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Dissertations / Theses on the topic 'Commissaires aux comptes – Déontologie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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1

Prat, dit Hauret Christian. "L'indépendance du commissaire aux comptes : cadre conceptuel et analyse empirique." Bordeaux 4, 2000. http://www.theses.fr/2000BOR40051.

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Abstract:
Le commissaire aux comptes est le garant vis-à-vis des tiers de la qualité de l'information comptable et financière produite par l'entreprise sous la responsabilité des dirigeants. Pour garder sa crédibilité vis-à-vis des tiers, le commissaire aux comptes a l'obligation d'être et de paraitre indépendant. L’indépendance est définie comme la capacité de l'auditeur a résister aux pressions de toute nature pour prendre des décisions en conformité avec la loi comptable. La recherche contribue à présenter dans un premier cadre conceptuel les facteurs susceptibles d'avoir une incidence sur l'indépend
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Hottegindre, Géraldine. "Le rôle de la profession de commissaire aux comptes : entre défense de l'intérêt général et défense des intérêts professionnels." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090001.

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Dou, Yang. "Pratiques d'audit et indépendance de l'auditeur légal en Chine." Pau, 2010. http://www.theses.fr/2010PAUU2006.

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Abstract:
Le système d’audit externe est un des moyens visant à protéger les intérêts des investisseurs. L’efficacité de l’audit externe dépend de l’indépendance de l’auditeur, telle que garantie par la loi et les règles de la profession. Notre recherche vise, à étudier la problématique de l’indépendance de l’auditeur légal en Chine, pays n’ayant que trois décennies d’expérience en matière d’économie de marché. Sur la base d’une étude approfondie de la littérature en langes occidentales et en chinois, du cadre légal et règlementaire chinois, et d’entretiens approfondis auprès de professionnels de l’audi
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Loyer, Pierre. "L'indépendance des auditeurs financiers : une approche des facteurs déterminants." Lille 1, 2006. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Th_Num/2006/50374-2006-Loyer.pdf.

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Abstract:
L'auditeur est au cœur de la "sécurisation" de l'information financière et son indépendance est la clé de voûte des métiers de l'audit. Même si le besoin d'indépendance est différent suivant les missions qu'ils leurs sont attribués, ceux-ci doivent fondamentalement être des professionnels indépendants. Pourtant, les cadres théoriques d'analyses économiques appliqués à son comportement (agent opportuniste, théorie des jeux et dépendance ressource) sont en contradiction avec cette indépendance voulue et déclarée. Si l'auditeur, facteur important du gouvernement d'entreprise, est soumis à des bia
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Latullaie-Donnet, Annick. "L'évolution du commissariat aux comptes." Paris 13, 1996. http://www.theses.fr/1996PA131027.

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Abstract:
Le controle legal des comptes assure par un professionnel, le commissaire aux comptes est l'aboutissement d'une longue evolution historique. Cette etude envisagee a la fois sous un angle juridique et sociologique a pour objet de degager le sens de la derniere evolution, consecutive a la serie de textes parus depuis 1983. Pour permettre au commissaire aux com ptes d'accomplir ses nouvelles missions, son statut professionnel aussi bien qu'individuel a ete reforme. Les modificati ons de l'organisation de la profession restent mineures en ce qui concerne les instances professionnelles a caractere
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6

Mayrand, François. "Le Contrôle d'activité des commissaires aux comptes." Grenoble 2 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611033s.

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7

Mayrand, François. "Le contrôle d'activité des commissaires aux comptes." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA020033.

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Abstract:
Le decret du 12 aout 1969 reglementant la profession de commissaire aux comptes prevoit en son article 66 que les instances professionnelles controlent chaque annee l'activite de leurs membres ; la these traite successivement : - nature de l'examen d'activite - pratique de l'examen de 1969 a 1987 - definition d'une doctrine<br>The law concerning french statutory auditors requires that members of the profession be reviewed by their peers. The thesis covers the following : - analysis of the peer review - review practices from 1969 to 1987 - definition of a doctrine
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Dhainaut-Fakiroff, Nathalie. "Les prérogatives du commissaire aux comptes." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020011.

