Dissertations / Theses: 'Communication en politique – Pays de l'Union européenne'

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Dacheux, Éric. "La Communication persuasive intra-communautaire : communiquer autrement dans la communauté européenne de demain." Rennes 2, 1994. http://www.theses.fr/1994REN20002.

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Abstract:

Comment élaborer des communications persuasives capables de faire changer d'attitudes ou de comportements une population pluriculturelle répartie sur l'ensemble des pays de la communauté européenne? Les chefs d'entreprises, la commission et les ONG répondent tous à cette question d'une seule et même manière en faisant appel aux "agences de communication". Or, celles-ci défendent une vision commerciale de la communication ("communiquer c'est vendre") et préparent l'avènement d'une "société de communication" qui va pourtant à l'encontre des projets des pères fondateurs de la communauté. Surtout, ces agences emploient tout un arsenal de techniques persuasives qui renforcent les habitudes de consommation, mais qui sont incapables de provoquer des changements de comportements profonds et durables. Ces techniques, conçues pour et par le secteur lucratif, répondent aux voeux des industriels (élargir l'espace économique) mais ne permettent pas à la commission et aux ONG d'atteindre leurs buts respectifs : créer une union européenne interculturelle, provoquer une révolution culturelle antiproductiviste. En fait, les acteurs sociaux européens qui poursuivent des objectifs non lucratifs doivent, dès demain, renoncer à une communication persuasive qui joue sur l'activité inconsciente des consommateurs, et créer un nouveau modèle de communication persuasive qui recherche la participation consciente du citoyen européen. La communication véritablement persuasive n'est pas séduction, elle est invention
How to create persuasive ways of communicating capable of changing attitudes or behaviours in a multicultural population amongst the countries of the european communty? The corporate presidents, the european comminttee and the non governmental associations all respond to this question in one and the same way. By talking advantage of the communication agencies. However these agencies employ a large range of persuasive techniques that reinforce the habits of consumption, but are unable to provoke deep and durable behavioural changes. These techniques created for and by the lucrative sector meet the industrial managers requirements (widen the range of the European economy) but do not allow the European committee ant the ngo to obtain their respective goals : to create an intercultural European union, and to provoke an anti productive cultural revolution. In fact, the European social actors who pursue non lucrative objectives have to starting tomorrow forgo a persuasive communication, that plays on the subconscience of the consumer, in order to create a new persuasive communication model, that enlists the conscious participation of the European citizen. True persuasive communication is not education, it is creation

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Amiel, Frédérick. "L'exemption culturelle." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21029.

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Ben, Messaoud Moez. "Les relations de la Tunisie avec l'Union européenne : la communication au service de l'image de la Tunisie auprès des pays sud méditerranéens de l'UE depuis 1987." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020042.

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Abstract:

Partis pour etudier le role de la communication dans la promotion de l'image de la tunisie aupres des pays sud-mediterraneens de l'union europeenne, nous avons analyse le processus d'evolution de cette image dans sa globalite depuis 1987, date d'accession au pouvoir,de zine el abidine ben ali. Nous avons debusque, en outre, une certaine amelioration de l'image de la tunisie dont les capitaux "confiance" et "sympathie" n'ont cesse de se deteriorer au fil des annees, depuis la fin de la periode d'un si long regne de bourguiba. La communication serait un grand catalyseur de cette amelioration, et ce etant donne son role de "passage oblige" pour "faire-valoir" et "faire-reconnaitre" les vertus de l'image d'un pays et/ou encore d'un produit. En se basant sur nos propres enquetes et travaux d'entretiens, nous avons pu aboutir a une image plutot positive de la tunisie. Toutefois, la mesure de l'efficacite de la communication dans le bon entretien de cette image ne semble pas etre tache aisee. En effet, s'il s'avere impossible de chercher a definir la valeur de l'image et certains couts de la communication, la nature du systeme des communications rend delicate l'analyse de leurs retombees. Cela est d'autant plus vrai que l'image en soi n'est autre qu'un actif immateriel de la societe, dont l'evaluation est beaucoup plus difficile que la simple description. Cela debouche sur la conclusion suivante : l'image est un systeme d'equations dont le bon comportement depend largement d'un capital peu liquide, fruit d'un investissement risque et depreciable qu'il faudra a chaque fois le renouveler ; ce capital dont il est question ne peut etre que la communication dont la nature suit un equilibre dynamique et non statique et dont le developpement est tributaire de son ouverture sur d'autres disciplines de la societe humaine
All countries have always needed to communicate one another. Tunisia as one of these countries, has been trying to combine strategies and means of communication, in order to devolp its relationship with foreign countries and espicially with south european countries that's mean france, italy, spain and portugal. As it has no studies investigating the tunisian image close to these countries, we've shosen to lead our investigation to know how people in south european countries perceive the tunisian image. Our research has revealed that tunisia has a positive image close to south european countries. It has also revealed that tunisian communication with these countries, was changed from "personal communication" to "conventional, communication", associated to a microcommunication, since 1987. Eventually, it seems interesting to know, whether in the future, tunisia will introduce new strategies and means to communicate with other european countries, in order to be able to devolp its economy, despite some existing roadblocks. 1 image with capital "i" concerns political, economical and social aspects

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Delcourt, Barbara. "La reconnaissance conditionnelle des républiques yougoslaves: un test de politique étrangère européenne? Analyse politologique d'un discours juridicisé." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2000. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211686.

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Kustosz-Cambier, Isabelle. "Institutionnalisation de l'activité de recherche à travers le cas du programme cadre de recherche et de développement technologique de l'Union européenne." Thesis, Lille 1, 2012. http://www.theses.fr/2012LIL12012/document.

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Abstract:

L’objet de cette thèse est d’analyser comment le programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne institutionnalise l’activité de recherche selon un référentiel gestionnaire qui impose ses normes à plusieurs niveaux jusqu’à les diffuser aux niveaux infracommunautaires. Nous utilisons pour ce faire trois concepts qui nous permettent de mobiliser successivement trois catégories d’acteurs. Le concept d’instrumentation publique nous permet dans un premier temps de recourir à une approche macro qui consiste à analyser comment et dans quels buts les « faiseurs de politiques » communautaires élaborent le programme-cadre de RDT et instaurent de ce fait une conception utilitariste du rapport « science et société » qui se traduit par la mise en place d’outils techniques contraignant et sélectionnant les communautés de recherche. Le concept d’institutionnalisation nous permet dans un deuxième temps d’étudier les processus d’isomorphisme qui expliquent pourquoi les opérateurs intermédiaires du PCRDT (Etats membres, régions, groupements d’opérateurs publics de recherche) justifient, voire reproduisent l’instrument et participent par conséquent à l’uniformisation des politiques de programmation et de gestion de la recherche publique, là où des approches différenciées s’avèrent légitimes. Enfin, le concept de régulation nous permet d’atteindre le niveau micro que constitue le déploiement de l’instrument sur le terrain par les communautés de recherche et chercheurs eux-mêmes. Nous dévoilons alors les stratégies induites et les formes d’acceptation qui motivent leur participation à l’instrument en dépit des contraintes organisationnelles et axiologiques qu’il leur impose
The aim of this thesis is to analyse how the EU’s Framework Programme for research leads to the institutionalization of research activities, imposing management tools and consequently a powerful pattern on the design of public research policies. The result of this institutionalization is that levels of governance are affected beyond the European level. This analysis uses three concepts to consider successively three kinds of actors involved in this FP. The first concept is public policy instrumentation at the macro level. I explain how and why European policy makers offer the FP and how this establishes a particular way to bind science and society. I argue that this utilitarian binding favours technical tools which force research communities to adapt. Institutionalization is a concept which allows us to understand the isomorphism which encourages intermediate operators (Member states and sub-national actors, such as regional authorities and public research organizations) both to legitimize and to reproduce this instrument. In doing so, they contribute to the standardization of programing and funding research policies. Finally, by using the regulation concept, the micro level can be analysed within which the FP is implemented by research communities and individual researchers themselves. I show how organizational constraints and values conflicts are overcome and the leading to effects on strategic actions and particular forms of acceptance

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Bardou-Boisnier, Sylvie. "Communication et politiques d'aménagement du territoire régional : analyse comparative des régions Bade-Wurtemberg, Catalogne, Lombardie et Rhône-Alpes." Grenoble 3, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE39026.

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Abstract:

Au cours du xxeme siecle, l'organisation du territoire est devenue une preoccupation centrale des etats. Des desequilibres d'ordre economiques et humains persistants se sont accentues entre les zones urbaines surpeuplees et les zones rurales en voie de desertification. Parallelement, les regions depuis les annees 80, affirment leur identite et leur pouvoir sur la scene europeenne, notamment par le biais de collaborations d'ordre economique et culturel avec d'autres regions d'europe. De nouvelles conceptions de l'amenagement du territoire ont vu le jour et ont parfois ete mises en application sous l'impulsion des etats mais aussi des regions. Ces nouvelles conceptions de l'amenagement de l'espace integrent de nouveaux concepts et outils au nombre desquels nous trouvons de plus en plus souvent les techniques d'information et de communication (tic) cependant les tic s'inscrivent aussi dans un mouvement de fond qui est celui de la formation des industries culturelles. Nous assistons donc, a l'echelle regionale, a l'emergence de la societe de l'information. Les tic sont-elles apprehendees comme des outils permettant d'apporter une nouvelle physionomie au territoire? quelles politiques sont concernees par le developpement des tic? quels objectifs conduisent les logiques des elus regionaux dans la perspective d'un amenagement du territoire europeen? pour illustrer ces questions,. . .

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Paparouni, Evgenia. "La rhétorique des institutions européennes: le débat sur les perspectives financières 2007-2013." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2013. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209385.

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Abstract:

Abstract (version française suit)

Although the EU is a privileged point of focus for political science studies, its discursive activity has not received all the attention it deserves. This corpus analysis adopts a descriptive approach, based on the Neo-Aristotelian trend in argumentation theory, by using both analytical categories of classical rhetoric and (emic or etic) categories that belong to the conceptualization of the debate entertained by its own participants. The corpus consists of public interventions by representatives of the three main EU Institutions (Commission, European Council and Parliament). The speeches were pronounced between June and December 2005. Since it is discussed every seven years, the topic of the Financial Perspectives offers the possibility of making diachronic comparisons; it also allows identifying values, projects and means of the European construction at a rhetorical level. The last six months of 2005 followed two significant events: the conflicting attitudes of European Governments regarding the Iraq war and the rejection of the Constitutional Treaty by referendums.

In the absence of any other metaphysical or natural foundation, the technocratic enterprise provides the European project with a rational and secular justification that is not always assumed as such, though, by the presidents of the Commission. The conceptual metaphors stemming from the preambles to the treaties convey the idea that European integration will be achieved by triggering a gradual process that should lead to the realization of an ultimate aim.

From a rhetorical point of view, the Financial Perspectives are in need of legitimacy. In 2005, the rhetorical invocation of dates/milestones, abundantly used by former presidents of the Commission, does not seem to work anymore. Both the requirement of unanimity in the legislative procedure and the habitus of European deliberation make it necessary to find an agreement; this consequently promotes “consensus” as a meta-communicational argument. The notion of a “consensus” runs against such theoretical (epistemological) and pragmatic objections that it proves imperious to wonder about its origin and roots. One should take into account not only scholarly conceptions of “consensus” (Habermas, the Deliberative Democracy movement), but also naïve and popular visions of it.

The EU Institutions are aware of the difficulty they meet in awakening citizens’ interest, and they have developed their Communication Policy in order to give themselves the means to overcome this obstacle. A systematic reflection on their strategy should take into account the divergent opinions of Moravscik and Hix, as well as the possibility of grounding the EU project anew on a revival of ancient homonoïa.

DISCLAIMER. The content of this thesis represents solely the views of its author and cannot in any circumstances be regarded as the official position of the European Commission.

Résumé

Quoique l’Union Européenne (UE) soit un objet de prédilection pour les politologues, son activité discursive n’a pas reçu toute l’attention méritée.

