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Dissertations / Theses on the topic 'Comptabilité nationale – Administration publique'
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1
Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.
Full textAbstract:
La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratifThe thesis makes it possible to demonstrate that public accounting is a tool for monitoring the execution of the administrative contract. The law of budgetary accounting constitutes a tool of renewed control of the execution of the administrative contract in that it conditions the financial and material execution of the administrative contract. The general accounts of the State constitute a new tool for monitoring the execution of the administrative contract in that it is an instrument of financial analysis of the administrative contract
2
Fucher, Jean. "La valorisation du patrimoine immobilier public : l'exemple du domaine hospitalier." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010022.
Full textAbstract:
Le secteur privé, par l'externalisation de ses actifs, a mis en oeuvre un proc valorisation de ses structures immobilières, faisant apparaître le secteur public très en retrait. Mais, dans le contexte européen où les monopoles publics historiques des industries en réseau sont mis en cause, et l'intervention régulatrice de l'autorité publique est réorientée, des formes organisationnelles nouvelles tendent à séparer la gestion de l'infrastructure de réseau de l'exploitation du service public. Ce mécanisme de "désencastrement" de l'infrastructure immobilière publique rétablit la réalité du flux économique entre la firme publique et sa structure immobilière. Mais ce processus, irréversible, intègre-t-il toutes les spécificités du rôle de l'acteur public ? La comparaison point par point, public/ privé, du cycle de vie de l'immobilier, appuyée sur la connaissance du "terrain", nous a conduit à identifier les facteurs de réussite et d'échec des formes organisationnelles émergentes. Notre cadrage théorique, empruntant à la théorie de la rente foncière et aux théories des organisations, ainsi que la mobilisation des systèmes comptables, ont construit les fondements de l'analyse des conditions organisationnelles qui permettraient d'extraire la valeur cachée du gisement patrimonial immobilier public. Le domaine hospitalier, "exception sanitaire", est significatif de la spécificité de la mission de service public. C'est pourquoi nous y examinons 'les conditions dans lesquelles l'harmonisation de la relation de l'hôpital public avec sa structure immobilière rendrait plus aisée l'accomplissement de la mission de service public, tout en dégageant des moyens
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Dufour, Quentin. "L’objectivation comptable de l’économie nationale : Enquête sur la fabrique du PIB et des comptes nationaux français." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLED018.
Full textAbstract:
Les comptes nationaux, dont l’indicateur du PIB, constituent la représentation de l’économie nationale la plus partagée et la plus légitime. Fabriqués en France au sein d’une entité ministérielle — le département des comptes nationaux de l’Insee — ils véhiculent une conception de l’économie évolutive (on appelle « croissance » les variations de l’économie dans le temps) et globale (l’ensemble de la production française exprimée en monnaie). Une fois rendus publics, ils sont marqués par une forme d’objectivité comptable : pour la majorité de ses usagers, et en dépit de nombreuses critiques, la représentation comptable de l’économie est appréhendée comme un objet solide et indiscutable, une connaissance de référence sur la réalité macroéconomique. Fondée sur une enquête ethnographique de neuf mois au sein du département des comptes nationaux, la thèse analyse la fabrique de cette objectivité comptable de l’économie. Au croisement de la sociologie de la quantification, de la sociologie des sciences, et de la sociologie de l’activité, elle interroge la manière dont le département des comptes produit et stabilise une connaissance partagée et de référence sur l’économie nationale. La thèse décrit le département comme une organisation structurée autour d’une activité qui, répartie entre différentes équipes, est envisagée comme un travail d’articulation de catégories comptables et de données, principalement issues de l’appareil statistique français. Loin d’un remplissage machinal de tableaux comptables, l’activité comptable témoigne d’une véritable intervention sur les données, pour les apparier au cadre comptable : l’identification, la collecte, la mise au format, la totalisation, l’arbitrage, la stabilisation, la mise en récit, les itérations, sont autant d’opérations déployées qui participent de la prise de consistance d’une représentation de l’économie. La thèse montre que le caractère global et évolutif de l’économie n’a rien d’évident, mais doit au contraire être produit au jour le jour. Son existence sous la forme d’un système global de relations, de même que sa capacité à varier au cours du temps, est le résultat de l’activité comptable. L’économie nationale, telle que nous la connaissons à travers les comptes nationaux, constitue ainsi un mode d’objectivation possible, et relativement singulier, de l’économieNational accounts, including the GDP indicator, are the most shared and legitimate representation of the national economy. Made in France within a ministerial entity – INSEE’s Department of National Accounts – they convey a conception of the economy as an evolutionary (we call "growth" the variations of the economy over time) and global (all French production expressed in currency) object. Once made public, they are marked by a form of accounting objectivity: for the majority of its users, and despite many criticisms, the accounting representation of the economy is seen as a solid and indisputable object, a reference knowledge on macroeconomic reality. Based on a nine-month ethnographic survey within the National Accounts Department, the thesis analyses the fabric of this accounting objectivity of the economy. At the crossroads of the sociology of quantification, the sociology of science, and the sociology of activity, it questions the way in which the national accounts department produces and stabilizes a shared and reference knowledge on the national economy. The thesis describes the department as an organization structured around a distributed work of articulation of accounting categories and data (that mainly come from the French statistical system). Far from being a mechanical filling of accounting tables, the accounting activity involves a real intervention on the data, to match them to the accounting framework: identification, collection, formatting, totalization, arbitration, stabilization, narration, iterations, are operations that contribute to the consistency of a representation of the economy. The thesis shows that the global and evolutionary nature of the economy is not obvious, but must be produced on a day-to-day basis. Its existence in the form of a global system of relationships, as well as its ability to vary over time, is the result of accounting activity. The national economy, as we know it through the national accounts, thus constitutes a possible and relatively singular way of objectifying the economy
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Champierre, de villeneuve Edouard. "Etude de la qualité des comptes publics locaux." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2064.
Full textAbstract:
Les mouvements successifs de décentralisation depuis 1982 soulèvent des exigences nouvelles concernant les comptes publics locaux. Les observations, les réserves et les souhaits des institutions - notamment de la Cour des Comptes - les attentes et les exigences de transparence des citoyens et électeurs obligent dans un contexte financier contraint et de recours croissant à des éléments d’analyse financière à poser la question de la qualité des comptes publics locaux.Dans ce contexte, notre thèse s’applique à cerner la définition de la notion de qualité comptable, à évaluer son niveau, à détecter les espaces de liberté et à proposer de possibles améliorations que les collectivités publiques locales pourraient intégrer dans leurs pratiques.Pour ce faire, dans une première partie, notre recherche doctorale s’applique à étudier la fonction comptable et les systèmes comptables d’après la littérature et la pratique, à noter les évolutions, à relever la porosité des systèmes et les efforts d’intégration d’aspects issus des textes communautaires ou internationaux.Des difficultés ayant été observées dans les modèles généraux, nous mettons en place un modèle d’étude reprenant des comptes spécifiques à savoir les comptes d’attente hors écarts de conversion, les virements internes non soldés et les neutralisations incorrectes de plus ou moins-values.Dans une seconde partie, au niveau descriptif, nous mettons en avant des ajustements fréquents et importants en matière de comptes d’attente, les autres types d’ajustement devenant plus liminaires au fil de la période d’étude ce qui conforte la tendance à une amélioration de la situation. Les ajustements restent, par ailleurs, principalement créditeurs.Ensuite, au niveau logistique les zones de risque apparaissant sont les doublons entre comptes de tiers et comptes d’attente, ainsi que le critère d’exhaustivité des comptes de produits en cas d’ajustement créditeur et des comptes de charges dans le cas d’un ajustement débiteur.Enfin, nous parvenons à proposer des mesures d’anticipation préventive comptable à savoir un meilleur suivi, la possibilité d’évaluer une immobilisation de manière autre que le coût historique en cas d’exploitation de l’immobilisation, le renforcement de l’information comptable rendue disponible sous un format lisible par tout utilisateur, et l’adjonction ou le renforcement d’une clé aléatoire dans les numéros de bordereaux pour remédier aux conséquences d’une éventuelle erreur de saisie.Ainsi, nous parvenons, au fil de notre étude, à un glissement de l’amélioration de la situation vers l’anticipation préventive dans le cadre d’une notion non linéaire et toujours en devenirDue to the financial context, and to the importance of the use of financial statements for financial analysis: the concern is growing about the quality of underlying data: the financial statements. An effort is made in France in the public sector at a central and local level since 2006.The question of accounting quality in this sector is not so explored in the literature and we developed an adapted framework for assessing the level of accounting quality in French municipalities and its accounting comprehensive risk factor variables. We noticed the magnitude of the adjustments and their heterogeneity. The Logit model that was established helped to build an accounting risk scenario in French municipalities
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Rochet, Hélène. "Contribution à l'étude de l'organisation administrative centrale : l'exemple du ministère de l'Education nationale." Paris11, 2002. http://www.theses.fr/2002PA111010.
Full text
6
Garrot, Thierry. "Le management des activités en milieu hospitalier : pour un contrôle de gestion intégré." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0045.
Full textAbstract:
Le questionnement ayant conduit cette etude tient en trois interrogations. Deux questions ont permis de saisir l'environnement de gestion du producteur de soins, dans ces aspects externes et internes. La troisieme resume la problematique du directeur de structures hospitalieres publiques ou assimilees et cherche a donner une reponse originale au probleme suivant : comment piloter un etablissement de soins ? Grace a une recherche cogeree avec un partenaire hospitalier et une etude approfondie du terrain, nous avons pu proposer une reponse originale a cette question. Notre representation de l'organisation hospitaliere repose sur un schema des rapports internes fondee sur les concepts d'activites et de processus, empruntes a la methode de la gestion a base d'activites. Avec cette proposition de representation de la gestion hospitaliere, nous nous sommes interroges sur les consequences vehiculees par cette approche. Nous avons note a cette occasion au moins trois elements. Le premier a ete de decouvrir la correspondance avec un systeme de responsabilites coherent permettant un partage plus simple et plus efficient des responsabilites. Le second a permis de donner une ouverture claire sur la strategie, a savoir que nous pouvions, mettre en coherence les orientations internes avec la strategie. Le troisieme etait assez riche pour permettre une reflexion continue sur l'amelioration du fonctionnement de l'organisation. Ce travail sur le management des activites en milieu hospitalier propose en final un schema de controle de gestion integre ou l'on retrouve a la fois les dimensions internes et les pressions externes necessaire au pilotage des etablissements de soins participantThe following research was inspired by three major interrogations. Two questions have allowed for a greater understanding of an internal and external environment of a public hospital. The third question underlines problems faced by a public hospital management and seeks an original answer to the following question: how to best manage a health care institution? As a result of cooperation with a health care institution and an in-depth on-site research, we were able to propose an interesting solution to the above problem. Our representation of the organisation, such as a hospital, is based on internal relationships of processes and activities, such as defined by activity based management. This particular representation of a health care institution opened a new sphere of interrogations related to consequences of such an approach. As a result, we have observed at least three elements. The first was a discovery of a match with a coherent system of responsibilities allowing for their simpler and more efficient division. The second was related to a clear relationship between internal policies and the overall organizational strategy. The third was rich enough to allow a continuous reflection on the improvement of organizational functioning. This study of activity management in a hospital environment lead to a model of an integrated control management including both internal dimensions and external pressures necessary for the administration of a public health care institution. In addition, this research gives a new perspective on the activity based management in the service industry in general
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Morvan, Régis. "Les politiques publiques locales de protection de l'environnement : éléments d'analyse des systèmes comptables des administrations publiques locales." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10050.
Full textAbstract:
L'analyse présentée dans ce document est scindée en deux parties, une première partie portant sur la recherche du bon niveau de protection de l'environnement sur le territoire national et une seconde portant sur l'évaluation des moyens mis en œuvre à la recherche de cet objectif. L'élément central de l'analyse est constitué par la détermination d'une méthode comptable d'évaluation des dépendances environnementales des administrations publiques locales, aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Une fois ces deux grandes parties développées, les principales conclusions et perspectives relatives à ce travail de recherche sont explicitées, ainsi que des propositions de consolidation du système d'information environnemental par l'utilisation des méthodologies d'évaluation comptable des administrations publiques locales présentées dans la seconde partie de cette étude.
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Lemoine, Benjamin. "Les valeurs de la dette : L'État à l'épreuve de la dette publique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00712284.
Full textAbstract:
Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.
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Nativel, Jean-Bernard. "Le processus d' appropriation d' un référentiel analytique d'activités au sein d'une administration publique : le cas de la Banque de France." Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1001.
Full textAbstract:
La conception et la mise en œuvre récentes d’un outil de gestion de comptabilité analytique à la Banque de France ont fait l’objet de plusieurs adaptations en fonction des restructurations de l’organisation jugées nécessaires. A l’instar d’autres institutions, il lui est fait obligation de rendre des comptes depuis notamment l’émergence de la L. O. L. F. , de la banque centrale européenne et de la transformation des organisations qui sont de plus en plus orientées vers une culture du résultat, de productivité, donc de performance, ces trois concepts étant vus sous le prisme de la maîtrise des coûts. Le recours à des entretiens semi-directifs auprès d’une population de 36 agents s’est avéré opportun et a permis d’envisager une analyse de contenu destinée à mesurer les niveaux d’appropriation, si l’on considère qu’une « bonne » appropriation est gage d’efficacité. Toutefois, l’examen du référentiel analytique d’activités démontre, d’une part un processus d’appropriation pour le moins diversement perçu en fonction des différentes catégories d’acteurs interrogés, d’autre part une difficile mesure à travers plusieurs indicateurs figurant dans cette recherche, ce qui semble nuire à une efficacité optimale de l’outil. Telles sont les conclusions de notre étude exploratoire. Le modèle théorique multidimensionnel élaboré nous a permis de mettre en exergue les principales variables qui influent sur la vie de l’outil de gestion, le processus d’appropriation existant dès la définition de la stratégie jusqu'à l'évaluation de l'outil et favorisant la création de sens permanente. Du fait de la difficile détermination des indicateurs de mesure du processus, l’amélioration de ce processus passe par des solutions à rechercher au plan managérial, stratégique, communicationnel et technique, tant les incidences sur la gestion des ressources humaines sont nombreuses à un moment où l’organisation connaît de nouveaux changements profondsThe design and implementation of a recent tool for managing accounting at the Bank of France have included many adaptations depending on the restructuring of the organization that were deemed necessary. Like other institutions, it is an obligation to account for the emergence of such LOLF, the European Central Bank and the transformation of organizations that are increasingly oriented towards a culture of results, productivity, and therefore performance, these three concepts are seen through the prism of cost control. The use of semi-structured interviews with a population of 36 agents proved appropriate and possible to consider a content analysis designed to measure levels of ownership, if we consider a "good" Ownership is a guarantee of efficiency. However, the examination of the analytical framework of activities emonstrates, firstly a process of appropriation for the least perceived differently according to the different categories of stakeholders interviewed other hand, a difficult measurement across multiple indicators in this research, which appears to interfere with optimal efficiency of the tool. These are the findings of our exploratory study. The theoretical model developed multidimensional allowed us to highlight the main variables that affect the tool life management, the process of appropriation from the existing definition of the strategy to the assessment tool and promoting the creation of permanent sensemaking. Due to the difficult determination of indicators to measure the process, improving the process demands to find solutions on managerial, strategic, communicative and technical level as the many impacts on human resources management are considered at a time when organization experiencing new profound changes
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Mercier, Grégoire. "La comptabilité analytique hospitalière : entre efficience et légitimation." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10022/document.
Full textAbstract:
Les récentes réformes inspirées de la nouvelle gestion publique font de la comptabilité analytique hospitalière une pièce maîtresse du financement et de la gouvernance des établissements de soins français. Les coûts unitaires par séjour alimentent en effet à la fois le processus d'élaboration des tarifs et les nouveaux instruments de gestion supposés améliorer l'efficience hospitalière. Ce travail confronte la comptabilité analytique en vigueur à une méthode basée sur les activités pour calculer les coûts unitaires d'un échantillon de 2130 interventions chirurgicales réalisées consécutivement au CHU de Montpellier en 2009. Il montre que les deux méthodes sont discordantes et que, en outre, la méthode actuelle reflète mal la complexité réelle de la prise en charge des patients au bloc opératoire. La théorie néoinstitutionnelle suggère que le développement de la comptabilité analytique hospitalière, structure organisationnelle formelle, est un processus isomorphique par lequel les établissements de santé internalisent le mythe rationalisé du calcul des coûts des séjours. Pour pouvoir répondre aux contraintes et à la complexité du réel, un certain degré de découplage entre cette comptabilité et l'activité réelle apparaît. La comptabilité analytique ne serait donc plus seulement un instrument au service de l'efficience des hôpitaux mais aussi un facteur de légitimation au sein d'un environnement fortement institutionnalisé. Dès lors se pose la question de la pertinence des tarifs et des outils de gestion alimentés par ces coûts unitaires au regard des objectifs poursuivisConsequently to the recent implementation of NPM-inspired reforms, cost accounting plays a key role in financing and governance of French hospitals. Calculating unit costs per hospital stay is indeed the first step in the elaboration of case-based tariffs. Moreover, unit costs are used to develop new management tools aimed at improving hospital efficiency. This study compared the current cost accounting method to an innovative activity-based one for the calculation of the unit costs of 2130 surgical procedures performed consecutively at the University Hospital of Montpellier in 2009. The results show a poor agreement between both methods. In addition, the current method fails to accurately reflect the real complexity of the management of patients in the operating room. New institutionalism suggests that the development of hospital cost accounting (a formal organizational structure) results from an isomorphic process by which health care institutions internalize the rationalized myth of unit cost calculation. In order to address the constraints and the complexity of reality, a certain degree of decoupling between the accounting and real activity occurs. Hence, cost accounting would not only be an efficiency improvement tool, but also a legitimating factor within a highly institutionalized environment. This raises the issue of the relevance of the tariffs and the management tools based on these unit costs
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Eymeri, Jean-Michel. "Les gardiens de l'Etat : une sociologie des énarques de ministère." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010298.
Full textAbstract:
Cette thèse porte sur les administrateurs civils issus de l'ENA, ces "énarques de ministère" jusqu'à présent si peu étudiés. Au carrefour de la théorie des élites, de la sociologie des professions, de la science administrative, de l'analyse de la décision et des politiques publiques, cette étude fondée sur un triple travail statistique, de longs entretiens semi-directifs et d'observation ethnographique, est divisée en cinq vastes chapitres : le premier s'intéresse a la sociogénèse des énarques avant l'ENA, en terme d'origine sociale comme de socialisation scolaire. Le deuxième restitue le double processus de conformation et de classement par lequel l'ENA crée une homogénéisation culturelle mais une différenciation corporative et sociale entre les énarques. Le troisième, démontrant les dynamiques très variées de carrière, et portant un regard neuf sur les questions du pantouflage et de la politisation, établit que les administrateurs civils ne forment pas vraiment un corps. Le chapitre IV, étudiant les taches et métiers des énarques de centrale, s'attache à cerner les "cultures institutionnelles" propres à chaque ministère, à chaque direction et/mais à souligner l'existence d'une "culture de l'Etat" qui est largement la "culture d'Etat" des anciens élèves de l'ENA et dont ils sont les gardiens et les champions face aux autres partenaires de l'action publique. Le dernier chapitre, "les administrateurs et le pouvoir", par l'étude détaillée de leur rôle collectif dans la fabrication des décisions, cerne au plus près la nature et les limites de leur pouvoir dans les procès de gouvernement de notre société. Il dessine au final la figure ambivalente de serviteurs-ministresThis thesis makes a study of the "administrateurs civils" graduated from the "Ecole nationale d'administration" who are working in Parisian ministries. Dealing with the theory of elites, the sociology of the professions, the administrative science and the study of public policy-making, this work is based on statistics, long semi-directive interviews and ethnographic methods of observing. The opus is divided into five chapters. The first chapter analyses the "énarques" sociogenesis before their access to the school (origins, socialization, etc. ). The second one describes the double process which takes place at the ENA : it creates conformity and cultural homogenization by shaping the "énarques" according to the pattern, as well as corporative differentiation by classing them on the ending list. The third chapter studies the variety of the careers and, after various analyses upon those very French phenomena, "pantouflage" and politicization, concludes that the "administrateurs civils" are not a real corps. The fourth chapter makes a study of the occupations and the everyday life of the French civil servants : it underlines both the existence of local cultures - ministerial even directional - and of a global "state culture" that the "énarques" guard and promote just by doing their job because it is their common "status culture". The last chapter, studying the role of the "administrateurs civils" within the public decision-making, evaluates the very nature and the limits of their power over the French society governing processes. At last, the "adminstrateurs civils" appear ambiguously to be servants and/but ministers
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Bievre, David. "Analyse ethno-dynamique du processus d'acculturation dans l'hypothèse de l'introduction du contrôle de gestion dans l'administration publique : contribution à une approche cindynogène de l'exemple de la Gendarmerie nationale." Paris 9, 2005. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2005PA090025.
