Dissertations / Theses on the topic 'Commerce international'

Dans un environnement international marqué par l’incertitude, l’intensification de la concurrence, la dynamique de la technologie et l’ouverture croissante des économies, les firmes (nationales ou multinationales) connaissent un accroissement significatif de leurs rôles et de leurs activités. Dans ce contexte, cette thèse vise à analyser, en terme théorique et empirique, les interactions complexes qui existent entre les stratégies des firmes et le commerce international. La première partie de la thèse s'attache à étudier deux volets des stratégies des firmes, à savoir la différenciation et la localisation. Le modèle théorique proposé dans le deuxième chapitre est relatif à une concurrence par les prix en présence d'une différenciation verticale des produits dans des économies fermées qui s'ouvrent à l'échange. Par ailleurs, le quatrième chapitre analyse au moyen d'un modèle économétrique, la relation entre les investissements directs étrangers et le commerce dans le cas des industries manufacturières tunisiennes. Les résultats de nos estimations montrent une relation de la complémentarité entre les IDE et les échanges commerciaux de ces industries ainsi qu'une forte spécificité sectorielle de cette relation. La deuxième partie de la thèse examine quant à elle le lien entre la libéralisation des échanges et des flux d'IDE et les conditions concurrentielles des firmes. Ce lien est relatif à l'impact de cette libéralisation sur les structures productives des firmes et particulièrement sur la productivité du marché du travail et sur la dynamique technologique. Le modèle économétrique développé dans le sixième chapitre mesure l’impact de la libéralisation des échanges et de l’entrée des IDE sur les salaires, l’emploi et la productivité apparente du travail des industries manufacturières tunisiennes. Enfin, nous proposons dans le huitième et dernier chapitre, un modèle économétrique qui explore l'interaction entre l’ouverture internationale, la présence étrangère et la productivité du travail dans le cas des industries manufacturières marocaines
The thesis proposes to examine a relatively wide set of issues concerning the interrelation between firms' strategic behaviour and different dimensions oftheir econornic performance in alternative international economic settings. The initial theoretical modeling and subsequent empirical analysis constitute two relatively distinct avenues of research inquiry. The latter is applied to test econometrically a series of questions relating to the interrelation between trade, foreign direct investment, employment and productivity, using panel data for Tunisia and Morocco. The initial, but somewhat distinct, theoretical work considers a specifie set of issues relating to the role of vertical and horizontal differentiation, (respectively, in terrn of quality and varieties), for explaining the strategies and performance of firms under autarchy and international trade

Nous étudions les liens entre commerce international et soutenabilité. D’un point de vue théorique, la soutenabilitéest l’application de la théorie utilitariste à la théorie du capital. La soutenabilité se définit par unegestion équitable des moyens du développement. Il s’agit de préserver un certain niveau de consommation etde richesse tout en développant l’équité inter- et intragénérationnelle sous la contrainte du niveau socialementdéfini de substituabilité en valeur monétire des composants de la richesse. Les gains à l’échange issus du commerceinternational doivent être épargnés et réinvestis dans la mesure où ils sont le fruit d’une réallocationdes ressources au sein du pays considéré. La nature du commerce international a également un impact sur lessentiers de développement. La présence de rendements d’échelle croissants dans la division internationale desprocessus productifs a également un impact sur la soutenabilité. Nous montrons la façon dont les incitationsvenant du commerce international ont un impact joint sur la gestion des dotations dans les pays riches enressources naturelles. Un commerce inter-industries dans les secteurs des biens intensifs en ressources naturellesest un signe probable d’un sentier de développement insoutenable. Nous proposons d’étudier les pays issus del’Union Soviétique pour mieux comprendre les interactions entre institutions et soutenabilité. l’Epargne NetteAjustée (ENA) en Russie évolue de concert avec celle des pays voisins, sans lien avec celle d’autre pays ayantune même dotation en ressources naturelles. Nous préconisons d’utiliser des études contrefactuelles pour évaluerles trajectoires de développement dans un contexte d’uncertitude sur les niveaux réels de richesse globale.L’ensemble de ces éléments nous conduit à revisiter les logiques d’intégration économique dans une optique desoutenabilité
We endeavour to explore the many ways by which international trade has an impact on sustainability.From a theoretical perspective, sustainability is the application of the utilitarian theory of value on capitaltheory, used to define the interactions between human-being and their environment. We show how sustainabilitycan be understood as sound and equitable management of the means of development, preserving consumptionand wealth over time while fostering intragenerational and intergenerational equity and controlling for moneyvaluesubstitutability. We use Adjusted Net Savings (ANS) to assess how opening economies to trade altersdevelopment paths. We then show how international trade should lead to additional savings, as gains fromtrade resulting from resources reallocation should be reinvested and not consumed. We explore how the natureof trade impacts development paths, showing how increasing returns to scale in the international division of theproduction processes changes factor prices. This should lead to more gains from trade saved and reinvested.We investigate how institutions and trade incentives interact in hindering sustainable management of naturalcapital in resource abundant countries. We show how inter-industry trade in natural resources intensive goodsmight be a sign for unsustainable development paths. To better understand interactions between institutionsand sustainability, we suggest the dislocation of the Soviet Union as a natural experiment. We show how theevolution of ANS in the Russian Federation is closely correlated with the neighbouring countries, regardless ofresources abundance. Counterfactual studies should be used to monitor sustainable development in the wakeof uncertainty and scarce data on comprehensive wealth depreciation. Those elements lead us to conclude onthe necessity to reconsider the rationale for economic integration on sustainability lines

Cette thèse est organisée en trois chapitres. Chaque chapitre correspond à un article dans les domaines de la finance internationale et du commerce international. Chapitre 1: Une analyse empirique du cycle électoral des taux de change réel: Asie de l'Est vs. Amérique Latine. Dans cet article, nous analysons les fluctuations des taux de change réels pendant les élections en Asie de l'Est, et nous effectuons une comparaison avec les expériences des pays d'Amérique latine. Tout d'abord, nous avons trouvé un nouveau type de cycle électoral de taux de change réel pour l'Asie de l'Est, qui s'oppose à celui des pays d'Amérique Latine. Ensuite, nous étudions les politiques utilisées par les politiciens pour influencer le taux de change pendant des élections. Chapitre 2: Populisme du taux de change. Les résultats empiriques ont montré que les économies d'Amérique Latine et de l'Asie de l'Est présentent des cycles électoraux du taux de change opposés. Les taux de change ont tendance à se déprécier pendant la période qui précède les élections et à s'apprécier ensuite pour les économies d'Asie de l'Est alors que le phénomène opposé se déroule dans les économies d'Amérique Latine. Cet article propose un modèle théorique qui explique le cycle électoral du taux de change dans ces deux régions. Le mécanisme derrière le cycle est engendrée par les politiciens qui essaient de signaler qu'ils sont du type de l'électeur médian, biaisant leur politique en faveur de la majorité de la population avant les élections. Les forces motrices du populisme d'inversion du taux de change dans ses deux régions sont les effets distributifs du taux de change réel et les différences de taille relative des secteur des biens échangeables et le secteur des biens non échangeables dans ses deux régions. Chapitre 3 : La décomposition du déclin du commerce international pendant les crises financières. La crise financière mondiale de 2008-2009 a été accompagnée d'une forte baisse du commerce international, ce qui pose la question sur le rôle de la finance sur le commerce international. Nous contribuons à cette littérature en étudiant l'impact de la crise sur les échanges bilatéraux, en utilisant les données de 103 exportateurs, 188 importateurs et 27 secteurs pour 1995-2009. Tout d'abord, nous analysons les réponses des échanges bilatéraux à la crise financière quand le choc frappe soit le pays exportateur soit le pays importateur. Ensuite, cet article contribue au débat sur l'effondrement du commerce international pendant les crises. Est-ce que la chute du commerce international est provoquée par des chocs de demande ou des chocs d'offre? Enfin, nous étudions l'impact de la crise financière sur la marge extensive du commerce, qui peut être une indication de l'impact permanent sur le commerce
This thesis is comprised of three chapters. Each chapter corresponds to an article in the field of international finance and international trade. Chapter One: An Empirical Analysis of Real Exchange Rate Election Cycle: East Asia vs. Latin America. Empirical literature depicts an exchange rate cycle around elections in Latin America: exchange rates tend to be more appreciated before than after elections. In this paper we analyze the behavior of real exchange rates (RERs, hereafter) around elections in East Asia, and perform a broad comparison with the experiences of Latin America countries. Our contributions to the empirical literature on exchange rate election cycle are threefold. First, we find a new type of RER election cycle in East Asia region, which is opposite to one of Latin America. Second, we investigate the possible policies used by the policy-maker to influence the RER around elections. We find that RER variation around elections can be partially captured by changes in international reserves. Our results are consistent with international reserves being used by policy-makers to influence exchange rates and produce its election cycle, and we find that international reserves increase in the month preceding elections in East Asia, but decrease in Latin America. Third, we show that in both regions the RER election cycle is clearly identified before central bank reform, but the cycle disappears in the post-reform data, indicating that monetary policy is one of the channels through which the RER election cycle is generated. Chapter Two: Exchange Rate Populism. Empirical findings have shown that East Asian and Latin American economies present opposite exchange rate electoral cycles: exchange rates tend to be more depreciated before and appreciated after elections among East Asian economies, and the opposite is true in Latin America. This paper proposes a theoretical model that explains the opposite exchange rate electoral cycle in these two regions. In a setup where policy-makers differ in their preference bias towards non-tradable and tradable sector citizens, the RER is used a noisy signal of the incumbent's type in an uncertain economic environment. The mechanism behind the cycle is engendered by the incumbent trying to signal he is median voter's type, biasing his policy in favor of the majority of the population before elections. The driving forces of the opposite exchange rate populism in these two regions is the RER distributive effects and the difference of the relative size of tradable and non-tradable sectors in these two regions. Chapter Three: The Decomposition of Trade Collapse during Financial Crises. The global financial crisis of 2008-2009 was accompanied by a sharp decline in international trade, which raises the question on the role of finance on international trade. We contribute to this literature by investigating the impact of financial crises on bilateral trade, using data of 103 exporters and 188 importers at 27 sectors-disaggregation from 1995 to 2009. Firstly, we analyze the responses of bilateral trade to financial crisis and the shock hits the exporting country or the importing country. Secondly, this paper investigates whether the trade collapse following crisis is caused by demand or supply shocks. Thirdly, we investigate the impact of financial crisis on the extensive margin of trade, which may be an indication of its permanent impact on trade