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Abstract:
Le commissaire aux comptes est devenu un acteur majeur dans le dispositif de contrôle et de régulation de nos marchés économiques et financiers. Par son rôle de contrôleur externe de la qualité des comptes et de la régularité du fonctionnement social des entreprises, il participe à la sécurité, à la transparence et, plus généralement à la maîtrise des risques induits par l’activité économique des entreprises. Afin d’assurer ses missions au sein des entreprises auprès desquelles il est désigné, le commissaire aux comptes s’est vu octroyer par la loi française des moyens d’actions importants : s
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Daher, Afif. "L'indépendance des commissaires de sociétés dans les droits français et libanais." Rennes 1, 1990. http://www.theses.fr/1990REN11009.

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Abstract:
L’indépendance est, dans toutes les législations, l'un des trois piliers du commissariat des sociétés commerciales. La science et la conscience constituent les deux autres. Ils se renforcent mutuellement pour faire de la fonction de contrôle (droit français), ou de surveillance (droit libanais), le contrepoids nécessaire à l'exercice du pouvoir de direction. Cependant, l’indépendance des commissaires des sociétés commerciales ne peut s'affirmer effectivement qu'à travers leur stabilité juridique et leur émancipation relationnelle au cours de l'exercice de leurs missions. Cette indépendance est
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Viardot, Lyva. "Les commissaires aux comptes dans les groupes de sociétés." Paris 13, 1990. http://www.theses.fr/1990PA131014.

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Abstract:
En depit du fait que le groupe de societes ne soit pas reconnu juridiquement par le droit francais. Le commissaire aux comptes est tenu de certifier les comptes consolides du groupe de societes c'est a dire qu'il doit controler l'ensemble des comptes des differentes societes du groupe. Cette mission de controle oblige a analyser dans un premier temps - la situation du commissaire aux comptes qui certifie les comptes : le commissaire aux comptes de la societes mere (le statut, l'orga- nisation) puis - la mission de certification proprement dite (sources, domaine, mise en oeuvre, violation). Out
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Bennecib, Fatima. "De l'efficacité du co-commissariat aux comptes." Paris 9, 2004. http://www.theses.fr/2004PA090043.

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12

Pecout, Laure. "Le commissaire aux comptes et la sécurité financière." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10028.

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Abstract:
L'examen du processus de réforme de la profession du commissariat aux comptes amorcé par la loi de sécurité financière permet de mettre en exergue les principes fondamentaux régissant les contrôles exercés au sein de la profession et les contrôles exercés par ces professionnels dans les sociétés. Cette étude démontre le caractère indispensable des interventions du commissaire aux comptes dans la recherche de la sécurité financière. En qualité de professionnel diligent et indépendant, il participe à la diffusion des informations financières présentées par les entreprises, dans le respect des rè
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Driouech, M'hamed. "Le commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales au Maroc." Perpignan, 2001. http://www.theses.fr/2001PERP0405.

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Abstract:
La réforme du droit des sociétés au Maroc a mis en place un nouveau commissariat aux comptes. Le champ d'intervention du commissaire aux comptes a été considérablement développé. Ses missions sont précisées et élargies. Son contrôle devient permanent et les destinataires de ses informations sont devenus plus nombreux. Le commissaire aux comptes, dans le nouveau droit des affaires, est doté de puissants pouvoirs d'investigation. La responsabilité juridique qu'il encourt a été renforcée. Son statut est aménagé. Désormais, nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s'il n'est pa
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Godfroy, Amélie. "Le commissaire aux comptes et la procédure d'alerte." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020058.

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Abstract:
La loi du 1er mars 1984 sur la prevention des difficultes des entreprises a mis en place un dispositif d'alerte visant a attirer l'attention des dirigeants sociaux en cas d'evolution preoccupante de la situation de l'entreprise. La mise en oeuvre de cette procedure incombe principalement au commissaire aux comptes pour lequel il s'agit d'un veritable devoir d'alerte. Ce devoir a ete generalise par la loi du 10 juin 1994 qui prevoit desormais que le commissaire aux comptes doit informer le president du tribunal durant la procedure. La prevention des difficultes des entreprises concerne de nombr
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Elhorre, Abdelilah. "Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1103.

