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Dissertations / Theses on the topic 'Commune administrator'
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Franz, Norbert. "Durchstaatlichung und Ausweitung der Kommunalaufgaben im 19. Jahrhundert : Tätigkeitsfelder und Handlungsspielräume ausgewählter französischer und luxemburgischer Landgemeinden im mikrohistorischen Vergleich (1805-1890) /." Trier : Kliomedia, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413412431.
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2
Khouatra, Djamel. "Interventionnisme communal et sciences de gestion : d'une approche empirique à la formulation d'un cadre conceptuel." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33008.
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3
Spermann, Alexander. "Kommunales Krisenmanagement : Reaktionen baden-württemberbergischer Stadtkreise auf steigende Sozialhilfekosten und Einnahmenausfälle (1980-92) /." Frankfurt am Main ; Berlin ; Bern [etc.] : P. Lang, 1993. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374396819.
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4
Lafaye, Claudette. "Les communes dans tous leurs états : l'espace local à la croisée d'exigences contradictoires." Paris, EHESS, 1991. http://www.theses.fr/1991EHES0061.
Full textAbstract:
En s'appuyant sur des donnees empiriques issues de terrains de recherche diversifies, le propos de l'auteur est de montrer que l'institution communale est construite, deplacee et redefinie a travers les activites quotidiennes qui s'y deroulent et les tensions qui les agitent. La premiere partie developpe notamment l'idee que des choses aussi differentes qu'une reorganisation interne de services municipaux, la mise en place d'une structure associative de develppement communal ou les negociations engagees sur un trace autoroutier contribuent, par les debats qui sont engages et les dispositifs qui sont mobilises et ou elabores, a faconner le monde local. C'est, plus precisement, dans la relation entre des categories de perception, d'analyse et d'action et des formes sociales objectivees, pre-existantes ou elaborees, que s'inventent et se stabilisent, se reproduisent et se deplacent des activites qui donnent forme et sens a l'institution elle-meme. La seconde partie approfondit le theme des relations de proximite, la place des liens personnels et d'interconaissance dans les situations ordinaires de la vie communale. L'auteur y adopte une posture decalee par rapport a la facon dont ces questions sont habituellement traitees dans les sciencessociales et s'attache a montrer les tensions entre la mobilisation positive des liens domestiques et leurs denonciations. Le propos s'appuie sur des donnees empiriques et des detours historiques qui permettent de situer des tensions critiques contemporaines dans la perspective de debats historiques anterieurs.
5
Faure, Alain. "Le village et la politique : essai sur les maires ruraux en action /." Paris : l'Harmattan, 1992. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb370603441.
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6
Lenfant, Thibaut. "La commune nouvelle, enjeux et perspectives d'un nouveau régime de fusion des communes." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D079/document.
Full textAbstract:
La politique de réforme et de modernisation de l’État engagée par les gouvernements français successifs a visé à mettre l’organisation territoriale de la République aux standards des grandes démocraties occidentales comme l’indique l’avant-propos du dernier projet de loi de décentralisation. La question du nombre de communes en France est partie prenante de cette réflexion. C’est ainsi que la loi du 16 décembre 2010, sous l’influence du rapport rendu par le comité Balladur en mars 2009 et qui s’intitulait «il est temps de décider » a eu pour ambition d’engager la création d’un nouveau dispositif de fusion de communes : «la commune nouvelle». L’objectif est de poser les fondements de la commune du 21ème siècle en facilitant les fusions de communes par l'amélioration du système né de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 qui avait connu un succès limité. La récente proposition de loi déposée par le député maire de Lons le Saunier Jacques Pélissard vise à « consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire optimisation de notre organisation territoriale. » 3) Les enjeux : La France et l’Europe font face à une métamorphose économique qui les oblige à s’interroger sur leur organisation administrative. La construction européenne, la mondialisation, et le contexte de crise généralisée auquel la France est confrontée l’oblige à s’interroger sur l’efficacité de ses structures publiques. L’organisation territoriale de la France est-elle à même de répondre aux exigences d’action publiques que le 21ème siècle exige ? Une structure pluriséculaires comme la commune peut elle se moderniser pour faire face ? Bon nombre de pays voisins de la France ont drastiquement réduit le nombre de leurs communes. Le Royaume uni possède 4000 seulement pour une population comparable à celle de la France. Mais s’arrêter à la dimension financière ou structurelle de la commune cacherait le fait que la décentralisation est d’abord et avant tout un processus démocratique et historique. La commune occupe une place centrale dans ce dispositif démocratique français. 4) La problématique :Ce tableau général de la France du début du 21ème siècle nous amène à nous interroger sur la nature de ce nouveau régime. Quels sont les ressorts, les enjeux et les perspectives du régime des « communes nouvelles » et que nous dit-il sur l’avenir de la commune en France? Par la commune nouvelle, assiste-t-on au renforcement de la commune? Ou assiste-t-on au contraire à une dynamique de disparition progressive de la commune au profit d’ensembles plus larges, le régime de commune nouvelles étant un outil de plus de la transformation des structures territoriales historiques par la recherche d’un optimum de l’efficacité. Cette approche nous amènera nécessairement à nous interroger sur le rapport entre la commune nouvelle et l'intercommunalité. La commune nouvelle est-elle la forme la plus aboutie de l’intercommunalité?<br>The communal fragmentation is at the origin of the communal crisis. The size of the communal perimeters is indeed inadequate to the needs of the citizens and leads to the marginalization of French municipalities. The merger of municipalities is a response to this situation. The latter has not, for the time, substantially reduce the number of municipalities. Created in 2010, the "commune nouvelle" aims to revive the process of fusion. It is therefore a question of defining the impact of this new fusion regime on the municipality. If the "commune nouvelle" first allows the strengthening of municipalities in their means of action, it also endorses a renewal of their institutions. These two dynamics must be assessed in view of the growing importance of intercommunality. It has long appeared as a competitor of the merger of municipalities. However, the law now imposes inter-municipal cooperation to ail municipalities including "communes nouvelles". This obligation does not condemn the latter to marginality. Indeed, the increase of intermunicipal perimeters recorded in 2015, promotes the emergence of a need of proximity that the majority of municipalities are not able to assume given their size. The development of the "commune nouvelle" is therefore useful to the good govemance of the municipal bloc. It can contain the continuous growth of intercommunality and thus mark the great return of the municipality in the French territorial architecture
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Faure, Alain. "Communes, médiation et développement local : essai sur les maires ruraux en action." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21014.
Full textAbstract:
Cette these constitue un essai sur la mediation politique locale telle qu'elle est promue par les maires ruraux en france. Composee de trois parties chronologiques la reflexion s'attache a preciser les relations qui s'etablissent entre quatre niveaux de legitimite, quatre referentiels de l'intervention publique locale (territoires, secteurs, institutions et symbolique politique). Analysant dans un premier temps des etudes produites sur le sujet en histoire, en anthroplogie et en sociologie, le travail s'appuie ensuite sur trois enquetes empiriques effectuees dans la region rhone-alpes pour degager une typologie de l'itineraire et du profil des maires ruraux. Elle utilise une grille de lecture inspiree de l'analyse des politiques publiques pour caracteriser certains signes d'evolution du systeme politico-administratif local et permettre une meilleure prise en compte des facteurs lies au developpement economique local<br>This work is an essay on local mediation as it is promoted through mayors in rural settings in france. The analysis is divided into three chronological parts and is bound to explain the links established among four levels of legitimacy or four frameworks of local publicies (territories, sectors, institutions and symbolic of politics). The analysis starts with an overview of various studies on the subject in different fields: history, anthropology, sociolgy. The empirical foundation of the thesis is made of three surveys conducted in the rhone-alpes region. They aim at setting up a typology of the mayors' itinerary and profiles. The third part is centred on contemporary phoneering practices of some of the mayors. Therefore, it utilises an interpretation grild stemming from the public policy analysis field. This fitting out allows to sketch a pattern of the local gouvernment (politics and bureaucracy) with an improved inclusion of a set of factors and shifts. So are the dimensions of local economical development better accounted for
8
Roggero, Pascal. "Des communes dans la complexité : représentations et politiques." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10068.
