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Academic literature on the topic 'Communauté économique européenneie'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 6 February 2022

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Journal articles on the topic "Communauté économique européenneie"

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Lamoureux, Lucien. "L’Acte Unique Européen." Revue générale de droit 19, no. 4 (2019): 931–45. http://dx.doi.org/10.7202/1058504ar.

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Abstract:
La construction européenne remonte déjà à plusieurs années et plus d’une convention et traité furent élaborés afin d’unifier leurs efforts. Sous l’Europe des Six, nous avons vu naître la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.), la Communauté européenne de L’Énergie atomique (C.E.E.A., Euratom) et la Communauté économique européenne (C.E.E., Marché commun). Aujourd’hui, les efforts sont concentrés à l’élaboration de L’Acte Unique Européen. Le but poursuivi est l’établissement des Douze ou, sous un autre nom, les États-Unis d’Europe. La philosophie de cet Acte est claire : les
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Riel, Jean-Pierre. "L’application extraterritoriale du droit communautaire de la concurrence et les entreprises canadiennes." Revue générale de droit 20, no. 4 (2019): 693–718. http://dx.doi.org/10.7202/1058349ar.

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Abstract:
Depuis 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne, a créé un ordre juridique spécifique qui est structuré en fonction de ses objectifs. Ainsi, comme le droit de la concurrence à l’intérieur du Marché commun constitue un des pivot essentiel au bon fonctionnement de cette organisation, il est tout à fait inévitable que la C.E.E. soit confrontée au phénomène de l’application extraterritoriale du droit communautaire de la concurrence. Ces dernières années, la Cour de Justice des Communautés européennes a déjà appliqué les dispositions du Traité de Rome sur la concurrenc
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Bourgoignie, Thierry. "Le droit communautaire de la consommation : acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993." Les Cahiers de droit 33, no. 1 (2005): 231–61. http://dx.doi.org/10.7202/043131ar.

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Abstract:
Au départ d'une analyse du rôle et de la situation du consommateur sur le marché, l'auteur expose les raisons fondamentales d'une politique de protection des consommateurs en général et les considérations qui justifient la définition d'une politique de protection des consommateurs au sein de la Communauté économique européenne en particulier. Les obstacles à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une telle politique sont décrits et les appréhensions liées à la priorité donnée à l'achèvement du marché intérieur européen au 31 décembre 1992 sont mises en évidence. Constatant les lacunes du trava
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COLSON, F., and V. CHATELLIER. "Les exploitations bovines françaises sont parmi les plus extensives de l’Union européenne." INRAE Productions Animales 9, no. 4 (1996): 273–84. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.1996.9.4.4061.

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Abstract:
Cet article présente une analyse comparée des exploitations bovines des douze états membres de l’Union Européenne. Dans un premier temps, l’analyse porte sur l’hétérogénéité des exploitations bovines, prises dans leur ensemble, en termes de types de production (allaitant, laitier, mixte, sans vache) et de niveau d’intensification des superficies fourragères. Dans un second temps, une analyse plus fine est proposée pour les seules exploitations allaitantes. Cette étude s’appuie sur les données du Réseau d’Information Comptable Agricole de chaque pays, pour souligner la diversité des systèmes de
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COLSON, F., and V. CHATELLIER. "Les exploitations bovines françaises sont parmi les plus extensives de l’Union européenne." INRAE Productions Animales 9, no. 4 (1996): 273–84. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.1996.9.4.4068.

Full text
Abstract:
Cet article présente une analyse comparée des exploitations bovines des douze états membres de l’Union Européenne. Dans un premier temps, l’analyse porte sur l’hétérogénéité des exploitations bovines, prises dans leur ensemble, en termes de types de production (allaitant, laitier, mixte, sans vache) et de niveau d’intensification des superficies fourragères. Dans un second temps, une analyse plus fine est proposée pour les seules exploitations allaitantes. Cette étude s’appuie sur les données du Réseau d’Information Comptable Agricole de chaque pays, pour souligner la diversité des systèmes de
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Kaya, Devrimi, Robert J. Kirsch, and Klaus Henselmann. "THE ROLE OF NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS (NGOs) AS INTERMEDIARIES OF THE EUROPEAN UNION DECISION TO ADOPT INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS: 1973–2002." Accounting Historians Journal 43, no. 2 (2016): 59–127. http://dx.doi.org/10.2308/0148-4184.43.2.59.