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Abstract:
La jurisprudence dans le domaine des infractions pénales des commissaires aux comptes marocains est rudimentaire. On peut citer les deux cas uniques qui en constituent le socle et dont a la connaissance à l’instant de la rédaction de ce travail. Cette pauvreté jurisprudentielle interpelle le questionnement suivant : le manque de recours au dispositif pénal contre les commissaires aux comptes est-il dû à un manque d’information sur ls textes prévus par la loi ? si la réponse est due à une simple méconnaissance, il faudrait juste renforcer l’information sur les procédures concernées, par contre,
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Rudelle, Laurence. "Le commissariat au droit." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10026.

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Abstract:
Le contrôle des entreprises est essentiellement cantonné au domaine comptable. Si cela apporte aux entreprises et à leurs partenaires une certaine sécurité, cela ne satisfait pas l'ensemble de leurs besoins. Ces intervenants doivent faire face à un certain nombre de risques et en particulier des risques juridiques. Ils attendent donc une entité leur permettant d'évoluer dans un contexte de sécurité juridique. Le besoin de sécurité juridique ne reçoit actuellement pas de réponses satisfaisantes tant des professionnels du droit que du chiffre. Il convenait de rechercher comment pouvait être remp
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Yassfy, Mustapha. "Le commissariat aux comptes au Maroc (évolution prévisible en comparaison avec le droit français)." Clermont-Ferrand 1, 1988. http://www.theses.fr/1988CLF10069.

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Abstract:
Les commissaires aux comptes francais et marocains sont issus du même texte juridique, c'est-à-dire la loi du 24 juillet 1867. Le statut du commissaire aux comptes marocain auprès des sociétés de capitaux n'a subi aucun changement : ni par les règles d'incompatibilité liées à l'exercice du contrôle des comptes, ni par le monopole de la certification, encore moins par le déclenchement de l'alerte en cas de difficultés financières des entreprises. La faiblesse du statut du commissaire aux comptes marocain s'explique d'abord par l'absence d'exigences ; elle s'explique également par l'inexistence
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Reguig, Mohammed. "Le commissaire aux comptes en droit algérien." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0994.

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Abstract:
Les conditions d'accès à la profession en droit algérien, l'organisation professionnelle, le développement de l'espace d'intervention et de la nature des missions du commissaire aux comptes, et sa responsabilité, constituent la matière première de cette étude, comparée au droit français. Il est investi des missions d'information, de dénonciation, de surveillance et de suppléance, il est plutôt commissaire de sociétés que commissaire aux seuls comptes. L'introduction des normes internationales, est un facteur stimulateur aux missions du commissaire aux comptes dont le rôle ne cesse de s'accroît
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Nfissi, Kawtar. "La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10039.

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Abstract:
La protection des actionnaires des sociétés anonymes par les commissaires aux comptes se réalise à travers les diverses diligences accomplies par ces professionnels du chiffre et de droit, et qui traduisent leur place particulière au sein de ces entités. Allant des missions concernant des évènements habituels de la vie des sociétés anonymes à des missions résultant de la constation d'évènements que l'on espère exceptionnels, en passant par le contrôle des modifications statutaires et structurelles, les commissaires aux comptes assurent une protection pertinente et efficace des actionnaires, to
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Aimé, Michel. "Le commissaire aux comptes et l'état de cessation des paiements." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020105.

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Abstract:
Le role traditionnel du commissaire aux comptes est contenu dans la loi du 24 juillet 1966. Sa mission est alors essentiellement celle de la certification, et se caracterise par la permanence et la non-immixtion dans la gestion. L obligation de reveler les faits delictueux est egalement contenue dans le role de ce dernier. La loi comptable du 30 avril 1983, en introduisant le concept d image fidele, a actualise sa mission. La loi du 1er mars 1984, relative a la prevention des difficultes des entreprises, a institue la procedure d alerte et l obligation pour certaines entreprises de produire de
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Lakir, Radouane. "Le commissariat aux comptes, missions et responsabilités, étude comparée : France et pays de l'U.MA. francophones." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0805.