Full textAbstract:
Parce que le statut communal français a longtemps constitué un modèle, il est possible de s'interroger sur l' "exception" française à travers lui. En recherchant ses fondements idéologiques et cognitifs, on mesure qu'ils sont fortement imprégnés par la philosophie des Lumières et la conception horlogère du monde du XVIIIe siècle. Cette empreinte ayant perduré à travers les siècles, elle semble constituer aujourd'hui une forme d'entrave à une authentique politique de décentralisation. Dès lors, une complexification de la représentation des relations entre l'État et les communes apparait nécessaire pour poursuivre la décentralisation engagée en 1982. Mais une telle évolution dépend de la manière dont les communes se saisissent de la relative autonomie qui leur a été conférée. A travers l'étude des politiques de développement de l'enseignement supérieur de deux villes moyennes comme Albi et Castres, il est possible d'illustrer, dans un domaine pertinent pour juger de la recomposition des relations entre collectivités publiques, cet usage de l'autonomie par les communes. Mais, pour décrire ces politiques complexes - car résultant de l'autonomie même relative des communes il faut disposer d'un outil lui-même complexe. La sociologie de l'action organisée en constitue une bonne base, même si nous croyons nécessaire de proposer une lecture complexe des concepts d'acteur, d'action et de système d'action concret. Appliquant ces concepts, on peut tenter de distinguer les politiques menées par les villes retenues, notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur, selon leur niveau de complexité. A bien des égards, ces politiques pourraient être plus complexes. Ainsi, tant au niveau des politiques municipales mises en œuvre concrètement qu'au niveau de la représentation qui fonde le statut communal français, un enrichissement complexe pourrait permettre une réelle décentralisation<br>Because the French local status has long represented a model, we may use it to ask ourselves what the French "exception" is. Looking for ideological and cognitive foundation, one can realise they are deeply impregnated with the eighteenth century French philosophy and mechanist and positivist conception of the world. As this mark lasted through centuries, it seems today to hinder a genuine decentralization policy. Hence, a complexification of the representation of the relationship between the state and the towns seems necessary to carry on the decentralization started in 1982. But such an evolution depends on the way the districts deal with the relative autonomy which has been imparted to them. Through the study of the development of university education policies of two medium-sized towns such as Castres and Albi, it is possible to illustrate the use of their autonomy by the towns in a relevant field to estimate the reconstruction of the relationship among public communities. But, in order to describe these complex policies - for, due to autonomy albeit limited of the districts - one must use of an organized action constitutes a good basis, even if we consider it necessary to propose a complex reading of the concept of actor, action and system of concrete action. Applying these concepts, one can attempt to differentiate the policies conducted by the above-mentioned towns, particularly in the field of university education according to their level of complexity. In many respects, these policies could be move complex. So, as much on the level of town policies concretely implemented as on the level of representation upon which French town status is founded, a complex enrichment could allow a real decentralization
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Dufau, Valérie. "Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376752357.
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10
BOUSTA, JULLIEN YASMINE. "Management public communal : interactivite structurelle et cognitive pertinence et efficacite de l'action publique communale." Lyon 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO20013.
Full textAbstract:
Cette these porte sur le changement managerial dans les organisations publiques communales. Nous nous proposons d'identifier les processus de gestion qui peuvent reconcilier les environnements externe et interne de ces organisations autour des concepts de pertinence et d'efficacite de l'action publique communale. Nous definissons les notions de management public communal et de strategie communaleafin de poser les conditions de l'ancrage d'un management performant au sein des villes. Dans notre premiere partie, nous mettons en evidence les paradoxes de gestion traversant les organisations publiques communales, c'est-a-dire les contradictions entre les fonctionnements internes actuels des organisations publiques communales et les necessites d'evolution resultant du droit au service de l'administre-usager, de la pertinence de l'action publique locale, de l'efficience des actions conduites, des systemes de democratie locale. L'application des principes de gestion de l'analyse socio-economique permet de depasser, par une methodologie rigoureuse, les paradoxes de gestion en contribuant a reconcilier les environnements externe et interne autour du concept de qualite integrale du fonctionnement de l'organisation. En effet, nos experimentations nous conduisent a considerer que si les environnements externe et interne semblent en confrontation, ils possedent les memes representations des concepts d'efficacite et de pertinence de l'action publique communale. Dans la seconde partie de notre these, nous proposons une definition du management public communal et identifions en les qualifiant les declinaisons de la strategie communale. Le changement de paradigme managerial traduisant l'ancrage d'un nouveau management peut resulter de la mise en place d'un veritable projet de ville construit avec des processus de gestion autorisant l'interactivite structurelle et cognitive, c'est-adire permettant la contribution de tous les acteurs au projet.
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Gandonou, Oboubé Melone Diane. "Le village ou le quartier, démembrement administratif exclusif de la commune au Bénin." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010257.
Full textAbstract:
La décentralisation promulguée par les lois de 1999 et devenue effective au Bénin depuis les élections locales de 2002, a pour but la réalisation des deux objectifs ci-après : la "démocratie à la base " et le "développement à la base". La réalisation de ces deux objectifs, qui semble particulièrement viser les villages et quartiers de ville, requiert de s'interroger sur la place que ces deux unités administratives de la commune occupent ou devraient occuper dans le processus en cours. L'option faite par le législateur béninois de faire de ces véritables communautés de base de la société béninoise, des démembrements administratifs exclusifs de la commune, les place directement sous l'autorité hiérarchique de celle-ci ; ce qui en fait des communautés sans aucune autonomie de gestion. En se référant à l'histoire de chacune de ces unités, des réalités que recouvre chacune d'elle et des aspirations des administrés à la base, cette étude se propose de rechercher, à travers le dispositif législatif et les pratiques en cours, si et comment les villages et quartiers de ville pourraient être les socles de la démocratisation et du développement de la société béninoise.
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Ratanasermpong, Rasakon. "Étude des mécanismes de l'administration locale des communes rurales en Thaïlande." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D318.
Full textAbstract:
Notre etude est consacree aux mecanismes de sapa tambon comme la seule administration locale des communes rurales en thailande. Depuis la fondation de la commune, l'evolution de l'administration communale est venue des elites. Lors de tous les changements, la decentralisation a toujours ete alleguee. Mais fit toujours defaut une veritable tentative pour decentraliser le pouvoir vers les collectivites locales. La situation de l'administration actuelle du sapa tambon n'est pas tres satisfaisante : plusieurs points capitaux doivent etre ameliores notamment la competence du comite de sapa tambon. Celui-ci doit obtenir la personnalite juridique. Il apparait necessaire d'augmenter le pouvoir de decision de sapa tambon et son autorite en matiere financiere et budgetaire. Il faut de plus ameliorer la distribution des revenus communaux pour pallier a l'insuffisance des ressources. La tutelle de l'etat doit etre diminuee afin de permettre au sapa tambon d'agir. La thailande est confrontee a de grands problemes dus au retard et a la pauvrete du monde rural. D'ores et deja, de nombreux programmes ont ete projetes par le gouvernement pour resoudre le probleme. Le sapa tambon, en tant que base rurale, a ete juge apte a executer les projets de developpement rural. Notre etude a prouve un grand nombre d'insuffisances concernant le fonctionnement de sapa tambon. Neanmoins, celuici demeure l'unite permettant d'esperer le developpement rural<br>The objective of this study was to analyse the mechanisms of the sapa tambon, the only local administration of rural communes in thailand. The result of the study showed that the evolution's initiative came from the elites. The decentralization was often alleged. Nevertheless, the real attempt to decentralize the power to the local was not found. The situation of the actual administration of the sapa tambon was not satisfied i. E. Several main points were to be reformed especially the competence of the sapa tamnon's commitee. The power of decision of the sapa tambon, as welle as the financial authorization had to be increased. It was necessary to the sapa tambon to have proper autonomy. The main causes of the principal problems in thailand were the rural poverty and retard. Many programs of development were projected by the government to resolve the problems. As the rural base, the sapa tambon was convenient to be the main organization to execute the projects of rural development. It revealed that there were so many insufficiencies ans obstacles that the programs of rural development executed by the sapa tambon were not very efficient. However, the progresse of rural development
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Dufau, Valérie. "Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif : l'administration sous la contrainte." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020069.
