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Dissertations / Theses on the topic 'Commerce – Vietnam – Études comparatives'

Author: Grafiati
Published: 9 September 2022
Last updated: 19 July 2025

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1

Do, Ngoc My. "Les déterminants des choix de canaux de distribution de biens de grande consommation : une analyse comparée franco-vietnamienne." Nantes, 2002. http://www.theses.fr/2002NANT4001.

Full text
Abstract:
La thèse aborde les facteurs qui influencent le choix des canaux de distribution de biens de grande distribution dans l'économie du Vietnam en partant des modèles des pays qui ont des systèmes de distribution modernes, en particulier la France. Elle met en évidence une nouvelle approche des canaux de distribution dans l'économie du Vietnam. La finalité du travail est d'élaborer une modélisation pertinente sur le plan national vietnamien, et de mettre à disposition un outil de décision au service des responsables d'entreprises, productrices et importatrices de biens de grande consommation au Vi
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Nguyen, Thi-Hai-Van. "De la construction à l'application du droit de la propriété intellectuelle : l'exemple du droit des marques au Vietnam : regards comparatifs sur les expériences française et vietnamienne." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10017.

Full text
Abstract:
La reconnaissance et la mise en oeuvre de la protection des droits de propriété intellectuelle au Vietnam sont de plus en plus complexes, surtout après l'entrée en vigueur de l'Accord commercial bilatéral conclu avec les Etats-Unis et l'adhésion de ce pays à l'OMC et à l'Accord relatif aux ADPIC. La jeunesse et la faiblesse du système juridique vietnamien actuel risquent de compromettre les engagements conventionnels internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle pris par ce pays. Aussi la priorité a-t-elle été donnée à l'amélioration des institutions qui est menée en parallèle
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3

Nguyen, Thi Thu Van. "Les conditions du divorce en droit vietnamien : comparaison avec le droit francais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020015.

Full text
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4

Ho, Xuan Dung. "La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10041.

Full text
Abstract:
Bien que le régime de la responsabilité pénale des personnes morales soit largement admis dans le monde entier, il est encore en état de projet au Vietnam. Ainsi, l'objectif de cette thèse, basée essentiellement sur une étude de droit comparé, est de proposer au législateur vietnamien un modèle de responsabilité pénale des personnes morales adapté au système interne. La référence au droit français est souvent une priorité lors des réformes législatives, puisque le Vietnam est un pays membre de la Francophonie. Dans cette perspective, l'étude comparative met en évidence des retours d'expérience
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Nguyen, Thi Thu Van. "Le divorce et la séparation de corps en droit vietnamien, comparaison avec le droit français." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020026.

Full text
Abstract:
Nous nous intéressons d'abord aux circonstances et évènements entourant l'apparition puis l'évolution du divorce et de la séparation de corps au Vietnam et en France. Nous aborderons ensuite les questions contemporaines du droit du divorce au Vietnam. En opposant le système moniste de la loi vietnamienne de la famille du 6 juin 2000 au système pluraliste de la loi française du 26 mai 2004 relative au divorce, nous remarquons des convergences et des divergences sur les causes, la procédure et les effets du divorce entre les deux systèmes. De ces comparaisons et dans le but de mieux protéger les
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6

Portas, Louise. "Les pratiques corruptrices dans les échanges économiques internationaux : étude comparative France-Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2015. http://www.theses.fr/2015TOU10005/document.

Full text
Abstract:
La corruption est un phénomène ancien et récurrent. Unanimement condamnée, elle est aujourd’hui considérée comme un fléau par toutes les sociétés. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle sape toutes les valeurs d’une Nation, est une négation de l’État de droit et représente un danger considérable pour toute l’économie mondiale. Mais le terme de corruption est en réalité appliqué à un phénomène particulièrement complexe, protéiforme et évolutif. En pratique, il se décline sous une multitude de formes et de comportements aussi diverses et variés que les situations dans lesquelles il se mat
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Farouk, Weshahi Ahmed. "Le droit face à l'objectif de sécurité du paiement dans le commerce électronique : étude comparative franco-égyptienne." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32020.

