Academic literature on the topic 'Compétence territoriale – Canada'

Plusieurs recherches montrent la forte présence d’une identité bilingue chez les jeunes francophones du Canada à l’extérieur du Québec. La présente étude propose un modèle conceptuel visant une explication de ce phénomène et présente les résultats d’une étude empirique pancanadienne. L’étude montre que lorsque la concentration territoriale des francophones (CTF) est forte, le métissage identitaire est surtout lié à l’attraction de la langue anglaise et reflète surtout des sentiments de compétence dans cette langue (bilinguisme d’attraction). Lorsque la CTF est faible, ce sont les sentiments d’appartenance à la communauté francophone qui constituent le principal marqueur de l’identité bilingue (bilinguisme de résistance).

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone. Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.

Le présent article s'articule autour de deux aspects principaux. D'une part, l'auteur analyse l'évolution qu'a connue la théorie des pouvoirs d'urgence à travers plusieurs décisions rendues par le Conseil privé et la Cour suprême depuis le début de la Confédération. Il décrit alors le fondement de la théorie des pouvoirs d'urgence et les limites qui s'imposent à l'exercice de ces pouvoirs relativement à leur durée, à leur étendue et au contrôle judiciaire dont ils peuvent faire l'objet. D'autre part, il expose le partage des compétences qui existe entre le Parlement et les législatures dans les domaines relatifs à la santé et à la sécurité publiques. L'auteur démontre en même temps que lajurisprudence récente établie par la Cour suprême favorise l'intervention croissante du pouvoir fédéral dans des domaines jusqu'alors réservés aux seules provinces. Cependant, de par leur nature et à cause de leur caractère local, les situations d'urgence s'inscrivent la plupart du temps à l'intérieur des compétences matérielles et territoriales des provinces. C'est souvent par une action commune des organismes relevant des deux paliers de gouvernement que s'exerceront les mesures prévues dans les pouvoirs d'urgence.

Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie qui verra le jour au terme des négociations menées en application de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee conclue le 10 juillet 2007. Après avoir examiné les institutions qui gouvernent actuellement le territoire traditionnel cri au Québec (Eeyou Istchee) conformément au régime mis en place par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, les auteurs concluent que la gouvernance crie actuelle demeure largement fondée sur la territorialité des lois malgré certaines manifestations limitées de lois personnelles. Ils examinent ensuite les différents facteurs susceptibles de déterminer la place respective de la territorialité et de la personnalité dans la future gouvernance crie. Compte tenu de ces déterminants, les auteurs avancent que, même si d’importants pouvoirs cris devraient être territoriaux, le recours à la personnalité des lois pourra être une caractéristique significative et innovatrice du fonctionnement des nouvelles institutions en raison des facteurs suivants : 1) la configuration démographique d’Eeyou Istchee ; 2) le caractère ethnoculturel de la collectivité politique crie ; 3) le fait que plusieurs des nouvelles compétences susceptibles d’être dévolues au gouvernement cri seront adaptées à une gouvernance non territoriale ; et 4) le role possible de la coutume crie dans l’ordre juridique de la nouvelle entité autonome.

<p><strong>Rédacteurs invités: Joanne Lehrer (Université du Québec en Outaouais), Christine Massing (Université de Regina), Scott Hughes (Université Mount Royal), Alaina Roach O’Keefe (Université de l’Île-du-Prince-Édouard)</strong></p><p><strong></strong>Non seulement l’apprentissage professionnel est-il considéré comme essentiel à l’amélioration de la qualité éducative et comme soutien à l’apprentissage et au développement des enfants (par exemple, Lazarri <em>et al.</em>, 2013, Vandenbroeck <em>et al</em>., 2016), mais certains éléments de la formation initiale et continue ont été identifiés comme critiques pour transformer les identités professionnelles et la pratique des éducatrices (en SGÉ) et des enseignantes (au préscolaire). Par exemple, la réflexion critique et soutenue (Thomas et Packer, 2013), les expériences d’apprentissage ciblant des équipes entières (Vangrieken <em>et al</em>, 2016), les pratiques collaboratives qui visent le pouvoir d’agir des praticiennes (Helterbran et Fennimore, 2004) et la direction (Dolmer <em>et al., </em>2008) sont toutes considérées comme des moyens efficaces afin de soutenir l’apprentissage professionnel.</p><p>Bien qu’il semble y avoir consensus dans les écrits sur <em>ce qui doit être fait</em>, et même sur <em>la façon dont cela devrait être fait</em>, de nombreuses contraintes empêchent la mise en œuvre et le maintien d’un système d’apprentissage professionnel durable et transformationnel en éducation à la petite enfance. Vandenbroeck et ses collaborateurs (2016) vont au-delà de l’accent mis sur les individus et les équipes en identifiant deux autres niveaux nécessaires pour des systèmes compétents d’apprentissage professionnel : des partenariats entre les programmes locaux de l’éducation à la petite enfance et les institutions sociales, culturelles et éducatives (collèges et universités); et la gouvernance en matière de vision, de finances et de suivi. Dans le contexte canadien, la <em>Fédération canadienne des services de garde à l’enfance</em> a également souligné l’importance d’une stratégie cohérente visant à renforcer la main-d’œuvre en services de garde éducatifs (CCCF, 2016). Toutefois, l’éducation à la petite enfance au Canada relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Par conséquent, les conditions, les règlements, les exigences de certification, les programmes et les systèmes d’éducation varient considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Les exigences en matière d’éducation pour la qualification, par exemple, peuvent comprendre une formation non formelle (dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut), une formation de courte durée, un certificat d’un an ou un diplôme de deux ans. Cela complique les efforts pour définir qui est le professionnel de la petite enfance et quelles sont les possibilités constitutives de l’apprentissage professionnel (Prochner <em>et al</em>., 2016). Bien que ces disparités puissent entraver l’élaboration d’une stratégie cohérente, Campbell et ses collaborateurs (2016) ont récemment affirmé que l’on pourrait approfondir les apprentissages, en partageant et en appréciant la riche diversité des approches en matière d’apprentissage professionnel, à la fois au sein des provinces et des territoires et intra provinces et territoires. De plus, des exemples provenant d’autres pays permettraient d’élargir la discussion et d’élargir notre compréhension des possibilités (Vandenboreock <em>et al</em>., 2016).</p><p>Ce numéro spécial est donc consacré aux partages d’histoires d’espoir et d’actions concertées, reliant la théorie à la pratique. Nous attendons des propositions canadiennes et internationales liées aux pratiques d’apprentissage professionnel qui s’étendent au-delà des programmes individuels, mettant en vedette des partenariats et des efforts de mobilisation communautaire à l’intérieur et à travers différents contextes éducatifs liés à la petite enfance (Centres de la Petite Enfance, maternelle, halte-garderie, etc.) et en lien avec diverses thématiques : philosophiques, pratiques, critiques, transformatrices, personnelles et d’espoir. Chaque soumission répondra à une ou à plusieurs des questions clés, y compris, mais sans s’y limiter à :</p><ul><li>Comment conceptualiser l’apprentissage professionnel en éducation à la petite enfance?</li><li>Comment établir et maintenir des partenariats efficaces pour favoriser l’apprentissage professionnel?</li><li>Quelles stratégies de mobilisation communautaire transformatrice pourraient être partagées?</li><li>Comment les stratégies novatrices peuvent-elles être appliquées à une plus grande échelle?</li><li>Comment les pratiques d’évaluation et d’apprentissage professionnelles peuvent-elles être perturbées?</li><li>Quelle histoire de l’apprentissage professionnel avez-vous besoin de (ou voulez-vous) raconter?</li><li>Comment votre communauté a-t-elle été transformée par une activité, une pratique ou un évènement ou particuliers?</li><li>Comment la vie et l’avenir des enfants peuvent-ils être façonnés positivement par l’engagement dans les partenariats et la mobilisation?</li><li>Où pourrions-nous être dans 5, 10 ou 15 ans?</li></ul><p>Nous accepterons des soumissions dans des formats multiples, y compris des articles de recherche, des articles théoriques, des pièces multimédias, des œuvres d’art, des recensions de livres, etc. Ils peuvent être présentés en anglais, en français ou dans toute langue autochtone canadienne reconnue.</p><p>La date limite pour les soumissions est fixée au 1^er aout 2017.</p><p> </p><p>References</p><p>Campbell, C., Osmond-Johnson, P., Faubert, B., Zeichner, K., Hobbs-Johnson, A. with S. Brown, P. DaCosta, A. Hales, L. Kuehn, J. Sohn, &amp; K. Steffensen (2016). <em>The state of educators’ professional learning in Canada</em>. Oxford, OH: Learning Forward.</p><p>Canadian Child Care Foundation [CCCF], (2016). <em>An Early Learning and Child Care Framework for Canada’s Children</em>. Retrieved from: http://www.cccf-fcsge.ca/wp-content/uploads/CCCF_Framework-ENG.pdf</p><p>Colmer, K., Waniganayake, M. &amp; Field, L. (2014). Leading professional learning in early childhood centres: who are the educational leaders<em>?, Australasian Journal of Early Childhood</em>, 39(4), 103-113.</p><p>Helterbran, V.R. &amp; Fennimore, B.S. (2004). Early childhood professional development: Building from a base of teacher investigation. <em>Early Childhood Education Journal, 31</em>(4), 267-271.</p><p>Lazarri, A., Picchio, M., &amp; Musatti, T. (2013). Sustaining ECEC quality through continuing professional development: systemic approaches to practitioners’ professionalization in the Italian context. <em>Early Years: An International Research Journal, 33</em>(2), 133-145.</p><p>Munton, T., Mooney, A., Moss, P., Petrie, P., Calrk, A., Woolner, J. et al., (2002). <em>Research on ratios, group size, and staff qualifications and training in early years and childcare settings</em>. London: University of London.</p><p>Penn, H. (2009). <em>Early childhood education and care: Key lessons from research for policy makers</em>. Brussels: Nesse.</p><p>Prochner, L., Cleghorn, A., Kirova, A., &amp; Massing, C. (2016). <em>Teacher education in diverse settings: Making space for intersecting worldviews</em>. Rotterdam, The Netherlands: Sense Publishers.</p><p>Thomas, S., &amp; Packer, D. S. (2013). A Reflective Teaching Road Map for Pre-service and Novice Early Childhood Educators. <em>International Journal of Early Childhood Special Education</em>, <em>5</em>(1), 1-14.</p><p>Vandenbroeck, M., Peeters, J., Urban, M. &amp; Lazzari, A. (2016). Introduction. In M. Vandenbroeck, M. Urban &amp; J. Peeters (Eds.) <em>Pathways to Professionalism in Early Childhood Education and Care</em>, (pp. 1-14). London: Routledge.</p><p>Vangrieken, K., Dochy, F., &amp; Raes, E. (2016). Team learning in teacher teams: team entitativity as a bridge between teams-in-theory and teams-in-practice. <em>European Journal Of Psychology Of Education - EJPE (Springer Science &amp; Business Media B.V.)</em>, <em>31</em>(3), 275-298. doi:10.1007/s10212-015-0279-0</p>