Cette thèse se compose de trois essais de nature théorique et empirique qui abordent deux sujets principaux : l’estimation des fonctions de Produit National Brut et l’analyse des politiques stratégiques avec transmission de taux de change et production risquée. Le premier essai propose une approche novatrice dans l’analyse de l’impact des accords régionaux de commerce sur le commerce et s’applique à l’Accord de Libre-Échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis de 1989, qui a été élargi au Mexique sous le nom d’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA) en 1994. Grâce à un modèle économétrique intégrant la notion de changement structurel graduel aux fonctions de Produit National Brut pour le Canada et les États-Unis, nous montrons que suite à l’adoption des dits accords de libre-échange ces deux économies ont connu des sentiers d’ajustements différents s’expliquant notamment par leur différence de tailles. En effet, pour le Canada, l’impact de l’ALÉ a été anticipé et plus important, et s’est poursuivi jusqu’au début des années 1990. Cependant, pour les États-Unis, nous enregistrons un changement structurel plutôt brusque et qui serait survenu en 1995. Le deuxième essai est une contribution aux études empiriques réalisées à l’aide l’estimation des fonctions de Produit National Brut. En effet, il expose et teste de manière exhaustive les méthodes d’imposition des propriétés théoriques (convexité et concavité) dans le cadre de ces fonctions par le biais des deux formes fonctionnelles flexibles les plus utilisées dans cette littérature que sont la forme Translog et la forme Quadratique Normalisée Symétrique. Ainsi, nous comparons les deux formes fonctionnelles au regard de leurs performances en termes de violations propriétés, de robustesse dans l’estimation d’élasticités et de capacité prédictive lorsque les propriétés sont imposées à priori. À l’aide d’une application à partir des données économiques de la Suisse et nous obtenons des résultats compatibles avec les recherches antérieures mais ne pouvons conclure quant à la meilleure forme fonctionnelle. Dans le dernier essai, nous développons un modèle de politique stratégique pour l'industrie du sirop d'érable du Québec, qui contribue à 71% de la production mondiale. Nous analysons comment les choix stratégiques des gouvernements sont influencés par le canal de transmission du taux de change et l’incertitude sur la production dans le contexte d’une industrie verticalement reliée. La concurrence en aval est modélisée comme un duopole de Bertrand avec une entreprise canadienne qui exporte tout le sirop d'érable du Canada vers les États-Unis, où elle est en concurrence avec une entreprise américaine. En particulier, nous examinons deux cas selon que le prix du sirop brut au Canada est négocié entre le producteur et l’exportateur ou tout simplement fixé par le producteur. Nous supposons cependant que le prix de l’input est uniquement fixé par le producteur dans le pays importateur. Notre analyse montre que le gouvernement du pays exportateur devrait subventionner la production finale (les exportations) et le gouvernement étranger devrait subventionner la production locale quel que soit le cas choisi. Nous montrons aussi que lorsqu’il y a rationnement, le canal de transmission du taux de change est caractérisé par un effet de seuil qui est très différent des effets de seuil obtenus dans les modèles avec coûts d’étiquetage (menu costs models).
This thesis consists of three essays in empirical and theoretical international trade analyzing two main subjects: estimation of Gross National product function and strategic policy in presence of exchange rate pass-through and production risk. The first essay offers an innovative approach for analysis the impact on trade of regional trade agreements (RTA) with application to the Free Trade Agreement (FTA) between Canada and the United States adopted in 1989, which was extended to Mexico as the North American Free Trade Agreement (NAFTA) in 1994. More precisely, we estimate a Translog Gross National Product function and test for endogenously determined structural change allowing for anticipated and lagged responses to regional trade agreements. We found that Canada embarked on a long transition path prior to the implementation of the Canada-US Trade Agreement, a result reminiscent of Magee’s (2008) results concerning RTAs’ trade creation effects. In contrast, the United States experienced an abrupt structural change a year after the North American Free Trade Agreement took effect. This reflects that smaller economies benefitting from larger changes in terms of trade are confronted to more complex adjustment processes than larger economies. In the second essay, we empirically investigate the implications of the choice of dates when imposing local restrictions to maintain convexity in output prices and concavity in factor endowments in the the estimation of a GNP function approximated by a Translog (TL) function. Using macroeconomic data for Switzerland, we compare the TL to a Symmetric Normalized Quadratic (SNQ) function on which global curvature restrictions can be imposed. When the functions are unrestricted for curvature, convexity in prices is violated more often than concavity in factor endowments. The number of points for which both curvature conditions hold is sensitive to the date at which local restrictions are imposed on the TL, but estimated TL elasticities are robust. Through searching for an appropriate date, the TL matched the SNQ’s ability to impose curvature conditions at all points. However, many TL and SNQ elasticities differ in sign and magnitude. The likelihood dominance criterion and in-sample forecasts comparisons favored the TL. Thus, choosing a functional form solely based on the possibility of imposing global curvature conditions is not advised. In the last essay, we develop a strategic policy model inspired by the maple syrup industry. The province of Quebec accounts for 71% of the world’s production. We analyze how strategic policy choices and exchange rate pass-through are influenced by vertical linkages and production shocks which are observed after input prices are determined and “planned production” decisions are made. Downstream competition is modeled as a Bertrand duopoly with a home firm exporting all of its production to the importing country which is also supplied by a domestic downstream firm. We specifically examine two cases depending on whether the input price is negotiated between the input producer and the downstream firm in the exporting country or simply fixed by the input producer. We always assume that the upstream firm sets the input price in the importing country. Our analysis shows that the exporting government should subsidize production/exports and the foreign government should subsidize local production whatever the case chosen. We also show that when there is rationing, the exchange rate pass-through is charaterized by a threshold effect that is quite unlike the sort of theshold effect described in models with menu costs.

Cette thèse utilise l'informatique sur les prix et la qualité des exportations et des importations au niveau de l'entreprise pour éclairer quatre importantes questions en économie internationale. Ce travail se caractérise notamment par l’utilisation de données individuelles d'entreprise. Dans le premier chapitre, nous montrons que les entreprises fixent des prix (net de coûts de transport) plus élevés vers les marchés les plus lointains. Ceci peut être expliqué dans des modèles de commerce avec coûts de transport additifs plutôt que multiplicatifs. Dans le second chapitre, nous évaluons l'impact des unions monétaires sur l'intégration économique. Nous montrons que l'euro a touché plus fortement les grandes entreprises. En prenant en compte cette hétérogénéité, nous trouvons un impact important de la création de l'euro sur le degré d'intégration économique de la zone euro. Dans le troisième chapitre nous examinons l'impact des pays à bas salaire sur la qualité des exportations des pays développés. Entre 1995 et 2005, la pression concurrentielle des pays à bas coûts a induit une réallocation des ventes des entreprises de basse qualité vers les entreprises de meilleure qualité. Dans le chapitre 4, nous cherchons à mesurer la sensibilité des prix domestiques aux changements de prix de biens importés. Nous trouvons une élasticité des prix des biens domestiques aux mouvements de prix de biens importés de 12%. La transmission est bien plus faible pour les biens importés au sein d'un même groupe. En moyenne, 9% de la volatilité des prix domestiques au niveau sectoriel est expliqué par les mouvements de prix de biens intermédiaires importés.

L’histoire de la planète a toujours été marquée par des catastrophes naturelles. Néanmoins, leurs impacts sur le commerce international ont été très peu explorés. La présente thèse tente donc, de contribuer à cette littérature, en mettant l’accent sur les pays en développement et leur secteur agricole, particulièrement vulnérable aux chocs. Le premier chapitre se propose d’analyser les effetsdes catastrophes naturelles sur le commerce total. Nous montrons que les exportations ne souffrent pas, systématiquement, de la survenu d’un désastre. Dès lors, le chapitre 2, cherche à identifier les canaux de transmission, et laisse place aux modèles de commerce bilatéral. Nous montrons que les catastrophes naturelles peuvent affecter les exportations agricoles aux travers de trois mécanismes :un effet de capabilité, un effet d’expédition et un effet de préférence. Enfin, le chapitre 3 s’intéresse au rôle joué par les sécheresses dans le changement de spécialisation d’un pays. Nous montrons qu’un déficit de précipitation s’accompagne d’un changement des exportations à moyen terme
The history of the planet has always been marked by natural disasters. Nevertheless, their impacts on trade have been little explored. This thesis tries to bring to light the relationship between natural disasters and trade. A special attention was given to developing countries and their agricultural sector which is known to be particularly vulnerable to these shocks. The chapter 1 proposes to analyse the effect of natural disasters on total trade. We show that agricultural exports do not decrease ina systematic way in the aftermath of catastrophes. Therefore, the chapter 2 seeks to identify the transmission channels; and relies on bilateral trade models. We show that natural disasters affect agricultural exports through three mechanisms: a capability channel, a shipment channel and a preference channel. Finally, the chapter 3 explores the role played by drought in change of country‘s specialization. We show that a lack of precipitation leads to a change in exports at middle term

L'influence du commerce exterieur sur la demographie des entreprises est une question peu traitee en economie industrielle. Suppose traditionnellement exercer une influence depressive sur les taux de profit, lors du passage de l'autarcie a l'economie ouverte, le commerce exterieur devrait logiquement entrainer des disparitions d'entreprises. Dans un premier temps, la these examine de maniere systematique les relations qui peuvent exister entre concentration, profits, creations et disparitions d'entreprises industrielles. Pour chacune de ces relations un modele est propose et teste econometriquement sur l'exemple de l'industrie francaise entre 1987 et 1990. Cet examen debouche sur une contestation des effets de discipline du commerce exterieur dont les limites sont precisement explicitees, et la necessite d'une formalisation de la concurrence industrielle dans des economies d'emblee ouvertes sur l'exterieur. Dans un second temps, les relations inter-entreprises sont analysees a travers un processus de concurrence oligopolistique ou toute reference a l'autarcie est exclue. Dans ce nouveau cadre, des modeles d'equations simultanees sont construits pour expliquer differents taux de creation et de disparition d'entreprises. Les tests realises sur l'industrie francaise permettent d'identifier les flux demographiques qui dependent directement du commerce exterieur et ceux qui s'expliquent principalement par d'autres variables, l'influence des exportations et des importations n'etant qu'indirect e
Very little research has been done on the relationship between external trade and industrial firms' demography. International trade is traditionally assumed to provide a source of discipline on market performance, when industry move from autarky to foreign competition. In price cost margins models, such competition is expected to exert a significant and negatve effect on industry profit rates. Any kind of extension of these models to industrial firms' demography shoul d then posit a relationship between external trade and business failure rates. The dissertation examines first, systematically, the wole set of dependencies that may link industrial demography to sellers' concentration and profitability. Models derived from structure-conduct-performance paradigm are proposed and tested on the case of french industry, for the period 1987-1990. The relevence and the limits of trade discipline are exibited. Secondly, a framework for oligopolistic competition is developed within which foreign competition is viewed without any autarky hypothesis. In this framework, models of simultaneous equations are proposed to explain different business emerging and failure rate s econometric tests on the french case are performed

