Academic literature on the topic 'Comptabilité nationale – Administration publique'

Em convênio com a École Nationale d’ Administration Publique — ENAP Quebec/Canadá, o Centro de Desenvolvimento da Administração Pública — CEDAM — realizou, no mês de maio, o curso Programa Integrado de Gestão — PRIMA. O curso teve como objetivo oferecer uma oportunidade de apoio e de desenvolvimento ao processo de aperfeiçoamento de dirigentes públicos, em conformidade com as diretrizes traçadas pelo Decreto presidencial que instituiu o Sistema de Carreira (Decreto-lei n? 2.403, de 21 de dezembro de 1987). Isso porque, ao formar a primeira turma, a FUNCEP e o CEDAM dão um impulso em direção à valorização do servidor e do aperfeiçoamento da gerência pública no País, mediante a ação multiplicadora que se propagará não somente no nível do governo federal mas, também, nó nível dos governos estaduais e municipais. O PRIMA é um programa flexível e seu enfoque possibilita aos participantes a adaptação da metodologia a diferentes organizações.

L'objectif général de ce texte est d'esquisser un bilan des principales publications sur l'administration publique québécoise, en vue de faire le partage entre les connaissances acquises et les connaissances à acquérir. Quand on essaie de faire l'inventaire des travaux sur les divers aspects de l'administration publique québécoise, on est pris de vertige, parce que la documentation est absolument considérable. Pour pouvoir donner une idée exacte des contributions apportées à la recherche administrative par les spécialistes des différentes disciplines et institutions, il faudrait lire et analyser une quantité énorme de volumes, de documents gouvernementaux, d'articles de revues et de thèses d'étudiants. Étant donné l'ampleur du sujet, nous avons donc dû définir de façon plutôt restrictive le champ de l'administration publique québécoise. Ce texte porte en fait sur l'ensemble des agents publics qui sont à l'emploi des ministères, des organes centraux du Gouvernement (tels que le Secrétariat général, le Conseil du trésor, la Commission de la fonction publique, le Service des achats, etc.), des organismes publics autonomes (tels que l'Hydro-Québec, la Société des alcools, etc.), et finalement des bureaux régionaux et locaux des ministères et des organismes autonomes. Nous avons renoncé à aborder les études relatives aux administrations municipales et scolaires et aux établissements publics de santé et de services sociaux. Seront aussi exclus de notre inventaire les travaux portant sur des processus administratifs généraux comme la planification, l'administration du budget, l'acquisition et la gestion des matériels, l'information et la consultation des clientèles, etc. Nous ne traiterons pas non plus des études reliées à l'analyse des politiques gouvernementales. Ces différents champs de recherche exigeraient des relevés distincts. Les lecteurs particulièrement intéressés par ces secteurs pourront toujours se reporter à notre bibliographie sur l'administration publique canadienne (78, 79). En somme, ce texte a pour objet les matériaux qui permettent de mieux connaître la fonction publique québécoise au sens étroit du terme, de même que ses institutions administratives. Le bilan présenté ici est également incomplet sur le plan de la documentation retenue. L'inventaire porte uniquement sur les livres, les articles de revues (et dans quelques rares cas de journaux quotidiens), les publications gouvernementales et les thèses d'étudiants mis en dépôt dans les grandes bibliothèques et facilement accessibles aux chercheurs universitaires. Nous avons dû ignorer de nombreux documents gouvernementaux destinés exclusivement à l'administration elle-même: par exemple, des études menées au sein des unités administratives, des rapports de commissions ou comités spéciaux d'étude, des travaux réalisés par des firmes privées de consultation ou des centres universitaires de recherche, etc. Il faut regretter que la tradition de secret de notre administration conduise à réserver le résultat de ces recherches à de trop rares privilégiés. Ces travaux apporteraient une contribution plus importante à la connaissance de l'administration publique québécoise s'ils avaient une diffusion plus grande. Les mêmes remarques s'appliquent aux projets d'intervention réalisés par les étudiants de