Full text
Abstract:
La spécificité des nouvelles technologies de l'information et de la communication a nécessité la création des règles juridiques autonomes. Le législateur français, contrairement à son homologue égyptien, a adopté certains règles juridiques dont le but est d'encadrer ces nouvelles technologies et d'accentuer la confiance dans l'économie numérique. L'objectif de cette étude est de rechercher, par le droit, à établir un niveau de sécurité considérable au paiement en ligne dans le commerce électronique. Ainsi, une première partie est consacrée à la sécurité juridique des moyens de paiement en lign
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8

Nguyen, Thai Cuong. "L'accès aux médicaments et les droits de propriété intellectuelle (comparaison en droit français et droit vietnamien)." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10011/document.

Full text
Abstract:
L’accès aux médicaments joue un double rôle dans l’équilibre des intérêts entre le monopole du droit de propriété intellectuelle et la protection de la santé publique. Le droit de la propriété intellectuelle comporte trois mécanismes de l’accès aux médicaments : la licence obligatoire, l’importation parallèle et le médicament générique, auxquels il faut ajouter le droit de concurrence qui octroie un moyen supplémentaire d’assurer l’accès aux médicaments. Cependant, ces solutions sont insuffisantes pour garantir un accès équitable aux médicaments car les pays en voie de développement comme le V
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9

Nguyen, Marie. "Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2016. http://www.theses.fr/2016TOU10009/document.

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Abstract:
Introduit au Vietnam dans les années 90 sous forme de BOT( Build, Operate, Transfert), le modèle de Partenariat public-privé (PPP) réapparaît au centre de la politique économique du pays. L’approche de l’analyse comparée du modèle PPP au Royaume-Uni et en France, permet en premier lieu d’aborder des domaines encore négligés au Vietnam : la science juridique, l’aspect social, culturel et politique du droit. Cette approche permet ensuite, d’intégrer le PPP dans le cadre de réforme de l’action publique : les expériences au Royaume-Uni et en France sont des informations qui peuvent attirer la vigi
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Kuyven, Luiz Fernando. "La responsabilité précontractuelle dans le commerce international : fondements et règles applicables dans une perspective d'harmonisation." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4006.

Full text
Abstract:
Cette thèse propose une contribution à l’harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d’un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s’alimente de l’analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques nationaux, des enseignements de la pratique comerciale internationale, des développements originaux introduits par les initiatives doctrinales d’harmonisation du droit des obligations et des nouveaux règlements communautaires qui touchent à la matière<br>This thesis offers a contribution to the h
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11

Taoufiki, Rachid. "Les usages devant l'arbitre du commerce international en droit comparé." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0636.

Full text
Abstract:
La compétence juridictionnelle est en principe réservée aux tribunaux étatiques. Cependant, les parties peuvent, si elles en expriment la volonté, accorder cette compétence à la justice arbitrale. L'arbitre aura donc pour mission de régler le différend, mais à la différence du juge étatique, il ne rend pas la justice au nom d'un Etat, ni dans le cadre d'un système juridique national. De ce fait, lorsqu'il tranche la question du droit applicable, l'arbitre jouit d'une large liberté. Ainsi, il peut attribuer compétence aux règles étatiques ou aux usages du commerce international. La question qui
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12

Le, Ve Quoc. "Les règles de formation des SARL et des SA en droit comparé français et vietnamien." Rennes 1, 2009. http://www.theses.fr/2009REN1G017.

Full text
Abstract:
Notre étude etudie les règles de formation des SARL et des SA, la partie la plus importante de droit des sociétés de tout pays. Les règles régissent directement la vie économique d'un pays. Les règles de formation des sociétés se divisent en deux branches : les conditions de fond (première partie) et les conditions de forme (deuxième partie). Le droit comparé montre que les systèmes juridiques français et vietnamien présentent chacun des points faibles et des points forts. Cependant, selon nous, le droit français est déjà plus élaboré que celui du Vietnam. Il prévoit que la société est institu
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Licari, François-Xavier. "La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30023.

