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Dissertations / Theses on the topic 'Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale'
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Messe, Mbega Christian. "La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) : quelle politique de sécurité pour une organisation régionale à vocation économique ?" Thesis, Reims, 2015. http://www.theses.fr/2015REIML016/document.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objet d’analyser l’ensemble des dispositions prises par la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) qui est une organisation régionale à vocation économique, pour faire face aux menaces auxquelles elle est confrontée.Il s’agit ici, d’évaluer les forces et les faiblesses de la CEEAC dans la construction de la sécurité régionale en Afrique centrale à travers une analyse SWOT (incluant les facteurs internes et externes qui favorisent une entité et ceux qui la menacent). Ainsi, cette thèse montre que la CEEAC, dont les objectifs fondateurs n’étaient pas la sécurité au sens classique du terme, a finalement réussi à mieux développer ses capacités de défense que son intégration économique en raison de la faible complémentarité des économies nationales qui la constituent. Pour autant, je souligne les limites de cette dimension sécuritaire : l’insuffisance des moyens logistiques et financiers et le jeu de puissances extérieures. Ces insuffisances tendent à discréditer les capacités de la CEEAC en matière de sécurité et aboutissent à la réappropriation de ses responsabilités par d’autres organisations régionales locales notamment la CEMACI assesses the strengths and weaknesses of ECCAS in building regional security in Central Africa through a SWOT (including internal and external factors that promote an entity and those that threaten it). Thus, this thesis shows that ECCAS, whose founding objectives were not safe in the classical sense of the term, was finally able to better develop its defense capabilities as its economic integration due to the low complementarity of national economies which up. However, I emphasize the limits of this security dimension: the lack of logistical and financial resources and the set of external powers. These shortcomings tend to discredit the capacities of ECCAS safety and result in the recovery of its responsibilities by other local regional organizations such as CEMAC
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Meyer, Angela. "L'intégration régionale et son influence sur la structure, la sécurité et la stabilité d'Etats faibles : l'exemple de quatre Etats centrafricains." Paris, Institut d'études politiques, 2006. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/53r60a8s3kup1vc9ke039ep06.
Full textAbstract:
La stabilité du Cameroun, du Gabon, de la RCA et du Tchad se voit surtout menacée par le fait que ces états ne sont pas suffisamment capables à garantir la sécurité de leurs populations. Ceci peut entre autre être lié à la nouvelle conception élargie de la sécurité. Face à l’ampleur de certains défis ou à leur nature transnationale, l’Etat présente un acteur non approprié pour répondre à l’ensemble des besoins sécuritaires de ses ressortissants. Cette étude vise à montrer que le régionalisme pourrait permettre une approche adéquate pour parer aux menaces de déstabilisation. En Afrique centrale, il se pose cependant le problème que, malgré leur relance dans les années 1990, les processus de régionalisation n’ont toujours pas permis de dégager les capacités nécessaires pour une approche efficace des défis contemporains. Ceci peut non seulement s’expliquer par l’orientation économique mais surtout aussi par la structure intergouvernementale des deux organisations régionales, la CEMAC et la CEEAC. En accordant une place prédominante aux représentants des Etats, ces processus ne semblent pas avoir été adaptés au nouveau contexte international et aborder les questions pertinentes pour la sécurité humaine. En se fondant sur une analyse des théories du régionalisme et en faisant appel à l’exemple de la SADC et de la CEDEAO, cette étude cherche à montrer qu’une ouverture des structures régionales aux acteurs non-étatiques pourra constituer une voie pour rendre le régionalisme plus performant sur le plan sécuritaire et renforcer son effet sur la stabilité. Ainsi serait-il possible d’envisager le passage de l’état de coopération à une logique d’intégration régionaleIn Central Africa, the inner stability of weak states, such as Cameroon, Gabon, the Central African Republic and Chad, is threatened by the inability of the states to guarantee their populations’ security. This is due on the one hand to a lacking political willingness as well as to problems of deficiency and mismanagement of means and resources. On the other hand, it is related to the new and enlarged understanding of security, which presents the state with challenges it can hardly deal with alone. As this study tries to show, this weakness and the growing risk of instability could be overcome by an increase in regionalism, i. E. Intensive regional cooperation. In Central Africa however, the revival of regional structures since the nineties has not had a significant effect on the region’s security and stability yet. This is not only due to the focus on economic issues, but most notably to the intergovernmental structure of the main regional organisations, CEMAC and CEEAC. By still giving the state a predominant position in decision-making and control, these regional processes do not seem sufficiently adapted to the current international context and the new concept of security. Thence, they do not address enough issues affecting human security. By analysing the principle theories on regionalism and by referring to other examples of regionalisation in Africa, notably ECOWAS and SADC, this study tries to show that a solution could be found in opening the Central African regional structures to non-state actors, especially from the civil society. In this way, it could be possible to overcome the logic of interstate cooperation and to attain a state of integration
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Ondias, Okouma Ghislain. "L' Europe communautaire face à la problématique du regroupement des Etats en Afrique Centrale." Montpellier 1, 2006. http://www.theses.fr/2006MON10055.
Full textAbstract:
Les Etats constituant la région géographique" Afrique Centrale" explorent depuis leur indépendance. L'opportunité de constituer un regroupement supra étatique commun. Cette ambition s'installe par la voie du phénomène d'intégration régionale qui concerne l'économique et le démocratique. Et, les organisations de référence sont la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale(CEEAC). Depuis sa création, l'Union européenne à travers certains mécanismes et organes, contribue au processus de regroupement des Etats d'Afrique Centrale, à travers sa politique de coopération avec les organisations régionales. Son soutien à cette régionalisation tient à des raisons économiques, et à l'ambition de voir s'y instaurer paix et stabilité. Comme partenaire. Elle appuie et incite les Etats d'Afrique Centrale, a générer une variété de textes juridiques. Mais, leur application minimaliste conduit à relativiser son impact et constater le marasme de cette régionalisation. Sous un autre angle de commentaire, on est emmené à évoquer l'improductivité de l'expertise et de l'implication multiforme européenne, dans l'édification et la viabilité de ces regroupements communautaires. A l'analyse des faits, l'appui du partenaire européen demeure plus déclaratoire qu'opératoire. Ceci demande une redéfinition et une contextualisation des stratégies nécessaires à l'efficacité des processus. Il est impératif d'adapter les instruments et politiques intégrationnistes aux exigences nouvelles. S'il appartient aux Etats CEMAC et CEEAC de procéder à la refonte, celle-ci appelle une implication plus adaptée de l'Europe communautaire.
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Ngolle, III Patrice Emmanuel. "La sécurité civile dans les Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD069/document.
Full textAbstract:
La sécurité civile des Etats de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l’environnement fait face à la diversité des risques et des crises contemporains. La vulnérabilité et l’insouciance quasi généralisées dans cette partie de l’Afrique, aggravées par des contraintes chroniques dues à la pauvreté et la faiblesse des cadres institutionnels les exposent aux conséquences meurtrières et désastreuses des catastrophes.La situation est préoccupante ; mais la matière peine à rentrer dans les priorités des politiques publiques, tant en interne dans le cadre de chaque Etat de la C.E.M.A.C, que sur le plan sous régional.Les actions initiées çà et là au plan institutionnel, juridique et humain demeurent timides. Une des raisons majeures est que la sécurité civile dans cette partie du continent est relativement jeune et partagée entre une multitude d’acteurs confrontés en permanence aux événements dramatiques et à la complexité des crises.Elle a, plus que d’autres disciplines, besoin d’être précisée et consolidée. La question majeure qui structure le travail entrepris est par conséquent celle de savoir comment faire face aux situations complexes, éviter et prévenir les crises dans un environnement où les vulnérabilités sont décuplées par la pauvreté ? Autrement dit, que faire en cas de catastrophe dans un contexte où la capacité d’anticiper et de gérer les risques est particulièrement limitée ?A partir de la démarche juridique, mais aussi interdisciplinaire, l’on a montré la limite du modèle classique sur lequel repose principalement les systèmes de sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C, au détriment d’autres modèles pertinents de gestion crises (prise en compte des vulnérabilités et de la résilience) qui n’apparaissent dans le droit de la sécurité civile de ces Etats que sous forme de linéament.La réalité est claire et brutale : les risques et les catastrophes sont omniprésents en zone C.E.M.A.C, telle une ombre projetée sur le présent et le futur. Ce catastrophisme étale l’absence de développement de a sous-région et la faible diffusion des technologies et des savoirs. Face à cette situation inédite, outre la prévention des risques, l’on a préconisé de briser les sentiments d’impuissance, d’apprendre à affronter la catastrophe, à cesser de l’imaginer dans un futur improbable ; mais à la penser au présent, à expérimenter les capacités de résister et de résilience. Il devient dès lors essentiel de renouveler l’organisation générale de la sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C. A cet égard, l’émergence et /ou le renforcement d’un modèle communautaire de protection des personnes consoliderait le dispositif sous régional de sécurité civile. La recherche d’une gouvernance éclairée et participative peuvent aussi être des vecteurs minimaux, mais puissants de relance d’une garantie de la sécurité humaine et des droits fondamentauxCivil security in the Economic and Monetary Community of Central African States, whose main objective is the protection of persons, goods and the environment, is faced with different contemporary risks and crisis. The quite widespread vulnerability and disregard in this part Africa, heightened by unabating constraints caused by poverty and weak institutional frameworks exposes them to deadly and disastrous disaster consequences.The situation is alarming; yet it is hardly a priority on government policies, both in the internal policies of each CEMAC member state and at the sub regional level.The various actions initiated here and there at the institutional, legal and human levels are still timid. One of the major reasons is that civil security in this part of the continent is relatively young and divided amongst a multitude of actors confronted permanently with dramatic events and the complexity of the crisis.Moreover, it needs more than other fields, to be specified and consolidated. The major problem which is developed in the thesis is then, how to face the challenging issues, avoid and prevent crisis in an environment where the vulnerabilities are enhanced by poverty? In other words, what happens during a disaster in a context where the ability to preempt and to manage risks is particularly limited?From the legal approach, as well as interdisciplinary, we have revealed the limits of the classical model which civil security systems of CEMAC states basically depend on, to the detriment of other relevant models of risk management(taking into account vulnerability and resilience) which feature on the law of civil security of these states just as an alignment.The reality is clear and brutal: risks and disasters are omnipresent in the CEMAC zone; this is the shadow overbearing the present and the future. This gloom reveals the absence of development of the sub region and the poor dissemination of technology and knowledge. Faced with this unprecedented situation, besides risk prevention, we call on breaking this feeling of helplessness, master disaster management, cease from imagining it far-fetchedly; but to think of it in the present, evaluate the resistance and resilience capacities. It is therefore necessary to renew the general organization of civil security in CEMAC states. In this vein, the emergence and/or the enhancement of a community model of protection of persons shall reinforce the sub regional civil security mechanism. The search for informed and participative governance can also be minimum vectors, but powerful catalyst to guarantee human security and fundamental rights
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Mouloundou, Boumba Aimé Claude. "La fonction de prêteur en dernier ressort à la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC)." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40007.
Full textAbstract:
La notion de PDR apparaît dans la littérature économique à partir de 1797 en Angleterre avec Baring pour qualifier les injections de liquidité de la Banque d'Angleterre auprès des banques en difficulté durant le 18è siècle. Les analyses de Thornton (1802) et de Bagehot (1873) complètent celles de Baring et contituent dès la fin du 19è siècle le modèle classique du PDR. Longtemps contestée, cette fonction a fini par être reconnue. Peu d'études ont été consacrées au rôle de PDR joué par la BEAC dans la régulation des crises bancaires connues par les banques de sa zone monétaire au cours du dernier quart du 20è siècle. L'étude s'appuie sur la crise bancaire des décennies 1980 et 1990, qui a conduit la BEAC à expérimenter sa fonction de PDR. Nous soutenons que ces banques ont eu des problèmes de solvabilité dus à la montée du risque de défaut de l'emprunteur qui a occasionné une accumulation d'importantes créances compromises, sans oublier la défaillance des contrôles internes des banques et du dispositif prudentiel communautaire. Ainsi, la BEAC a organisé une injection de liquidité en ignorant les principes qui encadrent la fonction de PDR définis par la doctrine classique. Elle a donc joue un rôle non de PDR stricto sensu, mais de "financier en dernier ressort", de "pourvoyeuse de fonds" des banques insolvables, engendrant l'aléa moral et l'inflation. Cette intervention est à classer dans le cadre de sa responsabilité plus générale de prévenir le risque systémiqque dans sa zone monétaire plutôt que de sa fonction de PDR. Cependant, la plupart des banques ont fait faillite, justifiant les lacunes de la politique monétaire et prudentielle de la CEMAC que l'étude se propose d'identifier et de corriger afin de les rendre moins vulnérables aux retournements conjoncturels et aux crisesThe concept of PDR appears in the economic literature from 1797 in England to qualify with Baring, injections of liquidity of the Bank Of England to banks in difficulty during the 18th century. The analysis of Thornton (1802) and Bagehot (1873) complement those of Baring and thus constitute right at the end of the 19th century the classical model of PDR. Long contested, this function has come be recognized. Our study is based on the crisis in the banking systems of the 1980s and 1990s, which led to their BEAC inject liquidity as PDR. The banks had solvency problems due to rising risk of default by the borrower who has caused a significant accumulation of compromised loans, and the failure of internal controls of banks and supervision of the community. Sought to rescue the banks, the BEAC has organized an injection of liquidity by role of lender of last resort strict sense, but of "financial last resort" or "provider of funds" of insolvent banks, resulted in the moral hazard and the inflation. This intervention is to be placed as part of its wider responsabilities to prevent systemic risk in its area rather than its monetary function of PDR. The most banks have gone bankrupt because the monetary and prudential policy of CEMAC is full of many problems that the study is to identify and correct for to make them less vulnerable to economic downturns and crisis
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N'Toutoume-Emane, Vincent. "L'articulation entre la politique monétaire et la politique budgétaire dans les états membres de la banque des états d'Afrique Centrale." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010044.