Les techniques issues du commerce international et inspirées de droits étrangers (garanties autonomes, propriété-sûreté) ont métamorphosé le droit français des suretés. Elles ont ébranlé les critères classiques de la notion de sureté tel que celui de l'accessoire. Il s'agissait de reconstruire la notion de sureté afin de prendre en compte cette évolution et donc de découvrir de nouveaux critères. Le critère de la cause catégorique permet à cet égard de retraduire le lien indiscutable entre la sureté et le contrat garanti. Dès lors, la sureté est définie comme "une institution qui par l'affectation d'un bien, d'un ensemble de biens ou de l'ensemble des biens à la créance de base, confère un droit de créance supplémentaire, un droit de préférence où un droit de propriété judiciaire qui permet, par sa mise en œuvre le paiement de la créance garantie". La recherche de cette définition a permis de mettre en lumière l'évolution de notions fondamentales de la matière et ainsi d'aller plus en avant afin de répondre aux attentes du commerce international dans deux directions. La première consiste non seulement à admettre mais encore à construire en droit français des techniques inspirées de droits étrangers telles que la floating charge et le trust. La seconde démarche a pour objet de proposer la construction d'une sureté "transnationale", adaptée au commerce international, à l'instar des modèles de la berd et d'unidroit
Devices resulting from international business practice and inspired by foreign legal systems (autonomous guarantees, property-security interest) have transformed french law of security. Such new techniques have challenged the classic criteria used to define the concept of security interest such as accessory. All of these changes have lead to the redefining of the concept of security interest in order to take into consideration this development and therefore to discover new criteria. On this respect the criteria of "categorical" consideration ("cause categorique") allows to convey in a new way the indisputable link between the security interest and the guaranteed contract. Therefore, a security interest is defined as "an institution which through the allocation to the principal claim, of an asset, a group of assets or all assets, grants an additional right of claim, preferential right or a fiduciary property right which allows, through its implementation the payment of the guaranteed claim". The search of this definition has allowed to shed light on the development of fundamental concepts in this area of law and therefore goes even further in order to respond to the expectations of international commerce in two ways. The first consists not only in accepting but also creating under french law the techniques inspired by foreign systems such as the floating charge and the trust. The purpose of the second is to propose the creation of a "transnational" security interest adapted to the needs of international business, based on the berd and unidroit models

Cette thèse tente de déterminer s'il existe des liens entre le commerce international et la fragmentation politique des pays qui sont deux phénomènes majeurs observés depuis les années 1980. Les résultats économétriques de la première étude montrent que le fédéralisme et le séparatisme ont un effet positif sur l'ouverture commerciale des pays. Ensuite, la thèse porte sur les cas du Brésil et de l'Inde. La deuxième étude estime le degré de fragmentation du marché brésilien et montre que la décentralisation du pays aggrave la fragmentation du marché intérieur et réduit l'insertion du Brésil dans le commerce international. Les troisième et quatrième études regardent si l'ouverture commerciale de l'Inde et du Brésil a entraîné une aggravation de leurs inégalités régionales. La libéralisation commerciale de l'Inde a considérablement renforcé les inégalités régionales du pays lesquelles, à leur tour, menacent la grande fédération indienne de désintégration politique. Au contraire, l'ouverture commerciale du Brésil a diminué les inégalités existant entre les Etats brésiliens
This work aims to find the links between international trade and political fragmentation of nations-states that have been universal phenomena since the eighties. The results of the first econometric study show that federal systems and separatist movements reinforce the trade globalization process. The second study calculates the degree of fragmentation of the Brazilian market and finds that the decentralization process aggravates this fragmentation and also reduces Brazilian states' insertion into the global market. The third and fourth studies investigate the impact of trade openness on regional inequalities in India and in Brazil. I find that India's trade liberalization reinforces greatly income inequalities among Indian states, which currently pose a threat to India's political unity. On the contrary, Brazil's trade openness reduces regional inequalities

La théorie des proportions de facteurs, et le théorème de Stolper-Samuelson en particulier, restent le support principal de l'analyse de l'influence du commerce international sur le marché du travail des pays industrialisés. Nous soutenons que cette vision est réductrice, en ce sens que le commerce international n'induit pas seulement des réallocations intersectorielles. Il est également vecteur d'une pression concurrentielle accrue, dont les effets se font sentir au sein même des secteurs. Nous en proposons une première illustration concrète en montrant que le commerce augmente l'efficacité moyenne des secteurs, par une sélection accrue des firmes. Au-delà de ce seul aspect, différents arguments suggèrent que les échanges internationaux peuvent modifier la nature de l'appareil productif au sein des secteurs. Les estimations économétriques présentées le confirment en montrant qu'une intensification des importations dans un secteur y induit une hausse de la productivité apparente du travail, et une augmentation de la qualification moyenne de la main-d'oeuvre. Nous proposons alors une évaluation de l'impact résultant sur les salaires relatifs, en utilisant un modèle d'équilibre général calculable. Nous nous attachons ensuite à y intégrer une modélisation adaptée du marché du travail (modele ws-ps). L'intensification des échanges garde au total un effet positif sur le revenu réel global des économies "riches". Néanmoins, l'impact du commerce international sur le salaire et/ou le chômage des non-qualifiés apparait significativement défavorable. Les simulations effectuées montrent en outre que l'incidence des échanges entre pays industrialisés est comparable voire supérieure à celle du commerce avec les pays pauvres. Nous soutenons, enfin, que l'ouverture aux échanges peut également accroitre l'élasticité-prix de la demande de travail.

Les transactions commerciales de troc connaissent une evolution constante quant a leurs formes, mais aussi a leurs applications dans le commerce international. Ces operations peuvent prendre des forms multiples: troc, contreachat, precompensation, compensation au sens strict, clearing, conversion de l'excedent du clearing, conversion d'une dette en livraison de marchandises ou de titres, achat en retour, offset. Elles ne sont plus les simples echanges de biens et ou de services mais des transactions complexes, reservees aux specialistes, car en dehors des risques classiques, elles exposent les parties a des risques specifiques. La complexite des contrats, les confusions au niveau de la terminologie ainsi que l'environnement institutionnel parfois contradictoire accompagnent les cocontractants des accords de compensation dits d'echanges compenses. L'objet de la presente recherche est d'apporter une contribution juridique a l'etude des accords de compensation, a savoir le choix des elements essentiels, la qualification juridique et l'execution de ces accords. L'analyse de l'ensemble de ces accords appliques en commerce international fait ressortir la specificite desdits accords par rapport aux conceptions connues. Leur identite est montree a la lumiere de la pratique contractuelle, en insistant sur la liberte des parties. Leurs motivations, leurs contraintes et les precautions a prendre
The barter transactions are continuously evoluting, not only their forms but also their applications in the international trade. These deals can appear under several forms: barter, counter-purchase, advance compensation, compensation deal, clearing, switch, debt-for-swap, countertrade, offset. They are not anymore simple clearing, switch, debt-for-swap, countertrade, offset. They are not anymore simple goods or services exchanges but complex operations, reserved to specialists, and the parties are faced to specific risks and not only to classical ones. The contracting parits are also faced to the complexity of the contracs, the confusion on terminology and the contradictory reaction of the institutional environment the aim of this present research is to bring a juridical contribution to the study of countertrade, that is how to choose the essential elements, the juridical qualification and the execution of the contracts. The analysis of all those agreements will show how specific they are in the international trade. Their identity will be shown by pointing out the contractual praxis, the freedom of the parties, their motivations, their constraints and the precautions to be taken

Ma thèse étudie les liens entre commerce international et marche du travail : le processus de globalisation est-il responsable de la hausse massive des inégalités observée au sein des pays développes depuis la fin des années soixante-dix ? Les réponses sont avant tout théoriques, mais une étude empirique permet de confronter les prédictions des modèles aux données. Dans la première partie, j'étudie les conséquences de la concurrence des pays du sud sur la dynamique du progrès technique dans le nord. Après une revue de littérature, le chapitre 1 expose, dans un modèle d'équilibre partiel de commerce nord - sud, le mécanisme de biais du progrès technique induit par le commerce international. Divers raffinements du cadre de base établissent la robustesse du mécanisme. Dans le chapitre 2, j'analyse les répercussions du mécanisme de biais induit sur les dynamiques des salaires et du chômage. Ce point nécessite la construction d'un cadre d'équilibre général. Je montre alors que ce mécanisme engendre une hausse des inégalités dans le nord et dans le sud, dont l'ordre de grandeur est indépendant du volume d'échanges commerciaux entre les deux zones. Ces résultats correspondent a deux faits stylises jusqu'a présent inexpliqués. Dans la seconde partie, j'étudie les conséquences du commerce nord - nord sur la dynamique des inégalités. Le chapitre 3 expose un modèle de croissance a différenciation verticale, dans lequel les firmes peuvent choisir leur mode d'organisation du travail. Dans ce contexte, l'intégration commerciale, en entraînant une accélération du processus de création destructrice, conduit a une réorganisation des firmes, et, consécutivement, a une hausse des inégalités. Une étude empirique sur données françaises confirme les prédictions du modèle. Le chapitre 4 propose une modélisation plus précise de l'organisation du travail dans laquelle la coordination des agents nécessite du temps. Ce choix organisationnel est introduit dans un modèle de croissance endogène différenciation horizontale. Les mécanismes du chapitre précèdent sont tous robustes a ces nouvelles spécifications. L'analyse de la dynamique de court terme montre qu'un changement organisationnel engendre une hausse des inégalités et une baisse transitoire du taux de croissance de l'économie. Ce dernier résultat reproduit trois faits stylises des pays de l'OCDE sur la période récente.

La problématique soulevée dans cette étude est de savoir dans quelle mesure les règles classiques du droit international privé sont aptes à régir le contrat de commerce électronique international. La réponse à cette problématique s’articule autour des grandes divisions du droit international privé à savoir la détermination du rattachement normatif et le rattachement juridictionnel de ce contrat. En ce qui concerne le rattachement normatif ou la loi du contrat, la solution diffère selon que l’on envisage la question sous l’angle communautaire ou extracommunautaire, et selon qu’il s’agit d’un consommateur ou d’un professionnel. Quant au rattachement juridictionnel ou le juge du contrat, la solution dépend du choix d’un juge étatique ou d’une juridiction non étatique. Saisi d’un litige, le juge étatique, le médiateur ou l’arbitre désigné par les parties a pour mission principale de le résoudre. Cette intervention suppose qu’il apporte non seulement des solutions légales et équitables mais surtout efficaces et effectives. Il en va de l’avenir du commerce électronique international.

Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les Etats ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international. La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l'embargo peut, tout d'abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu'aucune solution commerciale n'a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d?embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires. Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des entreprises à l'encontre de l'organe émetteur de la mesure d'embargo. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus en prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées
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La qualite et la securite des produits agro-alimentaires sont devenues un enjeu important pour le commerce international, et des differences d'appreciation de la notion de risque sanitaire ont engendre des situations conflictuelles entre partenaires commerciaux (viande bovine hormonee, organismes genetiquement modifies, etc. ) les reglementations nationales sur la securite des produits peuvent en effet constituer des barrieres aux echanges internationaux, et sont parfois mises en place par les gouvernements dans un but protectionniste. Or la question de la reglementation publique en matiere de qualite se pose tout particulierement en situation d'information imparfaite, c'est-a-dire lorsque la securite des produits n'est pas une caracteristique observable par les consommateurs avant achat. La premiere partie de cette these presente la problematique et les enjeux lies a la prise en compte de la qualite des produits dans un contexte de commerce globalise : apres une description empirique des principaux conflits commerciaux, une revue de la litterature est proposee, en insistant l'importance du contexte concurrentiel et informationnel. La seconde partie se propose d'evaluer, a l'aide de deux modelisations simples, les possibles consequences d'une liberalisation des echanges dans un contexte d'information imparfaite. La troisieme partie utilise les resultats precedents pour aborder la question d'une reglementation optimale de la securite des produits ; enfin, l'opportunite d'une harmonisation internationale des standards de qualite est discutee, et comparee a un scenario de reconnaissance mutuelle des reglementations.