La thèse offre une analyse de corpus effectuée sur base d’une grille de lecture incluant des catégories rhétoriques étiques et émiques. Elle adopte une approche descriptive puisée dans le versant néo-aristotélicien de l’étude de l’argumentation. Le corpus a été constitué d’interventions publiques tenues par les représentants des trois principales Institutions Européennes (Commission, Conseil Européen, Parlement Européen) entre juin et décembre 2005. Le sujet des Perspectives Financières, débattu à intervalles réguliers, permet des comparaisons diachroniques ;il permet aussi de contraster les valeurs, les projets et les moyens de la construction européenne. La conjoncture des six derniers mois de 2005 présente la particularité supplémentaire que le projet de Traité Constitutionnel venait d’être rejeté et que les gouvernements européens s’étaient auparavant divisés sur l’intervention en Irak.

En l’absence d’un fondement métaphysique ou naturel, l’entreprise technocratique fournit au projet politique européen une justification rationnelle et laïcisée, même si elle n’est pas assumée explicitement en tant que telle par tous les présidents de la Commission. Les métaphores conceptuelles mobilisées dans les préambules des traités traduisent le fait que l’unification européenne devrait s’accomplir à la fois par l’entremise de réalisations progressives et à travers la poursuite d’un objectif lointain.

Sur le plan rhétorique, les Perspectives Financières sont en manque d’une légitimité emblématique. La clause des rendez-vous, des étapes cruciales, abondamment utilisée dans le passé par les présidents de la Commission, cesse de fonctionner en 2005. La nécessité d’un accord, issue tant de la lettre de la procédure législative par unanimité que de la coutume des délibérations, est devenue matière à un argument méta-communicationnel qui en est arrivé à englober toute circonstance susceptible de faciliter le « consensus ». Cette dernière notion soulève des réticences théoriques (épistémologiques) et pragmatiques qui imposent de s’interroger sur son origine. La problématisation que nous avons opérée tient compte non seulement des conceptions savantes du « consensus » (Habermas, courant de la Démocratie Délibérative), mais aussi de ses variantes populaires ou vulgarisées.

Les Institutions Européennes sont conscientes de la difficulté qu’il y a à motiver l’intérêt citoyen, et elles ont voulu, à travers leur Politique de Communication, se donner les moyens de dépasser cet obstacle. La thèse mène, à ce propos, une réflexion plus générale qui tient compte des avis opposés de Moravcsik et Hix, et d’une éventuelle refondation dans l’homonoïa de la rhétorique classique.

DISCLAIMER. Le contenu de cette thèse représente le point de vue de son seul auteur et ne peut en aucune circonstance être considéré comme la position officielle de la Commission Européenne.

Doctorat en Langues et lettres
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Cattan, Nadine. "La mise en réseau des grandes villes européennes." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010518.

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Abstract:

Les grandes villes sont des points privilégiés de la mise en réseau des lieux et de l'intégration des espaces. Bénéficiant d'un développement qualitatif plus rapide, elles ont amélioré leur position dans leur système urbain national, développé leurs capacités d'ouverture sur l'extérieur et élargi ainsi leur rôle à l'échelon européen. Leur situation géographique se modifie. En préalable à une analyse des dynamiques qui structurent aujourd'hui l'espace européen, nous définissons et délimitons, dans un premier temps, des unités urbaines européennes homogènes. Nous caractérisons, dans une deuxième étape, les situation relatives des grandes villes européennes dans la structure démographique et économique du réseau qu'elles constituent. Nous étudions enfin les échanges interurbains, aériens et ferroviaires, qui sont des indicateurs très sensibles des changements, des recompositions hiérarchiques et des dynamiques qui s'opèrent à cet échelon
The largest cities are privileged points for network setting and for spatial integration. They had the advantage of a faster qualitatif development and thus improved their position in their national urban system, developed their capacity and extended their role to the european scale. Their geographical situation is modified. Before analysing the dynamics which structure nowadays the european space, we define and delimitate, in a first step, homogeneous european urban units. We caracterize, in a second step, the relative situations of the European large cities in the economic and demographic structure of the network they constitute. We study finally the interurban relations, air and rail relations, which represent a sensitive indicator of change, of hierarchical resetting and of the dynamics which take place at this scale

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Houdoux, Charles. "Intérêts et limites d'une campagne d'information auprès des citoyens européens sur la prévention des risques liés au cancer au plan communautaire." Paris 5, 2001. http://www.theses.fr/2001PA05P018.

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Vlachou, Charikleia. "La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020055/document.

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Abstract:

La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d’énergie s’inscrit dans le contexte de mutation de l’administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des autorités de régulation,laquelle est le résultat de l’harmonisation opérée par le droit de l’Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les autorités de régulation se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l’ambigüité de la délégation des pouvoirs à l’échelle de l’Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l’hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences de l’Union européenne » et les « réseaux d’autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l’énergie - l’ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques– l’ORECE.Pour assurer l’effectivité de l’ « Union de droit », les actes de ces organismes de l’Unioneuropéenne sont contrôlés par le juge de l’Union européenne, dont la saisine par lesparticuliers reste malheureusement difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu’instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique souligné par les détracteurs de l’Union européenne, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique sont largement informels et méritent d’être approfondis, le contrôle qu’il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l’architecture institutionnelle des organismes étudiés
The cooperation among regulatory authorities in the field of electronic communications and energy takes place against the background of the transformation of the european administration in the last two decades. Its institutional design bears the mark of the europeanisation of regulators through the harmonisation brought about by EU law and the diffusion of best practices. The cooperation among regulatory authorities is formalised on the basis of a primary law that is vague. It is also marked by ambiguity with regard to the delegation of pouvoirs on a European level. In the sectors of energy and electronic communications, it reflects the « hybrisation » of two models of governance, European agencies and networks, giving birth to a powerful « network agency » in the field of energy-the ACER- and a weak « agenciarised network » in the field of electronic communications- the BEREC. The control of the acts of these two organisms in a « Union of law » is ensured by the Cour of justice of the European Union which is, however, difficult to accessfor individuals. In this context, the European Ombudsman demonstrates a real potential as a complementary forum of control. Against a priori hypotheses with respect to the democratic deficit of the European Union, the European Parliament effectively ensures the democratic control of ACER and BEREC. Even if its means of political control are largelyinformal and should be better defined, the control it exercices in the context of the budgetary discharge procedure is capable of transforming the institutional design of the above mentioned organisms

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Tucny, Edwige. "L'Union européenne et la conditionnalité politique." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21034.

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Abstract:

La notion de conditionnalité politique a émergé lors des élargissements de la communauté aux états du sud de l'Europe et s'est enrichie par la suite tant du point de vue de ses caractères que de son régime. D'abord simple pratique, la conditionnalité politique a acquis aujourd'hui le statut de principe de nature constitutionnelle. Dans ce cadre ; la conditionnalité politique propre à l'adhésion a contribué à structurer l'UE dont elle s'est elle-même nourrie. La conditionnalité de l'action extérieure de l'Union s'est aussi développée : de simple référence figurant à l'origine dans le préambule des accords, elle a fait rapidement l'objet d'une clause dite "élément essentiel". Celle-ci s'est généralisée à tous les accords de la communauté avec un tiers et s'est enrichie, parfois au détriment de sa portée juridique. La conditionnalité politique n'a toutefois de véritable efficacité que si elle est garantie par un mécanisme de suspension conventionnel et s'accompagne de mesures unilatérales permettant d'adapter l'action communautaire à son partenaire.

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Havy, Valérie. "La politique de l'Union européenne en matière de stupéfiants." Paris 10, 2006. http://www.theses.fr/2006PA100076.

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Les caractères d'interdit et d'attirance qui entourent les stupéfiants incitent nombre d'Etats et d'acteurs institutionnels à réglementer ce domaine, et parmi eux l'Union européenne. La question se pose néanmoins de savoir quelle peut être l'influence de la politique de l'Union européenne en matière de stupéfiants sur les politiques antidrogue menées par les Etats membres. Si l'étude des bases juridiques fondant l'action de l'Union permettra d'apprécier le niveau de compétence dont celle-ci dispose pour imposer ou non sa stratégie, l'examen de l'organisation de sa politique en matière de stupéfiants permettra de définir le rôle de l'Union en la matière. Par ailleurs, l'étude du contenu de cette politique, présentant la particularité d'être à la fois préventive – lutte contre la demande de stupéfiants – et répressive – lutte contre l'offre de stupéfiants –, montrera dans quelle mesure l'action de l'Union européenne reste dépendante de la volonté des Etats membres
Because drug consumption, although prohibited, retains such an appeal, a large number of states and institutions – the E. U. Among others – have opted for strict regulations. However what impact can a drug policy for the whole Union have on the policy of each one of its member states in this particular field ? A study of the legislation underlying the action of the Union will shed light on the powers the Union can resort to to impose a strategy of its own. Then, a close look at the way the Union's drug policy is organized will make it possible to define the role the Union can play in that matter. In addition, studying the contents of this policy which is founded both on prevention - by fighting against the demand for drugs – and repression – by trying to eradicate the offer - will show the extent to which the action of the E. U. Still depends on the will of each member state

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Syed, Hélène. "Marché du travail européen, politique européenne de mobilité du travail et contribution d’une politique migratoire européenne rénovée." Thesis, Lille 1, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL12020/document.

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Abstract:

Cette thèse propose une analyse de la mobilité intra-européenne des travailleurs citoyens européens et ressortissants de pays tiers en soulignant les enjeux de construction d’un marché du travail européen. L’opportunité d’une articulation entre politiques de mobilité intra-européenne des travailleurs et politique d’immigration communautarisée est étudiée. La première partie de cette thèse, à dominante analytique, permet de caractériser la situation européenne, ses systèmes et régimes de mobilité et de migration ainsi que les marchés du travail nationaux par rapport aux puissances mondiales actuelles. Ce travail est conduit avec un souci permanent de dépasser les données agrégées cachant des différences marquées entre Etats membres. L’éclairage critique dans la deuxième partie des politiques publiques européennes actuelles menées en matière de promotion de la mobilité intra-européenne des travailleurs permet de formuler des recommandations. La troisième partie propose d’étudier trois dimensions de la mobilité intra-européenne : l’étude dans un premier chapitre des déterminants d’un recrutement à l’étranger révèle que certaines caractéristiques propres à l’entreprise et à son secteur d’activité favorisent le recrutement à l’étranger, au-delà des caractéristiques du poste à pourvoir. La thèse montre dans un deuxième chapitre que la blue card européenne ne peut être efficace théoriquement en l’état du fait de l’absence de dimension européenne. Enfin, l’étude de la mobilité étudiante confirme le caractère cumulatif de la mobilité, son impact variable sur les performances académiques et sa polarisation sur les plus qualifiés
This thesis presents an analysis of the intra-European mobility of European workers and citizens and of third country nationals (TCNs), focusing on the issues of building a European labor market. We are mainly interested in the opportunity of a link between intra-European mobility policies for workers and the European migration policy. The first part of the thesis is predominantly analytical. It characterizes the current situation of the European Union, its mobility patterns, its migration systems and regimes as well as the articulation with its national labor markets. The European situation is compared to the leading immigration countries outside EU. This analysis is conducted with an ongoing effort to go beyond the aggregate data, which may hide important national differences between Member States, and even marked divergences. Using this analysis, the second part is devoted to a critical review of the current European public policies for the promotion of intra-EU mobility of workers, leading to recommendations. The third part combines theoretical and empirical approaches for studying three dimensions of intra-EU mobility. In the first chapter, the study of the determinants of foreign recruitment reveals some specific features of the firms recruiting abroad, beyond the characteristics of the jobs. In the second chapter, we show that the current version of the European blue card cannot be efficient: one of the main reasons for this inefficiency is the lack of articulation with expanded rights for intra-European mobility of holding a blue card. Finally, the study of student mobility confirms the cumulative nature of mobility and polarization of the most qualified

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Eberhard, Harribey Laurence. "La politique européenne de jeunesse depuis la fin des années soixante : comprendre une politique européenne au regard de la dualité institutionnelle Conseil de l'Europe - Union européenne." Paris, Institut d'études politiques, 2000. http://www.theses.fr/2000IEPP0023.

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Abstract:

Comprendre l'européanisation des politiques publiques au regard de la dualité institutionnelle Conseil de l'Europe - Union européenne en étudiant la politique de jeunesse, tel est le propos de cette thèse. A partir d'un cadre théorique croisant les approches fonctionnaliste, institutionnaliste et cognitive, il s'agit d'analyser, sur une période longue (fin des années soixante à fin des années quatre-vingt-dix), le développement de cette politique d'essence européenne, ayant favorisé une eurosphère et un modèle institutionnel sectoriels. L'étude démontre qu'on passe d'une conception de la jeunesse ancrée au politique (ou la participation des jeunes assure l'insertion à la société adulte) qui se traduit par une politique constitutive (mise en place d'instances de représentation politique) et dont le Conseil de l'Europe est le promoteur déterminant, à une conception de la jeunesse inscrite dans une logique de marché (où les jeunes sont identifiés à des besoins que les pouvoirs publics cherchent à satisfaire par des programmes fragmentés et diversifiés) et qui se traduit par une politique de services plus instrumentaliste qu'idéologique, et mise en œuvre dans le cadre communautaire mais à laquelle le Conseil de l'Europe finit par se rallier. Ainsi, ce n'est pas la confrontation institutionnelle Conseil de l'Europe / Union européenne qui fait problème mais bien le changement du rapport global/sectoriel : initialement inscrite dans un référentiel de "participation politique", la politique de jeunesse s'identifie progressivement à un référentiel de marché.

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Cornier, Thomas. "La durabilité urbaine dans l'Union européenne." Rouen, 2012. http://www.theses.fr/2012ROUEL018.

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Le développement urbain durable est une problématique incontournable pour toutes les organisations internationales jusqu'au niveau local. La recherche sur l'environnement en ville n'est pas nouvelle mais l'intérêt pour la ville environnementale et la ville durable s'est développé en parallèle de son émergence dans les textes des institutions européennes et des sommets internationaux censés faire entrer les villes dans une dynamique en faveur de la durabilité, notamment avec la Conférence européenne des villes durables et l'intérêt croissant pour les Agendas 21. Même si les organisations internationales (dont en premier lieu l'Union Européenne) et les Etats n'ont pas une action très visible ni forcément volontariste, elles permettent aux villes de coopérer entre elles sous le joug d'associations de villes. L'enjeu majeur, aujourd'hui, est de permettre aux villes d'adapter leur discours à la réalité et certaines organisations ou instituts spécialisés dans le domaine environnemental s'efforcent de créer des palmarès de la « ville durable » sous forme de classements. Loin de considérer qu'il s'agisse de la meilleure option du fait du caractère subjectif de ces évaluations, nous devons proposer des alternatives qui permettraient aux institutions de connaître les meilleures pratiques des villes et quels sont les choix opérés par les villes pour mener une politique de développement durable. Existe-t-il un ou plusieurs modèles de développement urbain durable dans l'Union Européenne ? A travers dix-huit indicateurs sur un échantillon de 53 villes, nous nous employons à répondre à cette question. On se rend compte qu'il existe plus de dix modèles d'approches de la durabilité urbaine dans l'UE. Trois exemples de villes comme Göteborg, Bruxelles et Barcelone, représentatives par leurs caractéristiques, renforcent cette idée que le passage du discours à la réalité est difficile et souvent inabouti mais que chaque ville doit agir selon son identité, développer des projets structurants à petite ou grande échelle mais avec l'idée permanente de suivre les objectifs des piliers de la durabilité
Sustainable urban development is a major topic for all international organizations as far as the local level. Research concerning environment in city is not a new phenomena but the interest for the environmental or sustainable city was developed in parallel of its emergence in European institutions and international summits, supposed to make cities more sustainable, in particular with European sustainable cities and towns conference and growing interest towards Agenda 21. Even if international organizations (among which first, European Union) and States haven't visible action nor proactive, they allow cities to cooperate under international cities associations. Nowadays, the major stake is to permit cities to adapt their discourse to reality and some organizations and institutes specialized in environment elaborate Sustainable city prize lists in the form of rankinks. Far from considering it is the best option because of subjective nature of these evaluations, we have to suggest alternatives which would allow institutions to know the cities best practises and the choices operated by cities to lead a sustainable development policy. Do we one or several sustainable urban development design in European Union ? Through eighteen indicators and on a sample of fifty-three cities, we strive to answer this question. We realize that there are more than ten approaches of urban sustainability in EU. Three examples of cities, like Gothenburg, Brussels and Barcelona, revealing by their characteristics, strengthen this idea of differences between discourse and action, this way being difficult to achieve, indeed often unfinished but each city has to act according to its identity, develop ambitious planning projects but with the permanent idea to follow targets of all fields linked to sustainability

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Weber, Valérie. "Analyse de la politique agricole structurelle communautaire et évaluation de son efficacité." Dijon, 1996. http://www.theses.fr/1996DIJOE011.

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Abstract:

La recherche entreprise se situe dans une problématique d'évaluation de la politique agricole structurelle communautaire (pasc) et d'analyse de son efficacité (i. E de sa capacité à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés). Les bilans tires de l'application des principales mesures de la pasc (aides à l'investissement, aides aux jeunes agriculteurs, indemnités compensatoires des handicaps naturels, aides à la préretraite agricole) dans les douze états membres sur la période 1989 92 se révèlent presque toujours décevants :les résultats sont rarement à la hauteur des objectifs initiaux. La faiblesse apparente de l'efficacité des quatre mesures étudiées provient notamment de ce que leurs objectifs sont multiples et contradictoires, que les hypothèses sur lesquelles reposent ces interventions communautaires (i. E les théories d'action) et le choix des populations-cibles ne sont pas toujours fondés sur des justifications économiques assurées, que le champ d'intervention communautaire est limité dans le domaine des structures agricoles (essentiellement a des aides financières) par rapport à la prégnance des politiques juridiques, fiscales et sociales (de la compétence exclusive des états membres) et de la politique communautaire de soutien des prix et marches sur la dynamique des structures des exploitations agricoles, que certains pays freinent ou bloquent l'application de certaines mesures communautaires en fonction de leurs priorités et moyens. Des résultats de l'évaluation ainsi conduite, on tire des enseignements sur les modalités de conception et de mise en oeuvre de la pasc qui pourraient permettre de rendre ses différentes actions plus efficaces à l'avenir
The research takes place in a concern of an evaluation of the common structural agricultural policy and an analysis of its efficiency (it means its ability to reach the expected objectives). The results of the implementation of the main measures of the commun structural agricultural policy (investments aids, aids to the youngs farmer, subsidies for the natural handicaps, aids to the early retirement) in the twelve member countries of the community, during the 1989-1992 period, are almost always disappointing : the result hare seldom reached the initial objectives. The reasons of the obvious weakness of the efficiency of the four studied measures are : - that theirs objectives are numerous and contradictory. - that the assumptions which are the basis of the community interventions (ie : the actions theories) and the choice of the concerned population, are not always based on real economic justifications. - that the aera of the community interventions is restricted in the aera of the agricultural structures (mainly to financial aids) regard to the importance of the legal, social and fiscal policies (which are within the sole competence of the member countries) and to the common prices support policy over the farm structures dynamics. - that some of the member countries are relunctant to put into practice some of these measures according to theirs own means and priorities. The results of carried evaluation give us information about how to conceive and how to implement the common structural agricultural policy, what could make its measures more efficient in the future

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Trascu, Lucia Constanta. "La politique de développement durable des transports dans l'Union européenne." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10060.

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Abstract:

La prise en compte de la conception de développement durable par la politique commune des transports met en évidence une dynamique d'objectifs se répercutant sur le système politique et juridique communautaire dans sa globalité. Dans le cadre sectoriel des transports, l'intégration des objectifs de protection de l'environnement et de la sécurité entraîne l'élargissement du champ matériel de la politique commune au-delà de la réalisation du marché intérieur. Dans le sillage de la stratégie de mobilité durable, la politique commune se voit inscrite dans des synergies politiques, créant un espace de cohésion économique, sociale et territoriale et de nouveaux droits pour les utilisateurs des transports. En transposant ce modèle à l'échelle globale du droit communautaire, on met en évidence une nouvelle conception encadrant les objectifs d'intérêt général, les promouvant en tant qu'objectifs communautaires et légitimant un marché intérieur amélioré. Cette dynamique fonctionnelle souligne globalement la refonte des structures de politique publique et du droit communautaire
Taking in account sustainable development into the common transport policy globally shows new dynamics of the objectives in the political and law European system. At the sector level, the integration of environment and safety protection accompanies the realization of the internal market and shows and enlargement of the transport policy interial field. Furthermore, the driving force of the strategy of sustainable mobility includes the transport policy into political synergies creating a new police of economic, social and territorial cohesion and new rights for the transport consumers. At the global level of the Community law this system shows a new European conception concerning objectives of general interest, protecting them as Community objectives, but also legitimating a "better internal market"

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Daou, Ali Ousmane. "La politique fiscale de la Commission européenne." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020084.

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Abstract:

Une politique fiscale ne pouvait etre absente d'un ensemble economique aussi vaste que l'union europeenne. Pourtant les dispositions du traite de rome qui la definissent sont des plus modestes. Elles se limitent essentiellement aux mesures enoncees dans les articles 95 a 99. Cela s'explique par le fait que la politique fiscale initiale correspondait a une conception de la communaute limitee a une union douaniere. Ce n'est qu'apres l'entree en vigueur de la communaute que celle-ci a developpe sa politique fiscale. Celle-ci a du s'adapter a l'evolution d'une communaute qui, d'union douaniere est devenue union economique et monetaire en effet, la fiscalite apparait comme un moyen privilegie de l'action gouvernementale sur les comportements des agents economiques. Les dirigeants politiques accroissent leurs interventions dans les rapports de production et d'echange des individus et des collectivites en multipliant les mesures fiscales selectives. Etant donne que les responsables politiques prennent chaque annee plus de mesures nouvelles qu'ils n'abolissent de mesures anciennes, le systeme fiscal tend a ressembler a un labyrinthe ou le citoyen ordinaire s'egare vite. Cette situation est commune a tous les etats membres de l'union europeenne. La politique fiscale commune a pour objectif donc de resoudre dans une perspective communautaire deux categories de problemes : des problemes fiscaux interetatiques ; des problemes specifiquement communautaires. Mais la politique fiscale doit poursuivre des ambitions plus larges que la seule solution des problemes fiscaux entre etats membres. Elle doit aboutir a une europe fiscale unifiee. Cet objectif requiert d'autres methodes dont l'union europeenne trouve les moyens dans son systeme communautaire et sa structure. C'est, ainsi que la commission s'est vue confiee la tache essentielle de l'ebauche d'un systeme fiscal federal
A fiscal policy couldn't be implemented of an economic area as large as the european union. Nevertheless, the conditions of the rome conncil rules of 1956 had barely issued a fiscal framework for the overconning european economic union. They are essentially limiting in the measures told in the articles 95 to 99. This is explained by the way that the first fiscal policy corresponded to a community conception limited. This is after begining of the community that it has developped its fiscal policy. It has to the evolution of a community which, from framework for economic union, became an economical and monetary union. In fact, fiscality appears like a priviliged meaning of the governmental action on the economics behavior. Political leaders raise their interventions in production and exchange relations of people and collectivities in multiplying selective fiscal measures. By the way that politics take every year more new measures than they abolish old ones, the fiscal system tends to look like a aera where the ordinary citizen is lost. This situation is common for all the state - members of the european union

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Papakonstadis, Markos. "La Grèce et la politique étrangère de l'Union Européenne." Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20012.