Full textAbstract:
L'apparition, au cours de la dernière décennie, de déficits budgétaires élevés dans certains pays de la BEAC, a posé le problème de leur financement. Traditionnellement, dans les manuels de macroéconomie, le point de jonction entre politique budgétaire et politique monétaire tient au mode de financement des déficits publics. Cette étude essaye donc, dans un premier temps, d'évaluer l'incidence des différentes formes de financement du déficit budgétaire sur le processus de création monétaire. En second lieu, elle tente d'appréhender les conséquences du déficit budgétaire sur l'activité du secteur privé. L'analyse réalisée montre qu'il est très difficile de quantifier avec précision l'incidence du financement du découvert budgétaire sur la création monétaire et sur l'activité du secteur privé, à cause de l'absence d'un marché monétaire et financier et le faible développement du marché du crédit en zone d'émission BEAC. En revanche, l'analyse économétrique nous a permis de démontrer l'impact des politiques monétaire et budgétaire sur l'activité économique des états de la BEAC. De plus, elle nous a permis de mettre en évidence l'effet d'entrainement (crowding in) des dépenses publiques et l'effet d'éviction (crowding out) des importations par la croissance des dépenses publiques. Enfin, elle nous a permis de rejeter la thèse de l'éviction des dépenses privées par la majoration des dépenses publiquesThe occurence, during the last decade, of high budgetary deficits in certain countries of the bcas has raised the problem of their financing. Traditionally, in manuals of macro-economy, the point of junction between budgetary policy and monetary policy lies in the ways of financing public deficits. This study aims, firstly, at evaluating the effect of various ways of financing the budgetary deficit on the process of monetary creation. Secondly, it endeavours to foresee the consequences of the budgetary deficit on the activity of the private sector. The analysis carried out shows that it is very difficult to ascertain with accuracy the incidence of the financing of the budgetary overdraft in the monetary creation and on the private sector's activities, because of the absence of a monetary and financial market and the low development of the credit market in the issuing zone of the b cas. On the other hand, the econometric analysis has enabled us to show the impact of the monetary and budgetary policies on the economical activity of the states of the bcas. Moreover, it has put in evidence the effect of crowding in of public expenses and the crowding out of imports by the increase of public expenses. Finally, it has enabled us to refute the agreement whereby private expenses are evicted by the increase of public expenses
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Diatta, Mohamed Mamadou. "Statebuilding in the Central African Republic : the preeminence of the Economic Community of Central African States in the ‘transition’ process between 2012-2016." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0003.
Full textAbstract:
Depuis son accession à l’indépendance en 1960, la République Centrafricaine (RCA) oscille entre périodes troubles et moments de stabilité relative, notamment sous les régimes militaires de Jean-Bedel Bokassa et d’André Kolingba. L’instabilité politique quasi-chronique de ce pays depuis la fin des années 1980 a entrainé des réponses internationales successives, sous forme de missions de paix débutées en 1997 et visant, in fine, à la reconstruction/construction étatique comme solution à la crise du politique centrafricaine. L’éclatement, en fin 2012, d’un conflit armé mené par la rébellion de la Seleka souligne cependant la faiblesse de cette entreprise internationale, qui fait fi des dynamiques politiques et sociales internes des sociétés concernées. Cette reprise violente des hostilités en RCA remet également au goût du jour la question de la rigidité du concept d’État et de sa pertinence universelle, limites des politiques internationales de « statebuiding ». La multitude d’acteurs, locaux et internationaux, qui opèrent sur le terrain centrafricain témoigne de la complexité de ce conflit et rend difficile la possibilité d’une solution durable. Le rôle premier de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) dans le « statebuilding » en RCA entre 2012 et 2016 est l’incarnation d’une lutte d’influence que cet acteur régional - en l’occurrence ses États membres - a remporté. La « victoire » de la CEEAC a été acquise au détriment d’une solution objective et viable à la question centrafricaine, « au profit » d’États tels que le Tchad et la France, et d’individus tels que Idriss Deby et Denis Sassou N’guesso. Ce succès de la « diplomatie de machination » est illustratif des logiques et lutte de pouvoir et de la convergence des régimes politiques dans la sous-région, ainsi que de la relation très paradoxale que la France entretient avec ses anciennes coloniesSince its independence in 1960, the Central African Republic (CAR) has oscillated between turmoil and moments of relative stability, notably under the military regimes of Jean-Bedel Bokassa and André Kolingba. The country’s quasi chronic political instability since the end of the 1980s, has led to successive international responses in the form of peace missions starting in 1997 and ultimately aimed at statebuilding as a solution to the CAR’s crisis of the political. The outbreak of an armed conflict at the end of 2012 led by the Seleka rebellion, however, underlines the weakness of this international enterprise, which ignores the internal political and social dynamics of ‘recipient’ societies. This violent resumption of hostilities in the CAR also brings to the fore the question of the rigidity of the concept of the state and its universal relevance, as limits of international statebuilding policies. The multitude of local and international actors operating in the CAR is indicative of the complexity of this conflict and renders the possibility of a lasting solution difficult. The primary role of the Economic Community of Central African States (ECCAS) in the statebuilding in CAR between 2012 and 2016 is a manifestation of the struggle for influence that this regional actor - in this case its member states - won. The ‘victory’ of ECCAS was gained at the expense of an objective and viable solution to the Central African question, ‘for the benefit’ of states such as Chad and France, and individuals such as Idriss Deby and Denis Sassou Nguesso. The success of this ‘diplomacy of conspiracy’ is illustrative of power dynamics and power struggle and the convergence of political regimes in the subregion, as well as the very paradoxical relationship that France has with its former colonies
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Evina, Obam Richard. "La politique fiscale au Cameroun : étude sur l'exercice de la compétence fiscale des Etats depuis la décennie 1980." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1034/document.
Full textAbstract:
La fragmentation de la politique fiscale de l'Etat s'opère par la démocratisation de la vie publique et de la crise économique marquée par une érosion du monopole étatique et une atomisation du processus décisionnel due à l'internationalité des questions fiscales. Une première partie démontre l'apparente cohésion de la politique fiscale malgré la dispersion institutionnelle issue du jeu entre l'exécutif et le législatif supplantés par l'activisme des forces sociales diffuses. Le « désordre normatif » est issu de l'éclatement des instruments de l'ordre juridique qu'une codification lacunaire n'a pas su restaurer. Le contexte économique inspire aussi les choix fiscaux de sortie de crise et la réflexion s'ouvre pour une politique fiscale de développement. La deuxième partie développe la compétence limitée de l'Etat en raison de la décision fiscale influencée par l'intégration en zone CEMAC et l'entrée en commerce juridique avec d'autres nations et organisations internationales. A la mondialisation, la politique fiscale se définit par la posture offensive ou défensive de l'Etat même si ce dernier continue de tenir le gouvernail de la décision fiscale. C'est un Etat imaginatif recherchant des solutions adéquates, conciliant exigences de la ponction fiscale avec celles de l'atteinte des objectifs macroéconomiques. Le décryptage de la politique fiscale devient une problématique centrée sur le rôle de l'Etat dans l'environnement post-moderne et capable d'assurer l'unité conceptuelle du processus décisionnel fiscal malgré les turbulences interne et internationale. C'est un Etat intelligent fédérant, les acteurs impliqués dans la construction d'un nouvel ordre fiscalAgainst the backdrop of the conceptual uniqueness of the tax policy implemented by the government, lies a genuine fragmentation of fiscal decision-making sources. The State organ ultimately responsible for tax policy choices actually bears the laborious compromise built on trading of choices between public and private stakeholders at national and international levels. The State of Cameroon which, since independence in 1960, has been the keystone of the whole political edifice, and the initiator of tax-related decisions, is witnessing an adjustment in its unique structure national level due to the combined effect of political democratization and economic crisis. Its erstwhile monopoly in the production of fiscal choices is being fragmented due to the increasingly assertive international scope of tax-related issues. In short, the State's tax jurisdiction is shifting from decision-making monopoly to shared decision-making prerogatives integrating national constraints and requirements at international level. Understanding fiscal policy becomes a central issue in the State's new role of implementing the social contract. The new challenge for the State in the post-modern environment is to enhance its ability to continue to ensure the conceptual uniqueness of the fiscal decision-making process despite the turbulence of the internal order and international society. It is the advent of a smart State bringing together stakeholders involved in the construction of a fiscal order
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Epoma, François. "L'intégration économique sous-régionale en Afrique : l'exemple de l'Afrique centrale." Reims, 2005. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000222.pdf.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur la thématique de l'intégration économique en Afrique. Au sortir des indépendances, les Etats africains se sont régroupés pour faire face à la fois aux problèmes de développement et à la mondialisation. Mais, les résultats obtenus après qurante ans n'ont pas été satisfaisants. Les principaux facteurs qui sont à l'origine de cet échec sont, les uns qualifiés de réalités juridiques, dus au non respect des conventions, tandis que les autres, réalités extrajuridiques sont essentiellement la conjoncture économique, politique, internationale, environnementale et sociale. Cependant la mise en place des nouvelles unions économiques et monétaires après la dévaluation du franc cfa en Afrique centrale et occidentale, constitue une véritable approche d'intégration et un espoir de réalisation de zones intégrées en AfriqueThis thesis relates to economic integration. With leaving independences, the african states gathered to face the problems of development and with universalization. But, the result obtained after forty years of existence were not satisfactory. The principal factors which are at the origin of this failure are, ones described as legal realities, due to the non respect of conventions, while the others, legal extra realities, are primarily the economic situation, political, international, environnemental and social. However, the installation of the new economic unions and monetarists after the devaluation of the franc cfa in central and western Africa, constitute a true approach of integration and a hope of realization of integrated zones in Africa
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Ngattaï-Lam, Merdan. "Intégration régionale et échanges commerciaux intra sous-régionaux : le cas de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, CEMAC." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0057.
Full textAbstract:
En Afrique Centrale (CEMAC), malgré la relance dans les années 90, en remplaçant l'UDEAC par la CEMAC, le processus de régionalisation n'a pas permis de dégager les capacités pour une approche efficace des défis contemporains. Ceci peut s'expliquer par l'orientation intergouvernementale des États membres de la CEMAC qui accordent une place prédominante à la souveraineté nationale et l'intégration régionale économique dans cette zone CEMAC demeure ainsi mitigée et préoccupante. Inspiré par la question « Comment les échanges intra sous-régionaux peuvent servir d'atouts majeurs au renforcement du processus d'intégration régionale de la CEMAC», nous visons une meilleure compréhension de ces signifiants dans le processus de modélisation. Pour ce faire, nous avons lu Hugon (1991 ; 2001), Balassa (1962), Sophana et ali. (2005) et Madariaga (2010). Nous avons complété ce fonds théorique par les résultats de Suarez (2009) et Schnakenbourg et Suarez (2008/2009)In Central Africa (CEMAC), despite the recovery in the years 90 alternate UDEAC by CEMAC, the regionalization process did not identify the capacity for an effective approach to the contemporary challenges. This can be explained by the intergovernmental guidance of the CEMAC member States which grant a predominant place in the national sovereignty and regional integration in the CEMAC zone thus remains mixed and concern. Inspired by the question "How subregional intra trade can serve as major assets to the strengthening of the regional integration process", we mean a better understanding of these signifiers in the modelling process. To do this, we read Hugon (1991 ; 2001 ), Balassa (1962), Sophana and Ali. (2005) and Madariaga (2010). We have completed this theoretical Fund by the results of Suarez (2009) and Suarez and Schnakenbourg (2008/2009)
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Kuikeu, Oscar. "Quatre essais sur la stabilité monétaire de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale." Pau, 2008. http://www.theses.fr/2008PAUU2014.