Dans un contexte d’internationalisation de plus en plus fort du droit pénal, dû à l’augmentation des coopérations interétatiques face à l’accroissement de la criminalité transfrontalière, la question du territoire est actuelle. Cet espace que chaque Etat s’approprie pour y faire respecter sa conception de l’ordre public peut faire l’objet de revendications par plusieurs pays. Cette étude a pour objectif d’analyser l’appréhension qui est faite du territoire pénal par les ordonnancements juridiques canadien et français. Ce thème de recherche n’a jamais été approfondi spécifiquement en droit pénal ; il est très vaste. Il soulève de nombreuses questions tant sur l’aspect substantiel que procédural du droit pénal. Nous aborderons le territoire pénal des autorités de police dans la recherche des preuves des infractions, celui des magistrats de l’enquête pénale et enfin le territoire des juridictions criminelles. De nombreuses questions pourraient être soulevées en sus ; cependant, étant limité en terme de volume pour le mémoire, une approche plus englobante sera faite lors de la réalisation d’une prochaine thèse. En outre, les Etats peuvent chercher à s’immiscer dans les territoires pénaux étrangers. Cela atteint la souveraineté étrangère et affiche une méfiance envers les autres systèmes répressifs. Les législateurs nationaux, appuyés par la jurisprudence, montrent souvent une volonté de déployer le joug de leurs lois pénales de façon unilatérale. Bien qu’un ensemble de conventions internationales, ou régionales comme dans l’Union européenne, viennent poser la genèse d’une harmonisation des législations, de nombreux conflits de compétence restent encore présents et les solutions apportées ne sont pas toujours adéquates. La comparaison des deux systèmes juridiques permettra de faire ressortir leurs points de convergence et ceux de divergence afin d’avancer dans un travail de conceptualisation du territoire pénal.