Relevant bibliographies by topics / Comptabilité publique / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Comptabilité publique.

Dissertations / Theses on the topic 'Comptabilité publique'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Comptabilité publique.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Mbilampindo, Wilfrid. "Marchés publics et comptabilité publique." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10033.

Full text
Abstract:
Les marches publics mettent en cause les deniers publics parce qu'ils sortent de la caisse publique pour enrichir la tresorerie du particulier qui traite avec l'administration. Les mecanismes du jeu contractuel doivent en principe fonctionner de telle sorte que les interets de l'administration et de son cocontractant soient pleinement garantis. Cela un encadrement juridique du contrat qui doit normalement tenir compte des interets des parties. Mais, la protection prend un relief particulier en raison meme de l'importance des interets en presence; surtout des interets financiers de la personne
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Mazzocchi, Vincent. "Exécution du contrat administratif et comptabilité publique." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100137.

Full text
Abstract:
La thèse permet de démontrer que la comptabilité publique constitue un outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif. Le droit de la comptabilité budgétaire constitue un outil de contrôle renouvelé de l’exécution du contrat administratif en ce qu’elle conditionne l’exécution financière et matérielle du contrat administratif. La comptabilité générale de l’Etat constitue quant à elle un nouvel outil de contrôle de l’exécution du contrat administratif en ce qu’il s’agit d’un instrument d’analyse financière du contrat administratif<br>The thesis makes it possible to demonstrate that pu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Arhoutane, Abdesselam. "Marchés publics de l'Etat et comptabilité publique au Maroc." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10032.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette recherche est de demontrer les vices de l'articulation, pourtant indispensable entre ces deux droits independants que sont le droit des marches public et le droit de la comptabilite publique. En effet, il s'agit de deux droits qui se caracterisent par une nette separation materialisee par une divergence des competances et des responsabilites des ordonnateurs et des comptables. Cette divergence decoule surtout d'une difference dans les finalites qui animent les deux agetns d'execution du budget de l'etat. L'ordonnateur est contraint d'assurer, compte-tenu de ses engagements
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Sierra, Torre Marion. "Trois essais sur la comptabilité de la dette publique." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED002.

Full text
Abstract:
Cette thèse s’intéresse à la comptabilisation de la dette publique sous trois angles distincts et complémentaires. Tout d’abord, nous étudions les normes de comptabilité des retraites publiques. Nous développons une grille théorique d’analyse comparée et diachronique s’appuyant sur un examen des pratiques existantes. Notre analyse met en évidence que les dispositifs existant en Europe sont incompatibles avec le modèle d’épargne individuelle tel que promu par la norme IPSAS 25. Ensuite, nous analysons la relation entre comptabilité de la dette et milieu politique, et en particulier l’hypothèse
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Diao, Badiaw. "La nouvelle comptabilité publique au sein de la zone UEMOA." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100116.

Full text
Abstract:
L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes intern
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Guerekobaya, Pierre. "Les régimes dérogatoires au droit commun de la comptabilité publique." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020080.

Full text
Abstract:
L’exécution de la loi de Finances suppose l’observation des dispositions regroupées sous les vocables de « Comptabilité Publique ». L’ensemble de ces règles trouve sa base dans le dispositif réglementaire prévu par le décret du 29 décembre 1962. Ce texte, constituant quasiment la charte de la Comptabilité Publique, consacre les principes fondamentaux et les règles applicables, en principe, à tous les organismes publics. Néanmoins, le décret susvisé prévoit un ensemble de dérogations à ces principes. En premier lieu, il s’agissait d’identifier les procédés dérogatoires. Cette démarche a mis en
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Morvan, Régis. "Les politiques publiques locales de protection de l'environnement : éléments d'analyse des systèmes comptables des administrations publiques locales." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10050.

Full text
Abstract:
L'analyse présentée dans ce document est scindée en deux parties, une première partie portant sur la recherche du bon niveau de protection de l'environnement sur le territoire national et une seconde portant sur l'évaluation des moyens mis en œuvre à la recherche de cet objectif. L'élément central de l'analyse est constitué par la détermination d'une méthode comptable d'évaluation des dépendances environnementales des administrations publiques locales, aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional. Une fois ces deux grandes parties développées, les principales conclusions et p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Thauvron, Arnaud. "Mesures et gestion de l'asymétrie d'information avant une offre publique." Paris 12, 2000. http://www.theses.fr/2000PA122002.

Full text
Abstract:
La france se caracterise par un marche des offres publiques particulierement actif. Ce marche est compose essentiellement d'offres de renforcement du controle et de fermeture du capital. Cette specificite n'est pas neutre en termes d'information. Ceci nous a conduit a nous interroger sur les effets que peut avoir l'asymetrie d'information sur le processus d'offre publique et sur la latitude dont dispose l'initiateur pour la gerer. La premiere partie de cette recherche est consacree a deux revues de la litterature et a l'enonce de nos hypotheses. La premiere passe en revue les travaux relatifs
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Wlazlak, Martial. "Les règles de la comptabilité publique et le recours aux associations parapubliques locales." Metz, 1993. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1993/Wlazlak.Martial.DMZ932.pdf.

Full text
Abstract:
Depuis l'entrée en vigueur de la décentralisation, le nombre de gestions de fait déclarées par le juge des comptes, en raison d'un recours irrégulier à des associations parapubliques locales s'est significativement accru. Au-delà de ce constat, et pour apprécier objectivement la véritable responsabilité des élus locaux en la matière, il convient de souligner l'exemple de l'Etat, et son action fondamentale pur la création du tissu associatif et parapublic local. De plus, les deux principaux arguments utilisés pour justifier cette croissance des mises en cause publiques, souvent médiatisées, doi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Abdul, Wahab Ismail Samar. "Droit budgetaire et comptabilite publique en iraq : element comparatif avec la france )." Caen, 1992. http://www.theses.fr/1992CAEN0026.

Full text
Abstract:
L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparai
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Mercier, Grégoire. "La comptabilité analytique hospitalière : entre efficience et légitimation." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10022/document.

Full text
Abstract:
Les récentes réformes inspirées de la nouvelle gestion publique font de la comptabilité analytique hospitalière une pièce maîtresse du financement et de la gouvernance des établissements de soins français. Les coûts unitaires par séjour alimentent en effet à la fois le processus d'élaboration des tarifs et les nouveaux instruments de gestion supposés améliorer l'efficience hospitalière. Ce travail confronte la comptabilité analytique en vigueur à une méthode basée sur les activités pour calculer les coûts unitaires d'un échantillon de 2130 interventions chirurgicales réalisées consécutivement
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Belacel, Brahim. "Réforme de la comptabilité de l'Etat en Algérie." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D057.

Full text
Abstract:
L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes compta
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Garrot, Thierry. "Le management des activités en milieu hospitalier : pour un contrôle de gestion intégré." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0045.

Full text
Abstract:
Le questionnement ayant conduit cette etude tient en trois interrogations. Deux questions ont permis de saisir l'environnement de gestion du producteur de soins, dans ces aspects externes et internes. La troisieme resume la problematique du directeur de structures hospitalieres publiques ou assimilees et cherche a donner une reponse originale au probleme suivant : comment piloter un etablissement de soins ? Grace a une recherche cogeree avec un partenaire hospitalier et une etude approfondie du terrain, nous avons pu proposer une reponse originale a cette question. Notre representation de l'or
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Tréguer, Carine. "Les politiques publiques favorisent-elles les quartiers pauvres ? : essai d'élaboration d'une comptabilité sur le cas de deux quartiers, un banal et un pauvre." Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2002. http://www.theses.fr/2002PA123005.

Full text
Abstract:
Cette thèse est consacrée à la mesure des disparités de l'effort financier public à l'échelle du quartier. Elle propose de mettre en lumière la situation de deux quartiers relative aux politiques publiques (dans leur acceptation financière), par la construction de comptes de quartiers. Le travail vise à prendre la mesure des flux d'argent public irriguant les quartiers pauvres par rapport aux quartiers banals. La thèse ne pose pas la question de savoir si les situations d'inégalité " observées " progressent ou déclinent dans le temps, si les inégalités génèrent des externalités supplémentaires
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Nativel, Jean-Bernard. "Le processus d' appropriation d' un référentiel analytique d'activités au sein d'une administration publique : le cas de la Banque de France." Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1001.