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Abstract:
Dans le cadre de la mondialisation, l'évolution du commissariat aux comptes tend vers une certaine uniformité permettant un rapprochement significatif du droit français et du droit des pays de l'UMA francophones. Cette uniformité vise a la fois les missions ainsi que les obligations des commissaires aux comptes. La recherche d'information comptable et financière crédible a conduit les législateurs a mettre en place des mécanismes de contrôle légal. L'exercice de cette profession comprend un certain nombre de risques de natures distinctes. Les commissaires aux comptes peuvent voir leur responsa
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Foos, Yvon. "Histoire et évolution du commissariat aux comptes dans la société anonyme française : contribution à l'approche de l'indépendance." Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN22001.

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Abstract:
L'objet principal de cette thèse est d'étudier l'historique de la profession de commissaire aux comptes, de mettre en évidence les principales évolutions qui sont toujours d'actualité et les obligations éthiques qui pèsent sur ces derniers et organisent leurs comportements. L'objet est également de contribuer à une réflexion sur ce qu'est l'indépendance, terme récent dans la langue française et central pour la profession. Le législateur et l'organe de tutelle : la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) obligent les auditeurs légaux d'être et de paraître indépendants. Mais peut
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Marmousez, Sophie. "Le choix de la composition du collège de commissaires aux comptes : déterminants et conséquences." Jouy-en Josas, HEC, 2008. http://www.theses.fr/2008EHEC0005.

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Abstract:
En France, toutes les sociétés astreintes à publier des comptes consolidés ont l’obligation de faire certifier leurs comptes par au moins deux commissaires aux comptes. La pluralité des commissaires aux comptes semble avoir été mise en place à l’origine pour permettre un double contrôle. L’objectif de notre thèse est d’étudier cette particularité française qu’est le co-commissariat, et notamment les déterminants et les conséquences du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes. Nous proposons, tout d’abord, d’étudier les déterminants du choix de la composition du collège de
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Laffont, Olivia. "Le risque de mise en cause des commissaires aux comptes : déterminants et perception." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10051.

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Abstract:
Nous modélisons les mises en cause des auditeurs comme des pratiques comptables discrétionnaires sous asymétire d'information sur la qualité perçue de l'audit. Nous testons empiriquement des hypothèses sur les déterminants du risque de mise en cause relatives à la théorie politico-contractuelle, à la gouvernance d'entreprise, à l'asymétrie sur la qualité perçue de l'audit et aux facteurs contextuels pouvant motiver des divulgations d'informations financières négatives. Nous identifions des facteurs d'accroissement du risque liés aux variations de résultat net, à la complexité de la mission d'a
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GEY, FREDERIQUE. "Les controles des sociétés d'économie mixte locales : Organisation et efficacité." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10403.

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Abstract:
Le réglement des litiges de la consommation doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, les parties adverses - professionnel d'un côté, consommateur de l'autre - ne combattent pas a armes égales. Pour l'heure, pourtant, cette inégalite des parties en présence a peu inspire les auteurs des régies de procédure. En réponse au besoin de justice des consommateurs, les pouvoirs publics encouragent le recours a des modes de réglement amiable des conflits. Le droit de la consommation peut demeurer lettre morte faute d'un soin particulier réserve au droit d'agir en justice. Afin que les
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Nguyen, Quoc Toan. "La prise de décision de l'auditeur dans le contexte vietnamien." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40056.

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Abstract:
L'auditeur externe assume un rôle très important pour garantir l'information comptable et renforcer la confiance entre les acteurs de l'entreprise. L'auditeur a donc une lourde mission pour enquêter sur l'exercice de la responsabilité assumée et pour établir, dans un rapport d'audit, si l'exercice de la responsabilité est correct et juste. Cette mission exige de l'auditeur de bonnes décisions professionnelles. Toutefois, dans notre recherche, il s'agit de comprendre comment et pourquoi la décision d'audit a été prise différemment dans chaque contexte spécifique. Ainsi , la problematique de la
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Madmoun, Fatiha. "Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2011/MADMOUN_Fatiha_2011.pdf.

