Dissertations / Theses: 'Comités de vérification comptable'

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Thiéry-Dubuisson, Stéphanie. "Les comités d'audit : une analyse des déterminants de leur mise en place dans les sociétés cotées françaises." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090044.

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Abstract:

La récente apparition des comités d'audit dans les sociétés cotées françaises a suggéré la question de recherche de cette thèse : quels sont les facteurs à l'origine de la mise en place des comités d'audit ? La population d'étude est celle des sociétés industrielles et commerciales du SBF120, de 1995 à 1998. La première partie propose un modèle explicatif de la présence des comités d'audit, qui intègre les courants de l'agence et de la signalisation. Une revue de la littérature et une analyse qualitative de rapports annuels de sociétés cotées françaises permettent d'identifier la présence d'un comité d'audit comme un mécanisme de gouvernement des entreprises, en réponse à des situations d'asymétrie d'information. Cette première partie conclut sur un schéma d'existence des comités d'audit dans le contexte français. La deuxième partie teste de manière empirique ce modèle d'existence. Les résultats de l'étude montrent, principalement par l'usage de tests non paramétriques et de régressions logistiques, que la présence d'un comité d'audit n'est pas directement liée à des situations de forts coûts d'agence ou à l'envoi d'un signal à destination des tiers. Ils suggèrent également l'insuffisance dans le contexte français d'une analyse statique, menée année par année. La troisième partie porte ainsi sur l'élaboration d'un modèle dynamique de mise en place des comités d'audit et teste empiriquement ce nouveau modèle. Il intègre les facteurs significatifs de la deuxième partie et en sélectionne de nouveaux, issus des théories de l'Embedded Ness et de l'isomorphisme. Les tests des déterminants de mise en place des comités sont réalisés grâce à un modèle de COX. Les résultats suggèrent que les déterminants principaux de la mise en place des comités émanent du besoin de rassurer les institutionnels anglo-saxons et de la position centrale de la société au sein du réseau d'entreprises. La densité des liens inter-sociétés est donc en partie responsable de l'implantation des comités.

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Rozez, Sophie. "L'expertise et les relations du travail : regards sur l'expert-comptable du comité d'entreprise." Paris 10, 1995. http://www.theses.fr/1995PA100130.

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Abstract:

On observe une utilisation massive du terme expert et des expertises dans notre société. Qui sont les experts ? Que font-ils ? L'entreprise parait être un terrain de choix pour tenter de répondre a ces questions l'assistance du comité d'entreprise par un expert-comptable a été introduite dans la loi du 16 mai 1946. D'abord limitées à l'analyse des comptes présents annuellement, les hypothèses de son intervention ont été substantiellement élargies par la loi du 28 octobre 1982, puis par celle du 1er mars 1984. Cet essor s'est accompagné de l'émergence d'autres formes d'expertises au profit du comité d'entreprise : l'expertise libre et l'expertise en nouvelles technologies. Un regard sur l’expert-comptable du comité d'entreprise est une contribution plus vaste autour de l'expertise, en particulier sur les relations du travail. Deux pistes ont été explorées. Premièrement, le type de savoir mis en œuvre par l'expert conduit le comité d'entreprise sur le terrain économique. Mieux informes les représentants du personnel disposent d'une plus grande capacité à discuter avec l'employeur. Les salaries sont ainsi invites à entrer dans l'univers de la gestion. On s'aperçoit qu'une plus grande conscience des aspects économiques par les salaries conduit à une plus grande acceptation des contraintes économiques et sociales. A l'effet de communication de l'expertise s'adjoint un effet temporisateur susceptible de rejaillir sur la négociation. L'étude de l'expert-comptable du comité d'entreprise constitue, en second lieu, une contribution à la notion d'expert. Une comparaison de l'expert-comptable avec d'autres experts permet d'établir une distinction entre celui qui dispose d'un titre protège et ceux qui occupent une simple fonction d'expert. La validation du titre par le droit procure à l'expert-comptable une plus forte légitimité. En particulier le débat autour de l'engagement de l'expert, de sa neutralité est partiellement neutralise lorsqu'il existe un titre, un statut
We observe a general use of the term "expert" and of expert's rapports in our society. But who are the experts? What do they do? The firm seems to be an interesting place to try to answer these questions. The assistance of words committee by the chartered accountant has appeared with the 16 may 1946 low. Later the possibilities of the intervention of the chartered accountant were extended by the 28 October 1982 law and by that of first march 1984. This expansion comes with the emergence of news forms of evaluations: the "free evaluation" and the evaluation of new technologies (l. 434-6 c. T. ) A point of view about the works committee’s chartered accountant is a contribution about evaluation, especially on working relationships. Two ways have been investigated. At first, the expert's knowledge leads works committee on the economic field. Better informed, works committee’s member can debate more easily with the employer. An impact on the collective bargaining must be observed. Secondly, the study of the works committee's chartered accountant is a contribution to the notion of "expert". A comparison with other experts shows a distinction between the expert who has a protected title and those holding the function of expert

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Johannes, Pauline. "L'efficacité du comité d'audit dans le renforcement de la qualité de l'audit et de l'information financière." Thesis, Strasbourg, 2020. http://www.theses.fr/2020STRAB004.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse aux facteurs favorisant l’efficacité du comité d’audit et leur impact sur la qualité de l’audit et de l’information financière. Dans un état de l’art, nous identifions deux cadres d’analyse. Le premier repose sur l’influence de la composition du comité sur son efficacité. Le second est relatif aux dynamiques autour et au sein du comité. Ce dernier nous amène à étudier la dynamique de renouvellement des membres du comité et l’impact sur son efficacité, puis à analyser les relations de pouvoir entre membres du comité et dirigeant. L’analyse de ces facteurs est réalisée à partir d’une base de données originale composée des sociétés cotées du SBF 120 sur la période 2007-2016. Nous mettons en évidence l’effet du renouvellement des membres du comité d’audit sur la qualité de l’audit externe. Nous soulignons également l’importance de l’influence relative du comité par rapport au dirigeant pour garantir la qualité de l’information financière
This dissertation focuses on factors of audit committee efficiency and their impacts on audit and financial information quality. In our literature review, we identify two frameworks. The first is based on the influence of audit committee’s membership over its efficiency. The second is related to dynamics around and in the committee. This framework brings us to study the impact of audit committee members’ change dynamics on its efficiency, and to analyse power relations between audit committee members and CEO. Analysis of these factors is based on an original database which regroups the companies forming the SBF-120 over the 2007-2016 period. We highlight the effect of audit committee members’ renewal on audit quality. We also show the audit committee influence relative to the CEO to assure quality of financial information

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Garcia, Alice. "Etats affectifs dans les cabinets d'audit : une approche par le concept d'identification organisationnelle et professionnelle." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10022.

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Abstract:

Si la nécessité de considérer la dimension affective du travail des auditeurs financiers a récemment été soulignée, peu de recherches se sont attachées à cette problématique qui reste encore méconnue. Cette recherche vise à identifier les déterminants et les conséquences des états affectifs ressentis par les auditeurs financiers dans le cadre de leur travail. Après avoir proposé un modèle explicatif des phénomènes affectifs, une étude empirique, basée sur le traitement de 390 questionnaires et 20 entretiens semi-directifs, a été réalisée. Les résultats laissent apparaître un fort niveau d'états affectifs positifs et d'implication affective, tandis que les niveaux de conflits et d'ambiguïtés de rôle sont faibles. Parallèlement, les niveaux d'identification organisationnelle et professionnelle sont élevés. Concernant le pouvoir explicatif du modèle proposé, les résultats montrent la présence de relations significatives entre l'implication affective et les affects positifs. Les conflits de rôle peuvent quant à eux expliquer les affects négatifs alors que l'ambiguïté de rôle n'a pas d'impact. On constate également que les deux cibles d'identification ont une coloration affective différenciée : positive pour l'identification organisationnelle et ambivalente pour l'identification professionnelle. Cette recherche explique ainsi une part importante des états affectifs des auditeurs permettant de comprendre l'intention de quitter l'organisation ou de changer de métier
In spite of the importance of the emotional dimensions of auditors’ work, few research works have tackled this issue which remains unrecognized. The aim of this research is to identify the causes and consequences of auditors’ affective states at work. An empirical study based on the treatment of 390 research questionnaires and 19 semi-directive individual interviews was conducted. The results show that most auditors report a wide array of positive emotions and affective commitment. On the other hand, levels of role conflict and role ambiguity are low. Moreover, results show relatively high levels of organizational identification and professional identification. Concerning our empirical model, affective organizational commitment is statistically significant in predicting positive affects. Role conflict is also statistically significant in predicting negative affects while role ambiguity is not. In addition, results show that the two identification targets present different affective levels: positive for organizational identification and ambivalent for professional identification. This research thus explains a significant part of the affective states, allowing to understand organizational and professional turnover intentions

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Soltani, Bahram. "Le contenu informationnel des rapports d'audit pour les marchés financiers et les institutions financières." Paris 9, 1992. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1993PA090020.

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Abstract:

Le rapport de l'auditeur est souvent considéré comme un support majeur de communication envers les utilisateurs des états financiers. Il est donc intéressant d'étudier le rôle de l'auditeur, en tant qu'intermédiaire entre l'entreprise et les investisseurs externes. Toutefois, il est possible d'appréhender ce rôle à travers une analyse théorique et économétrique du contenu informationnel du rapport de l'auditeur et, notamment, des réserves qu'il a lui-même formulées. L'objectif de ce travail est d'évaluer la qualité et le contenu informationnel des rapports des commissaires aux comptes au travers de quatre études empiriques comportant les différentes hypothèses et les tests. La présentation de ce travail s'intègre dans le contexte des problèmes posés par la divergence d'opinion en ce qui concerne le rôle et l'utilité de l'audit comptable et financière. Ce travail repose sur deux aspects essentiels : premièrement, réaliser une étude approfondie des différentes caractéristiques du rôle de l'auditeur comme un agent économique qui garantit la régularité des états financiers de la société et deuxièmement, effectuer différentes études empiriques, principalement l'étude de ponctualité de la publication du rapport d'audit, son impact sur le comportement des investisseurs et sur les décisions des banquiers et des analystes financiers afin de connaitre l'importance de la mission de l'audit
The auditor is an economic agent who prepares a report which is often the only means of communication between the auditor and the financial statement users. For this purpose, the auditor uses a set of "graded" reports to disclose the degree of responsability assumed and the reliability of financial statements provided. This study is primarily concerned with the evaluation of audit report in the french context. The first part of this study is designed to analyse the audit function and the auditor's report formulation process in france. The second objective of this study is to demonstrate the reaction of the french stock exchange (mainly paris bourse) to the information contained in the audit report. An examination is conducted to investigate abnormal returns of the common stock of firms at the time they received qualified audit opinions disclosures and disclaimers of opinions. The third objective of this study is to examine the effect of the auditor's report on the credit decision behaviour of commercial loan officers and on the analysis of financial analysis. The timeliness of audit report has been also examined in depth

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Moussa, Yaya. "L'audit de gestion : Application aux sociétés financières." Paris 9, 1990. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1990PA090029.

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Ebondo, Wa Mandzila Eustache. "La contribution du contrôle interne et de l'audit au gouvernement d'entreprise." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA123005.

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Abstract:

Assimilant la direction des sociétés managériales notamment au gouvernement d'une nation, un courant de recherche s'est attaché à réfléchir puis à préconiser les mécanismes de contrôle interne et externe comme remèdes pour limiter les comportements opportunistes des agents. Après avoir présenté les limites de ces mécanismes, la première partie de la thèse s'attache à considérer le contrôle interne et l'audit comme deux mécanismes de régulation des comportements des différents stakeholders dans leurs relations avec l'entreprise. La contribution du contrôle interne et de l'audit au gouvernement d'entreprise est examinée à la lumière de la théorie de l'agence et des coûts de transaction. Dans la deuxième partie, l'analyse des données recueillies, à partir d'une étude terrain, vient valider les hypothèses émises selon lesquelles, le contrôle interne et l'audit contribuent au règlement des conflits dans un gouvernement d'entreprise
Assimilating the management of managerial corporations to the governing of a nation, some researchers have focused their studies on developing their research and then recommending the mechanisms of internal and external control as remedies to limit the opportunistic behaviours of agents. After introducing the limits of these mechanisms, the first part of the thesis will focus on considering the internal control and audit as two mechanisms capable of regulating the behaviours of different stakeholders in their relations with the corporations. The contribution of the internal control and audit to the management of a corporation is considered through agency theory and transactions costs. In the second part, the analysis of data collected during a field study validates the hypotheses put forward according to which the internal control and audit contribute towards resolving conflicts in corporate governance

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Moreau-Nechelis, Dominique. "L' impératif de qualité en droit comptable actuel : des apports à systématiser." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D002.

