Academic literature on the topic 'Comité spécial du Katanga'

In this article the author comments on the feasibility and urgency of adopting propositions from the seventh and the last chapters of the report from the Special Committee on Senate Reform. These chapters deal with the selection of senators, their mandates, the powers of a nominated senate and the internal organization of the Senate. He has choosen these reforms because they could be achieved relatively easily and quickly by the power of the Senate itself, that of the Parliament, the initiative of the Prime Minister or the senator and their political groups. Tremblay suggests that these reforms would not radically change either the essential order of things or serve to restore the image of the Senate. However, he cites the committee's non-renewable nine year mandate, the change in the number of senatorial seats and fair regional representation as in-depth reform measures which could only take place after certain constitutional modifications. The author concludes by saying that due to the present constitutional climate and the history of shelved reform reports, a modest and realistic approach to senate reform should be adopted. The reforms proposed in chapter seven of the Committee's report would be best undertaken by the Senate itself.

RÉSUMÉ Au Canada, depuis une trentaine d'années, les politiques sociales et les lois ont soutenu les femmes et leurs enfants sur les questions reliées aux ruptures d'unions conjugales. Ainsi, la perception automatique et la fixation du montant des pensions alimentaires ont consolidé le rôle des mères comme « parent principal » et celui des pères comme « pourvoyeurs ». Les pères revendiquent auprès du gouvernement leur droit à la paternité, qui, selon leur dire, leur est refusé par les mères et les tribunaux canadiens. C'est dans ce contexte que des groupes de pression formés de pères ont réussi à obtenir qu'un Comité parlementaire examine leur situation. Des tensions importantes entre les groupes de pression (groupes de femmes, de mères, de pères, organisations de professionnels) ont caractérisé les travaux du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.

Dans l'appel lancé aux auteurs en vue de ce numéro spécial sur l'exclusion, le comité de direction de la Revue les invitait à examiner non seulement la norme juridique et la jurisprudence sous l'angle de leur pouvoir de mise à l'écart mais aussi les institutions et les normes extra-juridiques; il leur proposait aussi de chercher, dans l'histoire des normes, l'origine des traitements inégaux.La réponse à cet appel a dépassé notre attente. Si la majorité des auteurs ont centré leur propos sur la norme juridique et ses effets inégalitaires, ils n'en ont pas pour autant négligé les normes sociales et les institutions para- et extrajudiciaires; quelques-un(e)s d'entre eux ont carrément pris pour cibles des institutions sociales et des normes non-juridiques.

RésuméLa recherche de plaisirs comme motif des consommations de cannabis s’exprime largement dans les discours profanes des usagers. Nous pourrions dès lors nous attendre à ce que cette quête de plaisirs constitue un argument dans le débat sur le statut juridique du cannabis. Cette recherche examine la place et le sens que prennent les plaisirs dans les témoignages tenus devant le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (Comité Nolin) qui avait pour mandat de réexaminer la politique canadienne en matière de cannabis. Alors que la recherche de plaisirs constitue l’une des pierres angulaires de la constitution du sujet libéral, celle-ci n’apparaît que peu dans les témoignages. Lorsqu’ils sont évoqués, les plaisirs s’expriment dans trois « lieux » : les plaisirs sont dans les motifs, dans la substance ou dans les contextes. Ces plaisirs sont systématiquement pensés en lien avec la consommation de cannabis et non abordés dans une perspective plus large de rapport aux plaisirs. Nous pensons que cette difficulté de parler des plaisirs provient d’une part de la difficulté à saisir cette notion et, d’autre part, du caractère illégitime de la recherche de plaisirs à travers la consommation de cannabis.

En ouverture du dossier spécial de la revue Archives, l’auteure présente les consultations publiques tenues en 2016 par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) sur le renouvellement de la politique culturelle québécoise. Les mémoires publiés par la revue, celui de l’Association des archivistes du Québec (AAQ), celui des associations d’archives religieuses – le Comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec (CPRQ), Regroupement des archivistes religieux du Québec (RAR) et la Table de concertation des archives religieuses de la région de Montréal (TCARM) – ainsi que celui de l’Église catholique de Québec, témoignent de la mobilisation du milieu en faveur des archives lors de ces consultations. Malgré cela, les archives sont peu présentes dans le projet de nouvelle politique du MCC. L’auteure appelle les archivistes à l’action pour redonner aux archives leur importance dans la culture.