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Abstract:
L'impressionnante évolution de l'industrie de la gestion au cours de ces quinze dernières années, notamment par l'utilisation des techniques de gestion ct de financements novatrices ainsi que le recours à des produits structurés de plus en plus complexes, a conduit l'industrie des d'OPCVM à vivre de profondes mutations. En effet, le caractère puhlic de l'épargne collective et le rôle stratégique que jouent les OPCVM en matière de sa canalisation vers le secteur productif, ont conduit le législateur à confier le contrôle de ces organismes à divers organes. L'efficacité, la productivité et la tr
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Gonthier-Besacier, Nathalie. "Une contribution à l'analyse de l'information transmise par les rapports d'audit." Paris 9, 1996. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1996PA090037.

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Abstract:
Ceux qui émettent le rapport d'audit, les commissaires aux comptes, et ceux qui le reçoivent et l'utilisent, tels les analystes financiers, n'en ont pas la même perception. La présente thèse est une contribution à l'analyse de cet écart; la voie de recherche empruntée est celle des études dites d'interprétation. Un questionnaire, construit selon une logique inspirée du différentiel sémantique, a été soumis respectivement à un échantillon de commissaires aux comptes et à un échantillon d'analystes financiers. Il porte sur la mission d'audit, l'efficacité des professionnels chargés de l'accompli
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Fournès, Dattin Christine. "Du Code de commerce de 1807 à la loi de 1966 : la lente émergence du commissariat aux comptes." Nantes, 2012. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=3c2d0c19-8d8b-49a2-bb91-e093062b28fd.

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Abstract:
Comment s’est développé le commissariat aux comptes en France, du contrôle des comptes pratiqué dans les SA du XIXe jusqu’à la loi de 1966 qui fixe son cadre actuel ? Pour démontrer le passage d’une simple fonction de contrôle des comptes à une profession organisée par la loi de 1966 et son décret d’application, nos propos se sont articulés autour des trois axes caractérisant une profession : 1) L’activité. La pratique du contrôle des comptes a été étudiée notamment au travers des statuts des SA autorisées, des textes de lois, des exemples de la SA des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mo
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Audousset-Coulier, Sophie. "La publication des honoraires d'audit par les sociétés cotées françaises : deux études de déterminants. Les déterminants du caractère volontaire de la publication des honoraires d'audit et les déterminants du montant des honoraires d'audits publiés." Jouy-en Josas, HEC, 2008. http://www.theses.fr/2008EHEC0003.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est l’analyse de la publication des honoraires d’audit par les grandes entreprises cotées françaises. Nous considérons la publication des honoraires d’audit comme un mécanisme de renforcement du contrôle de l’activité des auditeurs légaux inclus dans un ensemble plus large de dispositifs de gouvernement d’entreprise. Le cadre conceptuel présenté dans le chapitre 1 repose principalement sur la théorie de l’agence et sur les mécanismes de contrôle visant à protéger les intérêts des actionnaires et à limiter l’opportunisme des dirigeants. Pour conduire notre analyse de la p
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Bertin, Élisabeth. "La valeur informationnelle de l'avis du commissaire aux comptes sur la continuité de l'exploitation." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40013.

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Abstract:
Des critiques sont souvent emises a l'encontre des commissaires aux comptes quant a la qualite des informations fournies par le biais de leur rapport general. On leur reproche notamment de ne pas reveler dans leur rapport les malversations comptables, auxquelles se livrent les entreprises connaissant des difficultes. Pour evaluer le bien-fonde de ces attaques, il a semble pertinent d'analyser l'interet du commissaire aux comptes en tant que procedure de reduction de l'asymetrie et de l'imperfection informationnelles sur la continuite de l'exploitation entre le dirigeant et les partenaires de l
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Rekik, Bouguecha Chédia. "Le marché et l'environnement de l'audit en Europe : Analyse comparative des honoraires d'audit et de "non-audit " (France, Royaume-Uni, Allemagne)." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010017.

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Abstract:
L'objectif de cette thèse est d'étudier le marché et l'environnement de l'audit en Europe à travers une analyse comparative des facteurs déterminant et influençant les honoraires de l'auditeur en France, au Royaume Uni et en Allemagne. L'étude des facteurs déterminants des honoraires d'audit montre qu'outre les caractéristiques économiques et financières de l'entreprise et les attributs de l'auditeur et de sa mission, l'environnement économique et réglementaire et la concentration du marché de l'audit influencent à la fois le niveau et les déterminants de ces honoraires. L'étude de l'influence
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Schlanger-Stolowy, Nicole. "Droit pénal et comptabilité." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010267.

