To see the other types of publications on this topic, follow the link: Commissaires du gouvernement – France – Histoire.
Dissertations / Theses on the topic 'Commissaires du gouvernement – France – Histoire'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Commissaires du gouvernement – France – Histoire.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.
1
Lachèze, Alice. "Le ministère public près les juridictions financières françaises : paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010310.
Full textAbstract:
Le ministère public près les juridictions financières françaises procède d'un modèle sui generis original. Il puise la justification de son existence dans l'identification de sa juridiction de rattachement, la Cour des comptes, c'est-à-dire à un modèle juridictionnel conçu en 1807, dans une forme inévitablement judiciaire. L'émergence de l'ordre juridictionnel administratif a fait disparaître l'évidence d'une organisation formée sur le modèle judiciaire. Même si, s'agissant de la Cour de discipline budgétaire et financière et des Chambres régionales des comptes, le choix de la continuité et de l'homogénéité a été fait, cela ne signifie nullement qu'au cours des XIXe et XXe siècles ce modèle n'a pas fait l'objet de profondes remises en cause. Cette singularité emporte inévitablement des conséquences sur son fonctionnement. L'apport du ministère public près les juridictions financières au droit public financier, s'il est méconnu, est un apport important et significatif, mais il passe par des canaux propres au ministère public.
2
Rainaud, Nicolas Cristini René. "Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb361568242.
Full text
3
Rainaud, Nicolas. "Le commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0020.
Full textAbstract:
Etude du statut et de la fonction du commissaire du gouvernement, ministère public, le conseil d'Etat francais, tant sous l'angle de la procédure juridictionnelle que sous l'angle de son apport jurisprudentiel, le commissaire du gouvernement, témoin de l'originalité de la procédure administrative contentieuse a) les particularites de son statut b) sa liberté méthodologique. Le commissaire du gouvernement, créateur de la jurisprudence administrative a) les conditions de cette création b) les manifestations de cette création tentative de "relecture" du droit administratif à travers les conclusions des commissaires du gouvernement.
4
Lespagnol, Alain. "Les Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10411.
Full textAbstract:
L'étude des Commissaires du Gouvernement auprès du Conseil d'Etat de 1850 à 1900 nous a permis d'analyser la question majeure de leur influence sur la jurisprudence administrative du XIXe siècle. Certains principes dégagés à cette occasion auront une incidence certaine sur notre droit administratif moderne. Cette analyse se devait d'être menée dans un contexte historique et délimité. La jurisprudence n'est pas restée figée depuis ses origines. Des innovations sont apparues ; des revirements ont entraîné des mutations. Cette évolution du droit administratif est capitale pour la compréhension de l'état actuel de ce droit. C'est à cette époque qu'apparaissent les célèbres arrêts BLANCO, CADOT, CAMES. . . Sous l'influence de DAVID, LAFERRIERE, ROMIEU. . . Nous avons donc orienté notre recherche vers l'histoire de ce corps, qui est à l'origine de son organisation et de son fonctionnement (Livre I), avant d'envisager son ambition, à savoir la création jurisprudentielle (Livre II). L'institution commissariale, dont l'histoire et l'organisation ont eu une réelle incidence sur son fonctionnement (Chapitre I), a recours à un certain nombre de méthodes (Chapitre II), que notre étude a recensées. Si l'ambition de ce corps est visible à travers la lecture des conclusions de des Commissaires (Chapitre I), elle est confirmée par l'analyse de leur contribution à l'évolution de la jurisprudence administrative (Chapitre II).
5
Foos, Yvon. "Histoire et évolution du commissariat aux comptes dans la société anonyme française : contribution à l'approche de l'indépendance." Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN22001.
Full textAbstract:
L'objet principal de cette thèse est d'étudier l'historique de la profession de commissaire aux comptes, de mettre en évidence les principales évolutions qui sont toujours d'actualité et les obligations éthiques qui pèsent sur ces derniers et organisent leurs comportements. L'objet est également de contribuer à une réflexion sur ce qu'est l'indépendance, terme récent dans la langue française et central pour la profession. Le législateur et l'organe de tutelle : la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) obligent les auditeurs légaux d'être et de paraître indépendants. Mais peut-on définir ce qu'est l'indépendance au sens absolu du terme et peut-on demander ou exiger d'une personne d'être ou d'avoir un comportement qui dans l'absolu ne peut pas exister ? Peut-on définir l'indépendance uniquement par l'utilisation de négatifs ?
6
Sublime, Jérôme. "Les commissaires des classes de la marine en France (XVIIe-XVIIIe siècles)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010684.
Full textAbstract:
Ce travail étudie une catégorie socio-professionnelle méconnue de l'époque moderne : les commissaires aux classes et ceux qui en faisaient fonction de 1668 à 1795. Il retrace l'évolution de cet office au cours de la période, en mettant au jour les modifications apportées par les différents secrétaires d'État : ceux-ci cherchent à mieux circonscrire les charges dévolues aux commissaires, s'appuyant sur les nombreux rapports, correspondances et mémoires rédigés dans les ports, en temps de guerre comme en temps de paix. Mais au-delà de la fonction, souvent protéiforme (de la levée des classes aux inspections de bâtiments), il y a les hommes mêmes, des hommes de terrain, souvent commissaires de père en fils, qui tissent auprès des gens de mer de véritables réseaux (familiaux, professionnels) qui compensent leur image ambivalente. Critiqués, ils jouent pourtant dans les quartiers qu'ils ont en charge un rôle de modérateur social jusqu’ici largement ignoré. L'étude se propose de montrer comment au fil des ans ces hommes de plume se sont mués en agents d’administration. Elle met également en évidence la naissance de dynasties constituant et s’intégrant à des clientèles plus vastes, conscientes tout autant de leurs devoirs que de leurs prérogatives vis-à-vis de l'épée. Deux études de cas, l’une présentant l’émergence d’une de ces dynasties et l’autre analysant un procès en prévarication, illustrent les thèses avancées. Le volume II présente un dictionnaire biographique de 440 responsables des classes, permettant de mieux se représenter la réalité tant numérique que sociologique de ces cadres de l'administration maritimeThis study analyses a widely unknown 18th century socio-professional category: the commissaires des classes. The French government's system of naval conscription created by Colbert in 1668 divided the realm into several districts, each one directed by an officier des classes. Although they are a reliable source on the French seamen, no one ever wondered who they were, what their social background was and how they managed to fulfill the government's requests concerning naval conscription. The Secretaries of State for the Navy tried to turn them from simple clerks to officers of administration. Thus emerged many unofficial functions, such as: social appeasement, financial help for seamen and closer relations with the littoral authorities (municipalities, merchants, ship-owners) than ever suspected. Their image proved to be ambivalent: they were loathed because they embodied the Royal Law but also praised for their social work. Difficulties in wartime forced them to rise to the occasion. The study of their work through their letters and reports to the Ministry, their administrative production (registration rolls) and the up to now widely unused personal files kept in the National Archives also revealed that they built dynasties of administrators intimately linked with clientelist networks within the maritime districts and at the Court. Acting as a lobby group, these families were keen on keeping their privileges and on preserving their interests in spite of the numerous reforms held by the Ministers throughout the 18th century. A biographical dictionary of 440 officers of classes completes this study, revealing the sociological reality of this administrative key group
7
Boudin, Michel. "Les commissaires des guerres du Consulat et de l'Empire." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2003PA040252.
Full textAbstract:
1800-1815. Le commissaire des guerres vit les quinze dernières années d'une existence de quatre siècles. L'Institution à la veille du Consulat est riche des réformes de l'Ancien Régime finissant et a reçu du Directoire un texte organique qui synthétise toutes les expériences passées. Mais ce monument législatif et règlementaire ne concerne en rien les dilapidations. Pour y parer dans l'urgence le Premier Consul crée l'Inspection aux Revues en dépossédant les commissaires des guerres d'une partie historiquement importante de leurs attributions. Ce qui ressemble à un démantèlement du commissariat, donne des résultats décevants. Une enquête menée à travers les dossiers individuels des ordonnateurs de 1813 et l'étude du rôle joué par les commissaires dans les campagnes du Consulat et de l'Empire nous laissent entrevoir la réalité vécue par les administrateurs. Les attraits supposés du métier de commissaires des guerres ne parviennent pas à masquer les mis̀ères endurées du fait de leurs conditions de travail, ni à faire oublier la détestable réputation qui n'a cessé de les accabler. Réputation d'inéfficacité et d'improbité partiellement héritée des régimes antérieurs, mais entretenue par le fiasco à peu près constant de l'administration militaire impériale et la du plicité du commandement soulagé de pouvoir transférer sur ces fonctionnaires la responsabilité des privations dont souffrent les soldats1800-1815. The commissariat was living the last fifteen years of a four-century long existence. This institution on the verge of the Consulat was then rich in the old regime reforms and had been given a text which synthetized all the past experiences by the Directoire. But this legislative and statutory masterpiece didnté thwart embezzlement whatsoever. To attend to what was most urgent, the Premier Consul created what was and is still called "Inspection aux Revues" and thus deprived the Commissariat Officers of the most important historic part of their functions (responsabilities). But what might have seemed to be dismantling of the commissariat yielded rather disappointing results. A close inspection of the Ordonnateurs' personal individual files and the study of the intendants' roles in the Consulat as well as in the military campaigns from the Empire era, let us foresee the real world the administrateurs used to live in. The fictious attractiveness of the commissaire's profession fails in hiding the misery caused by their living conditions and in making people forget their long living execrable reputation of inefficiency and dishonesty. Such a situation had been partly inherited from the former regimes but had been highly maintained by the patent fiasco of the imperial military administration together with the high command duplicity, thus easing their responsability for the soldiers' deprivation and transferring it onto these civil servants
8
Rekik, Bouguecha Chédia. "Le marché et l'environnement de l'audit en Europe : Analyse comparative des honoraires d'audit et de "non-audit " (France, Royaume-Uni, Allemagne)." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010017.
Full textAbstract:
L'objectif de cette thèse est d'étudier le marché et l'environnement de l'audit en Europe à travers une analyse comparative des facteurs déterminant et influençant les honoraires de l'auditeur en France, au Royaume Uni et en Allemagne. L'étude des facteurs déterminants des honoraires d'audit montre qu'outre les caractéristiques économiques et financières de l'entreprise et les attributs de l'auditeur et de sa mission, l'environnement économique et réglementaire et la concentration du marché de l'audit influencent à la fois le niveau et les déterminants de ces honoraires. L'étude de l'influence des mécanismes de gouvemance de l'entreprise sur les honoraires de l'auditeur montre que les honoraires d'audit sont plus influencés par l'efficacité de ces mécanismes que ceux de «non-audit ». De plus, dans un système dualiste, il revient au conseil de surveillance de contrôler les honoraires d'audit mais dans un système à conseil d'administration, cette tâche revient au comité d'audit.
