Academic literature on the topic 'Commerçant'

Dans le domaine des etudes sur l'inadaptation du droit en afrique en general et au cameroun en particulier, ce travail se caracterise par le fait qu'il souligne, au travers du concept de "paracommercialite", les limites de la conception actuelle du droit -qui se fonde sur le but pour determiner la nature ou le statut d'une professionet qu'il preconise une approche nouvelle du droit prive au cameroun. La notion de "commercant" qui sert a degager l'essentiel des moyens et des techniques juridiques du systeme economique capitaliste, ne suffit plus a rendre compte de tous ceux qui, de nos jours, poursuivent la finalite economique du profit. Au fur et a mesure que le cameroun se developpe, c'est-a-dire se dirige vers une forme d'organisation de type capitaliste, son economie dans son ensemble se "commercialise". Cette commercialisation s'exprime a travers le phenomene de "paracommercialite" qui est, d'une facon generale, la situation de ceux qui recourent aux moyens du code de commerce, sans etre soumis au droit commercial. Toutes occupations economiques ayant desormais pour but la realisation du profit, l'existence d'un statut juridique specifique aux commercants se justifie de moins en moins. Ce travail s'inscrit dans le cadre d'une reflexion generale qui conduit a mettre l'accent sur la necessite de creer les conditions normatives du developpement economique et sociale au cameroun. La prise en compte de cette reflexion est donc synonyme de dynamique unitaire du droit prive, de promotion d'un droit approprie au systeme economique capitaliste camerounais, et d'enrichissement reciproque entre droit et realite economique et sociale avec lesquelles ce droit est strategiquement oblige de composer.

La situation du commerçant dans un immeuble en copropriété n'est pas des mieux établies. Elle recouvre en ensemble d'éléments disparates dont on peut néanmoins dégager une certaine unité résultant de la prise en compte de l'exercice d'activités commerciales par le règlement de copropriété, même si ce dernier ne préserve pas toujours suffisamment l'indispensable souplesse dont a besoin tout commerçant soucieux d'assurer le développement ou la simple pérennité de son commerce. Aux contraintes économiques, s'ajoutent donc les contraintes inhérentes à toute organisation collective. Ainsi, la destination de l'immeuble déterminera pour une large part les conditions d'exercice de toute activité commerciale. Le développement d'un commerce nécessite généralement l'exécution de divers travaux dont la réalisation pourra être entravée, voire paralysée, par le respect de certaines procédures d'autorisation. Enfin, l'exercice de certaines activités commerciales, engendre la production ou l'apparition de nuisances qu'il conviendra, soit de supprimer, ou soit d'en atténuer les effets<br>The condition of the shopkeeper in joint ownership is not defined in the best possible way. It covers various heterogeneously combined elements among which some unity may nevertheless become apparent as they more particularly result from the taking into account of the practice of commercial activities under the joint ownership regulations even though these do not always preserve the necessary flexibility needed by any shopkeeper wishing to ensure the development or the mere perenniality of his trade. Therefore, along with economic constraints there are further constraints inherent in every collective structure. Thus the change of trade will very largely determine the trading terms of any commercial activity. The development of a trade generally requires various works to be executed in the building, the carrying out of which might be hindered or even brought to a standstill while complying with the issuing of some changes on trade. Finally the practice of some commercial activities brings along the production or the appearance of damages which ought to be either eradicated or at least reduced

L’objet de notre étude c’est la protection du commerçant en cas de paiement par chèque : la sécurité du chèque. Nous l’avons faite en trois étapes : première étape : la sécurité du chèque avant son émission. Elle est relative à l’ouverture du compte de chèques et à son fonctionnement, c’est-à-dire la sélection des clients, l’amélioration de la politique de délivrance des chéquiers. On y a aussi évoqué le problème des ouvertures de crédit (verbales notamment) et l’émission de chèques sans provision. Deuxième étape : la sécurité du chèque au moment de son émission. Elle concerne la vérification de l’identité du tireur et la consultation du fichier national des chèques irréguliers par le commerçant ; le renforcement de la sécurité du porteur par l’amélioration de la législation des oppositions au paiement du chèque et les garanties bancaires de paiement du chèque (chèques réputés provisionnés). Troisième étape : la prévention et la régularisation des incidents de paiement. Il s’agit des interdictions d’émettre des chèques, de la procédure de régularisation du chèque impayé, des obligations d’enregistrement et de déclarations des incidents de paiement incombant aux banquiers et des moyens de recouvrement de chèques irréguliers.