Full text
Abstract:
La conception et la mise en œuvre récentes d’un outil de gestion de comptabilité analytique à la Banque de France ont fait l’objet de plusieurs adaptations en fonction des restructurations de l’organisation jugées nécessaires. A l’instar d’autres institutions, il lui est fait obligation de rendre des comptes depuis notamment l’émergence de la L. O. L. F. , de la banque centrale européenne et de la transformation des organisations qui sont de plus en plus orientées vers une culture du résultat, de productivité, donc de performance, ces trois concepts étant vus sous le prisme de la maîtrise des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Lemoine, Benjamin. "Les valeurs de la dette : L'État à l'épreuve de la dette publique." Phd thesis, École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2011. http://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00712284.

Full text
Abstract:
Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Fucher, Jean. "La valorisation du patrimoine immobilier public : l'exemple du domaine hospitalier." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010022.

Full text
Abstract:
Le secteur privé, par l'externalisation de ses actifs, a mis en oeuvre un proc valorisation de ses structures immobilières, faisant apparaître le secteur public très en retrait. Mais, dans le contexte européen où les monopoles publics historiques des industries en réseau sont mis en cause, et l'intervention régulatrice de l'autorité publique est réorientée, des formes organisationnelles nouvelles tendent à séparer la gestion de l'infrastructure de réseau de l'exploitation du service public. Ce mécanisme de "désencastrement" de l'infrastructure immobilière publique rétablit la réalité du flux é
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Chabin, Christophe. "Essai sur les réformes de la monnaie et du crédit." Dijon, 1995. http://www.theses.fr/1995DIJOE007.

Full text
Abstract:
Dans la théorie monétaire, la banque ne parait pas être une entreprise comme les autres, puisqu'elle a apparemment le privilège de pouvoir payer sans contreparties réelles. La monnaie matérielle, sous forme de réserve, apparait alors comme un moyen de contrôle efficace de l'évolution du crédit en satisfaisant en partie au principe de l'échange entre équivalents. Mais sans son caractère matériel, les théories l'ont assimilée à un crédit particulier au service de l'état. Ainsi, si le problème du paiement parait être résolu au niveau des banques secondaires, il se repose au niveau de la banque ce
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Pirson, Magali. "Apports de la comptabilité analytique par cas et par pathologie à la gestion hospitalière." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2006. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210867.

Full text
Abstract:
Le calcul des coûts des séjours et des pathologies peut être abordé selon différentes perspectives :les coûts à charge des systèmes sociaux, des patients ou des hôpitaux. La thèse est centrée sur cette dernière approche.<p>Les DRGs représentent la tentative la plus récente de maîtriser la croissance des dépenses des hôpitaux en introduisant une médicalisation partielle des mécanismes de financement.<p>La connaissance des coûts des pathologies peut permettre aux hôpitaux de participer à l’élaboration des tarifs par pathologie en faisant partie d’un échantillon de référence des coûts hospitalier
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Quennouëlle-Corre, Laure. "Entre modernisation et recherche de l'équilibre : la direction du Trésor 1947-1967." Paris, EHESS, 2000. http://www.theses.fr/2000EHES0025.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Rocher, Sébastien. "La consolidation des risques dans le secteur public local : Du processus de création par la Direction Générale de la Comptabilité Publique à l'implantation dans une communauté urbaine française." Limoges, 2006. http://www.theses.fr/2006LIMO0521.

Full text
Abstract:
Après avoir présenté les besoins institutionnels, politiques et techniques des EPCI en matière d’information sur les risques, cette étude démontre la pertinence de la méthode de consolidation des risques dans le secteur public local. Puis, à partir d’une approche interactionniste du processus d’acceptation d’une innovation comptable, l’implantation effective de cette méthode est analysée au regard des controverses qu’elle a suscitées et des transformations successives qu’elle a subies avant d’être acceptée par les acteurs<br>After having presented the institutional, political and technical nee
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Evah-Manga, Emmanuel. "Le contrôle de gestion dans les collectivités locales : une maïeutique." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0003.

Full text
Abstract:
Le développement du contrôle de gestion est au cœur de la démarche de modernisation des services publics. Il influence à la fois la bonne décision d'allocation des ressources publiques plus limitées et la reconnaissance des mérites des personnels, clé de leur implication. Ses échecs répétés sont dus à l'application stricto sensu de méthodes de gestion issues du secteur privé et à l'insuffisance de prise en compte des aspects humains. Cette thèse tente de montrer que la prise en compte des spécificités des collectivités locales et l'intégration explicite des comportements sont les deux clés de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Belattar, Zineddine. "Les normes comptables de l'État et leurs impacts sur le droit et les pratiques budgétaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0077.