9
Fournès, Dattin Christine. "Du Code de commerce de 1807 à la loi de 1966 : la lente émergence du commissariat aux comptes." Nantes, 2012. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=3c2d0c19-8d8b-49a2-bb91-e093062b28fd.
Full textAbstract:
Comment s’est développé le commissariat aux comptes en France, du contrôle des comptes pratiqué dans les SA du XIXe jusqu’à la loi de 1966 qui fixe son cadre actuel ? Pour démontrer le passage d’une simple fonction de contrôle des comptes à une profession organisée par la loi de 1966 et son décret d’application, nos propos se sont articulés autour des trois axes caractérisant une profession : 1) L’activité. La pratique du contrôle des comptes a été étudiée notamment au travers des statuts des SA autorisées, des textes de lois, des exemples de la SA des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson et de la Compagnie Saint-Gobain, de lectures dans la presse économique et professionnelle. 2) Les organisations professionnelles. Depuis la création de la Société Académique de Comptabilité en 1881 à la constitution de la Compagnie des Experts Comptables de Paris en 1912, à celle de la Fédération des associations de commissaires inscrits suite au décret-loi de 1935 puis à la fondation de l’OECCA en 1942, cette thèse met en avant les combats menés par les professionnels durant toute cette période pour que soient reconnues ces différentes organisations. 3) La formation. Nous avons étudié l’évolution des formations comptables : la création des premières écoles de commerce, le développement du système d’enseignement de la SAC, l’évolution des diplômes d’État d’expertise comptable ainsi que celle de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Différents aspects tenant au contexte économique, social et culturel ont été mis en avant pour expliquer la lenteur de ce processus d’émergence et les choix effectués quant aux modalités de la mise en œuvre du commissariat aux comptesHow has legal auditing developed in France from the control of accounts practiced in limited companies during the XIXth century to the 1966 Act which set the current legal framework of auditing in France ? To demonstrate that this simple function turns into a real profession, three key words have been studied : 1) The practice through the articles of association of limited companies during the XIXth century, the Company Acts, the reading of professional and economic press, the examples of two major French industrial firms : Pont-à-Mousson and Saint-Gobain. 2) The professional organisations. From the setting up of the Société Académique de Comptabilité in 1881 to the one of the Compagnie des Experts Comptables de Paris in 1912, from the establishment of the Fédération des associations de commissaires inscrits further to the Act of 1935 to the setting up of the OECCA in 1942, this thesis focuses on the struggles leaded by professionals in order to be recognized. 3) The education. We have analyzed the evolution of accounting education: the setting up of the first business schools, the development of a complete system of accounting education implemented by the SAC, the progress of State accounting certificates concerning experts in accounting and legal auditors. Different sides according to the economic, social and cultural context have been highlighted in order to explain the slowness of the process of emergence and the choices made for the implementation of legal auditing in France
10
Harada, Shoji. "La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État à la construction de la théorie du service public (1873-1956)." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF012/document.
Full textAbstract:
Les conclusion des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État sont un discours d'un type particulier. Appelés à proposer, en toute indépendance et impartialité, une solution à chaque litige, les commissaires du gouvernement contribuent, sans y participer, à l’exercice par le juge administratif de la fonction de dire le droit. L’étude de la construction de la théorie jurisprudentielle du service public durant la période 1873-1956, sous l’angle du discours des commissaires du gouvernement, permet de comprendre à la fois la catégorie juridique de service public et l’institution du commissaire du gouvernement. Spécifique par son statut, ses fonctions et sa méthode, le discours des commissaires du gouvernement éclaire sous un jour nouveau l’histoire de l’élaboration de la catégorie de service public qui, par sa densité conceptuelle et sa fonction fédératrice dans le droit administratif, accède au rang de théorie jurisprudentielle. La richesse de cette histoire fournit d’innombrables matériaux afin de comprendre la particularité du discours des commissaires du gouvernement, lesquels proposent des adaptations constantes de l’état du droit, tout en cherchant à préserver l’œuvre prétorienne du Conseil d’État. Leur attachement profond à la théorie jurisprudentielle du service public montre que celle-ci devient, au fil du temps, un élément inséparable de l’histoire de l’institutionThe conclusions of the Government Commissioners at the Conseil d’État are a particular type of speech. Appointend to propose, with complete independence and impartiality, a solution to each case, the Government commissioners contribute to the exercise by the formation of judgement of the judcial function, without participating. The study of the development of the jurisprudential theory of public service during the period 1873-1956 from the point of view of the speeche of the Government commissioners makes it possible to understand both the category of public service and the institution of the Government commissioner. Specific by its status, its functions and its method, the speech of the Government Commissioners sheds new light on the story analyzed of the elaboration of the category of public service which, by its conceptual density and unifying function in the Administrative law, attains the rank of jurisprudentialtheory. The richness of this story provides countless materials to understand the particularity of the speech of government commissioners, who propose constant adaptations of the positive law, while seeking to preserve the jurisprudential work of the Conseil d’État. Their deep attachment to the jurisprudential theory of public service shows that it becomes, over time, an inseparable element of the history of the institution
11
Albouaini, Khaled. "Contribution à la compréhension de l'Audit Expectation Gap dans le cadre d'une gouvernance d'entreprise élargie : le cas du commissariat aux comptes dans le contexte français." Pau, 2011. http://www.theses.fr/2011PAUU2004.
Full textAbstract:
Les changements du contexte de la gouvernance d'entreprise ces dernières années, en particulier suite aux différents scandales financiers débutant en 2001 avec l'affaire Enron, semblent avoir des effets importants sur le rôle de l'audit, ce mécanisme de contrôle externe tirant sa légitimité des besoins d'informations des parties prenantes concernées afin d'aider à leurs décisions. Dans ce contexte, nous analysons ici les décalages de perception pouvant exister entre, d'une part, les parties prenantes à l'audit, et, d'autre part, les commissaires aux comptes, effet appelé "Audit Expectation Gap" (AEG). Pour ce faire, nous proposons d'adopter la théorie des parties prenantes comme une approche complémentaire à la théorie de l'agence. Après une revue de la littérature en la matière, l'indépendance, la compétence, la nature, la responsabilité et la communication de l'auditeur constitue les éléments de caractérisation d'un AEG, structurant motre modèle englobant de recherche. Notre enquête auprès de commissaires aux comptes français et d'utilisateurs du rapport d'audit sur l'année 2009 montre que l'AEG se détermine, en France, principalement par la nature ambiguë du commissariat aux comptes et son périmètre de responsabilité. Cette recherche met ainsi la lumière sur les besoins de changement de la profession d'audit afin qu'elle adapte aux nombreuses mutations demandées par le contexte actuel en matière de GE. Notre étude, en appréhendant l'audit comme un mécanisme d'une GE élargie, en mettant en évidence les éléments de caractérisation des décalages de perception entre les PP des entreprises auditées et les CAC, et en proposant des voies d'évolution à la profession, permet ainsi d'apporter des éléments de réflexion aux nécessaires mutations de l'audit dans un contexte marqué par de profonds changements de nature informative, affairiste, institutionnelle, réglementaire ou normative. Elle ouvre par la suite plusieurs voies de recherches futures aux niveaux national et internationalThe changing framework of corporate governance within the last few years, especially which related to the financial scandals beginning with the Enron's collapse, maybe has an important effect over the auditor's role. This one is considered as one of mechanism of external control that gets his legitimacy from the information needs of stakeholders interested by it in order to take there decisions. We examine inside this framework the shifting of perceptions that may exist between the stakeholders and the auditors, phenomenon names "Audit Expectation Gap" (AEG). For this purpose, we suggest to use the stakeholders theory as a complementary to the agency theory. After the analysis of the literature on this subject, we have found that the independance, the competencies, the nature, the responsability and the communication represent the mains elements that characterize the AEG and organising our model of analysis. In testing our model on a sample of french auditors and audit report users in 2009, we have found that the AEG in France can be determined by the ambiguous nature of audit and there responsability framework. Thus, our research illustrates the need of the auditing profession in order to coherent with the different transformations in the actual context of corporate governance. Throw apprehending the audit as a mechanism of governance throw a large vision : demonstrating the elements characterizing the shifting of perceptions between stakeholders and auditors : offering some ways of evolution to the auditing profession, our research presents some thinking elements about the necessary fluctuations of audit in a context marked by deep changing in the informative, business, institutional regulatory and normative nature
12
Batardy, Christophe. "Le programme commun de gouvernement : pour une histoire programmatique du politique (1972-1977)." Thesis, Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT2018.
Full textAbstract:
Le 12 juillet 1972, le PCF le PS et les radicaux de gauche signent un accord programmatique, le Programme commun de Gouvernement, appelé très vite Programme commun. Malgré une dynamique électorale favorable, qui donne naissance à l'Union de la gauche, les discussions très médiatisées du mois de septembre 1977 portant sur l'actualisation de ce programme échouent sur des divergences idéologiques mises de côté en 1972. Ce texte est le programme politique le plus diffusé au cours du 20e siècle en France. Il a marqué la vie politique à un tel point qu'il est possible de qualifier la période 1972-1977 de moment Programme commun. L'étude de l'impact de ce texte sur la société et la relecture chronologique de la période mai-septembre 1977 - afin de réévaluer la responsabilité du PCF dans l'échec des discussions - permettent l'écriture d' une histoire programmatique du politique pour la période 1972-1977On July 12th 1972, The PCF (French Communist Party), the PS (Socialist Party) and the “radicaux de gauche” party signed a programme agreement entitled “A Common Programme for Government”, that soon became known as the "Common Programme”. In September 1977, negotiations to renew the programme, which were widely covered by the media, failed because of a re-emergence of ideological divergences that had been put to one side in 1972. This failure occurred in spite of the very favourable electoral dynamic that had given rise to a United Front on the political left. This political programme was most widely distributed in 20th century France. It marked the French political life to the point that it is possible to call the 1972-1977 period the “Common Programme” moment. A study of the social impact of this text and a chronological rereading of the May-September 1977 period that aims to reevaluate the responsibility of the French Communist Party for the failure of the discussions has allowed the writing of a history of political programmes for the 1972-1977 period
13
Montagnon, Florence. "L'oeuvre d'exposition : enjeux et procès du concept de l'exposition." Dijon, 2006. http://www.theses.fr/2006DIJOL015.
Full text
14
Gibiat, Samuel. "Hiérarchies sociales et ennoblissement au XVIIIè siècle : l'exemple des commissaires des guerres de la Maison du roi, 1691-1790." Paris, EPHE, 2001. http://www.theses.fr/2001EPHE4034.