Full textAbstract:
Pour executer les taches qui lui incombent, l'administration peut faire appel aux procedes du droit prive. Mais la plupart du temps les exigences propres a l'action administrative lui font obligation de recourir aux regles speciales du droit administratif qui comportent par rapport a celles du droit prive des derogations dont les unes lui conferent des prerogatives sans equivalent dans les rapports entre particuliers et dont les autres lui imposent des sujetions speciales beaucoup plus rigoureuses que celles qui existent dans les relations privees. Si les prerogatives de l'administration ont fait l'objet d'etudes relativement nombreuses, aucun examen d'ensemble n'a ete consacre aux sujetions exorbitantes du droit commun en droit administratif. L'objet de cette these est de tenter de combler cette lacune. Dans une premiere partie intitulee "identification" sont recensees la plupart des sujetions que l'on peut decouvrir dans les principaux chapitres du droit administratif : competence, services publics, moyens d'action juridiques; personnels, biens et responsabilite. La seconde partie qui a pour titre "role" se propose de montrer que les sujetions sont destinees a satisfaire l'interet general, etant observe que cette finalite revet trois variantes : octroyer des garanties a diverses personnes, assurer l'interet des services publics et preserver l'ordre public. Enfin, la conclusion axee essentiellement sur l'analyse des caracteres intrinseques des sujetions conduit a affirmer, de maniere apparemment paradoxale que la mise en oeuvre de ces sujetions ne modifie pas les traits fondamentaux du droit administratif, notamment le caractere foncierement inegalitaire des rapports entre l'administration et les administres.
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Barber, Mark H., and Paul R. Richey. "Naval Supply Systems Command: Data Administration planning and implementation." Thesis, Monterey, California. Naval Postgraduate School, 1989. http://hdl.handle.net/10945/27154.
Full textAbstract:
The Paperwork Reduction Act of 1980 mandated that federal government activities establish and enforce Information Resource Management policies. It also recommended the establishment of a Data Administration Branch within federal activities to provide an organizational entity devoted to effective information management. This presents guidelines for the successful implementation of Data Administration, describes a standard for an Information Resources Dictionary System (the Data Administrator's primary tool), and makes recommendations for planning an Information Resources Dictionary System implementation. Keywords: Criticality general. (kr)
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Bridoux, Vincent. "Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne : étude sur une dynamique commune." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D073.
Full textAbstract:
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent aujourd’hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente 14 % du produit intérieur brut européen. Si ces deux matières sont autonomes et semblent s’ignorer, une analyse attentive permet néanmoins d’observer l’existence de réelles convergences entre elles. Le bon fonctionnement du marché, dont la finalité demeure de protéger la concurrence par les mérites, les libertés et finalement le bien-être dans l’Union européenne, constitue une dynamique commune à ces deux matières. Ce faisant, celles-ci contribuent au maintien d’un ordre public concurrentiel. Leurs nombreuses complémentarités, telles que la défense d’une structure concurrentielle des marchés, l’efficience économique ou encore la prévention des pratiques anticoncurrentielles, le démontrent. Les objectifs propres au droit de la concurrence trouvent en effet écho au sein du droit de la commande publique, tandis que le droit de la concurrence protège les objectifs du droit de la commande publique. De la même façon, en dépit de plusieurs zones de confrontations potentielles liées notamment au contrôle des aides d’État, à l’application du droit des pratiques anticoncurrentielles à l’encontre des acheteurs publics ou autorités concédantes, le droit de la commande publique et le droit de la concurrence semblent systématiquement s’accorder autour de la préservation et du développement de la concurrence effective. La jurisprudence Altmark, ou encore la rigueur des critères de la coopération public-public, témoignent de la proximité quotidienne entre ces deux matières et de leur faculté à s’enrichir mutuellement<br>Public procurement law and European Union competition law are now two of the main pillars of economic law. Competition law ensures free and undistorted competition in the internal market by protecting it from obstacles from both private and public entities. Public procurement law is intended to regulate a market representing 14% of Europe's gross domestic product.These two subjects are autonomous and seem to ignore each other. However, a careful analysis reveals the existence of actual convergences between them. The proper functioning of the market which purpose is to protect competition by merits, liberties and finaly the well-being of the European Union, is a common dynamic in these two areas. By doing so, both materials contribute to conservation of competitive public order. Their many complementarities, such as the defence of a competitive market structure, economic efficiency and the prevention of anticompetitive behaviour, demonstrate this. The specific objectives of competition law are reflected in public procurement law, while competition law protects the objectives of public procurement law. Similarly, despite several potential areas of confrontation related in particular to the control of State aid, the application of the law of anticompetitive practices against public purchasers or concession authorities, public procurement law and competition law seem systematically to agree on the preservation and development of effective competition. The Altmark case law, or the rigour of the criteria for public-public cooperation, testify to the daily proximity between these two subjects and their ability to enrich each other
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Veldheer, Victor. "Kantelend bestuur : Onderzoek naar de ontwikkeling van taken van het lokale bestuur in de periode 1851-1985 /." Rijswijk : Sociaal en cultureel Planbureau, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401266187.
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Steward, Jessi Mica 1977. "Common Characteristics of Women Leaders in Higher Education Administration." Thesis, University of Oregon, 2009. http://hdl.handle.net/1794/10027.
Full textAbstract:
xii, 121 p. A print copy of this thesis is available through the UO Libraries. Search the library catalog for the location and call number.<br>Although women continue to make significant advancements in the workforce,
there is still progress to be made to overcome biases and systems of exclusion. Since
women play an increasing and influential role in the administration and leadership of
higher education institutions, understanding their unique contributions is critical. In this
study, qualitative methods were used to gather data on common characteristics of women
leaders in higher education administration. Data were gathered from interviews with
twenty women working in a cross section of professional positions at four comprehensive
public universities in the Pacific Northwest. Results showed that the participants used
collaboration, communication, and information sharing and addressed conflict to build
relationships, establish trust, and inspire a shared vision. Most of the participants in this study indicated that they were rewarded, recognized, and supported in their positions;
however, some indicated that discrimination still occurs based upon gender.<br>Committee in Charge:
Jean Stockard, Chair;
Jessica Greene;
Surendra Subramani
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Ndiaye, Malick. "L'exemplarité comme management public : le Plan administration exemplaire." Thesis, Paris, CNAM, 2019. http://www.theses.fr/2019CNAM1277.