En matière de réglementation du marché et de normes de politique étrangère affectant les échanges commerciaux, des fondements d'une compétence normative extraterritoriale licite naît une compétence internationale de l'Etat dans l'ordre juridique international. Or cette compétence entre en concurrence avec d'autres. Comme les Etats subordonnent l'exercice de leur compétence à leurs intérêts économiques, cet exercice peut créer un "véritable conflit", soit l'impossibilité de réconcilier les dispositions de la norme de l'Etat A avec celles de la norme de l'Etat B. La faculté d'exercer une compétence internationale et sa confrontation directe avec l'exercice d'une compétence territoriale ou internationale étrangère ne sauraient répartir ces compétences et permettre la résolution des conflits. Néanmoins l'ordre international n'est pas démuni. Le droit international postule des limites à l'exercice de la compétence internationale de l'Etat et ôte à ce dernier progressivement de sa latitude. L'Etat ne peut exercer sa compétence internationale qu'en respectant un principe coutumier de modération sous le contrôle d'une partie indépendante. L'Etat peut aussi renforcer cette compétence internationale à travers l'internationalisation des objectifs poursuivis par la norme, soit au moyen d'accords sectoriels, bilatéraux et multilatéraux, de coopération ou d'harmonisation, qui encadrent l'exercice de sa compétence internationale et ses effets extraterritoriaux. A terme, peu importe quel Etat assurera effectivement l'exécution dans l'exercice de cette compétence, pourvu qu'elle soit exercée. Pour que ces orientations s'affirment avec plus de netteté, les Etats doivent renforcer leur assise en continuant l'internationalisation du "for", au moyen de mécanismes de règlement des différends rendant les décisions nécessaires à l'établissement d'un véritable régime juridique de la compétence internationale de l'Etat, ou de l'effet extraterritorial licite inévitable de ces normes. Appliquées à la compétence internationale, ces orientations s'avèrent indispensables car la compétence de l'Etat est pressée par des faits nouveaux irrépressibles (Internet)

Cette étude vise la caractérisation du hardship dans le droit du commerce international. Pour en arriver la nous avons examine l'admission et les carac­téristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de régle­mentation. En ce sens, nous avons pu montrer la diversité des solutions proposées par différents droits nationaux (en l'occurrence les droits français, américain et italien). Notre analyse des principales conventions internationales (La Haye 1964 et Vienne 1980) nous a permis de constater que l'ambiguité des textes sur ce sujet entraîne une incertitude quant au contenu de la regle établie. Nous avons pu constater les progrès de la pratique contractuelle en matière de hardship, qui s'est a la fois sophistiquée, eu égard a sa structure, et con­solidée comne un instrument largement connu de la communauté internationale. Dans le domaine de la lex mercatoria, nous avons pu conclure que les arbitres reconnaissent l'existence de cette règle, malgré des contours assez indéfinis. Cette difficulté a pu étre surmontée grace a l'avènement des Principes d'Uni­droit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, nous semblent refleter le contenu de la lex mercatoria. I1 nous semble alors possible de conclure que le hardship constitue une des institutions les plus developpées pour assurer "l'équité" dans les affaires internationales, sans mettre en péril la "sécurité juridique des rapports"
This study aims the definition of the hardship in the international business law. In order to accomplish this objective we have verified the admission and the characteristics of the hardship in the different fiels where the subject is ruled. In this sense, we were able to demonstrate the diversity of remedies that are proposed by different national laws (in this case, French, American and Italian laws). Our analysis of the main international conventions (Hague 1964 and Vienna 1980) has permitted the conclusion that the ambiguity of such texts causes the uncertainty of the content of such rule. We have also been able to show the evidence of the developments of contractual practice regarding the hardship, which has both sophisticated, with respect its structure, and consolidated as an instrument widely known by the international community. In the lex mercatoria field, we could conclude that arbitrators recognize the existence of such rule, despite its unclear outline. This difficulty was settled with the outcome of the Unidroit Principles and the European Principles, which, except for certain specific points, seem to reflect the lex mercatoria content. Therefore, it seems possible tous to conclude that the hardship is one of the most developed institutes to assure "equity" in international affairs, without questioning the "safeguard of the contractual relationships"

La theorie du commerce international et les etudes empiriques nous enseignent que le degre d'ouverture d'une economie n'a pas a long terme de relation directe et claire avec le niveau global d'utilisation des ressources, en particulier avec l'emploi. Cependant, a court terme, les chocs commerciaux externes peuvent entrainer des reallocations de ressources qui peuvent s'accompagner de chomage temporaire. Face a une modification donnee de l'environnement exterieur, les differents secteurs vont etre touches a des degres divers. On envisage que la nature intra ou inter-branche du commerce international (en tenant compte des differents aspects du commerce intra-branche), ainsi que les structures de marche peuvent influencer l'ajustement de l'emploi apres des chocs commerciaux exterieurs. Nous montrons que dans le cas de la france le commerce intra-branche engendre moins de problemes d'ajustements que le commerce inter♭ branche. Lorsque l'on distingue les composantes verticales et horizontales du commerce intrabranche, il apparait que le commerce intra-branche vertical implique davantage de difficultes d'ajustements que le commerce intra-branche horizontale. Dans le cadre d'un modele d'oligopole, on montre que le nombre de firmes peut jouer un role different sur l'ajustement selon que l'on considere des rendements d'echelle croissants, decroissants ou constants.

This thesis discusses jurisdiction to tax cross-border digital commerce. The primary objective is to consider the reasons for the erosion of jurisdictional links, or nexus, between countries and taxpayers' digital activities and evaluate possible solutions for addressing such nexus erosion. Whilst it is argued that digital commerce is impossible to ring-fence due to digital technologies transcending all industries, the main focus of this research is on automated business models as case studies for the broader tax issues applicable across the entire digital economy. Using cloud computing, online advertising and e-tailing models as examples of digital commerce in the narrow sense, this thesis demonstrates that the proxies for establishing jurisdictional nexus have become increasingly fluid, thereby challenging the traditional international tax regimes for profits and consumption taxation. Numerous policy solutions have been proposed in order to rectify nexus erosion, including global and territorial tax models. Unlike the previous research in this area, this thesis focuses on the nexus elements of such proposals and assesses their viability in the light of the wider Internet governance jurisprudence. Global tax solutions, such as global e-commerce taxes and formulary apportionment, are analysed in the context of the international governance regime for the technical Internet infrastructure. Territorial virtual tax solutions, such as virtual permanent establishments, withholding taxes and destination cash flow taxes, are considered in the light of the Internet jurisprudence on the 'effects' and 'targeting' nexus standards. It is argued that, given the lack of technical and political infrastructure, none of the proposed routes would be viable from a practical perspective in the near future. It is concluded, therefore, that a practical solution would involve retaining the traditional profits and consumption tax models, whilst testing a narrow version of the digital targeting nexus standard as a backstop anti-abuse measure. It is envisaged that the limited anti-avoidance provision would subsequently pave the way for a comprehensive long-term solution, as digitisation continues to transform global commerce.

L’étude porte sur la pratique internationale des garanties bancaires délivrées dans le cadre de marches internationaux. L'analyse consiste à faire le point sur le mécanisme des garanties ainsi que sur le droit compare en la matière. Puis, sur un plan strictement juridique, il s'agit d'une contribution à l'étude des garanties au regard de la jurisprudence et de la doctrine, spécialement en ce qui concerne leurs nature et régime juridiques
Bonds, quarantees and letters of credit in the international trade are concerned by this study which try to have a general view about the practice over the world, with appreciation about the justice decisions on the subject

La notion de force majeure figure dans les differents systemes juridiques, mais ceux-ci different quant aux caracteres qu'ils lui attribuent. Les agents du commerce international confrontes a cette diversite, que ne resout qu'imparfaitement les solutions proposees par les regles de conflit de lois, ont essaye de les resoudre a l'aide de clauses specifiques et du recours a l'arbitrage en cas de differends. Cependant, c'est en precisant la maniere de faire face aux consequences des difficultes creees par la force majeure, plus que par sa definition que les protagonistes ont mis en evidence une demarche uniforme. Les contractants ne souhaitent pas renoncer a l'execution du contrat: meme quand celle-ci est gravement compromise, tout est fait pour en preserver une parties. Cela a ete rendu possible par le developpement d'obligations pesant sur chacune des parties. Deux aspect doivent etre distingues: l'information mutuelle des parties et leur cooperation pour minimiser les consequences de la force majeure
The notion of "force majeure" figuresin all the juridic systems, but these differ as far to the characters which they attribute to it. The international trade agents confronted with this diversity, which is imperfectly resolved by the conflict of laws, had tried to found a solution with specific clauses or by recourse to arbitration in case of dispute. However, it is more by precising the manner to front the consequences of the difficulties created by the "force majeure" than by its definition that the protagonists had put in evidence an uniform procedure. The contractors do not wish to renounce to the contract execution : even when it is greatly compromised, whole is done to preserve a part of it. The solution has been made possible by the development of duties of each party. Two aspects have to be distinguished: mutual information and cooperation to minimize the consequence of the "force majeure"

Les contrats d’offset organisent des transactions très présentes au sein du commerce international sans pour autant être prises en compte par le juriste. Contreparties économiques désormais nécessaires pour l’obtention des grands marchés publics internationaux, l’offset est devenu incontournable au sein du commerce international. À peine mentionné au sein des ouvrages de droit du commerce international ou de droit international économique, l’offset échappe à toute classification au sein des catégories juridiques préexistantes. Cette pratique a, logiquement, précédé sa conceptualisation juridique et y demeure rétive tant elle évolue et diffère selon les pays. Compte tenu de son importance déterminante dans l’attribution des plus importants marchés publics internationaux, l’Organisation Mondiale du Commerce s’est essayée à définir l’offset pour l’interdire. Cette interdiction se diffuse, désormais, au sein du droit international économique en étant reprise au sein des traités de libre-échange. Ainsi, au sein de l’article IV de l’accord plurilatéral sur les marchés publics, la formule prohibitive s’adresse à l’acheteur étatique : «pour ce qui est des marchés couverts, une partie, y compris ses entités contractantes, ne demandera, ne prendra en considération, n'imposera ni n'appliquera une quelconque opération de compensation.» Malgré cette interdiction, l’importance de l’offset dans l’octroi des plus importants marchés publics internationaux ne cesse d’augmenter
Offset contracts have been developed to regulate international trade transactions which are not taken into account by jurists. As a necessary economic counterbalance to get major international government procurement markets, offset has become essential in international trade. Barely mentioned in the areas of international trade law or international economic law, offset does not fall into any classification within the pre-existing legal classifications. This practice logically preceded its legal conceptualization and remains reluctant to abstraction and differs from country to country. Given its decisive importance in the award of the most important international public contracts, the World Trade Organization has tried to define the offset to prohibit it. This ban is now spreading within international economic law by being taken up in free trade agreements. In the article IV of the Revised Agreement on Government Procurement of the World Trade Organisation, the offset ban concerns the buying country: "With regard to covered procurement, a Party, including its procuring entities, shall not seek, take account of, impose or enforce any offset ». Despite this ban, the importance of offset in the award of the most important international government procurement is growing irrepressibly

L’arbitre n'est pas seulement un organe d'application des règles de droit désignées par les parties aux contrats commerciaux internationaux. Il s'est arroge le pouvoir de créer le droit qu'il applique a la convention d'arbitrage, au litige ainsi qu'a la procédure arbitrale. Son pouvoir créateur trouve son fondement dans la reconnaissance par les états de la nécessite de ne pas enfermer l'arbitrage et les contrats internationaux dans le carcan de règles nationales qui ont été édictées sans égard pour les échanges internationaux. En outre, l'arbitre créateur trouve son inspiration dans des principes juridiques fondamentaux, dont la lecture des sentences arbitrales a permis de préciser la teneur et qui expliquent la cohérence constatée dans la pratique arbitrale. Ces principes sont en effet la traduction juridique de la conception commune des arbitres au sujet des besoins du commerce international.

