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Journal articles on the topic 'Compétence (droit) – Congo (République)'

Author: Grafiati

Published: 23 September 2022

Last updated: 28 September 2022

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1

Maku, Elie Katenga. "Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 489–504. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-489.

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Abstract:

La présente étude est consacrée à l’« organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce ». Son contenu s’articule autour de l’analyse de la législation qui régit le Tribunal de commerce en République Démocratique du Congo. De cette réflexion, il s’est avérée que la loi du 03 juillet 2001 prévoit un régime juridique applicable à la juridiction précitée. La spécialité des règles qui régissent le Tribunal de commerce distingue cette instance juridictionnelle des Tribunaux de Paix et des Tribunaux de Grande Instance dans plusieurs matières, entre autres, la présence des juges cons

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Kahunga Mapela, Jean Jacques. "LE CONTENTIEUX DE CANDIDATURE À L’ÉLECTION DE GOUVERNEUR DE PROVINCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE D'APPEL DU CONSEIL D’ÉTAT." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 229–42. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-229.

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Abstract:

La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours. Une certaine opinion a considéré que l’exercice de ce droit n’était pas fondé et que le Conseil d’Etat s’était arrogé des compétences qu’il n’avait pas étant donné qu’aux termes de l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale, il est établi que le dispositif de l’arrêt ou du jugement qui est notifié aux parties concernées ainsi qu’à la Commission électorale n’est susceptible d’aucun recours. C

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3

Kahombo, Balingene. "Réflexions sur le Comité de règlement des différends relatifs aux marchés publics en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 21, no. 2 (2018): 150–67. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-150.

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Abstract:

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) constitue une nouvelle institution devant contribuer à la mise en œuvre de la législation sur la commande publique en République Démocratique du Congo (RDC). Cette étude vise à examiner sa nature juridique et sa distinction, du point de vue organique et fonctionnel, des cours et tribunaux. Elle tente également d’identifier quelques leçons que l’on peut déjà tirer de la pratique qui forme sa « jurisprudence » depuis qu’il est à pied d’œuvre en 2013. Il est démontré que le CRD dispose d’importants

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4

Minga, Robert Mikobi. "La place du parquet au sein du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 522–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-522.

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Abstract:

A la suite de la révision de l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 qui a supprimé le parquet parmi les titulaires du pouvoir judiciaire, la question du statut constitutionnel du ministère public se pose en RDC. S’appuyant sur cette révision et sur les dispositions de l’article 70 de la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, une partie de la doctrine congolaise soutient que le parquet ne fait pas partie du pouvoir judiciaire et serait une structure du Gouvernement. Contrairement à cette position, l’étude démontre q

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5

KAKUDJI, Martial MUMBA. "Droits de l’homme et insecurité pendant le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo: Cas de la ville de Lubumbashi." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 3 (2019): 330–48. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-3-330.

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Abstract:

La République Démocratique du Congo, aux termes de la Constitution du 18 fevrier 2006, est un Etat de droit et démocratique. L’Etat de droit présuppose l’application de lois, le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Mais, cette conception souffre de sa mise en pratique. Ceci s’explique notamment, par le fait que le processus électoral de 2018 en République Démocratique du Congo a été emaillé de certains cas graves de violations des droits de l’homme voilées par l’insécurité dans la ville de Lubumbashi. Pourtant, ces libertés et droits fondamentaux ont un caractère juridique obliga

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6

Al Wardi, Semir. "Tahiti et la France." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 755. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5885.

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Abstract:

La Polynésie française, territoire d'outre-mer avant de devenir dans un proche avenir Â« pays d'outre-mer Â», contraint la République française Ã corriger sa conception de l'Etat unitaire. Les cultures politiques républicaine et polynésienne véhiculant une vision du monde spécifique liée Ã leur histoire, culture, langue, n'ont cessé de se heurter. Cependant, il est Ã noter que les principales revendications de la classe politique polynésienne n'ont pas vraiment changé (océanisation des cadres, pouvoir législatif...). En revanche, l'Etat français a concédé, peu Ã peu, compétence aprÃ¨s compéten

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7

KAPENGA, Jean Pierre KABEMBA. "Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 119–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-119.

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Abstract:

La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les pr

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8

François, Bastien. "Une revendication de juridiction. Compétence et justice dans le droit constitutionnel de la Ve République." Politix 3, no. 10 (1990): 92–109. http://dx.doi.org/10.3406/polix.1990.2125.