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Abstract:

Une information financière de qualité propre à satisfaire les acteurs du monde financier ne peut être obtenue que par le moyen d'un processus international de construction préalable tenant aux normes comptables, à leur intégration dans le droit et les systèmes de traitement de l'information comptable des Etats, et au contrôle de leur mise en œuvre. La mise en place d'un système de normes internationales accepté ne suffit toutefois pas à atteindre l'impératif de qualité de l'information financière. Encore faut-il qu'il soit appliqué dans les meilleures conditions dans les entreprises. Le cas français est intéressant car il révèle le difficile compromis que la France connaît actuellement et qui réside dans le fait d'accepter le système de normes internationales tout en maintenant le système national de traitement de l'information comptable. Le maintien de ces deux référentiels n'est pas souhaitable à terme et la recherche d'une alternative qui ménage les intérêts, à la fois des entreprises, de l'Etat et des utilisateurs des comptes fait l'objet de réflexions
Financial information of sufficient quality to satisfy the needs of the world of finance can only be obtained through a pre-defined international process based on accounting standards. This process needs to take place within States Law and to be subject to the accounting information system implementation control. Although an essential prerequisite, the implementation of accepted international accounting standards is still not enough to ensure reliable financial information. Companies must apply these norms to the highest standards. France is an interesting case as it shows a compromise between adopting international standards whilst retaining its own national financial information process. The use of a dual system is however not desirable in the long run. The search for an alternative which protects each party's interest i. E. The companies and the State is a huge challenge

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Klimczak, Philippe. "Qualité de l'information comptable et incidence des annonces de résultats sur le marché français : analyse pragmatique." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20022.

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Abstract:

L'objet de cette thèse est l'étude des annonces de résultats comptables sur le marché financier français et l'analyse de la qualité de l'information comptable. La première partie de ce travail consiste à présenter les diverses évolutions scientifiques dans le domaine. Il s'agit d'une présentation des éléments fédérateurs de la théorie dans le cadre de l'analyse des résultats comptables. La seconde phase de notre travail propose une analyse des résultats comptables à l'occasion des annonces annuelles et semestrielles ; cette analyse s'effectue à la fois sur les prix et les volumes. Les résultats obtenus démontrent que l'information comptable n'est pas d'égale valeur dans le temps et selon les firmes. Notre étude engendre des résultats parfois différents de ce qui a déjà été effectué aux Etats-Unis. Afin de mieux appréhender les divergences existantes, nous avons d'abord analysé les dispositifs qui pourraient être mis en place en vue de résoudre l'incertitude sur la qualité de l'information comptable. Nous avons ensuite mis en exergue les différences provenant des pratiques comptables applicables aux Etats-Unis et en France. Les normes IAS tendront, à terme, à dissiper les différences d'interprétations mais elles ne pourront résoudre la qualité permanente de l'information sans une réflexion nécessaire sur la transparence et le rôle des différents acteurs dans l'économie
The subject of this thesis is the study of earnings announcements on the French financial market and the analysis of the quality of accounting information. The first part of this work consists of presenting the various scientific evolutions in the field. It is about a presentation of the federative elements of the normative theory and positive theory. It recounts the various evolutions of the theory as part of the analysis of the earnings. The second part of our work proposes an analysis of the earnings at the time of the annual and semi-annual announcements ; this analysis is carried out at the same time on the prices and volumes. The results obtained show that accounting information is not equal value in time and according to firms'. Our study generates results sometimes different from what was already carried out in the United States. In order to better apprehend the existing divergences, we have first analyzed the devices which could be set up in order to solve uncertainty about the quality of accounting information. And then We have put forward the differences coming from the countable practices applicable in the United States and in France. Standards IAS will tend, in the long term, to dissipate the differences in interpretations but they will not be able to solve the permanent quality of information without a necessary reflexion about the transparency and about the role of the various participants in the economy

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Rouges, Véronique. "Le rôle des informations comptables dans les décisions bancaires de crédit aux entreprises : une étude qualitative et quantitative dans le cadre français." Paris 9, 2005. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2005PA090036.

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Abstract:

Cette thèse rend compte d'une recherche sur le rôle des informations comptables dans les décisions prises par les banques en matière de crédit aux entreprises. Fondée à la fois sur des méthodes qualitatives et quantitatives, elle propose une analyse des propos de banquiers et de modèles de dossiers de crédit ainsi qu'une étude statistique de décisions bancaires de crédit : octroi et choix des termes du crédit. Grâce à des données originales, dont certaines sont confidentielles, elle apporte des éléments de compréhension sur les logiques à l'œuvre dans les décisions bancaires et met en lumière des informations, comptables comme non comptables, qui contribuent à la formation de ces décisions. Il en résulte que les informations comptables, bien qu'incontournables, ne semblent pas jugées suffisantes à une prise de décision éclairée et leur contribution aux décisions ne paraît pas prédominante. Des conclusions en matière de normalisation comptable peuvent en être tirées
This dissertation gives an account of a research about the role of accounting information in decisions made by banks about credit to business. Based both on qualitative and quantitative methods, it displays an analysis of bankers' discourses and of models of credit files as well as a statistic study of bank credit decisions (the granting of a credit and the choice of its conditions). Using private and in some cases confidential data, it helps to understand the effective logic of bank decisions and underlines ccounting and non-accounting information which contribute to the decision genesis. It shows that accounting information, although always present, is not believed to be sufficient to permit rational decisions. Its contribution to decisions does not seem dominant. These conclusions relating to banks' informational needs may have an impact on standard setting

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Marmousez, Sophie. "Le choix de la composition du collège de commissaires aux comptes : déterminants et conséquences." Jouy-en Josas, HEC, 2008. http://www.theses.fr/2008EHEC0005.

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Abstract:

En France, toutes les sociétés astreintes à publier des comptes consolidés ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par au moins deux commissaires aux comptes. La pluralité des commissaires aux comptes semble avoir été mise en place à l’origine pour permettre un double contrôle. L’objectif de notre thèse est d’étudier cette particularité française qu’est le co-commissariat, et notamment les déterminants et les conséquences du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes. Nous proposons, tout d’abord, d’étudier les déterminants du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes. Le choix des co-commissaires (deux Big 4, un Big 4 et un non-Big 4 ou deux non-Big 4) pourrait, selon nous, dépendre de certaines caractéristiques des sociétés auditées : la taille, la cotation sur les marchés américains, le degré d’internationalisation, la structure de l’actionnariat, le niveau d’endettement, la part des actifs incorporels et la rentabilité. Nous avons testé nos hypothèses sur un échantillon de 179 sociétés cotées en utilisant la méthode de la régression logistique ordinale. Les résultats montrent que la taille, le degré d’internationalisation et la structure de l’actionnariat sont associés au choix des co-commissaires. Les sociétés les plus grandes, les plus internationales et non contrôlées par un actionnariat de type initié auront plus tendance à faire appel à des Big 4. Nous avons, ensuite, étudié l’influence de la composition du collège de commissaires aux comptes sur la qualité du résultat. Conformément à l’hypothèse considérant que les grands cabinets d’audit fournissent des audits de meilleure qualité, nous faisons l’hypothèse que le résultat des sociétés auditées par deux Big 4 est de meilleure qualité que le résultat des autres sociétés. La qualité du résultat est mesurée par le niveau de gestion du résultat et le conservatisme, deux attributs importants du résultat. Nous testons nos hypothèses sur le niveau de gestion du résultat et le conservatisme sur un échantillon de 111 et de 177 sociétés cotées respectivement. Les résultats tendent à prouver que, contrairement à nos hypothèses, la présence de deux Big 4 est associée à une qualité du résultat moindre. Ce résultat pourrait être expliqué par le fait que l’interaction entre deux Big 4 est susceptible d’être moins efficiente en termes de qualité du résultat que l’interaction entre un Big 4 et un non-Big 4. Quand deux Big 4, appliquant des méthodologies similaires et encourant un risque réputationnel comparable, travaillent ensemble, ils seraient plus susceptibles de se reposer l’un sur l’autre et, par conséquent, auraient moins d’incitations à fournir un effort maximum
In France, every listed company is required by law to hire two auditors performing together the audit. Joint-auditing, initially instituted to allow a dual control, provides a unique and rich setting to study the determinants and the consequences of the choice of auditors. We expect that the choice of joint-auditors (two Big 4, one Big 4 and one non-Big 4, or two non-Big 4) is related to some characteristics of the auditee: size, listing on American markets, internationalization level, ownership structure, leverage, proportion of intangible assets, and profitability. We test our hypotheses on a sample of 179 listed companies. Our test uses an ordinal logistic regression with a dependant variable that consists of a measure of the choice of joint-auditors and our hypothesized variables as independent variables. Final results provide evidence that size, internationalization level and ownership structure are associated with the choice of joint-auditors. The choice model indicates that firms characterized as relatively larger and more international, not controlled by inside shareholders are more likely to choose two Big 4 auditors. Then, we examine the consequences of the choice of joint-auditors. Consistently to the assumption that large audit firms are perceived to provide higher quality audits, we hypothesize that earnings quality in companies audited by two Big 4 audit firms is higher than earnings quality in other companies. Earnings quality is measured by the level of earnings management and conservatism, two important attributes of earnings. We test our earnings management hypothesis and our conservatism hypothesis on a sample composed of 111 and 177 listed companies respectively. The results provide evidence that, contrary to our hypotheses, the presence of two Big 4 is associated with lower earnings quality. This surprising result could be explained by the fact that the interaction between two Big 4 audit firms is likely to be less productive in terms of earnings quality than the interaction between a Big 4 audit firm and a non-Big 4 audit firm. When two Big 4, applying comparable methodologies and incurring comparable reputation risk, work together, they would be more

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Obert, Robert. "Droit comptable, comptabilite financiere, audit : analyse et evolution." Paris, CNAM, 2000. http://www.theses.fr/2001CNAM0364.

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Abstract:

Depuis plus de vingt ans, l'auteur s'est interesse aux themes associant le droit et la comptabilite, a la comptabilite financiere, a l'audit, au droit comptable. Il a notamment publie trois ouvrages fondamentaux qui ont fait l'objet de nombreuses reeditions, plusieurs articles et tout recemment une volumineuse etude synthetique a caractere historique. Pour presenter son travail, l'auteur a selectionne vingt chapitres ou articles. L'ensemble de ces travaux est d'abord analyse en fonction de l'evolution concomitante de la comptabilite financiere et du droit comptable. Sont examines notamment les sources, sur un plan national et international, l'autonomie et les specificites du droit comptable, les liens entre droit comptable et comptabilite financiere. Cette analyse permet de distinguer trois stades dans la comptabilite : la technique, la norme et l'obligation juridique. Il est demontre ensuite que si la comptabilite financiere et le droit comptable sont interconnectes, des liaisons existent egalement avec d'autres disciplines, avec l'audit d'abord, mais aussi avec toutes les autres disciplines juridiques. Puis, il est souligne que l'etude historique de la construction du droit comptable permet de comprendre plus facilement la specificite du droit comptable contemporain. Est d'abord evoquee une periode d'emergence de ce droit, periode allant de la plus lointaine antiquite (mesopotamie, egypte. Grece, rome) a la renaissance. Est etudiee, ensuite, la periode de formulation des regles de base qui va de colbert a la mise en place du plan comptable general 1947-1957. Enfin, sont analyses l'evolution du droit comptable dans l'epoque contemporaine, les effets des directives europeennes, mais aussi l'influence des pratiques etrangeres. Notamment anglo-saxonnes. En conclusion, l'auteur essaie de qualifier et de caracteriser le droit comptable contemporain, en mettant notamment en evidence le role de l'auditeur, qu'il assimile a un juge specifique.

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Pecout, Laure. "Le commissaire aux comptes et la sécurité financière." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10028.

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Abstract:

L'examen du processus de réforme de la profession du commissariat aux comptes amorcé par la loi de sécurité financière permet de mettre en exergue les principes fondamentaux régissant les contrôles exercés au sein de la profession et les contrôles exercés par ces professionnels dans les sociétés. Cette étude démontre le caractère indispensable des interventions du commissaire aux comptes dans la recherche de la sécurité financière. En qualité de professionnel diligent et indépendant, il participe à la diffusion des informations financières présentées par les entreprises, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur. Le commissaire aux comptes est assurément un acteur de la chaîne sécuritaire. Bénéficiant d'un cadre réglementaire et institutionnel fort, notamment par la création d'une instance chargée de la surveillance de la profession, il exerce sa mission légale et ses autres missions grâce à des moyens d'investigation à la fois certains mais aussi limités. Le commissaire aux comptes doit garantir l'absence de fraude et d'erreur significative dans les états financiers des entités contrôlées. L'obstacle principal à ce résultat réside dans l'étendue de ses pouvoirs d'investigation souvent amoindris par l'obligation générale du secret professionnel. Ainsi, dans un objectif d'efficience de ses missions et dans le respect de l'intérêt général, l'aménagement du secret professionnel devient nécessaire. Force est de constater que le commissaire aux comptes dispose de moyens stables et adaptés face à la complexification de l'environnement économique international. Il apparaît donc comme un acteur incontournable en terme de sécurité financière
The analysis of the reform of the legal auditor's profession, initiated by "Loi de sécurité financière" (Financial Security Law), emphasizes basic principles organising audit quality and auditing standards. This study shows that legal auditor is essential in the search for the financial security. As a diligent and independent professional, he is involved in the dissemination of financial information issued by companies, in compliance with current legal rules and accounting principles. Legal auditor is certainly one of the participants in the financial security. Within a strong legal and institutional environment, mainly with the creation of an oversight body, he exercises his legal engagements and other audit engagements thanks to means of investigation that are sure but limited. Legal auditor has to ensure that financial statements of controlled entities are free of material fraud or error. The main difficulty encountered to reach this target is due to the means of investigation usually reduced by the general obligation of professional secrecy. In consequence, in order to perform audit engagements with efficiency and in compliance with general interest, it becomes necessary to adapt professional secrecy. It must be noted that legal auditor has stable and adapted means at his disposal facing to a more and more complicated global economic environment. Then, he seems to an unavoidable actor within the search for fiancial security

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Dermarkar, Simon Pierre. "Commercialization of auditing services offered by professionals within accounting firms." Master's thesis, Université Laval, 2011. http://hdl.handle.net/20.500.11794/22508.