Population algerienne arabophone localisee en petite kabylie, les zemmouri se caracterisent par une tres forte cohesion sociale, une solidarite qui perdure dans l'emigration. Cette etude s'interesse a la fois aux elements qui ont provoque "l'exil" ainsi qu'a la facon dont les zemmouri se sont installes dans la migration. A partir des annees 1930, ils s'investissent dans deux types de commerce specifiques : le cafe et le garni, dont la convivialite permet de recreer les reseaux solidaires originels, pour ensuite, au fil des decennies, connaitre une plus large diversification a la faveur de l'arrivee des femmes et des changements en algerie<br>An algerian arabic speaking population living in kabylia the zemmouri are characterized by a strong social cohesion, a solidarity which still present on emigration. This study has two tangets at the same time the elements which have caused " the exile", and the way the zemmouri settled in migration. Since the thirties they involued themselves in two specific kinds of trade : cafe and furnished rooms which conviviality permits to recreate original and interdependant networks so as to know, as time goes by, a developped diversification owing to women arrival and changes in algeria

Dans une perspective de sociologie économique attentive à l’influence de la matérialité du produit sur les modalités de sa mise en marché, cette thèse analyse l’évolution des liens marchands qui organisent le commerce de poudre de lait entre un lieu de production (la France) et un lieu de consommation (le Mali). La première partie étudie la genèse du marché mondial de la poudre de lait et son évolution marquée par la libéralisation des politiques agricoles qui renforce la prégnance des mécanismes marchands. La sujétion des producteurs laitiers, français et maliens, au marché mondial est toutefois limitée par le caractère imparfait de la substitution entre les deux matières premières laitières utilisées dans les procès de transformation : la poudre de lait (produit du commerce international) et le lait cru à la circulation marchande restreinte. La seconde partie s’appuie sur deux enquêtes ethnographiques. La première examine la mise en valeur internationale de la poudre de lait par des traders dont le travail spéculatif est d’autant plus valorisé que le produit est rare et ses prix futurs, incertains. La saisonnalité de la production et la périssabilité du produit limitent toutefois leur pouvoir spéculatif. La seconde, effectuée au marché de Bamako, s’intéresse à la traduction de la norme marchande internationale (rapport entre une qualité et un prix) le long de deux circuits de distribution, distingués selon que la poudre est conditionnée industriellement ou artisanalement. L’efficacité du circuit artisanal tient, en partie, au fait que, en permettant une adaptation rapide par la qualité ou les quantités, il s’ajuste au plus près au contexte international marqué par la volatilité des prix et l’irrégularité des qualités disponibles<br>This research is based on economic sociology approaches focusing on the influence of materiality of products on their marketization. It analyses the evolution of market relationships that organize trading of powdered milk between a production area (France) and a consumption area (Mali). The first part studies the genesis of powdered milk's world market and its evolution, characterised by a phase of liberalization of agricultural policies that strenghten market mecanisms. The dependence of French and Malian milk producers on the world market is nevertheless limited, due to an imperfect substituability of the two dairy products used for processing: powdered milk (produced for international trade) and raw milk which has a limited circulation capacity. The second part of the research is based on two ethnographic studies. The first one considers the international valuation of powdered milk by traders whose speculative activity becomes more valuable when products are rare and future prices uncertain. Production seasonality and product perishability limit however their speculation capacity. The second study was carried out in Bamako's market. It deals with the translation of international market norms (relationship between a quality and a price) along two distribution channels, differentiated by the type of powdered milk conditioning (industrial or artisanal). The efficiency of the artisanal value chain relies partly on its fast adaptation through quality or quantities. Thus it adjustes to the international context of price volatility and irregularity of available qualities