En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une source de droit objectif. A ce premier volet sur lequel débouche l'approche interprétative de l'arbitre s'ajoute le second aspect de l'apport de l'interprétation du contrat. Ce second aspect met en exergue le rôle de l'arbitre en tant que source de droits subjectifs attachée à la détermination des prérogatives et des obligations respectives des parties. A travers cette détermination s'ouvre le débat relatif à l'étendue du pouvoir de l'arbitre à l'égard du contrat. La dimension créative de l'arbitre s'accentue à travers un contrôle restreint des juridictions étatiques. Ce contrôle fait de la sanction de la dénaturation commise par l'arbitre et de la révision au fond de la sentence des interdits à ne pas franchir
Interpreting the contract, the arbitror of internationl commerce built up a number of general principles that consolidate the building of standards specific to the needs of the traders'international community. The general principles of Lex Mercatorea make of the arbitror an objective law source. In addition to this constituent resulted by the interpretative approach of the arbitrator, there is the second aspect which the arbitration interpretation of the international commerce contract comes out with. This aspect highlights the role of arbitrator as a source of subjective laws, a role related to the determinationof prerogatives and obligations respective to the parties. This determination leads to a debate relative to the range of powers of the arbitror with regard to the contract. The creative dimension related to the interpretative approach of the arbitrator becomes more pronounced with the restricted control of state jusrisdictions. This control controls the distortion committed by the arbitrator and the revision in the sentence of the proscription not to get over

Cette thèse est composée de trois chapitres traitant du commerce international et de macroéconomie avec une attention particulière donnée au rôle des chaines de productions. Le premier chapitre étudie la relation entre le commerce international et la synchronisation des cycles économiques. A l’aide de données couvrant 40 pays de l’OCDE et des principaux pays émergents, je montre que le commerce en bien intermédiaire joue un rôle significatif pour la synchronisation des fluctuations du PIB tandis que le commerce en bien final n’est pas significatif. Motive par ce fait nouveau, je construis ensuite un modèle de biens intermédiaires capable de reproduire plus de 85% de la relation empirique entre commerce et co-mouvement de PIB, offrant ainsi la première solution quantitative au « l’Anomalie Commerce Co-mouvement ». Le modèle s’appuie sur deux hypothèses : (i) des distorsions de prix liées a une compétition monopolistique et (ii) une fluctuation du nombre de firmes active dans chaque pays. La combinaison de ces deux éléments produit un lien endogène entre la productivité mesurée dans différents pays. Enfin, je présente des éléments empiriques supportant les hypothèses théoriques et je teste de prédictions du modèle. Dans le second chapitre, Guillaume Sublet et moi proposons un modèle de commerce international avec des entreprises hétérogènes et des chaines de production globales. Les firmes gagnent accès à de nouvelles variétés de fournisseurs lorsqu’elles entrent dans un marché étranger et décident jointement d’importer et d’exporter. Le coût unitaire de production est fonction de la stratégie d’import et d’export de chaque firme mais aussi de ses fournisseurs directs et indirects, ce qui donne lieu à des complémentarités dans les décisions. En général, le modèle admet plusieurs équilibres. Dans ce contexte, nous étudions les conséquences d’une perturbation du commerce entre deux pays sur la réorganisation du commerce mondial et montrons que les flux commerciaux sont complémentaires et non substituts. Ainsi, imposer des sanctions entre deux pays donnes peut conduire à réduire les flux entre tous les pays du monde. Nous testons enfin de manière empirique les prédictions théoriques de notre structure. Le troisième chapitre, écrit avec Shekhar Tomar, s’intéresse aux conséquences d’une innovation technologique dans un secteur sur le niveau d’emploi des autres secteurs situés plus loin dans la chaîne de production. D’un cote, si le travail et les facteurs intermédiaires de production sont substituts, une réduction de prix de ces derniers tend à réduire la demande pour le travail pour chaque unité produite. D'un autre côté, une innovation technologique plus haut dans la chaîne de production conduit à produire un plus grand nombre d’unités car le coût marginal de production décroît. L’effet net sur l’emploi dépend simplement du rapport entre l’élasticité de substitution de la fonction production et de l’élasticité de prix de la demande agrégée. Nous estimons ces deux paramètres pour un grand nombre de secteurs avec des données micro-économiques françaises. Les résultats montrent des sensibilités très différentes entre les secteurs
This thesis contains three essays on international trade and macroeconomics, with a special focus on the role of input-output linkages. In the first chapter, I study the relationship between international trade and business cycle synchronization. Using data from 40 OECD countries and major emerging markets, I find that trade in intermediate inputs plays a significant role in synchronizing GDP fluctuations across countries while trade in final goods is not significant. Motivated by this new fact, I build a model of international trade in intermediates that is able to replicate more than 85% of the empirical trade-comovement slope, offering the first quantitative solution for the “Trade Comovement Puzzle”. The model relies on two key assumptions: (i) price distortions due to monopolistic competition and (ii) fluctuations in the mass of firms serving each country. The combination of those ingredients creates a link between domestic measured productivity and foreign shocks through trade linkages. Finally, I provide evidence for the importance of those elements in the link between foreign shocks and domestic GDP and test other predictions of the model. In the second chapter, Guillaume Sublet and I propose a model of international trade with heterogeneous firms and global value chains. Firms access new varieties when breaking into any foreign market and jointly choose where to import from and to export to. The unit production cost depends on the importing/exporting strategy of each firm as well the strategy of a firm's direct and indirect suppliers, giving rise to complementarities across firms decisions. In general, the model admits multiple equilibria. In this context, we study the consequences of trade disruption between two countries on global trade flows and show that aggregate trade flows can be complements rather than substitutes. As a result, any trade disruption between two specific countries propagates to all other trading partners through the network of input-output linkages. Hence, imposing sanctions to one country leads to a reduction in trade between all other countries. We further test the empirical implication of our theoretical framework. In the third chapter, Shekhar Tomar and I study the consequence of a technological improvement in one sector on employment in sectors located downstream in the supply-chain. On the one hand, if material and labor are gross substitute in the production function, the price decrease for the former tends to reduce labor demand for the latter per unit produced. On the other hand, the upstream positive technological shock also increases the number of unit produced through a decrease in the marginal cost. The net effect on employment simply depends on the ratio between the elasticity of substitution in the production function and the price elasticity of demand. We estimate those parameters at the sector level using detailed French data and show that employment sensitivity of sectors following a decrease in their material input price are very heterogeneous. Consequences for forecasting the effect of an increase in machine efficiency are discussed

Cette thèse présente de nouveaux résultats théoriques et empiriques sur les dynamiques de croissance économique en lien avec les enjeux environnementaux, dans le contexte d'une économie ouverte. Le premier chapitre examine la dynamique de spécialisation des produits verts à travers l'analyse de la complexité économique et des réseaux autocatalytiques. La question principale est de comprendre pourquoi certains pays ne s'engagent pas davantage dans la production de biens verts, pourtant cruciale pour l'atteinte des objectifs de développement durable. Par la construction d'un réseau dirigé, où les nœuds représentent des produits et les liens la probabilité qu'un produit en catalyse un autre dans le temps, nous évaluons la structure autocatalytique de la production, ainsi que la dynamique de diversification entre les biens verts et le reste de la production. Nous montrons que les biens verts sont moins enclins à s'autorenforcer dans le temps par rapport à leurs homologues non verts, offrant ainsi moins d'opportunités pour la diversification économique. En outre, nous analysons cette dynamique au niveau des pays, en prenant pour exemple les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Nous observons que la production de biens verts dépend de la capacité d'un pays à tirer parti du renforcement local de produits connexes. En termes de politiques environnementales, ce résultat a des implications significatives ; en effet, pour assurer le succès d'une politique industrielle « verte », il est crucial d'identifier et de renforcer les industries locales qui contribuent à la construction d'avantages comparatifs pour les biens verts. Cela implique d'investir non seulement dans les produits verts eux-mêmes mais aussi de favoriser un écosystème économique qui facilite les synergies entre les différents secteurs productifs. Le deuxième chapitre élabore un modèle multi-agents, prenant en compte la dimension du commerce et l'hétérogénéité non seulement des entreprises mais également des régions, offrant ainsi une alternative aux modèles traditionnels d'évaluation intégrée de l'équilibre général calculable multirégional. Ce modèle reproduit une large gamme de propriétés empiriques identifiées dans la littérature, liant les dynamiques de croissance, d'innovation, de commerce et environnementales. Nous analysons les effets des politiques de taxe carbone. Les résultats révèlent que, tandis que la mise en oeuvre nationale de telles politiques pourrait provoquer une fuite de carbone et impacter négativement la performance économique des entreprises locales, un accord international sur la réduction des émissions pourrait diminuer simultanément la production et les émissions. Dans le troisième chapitre, nous explorons les conséquences des Mécanismes d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) au sein de l'Union Européenne sur la dynamique macroéconomique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en employant le modèle d'évaluation intégrée multi-agents développé précédemment. Nous montrons que les mesures de MACF ont un effet significatif pour réduire la fuite de carbone et accroître la compétitivité locale. Cependant, cette réduction des émissions s'avère temporaire et insuffisante pour significativement modifier la hausse des températures. Nous observons par ailleurs un changement dans les dynamiques commercial avec la redirection des flux commerciaux vers des pays n'adoptant pas cette politique. Nous considérons des scénarios alternatifs avec différentes trajectoires d'intensité carbone. Ces résultats montrent qu'une augmentation des opportunités en recherche et développement ciblée sur la réduction de l'intensité des émissions au niveau des entreprises s'avère essentielle pour diminuer les gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, soulignant l'importance de mettre en place des politiques robustes pour encourager l'innovation et la transition vers des technologies plus propres
This thesis presents new theoretical and empirical results on economic growth dynamics in relation to environmental challenges, within the context of an open economy. The first chapter examines the dynamics of green-goods specialization through the analysis of economic complexity and autocatalytic networks. The main question is to understand why some countries do not engage more in the production of green goods, which is crucial to achieving sustainable development goals. By constructing a directed network, where nodes represent products and links represent the probability that one product will catalyze another over time, we assess the autocatalytic structure of production, as well as the diversification dynamics between green goods and the rest of production. We show that green goods are less likely to be self-reinforcing over time than their non-green counterparts, offering fewer opportunities for economic diversification. We also analyze this dynamic at the country level, using the BRICS (Brazil, Russia, India, China and South Africa) as an example. We find that the production of green goods depends on a country's ability to take advantage of the local reinforcement of related products. In terms of environmental policy, this result has significant implications; indeed, to ensure the success of a ``green'' industrial policy, it is crucial to identify and strengthen local industries that contribute to building comparative advantages for green goods. This means investing not only in green products themselves, but also in fostering an economic ecosystem that facilitates synergies between different productive sectors. The second chapter develops a multi-agent model that takes into account the dimension of trade and the heterogeneity of firms and regions, offering an alternative to traditional integrated multi-regional computable general equilibrium models. This model reproduces a wide range of empirical properties identified in the literature that link growth, innovation, trade, and environmental dynamics. We analyze the effects of carbon tax policies. The results show that, while the national implementation of such policies could cause carbon leakage and negatively affect the economic performance of local firms, an international agreement on emissions reductions could simultaneously reduce output and emissions. In the third chapter, we explore the consequences of Carbon Border Adjustment Mechanisms (CBAM) within the European Union on macroeconomic dynamics and the reduction of greenhouse gas emissions, using the previously developed multi-agent integrated assessment model. We demonstrate that CBAM measures have a significant effect in reducing carbon leakage and increasing local competitiveness. However, this emission reduction proves to be temporary and insufficient to significantly alter the rise in temperatures. We also observe a change in trade dynamics with the redirection of trade flows towards countries not adopting this policy. We consider alternative scenarios with different carbon intensity trajectories. These results show that an increase in research and development opportunities focused on emissions intensity reduction at the firm level is essential to reduce greenhouse gases on a global scale, underlining the importance of implementing robust policies to encourage innovation and the transition to cleaner technologies