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Abstract:
Il existe de nombreux points de rencontre entre le droit pénal et la comptabilité que notre thèse a pour objectif de mettre en lumière. Ces liens apparaissent tout d'abord dans le domaine de la responsabilité pénale des dirigeants. Plusieurs typologies ont été établies pour classer les infractions en fonction de cette composante comptable. Nous proposons de présenter tout d'abord les infractions dans lesquelles la comptabilité est l'objet même du délit. C'est notamment le cas pour certaines infractions de banqueroute, le délit de publication ou de présentation de comptes ne donnant pas une ima
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Martin, Thierry. "L'information de l'actionnaire français." Paris 13, 1991. http://www.theses.fr/1991PA131008.

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Abstract:
Cette these porte sur l'information financiere communiquee par une societe anonyme francaise a ses actionnaires. Il y est fait le point sur les progres accomplis en ce domaine, ainsi que sur les lacunes et imperfections existant neanmoins. Cette analyse sert de point de depart a une proposition d'information financiere complelemtaire, reponsant davantage aux besoins d'un actionnaire et qui se traduit par : -l'elaboration d'un dossier d'evaluation aboutissant a des fourchettes de valeur, a l'interieur desquelles se situe l'entreprise a la cloture de chaque exercice comptable -la construction d'
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Razgani, Hasnae. "Réseaux sociaux et compétence de l’auditeur de terrain : le cas du cabinet Audit & Co." Paris 9, 2011. http://basepub.dauphine.fr/xmlui/handle/123456789/7376.

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Abstract:
La compétence de l’auditeur a souvent été considérée dans la littérature comme une assurance de « la capacité de détection » sans prendre en compte la composante relationnelle. A partir d’une observation participante d’une durée de quatre ans au sein du cabinet Audit &amp; Co, nous nous sommes intéressés à comprendre le lien entre un des fondements de la qualité de l’audit, à savoir la compétence, et le cabinet d’audit en tant qu’organisation sociale, en prenant comme cadre d’analyse la théorie des réseaux sociaux selon trois axes : le capital social, la confiance et la réputation. Les résulta
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Bel, Haj Ali Soraya. "Influence de la culture et du développement moral cognitif sur l'indépendance de l'auditeur : comparaison France-Tunisie." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10004.

Full text
Abstract:
L’objet de cette thèse consiste en l’analyse des déterminants psychoculturels de l’indépendance des auditeurs à travers une comparaison France-Tunisie. Nous considérons cette indépendance comme étant une question plus que jamais d’actualité dans un contexte marqué par les échos récurrents des plus grands scandales financiers jamais connus. Le contexte spécifique de la recherche est précisé à travers l’exposition des différences et similitudes que peuvent avoir les deux systèmes nationaux étudiés dans le premier chapitre. Après présentation des cadres d’analyses de la théorie du développement m
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Bessour, Mustapha. "La stabilité de la relation entre le commissaire aux comptes et les PME." Thesis, Montpellier 2, 2013. http://www.theses.fr/2012MON20123.

Full text
Abstract:
La relation entre l'entreprise auditée et l'auditeur est un sujet qui suscitait l'intérêt des chercheurs en audit ces dernières années, la relation a une influence sur la qualité, le résultat et le processus de l'audit. Cette thèse ne prétend pas créer une théorie expliquant la relation auditeur audité, mais elle se limite à comprendre les déterminants de cette relation ainsi que les conditions de sa stabilité<br>The relationship between the auditee and the auditor is a topic that aroused the interest of researchers in auditing in recent years, the relationship has an influence on the quality
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Sawadogo, Clarisse. "La prévention des difficultés des entreprises dans les États d'Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010311.