Full text
Abstract:
La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l
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Trinh, Ngoc Huy. "L'influence de la culture nationale sur la politique de rémunération des entreprises multinationales : une comparaison Vietnam-Europe." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10074.

Full text
Abstract:
Cette recherche concerne l'influence de la culture du pays d'accueil sur les pratiques de la rémunération dans les entreprises multinationales européennes au Vietnam. Elle s'appuie sur le modèle théorique de la culture nationale de Hofstede G (1980, 2001) pour tenter d'aider les dirigeants des entreprises multinationales à avoir une politique de rémunération dans le contexte international. Nous testons ainsi le niveau de satisfaction des salariés à l'égard de la politique de rémunération. En adoptant une démarche qualitative, une étude empirique a été effectuée auprès de 307 dirigeants d'entre
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Nguyen, Van Quân. "La protection du patrimoine historique et esthétique face à la mondialisation : l'exemple de la France et du Vietnam." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10071/document.

Full text
Abstract:
Le patrimoine, qui renvoie souvent à la notion d’héritage à transmettre, est le résultat d’une série de choix, opérés selon la définition qu’une société ou qu’un groupe de personnes veulent donner d’eux-mêmes. Exprimant à la fois ce qui les identifie et différencie des autres groupes ou sociétés, le patrimoine suppose un travail d’interprétation voire de reconstruction du passé en fonction d’enjeux du présent. Cette manière de concevoir le patrimoine est directement liée au passé socialement et historiquement construit : inventée en Occident durant l’époque moderne, elle s’est ensuite étendue
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Yang, Caixia. "La validité de la convention d'arbitrage dans le commerce international : étude comparative." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020021.

Full text
Abstract:
La convention d'arbitrage est la pierre angulaire sur laquelle repose aussi bien la compétence des arbitres que la validité de la sentence. Elle peut prendre soit la forme d’une clause compromissoire dans un contrat soit celle d’un compromis. Dans une première partie, on insistera sur l’extension de l’arbitrabilité dans le commerce international qui se manifeste par la reconnaissance de l’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre et par l’élargissement du domaine arbitrable. En droit français, le rôle de l’ordre public a reculé : le critère des « matières intéressant l’ordr
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Vigneron, Sophie. "Étude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières : France et Angleterre." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20001.

Full text
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Torbey, Karim. "Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020020.

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Abstract:
Depuis leur entree sur les marches en france et au liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succes dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hotellerie. Ils permettent un developpement accelere du reseau et de ses adherents dans l'interet du consommateur lequel est assure de l'homogeneite et de la proximite des services. Souvent conclues entre des societes commerciales, ces conventions entrainent l'application de la legislation propre a la societe qui leur sert de - structure d'accueil. Tantot cette reglementation est favorable a la conclusio
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Ackad, Magued. "Le contrat de franchise en Egypte : étude comparée de droit français et égyptien." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10042.

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Abstract:
La franchise se caractérise traditionnellement par la présence de trois éléments : la mise à la disposition du franchisé les signes distinctifs du franchiseur, la communication de son savoir-faire et son assistance technique permanente. Néanmoins, un contrat de franchise n'est pas la simple addition de ces trois éléments. La qualification de franchise ne peut être retenue qu'à travers la réunion de ces éléments dans le but de la réitération de la réussite commerciale ou industrielle du franchiseur. A travers cette conception d'un contrat organisant la réitération d'une réussite préalable, la f
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Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.

Full text
Abstract:
La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des aut
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Chendeb, Rabih. "La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020005.

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Abstract:
Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reço
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Naimi-Charbonnier, Marine. "La formation et l'exécution du contrat électronique." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020056.

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Abstract:
L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale. Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à l
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Hotait, Mazen. "Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020038.

Full text
Abstract:
Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français. Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne. La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique
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Chikhi, Kamal. "Le droit et l'informatique : manifestation et remèdes : étude comparative entre les législations des pays du Magreb et de l'Union européenne." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0729.