l'Ecole nationale d'administration publique et commandités par des organismes publics ou para-publics. Nous n'en avons pas tenu compte vu que la majorité de ces rapports sont confidentiels ou doivent être consultés sur place. De même, nous n'avons pu consulter quelques thèses de maîtrise que les bibliothèques universitaires ne peuvent prêter. Nous avons écarté aussi. Les communications présentées lors de congrès ou de colloques, étant donné que ces textes demeurent pour la plupart enfouis dans les archives de leurs auteurs ou de divers groupements. Nous sommes bien conscients que ce faisant plusieurs travaux de grand intérêt ont été négligés. Soulignons enfin qu'il aurait été extrêmement difficile de faire l'inventaire des recherches en cours sur l'administration publique québécoise. Dans le but de permettre une connaissance à la fois globale et multiforme de l'administration publique québécoise, cet inventaire retient des références qui auraient été laissées de côté dans un autre type de bilan. Il ne tient pas compte de cette distinction entre publications scientifiques et autres publications faite seulement à partir du caractère universitaire ou spécialisé d'un ouvrage ou d'une revue. En outre, quelques références relèvent plus de l'information que de l'analyse scientifique d'un problème. L'importance de la documentation retenue est donc très inégale: cela va de l'ouvrage qui renouvelle complètement un sujet ou l'épuisé, à un article sommaire qui ne fait qu'effleurer une question. Nous croyons néanmoins que ce type d'articles peut fournir certains points de départ, voire même certaines avenues pour des recherches plus fouillées. Notons, par ailleurs, que cet inventaire exclut des études théoriques qui n'ont pas un rapport très immédiat avec l'administration publique québécoise, même si elles ont été écrites par des Québécois. Ce bilan n'est pas limité aux seuls travaux des spécialistes de la science administrative, mais il tient compte également des travaux des disciplines connexes (notamment le droit public, la science politique, etc.), bref de toutes les publications permettant de mieux connaître les divers aspects de ce champ d'étude vaste et complexe que constitue l'administration publique. Toutes ces limites étant posées, nous pouvons maintenant aborder les œuvres recensées en les regroupant selon quatre grands secteurs de recherche : la fonction publique, les administrations centrales, les administrations déconcentrées et les organismes autonomes.

With the aim of understanding the insertion of higher education into a new context of organization of society and State, which is managed according to the New Public Management, this work presents a comparative historical study of the organization of French and Brazilian higher education. It is concluded that the French adherence to the New Public Management is based on the knowledge economy, while the Brazilian one is based on State size reduction along the lines of the Washington Consensus; in addition, higher education institutions in both countries are organized to participate in competitions: in France, the international competition promoted by rankings, and in Brazil, the market competition.ResumoCom o objetivo de compreender a inserção do ensino superior dentro de um novo contexto de organização da sociedade e do Estado, gerido pela Nova Gestão Pública, o trabalho apresenta um estudo histórico comparativo da organização do ensino superior brasileiro e o francês. Conclui-se que a adesão francesa à Nova Gestão Pública tem como norte a economia do conhecimento, e a brasileira, a redução do Estado nos moldes do Consenso de Washington; e que as instituições de ensino superior nos dois países são organizadas para participarem de concorrências: na França, a internacional promovida pelos ranqueamentos, no Brasil, a mercantil.Palavras-chave: Ensino superior brasileiro, Ensino superior francês, Nova gestão pública, Universidade.Keywords: Brazilian higher education, French higher education, New public management, University.ReferencesAEBISCHER, S. Réinventer l'école, réinventer l'administration. Une loi pédagogique et managériale au prisme de ses producteurs. Politix, n. 98, n.2 p. 57-83 2012/2.AERES. Repères historiques. Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Disponível em: <www.aeres-evaluation.fr/Agence/Presentation/Reperes-historiques>. Acesso em: 17 nov. 2016.AMARAL, N. C. 