Full textAbstract:
De 1691 à 1790, les cent dix-sept commissaires des guerres de la Maison militaire du roi de France ont illustré le modèle social emblématique et pérenne de l'ennoblissement par la fusion dans la société militaire. Titulaires d'une charge commensale essentiellement honorifique et souvent proche de la sinécure, ces officiers de plume se sont progressivement enfermés dans un univers de représentations, où les revues de subsistances des corps de troupe de la Maison militaire du roi -qui constituait le principe même de leur autorité- devinrent un jeu symbolique, où était supposée s'exercer la fonction illusoire de " juge et police ". Ainsi la Maison du roi formait-elle un microcosme du second ordre, dans lequel l'aristocratie de cour recevait le monopole des fonctions de commandement mais aussi d'administration des corps, et offrait-elle un exemple frappant de la transposition étroite de la hiérarchie sociale au sein de la hiérarchie professionnelle. L'histoire des offices, en dépit de similitudes avec l'essor général de marché des charges de chancellerie et de finance, est surtout révélatrice de la faculté remarquable d'adaptation et de perpétuation d'un groupe hétérogène, dépourvu de culture professionnelle et peu structuré, au travers de l'émergence tardive d'un esprit de corps exclusivement fondé sur la défense de privilèges et de prérogatives communes. Cependant, la hiérarchie de vingt offices entre eux témoigne en permanence, au sein d'un corps peu nombreux, d'une logique de classe, qui se superposait à la hiérarchie du rang, caractéristique de la société d'ordres. En dépit de l'hétérogénéité de l'origine des familles et des nivaux de richesse, la convergence des pratiques matrimoniales conduite tant par les parents des commissaires que par ces derniers montre leur attachement à l'ancienne hiérarchie des valeurs, en épit de la remise en cause des vertus de la naissance et du sang noble et malgré l'ascendant pris par le monde des financiers dans le recrutement du corps. Ainsi les commissaires des guerres de la Maison du roi incarnent-ils l'archétype d'une lite de second rang, non capitaliste. Ils formaient assurément le creuset d'une dynamique sociale lente, où la réussite de l'ascension était conditionnée par la stratégie matrimoniale des familles et restait étroitement tributaire de la fortune héritéeFrom 1691 to 1790, military commissioners of the Household troops presented a social pattern of lasting ennoblement by merging into the military. As holders of mainly honorific offices, close with sinecures, they gradually limited themselves to a world of representations, in which household troops supply reviews –their unique source of authority- had acquired a symbolic value centred on their illusive function as juges de police. Eventually the Household troops appeared as a microcosm of nobility: court aristocrats monopolized the commanding and administering functions, thus offering a typical example of transfer from professional into social hierarchy. In spite of similarities with the global market of royal secretary ship and fiscal offices and in spite of the persistency of a class ladder superimposed on the Ancien Régime hierarchy of ranks, the story of the twenty different offices of such a small unit was characteristic of the ability of an heterogeneous group to adapt itself and to survive through the progressive growth of an esprit de corps when their privileges and prerogatives were endangered. The similar matrimonial strategies of the commissioners' parents and of the commissioners themselves proved their respect of traditional values, however different might have been their family origin or wealth level and whatever might have been the progress of Enlightenment and the growing influence of the world of finance on their recruitment. The military commissioner of the Household troops thus appears as typical of non capitalistic middle class elite. Clearly they were the melting-pot of a group, in which social climbing was strictly subordinated to matrimonial strategy and inherited wealth
15
Lecoeuvre, Christine. "Le Conseil d'État législateur." Artois, 2004. http://www.theses.fr/2004ARTO0302.
Full textAbstract:
Étude historique de la naissance du Conseil d'État en tant que conseiller du Gouvernement, sans toutefois oublier de fixer la date de création de la section du contentieux. Parallèle fait avec la séparation des pouvoirs et l'évolution de la fonction exécutive. L'interrogation naît : lequel des trois pouvoirs constitués détient le pouvoir législatif ? À la croisée entre le Parlement et le Gouvernement, le Conseil d'État occupe une place privilégiée au sein de nos institutions. Cette position lui permet, lorsqu'il exerce sa fonction de conseil, d'avoir une importance non négligeable dans le processus législatif. Il est nécessaire de s'interroger sur les fondements de l'exercice de la fonction législative par le Conseil d'État, puis les moyens utilisés par ce dernier pour remplir sa mission et enfin en apprécier le résultat au travers de thèmes et de périodes délicatesHistorical study about the birth of Council of State as a Government counsellor also adding the date of creation of legal department. A parallel has then been drawn between this study and the separation of powers and the evolution of the executive function. Therefore the fallowing question grows : which of these three constituted powers assumes the legislature? At the limit between the Parliament and the Government, the Council of State has a privileged position among our institutions. This position allows it when functioning as counsellor, to hold quite an important position in the legislative process as well. It then appears necessary to wonder about the basic meaning of having the Council of State assuming a legislative function in the first hand, theway it fulfils its mission in the second hand and finally to judge about the results particular themes and periods
16
Brière, Nina. "Douceur, négociations et réconciliation - Le gouvernement de Louis XIV face à la Fronde des grands (1648-1661)." Thesis, Université Laval, 2009. http://www.theses.ulaval.ca/2009/26230/26230.pdf.
Full text
17
Mathieu, Martial. "Des libertés delphinales aux droits de l'homme (1349-1789) : essai sur la condition juridique des gouvernés." Grenoble 2, 2001. http://www.theses.fr/2001GRE2A001.
Full textAbstract:
A quatre siècles et demi d'intervalle, le statut solennel octroyé par le Dauphin Humbert II à ses sujets le 4 mars 1349 et la déclaration du droit de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée Nationale constituante du 20 au 26 août 1789 répondent à un même souci : organiser les relations entre gouvernants et gouvernés, et, en fixant un cadre à ce rapport politique, définir la condition juridique des gouvernés. Cependant, à part cette communauté d'objet, tout sépare ces deux textes qui posent l'un des règles de droit positif, l'autre des principes de droit naturel. Cette thèse vise à remonter la piste de la condition juridique des gouvernés pour identifier les étapes mais aussi les causes et les enjeux d'une telle métamorphose en prenant pour cadre le Dauphiné arrimé à l'ensemble français en 1349.
18
Laquièze, Alain. "Les origines du régime parlementaire en France : 1814-1848." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020098.
Full textAbstract:
Ce travail se propose de remettre en cause le point de vue de la doctrine classique selon lequel le regime parmentaire apparaitrait en france au cours de la premiere moitie du xixeme siecle. A partir d'une reflexion sur la notion de parlementaire prenant en compte les particularites de l'agencement institutionnel et les rapports susceptibles d'exister entre electeurs et elus, l'etude des representations et de la pratique constitutionnelles de l'epoque conduit plutot a deceler les signes avant-coureurs d'un regime qui ne se deploiera veritablement qu'au debut de la iiieme republique. Le constitutionnalisme de la periode 1814-1848, loin de consacrer le gouvernement parlementaire, oscille en realite entre une monarchie limitee, ou le roi conserve le monopole de la puissance etatique, et un regime de balance des pouvoirs a executif monarchique caracterise notamment par un partage equilibre de la fonction legislative entre le roi et un parlement bicameral. Parmi les publicistes du temps, les seuls a entrevoir la logique du regime parlementaire sont ceux qui ont une bonne comprehension de la dynamique de l'experience britanique, frequemment citee mais souvent aussi imparfaitement comprise. On ne les confondra pas avec les juristes qui, au nom de la theorie de la souverainete nationale, elabiorent le modele de la monarchie representative. Dans les faits, plusieurs elements nous permettent d'avancer que le gouvernement de cabinet non seulement n'etait pas encore present, mais aussi n'etait pas ineluctableThe purpose of this work is to refute the opinion of classical authors that the parliamentary government would appear during the first half of nineteenth century. From a thought about the notion of parliamentarism taking into consideration the characteristics of institutional arrangement and the relations susceptible of existing between voters and representatives, the study of constitutional representations and practice of the time induces rather to disclose the premonitory signs of a regime which will rise only at the beginning of the third republic. The 181401848 constitutionalism, far from establishing the parliamentary government, wavers in fact between the limited monarchy, where the king keeps the monopoly of state power, and a checks and balances system with monarchical executive, which distinguishes especially by a balanced sharing of legislative function between the king and a bicameral parliament. Among the publicists of the period, those who have an inkling of the parliamentary government have a good understanding of the development of english experiment, frequently quoted but imperfectly understood. Whe won't confuse them with the lawyers who draw up the model of representative monarchy, in the name of national sovereignty theory
19
Choisel, Francis. "Gaullisme et bonapartisme." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37596716t.
Full text
20
Ruiz, Emilien. "Trop de fonctionnaires ? : contribution à une histoire de l'État par ses effectifs (France, 1850-1950)." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0068.
Full textAbstract:
Un spectre hante les réformes de l'Etat depuis plusieurs décennies: le nombre des fonctionnaires. Objet d'une attention politico-médiatique croissante ces dernières années, la question des effectifs de l'État est longtemps restée un angle-mort des recherches en sciences sociales. Tout se passe comme si le double discours contradictoire et persistant selon lequel d'un côté la France compterait trop de fonctionnaires, de l'autre l'État serait lui-même incapable de compter ses agents, relevait de l'évidence. Cette thèse de doctorat propose de prendre au sérieux la question du nombre des fonctionnaires en contribuant à une histoire de l'État par ses effectifs en France de 1850 à 1950. À travers l'analyse simultanée du processus de fabrication du nombre des fonctionnaires, de son usage par le contemporains et de l'élaboration d'une politique de la fonction publique, l'objet de cette recherche est double. Il s'agit, d'abord, d'interroger la pertinence d'une application de la notion de « gouvernement par les nombres» à la question des effectifs de l'État. Cette déconstruction du travail statistique et de ses usage politiques doit nous permettre, ensuite, de replacer le matériau quantitatif ainsi analysé au cœur des source pertinentes de l'histoire de l'État moderne. En somme, il s'agit de proposer une relecture du processus du développement administratif au prisme de l'évolution du nombre des serviteurs de l'ÉtatAspecter has haunted reforms of the state for the past several decades: the number of civil servants. Under increasing political and media attention in recent years, the number of government employees has long been a blind-spot of research in the social sciences. It is as iftwo persistent and contradictory assumptions were taken as evident: on the one hand, that France has too many civil servants, and on the other, that the state itself is unable to count its employees. This Ph. D thesis proposes to take seriously the question of the number of state employees by contributing to a history of the French state in terms of its workforce from 1850 to 1950. Through the simultaneous analysis of the calculation of the number of public employees, its use by contemporaries, an the development of public policy, this research serves a twofold purpose. It is, first, to examine the appropriateness applying the concept of "government by the numbers" to the question of the number of civil servants. This deconstruction of statistical work and its political uses should then allow us to situate quantitative material among the relevant sourc that constitute the history of the modern state. In short, we propose a rereading of the process of administrativ development through the prism of the number of civil servants
21
Grenier, Benoît. "Devenir seigneur en Nouvelle-France : mobilité sociale et propriété seigneuriale dans le gouvernement de Québec sous le Régime français." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp01/MQ55587.pdf.