En vue d'expliquer pourquoi les flux commerciaux diffèrent d'un pays à l'autre, et de mesurer l'importance relative des facteurs en jeu, l'utilisation des modèles gravitaires ont paru nécessaires. Ainsi, dans notre application de ces modèles au pays moins développés, nous avons essayé de montreer qu'il était possible d'expliquer les différentes orientations des flux commerciaux non seulement à partir des facteurs généraux, mais surout en se référant aux éléments spécifiques à chaque pays ou groupe de pays. Au terme de l'analyse, nous sommes arrivés à la conclusion que la tendance des échanges entre pays moins développés est la concentration autour des pôles dynamiques ; Et que cette concentration est plutôt de caractère de voisinage. Ainsi, de même que les fonctions les plus qualifiées et les plus impliquées dans le processus d'innovation se concentrent dans les grands centres urbains des pays moins développés, il se produit une dualisation de l'espace commercial entre les zones économiques en fonction du dynamisme des pays. Mais, plus que les facteurs économiques, les éléments non mesurables tels que les liens de parenté, la proximité culturelle, linguistique nous paraissent mieux indiqués pour expliquer l'orientation et le volume des échanges entre les pays moins développés
In order to explain why commercial flux differ from a country to another, and measure the relative importance of the factors in activities, the use of gravity models heave appeared necessary. Thus, in our application of those models to less developed countries, we have tried to show that it was possible to explain the different orientation of trading rushes not only from general factors, but especially referring to specifics elements to each country or group of countries. At the end of the analyze, we arrived to the conclusion that the tendency of exchanges between less developed countries is the concentration round dynamics poles and that concentration is rather of neighborhood character, thus as soon as the most qualified and implicated functions in the process of innovation are concentrated in big cities of less developed countries, so that there is a dualization of trading space between economic areas according to the dynamism of countries. But, more than the economic factors, the elements which are not measurable as the relationship, the cultural proximity linguistic seem to be more indicated to explain the orientation and the capacity of exchanges between less developed countries

Le commerce international se développe constamment depuis des dizaines d'années à une vitesse bien plus importante que celle des économies qui y participent. Une partie de ce développement est à attribuer aux intermédiaires du commerce international. Economiquement, la notion d'intermédiaire du commerce international représente une réalité. Juridiquement, ces intermédiaires, dont l'activité consiste à conclure ou à permettre la conclusion de contrats internationaux, sont rarement regroupés sous une seule qualification. La doctrine juridique traite séparément des concessionnaires, des agents commerciaux, des commissionnaires, des courtiers, des sociétés de gestion à l'exportation ou encore des négociants. Un tel morcellement n'aide pas à percevoir l'intervention de ces intermédiaires dans le commerce international, ni à tirer parti de leurs ressemblances. Leur regroupement en une catégorie unique se justifie par la réponse qu'ils apportent aux entreprises intéressées par le commerce international, par le rapport étroit de leurs contrats avec la vente internationale, ou par les solutions communes qui apparaissent lors de la passation de ces contrats en droit français (problème de la loi applicable, application du droit européen de la concurrence,. . . ). Ces contrats sont abordés dans l'optique d'aider à leur passation en droit français, à partir de la réalité économique dans laquelle sont plongés les intermédiaires. Nous examinons ensuite leur dimension internationale. Enfin, nous étudions de façon parallèle cinq des principaux contrats utilisés par ces intermédiaires, en les articulant autour de la vente internationale
International trade is constantly expanding for tens years, at a far more important speed than the one of the economies participating to it. A part of this development is attributable to international trade middlemen. Economically, the notion of international trade middleman is a reality. Juridicaly, these middlemen, whose activity consists in concluding or allowing the conclusion of international contracts, are rarely grouped under a single qualification. The legal doctrine is considering separately the "concessionnaires", the commercial agents, the "commissionnaires", the brokers, the export management companies or the merchants. Such a division doesn't help to perceive the activity of these middlemen in the international trade, nor to turn to account their likenesses. Their gathering together in a single category is justified by the answer they give to companies interested in international trade, by the close relation of their contracts with the international sale, or by the common solutions that appear when passing these contracts according to French law (applicable law problem, use of European concurrence law,. . . ). These contracts are discussed, from the economical reality of the middlemen; with the aim to help to their conclusion in accordance with French law. We then consider their international dimension. Finally, we study in the same way five of the principal contracts used by these middlemen, articulating them around the international sale

L'analyse économique n'a que très rarement traite de la question de l'hétérogénéité des entreprises, de sa genèse et de ses conséquences sur les mécanismes économiques. Le modèle de base de l'analyse néo-classique adopte une conception extrêmes épurée de l'entreprise qui exclut toute possibilité de différenciation micro-économique. Les facteurs susceptibles de générer une hétérogénéité intrabranche des entreprises apparaissent comme des "imperfections" du marché. Ils se classent entre facteurs environnementaux et facteurs internes à la firme. Les facteurs les plus fondamentaux résident dans l'imperfection de l'information et la rationalité limitée des agents. Or, il s'agit de deux aspects qui s'opposent aux postulats du paradigme néo-classique. Une théorie alternative, d'inspiration évolutionniste, situe l'hétérogénéité des entreprises à la base de son raisonnement et en fait le moteur de l'évolution économique. Nous développons dans la thèse un modèle évolutionniste permettant d'étudier d'un point de vue théorique le rôle de l'hétérogénéité des entreprises dans la définition des flux d’échanges internationaux. L'hétérogénéité intra-branche apparait comme un facteur spécifique d'avantage comparatif, capable de générer des échanges entre deux économies partageant les mêmes caractéristiques macro-économiques. L' introduction de différences macro-économiques distinguant les économies permet de retrouver les grandes lignes des conclusions des théories traditionnelles. . .
Economic theory has seldom treated the question of intra-industry heterogeneity of firms, of its genesis and consequences on economic mecanisms. The basic model of neo-classical analysis adopts a caricatural conception of firm and of its environment which excludes the possibility of micro-economic differenciation. Factors able to generate intra-industry heterogeneity of firms appears as market imperfections. The fundamental factors lie on the imperfection of information and the bounded rationality of economic agents. Well, they are two aspects in opposition with postulates of neo-classical paradigm. An alternative theory, which takes its inspiration in the natural selection thesis, puts heterogeneity at the basis of its thought and considers it as the motor of economic evolution. In the thesis, I develop an evolutionary model studying theoritically the impact of firm heterogeneity in the definition of international trade pattern. Heterogeneity appears to be a specific factor of comparative advantage, able to generate trade between economies sharing the same macro-economic characteristics. The introduction of macro-economic differences distinguishing economies allows to roughly meet the main conclusions of traditional theories of trade. The weight of micro-economic determinants of trade are more important the more the trading countries are similar

À l’heure de la mondialisation, les espaces économiques nationaux se sont considérablement ouverts vers l'extérieur. Dans le même temps, les pays industrialisés connaissent une tendance de longue période de croissance économique. Il semble alors que l'histoire du commerce international et de la croissance révèle qu'il existe une corrélation entre ces deux phénomènes. L'originalité de ce travail est de montrer cette corrélation à partir, non pas de la théorie du commerce international, mais à partir des théories de la croissance. L’intérêt de cette démarche est de mettre en lumière, tout en tenant compte des facteurs traditionnels de la croissance, une source différente de croissance, le progrès technique. Au terme de ce travail, il est possible d'expliquer que la libéralisation des échanges a une incidence bénéfique sur le rythme de la croissance des économies industrialisées. Il montre plus précisément toute l’importance des échanges de la connaissance technologique. En effet, il est montré que c'est la diffusion internationale du savoir technologique qui est le véritable moteur de la croissance mondiale. Ainsi, l'ouverture internationale et principalement la diffusion internationale des connaissances, jouent le rôle d'accélérateur du progrès technique qui engendre un accroissement définitif du rythme de la croissance mondiale. Cette conclusion est parfaitement mise en lumière dans les deux modèles présentés fondés sur les nouvelles théories de la croissance qui introduisent le progrès technique comme une activité économique rémunératrice. Cette formalisation au niveau international permet de montrer (1) qu'il existe des externalités internationales positives dues à cette activité de R&D et (2) toute l’importance d'une organisation mondiale des échanges commerciaux dont les échanges des biens à haute technologie et des connaissances correspondantes.