Résumé L'article retrace les principaux événements et les motivations qui ont conduit à la construction d'un pipeline reliant Whitehorse et les puits Norman Wells. Des considérations militaires défendues par les Etats-Unis expliquent que l'on ait choisi pour le projet Canol, un chemin parallèle à la grande route de l'Alaska reliant une série de pistes d'atterrissage d'Edmonton à Whitehorse. Lorsque le Canada fut mis au courant par le Haut-Commissaire britannique au Canada des intentions semi-voilées de l'armée américaine de construire Canol en prévision de l'après-guerre, on posa immédiatement des gestes pour affirmer la souveraineté canadienne dans l'Ouest. C'est finalement un comité d'enquête spécial américain sur le programme de défense qui força les directeurs du projet à réouvrir les négociations. Le Canada maintînt des positions fermes et ne concéda aux Etats-Unis que le droit d'acheter des réserves de pétrole spécifiques. Le projet fut finalement liquidé à la fin de la guerre à la satisfaction des intérêts canadiens.

A road lighting system is important for drivers and uses a lot of energy. The road lighting system must be installed throughout roads which have a long distance and a large volume, which causes power loss in the power transmission line. The concept of combining a power generation system by using a solar power system and a road lighting system is presented to solve this problem; it is called “a nano-grid road lighting system”. The nano-grid system consists of a grid-connected system and a stand-alone system and both systems use micro-inverters to convert the electric power for LED luminaire loads. Both micro-inverters are comprised of switching devices that cause the conducted emission (CE) in the electrical system. The LED luminaire is a very sensitive load because it is less resistant to the CE. Therefore, this research studies the CE in the nano-grid system in each period according to the working pattern of the device to study the CE characteristics for use in the design of CE attenuation methods in the future. The CE of the stand-alone system which is used at nighttime gives a higher level than the grid-connected system and exceeds the Comité International Spécial des Perturbations Radioélectriques (CISPR) 14-1 standard. The CE of the grid-connected system has a high level in the early frequency ranges, whereas the CE of the stand-alone system has a high level throughout the test frequency range.

Dans l’enquête réalisée par l’Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (AFFEP) en 2011, 40 % des internes émettaient le souhait de s’orienter vers une activité libérale dans les 5 à 10 ans suivant la fin de leur internat. L’objet de ce symposium organisé par le Comité jeunes psychiatres est de proposer une réflexion sur les enjeux, les ambitions et les réalités de l’exercice actuel et futur de la psychiatrie libérale. Qu’en est-il des ambitions de la psychiatrie libérale ? Entre enjeux politiques et économiques, d’une part, et aspirations de la profession, d’autre part, quel dénominateur(s) commun(s) et quel terrain(s) d’entente possibles ? Autour d’une réflexion sociétale, économique et sociologique, nous reviendrons sur les principes fondateurs de notre système de financement des soins médicaux et sur la nature des réformes évoquées dont la question épineuse du tiers payant généralisé. À ce titre, la (très) contestée Loi de Santé 2015 adoptée en avril 2015 représente-t-elle un danger pour la pratique de la psychiatrie libérale ? Nous étudierons les conséquences de ces nouvelles dispositions législatives, ainsi que les résistances qui persistent six mois après le vote à l’Assemblée nationale. Une question est toujours en suspens : quel pouvoir de contestation reste-il aux psychiatres ? Enfin, nous confronterons ces enjeux et ambitions avec la réalité de la pratique. L’hebdomadaire what's up doc, le magazine des jeunes médecins, a notamment sorti un numéro spécial intitulé : « faut-il avoir peur de s’installer en libéral ? ». La question sera débattue à partir de témoignages de jeunes et moins jeunes installés, au regard des spécificités de la pratique actuelle, de ses intérêts et de ses limites.

Road lighting systems require a significant amount of electric energy. To compensate for the utilized energy, the concept of a nanogrid road lighting system is presented. A solar panel is installed on the top of a lighting pole to generate electric power. In this research, a photovoltaic simulator (PV simulator), which is used to simulate solar behavior such as current, voltage, and power based on temperature and solar irradiance levels, is employed to replace a solar panel. In the nanogrid system, grid-connected and stand-alone micro-inverters are employed to convert the electric power. The inverters comprise switching devices that can generate electromagnetic interference (EMI) when operating, which is harmful to the grid system and the electrical equipment. In general, EMI has been studied and reduced in electrical appliances, which only receive electric power. However, for the nanogrid system, which supplies electricity to the grid system, there is less study on the EMI topic because the usage is still not widespread. In the future, the nanogrid system will be widely used delivering high power directly into the electrical grid system. Therefore, the study and attenuation of EMI in the nanogrid system are very promising. Conducted emission (CE) is one form of EMI that flows through a cable connecting several appliances in the frequency range of 150 kHz to 30 MHz. CE of grid-connected and stand-alone micro-inverters have high levels in the low-frequency range between 150 kHz–5 MHz and then decreases steadily. CE attenuation is important for this inverter in a solar power system. This research studies the effect of CE mitigation on the nanogrid system. The result is compared with the Comité International Spécial des Perturbations Radio (CISPR) 14-1 standard. Finally, the passive EMI filter can reduce CE and meets the CISPR 14-1 standard.