Full text
22
Mazoyer, Harold. "Les calculs de la puissance : Socio-histoire d’une science de gouvernement : l’économie des transports (1960-1982)." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO20115.
Full textAbstract:
A partir du début de la Vème République, l’économie des transports s’institutionnalise progressivement comme une science de gouvernement. Peu à peu, le recours aux économistes, et à leurs savoirs, dans les processus de décision publique s’impose comme une nécessité sociale. Cette recherche vise à comprendre les ressorts de cette dynamique. Elle s’efforce, plus généralement, de saisir l’origine et la nature de l’autorité dont ils bénéficient dans un domaine d’action publique. Pour ce faire, le regard est porté, tout d’abord, sur les services de l’administration centrale où des ingénieurs-économistes deviennent alors perçus comme d’influents « conseillers du prince », puis s’imposent comme les principaux animateurs d’une tentative de réforme de l’administration. La thèse interroge également le développement d’une expertise savante en investiguant l’univers académique. L’enquête porte, enfin, sur le processus d’expertise et de décision d’un projet, le métro de Lyon, pour saisir comment les économistes interviennent dans le dialogue noué entre le pouvoir central et le pouvoir local. La dynamique d’institutionnalisation d’une science de gouvernement est envisagée à travers les processus qui participent à la construction, et à l’affirmation, des rôles de l’économiste dans ces trois univers distincts. Il s’agit ainsi d’éclairer les processus singuliers se déroulant dans chacun d’eux mais également de comprendre ce qui se joue dans leurs connexions. Cette approche donne à voir le succès des économistes dans le gouvernement des transports comme l’appropriation d’un projet de réforme de l’action publique porté, à l’origine, par des élites et des institutions « centralistes ». En outre, elle montre comment la gestion des affaires publiques territoriales constitue alors un enjeu décisif qui participe à forger les attentes qui pèsent sur les économistes. Empruntant une démarche socio-historique, l’analyse se nourrit d’un matériau essentiellement archivistique mais également de plus de soixante-dix entretiens semi-directifsFrom the early years of the French Fifth Republic, transport economics was gradually institutionalised as a science of governing. Resorting to economists, and their knowledge, in public policy decisions progressively became a social necessity. The research presented here seeks to understand the phenomena underlying this process. It endeavours, more generally, to grasp the origin and the nature of the authority bestowed upon them in a field of public action. In order to do so, it first looks at the services of the central administration where engineers/economists began to be seen as influential ''advisors to the prince'', before imposing themselves as the leading actors in the attempt to reform the administration. The dissertation also studies the development of scholarly expertise in the academic field. Finally, the investigation analyses the processes of expertise and decision-making in a particular project, the Lyon Subway, in order to understand how economists intervened in the relationship between central and local governments. This analysis of the institutionalisation of a science of governing focuses on the phenomena participating to the construction and affirmation of the roles of the economist in these three distinct fields. The thesis thus attempts to throw light on the particular processes characterizing each of them but also to understand how they interacted with each other. This approach underlines the success of economists in transport governance as the appropriation of a scheme to reform public policy that was originally carried by « centraliste » elites and institutions. It also shows how local government was a decisive arena which contributed to the development of the expectations placed upon economists. Based upon a socio-historical approach, the analysis is essentially based on archival material but also on more than seventy semi-directive interviews
23
Binczak, Pascal. "Le principe d'immunité juridictionnelle en droit administratif français : histoire d'un paradoxe." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010261.
Full textAbstract:
Fondé en grande partie sur le principe de légalité et le principe d'autonomie, le droit administratif français se caractérise toutefois par l'existence d'actes non contrôlés par le juge administratif, d'actions dommageables pour lesquelles l'administration n'encourt aucune responsabilité. Dans un état de droit, comment expliquer ces dérogations, ces exceptions, autrement dit ces immunités dans l'exercice de la fonction juridictionnelle ? En suivant la méthode historique, une analyse du droit administratif français révèle l'existence d'un principe méconnu mais pourtant essentiel et contenu dans deux lois fondamentales, la loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : un principe que l'on peut intituler principe d'immunité juridictionnelle. Quels furent la portée et le rôle joué par ce principe en droit administratif français ? Pourquoi fut-il négligé ou ignore par la doctrine ? Quels furent les fondements et les fonctions de ce principe ? Quel est son avenir aujourd'hui ? Qu'en est-il dans d'autres pays démocratiques ? Ce principe est-il encore justifié ? Sinon, n'est-il pas consubstantiel au droit administratif français ? Telles sont les principales questions auxquelles cette thèse tente d'apporter des éléments de réponse.
24
Tracol, Matthieu. "La rigueur et les réformes : histoire des politiques du travail et de l'emploi du gouvernement Mauroy (1981-1984)." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010700.
Full textAbstract:
Le gouvernement Mauroy est habituellement associé au « tournant de la rigueur » de 1983. Après l’euphorie, le pouvoir socialiste aurait brusquement adopté l’austérité économique. L’étude des politiques du travail et de l’emploi permet de remettre en cause ce schéma d’une double manière. Tout d’abord, l’alternance permit à des hauts fonctionnaires modernistes, très influencés par la philosophie négociatrice de Jacques Delors et de la CFDT, de parvenir aux postes de décision clés en matière de politique sociale. Dès 1981, les réformes sociales furent engagées sous le signe de la rigueur, avec la volonté de ne pas provoquer de dérapage économique et budgétaire irréversible. La réduction du temps de travail, mise au point au sein du Commissariat général du plan, fut réalisée en privilégiant la négociation sociale décentralisée et la modération salariale. L’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans fut à l’origine élaboré en augmentant la durée de cotisation. Les lois Auroux réformant le droit du travail n’attaquèrent pas le pouvoir des chefs d’entreprise. La deuxième remise en cause concerne le tournant de 1983 : en fait, le point d’inflexion de la politique du gouvernement Mauroy se situe au premier semestre de 1982. Après l’abandon des 35 heures, la lutte contre le chômage ne constitua plus pour lui qu’un objectif secondaire. Il se trouva alors dans une impasse, sans grande réforme à réaliser. Son agenda fut certes dominé par les problèmes financiers (déficit de l’UNEDIC, qui conduisit à réduire drastiquement les prestations chômage, et financement de la retraite), mais cela ne signifie pas qu’il y ait eu conversion généralisée des élites socialistes au néolibéralismeThe Mauroy government is usually associated with the 1983 “austerity turn”. It is commonly agreed after the eurphoria following their electoral victory, the socialist power suddendly adopted economic austerity. The study of labour and employment policies can undermine this idea in two ways. Firstly, the political changeover allowed modernist high-ranking civil servants to reach key decision-making positions in social policies. They were under the influence of Jacques Delors and of the CFDT union, who both strongly supported collective bargaining. Already in 1981, sicoial reforms were initiated in an atmosphere of rigour, in ordre not to cause irrerversible economic and budgetary slippage. The reduction of working time, developed within the StatePlanning Commision was realized by focusing on decentralized social negotiation and wage moderation. The lowering of the retirement age to 60 years was initially associated with the increase of the contribution period. The Auroux labour laws did not put into question the power of entrepreneurs. Secondly, the inflection point of the Mauroy government policy is actually not to be found in 1983, but in the first half of 1982. After project of the 35 hour working week was scrapped, the fighting against unemployment was no longer a primary objective for the gouvernment. It was then in a dead end with no major reform to achieve. Its agenda was indeed dominated by financial problems (the UNEDIC deficit, which led to a dramatic reduction of unemployment benefits, and retirement fundings), but that does not mean that there was a widespread conversion of socialiste lite to neoliberalism at the time
25
Piana, Romain. "La réception d'Aristophane en France de Palissot à Vitez, 1760-1962." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082639.
Full textAbstract:
La figure d'Aristophane a fait l'objet en France, à l'ère moderne, d'une fascination particulière, due au statut à la fois exemplaire et unique de son œuvre et à son inscription dans le champ symbolique de la démocratie athénienne. Ce travail se focalise sur les traits et les modalités de sa réception entre 1760 et 1962. A travers l'étude de la fortune critique et de l'interprétation idéologique, des traductions, des adaptations et des mises en scène, il met en valeur l'évolution des horizons d'attente et des médiations analogiques qui permettent l'intégration de l'auteur grec dans le canon littéraire, puis dans le répertoire théâtral. Le repérage des formes dites "aristophanesques", qui, entre 1840 et 1914, jouent de l'interaction entre scène et caricature, participe à l'identification de ces médiationsThe modern era showed particular fascination for Aristophanes. This was partly due to the exemplary and unique nature of his work as well as his status within the symbolic field of Athenian democracy. This analysis focuses on the various features and different modalities of his reception from 1760 to 1962 in France. Through the study of the critical fortune and ideological interpretation of his works, including their main translations, adaptations and stage-directions, this thesis highlights the evolution and progression of the horizons of expectations and pinpoints the analogical mediations which elevate the author to a canonical status and lead him to the theatre repertoire. The delimitations o so-called "Aristophanic" forms, which made the most of the interaction between stage and caricatures between 1840 and 1914, help the identification of these mediations
26
Pardini, Gérard. "L'État républicain et la Corse." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100033.
Full textAbstract:
La Corse est-elle un facteur d'implosion de la République ou constitue-t-elle la nouvelle frontière de la décentralisation à la Française ? L'analyse des rapports publics et la perception du dossier corse par les administrations centrales donne un nouvel éclairage au problème. L'Etat a souvent proposé des mesures pour remédier au "malaise" corse. Il a rarement tiré les conséquences pour lui-même des dysfonctionnements constatés. Chaque crise vécue en Corse est le reflet des contradictions d'un discours républicain à la pédagogie essoufflée. Le discours républicain participe ainsi à son auto destruction. La déclinaison de la devise républicaine porte d'accès de la prise de conscience de l'intérêt général s'est érodée en Corse comme sur le reste du territoire national. Faute de se réformer, l'Etat, au cours du siècle écoula perdra toujours un peu plus de crédibilité alors qu'il demeure en Corse, à la fois une valeur de référence et un facteur de répulsionRecent topicality has shed a new light on the Corsican question. The constitutional reform which takes place this spring 2003, and makes France a republic whose organisation is decentralised, would be directly inspired by the different particular statuses the island has known since 1982. Since 1908, date of the first modern report about Corsica, the relationships between the Republican state and Corsica are fostered by many ambiguities. The Republic establishes some standards, but toils at having them applied. The effective reality of the Republican device "Liberté, Egalité, Fraternité", key to the awareness of the public interest and emblem of an ideal, has grown less in Corsica, like in the rest of the France. For lack of reforming, the State, during the elapsed century, will go on losing a bit of its credibility, even though it remains in Corsica both a reference value, and a repulsion factor
27
Dussutour, Laurent. "Les paradoxes de la notabilisation : le métier politique en Dordogne depuis la Libération." Bordeaux 4, 1996. http://www.theses.fr/1996BOR40043.