Full textAbstract:
Ancrée dans une attitude constructiviste, une fondation théorique du management public et des organisations publiques, cette thèse exploratoire en sciences de gestion mobilise les champs de la bureaucratie et de la post-bureaucratie afin de décrypter la politique publique française d’exemplarité en matière de développement durable et d’analyser ses effets sur l’organisation publique et le management public. La volonté d’observer les rhétoriques exemplaires et de comprendre ce qu’ils peuvent signifier pour une organisation publique amène à en questionner le contenu : « C’est quoi l’exemplarité pour une organisation publique - en réseau » : S’agit-il de bureaucratie wébérienne ? S’agit-il de nouvelle gestion publique ? S’agit-il d’une transformation organisationnelle qui tend vers une organisation publique émergente ? Nous constaterons qu’en réalité, l’exemplarité induit des organisations publiques qui ne s’inscrivent pas toujours dans un paradigme particulier. Elles existent sous la forme de systèmes « hybrides » dont les caractéristiques des différents paradigmesbureaucratiques, post-bureaucratiques se chevauchent et décrivent un mix entre des connaissances organisationnelles et une gouvernance éclatée qui n’est ni celle de la centralisation wébérienne, ni celle de la focalisation autour du « volontarisme managérial au centre de la logique du modèle d’organisation post-bureaucratique (De Rozario, Pesqueux, 2018)<br>Anchored in a constructivist attitude, a theoretical foundation of public management and public organizations, this exploratory thesis in management sciences mobilizes the fields of bureaucracy and post-bureaucracy in order to decipher French public policy of exemplarity in sustainable development and to analyze its effects on public organization and public management. The desire to observe exemplary rhetoric and to understand what it can mean for a public organization leads us to question its content: "What is exemplarity for a public organization - networked": Is it a Weber bureaucracy? Is this new public management? Is it an organizational transformation that tends towards an emerging public organization? We will see that, in reality, exemplarity leads to public organizations that do not always fit into a particular paradigm. They exist in the form of "hybrid" systems whose characteristics of the different bureaucratic, post-bureaucratic paradigms overlap and describe a mix between organizational knowledge and fragmented governance that is neither that of Weberian centralization, nor that offocusing on "managerial voluntarism", at the centre of the logic of the post-bureaucratic organizational model" (De Rozario, Pesqueux, 2018)
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Nassar, Nassar. "Essai sur la notion de libre administration : étude comparée des principes de l'administration communale en droit français et jordanien." Rennes 1, 1991. http://www.theses.fr/1991REN11018.
Full textAbstract:
L'objectif de notre these est de clairer la notion de libre administration. Pour ce faire, on a effectue une etude comparee entre les principes, de l'administration communale en droit francais et jordanien. On a combine les principaux elements de l'organisation administrative de la commune, en particulier, la structure, le fonctionnement, l'executif, la competence, et la relation avec le pouvoir central<br>The purpose of our thesis is to clarifie the notion of selfadministration (libre administration). To reach this result we tried to put up a comparative study between the township principles in french and jordan systems. We combined the main elements of township liberty in several fields, specialy the administration framework, the procedures of the local assembly, the executuf of township, and the the relationship with central power
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Pinto, Coelho Joaquim José Vieira Fischer Gustave-Nicolas. "Les facteurs psychosociaux de l'efficacité organisationnelle étude comparée des mairies portugaises /." Metz : Université Metz, 2008. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/2004/Vieira_Pinto_Coelho.Joaquim.Jose.LMZ0408_1.pdf.
Full text
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Bailly, Gaëtan. "Les usages traditionnels de l'eau à l'épreuve du droit de l'environnement." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3085/document.
Full textAbstract:
L’eau constitue un élément naturel fondamental dans la constitution des communautés humaines qui se sont regroupées autour d’elle. Ces sociétés de l’eau se sont organisées en fonction de la ressource qui fonde les liens juridiques entre leurs membres. L’on remarque alors l’existence d’une solidarité écologique qui lie les individus entre eux, et conduit à l’émergence de règles de droit en fonction des pratiques mises en œuvre au sein de ces communautés. Généralement qualifiées de coutumes, ces règles sont spontanées dans le sens où ses promoteurs en sont également les récepteurs, et sont transmises à l’échelle d’un groupement identifié qui assure leur pérennité. Les usages de l’eau désignent alors tant les utilisations qui sont faites de la ressource, que les règles de droit qu’elles induisent. La généralisation d’un droit commun à vocation uniformisatrice du système juridique français conduit à marginaliser l’existence de systèmes de droit traditionnels. Pour autant, certains territoires ruraux appliquent encore des règles spontanées et coutumières dans le cadre de l’exploitation de la ressource en eau, à des fins d’irrigation ou de pisciculture. S’opposent alors le droit coutumier et le droit commun qui s’appliquent à l’eau. Ces usages sont alors confrontés aux règles propres à la préservation de la propriété et à la protection de l’environnement. Bien que leurs finalités diffèrent radicalement, le droit spontané contribue à la réalisation des objectifs du droit de l’environnement dans la mesure où il participe à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le renouvellement des formes juridiques des règles traditionnelles permet ainsi d’envisager la coexistence de ces deux ordres normatifs sur certains territoires ruraux dans la perspective de consacrer un pluralisme juridique<br>Water is a fundamental natural element in the formation of human communities that have gathered around it. These water societies are organized according to the resource that bases the legal links between their members. We notice the existence of an ecological solidarity that binds people together and leads to the emergence of rules of law based on the practices implemented within these communities. Generally referred to as customs, these rules are spontaneous because their promoters are also the receivers, and are transmitted on the scale of an identified group that ensures their sustainability. The uses of water then designate both the uses that are made of the resource, and the rules of law they induce. The generalization of a common law with a unifying purpose of the French legal system leads to the marginalization of the existence of traditional systems of law. However, some rural areas still apply spontaneous and customary rules for the exploitation of water resources for irrigation or fish farming purposes. Customary law and the common law that applies to water seem to be opposed. These uses are then confronted with the rules dedicated to the protection of property rights and the environmental preservation. Although their purposes differ radically, the spontaneous right contributes to the achievement of the objectives of environmental law insofar as it contributes to a balanced and sustainable management of the water resource. The renewal of the legal forms of the traditional rules makes it possible to envisage the coexistence of these two normative orders on certain rural territories in the perspective of devoting a legal pluralism
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Elfort, Maude. "L' organisation communale aux Antilles-Guyane." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100259.
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Favoreu, Christophe. "La démarche stratégique dans le management des collectivités territoriales : état des pratiques, pertinence et objectifs." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX3A002.
Full textAbstract:
L'objectif fondamental de cette thèse est de décrire et caractériser les pratiques stratégiques des collectivités locales afin de mettre en évidence les liens et les similitudes existant avec le management stratégique des entreprises. D’un point de vue théorique cette recherche s'interroge sur le potentiel d'application des différents modèles de gestion stratégique ainsi que sur leur condition d'implantation et d'encadrement. La partie empirique se structure autour de la réalisation de monographies correspondant à l'étude des démarches stratégiques mises en place par trois villes européennes. Concernant les aspects méthodologiques et techniques, les résultats de l'analyse empirique démontrent la similarité des modèles utilises par les trois villes ainsi que leur très grande proximité avec le modèle et les concepts de base de l'analyse stratégique. Les études de cas démontrent la validité, mais aussi l'utilité, de la transposition de la stratégie à la gestion urbaine. Les techniques analytiques contribuent à rationaliser les processus de décision et à assurer la cohérence des politiques de developpement local. Le second thème d'analyse l'étude des modalités organisationnelles et managériales - met en évidence les particularismes du management stratégique urbain. Ceux-ci s'expriment à travers les conditions de mise en œuvre et de pilotage des démarches (importance d'un management a dominante sociopolitique, rôle-clé des leaders techniques et politiques) ainsi qu'a travers leurs fonctions et leur portée (importance du processus a travers ses impacts socioculturels). Les démarches stratégiques urbaines constituent ainsi un outil de construction d'un système d'action collectif et partenariat qui favorise l'implication des acteurs socio-économiques locaux dans la définition et la mise en œuvre de politiques de developpement local.