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Abstract:

En 1981, vingt ans après la signature de son accord d'association, la Grèce adhérait à la CEE. Le lendemain de son adhésion elle devait contribuer tant à l'effort des états membres d'élaborer une politique étrangère capable de renforcer leur présence sur la scène mondiale, qu'à la mise en œuvre de cette politique. L’adaptation de la Grèce tant à la lettre qu'à l'esprit de la CPE, qui organisait la coopération des états membres en matière de politique étrangère, a été lente et progressive en raison des particularités de sa politique étrangère. Les premières années de l'adhésion de la Grèce, son gouvernement est appelé à participer à l'élaboration d'une politique étrangère commune. Sa position était négative : il craignait que son renforcement limiterait l'exercice de sa politique étrangère. La conférence intergouvemementale de 1985 constitue le point de départ de l'effort du gouvernement grec pour utiliser la CPE afin de renforcer sa position de négociation et sa sécurité. Pendant les conférences intergouvemementales de 1991 et de 1996, la Grèce s'est rangée parmi les plus fervents défenseurs du renforcement de la politique étrangère de l’UE et de sa dotation d'une politique de défense commune. Au début des années 80, le gouvernement grec a bloqué plusieurs fois la mise en œuvre de la CPE s'agissant des sujets qui mettaient en danger ses relations avec le monde arabe et sa politique intérieure concernant les relations est-ouest. Quelques années plus tard il a utilisé le mécanisme de la CPE et plus tard de la PESC afin de présenter et renforcer ses positions. La guerre civile en ex-Yougoslavie et la crise du Kosovo sont des exemples typiques de cette politique. En 1999 la Grèce, qui bloquait les instruments communautaires que l’UE utilise afin de mettre en œuvre une politique étrangère, a levé ses réserves concernant l'adhésion de la Turquie à l’UE. Le bilan de la participation de la Grèce à la politique étrangère de l’UE est positif. L’adhésion de la Grèce à la CEE a renforcé sa position internationale, elle a augmenté le poids politique de la communauté et elle lui a donné l'occasion de présenter à ses partenaires les problèmes de sa région.

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Chapon, Séverine. "Les systèmes sociaux à l'épreuve de l'intégration européenne." Grenoble 2, 2003. http://www.theses.fr/2003GRE21012.

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Abstract:

Dans le cadre de l'approfondissement du processus d'intégration des économies européennes, la dynamique des systèmes sociaux constitue une préoccupation majeure. C'est l'objet de cette recherche. La première partie rappelle l'inscription des systèmes sociaux dans les héritages nationaux. Les fondements théoriques de la diversité des systèmes sont présentés. L'accent est ensuite mis sur les différences institutionnelles qui les traversent. La seconde partie traite de la dynamique des systèmes sociaux. Il est fait état de l'existence d'un mouvement de convergence plus abouti sur les marchés du travail qu'en matière de protection sociale. La hiérarchisation des avancées institutionnelles communautaires peut l'expliquer. Une tendance à l'hybridation libérale des systèmes est également soulignée. Le risque de convergence vers le bas qui l'accompagne conduit alors à mettre en perspective les conditions d'un approfondissement légitime de la dimension sociale de la construction européenne.

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Gutierrez, Raymond. "La politique étrangère européenne : contribution à l'analyse d'une diplomatie européenne commune de l'Union européenne." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10036.

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Abstract:

Après une série d'échecs, mais qui ont valeur de laboratoire politique, l 'ensemble communautaire européen a décidé d'instaurer en 1969 une diplomatie commune, baptisée "Coopération politique" (CPE ). Par l'intermédiaire de cette dernière, il a donc commencé à affirmer sa présence sur la scène internationale. Cette évolution est le résultat d'un singulier processus de sédimentation d'ordre juridique et politique. Progressivement, sous l'effet de différentes strates : l'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d' Amsterdam (1997), cette diplomatie européenne commune a pris de la consistance et s'est consolidée sous l'appellation de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les deux pôles, le communautaire (1er Pilier ) et la PESC ( 2e Pilier) se sont rapprochés,au nom de la cohérence,tout en gardant un fondement juridique différent, par l'établissement de passerelles entre eux. Cette évolution avait commencé dès l'Acte unique européen. Cette diplomatie européenne commune évolutive n'a cessé de présenter une spécificité de type "éthique" par la défense et la promotion d'un corpus démocratique sur lequel est fondé l'Union européenne. Elle a enfin constitué un facteur d'européanisation des politiques extérieures nationales des Etats membres de l'UE en contribuant à leur rapprochement, faisant de l'UE un acteur crédible dans le cadre des relations internationales.

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Amiel, Olivier. "Le financement public du cinéma dans l'Union européenne." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32050.

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Abstract:

Le financement public du cinéma est un pan de la politique culturelle, il s'agit de soutenir sa cinématographie pour des raisons économiques et sociales. La domination mondiale d'Hollywood, nécessite ce soutien. On connaît en Europe un singulier partage des compétences pour le financement public du cinéma entre l'Union Européenne et chacun des États membres. Ces derniers ont très tôt débuté leurs politiques de financement public du cinéma (régimes totalitaires du début du XXème siècle), contrairement à la Communauté européenne qui avec le Traité de Maastricht en 1993, devient l'Union Européenne, et élargit son champ d'action à des domaines tels que la culture. Les deux médiateurs ont chacun leur référentiel composé d'aides directes et indirectes, l'Union double le sien avec un contrôle des aides d'États, notamment par rapport au principe de "non discrimination". Ce partage des compétences est un modèle d'organisation du financement public du cinéma, mais il est contesté au nom du libéralisme économique, surtout au niveau international (Organisation Mondiale du Commerce). La défense du modèle est basée sur la "diversité culturelle" (la liberté de soutenir ses expressions culturelles et le devoir d'aider les autres à le faire). Cette défense passe par la prise en compte du modèle dans l'intégration européenne. Hélas l'Europe se contente souvent de ne défendre que son cinéma, en se servant de la diversité culturelle comme prétexte juridique. Le modèle européen de financement public du cinéma ne doit pas s'apparenter à un impérialisme, il doit se transcender et proposer une grande politique. L'image, est vecteur de projection et de transmission civilisatrices, son âme plurielle doit être défendue. Le financement public du cinéma est un élément de cette défense
Public financing of the cinema is a face of cultural politics that deals with the support of its cinematography for both economic and social reasons. The world domination of Hollywood gives rise to this support. In Europe, we are familiar with only one division of competences for public financing of the cinema: action from the European Union combined with that of its member states. The latter began their policies regarding public financing of the cinema at a very early date (totalitarian regimes from the beginning of the 20th Century) contrary to the European Community with the Masstricht Treaty in 1993 (birth of the European Union and widening of the Common Market’s sensitivity to include domains such as culture). Each of the two mediators have their own frame of reference composed of direct and indirect aid; the Union doubles its frame of reference with a control of state financing, notably with regard to the principle of “non discrimination”. This division of competences is an organisational model of public financing of the cinema, but it is widely contested in the name of economic liberalism, above all at an international level (Global Organisation for Business). The model’s defence is based on “cultural diversity” (freedom to support one’s cultural expressions and the obligation to help others do so too). This defence takes into consideration the model in European integration. However, Europe is often happy to only defend its cinema, by using cultural diversity as a legal pretext. The European model for public financing of the cinema must not become an imperialism, it must transcend and offer a large policy. Image is carrier of civilizing projection and transmission, its plurality must be defended. Public financing of the cinema represents an element of this defence

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Duflos, de Saint Amand Amaury. "Communauté européenne et culture." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32007.

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Abstract:

Cette these etudie l integration de la culture dans la problematique de la communaute europeenne. La premiere partie consiste en un examen juridique de la competence de la cee en matiere culturelle. En effet, le traitement des questions culturelles doit se faire dans le respect de la mission economique et sociale de la communaute telle qu elle est definie dans les traites cee et dans le droit communautaire. C est l objet du premier chapitre. Le deuxieme chapitre explique la dimension economique de la culture et la dimension culturelle de l economie. La deuxieme partie de cette these montre que la culture peut desormais devenir un element moteur de la dynamique communautaire. De plus, sur le plan culturelle la cee est a meme de devenir un modele d organisation economique regionale ouverte au reste du monde et d etre benefique pour le citoyen europeen
The aim of this thesis is to study integration of culture in the european community mechanism. Its first part consiste in a legal investigation of the eec's competence in cultural matters. Indeed, the economic and social mission of the european community, specified within the eec's treaties and european law, has to be respected in the cultural matters treatment. The second chapter explains the economic dimension of culture and the cultural dimension of economy. The second part of this thesis proves that culture could become a basic component of the communautary dynamic process in the future. Besides, culturally speaking, eec is able to become a regional economic organization model open to the rest of the world and to be attractive to european citizens

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Bachellerie, Adeline. "Essai sur l'intégration régionale et la politique budgétaire." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010042.

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Abstract:

Le premier chapitre de cette thèse approfondit les travaux de Eichengreen et Park (2005) et montre que l'intégration financière suit l'intégration commerciale mais uniquement à partir d'un certain degré d'intégration commerciale selon la classification de Balassa (1961). La phase la plus aboutie de l'intégration de cette classification est l'union monétaire dont l'exemple le plus connu est la zone euro. Mais l'intégration monétaire ne signifie pas que l'intégration financière est durablement assurée. La zone euro illustre le fait, depuis la crise de la dette souveraine, que l'intégration financière n'est pas un acquis d'une union monétaire. La construction de la zone euro avait pris en compte le besoin de discipline à travers le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Or, dès le début des années 2000, les pays de la zone euro n'ont plus re. Specté les règles du PSC au nom de la croissance économique et laissé les déficits budgétaires s'accroître au prix d'une dette publique plus élevée. Il apparaît donc nécessaire d'analyser les effets de la politique budgétaire en considérant la dynamique de la dette publique. C'est l'objet du deuxième chapitre de cette thèse. La discipline budgétaire imposée par l'Union monétaire ne doit néanmoins pas être coûteuse pour les pays membres qui ne peuvent pas sacrifier une partie de leur croissance économique. Le troisième chapitre s'attache à montrer que les pays de la zone euro n'auraient pas eu à payer en termes de croissance économique ni en termes d'inflation le respect des règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité et de Croissance.

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Lombardo, Marco. "Les Principes généraux de la politique énergétique européenne." Strasbourg, 2010. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2010/LOMBARDO_Marco_2010.pdf.

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Abstract:

La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer t'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée. Le but de cette recherche consiste â s'interroger sur t'évolution de la compétence de l'Union en matière d'énergie, à définir les principes cardinaux de sa politique énergétique et à préciser les limites qui entravent son action pour la réglementation de ce domaine. En dépit de la centralité et de l'importance de l'énergie, à la fois pour le bon fonctionnement du marché interne et pour la protection de l'environnement ainsi que pour la sécurité internationale, la recherche a montré l'absence dans la doctrine d'une élaboration suffisante de la matière énergétique d'un point de vue organique et systématique
The thesis analyzes the link between the internai and the external dimension of EU energy law with the alm to evaluate the efficacy and the coherence of the EU energy policies in a global and integrated approach. To this extent, the research deals with the evolution of the EU competence on the ground of energy matters and try to define the main principle of the EU energy policv and the limits of the national regulatlOn In the energy field. Despite the role of energy goods for the workable competition, for the envlronmental protectIOn goals and for secunty of supplies, this work underlines the absence in the doctnnal debate of a sufficlent elaboration of energy matters in an systematic and organic context

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Richez-Battesti, Nadine. "Espace social et intégration européenne." Aix-Marseille 2, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX24006.

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Abstract:

L'intégration européenne peut-elle se réaliser en l'absence d'une politique sociale européenne, avec un espace économique unifié et des régimes de protection sociale diversifiés ? L'approche historique et située de la couverture sociale dans les pays européens met en évidence un mouvement d'homogénéisation-differenciation de la protection sociale à l'échelle européenne et permet de repérer un modèle ouest-européen de protection sociale. On peut alors poser les conditions d'émergence et de réalisation de l'espace social européen. Paradoxalement dans l'analyse libérale de l'intégration comme pour les approches hétérodoxes, le rapprochement en matière sociale est nécessaire ; c'est sur les moyens de parvenir à cette "norme" que devraient s'élaborer les principales différences. Néanmoins certains continuent à défendre l'idée que le social doit rester à l'échelle nationale, alors que les arguments en faveur de l'espace social européen ne cessent de s'amplifier en terme de cohésion interne et de production européenne de l'avantage comparatif vis-à-vis du reste du monde. C'est aussi l'ampleur des contraintes, qu'elles soient d'ordre démographique ou marchande, qui impose un rapprochement des législations. La construction de l'espace social européen est une étape nécessaire pour contribuer à réaliser l'intégration
Can european integration be realised without a european social policy, with an unified economic space and diverse social protection systems ? The historical approach of social protection system in european countries shows a homogeneisation-differenciation trend, and lead to the definition of a west european pattern of social protection. Conditions of emergency and realisation of european social dimension can be steady. Paradoxically, in liberal analysis as for heterodox approaches, closeness of social dimension for countries is necessary. Only means to reach this "standard" would be different. Never the some maintains that social have to remain at the state step, even though arguments for european social space tend to amplify, in way of internal cohesion and of european production of comparative advantage. The constraints enlargement, in term of demography and merchandisation dictate legislation proxility. The european social space construction is a necessary stage to contribute to european integration

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Spina, Christian. "Analyse comparative de systèmes financiers, monnaie unique et financement de l'activité économique dans la zone euro." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0053.