Full text
Abstract:
Y a t-il un jour qui passe sans qu'on entende parler d'Internet? Internet est un phénomène de société. Internet est un nouveau media. Sur le plan technique : C'est le fleuron des nouvelles technologies de l'information. Sur le plan économique : C'est le signe de la nouvelle économie et la mondialisation. Sur le plan social : Deux milliards de pages web, et plus de deux cent millions d'internautes. Chiffres sont dépassés avant la fin de leur lecture. L'expansion du net bouleverse non seulement la production des savoirs, mais change également les normes juridiques. C'est l'objectif au quel nous
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Fallah, Mohammad Reza. "Étude comparative entre le droit français et le droit iranien sur les dispositions concernant la formation des contrats applicables au commerce électronique." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4007.

Full text
Abstract:
Les contrats du commerce électronique sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêt une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles ressortissant au droit international privé et le droit des contrats concernant à la validité ou à l’efficacité au fond et en la forme des contrats du commerce électronique, avec leurs implications particulièrement en matière de preuve. Elle concerne également au droit de la consommation, relative à la protection du consommateur. Le traitement nécessairement théorique du sujet, fond
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Trabelsi, Riadh. "Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : étude de droit comparé français et tunisien." Grenoble 2, 2008. http://www.theses.fr/2008GRE21004.

Full text
Abstract:
Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la con
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Le, Thi-Muoi. "L'influence des différences culturelles sur la négociation commerciale franco-vietnamienne dans le contexte socioculturel du Vietnam." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21008.

Full text
Abstract:
L'étude porte sur l'influence des différences culturelles sur la négociation commerciale franco-vietnamienne dans le contexte socioculturel du Vietnam. Les résultats obtenus selon les principes de la méthodologie de la théorie enracinée, montrent une forte influence de la culture sur les comportements des négociateurs français et vietnamiens et sur leur négociation. L'étude a identifié trois types des différences culturelles entre la France et le Vietnam qui peuvent être à l'origine de malentendus entre les deux partenaires et de ce fait posent des problèmes dans la négociation. En particulier
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Bui, Minh Hong. "Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G029.

Full text
Abstract:
Le régime matrimonial, en droit français comme en droit vietnamien, fait partie très importante du droit de la famille. Il règle les rapports pécuniaires des époux et protège les intérêts légitimes de chacun d’eux, de la famille et des tiers. Les deux droits français et vietnamien adoptent la communauté réduite aux acquêts comme régime matrimonial légal. Cette convergence importante entre les deux droits reflète les analogies culturelles entre les deux pays où l’on fait valoir l’esprit communautaire dans la famille. Cependant, les divergences entre les deux droits sont majeures. Le droit vietn
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Madjiwei, Ngarlem Ngarguinam. "Le droit pratique des affaires au Tchad : quelle place pour le commerce informel?" Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010271.

Full text
Abstract:
Depuis l'indépendance le Tchad ne s'est jamais doté d'un Code de commerce adapté au temps et au contexte sociologique tchadien. Son appartenance aux organisations internationales ayant pour objectif de libéraliser les échanges et d'harmoniser les règles commerciales, comme l'Organisation Mondiale du Commerce et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'invite à une harmonisation et une modernisation de ses textes de droit commercial. Ces organisations font peser sur les Etats membres une obligation de conformité des législations internes aux règles multilatérales.
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Anfossi-Divol, Joan. "L' usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques : une approche comparative des droits franco-communautaire et des Etats-Unis d'Amérique." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010272.

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Abstract:
Si la volonté de protéger la propriété intellectuelle à l'échelle internationale existait déjà à la fin du XIXème siècle, les autorités du G. A. T. T. Puis de l'O. M. C. N'ont pas corrigé les effets du cloisonnement des marchés liés à la territorialité des objets de fabrique ou de commerce. L'étude des droits franco-communautaire et américain des marques en révèle la cause essentielle : on est en présence de deux systèmes opposés sur le principe même d'acquisition de ces monopoles restrictifs de concurrence. En effet, aux Etats-Unis, des raisons de nature constitutionnelle expliquent que la na
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Paulmann, Steffen. "Wirksamkeit von Haftungsausschlüssen und -begrenzungen im deutsch-französischen Warengeschäftsverkehr." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2004. http://www.theses.fr/2004STR30005.

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Abstract:
(Cotutelle de thése franco-allemande/langue allemande/résumé en français: 30 p. ) Ce travail traite d'abord les questions de conflit de lois, selon les DIP français et allemand. Il y est compris la question d'applicabilité des Principes UNIDROIT et ceux de la commission LANDO relatifs aux principes du droit européen des contrats. Puis, l'accent est mis sur la présentation du contrôle de validité des contrats, et plus spécialement celui des clauses élusives de responsabilité, les droits français et allemand poursuivant, chacun de son côté, des démarches largement différentes. L'étude poursuit,
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Mankabadi, Dina El. "La protection du consommateur et l'instauration de la confiance dans le commerce électronique : (Etude comparée France-Egypte)." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10008.

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Khadem, Razavi Ghassem. "Le nouveau cadre juridique des ventes en ligne : étude comparative franco-iranienne." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32009.

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Hoang, Mai Khanh. "Les pratiques éducatives parentales et l'autonomie de l'enfant : étude comparative France - Viêt-Nam." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100073.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette recherche consiste à étudier les pratiques éducatives des parents vietnamiens en lien avec l'autonomie de l'enfant, puis à comparer les pratiques éducatives des parents vietnamiens avec celles des parents français. Les parents vietnamiens contemporains décrivent leurs pratiques comme chaleureuses, encourageant l'autonomie de l'enfant, plutôt qu'autoritaires, punitives. Les résultats mettent en évidence l'influence des variables indépendantes (le niveau socioculturel, l'identité des parents et de l'enfant) sur les pratiques éducatives parentales. Les résultats montrent l'imp
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Parvin, Mohammad-Reza. "Les aspects juridiques de la brevetabilité des inventions biotechnologiques : comparaison internationale." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020040.

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Abstract:
Le droit de la propriété industrielle tel qu’il existe actuellement trouve son origine vers le milieu du XIXe siècle, durant la grande période d’industrialisation des pays occidentaux où il s’avérait alors nécessaire de créer des « outils juridiques » de façon à encourager l’innovation dans le domaine industriel. Le progrès de la bioscience et le développement des nouvelles technologies clés qui en résulte, notamment celles développées au cours de trente dernières années, ont placé ce droit et plus particulièrement le droit des brevets face à des défis considérables. En réalité, le développeme
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Jouidi, Driss. "L'exploitation commerciale du navire affrété en droit français et comparé." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1994NANT4005.

Full text
Abstract:
Une analyse approfondie du paysage bouleversé que connaît l'exploitation commerciale des navires affrétés, tant au niveau de la formation du contrat d’affrètement que de son exécution, nous permet de constater que malgré une grande uniformisation des contrats, de nombreuses clauses de chartes-parties ne cessent de soulever des difficultés d’interprétation et par la suite des incertitudes sur le plan de l'application. Ainsi, de nombreuses difficultés proviennent de ce que les clauses de chartes-parties sont fréquemment modifiées. En parties parce qu'elles ne permettent pas de répondre à toutes
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Huong, Tran Kieu Dung. "Les documents d'urbanisme au Vietnam comparaison avec la France." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40019.

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Abstract:
L'étude des documents d'urbanisme constitue un élément indispensable à la compréhension de la planification urbaine au Vietnam. Sur la base de l'analyse de quatre instruments principaux : schéma d'aménagement et de construction territorial (SACT), schéma directeur (SD), plan d'aménagement détaillé (PAD), plan d'aménagement et de construction de commune rurale (PACR), nous constatons que les documents d'urbanisme traduisent nettement des politiques et des stratégies des pouvoirs publics dans le processus d'urbanisation au Vietnam. Ce travail examine le rôle des documents d'urbanisme, leurs cara
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Ngo, Quoc Chien. "Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien)." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1004/document.

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Abstract:
La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, on
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Chen, Tzung-wen. "Industrial innovation and innovation community : studies on the semiconductor industry in Taiwan and the vaccine industry in France." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0004.

