Books on the topic 'Commission pour le droit commercial international'
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Séminaire d'information sur l'Organisation pour harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) (2000 Dakar, Senegal). Séminaire d'information sur l'Organisation pour harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). République du Sénégal, Ministère de la justice, Centre de formation judiciaire, 2000.
Find full textMamadou, Koné. Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA: Comparaisons avec le droit français. L.G.D.J., 2003.
Find full textHeadquarters), United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law (1997 United Nations. Making better international law: The International Law Commission at 50 : proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law = Pour un meilleur droit international : la Commission du droit international à 50 ans : actes du Colloque des Nations Unies sur le développement progressif et la codification du droit international. United Nations, 1998.
Find full textCommission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie., ed. Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993: Étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, 1997.
Find full textYvette, Kalieu, ed. Introduction critique à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Presses universitaires d'Afrique, 2008.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Acte uniforme relatif au droit commercial général, 1998. Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textVareilles-Sommières, Pascal de. Le droit privé européen: Actes du colloque organisé à Reims sous les auspices du Centre de recherche en droit des affaires, Université de Reims Champagne-Ardenne, les 30 janvier et 1er février 1997 sous le titre "Un droit privé pour l'Union européenne? Economica, 1998.
Find full textCôte d'Ivoire & zone OHADA: Gestion immobilière et droit foncier urbain. Harmattan, 2007.
Find full textBars, Benoit Le. International arbitration and corporate law: An OHADA practice. Eleven International Publishing, 2014.
Find full textJalons d'une habilitation à diriger des recherches: Un expérience à partir du droit issu du traité OHADA. Harmattan, 2007.
Find full textL'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.
Find full textSarr, Amadou Yaya. L'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008.
Find full textJosé Ma Cueto Álvarez de Sotomayor. La armonización del derecho mercantil en África impulsada por la OHADA. Ministerio de Justicia, 2006.
Find full textsociales, Commission européenne Direction générale de l'emploi et des affaires. Action de l'Union européenne pour la lutte contre le racisme: Contribution de la Commission européenne à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, Durban, Afrique du Sud, 31 août - 7 septembre 2001. Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001.
Find full textCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Nuclear : agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the conduct of activities relating to international monitoring facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, Ottawa, October 19, 1998, in force October 19, 1998 =: Nucléaire : accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire pour l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Ottawa, le 19 octobre 1998, en vigueur le 19 octobre 1998. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Find full textCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Aviation : Montreal protocol no. 4 to amend the convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the protocol done at the Hague on 28 September 1955 (with reservation), Montreal, September 25, 1975, signed by Canada September 30, 1975, in force June 14, 1998, ratification by Canada August 27, 1999, in force for Canada November 25, 1999 =: Aviation : protocole de Montréal no. 4 portant modification de la convention pour l'unification de certaines règle relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec réserve), Montréal, le 25 septembre 1975, signé par le Canada le 30 septembre 1975, en vigueur le 14 juin 1998, ratification du Canada le 27 aoùt 1999, en vigueur pour le Canada le 25 novembre 1999. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Find full textCanada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade. Aviation : protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis), Montreal, May 10, 1984, ratified by Canada September 23, 1986, in force October 1, 1998, in force for Canada October 1, 1998 =: Aviation : protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 3 bis), Montréal, le 10 mai 1984, ratification du Canada le 23 septembre 1986, en vigueur le 1er octobre 1998, en vigueur pour le Canada le 1er octobre 1998. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Find full textTrade, Canada Dept of Foreign Affairs and International. Aviation : protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 83 bis), Montreal, October 6, 1980, accession by Canada October 23, 1985, in force June 20, 1997, in force for Canada June 20, 1997 =: Aviation : protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), Montréal, le 6 octobre 1980, adhésion du Canada le 23 octobre 1985, en vigueur le 20 juin 1997, en vigueur pour le Canada le 20 juin 1997. Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Find full textTchantchou, Henri. La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA: Étude à la lumière du système des Communautés européennes. Harmattan, 2009.
Find full textRecueil d'études sur l'OHADA et l'UEMOA. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010.
Find full textLa supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA: Étude à la lumière du système des Communautés européennes. Harmattan, 2009.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. and Association pour l'unification du droit en Afrique., eds. Comprendre l'OHADA. UNIDA, 2000.
Find full textSaba, Apollinaire Amèvi de. OHADA: La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales. Éditions de la Rose Bleue, 2005.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Traité et actes uniformes commentés et annotés. 2nd ed. Juriscope, 2002.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, 1998. Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Traité et actes uniformes commentés et annotés. Juriscope, 1999.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, 1998. Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textCommission Des Nations Unies Pour Le Droit Commercial International: Annuaire Volume Xxxii. United Nations Pubns, 2006.
Find full textCommission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Annuaire 2012. UN, 2019. http://dx.doi.org/10.18356/1d865821-fr.
Full textUnited Nations Commission on International Trade Law., ed. UNCITRAL arbitration rules. United Nations, 1993.
Find full textRecherches sur l'arbitrage en droit international et comparé: Mémoires pour le diplôme d'études approfondies de droit international privé et du commerce international, présentés et soutenus publiquement. L.G.D.J., 1997.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Acte uniforme relatif au droit commercial general, 1998 (Praticien). Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textDas Einheitliche Kaufrecht Der Ohada (Organisation Pour L'Harmonisation En Afrique Du Droit Des Affaires) / Das Einheitliche Kaufrecht Der Ohada (Orga (Beitrage Zum Un-Kaufrecht). Peter Lang Publishing, 2004.
Find full textaffaires, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des. OHADA: Acte uniforme portant organisation des procedures collectives d'apurement du passif, 1998 (Praticien). Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textOrganisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. OHADA: Acte uniforme portant organisation des procedures simplifiees de recouvrement et des voies d'execution, 1998 (Praticien). Editions Comptables et juridiques, 1998.
Find full textL’impact de la pandémie de Covid-19 sur le constitutionnalisme et l’État de droit dans les pays d’Afrique du Nord. International Institute for Democracy and Electoral Assistance, 2020. http://dx.doi.org/10.31752/idea.2020.51.
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