En 2018, la revue Inra Productions Animales devient entièrement numérique et en accès libre !
 Chers abonnés, chers lecteurs,
 En 2018, la revue INRA Productions Animales entre dans sa 31ème année ! En 30 ans, la revue a publié un peu plus de 1200 articles contribuant ainsi fortement à la synthèse et au ransfert des résultats obtenus par l’INRA, ses collaborateurs et ses partenaires dans le domaine des sciences animales et de l’élevage. La revue INRA Productions Animales s’adresse à un large public de professionnels des filières animales, d’agents du développement et des pouvoirs publics, d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs, ainsi qu’à la société en général. La spécificité de nos articles est de combiner la volonté de toucher ce large public avec l’exigence de rigueur de l’écriture scientifique d’une revue à comité de lecture indexée dans le « Web of Science ».
 Au moment où les filières animales doivent construire leur avenir dans un contexte économique incertain et face à des demandes sociétales de plus en plus exigeantes sur les conditions d’élevage des animaux, sur la qualité de leurs produits et sur l’impact environnemental des modes de production, nous sommes convaincus qu’une revue de synthèse scientifique dans le domaine des sciences animales et de l’élevage est indispensable. Inra Productions Animales continuera à publier des articles de synthèse sur des résultats de recherche et leurs applications concernant toutes les espèces d’intérêt zootechnique tout en apportant aussi un éclairage scientifique, dépassionné et objectivé sur les questions sociétales relatives à l’élevage. Le dernier numéro spécial de la revue – « L’élevage en Europe : une diversité de services et d’impacts » – en est l’illustration. Nous poursuivrons dans ce sens en cherchant à ouvrir plus largement encore nos pages aux sciences humaines et sociales. La revue cherchera aussi à élargir son positionnement dans la francophonie et son rayonnement international en suscitant des articles de nos collègues étrangers. Enfin, nous renforcerons notre partenariat avec les journées scientifiques et techniques des différentes filières animales. Ce sera le cas dès cette année avec les « Rencontres Recherches Ruminants – 3R » dont nous publierons les articles de synthèse.
 Pour atteindre ces objectifs et mieux répondre aux besoins de nos lecteurs, nous avons entrepris une réflexion sur notre modèle technique et économique qui nous conduit à mettre en œuvre des changements importants à partir de 2018. La presse scientifique, comme l’ensemble de la presse, doit faire face à des changements profonds des habitudes de lecture avec la montée en puissance rapide du web et des supports numériques. Par ailleurs, l’INRA s’engage résolument dans une politique de libre accès à l’information scientifique avec l’archive ouverte des productions de l’INRA (« ProdInra ») par exemple. La revue INRA Productions Animales a été pionnière en la matière en ouvrant dès 1996 un site web et en offrant un large accès au téléchargement de ses articles tout en maintenant une édition papier de la revue. Pour poursuivre et faciliter l’accès à la connaissance scientifique diffusée par notre revue, nous supprimerons les abonnements à la revue et le tirage papier et publierons tous les articles de la revue à partir du volume 31 de 2018 en libre accès sur le portail de revues scientifiques de l’université de Bordeaux (http://open.u-bordeaux.fr/journals/). D’ici quelques semaines, vous trouverez sur ce portail un site dédié à la revue INRA Productions Animales où les articles seront publiés intégralement en format « web » ainsi qu’en format « pdf » téléchargeable. Les numéros spéciaux de la revue et certains dossiers continueront à être aussi publiés en tant qu’ouvrages chez Quae (www.quae.com). Vous trouverez toutes les informations pour accéder au nouveau site de la revue sur son site web actuel (https://www6.inra.fr/productions-animales).
 En vous remerciant de votre fidélité et en souhaitant vous retrouver encore plus nombreux pour la nouvelle formule d’INRA Productions Animales.

Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent<br>Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour &amp; Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues