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Dissertations / Theses on the topic 'Companies in difficulty'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 July 2025

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1

Vasquez, Alexandre. "La cession des entreprises en difficulté." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10030.

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Abstract:

Deux techniques permettent d'effectuer la cession des entreprises en difficulté : d'une part, la cession d'entreprise à proprement parler, c'est-à-dire la cession externe plus souvent appelée "plan de cession" en raison des dispositions du Code de commerce. Et d'autre part, la reprise interne de l'entreprise qui conduit l'investisseur à présenter un plan de continuation que celui-ci prenne la forme d'un plan de sauvegarde ou de redressement. Cette étude tente de déterminer les points de convergences et de divergences entre ces deux formes de cession de l'entreprise en difficulté. En apparence,

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2

Chraibi, Abla. "Le redressement des entreprises en difficulté au Maroc : état actuel et perspectives de réforme à la lumière du droit français." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0121.

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Abstract:

Le redressement des entreprises en difficulté, n’est en réalité possible que si les difficultés n’ont pas atteint des proportions importantes au point d’arriver à une cessation d’activité. Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’est inspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légal organisant des procédures de prévention et de règlement amiable, l’accent est mis sur une transparence à l’insu du dirigeant, invité à une collaboration et un dialogue permanent avec les organes internes, le ou les commissaires au

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3

Diop, Magatte. "Le contrat de cautionnement donné par le chef d'entreprise en droit français et en droit sénégalais." Thesis, Perpignan, 2019. http://www.theses.fr/2019PERP0015.

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Abstract:

Dans le monde des affaires, et plus particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, le recours au crédit n'est pas rare. Mais, la faiblesse de la garantie que constitue le capital social conduit souvent les établissements de crédit à subordonner leur soutien à des garanties personnelles du chef d'entreprise. Le chef d'entreprise s'engage ainsi fréquemment à honorer les dettes sociales sur son patrimoine personnel si sa société n’y satisfait pas elle-même. Pour ce faire, le contrat de cautionnement est très sollicité, tant en droit français qu'en droit OHADA, grâce à sa simplicité et

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4

Toh, Aymar. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0284/document.

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Abstract:

Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme portant procédure collectives d’apurement du passif ont mis l’accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d’entreprise. Malgré la richesse de l’ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du sys

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5

Diallo, Yaya. "Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit OHODA." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D002.

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Abstract:

En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et

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6

Diarra, Abdouramane. "Cautionnement et entreprises en difficulté." Thesis, La Rochelle, 2017. http://www.theses.fr/2017LAROD006/document.

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Abstract:

Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’ap

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7

André, Étienne. "Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201150.

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Abstract:

La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les car

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8

André, Étienne. "Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3076.

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Abstract:

La mutation des économies a transformé les richesses en profondeur en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises et, incidemment, lorsqu’elles éprouvent des difficultés. La notion d’actifs incorporels place la valeur au centre des préoccupations et renvoie à une réalité tant juridique qu’économique. Cette approche révèle leur singularité dans un contexte de défaillance à travers l’observation des opérations d’évaluation et de réalisation. D’une part, l’évaluation des actifs incorporels se montre défectueuse, révélant les car

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9

Jottreau, Clément. "Le sort de la relation de travail dans les entreprises en difficulté." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020016.

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Abstract:

L’ouverture d’une procédure collective est l’occasion d’un conflit entre protection de l’emploi et survie de l’entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu’au prix d’une réduction de l’effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxale : alors que l’un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d’assurer le maintien de l’emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domain

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10

Baux-Valerdi, Anne-Camille. "Recherche sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0569.