Full textAbstract:
La récente appréciation de l’euro (la monnaie unique européenne) par rapport au dollar a principalement permis de relancer, le débat relatif à l’arrimage du franc cfa et notamment à la stabilité monétaire au sein des zones de son émission – la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) –. L’objectif de cette thèse a été celui de contribuer à ce débat pour la sous – région CEMAC. Celle – ci s’organise autour de quatre chapitres : au chapitre 1, une règle monétaire de type Taylor – permettant de caractériser le comportement moyen de l’autorité monétaire dans le passé – a été mise en œuvre dans le cadre de la zone CEMAC. L’objectif poursuivi étant double. D’une part, appréhender la stratégie suivie par la BEAC, dans un contexte de résurgence des tensions inflationnistes suscitée par l’ajustement monétaire de janvier 1994. D’autre part, examiner empiriquement l’assertion assez répandue dans la littérature, d’une maîtrise de l’inflation au lendemain de la dévaluation imputable à la conduite d’une politique monétaire stabilisatrice. L’investigation empirique réalisée sur la période post dévaluation 1994-2003 (en fréquence mensuelle), semble plus ou moins valider cette assertion. Au chapitre 2, suivant la méthodologie initiée par Gali et Gertler (1999), l’on examine la dynamique de l’inflation (nature du processus d’ajustement des prix) en zone CEMAC, à partir d’une évaluation empirique des paramètres associés à la courbe de phillips néo – keynésienne hybride. Cette dernière inclut à la fois des termes d’inflation inertiels (backward – looking) et anticipés (forward – looking). Alors que la plupart des études empiriques restent concentrées sur les pays industrialisés, de vastes chantiers dans ce domaine restent encore à réaliser pour les économies émergentes, dont notamment celles d’Afrique Sub-Saharienne (ASS), d’où l’intérêt porté à cette étude. D’une manière générale, les paramètres estimés présentent non seulement le signe escompté, mais sont significatifs également et robustes à la critique de Lucas. Au chapitre 3, l’objet principal est celui d’examiner la relation entre distorsion (mésalignement) du taux de change réel et performance économique au Cameroun. Un pays dont l’activité économique est considérée comme moteur de croissance et de prospérité au sein de la zone franc. D’une manière générale, les résultats de l’investigation empirique confirment bien l’idée suivant laquelle la stabilité du cadre macroéconomique est gage de croissance et de prospérité économique. Le revenu par habitant de l’économie camerounaise étant en effet négativement et significativement lié aux distorsions du taux de change réel. En outre d’un point de vue empirique, cette contribution fournit des lignes directives pour des analyses en séries temporelles du processus de croissance économique. Au chapitre 4, suivant les enseignements du modèle néo-classique de croissance, l’on analyse le processus de convergence conditionnelle des Etats membres de la zone CEMAC. Cependant, la structure du panel n’est pas standard puisque caractérisée par une dimension temporelle assez substantielle. Ainsi, des simulations de Monte Carlo ont été mises en œuvre afin d’établir les propriétés à distance finie des méthodes usuelles. L’investigation empirique réalisée par la suite semble valider l’hypothèse de convergence conditionnelle des niveaux de vie au sein de la zoneThe recent appreciation of euro (the single european currency unit) against the us dollar have boosted the debate about the cfa franc parity and monetary stability in CEMAC (Central African Economic and Monetary Community) and the West African Economic and Monetary Union (WAEMU). The aim of this thesis is to contribute to the debate for CEMAC. It is organized into four chapters : In chapter 1, a taylor - type monetary policy rule - describing how monetary policy has been conducted in the past - has been implemented within the CEMAC zone. The aim is twofold. On the one hand to grasp the strategy followed by BEAC, in a context of a resurgence of inflationary pressures caused by the currency adjustment in January 1994. On the other hand to examine empirically, the assertion fairly common in literature, of controlling inflation after the devaluation due to a stabilizing monetary policy. The empirical investigation carried out during post-devaluation 1994: 01 - 2003: 07 to monthly frequency, seems more or less confirms this assertion. In chapter 2, the aim is to access, in CEMAC region, the degree of inflation persistence. For this purpose, following Gali and Gertler (1999), we estimate hybrid phillips curves, which include both backward and forward-looking components. The estimation performed, using the Generalized Method of Moment technique, reveals in CEMAC region an important degree of persistence in inflation, which, unlike the results obtained on the major industrialized economies, is remained invariant to the change in economic environment ; in other words, the parameters estimated present with respect to the Lucas critique some immunity. In chapter 3, he main aim is to study the link between the real exchange rate misalignment and the economic growth and to show the empirical proof from the case of Cameroon. An country where economic activity can be regarded as an engine of growth and prosperity within the franc zone. Empirical evidence show that, in Cameroon, the economic growth is adversely affects by the misalignment of the real exchange rate. From an empirical point of view, this contribution provides some guidelines for specifying and estimating growth equation with time series data. In chapter 4, following the neo-classical growth model we analyze the process of conditional convergence in CEMAC. However, the structure of the panel is not standard as characterized by a fairly substantial temporal dimension. Thus, Monte Carlo simulations were carried out to determine the finite sample properties of usual estimators. The empirical investigation conducted thereafter seems to validate the hypothesis of conditional convergence in living standards in the area
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Ndongo, Hervé Pascal. "Microfinance et développement des pays de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Bordeaux 4, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR40020.
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Les institutions de micro-finance en Afrique répondent depuis plusieurs décennies à un besoin permanent de la part des populations exclues des systèmes bancaires formels. Elles sont devenues des partenaires indispensables au développement économique et social en s'adaptant en permanence aux besoins des populations. En atteste la consécration par l'Assemblée Générale des Nations Unies de l'année 2005 "Année Internationale du Micro-crédit" pour saluer la contribution du micro-crédit à l'allégement de la pauvreté et celle du Prix Nobel de la paix d'octobre 2006, Professeur MUHAMMAD Yunus, fondateur de la Grameen Bank. La problématique de ce travail de recherche est précisément d'apprécier l'impact de la micro-finance dans le financement de la croissance des pays en développement, en particulier, les pays africains de la zone CEMAC, à l'aide des techniques usuelles de traitement des données statistiques mais surtout exploités par l'analyse factorielle des données. Il s'agit plus précisément de l'analyse en composantes principales (ACP). Elle a permis de mieux éclairer le problème de la micro-finance à travers ; la typologie d'institutions de micro-finance ; des flux financiers de l'aide publique au développement (APD) comparés à ceux destinés au soutien des institutions de micro-finance. En d'autres termes, la question fondamentale à laquelle nous nous intéressons est la suivante : la micro-finance constitue t-elle un facteur de développement dans la zone CEMAC ? Quelle est la véritable contribution de la micro-finance dans la lutte contre la pauvreté en zone CEMAC ?Since many decades, micro-finance institutions respond to permanent needs of populations left out of formal banking systems. They became indispensable partners of social and economic development by adapting themselves to permanent population needs. The proof is the consecration by the United Nations General Assembly of the year 2005 "International Year of Micro credit" to honor the contribution of micro credit in alleviating poverty and that of Peace Price Nobel 2006, Professor MUHAMMAD Yunus, the Grameen Bank founder. The object of the present research is exactly to assess the impact of micro-credit in financing developing countries growth, particulary those of CAMEC area, by using techniques of statistical treatment data's, especially principal components analysis. It enlighten micro-finance problem by : the typology of micro-finance institutions ; financial flows of public aid to development compared to those of micro-finance institutions ; the nature of risk face micro-finance institutions. In others words, the fundamental question of our work are : does the micro-finance constitute a factor of development in the CAMEC zone ? What is it veritable contribution in the fight against poverty in that zone ?
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Guindo, Adama. "Le régime juridique des importations de technologie dans les Etats de la C. E. A. O." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0004.
Full text
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Mamadou, Asngar Thierry. "Mobilisation de l'épargne financière et réformes des systèmes financiers dans les pays de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0047.
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Depuis la crise de l'endettement du début des années quatre vingt qui a précipité l'élaboration des programmes d'ajustement structurel pour les pays en développement, le financement du développement a été abandonné à la charge des Etats. En effet, l'urgence du moment était de rétablir les conditions de solvabilité des pays souverains et endettés pour rassurer les pays créanciers et surtout les grandes banques internationales. Pour ce faire, les principales recettes d'exportation de ces pays allaient être "hypothéquées" et affectées d'office au remboursement de leur dette. De ce fait, le problème du financement des infrastructures économiques et sociales, nécessaires au processus de développement économique, disparaît des priorités de la communauté financière internationale. On parle alors de la crise du financement du développement. Dans ces conditions, la seule issue qui reste aux pays en développement en général et aux pays africains en particulier, est de reconsidérer leur politique de développement en recherchant chez eux les moyens nécesssaires pour financer leur croissance. . . .
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Tchimmogne, André. "La facilitation du transport maritime de marchandises dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D032.
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A la faveur de la réforme portuaire intervenue au Cameroun à la fin de la décennie 1990, les pouvoirs publics espéraient que les délais idéaux de passage portuaire des marchandises à l’importation devraient être de 7 et de 2 jours ouvrés à l’exportation dans le moyen terme. Pour tenir compte des difficultés liées à la phase d’expérimentation de la réforme durant la période transitoire, les délais de franchise jugés plus ou moins atteignables durant lesquels les marchandises ne devraient pas être passibles des surestaries et/ou des frais de stationnement, ont été fixés à court terme à 11 et 7 jours, respectivement à l’importation et à l’exportation. Au troisième trimestre de l’année 2017, l’analyse des chiffres présentés par le CONAFE démontre que la moyenne de ces délais oscille respectivement entre 16 et 18 jours pour l’importation des conteneurs et entre 16 et 20 jours, pour l’importation des véhicules. Plus précisément, 63, 54 et 57% de marchandises conteneurisées à l’importation, ont payé des pénalités respectives aux trois premiers trimestres de l’année 2017. Par ailleurs, d’une part, 89, 84, et 86% et d’autre part, 54, 49 et 67% des véhicules importés, ont payé les mêmes pénalités durant les mêmes intervalles respectifs pendant leur séjour aux parcs SOCOMAR et TMFD. La situation est presque la même dans les ports des autres États de la sous-région CEMAC. Les importateurs de marchandises en transit rencontrent les mêmes difficultés. Une étude comparative présente des statistiques plus ou moins laudatrices dans d’autres sous-régions du monde, notamment européennes. Dans un tel contexte qui n’est pas propre à la CEMAC, il est nécessaire de revoir les différentes procédures et mesures prescrites pour l’acheminement des marchandises. A ce défi, logistique viennent s’ajouter les problématiques liées aux instruments juridiques inapplicables, ou qui ont montré leurs limites à cause des dissensions enregistrées lors de leur mise en œuvre. Particulièrement dans la CEMAC, la reforme sur les procédures de transport et des échanges, la législation ainsi que la coordination des divers intervenants de la chaîne des transports sont une urgence. Il est clair qu’il y a aussi un manque réel d’infrastructures et des moyens tant matériels que financiers. A cela s’ajoutent des questions de gouvernance, de prévisibilité juridique, les risques liés aux transports, ainsi que la nécessité de protéger l’environnement. Au terme de l’analyse, il est ressorti que de nombreux efforts ont été fournis. Il reste que les États de la CEMAC ne peuvent véritablement faciliter leurs échanges qu’en tirant profit des instruments internationaux. En plus des textes existants, certaines dispositions novatrices des RR et de l’AFE doivent permettre de résoudre les problématiques liées aux rapports contractuels, aux délais, aux coûts de passage et à la livraison des marchandises. Sans doute, c’est ce qui a justifié l’appropriation presque servile du premier texte par le législateur communautaire et la ratification du second par certains États. Mais pour tirer le meilleur parti de ces instruments, leur adoption et leur mise en œuvre doivent tenir compte du contexte économique de la sous-région. Si la participation effective aux échanges est un signe de puissance, leur politique d’appropriation communautaire ou d’adoption devraient tenir compte du contexte économique sous-régionalIn the wake of the port reform that took place in Cameroon at the end of the 1990s, the public authorities hoped that the ideal transit times for goods to be imported should be 7 and 2 working days for export in the medium term. In order to take into account the difficulties associated with the experimental phase of the reform during the transitional period, the duty periods considered more or less attainable during which the goods should not be liable to demurrage and / or parking fees, were fixed at short term at 11 and 7 days, respectively for import and export. In the third quarter of 2017, the analysis of the figures presented by CONAFE shows that the average of these delays varies respectively between 16 and 18 days for the importation of the containers and between 16 and 20 days, for the importation of the vehicles. Specifically, 63%, 54% and 57% of containerized import goods paid penalties in the first three quarters of 2017. On one hand, 89%, 84% and 86% and on the other hand, 54, 49 and 67% of the imported vehicles paid the same penalties during the same intervals during their stay at SOCOMAR and TMFD. The situation is almost the same in the ports of the other states of the CEMAC sub-region. Importers of goods in transit face the same difficulties. A comparative study presents more or less laudatory statistics in other sub-regions of the world, notably in Europe. In such a context that is not unique to CEMAC, it is necessary to review the different procedures and measures prescribed for the movement of goods. In addition to the logistical challenge, there are also issues related to legal instruments that are inapplicable or that have shown their limits because of the dissensions recorded during their implementation. Particularly in the CEMAC, the reform of the transport and trade procedures, the legislation as well as the coordination of the various actors of the transport chain are an emergency. It is clear that there is also a real lack of infrastructure and both material and financial means. Added to this are issues of governance, legal predictability, transportation risks, and the need to protect the environment. At the end of the analysis, it emerged that many efforts have been made. The fact remains that the CEMAC States can only genuinely facilitate their trade by taking advantage of international instruments. In addition to the existing texts, certain innovative provisions of the Rotterdam Rules and the Trade Facilitation Agreement must make it possible to solve the problems related to the contractual relations, the deadlines, the costs of passage and the delivery of the goods. No doubt that is what justified the almost servile appropriation of the first text by the Community legislator and the ratification of the second by certain States. But to make the most of these instruments, their adoption and implementation must take into account the economic context of the sub-region. If effective participation in trade is a sign of power, their policy of community ownership or adoption should take into account the sub-regional economic context
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Eyada, Ayissi Théophile. "Gestion des opérations de privatisation et performance des entreprises privatisées: cas de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2004. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211108.