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9

Mfuamba Mulumba, Isidore, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 112–28. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-112.

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Abstract:

Il arrive de fois que nous nous demandons : si la République Démocratique du Congo est prête pour la démocratie et si elle a compris bien la démocratie. Bien que le multipartisme soit un principe (indispensable) parmi tant d’autres de la démocratie et que la démocratie pluraliste (modèle choisi par la RDC) se fonde sur la reconnaissance de la légitimité d’une pluralité effective de partis politiques, mais le parti politique n’est pas une société commerciale que tout le monde peut créer en vertu du libéralisme democraticoéconomique et dont le fonds de commerce est le désordre politique et viola

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Lumingu, Yves-Junior Manzanza. "Etat de droit et exploitation des ressources naturelles en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 45, no. 3 (2012): 344–62. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2012-3-344.

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11

Jean-Bouchard, Évelyne. "Une histoire de droits : jeu d’acteurs et pluralisme juridique en République démocratique du Congo." Revue générale de droit 44, no. 1 (2014): 193–216. http://dx.doi.org/10.7202/1026402ar.

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Abstract:

Le pluralisme juridique est une approche théorique qui critique l’exclusivité du droit de l’État. Cependant, il existe autant de conceptions du pluralisme juridique que de penseurs pluralistes. Et les jeunes chercheurs qui désirent s’aventurer sur cette voie se retrouvent bien vite submergés par l’éventail de possibilités que leur offre cette école de pensée. Dans cette perspective, une analyse historique peut servir de première exploration empirique d’un objet de recherche. C’est ce que nous allons effectuer dans ce court essai, sur le terrain qui est le nôtre, soit l’est de la République dém

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Breton-Le Goff, Gaëlle. "Aux confins du droit positif." Anthropologie et Sociétés 37, no. 1 (2013): 75–95. http://dx.doi.org/10.7202/1016148ar.

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Abstract:

En 2006, le parlement de la République démocratique du Congo adoptait à l’initiative des organisations non gouvernementales une loi visant à criminaliser les actes de violence sexuelle et à protéger les victimes. Cette innovation importante qui a conduit à transposer dans le droit national un certain nombre de crimes et d’infractions sexuels tels que définis dans les conventions internationales se heurte pourtant à des obstacles importants quant à la mise en oeuvre des dispositions de la loi. Au-delà des difficultés matérielles et politiques que rencontrent magistrats et policiers, l’auteure a

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Binaki Bamangana, Renia. "LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE EN FAVEUR DE L’EGLISE CATHOLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 362–76. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-362.

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Abstract:

A la suite la crise politique due à la non tenue des élections à l’échéance constitutionnelle, l’Eglise catholique, par le Comité Laïc de Coordination (CLC), s’est impliquée pour en exiger l’organisation. Ce qui devrait passer par l’application intégrale de l’Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa. L’organisation des manifestations pacifiques tendait à cette fin de faire plier le régime, accusé de confisquer le pouvoir et de l’exercer en dehors des règles constitutionnelles. Cette réflexion, après avoir montré le fondement de l’intervention de l’Eglise, a indi

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Zerrougui, Leila. "Renforcer l’état de droit et la protection des civils en République démocratique du Congo." Chronique ONU 55, no. 2 (2018): 8–11. http://dx.doi.org/10.18356/df730d10-fr.

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Mapela, Jean Jacques Kahunga. "LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 536–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-536.

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Abstract:

La réflexion sur le droit d’accès à l’information par l’internet en République Démocratique du Congo a montré que ce droit n’est pas, en réalité, un nouveau droit. Il découle plutôt de l’extension aux nouvelles technologies de l’information et de la communication des droits de l’homme existants. La protection qui lui est assurée hors ligne par tous les traités internationaux et par les lois nationales doit l’être de la même manière en ligne. Mais, soutenir que sa protection se limite aux technologies connues traditionnellement, à savoir la presse écrite et la communication audiovisuelle, serai

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Kaciunga Mbenga, Joseph. "LE DROIT D’APPEL DANS DES LITIGES COMMERCIAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 282–98. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-282.