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Hubig, Werner. "Konflikte in Weil der Stadt während des 17. und 18. Jahrhunderts : Verfassungsentwicklung einer kleinen Reichsstadt von 1648 bis 1803 /." Frankfurt am Main ; Berlin ; Paris [etc.] : P. Lang, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb369601635.
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Valadou, Patrice. "Urbanisme et pouvoir communal." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100058.
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Hoffmann-Martinot, Vincent. "L'auto-administration communale en République Fédérale d'Allemagne : les relations financières centre-périphérie." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D012.
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Rutake, Pascal. "Pouvoir local et développement communal au Burundi." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010303.
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Le pouvoir local de part sa proximité et son insertion dans les communautés de base est a même de jouer un rôle déterminant dans la stabilisation et la régulation des forces en présence. De part sa proximité avec les paysans qui représentent 90% de la population burundaise, la commune offre un cadre privilégié pour instaurer une politique de concertation et de dialogue entre les gouvernants et els administres en vue de trouver des solutions durables aux problèmes économiques, politiques et sociaux qui se posent à la société burundaise<br>The local power, sue to its closeness and insertion within the local communities, is able to play an important role in stabiliting and regulating forces in contact. Due to its closeness with the peasants who represent90% of the population, the commune offers an excellent frame for creating a dualogue and concertation policy between the governement and the governement and the people, in order to find long-term solutions to economic, political and social problems which threaten the Burundian society
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Grand, Florence. "Recherche sur la coopération entre les communes et les départements." Renne 1, 1997. http://www.theses.fr/1997REN1A001.
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Borricand, André. "L'organisation municipale de Carpentras aux XVIIe et XVIIIe siècles." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/borricand_a.
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Mussard, Christine. "Archéologie d'un territoire de colonisation en Algérie : la commune mixte de La Calle 1884-1957." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM3116.
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Dans l'Algérie française de la fin des années 1860, l'Etat est à la recherche d'une organisation administrative du territoire conquis. Plusieurs formes communales se développent et parmi elles, la commune mixte. Pour ses concepteurs, la création de cette entité a une visée singulière : étendre la colonisation dans l'intérieur du pays par l'accroissement du peuplement européen dans des villages ; favoriser le contact colons/colonisés et le développement d'une « éducation civique » de ces derniers. C'est donc une construction transitoire vers la commune de plein exercice, telle qu'elle existe en métropole. Dans les faits, les communes mixtes perdurent et ce jusqu'à leur disparition, institutionnalisée en 1947, mais effective à partir de 1956. La commune mixte de La Calle est érigée en 1884 à la frontière algéro-tunisienne. Son évolution est fortement liée à l'histoire de ce pays voisin, tour à tour Régence, protectorat français puis nation indépendante. A grande échelle, ce territoire évolue également en fonction de dynamiques de populations imprévues par le projet initial : mobilités diverses, enjeux fonciers. Les crises économiques, les guerres mondiales et la guerre d'Algérie sont autant de bouleversements internationaux qui marquent fortement le territoire de cette commune mixte. Cette étude vise à exposer le processus de construction d'un espace administratif, mais aussi à saisir les divers modes d'appropriation d'un territoire par l'ensemble des groupes qui forment son espace social<br>In the late 1860s, in French Algeria, the State seeks an administrative organization of the conquered territory. Several communal forms grow and among them, the ”commune mixte ”. For its thinkers, this entity is created to expand settlement in the country by increasing European settlement in villages, but also to promote contacts between settlers and colonized people and to develop a "civic education". It is therefore a transitional construction to full-function joint as it exists in France. But in fact, the “communes mixtes” persist until their disappearance, institutionalized in 1947, but effective from 1956. The “commune mixte” of La Calle was erected in 1884 on the border between Algeria and Tunisia. Its development is closely linked to the history of the neighboring space that turns to the Regency, the French Protectorate and the independent nation. On a large scale, this area also changes depending on population dynamics unforeseen by the original project, related to mobility and land issues. Economic crises, world wars and the war in Algeria are all international upheavals that mark the territory of the ”commune mixte”. This study aims to describe the process of constructing an administrative space, but also to capture the various ways of appropriation of territory by all groups within its social space
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Champion, Olivier-David. "Cycles d'investissements et cycles électoraux dans les communes françaises." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10052.
Full textAbstract:
Cette thèse a pour objectif la construction d'un modèle comportemental expliquant les différents faits stylisés observés dans la gestion des communes françaises. Cette construction s'articule autour d'une structure inter-temporelle à deux périodes considérées respectivement comme non électorale et électorale. La maximisation de la probabilité de vote s'effectue sous les contraintes légales de gestion auxquelles sont soumis les élus municipaux. La pratique du cycle électoral se caractérise alors par une forte poussée des investissements et de la pression fiscale à la première période puis d'un net ralentissement de la valeur de ces mêmes variables lors de la deuxième période (période au cours de laquelle se déroule le scrutin). Le modèle est présenté sous une forme croissante de complexité grâce à un relâchement progressif des hypothèses et il permet de reproduire le même schéma de gestion dans chacune des situations envisagées. Nous avons alors généralise ce "comportement électoraliste" en considérant les scrutins successifs. Notre travail s'arrête alors sur la possibilité de nouvelles stratégies de gestion, stratégies permettant de poursuivre des objectifs autres qu'une maximisation de la probabilité de vote au terme du mandat. Ces stratégies peuvent alors s'inscrire dans un jeux séquentiel.
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Lamy, Valentin. "Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l’interprétation du contrat en droit public." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0157.
Full textAbstract:
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention en droit public provient sans doute de ce qu'elle est habituellement réduite à un simple instrument d'interprétation des contrats de droit privé, alors même qu'elle est omniprésente dans la jurisprudence administrative relative aux contrats. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Ce faisant, elle maintient les parties au contrat administratif dans le respect de leurs obligations, dans la lignée de la jurisprudence « Commune de Béziers ». Pour autant, le rôle de la commune intention en droit public ne saurait se limiter à une interprétation qui fige la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par chacune des parties suppose un travail constant d'adaptation par le juge administratif dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, et quelque peu oubliée, de la mutabilité, du pouvoir de modification unilatérale, des sujétions imprévues et de l'imprévision. Elle a permis l'évolution récente du régime des biens de retour. De sorte que la commune intention semble promise à un bel avenir dans un contrat administratif centrée sur la loyauté contractuelle. Le contrat administratif, comme accord de volontés concourant à l'intérêt général, se trouve redécouvert, au stade de son interprétation, grâce à la valeur heuristique de la commune intention<br>The relative discretion surrounding the common intention in public law is undoubtedly due to the fact that it is usually reduced to a mere instrument of interpretation of private contracts, even though it is omnipresent in the administrative jurisprudence related to contracts. In relation with the contractual autonomy, it shows that the administrative judge is concerned with the protection of the parties' mutual willingness and with a conception of the contract that can be found in both public and private law. In doing so, it maintains the parties' compliance to the public contract and within their own obligations, and in line with the jurisprudence « Commune de Béziers ». However, the role of the common intention in public law could not be limited to an interpretation that freezes the willingness of the contractors. The necessary consideration of the general interest by each of the parties implies a constant work of adaptation by the administrative judge whose starting point always remains the common intention. It has provided the original matrix, and somehow forgotten, the mutability, the unilateral right to change the terms, some unexpected contraints, and hardship. It has allowed the recent evolution of the return property regime. And in a way that the common intention seems promised to a bright future in a public contract focused on contractual loyalty. The public contract, as a contractual agreement contributing to the general interest, is rediscovered, at the stage of its interpretation, thanks to the heuristic value of the common intention
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Chikhaoui, Bardine. "Le transfert de technologie juridique : l'exemple du statut communal." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10010.