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Abstract:

Cette thèse entend comparer les modes de financement de la croissance dans les pays européens afin de déterminer lequel est le plus efficace. Avant cela, nous voyons dans un premier chapitre si les évolutions économiques récentes ont permis une convergence des comportements. Certaines disparités persistant, notre deuxième chapitre en étudie les origines économiques, législatives et historiques afin de mieux comprendre la marche actuelle de ces systèmes. Le chapitre trois aborde les modes actuels de financement de la croissance. Il montre, d'un point de vue théorique, que le système allemand (avec ses relations de clientèle) concentre le plus d'avantages. Notre dernier chapitre aborde un deuxième aspect de la croissance : le contrôle interne et externe de la performance des entreprises. Devant les nombreux obstacles auxquels se heurtent les actionnaires, nous conclurons encore que le système allemand (fondé sur la présence d'une banque au conseil d'administration) est le plus efficace
Our objective is to compare the financing process of growth in Europe and to determine whom is the more efficient. Before, we analyse the working of these systems. We conclure they are very different in spite of the evolution of the two past decades. Our chapter two show the economical, legal and over historical reasons of these diffrences and explain the actual working of the european systems. Our third chapter explain financing process of growth in these systems. We conclude that german system (with the existence of close relationships between a bank and a firm) is the most efficient system. Our last chapter present the structure of corporate ownerships in different european country. We see that german system (where banks are importante shareholders) is the most efficient system

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Lambinet, Marc. "Le rôle de la politique régionale et de la régionalisation dans l'intégration de l'Europe." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100078.

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Zang, Shumei. "Politique régionale européenne : réformes, impacts, exemplarité." Lyon, Ecole normale supérieure, 2009. http://www.theses.fr/2009ENSF0056.

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Abstract:

Le chapitre 1 définit le sujet et la démarche choisie, les questions théoriques et méthodologiques. La première partie analyse précisément l’évolution de la politique régionale et les caractéristiques de ses réformes importantes ; il s’agit d’une approche contextuelle sur une assez longue durée (un demi-siècle), une durée qui a aussi été celle durant laquelle les concepts et les outils propres au territoire européen ont été mis au point. La deuxième partie évalue cette politique régionale à partir de ses résultats et de ses impacts. Elle s’appuie sur les analyses faites principalement par les économistes et les géographes. Elle met en évidence les difficultés à évaluer les impacts quantitatifs et l’irrégularité des résultats selon les pays. La troisième partie traite du fonctionnement institutionnel de la politique régionale, de la manière dont se construit la gouvernance à plusieurs niveaux, et elle met en analyse critique les différentes théories sur les politiques publiques. La conclusion aborde l’interrogation sur l’européanisation, sur le degré de la construction d’un « territoire européen » et sur l’émergence d’une « Région Europe » à travers la stratégie des politiques régionales. Elle s’interroge sur la portée de l’étude par rapport à l’exemplarité pour la Chine
This dissertation unfolds the study of EU regional policy by looking at two compelling spheres: reforms and impacts. EU regional policy, from taking shape back to 1970’s, has been through several mile-stone reforms in 1988, 1999 and 2004-2006, before it stands quite competent and mature nowadays. The study of impacts lies in three dimensions: one is economy and social impact, two, the territorial and spatial impact, three, the institutional impact. The economy, social and territorial impact reflects that, judging by the EU herself and taking into consideration of neoclassical economics theory, endogenous economic growth theory and new geographical economics theory by economists, no conclusion optimistic enough can be arrived when the EU regional policy is under scrutiny. Generally the disparity among EU states has been decreased while the same is increased to regions within every state. The “institution impact” can be described by the “regionalization” of member states under the efforts of EU. The difficulty in European “regionalization” processes makes us thinking about the relative position of ‘regional’ level and the “multi-level governance”. At last but not the least, European regional policy could shed some “enlighten thinking” to regional development in China

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Bruno, Isabelle. "Déchiffrer l'"Europe compétitive" : étude du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie de Lisbonne." Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0036.

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Abstract:

Cette thèse étudie les implications politiques du benchmarking comme technique de coordination intergouvernementale dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne. Elle examine en quoi cette pratique manifeste la transition d’une intégration par le droit vers une européanisation par le chiffre. Une première partie retrace la généalogie des usages du benchmarking, mis au point dans l’industrie japonaise puis discipliné aux Etats-Unis comme outil de gestion par objectifs. Promue dans les administrations étatiques par le New Public Management, cette technique de pilotage et de contrôle à distance s’est propagée au sein de l’Union par l’entremise de la DG Industrie et de l’ERT. En mars 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement en ont fait la pièce maîtresse d’un programme décennal visant à ce que l’Union devienne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Pivot de la « Méthode Ouverte de Coordination », elle consiste en un exercice d’étalonnage des performances nationales, qui s’appuie sur des indicateurs statistiques, des tableaux de bord et des classements. Sa médiation dans les relations entre gouvernants est censée susciter une émulation qui les incite à aménager un « environnement » propice aux activités entrepreneuriales. Afin d’en préciser les effets sur la forme et le sens de l’Europe en construction, la seconde partie présente deux expériences de benchmarking : l’une atteste la force de ce levier pour réaliser un « Espace Européen de la Recherche » sur le modèle d’un marché compétitif ; l’autre révèle son caractère faillible et résistible s’agissant d’organiser la lutte contre l’exclusion dans un souci de cohésion sociale
This PhD thesis deals with the political implications of using benchmarking as a technique of intergovernmental co-ordination in the framework of the Lisbon strategy. The first part the course of this managerial tool, developed by Japanese industry in the fifties, and then codified by quality management in the United States. Imported in state administration by the New Public Management, this means of steering and monitoring organizations has spread in the European Union through the Industry DG and the ERT. In March 2000, the heads of state or government set benchmarking as the centerpiece of a decennial program, in order to make the EU « become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world ». Cornerstone of the « open method of co-ordination, benchmarking consists in assessing comparatively national performances. This exercise is based on statistical indicators, scoreboards and international charts. By mediating the intergovernmental relations, it is supposed to generate emulation and prompt decision-makers to arrange business-friendly regulatory environment. The second part presents two empirical case studies which shed light on the way benchmarking guides the European construction. The one shows how it shapes the « European Research Area » as a competitiveness-oriented market. The other brings out its failures as a social inclusion catalyst

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Wu, Zhenglin. "L'Union monétaire européenne et politiques budgétaires." Paris, Institut d'études politiques, 1993. http://www.theses.fr/1993IEPP0014.

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Abstract:

La réalisation de l'UEM exige que tous les pays de la CEE fassent des efforts durs. Elle posera de nombreuses questions dans le domaine des politiques monétaire et budgétaire dont la coordination entre les pays membres est au coeur des débats parmi les policymakers et les chercheurs. Dans la thèse, une comparaison a été faite sur les politiques budgétaires mises en oeuvre par les pays de la CEE, depuis les années 60 jusqu'a la fin des années 80. Ce qui a montré que les pays membres se sont distingués les uns des autres, du fait que chaque pays a sa structure respective de dépenses publiques et de recettes fiscales; et que la CEE conseille souvent aux pays membres des orientations définies selon des critères différents. C'est la raison pour laquelle la coordination initiale des politiques budgétaires à l'échelle européenne qui est malheureusement interrompue par le premier choc pétrolier n'est pas systématique. La thèse a fait aussi une synthèse de la théorie en matière de la coordination des politiques budgétaires, telles que les disciplines de la politique budgétaire dans l'UEM, la nécessité de ces disciplines et la nécessité de la coordination. La conclusion de la thèse est faite par une remarque : si la situation budgétaire constitue un des critères décisifs pour permettre à un pays d'entrer dans l'UEM, tous les pays membres de la CEE n'y entreront pas en même temps. Plusieurs vitesses seront necessaires
To realize, emu, each European country must male effort. Emu put many questions about monetary and budgetary policies in the EEC. The coordination of economic policies between member states is in the heart of debate about emu. The dissertation provides a comparison of European countries's budgetary policies since 1960s until the end of 1980s. It is pointed out that the EEC countries are very different from each other in the field, because every country has a structure of public spending and fiscal tax, and EEC advise to various countries the orientation of policy based on different criterion. That is why the initial coordination of budgetary policies in Europe was not systematic. The dissertation synthesizes theory relative to coordination of budgetary policies, and the conclusion argues that emu must be built at several speeds

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Humbert-Droz, Swezey Annie. "Europe et politique culturelle scientifique : face à la société de l'information, la culture scientifique facteur d'identité européenne? du traité de Rome (1957) au traité d'Amsterdam (1997 ; ratification 1999) quarante ans de politique." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100061.

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Abstract:

Au XXe siècle, la science remplit une fonction de conscience européenne liée à l'éthique (clonage), aux droits de l'homme. . . La société de l'information et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) marquent une incidence profonde sur la société européenne et accélèrent la diversification culturelle et la transformation de l'économie. Elles induisent un nouveau modèle de politique culturelle pour l'Europe qui devient un modèle de "politique culturelle scientifique" définie par le premier rapport sur la culture de l'Union européenne de 1996, le livre blanc sur l'éducation scientifique et les traités. Face à sa baisse de capacité d'innovation, face à l'obsolescence de ses systèmes de recherche et d'éducation, face à la montée du chômage malgré sa richesse, face à l'exclusion sociale, l'Europe se doit de réagir. La culture scientifique qui traduit des enjeux de pouvoir et de modernité, des enjeux économiques, sociaux, éducatifs et culturels, devient nécessaire à l'Europeen et lui permet de mieux exercer sa citoyenneté. La science et les NTIC ne valent que s'il y a un projet culturel inhérent à l'individu, un projet de politique culturelle scientifique qui leur donnent un sens. La culture scientifique, dont le concept est rattaché à la notion de civilisation, devient au moyen des politiques de l'Union, facteur d'identité européenne. Les fondements de la culture scientifique occidentale depuis l'Antiquité à Copernic, le transfert de la "raison graphique" de l'Orient à l'Occident sont analysés ici.

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Fazlibegovic, Senadin. "L'agriculture yougoslave face à la politique agricole commune." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21031.

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Abstract:

Cette these explore par la methode comparative l'etat dans lequel se trouve l'agriculture et la protection agricole de la yougoslavie et la cee depuis la fin des annees cinquante. L'analyse porte surtout sur les aspects commerciaux des relations entre les deux parties tout en designant les lignes directrices dans lesquelles ces relations devraient se developper dans l'interet mutuel. Une attention particuliere est reservee a la necessite d'adaptation de l'agriculture yougoslave a la nouvelle situation provoquee par l'unification europeenne et les effets probables de l'uruguay round. La communaute europeenne est consideree comme l'ensemble des douze depuis le debut meme de son existance afin de pouvoir constituer de longues series statistiques et, de telle maniere, comparer les performances economiques et protectionnistes
The 6thesis explores by a comparative method the state of agriculture and agricultural protection in yugoslavia and european community since late fifthies. It analize aspecially the commercial aspects of relations between two parties in this sector giving the directions in which these relations should move in future for benefit of all. A particular attention is granted to adapting of yugoslav agriculture ot the new situation caused by european unification and probable consequences of the uruguay round. The community is considerred as twelve countries from the very begining of its constitution in order to permit a long series' comparaison in the field of economic and protectionnist performances

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Senemek, Nuri. "La Politique commerciale endogène : les enseignements de l'expérience européenne (1982-1996)." Lille 1, 2003. https://ori-nuxeo.univ-lille1.fr/nuxeo/site/esupversions/a00647e2-2482-44ae-a8f4-721c636308b2.