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Akasha, Amin Amal. "L'Afrique fiscale." Montpellier 1, 1990. http://www.theses.fr/1990MON10029.
Full textAbstract:
Sous l'intitulé "l'Afrique fiscale", la présente thèse comporte une étude de droit comparé sur les systèmes fiscaux propres à différents pays (du Soudan au Sénégal, de la Tunisie au Congo) et communautés africaines (C. A. E. , C. E. A. O. , C. E. D. E. A. O. , U. D. E. A. C. . . . ). La recherche se déroule en deux parties. La première sur les facteurs de l'intégration des systèmes fiscaux africains, la deuxième sur le degré d'intégration de ces systèmes. La thèse montre que par mimétisme ou harmonisation, les législations tendent à se rapprocher. Malgré les différents obstacles rencontrés, des aires fiscales se dessinent avec les pays d'inspiration législative française et britannique. Peu à peu, l'Afrique s'oriente vers l'intégration fiscale.
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Bobbo, Amadou. "Externalités budgétaires et Policy mix dans une union monétaire : le cas des pays de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30016.
Full textAbstract:
Cette thèse s'intéresse aux externalités budgétaires et aux interactions budgétaires et monétaires dans la CEMAC, justifiant les règles budgétaires de la Surveillance multilatérale. Le recours à l'économétrie des séries temporelles permet de montrer que les politiques budgétaires révèlent une capacité à induire des modifications de la structure des termes de l'échange bilatéraux, mais ont cependant, du mal à se transmettre au commerce régional. Malgré la difficulté qu'elle éprouve à stimuler les économies de la CEMAC, la baisse régulière du taux d'intérêt de la BEAC en réponse aux ajustements budgétaires décrit la dimension financière de ces externalités. La coordination macroéconomique recherchée n'a pas réussi à assurer la convergence des actions publiques. Enfin, la très grande sensibilité du niveau des prix aux actions publiques valide l'hypothèse de la dominance budgétaire dans la CEMAC. Ces résultats traduisent la nature inappropriée des critères de la Surveillance multilatéraleThis thesis addresses the spillover effects of fiscal policies as well as the fiscal and monetary interactions which rise from macroeconomic policies, justifying Multilateral monotoring criteria in use in the CAEMC. Applying time series analysis to the CAEMC reveals the capacity of fiscal policies to induce modifications of the bilatéral terms of trade structure, but however, these variations are not transmitted to the regional trade. Despite the difficulty met when stimulating CAEMC economies, the regular fall of the interest rate of the BEAC in response to fiscal adjustments, shows the financial dimension of these spillovers. Required macroeconomic coordination had not succeed in ensuring convergence of the public actions. Lastly, the very high sensitiveness of the price level to public actions is the evidence of fiscal dominance in the CAEMC. These results provide an indication of the inappropriate nature of the Multilateral monitoring fiscal rules
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Mazido, Abel. "Le régime monétaire du compte d'opérations et le degré de liberté économique des États de la B. E. A. C. : Banque des États de l'Afrique centrale." Toulouse 1, 1987. http://www.theses.fr/1987TOU10021.
Full textAbstract:
La monnaie moderne est immatérielle. Elle est mise en circulation sans contrepartie à partir du crédit bancaire, quel que soit le système économique considéré. Son but est de favoriser la production de la richesse nationale. Exclus du circuit monétaire et financier national, le secteur agricole traditionnel et le secteur informel ne peuvent servir de base à l'accumulation du capital, du fait que la monnaie n'est pas intégrée dans ces deux secteurs. Ne pouvant agir efficacement ni sur la politique monétaire, ni sur la politique budgétaire parce que les règles de fonctionnement du compte d'opérations s'y opposent, les états de la B. E. A. C. Recourent à l'épargne du secteur étranger en lui proposant des avantages attractifsModern money is immaterial. It is put into circulation without any counterpart from a bank credit, whatever the economic system considered. Its aim is to favour the production of national wealth. The traditional agricultural sector and the informal sector are excluded from the national monetary and financial circuit. Thus they cannot serve as a basis for the accumulation of capital because money is not integrated into these two sectors. Unable to act efficiently neither on monetary policy, nor on budget policy because of the working regulations of the operation account, the states of the B. E. A. C. Resort to the foreign sector's savings by proposing attractive advantages
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Bah, Mamadou Aliou. "La fiscalité des pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) face à la mondialisation." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020123.
Full textAbstract:
Cette thèse traite de la fiscalité des pays de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), contrainte à la réforme à l'ère de la mondialisation. L'étude analyse le contexte et les enjeux de cette réforme à l'ère de la mondialisation. L'étude analyse le contexte et les enjeux de cette réforme sous les besoins d'intégration sous-régionales mais surtout suite aux effets négatifs de la mondialisation. L'étude est centrée sur le droit comparé des systèmes fiscaux, la nécessité et les enjeux de cette évolution, le noyau dur de l'enquête est l'analyse des rapports entre l'assiette fiscale, énormément dégradée dans le contexte de la mondialisation, et les contribuables, tentés par l'immigration fiscale à cause de l'affaissement de leurs revenus. Pour arrêter cette hémorragie fiscale, la thèse suggère de procéder à une harmonisation fiscale par l'intégration des politiques fiscales et l'instauration de la T. V. A. Proposer une modélisation fiscale subséquente fondée sur l'analyse pragmatique et syncrétique de deux philosophies fiscales en cours au sein de la CEDEAO : l'approche législative propre aux francophones et l'approche administrative propre aux anglophones. Il résulte aussi de notre étude que l'élaboration de marge de manoeuvre des pays pour accroître leurs ressources fiscales nécessite des orientations tant en matière législative qu'administrative pour une compatibilité entre les objectifs d'incitation, d'équité et de recettes budgétaires.
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Lingwe, Pierre. "De l'union douanière et économique de l'Afrique centrale ( u. D. E. A. C. ) à la communauté économique des états de l'Afrique centrale ( c. E. E. A. C. ), les problèmes de l'élargissement de la coopération et de l'intégration économiques en Afrique centrale." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10022.
Full textAbstract:
Réussir le marche commun africain en l'an 2000 à partir des regroupements sous-régionaux de coopération et d'intégration économiques, telle est la démarche du plan d'action du Lagos, adopté en 1980. Cependant, l'analyse du processus de mise en place de ces regroupements révèle des difficultés sérieuses, de nature diverse : politique et économique. En Afrique centrale, le maintien de l'u. D. E. A. C. Et de la c. E. P. G. L. Face ou dans la c. E. E. A. C. Pose le problème de la nature de l'élargissement de l'espace territorial de la coopération économique sous-régionale. Aux incompatibilités institutionnelles viennent se greffer d'autres obstacles a la coopération économique sous-régionale, ainsi qu'a l'accroissement des échanges entre pays membres. Ce sont, entre autres, la diversité monétaire et l'absence ou la précarité des voies de communications. La nécessite du regroupement et les priorités nationales, souvent incompatibles, laissent présager des difficultés de fonctionnement du nouvel espace économique ainsi créeThe Lagos plan action, adopted in 1980 by the o. A. U. , had scheduled an african common market around the end of the century through regional arrangements for economic cooperation and integration. Analysis of these intergovernmental attempts for cooperation in customs union run into economic and politic difficulties. In centra african area, the c. E. E. A. C. , created in 1983 without relations with local u. D. E. A. C. And c. E. P. G. L. Can't move towards coordinated development plans and customs union. For instance, how this previous extension of cooperation zone can work? Can economic organization maximise the gains of cooperation and integration without political unity? Monetary diversity and lack of roads, rail ways linking the neighbourg countries in central Africa are the main obstacles of this economic arrangement
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Avom, Désiré. "Intégration monétaire préalable ou résultat de l'intégration économique ? : le cas des pays membres de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)." Lyon 2, 1999. http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/1999/avom_d.
Full textAbstract:
Les premiers travaux sur l'intégration économique ont tourné autour de deux débats essentiels. Le premier débat concernait les unions douanières et opposait la conception classique basée sur les vertus des lois du marché à la conception volontariste qui met l'accent sur l'intervention publique pour réduire les distorsions et les goulots d'étranglement qui résultent du libre jeu des forces du marché. Le deuxièe débat tentait de montrer que l'intégration était un processus graduel qui allait de l'économie réelle à l'économie monétaire. L'analyse graduel de B. Balassa sur le plan théorique et la construction économique et monétaire européenne sur le plan empirique sont le plus souvent citées en exemple. Les pays membres de la BEAC, ont quant à eux, précédé leur intégration économique réelle basée sur la théorie des unions douanières, par une intégration monétaire. On s'attendait à ce que l'intégration monétaire de par les avantages qu'elle présente en termes de stabilité et de réduction des risques de change, suscite et accompagne le processus d'intégration économique. Tel n'a pas été le cas, puisque les résultats sont restés en deçà des objectifs initiaux. Ce double paradoxe à la fois théorique et empirique rend l'étude de la BEAC intéressante car elle peut conduire soit à valider la théorie soit au contraire à l'invalider. Le présent travail vise dans un premier temps, a élucider les raisons qui peuvent expliquer ce double paradoxe et dans un deuxième temps à envisager les réformes nécessaires qui permettraient de renforcer le processus d'intégration.
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Elobo, Roger Claude. "Le contrôle de la réglementation prudentielle de la microfinance : Cas de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)." Thesis, Paris Est, 2016. http://www.theses.fr/2016PESC0047/document.
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La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres clientes des institutions de microfinance (IMF).Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la supervision.Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne supervision.A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies appropriées pour y remédier.L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur risque justifiant une réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation et les pratiques de sa supervision.Cette réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et d’efficienceMicrofinance has evolved over the years. Insignificant until the 1990 in the Central Africa Economic and Monetary Community (CEMAC) it became the tool used by the World Bank to fight poverty. Combined with poorly codified legal context and exclusive economic policies, its development and rapid expansion was marked by lawlessness and bankruptcies with negative consequences on the economies and moral of populations and clients using microfinance institutions (MFIs).Aware of political issues and encouraged by the experts of the World Bank, the CEMAC Heads of States, sought solutions to regulate this sector by entrusting to the Banking Commission of Central Africa (COBAC) mission to build a regulatory framework and ensure supervision.Despite this regulation, the MFI failure rate remains high which suggests that there are structural flaws that undermine the applicability of the text and/or the exercise of proper supervision.From an empirical study built around sample of microfinance organisations, it is highlighted shortcomings allowing identifying appropriate strategies to address them.The study did not take into account MFI customers’ assets as a risk factor to justify the cautious regulation. This shows that MFIs have an imperfect data not adapted to group loans with joint responsibility and renewed individual loans. Therefore, it encourages focus on the regulation and supervision practices.This microfinance regulation in the CEMAC tends to conform to international prudential standards. But it turns out that it requires corrections for efficiency and effectiveness
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Godame, Michel. "La politique de sécurité de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) : essai sur le renforcement des mécanismes de coopération entre les États membres." Lyon 3, 2008. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2008_in_godame_m.pdf.