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Abstract:

Le cœur de l'étude mettra en évidence la présence d’importantes pressions découlant du mercantilisme au sein de la pratique de vérification professionnelle dans l'ère post-Enron. L'analyse sera distinguée en deux segments: les pressions découlant du désir de l'auditeur à être perçu comme financièrement efficace, et d'une autre part, les pressions découlant de l'objectif de l'auditeur cherchant à privilégier les clients et à rester compétitif dans le marché. Les aspects commerciaux généralement reconnus de la vérification (c.-à-d., rapidité, efficacité, profitabilité) qui sont mesurés par des indicateurs financiers (taux de récupération et taux horaire récupéré) qui eux sont contrôlés et encouragés par certains processus formalisés (par exemple, de budgétisation et d'évaluation de la performance) au sein des organisations comptables, expliquent précisément pourquoi les praticiens de la vérification ont le désir d'être perçu comme économiquement efficace. De plus, les résultats empiriques montrent une certaine évolution (parfois agressive) de la présence de tels mécanismes qui pourraient mener à des effets négatifs tels que la détérioration de l'environnement de travail et à des mutations insoucieuses des méthodes de vérification. Aussi, afin de freiner les pressions croissantes liées à la concurrence et accroître leur part de marché, les cabinets comptables déploient une stratégie à faible prix (« low balling ») pour leurs services de vérification; cette approche aide à conserver (ou à séduire) les entités auditées. Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser, la règlementation Sarbanes-Oxley ainsi que son adaptation canadienne n’éliminent pas entièrement une telle tactique dans l'industrie de la vérification. En fait, la stratégie a évoluée au point où certains cabinets plus petits doivent, contre leur gré, adopter ces méthodes afin de lutter contre les comportements marketing agressifs des «Big Four». Cette approche crée une certaine controverse entre le niveau de risque du mandat et l'objectif de rentabilité qui semble souvent rester à un niveau standard, peu importe la variation de l’honoraire. Je présente des extraits d’entrevues indiquant que les mandats de vérification à faible prix peuvent amener à réduire au minimum les questionnements à travers le travail de vérification ou littéralement chercher à trouver l'endroit où le travail de vérification peut être coupé.
The core of the study will highlight the presence of important pressures ensuing from commercialism throughout the professional auditing practice in the post-Enron era. The analysis of these features will be distinguished into two segments; first the pressures ensuing from the auditor’s desire of being perceived as commercially effective, and second, the pressures ensuing from the auditor’s aim of privileging the clients and remaining competitive in the market. The general business aspects of auditing (i.e., rapidity, efficiency, profitability) monitored by some financial indicators (i.e., recuperation rate and hourly recuperated fee) which are controlled and promoted through certain formalized processes (i.e., budgeting and performance assessment) within accounting organizations explain specifically why audit practitioners have a desire to be perceived as economically effective. Moreover, empirical findings indicate a certain evolution and ongoing – sometimes aggressive – presence of such mechanisms which potentially lead to negative effects such as deterioration of the working environment and neglectful alteration of audit approaches. Also, in order to counter increasing pressures related to rivalry and to increase market share, accounting firms deploy an evolving low pricing audit engagement strategy aiming to retain (or seduce) the auditees. Conversely to what many would think, the Sarbanes-Oxley Act and its Canadian adaptation did not get rid of such tactic in the audit industry. In fact, the strategy has evolved to the point where some smaller firms have to keep up by reluctantly adopting such method in order to counter Big Four’s aggressive marketing behaviours. In turn, that approach creates a certain controversy between the risk level of the engagement and the profitability aim which often remains at a standard level no matter the variation of the fee. I present excerpts indicating that the low balling auditor might aim at minimizing questionings through the audit work or literally seek to find where the audit work can be cut.

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Bennecib, Fatima. "De l'efficacité du co-commissariat aux comptes." Paris 9, 2004. http://www.theses.fr/2004PA090043.

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Gonthier-Besacier, Nathalie. "Une contribution à l'analyse de l'information transmise par les rapports d'audit." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090037.

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Abstract:

Ceux qui émettent le rapport d'audit, les commissaires aux comptes, et ceux qui le reçoivent et l'utilisent, tels les analystes financiers, n'en ont pas la même perception. La présente thèse est une contribution à l'analyse de cet écart; la voie de recherche empruntée est celle des études dites d'interprétation. Un questionnaire, construit selon une logique inspirée du différentiel sémantique, a été soumis respectivement à un échantillon de commissaires aux comptes et à un échantillon d'analystes financiers. Il porte sur la mission d'audit, l'efficacité des professionnels chargés de l'accomplir, et sur l'interprétation des rapports. Il ressort de la recherche présentée que les analystes financiers n'accordent qu'une faible valeur à l'opinion émise par les commissaires aux comptes et que les rapports d'audit s'avèrent ne pas transmettre efficacement cette opinion. Ainsi, ces travaux attestent l'existence d'un expectation gap français; accessoirement, les résultats obtenus permettent d'évaluer la réforme du rapport général mise en œuvre par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes en 1995
Issuers of audit reports, auditors, and their users (for instance financial analysts), do not have the same perception of the reports. This thesis is a contribution to the understanding of the difference in perceptions. The research methodology adopted is the so called "interpretation analysis". A questionnaire, prepared in line with a semantic differential approach, was submitted to respectively to samples of legal auditors and financial analysts. The questionnaire covered such themes as the mission, the professional efficiency of legal auditors and the interpretation of audit reports. The results showed that financial analysts attributed little weight to the opinions expressed by legal auditors and that audit reports did not efficiently convey those opinions. Consequently, the results confirmed the existence of a French expectation gap. Furthermore, they enabled the assessment of the new audit report issued by the Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes in 1995

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Bettan, Armand-Ari. "Le contournement de la procédure de vérification de comptabilité." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020026.

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Demolli, Eric. "Vers un cadre conceptuel d'audit des systèmes d'information comptables et financiers : outils et perspectives." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0011.

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Abstract:

Vers un cadre conceptual d'audit des systèmes d'information comptables et financiers ; outils et perspectives. Cette thèse porte sur les procédures de l'audit comptable. Elle repose sur le constat d'un "décalage" entre la normalisation comptable (reposant sur des principes dont on se préoccupe de dégager l'unité conceptuelle) et le normalisation de son contrôle (orientée vers les procédures de contrôle). Elle s'interroge sur la cohérence du processus d'audit à travers ses outils et ses pratiques, et envisage l'introduction d'outils nouveaux tels que les systèmes experts. Cette reflexion amène l'auteur à proposer l'élaboration d'un "cadre conceptual d'audit"
This doctoral dissertation discusses procedures of auditing in financial statements. It's based on the observation of a "gap" between accounting normalization (built on principles in which conceptual unity is being established) and it's control normalization (focused on control procedures). It dicusses audit process consistency through its tools and practices. And consideres the introduction of new tools, such as expert systems. This brings the author to propose the development of a "conceptual framework" for auditing

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Lyagoubi, Myriam. "Contrôle, propriété et comportement de financement : étude des entreprises patrimoniales." Paris 9, 2002. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2002PA090006.

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Chadefaux, Martial. "L'Audit fiscal." Grenoble 2 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37603772w.

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Mahieux, Lucas. "Essays in Financial Accounting and Auditing." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10027/document.

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Abstract:

Cette thèse de doctorat porte sur le reporting financier. L'objectif principal du premier chapitre est de comprendre le rôle de la comptabilité à la juste valeur, en tenant compte de la possibilité pour les banques d'utiliser leur information privée (reporting de niveau 3) pour calculer les justes valeurs. À savoir, j'analyse un modèle de réglementation prudentielle pour faire la lumière sur les incitations des banques à utiliser les rapports de niveau 3. J'introduis des mesures comptables en tant qu'intrants primaires dans les exigences de fonds propres établies par un organisme de réglementation afin de répartir efficacement les droits de contrôle au sein d'une banque et de fournir une discipline de gestion. Mon analyse des externalités de reporting de niveau 3 met en évidence un arbitrage intéressant entre la transparence et la stabilité financière. D'une part, les rapports de niveau 3 réduisent la capacité des parties prenantes d'une banque à extraire des informations des états financiers de banques similaires. D'un autre côté, les rapports de niveau 3 réduisent le risque systémique causé par la comptabilisation à la valeur de marché. En outre, la manipulation rend le signalement de niveau 3 moins souhaitable, ce qui peut à son tour augmenter le risque systémique. Le deuxième chapitre de cette thèse est co-écrit avec Jeremy Bertomeu de l'Université de Californie à San Diego et Haresh Sapra de l'Université de Chicago. Dans ce chapitre, nous abordons la question du système optimal de provisionnement des pertes sur prêts pour les banques. En particulier, nous développons d'abord un cadre pour étudier comment la mesure comptable et la réglementation prudentielle interagissent pour affecter les incitations d'une banque à obtenir un crédit. Notre résultat principal est que le système de mesure comptable et l'effet de levier bancaire sont des outils politiques qui devraient être utilisés en parallèle, générant plus de valeur que les systèmes reposant soit sur la réglementation comptable, soit sur la réglementation prudentielle. Ensuite, nous utilisons nos résultats pour faire la lumière sur le débat actuel sur le modèle approprié de provisionnement des pertes sur prêts pour les banques. Nous montrons que si les banques prennent des risques excessifs dans le cadre d'un modèle de pertes encourues, un modèle de pertes attendues peut entraîner des liquidations excessives. Le troisième chapitre de cette thèse s'éloigne des rapports financiers pour les banques afin de se concentrer sur l'analyse des incitations des auditeurs à fournir une qualité d'audit élevée. En particulier, j'essaie de comprendre l'impact de la fourniture de services autres que d'audit (NAS) sur les incitations des sociétés d'audit, afin de conclure sur la meilleure façon de réguler cette industrie. Je crois qu'une meilleure compréhension des incitations des auditeurs est nécessaire pour concevoir de meilleures réglementations. À cette fin, je développe un cadre qui fournit de nouvelles perspectives sur les effets incitatifs des NAS sur les auditeurs. Je montre qu'il peut être optimal pour les investisseurs d'une entreprise cliente de laisser l'auditeur externe fournir des NAS en raison d'une externalité d'incitation. En effet, la possibilité de fournir des NAS en cas de détection d'anomalies financières augmente les incitations de l'auditeur à exercer un effort d'audit. Cependant, en dépit de cette externalité positive, la fourniture de NAS peut diminuer la qualité perçue de l'audit, ce qui peut à son tour rendre la fourniture de NAS par les auditeurs indésirables. Ainsi, mon analyse révèle un arbitrage intéressant pour les régulateurs entre l'effet d'incitation positif et la diminution de la qualité de l'audit. L'élimination de la restriction actuelle sur les honoraires d'audit conditionnels peut compenser cette baisse ex post de la qualité de l'audit tout en préservant les incitations ex ante
This thesis focuses on financial reporting. The main objective of the first chapter is to understand the role of fair value accounting, taking into account the possibility for banks to use their private information (Level 3 reporting) to compute fair values. Namely, I analyze a model of prudential regulation to shed some light on banks' incentives to use Level 3 reporting. I bring in accounting measures as the primary inputs into capital requirements set by a regulator to efficiently allocate control rights within a bank and to provide managerial discipline. My analysis of the Level 3 reporting externalities highlights an interesting tradeoff between transparency and financial stability. On the one hand, Level 3 reporting reduces the ability for a bank's stakeholders to extract information from financial statements of similar banks. On the other hand, Level 3 reporting decreases systemic risk caused by mark-to-market accounting. Further, manipulation makes Level 3 reporting less desirable, which may in turn increase systemic risk. I believe that the framework of this chapter offers other opportunities to study the real-effects of fair value accounting that have not yet been explored. The second chapter of this thesis is co-authored with Jeremy Bertomeu of the University of California San Diego and Haresh Sapra of the University of Chicago. In this chapter, we tackle the question of the optimal loan loss provisioning system for banks. In particular, we develop first a framework to study how accounting measurement and prudential regulation interact to affect a bank's incentives to originate credit. Our main result is that the accounting measurement system and bank leverage are policy tools that should be used in tandem, generating more value than systems that rely either on accounting regulation or on prudential regulation. Then, we use our results to shed some light on the current debate on the appropriate loan loss provisioning model for banks. We show that while banks engage in excessive risk-taking under an incurred loss model, an expected loss model can lead to excessive liquidations. The third chapter of this thesis moves away from financial reporting for banks to focus on the analysis of auditors' incentives to deliver high audit quality. In particular, I try to understand the impact of the provision of non-audit services (NAS) on audit firms' incentives, in order to conclude on the best way to regulate this industry. I believe that a better understanding of auditors' incentives is necessary to design better regulations. To that end, I develop a framework that provides new insights into the incentive effects of NAS on auditors. I show that it can be optimal for the investors of a client firm to let the external auditor provide NAS because of an incentive externality. Indeed, the possibility of providing NAS contingent on detecting financial misstatements increases the auditor's incentives to exert audit effort. However, despite this positive externality, the provision of NAS may decrease perceived audit quality, which may in turn render the provision of NAS by auditors undesirable. Thus, my analysis uncovers an interesting tradeoff for regulators between the positive incentive effect and the decrease in audit quality. Removing the current restriction on contingent audit fees may offset this ex post decrease in audit quality while preserving the ex ante incentives

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Guetat, Sana. "L'évaluation du succès perçu par l'utilisateur des technologies de l'information dans la mission d'audit : application à un dossier de travail électronique dans un cabinet d'audit international." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10028.