Full textAbstract:
La réforme de l'Etat, portée par la nouvelle Loi organique sur les lois de finances introduit une dimension liée à la performance dans la gestion publique. Ce glissement d'une obligation de moyens vers une culture du résultat a pourtant montré de nombreux échec tant en France qu'à l'étranger. La recherche étudie le processus d'acculturation dans la gendarmerie nationale à l'occasion de la mise en œuvre d'un projet de contrôle de gestion construit autour d'une solution ERP. L'analyse de ce processus permet d'identifier deux sources majeures de risques d'échec, les risques managinaires et les risques conflictuels, qui serviront de cadre conceptuel aux trois hypothèses de difficultés nées de la confrontation de l'acteur au modèle de gestion, de l'acteur face aux principes du contrôle de gestion, de l'acteur face au support technique du changement dans le cadre de la mise en œuvre d'un ERP.
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Léonard, Thomas. "De la "Politique publique" à la pratique des comparutions immédiates : une sociologie de l'action publique au prisme des configurations locales et nationale." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20025/document.
Full textAbstract:
Au début des années 2000, le Ministère de la Justice encourage les magistrats à recourir davantage aux comparutions immédiates, ce qui entraîne une hausse de leur usage. Les politiques publiques, ainsi que l’analyse écologique, sont pourtant insuffisantes pour expliquer les évolutions très contrastées d’un territoire à l’autre. Les pratiques des magistrats sont en réalité le produit de leurs positions respectives au sein d’une configuration locale ainsi qu’au sein d’une configuration nationale, cette position dépendant de leurs propriétés sociales singulières. Ces configurations sont des systèmes d’interdépendance structurés, à la fois stables et toujours mouvants, lesquels contraignent les pratiques des individus. Dans la configuration nationale, les pratiques d’un magistrat dépendent de la position de sa juridiction dans la « compétition » pour les comparutions immédiates, ainsi que des propriétés sociales du procureur. Surtout, ces politiques locales sont le produit de la structuration des alliances et des oppositions mettant en jeu une pluralité d’acteurs locaux, magistrats, policiers, avocats et journalistes régionauxAt the beginning of the 2000s, the Ministry of Justice encouraged magistrates to resort to comparutions immédiates, which leads to an increase of their use. Public policy, as well as the ecological analysis, are nevertheless insufficient to explain the widely different evolutions from a territory to the other one. Magistrates’practices are also the product of their respective positions within a local figuration as well as within a national one, this position depending on their own social properties. These figurations are structured systems of interdependence,characterized by stability as well as by permanent movement, and they force individual practices. In the national figuration, a prosecutor’s practices depend on the position of his court in the “competition” for comparutions immediates, as well as on the social properties of the prosecutor. Especially, these local policies are the product of the structuration of the alliances and oppositions involving a plurality of local actors, such as magistrates,policemen, lawyers and regional journalists
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Cauchon, Christophe. "La hiérarchie face aux réformes de la grande entreprise de service public en réseau et de son marché interne du travail : les cadres de la SNCF." Aix-Marseille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX24005.
Full textAbstract:
Les grandes entreprises de service public en réseau constituent les derniers emblèmes du compromis fordien. Elles sont aux prises, depuis les années 70, avec un mouvement de déstabilisation et de recomposition affectant l'ensemble des dimensions constitutives du modèle public d'action économique. Ainsi, les différentes directions sont amenées a gérer, avec le proprietaire-regulateur et les salariés, une double mise en tension : celle du déplacement de l'entreprise vers une cible encore en discussion et celle du positionnement du personnel (origines, compétences, représentations, avenir) compatible avec les nouvelles missions. Dans cette perspective, les cadres disposent d'une place véritablement centrale. Comme composante de la hiérarchie, ils sont vecteurs du discours entrepreneurial et acteurs des nouveaux objectifs productifs. Comme composante du salariat, ils contribuent à l'évaluation des déplacements proposes de la trajectoire productive et du rapport entre contributions et rétributions de la main d'oeuvre. La SNCF sur la période 1982-1996, constituera le champ d'observation de cette rencontre. L'entreprise publique ferroviaire permet d'illustrer une série de tensions génériques aux grandes entreprises de services publics en réseau. Or, le management n'a pu mettre en cohérence le système de rétribution avec les nouvelles contributions. Ces carences se traduiront par la mise sous tension du groupe professionnel cadre. La défaillance d'une fraction des cadres rend improbable la réussite de la politique de modernisation. Ces reformes sont composées d'une accumulation de changements mécaniques périphériques qui ne sont pas cohérentes avec les attentes de la coalition interne. Face à ces blocages, l'Etat est tenté de procéder à un changement structurel affectant la relation salariale publique. Il semble, au contraire que l'établissement de nouveaux principes de régulation stabilisés ne pourra se réaliser que si les différents acteurs en passent par des changements organiques, i. E. S'ils apprennent à concilier l'ancien et le nouveau, en utilisant les ressources humaines déjà produites.
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Saravia, Enrique Jerónimo. "L' entreprise publique comme instrument des politiques publiques : le cas de la Banque Nationale de développement économique et social du Brésil." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010330.
Full textAbstract:
La Banque Nationale de développement économique et social (BNDES) a été, depuis sa création en 1952, l'agent principal des changements de l'économie brésilienne, comme organe d'exécution de la politique économique. Elle a constitué la principale source de financement à long terme pour l'investissement public et privé dans le cadre des infrastructures de base, des produits industriels de base et des biens d'équipement. La thèse analyse aussi le rôle joué par l'État brésilien dans les politiques de développement, industriel et de la privatisation et le rôle qui a incombé à la BNDES en tant qu'agent du gouvernement chargé de la mise en oeuvre de ces politiques. Comme entreprise publique, la BNDES a agi en harmonie avec les objectifs du gouvernement mais elle n'a pas été l'instrument passif de ses intérêts. La BNDES a réussi à obtenir l'autonomie politique financière et de gestion pour l'accomplissement de sa mission.
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Evah-Manga, Emmanuel. "Le contrôle de gestion dans les collectivités locales : une maïeutique." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0003.
Full textAbstract:
Le développement du contrôle de gestion est au cœur de la démarche de modernisation des services publics. Il influence à la fois la bonne décision d'allocation des ressources publiques plus limitées et la reconnaissance des mérites des personnels, clé de leur implication. Ses échecs répétés sont dus à l'application stricto sensu de méthodes de gestion issues du secteur privé et à l'insuffisance de prise en compte des aspects humains. Cette thèse tente de montrer que la prise en compte des spécificités des collectivités locales et l'intégration explicite des comportements sont les deux clés de réussite de son émergence dans les collectivités locales. La revue bibliographique des variables, modèles et concepts susceptibles d'être utilisés a priori, nous a permis de constater: la démarche est peu diffusée (fréquence de son emploi et gamme des outils utilisés), la faiblesse de la littérature quant à la mise en œuvre. Face à cette carence théorique, nous avons fait un détour notamment sociologique par des auteurs ne traitant pas de contrôle de gestion, mais d'innovation et de changement. Nous en avons retenu deux enseignements essentiels: la prise en compte de la complexité et la nécessité d'enrôler progressivement tous les acteurs. Ce travail nous a permis de parvenir à un premier modèle de démarche. Puis nous avons effectué une recherche qualitative sur plusieurs études de cas détaillées, portant sur des projets menés dans le passé en mairie, et basées sur des théories sélectionnées dans la littérature. Nous avons abouti à un modèle amélioré et l'avons testé à priori en terrain " inconnu. Nous avons pu valider à nouveau notre modèle enrichi au stade précédent. Notre thèse a également permis de mettre en exergue des spécificités propres aux communes, notamment la dimension politique, caractérisant chaque acteur, dont doit tenir compte le porteur de changementDevelopment of management control is in the heart of the method of modernization of the public utilities. It influences at the same moment the good decision of allowance of more limited public resources and the recognition of the merits of staffs, key of their implication. The repeated failures are due to the application strictly speaking of methods of management stemming from private sector and in the incapacity of consideration of the human aspects. This thesis tries to show that the consideration of the specificities of local governments and the explicit integration of behaviour is the two keys of success of its emergence in local governments. The bibliographical review of the variable, models and concepts susceptible to be used a priori, allowed us to notice: method is little diffused (frequency of the use and range of the used tools), the weakness of the literature as for the implemented. In front of this theoretical deficiency, we made a notably sociological bend by authors not treating management control, but innovation and change. We retained two essential educations of it: the consideration of the complexity and the necessity of enlisting gradually all the actors. This work allowed us to reach a first model of method. Then we made a qualitative search on several detailed case studies, concerning projects led in past in city hall, and based on theories selected in the literature. We ended in an improved model and tested it in priori in ground " unknown. We were able to confirm again our model enriched in the previous stage. Our thesis also allowed to put in motto of specificities appropriate for the municipalities, notably political dimension, characterizing every actor, whom has to take into account the bearer of change. Keywords: Management control, dashboards, public cost, political accounting evaluation, local administration, public administration
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Pirson, Magali. "Apports de la comptabilité analytique par cas et par pathologie à la gestion hospitalière." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2006. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210867.
Full textAbstract:
Le calcul des coûts des séjours et des pathologies peut être abordé selon différentes perspectives :les coûts à charge des systèmes sociaux, des patients ou des hôpitaux. La thèse est centrée sur cette dernière approche.Les DRGs représentent la tentative la plus récente de maîtriser la croissance des dépenses des hôpitaux en introduisant une médicalisation partielle des mécanismes de financement.
La connaissance des coûts des pathologies peut permettre aux hôpitaux de participer à l’élaboration des tarifs par pathologie en faisant partie d’un échantillon de référence des coûts hospitaliers. En cas de financement basé sur les pathologies, les hôpitaux doivent pouvoir comparer le coût des séjours au chiffre d’affaires octroyé et s’y adapter. Cet intérêt s’accroît en cas de financement forfaitaire, évolution qui semble se profiler en Belgique tout comme dans d’autres pays. En décrivant une méthodologie de calcul des coûts par pathologie et en indiquant la manière dont ceux-ci pourraient contribuer à la création d’une échelle de cost-weights, notre thèse incite les hôpitaux à adopter une politique proactive dans le domaine du financement des hôpitaux.
Les comparaisons de coûts hospitaliers pour évaluer la gestion sont pratiquées depuis de nombreuses années. Cependant, ce « benchmarking » est imparfait car il ne prend pas en compte la lourdeur des patients pris en charge. La standardisation des coûts sur base du case-mix de l’hôpital suppose un préalable important :l’existence d’une échelle de cost-weights issue d’un échantillon représentatif d’hôpitaux. Si cette situation n’est pas encore totalement rencontrée en Belgique, il est néanmoins possible de suggérer une voie de réflexion. La simulation inspirée de la méthodologie suisse à partir d’un échantillon de quatre hôpitaux belges présentée dans le cadre de cette thèse, est une première avancée en ce sens.
Un des problèmes majeurs de la gestion hospitalière est d’intéresser les prescripteurs et les prestataires à un contrôle de gestion essentiellement financier. Depuis quelques années, de nombreux efforts visent à intégrer de nouveaux indicateurs de performance dans les tableaux de bord. L’analyse des coûts des pathologies et de la variabilité des cas permet d’entamer un dialogue entre gestionnaire et corps médical. En abordant différentes études (apport des nomenclatures dans le calcul des coûts par pathologie, mesure des coûts associés aux bactériémies nosocomiales, analyse des facteurs médico-sociaux expliquant les surcoûts des patients outliers, analyse de la relation entre le coût et la sévérité des cas, comparaison des coûts de production et des pratiques médicales), nous avons voulu montrer l’importance d’associer une approche médicalisée à des raisonnements économiques. Si elle se développe, cette approche est susceptible de représenter un moyen de communication idéal entre le personnel médical et soignant et le monde de la gestion.
Comme nous le rappelions au début de cette thèse, les concepteurs des DRGs (Fetter et Thompson) ont regretté le manque d'intérêt manifesté par les gestionnaires d'hôpitaux pour l'utilisation de leur concept dans le management hospitalier. Au terme de cette thèse, nous pensons que, si l'analyse des coûts par pathologie reste encore d'un abord difficile, elle peut rendre d'importants services en associant médecins et managers à l'élaboration d'un contrôle de gestion enfin adapté à la spécificité de leurs institutions.
Doctorat en Sciences de la santé publique
info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Pigeon, Françoise. "Modernisation par l'usager et essor de la logistique de service : le cas de l'ANPE et de la Sécurité Sociale." Université de Marne-la-Vallée, 2002. http://www.theses.fr/2002MARN0151.
Full textAbstract:
Durant cette dernière décennie, les organismes administratifs poussés par un environnement en pleine évolution ont mis en place des innovations (qualité de service, nouvelle offre de service) visant la modernisation de leur fonctionnement. Ce sont ces innovations et les raisons de leurs mises en place que nous avons étudiées (partie 1). Cette analyse a été nécessaire pour montrer l'impact des politiques de modernisation sur l'organisation du travail de ces organismes : passage d’une logique bureaucratique dont l’organisation est autocentrée sur elle même à une logique de service dont l’organisation s’ouvre sur son environnement (partie 2), et sur l’activité professionnelle et l’évolution des compétences des agents (partie 3). En reprenant l’analyse de Mintzberg des organisations bureaucratiques nous avons démontré (partie 2) que certains organismes pouvaient ne pas appartenir à une des configurations structurelles mises en avant par l’auteur. Parallèlement, ce n’est pas parce que ces organismes appartiennent à des configurations structurelles différentes : organisation mécaniste de grande taille pour la CPAM, organisation hybride pour l’ANPE (où organisation mécaniste et organisation professionnelle s’interpénètrent), qu’elles ne tendent pas vers une même et nouvelle forme organisationnelle que nous avons appelé "global-office". Celle-ci se caractérise par une interpénétration de leur "front-office" et de leur "back-office" telle que cette distinction tend à perdre de sa pertinence et nécessite de ce fait des coopérations, que nous avons qualifiées d’inter-métiers parce qu’elles se réalisent entre agents appartenant aux diverses sphères de production. Enfin, elle se caractérise par une pluralité de front-office : front-office téléphonique, de contact ou physique, de proximité. Chaque front-office répondant à des attentes précises des usagers. L'émergence de ce global-office se réalise de l'intérieur même d'une organisation dont les principes de base restent bureaucratiques : il ne se produit pas une substitution, mais une sorte de développement interne d'un nouveau modèle, dont le rapport concret entre les usagers et les agents représente le véritable moteur. Dans une troisième partie, nous avons montré que les transformations organisationnelles dictées à un niveau national, conjointes à une évolution de l’environnement des organisations (accroissement d’usagers en situation de précarité, d’exclusion) et des mentalités (clientélisation de l’usager) aboutissent à des évolutions du métier des agents : les compétences des agents sont poussées à évoluer ainsi que leur capacité d’initiative et de responsabilité en dépit d’une montée de la standardisation et de la rationalisation de leur travail et malgré des tensions fortes avec les visées de résultats des directions. Ainsi, nous l’avons mis en évidence, malgré des trajectoires organisationnelles différentes de leurs organismes, les agents de la Sécurité Sociale (agents d'accueil et techniciens) et les conseillers pour l’emploi sont confrontés à des évolutions semblables de leur activité professionnelle qui est à la fois plus sociale et plus complexe, malgré, il faut le souligner, une plus grande clarté et maturité des évolutions au sein de l'ANPE.
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Girod, Florence. "L'administrateur militaire." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_girod_f.pdf.
Full textAbstract:
L'administrateur militaire se situe dans un ensemble de structures marqué par les principes d'administration militaire, qui reposent depuis 1882 sur la distinction fondamentale entre les fonctions de commandement et d'administration. En application de ces principes, l'exercice des fonctions financières est attribué à des autorités qui appartiennent aux services chargés de fournir aux forces armées les matériels et les prestations nécessaires à leurs activités opérationnelles. Ces autorités, que nous qualifions d'administrateur militaire, jouent un rôle essentiel dans l'utilisation des ressources financières mises à la disposition du ministère de la défense par le vote annuel de la loi de finances. Elles sont soumises au respect du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables qui domine la comptabilité publique française. Garant du bon emploi des deniers publics, l'administrateur militaire intervient dans le fonctionnement des formations opérationnelles (régiments, bases navales et aériennes…) pour mettre en œuvre les procédures financières adaptées aux contraintes de leur activité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ces procédures se rapprochent de plus en plus du droit budgétaire et comptable applicable à l'ensemble des administrations de l'Etat. Ce contexte de réforme entraîne une évolution importante des caractéristiques et des fonctions de l'administrateur militaireThe Military Administrator belongs to structures based on military administration principles, which are established since 1882 on the fundamental difference between commanding and administering. As a consequence of these concepts, the authorities in charge of providing the armed forces with equipments and other support services are responsible of implementing financial functions. These authorities are named Military Administrator. They play a major role in handling financial resources allowed to the Ministry of Defence by annual Budget Act. Their functions are carried out in accordance with French public accounting rules based on the separation between authorizing officers and public accountants. Military Administrator deals with diverse military structures, such as regiments, naval and air bases, to deploy financial procedures adapted to the traits of military operational activity. Since the entry into force of the Constitutional Bylaw on Budget Acts (LOLF - 1 August 2001), these financial procedures have become more and more similar to those of budgetary and accounting rules used by others State administrations. This reforming context entails an evolution of Military Administrator's characteristics and functions
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Depigny, Bertrand. "L’agencification et la recomposition des scènes locales d’action publique : L’Agence nationale pour la rénovation urbaine comme nouvelle bureaucratie technique ? : (France, début XXIème siècle)." Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO20100/document.
Full textAbstract:
Cette thèse analyse le processus de genèse de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ses effets sur les scènes locales de l'action publique. Elle s'appuie sur un travail de terrain composé de deux scènes principales. La première est constituée de l'ensemble des acteurs concernés par le processus de fabrique de l'Agence. La seconde s'articule autour des acteurs de la mise en oeuvre sur trois sites enquêtés (Bourges, Lyon, Marseille) et au sein de l'ANRU. Ce travail se propose de participer à l'analyse de l'action publique urbaine à travers deux entrées. La première revient sur le processus de légitimation d'un impératif de changement à l'origine de la genèse de l'ANRU qui résulterait de la représentation d'une situation problématique dans le champ de la rénovation urbaine. La seconde s'articule autour de l'idée que cette représentation façonne la nature des effets engendrés par la logique de fonctionnement de l'ANRU. Ce travail a pour fil directeur le rapport au phénomène de bureaucratisation que donne à voir l'ANRU, aussi bien au cours de l'étape de sa création que dans la phase de mise en oeuvre de l'action. Cette thèse permet de montrer que, sous couvert d'une recherche d'efficacité et la mobilisation d'un dispositif d'action publique teinté de néomanagérialisme, la mise en action de l'ANRU produit à son tour des pesanteurs et des routines qui vont à l'encontre de ses raisons d'être. Ces effets révèlent une tendance à la bureaucratisation à laquelle l'ANRU n'échappe pas et dont les premières victimes sont les agents des services déconcentrés de l'État mis à sa disposition. L'analyse montre qu'au-delà de cette conséquence, ce sont également les rapports centre-périphérie et la régulation politico-administrative locale qui se trouvent recomposés par l'agencification de la rénovation urbaineOur PhD is focusing on the analysis of the process of creation of the French national agency for urban renewal (ANRU) and its effects on local scenes of public action. This work refers to an empirical work composed by two main scenes. The first one, the « Parisian » scene is constituted by the actors involved in the process of creation of the Agency. The second scene is based on the actors of the carrying out, whereas they were on each of the three local investigation grounds (Bourges, Lyon, Marseille) or inside the ANRU. This PhD proposes to analyze the urban public action towards two main entries. The first one goes back on the process of legitimation of a change imperative at the beginning of the creation of the ANRU. This process of legitimation would result from the representation of a problematic situation in the urban renewal area. The second entry supposes that this representation shapes the nature of the effects of the functioning logic of the ANRU we can observe during the implementation period. This work has for main direction the link with the phenomenon of bureaucratization which can be observed as well in the creation period as in the implementation stage. This PhD lets show that, under cover of an efficiency quest and the mobilization of an public action tool tinged with neomanagerialism, the functioning of the ANRU infers inertia and routines which go against the original aims of the ANRU. These effects put in relief a trend to bureaucratization the ANRU doesn't escape and that makes the local services of the State administration the first victims. The analysis highlights that, beyond this major consequence, the links between the central power and local authorities and the local politico-administrative regulation are rebuilt by the “agencification” of the urban renewal policy
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Iriqat, Dalal. "Construire un État palestinien." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010261.
Full textAbstract:
La Palestine n'a jamais été organisée comme un État et a été soumise à des régimes étrangers pendant des siècles. Au cours de la décennie passée, pour la première fois dans son histoire, cette société a commencé à construire ses propres institutions étatiques, qui reflètent son identité, incarnent son existence, répondent à ses besoins politiques, économiques et sociaux. Cette recherche a pour objet d'étudier les institutions du système politique et administratif de la Palestine, ses succès et ses échecs, l'influence du passé sur le fonctionnement du régime, la place d'élites dans l'organisation politique. Après avoir voulu libérer par la résistance tous les territoires qui ont été confisqués après 1948, les Palestiniens représentés par l’OLP ont voulu établir un Etat. Suite à l’Intifada de 1987, les Palestiniens ont changé leur approche et au lieu de la lutte armée, ils ont préféré adopter les négociations comme étant la meilleure approche vers l’établissement d’un Etat palestinien à côté de l’Etat israélien sur les frontières de 1967. Le système institué à la suite des accords d’Oslo a été confronté à beaucoup d’obstacles et de pressions : sur ce point, il est donc utile d’en analyser les causes et les effets. Si politiquement, nous savons qu’Israël porte la responsabilité première dans la non réussite d’un accord final et dans celle de l’établissement d’un Etat palestinien, d’autres facteurs sont en cause. Ainsi, notre recherche montre comment Arafat et à sa manière de gouverner ont joué un rôle essentiel contribuant à l’échec du système et quelle est l’évolution récente du processus de construction de l’Etat palestinien.
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Kharrouby, Samir. "L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1069.
Full textAbstract:
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances publiques de l’État français. Cette reforme budgétaire et comptable conçue comme un préalable à la reforme de l’État vise essentiellement l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Désormais, à la logique de moyens se substitue une gestion axée sur les résultats et la performance à même de mesurer l’efficacité de toute dépense publique en fonction d’objectifs fixés à prioriThe Constitutional bylaw n° 2001-692 of 1st August, 2001 on budgets acts (LOLF) has deeply transformed the State’s budgetary and accounting structure. Through this legal device, France has begun a process of modernization of its public finances dedicating a new conception of the State’s budgetary and accounting management inspired by techniques of the private enterprise. Decree n ° 2012-1246 of 7th November, 2012 on the public budget and accounting management confirmed the accounting reform which is part of the global approach of public finances of French State. From now on, the new conception of budgetary management leans on a budgeting centered on the performance, dedicating a transition from logic of means to logic of results in the public spending. In parallel to that, Parliament sees itself confided an important place and role. Its power in the budgetary subject was strengthened.This budgetary and accounting reform conceived as prerequisite to the State’s reform, to essentially aim the improvement effectiveness of the public spending. From now on, logic of means is substituted by a management centered on the results and performance, able to measure the effectiveness of any public spending, according to objectives fixed in priori
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Rasolonjatovo, Hasina Jean Aimé. "La gestion du patrimoine dans l'administration publique : Cas de la commune suburbaine d’Ambohimanga Rova et de la commune rurale de Mahabo." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT4015/document.
Full textAbstract:
La gestion du patrimoine est un concept récemment adopté par le secteur public qui consiste d'une manière générale à prendre les décisions, jugées optimales, concernant l'acquisition, la maintenance, le fonctionnement et la disposition des immobilisations. Pour pouvoir prendre ces décisions, plusieurs outils peuvent être retrouvés à l'exemple de la comptabilité des immobilisations. Ces outils forment le système de gestion du patrimoine ou la chaîne de gestion patrimoniale. C'est ce qui est affirmé dans la littérature. Notre étude est accès sur la manière dont ces décisions se prennent au niveau de deux communes malgaches : la commune suburbaine d'Ambohimanga Rova et la commune rurale de Mahabo. L'analyse de plusieurs décisions patrimoniales a permis de déduire par la suite la place potentielle des outils qui ne s'arrête pas seulement à l'aide à la décision mais peuvent constituer également des éléments de légitimation des décisions politiquesThe public asset management which recently adopted by public sector, consists in making decision, considered as optimal, about the acquisition, the maintenance, the operating and the disposition of fixed assets. To make those decisions, several management tools can be found like the fixed assets accounting. Those tools constitute the asset management system. It is what is marked on the research about the asset management. Our study is about the way in which those decisions are made on the level of two malagasy's municipalities: the suburban municipality of Ambohimanga Rova and the rural municipality of Mahabo. The analysis of several decisions implies the potential roles of those tools which does not stop only with the decision-making process but can also constitute elements of legitimation of political decisions
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Figini-Véron, Véronique. "L'Etat et le patrimoine photographique : des collectes aléatoires aux politiques spécifiques, les enrichissements des collections publiques et leur rôle dans la valorisation du statut de la photographie : France, seconde moitié du XXe siècle." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010733.
Full textAbstract:
En France, après une longue période d'accumulation silencieuse dans les institutions publiques patrimoniales, la photographie fait l'objet de politiques d'enrichissement spécifiques, dans la seconde moitié du XXe siècle, qui influent sur l'évolution de son statut. Dès la fin des années 1930, les responsables du cabinet des Estampes de la Bibliothèque nationale engagent un processus de réévaluation où le médium photographique est enfin considéré comme objet de collection. S'engage alors un programme d'enrichissement audacieux selon une voie duale, documentaire et artistique, où la Bibliothèque nationale ambitionne de devenir un musée de la photographie, le premier en France. En plus de la photographie documentaire qui reste une priorité, l'intérêt des conservateurs se porte d'une part, sur les grands ensembles de photographies du XIXe siècle en vue d'initier une histoire de la photographie sur le modèle de l'histoire de l'art; et d'autre part, sur les auteurs contemporains. La démarche est pionnière et durable, mais elle n'est pas suffisante pour faire reconnaître la photographie comme un art à l'échelle nationale. Près de quarante ans plus tard, en 1976, le secrétariat aux Affaires culturelles s'empare enfin des questions photographiques, mais les quatre directions ministérielles concernées par la photographie réagissent de manière inégale. Dans un environnement photographique qui évolue vers une orientation culturelle, des collections nationales sont créées à la Fondation nationale de la Photographie à Lyon (FNP), au musée national d'Art moderne (MNAM), au Fonds national d'Art contemporain (FNAC) et au musée d'Orsay; et la photographie est enfin reconnue comme un art. Dans les années 1980, sous l'effet conjugué du «Mois de la Photo» de la Ville de Paris et de la politique en faveur de l'art contemporain développée par le ministère de Jack Lang, un des événements artistiques majeurs de la fin du XXe siècle prend forme : la photographie entre dans le champ des arts plastiquesPhotography in France, after a long period of silent accumulation in public cultural institutions, became the object of specific collecting in the second half of the twentieth century. This had a bearing on its status. From the late 1930s onwards, curators in the print cabinet of the Bibliothèque Nationale in a process of re-evaluation at last came to consider the photograph as an object for collection. They set out therefore on a daring collection program with a double focus: documentation and artistic quality. With this the BN declared its ambition to become the leading museum of photography in France. Alongside documentary photographs, which remain a priority, conservatorial interest centered on both large groups of 19th century photographs intended to inaugurate a history of photography modeled on art history, and on contemporary creators. This was a pioneering, and durable approach, but insufficient for a recognition of photography as a national art. Some forty years later, in 1976, the secretariat of Cultural Affairs took over questions concerning photography. But the four ministerial branches concerned by photography reacted in an unequal manner. In a photographic environment evolving towards a cultural orientation, national collections were initiated at the Fondation National de la Photographie, Lyon (FNP), in the Musée National de I' Art Contemporain (MNAM), at the Fonds National d'Art Contemporain (FNAC) and at the Musée d'Orsay. At last photography was recognized as an art. During the 1980s, thanks to the combined effect of the City of Paris, 'Month of the photo', and the favorable policy towards contemporary art of Jack Lang's ministry, one of the major artistic events of the late 20th century took place: photography entered the realm of the plastic arts
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Assier, Mathilde. "La promotion des beaux-arts en Espagne (1853-1898). Soutenir les beaux-arts en temps de crise." Thesis, Sorbonne université, 2018. http://www.theses.fr/2018SORUL091.
Full textAbstract:
Cette thèse s’attache à mettre en lumière l’organisation du système des beaux-arts et les conditions de production des œuvres d’art en Espagne entre 1853 et 1898, autour de trois pôles principaux : Madrid, Barcelone et Séville. Dans cette période de crise politique et économique, généralement envisagée sous le prisme du paradigme du retard ou de l’échec, la désillusion des artistes fut une réalité. Loin de conduire à la passivité, elle engendra un désir de « régénération » culturelle, de nombreuses controverses sur la manière d’encourager les arts ainsi que tout un jeu de comparaisons et de regards portés vers l’étranger. Ce bouillonnement intellectuel fut à l’origine d’un renouveau des structures de promotion des arts se traduisant par la création de musées, d’expositions, de concours ou par la concession de pensions. L’analyse des missions artistiques de la Maison royale, du ministère du Développement, des députations, des associations artistiques et des sociétés économiques des amis du pays s’appuie sur des études de cas et révèle les acteurs à l’œuvre : petits ou hauts fonctionnaires, artistes méconnus ou renommés, hommes politiques. Fondé sur un vaste travail de recherche en archives, ce parcours dans le paysage des arts espagnols permet de mieux comprendre quels furent les objectifs, les conséquences et les spécificités de l’encouragement public et privé de l’art, d’un point de vue régional et national, dans un contexte de construction de l’État-NationThis dissertation aims to bring to light the organization of the fine arts system and the conditions under which works of art were produced in Spain between 1853 and 1898, centering on three leading cities: Madrid, Barcelona, and Seville. During this period of political and economic crisis, usually understood through the lens of the paradigm of Spanish backwardness or failure, the artists’ disenchantment was considerable. However, far from driving them into passive resignation, this spurred a desire for cultural "regeneration," born of countless debates over the way in which the arts should be supported and a keen interest in comparison with what was happening abroad. This intellectual exuberance led to a renewal of the institutions promoting the arts, giving way to the creation of museums, exhibitions, contests, and grants. The analysis of the artistic missions of the royal household, the Ministry of Development, diputaciones (provincial governments), societies of artists, and the various Economic Societies of Friends of the Country, relies on case studies and reveals the agents at work: senior and junior civil servants, not-known or famous artists, and politicians. Rooted in broad archival research, this journey through the world of Spanish art enriches our understanding of the goals, consequences, and specific features of the public and private support of the arts on a regional and national scale and within the context of the construction of the nation-state
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Sin, Blima-Barru Martine. "Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795)." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010570/document.
Full textAbstract:
Le Comité des décrets (21 novembre-3 brumaire an IV) doit son existence au besoin de la Constituante d'un organe intermédiaire par rapport au pouvoir exécutif pour surveiller le bon envoi des décrets aux corps administratifs, face aux nombreuses pétitions des municipalités sur les retards de promulgation. Plusieurs compétences se dégagent au cours des 5 années, procédant par accumulation, intégration, transfert ou regroupement d'attributions. Un 1er groupe de compétences en fait un intervenant dans les processus d'exécution, promulgation, impression et publicité de la loi jusqu'à être un de ceux qui concourront au « Bulletin des lois ». Un 2e groupe de compétences naît de l'autorisation particulière de correspondre avec les corps administratifs en département. Sous la Législative, il assure, par délégation du corps législatif, la correspondance avec la Haute Cour de la Nation à Orléans et la rédaction des actes d'accusation. Sous la Convention, son réseau de correspondance contribue au rappel des suppléants des députés démissionnaires, absents ou morts, attribution qui amène le comité à participer à la recherche des députés hors-la-loi. 3e groupe de compétences, la correction des décrets, importante pour que la loi reste conforme au texte adopté, tout au long des étapes de son élaboration, l'installe au cœur des Archives nationales. Très vite cette attribution se centre sur la vérification des décrets d'aliénation des biens nationaux. La fonction l'amène à récupérer les fonctions des Archives nationales sous la Convention thermidorienne et à mettre en application la loi du 7 messidor an II sur le triage des archives domaniales, judiciaires et historiquesThe Comittee's decrees, created November 21, 1789 and removed the 3 brumaire IV at the point where the National Convention, owes its existence to the need of the constituent Assembly to have an intermediary body from the Executive to monitor the proper shipment of its decrees to the administrative body, facing the many petitions of municipalities on delays in promulgation. Several competencies emerge over 5 years by accumulating, integration, transfer or grouping of powers. A first group of skills makes an intervener in the execution process, promulgation, printing and advertising of the Act to be one of those who will compete in the Bulletin of the laws. A second group of powers arises from special permission to correspond with the administrative body in the Department. Under the legislation, it shall, by delegation of the legislative body, correspondance with the High Court of the Nation in Orléans and the drafting of indictments. Under the Convention, its network of correspondance is updated contribution under the recall of alternates of the resigning members, absent or dead assignment that brings the Comitee to participe in finding the outlaw members. Third group of skills, correction of the decrees, important to ensure that the Act remains the same throughout the stages of its development, installs it in the heart of the National Archives. Very quickly this assignment focuses on the verification of the decrees of national property disposition. This function leads him to recover the functions of the National Archives under the Thermidor Convention and to implement the law of 7 messidor II on the triage of Crown, judicial and historical archives
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Belomo, Essono Pélagie Chantal. "L'ordre et la sécurité publics dans la construction de l'Etat au Cameroun." Phd thesis, Institut d'études politiques de Bordeaux, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00306419.
Full textAbstract:
L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».
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Gobeil, Pierre. "Étude de la fonction approvisionnement au Ministère des transports du Québec dans le but de dégager des améliorations ou ajustements au niveau organisationnel." Thèse, 1985. http://constellation.uqac.ca/1711/1/1433679.pdf.
Full textAbstract:
Ce mémoire porte essentiellement sur l'étude de la fonction approvisionnement au Ministère des Transports du Québec. Comme le service de l'Approvisionnement du Ministère est l'unique interlocuteur auprès du Service général des achats en ce qui concerne les approvisionnements s'est donc sur se service que porte en grande partie cette étude. Vers les années 1980 le Ministère décidait de déconcentrer les approvisionnements donc son service en région. Cette décision ne s'est pas complètement réalisée dû à des contraintes de personnel et de rentabilité.
Cet état de fait a créé au sein du service un climat plus ou moins sain. La répartition des tâches entre les deux divisions était imprécise.
Donc les autorités du service dans le but d'évaluer l'efficience et l'efficacité de l'approvisionnement m'ont donné comme mandat de faire l'analyse du service de l'approvisionnement du Ministère des Transports.