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Le choc qui frappe nos économies n’a rien en commun avec d’autres crises survenues dans le passé proche, comme celle de la Grande Récession de 2008-2009. Aucune activité économique viable juste avant la crise du Covid-19 n’est devenue obsolète du seul fait de celle-ci. L’offre d’un ensemble de biens et services a brutalement baissé ou disparu en raison des freins, motivés, à la mobilité et aux contacts en face-à-face. Des problèmes d’approvisionnements internationaux se sont ajoutés. Beaucoup d’échanges économiques se sont donc raréfiés mais les coûts fixes des entreprises concernées sont, eux, demeurés présents. L’incertitude sur la durée de ces graves perturbations engendre des attentes pessimistes (comme l’indique le baromètre de conjoncture de mars de la Banque Nationale de Belgique) et incite à reporter des décisions qui représentent une forme d’investissement. Les licenciements et le report des embauches font dès lors partie des ajustements spontanés de nos économies. Ceci affecte négativement les personnes concernées et l’ensemble de ces évolutions peut conduire à une contraction économique plus ou moins durable. Dans ce contexte sommairement dépeint, il faut à court terme désinciter les entreprises en difficulté à licencier massivement. Les postes de travail et le savoir-faire sont ainsi sauvegardés et les pertes de revenus limitées (voir à ce sujet l'article des économistes Giulia Giupponi et Camille Landais paru dans Vox). Les autorités belges ont eu cette préoccupation rapidement à l’esprit et ont heureusement agi. Pour les personnes licenciées, récemment ou non, il faut aussi atténuer le choc subi. Avant de développer ces réponses, rappelons qu’atteindre ces objectifs représente bien évidemment un coût pour la collectivité. Or, notre situation d’endettement public est préoccupante et pèse sur la capacité publique à répondre aux défis de moyen et long terme (vieillissement, santé publique, réchauffement climatique, etc.). Notre État fédéral doit jouer, un temps et de manière coordonnée, le rôle d’assureur et de payeur de dernier ressort, mais sans perdre de vue les générations jeunes et à venir. A ce stade, ni toutes les entreprises ni tous les ménages n’ont besoin d’une aide financière. Des comportements opportunistes peu soucieux de l’intérêt collectif peuvent être favorisés par la forme précise prise par l’intervention publique. Une attention accrue aux incitations créées par les dispositions prises en urgence est à présent nécessaire. Des contrôles bien pensés sont un complément limité mais utile, requérant probablement un ajustement à la hausse des capacités publiques de contrôle (contrôleurs sociaux de l’ONEM, inspection du travail, etc.). Pour freiner la propension des employeurs à licencier, l’extension de la notion de «force majeure» en matière de chômage temporaire figure parmi les mesures prises par les autorités publiques. Cette mesure est limitée dans le temps et accessible à un large éventail d’entreprises et de travailleurs. S’il apparaît justifié de minimiser les contrôles d’éligibilité à l’entrée, l’absence de remise de justificatif par l’employeur permettant un contrôle a posteriori risque de mener à des abus. En outre, il y a lieu de se préoccuper de certains types de travailleurs qui, sans avoir un statut de salarié, dépendent dans les faits d’un employeur (livreurs, chauffeurs, etc.). Il est à noter que la formule d’extension de la force majeure prévoit que les entreprises ne sont pas obligées de fermer totalement. Certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire, d’autres pas. Un même travailleur peut chômer certains jours, d’autres pas. Ceci est bienvenu car cela rend possible, sans toutefois hélas l’encourager, une rotation de la main d’œuvre et un partage du travail existant. Comme l’économiste Arindrajit Dube l’explique, il faudrait que les employeurs et/ou les travailleurs aient financièrement plus d’intérêt au maintien d’un emploi à temps partiel plutôt qu’à une mise complète en chômage temporaire. Pour procurer ces incitations, on pourrait par exemple envisager que le taux de remplacement (c’est à dire le rapport entre l’allocation de chômage temporaire et le salaire perdu) soit plus élevé en cas de