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Szarlej-Ligner, Marie. "Socio-histoire de l'Inspection du travail : une administration comme une autre ?" Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2009.
Full textAbstract:
Cette recherche s'intéresse aux multiples tensions dans l'action publique en matière d'inspection du travail. Tout d'abord, la conception de celle-ci relève de différents ministères, dont les préoccupations se portent plus ou moins sur les questions du travail, et au sein desquels la formation en Droit du travail et le statut des agents est plus ou moins propice à assurer un réel contrôle du respect du Droit du travail. Au ministère du Travail plus particulièrement, les tensions historiques entre les logiques sociales et les logiques économiques se sont accrues dans les années 1970 lorsqu'il qu'il s'est vu attribuer le développement des politiques économiques de l'emploi. Dès lors, la promotion de ces dernières et celle, concomitante, du développement du droit d'origine conventionnel, amènent les ministres successifs et les cadres du ministère à ré-orienter l'historique vocation de l'Inspection du travail. Mais cette redéfinition se heurte aux représentations que les inspecteurs se forgent de leur mission et qui est conforme à ce qu'ils estiment être l'« idée d’œuvre de l’Inspection ». Dans la période récente, si les oppositions entre les agents de terrain et les garants de l'ordre administratif se cristallisent autour des réformes de management, l'enjeu demeure la définition du « vrai boulot » des agents<br>This research is interested in the multiple tensions in public action regarding the labour inspectorate (inspection du travail). First of all, the conception of this inspectorate depends on various ministries, the concerns of which focus more or less on questions connected to work, and within which the status of agents and their training in labour law is more or less conducive to ensuring a real control of the respect of labour laws. In the Ministry of Employment more particularly, the historic tensions between social and economic logics increased during the 1970s, when the ministry was assigned the task of developing economic policies related to employment. From then on, the promotion of these policies and the concomitant development of conventional law have led successive ministers and managerial staff at the ministry to re-orientate the mission of the labour inspectorate. But this redefinition clashes with representations inspectors have built up themselves of their mission, in accordance with what they estimate to be the fundamental purpose of the inspectorate. More recently, if the oppositions between field agents and guarantors of the administrative order crystallize around management reforms, the most important issue remains the definition of what the agents’ “real job” is
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Mazhari, Mohammad. "La liberté communale en France et en Iran : étude comparée." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D006.
Full textAbstract:
On peut sans doute évaluer la vivacité d'une démocratie à l'autonomie qu'elle laisse à ses collectivités territoriales. L'objet de cette étude est d'établir une étude comparative de la liberté communale en France et en Iran. En dépit de la différence de régimes, la gestion des villes et, en particulier, des grandes agglomérations, est soumise aux mêmes contraintes. L'autonomie locale est longtemps restée lettre morte en Iran du fait de la non-application des textes qui la prévoyaient. La mairie, terme employé dans la législation iranienne, joue un rôle prépondérant dans la gestion des grandes villes. En Iran, c'est définitivement en 1996 suite à l'approbation de la « Loi de la formation, du pouvoir et de l'élection du conseil islamique » lequel attribue le choix du maire aux membres du conseil que la mairie acquiert un statut à part, détaché de tout organisme rattaché ou pas à l'Etat. Mais il existe toujours une ambiguïté dans l'exercice de la liberté des communes vu le grand pouvoir de l’Etat et la limitation des possibilités pour les communes. La présente recherche a pour but d'étudier dans quelle mesure la liberté communale peut exister en Iran dans une étude comparée avec la France. Ce travail de recherche est composé deux parties : le conseil municipal et le pouvoir exécutif. Dans la première partie nous étudions le conseil municipal en cinq chapitres à travers élection, compétences, fonctionnement du conseil municipal, organisation administrative locale au niveau de l’arrondissement, les finances de la commune, et le contrôle exercé sur les conseillers municipaux. La deuxième partie ayant pour le titre « Le pouvoir exécutif » est divisée en cinq chapitres, consacrés au mandat du maire et à ses fonctions et responsabilités. L’étude des institutions s'accompagne d'une analyse des compétences principales de la commune et de ses finances<br>We can doubtless estimate the liveliness of a democracy at the autonomy which it leaves with its regions with a measure of autonomy. The object of this study is to establish a comparative study of the municipal freedom in France and in Iran. In spite of the difference of regimes, the management of cities and, in particular, big conglomerations, is subjected to the same constraints. The local autonomy went unheeded for a long time in Iran because of the non-application of the texts which planned it. The city hall, the term used on the Iranian legislation, plays a dominating role in the management of big cities. In Iran, it is definitively in 1996 further to the approval of the " Law of the training, the power and the election of the Islamic council " which awards the choice of the mayor to the members of council that the city hall acquires a status to part, untied from any connected entity or not in the State. But there is always an ambiguity in the exercise of the freedom of the municipalities viewing the big power of the State and the limitation of the possibilities for the municipalities. The present research aims at studying in which measure the municipal freedom can exist in Iran comparing with France. This research work consists of two parts: the City Council and the executive power. In the first part we study the City Council in five chapters through election, skills, functioning of the City Council, the local administrative organization at the level of the district, the finances of the municipality, and the exercised control over the local councilors. The second part having for the title " The executive power " is divided into five chapters, dedicated to the mayor's mandate and to its functions and responsibilities. The study of institutions comes along with an analysis of the main skills of the municipality and with its finances
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Merley, Nathalie. "Conception et administration du territoire en France métropolitaine." Saint-Etienne, 1995. http://www.theses.fr/1995STETXX32.
Full textAbstract:
Le but de cette these est d'etudier l'administration du territoire en france metropolitaine. L'hypothese centrale de ce travail est que l'administration du territoire est, fondamentalement, le produit des forces conjuguees d'unite et de diversite qui caracterisent toutes constructions etatiques. Au dela, nous souhaitons montrer comment, contrairement a ce que postule le modele classique d'administration du territoire "a la francaise", le territoire doit etre pense comme l'instrument tant symbolique que pratique de reconnaissance de la diversite de la republique. Une premiere partie est, tout d'abord, consacree a l'administration du territoire par l'etat. Dans un premier titre nous montrons comment le modele traditionnel d'analyse du territoire etatique fait celui-ci l'instrument d'une unite imposee, tant a la communaute nationale qu'a l'appareil administratif etatique. Dans un deuxieme titre nous tentons d'elaborer un nouveau modele d'analyse du territoire de l'etat, faisant de celui-ci l'instrument d'une unite recomposee. Un troisieme titre est consacre a l'administration effective du territoire par l'etat. Elle met en evidence les processus de territorialisation et de diversification fonctionnelle de l'adminisration etatique. Une deuxieme partie est, ensuite, consacree a l'administration du territoire par les collectivites territoriales. Dans un premier titre nous montrons comment le modele classique d'analyse du territoire fait de celui-ci un instrument permettant de contenir la diversite des collectivites locales. Dans un second titre nous proposons un schema de pensee sensiblement different faisant du territoire un instrument de reconnaissance de la diversite<br>The purpose of the present thesis is to study the principles governing the administration of territory within metropolitan france. The central assumption on which this work is based is that territory administration is, fundamentally, the result of the combined forces of both unity and diversity which characterize all state-created entities. Beyond this, the author wishes to demonstrate that, unlike what was the case with the classical pattern of territory administration "a la francaise", the territory must now be viewed as the instrument, both practical and symbolical, of a recognition of the diversity of the "republique". The first part of the thesis is devoted to territory administration as exercised by the state itself. In the first section, the author endeavours to show how the traditional pattern of analysis applied to territory administration turned the latter into the instrument of a unity which has been forced upon the national community as well as upon the state machinery. In the second section, she suggests a new vision of the state territory, according to which it becomes the instrument of a recreated unity. A third section deals with territory administration as it is, in practice, implemented by the state. This study of the practise reveals the process of "territorialisation" and of functional diversification undergone by the state administration. The second part of this work is devoted to territory administration as exercised by the "collectivites territoriales". Within the first section, the author explains how the classical conception of the territory turned
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Payre, Renaud. "A la recherche de la "science communale" : les "mondes" de la réforme municipale dans la France de la première moitié du vingtième siècle." Grenoble 2, 2002. http://www.theses.fr/2002GRE21017.