This thesis explores the effects of trade costs on international trade at macro and micro levels. It focuses on traditional and non-traditional sources of trade costs that imped trade flows at various phases of a typical export shipment: behind the borders, at the borders and beyond the borders. It initially examines the connection between trade costs and the composition of developing countries’ exports and then explores the responses of firms to additional costs associated with the security of supply chain imposed on Pakistan’s firms in the wake of events of 9/11. Following this, it investigates the differential effects of domestic and international transportation distance on the reactions of firm-level trade flows and multiple margins of trade. Finally, it considers the effects of exchange rate movement on agricultural exports. The thesis primarily uses micro-level information from administrative datasets of exports and intra-country trade (VAT dataset) from Pakistan. It also benefits from international data sources, such as the WB-UNESCAP trade costs dataset, WITS, WTO tariff profiles and the World Development Indicators (WDI). This thesis comprises four core chapters (2 to 5), excluding the introduction and conclusion. The analysis at a macro level (Chapter 2) finds the trade costs negatively affect the composition of developing countries exports in that the industries located in higher trade cost countries gain a relative smaller share of manufactured exports in the country’s overall exports. The effect is relatively greater for high trade cost sensitive industries (such as automobiles, electronics) and for high trade cost regions, especially Sub-Saharan Africa. The evaluation of trade effect of US security policy on Pakistan’s exports (Chapter 3) shows that following the implementation of Integrated Cargo Containers Control (IC3) programme, Pakistan’s exports to the US relative to the EU dropped by 15%, on average. Pakistan’s firms that were forced to switch from various export-processing stations to the one specific sea port equipped with the intrusive scanning and live monitoring technologies of the export cargos, experienced the largest decline. The subsequent policy interventions aimed at facilitating the process moderated this effect to some extent. The examination of differential effects of domestic and international distances on trade flows (Chapter 4) reveals that the marginal effect of inland distance to sea ports is much larger than that of international distance from sea ports to export markets. Moreover, both distances have heterogeneous effects along trade margins. Domestic distance impedes exports primarily through extensive margins (EM) of firms and product, whereas international distance restricts these mainly through quantity margins, in addition to constricting the EM. Although the trade-impeding effects of both components of distance have reduced over time, the drop has been relatively greater for the international leg. Finally, the investigation of response of agricultural exports to the exchange rate movement (Chapter 5) indicates that the domestic currency depreciation positively affects both intensive and extensive margins (IM and EM). The increase in the IM operates mainly through the channel of prices (75%), whereas the response of quantities is relatively smaller (25%). Similarly, the increase in extensive margins operates through widening of export basket and expansion of firms’ client base within existing markets. These responses however vary widely across products, markets, firms’ exporting experience, exchange rate regimes type and invoicing currency use. Four key policy implications emerge from the thesis. First, reducing trade costs could increase manufacturing exports from high trade cost regions, and the response would be larger in high trade cost sensitive industries. Second, improving access to trade-processing infrastructure could incentivise entry of more firms into exporting and encourage widening of export basket. Third, the unintended effects of response to potential threats to supply chain could offset the trade facilitating aspect of these scanning technologies and further restrict trade flows across national borders. Finally, the policy makers need to be cautious in using domestic currency depreciation as a policy tool to promote the growth of agricultural exports as the trade response might not be commensurate with the level of depreciation.

Comme le constatait il y a dix ans B. Oppetit, l’objet du droit du commerce international s’élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu’alors en dehors des échanges économiques les intègrent. C’est le cas des produits et services de santé, qui permettent à l’homme d’être ou de rester en bonne santé et qui constituent les « supports » de la santé, valeur non marchande : en dépit de leur spécificité, ces produits – notamment les éléments et produits issus du corps humain – et services sont progressivement entrés dans le commerce juridique international, et dans l’échange marchand. On constate ainsi aujourd’hui l’existence d’un véritable « marché international de la santé », sous l’effet de l’évolution des législations et de la méthode des conflits de lois dont les solutions s’avèrent inadaptées pour affirmer les frontières de l’extra commercialité et de l’illicite dans les relations internationales. Mais l’intégration de ces produits et services dans le champ des échanges commerciaux internationaux n’est pas sans conséquence sur le plan de la santé. En effet, le droit du commerce international n’a pas a priori pour finalité la protection de la santé : droit de la nature économique, il a pour but la protection des intérêts des marchands, non pas celle des populations. Pourtant cette exclusion doit être relativisée. On constate en effet non seulement une certaine convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international, mais également une ouverture du droit du commerce international à la question de la protection de la santé, et notamment à celle, spécifique, de l’accès aux médicaments. Santé et commerce international ne sont donc pas liés par rapport systématique d’opposition ou d’exclusion
As B. Oppetit observed ten years ago, the subject of international trade law continues to become broader with the gradual integration of the goods and activities which were until that time outside the sphere of economic exchange. This notably concerns the products and health services which allow people to b or to remain in good health. They constitute the “means” of health, to which no commercial value can be given. Despite their specificity, these products and services, especially the elements and products of the human body, can now be the subject of international contracts not involving payment as well as international trade in return for payment. Today the existence of a genuine “international market of health” can thus be observed. This market originates in the development of legislation, and in the method in which the conflicts of laws are handled – providing solutions which appear to be inadequate in asserting both the limits of what can and cannot be included in a contract and the unlawful activities within the scope of international relations. The integration of these products and services into the international exchange of goods does not, however, come without consequences as far as health is concerned. Indeed, the purpose of international trade law is not a priori to protect people’s health. International trade law is economic by nature ; it’s aim is to protect the interests of traders, not of the population. Nevertheless, this exclusion must be put into perspective. Indeed, not only ca a certain convergence between the aims of international trade law and international health law be observed, but also an opening up of international trade law to the issues of health protection, especially that of the accessibility to pharmaceuticals, can be noted. Thus health and international trade are not linked through a systematic relationship of opposition or exclusion

La relation entre la monnaie et le commerce, et l’impact que le taux de change peut avoir sur le droit du commerce international suscitent de vives discussions. la charte de la havane préconisait la non-utilisation de la dévaluation du taux de change comme une arme commerciale. le gatt contient des articles qui s’adressent aux questions de change. cependant, la thématique suscite des polémiques concernant notamment l’applicabilité des accords de l’omc comme un remède commercial contre la dévaluation anti-compétitive de la monnaie. d’un autre côté, le fmi, institution créée dans le cadre de l’accord de bretton woods, est l’organe compétent pour traiter les questions internationales d’ordre financier, et l’article iv de son statut concerne en particulier son devoir de surveillance des politiques de change de ses états-membres, afin d’éviter l’obtention d’avantages anti-compétitifs par des moyens de change. les deux organisations sont censées travailler de manière conjointe pour accomplir les objectifs de la croissance économique globale, et c’est dans cette conception que l’harmonisation entre le droit de l’omc et les directives du fmi doit être mise en place, pour que l’objectif primordial d’atteindre la gouvernance globale pour le bien de tous devienne une réalité
The relation between currency and trade, and the impact that the exchange rate can have on International Trade Law enables heated arguments. The Havana Charter calls for the non-use of the devaluation of the exchange rate as commercial weapon. GATT has, among its articles, those addressing issues regarding exchange rates. However, this topic raises controversies, especially concerning the applicability of the WTO agreements as a commercial remedy against currencies’ anticompetitive devaluation. On the other hand, the IMF, an institution created under the Bretton Woods Agreement, is the competent body to deal with international financial issues and its article IV rules on its duty to monitor its Member States exchange rate policies, in order to avoid obtaining anti-competitive advantages among their means of trade. The two organizations working jointly in an orderly manner to accomplish their objectives of an overall world economic growth and it is from this perception that harmonization between WTO’s legal guidance and IMF’s directives must be implemented. And as such, the prime goal for global governance for the benefit of all shall become a reality

Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu’au niveau national. Si les accords de l’OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l’OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l’autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l’OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l’instant, à établir des règles permettant aux Membres de l’OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d’échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité
Today’s world food situation is particularly disturbing. To guarantee food security for all remains the primary responsibility of governments and international society. As one of the major instruments to implement international strategy for food security, international law has failed to provide effective solution to mitigate the factors that contribute to food insecurity. This is particularly what happened when food problem was treated within WTO. Having established the terms and conditions of international trade in food and agricultural products, WTO trade regulations have major influence on food security both at international level and at national level. Even if the relevant WTO agreements did offer certain policy approaches to its Members to tackle their food problem, these policy approaches are neither sufficient nor efficient to achieve this goal. By constantly prioritizing commercial considerations over food concerns, WTO rules related to trade in agriculture seriously restrict the exercise of discretionary power of those Members who wish to improve their food situation. Therefore, international trade policies must be reformed, so that WTO Members can take creative measures to meet their people’s basic needs. Even it appears still difficult at present to create new rules that may allow food-deficit Members to generate sufficient income to guarantee their access to food; this reform must at least search for effective solutions to offset the negative impacts of trade policies on food security. Otherwise, the legitimacy and credibility of current global trading system will be at risk

Durant ces dernieres annees, les taux de scolarisation (mesures directes du stock de capital humain) ont fortement augmente en afrique subsaharienne. Selon les predictions de la theorie de la croissance endogene qui font du capital humain une source de croissance, ces pays auraient du beneficier d'externalites positives liees a l'investissement en capital humain. Malgre les efforts massifs dans ce domaine ils font face a un fort chomage du capital humain et a une << exode des cerveaux >>. La contribution negative a la croissance du capital humain conduit a completer l'analyse de la croissance endogene par l'introduction d'une forme alternative d'accumulation du capital humain: le " learning-by-doing " (apprentissage par la pratique). L'originalite de cette approche est que si l'accroissement de la productivite decoule de l'education, il doit beaucoup aussi a la structure de production du pays. La croissance economique est ainsi expliquee par l'augmentation de la productivite des travailleurs et de leurs connaissances des mecanismes de production. Afin de mieux comprendre les relations entre commerce international, education et << learning-by-doing >>, l'analyse se concentre sur les exportations du secteur manufacturier qui illustre le mieux la strategie d'industrialisation fondee sur l'acquisition de technologies (transferts de technologie) et l'imitation des biens manufactures. Cependant, les exportations manufacturieres ne sont pas fondees sur l'utilisation d'un fort coefficient du travail permettant aux pays d'afrique subsaharienne de se specialiser et de generer un avantage comparatif grace a leur dotation en capital humain. La mise en evidence de la non contribution a la croissance du capital humain forme par l'education et par << learning-by-doing >>, conduit a analyser les structures economiques (l'etat, le dynamisme du secteur prive local et les firmes multinationales) consideres comme facteurs determinants de l'accumulation du capital humain. Au terme de cette analyse, il apparait que les economies d'afrique subsaharienne n'ont pas la capacite de canaliser leur stock de capital humain vers le secteur manufacturier. Leurs strategies industrielles conduisent a une impasse en matiere d'accumulation du capital humain et de croissance par les echanges.

Les incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats internationaux. L'élaboration des incoterms par la CCI et leur statut juridique est indissociable tant des structures de la CCI que de ses méthodes de travail. Les limites des études comparatives en matière de termes commerciaux existant dans de nombreux droits nationaux ont conduit la CCI à developper une série de règles uniformes d'interprétation des termes les plus fréquemment utilisés dans les contrats de vente internationale. Organisées autour du concept de livraison, ces règles définissent les obligations respectives des contractants. D'adoption facultative par les contractants, ces règles se présentent comme une véritable norme. Les conventions internationales, les acteurs du commerce international et les arbitres les considèrent comme une composante de la lex mercatoria et consacrent leur caractère de norme internationale alors que les juges étatiques, voire certaines législations, tendent à les inclure dans leur ordre juridique en tant que norme nationale.