Notre thèse porte sur l’artisanat et le commerce rural entre 1890 à 1960, période correspondant à l’apogée et au déclin de ces secteurs d’activités. A ce titre la vie de travail de plusieurs familles de petits entrepreneurs a été étudiée : le cadre de la petite entreprise familiale gérée par un couple épaulé par ses enfants avec ou sans employé permet de faire l’histoire relationnelle de ces travailleurs. Ainsi cette étude met au jour le rôle décisif des femmes à la tête de leur propre activité ou aux côtés de leur époux puisqu’elles concilient le travail de l’atelier ou de la boutique, l’éducation des enfants et les tâches domestiques, sans quoi l’entreprise familiale ne peut exister. En découvrant le quotidien de ces femmes, on déconstruit l’image de l’épouse secondant son mari dans son métier tout en rappelant les inégalités bien réelles des relations entre les sexes.Au total 8 huit entreprises et dix secteurs d’activité ont été étudiés grâce à la pluriactivité de familles drômoises et bourbonnaises. Le fait qu’elles traversent les mêmes étapes dans leurs carrières – l’apprentissage, l’installation, le choix du conjoint, le développement de stratégies de travail, la transmission –, rend possible la comparaison entre elles. Les deux principales entreprises retenues sont celles des Bardet correspondant à un restaurant-café-hôtel-bal-épicerie-quincaillerie proche de Moulins en activité de 1896 à 1975 et celles des Thivolle correspondant à une menuiserie-pompes-funèbres-mercerie-chapellerie à 30 km au nord de Valence entre 1900 à 1968. A cela s’ajoute l’histoire de six autres familles d’artisans commerçants drômoises permettant d’aborder d’autres activités telles que la coiffure, la mécanique ou la bourrellerie.Ce corpus permet l’étude de la répartition familiale des tâches entre les époux, les enfants et les ascendants. Cette thèse s’inscrit dans un courant d’étude large concernant non seulement l’égalité professionnelle mais aussi les enjeux du commerce rural de proximité. Il s’agit d’une étude économique et sociale portant sur les problématiques relationnelles de genre, la vie des petites entreprises et la sociabilité au village mettant en œuvre de nombreuses pistes de recherche : viabilité des activités, démographie des ateliers ou boutiques qui en vivent, associations d’artisans-commerçants, combinaison d’activités, pluriactivité, flexibilité de la petite entreprise, transmission héréditaire en ligne masculine, devenir des autres enfants, etc. A cela s’ajoute un croisement des disciplines (sociologie, ethnologie, géographie, économie, histoire) permettant l’étude de cette population en l’intégrant dans un panorama économique et social.Les résultats produits par ces travaux témoignent de la sortie d’une condition paysanne pour les premier artisans-commerçants des familles étudiées. Ils révèlent certains aspects des secteurs d’activité : l’épicerie, la mercerie et les cafés informent sur l’évolution des habitudes de consommation des ruraux en pleine mutation à travers l’augmentation du nombre de points de vente sédentaires dans la commune, la sortie de l’autosubsistance des paysans et la diversification des produits industriels proposés à la vente. Ils révèlent l’extrême pluriactivité de ces familles au début du siècle avant une spécialisation grandissante dans l’organisation de leur travail. Ils mettent au jour le conditionnement de la vie de ces travailleurs et de leurs enfants par leur entreprise : leur parcours de vie étant défini par les exigences d’organisation du travail, économiques, de transmission, etc. afin d’en assurer la pérennité. Ils rendent compte de la forte implication des artisans-commerçants dans la vie des villages et du rôle joué par leurs activités professionnelles dans la construction de la sociabilité villageoise. Enfin, ils informent sur la place précaire des femmes dans ce secteur mais aussi sur l’importance de leur rôle induits par les contraintes de genre et les contraintes économiques<br>Our thesis focuses on crafts and rural trade between 1890 and 1960, a period corresponding to the peak and decline of these lines of businesses. As such, the working life of several families of small entrepreneurs has been studied: the framework of the small family business managed by a couple supported by their children, with or without an employee, allows the relational history of these workers to be made. Thus, this study reveals the decisive role of women at the head of their own activity or alongside their husbands since they reconcile the work of the workshop or boutique, the children’s education and domestic tasks, without which the family business cannot exist. By discovering the daily lives of these women, we deconstruct the image of the wife assisting her husband in his profession while underlining the very real inequalities in gender relations.A total of 8 eight companies and ten sectors of activity were studied thanks to the multi-activity of families from Drôme and Bourbonnais. The fact that they go through the same stages in their careers—learning, settling in, choosing a spouse, developing work strategies, transferring knowledge—allows for a comparison to be made. The two