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Abstract:
This paper analyzes the role of non-governmental organizations (NGOs) as intermediaries in encouraging the European Union (EU) to adopt International Accounting Standards (IAS). Our analysis begins with the 1973 founding of the International Accounting Standards Committee (IASC), and ends with 2002 when the binding EU regulation was approved. We document the many pathways of interaction between European supranational, governmental bodies and the IASC/IASB, as well as important regional NGOs, such as the Union Européenne des Experts Comptables, Économiques et Financiers (UEC), the Groupe d'Etud
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Vandamme, François. "L'information des travailleurs dans les grandes firmes: L'approche spécifique de la CEE." Articles 39, no. 1 (2005): 51–76. http://dx.doi.org/10.7202/050003ar.

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Abstract:
La Commission de la Communauté économique européenne estime que la Communauté doit exercer ses responsabilités politiques par l'adoption d'une réglementation communautaire en vue d'assurer l'information et la consultation des travailleurs des grandes firmes à sièges multiples au sujet des projets du groupe. Le Traite instituant la Communauté permet d'édicter une réglementation contraignante allant plus loin que les codes de conduite volontaires tout en s'inscrivant dans leur prolongement.
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Rémy, Claude, and René Seynave. "Échanges d’animaux dans la Communauté Économique Européenne (C E E.) II. LES LÉGISLATIONS EUROPÉENNES." Bulletin de l'Académie Vétérinaire de France, no. 2 (1992): 183. http://dx.doi.org/10.4267/2042/64215.

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Guichard, Francois. "Le vignoble portugais et la Communauté économique européenne." Méditerranée 65, no. 3 (1988): 37–44. http://dx.doi.org/10.3406/medit.1988.2564.

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Helly, Denise. "Communauté et citoyenneté." Anthropologie et Sociétés 25, no. 3 (2002): 11–29. http://dx.doi.org/10.7202/000256ar.

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Abstract:
RésuméLa notion de communauté a changé de sens et de statut au fil de l’évolution des régimes démocratiques et du capitalisme. Si la plupart des fondateurs de la démocratie considérèrent cette notion négativement, elle fut associée à celle de nation et devint un adjuvant de la consolidation des États à la faveur de l’affirmation des puissances économiques du XIXe siècle. Puis, l’idée de communauté, notamment nationale, fut reniée à la suite des trois guerres européennes pour être réactivée comme communauté de sort particulier et base de contestations égalitaires de groupes minoritaires à parti
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Dissertations / Theses on the topic "Communauté économique européenneie"

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Barrière, Anne-Lise. "Concilier identité de gauche et intégration économique européenne : étude comparée du PS et du SPD face au défi du marché commun entre la conférence de la Haye (1969) et l'Acte unique (1986)." Thesis, Lille 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL30031/document.

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Abstract:
La construction européenne fut entre la conférence de La Haye en 1969 et la signature de l’Acte unique européen en 1986, une entreprise d’intégration des sociétés européennes principalement économique, notamment fondée sur la libre circulation des marchandises, des hommes mais aussi des services et des capitaux. Ce projet de marché unique transnational fut un défi inouï lancé aux Etats et aux partis politiques qui organisent l’expression politique au sein de chaque nation. Deux partis, profondément enracinés par leur identité socialiste et démocratique dans la vie de leur nation et également m
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Richard, Bruno. "La Zone économique exclusive dans la communauté européenne." Nantes, 1991. http://www.theses.fr/1991NANT4002.

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Abstract:
La complémentarité des approches par la zone elle-même et par les matières qui y sont traitées permet d'affirmer qu'il existe une zone communautaire de pêche de 200 milles. La communauté a été confrontée a de rudes problèmes de reconnaissance sur le plan interne et sur le plan international. Elle a tiré partie en affinant son autonomie juridique et politique. C'est néanmoins une politique économique dont elle a la charge et la compétence en matière de pêche et de l'environnement. Cette expérience communautaire constitue une première réussie qui se singularise encore plus par un partage de comp
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Jaffre, Jean-Claude. "Perspectives charbonnières dans la communauté européenne à l'horizon 1990-1995 : un modèle économétrique." Paris 9, 1985. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1985PA090056.

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Martucci, Francesco. "L' ordre économique et monétaire de la Communauté européenne." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010310.

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Abstract:
L'étude défend la thèse selon laquelle l'Union économique et monétaire (UEM) permet à l'Etat membre de l'Union européenne de préserver, en économie de marché mondialisée, la capacité de mener «collectivement» une politique économique et monétaire. L'UEM repose sur un ensemble de règles juridiques qui, en fondant et encadrant le choix de politique économique et monétaire, forment l'ordre économique et monétaire de la Communauté européenne. La première partie de l'étude est consacrée à la répartition des compétences et des pouvoirs prévue par le traité en matière de politique économique et monét
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Vial, Jean-Marie. "L'adaptation de l'économie française à la première phase du marché Commun (1958-1963)." Paris, Institut d'études politiques, 1994. http://www.theses.fr/1994IEPPA001.