Les échanges composés (ou compensation) ont pris aujourd'hui une place non négligeable dans l'arsenal des techniques du commerce international mais recouvrent une réalité plurielle allant d'un simple troc primitif a des techniques financières très sophistiquées. La présente étude, conduite dans une perspective évolutive, est une tentative de classification et de qualification juridique des échanges compensés. Ceux-ci évoluent en effet dans le sens d'une séparation croissante entre deux types d'accords ou de techniques qui se distinguent par leur organisation et leur fonction : - la compensation de type commercial qui constitue une mode de relation commerciale ou industrielle particulier et qui se traduit contractuellement par des formes originales d'accords qui évoluent vers un groupe de contrats interdépendants. - la compensation de type financier qui constitue un exemple de techniques strictement financières indépendantes des relations commerciales et venant se greffer artificiellement sur ces opérations commerciales classiques. Cette compensation donne naissance à des instruments financiers négociables sur un marché secondaire
Countertrade or compensation can be considered nowadays as an established technique of international trade. However, the general term of countertrade covers a broad range of techniques running from mere exchange of goods to sophisticated financial arrangements. This study has been conducted in an evaluative perspective and shows that countertrade is developing through two main and distinct branches: - "commercial compensation" which corresponds, from an economic point of view, to a form of commercial or industrial relationship and, from a legal point of view, to original contractual arrangements which tend to constitute a group of linked contracts. - "financial compensation" which is not a form of economic relationship but is developing as specific and autonomous financing techniques which are artificially connected to classical commercial operations

La liberté du commerce connaît comme corollaire la libre circulation des matériels et des produits, sauf dans de rares situations où les exportations sont soumises à des autorisations préalables. Les matériels de guerre constituent une catégorie à part qui fait l'objet d'un commerce dérogatoire au libre-échange. La dualisation fait entrer dans le champ des contrôles aux exportations des biens civils qui seront assimilés à des armes par destination. Il est alors mis en place, à l'appui des objectifs de non-prolifération, un régime d'autorisation pour des biens, matériels et immatériels, susceptibles d'être intégrés à un système d'arme. Ces régimes sont fondés sur les dérogations du système commercial international liées à la sécurité nationale, mais voient leur légitimité faiblir avec la révélation de certains échecs de cette politique d'embargo. Au-delà de l'autorisation préalable, ce mécanisme prévoit une surveillance de l'utilisation qui pourra être conventionnelle (TNP, Convention chimique) ou contractuelle, et qui devient une condition à la réalisation de la transaction envisagée. Largement orienté Ouest/Est, ce contrôle tend à se transformer pour devenir une régulation Nord/Sud des biens stratégiques, favorisant, de nouveaux circuits d'approvisionnement, favorisés par la dématérialisation de ce commerce, qui échapperaient aux réseaux de surveillance et renforce la thèse de l'abandon de la prévention par les contrôles aux exportations au profit d'une politique répressive de police des armements.

La réciprocité des liens entre le commerce international et les investissements étrangers directs suscite l'adaptation du droit international économique. Ces dernières années ont été marquées par le développement rapide des échanges commerciaux internationaux et des flux d'investissements étrangers directs. Cette expansion a favorisé la libéralisation des législations nationales dans ces deux domaines et la prolifération des accords bilatéraux, régionaux ainsi que l'ouverture des travaux au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques et de l'Organisation mondiale du commerce en vue de l'adoption des règles multilatérales applicables à l'investissement étranger direct. Certes une réglementation existe en matière de commerce international et d'investissement étranger direct, mais elle est encore fragmentaire. A l'avenir, cette réglementation est appelée à se renforcer au terme d'une négociation multilatérale. Dès lors, l'élaboration sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce de nouvelles règles touchant à la fois l'investissement étranger direct et le commerce international semble être une alternative crédible. Ces règles uniformes à vocation universelle devraient être dotées d'une force juridique obligatoire pour mieux répondre à l'internationalisation des entreprises et à l'interdépendance des économies. Une telle action au plan multilatéral garantit un ancrage solide des liens entre le commerce international et l'investissement étranger direct dans la sphère juridique. Il s'agit en effet d'établir un cadre juridique multilatéral comportant des normes élevées pour la libéralisation et la protection des investissements internationaux, avec un système efficace de règlement des différends
Réciprocity of links between international trade and foreign direct investment entails the adaptation of international economic law. These last years were marked by the fast development of international commercial exchanges and foreign direct investment flows. This expansion has favored the liberalization of domestic legislation in both fields and the proliferation of bilateral, regional agreements, and the opening of works within the Organisation for Economic Cooperation and Dévelopment and the World Trade Organization in order to adopt multilatéral rules applicable to foreign direct investment. Of course a régulation exists regarding international trade and foreign direct investment, but il is still fragmentary. In the future, this régulation should reinforce itself further to a multilatéral négotiation. Therefore, the préparation, under the aegis of the World Trade Organization, of new rules relating to foreign direct investment and international trade appears as a credible alternative. These uniform rules with a universal vocation should have a binding legal force to better answer to the internationalization of companies and the indépendence of économies. Such an action at the multilatéral level ensures a strong foundation of the links between international trade and foreign direct investment in the legal spere. Indeed it is a matter of preparing a multilateral legal framework including high standards for the liberalization and protection of international investments with an efficient system of settlement of disputes

La composante environnementale du développement durable s’est imposée comme une notion incontournable, un enjeux majeur qui s’est peu à peu immiscé dans la sphère commerciale. Le commerce international ne pouvait plus ignorer cette notion de protection de l’environnement et doit désormais composer avec. Ces deux ordres juridiques distincts entretiennent des relations conflictuelles, leur relation s’apparente à deux asymptotes qui tendent l’une vers l’autre sans jamais se rejoindre totalement, car leurs intérêts sont divergents. La protection de l’environnement en croisant le chemin du libre échange peut avoir une incidence sur ce dernier notamment en le restreignant. Ainsi de prime abord, cette relation houleuse pourrait aboutir à des conflits potentiels d’ordres normatifs, juridictionnels ou de solutions. Les normes édictées par les AME sont pour certaines en contradiction avec celles érigées par le système commercial multilatéral. Sur le plan de la compétitivité, la mise en oeuvre d’une politique environnementale rigoureuse pourrait avoir pour effet de diminuer la compétitivité des Etats développés ou de leurs entreprises face à ceux qui sont plus laxistes en matière environnementale. Cependant, on constatera que l’environnement peut être facteur de compétitivité. Par ailleurs, afin de compenser des distorsions de concurrence, des mesures compensatoires pourraient être envisagées, comme un ajustement de taxe aux frontières. La sphère commerciale a néanmoins fait des efforts quant à la problématique environnementale. Dans le cadre de l’OMC, la jurisprudence s’est peu à peu ouverte à cette question et admet, certes de manière conditionnée, qu’un Etat puisse au nom de la préservation de l’environnement restreindre ses échanges. La création d’un Comité sur le commerce et l’environnement démontre sa volonté de ne pas ignorer les questions environnementales. Cette volonté s’est inscrite également dans le cadre des nouveaux ACR qui ont pour objectifs d’aller plus loin que le système commercial multilatéral en intégrant au sein de leur dispositions les questions exclues lors des négociations de Cancun, telles que l’environnement. Les évaluations environnementales des politiques commerciales représentent également un instrument novateur au service de l’environnement. La mise en oeuvre d’éco-étiquetage ou la création de biens et de services environnementaux témoignent de l’impact grandissant qu’a la composante environnementale au sein du libre échange
The environmental component of sustainable development has become an essential concept, a major issue that has gradually interfere into the commercial sphere. International trade could no longer ignore the concept of environmental protection and must now deal with It. These two separate legal orders have conflictual relations, as It can be compared as two asymtotes that tends one to the other without ever reaching totally because their interests diverge. Protecting the environment by crossing the path of free exchange may affect the latter by restricting It. So, at first glance, this stormy relationship could lead to potential conflicts of normative and judicial order and in regard to the solutions that can be found. The standards set by MEAs are for some of them in contradiction with those erected by the multilateral trading system. In terms of competitiveness, the implementation of a rigorous environmental policy may have for consequence the reduction of the competitiveness of the developed countries or their companies against those who are more lax on environmental issues. However, we find that environment can be a factor of competitiveness. In addition, to compensate the potential distortions in the competition, countervailing could be considered as a border tax adjustment. The commercial sphere has nevertheless made efforts in the environmental issue. As part of the WTO, the jurisprudence has gradually open out to this and admits, certainly, so conditioned, that a State may on behalf of the preservation of the environment limit Its exchanges. The creation of a Trade Environment Committee demonstrates Its commitment not to ignore environmental issues. This will also be enrolled under the new RTAs which objectives go beyond the multilateral trading system by including in the provisions, the questions excluded during the Cancun negotiations, such as the environment. Environmental assessments of trade policies also represent an innovative instrument at the service of the environment. The implementation of ecolabeling or the creation of environmental goods and services reflects the growing impact that has the environmental component within the free trade

La crise qui caracterise le contexte economique mondial a ete a l'ori gine d'importants efforts tant au niveau de la politique economique qu'au niveau theorique. Ainsi le chomage fut l'une des grandes preoccupations des politiciens et des theoriciens. Au niveau international, loin d'etre celui qui consiste a rejeter la responsabilite du chomage sur tel ou tel pays, le probleme est de savoir quelles sont les quantites et les qualites des travaux echangees entre differends parte -naires. Dans un monde ou les pays riches cherchent a preserver leurs acquis et ou les pays pauvres cherchent a eviter le marasme economique, le commerce international represente le lieu ou le clivage des interets nationaux se fait le plus sentir. Dans ces conditions, la question de savoir a qui profite la division internationale du travail est de premiere importance. Ainsi, nous avons pense a evaluer, par l'approche de la methode de l'equivalent-travail, les differentes quantites de travail de diverses categories qui rentrent et qui sortent d'un pays. Cette approche nous a permis de degager des resultats theoriques importants. L'analyse de la structure par branches et par categories socio-professionnelles du travail echanges a ete rendu possible. Elle a montre a quel point la prise en compte des differen tes qualites du travail est utile dans l'etude du commerce international. Ensuite, la comparaison des quantites de travail echangees par le maroc nous a permis d'apprecier la balance commerciale en termes de travail et degager pour la premiere fois une certaine mesure de l'echange inegal. Enfin, d'un point de vue pratique, l'evaluation de l'equivalent travail des echanges exterieurs permet d'eclairer les choix de politique economique de facon generale et de politique de l'emploi, de formation, d'education et de commerce exterieur en particulier.

La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide de l’OMC, préconise la libre circulation des biens et des marchandises et le démantèlement de toutes les formes d’obstacles. Les divergences entre ces deux domaines portent sur les règles générales et les règles sectorielles ainsi que sur leur mode d’organisation. Faut-il, dès lors, examiner les normes de protection de l’environnement à l’aune des règles de l’organisation libre, concurrentielle et non discriminatoire du commerce international ou apprécier les règles du commerce international au regard des objectifs de protection de l’environnement ? Quelles modifications des règles du commerce international faudra-t-il envisager pour en assurer la compatibilité avec les exigences écologiques ? Ces questions, qui ont pris une ampleur particulière ces dernières années avec notamment la problématique de la circulation des organismes génétiquement modifiés, la brevetabilité du vivant, l’accès aux ressources génétiques, la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent trouver des réponses adéquates dans la perspective de la réalisation du développement durable
International trade and protection environmental currently feed hot debates within States, international institutions and Non Governmental Organizations (NGOs). The complex links between both imperatives highlight the significant interest at stake. Serious ecological crises due to human activities have led to the adoption of environmental protection measures which stand as constraints on international trade whereas the World Trade Organization (WTO) advocates free movement of goods and commodities. Controversies are related to general and sector-based regulations as well as the modus operandi of the two sectors. Should environmental protection serve as a standard for the organization of free, competitive and non discriminatory international trade ? Or, should the rules of international trade fall in line with environmental protection objectives ?What changes in international trade regulations are to be considered to reconcile these with ecological requirements ? These issues which have grown in importance in recent years, especially as regards the movement of genetically modified organisms, patents for living creatures, access to genetic resources and the reduction of greenhouse gases, must be adequately addressed should sustainable developement be achieved