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Abstract:

Cette étude aborde une question de droit judiciaire, l’appel, qui, du reste, est un droit reconnu a toute partie au procès dont les intérêts ne sont plus respectés au premier degré de pouvoir saisir le juge supérieur. Dans le cas sous espèce, nous traitons le droit d’appel les litiges commerciaux, il sied de relever à ce stade que, les matières commerciales sont en République Démocratique du Congo traitées d’une part par le tribunal du commerce, et soumises d’autre part, aux règles de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial General. Ce tribunal institué sur pied de la loi n° 002/2001 du 03

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Nkashama, Symphorien Kapinga K. "Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 6, no. 2 (2019): 138–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2-138.

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Abstract:

L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque juridiction. Il joue à même temps le rôle de juge d’instruction et d’organe de poursuite dans le contentieux pénal, et donne des avis motivés sur toute question de droit soumise au juge dans les autres matières. Mais, le statut flottant du Parquet entre institution du pouvoir judiciaire et instrument du Gouvernement, sous l’autorité du Ministre

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Lumingu, Yves-Junior Manzanza, and Dieu-Merci Ngusu Masuta. "La mise en œuvre du droit d’accès à l’eau potable en République Démocratique du Congo." Verfassung in Recht und Übersee 53, no. 3 (2020): 286–308. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-2020-3-286.

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Abstract:

With almost half of the continental water supply, the Democratic Republic of the Congo (DRC) still ever remains one of the countries with relatively a low access to safe drinking water for the population. It is this paradox that this paper aims to analyze. The main question is about the real impact of the constitutional recognition of a right of access to safe drinking water and the role of the public authorities in the implementation of this human right. The exercise consists and proceeds by a brief explanation and analysis of the content and implications of what should be considered as a “ri

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Bahalaokwibuye, Christian Bahati. "Hybridation normative et institutionnelle dans les coopératives minières. Entre pluralisme juridique et ineffectivité du droit coopératif congolais." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 32, no. 01 (2017): 137–56. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.40.

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Abstract:

Résumé Cette étude aborde les pratiques coopératives non officielles comme plombant l’effectivité du droit coopératif officiel ou une manière d’expression d’une normativité informelle au sein des coopératives minières du Sud-Kivu à l’Est de la République Démocratique du Congo. Elle se fonde sur des entretiens et une observation des pratiques des exploitants miniers artisanaux relativement à la création et à la gouvernance de leurs coopératives minières. L’étude de l’organisation normative des coopératives contribue aux réflexions sur une réforme participative des politiques publiques afin d’am

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Ilunga Bondo, Fréddy, and Nadine Fatu Mata. "Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 17–35. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17.

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Abstract:

Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages ju

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Ngona, I. A., J. M. Beduin, A. B. F. Khang' Maté, and C. Hanzen. "Etude descriptive des caractéristiques morphométriques et génitales de la chèvre de Lubumbashi en République démocratique du Congo." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 65, no. 3-4 (2012): 75. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.10126.

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Abstract:

L’étude a eu pour but de préciser les caractéristiques zootechniques et de reproduction des chèvres (n = 1 311) et des boucs (n = 346) abattus à Lubumbashi. La taille au garrot, la longueur corporelle et le poids vif ont été respectivement de 53 cm, 77 cm et 20,5 kg chez les femelles, et de 53 cm, 71 cm et 19 kg chez les mâles. Le poids des testicules gauche et droit, le diamètre moyen des testicules et le périmètre scrotal ont été respectivement de 67,3 g, 66,9 g, 12 cm et 21,1 cm. La longueur moyenne du tractus génital de la vulve à l’extrémité de la corne a été de 30,3 cm. Le poids moyen

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MINGA, Clément SHAMASHANGA. "La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 54–81. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-54.

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Abstract:

Cette étude analyse la collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo (RDC). Elle révèle que, sous la période de la lutte contre la pandémie de coronavirus, les relations entre le Président de la République et le Parlement, d’une part, et entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, d’autre part, ont été marquées par des tensions et méfiances. Si les tensions dans les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont consécutives à la crise qui a secoué la coalition FCC-CACH ainsi qu’à la volont

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Hengelela, Joseph Cihunda, and Nicole Djangi Ekila. "Les implications du principe de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles sous l’empire de la Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 23, no. 1 (2020): 80–102. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2020-1-80.

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Abstract:

Cet article démontre que le principe constitutionnel de la souveraineté permanente de l’Etat sur les ressources naturelles a été inscrit dans le système juridique congolais comme un antidote au modèle économique hérité de la colonisation. Les auteurs soutiennent qu’au regard de sa portée, il peut offrir une protection efficace aux ressources naturelles en République Démocratique du Congo à condition que certains préalables soient remplis. Il s’agit notamment de l’effectivité de l’application des lois, de l’efficacité du contrôle des activités d’exploitations des ressources naturelles, de la tr

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MUHIMA, Moise ABDOU. "Les institutions spécialisées de riposte contre le covid-19 et la promotion de l’état de droit en RDC : état des lieux, défis et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 82–90. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-82.

