Academic literature on the topic 'Commerce électronique – Aspect politique'

Cette thèse se présente sous la forme d'un volume de 134 pages composé de 5 articles de recherche. La thèse est une contribution empirique à la littérature qui s'est développée depuis le début des années 2000 sur les bouleversements introduits par Internet sur le commerce des biens culturels. Elle examine plus particulièrement un ensemble de questions portant sur la complémentarité ou la substitution des canaux de distribution, physiques et virtuels, l'effet de " Longue Traîne " et la dispersion des prix sur Internet. L'intérêt de la thèse est d'apporter des éléments de preuve empiriques à ces débats, grâce notamment à la création de bases de données obtenues par captation automatisée de données observables sur Internet. Les résultats statistiques et économétriques issus de ces travaux détaillent les spécificités des meilleures ventes de Livres, CD et DVD selon les canaux de distribution (Amazon, Marketplace d'Amazon, magasins physiques) mais aussi selon leur format (livres papiers/ livres numériques). D'autre part, les résultats montrent une faible variabilité des prix par les vendeurs d'Amazon Marketplace ainsi qu'un faible impact des mesures traditionnelles de la réputation (notations des vendeurs) par rapport à la taille du catalogue des vendeurs remettant en question l'utilisation de la notation comme proxy de la réputation.

Le récent développement de la vente en ligne de détail et des livraisons à domicile amène à poser la question suivante : la mobilité individuelle liée à l'acte d'achat est-elle modifiée du fait de ces pratiques ? En d'autres termes, lorsqu'un consommateur cherche, choisit et achète un bien en utilisant Internet, va-t-il moins se déplacer que lorsqu'il réalise un achat similaire dans un magasin "classique" ? A priori, l’achat en ligne correspond à une logique d'optimisation, un véhicule livrant plusieurs clients au sein d'une tournée alors que chaque achat réalisé par un consommateur dans un magasin physique génère au minimum un déplacement supplémentaire lorsqu'il est inséré dans une chaine de déplacement, et au maximum deux déplacements (aller-retour domicile/magasin ou bureau magasin). Derrière cette interrogation sur l'efficacité comparée de ces deux modes d'achat se profile un enjeu environnemental, les déplacements individuels réalisés en véhicule particulier et ayant pour motif l'achat représentant une part non négligeable de la circulation urbaine et donc des émissions de polluants. L'objectif de ce travail est de comparer l'impact environnemental des déplacements d'achat et des livraisons à domicile liées à la vente en ligne, comparaison réalisée dans le secteur alimentaire et sur la région parisienne. Les tournées de livraison à domicile ont été reconstitués à partir du suivi GPS des véhicules et d'enquêtes embarquées, et les déplacements d'achat à partir de l'Enquête Globale Transport de 2001. Une enquête en ligne sur l'approvisionnement alimentaire des cyber-consommateurs a été menée en parallèle.

L'Internet apparaît comme étant l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet. En effet, ce droit a vocation à s'appliquer avant tout sur le plan national. H apparaît comme étant la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires. Malgré certaines dispositions de la Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d'avoir tenté de rendre universel la notion de morale dans les rapports commerciaux, le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international. D'ailleurs, il convient de constater un paradoxe : la Convention d'Union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale. Le caractère transfrontalier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, à laquelle le droit de la concurrence déloyale, longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux, doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale. Les solutions à cette question ne sont pas évidentes, car il n'existe pas une qualification claire des actes déloyaux sur le plan international, ni une classification de ceux-ci<br>The internet appears to be the final outcome of the evolutionary process of electronic commerce. The code of law for unlawful compétition constitutes one of the jurisdietional Systems that is difficult to apply to the Internet. Indeed, this code of law applies above ail on a national level. It appears to be the national démonstration of morality in the business world. In spite of certain provisions of the Union Convention of Paris of 20 March 1883 for the protection of industrial property, which hâve the merit of having attempted to make universal the notion of morality in commercial relationships, the code of law for unlawful compétition has remained essentially a national code, even sub-regional at most, but never truly international. Moreover, it is appropriate to note hère a paradox: the Union Convention of Paris did not create an international law of unlawful compétition. The cross-border nature of the internet, the création of new distinctive labels and of organisations for settling on-line disputes, the numerous and simultaneous existence of damages suffered, poses a major set of légal difficulties, to which the code of law for unlawful compétition, which for a long time remained in autarky and confronted with purely national disputes, must provide the answers, ail the while understanding that the raies upon which a judge bases bis judgement are by définition for a national application. The solutions to this question are not obvious, as there does not exist a clear description of what constitutes such unlawful acts on an international scale, neither a classification of such

Le commerce électronique est en train de devenir une réalité, laquelle se matérialise d'abord par la croissance du nombre des internautes, ensuite par le poids financier des entreprises liées à ce secteur. L'objectif de ce travail est d'analyser les enjeux de ce commerce par Internet. Ainsi, une première partie est consacrée à l'analyse des caractéristiques techniques et commerciales du commerce électronique. Elle fait ressortir le fait que le commerce électronique n'est qu'une composante du commerce en général. L'impact du commerce électronique ne doit donc pas être limité au seul critère des achats/ventes en ligne mais prendre en considération l'hybridation du commerce. Dans une seconde partie, c'est l'impact de cette hybridation qui est recherché sur les structures spatiales, culturelles et économiques.