main companies selected are the Bardet family, respectively a restaurant/café/hotel/ball/grocery shop/ironmongery near Moulins, which operated from 1896 to 1975, an the Thivolle family, respectively a joinery/funeral director/haberdashery/millinery 30 km north of Valence, between 1900 and 1968. In addition, there are six other families of Drome artisans and merchants who offer other activities such as hairdressing, mechanics and saddlery. This corpus allows the study of the family division of tasks between spouses, children and ascendants. This thesis is part of a broad line of study concerning not only professional equality but also the challenges of local rural trade. This is an economic and social study on gender relational issues, the life of small businesses and sociability in the village, which implements many research avenues: viability of activities, demographics of the workshops or boutiques that make a living from them, associations of artisans and merchants, combination of activities, multi-activity, flexibility of small businesses, systematic male inheritance, becoming of other children, etc. In addition, the disciplines (sociology, ethnology, geography, economics, history) are intertwined to allow the study of this population by integrating it into an economic and social framework.The results produced by this work show that the first artisan merchants of the families studied disengaged themselves from a previous peasant condition. They reveal certain aspects of the sectors of activity: grocery shops, haberdashery and cafés provide information on the evolution of the consumption habits of rural people in full change through the increase in the number of sedentary sales outlets in the commune, the farmers’ departure from self-sufficiency and the diversification of industrial products offered for sale. They reveal the extreme multi-activity of these families at the beginning of the century before a growing specialization in the organization of their work. They reveal the conditioning of the lives of these workers and their children through their business: their life course being defined by the requirements of work organization, economics, transfer of knowledge, etc. in order to ensure their sustainability. They reflect the strong involvement of artisanal traders in village life, and the role played by their professional activities in building village sociability. Finally, they provide information on the precarious position of women in this sector but also on the importance of their role induced by gender and economic constraints

Le registre du commerce présente le double aspect d'institution civile et d'institution de police. L'intérêt privé des tiers et l'intérêt public de l’État sont simultanément présents et protégés. Mais, on peut se demander si les rédacteurs de la loi relative au registre du commerce n'ont pas créé une situation délicate en ne tenant pas en compte suffisamment le souci de la sécurité juridique. La réponse à cette question est tributaire de l’étude des effets juridiques attachés à l'immatriculation. On envisage une étude comparative du droit tunisien et du droit français à travers laquelle on a pu constater qu'une définition de l'immatriculation par l'effet constitutif n'est pas apte à appréhender cette institution dans son ensemble. Il s’agit d’une notion ambivalente. Elle est ambivalente quant à son rôle à cause de l'hétérogénéité de son effet constitutif et de la diversité de ses effets. Elle est aussi ambivalente quant à sa finalité puisque le souci de la protection individuelle des tiers ne constitue pas son objectif prioritaire. D'abord, une certaine existence juridique est reconnue à la société avant son immatriculation. Il existe même une notion particulière de personnalité morale, dite à la fois judiciaire et processuelle, forgée par le juge civil pour les besoins du procès et en dehors de toute formalité d'immatriculation. Ensuite, le contrôle auquel est soumise l'immatriculation demeure un contrôle formel ; il n'empêche pas l'annulation de la société immatriculée. Enfin, l'immatriculation ne purge pas les irrégularités de la situation extériorisée aux tiers, elle crée désormais, une situation appareille. A travers la technique de la présomption et celle de l'opposabilité mises en œuvre par l'immatriculation, le législateur prend la défense de l'apparence sur la réalité. Il admet aussi la qualification de fait d'une situation non immatriculée. Cependant, les règles régissant l'immatriculation et le défaut d'immatriculation paraissent être insuffisantes. D'une part, elles ne peuvent régler tous les litiges, d'où l'intérêt du recours à la théorie d'apparence afin d'assurer aux tiers de bonne foi une sécurité absolue, D'autre part, la prise en considération de la situation de fait s'avère inutile puisqu'on a noté une assimilation quasi-complète entre le commerçant