Full textAbstract:
Deux détours sont suivis pour étudier le gouvernement des villes. Le premier consiste à se défaire d'un regard stato-centré. Le pouvoir municipal est observé à travers la circulation de savoirs entre les municipalités. Le second procède à un déplacement dans le temps. En contrepoint d'une lecture téléologique, la démarche socio-historique privilégie un moment, la première moitié du vingtième siècle. Au cours de ce moment s'affermit le projet d'intermunicipalité. Les discours de la réforme municipale sont lus comme le fruit de coopérations entre institutions et acteurs dévoués à la transformation de l'organisation municipale. C'est là la genèse de mondes de la réforme. Un langage commun s'y développe sur la complexité croissante et la rationalisation du travail municipal répondant aux besoins de la population urbaine. Des évolutions qu'une science de l'action municipale satisferait. La thèse dévoile les conditions d'élaboration et les enjeux politiques de cette science de gouvernement.
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Bochaca, Michel. "La banlieue de Bordeaux : formation d'une juridiction municipale suburbaine, vers 1250-vers 1550 /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36963469s.
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Cantero, Anne Caprioli Éric A. Frayssinet Jean. "Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique vers la dématérialisation des actes administratifs ? /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'aix-Marseille (PUAM), 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399240983.
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Nicoud, Marie-Odile. "La première naissance de l'administration municipale moderne : 1750-1837." Lyon 2, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO22012.
Full textAbstract:
Phenomene de mouvement, l'histoire de l'administration francaise ne commence pas en 1789. L'administration n'est pas nee, en effet, sur une "table rase" ; pour comprendre l'evolution des structures et des regles administratives, il ne faut pas oublier la tradition juridique issue de l'ancien regime. Dans le meme sens, l'administration municipale moderne n'est pas nee en 1884, ni meme en 1789 : les principes essentiels sur lesquelles reposent les structures communales, les competences municipales et le controle exerce sur les autorietes municipales ont ete decouverts des le milieu du xviiie siecle, appliques sous differentes formes pendant la periode revolutionnaire et systematises dans la premiere moitie du xixe siecle. Resultat d'une sedimentation progressive, l'entite communale que nous connaissons aujourd'hui est le produit d'une evolution continue, evolution a laquelle des textes donnent un rythme : 1764, 1787, 1789 et 1800 representent les cesures de cette evolution, comprise entre 1750 et 1837, qui constitue la premiere naissance de l'administration municipale moderne. La loi du 5 avril 1884, codification precise et complete de regles eparses, n'en est que la seconde naissance<br>Constantly on the move, the history of french administration does not start in 1789. Indeed, our administration was not born on a tabula rasa, and if the evolution of its structures and that of administrative rules are to be understood, one has to bear in mind the legal tradition originating from the ancien regime. Likewise, modern local administration was born neither in 1884 nor even in 1789 : the basic tenets on which local structures are established, local competences, and the control exercised over local authorities were all discovered as early as the mid-18th century, applied under various forms during the revolutionary era, and becaume the rule during the first half of the 19th century. The result of a gradual accumulation, today's local entity is the byproduct of an unbroken evolution, the pace of which is set by statutes : 1764, 1787, 1789 and 1800 are the milestones in this evolution, ranging from 1750 to 1837, which consitutes the first birth of modern local administration. The act of april 5th, 1884, which codifies sundry rules in a precise and extensive way, only marks its second birth
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Tena, García María Soledad. "La sociedad urbana en la Guipúzcoa costera medieval : San Sebastián, Rentería y Fuenterrabía (1200-1500) /." Donostia-San Sebastián : Fundación social y cultural Kutxa = Kutxa Gizarte eta Kultur Fundazioa, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb377071355.
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Bogumil, Jörg. "Modernisierung lokaler Politik : kommunale Entscheidungsprozesse im Spannungsfeld zwischen Parteienwettbewerb, Verhandlungszwangen und Ökonomisierung /." Baden-Baden : Nomos, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38865725k.
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Villas, Boas Gabbi Ligia. "Gouverner une mégapole : l'expérience de Sao-Paulo /." Paris : l'Harmattan, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475748w.
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Le, Lamer Christian. "Dimension politique et aspects techniques de la gestion publique communale en France de 1965 à 1989." Tours, 1991. http://www.theses.fr/1991TOUR1002.
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Fatih, Mohammed. "Le statut de l'administration locale marocaine." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL005.
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Cette thèse a pour objet l'étude du statut de l'administration locale marocaine. La partie préliminaire consacrée à l'évolution historique a fait apparaître que l'administration locale avant le protectorat n'a pas été inexistante et que l'institution de la "djemaa" était l'expression d'une autonomie locale. Remodelées par les autorités du protectorat, ces institutions locales traditionnelles perdront de leur vigueur au lendemain de l'indépendance avec la mise en place de structures administratives locales fondées sur les techniques modernes d'administration locale : la décentralisation et la déconcentration. Les structures de déconcentration territoriale sont mieux encadrées que par le passé avec la création de nouveaux cadres administratifs territoriaux mais les services extérieurs à compétence technique n'ont pas encore fait l'objet d'une meilleure répartition territoriale. Le processus de décentralisation territoriale promu au niveau de la commune avec la réforme de son statut en 1976, reste encore limité au niveau de la seconde collectivité locale : la province avec le dédoublement fonctionnel du gouverneur. Les contraintes financières, les problèmes du sous-développement des milieux locaux nous ont amené à se poser la question sur la réalité de la décentralisation territoriale dans d'autres pays africains et notre analyse nous a amené à la conclusion suivante : l'expérience marocaine de décentralisation est logique par rapport aux autres cas étudiés et que le principe de la décentralisation est modéré et son effectivité est réduite dans le contexte de sous-développement des pays africains<br>This thesis is about the study of the statue of Morrocan local administration. The preliminary part which was didacted to the historical evolution would show that the local administration does exist before the protectorate. Moreover, the "jemaa" institution reflected a local autonome. Reorganizaded by the protectorate authorities, these traditional local institutions lost some of their force after the independance adding the setting of local administrative structures based on the new technics of the local administration : the decentralization et the deconcentration. The structures of territorial deconcentration are better surrounded than in the past with the creation of new territorial administrative executives. However the foreign department who has a technical efficiancy did not tend to a better territorial division. The process of territorial decentralization was advanced by the "commune" according the reform of its own statue of 1976, it remains limited at the second local collectivity : the province in which the governer has double functions. The financial constraints, the problems of under-developpement of local arias made us wonder about the reality of territorial decentralization in other African countries. So with our analysis we end with the following conclusion : the morrocan experiment of decentralization is logic regarding the oder cases which were studied, and the principle is also moderated. Finally its effectivity is reduced to African countries under-developpment context
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Pezon, Christelle. "La gestion du service de l'eau en france. Analyse historique et par la theorie des contrats (1850-1995)." Paris, CNAM, 1999. http://www.theses.fr/1999CNAM0315.