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Abstract:

Avec l'émergence des TI et le développement des techniques d'audit assistées par ordinateur, de nouvelles opportunités sont ouvertes aux professionnels de l'audit, parmi lesquelles se trouve l'introduction des dossiers de travail électroniques dans les firmes d'audit. Cette technologie, nécessaire pour respecter les normes règlementaires et internes à la firme, est devenue très vite une solution destinée à améliorer l'efficacité et l'efficience de la mission d'audit. Ce constat conduit à s'interroger dans cette recherche, sur les déterminants de l'acceptation et du succès de cette technologie dans les cabinets d'audit. Pour répondre à cette question, une revue de littérature portant d'une part, sur les différentes modélisations de l'acceptation des TI et d'autre part, sur les modèles d'évaluation du succès des TI a permis d'élaborer un modèle de recherche sur le succès généré par l'implémentation d'un dossier de travail électronique dans la mission d'audit. Ce modèle établi selon une approche systémique en trois niveaux d'analyse, formalise les relations directes et indirectes existant entre les déterminants de l'acceptation, les croyances, l'acceptation traduite par la satisfaction de l'auditeur et le succès de la cette technologie dans la mission d'audit. La validation empirique s'est déroulée au sein de trois bureaux d'un Cabinet d'Audit International (Lyon, Tunis et Casablanca) parmi les Big Four. Les résultats de l'étude empirique, obtenus grâce à la participation de 113 auditeurs et utilisateurs d'un dossier de travail électronique développé par cette firme, valident globalement le modèle conceptuel de la recherche. Ils confirment la prépondérance de l'expérience reflétant les pratiques d'utilisation de cette technologie ; celle ensuite de l'utilité perçue reflétant la perception des gains de performance procurés par l'outil ; et celle enfin de la satisfaction vis-à-vis de l'utilisation de l'outil comme déterminant du succès de cette technologie dans la mission d'audit. Enfin, les résultats de cette recherche permettent sur un plan théorique d'enrichir le débat sur l'acceptation et le succès des TI et sur un plan pratique et managérial, fournissent aux auditeurs un moyen de diagnostic du succès des dossiers de travail électroniques dans leurs cabinets
With the emergence of information technologies and the development of computer-assisted audit techniques, new opportunities are open to audit professionals, among them the introduction of electronic work systems in audit firms. This technology, necessary for compliance with regulatory standards as well as with those of the firm, has very quickly become a solution to improving the effectiveness and efficiency of the audit engagement. This finding leads us, in this research, to address the question of the determinants of the acceptance and the success of this technology in audit firms. To answer this question, through a review of literature concerning, firstly, the different types of modelling of the acceptance of information technologies and, secondly, the models for the assessment of the success of the technologies, it has been possible to develop a model for research into the success generated by the implementation of electronic work systems in the audit engagement. This model, established according to a systematic approach based on three levels of analysis, formalises the direct and indirect relations that exist between the determinants of acceptance, the beliefs, and the acceptance evidenced by the satisfaction of the auditor and the success of this technology in the audit engagement. The empirical validation process was implemented at three offices (Lyon, Tunis and Casablanca) of one of the Big Four international audit firms. The results of the empirical study, obtained through the participation of 113 auditors and users of electronic work systems developed by this firm, globally validate the conceptual model used in the research. They confirm the predominance of experience reflecting the practices in the use of this technology; then that of the perceived usefulness reflecting the perception of the performance enhancement achieved by using the tool; and lastly that of user satisfaction as a determinant of the success of this technology in the audit engagement. Finally, the results of this research make it possible, at a theoretical level, to enrich the debate on the acceptance and success of information technologies, and from a practical and managerial standpoint, provide auditors with a means of analysing the success of electronic work systems in their firms

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Ifergan, Patrick. "Audit et complexité." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0028.

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Abstract:

Les recherches sur les erreurs de jugement en audit légal se sont surtout concentrées sur les causes provenant du manque d’indépendance de l’auditeur. Mais les travaux actuels s’accordent à avancer que ces erreurs sont également liées à la complexité de la tâche en audit (task complexity), cette complexité résultant des caractéristiques de l’auditeur (les facteurs subjectifs) ou de paramètres liés à la mission elle-même (les facteurs objectifs). Aussi, cette thèse propose-t-elle de démontrer que les facteurs objectifs expliquant la complexité de la tâche en audit légal ne sont pas à négliger, car ils provoquent aussi des erreurs de certification inévitables du fait de risques difficiles à évaluer, de l’instabilité du droit, de l’absence, de l’abondance ou de l’imprécision de règles comptables ou fiscales et de l’interprétation des normes d’exercice professionnel
Previous researches on judgmental errors during legal audit were focus on causes derived from the auditor’s lack of independence. But current works hold with the fact that these errors are also linked to task complexity audit, this complexity coming from auditor’s characteristics (subjective factors) or from the engagement’s parameters (objective factors). Thus, this thesis aims to demonstrate that objective factors explaining task complexity audit should not be neglected, as they also cause inevitable certification errors due to some risks hard to valuate, the instability of law, lack, abundance or imprecision of accounting or tax rules and the interpretation of French audit standards («Normes d’exercice professionnel»)

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Saidi, Sana. "Les déterminants politico-institutionnels et socioculturels du chiffre d'affaires des cabinets d'audit et d'expertise comptable en France." Thesis, Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10059.

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Abstract:

La thèse propose d’étudier les actions socioculturelles (SC) et politico-institutionnelles (PI), comme déterminants du chiffre d’affaires des cabinets d’audit et d’expertise comptable et de ses composantes (honoraires d'audit et des services autres que l'audit). Pour ce faire, une démarche méthodologique en deux volets a été déployée. Le premier volet porte sur des entretiens exploratoires menés auprès des membres de cabinets. Ces derniers ont été confortés par une analyse documentaire d’un article et d’une interview abordant les pratiques menées par certains cabinets. Il en découle que les interviewés confirment l’existence des actions SC et PI en France (exemple : implication dans les organismes de normalisation, dans les mécénats culturels, participation dans les publications, etc.). Le second volet englobe trois études quantitatives successives portant sur [a] les déterminants PI puis SC du chiffre d'affaires (CA) des cabinets ainsi que ses composantes [b] l’analyse combinée des déterminants PI et SC du CA des cabinets et [c] la vérification du rôle de la taille des cabinets dans le choix de ces actions en France. Nous avons, donc, constitué notre échantillon d’étude en recourant à plusieurs sources de collecte (questionnaires, sites internet et rapports de transparence). Les données portent sur l’exercice clos 2008-2009. Nous montrons que l’implication des cabinets dans toutes les actions PI puis SC (en tant qu’élus dans les syndicats IFEC et ECF, en tant que formateurs à l’Ordre, en tant qu’actifs dans les instances professionnelles et de normalisation, participation dans les établissements d’enseignement supérieur, dans les fondations et dans la publication) affectent positivement sur le CA et ses composantes à l’exception de cinq actions portant sur l’implication des membres de cabinets au sein des instances syndicales, en tant qu’actifs dans les commissions, et au sein des instances professionnelles, en tant qu’élus et en tant que formateurs seulement à la Compagnie. Nous montrons aussi que les actions PI et SC, examinées conjointement, affectent positivement le CA et les honoraires de non-audit (participation en tant qu’élus dans les syndicats et membres actifs à l’ECF et dans les instances de normalisation et professionnelles, l’implication en tant que formateurs à l’Ordre, dans publications à vocation SC, dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les fondations) Seules quatre pratiques ne contribuent pas à cet effet (participation au sein des CNCC/CRCC, en tant qu’élus et formateurs, et dans l’IFEC, en tant que membres actifs, et dans la publication des articles à vocation PI). En outre, plus les cabinets mènent les actions PI et SC, à la fois, plus élevés sont leurs honoraires d’audit. Toutefois, l’implication des membres de cabinets dans les CNCC/CRCC en tant qu’élus et/ou formateurs ne présente pas des résultats significatifs. Enfin, nous montrons que le choix de certaines actions PI par les cabinets (avoir un membre actif au sein de l’ECF, H3C, CRCC, OEC et CNC et élu au sein de l’IFEC, CNCC/CRCC et CSOEC/CROEC) est affecté par leur taille. De plus, le choix des actions SC est affecté par la taille des cabinets mesurée par le CA, les honoraires d’audit et de non-audit
The thesis examines the sociocultural (SC) and politico-institutional (PI) actions as determinants of audit firms’ sales, audit fees and non-audit fees. My methodological approach divided into two parts. The first part focuses on exploratory interviews conducted with audit firms (AF). Then, I conducted a documentary analysis (article and interview) of audit firms’ practices. This analysis shows that the SC and PI actions are practiced in France (standardization bodies’ implication, cultural and academic sponsorships, participation in publications, etc.). The second part includes three successive quantitative studies on [a] the determinants of SC and PI audit firms’ sales and its components [b] the combined analysis of the PI and SC determinants of audit firms’ sales and [c] the audit firms’ size role in the selection of the PI and SC actions in France. Therefore, I conducted my study sample using several sources of data for the fiscal year 2008-2009 (questionnaires, reports and websites of transparency). I have shown that the involvement of AF in SC and PI actions (elected representatives in IFEC and ECF, as trainers in OEC, as an active member in professional and standards bodies, participation in academic environment, in the foundations and in the publication) will positively affect their sales and its components. Only five practices aren’t concerned (involvement as active members in the trade union bodies, as elected representatives in professional bodies, and as trainers only in the CNCC). Also, I have shown that the PI and SC actions, considered together, affect positively audit firms sales and non-audit fees (participation as elected members in the unions, active members in the ECF, as trainer in standardization and professional bodies’ involvement in SC publications, academic environment and foundations). Only four practices don’t contribute to this effect (participation in the CNCC as elected officials and trainers, and in the IFEC, as active members, and in the PI publication). In addition, the more firms conduct their PI and SC actions, the better are their audit fees. However, the involvement of AF member in the CCNC as elected and/or trainers’ members don’t have significant results. Finally, we show that the choice of certain PI actions (being an active member in the ECF, H3C, CRCC, OEC and CNC and being elected in the IFEC, CNCC and OEC) is affected by the size. Moreover, the choice of SC actions is affected by AF size measured by the sales, the audit fees and non-audit fees

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Berthereau, Daniel. "L'expertise de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1948-1976)." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040008.

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Abstract:

Les difficultés de certaines entreprises publiques à l'issue des nationalisations de la Libération et le manque d'information sur cette situation ont conduit le ministère des Finances à instituer en 1948 la Commission de vérification. Quelle était la qualité de l'expertise de cet organisme de contrôle a posteriori ? La façon dont la Commission s'est mise en place, l'évolution de son positionnement face aux autres contrôleurs et aux entreprises publiques et son bilan ont permis de l'évaluer. La Commission voulait réaliser le contrôle le plus large et le plus opérationnel possible. Cela entraînait une certaine confusion entre contrôles a posteriori et a priori, d'autant que la Commission recherchait la collaboration des entreprises afin que ses remarques soient suivies. La portée du contrôle paraît assez limitée. Non que la valeur des rapports fût faible – elle était reconnue – ou que la Commission manquât de compétences – bien qu'elle réclamât plus d'agents et que des rapporteurs ne fussent pas spécialistes du contrôle ou des entreprises –, mais la Commission dépendait largement des informations et des analyses des entreprises. Même critiques, les conclusions n'étaient pas originales pour les dirigeants. Les tutelles ne pouvaient pas en imposer le respect. De plus, la vision surtout financière conduisait à négliger les contraintes inhérentes à la vie d'une entreprise publique. La Commission ne jouait donc que son rôle initial, informer les tutelles. Elle avait néanmoins un second rôle, porte-parole des entreprises auprès de l'administration, car elle mettait souvent en évidence l'intervention inappropriée de l'État. La Cour des comptes a été chargée du contrôle en 1976
The difficulties of certain public companies at the end of the nationalizations of the Liberation and the lack of information on this situation led the ministry for Finances to institute in 1948 the Commission de vérification. Which was the quality of the expertise of this organization of control a posteriori? The way in which the Commission installation itself, the evolution of its positioning vis-a-vis the other controllers and the public companies and its assessment made it possible to evaluate it. The Commission wanted to carry out the broadest control and most operational possible. That involved a certain confusion between controls a posteriori and a priori, the more so as the Commission sought the collaboration of the companies so that its remarks are followed. The range of control appears limited enough. Not that the value of the reports was low - it was recognized - or that the Commission missed competences - although it claimed more agents and that rapporteurs were not specialists in control or enterprises -, but the Commission depended largely on informations and analyses of the companies. Even critical, the conclusions were not original for the leaders. The central administration could not impose the respect of it. Moreover, the especially financial vision resulted in neglecting the inherent constraints with the life of a public company. The Commission thus played only its initial part, to inform the central administration. It had nevertheless a second role, spokesman of the companies near the administration, because it often highlighted the inappropriate intervention of the State. The Cour des comptes was in charge of control in 1976

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Huby, Bertrand. "La certification des comptes de l'État : un processus inachevé ?" Paris, CNAM, 2008. http://www.theses.fr/2008CNAM0610.

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Abstract:

Based traditionnaly in France on the notion of regularity, the control of the public accounts, under the pressure of the international normative system and because of the sliding of the concept of good governance of the private sector in the public sector, was the object of a profound reform, on the coccasion of the promulgation of the LOLF which gave in 2001 tothe French Court of accountsthe mission of certifying the accounts of the Sate. The compatative stduty of the various standards and concepts of audit used by domestic and international entities as welle as the experiences of certification of the acoounts led by the other Supreme audit institutions allows showing the different choices offered to the Court for the exercice of its new task. Atlthough present on the date the Court preferred to moderate its position during first two actual exercices of certification in which she wasengaged, to take into account the failing organization of the computer, accounting and internal audit systems of the State with which she was confronted. Restrained in her mission of certification of the accounts of the Stae by technical, functionnal and insitutional limits, the Court henceforth has to exceed the educationanal stage to be capable to guarantee, after redefining of the chain of the responsabilities of the public financial decision-makers, the sincerity of the accounts and the Budget of the State, beforre starting the certification of the accounts of local and regional authorities
Basé traditionnellement sur la notion de régularité, le contrôle des comptes publics, sous la pression du système normatif inetrantionalet du fait du glissement du concept de bonne gouvernance du secteur privé au sercteur public, a fait l'objet d'une profonde réforme, à l'occasion de la promulgation de la la LOLF qui à confié en 2001 à la cour des comptes le soin de certifier les comptes de l'Etat. L'Etude comparative des différents comptes menés par d'autres institutions supérieures de contrôle permet d'éclaire les choix offerts à la cour, pour l'exercice de sa nouvelle mission. Bien que présente au rendez vous fixé par le législateur, apr's avoir consacré près de 5 ans à peaufiner son dispositif et retailler son organisation, la Cour a préféré tempérer sa position lors lors de deux premiers exercices effectifs de certification auxquels elle s'est livrée, pour tenir compte de l'organisation défaillante des systèmes d'informatique, comptables et d'audit interne de l'Etat par des limites techniques, fonctionneles et institutionnelles, la Cour doit désormais le stade pédagogique pour être en mesure de se porter garante, après redéfinition de la chaîne des responsabilités des décideurs financiers publics, de la sincérité des comptes et du budget de l'Etat, avant de s'attaquer à la certification des comptes des collectivités territoriales

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Sultan, David. "Le rôle du dialogue contradictoire dans les vérifications fiscales." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0044.

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Abstract:

Bien qu'étant une garantie réservée aux procédures contentieuses on retrouve le dialogue contradictoire dans les procédures non contentieuses de vérification fiscale. Son rôle y est double : il assure la protection du contribuable vérifié et constitue une arme en faveur de l'Administration fiscale. La protection se réalise par l'influence des droits de la défense. Le dialogue contradictoire ne caractérise que les procédures de vérification approfondie que sont la vérification de comptabilité et l'ESFP. Le dialogue est oral ou écrit. Il est aussi une arme pour l'Administration fiscale car il permet d'appréhender la matière imposable et la collaboration défaillante du contribuable peut être source d'une procédure unilatérale à l'initiative de l'Administration. Un déséquilibre existe du fait des incertitudes portant sur la réalité du débat. Le dialogue peut être détourné : l'impartialité du vérificateur, le droit d'évocation, les moyens de preuve obtenus frauduleusement et le recours aux dénonciateurs constituent des dérives
The contradictory debate is a guarantee limited to litigation proceedings. It is however present in the administrative process of tax audits. The role played by contradictory debate is twofold: it ensures the protection of the audited taxpayer and it represents an advantage for the tax administration. As to the protection, we have concluded that it proceeds of the positive effect of due process rights. The contradictory debate in taxing procedures is limited to the extensive tax auditing of accounting auditing and personal audits (ESFP). The debate is either oral or written. The contradictory debate is also an advantage for the tax administration. It enables it to apprehend the taxable matters as the taxpayer provides the elements subject to taxation. The taxpayer's resistance to cooperate may be the source of a unilateral proceeding. Further, the contradictory debate is uneven. The oral and written nature of the debate is uncertain. One should also consider that the debate may be used for different ends: the tax auditor's impartiality, the right to evoke the conditions, in which the taxpayer's audit has been conducted, but also the evidence illegally obtained and the use of third party indicators

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Jedidi, Imen. "Contribution à la compréhension de l' "Expectation gap" en audit." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090020.

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Abstract:

L’écart entre ce que le public attend de la part de l’auditeur et ce que ce dernier pense réaliser est connu sous le vocable d’ « expectation gap ». Cette recherche a pour ambition de contribuer à la compréhension de ce phénomène. Nous appréhendons l’ « expectation gap » dans ses dimensions discursive et normative. Ceci nous conduit à poser les deux questions de recherche suivantes : - Comment et pourquoi le concept d’ « expectation gap » a-t-il émergé dans le discours de la profession d’audit ? - Quel est le rôle des normes d’audit dans la réduction de l’ « expectation gap » ? Notre démarche méthodologique, qui s’inscrit dans le contexte français, comporte trois phases : une étude documentaire longitudinale, une enquête fondée sur des entretiens et l’étude du cas de la norme NEP 705 « Justification des appréciations ». Elle permet de montrer que le concept d’ « expectation gap » a été introduit en France dans les années 1990 sous l’impulsion d’institutions européennes et internationales. L’ « expectation gap » est utilisé dans les discours comme une excuse permettant aux auditeurs d’échapper aux accusations du public et de conserver leur statut et leur position sur le marché. De surcroît, les normes d’audit en France non seulement ne permettent pas de réduire l’ « expectation gap », mais jouent au contraire un rôle légitimant
The « expectation gap » is defined as the gap between what the public expects from the auditor and what the auditor expects to achieve. The present research treats the expectation gap in its discursive and normative dimensions. It aims to contribute to the understanding of the expectation gap phenomenon by examining the following research questions: How and why the concept of «expectation gap» has emerged in the discourse of the audit profession? And what is the role of auditing standards in the reduction of the expectation gap? We address these questions within the French context using a methodological approach that consists of three phases: a longitudinal documentary study, a survey based on interviews, and a case study of the standard NEP 705 «Justification of assessments». We find that the concept of «expectation gap» was introduced in France in the 1990s under the influence of European and international institutions. We also find that the expectation gap is used in discourses as an excuse allowing auditors to escape public accusations and maintain their status and position in the market. Finally, we find that auditing standards in France not only don’t reduce the expectation gap, but actually play a role in legitimizing it

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Passelaigue, Michel. "L'immatériel, un moyen d'améliorer la mesure de la valeur de la PME de conseil, une application à la PME d'expertise comptable." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_passelaigue_m.pdf.

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Abstract:

Les méthodes actuelles de valorisation de l’entreprise sont pour l’essentiel basées sur des références comptables ou financières et l’estimation de valeur est souvent établie sur la base de ces résultats passés plus que sur un potentiel de création de richesse future. De nombreux indicateurs, issus des travaux relatifs aux actifs immatériels permettent d’apprécier la valeur de facteurs tels que les compétences, mais ces indicateurs restent peu utilisés, en particulier dans les démarches de valorisation des PME en vue de leur cession. L’objectif de cette thèse est de montrer que l’emploi d’indicateurs portant sur les actifs immatériels de la petite entreprise permet d’enrichir la démarche d’évaluation en prenant appui sur les critères d’appréciation des actifs immatériels issus des travaux de recherche. La pertinence de ces indicateurs a été éprouvée dans le cadre d’un processus de valorisation d’une petite entreprise de conseil. La démarche retenue, de type monographique, prend appui sur la méthode Delphi. Une entreprise « virtuelle », société d’expertise comptable d’une vingtaine de collaborateurs a été conçue pour ces travaux. Les résultats obtenus montrent que l’estimation initiale, établie par des experts de l’évaluation avec les instruments classiques de valorisation des entreprises, peut être modifiée par la prise en compte d’indicateurs relatifs à l’immatériel, qui donnent une lecture complémentaire du potentiel de création de richesse de l’entreprise. Une grille de lecture de ces facteurs est proposée au terme de ces travaux
Common enterprise evaluation business practices are mainly based on financial or accounting references. An actual firm value is estimated on previous results rather than a potentially future wealth. Furthermore, non financials assets, like team qualifications, could be used as well in order to increase a business value. The main thesis goal is to demonstrate a better way for evaluating small businesses value in using non financial assets indicators. The Delphi monographic method was used to demonstrate the relevance of these indicators for small enterprises (virtual firm, regional accounting company of about twenty employees). Results show that an initial estimate made by experts in using evaluation usual ways can be modified when using non financial assets indicators. Present ways for evaluate an enterprise are mainly based on financial or accounting references and the value is estimate with previous result rather than a potentially wealth to come. Non financials assets, like team qualifications, are enable used. The aim of is thesis is to show that using indicator which enable to value non financial assets for a small enterprise lead to a better way of evaluating. After un first selection, the relevance of these indicators was tested through a small enterprise in consulting (virtual firm, regional accounting company of about twenty employees was created for the experimentation). The chosen method, a monographic one, is based on Delphi method. The results show that the initial estimate, made by experts in evaluation using usual ways, can by modificated when we take non financial assets indicators

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Alhassane, Magagi N. Rachid. "L'indépendance des auditeurs, les services de conseil et la qualité de l'audit : une étude canadienne." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25863.

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Abstract:

Depuis la loi Sarbanes-Oxley (SOX), l’indépendance des auditeurs est plus que jamais au cœur des préoccupations du régulateur comptable (CCRC ou Conseil canadien sur la reddition de comptes, 2004). Ces inquiétudes ont donné naissance, entre autres, à des restrictions des services de conseils fournis par l’auditeur. Dans ce mémoire, nous étudions la relation empirique entre les honoraires de conseil et la qualité de l’audit (à travers la qualité du résultat). Alors que les études similaires menées en contexte étatsunien indiquent des résultats mixtes (Kao et al, 2014), il nous a paru opportun de savoir ce qu’il en est au Canada d’autant plus que, par rapport aux États-Unis, l’auditeur canadien subit un risque légal moindre (Bhattacharya, 2006 ; Bédard et al, 2012). Sur la base de 5 388 observations couvrant la période 2004-2011, nos analyses montrent une relation non significative entre les honoraires de conseil et les accruals discrétionnaires. Dans l’ensemble, les résultats peuvent s’expliquer la rigueur des contrôles mis en place (contrôle de qualité du CCRC et la supervision des comités d’audit) et des préoccupations d’ordre "réputationnelles" qui conduisent l’auditeur à préserver la qualité du résultat. Toutefois, étant donné que les résultats ne sont pas tranchés (relations non significatives), il est difficile de tirer une conclusion définitive sur la qualité de l’audit. Ce mémoire contribue ainsi à la littérature et au débat sur les services de conseil et leur pouvoir sur l’objectivité de l’auditeur.

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Tellechea, Marion. "Étude du fonctionnement des comités d’audit et de l’audit interne : au-delà du contrôle formel ?" Thesis, Université de Lorraine, 2021. https://docnum.univ-lorraine.fr/ulprive/DDOC_T_2021_0106_TELLECHEA.pdf.

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Abstract:

L’objectif de ce travail est de contribuer à la compréhension du fonctionnement des comités d’audit et de l’audit interne. Cette recherche est fondée sur trois études empiriques indépendantes sur les plans théoriques et méthodologiques mais visant à montrer conjointement comment le contrôle est caractérisé dans les comités d’audit et dans les départements d’audit interne. La première étude vise à explorer la manière dont le comité d’audit exerce son contrôle lors des réunions à l’aide d’une approche qualitative et en sollicitant le champ théorique du climat éthique organisationnel. Afin d’examiner le type de climat éthique organisationnel perçu lors des réunions de comité d’audit, quatre méthodes de collecte de données sont mises en œuvre. La deuxième étude porte sur l’identification des déterminants de la qualité de l’audit interne. À partir de l’agrégation de variables identifiées dans la littérature, trois indices originaux sont construits. L’étude consiste à saisir la part explicative de ces trois facteurs sur la qualité de l’audit interne opérationnalisée par un indice élaboré à partir de mesures de l’utilisation et la conformité aux normes d’audit interne de l’Institute of Internal Auditors (IIA). Le travail empirique est réalisé à travers une approche quantitative et le modèle présenté dans l’étude s’inscrit dans une démarche économétrique. Le matériel empirique est issu des données obtenues à partir de la base Common Body of Knowledge (CBOK 2015) de l’IIA. La troisième étude examine également la fonction d’audit interne mais se concentre sur la notion d’innovation. Ainsi, l’objectif de l’étude consiste à déterminer les sources de connaissance menant à l’innovation au sein des départements d’audit interne. En utilisant également la base de données CBOK, ce travail tente d’identifier dans quelle mesure les équipes d’audit interne innovent grâce à leurs capacités de recherche interne et aux différentes sources de connaissances internes et externes qu’elles peuvent absorber. Les résultats de chacune des études montrent dans quelle mesure les pratiques informelles mises en œuvre au sein des comités d’audit et des départements d’audit interne, en parallèle des prescriptions réglementaires et des normes professionnelles, contribuent au fonctionnement effectif de ces deux mécanismes de gouvernance d’entreprise
The objective of this work is to contribute to the understanding of the functioning of audit committees and the internal audit. This research is based on three empirical studies that are independent in terms of theory and methodology, but which jointly aim to show how control is characterized in audit committees and internal audit departments. The first study aims to explore the way in which the audit committee exercises its control during meetings using a qualitative approach and by soliciting the theoretical field of the ethical work climate. In order to examine the type of ethical work climate perceived during audit committee meetings, four data collection methods are being implemented. The second study focuses on identifying the determinants of internal audit quality. Based on the aggregation of variables identified in the literature, three original indices are constructed: human capital, governance of the internal audit department, and internal auditors’ communication. The study consists of capturing the explanatory role of these three factors on the internal audit quality operationalized by the use of and compliance with the internal auditing standards of the Institute of Internal Auditors (IIA). The empirical work is carried out using a quantitative approach and the model presented in the study is based on an econometric approach. The empirical material is derived from data obtained from the IIA’s Common Body of Knowledge (CBOK 2015) database. The third study also examines the internal audit function but goes beyond the notion of the expected quality of audit standards by looking at the notion of innovation. Thus, the objective of the study is to identify sources of knowledge leading to innovation within internal audit departments. Also using the CBOK database, this work attempts to identify how internal audit teams innovate through their internal research capabilities and the different sources of internal and external knowledge they can absorb. The results of each of the studies show how the informal practices implemented within audit committees and internal audit departments, alongside regulatory requirements and professional standards, contribute to the effective functioning of these two governance mechanisms

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Sakka, Abir. "Contribution à la compréhension du conflit auditeur - audité et des modalités de sa gestion." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090016.

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Abstract:

Cette recherche contribue à la compréhension des interactions auditeur-audité, et plus particulièrement à la compréhension des conflits pouvant opposer ces deux acteurs. S’inscrivant dans une démarche interprétative, elle repose sur l’analyse d’entretiens menés auprès d’auditeurs (29), d’audités (20), de présidents de comités d’audit (3), ainsi que d’un ancien président de l’AMF (1). Un intérêt est porté aux dimensions cognitives et affectives du conflit et une taxinomie des conflits pouvant perturber la coopération auditeur-audité est intentée. La dimension comportementale du conflit (sa manifestation), abordée à travers les zones de sa survenance et des acteurs y impliqués, rend compte des proportions que peut prendre ce dernier, ainsi que de ses implications sur la conduite de la mission. S’agissant de dépasser le conflit, les auditeurs semblent privilégier sa résolution de façon non-coercitive. La recherche de consensus, au travers de la concertation et de la négociation, est pour eux le moyen d’équilibrer les cognitions dissonantes régissant leur environnement. Au-delà des aspects destructeurs connus du conflit, le conflit auditeur-audité peut revêtir des dimensions constructives, à condition de satisfaire à certains critères
This research is a contribution to the understanding of auditor-client interactions and conflicts. Based on an interpretive approach, it rests on interviews with auditors (29), auditees (20), audit committee chairmen (3) and an ex-chairman of AMF (French Market regulator). Particular attention is paid to cognitive and affective dimensions of conflict and taxonomy of auditor-client conflicts is attempted. Conflict behavioral dimension approached through its concerned areas and participants, shows conflicts’ impacts, particularly on the mission conduct. Auditors give priority to non-coercive approaches of conflict handling. Consensus building, mainly by dialoguing and negotiating, enables them to rebalance their cognitions. When managed with respect to precise criteria, auditor-auditee conflicts may be constructive

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Dou, Yang. "Pratiques d'audit et indépendance de l'auditeur légal en Chine." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2006.

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Abstract:

Le système d’audit externe est un des moyens visant à protéger les intérêts des investisseurs. L’efficacité de l’audit externe dépend de l’indépendance de l’auditeur, telle que garantie par la loi et les règles de la profession. Notre recherche vise, à étudier la problématique de l’indépendance de l’auditeur légal en Chine, pays n’ayant que trois décennies d’expérience en matière d’économie de marché. Sur la base d’une étude approfondie de la littérature en langes occidentales et en chinois, du cadre légal et règlementaire chinois, et d’entretiens approfondis auprès de professionnels de l’audit en Chine, notre recherche parvient à la fois à souligner le degré de développement du système d’audit en Chine, et à en souligner les faiblesses. Nous pouvons alors proposer des mesures qui devraient permettre de renforcer l’indépendance de l’auditeur chinois
The system of external audit is one of the ways to protect the investor’s interest. The efficiency of the external audit depends on the auditor’s independence degree as fixed by law and the professional rules. Our research aims to study the issue of the Chinese legal auditor’s independence, as China has only a three decades experience in market economy. On the basis of a deep search in occidental and Chinese literature, in legal and regulated Chinese framework as well as in profound interviews with Chinese audit professionals, our search achieves on to point out, one hand, the degree of Chinese audit development and, on the other hand, of its weakness. Thus, we may propose measures to help to reinforce the independence of the Chinese auditor

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Dao, Thi Hong Phu. "Modèle technique de contrôle externe de la conformité aux normes IFRS (IFRS enforcement)." Angers, 2006. http://www.theses.fr/2006ANGE0011.

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Abstract:

L’adoption obligatoire des normes IFRS en Europe vise à améliorer la fiabilité et la comparabilité de l’information financière des sociétés cotées. Cependant, un tel objectif ne peut pas être atteint seulement en exigeant des sociétés d’adopter un référentiel comptable commun de qualité, mais aussi en surveillant l’application de celui-ci. S’il existe un certain nombre de travaux sur la surveillance des normes comptables en général et des IFRS en particulier, à notre connaissance, peu de recherches ont été menées sur les aspects techniques de vérification de la conformité à celles-ci. L’objectif de cette recherche est d’élaborer un modèle technique de vérification de la conformité aux IFRS à utiliser par la deuxième ligne de contrôle externe constituée par les autorités de surveillance. La méthodologie suivie est qualitative, s’est appuyée sur une étude exploratoire et l’observation empirique du système de contrôle de l’information financière de l’AMF, complétées par des entretiens avec les contrôleurs de l’AMF et des questionnaires réalisés auprès d’analystes financiers et de commissaires aux comptes de sociétés cotées en France. Le modèle a été élaboré selon l’approche par les risques qui consiste à évaluer le risque de non-conformité aux IFRS à travers trois composantes (risque inhérent, risque du contrôle interne et risque lié à l’audit), dans le but d’orienter la vérification vers les zones importantes comportant un risque de non-conformité. Le modèle a été ensuite testé sur des cas réels par des contrôleurs impliqués dans la vérification des états financiers d’émetteurs à l’AMF. Les résultats des tests montrent que si certains éléments se sont avérés difficilement appréhendables dans le cadre du contrôle externe secondaire, le modèle constitue un outil efficace pour relever les zones importantes de risque de non-conformité aux IFRS. En outre, l’utilisation du modèle pourrait aider à sensibiliser les contrôleurs à l’analyse des risques
The mandatory adoption of IFRS in Europe is aimed at improving the quality and the comparability of financial information of listed companies. Nevertheless, such goal cannot be achieved solely by making a requirement for EU companies to use the IFRS, but it would be also necessary to assure the compliance with those standards. While there is recent research that addresses the issues on enforcement of accounting standards in general and of IFRS in particular, there is still a lack of studies which discuss the technical aspects of monitoring compliance with accounting standards. The objective of this research is to elaborate a technical model of enforcement of IFRS to be used by the regulatory oversight bodies. The methodology adopted is qualitative, based on an exploratory study and empirical observation of the financial information oversight system of the AMF in France, completed by the interviews with the controllers at the AMF and by the surveys carried out with financial analysts and auditors of listed companies. Our model has been developed following the risk-based approach which consist of assessing the risk of non-compliance with IFRS by the analysis of three risk components (inherent risk, control risk and audit risk), in order to focus the review efforts on those important areas which are more likely to contain a risk of non-compliance. The model was then tested in practical cases (issuers’ financial statements) by the controllers of the AMF. The tests results indicate that if some factors had been proved difficult to be assessed at the regulatory oversight level, the model constitute a relevant methodological tool for risk detection which helps to identify important areas of risk of non-compliance with the IFRS. In addition, the use of the model can help to make the controllers sensitive to risk analysis

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Mirassou, Jean. "Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10017.

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Chemmi, Malika. "La marge de manoeuvre de l'expert-comptable dans le plan de restructuration de l’emploi des entreprises : le poids des lois et le choc des données." Thesis, Paris 13, 2014. http://www.theses.fr/2014PA131034.

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Abstract:

Notre thèse étudie un domaine qui est dominé à la fois par des lois très contraignantes et des données difficiles à analyser. Elle se situe à l’intersection entre l’analyse de l’existant et la prévision des tendances futures. Son objet est le comité d’entreprise. En matière de projet de réorganisation d’une firme, les élus peuvent se faire accompagner par un expertcomptable. Or, quel peut être le poids de son rapport ? Peut-il réellement modifier ou annuler un plan de restructuration ? Les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi sont restreints puisqu'il ne peut pas agir et alerter directement les instances judiciaires. Parallèlement, on a supposé qu'un plan de restructuration ne peut être qu'en accord avec la loi et la réglementation car les directions ne prendraient pas le risque de procéder à des licenciements « secs » si elles n'étaient pas en difficulté. Il est vrai que dans la majorité des cas, l’expert-comptable ne peut pas remettre en cause un plan de restructuration. Il pourra généralement fournir des informations aux élus leur permettant de négocier une prime de sortie. Néanmoins, à travers l'étude d'un cas réel, on a pu démontrer que suite au rapport d'un expert-comptable, un projet de licenciement a été remis en cause et annulé. Cela a été possible car le seul motif de baisse de chiffre d'affaires suite à la perte d'un client ne peut être retenu pour procéder à une réduction d'effectif. Les représentants du personnel sont devenus des acteurs clés dans la gestion de l'entreprise
Our doctorate thesis studies a domain which is dominated at the same time by very binding laws and data difficult to analyze. It is situated in the intersection between the analysis of the existing and the forecast of the future tendencies. Its object is the works council. Regarding project of reorganization of a firm, the elected representatives can be accompanied by a chartered accountant. Yet, what can be the weight of its relationship? Can he really modify or cancel a restructuring plan? The powers which are devolved to him by the law are restricted because he cannot act and alert directly the judicial authorities. At the same time, we supposed that a restructuring plan can be only in agreement with the law and the regulations because the directions would not take the risk of proceeding to “dry” dismissals if they were not in trouble. It is true that in the majority of the cases, the chartered accountant cannot question a restructuring plan. He can generally supply information to the elected representatives allowing them to negotiate a bonus of exit. Nevertheless, through the study of a real case, we were able to demonstrate that further to the report of a chartered accountant, a project of dismissal was questioned and cancelled. It was possible because be held to proceed to a reduction in turnover further to the loss of a customer cannot be held to proceed to a reduction of staff. The staff representatives became key players in the management of the company

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Janzouri, Kharrat Achraf. "Capital humain et création de valeur : analyse conceptuelle et validation empirique : cas des cabinets d'expertise comptable et de conseil en management en Tunisie." Lyon 3, 2008. http://www.theses.fr/2008LYO33042.