Full text
Abstract:
Ayant acquis une position reconnue dans le domaine de la recherche sur l’innovation depuis les années 90, la notion de « système d’innovation » est devenu l’outil dominant pour expliquer l’innovation industrielle. Cependant, le cadre d’analyse universel que constitue le système d’innovation ne peut pas expliquer pourquoi, dans un même contexte, certaines innovations industrielles peuvent réussir et d’autres pas. Essentiellement basé sur des organisations formelles, il ne prend pas en compte la notion de pouvoir et ignore l’effet de conflit qui joue un rôle important dans l’innovation industrie
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Tébili, Zézé Odette. "Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10059.

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Abstract:
Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002. . Parmi les divers titres délivrés dans ce système africain autrefois francophone, à législation uniforme, pour les seize État
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Laffoucrière, François. "La résolution des conflits d'usage en mer : Le cas des obstacles à la circulation des navires de commerce en Manche : Bilan et perspectives : Étude de droit français et de droit anglais." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010300.

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Abstract:
La Manche, une des voies maritimes les plus fréquentées au monde, voit passer des navires de commerce toujours plus nombreux, grands et rapides. En plus de l'activité de pêche, la plaisance se développe exponentiellement comme l'exploitation des granulats marins. Les énergies marines renouvelables en plein essor envahissent l'espace maritime, renouvelant ainsi la problématique de son utilisation. Pour y remédier, un traitement amont des problèmes posés consiste en des études d'impact environnemental ainsi qu'en des études stratégiques environnementales. Toujours en amont, sont mis en œuvre, la
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Tran, Le Dang Phuong. "La protection des marques : étude de droit comparé Europe et Vietnam." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD002.

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Abstract:
Dans le cadre des activités commerciales en cours, pour rivaliser avec succès au marché du Vietnam en particulier et au marché mondial en général, les entreprises ont besoin d'avoir des produits uniques, variés de styles, de couleurs, et de caractéristiques remarquables. Pour le faire, en réalité, beaucoup d'entreprises ont davantage investi dans la recherche, création et le développement des marques de marchandise. Toutefois, dans les activités commerciales, une situation réelle se passe où les entreprises mènent des activités légitimes sont souvent violés concernant les droits de propriété d
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Renou-Saillard, Marie-Annick. "Amérique et Europe dans le destin de Porto au XVIIIe sìècle : ou le trafic maritime de Porto d'après les balances de commerce : 1796-1822." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100010.

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Abstract:
A une présentation de Porto au XVIIIe siècle , étude sommaire du cadre géographique, description de la ville d'après des gravures d'époque, fonctionnement de la douane (la 2e du royaume) d'après le règlement de 1704 principalement, succède une étude du commerce maritime de 1796 à 1822 d'après les balances de commerce. Cette étude comporte une première partie concernant le commerce avec les colonies d'Amérique, une seconde partie celui effectue avec les nations étrangères (principalement européennes) y compris les Etats-Unis. Enfin l'étude s'achevé par une brève comparaison entre le trafic de p
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Socher, Ulrich. "La face cachée de l'autonomie : management et performance des équipes autonomes dans deux alumineries, en France et au Canada (Québec)." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0014.

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Abstract:
La mise en place d'équipes autonomes se traduit, du fait de l'abolition de la fonction de chef de poste, par un accroissement des interdépendances au niveau des opérateurs de production. Ces nouvelles interdépendances sont à l'origine de régulations et normes sociales spécifiques à l'échelle des équipes. Ce processus se traduit par une tendance forte à la différenciation des équipes autonomes. Les observations dans deux usines d'aluminium montrent cependant que le niveau de différenciation des équipes demeure très inégal selon les différents ateliers et que ces différences peuvent être reliées
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Feng, Shujie. "L' intégration du droit de l'OMC touchant à la propriété intellectuelle dans l'ordre juridique interne : étude comparée franco-chinoise concernant le droit des brevets." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010268.