Full text
Abstract:
L’évolution perpétuelle que connait la comptabilité publique en France notamment, avec l’intégration des règles comptables inspirées du droit privé, ne pourrait guère constituer un acte isolé. Elle est inscrite bien au contraire dans une démarche universelle menée par une volonté commune de rendre les états financiers des états et nations un vrai moyen d’aide à la prise de décision. Les normes comptables de l’état, qui sont inspirées du modèle privé, ont intégré le paysage comptable français et prennent de plus en plus de place en faisant reculer un modèle de comptabilité qui n’a pas subi de c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Eyeghe, Minko Sébastien. "Recherche sur l'amélioration des délais de paiement dans la commande publique." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0100.

Full text
Abstract:
L'exécution des dépenses publiques est strictement encadrée. Tout en respectant ce cadre, des réformes ont été conduites au fil du temps en matière de commande publique afin d'apporter des réponses aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les cocontractants de l'Administration en phase d'exécution (réduction progressive du délai réglementaire de paiement, droit aux intérêts moratoires en cas de retards, législation des avances et des acomptes etc.). Les études récentes semblent toutefois souligner les limites de ces évolutions, en particulier lorsque le cocontractant est une petite ou mo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Girod, Florence. "L'administrateur militaire." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_girod_f.pdf.

Full text
Abstract:
L'administrateur militaire se situe dans un ensemble de structures marqué par les principes d'administration militaire, qui reposent depuis 1882 sur la distinction fondamentale entre les fonctions de commandement et d'administration. En application de ces principes, l'exercice des fonctions financières est attribué à des autorités qui appartiennent aux services chargés de fournir aux forces armées les matériels et les prestations nécessaires à leurs activités opérationnelles. Ces autorités, que nous qualifions d'administrateur militaire, jouent un rôle essentiel dans l'utilisation des ressourc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Champierre, de villeneuve Edouard. "Etude de la qualité des comptes publics locaux." Thesis, Pau, 2019. http://www.theses.fr/2019PAUU2064.

Full text
Abstract:
Les mouvements successifs de décentralisation depuis 1982 soulèvent des exigences nouvelles concernant les comptes publics locaux. Les observations, les réserves et les souhaits des institutions - notamment de la Cour des Comptes - les attentes et les exigences de transparence des citoyens et électeurs obligent dans un contexte financier contraint et de recours croissant à des éléments d’analyse financière à poser la question de la qualité des comptes publics locaux.Dans ce contexte, notre thèse s’applique à cerner la définition de la notion de qualité comptable, à évaluer son niveau, à détect
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Gaullier-Camus, Florent. "La responsabilité financière des gestionnaires publics." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0233.

Full text
Abstract:
La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s’appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et financière, son analyse globalisée semblait manquer de pertinence. Depuis les années 2000, le droit public financier a cependant connu des évolutions majeures, principalement issues de la LOLF, de la loi du 28 décembr
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Ben, Ali Mohamed Sami. "Libération du compte capital et choix d'un régime de change : cas de la Tunisie." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20001.

Full text
Abstract:
La libéralisation du compte capital pose la problématique du choix prospectif de régime de change. On analyse dans cette thèse, les différentes options qui pourraient s'avérer optimales. Les analyses théoriques mettent en évidence l'optimalité du choix de la flexibilité du change dans le cadre d'un régime à bandes de fluctuations élargies et parité mobile. Avec l'évolution des réformes économiques, la Tunisie peut évoluer vers un régime de flottement dirigé bonifié. Les validations empiriques confirment cet effet significatif de la flexibilité du change pour un contexte de libéralisation du co
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

DASHTI, FATIMA. "Droit budgetaire et comptabilite publique au koweit." Caen, 1993. http://www.theses.fr/1993CAEN0029.

Full text
Abstract:
Cette etude couvre le droit budgetaire et les elements des comptabilites publiques koweitiennes a travers l'evolution historique du droit budgetaire koweitien et les principes generaux des comptabilites publiques au koweit. En etudiant la france comme theorie generale et la notion des finances publiques en islam<br>THIS research TRACES THE HISTORIC EVOLUTION OF THE BUDGETARY LAW IN KUWAIT. IT, ALSO STUDIES THIS LAW SINCE THE ADOPTION OF THE CONSTITUTION BY UTILIZING THE COMPARATIVE METHOD. THE BUDGETARY LAW IN KUWAIT IS STUDIED THROUGH ITS GENERAL PRINCIPLES. THE STUDY COVRES THE PREPATION , E
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Weyd, Nathalie. "Les O. P. A. Aux États-Unis : étude du contexte réglementaire et de la dernière jurisprudence." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010263.

Full text
Abstract:
Le développement exceptionnel des offres publiques d'achat aux États-Unis depuis le debut des annees 1980 s'est accompagné d'une modification de l'environnement économique et financier. Le cadre réglementaire mis en place au niveau fédéral en 1968 peut sembler depasse, même si les juges américains s'efforcent de maintenir un équilibre entre la protection des actionnaires et les impératifs de la restructuration économique américaine. Les sociétés-cibles à la merci d'une offre publique d'achat s'organisent pour résister aux tentatives de prise de contrôle en adoptant une variété infinie de mesur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Kharrouby, Samir. "L'efficacité de la dépense publique en France : enjeux, bilan et perspectives." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1069.

Full text
Abstract:
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a profondément transformé l’architecture budgétaire et comptable de l’Etat. A travers ce dispositif juridique, la France a amorcé un processus de modernisation de ses finances publiques consacrant une nouvelle conception de la gestion budgétaire et comptable de l’État inspirée des techniques de gestion de l’entreprise privée. Le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est venu confirmer une reforme comptable qui s’inscrit dans la démarche d’ensemble des finances
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Amalou, Walid. "La normalisation comptable publique est-elle démocratique ? : Analyse du processus d’élaboration du cadre conceptuel par l’IPSASB." Thesis, Université de Lorraine, 2017. http://www.theses.fr/2017LORR0316/document.

Full text
Abstract:
En réponse à un besoin d’harmonisation comptable, le normalisateur international de la comptabilité publique (IPSASB) propose un référentiel normatif IPSAS avec l’objectif avoué de servir l’intérêt général. Son processus de normalisation repose sur un mécanisme de consultation (Due Process) ouvert à tous, mais les résultats des études engagées dans le secteur privé pour analyser des processus de consultation, similaires à celui de l’IPSASB, révèlent que ces dispositifs ne sont pas démocratiques. Cette recherche s’inscrit dans la continuité de ces études, n’ayant pas trouvé écho dans le secteur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Rasolonjatovo, Hasina Jean Aimé. "La gestion du patrimoine dans l'administration publique : Cas de la commune suburbaine d’Ambohimanga Rova et de la commune rurale de Mahabo." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT4015/document.

Full text
Abstract:
La gestion du patrimoine est un concept récemment adopté par le secteur public qui consiste d'une manière générale à prendre les décisions, jugées optimales, concernant l'acquisition, la maintenance, le fonctionnement et la disposition des immobilisations. Pour pouvoir prendre ces décisions, plusieurs outils peuvent être retrouvés à l'exemple de la comptabilité des immobilisations. Ces outils forment le système de gestion du patrimoine ou la chaîne de gestion patrimoniale. C'est ce qui est affirmé dans la littérature. Notre étude est accès sur la manière dont ces décisions se prennent au nivea
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Bahougne, Louis. "Le financement du service public." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3003.

Full text
Abstract:
Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et par une sorte de choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public ont redessiné certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur le processus de fertilisation croisée entre le droit du service public et les finances publiques. Reste que cette étude est potentiellement perturbée par un princip
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Dufour, Quentin. "L’objectivation comptable de l’économie nationale : Enquête sur la fabrique du PIB et des comptes nationaux français." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLED018.

Full text
Abstract:
Les comptes nationaux, dont l’indicateur du PIB, constituent la représentation de l’économie nationale la plus partagée et la plus légitime. Fabriqués en France au sein d’une entité ministérielle — le département des comptes nationaux de l’Insee — ils véhiculent une conception de l’économie évolutive (on appelle « croissance » les variations de l’économie dans le temps) et globale (l’ensemble de la production française exprimée en monnaie). Une fois rendus publics, ils sont marqués par une forme d’objectivité comptable : pour la majorité de ses usagers, et en dépit de nombreuses critiques, la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

WLAZLAK, MARTIAL FERRARI PIERRE. "LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET LE RECOURS AUX ASSOCIATIONS PARAPUBLIQUES LOCALES /." [S.l.] : [s.n.], 1993. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/1993/Wlazlak.Martial.DMZ932.pdf.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Militon, Jean. "Contrôle de gestion et système d'information économique dans les organisations non marchandes : le cas des universités." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090042.