non immatriculé et celui immatriculé. Le contraste est saisissant avec la notion de société de fait puisque c'est le législateur qui accepte de l'assimiler à la société de droit. Pour faire face au risque de perturber l'ordre juridique engendré par cette assimilation, le législateur a favorisé la régularisation de la situation à travers l'injonction d'immatriculation et l'immatriculation d'office. Puisque ces mesures sont réservées aux seules personnes physiques, se pose alors avec acquitté la question de les généraliser pour intéresser même les sociétés non immatriculées<br>The register of commerce entails a dual aspect of both a civil institution and of an administrative police. The private interest of the third party as well as the public interest of the State are simultaneously present and safeguarded. Nevertheless, one might ask if the drafters of the law pertaining to the register of commerce have set up a critical situation by not taking into account sufficient concern for the legal security. The answer to this question depends on the study of the legal effects linked to registration. The target of this paper is to provide a comparative study of the Tunisian law and French law whereby it has been found that a definition of the registration by its constituent effect is not able to tackle this institution as a whole. It is about an ambivalent registration concept. It is ambivalent as to its role because of the heterogeneity of its constituent effects and the diversity of these effects. It is also ambivalent as to its purpose, since protecting the third party is not its priority. First, a certain legal existence is admitted to the company before its registration. There exists even a particular notion of the artificial entity of the company which is considered both procedural and legal, advocated by the judge in order to satisfy the needs of the case far away from the registration formalities. Moreover, the control that registration is subject to prove to be a very formal one i.e. it does not prevent the dissolution of the registered company. Finally, registration does not purify the anomalies of the situation that a third party may face as it creates as such an apparent situation. Through the presumption technique as well as the opposability implemented by registration, the legislator is much more defending the appearance than the reality. The legislator also acknowledges a qualification of a non­registered situation. However, registration rules as well as its defects turn to be insufficient. On the one hand, it does not solve all lawsuits, which makes the theory of appearance the best guarantee of an absolute security for third parties. On the other hand, taking into account a de facto situation turns to be useless as we have noticed a quasi-complete assimilation between a registered trader and a non-registered one. The contrast is striking with the notion of the de facto situation since the legislator has accepted to treat it in the same way as a registered company. In order to avoid the disturbance of legal order caused by this simulation, the legislator opted for a peaceful settlement of the conflicting situation through either a judge or a court order for registration. Since these measures are the prerogatives of a physical person, the question to tackle is to what extent these measures can be extended to suit the interests of the non-registered companies

L’histoire des commerçants « nord-africains » dans le département du Rhône de 1945 à 1985 connaît deux phases chronologiques. Une première allant de 1945 au milieu des années 1960, avec une prédominance des commerçants originaires d’Algérie et un contexte marqué par la guerre d’indépendance algérienne. Une deuxième s’étend du milieu des années 1960 à 1985, avec une diversification des origines nationales et des activités commerciales, dans un contexte post-colonial et post-industriel. Un premier axe traite de l’évolution de leurs statuts et de la législation commerciale. L’analyse porte également sur les pratiques de contrôle et de surveillance pendant la guerre d’Algérie puis après les indépendances nationales. Un deuxième axe s’intéresse aux activités commerciales, à leurs caractéristiques et à leurs évolutions. Le croisement des approches quantitatives et qualitatives permet de distinguer les réseaux à l’œuvre dans l’accès au monde du petit commerce et à certaines spécialisations commerciales. Enfin, un troisième axe s’intéresse à l’étude des trajectoires socioprofessionnelles ainsi qu’à leur implantation spatiale. Quels rôles jouent-ils au sein de leur communauté d’origine et dans la société d’accueil ? Quels étaient leurs fonctions spécifiques ou non ? Peut-on parler d’une certaine « élite » économique, sociale ou même politique ? Existe-t-il une identité spécifique aux commerçants originaires du Maghreb ? Ces questions amènent à interroger