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Abstract:

La riposte pour contenir la menace dû à la pandémie de Covid-19 a exigé de prendre certaines mesures et dispositions radicales allant jusqu’à la proclamation de l'état d'urgence sanitaire pour ralentir ou stopper la propagation de la pandémie en vue de protéger la santé des populations en République Démocratique du Congo (RDC). Dans la foulée, le pouvoir public ne s’est pas contenté des institutions existantes pour faire face à cette pandémie. Ainsi plusieurs autres institutions spécialisées ont vu le jour pour intervenir dans divers secteurs de la riposte contre le coronavirus. Cette étude a

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Nkumisongo, Robert, and Matthiesen Kalala Ilunga. "Droit de la famille originairement africain : une analyse critique du pluralisme successoral en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 172–87. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-172.

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Bameme, Bienvenu Wane, and Ghislain-David Kasongo Lukoji. "La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 12, no. 3 (2018): 243. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v12no3.1373.

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Abstract:

En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation de l’enfant accusé d’avoir accompli un acte infractionnel ; et l’inquiétude est suscitée notamment par rapport au traitement de l’enfant prétendant avoir subi un préjudice à la suite de l’infraction. L’étude a d’abord utilisé la méthode exégétique, en recherchant le vrai sens à donner aux dispositions normatives en rapport avec la question sous examen. Elle a recouru ensuite à

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Makungu, Ursil Lelo Di, Daddy Bogole Bolimia, Juvénal Madigo Ntekenge, et al. "Notion d’intérêt public et avenir de la conservation de la nature en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 22, no. 1 (2019): 97–119. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-1-97.

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Abstract:

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservat

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NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. "Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.

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Abstract:

La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour

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Nsenda, Martin Milolo. "LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 578–90. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-578.

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Abstract:

La liberté de manifestions est l’un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais dans la constitution (article 26) et permet l’exercice d’autres droits tels que la liberté d’expression, le droit participer à la gestion de la chose publique. Elle constitue un moyen efficace de contrôle citoyen de l’action des institutions publiques et du respect de la constitution. L’application même de l’article 64 de la constitution qui consacre l’insurrection populaire pour protéger l’ordre constitutionnel, passe inéluctablement par la liberté de manifestions. Cependant, son exercice en République

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Nkwanda Muzinga, Simplice, and Jean-Marc P. Mutonwa Kalombe. "La participation politique comme droit fondamental et socle de la démocratie en République Démocratique du Congo: enjeux et perspectives." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 1 (2020): 188–202. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-188.

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Abelungu Junior, Mumbala. "Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés en République démocratique du Congo." Droit et Cultures, no. 64 (December 1, 2012): 207–35. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.2913.

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Kumeso, Jenny Betu. "(Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 543–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-543.

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Abstract:

Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Parmi les acteurs de premier plan impliqués dans cette forfaiture se trouvent les entreprises étrangères, surtout du secteur extractif. Ces entreprises contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits armés, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Le pillage, en tant que crime de guerre, a beaucoup d’incidences sur les violations des autres droits de l’homme et les gains générés contribuent au fin

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Nsambana Bonkako, Juslain. "LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. CADRE JURIDIQUE ET PROBLEMES D’APPLICATION EFFECTIVE EN RD CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 299–318. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-299.

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Abstract:

Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision. Ce décret, qui aurait pour vocation de remplacer, en l’abrogeant (sic), l’ordonnance n°80/040 du 30 avril 2008 ayant fixé le SMIG à 1.680CDF, tire son fondement légal de l’article 87 du code du travail congolais de 2002 qui reconnait cette compétence au Président de la République. Dans cette étude, la réflexion est orientée à trois niveaux : il est d’abord question de ressortir, à la lumière de la lecture des articles 87 du code du travail de 2002

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Kahombo, Balingene, Jean-Marc Mutonwa Kalombe, and Pacifique Muhindo Magadju. "Rapport initial sur la gouvernance judiciaire et le progrès vers l’instauration de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo." Recht in Afrika 18, no. 1 (2015): 97–129. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2015-1-97.