Full textAbstract:
La notion de notable est marquee par une telle polysemie qu'il fallait proposer une autre notion qui en integre les diverses acceptions tout en les depassant. La notion de notabilisation s'imposait alors pour reconstituer non plus des etats mais des processus, non plus des individus mais des processus relationnels. Comme l'elaboration de cette notion poussait a integrer de grandes oppositions classiques de la sociologie, attenantes a la dialectique individu societe, c'etait a un raisonnement en termes de paradoxes qu' il fallait se livrer. Le choix du terrain de recherche le departement de la dordogne depuis 1945, s'imposait quant a lui a la maniere d'un archetype. La premiere partie du raisonnement tentait alors de rendre compte de la construction des paradoxes de la notabilisation a partir d'une analyse fine des situations de competition politique depuis 1945 dans le departement retenu. D'ou l'etude de la dynamique des monopoles locaux, de leur routinisation, ainsi que de leurs echecs, singuliers et structuraux a la fois. La seconde partie du raisonnement abordait la question sous l'angle de la coordination des reseaux et, partant, des secteurs sociaux qu'autorisent les situations localisees de domination monopolistiques; on montrait ainsi comment la notabilisation assurait une sociogenese des espaces politiques et sociaux en perigord. Enfin, l'etude de la mobilisation notabiliaire a partir des dynamiques de la territorialisation et de l'individuation aboutissait au constat de l'improbable genese d'une citoyennete accomplie dans un tel cadre, ainsi qu'a une incertitude sur la pertinence de la notion de notableThe concept of notability has such a wide polysemy in the study of french local authorities that another one was necesary to hold its whole meanings while going beyond them. Then, the concept of notabilization could help to build processes and relationship spaces rather than either states or individuals. The making of such a concept pushed to embrace classical divisions in the social sciences, around the "individual society" dialectics. So a paradoxical reasoning came to an evidence. Choosing the investigation ground, the french department of dordogne since the wwii days were over ws motivated by its archetypal properties. First, it was necessary to give an account of how the paradoxes of "nota bilization" could be shown from the dynamics of concise and structural stratagems and spoils in this area. Hence the study of local political entrepreneurship as a monopoly that can fail. Then, the work had to focus on network co-ordination which lead to a study of social sectors ways of constitution. So the notabilization could guarantee a sociogenesis of both political and social spaces in the area. Last but not least, studying the ways through which the notabilization can appear as a specific form of political mobilization (i. E. The territory and the individuality) lead to the constatation of an uncertain citizenship in the area, as well as to a global perplexity about the theorytical value of the concept of notability (or "notable")
28
Barcelo, Laurent. "Paul d'Estournelles de Constant (1852-1924) : la formation d'un esprit européen : l'expression d'une idée européenne (de 1852 à 1907)." Paris 3, 1994. http://www.theses.fr/1994PA030197.
Full textAbstract:
En 1895, paul d'estournelles de constant quitte la carriere diplomatique embrassee 19 ans auparavant, pour exprimer sur la scene politique la necessite pour les etats europeens de s'unir face a l'emergence de pays neufs. Il jouera desormais un role de concepteur dans le debat de codification des relations internationales, notamment au sein des conferences de la paix a la haye, ou il represente la france. L'"education" de l'opinion sera erigee en dogme pour presser les dirigea nts a substituer le droit a la force. Des 1902 et son premier voyage aux etats-unis, il recherche le dynamisme du nouveau-monde pour concretiser ses vues en contournant le differend franco-allemand, nourrit bientot le projet d'une "entente cordiale" entre les peuples de culture europeenne. Le pas de l'internationalisme sera franchi ; son action sera europeenne parce que universelle et dans la mesure ou il combattra pour l'avenement de conferences internationales periodiques et d'organisations internationales. Il recut le prix nobel de la paix en 1909Paul d'estournelles de constant has been gratified of the peace nobel price in 1909. In 1895, after having served the diplomacy for 19 years, he decided to take up a political career for adverting the europeans of the economical dynamism of the "new wolds", and suggesting them the solution of union. By representing france at the two "conferences of peace" of the hague, and defending conciliation and arbitrage, he discovered a way to concrete his aims. Then, in order to press governements to ask to the court in case of conflict, he would try to interest people to the idea of peace, to elaborate an international public opinion. From 1902 and his first travel in united states, he researched in the dynamis m of this country a way to turn the franco-germanian differend, and projected the idea of an "entente cordiale" between peoples of european culture. The step of internationalism would be taken by meeting personnality of all the countries and because of his fight for genesis of supranational organisations. "pro patria per orbis concordiam" : that's his whol e purpose in a formula
29
Uomini, Steve. "Histoire cachée : polygraphie historique et comportements intellectuels dans la France du XVIIème siècle." Paris 4, 1997. http://www.theses.fr/1997PA040052.
Full textAbstract:
L'objet de cette étude est l'analyse approfondie d'un important corpus de documents historiographiques français rédigés entre 1612 et 1696. Articulé en trois étapes fondamentales, l'examen des propriétés thématiques et structurelles de la polygraphique historique au XVIIe siècle se focalise successivement sur les traditions tragiques, romanesques et anecdotiques. Une première approche vise à inscrire les stratégies professionnelles des auteurs dans une perspective prosopographique. Parallèlement, l'enquête critique consacrée aux procédures diplomatiques, aux options référentielles, aux présupposés épistémologiques et aux considérations historiologiques est envisagée dans l'optique d'une contribution à la connaissance des protocoles méthodologiques appropriés à l'historiographie narrative du grand siècle. A ces deux pôles d'investigation s'ajoute l'exploration des a priori discursifs sous-tendant l'agencement des configurations thétiques et formelles, révélatrice de paradigmes intellectuels opératoires. Conjointement, l'inventaire exhaustif des procédés topiques et le recensement complet des caractéristiques argumentaires ont pour objectif commun la reconstitution des indices comportementaux, tant récurrents qu'implicites, exclusivement perceptibles au travers du prisme des représentations collectives. Enfin, l'inspection des principales phases de la réception littéraire, allant de l'acquiescement des instances tutélaires et censoriales à l'éventuel assentiment savant en passant par l'approbation éditoriale et lectorale, autorise une réévaluation de la culture historique de l'époque à la lumière de matériaux documentaires peu exploitesThe aim of this study is a thorough analysis of a large body of French historiographical works written between 1612 and 1696. Divided into three main stages, the examination of thematic and structural characteristics of seventeenth-century narrative historiography focuses on tragic, romantic and anecdotal traditions. A series of preliminary biographical surveys is intended to collate ascertainable data pertaining to the specific professional strategies involved in historiographical-related careers. Concurrently, critical inquiry devoted to documentary procedures, referential options, epistemological presuppositions and historiological considerations is conducted as a contribution to the understanding of inherent methodological conventions substructing early modern historical narrative genre. In addition to prosopographical and diplomatological areas of investigation, an exploration of emblematic discursive presumptions underlying the deployment of formal and thetic configurations is designed to reveal operative intellectual paradigms. The exhaustive inventory of topological processes and the complete enumeration of salient locutionary features conjointly fulfill the purpose of reconstructing both implicit and recurrent behavioral indications exclusively discernible through collective representational perspectives. Finally, close inspection of the principal phases of contemporaneous literary criticism ranging from tutelary and censorial intervention to scholarly opinion, including publisher's and reader's scrutiny, accredits a reevaluation of prevalent assumptions regarding antecedent historical culture in light of hitherto unutilized source materials
30
Andro, Gaïd. "Une génération au service de l'Etat : histoire institutionnelle et étude prosopographique des procureurs généraux syndics de la Révolution française (1780-1830)." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUEL015.
Full text
31
Asgarov, Vazeh. "L'immigration des Azerbaïdjanais en France : histoire et perspectives." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00834990.
Full textAbstract:
Au cours du XXème siècle, l'étude de la politique répressive en URSS a été menée sans utilisation des sources statistiques et des données des organismes internationaux. Ces documents étaient tenus strictement secrets et donc inaccessibles. Avec la chute du mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'URSS en 1991, le monde se trouve complètement modifié. Ce processus engendre la division de certains états en Europe, la création de nouvelles zones de conflit et aussi la proclamation de l'indépendance de certains pays comme l'Azerbaïdjan en octobre 1991. Ces modifications politiques provoquent des mouvements de population. Essentiellement liée à la sécurité, surtout en raison du conflit arrnéno azerbaïdjanais qui a influencé l'économie, les hommes émigrent et s'installent dans les pays de la CEl, particulièrement en Russie et en Ukraine, mais aussi en Allemagne, en Israël, et ailleurs. Aujourd'hui, les raisons de l'émigration du peuple azerbaïdjanais sont différentes. Notre problématique propose d'étudier, de façon historique et sociologique, l'ensemble des courants migratoires azerbaïdjanais vers la France à l'époque contemporaine, c'est-à-dire de la fin du XIXème siècle. au début du XXIème siècle. Cette question est éclairée par l'étude de mouvements migratoires des pays voisins. L'exemple azerbaïdjanais regroupe différents types d'immigration, c'est pourquoi il nous a paru pertinent et judicieux de l'analyser pour comprendre les enjeux actuels des mouvements de population. De plus, l'étude des flux migratoires azerbaïdjanais est intéressant de par ses caractéristiques culturelles, politiques et surtout économiques et permet d'accéder à une meilleure intelligibilité de nos sociétés.
32
Emler, David. "La politique, l’histoire, la mémoire : les usages politiques du passé en France depuis les années 1990." Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100084/document.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse la question des usages politiques du passé en France depuis les années 1990 jusqu’à nos jours. Cette problématique est traitée au niveau de trois sphères aux relations mutuelles interactives : la politique, l’histoire et la mémoire. La partie introductive comprend une interprétation des plus importantes conceptions françaises de la mémoire (Halbwachs, Nora, Ricœur). Trois parties étudient ensuite successivement les interactions entre politique et histoire (à partir de ce que l’on nomme les « lois mémorielles » et la réaction qu’elles provoquent de la part des historiens), les relations entre mémoire et politique (à partir de l’analyse des usages de la mémoire dans les discours des présidents de la République) et l’influence mutuelle de l’histoire et de la mémoire (en suivant l’évolution de l’historiographie de la période contemporaine)The PhD. thesis analyzes the triangle of mutual influences between politics, history and memory. The introduction brings interpretations of the most important French concepts of memory (Halbwachs, Nora, Ricœur). The content is divided into three chapters, analyzing the mutual interactions of politics and history (so-called „memory laws“ and reactions of historians), influences between memory and politics (uses of memory in presidential speeches), and mutual effects between history and memory (development of French historiography of contemporary history)
33
Oblet, Thierry. "En quête de ville : politiques urbaines et développement de la démocratie." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR21011.