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Abstract:

Pour répondre à leur difficulté financière, les sociétés commerciales doivent mettre en place des mesures de financement en vue de surmonter les obstacles qu’elles rencontrent. La présente thèse ne porte uniquement que sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté, sur la possibilité pour ces dernières d'assurer leur sauvetage/rebond dans un contexte financier difficile. Ces dernières disposent de solutions financières qui sont communes aux autres débiteurs. La société commerciale en difficulté est un des débiteurs concernés par les articles L620-1 et L631-2 du Code de co

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11

Moutsinga, Ghislain de Saint-Val. "Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0099.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse à l’étude de la relation entre l’ouverture financière et politique et la croissance économique dans les pays en voie de développement. En effet, réformes politiques et libéralisation économique étaient le mot d’ordre des instances financières internationales qui conditionnaient l’octroi des aides financières à l’application de certaines réformes en faveur de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de l’intégration à la sphère financière mondiale. Notre investigation empirique porte sur un échantillon de 108 pays en voie de développement entre 1984 et 2008 et

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12

Moutsinga, Ghislain de Saint-Val. "Le crédit et le rôle du banquier dans la prévention des difficultés des entreprises." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0099.

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Abstract:

Cette thèse s’intéresse à l’étude de la relation entre l’ouverture financière et politique et la croissance économique dans les pays en voie de développement. En effet, réformes politiques et libéralisation économique étaient le mot d’ordre des instances financières internationales qui conditionnaient l’octroi des aides financières à l’application de certaines réformes en faveur de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et de l’intégration à la sphère financière mondiale. Notre investigation empirique porte sur un échantillon de 108 pays en voie de développement entre 1984 et 2008 et

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13

Létienne, Philippe. "La cession d’entreprises en difficulté." Thesis, Pau, 2018. http://www.theses.fr/2018PAUU2032/document.

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Abstract:

La cession est une technique de redressement d’une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l’homme de l’entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d’un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l’offrant parvient à s’exonérer de la réalisation d’un contrat préalable – pourtant conseillé – comme un contrat de location ou de gestion, s’ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offre

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14

Girval, Cyprien de. "Restructurations financières et droit français des entreprises en difficulté." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30042/document.

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Abstract:

Pour répondre à leurs difficultés financières, les entreprises doivent procéder à une opération de restructuration consistant à modifier leurs éléments de passif et subsidiairement d’actif. Pour cela, elles doivent identifier et surmonter les obstacles à cette opération en vue d’aboutir à un résultat qui correspond à leurs nouveaux besoins. Chaque système juridique apporte des réponses différentes en fonction de sa tradition, de common law ou de civil law, et des intérêts qu’il cherche à préserver. Entre les intérêts du débiteur et ceux des créanciers, le droit des entreprises en difficulté fr

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15

Bachlouch, Saida. "La prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises en droit comparé franco-marocain." Phd thesis, Université Paris-Est, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00846693.

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Abstract:

Les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent prendre des proportions importantes etles conduire vers une cessation d'activité si elles ne sont pas traitées suffisamment tôt.Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s'estinspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légalorganisant des procédures de prévention et du règlement amiable.Le principe de la prévention repose en premier lieu sur l'alerte interne et externe, permettantainsi une détection précoce des difficultés. Le but étant de favoriser un dial

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16

Walker, Fraser Cameron. "“A Difficult Dinner Companion”: Canadian-American Relations During the First Taiwan Strait Crisis, 1954-1955." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2019. http://hdl.handle.net/10393/39471.

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Abstract:

During the opening decade of the Cold War, Canada, under the leadership of Liberal Prime Minister Louis St. Laurent and Secretary of State for External Affairs Lester B. Pearson, experienced a heightened sense of influence on global affairs, often described as the “Golden Age of Canadian Diplomacy.” This state of affairs led Canada to believe that it could punch above its weight and subsequently influence the United States of America’s foreign policy. Using the First Taiwan Strait Crisis as a microcosm of this “Golden Age”, understanding America’s behaviour during the crisis, and Canada’

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17

Hilmy, Nadia. "Essai sur le perfectionnement du droit des entreprises en difficulté." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1007.

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Abstract:

L’entreprise en difficulté est une terre de conflit entre plusieurs intérêts. L’étude du perfectionnement des règles substantielles permet de déterminer les intérêts protégés en droit et en fait. Ces derniers ressortent du contenu et de la fonction de la notion de l’intérêt de l’entreprise. L’équilibre est trouvé entre la rationalité économique et la rationalité juridique. Il se heurte, néanmoins, aux dispositions du licenciement inadaptées à la situation des entreprises en cessation des paiements. De fait, son absence dans la procédure de sauvegarde ne porte pas préjudice à son efficacité d’a

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18

Lhéritier, Elise. "Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé : France, Etats-Unis, Angleterre, Espagne." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020067.