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Saint-Chamaran, Alice H. "Les Communautés européennes et l'Australie." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020013.

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Abstract:
Cette these a pour but de mieux connaitre les potentiels des deux communautes australienne et europeenne en similitudes et diversites. Entre ces deux communautes des griefs reciproques sont apparus et se sont accentues parallelement a l'entree de la grande-bretagne dans le marche commun de la cee. Les negociations ont ete difficiles. L'attraction des marches du pacifique s'exerce sur l'australie en concurrence avec les grandes puissances industrielles occidentales et du japon. L'australie se plaint de la politique agricole de la cee. Elle estime avoir perdu des debouches privilegies et rencont
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Simon, Jean-Michel. "L'exercice de la pharmacie d'officine dans la Communauté Économique Européenne." Nantes, 1986. http://www.theses.fr/1986NANT478P.

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Itehda, Redouane. "L'harmonisation de la TVA dans la communauté économique européenne : bilan." Lyon 3, 1994. http://www.theses.fr/1994LYO33007.

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Abstract:
Le processus de l'harmonisation de la tva est tres avance et son achevement est inevitable. Les libertes des etats se sont attenuees au fur et a mesure que l'on s'achemine vers le systeme definitif. Les realisations sont a mettre a l'actif des acteurs de l'harmonisation de la tva qui sont les etats membres, la commission et d'une certaine maniere la cour de justice des ce. Les communautes europeennes auront a faire face a l'encadrement du niveau et du nombre des taux de tva et de la structure de celle-ci l'uniformisation des modalitesd'exercice du droit a deduction; l'harmonisation des regimes
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Del, Alizal Arriaga Laura. "Les Relations entre le Mexique et la Communauté économique européenne." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100070.

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Anatole, Marie-Pierre. "L'intégration des services financiers dans la Communauté européenne." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10026.

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Abstract:
Les services financiers ont de tout temps accompagné le développement des échanges entre les sociétés. La réalisation du grand marché européen supposait la mise en place d'un espace financier européen. Les banques, les assurances et les services d'investissement devenaient donc, avec la relance de la construction européenne par le libre blanc de la commission de 1985 et l'acte unique de 1986, des domaines dans lesquels la communauté engageait une démarche tant libéralisatrice qu'harmonisatrice. Libéralisatrice, car elle allait notamment aboutir à la création du système de l'agrément unique pou
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Books on the topic "Communauté économique européenneie"

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Leslie, Peter M. La communauté européenne: Un modèle politique pour le Canada ? Ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1991.

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Comité économique et social des Communautés européennes. Situation Économique et Sociale de la Communauté. Communautés Européennes. s.n, 1985.

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européennes, Commission des Communautés. Étapes européennes: Chronologie de la Communauté européenne. 6th ed. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987.

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européennes, Commission des Communautés. L' Europe, partenaire mondial: Les relations extérieures de la Communauté européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991.

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Dorel, Gérard. Genèse et économie de la Communauté économique européenne. 6th ed. Bréal, 1989.

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Commission des Communautés européennes. Direction générale audiovisuel, information, communication et culture. La Communauté européenne et le Tiers Monde. Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991.

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La naissance du Marché commun, 1957. Editions Complexe, 1987.

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Tavitian, Roland. Le système économique de la Communauté européenne. Dalloz, 1990.

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Tavitian, Roland. Le système économique de la Communauté européenne. Dalloz, 1990.

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Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. Europe 1992: L'impact à l'extérieur de la Communauté européenne. Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1990.

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Book chapters on the topic "Communauté économique européenneie"

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Huber, Sophie. "Annexe I - Composition de la commission de la Communauté économique européenne (1962-1967) et des Communautés européennes (1967-1973)." In Polyphonie sur l’identité de l'Europe communautaire. Graduate Institute Publications, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.iheid.775.

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Papadopoulou, Ioanna. "L’évolution de l’opinion publique grecque envers la Communauté Économique Européenne (1959-1985)." In Dynamiques européennes. Nouvel espace, nouveaux acteurs. Éditions de la Sorbonne, 2003. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.45696.

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Hazoumé, Boris. "La communauté économique européenne et l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce : la direction des Relations économiques extérieures et l’article 111 du traité de Rome." In Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978). Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002. http://dx.doi.org/10.4000/books.igpde.7958.

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Ziegler, Andreas R., and Bogdan Mihalache. "Cendrillon ou la métamorphose impossible de l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Communauté économique européenne de 1972." In Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries. Nomos, 2007. http://dx.doi.org/10.5771/9783845204802-611.

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