Full text
Abstract:
La prévention des difficultés des entreprises est un objectif récemment poursuivi par la législation commune des États d'Afrique francophone. À l'imitation du droit français, le législateur OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) prévoit des mesures pour détecter et traiter les difficultés des entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation de paiements. Mais, on peut relever à coté de ces mesures amiables ou judiciaires, d'autres solutions ayant pour but, aussi, d'améliorer la prévention des difficultés des entreprises. Il s'agit d'aides diverses app
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Alami, Aroussi Hassane. "La société anonyme duale en droit comparé." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10022.

Full text
Abstract:
Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-e
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Kongatoua-Kossonzo, Augustin. "L'intervention des actionnaires dans le fonctionnement des sociétés anonymes." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010271.

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Abstract:
Les assemblées d'actionnaires, cadre idéal de leur intervention dans le fonctionnement des sociétés anonymes n'ont pas manqué de subir une évolution depuis la loi du 24 juillet 1966. Celle-ci est non seulement le fait du législateur, mais aussi et surtout le de la jurisprudence qui n'a cessé d'intervenir là où la loi n'a pu le faire afin de permettre aux actionnaires d'exercer les droits qui leur sont reconnus. Il en est ainsi notamment en cas de crise grave entre les différents organes sociaux et qui entraine un blocage ou une paralysie dans le fonctionnement de la société. La "corporate gove
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Wathelet, Jean-Claude. "Budget, comptabilite et controle externe des collectivites territoriales francaises." Paris, CNAM, 1999. http://www.theses.fr/1999CNAM0354.

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Abstract:
Les nouveaux controles externes et la reforme budgetaire et comptable sont une reponse partielle aux besoins des gestions locales francaises qui resultent de la decentralisation et aux exigences democratiques qu'ils doivent satisfaire. Le systeme de comptabilite publique locale est un systeme sur-dimensionne de controle externe tutelaire et sous-dimensionne de controle externe non tutelaire qui se revele bureaucratique, non attractif et bloque. Un nouveau paradigme budgetaire et comptable pourrait conduire a une liberation et a une plus grande legitimite des gestions locales avec la reunificat
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Gillet-Monjarret, Claire. "L'étude des déterminants de la vérification des informations sociétales dans le contexte français." Toulouse 1, 2010. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00551017.

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Abstract:
La présente recherche étudie les pratiques volontaires de vérification des informations sociétales. Il s’agit d’identifier, dans le contexte français, les facteurs pouvant avoir une influence sur la décision des entreprises de mettre en place volontairement une vérification sociétale réalisée par un tiers extérieur. Un double cadre théorique combinant les théories contractuelles et néo-institutionnelles est mobilisé. L’étude empirique repose sur une démarche en deux étapes. La première est une étude exploratoire qualitative réalisée à partir d’entretiens semi-directifs menés auprès de plusieur
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Marraud, des Grottes Alexis. "Les associés dans les opérations de restructuration." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010278.

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Abstract:
La restructuration, opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, est le lieu de confrontation de multiples intérêts et peut être délicate pour les associés car elle est menée par un initiateur -dirigeant ou associé majoritaire- qui opère dans une relative liberté. Cette thèse s'attache alors à étudier la protection qui s'offre aux associés nonobstant l'hétérogénéité des détenteurs de titres regroupés sous cette notion. Cette démarche fait ainsi apparaître que la protection de l'ensemble des propriétaires regroupés sous la notion "d'associé" est assurée par deux éléments essent
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Richard, Chrystelle. "Contribution à l'analyse de la qualité du processus d'audit. Le rôle de la relation entre le directeur financier et le commissaire aux comptes." Montpellier 2, 2000. http://www.theses.fr/2000MON20135.

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Abstract:
L'objet de la thèse est de comprendre le rôle de la relation entre le directeur financier et le commissaire aux comptes dans le processus de l'audit et son influence sur la qualité de l'audit. Une démarche interprétative et qualitative est adoptée. Fondée sur des entretiens, cette étude qualitative est l'objet d'un processus interprétatif s'appuyant sur deux approches théoriques considérées comme complémentaires : les théories économiques contractuelles et la sociologie économique. Ce processus a permis ainsi de faire émerger deux notions constituant les bases de l'interprétation : le dualisme
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Albouaini, Khaled. "Contribution à la compréhension de l'Audit Expectation Gap dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise élargie : le cas du commissariat aux comptes dans le contexte français." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2004.