maintien partiel en emploi. La législation actuelle permet aussi qu’un travailleur mis en chômage temporaire soit occupé par un autre employeur. La mobilisation des plateformes digitales existantes facilitant la rencontre entre les besoins des employeurs et la population devrait permettre de rencontrer certains besoins urgents dans des secteurs très sollicités actuellement. Ce serait de même bien utile lors de la sortie progressive du confinement dans la mesure où l’on peut s’attendre à une certaine inadéquation entre le profil des travailleurs immunisés et celui des emplois des secteurs où l’activité économique pourra reprendre. Or, la mise en œuvre de cette rencontre entre besoins et disponibilité en main d’œuvre est complexe. Elle requiert que le dispositif de chômage temporaire soit suffisamment incitatif à la reprise du travail même partiel, que des formations en ligne préparent ces personnes si elles doivent exercer de nouvelles fonctions (voir à ce propos le pic observé dans les formations en ligne en Flandre, notamment en français, comptabilité et intelligence artificielle), que diverses préoccupations de nature juridique soient anticipées (nature du contrat, assurance couvrant les risques liés à l’exécution des tâches, par exemple), etc. Quelles que soient les possibilités offertes par le système de chômage temporaire, des salariés seront licenciés dans les jours et semaines qui viennent. Sans inciter les employeurs à recourir massivement au chômage complet plutôt qu’au chômage temporaire (où l’admissibilité du travailleur est immédiate en cas de motif de force majeure coronavirus), il faudrait décider d’alléger temporairement la durée d’emploi préalable à l’octroi d’allocations de chômage complet en Belgique (dont, en simplifiant, la durée varie d’une à deux années selon l’âge du demandeur). Certains secteurs fort sollicités recrutent sans doute encore. A cette nuance près, la plupart des personnes déjà en chômage avant le début du confinement ou qui y entrent ces temps-ci, ne vont pas avoir de chances significatives d’être embauchées durant les semaines où le confinement est strict, voire au-delà si l’économie a du mal à reprendre du souffle. Durant toute cette période et cette période seulement :• Le compteur de durée de chômage qui intervient dans le calcul des trois années de droit aux allocations d’insertion après les études et le compteur de durée qui intervient pour le calcul des allocations dégressives de chômage complet doit être interrompu.• Les rendez-vous de contrôle de l’effort de recherche d’emploi doivent être postposés et l’absence de preuves de recherche d’emploi durant la période en question ne peut être pris en compte dans le contrôle de l’effort de recherche. Ces mesures n’impliquent pas qu’il faille cesser tout accompagnement visant à favoriser le retour à l’emploi des chômeurs. Ainsi, dans la crise actuelle, les services régionaux de l’emploi ont tout leur rôle à jouer, comme celui de stimuler financièrement la formation (à distance) pendant la période d’inoccupation, en réorientant éventuellement des budgets alloués à la formation en présentiel, de continuer à alimenter les plateformes d’offres d’emploi (cf. supra) et d’encourager, en cette période de raréfaction des embauches, les demandeurs d’emploi à élargir la gamme des possibilités d’emploi qui s’offrent à eux. De tels ajustements au système d’assurance-chômage ne sont pas isolés. De nombreux États américains y recourent. Selon des informations directes, la Suède suspend également le contrôle de l’effort de recherche d’emploi par les chômeurs. De tels ajustements peuvent, eux aussi, susciter des comportements opportunistes, dans le chef des chômeurs cette fois. Cette attitude est cependant à court terme un problème de second-ordre. Pour terminer, soulignons l’importance de veiller au caractère strictement temporaire des diverses mesures mises en place. Nos systèmes d’assurance sociale et de redistribution sont d’une complexité inouïe et les moyens pour les financer sont rares. Toute tentative de pérennisation des mesures prises dans l’urgence rendrait un très mauvais service à la collectivité. Car le temps viendra prochainement de redéfinir des priorités cohérentes en matière d’assurance sociale et de redistribution, en ayant pris du recul par rapport à la pénible expérience en cours.