Full text
Abstract:
La thèse présentée livre l'expérience d'une recherche-action menée dans la situation de gestion suivante : "production comme consultant de couts d'activité dans le contexte d'universités ". L'objectif est d'établir, dans une perspective inductive, l'intérêt d'un cout économique d'activité face au cout financier. La mesure interactive des couts s'est effectuée dans le cadre de l'observatoire des couts en suivant une méthodologie inspirée de la comptabilité d'activité et en respectant un protocole de collaboration entre l'observatoire et l'établissement mesure. L'expérience livrée concerne plus
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Denfer, Samira. "Insertion de l'Islam dans l'état de droit français : sa comptabilité avec le régime des libertés publiques." Lille 2, 2002. http://www.theses.fr/2002LIL20010.

Full text
Abstract:
L'islam a du mal à trouver sa place ou sa légitimité en France. Phénomène récent du à la sédentarisation d'une population venant surtout du Maghreb, souvent mal perçu car il représente pour certains l'étranger. Les Musulmans souffrent d'un manque de reconnaissance, faute de représentation officielle. Partant de la liberté religieuse en droit international, européen et interne, la présente thèse tend à démontrer une compatibilité de l'Islam avec les lois républicaines. Le système de lai͏̈cité française, inédit en Europe, consacre le principe d'égalité des religions mais aussi le libre exercice
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Sawadogo, Elvis Flavien. "Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0021/document.

Full text
Abstract:
Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Wang-Foucher, Haiying. "La vérification de comptabilité en Chine à l'épreuve des modèles occidentaux /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41342112q.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Wathelet, Jean-Claude. "Budget, comptabilite et controle externe des collectivites territoriales francaises." Paris, CNAM, 1999. http://www.theses.fr/1999CNAM0354.

Full text
Abstract:
Les nouveaux controles externes et la reforme budgetaire et comptable sont une reponse partielle aux besoins des gestions locales francaises qui resultent de la decentralisation et aux exigences democratiques qu'ils doivent satisfaire. Le systeme de comptabilite publique locale est un systeme sur-dimensionne de controle externe tutelaire et sous-dimensionne de controle externe non tutelaire qui se revele bureaucratique, non attractif et bloque. Un nouveau paradigme budgetaire et comptable pourrait conduire a une liberation et a une plus grande legitimite des gestions locales avec la reunificat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

BESSONE, BERTHET MARYLINE. "Approche micro-economique des desajustements financiers des reseaux de transports en commun urbains (le cas du reseau de lyon)." Lyon 2, 1990. http://www.theses.fr/1990LYO22008.

Full text
Abstract:
Au debut des annees 80, la crise conjoncturelle du financement, que connaissaient les reseaux de tcu depuis le debut des annees 70, a pris un caractere structurel dans la mesure ou la capacite financiere de developpement des reseaux est oberee a long terme par leur endettement croissant. Du point de vue micro-economique, le caractere durable de cette crise financiere trouve son explication dans l'organisat ion institutionnelle des reseaux, reposant sur une partition des responsabilites entre l'autorite organisatrice detenant le pouvoir politique et financier et l'entreprise de transport assura
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Chojnicki, Xavier. "Immigration, finances publiques et bien-être dans les pays d'accueil : une comparaison France - États-Unis." Lille 1, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL12021.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'attache à comprendre les effets économiques de l'immigration par une comparaison du cas de la France et des États-Unis. L'immigration modifie les conditions économiques. Du pays d'accueil par deux canaux principaux: le marché du travail et les finances publiques. Deux types d'approches sont proposées afin d'étudier la question: la comptabilité générationnelle et l'équilibre général calculable. Cette thèse montre tout d'abord que la politique actuelle d'immigration apparaît très neutre sur les équilibres budgétaires en France. Le niveau. D'éducation des migrants est la variable dé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Ouedraogo, Djibrihina. "L’autonomisation des juridictions financières dans l’espace UEMOA : étude sur l’évolution des Cours des comptes." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40035/document.