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Abstract:

Cette thèse traite la problématique du processus de détermination de la politique commerciale européenne (PCE) dans une optique de choix collectifs. En premier lieu nous nous intéressons au processus décisionnel européen aux points de vue institutionnel, de fonctionnement, et de catégories d'agents y intervenant ainsi que de leurs motivations. En matière de politique commerciale le processus décisionnel européen est axé sur le tandem Commission / Conseil des Ministres (CM), alors que le Parlement européen n'a qu'un rôle consultatif. La Commission est le seul organe habilité à élaborer des propositions en matière législative au niveau européen. Le transfert progressif des prérogatives dans ce domaine, des Etats membres vers la Communauté a forcé les groupements d'intérêts privés à adapter leur stratégie d'action politique d'influence à cette évolution institutionnelle. Cette adaptation fut accélérée par la méthode de travail propre à la Commission qui privilégie les contacts directs avec les groupements d'intérêt représentatifs afin de minimiser la désutilité politique des décisions à prendre. Les groupements d'intérêts (lobbies sectoriels, régionaux, professionnels) interviennent afin d'inscrire leurs préférences respectives dans le processus de gestation de la PCE. Lesquels intérêts sont déterminés par la composition de facteurs de production dont sont détenteurs les agents concernés, ainsi que par la destination du produit objet de politique protectionniste (consommation finale ou intermédiaire). Ainsi, la PCE se révèle comme étant la résultante d'un jeu politique complexe dans lequel interviennent les agents privés concernés (notamment les lobbies de détenteurs de facteurs spécifiques), les régions, la Commission et le CM. Deux modèles sont proposés. Le premier, tablé sur les théories d'Olson et de Stigler relatives à la constitution et fonctionnement des groupes de pression, s'intéresse au développement des stratégies politiques individuelles, à la constitution de lobbies sectoriels, et in fine, à la révélation du niveau de la protection demandée ainsi que l'objet de l'action politique d'influence privilégié (au quel niveau du processus décisionnel agir ?). Le second est un modèle multi-sectoriel à la Ricardo-Viner placé dans le contexte institutionnel d'une union douanière où la politique commerciale est du ressort d'une instance gouvernementale supra nationale. Les mandataires élus de cette dernière sont des "schumpetériens", et à ce titre, ils maximisent une fonction d'utilité politique à la Grossman -Helpman dans laquelle interviennent la contribution politique des firmes privées sujettes à la protection mise en place, ainsi que le bien être des consommateurs finals. Dans les deux dernières parties nous abordons les cas de deux industries très sensibles en matière de politique commerciale. A savoir, les industries du textile et de l'habillement, et de l'automobile. L'une et l'autre ont longtemps bénéficié d'une protection sur mesure, la seconde ayant même parvenu à susciter la mise en place d'un espace de libre-échange de fait au sein du marché commun, et ce, grâce notamment à un système de burden sharing non institutionnalisé.

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Laffont, del Cardayre Catherine. "La politique commerciale de la CEE vis-à-vis du Japon." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32006.

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Abstract:

Face au desequilibre croissant des echanges commerciaux entre la c. E. E. Et le japon, la c. E. E. A tente de retablir sa comptetence exclusive en matiere de politique commerciale pour normaliser les relations c. E. E. - japon. Dans la poursuite de cet objectif, la c. E. E. S'est heurtee aux politiques divergentes des etats membres et aux difficultes a provoquer l'ouverture du marche japonais. La communaute n'a pu limiter la multiplication des mesures nationales de protection prises par les etats membres qu'en adoptant elle-meme une strategie defensive de protection sectorielle du marche communautaire. Cette strategie defensive represente la dimension "protectionniste" de la politique commerciale, par opposition a la dimension "liberale" tendant a l'ouverture du marche japonais, et risque d'etre renforcee dans la perspective du marche unique europeen de 1992
In front of the growing imbalance in the trade exchanges between e. E. C. And japan, the e. E. C. Tried to restore its exclusive competence in the field of commercial policy, to normalize the japan - e. E. C. Relations. To achieve this aim, the e. E. C. Came up against divergent policies of the member states and difficulties to cause the opening of japanese market. The community couldn't limit the multiplication of national protecting actions taken by the multiplication of national protecting actions taken by the member states, without carrying itself a defensive strategy to offer a sectorial protection for the community market. This defensive strategy represente the "protectionist" dimension of the commercial policy, as opposed to the "liberal" dimension leading to the opening of the japanese market, and may be strengthened in view ef the 1992 single european market

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Kountouris, Nikolas. "La construction de la politique communautaire en matière d'asile : enjeux, luttes et dynamiques institutionnelles." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32082.

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Abstract:

En termes chronologiques, la politique communautaire en matière d’asile est une politique nouvelle. Pourtant la question de l’asile fait l’objet de négociations multi-acteurs à l’échelle communautaire depuis plus de 25 ans. Il s’agit d’une politique qui touche forcement le noyau dur des fonctions régaliennes de l’Etat. Cette politique représente également un exemple caractéristique d’une nouvelle Europe politique en construction. Politique donc nouvelle ? Dépassement des logiques classiques de construction des problèmes au niveau de l’Etat ? Autant de questions auxquelles cette étude essaye de fournir des éléments de réponse. Notre objectif au sein de ce travail consiste à comprendre, d’une part, pourquoi l’asile, sujet synonyme de la souveraineté de l’Etat, figure parmi les politiques communautaires et d’autre part, comment, par quels acteurs et selon quelles logiques cette politique a été négociée et construite. L’étude du processus de construction de l’asile comme politique communautaire, aussi bien en termes de mise sur agenda qu’en termes de négociation, permet également de mettre en lumière certaines des logiques d’action publique au sein d’un nouveau domaine d’intervention de l’Union européenne, celui de la Justice et des Affaires intérieures
In chronological terms the European asylum policy is extremely recent. Nevertheless, asylum is in the centre of different European multi-actors negotiations for more than 25 years. This policy touches the heard of the national State traditional functions. Equally, the European asylum policy constitutes an example of the process of construction of a more political Europe. Can we identify in this cas a new European public policy overtaking the traditional logics of a construction of national public problems? That could be one of the questions tackled in this study. The purpose of this research is to understand on one hand why asylum, a subject very closely linked with national sovereignty, figures in the agenda of the European public policies. How this policy was negotiated and created by diffrent actors and which were their logics of action. Futhermore, our analysis of the creation process of the European asylum policy has as a purpose to contribute to the understanding of the logics of public actions in a new European policy sector called "Justice and Home Affairs"

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Castor, Catherine. "Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020065.

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Abstract:

Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union européenne le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’Etat. La singularité du régime politique de l’Union européenne réside dans son fondement, le caractère démocratique du régime politique de ses Etats membres.

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Sintes, Gilles. "L'affirmation d'une politique sociale communautaire." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10010.

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Abstract:

La politique sociale de la communaute europeenne est souvent presentee comme un catalogue de mesures destinees a la realisation d'un objectif economique : celui de la creation d'un marche interieur. Cette affirmation doit aujourd'hui etre remise en cause car la construction d'un espace social europeen est devenu la clef de voute de l'emergence d'une citoyennete europeenne. La constitution de cet espace social doit permettre de donner un supplement d'ame a l'europe communautaire. La politique sociale structurelle et la legislation sociale liee a la mobilite des personnes est aujourd'hui tres structuree, mais encore faut-il desormais, et c'est l'un des enjeux de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et du traite d'union politique, developper, dans le respect du principe de subsidiarite, une politiqsue sociale independante de la mobilite. C'est ce troisieme pilier,dont la construction demarre vraiment aujourd'hui, qui permet de conclure a l'affirmation d'une politique sociale structuree. Ce passage d'un catalogue de droits sociaux a une politique organisee est l'enjeu fondamental pour la reussite du projet de citoyennete transnationale concu comme un objectif a terme par les peres fondateurs de la construction europeenne
The european social policy is often presentedas a catalogue of meazsures to realize an economic objective : the creation of an internal market. Today, this affirmation must be questionned, because the construction of an european social space is becam the keystone of the emergence for an european citizenship. The constitution of this social space will give a supplement of soul to the european commubity. Today, social structural policy and social legislation bound to the mobility of the persons are very developed, but now, and it is one of the stakes of the community charter of fundamental social rights for workers and of the treaty of politic union, it will be necessary to elaborate according to the principle of subsidirity of wich the construction is realy starting today, third element, of wich the construction is realy starting today, allows us to conclude to the affirmation of a structured social policy. This passage from a catalogue of social rights to an organized policy is fundamental to the successful project of a common european citizenship, conceived as a final objective by the founders of the european community

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BONNET, ANNIE. "Les transferts publics a l'agriculture et la recomposition de la politique agricole dans la communaute europeenne, 1980-1992." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4019.

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Abstract:

Le but de cette recherche est de fournir un schema interpretatif du processus de recomposition de la politique agricole commune (pac) qui intervient au cours de la decennie quatre-vingt dans la communaute europeenne et debouche sur la reforme de mai 1992. Cette analyse est menee a travers une investigation de l'evolution des outils de politique et des transferts financiers communautaires a l'agriculture sur la periode 1979-1992. Cette derniere repose sur la constitution et l'exploitation de bases de donnees relatives aux depenses communautaires financees au titre des sections orientation et garantie du fonds europeen d'orientation et de garantie agricole (feoga). L'objectif attache a cet exercice de construction statistique a consiste a identifier par type d'action, par pays et par an, un montant financier relatif a la participation financiere de la communaute et ou a celle de l'etat-membre l'analyse s'est developpee a partir de deux axes : d'une part, l'evolution de la structure du financement et de la mobilisation de la participation communautaire, et d'autre part, la mise en evidence des grandes strategies nationales d'appropriation des instruments communautaires. La mise en perspective des budgets et des outils de la pac sur l'ensemble de la periode etudiee fait apparaitre quatre types de resultats : tout d'abord, une presence tres forte de la contrainte de l'ajustement de marche qui pese sur les budgets mais cache de moins en moins l'epuisement progressif des dispositifs traditionnels d'intervention sur les marches et de modernisation des structures agricoles, l'emergence de contradictions issues de la crise et de nouvelles preoccupations de politique qui multiplient les fonctions et les instruments correspondants que les politiques doivent integrer dans une nouvelle coherence, le developpement du phenomene de compensation qui releve a la fois du probleme interne de la pac, dominee par l'imperatif des marches, et de la problematique de cohesion d'espaces
The aim of this thesis is the study of the changing role of the cap (commun agricultural policy) which has taken place during the eighteens and from which the reform emerged in may 1992. This analysis is built on a thorough investigation of the evolution and the structure of eaogf (european agricultural orientation and guaranteed fund) expenditures since 1980 until the first beginning of the reform. Data processing consists on the identification of a financial amount by main action or political measure, by country and for each year of the observed period. The analysis has been carried out throught both sides : the first one is the global evolution of the common agricultural budget and the ways ec financial participation could be mobilized and the second one concerns the different national strategies to appropriate cap instruments. Moreover, this prospect throught both budgets and political means reveal four main issues : (1) strong presence of the market adjustment which hides less and less the backward movement of the traditional interventions on markets and in modernization, (2) the emergence of various problems linked to the crisis and to new political concerns (environment,. . . ) which turns policy to take into account all these issues in a new coherence, (3) the development of compensation process which both concerns the cap and a more global question of regional balance of equity and (4) the permanence of national political specificities in spite of 30 years of cap. The question of the nature and the justification of state intervention in agriculture is mentionned

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Cornil, Celia. "La télévision européenne : un espace sans frontières." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010298.