Full textAbstract:
Ce travail entend, sous forme d'essai, questionner le renforcement des mécanismes de coopération entre les six pays membres (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad), au centre du débat actuel sur la citoyenneté et l'exclusion, l'affirmation des identités nationales et l'intégration. Il met en exergue, dans la première partie, les facteurs de l'échec de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale (UDEAC) : la difficile équation nation – fédération, l'inapplicabilité des théories néolibérales qui ont placé les Etats membres au milieu du gué entre marginalité suite à l'essor du mondialisme et nouveau désir d'union, les projets concurrents. Il laisse entrevoir, dans la seconde partie, la promesse de la CEMAC en un avenir meilleur, par la réalisation d'une véritable communauté de destin axée sur la paix économique et la paix institutionnelle. Un des propos de cette thèse est de montrer que les politiques nationales post-indépendance n'ont qu'un rapport fort éloigné avec la nature ou l'essence de l'intégration, même si elles constituent des artefacts connotés au plan idéologique et lourds de sens historique et, donc, forcément conventionnels et mouvants. Nous nous attacherons à analyser ces constructions arbitraires devenues progressivement des croyances collectives à l'effet de faire agir les parties au Traité dans la direction souhaitée. Un autre propos de cette thèse consiste à discuter et à critiquer ces politiques qui oscillent entre le respect des souverainetés nationales articulé autour d'une victoire politique – celle de la décolonisation et des indépendances – et la volonté de relever le défi du développement économique et social consécutif à l'échec de ladite victoire politique. C'est-à-dire la volonté de jeter les bases de l'identité collective comme d'un lieu commun partagé. La promesse de la CEMAC résidera, sans aucun doute, dans cet effort de dépassement des particularismes locaux et nationauxThis thesis wants, in form of essay, to question the strengthening of cooperation's mecanisms among the six memberships (Cameroon, Central African Republic, Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Chad), in the centre of the current debate on citizenship and exclusion, affirmation of national identities and integration. It emphasizes, in the first part, the failure's factories of the Custom and Economic Union of Central Africa : the difficult equation nation – federation, the unworkable liberalism which have placed its memberships in (the) « midstream » between the marginality following the globalization's increasing and the new desire for union, the current projects. It points, in the second part and through the CEMAC's promise, to give a better future, by the construction of a real fate's Community founded on the economic and institutional peace. By the way, this thesis would like to show also that the national policies have a distant rapport with the nature or the essence of the integration, even if they have their ideological and historical importance, which remain, therefore, a conventional and unstable process. We are going to analyse these arbitrary constructions which are become the popular beliefs in order to show the desirable direction to the memberships. This work wants finally to criticise the national policies which vacillate between the respect of national sovereignties based on a political victory (the decolonization and the independence) and the will to take up the challenge of the economic and social development resulting of this failure's political victory. In other words, the will to found the collective identity as in a meeting place. The CEMAC's promise will be certainly in this overtaking or passing's effort of local and national identities
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Mougani, Gabriel. "Globalisation financière et intégration financière internationale : handicaps et opportunités pour les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, CEMAC." Orléans, 2006. http://www.theses.fr/2006ORLE0502.
Full textAbstract:
L’objectif de cette thèse est, d’une part, d’analyser l’évolution des liens financiers entre les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’économie mondiale et, d’autre part, d’évaluer empiriquement les effets macro-économiques des flux de capitaux extérieurs dans ces pays et de montrer les bienfaits potentiels d’une ouverture financière accrue. Dans une première partie, nous analysons l’extension de la globalisation financière aux pays émergents, en développement et en transition et faisons ressortir la marginalisation de l’Afrique Subsaharienne en général et de la CEMAC en particulier dans les processus de globalisation financière et d’intégration financière internationale (IFI). Dans la deuxième partie de la thèse, nous recourons à différentes techniques économétriques pour déterminer l’impact de l’IFI sur la croissance économique et vérifier si cette relation dépend des performances économiques et du niveau de développement financier. Pour tester cette relation, l’analyse empirique est réalisée sur les 3 pays de la CEMAC (Cameroun, Congo et Gabon) pour la période 1970-2003. Globalement, ces tests ne permettent pas de faire ressortir une relation significative entre l’IFI et la croissance économique même sous certaines conditions économiques et financières. L’étude analyse également le degré de volatilité (ou d’instabilité) des flux de capitaux à destination de ces pays. L’analyse empirique développée sur le risque de vulnérabilité repose sur les estimations de volatilité en matière de flux de capitaux officiels et privés. Elle montre que celle-ci est très élevée dans les trois pays quelle que soit la nature des flux (officiels ou privés). Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous proposons un certain nombre de mesures et politiques de nature à réduire les risques associés à la globalisation financière pour les pays de la CEMAC, stimuler et stabiliser l’investissement étranger et, réaliser les gains potentiels liés à une plus grande ouverture financière
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Dembi, Duval Antoine. "La spécialisation par la concurrence : le cas des pays de l'UDEAC/CEMAC." Aix-Marseille 3, 2001. http://www.theses.fr/2001AIX32073.
Full textAbstract:
L'intégration économique en Afrique centrale souffre d'une conception de la spécialisation internationale beaucoup trop constructive et beaucoup trop bureaucratique (A), alors qu'une approche institutionnelle serait plus adaptée (B). A - UDEAC/CEMAC, victime du constructivisme économique et de la bureaucratie. Outre la spécialisation planifiée (observée à partir de la politique de répartition équitable des projets de développement et de celle de la coordination sectorielle), qui a outrageusement asphyxié l'essor industriel et commercial de l'Union, les théories de la spécialisation internationale en concurrence pure et parfaite et celles de la spécialisation internationale en concurrence imparfaite ne sont pas moins critiquables. En effet, assignant le rôle des déterminants de la spécialisation internationale aux différences technologiques (différences de techniques de production, différences de dotations en matières premières) entre les pays pour les unes, aux similitudes technologiques pour les autres, ces théories n'ont pas permis aux pays de l'UDEAC/CEMAC pourtant richement dotés en matières premières, de se développer. D'où l'importance d'une spécialisation catallactique, une approche beaucoup plus institutionnelle. .The economic integration in Central Africa is suffering of an international specialization more constructiviste and more bureaucratic (A) while an institutional approach would be more fit (B). A - UDEAC/CEMAC, victim of economic constructivism and bureaucracy. Beyond the planned specialization (observed from equitable distribution policy of development projects and sectorial coordination policy) which asphyxiated outrageously the industrial and commercial rise of the Union, the international specialization theories in pur and perfect competition that of international specialization in an imperfect competition are not less critiziable. .
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Godjé, Madi. "Réseaux aériens et structuration des territoires : les effets de la déréglementation du transport aérien en Afrique : le cas de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale." Le Havre, 2005. http://www.theses.fr/2005LEHA0051.
Full textAbstract:
Constitués d'aéroports et de lignes qui mettent en relation les lieux, les réseaux aériens nécessitent peu d'infrastructures au sol. Depuis la déréglementation américaine de 1978, le secteur aérien est en mutation. Cette mutation soumet les Etats africains à une crise brutale et aux conséquences considérables. L'exemple de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est assez démonstratif. En effet, dans les années 1960, les Etats de cette sous-région d'Afrique avaient mis en place des politiques explicitement favorables au transport aérien : multiplication d'aéroports et de liaisons sous couvert des compagnies aériennes nationales, tant pour structurer et développer leurs territoires que pour afficher et affirmer une souveraineté nationale nouvellement acquise. Avec la mutation du transport aérien international, ils sont dans l'incapacité ou l'impossibilité de demeurer des acteurs efficaces. Ils sont d'ailleurs confrontés à des difficultés économiques et financières telles que des mesures dites d'ajustement structurel leur sont imposées par les bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International), peu enclins à vouloir maintenir les mécanismes de l'intervention publique dans les secteurs qu'ils vouent à la loi du marché et aux intérêts privés. Les effets immédiats sont une fragilisation du modèle africain. La faillite financière des Etats entraîne la faillite ou la quasi-faillite des compagnies aériennes nationales ; ce qui pose des problèmes pour la desserte des territoires. Il se développe une accessibilité très différenciée des lieux. A travers l'exemple de la CEMAC, c'est la question de l'insertion des réseaux aériens africains et donc la recherche d'un nouveau modèle de développement du transport aérien qui est poséeComposed of airports and lines that connect the places, air networks need fewer infrastructures on the ground. Since the American Air Deregulation, air transport is in change. This change subjects the African States to a brutal crisis and the considerable consequences. The example of the Economic and Monetary Community of Central Africa (EMCCA) is rather clear. Indeed, in the 1960s, states of this part of Africa set up policies favourable to air transport: multiplication of airports and connections under cover of the state-owned air carriers as well as to structure and develop their territories as to post and affirm a national sovereignty newly acquired. With the change in the international air transport, they have no possibility to remain effective actors in the field. They confronted besides with economic and financial crisis such as measurements known as of structural adjustment are imposed to them by the international backers (World Bank, International Monetary Funds) not very inclined to maintain the mechanisms of the public intervention in the sector that they dedicate to market and private interests. The financial bankruptcy of the States leads to the bankruptcy of the state-owned air carriers. That raises some problems for the service road the country. Il is developing an accessibility very differentiated from the places. The example of the EMCCA shows a problem that involves most African countries. How to build effective air connections in order to benefit from an increasing demand of air transport ?
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Bakoup, Ferdinand. "Évaluer l'incidence des politiques d'intégration économique à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable de politiques commerciales : aspects théoriques et application à l'Afrique centrale." Clermont-Ferrand 1, 1996. http://www.theses.fr/1996CLF10173.
Full textAbstract:
Les efforts visant à créer un espace économique d’intégration économique ont aujourd’hui une longue histoire en Afrique centrale. Ces pays ont souhaité saisir l’opportunité de la dévaluation du franc CFA en janvier 1994 pour accélérer leurs efforts allant dans ce sens. Ceux-ci ont été formalisés par la création dans la foulée de cet ajustement monétaire de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ainsi que la mise en œuvre des principaux éléments de la réforme de politique fiscale et commerciale adoptée uun an plus tôt à Libreville notamment le tarif extérieur commun, l’élimination de toutes les barrières tarifaires sur le commerce intra-union ainsi qu’une réforme de la fiscalité indirecte intérieure. L’on peut trouver ici l’idée que l’intégration monétaire est aussi un soutien à l’intégration économique. Cette thèse développe un modèle d’équilibre général calculable pour quantifier les effets sur les pays membres de la réforme de politique commerciale orientée vers l’intégration régionale que nous venons de décrire. Le modèle utilise les données de l’économie camerounaise – une économie clé dans la région. Les résultats de nos simulations montrent que l’économie camerounaise pourra enregistrer un gain en bien-être de l’ordre de 1,84 % du PIB et que le secteur manufacturier que dépend pour une large part du marché régional pourrait connaître une expansion de l’ordre de 9 %. Les résultats indiquent également que les économies régionales de plus petites dimensions représentées dans nos simulations par la République centrafricaine pourraient enregistrer des gains un peu plus limités. La RCA pourrait ainsi enregistrer un gain d’environ 0,63 % du PIB pour la Cameroun et 0,12 % du PIB pour la RCA su les pays de la CEMAC avaient libéralisé le commerce intrarégional seulementEfforts aimed at creating an economically integrated area have been ongoing in Central Africa for a substantial period of time. Following the recent devaluation of the CFA franc, African franc zone countries have decided to turn that policy adjustment into an opportunity to strengthen their efforts towards greater economic integration. In Central Africa, this materialized through the creation shortly after the devaluation of the Central Africa economic and monetary community (CAEMC) and the introduction of the main elements of a trade reform package agreed upon a year ago – implementation of a common external tariff, the agreement to phase out all tariffs on intraunion trade and also a reform of domestic indirect taxes. This reflected in part the idea that monetary integration should also be seen as an instrument to foster economic integration. This paper develops a single country multisector CGE trade model to quantify the effects of the above mentioned economic integration-oriented CAEMC'S trade policy reform. The model uses data for Cameroun – a key economy in the region. Results indicate the Cameroun will enjoy welfare gains of the order of 1,84 % of GDP and that the Cameroonian manufacturing sector which relies heavily on the regional market will experience expansion of nearly 9 % in output. Results also suggest that the smaller economies in the sub-region – represented in this paper by the Central African Republic will experience a somewhat smaller welfare gains of the ordre of 0,63 % of GDP. However, welfare gains would have been only 1,6 % GDP for Cameroun and 0,12 % of GDP for Central African Republic had they liberalize international trade only
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Yagninim, Waké. "L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3005.
Full textAbstract:
L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les accords, cencertation et coordinations interétatiques. Les états ont individuellement pris des mesures concrètes dont l'importance est fonction pour l'essentiel de la place qu'occupe la mer dans leur développement économique. Toutefois, la sous-région foisonne d'accords bi et multilatéraux dans le domaine maritime qui incitent à constater l'émergence d'un "droit de la mer" commun aux Etats de la CEDEAO.