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Abstract:
Les changements du contexte de la gouvernance d'entreprise ces dernières années, en particulier suite aux différents scandales financiers débutant en 2001 avec l'affaire Enron, semblent avoir des effets importants sur le rôle de l'audit, ce mécanisme de contrôle externe tirant sa légitimité des besoins d'informations des parties prenantes concernées afin d'aider à leurs décisions. Dans ce contexte, nous analysons ici les décalages de perception pouvant exister entre, d'une part, les parties prenantes à l'audit, et, d'autre part, les commissaires aux comptes, effet appelé "Audit Expectation Gap
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Pérès, Véronique. "Les pratiques adaptatives d'audit : essai d'observation et d'interprétation des pratiques actuelles d'audit légal, en France." Nice, 2012. http://www.theses.fr/2012NICE0008.

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Abstract:
La recension des écrits sur l’audit révèle que les recherches antérieures, compte-tenu de la complexité du contexte et du caractère non observable du processus, ont privilégié une approche indirecte. Notre étude prend appui sur une méthodologie qualitative qui s’explique par la complexité du phénomène étudié et l’objectif visé de sa compréhension en contexte (Stake 1994, Yin 2003). Elle est réalisée en situation d’observation participante, défendant ainsi l'idée que la recherche en audit nécessite la mise en place d'une stratégie d'accès au réel spécifique et endogène. Alors que l’on postule h
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Mhirsi, Nadia. "Légitimité de l’audit conjoint : Une analyse structurationniste et néo-institutionnaliste des cas français et danois." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090051.

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Abstract:
Cette recherche contribue à la compréhension de la légitimité de l'audit conjoint. Elle vise à la fois à mettre en exergue les pressions institutionnelles qui influent sur la pérennité du modèle et à ouvrir une boite noire qui est celle des interactions entre co-Auditeurs. Elle présente aussi l'impact de ces pressions sur les relations au sein du modèle et inversement. Nous avons adopté un cadre théorique mobilisant les concepts de la théorie de la structuration et de la théorie néo-Institutionnelle. Notre démarche est compréhensive et s'appuie sur une étude de cas multiples avec le cas du co-
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Loyer, Pierre Van Loye Guy. "L'indépendance des auditeurs financiers une approche des facteurs déterminants /." Villeneuve d'Ascq : Université des sciences et technologies de Lille, 2009. https://iris.univ-lille1.fr/dspace/handle/1908/1200.

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Abstract:
Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences de Gestion : Lille 1 : 2006.<br>N° d'ordre (Lille 1) : 3806. Résumé. Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 330-341. Notes bibliogr.
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Gaudy, Camille. "Espoirs et désillusions des auditeurs financiers dans le champ de la RSE : une ethnographie en cabinet non-Big." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10052.

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Abstract:
Si les cabinets d'audit ont traditionnellement une activité de contrôle des données comptables, ils proposent de plus en plus fréquemment leurs services dans d'autres sphères, pourtant a priori bien éloignées des préoccupations financières. C'est le cas du marché de la vérification des données sociales, environnementales et sociétales (RSE) publiées par les entreprises, dominé par l'industrie comptable (et en particulier les Big Four) depuis une vingtaine d'années. Malgré les efforts déployés par ces professionnels pour institutionnaliser la pratique de vérification RSE et rendre légitime leur
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Dinasquet, Roger. "La contribution de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à la formation d'une doctrine comptable en France : une analyse des avis des commissions permanentes traitant des sujets d'ordre comptable sur la période 1985-1998." Paris 12, 1999. http://www.theses.fr/1999PA122009.

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Abstract:
Cette recherche etudie la contribution de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, a la formation d'une doctrine comptable en france. Depuis une trentaine d'annees, les auditeurs sont confrontes, en raison de l'extension de leur domaine d'intervention, a l'examen de problemes specifiques pour lesquels les textes legislatifs ou reglementaires sont imprecis. A partir des questions portant sur des difficultes d'ordre comptable, posees par des auditeurs a leur instance professionnelle et dont les reponses ont ete publiees dans le bulletin trimestriel de la compagnie entre 1985 et 1998,
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