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Abstract:

La television occupe une place primordiale dans la societe. Etant en mesure de retransmettre un evenement instantanement a des millions de personnes, la television est un moyen de communication qui touche les masses et dont la portee est considerable. L'internationalisation de la filiere audiovisuelle, aussi bien televisuelle que cinematographique, et le role des nouvelles technologies, est a l'origine de l'elaboration d'une politique communautaire specifique a l'audiovisuel. La commission europeenne a commence dans les annees 1980 a prendre un grand nombre d'initiatives dans le domaine de la television. Les emissions de television ont ete considerees par la cour de justice des communautes europeennes comme entrant dans la categorie des services, d'ou l'exigence de leur libre circulation entre les etats membres. L'espace audiovisuel europeen, sans frontieres, signifie l'etablissement d'un marche fluide, favorisant la circulation de biens et services, qui devrait etre le moyen de realiser les politiques economiques et culturelles des etats membres. La constitution d'un espace europeen sans frontieres a pour finalite de faciliter l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles provenant des marches nationaux de l'union europeenne. Cette offre europeenne n'etant pas suffisamment competitive, la politique communautaire s'accompagne de mesures destinees a proteger et promouvoir la production de programmes europeens contre des oeuvres audiovisuelles importees, notamment provenant des etats-unis. Ces mesures sont contenues dans la directive "television sans frontieres" du 3 octobre 1989, modifiee par celle du 30 juin 1997, qui prevoit que les chaines europeennes reservent a des oeuvres europeennes une proportion majoritaire de leur temps de diffusion. Cette disposition a vocation a disparaitre des lors que les producteurs europeens auront ameliore leur competitivite et pourront ainsi creer des oeuvres repondant aux criteres de qualite requis par les chaines europeennes. Constituer un espace sans frontieres pour la television europeenne passe necessairement par l'etablissement de reglementations qui se doivent d'etre harmonieuses entre les differents pays de l'union, tout en respectant l'identite culturelle de chacun, et tout en assurant la protection des telespectateurs, notamment celle des plus jeunes, contre les eventuels dangers que peut representer la television
Television occupies a prime position in our society. As it can transmit an event immediately to a billion people, television is a mean of communication, which affects the masses and has a considerable impact. Intemationalization of the audiovisual field, televisual as well as cinamatographic, and the influence of the new technologies, gave birth to the making of a community policy, specific to the audiovisual. The european community started in the 80's to take a number of initiatives in the television field. Television programs have been considered by the european community court of justice as services, which require free circulation between member states. The european audiovisual space, without frontiers, means the establishment of a fluid market permitting the circulation of goods and services. This should be a way to implemente the economic and cultural policies of member states. The purpose of the creation of a european space without frontiers is to facilitate the exploitation of audiovisual programs coming from the national market of the european union. As the european offer is not competitive enough, the community policy comes with measures to protect and promote the production of european programs against imported audiovisual programs, especially from the united states. This measures are specified in the "television without frontiers" directive from october 3, 1989, modified by the one from june 30, 1997, which forecasts that european channels must reserve a major proportion of their broadcasting time to european programs. This provision will disappear as soon as european producers will improve their competitivity and be in a position to create programs corresponding to the quality criteria required by european channels. In order to create a space without frontiers for european television, regulations which have to be harmonious between the different countries of the union have to be established. At the same time, the cultural identity of each state has to be respected as the protection of television watchers - particularly the youngest - against the potential dangers television can represent

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Gesson, Claire. "Les politiques financières familiales dans l'Union Européenne : de l'hétérogénéité vers une convergence des modèles." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3013.

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Abstract:

La politique familiale est généralement présentée comme un élément de politique sociale ayant vocation à apporter un soutien public à la cellule de base de la société qu'est la famille. On retrouve dans tous les Etats membres de l'Union européenne un tel soutien qui prend alors la forme d'aides financières et souvent fiscales de la famille. Pourtant, la comparaison européenne des politiques familiales montre une grande hétérogénéité des fondements et des moyens financiers de ces politiques. Il n'existe donc pas un, mais plusieurs modèles de politique familiale en Europe. Cette diversité de conception et de mise en oeuvre de la politique familiale tend toutefois à s'effacer sous l'effet d'un double mouvement. D'une part, les changements similaires touchant aux systèmes sociaux et financiers opèrent une convergence des politiques publiques en direction des familles en Europe. D'autre part, l'Union Européenne se saisit progressivement de la question du soutien de la famille, entrainant alors une harmonisation des politiques familiales nationales
Family policy is generally presented as an element of social policy destined to give public support to the family, regarded as the core cell of society. All member states of the European Union offer this type of support which takes the form of financial allowances due to the family. However, the comparison between european national family policies shows a wide heterogeneity of the basis and financial means of theses policies. There is not one but several model of family policy in Europe. The existing differences in conceptions and implementations of family policy are receding under the influence of a dual movement. On the one hand, similar changes touching the social and financial systems operate a convergence of family policies in Europe. On the other hand, the European Union has progessively taken charge of the issue of family support, which has brought about an harmonisation of national family policies

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Jacquot, Sophie. "L'action publique communautaire et ses instruments : la politique d'égalité entre les femmes et les hommes à l'épreuve du gender mainstreaming." Paris, Institut d'études politiques, 2006. https://spire.sciencespo.fr/notice/2441/5407.

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Abstract:

La politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes, telle qu’elle se construit jusqu’aux années 1990, repose sur un « modèle de l’exception » : les femmes constituent une catégorie d’action publique à part ; l’action de la Communauté est principalement régulatrice et se limite à la sphère de l’emploi ; la communauté de politique publique de l’égalité est restreinte et très engagée ; les structures institutionnelles sont en nombre réduit et fortement articulées. Du fait d’un changement progressif dans ses mécanismes et profond dans ses résultats qui est rendu possible et précipité notamment par le gender mainstreaming (art. 3. 2. TCE), le régime de genre propre à l’Union européenne est largement bouleversé. Dans ce nouveau « modèle de l’anti-discrimination », les femmes ne bénéficient pas d’un statut spécifique par rapport aux autres groupes sociaux ; l’action publique est à dominante incitative et transversale à l’ensemble des domaines d’action de l’Union ; les acteurs et les structures concernés sont multiples et diversifiés. La tension spécifique entre norme d’égalité et norme de marché qui caractérise cette politique change de nature : d’une complémentarité caractérisée par l’inclusion de l’égalité dans les frontières du marché à une instrumentalisation de l’égalité qui travaille pour le marché. Le traçage de l’émergence, de l’institutionnalisation et de la mise en œuvre du gender mainstreaming ainsi que l’analyse de l’interaction entre instruments et acteurs permettent de révéler ce changement de politique. L’étude du gender mainstreaming en tant qu’instrument transectoriel et non contraignant permet également de mettre en lumière certaines transformations de l’action publique et de la gouvernance européenne (réflexivité, glissement de la contrainte, encadrement de la mobilisation et de la participation de la société civile)
Until the 1990s, the European gender equality policy has been characterized by an ‘exception model’: women are considered as a special group; Community action is mainly regulatory and limited to the employment sphere; the gender equality policy community is restricted and committed to its cause; there are few but strongly-connected institutional structures. Since the 1990s, the European gender equality policy has been undergoing a process of change: the mechanisms have been progressive but the results have been of major significance. The change has been systematized and precipitated by gender mainstreaming (art. 3. 2. TEC) and the European gender regime has been profoundly disrupted. A new ‘anti-discrimination model’ can be observed: the women category is treated along with other social groups; soft law prevails and concerns all the EU’s fields of action; actors and institutions are numerous and diverse. The tension between the equality norm and the market norm which is specific to this policy has also undergone a change of nature: the two were complementary within the limit of equality in a market order while equality is now made instrumental so as to serve the market. This change of policy is revealed by a systematic tracing of the emergence, institutionalisation and implementation of gender mainstreaming and by the analysis of the interaction between instruments and actors. As a trans-sector and soft instrument, the study of gender mainstreaming also helps to enlighten some of the transformations of the European public action and governance (reflexivity, shift of constraint, civil society mobilization and participation control)

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Aumand, Anthony. "Quelle politique de multifonctionnalité économiquement efficace pour l'Union européenne ?" Montpellier, ENSA, 2003. http://www.theses.fr/2003ENSA0032.

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La multifonctionnalité de l’agriculture est une notion aujourd’hui centrale dans les débats sur l’avenir des politiques agricoles. Elle pose notamment la question des limites du découpage et du ciblage comme règle universelle pour la mise en œuvre des politiques domestiques de gestion des biens publics joints aux biens privés agricoles, et de l’opportunité, compte tenu de ces limites, d’un maintien de mesures domestiques de soutien couplées à l’offre agricole. Dans une première partie nous dressons un état des lieux des débats internes (au sein de l’Union européenne) et externes (dans la négociation commerciale agricole) sur les implications de la multifonctionnalité pour la réforme des politiques agricoles. Nous montrons notamment que la principale controverse sur les instruments de la multifonctionnalité oppose les tenants du ciblage/découplage aux tenants du couplage. Pour les premiers, le traitement public des externalités et des biens publics par des politiques respectant ces deux critères permet une gestion efficace des biens publics joints tant sur le plan domestique que global. Pour les seconds, la promotion des multiples rôles de l’agriculture, dont celui de fournisseur d’aménités, ne peut passer que par une politique agricole forte. Dans une seconde partie nous cherchons à éclairer cette controverse, en étudiant l’impact théorique sur le bien être des différents types de politiques en débat. Nous montrons que la mise en place d’une politique économiquement efficace sur le plan domestique suppose bien de pouvoir recourir à des mesures de soutien couplées, qui peuvent permettre par rapport aux politiques ciblées et découplées de réduire les coûts de transaction et de préserver les économies de gamme. Enfin nous conduisons dans une troisième partie une analyse empirique des effets des différents instruments de la PAC sur la multifonctionnalité. Elle consiste en l’étude des effets des instruments et de leurs adaptations progressives « multifonctionnelles » sur les pratiques agricoles, puis des impacts environnementaux de ces évolutions. Cette analyse montre que les modalités actuelles de couplage des soutiens de la PAC ne permettent pas d’assurer une gestion efficace de la multifonctionnalité.

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Polo, Jean-François. "La Commission européenne : un espace de compromis : Le cas de la politique audiovisuelle européenne." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32045.

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A partir de l'etude de la politique audiovisuelle, cette these s'interroge sur le role de la commission dans le processus d'elaboration des politiques communautaires. En combinant plusieurs perspectives theoriques (approche cognitive, par les reseaux et neo-institutionnalisme), elle soutient que la commission est une institution qui joue un role important dans la production des politiques europeennes en permettant la realisation de compromis entre les etats membres et les groupes d'interets, elle produit ainsi, via ses institutions, ses fonctionnaires et ses manieres d'agir, des logiques propres qui rendent plus complexe le processus d'integration. Le premier chapitre aborde la question des conditions de l'inscription du secteur de l'audiovisuel sur l'agenda europeen, suite a un double processus : la liberalisation de l'audiovisuel et la construction europeenne qui conduisent les etats et la commission a rechercher une harmonisation des reglementations nationales pour permettre la circulation des images en europe. Le second chapitre se focalise sur les professionnels francais du cinema qui entretiennent des rapports privilegies avec les autorites nationales. Face a la dereglementation, ils tentent de s'organiser au niveau europeen pour defendre les avantages acquis sur le plan national. Le ministre francais de la culture a relaye leurs revendications en promouvant, au niveau europeen, le modele francais de politique culturelle. Le troisieme chapitre analyse le processus d'institutionnalisation d'une politique audiovisuelle europeenne a la fin des annees 1980. La boite noire des instances europeennes est ici ouverte : existence de projets et logiques differents voire concurrents, portes par divers acteurs et conduisant a des situations de conflits. Cependant, une logique integrationniste pousse a la recherche d'un compromis afin d'atteindre un accord necessaire aux yeux de tous les acteurs. Le dernier chapitre s'interroge sur la capacite d'action de la commission etde la direction generale chargee d'elaborer la politique audiovisuelle. Cette question s'inscrit dans la problematique de l'integration europeenne puisqu'elle vise a evaluer la capacite d'entrepreneur de la commission, son degre d'autonomie ou de dependance vis-a-vis des groupes de pression ou des etats.

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Baudin, Pierre. "La politique des marchés agricoles de la Communauté européenne." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020100.