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Aembe, Maguy, and Marie Hatem. "Les perceptions des enseignants de l’Institut supérieur en sciences infirmières en République démocratique du Congo face à l’implantation de l’approche par compétences : étude phénoménologique." Pédagogie Médicale 22, no. 2 (2021): 81–90. http://dx.doi.org/10.1051/pmed/2021006.

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Abstract:

Contexte : L’Institut supérieur en sciences infirmières (ISSI) a initié une réforme de son programme d’enseignement selon le système LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat), en adoptant simultanément une approche par compétence (APC). But : Explorer les perceptions et les attitudes des enseignants de l’ISSI, principaux acteurs de la réforme, face à l’introduction de l’APC et à son implantation dans la formation infirmière. Méthodes : Un devis phénoménologique a été mis en œuvre en recourant à des entretiens semi-dirigés réalisés auprès de quatre enseignants permanents et visiteurs de l’ISSI qui se son

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Kahombo, Balingene. "Les activités minières et le respect des droits de l’homme au Kivu." Recht in Afrika 22, no. 2 (2019): 204–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2019-2-204.

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Abstract:

Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). Les minerais y sont très abondants, certains sont stratégiques pour le développement de l’industrie mondiale, mais ils ne profitent ni à l’Etat ni au peuple congolais. Bien au contraire, ils sont devenus la source de leurs malheurs. Cette étude tente d’expliquer les raisons profondes qui sont à la base de cette tension entre l’exploitation des minerais au Kivu et le respect des droits humains. L’analyse

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Muambi, Richard Tshienda. "L’analyse de l’ordonnance n°15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et des commissaires speciaux adjoints chargés d’administrer les nouvelles provinces en Republique Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (2017): 99–116. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001007.

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Abstract:

La Constitution de la République Démocratique du Congo que le Peuple avait approuveé, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, met en évidence, au deuxième paragraphe de son préambule la volonté qui anima le souverain primaire, à savoir : « bâtir, au cɶur de l’Afrique, un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique [ … ] 1 » Par ailleurs, cette « Loi fondamentale » consacre d’une part, la décentralisation avec comme corollaire la libre administration des provinces et d’autre part, le découpage territorial qui tait passer le nom

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Kwambanda, Lepere Kumba. "Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers." Recht in Afrika 24, no. 2 (2021): 240–57. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-240.

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Abstract:

Il est question d’une étude qui propose une réflexion autour de l’effectivité de l’obligation de motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo (RDC). Depuis la constitution du 18 février 2006, la motivation des décisions de la Cour constitutionnelle est apparue comme une obligation constitutionnellement garantie par l’article 21. En effet, la motivation est perçue comme la garantie d’une justice constitutionnelle transparente, impartiale et indépendante. Et par ailleurs, elle est gage de la paix sociale et de la recherche de l’État de droit en RDC. Tout

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Kassilam, William Katembo. "L’agence national pour la promotion des investissements et la promotion de l’Etat de droit : cadre juridique et défis actuels." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 566–74. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-566.

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Abstract:

Cet article est focalisé sur les défis du secteur des investissements au regard des mécanismes juridiques pour la promotion des investissements en RDC. L’étude présente l’organisation, le fonctionnement et les missions de l’ANAPI qu’est une institution nationale pour appuyer le gouvernement en ce qui concerne la promotion des investissements. Cette institution est créée et organisée par la Loi n° 004/2002du 21 février 02 portant code des investissements en République Démocratique du Congo qui détermine les modalités de fonctionnement de l’ANAPI et lui assigne la mission de veiller à ce que l’a

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Shamashanga Minga, Clément. "L’INSPECTORAT GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES : UN SERVICE EN MARGE DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 ?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 243–58. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-243.

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Abstract:

Cette étude analyse l’Inspectorat général des services judiciaires institué sous la deuxième République par l’ordonnance du 23 juin 1987 dans un contexte marqué par la négation de la séparation des pouvoirs. L’existence de l’Inspectorat général des services judiciaires est vue par une certaine opinion comme portant atteinte aux principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi que du juge consacrés par la Constitution du 18 février 2006. L’étude démontre, cependant, que la consécration des principes de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du po

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Abelungu, Junior Mumbala. "Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés – Etude de cas de la République Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (2017): 117–28. http://dx.doi.org/10.1163/2031356x-03001008.