Full textAbstract:
La gestion du service de l'eau potable fait intervenir trois acteurs : les communes, les operateurs prives et l'etat. Les communes choisissent le mode d'organisation du service de l'eau dans un contexte strategique largement determine par l'etat et auquel les operateurs prives ont ete obliges de s'adapter. Les differents modes d'organisation relevent soit d'un modele de gestion non marchand (ou les tarifs de l'eau sont subventionnes), soit d'un modele de gestion marchand (ou les tarifs assurent le recouvrement des couts d'exploitation et d'investissement). La succession des modes d'organisation qui ont prevalu permet de caracteriser la strategie des communes en terme d'organisation de leur service d'eau. Les communes ont constamment, du debut du siecle au debut des annees 1980, opte pour le mode d'organisation qui leur offrait la possibilite de pratiquer des tarifs subventionnes. Dans cette perspective, les modes d'organisation se differencient d'abord de par leur vertu redistributive. Les differents modes d'organisation ont aussi des merites differencies du point de vue de l'efficacite economique, comme l'enseigne la theorie des contrats. L'analyse des arrets du conseil d'etat nous a permis d'etudier la regulation du service de l'eau sur longue periode et de rendre compte de ses inflexions. Nous avons ainsi mis en evidence que ce sont aussi des considerations relatives a l'efficacite economique qui ont conduit au remplacement d'un mode d'organisation par un autre. Le choix des modes d'organisation, s'il est partiellement dicte par des considerations relatives a l'efficacite economique, est un choix sous contrainte dans la mesure ou il demeure asservi au modele de gestion dominant.
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Jeong, Okju. "Les communes et le développement local en France et en Corée." Paris 4, 2003. http://www.theses.fr/2002PA040253.
Full textAbstract:
Notre recherche porte sur l'adéquation entre les territoires administratifs issus de la tradition et les territoires fonctionnels qui résultent des mutations contemporaines, économiques et urbaines, en France et en Corée. Nous visons à appréhender l'échelle où se cristallise la plus forte territorialité, ainsi que l'articulation des différents niveaux territoriaux, reinterprétées dans l'actuelle recomposition territoriale. Comparé à la commune purement locale, son homologue coréen (en tant qu'échelon prédominant, et collectivité locale de base), le si-gun se définit à une échelle intermédiaire entre le régional et le local, proche de l'arrondissement. L'évolution est caractérisée en France par le regroupement intercommunal, alors qu'en Corée, elle l'est par la manipulation des sous-échelons du si-gun. L'expérience récente témoigne toutefois de l'existence d'un échelon commun - pays français, si à caractère urbain et rural coréen - où joue la complémentarité entre urbain et rural<br>Our research deals with the appropriateness between the administrative territories which stem from tradition and the functional territories which derive from the contemporary economic and urban mutations, in France and in Korea. We aim essentially to understand the structuring of different territorial levels and to find the scale where the strongest territoriality is crystallized, as interpreted in the actual territorial recomposing process. In comparison with the purely local commune, its counterpart (in emotional attachment to the population and in the role that it takes as a local government), the si-gun, is defined as an intermediate between the local and the regional level, similar to the arrondissement. In France, intercommunal cooperation has occurred, whereas in Korea the gun has been divided up. However, the latest policy - French pays, Korean si urban and rural - is converging on a local level in which the urban center and its rural hinterland are of a complimentary nature
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Babouin, Jean-François. "Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0007.
Full textAbstract:
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.
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Hamdouni, Alami Yazid. "De l'ordre tribal au développement local : la commune dans la région d'El Hajeb (Maroc central)." Montpellier 3, 1989. http://www.theses.fr/1989MON30011.
Full textAbstract:
Creation administrative recente, la commune est instituee dans le but de casser le cadre tribal ancien. La greffe communale s'inscrit ainsi dans un double processus historique et social : un processus d'uniformisation d'une maniere d'etre, d'un nouveau type d'individu, en somme de la naissance du citoyen au sens moderne du terme, et un processus de destructuration-restructuration comme instrument permettant la realisation de la politique de developpement decidee par l'etat. Mais en tant qu'unite territoriale et acteur du developpement local, la commune ne fait pas totalement fi des frontieres ethniques ancestrales et menage meme le reseau notabiliaire traditionnel local. Elle marque ainsi une volonte politique de continuite et incite par la meme occasion a se poser la question sur la portee veritable de la decentralisation. Pour illustrer ces continuites ou et ces ruptures, ces evolutions et l'emergence d'un nouveau citoyen dans un monde rural qui "se detribalise", l'exemple de la region d'el hajeb est particulierement significatif par sa position geographique centrale au coeur du maroc, la presence de deux grandes confederations tribales (les beni m'tir et les guerrouane), la juxtaposition de differents terroirs (jbel, dir, azaghar), etc. .<br>The commune, which is a recent administrative creation, is instituted in order to destroy the ancient tribal organization. The communal transplantation is thus to be noticed in a double social and historical process : on the one hand, a process of unification of a way of live, a new kind of the individual, indeed the appearance of the citizen in the mpdern conception of the word. On the other hand, a process of "distructure"-"restructure" as a tool to achieve the policy of development decided by the state. However, as a territorial unity and an agent of local development, the commune doesn't thoroughly neglect ancestral ethnic borders and even pleases the local traditional group of notables. It thus emphasizes a political will of continuity and makes one wonder about the real effect of decentralization. To clarify these continuities or and these ruptures, these evolutions and the appearance of a new citizen in a rural world which "is going out" of its tribal system, the example of el hajeb area is particularly significant by its central geographic situation in the heart of morocco, the existence of twomain tribal confederations (the beni m'tirs and the guerrouanes), the juxtaposition of distinct soils (jbel, dir, azaghar), etc. .
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Shakweh, Monjed. "Contribution à l'étude des paramètres contrôlant le devenir de particules biodégradables après administration orale." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA114812.
Full textAbstract:
Dans cette étude, les propriétés physico-chimiques des particules biodégradables (taille et nature de surface) contrôlant leur devenir après administration orale ont été étudiées. Les particules de taille ≤ 1 μm sont captées plus efficacement de celles de plus grande taille. Les particules chargées négativement ont une meilleure capture que celles de charge positive. Une stratégie de suicide cellulaire utilisant des particules contenant une molécule cytotoxique (le clodronate) a montré que ce sont les macrophages des PPs qui seraient responsables de la capture des particules après leur trancytoses par les cellules M. Ces macrophages auraient un rôle clé dans la diminution de la charge initiale de prions administrée par voie orale. Enfin, la possibilité d'encapsuler un oligonucléotide immunoadjuvant dans des particules biodégradables a été confirmé. La nature de surface de particules a une influence significative sur les cinétiques de libération de l'oligonucléotide encapsulé<br>In this study, the influence of physiochemical properties of particles on their uptake by murine Peyer's patches (PPs) was investigated. The uptake by PPs of particles was dependent on their size and surface nature. Particles of size ≤ 1μm were more effeciently by PPs than those of 3μm. Moreover, the number of particles negatively charged was greatedr than those of positive zeta potential. Particle containing clodronate were then administered orally for inducing gut-associated macrophage suicide. Mice were then infected with PrPres by the oral route. The results showed that macrophage suppression correlated with higher amount of PrPres in PPs. Thus, macrophages of PPs seemed to play a key event to restrict the amount of PrPres initiating the infection. Finally, immunostimullatory oligonucleotaide-loaded particles of different surface nature were prepared. It has been shown that kinetics release of encapsulated oligoncleotide was strongly dependent on surface nature of particles