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Makiela-Magambou, Gisèle. "La logistique portuaire au Gabon : contribution à une géographie des transports de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)." Montpellier 3, 2007. http://www.theses.fr/2007MON30023.
Full textAbstract:
Le Gabon dispose d’une façade maritime, longue de 800 km environ, sur laquelle sont construits les ports maritimes d’Owendo et de Port-Gentil, qui jouent un rôle considérable dans l’économie du pays : près de 90 % de ses échanges commerciaux transitent par ces ports. Cependant, à l’instar d’autres ports africains, ceux du Gabon ne semblent pas assurer correctement leur fonction de transit. De nombreux dysfonctionnements entravent le bon traitement des marchandises et la célérité des navires (chargement / déchargement, rotation…). Aux obstacles politiques et structurels, s’ajoutent les déficits en matière de télécommunications, qui expliquent la faiblesse de leur dynamisme. Par ailleurs, l’existence d’une multitude d’intranets ne contribue pas à la performance de la logistique des ports. Le manque de liens informatiques entre toute la communauté représentée par les chargeurs, les transitaires, les consignataires, SIGEPRAG… ne facilitent pas non plus les échanges structurés des données. Il est source d’une mauvaise circulation de l’information et de la communication, aussi bien entre les différents acteurs, qu’entre les ports eux-mêmes. De même, il ne favorise pas la fiabilité et la disponibilité de l’information en terme de qualité et de quantité. Comment optimiser la logistique des ports au Gabon dans un contexte caractérisé par des entraves conjoncturelles, politiques, structurelles, techniques et sociales ? De quelle manière développer un système d’information et un réseau de communications portuaires qui permet d’améliorer la fluidité des échanges et la continuité des flux, tout en accentuant la sécurité ? Dans tous les cas, se pose la question de l’amélioration de la performance de la logistique portuaire gabonaise, c’est-à-dire de l’ensemble des acteurs – partenaires de la chaîne, pour accroître la satisfaction des clients – utilisateurs et les fidéliser. En s’appuyant sur des développements conceptuels et de nombreux exemples sur le fonctionnement des ports de la zone CEMAC, en particulier gabonais, ce travail de recherche est une contribution pour une meilleure gestion de l’information, ainsi qu’un développement de la communication, améliorée entre les acteurs pour une optimisation du traitement des opérations portuairesGabon enjoys a 800 km long coastline with two major maritime ports : Owendo and Por-Gentil. These ports play a strategic role on the economy of the country handling nearly 90% of the trade exchanges. However, as many ports of the African continent, the main ports of Gabon do not ensure the transit of goods so efficiently as required. Political and structural reasons but also many kinds of failure imply goods flow to decrease, and put a significant burden on business. It makes Gabon less competitive in the CEMAC logistics market than other ports like Douala in Cameroun. Moreover, ports require not only adequate infrastructure and equipment, but also good communications and information technology systems, with competitive and skilled management teams with a motivated and trained workforce. The lack of connectivity between information systems of the main actors of the ports and between ports them selves, do not eliminate the need for long and tedious paperwork. Ports require shared information systems like extranet and structured data exchange systems to ensure the integrity, availability and liability of information. How to optimize transport logistics of commercial ports of Gabon whereas the political, social and economic situation of the country is not favourable ? How to enourage and develop incentives for interconnected network information systems, for new groupware based working practices between economic actors of the ports ? How to increase the fluidity of communications ? This research work is based both on conceptual developments and numerous examples extracted from working practises in the ports of Gabon and of the CEMAC area. We hope to contribute to the improvement of the information management process of the maritime portuary community
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Diop, Mamadou. "L'accord de non agression et d'assistance en matiere de defense entre les etats de la ceao et le togo." Paris 4, 1986. http://www.theses.fr/1986PA040086.
Full textAbstract:
L'accord de non agression et d'assistance en matiere de defense entre les etats de la ceao et le togo a ete signe le 9 juin 1977 a yamoussoukro, capitale de la cote d'ivoire. Il se presente comme un instrument destine a servir de cadre pour l'instauration d'un systeme de securite collective dans la sous region ouest africaine. Tant sur le plan des structures que des procedures de mise en oeuvre, l'anad se presente comme une alliance militaire du type classique. Il poursuit un double objectif : non agression et assistance en matiere de defense entre les etats membres. Mais en raison de sa trop grande jeunesse, l'anad, meme s'il constitue un progres important, ne peut etre considere comme une oeuvre achevee. Il doit renforcer son organisation interne et definir une strategie d'interventionThe non agression and defense assistance agreement between the member states of w. A. E. C. And togo has been signed on june 9. 1977 in yamoussoukro, metropolis of ivory coast. It is considered as an instrument to be used as a framework for the settlement of a collective safety system in the west african sub-area. As well in the structures as in the practise procedures, nada is considered as a military alliance in the traditionnal style. It pursues a double aim : non agression and assistance between the member states. But because nada is very recent, it cannot be considered as a finished work, even if it constitues an important progress. It must be reinforce its internal organisation and define an intervention strategy
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Fipa, Nguepjo Jacques. "Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020030/document.
Full textAbstract:
La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristiques, les rôles ou compétences de ces juridictions nouvelles ainsi que la destinée des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale, présentent un intérêt digne d’une recherche doctorale. S’il est apparu que des jalons supplémentaires d’efficacité des nouveaux processus d’intégration ont été plantés par la création desdites juridictions, il a également été constaté que des pesanteurs d’ordre juridictionnel, structurel ou fonctionnel continuent d’en retarder la vitesse de croisière. Les solutions que nous avons proposées pour surmonter ces difficultés se regroupent en une réorganisation des juridictions communautaires, une répartition claire des compétences entre elles, un renforcement de la procédure de contrôle du droit communautaire, une vulgarisation permanente du droit de l’intégration, une revalorisation des titres exécutoires, une clarification des fonctions du juge d’exécution, une restriction du domaine de l’immunité d’exécution, un réaménagement des procédures de recouvrement, une formation continue des acteurs de la justice, une amélioration de leur condition de travail et de vie, une résurgence de l’éthique morale, une réelle indépendance de la justice… C’est dire que l’étude met un accent sur les obstacles qui entravent les nouveaux processus d’intégration et propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondialesThe Communautary Court of Justice (CCJ), the Communautary Court of Account (CCA) and the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) are the three supranational jurisdictions respectively created by EMCAC and OHBLA treaties to reinforce the new processes of economical and judicial integration for their member States. In the measure where these jurisdictions are competent to exercise a juridictional control, by determining the communautary norms, the first control being carried out by the national juridictions, the conception, the organisation, the functioning, the characteristics, the roles or competences of these new jurisdictions and also the destiny of the decisions they rend in their strictly judiciary functions or in their accessory functions of supporting the arbitral procedure, present an interest worthy of a doctorate research. If it appears that the supplementary Milestones of efficiency of the new processes of integration had been installed by the creation of the said jurisdictions, it had also been observed that the gravities of jurisdictional, structural or functional order continue to delay the speed of cruise. The solutions that we have proposed to overcome these difficulties involves the reorganization of communautary jurisdictions, the clearly distribution of competences between them, the reinforcement of the communautarian law control procedure, a permanent vulgarisation of integration law, a revalorisation of executary titles, a clarification of immunity of execution domain, a development of the recovery procedures, a continual training of judicial actors, and improvement of their working and living conditions, a resurgence of moral ethic, a real independence of the Justice… This means that the study put a stress on the obstacles which hold up the new processes of integration and propose solutions to perfect the legislative texts and their jurisprudential interpretations, in the perspective of accelerating the economic development of the concerned States, for the best global prosperity of the world’s economies
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Bango, Ange. "L'élaboration et la mise en oeuvre de la fiscalité dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_bango_a.pdf.
Full textAbstract:
Dans les pays de la CEMAC, l’élaboration et la mise en œuvre de la fiscalité apparait comme un enjeu complexe. En effet, si le Parlement reste formellement la principale source de la fiscalité, dans la prati-que, c’est l’exécutif qui en dispose d’un véritable pouvoir d’impulsion. Les textes fiscaux de ces pays sont aussi marqués par le sceau des bailleurs de fonds. De plus, le processus d’intégration sous-régionale a pour corollaire l’émergence d’un pôle communautaire d’élaboration des politiques fiscales, amenuisant la compétence fiscale des parlements nationaux. Ces acteurs de l’élaboration de la fiscalité agissent et interagissent selon des rationalités qui sont quelques fois différentes, voire contradictoires ; ce qui n’est pas sans conséquence au stade de la mise en œuvre de la fiscalité. L’inefficacité des acteurs qui ont en charge cette mise en œuvre (régies financières, juridictions fiscales) font que les impôts qui sont édictés ne sont pas forcément ceux qui sont appliqués en pratique. Pour pallier à ces insuffisances, il convient de réunir les conditions d’une élaboration de la fiscalité prenant en compte l’environnement économique et socio-culturel de ces pays. Pour ce faire, et au vu des expériences en cours, l’approche participative doit être valorisée. Afin de parvenir à une application effective et efficace de la fiscalité, l’action doit aussi porter sur la modernisation des services fiscaux et la stimulation de l’institution juridictionnelle (en complément du rôle que peut jouer la médiation fiscale). La rénovation de la gouvernance fiscale est à ce prixIn the countries of the CEMAC, the elaboration and the implementation of the taxation seems a complex stake. Indeed, if the Parliament formally remains the principal source of the taxation, in practice, it is the executive which has about it a true capacity of impulse. The tax texts of these countries are also marked by the influence of backers. Moreover, the process of sub-area integration has as a corollary the emer-gence of a Community pole of development of the tax policies, reducing the tax competence of the na-tional parliaments. These actors of the development of the taxation act and interact according to ration-alities' which are some different times, even contradictory; what is not without consequence at the stage of the implementation of the taxation. The inefficiency of the actors who are charged with this imple-mentation (financial controls, tax jurisdictions) make that the taxes which are enacted are not inevitably those which are applied in practice. To mitigate these insufficiencies, it is advisable to meet the condi-tions of a development of the taxation taking of account the economic and sociocultural environment of these countries. With this intention, and within sight of the experiments in progress, the participative approach must be developed. In order to come to an effective and efficiant application of the taxation, the action must also relate to the modernization of the tax services and the stimulation of the jurisdic-tional institution (in supplement of the role which can play the tax mediation). The restoration of the tax governance is at this price
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Dianga, Nganzi Jean Pierre Pedro. "Le droit du marché en zone de la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (C. E. M. A. C) : du droit national du Gabon vers le droit communautaire." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10008.
Full text
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Kounkou, Dominique. "La question de la zone franc en Afrique centrale." Paris 10, 2005. http://www.theses.fr/2005PA100152.
Full textAbstract:
Depuis l'entrée en vigueur de l'euro, le 1er janvier 2002, que devient la zone du franc C. F. A. En Afrique centrale ? Cette question renvoie à une autre : les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore valables maintenant que la France est membre de l'Union européenne et que le Franc français n'existe plus ? Enfin, n'est-on pas en présence d'une substitution de fait anticonventionnelle de l'Union européenne à la France dans une relation où les Etats africains se retrouveraient déjà dans une position de contrainte assimilable à la théorie des traités inégaux ? Dans la convention de coopération monétaire signée le 22 novembre 1972 à Brazzaville, au Congo, entre les Etats membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B. E. A. C. ) et la République française, les Etats se sont engagés à respecter intitu personae les obligations convenues. Nous sommes en situation d'une perte de confiance des Etats africains, dépourvus de moyens d'action, qui met en danger l'équilibre même de la convention du 22 novembre 1972. Il importe de faire l'audit de cette zone franc, orpheline du Franc français, pour savoir si des Etats africains ont intérêt ou non à poursuivre leur coopération selon les normes d'un système monétaire hybride qui tire profit des dispositions de la convention de 1972, tout en cherchant à plus ou moins imposer la novation tirée du système monétaire européen dont la France est partie sans en être l'unique décideur. La situation est si inédite pour les pays africains que cet audit mené avec les outils du droit économique est le ceeur même de la présente rechercheSince the Euro coming into force as of lst January 2002, how the CFA Franc zone is faring in Central Africa ? This question leads to another one : Now that France is a member of the European Union and that the French franc does no longer exists, are the cooperation agreements signed between France and the African countries still valid ? Lastly, aren't we witnessing a De facto unconventional substitution of France by the European Union and aren't we therefore in a kind of relationship where the African States would already fend themselves in a constraining position similarly to that of the " Unequal Treaties " Under the Monetary Cooperation Convention signed on the 22"a November 1972 in Brazzaville, Congo, between the member States of the Central Africa Bank (B. E. A. C. ) and the French Republic, the States committed themselves to comply institu personae with the agreed obligations. The African States fend themselves in a situation where they do not have any leeway and they are therefore loosing their confidence, which is jeopardizing the very equilibrium of the convention signed on the 22naNovember 1972. [t is important to audit this Franc zone, deprived of the French franc, to know wether or not the African States would do well to continue with their cooperation using the standards of an " hybrid " monetay system that benefit from the 1972 convention provisions, while trying to some extent to impose the innovation drawn from the European monetary system to which France is a party without being the unique decision-maker. The situation is so unsual for the African States that this audit, carried out with the economic law instruments, is at the very heart of this survey
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Kabe, Abbo Bernadette. "Les difficultés inhérentes à l'investissement international dans les PME-PMI : le cas des pays de l'Union Douanière et économique des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010290.