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Abstract:
Grâce aux diverses activités d'harmonisation des droits nationaux, des normes analogues aux normes créées par l'accord sur les ADPIC existaient en droit français et en droit chinois avant l'entrée en vigueur de cet accord. Sur les conditions d'obtention des brevets, les différences entre le droit français et le droit chinois concernent les innovations dans les domaines de nouvelles technologies, telles que les innovations relatives aux programmes d'ordinateur et à la biotechnologie. Pour ce qui est des droits du titulaire du brevet et des exceptions ou des limites à ces droits, le droit frança
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Dang, Minh Tuan. "Contribution à l'importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40032.

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Abstract:
À la différence des autres pays asiatiques, où existent des juridictions constitutionnelles chargées de contrôler la constitutionnalité, le Vietnam a confié cette tâche à l’Assemblée Nationale. La recherche d’un nouveau système de contrôle de constitutionnalité permettant de faire respecter la Constitution vietnamienne est envisagée à la lumière des expériences de l’adaptation de la justice constitutionnelle en Thaïlande et en Corée du Sud. Ce sont aussi bien les facteurs pour l’échec que ceux pour le succès de l’adaptation de la justice constitutionnelle dans ces pays qui se révèlent utiles p
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Reifegerste, Stephan. "Pour une obligation de minimiser le dommage." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010261.

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Abstract:
L'obligation de minimiser le dommage oblige la victime d'un prejudice a prendre des mesures raisonnables afin de le limiter ou de le reduire. Elle est solidement ancree dans les systemes de common law, ou elle est connue sous le vocable de duty to mitigate damages. Certains droits plus proches du droit francais l'ont egalement reconnue. Affirmee par l'article 1479 du nouveau code civil quebecois,deduite du § 254 du b. G. B. Allemand, elle peut etre decelee dans la jurisprudence belge. En droit positif francais, en revanche, l'obligation de minimiser le dommage n'existe, pour l'heure, que dans
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Artigas, Alvaro. "Intérêts économiques et institutionnalisation du commerce extérieur : une comparaison Russie Brésil du rôle des groupes d’intérêts industriels sidérurgiques et textiles." Paris, Institut d'études politiques, 2012. http://www.theses.fr/2012IEPP0004.

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Abstract:
La thèse analyse les transformations de l'action publique en matière de commerce extérieur dans deux pays émergents, le Brésil et la Russie, depuis le début de la transition vers la démocratie et l'économie de marché en 1990. Ce faisant, l’analyse accorde une place centrale à la représentation des intérêts, ainsi qu'à l'évolution des préférences des acteurs industriels au cours de la période. Deux interrogations guident le travail : l’évolution d'une politique participant des réformes de libre-marché impulsées par la régulation du commerce mondial ; la genèse et du développement des politiques
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Cret, Benoît. "L'émergence des accréditations : origine et efficacité d'un label." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0028.

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Abstract:
Les étudiants ne peuvent « essayer » les diplômes ou les établissements pour choisir le meilleur d’entre eux. Le choix ne peut reposer sur la multiplication des expériences, sur leur répétition et leur comparaison. Les agences d’accréditation seraient là pour "aider" les consommateurs en les dotant d’équipements distinctifs, les labels, qui auraient pour fonction de lever l’incertitude sur la qualité des services échangés. Notre recherche questionne la "fonction de certification" des agences d’accréditation en les considérant non pas comme de simples courroies de transmission, mais comme des o
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Fontanelli, Luca. "Essais sur la dynamique industrielle et le commerce international." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://theses.univ-cotedazur.fr/2022COAZ0027.

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Abstract:
Cette thèse présente de nouveaux résultats théoriques et empiriques sur les propriétés de la dynamique des entreprises, de l'industrie et du commerce international, et vise à répondre à une série de questions de recherche liées à l'explication de l'hétérogénéité des entreprises dans le contexte de l'apprentissage et de la sélection imparfaite des entreprises.Premièrement, nous proposons une enquête de la littérature sur les mécanismes de sélection de marchés. Nous regroupons les travaux de recherche sur ce thème en trois paradigmes théoriques, que nous concilions en termes de lois de sélection
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