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Abstract:

La communaute europeenne a mis en place une organisation commune des marches agricoles, fondee essentiellement sur une politique de prix communs. L'application de prix communs a une structure heterogene d'exploitations a accelere la dynamique agricole qui est caracterisee par une croissance de l'offre, due a l'augmentation de la productivite et de l'investissement dans les grandes exploitations, superieure a la croissance de la demande et a la vitesse d'ajustement des facteurs de production. Pour faire face aux excedents crees par cette evolution, la communaute a d'abord utilise les instruments de gestion des marches jusqu'a la limite de leurs possibilites. Puis, au cours des annees 80, elle a du se resoudre a modifier les types d'organisation de certains marches agricoles. L'originalite de l'etude ici menee consiste a demontrer que le passage d'un type d'organisation a un autre s'opere selon une sequence precise. Cette evolution tend, d'une part, a laisser un degre de liberte de plus en plus grand au marche, et, d'autre part, tout en conservant des prix communs, a moduler le soutien public au moyen d'aides directes au revenu, plutot ciblees sur le producteur que proportionnelles aux quantites produites. Les recentes propositions de reforme de la politique agricole commune s'inscrivent dans cette evolution
The european community has implemented a common organization for agricultural markets based essentially on a common prices policy. The application of common prices to a heterogenous structure of farms leads to an acceleration of agricultural dynamics. These dynamics are characterized by a growth of supply, due to the increase productivity and investment in large farms, which is faster than the growth of demand and the adjustment of the factors of production. To face the surplusses created by this evolution, the community has, firstly, used all the instruments for market management up to the limits of their possibilities and then, during the 80's, modified the forms of common organization for some agricultural markets. The original characteristics of the present study lie in the demonstration that the evolution from one form of market organization to an other follows a very precise pattern. This evolution tends, on the one hand, to allow the market a higher degree of freedom and, on the other hand, to modulate public intervention with direct aids to income. These direct aids are targetted on farmers rather than being proportional to production quantities. The current proposals for the reform of the common agricultural policy are in line with this evolution

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Le, Roux David. "Les enjeux de la traduction dans une Europe plurilingue." Lorient, 2012. http://www.theses.fr/2012LORIL281.

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Si l’Europe a moins de langues que d’autres continents, elle n’en demeure pas moins plurilingue à toutes les échelles. L’Union européenne possède même les plus grands services linguistiques du monde qui travaillent aujourd’hui en 23 langues officielles. À l’échelle des États, on observe également une activité de traduction prise en charge par les institutions. L’Espagne en est une illustration intéressante parce qu’elle comprend six régions où quatre autres langues que la langue nationale sont également officielles : le basque, le catalan, le galicien et l’aranais. Outre les relations internationales et les migrations, l’État espagnol doit donc gérer ce plurilinguisme autochtone. Dans les régions en question, il existe aussi des unités de traduction institutionnelles qui peuvent être comparées à celle de la Bretagne. Le Conseil régional y a en effet défini récemment une politique linguistique pour le breton et le gallo. Ces unités institutionnelles de traduction et d’interprétation constituent un terrain privilégié pour étudier l’activité. Le système est régulièrement critiqué pour son coût. Mais quels sont précisément ces coûts ? Et qu’est-ce qui les justifie ? Qu’apporte le service aux institutions, aux élus et aux citoyens qui mérite d’être ainsi défendu ? C’est ainsi que nous proposons dans cette thèse de déterminer les enjeux de la traduction. Il en ressort qu’on peut distinguer des enjeux économiques, mais aussi sociolinguistiques, glottopolitiques et politiques auxquels la traduction apporte une contribution très importante
Europe may have fewer languages than other continents, but it remains highly multilingual at all levels. The European Union even runs the largest language services in the world, working today in 23 official languages. At the level of states, a translation activity can be observed among institutions too. Spain is an interesting example of it because it has six regions where four languages other than the national one are equally official: Basque, Catalan, Galician and Aranese. Besides international relationships and migrations, the Spanish state must therefore manage this autochthonous multilingualism. In the officially multilingual regions, there are also institutional translation units that can be compared to Brittany’s. Indeed the Regional Council of Brittany has recently established a language policy for Breton and Gallo. These institutional translation and interpretation units are an adequate field to study the activity. The system is regularly criticised because of its cost. But what are really those costs? And what can justify them? How does the service benefit institutions, elected representatives and citizens and why should this be defended through translation? This is how the ins and outs of translation will be accounted for in the present thesis. It results in distinguishing economic, sociolinguistic, glottopolitical and political stakes to which translation brings an invaluable contribution

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Rey, Frédéric. "Les pouvoirs publics et le théâtre en Europe." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32016.

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Depuis l'Antiquité, les pouvoirs publics d'Europe entretiennent avec les activités théâtrales des relations denses et originales. Outre l'élaboration des règles qui fixent les conditions d'organisation des représentations publiques, les pouvoirs publics sont, selon les périodes et les pays, tour à tour mécènes, entrepreneurs de spectacles ou encore initiateurs de véritables " politiques théâtrales ". La présente étude décrit et compare les modèles contemporains de politiques et de législations adoptés pour le théâtre en Europe. Elle s'intéresse simultanément aux actions mises en œuvre par les pouvoirs publics de l'Union européenne en faveur du théâtre et tente d'identifier les signes qui préparent la voie à une " politique théâtrale européenne
Since Antiquity, public autjorities of Europe maintain dense and unique relations with theatrical activities. Beside the elaboration of the rules concerning the organization of public performances, public authorities can be censors, patrons, entrepreneurs of spectacles or initiators of policies for drama. Present study describes and compares contemporaries models and legislations adopted for theatrical activities in each country of Europe. The dissertation analyse simultaneously actions introduced by the European Union in order to promote cultural cooperation. It tries to identify the signs anouncing a possible "European theatrical policy"

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Noireau, Jean-Pierre. "La communauté européenne et le tabac." Tours, 2001. http://www.theses.fr/2001TOUR1008.

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Bien que généralement assimilé au produit fini (la cigarette), le mot "tabac" recouvre en réalité de multiples facettes à caractère agricole, industriel ou sanitaire. Le tabac est aujourd'hui consommé par plus de 90 millions d'européens. Il est officiellement attaqué par l'ensemble des gouvernements pour les risques qu'il peut faire encourir en matière de santé publique mais son poids économique n'est pas négligeable pour autant puisqu'il procure 1% des emplois dans la Communauté européenne et qu'il assure environ 3,5% des recettes fiscales des Etats membres. Cette thèse sur la " Communauté européenne et le tabac " constitue une synthèse des différentes réglementations afférentes à ce produit (Politique agricole commune, Marché unique, Santé publique). Il s'agit donc principalement d'un travail à caractère juridique, bien qu'une première partie soit consacrée à la présentation économique et sociale de ce secteur d'activité dans la CE. Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, les réglementations communautaires ont profondément transformé le secteur tabac de la CE : la production de tabac brut a régressé, les monopoles des tabacs manufacturés ont disparu, la mise en œuvre du principe de libre circulation des produits a eu pour conséquence de faire diminuer le poids des différentes industries nationales au profit de l'implantation des firmes multinationales telles Philip Morris. En matière sanitaire, la Commission a jeté l'opprobre sur ce produit et s'est fixée pour objectif : la réalisation d'une " Europe sans tabac " dans le cadre de ses différents programmes " Europe contre le cancer ".

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Rivalain, Jean-François. "Ukraine et Biélorussie: de l'Union soviétique à l'Union européenne : perspective et scenarii de l'adhésion de l'Ukraine et de la Biélorussie à l'Union européenne 1991-2006." Strasbourg, 2009. http://www.theses.fr/2009STRA4032.

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Depuis leur indépendance en 1991, la géographie européenne de l'Ukraine et de la Biélorussie contraste avec la géopolitique d'une UE se vouant à intégrer les Etats post-communistes par son élargissement. Le clivage programmatique tel que postulé et appliqué par l'UE entre les Etats d'Europe centrale et baltique, et ceux de la CEl post-soviétique structura des évolutions fondamentalement divergentes entre ces deux macrocosmes continentau Elément crucial de cet enjeu, et coeur de cette étude, la partie occidentale de cette CEl s' inscrit de fait sur le continent européen, et souscrivait de droit l'éligibilité pour pareille adhésion. Dès lors les relations que cette CEl occidentale, et nommément les Républiques d' Ukraine et de Biélorussie, s'est v concéder par l'UE, donnent à s'interpréter par comparaison - sinon par contraste - avec les cadres pour l'Europe centrale et baltique, ainsi qu'avec les autres géographies d'élargissement. Exemple pour analyser les structures entretenues par Kyiv et Mensk avec Bruxelles, ce principe d'élargissement s'avère aussi exemplaire pour augurer de l'adhésion de ces capitales à l'UE. Telle perspective concentre une nécessité et une attractivité que cette thèse postule comme irrépressible pour ces deux Républiques. L'inaccomplissement, voire l'avortement, de leurs transitions donnent à se comprendre par ce défaut initial et perdurant d'ancrage européen. Ces fractures n'en convoquent que d' autant tel levier réadaptateur. Pour ultimes que se conçoivent géographiquement leurs adhésions à l'UE ces processus d'intégration tireront exemples et profits des élargissements précédents, phénomènes renforçant et validant ces vocations d'adhésion
Since their independence in 1991, Ukraine and Belarus have found themselves to be in a contrast with regarding their European geography on the one hand and the geopolicy of the EU on the other, which has been largely devoted to the integration of the post-communist states through the mcchanism enlargement. The programmatic divide as conceived and implemented by the EU between the Central & Baltic Europe and their post-Soviet counterparts, has let to the establishment of fundamentally divergent evolutions for these Iwo continental macrocosms. The crucial point for this challenging development, and indeed the core of this study, is the fact that the Western part of the CIS de facto belongs to the European continent, and therefore it was de jure eligible for such EU accession. Therefore, we need to interpret the relationship the EU has pursued with the Western post-Sovie States in comparison - ifnot by contrast - with the policies the EU has adopted towards Central and Baltic Europe, as weil as for the previous or parallel geographies of enlargement. This process of enlargement stands for an example to analyse the structures maintained by Kyiv and Mensk with Brussels; its strength and its relevance foresee on the principle the accession of these capitals to the EU. The core of this thesis is indeed to regard such perspective of accession for these Iwo States as being irrepressible, due to its necessity and its attractiveness. The incompleteness - not to say the abortion - of their socio-economic and democratic transitions can be understood due to this initial and continuing lack of EU anchorage. To recoup these gaps necessarily requires the lever of EU prospect

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Saliou, Virginie. "Gouverner la mer : jeux d'échelles et temporalités de l'action publique en Europe." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G042.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le gouvernement de la mer. Légalement sous souveraineté des Etats, cet espace fut longtemps considéré de manière sectorielle et délaissé des pouvoirs publics. Il est aujourd'hui devenu un objet d'action publique saisi par les acteurs nationaux, mais aussi européens, régionaux et internationaux. Cette recherche examine alors la construction de politiques maritimes en Europe dans une perspective interactionnelle, comparant les processus en cours sur les scènes européenne, française et bretonne. Elle reconsidère la notion de gouvernement en plaidant pour une appréhension du système européen en tant que "gouvernement polycentrique et coopétitif". Elle considère que la fabrique du compromis européen est un processus de long terme, permis grâce à une interpénétration des scènes d'action publique et aux statégies de multipositionnement des acteurs. L'action publique européenne s'effectue dans un cadre de coopétition, où se mêlent simultanément coopération(s) et concurrence(s) entre les acteurs pour la production de politiques publiques. Cette comparaison amène à voir des processus d'action publique similaires entre la Commission européenne, les Etats et les Régions, recourant à des argumentaires territoriaux, technocratiques, démocratiques et politiques pour définir et légitimer les politiques maritimes. L'étude des politiques maritimes permet de s'intéresser à la construction de politique de cadrage, essentiellement symboliques, elle révèle néanmoins que les policies structurent et conditionnent le politics et le polity en Europe
This thesis analyses the government of the seas. Legally an area of state sovereignty, the sea has traditionally been addressed within sectoral policy approaches, and accorded little importance by public authorities. Today, however, the sea has emerged as a crucial area of public not only for national but also for subnational, European and international actors. This thesis accordingly discusses the construction of maritime policy in Europe from an interactional perspective, comparing policy processes within the Breton, French and European scenes. It re-evaluates the concept of government by identifying the European policy process as " polycentric and co-opetitive", where the negotiation of European compromise is a long-term process structured by the interpenetration of public policy scenes and the multi-positional strategies of policy actors. The production of European public policy is carried out within a framework of "co-opetition", a combination of cooperative and competitive actor strategies. Such a comparison enables a clearer understanding of the analogous processes between Commission, state and regional authorities in public policy elaboration, where territorial, technocratic, democratic and political arguments at once define and legitimise maritime policy. The study of maritime policy improves our understanding of the essentially symbolic politics of framing, and reveals how policies structure and condition both politics and polity in Europe

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Dissertations / Theses on the topic 'Communication en politique – Pays de l'Union européenne'

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