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Abstract:

Les objectifs du droit de la faillite sont divers. Ils évoluent dans le temps et dans l’espace. Vouloir éliminer le mauvais débiteur qui ne paie pas ses dettes et le punir, garantir le règlement des créanciers, tels sont les objectifs traditionnels. Assurer la survie de l'entreprise et prévenir les difficultés, tels sont les objectifs modernes. La diversité entraîne la hiérarchie des objectifs. L’étude comparative oppose les systèmes pro-débiteur et pro-créancier en fonction de la finalité prioritaire retenue. Elle montre que les objectifs des législations convergent vers le sauvetage des entr

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Fageole-Maury, Ambre. "Le juge-commissaire et la juridiction commerciale : contribution à l'étude d'une magistrature économique." Thesis, Université Clermont Auvergne‎ (2017-2020), 2018. http://www.theses.fr/2018CLFAD017.

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Abstract:

L’étude du juge-commissaire, institution importante du droit des procédures collectives, n’a pas bénéficié de recherches fondamentales, témoignant du décalage existant entre la doctrine et la pratique. Pourtant, le juge-commissaire a vu ses fonctions comme ses missions évoluer au cours des réformes législatives successives. Même si la faillite reste une défaillance ainsi qu’une faute, elle n’est plus nécessairement contraire à la morale. Désormais, échouer est devenu un aléa nécessaire qui permet à l’entreprise en difficulté de purger l’ensemble de son passif, consacrant un droit au rebond du

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Blanc, Alexandre. "Les métamorphoses de la garantie des créances salariales." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020012.

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Abstract:

En période de crise économique, la question de la garantie de paiement du salaire se pose avec acuité en cas d’insolvabilité de l’employeur. En France, cette protection est assurée par un fonds de garantie géré par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Depuis sa création en 1974, l’AGS a subi d’importantes mutations : initialement conçue pour pallier les insuffisances d’une protection bâtie sur un système de privilèges, elle est désormais un « amortisseur social » pour les salariés de l’entreprise en difficulté. Paradoxalement, cette évolution est égalem

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Yang, Chingchien, and 楊菁倩. "Discussion of the Management Strategy of Listed Companies in Finance Difficulty." Thesis, 1997. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/88734897667798360734.

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Wu, Chang-Ting, and 吳長廷. "Relationship among Modes of Investing Configuration, Perceived Investing Difficulty and Risk－Comparison of Nine Growth and Emerging Countries for Taiwan's Trading Companies." Thesis, 2013. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/15946615485386073965.

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Abstract:

碩士<br>中原大學<br>企業管理研究所<br>101<br>The global economic environment becomes worse and unstable because of the global financial turmoil in 2008, the European Debt Problem in 2011, and the U.S Fiscal Cliff in 2012. With the global economic uncertainty risks increase, the world economic sectors is changing. Besides, the corporates have gradually shifted from developed markets to emerging markets. In an intense global competition, Taiwan’s trading companies must pick up the pace to arrange in emerging markets; it will be good for investing, and it also could notice effects of the investing difficulty

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CHIEN, TZU-YU, and 簡孜育. "Companion Through the Slump-Early Adulthood Sence the Power of Resilience with Companion Animal after Difficulty." Thesis, 2017. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/5pk73s.

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Abstract:

碩士<br>國立臺中教育大學<br>諮商與應用心理學系碩士班<br>105<br>The purpose of this study was to explore early adulthood who senses the power of resilience with companion animal after difficulty. The qualitative method was used, inviting three adults who experienced hardship and be accompanied by companion animal during the process of recovery. By using in-depth interview, the study aiming on how individuals getting better when being accompanied daily by companion animal, without intervention from specific strategy. The instruments applied in this study included researcher and interview outline.The results were conc

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