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Kazadi Mpiana, Joseph. "LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 10 ANS APRÈS. ÉTUDE DE L’IMPACT DU STATUT DE ROME DANS LE DROIT INTERNE CONGOLAIS." Revue québécoise de droit international 25, no. 1 (2012): 57. http://dx.doi.org/10.7202/1068641ar.

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Kazadi Mpiana, Joseph. "La Cour pénale internationale (CPI) et la République démocratique du Congo (RDC) : 10 ans après. Étude de l’impact du statut de la CPI en droit interne congolais." Revue internationale de droit comparé 65, no. 2 (2013): 419–62. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2013.20316.

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Mbenga, Joseph Kaciunga. "Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 505–21. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-505.

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Abstract:

Cette étude aborde une question socio-professionnelle, la faute lourde, laquelle est définit aux termes de l’article 72de la loi n°015-2002 portant code du travail telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016, en ces termes : une partie est réputée avoir commis une faute lourde lorsque les règles de la bonne foi ne permettent pas d’exiger de l’autre qu’elle contenue à exécuter le contrat. Nous avons constaté que cette faute peut être commise par chacune des parties au contrat et que, la partie lésée a à même temps le droit de mettre immédiatement fin aux relations con

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Masmuna Silumvumina, Arlette. "L’As du Lycée, une contribution à la connaissance des droits de l’enfant congolais ? La réception de la série télévisée dans le milieu scolaire kinois." ALTERNATIVE FRANCOPHONE 1, no. 8 (2015): 148–62. http://dx.doi.org/10.29173/af25994.

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Abstract:

Cet article s’interroge sur la fonction jouée par les médias en général et les séries télévisées pour enfants en particulier dans l’apprentissage des droits des enfants en République Démocratique du Congo. En partant d’une situation contextuelle donnée, notre réflexion se base sur deux méthodes : une étude qualitative du discours véhiculé par la fiction L’As du lycée d’une part et une étude de réception d’autre part. L’analyse de contenu s’intéresse aux trois épisodes les plus cités par les adolescentes interrogées. L’étude de réception s’est focalisée sur un échantillon d’adolescentes de Kins

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Cirimwami, Ezéchiel Amani, and Pacifique Muhindo Magadju. "Prosecuting rape as war crime in the Democratic Republic of the Congo: lessons and challenges learned from military tribunals." Military Law and the Law of War Review 59, no. 1 (2021): 44–70. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.2021.01.03.

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Abstract:

Several armed conflicts have marked the past two decades in the Democratic Republic of the Congo (DRC). As a result, the DRC is facing an unprecedented humanitarian disaster with the death of hundreds of thousands of people, the large-scale displacement of civilians and the rape of thousands of women, girls and men. These armed conflicts have led to the metamorphosis of the concept of ‘crime’ with the emergence of new forms of sexual violence, particularly the widespread sexual violence used by armed groups as a tactic of war. In response to this avalanche of sexual violence, the DRC has taken

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Kihangi Bindu, Kennedy. "La justiciabilité du droit à l'environnement consacré par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 en République Démocratique du Congo." Revista Catalana de Dret Ambiental 4, no. 1 (2013). http://dx.doi.org/10.17345/1336.

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Abstract:

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une actio

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Kihangi Bindu, Kennedy. "La justiciabilité du droit à l'environnement consacré par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 en République Démocratique du Congo." Revista Catalana de Dret Ambiental 4, no. 1 (2013). http://dx.doi.org/10.17345/rcda1336.

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Abstract:

Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses. Le juge congolais est marqué par des hésitations qui l'empêchent de s'engager dans un procès où ce droit est en cause. Cela, malgré la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, l'existence d'une jurisprudence en construction sur le plan continental, la constitutionnalisation du droit à l'environnement pouvant faire l'objet d'une actio

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Abelungu, Junior Mumbala. "Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés – Etude de cas de la République Démocratique du Congo." Afrika Focus 30, no. 1 (2017). http://dx.doi.org/10.21825/af.v30i1.4983.

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Abstract:

The system of protection of children in situations of armed conflict, as established by international humanitarian law and supplemented by international human rights law and international criminal law, remains subject to numerous pitfalls. These pitfalls are closely intertwined with the definition of the obligations of the parties to the conflict and the mechanisms that ensure the implementation of the aforementioned obligations. Using the Democratic Republic of the Congo as a case study, a country that is estimated to have more than 30,000 child soldiers (with approximately 15% of the child s

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"Le droit d’accès à l’énergie électrique à la lumière de la loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 2, no. 1 (2015): 135–54. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2015-1-135.

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