La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif
The thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract

Le secteur privé, par l'externalisation de ses actifs, a mis en oeuvre un proc valorisation de ses structures immobilières, faisant apparaître le secteur public très en retrait. Mais, dans le contexte européen où les monopoles publics historiques des industries en réseau sont mis en cause, et l'intervention régulatrice de l'autorité publique est réorientée, des formes organisationnelles nouvelles tendent à séparer la gestion de l'infrastructure de réseau de l'exploitation du service public. Ce mécanisme de "désencastrement" de l'infrastructure immobilière publique rétablit la réalité du flux économique entre la firme publique et sa structure immobilière. Mais ce processus, irréversible, intègre-t-il toutes les spécificités du rôle de l'acteur public ? La comparaison point par point, public/ privé, du cycle de vie de l'immobilier, appuyée sur la connaissance du "terrain", nous a conduit à identifier les facteurs de réussite et d'échec des formes organisationnelles émergentes. Notre cadrage théorique, empruntant à la théorie de la rente foncière et aux théories des organisations, ainsi que la mobilisation des systèmes comptables, ont construit les fondements de l'analyse des conditions organisationnelles qui permettraient d'extraire la valeur cachée du gisement patrimonial immobilier public. Le domaine hospitalier, "exception sanitaire", est significatif de la spécificité de la mission de service public. C'est pourquoi nous y examinons 'les conditions dans lesquelles l'harmonisation de la relation de l'hôpital public avec sa structure immobilière rendrait plus aisée l'accomplissement de la mission de service public, tout en dégageant des moyens

Les comptes nationaux, dont l’indicateur du PIB, constituent la représentation de l’économie nationale la plus partagée et la plus légitime. Fabriqués en France au sein d’une entité ministérielle — le département des comptes nationaux de l’Insee — ils véhiculent une conception de l’économie évolutive (on appelle « croissance » les variations de l’économie dans le temps) et globale (l’ensemble de la production française exprimée en monnaie). Une fois rendus publics, ils sont marqués par une forme d’objectivité comptable : pour la majorité de ses usagers, et en dépit de nombreuses critiques, la représentation comptable de l’économie est appréhendée comme un objet solide et indiscutable, une connaissance de référence sur la réalité macroéconomique. Fondée sur une enquête ethnographique de neuf mois au sein du département des comptes nationaux, la thèse analyse la fabrique de cette objectivité comptable de l’économie. Au croisement de la sociologie de la quantification, de la sociologie des sciences, et de la sociologie de l’activité, elle interroge la manière dont le département des comptes produit et stabilise une connaissance partagée et de référence sur l’économie nationale. La thèse décrit le département comme une organisation structurée autour d’une activité qui, répartie entre différentes équipes, est envisagée comme un travail d’articulation de catégories comptables et de données, principalement issues de l’appareil statistique français. Loin d’un remplissage machinal de tableaux comptables, l’activité comptable témoigne d’une véritable intervention sur les données, pour les apparier au cadre comptable : l’identification, la collecte, la mise au format, la totalisation, l’arbitrage, la stabilisation, la mise en récit, les itérations, sont autant d’opérations déployées qui participent de la prise de consistance d’une représentation de l’économie. La thèse montre que le caractère global et évolutif de l’économie n’a rien d’évident, mais doit au contraire être produit au jour le jour. Son existence sous la forme d’un système global de relations, de même que sa capacité à varier au cours du temps, est le résultat de l’activité comptable. L’économie nationale, telle que nous la connaissons à travers les comptes nationaux, constitue ainsi un mode d’objectivation possible, et relativement singulier, de l’économie
National accounts, including the GDP indicator, are the most shared and legitimate representation of the national economy. Made in France within a ministerial entity – INSEE’s Department of National Accounts – they convey a conception of the economy as an evolutionary (we call "growth" the variations of the economy over time) and global (all French production expressed in currency) object. Once made public, they are marked by a form of accounting objectivity: for the majority of its users, and despite many criticisms, the accounting representation of the economy is seen as a solid and indisputable object, a reference knowledge on macroeconomic reality. Based on a nine-month ethnographic survey within the National Accounts Department, the thesis analyses the fabric of this accounting objectivity of the economy. At the crossroads of the sociology of quantification, the sociology of science, and the sociology of activity, it questions the way in which the national accounts department