Full textAbstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier le développement de la démocratie à travers l'histoire des politiques urbaines menées en France du XIXe siècle à nos jours. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, les pouvoirs publics se sont montrés réticents à s'occuper des problèmes urbains. Ces derniers ne font pas l'objet d'une confrontation publique, mais sont gérés en marge du débat politique, sous les auspices de l'administration, mais surtout grâce à l'engagement des "gens de bien". Durant cette période, l'état républicain reste profondément hostile au développement de l'intervention communale : la reconnaissance de politiques locales compromet trop l'image républicaine d'une nation homogène. Dans les années soixante, les politiques urbaines incarnent la volonté de l'état de diriger le développement des villes en dépit de l'inertie des notables locaux. Fort du développement de ses capacités d'expertise, et assuré du bien-fondé technique et moral de ses programmes, l'état modernisateur entend satisfaire aux exigences de la démocratie en recherchant directement auprès des forces vives du pays la caution de ses actions. Mais la participation est vite dénoncée comme une manipulation. Au début des années quatre-vingt, l'état est obligé de reconnaître ses responsabilités dans l'apparition des quartiers en difficulté. À distance des formes héroïques de la lutte sociale et de la bienveillance tutélaire de l'état, la "procéduralisation" de l'action publique, dont la genèse de la politique de la ville retrace l'esquisse, a pour enjeu d'associer dans l'action, outre les élus et les différents représentants de la puissance publique, des acteurs sociaux privés économiques et associatifs ; l'objectif est de reconstruire du lien social. L'action politique n'est plus dès lors assimilée au seul déclenchement de l'action étatique ; elle désigne le développement des moyens de la société politique locale à peser sur le développement urbainThe purpose of these thesis is to study the progress of democracy through the history of urban policies in France from the 19th century to our days. Until the second world war, the state were reluctant to take charge of urban problems. These were dealt with by the civil service apart from public debate. In the sixties, the state decided to control urban growth. In order to respect democracy, the state instituted methods of participation which were soon denounced as manipulation. Since the eighties, with the "politique de la ville", political action has no longer been reduced to the only behalf of the state. It means the development of local democracy in the institution of urban policies
34
Acquaviva, Marie-Jeanne. "Gênes et le début des révoltes de Corse (1730) : inventaire analytique des principales sources conservées dans les archives génoises pour l'année 1730." Corte, 1992. http://www.theses.fr/1992CORT0014.
Full textAbstract:
La remise en question des rapports institutionnels de la Corse avec Gênes commence vraiment en 1730. Les ouvrages qui traitent du sujet ont peu tenu compte de la vaste information conservée dans les fonds d'archives génois. Avec l'aide du microfilm et de l’informatique, le dépouillement systématique de la plupart de ces documents et la transcription de nombre d'entre eux forment la base de notre travail; ils sont ainsi communicables aux chercheurs. Après quelques généralités indispensables, l'étude porte sur l'ensemble de l'année 1730, en y distinguant plusieurs étapes, selon les personnalités génoises qui se succèdent au gouvernement de l'ile. A Gênes, l'appréciation des évènements insulaires est conditionnée par la situation intérieure et extérieure de la République comme par les informations, souvent riches de détails, qui proviennent de sources variées, plus ou moins dignes de foi. La documentation étudiée permet de poser un regard plus réaliste sur l'action des corses ou des génois et sur l'enchainement des faits. Elle met en lumière des aspects mal connus de l'histoire de l'année 1730 et amène à réviser parfois les jugements portes. Elle invite enfin à d'autres recherches sur l'histoire des révolutions de Corse.
35
Roucaute, Yves. "Le P. C. F face à l'état." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100232.
Full text
36
Le, Lidec Patrick. "Les maires dans la République : l'association des maires de France, élément constitutif des régimes politiques français depuis 1907." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010315.
Full textAbstract:
En étudiant l'Association des Maires de France depuis son origine, cette thèse poursuit une double ambition. Elle entend montrer comment les dirigeants de cette organisation ont contribué à façonner les pratiques et les représentations des maires et préciser quelles sont les conséquences de leur action collective sur les formes successives du régime républicain. Centrée sur l'étude de l'action collective des élus locaux au plan national, elle tente de promouvoir une analyse simultanée de la vie politique locale et nationale pour interpréter 1 'histoire des régimes politiques français. Cette thèse s'efforce de mettre en évidence les effets de l'ancrage des élus dans des territoires et des institutions locaux sur le fonctionnement des institutions centrales. L 'histoire des régimes politiques français repose classiquement sur une analyse de la concurrence que se livrent les différentes autorités institutionnelles. Cette thèse montre également le rôle majeur que jouent le Sénat, les collectivités locales et les associations nationales d'élus locaux dans la négociation des arrangements institutionnels. Parce que les mandats locaux revêtent une importance structurelle dans la carrière d'une fraction toujours importante du personnel politique et que les ressources que les positions de pouvoir locales confèrent à leurs détenteurs sont considérées comme cruciales, il était nécessaire d'en tenir compte. Il en résulte que les élus locaux, de différents partis, tels qu'ils se regroupent au sein de l'Association des Maires de France ont influé de manière très significative sur le cours de 1 'histoire institutionnelle et constitutionnelle française. Si le Conseil Constitutionnel peut aujourd'hui élaborer un droit constitutionnel local, c'est d'abord parce que les élus locaux ont réussi à obtenir l'inscription du principe de libre administration dans la Constitution, contre d'autres acteurs, tel que le général de Gaulle, qui tentaient de s'y opposer en 1958.
37
Martin, Arnaud. "Le président des assemblées parlementaires sous la Cinquième république." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D036.
Full text
38
Topçu, Sezin. "L'agir contestataire à l'épreuve de l'atome : critique et gouvernement de la critique dans l'histoire de l'énergie nucléaire en France (1968-2008)." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0071.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet la transformation des critiques portées à l'énergie nucléaire en France dans les quatre dernières décennies. Elle s'intéresse à l'évolution des critiques, en particulier du milieu associatif, en termes de production alternative de savoirs, comme en termes. De construction dynamique de nouvelles manières d'agir politique. Elle est construite autour d'une comparaison historique sur trois périodes clés caractérisées par des controverses et des enjeux majeurs pour J'avenir de la filière nucléaire. La première partie traite des années 1970 qui voient le lancement d'un programme antinucléaire massif ainsi que la montée d'un mouvement antinucléaire national très riche dans ses formes d'action. La deuxième partie s'intéresse à la décennie post-Tchernobyl qui engendre un renouveau de contestations sous forme de contre-expertises associatives, d'alertes médiatiques et de négociations continues autour de la nouvelle identité du nucléaire désormais voulue transparente. Dans la troisième partie, nous portons notre regard sur la période d'après le milieu des années 1990, marquée par la montée d'un impératif « participatif et écologiste» transformant l'énergie nucléaire en une énergie « verte et démocratique ». Cette recherche s'attache ainsi à proposer une narration sur des temps longs dans le domaine de l'histoire sociale et culturelle des productions de savoir, en mariant des micro-études de cas avec l'analyse des transformations plus globales du management du nucléaire dans l'espace public, en assocIant approches cognitives de la sociologie d'action collective et études de gouvernementalitéThis thesis treats the transformations of criticism directed to the French nuclear energy industry during the last four decades. It tackles the evolution of NGO criticism in terms of alternative knowledge production and of dynamic construction of new forms of political action. It proposes a historical comparison of three key periods characterized by major controversies and events crucial to the future of the nuclear domain. The first part of the thesis handles the 1970's period, the launch of a massive nuclear plan and the rise of a national antinuclear movement which indeed was very rich in its action forms. The second part of the study focuses on the post-Chernobyl decade, featured by a renewal of contestations thanks to the reinforcement of counter-expertise, media alerts and controversies on the transparency claims of nuclear promoters. The third part of the thesis analyses the last fifteen years characterized by the construction of a new official discourse promoting nuclear energy as a "green" and "democratic" technology. This research is interdisciplinary and privileges the long forms of narration in the social and cultu. Ral history of science, by combining micro case studies with the analysis of global transformations of the management of nuc1ear energy in the public space, by mobilizing tools from the sociology of collective action and of govemmentality studies
39
El, Gammal Jean. "Recherches sur le poids du passé dans la vie politique française de 1885 à 1900." Paris X, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100119.
Full textAbstract:
Le premier volet de ce travail examine, sous le titre "au rythme de la vie politique", les liens avec le passé du personnel parlementaire et les principales commémorations : puis trois périodes clés, correspondant à deux crises, le boulangisme et l'affaire Dreyfus, et à une période de transition, le ralliement. Dans un deuxième temps, sont présentés les rapports entre passés régionaux et passé national, dans cinq secteurs de l'espace national : la frontière du nord-est, le nord-ouest ou s'affrontent bleus et blancs, le sud-ouest ou les bonapartistes s'efforcent de résister a la vague républicaine, les terres républicaines du centre et du midi, paris et ses environs. Enfin la dernière partie analyse et confronte les conceptions des différentes forces politiques au sujet des principales périodes de l'histoire : l'accent est mis sur la révolution française, axe des réflexions de la plupart des hommes politiques, et sur les grands repères jalonnant l'histoire du dix-neuvième siècleThe first part of this thesis examines, under the title "at the rhythm of political life", the links with the past of the parlementary world and main commemorations; then, three key periods: two crisis (boulangism, dreyfus affair), and a phase of transition: the ralliement. In the second place, relations between regional pasts and the national past are studied, in five zones of the national space: north-eastern frontier, north west where confront "bleus" with "blancs", southwest where bonapartists try to resist the republican wave, republican areas of the center and south, Paris and surroundings. The last part analyses and compares conceptions of the different political forces, concerning the main periods of history: the accent is set on the French revolution, axis of reflexion of most political men, and on the principal steps during the history of nineteenth century
40
Lachapelle, Marie-Andrée. "L'insertion sociale des engagés dans les campagnes du gouvernement de Québec dans la deuxième moitié du XVIIe siècle." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ38124.pdf.
Full text
41
Heyriès, Hubert. "Les militaires savoyards et niçois entre deux patries (1848-1871) : Approche d'histoire militaire comparée armée française, armée piémontaise, armée italienne." Montpellier 3, 1998. http://www.theses.fr/1998MON30004.