les contours d’un éventuel groupe social à part entière ou d’une catégorie sociale spécifique ou non<br>The history of "North African" traders in the Rhône department from 1945 to 1985 has two chronological phases. The first goes from 1945 to the mid-1960s, with a predominance of traders from Algeria and a context marked by the Algerian War of Independence. A second extends from the mid-1960s to 1985, with a diversification of national origins and commercial activities, in a post-colonial and post-industrial context. A first axis deals with the evolution of their statutes and commercial legislation. The analysis also covers control and surveillance practices during the Algerian war and after national independence. A second axis focuses on commercial activities, their characteristics and their evolution. The crossing of quantitative and qualitative approaches makes it possible to distinguish the networks at work in the access to the world of small-scale trade and to certain commercial specialisations. Finally, a third axis is interested in the study of socio-professional trajectories and their spatial location. What roles do they play within their community of origin and in the host society? What were their specific functions or not? Can we speak of a certain economic, social or even political "elite"? Is there a specific identity for traders from the Maghreb? These questions lead us to question the contours of a possible social group in its own right or a specific social category or not

EMV est la norme implémentée pour sécuriser une transaction d'achat avec contact ou sans contact (NFC) entre un appareil de paiement d'un client et un PoS. Elle représente un ensemble de messages de sécurité échangés entre les acteurs de la transaction, garantissant plusieurs propriétés de sécurité importantes. En effet, plusieurs chercheurs ont analysé le fonctionnement de la norme EMV afin de vérifier sa fiabilité: ils ont identifié plusieurs vulnérabilités de sécurité qui représentent aujourd'hui des risques majeurs pour notre sécurité au quotidien. Par conséquent, nous sommes intéressés à proposer de nouvelles solutions qui visent à améliorer la fiabilité d’EMV. Dans un premier temps, nous présentons un aperçu du système de sécurité EMV et nous étudions ses vulnérabilités identifiées dans la littérature. En particulier, il existe deux vulnérabilités de sécurité EMV, qui mènent à des risques dangereux menaçant à la fois les clients et les commerçants. Par conséquent, nous sommes intéressés dans la deuxième étape à répondre à ces deux faiblesses. Nous examinons d'abord une sélection des travaux qui ont été conçus pour résoudre ces vulnérabilités. Ensuite, afin d'obtenir de meilleurs résultats par rapport à ces travaux, nous proposons un nouveau système pour le paiement avec contact et NFC qui intègre 4 mécanismes de sécurité innovants. Enfin, dans la troisième étape, nous adaptons notre premier mécanisme de sécurité dans le contexte d'une nouvelle architecture de paiement NFC. Cette architecture est particulièrement destinée aux petits commerçants, leur permettant de profiter de leurs smartphones NFC pour une utilisation directe en tant que des lecteurs NFC<br>EMV is the standard implemented to secure the communication, between a client’s payment device and a PoS, during a contact or NFC purchase transaction. It represents a set of security messages, exchanged between the transaction actors, guaranteeing several important security properties. Indeed, researchers in various studies, have analyzed the operation of this standard in order to verify its reliability: unfortunately, they have identified several security vulnerabilities that, today, represent major risks for our day to day safety. Consequently, in this thesis, we are interested in proposing new solutions that improve the reliability of this standard. In the first stage, we introduce an overview of the EMV security payment system and we survey its vulnerabilities identified in literature. In particular, there are two EMV security vulnerabilities that lead to dangerous risks threatening both clients and merchants: (1) the confidentiality of banking data is not guaranteed, (2) the authentication of the PoS is not ensured to the client’s device. Therefore, our interests move in the second stage to address these two weaknesses. We first review a selection of the related works that have been implemented to solve these vulnerabilities, and then, in order to obtain better results than the related works, we propose a new secure contact and NFC payment system that includes four innovative security mechanisms. Finally, in the third stage, we adapt our first security mechanism in the context of a new NFC payment architecture. This architecture is especially destined for small merchants, allowing them to take advantage of their NFC smartphones for use directly as NFC readers