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Abstract:

La place prépondérante qu'occupent les ressources humaines au sein de la pensée managériale et stratégique suscite divers types de questionnements sur le management des organisations et sur leurs capacités à créer de la valeur et à acquérir des avantages compétitifs sur la base de ces ressources. Notre intérêt, d'étudier sur le plan managérial, l'apport de l'immatériel et plus précisément du capital humain à créer de la valeur pour les firmes, a permis de poser la résolution de la problématique suivante : Peut-on déterminer la nature de l'apport du capital humain à la création de valeur pour Ia firme ? Ce concept de valeur, popularisé dans le monde des affaires, s'est élargi vers une pluralité de dimensions. L'on s'est intéressés à traduire la relation liant le capital humain à la création de valeurs économique, sociale et institutionnelle, créées par les cabinets d'expertise comptable et de conseil en management en Tunisie. Les principaux résultats obtenus à partir de l'enquête valident que : - Le capital humain est défini à travers trois horizons temporels :passé, présent, futur; et est tributaire respectivement de : l'accumulation (connaissances + expérience), de la valorisation de l'acquis (compétences actuelles) eef du développement (recyclage + réactivité). II s'agissait ainsi de déterminer un indicateur du capital humain ICH basé sur ces trois variables. - L'hypothèse, selon laquelle, la création de valeur est tributaire de trois dimensions essentielles : valeurs économique, sociale et institutionnelle, a été validée à travers la construction d'un indicateur de création de valeur IV. - Le capital humain est apparu, empiriquement, comme étant un facteur déterminant dans la création de valeur. Ceci nous donne la possibilité de rejoindre les différents écrits analysés, qui sont principalement issus de la théorie des ressources et qui démontrent la véritable place qu'occupent les ressources humaines dans nos organisations
The place occupied by human resources in the managerial and strategic thinking raises various questions about the management of organizations and their capacity to create value and gain competitive advantages based on these resources. Our interest to study the managerial level, the contribution of intangible and more specifically the human capital to create value for firms, has helped to raise the resolution of the problem follows: Can we determine the nature of the contribution of human capital to create value for the firm? This concept of value, popularized in the business world, has expanded to multiple dimensions. It was interested in translating the relationship between human capital value creation economic, social and institutional, created by the accounting firm and management consulting in Tunisia. The main results from the survey validate that: - Human capital is defined through three time horizons: past, present, future and is dependent respectively: the accumulation (knowledge + experience), recovery of the acquis (curent) and development (recycling + reactivity). It was thus determine an indicator of human capital ICH based on these three variables. - The assumption that the creation of value is dependent on three core values economic, social and institutional, has been validated through the construction of an indicator of value creation IV. - Human capital is clear, empirically, as a factor in value creation. This gives us the opportunity to join the various writings analyzed, which are mainly derived from the theory of natural resources, and demonstrate the true role of human resources in Our organizations

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Albouaini, Khaled. "Contribution à la compréhension de l'Audit Expectation Gap dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise élargie : le cas du commissariat aux comptes dans le contexte français." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2004.

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Abstract:

Les changements du contexte de la gouvernance d'entreprise ces dernières années, en particulier suite aux différents scandales financiers débutant en 2001 avec l'affaire Enron, semblent avoir des effets importants sur le rôle de l'audit, ce mécanisme de contrôle externe tirant sa légitimité des besoins d'informations des parties prenantes concernées afin d'aider à leurs décisions. Dans ce contexte, nous analysons ici les décalages de perception pouvant exister entre, d'une part, les parties prenantes à l'audit, et, d'autre part, les commissaires aux comptes, effet appelé "Audit Expectation Gap" (AEG). Pour ce faire, nous proposons d'adopter la théorie des parties prenantes comme une approche complémentaire à la théorie de l'agence. Après une revue de la littérature en la matière, l'indépendance, la compétence, la nature, la responsabilité et la communication de l'auditeur constitue les éléments de caractérisation d'un AEG, structurant motre modèle englobant de recherche. Notre enquête auprès de commissaires aux comptes français et d'utilisateurs du rapport d'audit sur l'année 2009 montre que l'AEG se détermine, en France, principalement par la nature ambiguë du commissariat aux comptes et son périmètre de responsabilité. Cette recherche met ainsi la lumière sur les besoins de changement de la profession d'audit afin qu'elle adapte aux nombreuses mutations demandées par le contexte actuel en matière de GE. Notre étude, en appréhendant l'audit comme un mécanisme d'une GE élargie, en mettant en évidence les éléments de caractérisation des décalages de perception entre les PP des entreprises auditées et les CAC, et en proposant des voies d'évolution à la profession, permet ainsi d'apporter des éléments de réflexion aux nécessaires mutations de l'audit dans un contexte marqué par de profonds changements de nature informative, affairiste, institutionnelle, réglementaire ou normative. Elle ouvre par la suite plusieurs voies de recherches futures aux niveaux national et international
The changing framework of corporate governance within the last few years, especially which related to the financial scandals beginning with the Enron's collapse, maybe has an important effect over the auditor's role. This one is considered as one of mechanism of external control that gets his legitimacy from the information needs of stakeholders interested by it in order to take there decisions. We examine inside this framework the shifting of perceptions that may exist between the stakeholders and the auditors, phenomenon names "Audit Expectation Gap" (AEG). For this purpose, we suggest to use the stakeholders theory as a complementary to the agency theory. After the analysis of the literature on this subject, we have found that the independance, the competencies, the nature, the responsability and the communication represent the mains elements that characterize the AEG and organising our model of analysis. In testing our model on a sample of french auditors and audit report users in 2009, we have found that the AEG in France can be determined by the ambiguous nature of audit and there responsability framework. Thus, our research illustrates the need of the auditing profession in order to coherent with the different transformations in the actual context of corporate governance. Throw apprehending the audit as a mechanism of governance throw a large vision : demonstrating the elements characterizing the shifting of perceptions between stakeholders and auditors : offering some ways of evolution to the auditing profession, our research presents some thinking elements about the necessary fluctuations of audit in a context marked by deep changing in the informative, business, institutional regulatory and normative nature

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Richard, Chrystelle. "Contribution à l'analyse de la qualité du processus d'audit. Le rôle de la relation entre le directeur financier et le commissaire aux comptes." Montpellier 2, 2000. http://www.theses.fr/2000MON20135.

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Abstract:

L'objet de la thèse est de comprendre le rôle de la relation entre le directeur financier et le commissaire aux comptes dans le processus de l'audit et son influence sur la qualité de l'audit. Une démarche interprétative et qualitative est adoptée. Fondée sur des entretiens, cette étude qualitative est l'objet d'un processus interprétatif s'appuyant sur deux approches théoriques considérées comme complémentaires : les théories économiques contractuelles et la sociologie économique. Ce processus a permis ainsi de faire émerger deux notions constituant les bases de l'interprétation : le dualisme de la relation et la confiance hybride. Cette conception interprétative amène à une redéfinition de la relation entre le directeur financier et le commissaire aux comptes, comme une relation de pairs. Les conditions d'émergence d'une relation de parité sont analysées comme le partage de normes professionnelles et culturelles, le degré de fréquence de la relation et la multiplicité de la relation. Une relation de pairs est alors caractérisé par une confiance hybride, une production conjointe de la connaissance et une égalité des rôles. Cette conception de la parité d'une relation conduit à une relecture des fondements de la qualité de l'audit, à savoir l'indépendance et la compétence de l'auditeur. La qualité d'un audit apparaît comme un équilibre entre ses deux déterminants, la compétence et l'indépendance.

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Hazgui, Mouna. "Stratégies et jeux de pouvoir dans l'espace régulatoire de l'audit légal en France (2003-2012)." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010032.

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Abstract:

Cette recherche s'intéresse à l'analyse des jeux et stratégies de pouvoir qui ont marqué l'espace régulatoire de l'audit légal à la suite de l'adoption de la loi sur la sécurité financière en août 2003. A travers l'étude du processus par lequel le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a établi son pouvoir, elle tente de saisir l'influence exercée par les différentes parties prenantes sur la manière dont le nouveau mode de régulation indépendante s'est mis en place en France. Notre démarche est interprétative, reposant sur 51 entretiens, une revue documentaire quasi-exhaustive sur la période 2003-2012 et une observation non participante à quatre manifestations consacrées à la régulation de l'audit légal. Pour interpréter l'ensemble de nos données, nous avons choisi de construire un cadre d'analyse fondé sur les théories de la réglementation dans leur perspective économique et institutionnelle et sur une revue de la littérature portant sur les dimensions et sources de pouvoir. Ce cadre d'analyse pluriel permet de dresser un portrait nuancé des actions et discours que les acteurs tendent à déployer pour protéger leur position dans un espace régulatoire donné. Ainsi, nos résultats mettent en évidence la façon dont la profession de l'audit et le H3C ont interagi avec l'objectif de protéger leurs rôles respectifs dans le processus de régulation de l'audit légal. Ils montrent aussi comment d'autres acteurs de l'espace régulatoire global ont influé sur ces relations et la façon dont les changements réglementaires ont été interprétés en France. Ces jeux de pouvoir permettent par ailleurs d'apprécier l'importance des éléments contextuels tels que les traditions politiques et la culture légale dans la transposition des développements réglementaires transnationaux au plan national. A travers l'étude du cas du H3C, notre travail propose enfin une réflexion sur le rôle que jouent les nouvelles autorités de régulation indépendantes dans la régulation de l'audit légal aux plans local et global.

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Wang-Foucher, Haiying. "Pouvoirs de l'administration et garanties du contribuable dans la vérification de l'entreprise : (étude comparative : France, Chine, Royaume-Uni et États-Unis)." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010266.

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Abstract:

L'impôt a toujours été une ressource première des États. De ce fait, le contrôle de la collecte de l'impôt a toujours tenu une place importante au sein de l'administration de l'État. A l'heure actuelle, le contrôle de l'impôt en ce qui concerne les entreprises prend la forme de la vérification de comptabilité. Lorque l'on replace la vérification de comptabilité parmi les autres contrôles opérés par l'administration, il apparaît clairement que les prérogatives des agents des impôts sont spécifiques, tout comme le sont les garanties offertes aux contribuables. La vérification de comptabilité apparaît comme alors comme une confrontation entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les garanties offertes au contribuable. A l'aune du droit comparé, la vérification de comptabilité peut être appréhendée plus largement comme la définition d'un équilibre entre les pouvoirs de l'administration et les garanties offertes au contribuable, et ce, à chaque phase des opérations de vérification de comptabilité. Chaque système juridique apporte ainsi sa propre réponse, au double souci de respect des droits du contribuable et d'efficacité du contrôle.

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Floquet, Mathieu. "Entre Silence et Parole. Evolution de la diffusion d'information comptable et financière aux salariés et représentants des salariés de 1884 à 1982 : Le cas de trois entreprises sidérurgiques françaises." Thesis, Orléans, 2012. http://www.theses.fr/2012ORLE0509.

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Abstract:

La diffusion d’information aux salariés (DIS) a obtenu une légitimité légale avec la création des comités d’entreprise après la Seconde Guerre mondiale, mais en pratique, il s’agit d’un débat managérial naissant avec la révolution industrielle.Cette thèse tente d’identifier l’évolution de la DIS en la reliant aux contextes et finalement d’en comprendre les fondements depuis 1884.Dans ce but, la documentation managériale (et spécialement la presse professionnelle comptable) a été mobilisée. En ce qui concerne les pratiques, nous avons analysé les cas de trois entreprises sidérurgiques françaises : De Wendel, Schneider et Usinor sur une longue période (1884 - 1982). Au travers de ces trois cas, nous proposons un modèle d’analyse de la décision managériale de diffuser de l’information aux salariés. Cette décision peut être expliquée par quatre composantes : l’environnement, le public visé, les enjeux de la DIS et le rôle d’un facilitateur
The disclosure of information to workers (DIW) has obtained a legal legitimacy with the creation of works councils after the Second World War in France, but in practice, it has become a managerial issue since the industrial revolution.This PHD dissertation tries to identify the evolution of DIW, explaining its context and, finally, what caused the evolution of DIW since 1884.In this objective, the managerial press and especially the accounting journal could be used to identify the recurrence of DIW and to link it with both the social and economic context of each period.Regarding the practice, we analyse three main case studies of three major French steel companies: De Wendel, Schneider and Usinor during a long period (1884 - 1982). Through these case studies, we propose an analysis model of the managerial decision of disclosing information to workers. This decision is explained by four components: the environment, the targeted public, the stake of DIW and the role of a facilitator

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Loyer, Pierre. "L'indépendance des auditeurs financiers : une approche des facteurs déterminants." Lille 1, 2006. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2006/50374-2006-Loyer.pdf.

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Abstract:

L'auditeur est au cœur de la "sécurisation" de l'information financière et son indépendance est la clé de voûte des métiers de l'audit. Même si le besoin d'indépendance est différent suivant les missions qu'ils leurs sont attribués, ceux-ci doivent fondamentalement être des professionnels indépendants. Pourtant, les cadres théoriques d'analyses économiques appliqués à son comportement (agent opportuniste, théorie des jeux et dépendance ressource) sont en contradiction avec cette indépendance voulue et déclarée. Si l'auditeur, facteur important du gouvernement d'entreprise, est soumis à des biais pouvant affecter son indépendance, celle-ci n'est cependant ni uniforme ni prédéterminée. Afin d'analyser la logique et les variables explicatives de l'indépendance, il est nécessaire d'ouvrir la "boîte noire" humaine. Prenant en considération les modèles de prise de décision éthique, la thèse propose un modèle général composé de deux étapes successives. L'indépendance informationnelle précède l'indépendance comportementale qui intègre des aspects psychosociologiques et qui est influencée par certains éléments issus de l'environnement juridique (permissivité des normes - existence de sanctions), concurrentiel (intensité concurrentielle - présence de mission de conseil - situation financière de l'audité - poids financier - réputation) ou mixte (rattachement). Seuls les éléments externes "concurrentiels" et "mixtes" de l'indépendance comportementale ont été testés dans une étude de type ANOVA. Tous les éléments du modèle ont été confirmés par l'expérimentation sauf celui de l'impact de la situation financière de l'audité sur l'indépendance de l'auditeur. Malgré les limitations liées à ce type d'étude, certains facteurs apparaissent comme favorables (rattachement au comité d'audit et réputation) et d'autres comme défavorables (forte concurrence et présence de mission de conseil)

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Vu, Viet Ha. "Les dimensions de la performance des cabinets d'audit légal." Thesis, Paris Est, 2008. http://www.theses.fr/2008PEST3015.

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Abstract:

La qualité de la certification des comptes rendue par les cabinets d’audit légal est un élément important à la transparence des activités économiques. Plusieurs acteurs contribuent à cette qualité : les auditeurs en tant que personnes physiques, les cabinets d’audit en tant que personnes morales et les organismes professionnels qui élaborent les normes professionnelles et contrôlent les procédures d’audit. Le cabinet d’audit se doit de concilier ses objectifs d’entreprise lucrative (commerciale) et les desiderata des différentes parties prenantes. Le cabinet doit donc être performant à plusieurs niveaux. La présente thèse étudie les dimensions de performance des cabinets d’audit dans leur mission d’audit légal des comptes. Les approches utilisées pour mesurer la performance sont : la théorie des stakeholders, les tableaux de bord stratégiques en versions anglo-saxonne (Kaplan and Norton, 1992, 1998, 2000) et scandinave (Edvinsson and Malone, 1997), l’approche par le capital immatériel (Roos et al., 1997, Johnson, 1999). De plus, la construction de l’échelle de mesure suit la démarche préconisée par Churchill (1979). Combinant une phase qualitative (un stage d’observation-participante, 10 entretiens ouverts et 20 entretiens semi-directifs) et une phase quantitative basée sur un questionnaire de recherche (114 réponses), la thèse met en évidence certaines dimensions de performance des cabinets d’audit selon la perception des auditeurs français, à travers les Analyses en Composantes Principales (ACP) et les Analyses Factorielles Confirmatoires (AFC). L’analyse typologique permet de classifier les cabinets en groupes selon leurs dimensions de performance
The quality of certification of accounts rendered by the legal audit firms is an important element in the transparency of economic activities. Many actors contribute to the quality: auditors as individuals, audit firms as legal persons and professional organizations that develop professional standards and control audit procedures. The audit firm must reconcile its lucrative aim and the demands of different stakeholders. The firm must therefore be performing at several levels. This research studies the performance dimensions of the audit firms in their legal mission in France. To construct a measure of the dimensions of performance, we adopted the approach of Churchill (1979). The proposed tool to measure performance is in the form of a strategic scorecard, which is a combination of the Balanced Scorecard (Kaplan and Norton, 1992, 1998, 2000), the Skandia's Navigator (Edvinsson and Malone, 1997), as well as of the approach by immaterial capital (Roos et al., 1997, Johnson, 1999). Based on the data collected from qualitative and quantitative surveys, the principal component analysis (PCA) on each of the performance dimensions emerges axes among the performance items revealed by French auditors. After that, a confirmatory analysis (CFA) must help us to validate the proposed model, and a typology analysis will be realized in order to identify the strategic scoreboard corresponding to each type of firm

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Lambert, Caroline. "La fonction contrôle de gestion : contribution à l'analyse de la place des services fonctionnels dans l'organisation." Phd thesis, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00472675.

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Abstract:

L'objectif de cette thèse est de comprendre la place et le rôle de la fonction contrôle de gestion au sein de l'organisation. Un cadre d'analyse de la fonction contrôle de gestion est proposé. La revue de littérature, complétée par une étude exploratoire, conduit à appréhender la fonction contrôle de gestion comme un service fonctionnel et comme le résultat de l'activité individuelle des contrôleurs de gestion. La rationalité dominante, la centralité de la fonction (autorité et client) et l'activité des contrôleurs de gestion (tâches, relations et images) permettent de révéler les rôles de la fonction contrôle de gestion. Une typologie est ensuite réalisée à partir de douze études de cas. Quatre idéaux-types sont mis en évidence : la fonction contrôle de gestion partenaire, discrète, garde-fou et omnipotente. Les facteurs de contingence et des cas de changement de la fonction sont étudiés. Cette thèse montre que la fonction contrôle de gestion peut remplir des rôles divers : aide à la décision locale, surveillance discrète, centralisation du pouvoir, légitimation interne et externe des décisions et formation des managers.

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Thera, Fatoma. "L'application et la réforme de l'acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thera_f.pdf.

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Abstract:

L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les États membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par le texte communautaire visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et celle des règles, des techniques et des solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèlent l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. Il devient alors nécessaire à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche met l'accent sur la préservation de l'entreprise porteuse d'activité et se traduit matériellement par le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Ces leviers qui associent la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire assurent un équilibre entre les finalités retenues. Aussi, apparaît-t-il très clairement que l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté issu de l'OHADA brillamment amorcée par le législateur doit être poursuivie
The application and the reform of the Act of OHADA uniform procedures organizing collective liability of clearance the ohada Uniform Act organizing collective procedures for settlement of liabilities occupies a central place in business law and harmonized set by Member States of the organization. The procedures of preventive settlement, bankruptcy and liquidation of assets imposed by the community text aim at the safeguard of the company and the payment of creditors. However, the critical approach to their implementation and the rules, techniques and solutions to establish how they are equipped, reveal the existence of sluggishness, gaps and shortcomings that make them unable to achieve fully the goals assigned to them. It then becomes necessary in light of these findings to propose a deep reform of the text. This approach focuses on preserving the company with such activity and results materially by strengthening prevention and rehabilitation of bankruptcy proceedings and liquidation of assets. These levers which associate the freedom of the contractor and the intervention of the court ensure a balance between the purposes selected. Also, it appears very clearly that the work of construction of the law firms in difficulty from the OHADA brilliantly initiated by the legislator must be pursued

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Chihi, Hamida. "Contribution à l'étude de la qualité de l'audit légal : évaluation de la pertinence des spécificités réglementaires françaises." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090071/document.

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Abstract:

La promulgation de la loi de la sécurité financière (LSF) en 2003 a modifié l’architecture institutionnelle et la pratique d’audit en France. Au travers l’adjonction de nouvelles règles imposées par cette loi aux spécificités persistantes depuis 1966 comme le co-commissariat aux comptes et la durée du mandat de six ans, le marché d’audit se montre unique. Cette recherche examine l’impact de cette fusion réglementaire sur la qualité et le coût de l’audit en France. En se basant sur un échantillon composé par 888 observations du SBF 250 sur la période 2005-2010, nous avons révélé l’apport de la rotation des équipes signataires dans la restriction de la discrétion managériale. Outre son avantage dans la promotion de la qualité de l’audit, ce dispositif favorise la négociation à la baisse des honoraires d’audit. Nous avons aussi souligné l’évolution sous forme parabolique de la composante discrétionnaire sur la durée de mandat. En effet, la qualité de l’audit est inférieure pendant la première et la dernière phase de l’engagement. Ce postulat renvoie au renforcement de la compétence dans le temps et l’érosion de l’esprit critique à la fin du mandat. Le décalage, issu de la fusion réglementaire, favorise le maintien du niveau de la qualité élevé sur le marché français. L’association des deux équipes avec des durées auditeur-audité différentes est une contrainte à la discrétion managériale. Toutefois, ce décalage ne doit pas être excessif pour limiter la domination du plus ancien. Cet inconvénient du régime du co-commissariat aux comptes s’est trouvé limité sur le marché français. Nos résultats confirment son efficacité, essentiellement dans le cas d’un collège composé par deux Big 4
In 2003, the promulgation of the financial security act (LSF) has changed the institutional architecture and audit practice in France. Through the addition of new rules imposed by this act to the persistent specificities since 1966 as the joint audit and tenure of six years, the audit market shows unique. This research examines the impact of this regulatory merger on the quality and the cost of the audit in France. Based on a sample composed by 888 observations of the SBF 250 over the 2005-2010, we found the contribution of rotation audit partners in restricting managerial discretion. Besides its advantage in promoting audit quality, this device supports the negotiation of lower audit fees. We also emphasized the evolution in the parabolic form of the discretionary accruals over tenure. Indeed, the audit quality is lower during the first and last phase of the engagement. This assumption refers to strengthening the skills over time and erosion of critical appraisal at the end of audit tenure. The shift from regulatory fusion helps to maintain the level of high quality on the French market. The combination of the two teams with different listener-audited tenures is a constraint to managerial discretion. However, this shift should not be excessive to limit the oldest’ domination. This drawback of the system of joint audits is limited in the French market. Our results confirm its effectiveness, mainly in the case of two Big 4

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Guénin, Henri. "Le travail réel des auditeurs légaux." Phd thesis, Jouy-en Josas, HEC, 2008. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00004686.

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Abstract:

Dans cette thèse, nous nous sommes attaché à mieux comprendre le travail réel des auditeurs légaux, par opposition à celui qui leur est prescrit. Pour cela, nous avons adopté le cadre conceptuel et la démarche clinique de l'ergonomie de l'activité, et avons accompagné, chez leurs clients, 7 équipes d'audit d'un « Big Four ». Au total, 455 heures d'observation ont ainsi été réalisées, et 31 auditeurs ont été interviewés. Selon nos analyses, les comptes à certifier ne constituent pas, contrairement à ce que l'on pourrait croire, le principal objet du travail accompli par ces professionnels. Ce travail porte en fait essentiellement sur diverses formes de peur, consiste à gérer de multiples contradictions, et à ne rien laisser paraître de tout cela. Ce qu'il cache est au moins aussi important que ce qu'il révèle. Dans une perspective girardienne, l'audit légal tient ainsi plus du rite que de la science, et les auditeurs peuvent être vus comme des pharmakoi modernes : des boucs émissaires.

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Jégat, Sylvaine. "L'expertise et le comité d'entreprise : mise en perspective." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100134.

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Abstract:

Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs
Given the complexity of the business environment, resorting to expertise proves to be essential for the works council to fully exercise its powers and ultimately for the council to contribute to the application of the employee involvement principle. A more realistic approach to expertise enables us to establish that the works council has two types of experts at its disposal: institutional experts (chartered accountants, technical experts, expert consultants and economic experts) and non-institutional experts (some of the works council commissions and the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT)). The relations between the works council and experts oscillate between a traditional perspective and an updated perspective. In a very traditional fashion, these two types of experts unevenly act as pathfinders for the works council. They provide the council with information but also process this information when it is necessary. More strangely, however, experts also appear to be involved in the decision-making process as well as in the process of consultation. Beyond the tasks that experts can perform for the works council, two kinds of underlying dynamic can be evidenced by the relations between the experts and the council: a relational dynamic between the various players involved in the expertise that is characterised by a subtle balance between dependence on and independence from one other, and a collective dynamic that indicates the existence of a collective expertise. This collective expertise consists in a system of collective intelligence that is necessary to the effectiveness of the employee involvement principle

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Bel, Haj Ali Soraya. "Influence de la culture et du développement moral cognitif sur l'indépendance de l'auditeur : comparaison France-Tunisie." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10004.

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Abstract:

L’objet de cette thèse consiste en l’analyse des déterminants psychoculturels de l’indépendance des auditeurs à travers une comparaison France-Tunisie. Nous considérons cette indépendance comme étant une question plus que jamais d’actualité dans un contexte marqué par les échos récurrents des plus grands scandales financiers jamais connus. Le contexte spécifique de la recherche est précisé à travers l’exposition des différences et similitudes que peuvent avoir les deux systèmes nationaux étudiés dans le premier chapitre. Après présentation des cadres d’analyses de la théorie du développement moral cognitif et des valeurs culturelles (chapitre deux), nous décrivons la méthodologie de la recherche adoptée (chapitre trois) afin de tester les hypothèses permettant de définir l’impact des variables psychoculturelles sur l’indépendance des auditeurs. Nous montrons, dans un premier temps, que le niveau de « développement moral cognitif » influence positivement l’indépendance de l’auditeur et que la valeur culturelle « distance hiérarchique » l’influence négativement. Dans un second temps, nous montrons que la valeur culturelle « individualisme » interagit positivement sur le niveau moral cognitif et qu’elle a donc un impact indirect sur l’indépendance. Les résultats et discussions de notre étude sont mis en perspective dans le chapitre quatre
The purpose of this dissertation is to analyze the psycho-cultural factors of the auditors independence trough a comparison between France and Tunisia. Nowadays, and because of the recurrent financials scandal, we consider the auditors independence’s question as more than crucial. The specific context of the research is detailed through the exposure of the differences and similarities between the two national systems which is studied in the first chapter. Further to the presentation of the analyze Guidelines of the cognitive moral development theory and the cultural values (chapter Two), we describe the methodology of the adopted research (chapter Three) in order to test the assumptions that will allow the definition of the impact of the different psycho cultural variables of the auditors independence. In a first step we demonstrate that the level of cognitive moral development has a positive influence on the independence, and therefore that the cultural value “power distance” have a negative impact. In a second step, we demonstrate that the cultural value “Individualism” interact positively on the level of cognitive moral and than has an indirect impact on the independence. The results and discussions of our study are exposed in chapter Four

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Dissertations / Theses on the topic 'Comités de vérification comptable'

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