Full textAbstract:
En 1860, 602 officiers et 12329 savoyards et nicois durent choisir entre la france et l'italie conformement au traite de turin signe le 24 mars 1860 entre la france et le piemont. Ce traite sanctionnait la reunion de la savoie et de nice a la france. Ainsi, de 1848 a 1871, ces militaires furent pris entre deux patries. Trois phases s'individualisent : -entre deux cultures de 1848 a 1860 -entre deux pays en 1860 -entre identite provinciale et identite nationale de 1860 a 1871. De 1848 a 1860, au service du roi de piemont-sardaigne, ces militaires choisirent l'armee par tradition et par ambition. Soldats de qualites, les officiers profiterent des guerres de 1848-1849, 1855-1856 et 1859, mais le systeme de recrutement impose par le general la marmora alourdit le poids de la conscription et suscita des mecontentements. Aussi, civils et militaires voterent massivement le rattachement a la france de la savoie et de nice les 15-16 et 22-23 avril 1860. Le passage des militaires en france de juin a octobre ne provoqua guere d'incidents. Mais les officiers furent plus partages. Une minorite opta pour la france avec reticence. L'ecrasante majorite choisit l'italie par fidelite au roi, par sentiment national et par ambition. Mais ces choix furent tragiques pour certains d'entre eux. De 1860 a 1871, l'integration en france fut difficile et decevante, et le systeme de recrutement francais permit une integration +forcee;. En italie, l'acculturation fut plus rapide, les carrieres plus brillantes, les mutations des alpes a la sicile plus facilement acceptees. Mais les liens avec la savoie ou nice ne furent pas coupes pour autant. En 1870-1871, la guerre franco-allemande reveilla des souvenirs risorgimentaux en italie tandis que les savoyards et les nicois se battaient pour la premiere fois pour la france et pour leur terre. Insensiblement, l'identite nationale et l'identite provinciale s'associaient et l'integration finit par devenir une realiteIn 1860, 602 officers and 12 329 savoyards and nicois had to choice between france and italy in conformity with the treaty of turin signed the 24 mars of 1860 by france and piemont. This treaty gave the savoie and nice to france. So, from 1848 to 1871, these soldiers have been taken between two countries. There are three periods: -between two culturs, 1848-1860 -between two lands, 1860 -between provincial identity and national identity, 1860-1871 from 1848 to 1860, in the employ of the king of piemont-sardaigne, these soldiers chose army by tradition and by ambition. Soldiers of quality, the officers took advantage of wars in 1848-1849, 1855-1856 and 1859, but the system of recruiting imposed by the general la marmora maked heavy the conscription. So, civils and soldiers voted in majority to the reunion of savoie and nice to france the 15-16 and 22-23 april 1860. The passage of these soldiers in france has been easy. But the officers have been divided. The minority chose france with reticence. The majority chose italy by fidelity to the king, by national feeling and by ambition. But these choices have been tragic for many of them. From 1860 to 1871, the integration in france has been difficult and disappointing, and the french system of recruiting permitted an integration +by force;. In italy, the integration has been fast, the carriers more prosperous, the mutation from alpes to sicile accepted. But the relation ships with savoie and nice have not been cut. In 1870-1871, the war between french and germans waked up risorgimental dreams in italy, while savoyars and nicois, for the firs time, fighted for france and their lands. Gradually, the national identity and the provincial identity met and the integration became a reality
42
Audeval, Aurélie. "Les Étrangères Indésirables et I'administration française. 1938-1942 : socio-histoire d'une catégorisation d'État." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0045.
Full textAbstract:
Cette thèse revient sur la constitution de la catégorie administrative d'Étrangèr. E Indésirable. Cette catégorie apparaît de façon massive au sein de l'administration du ministère de l'Intérieur français tout au long des années 1930. Elle devient une catégorie juridique avec l'adoption du décret du 12 novembre 1938 qui permet l'internement de toute personne qualifiée d'Indésirable. En étudiant parallèlement les décisions des administrations centrales et les pratiques locales du service des Étrangers de la préfecture de Marseille entre 1938 et 1942, cette thèse revient sur la question des continuités de l'État au quotidien en matière gestion des Indésirables. Elle analyse le traitement différencié des populations par l'État en raison du genre jusque dans les usages de la qualification d'Indésirable, à une période où le maintien des individus dans des rôles sociaux différenciés, productif et reproductif, devient un enjeu central des politiques publiques. Enfin, ce travail a pour ambition de contribuer au débat sur la mise en place de la Shoah en France, et plus précisément sur les dynamiques propres à l'appareil d'État français. Dans cette perspective, il entend poser la question des liens entre le développement des pratiques d'État envers les Indésirables dès les années 1930 et la décision de livraison des Juifs et Juives étrangères de zone sud en 1942. Ce faisant, c'est la question plus large des logiques d'ensemble qui gouvernent les politiques de gestion de population au sein des États modernes qu'il s'agit de poser. L'hypothèse avancée, est celle de la constitution parallèle de logiques éliminatrices et de logiques disciplinaires comme modalités d'action publiqueThis dissertation traces the constitution of the "undesirable alien" category, analyzing it from a gender perspective. This category appeared massively within the French Home Office administration throughout the 1930s. It became a judicial category with the decree of 12 November 1938 that allowed the internment of any "undesirable" person and remained in use within French state administrations after 1940. By examining in the 1938-1942 period, both the decisions of the central administrations and the practices of Marseille's local immigration administrative office, this dissertation revisits the state's everyday management of "undesirable" people. The specific focus on the control over female immigrants sheds light upon this little-known dimension of internment. Such a focus allows for an analysis of the state's gendered treatment of populations, in a moment when the upholding of differentiated productive and reproductive gendered roles became a central concern for public policies. This dissertation also aims at contributing to the debate over the Holocaust's implementation in France, especially regarding the dynamics that are specific to the French state. It does so b questioning the relation between the development of state practices targeting "undesirable" people in the 1930s and the 1942 decision of deporting Jewish foreigners from the French southern zone. The general logics that underpin modern state population management policies are hence revisited: the author examines the hypothesis of coexisting discipline and elimination logics within public policies
43
Nakache, Karen. "La France et le levant de 1918 à 1923 : le sort de la Cilicie et de ses confins militaires." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE2010.
Full textAbstract:
Après la première guerre mondiale, la France se vit confier par la S. D. N. Des mandats sur les provinces détachées des empires vaincus. Parmi elles, le levant, zone d'influence économique et culturelle traditionnelle de la France. Celle-ci occupa provisoirement, en attendant l'attribution définitive du mandat, la Syrie mais aussi la Cilicie. Dans cette région, ainsi que dans les confins militaires ciliciens, les troupes françaises se heurtèrent à la guérilla kémaliste et à l'héritage complexe du passé tourmenté de la Cilicie. Haines et rancœurs locales envenimèrent la situation déjà difficile de la France. Préférant se retirer, le gouvernement français négocia un traité de paix avec Mustapha Kemal en octobre 1921, entrainant l'évacuation de ses troupes de la Cilicie et de ses confins militaires.
44
Boullier, Denis. "Les questions agricoles à l'assemblée législative de la Seconde République (mai 1849-décembre 1851)." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100086.
Full textAbstract:
En France, la proclamation de la Seconde République et l'institution du suffrage universel, à la mi-19e, entrainent l'irruption sur la scène politique d'un corps électoral compose de quelque 75% de ruraux. C'est un monde agricole en crise et "gorge d'hommes" dont on sollicite les suffrages. Comment les représentants élus du peuple à l'assemblée législative vont-ils prendre en compte ce nouvel enjeu politique ? Quelle sera la place des questions rurales et surtout agricoles, dans les travaux de l'assemblée ? Qu'ont fait ces 750 représentants pour l'agriculture entre mai 1849 et décembre 1851 ? 52 initiatives parlementaires traitant de 22 thèmes agricoles différents, 32 commissions, d'interminables débats mais seulement quatre lois votées dont une seule est véritablement novatrice : bien piètre bilan législatif pour cette assemblée élue par une large majorité de ruraux. Bipolarisation politique "droite-gauche", oppositions entre libéraux intransigeants et interventionnistes, antagonismes ville-campagne, contrastes culturels entre intellectuels du "barreau" et élus autodidactes, rivalités entre partisans de "l'Elysée" et opposants ; autant de facteurs qui ont contribué à l'impéritie de cette assemblée. Rien d'étonnant a ce que cette législative ait fait le lit d'un certain antiparlementarisme dont Napoléon trois devait être le premier à bénéficier. Une expérience politique dont les républicains tireront leçon pour faire de la 3e République celle des rurauxIn France, the proclamation of the Second Republic and the institution of universal suffrage in the mid nineteenth century led to the eruption on the political scene of an electoral body composed of some 75% of rural dwellers. The votes of an overpopulated agricultural world in crisis were suddenly much sought after. How are the people's elected representatives at the assembly going to come to terms with this new political force? What will be the importance of rural and in particular agricultural issues in the work of the assembly? What have these 750 representatives done for agriculture between May 1849 and December 1851? 52 parliamentary initiatives dealing with 22 different agricultural questions, 32 commissions, endless debates but only four laws voted through of which only one is really innovative: a pretty poor legislative showing for this assembly elected by a large majority of rural dwellers. Political right-left bipolarization, opposition between intransigent liberals and interventionists, town-country antagonisms, cultural dashes between the intellectuals of "the bar" and elected self-made autodidacts, rivalries between partisans of the Elyse and its opponents; such were the many factors which contributed to the ineffectiveness of this assembly. No wonder, then that this legislative should have laid the foundations for a certain anti-parliamentary from which Napoléon the third was to be the first benefit. A political experience whose lesson the Republicans were to draw upon in making the Third Republic on of rural dwellers
45
Julerot, Véronique. "Les élections épiscopales en France à la fin du quinzième siècle : enjeux, conflits et réseaux." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010669.
Full textAbstract:
A la fin du XVe siècle, il y a deux procédures pour devenir évêque: l'élection par le chapitre cathédral - le rituel est établi et significatif de la volonté capitulaire d'autonomie mais aussi de l'importance de cette élection pour le diocèse- et la provision en consistoire par le pape, signe de la centralisation de son pouvoir. La concurrence entre ces deux procédures alimente un débat ecclésiologique et politique et une histoire des élections, censée justifier leur pratique. Elle provoque aussi des conflits entre élus et pourvus, souvent longs. Leur enjeu est important car le vainqueur exercera un pouvoir temporel et spirituel sur la population du diocèse. Pour soutenir les candidats, différents réseaux entrent en action, liés aux pouvoirs royal ou pontifical, aux clientèles, aux familles. Ils luttent devant la justice - procès au pétitoire pour la confirmation de l'élection mais aussi au possessoire- et sur le terrain des diocèses - propagande et actions violentes. Plus que les jugements définitifs, ce sont les accords et les pacifications, où Rome joue un rôle important, qui permettent la résolution des conflits. Les vainqueurs sont presque tous proches du pouvoir royal et pourvus par le pape.