Full textAbstract:
Dans les pays de l'union douaniere et economique des etats de l'afrique centrale (udeac), les investissements internatio naux dans les grands projets industriels se sont soldes le plus souvent, comme partout en afrique, par des "cimetieres industriels". Aujourd'hui, tous les partenaires economiques s'accordent pour admettre que les entreprises et en particul ier les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries (pme-pmi) constituent les moteurs essentie ls du developpement economique. Cependant, les efforts deja fournis par tous ceux qui, de pres ou de loin, ont la lourde tache de promouvoir les pme-pmi ne semblent pas toujours entrainer les effets escomptes. Notre analyse s'est fixee trois objectifs fondamentaux : 1. Situer les pme-pmi de l'udeac dans leur environnement en insistant sur les problemes d'identification et les difficul tes auxquelles sont confrontees les investisseurs potentiels; 2. Denoncer l'inadaptation des mecanismes actuels (bilateraux et multilateraux) de financement aux besoins specifiques des pme-pmi; 3. Rechercher par la conjonction des moyens publics et prives des partenaires economiques du nord et de l'udeac les conditions d'un developpement efficace des pme-pmi localesInternational ivnestments in big industrial projects of the customs and economic l'union of central africa countries (udeac) often ended in failure like in other african countries. Nowadays, all the economic partners agree that enterprises, mainly small and medium-scale enterprises and industries, are essential tools for the economic development. However the efforts already made by all those who are responsible for the promotion of small and medium-scale enterprise s and industries always seem not to bring about the expected effects. Our analysis aims at three basic objectives : 1. Locating the small and medium-scale entreprises and industries of the customs and economic union of central africa countries in their environment by stressing upon identification problems and difficulties that potential investors are faced with; 2. Exposing the maladjustment of the present mechanisms (bilateral and multilateral) of financing to the specific needs of small and mediums-scale enterprises and industries; 3. Finding the conditions of an efficient development of local small and medium0-scale enterprises and industries throug h the conjunction of public and private means of economic partners from the industrialized countries and customs and economic union of central africa countries
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Bokanga-Yeka, Marie-Hélène. "Approche juridique du processus d'intégration économique regionale en Afrique centrale." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0041.
Full textAbstract:
L'esprit d'entreprise et la prise de risque de l'initiative privée revêtent une importance toute particulière dans tout processus de développement en vue de l'intégration régionale et mondiale. La création de zones commerciales régionales en Afrique Centrale est l'une des stratégies qui permettrait de limiter les risques inhérents à la globalisation et de faciliter l'intégration des nations les plus défavorisées dans le nouvel ordre économique mondial. Ce processus doit être étayé de mesures positives du côté des partenaires des pays en développement ACP et de la part de l'Union Européenne en particulier. Du " moins d'Etat au mieux d'Etat " doit être le fer de lance de tous les Etats d'Afrique Centrale concernés par une intégration économique régionale réussie. Cela implique des grandes orientations économiques du pays et de favoriser, à travers des choix stratégiques judicieux, l'utilisation optimale des sources internes de croissance. Pour s'imposer, le secteur privé doit donc se constituer en force de " lobby " crédible. En résumé, l'Etat doit aider l'entreprise à devenir, à ses côtés, un véritable moteur de développement et de paix sociale.
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Moussavou, Pierre. "Essai sur l'intégration économique régionale en Afrique." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100105.
Full textAbstract:
Cette étude tente de saisir la logique et la rationalité du phénomène d'intégration économique régionale en Afrique. Elle s'efforce de répondre a quelques questions fondamentales, telles que : pourquoi les pays africains s'engagent-ils dans le processus d'intégration économique régionale ? Qui intègre ? Au bénéfice de qui s'opère l'intégration ? Etc. . . Notre travail prend évidemment en considération l'environnement économique international, car il influe sur le déroulement du processus d'intégration économique en Afrique. Il conditionne notamment l'évolution des structures économiques, sociales et politiques des pays africains, lesquelles déterminent les résultats des différentes expériences africaines d'intégration régionale. L'examen du mouvement contradictoire d'intégration-marginalisation des pays africains dans l'économie mondiale et l'analyse de la crise économique internationale procèdent de cette démarche. Enfin, l'étude tente d'établir un bilan de l'intégration économique régionale en Afrique en présentant une évaluation des résultats de l'UDEAC et de la CEAO, considérées souvent comme des modelés. Le constat que l'on peut faire sur la base de ces résultats est que dans l'ensemble le bilan de l'intégration économique régionale en Afrique se révèle bien minceThis study attempts to understand the logic and the rationality of the phenomenon of regional economic integration in Africa. It tries to answer to some fundamental questions such as: why do African countries go into the process of regional economic integration? Who does the integration? Who are the beneficiaries? Our work takes into account the international environment which influences the process of the regional economic integration in Africa. The international system contributes to mold the economic, social and political structures of African countries, which determine the results of different African experiences of regional integration. In this prospect we survey the contradictory movement of integration marginalization of African countries in the world economic, and the international economic crisis. At last, this study attempts also to draw up a balance-sheet of the regional economic integration in Africa through an evaluation of the results of UDEAC and CEAO which are considered as models. On the whole, it appears that the balance-sheet of the regional economic integration in Africa is very slight
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Pym, Bolleri Donatien. "Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)." Thesis, Paris 9, 2013. http://www.theses.fr/2013PA090074.
Full textAbstract:
L’édiction d’un statut juridique pour les établissements de micro-Finance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l’activité de micro-Finance et ses acteurs. Cette initiative s’est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D’une part, la sécurisation du secteur de la micro-Finance qui s’illustre par la régulation de l’accès à l’activité de micro-Finance et la règlementation de l’exercice de ladite activité. D’autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles les distinguent des établissements de crédit classiques. Il s’agit de la canalisation par les établissements de micro-Finance des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par ces établissements des initiatives économiques de base. Le statut juridique érigé par le législateur sous-Régional de la CEMAC est une importante avancée dans l’encadrement de l’activité de micro-Finance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible. L’un des axes d’amélioration du statut ainsi élaboré consiste à procéder à une meilleure différenciation des diverses formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-Ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. Cette variété de formes juridiques semble contredire l’unité statutaire mis en exergue par le législateur.L’autre axe de perfectionnement du statut des EMF est l’amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la micro-Finance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l’activité de micro-Finance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la micro-Finance. L’idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d’exécution atypiques utilisées en micro-Finance.Pour atteindre l’objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu’acteurs importants de l’économie, l’effectivité et l’efficacité de la règlementation doit être une réalitéThe enactment of a legal status for microfinance institutions (MFIs) in the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) was an urgent need for it ought to monitor the activities of microfinance and its actors. This initiative resulted in the Rules of April 13, 2002 through two ways. On the one hand, securing the microfinance sector which has led to the regulation of access to microfinance activity and regulation of the exercise of that activity. On the other hand, the legislator has made the specialization of MFIs, assigning two types of basic tasks, which distinguish them from traditional credit institutions. Microfinance institutions come to the rescue of those who are excluded from the classical banking sector and they equally finance petty economic activities.The legal status enacted by the sub-Regional legislator of CEMAC is an important advancement in the management of the business microfinance. Nevertheless, this work can be improved upon.One of the ways of improving the status and is prepared to make a better differentiation of various legal forms that microfinance institutions may take. They may indeed have, either company forms (capitalist or mutual), is charitable or profit associative forms. This variety of legal forms appears to contradict the statutory unit highlighted by the legislator.Another axis of development status of microfinance institutions is the improvement of their legal status. To get there, we must refine the institutional and operational framework for microfinance institutions. At the institutional level, it makes sense to redefine the role of institutions involved in the microfinance sector, consolidating their assets. At the operational level, the specificity of the activity of microfinance invited to better assimilate the contours of contractual relationships that develop between the various actors in the microfinance sector. The ideal is to normalize the original collateral and atypical of enforcement used in microfinance.To achieve the laudable goal of viability and sustainability of MFIs as important players in the economy, efficiency and effectiveness of the regulations must be a reality
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Kabore, Pagoundé. "Monnaie unique et souveraineté étatique : l'exemple du franc de la communauté financière africaine." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100192.
Full textAbstract:
Certains auteurs ont soutenu que la souveraineté des états ouest-africains est atteinte du fait de la circulation d’une monnaie unique sur leurs territoires. Ce point de vue est erronée. En effet, il semble que les états ci-dessus mentionnés n’ont fait qu’exercer leur souveraineté en créant le franc CFA et en confiant sa gestion à l’UEMOA et à la BCEAOSome authors have asserted that the sovereignty the West-African states is impaired by the circulation of a common currency on their territories. This theory is mistaken : it seems that the above-mentioned states have exercised their sovereignty by creating the CFA franc and by confiding its administration to the UEMOA (West-African Monetary and Economic Community) and the BCEAO (Central Bank of the West-African States)
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Koutouan, Atchiman Joséphine Naara. "Contribution à l’étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l’Ouest : cas de l'union économique et monétaire Ouest-Africaine et de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0044/document.
Full textAbstract:
Les États ouest-africains ont fait de l’intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d’organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L’intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l’émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Chacune de ces organisations a donc mis en place un droit de la concurrence dans son espace économique. Il en résulte, vu la composition de l’UEMOA et de la CEDEAO, que ces droits communautaires ont vocation à s’appliquer aux États membres de l’Union qui font également partie de la Communauté. Cette particularité de la coexistence de ces règles communautaires de la concurrence en Afrique de l’Ouest méritait qu’on s’y attarde afin d’évaluer leur application, d’analyser l’effectivité et l’efficacité de ces droits. Cette étude comparative s’est attachée à mettre en exergue ce que renferment ces droits, à relever leurs spécificités, tout en mettant en lumière leurs insuffisances. Il apparaît nécessaire de repenser, voire de réformer certains aspects de ces droits afin d’améliorer leurs applications, gage d’une meilleure protection de la libre concurrence en Afrique de l’OuestWest African states have made economic integration the preferred way to deal with the challenge of economic development in an increasingly competitive international context. Thus, through regional and subregional organizations, the protection of the free movement of competition has become a community issue.West African regional economic integration has therefore been seized by competition law. From this, we note emerging competition rights in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) and the Economic Community of West African States (ECOWAS). Each of these organizations has therefore put in place a competition law in its economic area. As a result, given the composition of UEMOA and ECOWAS, these Community rights are intended to be applied to the Member States of the Union which are also part of the Community. The features of the coexistence of these Community competition law in West Africa deserved to be examined in order to evaluate their application, to analyze the effectiveness and efficiency of these rights. This comparative study intends to highlight the contain of these rights, reveal their specificities, while showing their lacks. It’s necessary to rethink or even reform some aspects of these rights to improve their applications, basis for a better protection of free competition in West Africa
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Sanou, Dramane. "La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010273.
Full textAbstract:
Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.
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Moupébélé, Makadjoka Chislain. "Le Gabon, la France et la Banque des États de l'Afrique centrale, 1959-1992 : entre logique "géomonétaire" et financement de l'économie." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0057.