produces and stabilizes a shared and reference knowledge on the national economy. The thesis describes the department as an organization structured around a distributed work of articulation of accounting categories and data (that mainly come from the French statistical system). Far from being a mechanical filling of accounting tables, the accounting activity involves a real intervention on the data, to match them to the accounting framework: identification, collection, formatting, totalization, arbitration, stabilization, narration, iterations, are operations that contribute to the consistency of a representation of the economy. The thesis shows that the global and evolutionary nature of the economy is not obvious, but must be produced on a day-to-day basis. Its existence in the form of a global system of relationships, as well as its ability to vary over time, is the result of accounting activity. The national economy, as we know it through the national accounts, thus constitutes a possible and relatively singular way of objectifying the economy

Les mouvements successifs de décentralisation depuis 1982 soulèvent des exigences nouvelles concernant les comptes publics locaux. Les observations, les réserves et les souhaits des institutions - notamment de la Cour des Comptes - les attentes et les exigences de transparence des citoyens et électeurs obligent dans un contexte financier contraint et de recours croissant à des éléments d’analyse financière à poser la question de la qualité des comptes publics locaux.Dans ce contexte, notre thèse s’applique à cerner la définition de la notion de qualité comptable, à évaluer son niveau, à détecter les espaces de liberté et à proposer de possibles améliorations que les collectivités publiques locales pourraient intégrer dans leurs pratiques.Pour ce faire, dans une première partie, notre recherche doctorale s’applique à étudier la fonction comptable et les systèmes comptables d’après la littérature et la pratique, à noter les évolutions, à relever la porosité des systèmes et les efforts d’intégration d’aspects issus des textes communautaires ou internationaux.Des difficultés ayant été observées dans les modèles généraux, nous mettons en place un modèle d’étude reprenant des comptes spécifiques à savoir les comptes d’attente hors écarts de conversion, les virements internes non soldés et les neutralisations incorrectes de plus ou moins-values.Dans une seconde partie, au niveau descriptif, nous mettons en avant des ajustements fréquents et importants en matière de comptes d’attente, les autres types d’ajustement devenant plus liminaires au fil de la période d’étude ce qui conforte la tendance à une amélioration de la situation. Les ajustements restent, par ailleurs, principalement créditeurs.Ensuite, au niveau logistique les zones de risque apparaissant sont les doublons entre comptes de tiers et comptes d’attente, ainsi que le critère d’exhaustivité des comptes de produits en cas d’ajustement créditeur et des comptes de charges dans le cas d’un ajustement débiteur.Enfin, nous parvenons à proposer des mesures d’anticipation préventive comptable à savoir un meilleur suivi, la possibilité d’évaluer une immobilisation de manière autre que le coût historique en cas d’exploitation de l’immobilisation, le renforcement de l’information comptable rendue disponible sous un format lisible par tout utilisateur, et l’adjonction ou le renforcement d’une clé aléatoire dans les numéros de bordereaux pour remédier aux conséquences d’une éventuelle erreur de saisie.Ainsi, nous parvenons, au fil de notre étude, à un glissement de l’amélioration de la situation vers l’anticipation préventive dans le cadre d’une notion non linéaire et toujours en devenir
Due to the financial context, and to the importance of the use of financial statements for financial analysis: the concern is growing about the quality of underlying data: the financial statements. An effort is made in France in the public sector at a central and local level since 2006.The question of accounting quality in this sector is not so explored in the literature and we developed an adapted framework for assessing the level of accounting quality in French municipalities and its accounting comprehensive risk factor variables. We noticed the magnitude of the adjustments and their heterogeneity. The Logit model that was established helped to build an accounting risk scenario in French municipalities

Le questionnement ayant conduit cette etude tient en trois interrogations. Deux questions ont permis de saisir l'environnement de gestion du producteur de soins, dans ces aspects externes et internes. La troisieme resume la problematique du directeur de structures hospitalieres publiques ou assimilees et cherche a donner une reponse originale au probleme suivant : comment piloter un etablissement de soins ? Grace a une recherche cogeree avec un partenaire hospitalier et une etude approfondie du terrain, nous avons pu proposer une reponse originale a cette question. Notre representation de l'organisation hospitaliere repose sur un schema des rapports internes fondee sur les concepts d'activites et de processus, empruntes a la methode de la gestion a base d'activites. Avec cette proposition de representation de la gestion hospitaliere, nous nous sommes interroges sur les consequences vehiculees par cette approche. Nous avons note a cette occasion au moins trois elements. Le premier a ete de decouvrir la correspondance avec un systeme de responsabilites coherent permettant un partage plus simple et plus efficient des responsabilites. Le second a permis de donner une ouverture claire sur la strategie, a savoir que nous pouvions, mettre en coherence les orientations internes avec la strategie. Le troisieme etait assez riche pour permettre une reflexion continue sur l'amelioration du fonctionnement de l'organisation. Ce travail sur le management des activites en milieu hospitalier propose en final un schema de controle de gestion integre ou l'on retrouve a la fois les dimensions internes et les pressions externes necessaire au pilotage des etablissements de soins participant
The following research was inspired by three major interrogations. Two questions have allowed for a greater understanding of an internal and external environment of a public hospital. The third question underlines problems faced by a public hospital management and seeks an original answer to the following question: how to best manage a health care institution? As a result of cooperation with a health care institution and an in-depth on-site research, we were able to propose an interesting solution to the above problem. Our representation of the organisation, such as a hospital, is based on internal relationships of processes and activities, such as defined by activity based management. This particular representation of a health care institution opened a new sphere of interrogations related to consequences of such an approach. As a result, we have observed at least three elements. The first was a discovery of a match with a coherent system of responsibilities allowing for their simpler and more efficient division. The second was related to a clear relationship between internal policies and the overall organizational strategy. The third was rich enough to allow a continuous reflection on the improvement of organizational functioning. This study of activity management in a hospital environment lead to a model of an integrated control management including both internal dimensions and external pressures necessary for the administration of a public health care institution. In addition, this research gives a new perspective on the activity based management in the service industry in general

L'analyse présentée dans ce document est scindée en deux parties, une première partie portant sur la recherche du bon niveau de protection de l'environnement sur le territoire national et une seconde portant sur l'évaluation des moyens mis en œuvre à la recherche de cet objectif. L'élément central de l'analyse est constitué par la détermination d'une méthode comptable d'évaluation des dépendances environnementales des administrations publiques locales, aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Une fois ces deux grandes parties développées, les principales conclusions et perspectives relatives à ce travail de recherche sont explicitées, ainsi que des propositions de consolidation du système d'information environnemental par l'utilisation des méthodologies d'évaluation comptable des administrations publiques locales présentées dans la seconde partie de cette étude.

Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.

La conception et la mise en œuvre récentes d’un outil de gestion de comptabilité analytique à la Banque de France ont fait l’objet de plusieurs adaptations en fonction des restructurations de l’organisation jugées nécessaires. A l’instar d’autres institutions, il lui est fait obligation de rendre des comptes depuis notamment l’émergence de la L. O. L. F. , de la banque centrale européenne et de la transformation des organisations qui sont de plus en plus orientées vers une culture du résultat, de productivité, donc de performance, ces trois concepts étant vus sous le prisme de la maîtrise des coûts. Le recours à des entretiens semi-directifs auprès d’une population de 36 agents s’est avéré opportun et a permis d’envisager une analyse de contenu destinée à mesurer les niveaux d’appropriation, si l’on considère qu’une « bonne » appropriation est gage d’efficacité. Toutefois, l’examen du référentiel analytique d’activités démontre, d’une part un processus d’appropriation pour le moins diversement perçu en fonction des différentes catégories d’acteurs interrogés, d’autre part une difficile mesure à travers plusieurs indicateurs figurant dans cette recherche, ce qui semble nuire à une efficacité optimale de l’outil. Telles sont les conclusions de notre étude exploratoire. Le modèle théorique multidimensionnel élaboré nous a permis de mettre en exergue les principales variables qui influent sur la vie de l’outil de gestion, le processus d’appropriation existant dès la définition de la stratégie jusqu'à l'évaluation de l'outil et favorisant la création de sens permanente. Du fait de la difficile détermination des indicateurs de mesure du processus, l’amélioration de ce processus passe par des solutions à rechercher au plan managérial, stratégique, communicationnel et technique, tant les incidences sur la gestion des ressources humaines sont nombreuses à un moment où l’organisation connaît de nouveaux changements profonds
The design and implementation of a recent tool for managing accounting at the Bank of France have included many adaptations depending on the restructuring of the organization that were deemed necessary. Like other institutions, it is an obligation to account for the emergence of such LOLF, the European Central Bank and the transformation of organizations that are increasingly oriented towards a culture of results, productivity, and therefore performance, these three concepts are seen through the prism of cost control. The use of semi-structured interviews with a population of 36 agents proved appropriate and possible to consider a content analysis designed to measure levels of ownership, if we consider a "good" Ownership is a guarantee of efficiency. However, the examination of the analytical framework of activities emonstrates, firstly a process of appropriation for the least perceived differently according to the different categories of stakeholders interviewed other hand, a difficult measurement across multiple indicators in this research, which appears to interfere with optimal efficiency of the tool. These are the findings of our exploratory study. The theoretical model developed multidimensional allowed us to highlight the main variables that affect the tool life management, the process of appropriation from the existing definition of the strategy to the assessment tool and promoting the creation of permanent sensemaking. Due to the difficult determination of indicators to measure the process, improving the process demands to find solutions on managerial, strategic, communicative and technical level as the many impacts on human resources management are considered at a time when organization experiencing new profound changes

Les récentes réformes inspirées de la nouvelle gestion publique font de la comptabilité analytique hospitalière une pièce maîtresse du financement et de la gouvernance des établissements de soins français. Les coûts unitaires par séjour alimentent en effet à la fois le processus d'élaboration des tarifs et les nouveaux instruments de gestion supposés améliorer l'efficience hospitalière. Ce travail confronte la comptabilité analytique en vigueur à une méthode basée sur les activités pour calculer les coûts unitaires d'un échantillon de 2130 interventions chirurgicales réalisées consécutivement au CHU de Montpellier en 2009. Il montre que les deux méthodes sont discordantes et que, en outre, la méthode actuelle reflète mal la complexité réelle de la prise en charge des patients au bloc opératoire. La théorie néoinstitutionnelle suggère que le développement de la comptabilité analytique hospitalière, structure organisationnelle formelle, est un processus isomorphique par lequel les établissements de santé internalisent le mythe rationalisé du calcul des coûts des séjours. Pour pouvoir répondre aux contraintes et à la complexité du réel, un certain degré de découplage entre cette comptabilité et l'activité réelle apparaît. La comptabilité analytique ne serait donc plus seulement un instrument au service de l'efficience des hôpitaux mais aussi un facteur de légitimation au sein d'un environnement fortement institutionnalisé. Dès lors se pose la question de la pertinence des tarifs et des outils de gestion alimentés par ces coûts unitaires au regard des objectifs poursuivis
Consequently to the recent implementation of NPM-inspired reforms, cost accounting plays a key role in financing and governance of French hospitals. Calculating unit costs per hospital stay is indeed the first step in the elaboration of case-based tariffs. Moreover, unit costs are used to develop new management tools aimed at improving hospital efficiency. This study compared the current cost accounting method to an innovative activity-based one for the calculation of the unit costs of 2130 surgical procedures performed consecutively at the University Hospital of Montpellier in 2009. The results show a poor agreement between both methods. In addition, the current method fails to accurately reflect the real complexity of the management of patients in the operating room. New institutionalism suggests that the development of hospital cost accounting (a formal organizational structure) results from an isomorphic process by which health care institutions internalize the rationalized myth of unit cost calculation. In order to address the constraints and the complexity of reality, a certain degree of decoupling between the accounting and real activity occurs. Hence, cost accounting would not only be an efficiency improvement tool, but also a legitimating factor within a highly institutionalized environment. This raises the issue of the relevance of the tariffs and the management tools based on these unit costs