46
Quillet, Renaud. "La gauche républicaine et révolutionnaire dans le département de la Somme : de 1848 au début des années 1920." Amiens, 2003. http://www.theses.fr/2003AMIE0005.
Full text
47
Mauger, Franck. "Le dernier apanage. : Gouvernement et administration des comtés d'Alençon et du Perche (1290-1525)." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC007.
Full textAbstract:
Constitué par saint Louis en faveur de son fils Pierre, mort en 1284, l’apanage d’Alençon renaît en 1290 lorsque le roi Philippe le Bel l’octroie à son frère Charles de Valois. Sept comtes, puis ducs à partir de 1415, lui succéderont jusqu’en 1525. Cousins des rois et pairs de France, les Valois-Alençon ont fait de cet apanage normanno-percheron le cœur d’une principauté étendue du pays de Caux aux rivages de la Loire, des marches de Bretagne au pays chartrain.Les principats de Pierre II (1367-1404) et de son fils Jean Ier, mort à Azincourt en 1415, marquent l’apogée de cette œuvre politique soutenue par le roi. Désormais enracinés sur l’apanage, les Alençon réforment l’administration des territoires, s’entourent d’officiers polyvalents et dotent leur principauté des institutions traditionnellement dévolues au gouvernement des états : une chancellerie active, une trésorerie générale, une Chambre des comptes et même un Échiquier réputé souverain. Au palais neuf d’Argentan, l’Hôtel comtal accueille quelque deux cent trente officiers et serviteurs et brille d’un éclat jusqu’alors insoupçonné. La démarche prosopographique, qui étudie les caractéristiques sociologiques et les réseaux d’influence façonnant les carrières des agents du pouvoir, guide ici la découverte des administrations princières.Hommes liges du parti d’Orléans, les Alençon paient toutefois au prix fort leur engagement politique. L’occupation lancastrienne (1417-1450) et l’exil, les rançons et l’obstruction durable du duc Jean II à la politique du roi minent leur autorité. La faillite menace et contraint les princes aux pires expédients. Leur incurie aggrave l’isolement qui les frappe jusqu’à ce qu’en 1515 l’avènement au trône de France de François d’Angoulême, « frère » par alliance du dernier duc Charles IV, offre à cette principauté un ultime et éphémère rayonnementFormed by Saint Louis in favour of his son Pierre, who died in 1284, the Alençon appanage revived in 1290 when King Philippe le Bel bestowed it upon his brother Charles de Valois. Seven princes, who became dukes as of 1415, succeeded him till 1525. Cousins to Kings and Peers of France, the Valois-Alençons turned the Norman-Percheron appanage into the heart of a principality stretching from the Pays de Caux to the banks of the Loire river, from the « Marches de Bretagne » to the Chartres area.The principates of Pierre II (1367-1404) and his son Jean I, who died in Azincourt in 1415, marked the heyday of this political piece of work supported by the King. Henceforth, rooted in this appannage, the Alençons reformed the administration of territories, surrounded themselves with versatile officers and endowed their principality with institutions traditionally devoted to the governance of states: an active chancellery, a general treasury, an exchequer and even a deemed sovereign court of justice. At the new castle of Argentan, the prince court hosted some two hundred and thirty officers and servants, and sparkled with a so far unsuspected lustre. The prosopographic approach, which studies the sociological features and the influence networks shaping the careers of the agents of authority, herein guides the discovery of the princely administration
48
Schmidt, David. "L’épuration dans la France libérée à partir de 1943 : une approche juridique à la lumière de l’exemple alsacien-mosellan." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30016.
Full textAbstract:
Pour des raisons idéologiques, le Gouvernement de la France libre pose, dès l’été 1943, le principe d’une répression des faits de collaboration fondée sur la législation en vigueur au 16 juin 1940. La volonté de punir l’ensemble des agissements en faveur de l’occupant nécessite cependant d’une part un élargissement du champ d’application de textes présentant des termes imprécis et d’autre part l’institution d’un crime nouveau, l’indignité nationale, assortie d’une peine nouvelle, la dégradation nationale, véritables remises en cause du principe de non rétroactivité de la loi pénale. Le contexte exigeant une procédure rapide, le Gouvernement d’Alger décide d’utiliser les cours de justice, juridictions à mi-chemin entre les cours d’assises et les tribunaux militaires et les chambres civiques, compétentes pour déclarer les prévenus en état d’indignité nationale à titre principal. L’application des ordonnances en matière d’épuration par les juges est caractérisée par une modération due à la culture juridique professionnelle du corps de la magistrature. L’exemple alsacien-mosellan permet de constater que les condamnations ne sont pas systématiques et que les situations particulières sont prises en compte devant les cours de justice et les chambres civiques. La sévérité de l’épuration apparaît dans les peines accessoires, notamment dans l’utilisation par le juge des mesures d’éloignement territorial. L’application stricte du droit par les magistrats ne peut éviter un retour de l’épuration dans la sphère politique. L’immixtion du pouvoir exécutif puis le vote des lois d’amnistie par le législateur remet en cause l’œuvre de justice opérée par les juridictions d’épurationFor ideological purpose, the Government of free France poses, since the summer of 1943, the principle of a crackdown on collaboration facts grounded on the legislation in force at June 16, 1940. However, the will to punish every behaviors in favor of the occupant requires on one hand a large application of texts presenting vague terms and on the other hand the institution of a new crime, the Indignité nationale with a new punishment, the degradation nationale, true questionings of the principle prohibiting retroactivity of the criminal law. The context requiring a fast procedure, the Government of Algiers decides to use the cours de justice, jurisdictions halfway between the cours d’assises and the military tribunals and the chambres cïviques, qualified to declare in a state of indignité nationale on a principal basis. The enforcement of the purge ordinances by the judges is characterized by moderation due to the professional legal culture of the magistracy. The Alsatian-mosellan region example makes it possible to note that convicting is not systematic and that the particular situations are taken into account during the cours de justice and the chambres civiques trials. The severity of the purge appears in the additional punishments, in particular with the measurements of territorial distance. The strict application of the la by the magistrates cannot prevent a retum of the purge into the political sphere. The interference of the executive power and the vote of the laws of amnesty by the legislator question the oeuvre of justice operated by the purge jurisdictions
49
Theulé, Frédéric. "Intercommunalité et gouvernement d'agglomération en ville nouvelle : le cas de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1965-2004." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_theule.pdf.
Full textAbstract:
L’intercommunalité pratiquée dans les villes nouvelles est régulièrement présentée à l’aune de son exemplarité supposée. Depuis 40 ans, dotés de compétences larges ainsi que de la possibilité de lever l’impôt, les syndicats communautaires y joueraient un rôle majeur, via la mise en place du projet urbain de territoire. Ils constitueraient l’expérience réussie d’une intercommunalité d’avant-garde, issue d’un modèle théorique défini dans les années 1960 par un Etat particulièrement volontariste qui s’inscrivait alors en faux avec l’intercommunalité du XIXe siècle. Cette coopération intercommunale permettrait aux territoires de dépasser la « balkanisation » institutionnelle issue du découpage communal de 1789. Centrée sur le cas de Saint-Quentin-en-Yvelines (1965-2004), cette étude aborde les processus par lesquels la coopération se développe sur la moyenne durée entre les trois institutions qui composent le « gouvernement de la ville » : le syndicat communautaire, l’établissement public d’aménagement et les communes. Mobilisant l’histoire urbaine, l’histoire politique et la sociologie des organisations, elle tient compte des liens entre plusieurs échelles de compréhension : le département (conseil général), la région (District, IAUPP, puis Iaurif), l’Etat, voire parfois l’Europe. Elle vise à montrer qu’en dépit de son caractère d’exception, l’intercommunalité des villes nouvelles emprunte à la fois aux modèles de coopération intercommunale issus du XIXe siècle (« communalisme ») et à ceux des années 1990 (nécessité d’élaborer un « projet de territoire »).
50
Baruch, Marc-Olivier. "Servir l'État français : l'administration en France de 1940 à 1944." Paris, Institut d'études politiques, 1996. http://www.theses.fr/1996IEPP0008.
Full textAbstract:
La problématique de l'Etat était au cœur des analyses que traçait le régime qui s'efforça, depuis Vichy, de gouverner la France entre juillet 1940 et 1944 : régénérer la France, c'était d'abord restaurer l'Etat français, dont le nouveau régime avait souligné l'importance jusqu'à en adopter le nom. Le fonctionnement de l'administration, outil essentiel du pouvoir, au cours de cette période pose trois types de questions. Il s'agit d'abord de savoir comment et pourquoi les fonctionnaires de la République se sont adaptés à la Révolution nationale qui se proposait ouvertement de rompre avec soixante-dix ans de pratique républicaine. Il convient, ensuite de se demander dans quelle mesure le pouvoir politique a voulu, pu et su se faire obéir de ses agents, et leur faire accepter son modèle d'Etat. On cherche ici à mesurer la réalité de cette prise d'autonomie du "pouvoir administratif", en tentant d'en approcher les causes comme les traductions dans le fonctionnement de l'appareil d'Etat. Il est enfin nécessaire de mesurer la part prise par la fonction publique dans la politique de Collaboration, en tenant la balance entre la contrainte allemande et l'autonomie dont a pu bénéficier, au moins dans ses deux premières années, le gouvernement de l'Etat français. Cette thèse s'intéresse plus particulièrement à quatre ensembles. Trois sont au cœur du fonctionnement de l'Etat : le ministère de l'Intérieur, maitre à la fois de l'organisation administrative territoriale et de la police, la Direction du budget et le Secrétariat général de la vice-présidence du Conseil, plus tard Secrétariat général du chef du gouvernement, chargé de la coordination politico-administrative de l'appareil d'Etat. Le quatrième, le ministère de l'Education nationale, joue un rôle-témoin, tout en étant étroitement associe au projet idéologique du régimeQuestions of state were at the heart of the analysis made by the regime attempting to govern France from Vichy : to rebuild France meant first restoring the French state, an exercise whose importance had already been underlined by the new regime in adopting its name of "l'Etat francais". The working of the administration, an essential tool of government during this period poses three types of question. First, how and why did the civil service of the republic adapt to the "Révolution nationale" which was proposing, openly, to break with 70 years of republican tradition. Then one needs to know the extent to which the government could, would and knew how to get itself obeyed by its agents and to make them accept its model of the state. Here one is trying to measure how far the administration asserted its independence and how this affected the functioning of the state. Finally it is necessary to measure the role of the administration in the politics of collaboration, holding the balance between the restraints imposed by the Germans and the autonomy which the French government enjoyed, at least for its first two years. This thesis is concerned more particularly with four bodies. Three are at the heart of the state : the Ministry of the Interior, which controls at the same time the administrative organisation of the country and the police; the Budget Office ("Direction du budget") ; and the "Secrétariat general de la vice-présidence du Conseil", charged with the coordination of the political and administrative aspects of the state