Full textAbstract:
Créée en 1973, la Banque des États de l’Afrique centrale est le résultat des transformations institutionnelles qui jalonnent les dynamiques économiques et politiques que connaissent les États dont elle a la charge d’assurer l’émission monétaire. Lorsqu’en 1955, le gouvernement français met en place l’Institut d’émission d’Afrique équatoriale et du Cameroun, il entend dissocier les fonctions d’émission de la monnaie de celles de crédit. Selon cet objectif, la nouvelle institution monétaire a pour mission cardinale de garantir la stabilité monétaire en ayant pour cible l’inflation et la défense du taux de change. Ses activités commerciales sont limitées. Elle n’accorde que des crédits à court terme, tandis que les crédits à moyen et long terme sont désormais fournis par la Caisse centrale de la coopération économique (CCCE). Lorsqu’en 1959, au moment des indépendances, l’institut d’émission devient la Banque centrale des États d’Afrique équatoriale et du Cameroun, les missions et les paradigmes n’ont que très peu évolué, alors que la question du financement de l’économie devient centrale au Gabon comme dans d’autres États postcoloniaux. Les débats et les négociations qui se sont s’instaurés dès la fin des années 1960 visent à déconstruire le cadre théorique de la politique monétaire et du crédit de la Banque centrale fédérale et aboutir à une forme d’organisation qui permette de combiner les objectifs d’africanisation, de croissance et de stabilité monétaire. L’objectif de notre recherche est de se situer dans ce processus, en se concentrant en particulier sur les enjeux politiques, géomonétaires et financiers qui entourent les relations monétaires franco-gabonaises. Nous avons étudié les pratiques des banquiers centraux, les relations de pouvoir au sein du gouvernement de la Banque centrale, les rapports de force entre États au sein de son Conseil d’administration, le cadre théorique de la politique monétaire et l’impact de ces différents paramètres sur la politique budgétaire et l’évolution de l’économie réelle au Gabon. Ainsi, nous avons défini une méthode qui ne permette de saisir le processus de politisation ou de dépolitisation de la Banque centrale et de voir que plusieurs facteurs interagissent pour rendre marginale la problématique de la souveraineté monétaire et légitiment le principe de souveraineté collective et concertée. Pour cela, nous considérons trois échelles d’analyse : nationale (Gabon), régionale (BEAC et zone franc) et multilatérale (relation avec la France et les institutions de Bretton Woods). La reconstruction de ces interactions nous a permis de comprendre que la politique monétaire menée par la Banque centrale obéit à des conditionnalités qui échappent à la rationalité économiqueThe Bank of Central African States, created in 1973 and responsible for ensuring the monetary issue, is the result of institutional transformations that mark the economic and political dynamics of the States. When in 1955 the French government set up the Institut d’émission d’Afrique équatoriale et du Cameroun, it intended to dissociate the functions of issuing money from those of credit. According to this objective, the cardinal mission of the new monetary institution is to guarantee monetary stability by targeting inflation and defending the exchange rate. Its commercial activities are limited. It only grants short-term loans, while medium and long-term loans are now provided by the Caisse Centrale de Coopération Economique. When in 1959, at the time of independence, the institute of emission becomes the central Bank of equatorial African states and the Cameroun, the missions and paradigms have not changed much, while the question of financing economy becomes a central issue in Gabon as well as in other postcolonial states. The debates and negotiations that took place in the late 1960s aim to deconstruct the theoretical framework of monetary policy and credit of the federal central Bank and lead to a form of organization which makes it possible to combine the objectives of Africanization, growth and monetary stability. The objective of our research is to situate ourselves in this process, by focusing in particular on the political, geo-monetary and financial issues around the Franco-Gabonese monetary relations. We have studied the practices of the central bankers, the power relationship in the management of the Central Bank, the balance of power among states within the Board of Directors, the theoretical framework of monetary policy and the impact of these different parameters on fiscal policy and the evolution of the real economy in Gabon. In this respect, we have defined a method which does not allow us to dip in the process of politicization or depoliticization of the Central Bank and to see that several factors interact to make the problem of monetary sovereignty marginal and legitimize the principle of collective and concerted sovereignty. To achieve this, we consider three levels of analysis: national (Gabon), regional (BEAC and franc zone) and multilateral (relationship with France and the Bretton Woods institutions). The reconstruction of these interactions has enabled us to understand that the monetary policy carried out by the Central Bank conformed to the conditions which are out of economic rationality
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Fierdepied-Mucuta, Virginie. "Étude sur le processus d'intégration sous-régionale en Afrique subsaharienne." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1002.
Full textAbstract:
Dans un contexte de mondialisation et d'internationalisation des echanges se sont constitues des blocs regionaux un peu partout dans le monde y compris en afrique. Le champ de l'etude s'etend aux organisations sous-regionales africaines qui ont pour vocation l'integration economique et qui s'inspirent du modele que represente l'union europeenne (uemoa,cedeao, ceao, udeac, ceeac, cemac, cepgl, zep, comesa et sadc). Cette etude met l'accent sur les contraintes auxquelles ce processus est confronte, et ceci, tant d'un point de vue institutionnel qu'economique, par un travail de comparaison entre les differentes organisations afin d'en extraire les points communs et de definir la specificite de l'integration africaine : le poids du passe colonial la predominance des organes interetatiques, l'influence des plans d'ajustement structurel, l'existence de l'economique informelles. . .
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Batonon, Serge B. "Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D009/document.
Full textAbstract:
L'examen des systèmes financiers publics des États de l'UEMOA a permis de constater que ces systèmes ont évolué dans le contexte contemporain de la nouvelle gouvernance financière publique. Le souci de la transparence, de la sincérité, de la responsabilité et de l'efficacité, principes cardinaux de la nouvelle gouvernance financière publique, a permis aux États de l'UEMOA sous l'égide de la Commission communautaire de renouveler les bases normatives et institutionnelles de leurs systèmes financiers publics. Les nouvelles normes introduisent une gestion financière publique axée sur les résultats avec une plus grande responsabilisation des acteurs. Elles confortent la suprématie budgétaire du Ministre des finances tout en investissant la direction du budget d'un rôle d'avant-gardiste programmatique en matière budgétaire et le contrôle financier d'une fonction d'évaluation de la dépense publique. Elles ont mis en perspective l'action du Parlement et des juridictions des comptes des États qui doivent mettre la veille à l'efficacité de la dépense publique au cœur de leurs actions. La mise en œuvre des nouvelles normes financières publiques change l'architecture et la méthode d'élaboration du budget qui passe d'une approche de moyen à une approche de résultat. Un ensemble de technicité et de rigueur entour désormais l'élaboration du budget dont les documents de programmation et les mécanismes de conception requièrent plus d'exigences. Les mécanismes et outils de pilotage de la gestion financière des États ont également changé. L'introduction de la responsabilité managériale a rendu nécessaire la mise en œuvre des outils de pilotage empruntés au secteur privé. Mais l'analyse des réalités sociologiques et des capacités internes des États révèle que la corruption, la non application délibérée des textes et l'insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines, matérielles et informationnelles constituent un blocage au bon fonctionnement des systèmes financiers publics. De même, au lieu d'être du "sur mesure" les nouvelles normes paraissent encore être du ''prêt à porter'' et ne tiennent pas toujours compte des réalités sociologiques des États. C'est pourquoi, la présente thèse propose de passer de l'imitation à l'innovation institutionnelle. Elle fait de la consolidation endogène des systèmes financiers publics une condition de réussite qui passe, entre autres, par l'instauration dans les États de la bisannualité budgétaire ; des profils des députés, du comité ordonnateur dans les ministères, de la responsabilisation solidaire du comptable et de l'ordonnateur et de l'instauration d'une responsabilité morale à travers l'implication de la chefferie traditionnelle et des confessions religieuses à la discipline financièreThe review of public financial systems of WAEMU (West African Economic and Monetary Union) States has shown that these systems evolved in the contemporary context of the new public financial governance. The concern for transparency, sincerity, responsibility and efficiency, the cardinal principles of the new public financial governance, allowed WAEMU States under the aegis of the Community Commission to renew the normative and institutional basis of their public financial systems. The new standards introduce a public financial management results-oriented with greater stakeholders accountability. They reinforce the budgetary supremacy of the Minister of Finance while investing the budget department of a pioneering programmatic role in budgetary matters and financial control of an evaluation function of public spending. They put into perspective the work of Parliament and the courts of accounts of States that should ensure the efficiency of public spending at the heart of their actions.The implementation of new public financial standards changes the architecture and the budgeting method that moves from a means approach to a results approach. A set of technicality and rigor now surrounds budgeting with programming documents and design mechanisms need more requirements. The mechanisms and management tools for the financial management of the States have also changed. The introduction of managerial responsibility necessitated the implementation of management tools borrowed from the private sector. But the analysis of sociological realities and internal capacities of the States reveals that corruption, not deliberate application of the texts and the qualitative and quantitative shortage of human, material and information resources are blocking the functioning of public financial systems. Similarly, instead of the "tailor" the new standards still seem to be the '' ready to wear '' and do not always reflect the sociological realities of the States. Therefore, this thesis proposes to move from imitation to institutional innovation. She makes endogenous consolidation of public financial systems a condition for success that goes by, among others, the establishment in the States of fiscal biannuality ; MPs profiles, the authorizing committee in the ministries, solidarity accountability of the accountant and of the authorizing, and establishing a moral responsibility through involvement of traditional chiefs and religious denominations discipline financial
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Yedjibaye, Yémingar. "La coopération décentralisée comme facteur d'intégration communautaire : l'approche française, source d'inspiration des pays francophones des sous régions CEMAC et CEDEAO." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3018.
Full textAbstract:
Les collectivités territoriales françaises et celles des pays francophones de la CEMAC et de la CEDEAO se sont vu accorder, en vertu du principe de la libre administration des collectivités territoriales, de nouvelles compétences pour mener des actions à l’extérieur sous la forme de coopération décentralisée. Si les coopérations interétatiques ont permis de poser les bases du droit communautaire, la coopération décentralisée peut contribuer à consolider l’intégration communautaire. Qu’elle soit intra-européenne ou intra-africaine, le rôle que jouent les acteurs infra-étatiques est déterminant en dépit des attributs fondamentaux des Etats en matière de diplomatie et de la souveraineté. S’inspirant de la conception doctrinale et des expériences françaises de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales des Etats africains francophones disposent des atouts pour contribuer à dynamiser l’intégration communautaire africaine à dimension humaine. Le combat pour la paix, la démocratie, le développement local, la bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté demande toujours plus d’efforts au niveau africain. C’est pourquoi, la problématique de la coopération décentralisée exige des réponses fondées sur une grande complémentarité et une synergie entre tous les acteurs, à savoir : citoyens, pouvoirs locaux, autorités traditionnelles, société civile, pouvoirs centraux et institutions communautairesFrench local authorities and those of countries of CEMAC and ECOWAS were given under the principle of free administration, new competences to lead actions abroad as a decentralized cooperation. If interstate cooperation allowed to lay the foundations of community law, the decentralized cooperation can help to stimulate and strengthen integration. That such cooperation is intra-European or intra-African, the role played by local authorities is crucial, in spite of the fundamental attributes of states in matter of diplomacy and sovereignty. Inspired design doctrinal and French experiences of decentralized cooperation the territorial francophone African States have the assets to help boost African community integration. However battle for peace, democracy, local development, the right governance and the struggle against poverty always require more efforts at sub-regional level. That’s why, the issue of decentralized cooperation demands responses based on a big complementarity and a synergy between all the actors namely citizens, local powers, traditional authorities, lay people, central powers and community institutions
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Zaki, Moussa Halima. "Regard sur l'efficacité du système juridictionnel dans les espaces d'intégration en Afrique : cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de l'OHADA et de l'UEMOA." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH32.
Full textAbstract:
Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposéesThe African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed
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Adou, Aman Ange. "La protection internationale des droits de l'homme en Afrique de l'Ouest : le cas de la femme en Côte d'Ivoire et au Mali." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3022.
Full textAbstract:
D’une manière générale, les droits de l’Homme sont reconnus dans toutes les cultures au nom de la dignité que l’on attribue à l’être humain en tant que tel. L’Afrique reconnait des prérogatives à l’homme pour lui préserver sa fierté et un profond respect à la femme dans sa fonction domestique. Au-delà de cette sphère ménagère la femme a du mal à obtenir plus de droits. La prise de conscience des chefs d’États et de gouvernements en la matière a donné naissance à un instrument régional de garantie des droits aux femmes sur le continent. Notre étude a pour but le développement de la théorie et de la pratique des droits de la femme en Afrique de l’ouest afin que son affermissement progressif contribue à faire évoluer la garantie du droit international en Afrique, et que cette évolution se produise sur la base de l’objectif selon laquelle la femme devrait posséder des droits propres opposables à l’État. Notre but dans cette étude est de démontrer que les femmes africaines sont également sujettes à cette inégalité homme-femme mais que des progrès pour y remédier ont été amorcés. Nous mettons aussi en évidence les domaines où la femme et l’homme ne sont pas protégés de la même manière tant au niveau de la législation qu’au niveau de la pratique culturelle en Côte d’Ivoire et au Mali où les violations des droits de la femme sont principalement favorisées par le déficit législatif en matière de droits des femmes qui prévaut également dans de nombreux pays africains en demeurant particulièrement préjudiciable aux femmesGeneral speaking, humans rights are recognized in all cultures in the name of dignity that is attributed to humans. Africa recognize privileges to men to preserve their pride and respect women in their home work. Beyong the domestic sphere, woman have difficulty to get more rights and freedom. The awareness of head of state and governement of the situation, gave some regional rules to protect women rights in the african countries. Our assignment in this study is to devellope theories and practics witch are for or against women right évolution in west Africa, specialy in Ivory Cost and in Mali states where national laws are ambiguous as to women rights protection. We note that women rights changes according to religion convictions, culture, the traditional practice in each country. This situation is also favored by the legislative deficit that need to be repared. It is aloso apparent that women rights promotion and garanted in war situation that Africa states know continualy and in where women and children are the favorit targets. So lets try to find how to integrate women rights protection to african costums