Le commerce en ligne a suscité une véritable révolution commerciale. En raison de sa nature dématérialisée et transfrontière, il a fait naître de nouvelles interrogations pour le juriste puisque l'ubiquité est en même temps utopie. Face à un accroissement rapide des législations créées pour réguler l'économie numérique, il convient d'analyser les opérations entre professionnels B2B (business to business), puis le commerce avec les consommateurs B2C (business to consume). Notre étude porte essentiellement sur la question de savoir si les mécanismes de traitement du cadre juridique du commerce hors ligne sont ou non applicables au commerce en ligne. Nous étudierons dans une première partie l'organisation commerciale en ligne, ceci impose l'étude de deux notions. La première, que nous appelons l' «installation élémentaire» nous permet d'analyser la possibilité, pour un site marchand, d'être qualifié de fonds de commerce virtuel ou non. La seconde, est celle que nous appelons l' «installation complexe », c'est-à-dire la place de marché. Comment celle-ci est elle soumise au droit de la concurrence ? Dans la seconde partie de cette thèse nous examinerons le régime juridique du support de relation entre les fournisseurs et la clientèle. Il s'agira ainsi de déterminer les règles juridiques qui ont été modifiées pour mieux protéger les consommateurs.

Le logiciel libre et l'administration électronique constituent la manifestation de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (autrefois appelées NTIC) dans les services publics. L'évolution en France de ces concepts d'origine américaine est due entre autre, à une prise de conscience politique des avantages du recours aux TIC comme levier de la réforme de l'Etat. On estime que les TIC constituent des outils pouvant permettre d'avoir des services publics de qualité qui tiennent d'avantage compte des exigences des usagers. Il est également soutenu que le logiciel libre garantirait mieux que le logiciel propriétaire, le travail collaboratif , l'interopérabilité, la sécurité, la réduction des coûts, l'indépendance technologique … Bien que ces avantages ne soient pas toujours vérifiés, il est évident aujourd'hui que les programmes open source connaissent un succès planétaire et deviennent dans certains cas une véritable alternative crédible au logiciel propriétaire. Toutefois, cette évolution s'est faite en l'absence d'une reconnaissance juridique qui permettrait de sécuriser l'utilisation des logiciels libres. Il n'existe pour l'heure en France, aucune loi, une jurisprudence définitive, aucun ouvrage de droit sur le sujet, et pourtant les programmes open source soulèvent questions juridiques. L'utilisation de la langue anglaise, la nature contractuelle de la licence d'exploitation, la qualification du contrat de licence de logiciel libre, sa validité ainsi que la validité de certaines de ces dispositions (clause de non garantie et de non responsabilité), la question du droit des auteurs, des contributeurs et des utilisateurs, la validité du contrat, la loi applicable et le juge compétent pour les contrats ayant un élément d'extranéité. Toutes ces questions abordées dans la présente étude ne sont pas certes dirimantes, mais elles peuvent provoquer une insécurité juridique susceptible d'entraver le recours aux logiciels libres<br>The free software and the e-government constitue the manifestation of the use of Communication and Information Technologies (formely called NTIC) in the public services. The evolution of these concepts of American origin is due amongst other things, with awakening political of advantages of recourse to TIC like lever of reform of State. It is estimated that the free software would guarantee collaboratif work, interworking, safety, the reduction of the costs, technological independence. . . Although these advantages are not always checked, itis obvious today that the open programs source are a planetary success and become in certain cases a true credible alternative to the software owner. However, this evolution was done notwithstanding a legal absence of recognition which would make it possible to make safe use of the free software. There exist for the time being in France, any law, a final jurisprudence, no work of right, and yet the open programs source raise important legal questions. The use of the English language, yhe contractual nature of the user licence, the qualification of the licence agreement of free software, its validity as well as the validity of some of these provisions (clauses of unguaranteed and non responsability), the question of the right of the authors, of the contribuors and the users, the validity of the contract, the applicable law and the qualified judge for the contracts having an element of extraneity. All these questions tackled in the present study are not certainly diriment , but can cause a legal insecuriry likely to block the recourse to the free software

L'etude de l'histoire politico-religieuse et commerciale des ibadhites ainsi que leur organisation actuelle et leur mode d'enseignement devoilent les secrets de leur reussite commerciale : ils excellent aussi bien dans la pratique commerciale que dans l'application des recommandations religieuses. Desavouant en cela l'idee, tres largement repandue, comme quoi l'application des preceptes de l'islam entrave- entre autres, la reussite commerciale. Cette reussite depasse, en fait, le champ de commerce pour englober celui de la vie tout entiere. Ainsi leur reussite est a la fois materielle et spirituelle, conformement a leur rite.

La performance des sites Internet et le lien qu'ils permettent de créer entre l'entreprise et les consommateurs sont des éléments qui font d'un site un facteur clé de succès. Cette recherche pose deux questions essentielles : La création d'une relation grâce à Internet est-elle possible ? Un lien social, entre le distributeur et le consommateur, permet-il d'améliorer les performances d'un site et d'étendre la sphère d'attractivité des entreprises ? Les résultats indiquent qu'une relation entre le consommateur et le distributeur peut se créer grâce à Internet et qu'un habillage social permet d'améliorer la satisfaction, la confiance et les intentions comportementales de l'internaute envers l'entreprise<br>The achievements of websites together with the link they enable one to create between the firm and the consumer are elements which will turn a site into a key-factor for success. This research identifies two essential questions : Is creating a relationship thanks to the internet possible ? Will a social link between the distributor and the consumer enable one to improve the achievements of a site and to spread the firms' sphere of attractiveness ? Results show that a relationship between the consumer and the distributor can be created thanks to the internet and that a social link will improve the user's satisfaction, confidence and behavioural intentions towards the firm