Full text
Abstract:
Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle.Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Spohr, Fabienne. "Le principe de séparation ordonnateur et comptable : contribution à l'étude de l'évolution du principe de séparation ordonnateur et comptable et de la portée de ce contrôle sur l'ordonnateur." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32030.

Full text
Abstract:
Le principe de séparation ordonnateur et comptable fait partie des principes budgétaires qui ont été consacrés au cours du 19° siècle. Il correspondait à une période de l’histoire bien particulière dans laquelle d’une part, la place du Parlement était prépondérante dans l’organisation des institutions et d’autre part, les collectivités locales naissantes. Très rapidement la pratique quotidienne de cette relation ordonnateur-comptable n’a pas résisté à une séparation trop stricte : les rôles d’engagement, liquidation et mandatement pour l’un et le rôle de caissier pour l’autre ont nécessité des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Berthereau, Daniel. "L'expertise de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques (1948-1976)." Paris 4, 2005. http://www.theses.fr/2005PA040008.

Full text
Abstract:
Les difficultés de certaines entreprises publiques à l'issue des nationalisations de la Libération et le manque d'information sur cette situation ont conduit le ministère des Finances à instituer en 1948 la Commission de vérification. Quelle était la qualité de l'expertise de cet organisme de contrôle a posteriori ? La façon dont la Commission s'est mise en place, l'évolution de son positionnement face aux autres contrôleurs et aux entreprises publiques et son bilan ont permis de l'évaluer. La Commission voulait réaliser le contrôle le plus large et le plus opérationnel possible. Cela entraîna
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Boonplook, Kraikangvol. "Les contrôles budgétaires en Thaïlande." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32030.

Full text
Abstract:
Objet de la thèse est d'examiner les systèmes de contrôle du budget de l'Etat en Thaïlande. Le raisonnement a été considéré que la recherche de l'amélioration du système des contrôles publics en Thaïlande provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude puis d'éviter le gaspillage des fonds publics. La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. Son objet est d'étudier les diverses institutions de contrôle des fonds publics. Cette recherche tente d'analyser les mécanismes de contrôle mis en place a priori et a posteriori de l'exécution budgétaire. Le contrôl
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Santoni, Daniel Marc. "Identification conceptuelle et empirique des déterminants de la prime d'offre publique." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32034.

Full text
Abstract:
Notre analyse fournit un modele d'evaluation de la prime d'offre publique. Premierement, certains determinants de la prime d'offre publique decoulent d'un modele general explicatif du processus d'offre publique en situation d'asymetrie de l'information et d'information couteuse. Ce modele general autorise les differentes motivations habituellement mentionnees dans la litterature : synergies, sous-evaluation de la societe cible and inefficacite de la direction. Deuxiemement, nous incorporons dans notre modele les resultats des conflits d'interet entre directions et actionnaires au sein des soci
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Moreira, Brandao Elisio. "L'information comptable et financière publiée par les entreprises et le marché financier : une analyse économique de la réglementation." Paris 9, 1988. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1988PA090025.

Full text
Abstract:
Cette recherche a pour objet l'étude des conditions de production et de publication des informations comptables et financières des entreprises de nos jours. Les rapports financiers sont analysés, d'un point de vue théorique, en tant qu'un bien économique obéissant à une offre et à une demande. Cette analyse bénéficie des contributions de l'économie de l'information, des théories statistiques de prise de décision en avenir incertain, des mandats, des signaux et économique de la réglementation, de l'approche positive de la comptabilité et du critère de la statistique suffisante. Analyse de l'imp
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Farajollahi, Banafsheh. "La production de normes et de standards budgétaires et comptables publics par les institutions internationales spécialisées." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010256.

Full text
Abstract:
Cette recherche tend à présenter une réflexion sur les exigences d'un ordre international dans lequel les système financiers publics des États sont interpénétrant mais qui ne disposent pas d'une source de régulation précise. Les organisations internationales qui sont censées aider à résoudre ce problème ne disposent pas de l'autorité pour émettre des normes contraignantes et diriger ce système. Quand même leurs déclarations est source d'inspiration dés producteurs: des normes nationaux. L'objectif essentiel des organisations productrices de normes budgétaires est de rationaliser la gestion pub
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
You might also be interested in the bibliographies on the topic 'Comptabilité publique' for other source types:
Journal articles Books
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography