Academic literature on the topic 'Conception du pouvoir-président de la république'

La Polynésie française, territoire d'outre-mer avant de devenir dans un proche avenir « pays d'outre-mer », contraint la République française à corriger sa conception de l'Etat unitaire. Les cultures politiques républicaine et polynésienne véhiculant une vision du monde spécifique liée à leur histoire, culture, langue, n'ont cessé de se heurter. Cependant, il est à noter que les principales revendications de la classe politique polynésienne n'ont pas vraiment changé (océanisation des cadres, pouvoir législatif...). En revanche, l'Etat français a concédé, peu à peu, compétence après compétence jusqu'à introduire dans le droit des éléments étrangers à la culture politique républicaine comme la citoyenneté ou les « lois du pays ».

La gouvernance durable des aires protégées est généralement motivée au nom de l’intérêt général en dépit de l’imprécision juridique qui caractérise cette notion. Afin d‘assurer cette gouvernance durable pour la conservation des aires protégées, la République Démocratique du Congo (RDC), a besoin non seulement des moyens matériels, financiers et humains, mais surtout des politiques publiques clairement définies et orientées vers la conservation durable de ses ressources matérialisées dans un instrument juridique sectoriel. Par ailleurs, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature apparait comme le véritable instrument efficace et adapté de la concrétisation et de la mise en œuvre de la politique publique en matière de gestion durable des aires protégées. Cependant l’usage arbitraire de cette notion d’intérêt général sans contenu juridique clair risque de paraître plutôt comme une géomancie juridique et administrative pour porter atteinte à la conservation de la nature, à la suite de l’absence de l’échelle de valeur pour mieux cerner d’une part, les mesures de conservation et de l’autre, les dérogations à ces mesures. Suite à cette difficulté d’évaluation des valeurs liées à la conservation et aux restrictions y afférentes, le législateur entretient un flou offrant ainsi un pouvoir exorbitant au pouvoir public à l’Etat et aux entités territoriales au nom de l’intérêt de pouvoir. Certains acteurs de la politique publique s’accordent des pouvoirs arbitraires au nom de cet intérêt afin de substituer une zone de conservation à une autre activité contraire aux objectifs et principes de conservation durable des aires protégées. Cette étude entend aborder la notion d’intérêt public qui du reste, sujette à des diverses appréhensions et conception tant par le pouvoir public que par l’opinion publique, suite à sa vitalité dans une perspective spatio-temporelle. Les indicateurs de l’analyse de conciliation du concept d’intérêt public au contexte du droit congolais de la conservation de la nature révèlé plutôt être une pure supercherie intellectuelle instaurée par le législateur et dont le pouvoir public s’en sert pour enfreindre les mesures de conservation de la nature. C’est autour de toute ces questions que la présente étude à bien voulu répondre aux préoccupations de la compréhension de la notion d’intérêt public, son contenu, ses critères et fonctions, son utilité, le lien qu’il entretien avec le droit de la conservation et son avenir dans le domaine de la conservation de la nature en RDC.

n République démocratique du Congo (RDC), le Web constitue, depuis le dernier mandat constitutionnel du président Joseph Kabila au pouvoir depuis 2001, un espace d’affrontements politiques par le biais des discours religieux, ou par leaders religieux interposés. Alors que le président Kabila a épuisé son dernier mandat constitutionnel, les discours religieux sur Internet sont devenus un outil de mobilisation, si bien qu’ils permettent de distinguer les partisans de l’alternance ou du maintien du gouvernement en place. Les médias numériques ont démontré leur capacité à mobiliser la rue lors des manifestations contre le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila entre 2015 et 2017. Les discours religieux sur le Web peuvent jouer, quant à eux, une fonction d’atténuation de la contestation.

Cette étude analyse la collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo (RDC). Elle révèle que, sous la période de la lutte contre la pandémie de coronavirus, les relations entre le Président de la République et le Parlement, d’une part, et entre le Parlement et le pouvoir judiciaire, d’autre part, ont été marquées par des tensions et méfiances. Si les tensions dans les rapports entre le Président de la République et le Parlement sont consécutives à la crise qui a secoué la coalition FCC-CACH ainsi qu’à la volonté de chaque camp d’exercer un contrôle sur la CENI et la Cour constitutionnelle, celles entre le Parlement et le pouvoir judiciaire sont dues à la volonté du dernier pouvoir de s’émanciper de la tutelle des politiques afin de jouer son rôle de garant de des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens ainsi qu’à la perception qu’ont les parlementaires de leurs immunités et de l’autonomie de leurs chambres parlementaires. L’étude démontre également que l’absence d’une collaboration harmonieuse entre les pouvoirs publics, notamment le Président de la République et le Parlement a provoqué une crise politique qui a conduit le Président de la République à mettre fin à la coalition FCC-CACH, ainsi que l’aggravation de la crise engendrée par la pandémie de coronavirus dans tous les secteurs de la vie nationale. Cette absence de collaboration des pouvoirs publics a mis et met en danger l’avenir de l’Etat de droit et de la démocratie en RDC et empêche ces pouvoirs de faire ensemble face à la crise provoquée par le coronavirus qui plonge la population de la misère.

L’auteur, par la lecture de références psychanalytiques et politiques, examine comment, dès l’annonce de sa candidature, l’actuel Président de la République impose ses conceptions et son vocabulaire pour exprimer ses refus d’agir. Il montre l’aspect antidémocratique des engagements du Président au détriment d’un discours attendu. Cette contradiction est analysée sur les plans politique et sociétal.

Le présent article s’intéresse au traitement informationnel d’une radio, Radio-Dakar et de trois organes de presse écrite que sont Dakar-Matin, Afrique Nouvelle et Le Monde dans une période charnière de développement économique et social et de crise des institutions gouvernementales au Sénégal en décembre 1962. La crise qui opposa Léopold Sédar Senghor, président de la République, à Mamadou Dia, président du Conseil, place les médias dans une posture délicate et parfois ambivalente au moment où l’État sénégalais s’employait à élaborer un cadre juridique et réglementaire des médias devenus un enjeu indiscutable de pouvoir et de construction nationale.

La République centrafricaine (RCA) est politiquement instable depuis son indépendance en 1960. Différents coups d’État se sont succédés dont le plus récent date de mars 2013. Du régime autoritaire de David Dacko en 1960, à celui de François Bozizé en 2013, la RCA vit une instabilité politique chronique. Le dernier coup d’État en RCA a plongé le pays dans une nouvelle crise et un niveau de violence qui n’a jamais été atteint auparavant. La question se pose de savoir quels sont les facteurs qui expliquent le déclenchement de la guerre civile en mars 2013 en République Centrafricaine. Au-delà des systèmes et des structures, ce travail replace les élites au coeur du débat et avance que leur rôle est décisif pour surmonter les crises. Ce travail avance qu’il faille associer le faible degré d’assimilation des élites politiques avec le faible leadership du président qui a pris le pouvoir par coup d’État en mars 2013 pour expliquer en partie la guerre civile en 2013.

La nomination des hauts fonctionnaires en France présente deux caractéristiques antagonistes. D’un côté, elle est déterminée par des facteurs politiques : au-delà des règles juridiques, le pouvoir de nomination dépend des rapports politiques qui existent entre le Président de la République et le gouvernement; la politisation croissante de la haute fonction publique a abouti à la mise en place d’un système des dépouilles à la française. Mais, d’un autre côté, le recrutement des hauts fonctionnaires manifeste, en fait, un certain professionnalisme qui tend à renforcer l’encadrement juridique de la liberté de choix des autorités politiques.

Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées peuvent être regroupées en deux grands principes, à savoir, le principe de l’immuabilité de certaines dispositions de la Constitution - partant absolument non-révisables - et celui de non-réduction du minimum de standards juridiques imposés par celle-ci en matière des droits de l’homme et des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD). Cette étude vise à en préciser la justification, le sens et la portée. Elle démontre dans quelle mesure les dispositions intangibles sont mises à l’épreuve par la pratique constitutionnelle. Et pourtant, le constituant originaire a voulu protéger le régime démocratique mis en place contre le retour à l’autocratie, à la confiscation et à la personnalisation du pouvoir, à la dictature, au moyen des révisions intempestives de la Constitution. Plusieurs défis se posent ainsi au respect de cet ordre constitutionnel, notamment la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des prérogatives des provinces et des ETD par la révision constitutionnelle de 2011, ainsi que la question tant débattue du retour au pouvoir en 2023 d’un ancien Président de la République qui a déjà accompli deux mandats autorisés et verrouillés par la Constitution. Ce genre de dérive dans la pratique constitutionnelle peut tout de même être maitrisé grâce à la vigilance de la Cour constitutionnelle.

Dans un pays où le pouvoir se conquiert et ne se conserve que par la force, la fonction du président de la République est en République démocratique du Congo, celle d'un élu du peuple sans l'être réellement; de facto il exerce le pouvoir d'un monarque absolu. Depuis son accession à l'indépendance en juin 1960, la République démocratique du Congo a fait le choix de l'élection comme seul et unique moyen de dévolution du pouvoir politique, notamment de la fonction présidentielle; celle-ci n'a jamais connu d'alternance démocratique. A partir du coup d’État militaire du Lieutenant Général Mobutu, destituant en novembre 1965 Joseph Kasa­vubu, alors démocratiquement élu en juin 1960 par les deux Chambres du Parlement, le recours à la force s'est imposé dans les faits comme l'unique moyen par excellence d'accès au pouvoir. C'est dans cette optique, que s'explique la conquête du pouvoir de Laurent Désiré Kabila par les armes en mai 1997, et son remplacement par son fils, le Général major Joseph Kabila, qui à l'instar d'un prince, a hérité la présidence de la République en janvier 2001, alors que le Congo est une République théoriquement démocratique ! Devenue comme un grand village et une grande chefferie moderne, organisée autour d'un homme, ayant le monopole de l'autorité et revendiquant la grâce et la sacralité du pouvoir (chef) des chefferies traditionnelles, qu'il combine régulièrement avec les habitus patrimonialistes et monarchistes hérités du roi Léopold II, la République démocratique du Congo paraît être un Etat de droit que dans les textes. Le président congolais n'est autre qu'un monarque à la tête d'une République, il a personnalisé l’État, concentré tous les pouvoirs étatiques et exerce sa fonction sans admettre ou tolérer aucun contre-pouvoir
In a country where power is conquered and maintained only by force, the office of President of the Republic is in the Democratic Republic of the Congo, that of an elected representative of the people without really being one; de facto he exercises the power of an absolute monarch. Since its independence in June 1960, the Democratic Republic of the Congo has chosen elections as the only means of devolving political power, particularly for the presidential office, which has never experimented democratic political change The use of force has become technically the ultimate means of accessing power since the military coup d'état in November 1965 by Lieutenant General Mobutu which finally deposed Joseph Kasa-Vubu who had been democratically elected in June 1960 by the two houses of Parliament. Laurent Désiré Kabila 's conquest relying on weapons power in May 1997 can then be explained. Then Major General Joseph Ka bila took over from his father. He inherited the presidency of the Republic of the Congo like a prince would do in January 2001, though Congo being a democratic republic! The Democratic Republic of Congo has become a great village and a great modern chiefdom, organized around a man, having the monopoly of authority and claiming the grace and sacredness of power (chief) of the traditional chiefdoms, which he regularly combines with the patrimonialist and monarchist habitus inherited from King Leopold Il, but it seems to be a State of law only in the texts. The Congolese president is none other than a monarch at the head of a Republic, he has personalized the state, concentrated ail state powers and exercised the presidential function without admitting or tolerating any counter-power

De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression.

Certains commentaires pourraient laisser croire que la cinquième république n'est qu'une monarchie déguisée. En fait, le président de la république bénéficie d'une situation ambivalente : à sa fonction de personnification de l'état se superpose celle de direction de la politique de la nation, dévolue au chef réel de la majorité. Personnifiant l'Etat, le président-arbitre garde les attributions classiques d'un chef d'état parlementaire, que de Gaulle a voulu conserver, mais dans une optique nouvelle: la personnification de l'état n'est plus un alibi censé compenser la perte de la réalité du pouvoir. Conçue dans un sens fort, elle vise à éviter l’affaiblissement de la fonction présidentielle que connurent les régimes précédents, malgré des pouvoirs et un statut apparemment similaires. Mais ce cadre constitutionnel va être dépassé par la personnalisation de la vie politique, et particulièrement celle de la présidence, vers laquelle vont se tourner tous les regards. Étant devenu le chef réel de la majorité, le président-guide peut définir la politique de la nation: une interprétation extensive de la constitution, alliée à divers moyens juridiques et matériels, a permis de préserver l'essentiel, la suprématie présidentielle, même si des variations sont perceptibles, la base principale de cette présidentialisation étant constituée par le pouvoir d'évocation du président, qui lui permet de se saisir de toute affaire, a son gré. Cependant, il existe des limites: le sénat, le conseil constitutionnel, la complexité des structures de l'exécutif (notamment le rôle primordial du premier ministre), l'influence des partis empêchent une domination sans partage du président. Surtout, la non-coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires constituera l'heure de vérité du régime: la cinquième république peut être menacée par la "cohabitation" (comme par la proportionnelle), mais la suprématie présidentielle devrait finir par être rétablie.

La fonction presidentielle de regulation du regime parlementaire hellenique constitue l'objet de la presente these. L'intervention du roi dans le fonctionnement du regime politique conduisit les redacteurs de la constitution de 1975 a reglementer de facon detaillee les rapports entre les pouboirs legislatif et executif. Le predicent de la republique fut dote de pouvoirs a caractere regulateur dans ses rapports avec le gouvernement (premier ministre), l'assemblee, les partis politiques et le peuple. La revision constitutionnelle de 1986 modifia le role juridique du regulateur du regime en supprimant une partie de ses pouvoirs et en transferant nombre de ceux-ci au gouvernement (premier ministre), a la chambre des deputes et aux partis politiques. Dans la premiere partie nous procedons a une interpretation juridique des pouvoirs presidentiels de regulation du regime selon la constitution de 1975; ensuite nous examinons la pratique suivie par le chef de l'etat - sous le regime de cette meme constitution - afin d'elucider sa fonction regulatrice dans ses rapports avec le gouvernement (premier ministre), l'assemblee, les partis politiques et le peuple. Dans la deuxieme partie nous procedons de facon analogue a l'interpretation des competences presidentielles a caractere regulateur et a l'examen de la pratique suivie par le president afin d'expliciter sa nouvelle fonction regulatrice sous le regime de la constitution revisee. La pratique suivie par le president nous a conduit a faire la distinction entre sa fonction regulatrice institutionnalisee, prevue par la constitution, et sa fonction non institutionnalisee, non prevue par cette meme constitution. Une serie de facteurs d'ordre juridique, politique, sociopolitique et personnel relativisent son role. Le facteur humain. Les conditions politiques, certains phenomenes sociopolitiques, et surtout le systeme des paris exercent une influence importante sur la fonction
The object of this thesis is establishing the regulatory function of the president of the third greek republic. The king's intervention in the function of the regime led the authors of the 1975 constitution to a detailed regulation of the relations between the executive and the legislative. The president of the republic was invested with powers of a regulatory character in his relations with the government (the prime minister), the parliament, the political parties and the people. The 1986 constitutional revision changed the legal role of the regulator of the regime by abolishing part of his powers and transferring some of them to the government (the prime minister), the parliament and the political parties. In the first part we attempt a legal interpretation of the president's powers to regulate the regime according to the 1975 constitution; next we ewamine the practice followed by the head of state under the same constitution with a view to establishing the regulatory function in his relations with the government (the prime minister), the parliament, the political parties and the people. In the second part we proceed in a similar way, to interpret his powers of a regulatory character and examine the practice followed by the president to clarify his new regulatory function under the revised constitution. The practice followed by the regulator of the regime led us to distinguish between the institutionalized regulatory function, provided for by the constitution, and his noninstitutionalized regulatory function, non-provided for by the same constitution. An array of factors of the legal, political, socio-political and personal character make his role relevant. The human factor, the political conditions, certain socio-political phenomena, and mainly the party system exert

Cette étude sur les rituels du Président de la République se propose de saisir le moment ou un acte prend du sens, ou "la magie du geste" présidentiel prend corps entre une fonction institutionnelle et une pratique coutumière, entre la manifestation d'un personnage et l'expression d'un individu, entre la rationalité des apparences et l'irrationalité des implications. Le travail débute, après la présentation d'une réflexion épistémologique et l'élaboration d'une méthode de recherche, par le repérage des actions présidentielles organisé autour de la notion de "verbes d'actes" permettant de catégoriser les représentations présidentielles et de constituer une liste "d'actes présidentiels". Ce premier niveau d'investigation conduit à définir les dimensions et composants spécifiques de ces actes (espace, temps, acteurs, parure, objets, sons) et permettra de conceptualiser les rôles et la fonction des rituels du président de la république dans la société. Pour terminer, la dernière étape se propose, à partir de l'examen de la gestuelle, des différentes figures du Président et des résonances sociales de ses actes, de révéler l'existence d'un système sémantique autonome et, plus que d'une efficacité, d'une signifiance des rituels. Articulant ainsi le passe et le présent, le formalisme d'un rituel et la contingence de son contexte, le Président fait lien entre l'individu et la nation. Cette centralité s'actualise en l'invention de figures comme celles du père, du prêtre, du pédagogue, du médicine man, participant toutes d'un système de sens autonome et finalise et s'organisant autour d'une mosaïque de manifestations dont la "signifiance" puise ses origines au cœur non seulement d'une idéologie politique, mais aussi d'une idéologie personnelle
The object of this study of presidential rituals is to mark out and examine the moment when an act becomes meaningful, when the magic of the presidential gesture begins to operate in the interval between an institutional function and a common practice, the staging of a persona and the expression of an individual person, the logic of appearances and the irrationality of their implications. After an epistemological introduction and the presentation of a methodological mode of approach, the study proceeds with a categorization of presidential representations in terms of "verbs of actions" resulting in an inventory of "presidential acts. " from this first level of investigation ensues a definition of the specific dimensions and constitutive elements of these acts (space, time, actors, apparel, objects and sounds), which in turn makes it possible to conceptualize the social role and official function of presidential rituals. Finally, starting from an examination of the president's non verbal forms of communication as well as his different personae and the social implications of his representations, the last part of the essay identifies presidential rituals as an autonomous system of signification. To the extent that it connects and brings together past and present, the set form of a ritual and the contingency of its context, the president acts as a link between the individual and the nation. This central status is actualized through such figures and personae as those of father, priest, teacher and medicine man, which all partake of an autonomous and purposive system of meaning organized round a mosaic of manifestations the "significance" of which has its roots in both a political and personal ideology

Du Ier décembre 1958 au 15 décembre 2014, l'évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique. [...] Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l'adoption projetée de la Constitution de la septième République en 2015. Les six Constitutions successives ont établi chacune un régime parlementaire, sauf que celui-ci est hétérodoxe, et n'a jamais fonctionné dans un système parlementariste, mais plutôt dans un système présidentialiste, caractérisé par une hypertrophie de la fonction présidentielle, une concentration et une personnalisation du pouvoir au profit du Chef de l’État. Contrairement à la logique parlementaire, le Chef de l’État nomme et révoque ad nutum le Premier Ministre, et même les Ministres ignorant le pouvoir de proposition du Premier Ministre en la matière. Ce présidentialisme prégnant et omniprésent constitue à n'en pas douter le principal facteur explicatif de l'échec de la greffe du parlementarisme en Centrafrique depuis la première Loi Fondamentale, la Constitution du 16 février 1959. Tout en constituant une des caractéristiques d'une pratique institutionnelle et politique inadéquate et non démocratique, le présidentialisme est source de déformation du pouvoir exécutif. L'effet de contagion jouant, il est aussi facteur de déformation institutionnelle générale. La déformation institutionnelle est également le fait d'une insuffisante considération de l'environnement sociologique sur le plan constitutionnel et institutionnel, d'un défaut de conscience citoyenne favorable, et d'un mimétisme constitutionnel et institutionnel tronqué. Des pans entiers de la Constitution apparaissent souvent comme virtuels. L’exécutif centrafricain dans son ensemble souffre d'un déficit de légitimité, mais est pourtant très puissant et pratiquement quasi-irresponsable. C'est l'évidence du déséquilibre au sein du triptyque constitutionnel pouvoir-légitimité-responsabilité. Le principe de la séparation des pouvoirs reste formel, donc illusoire. Grâce au culte qui lui est voué, le Chef de l’État investit les autres institutions et capte leurs pouvoirs. C'est alors l 'assainissement du Premier Ministre et des Ministres, la domestication des pouvoirs législatif et judiciaire, et même le ravalement du pouvoir médiatique. Cette thèse se veut une modeste contribution à une ingénierie constitutionnelle et institutionnelle adéquate, une nécessité exigée par ce qui est unanimement reconnu en 2014 comme un État complètement failli, et donc un État Centrafricain à refonder. Sous ce rapport, il est clair que c'est la Constitution qui devra être non seulement la fondation et le pilier principal du nouvel État, mais aussi la sève irriguant et nourrissant les futures institutions. Or, les réflexions et analyses menées dans cette Thèse sont susceptibles d'inspirer les rédacteurs de la Constitution de la septième République dont l'adoption est projetée en 2015
From December 1st, 1958 to December 15th, 2014, constitutional, institutional and socio-political evolution of the Central African Republic is characterised by a permanent instability. […] While the French Constitution of the Fifth Republic is still applying since its adoption on October 4th, 1958, Central Africa totalizes no less than 6 Constitutions within only 56 years (for a life's duration of 9 years in average for each one). Central Africa counts several constitutional reviews, 12 Constitutional Acts, and a Constitutional Charter of Transition adopted on July 18th, 2013. Furthermore, the country planned to adopt by 2015 another Constitution for the Seventh Republic in place. The 6 successive Constitutions established each one a parliamentary regime, however the latter is strange and never worked as a real parliamentary system but as a presidential one where the President of the Republic concentrates all the powers in his hands as well as he practices a form of personalisation of the presidential function. Contrary to the parliamentary logic, the Chief of State appoints and dismisses ad mitum the Prime Minister, and even the Ministers who actually ignore the power allocated to the Prime Minister to make proposals in the process of appointing the Ministers. This strong and omnipresent presidentialism constitutes the main factor that explains the failure of the idea of a parliamentary system in Central Africa since the first Fundamental Law known as the Constitution of February 16th, 1959. The presidentialism in Central Africa constitutes one of the characteristics of a non­democratic and political inadequacy in the practice of powers, and at the same time, it is also the origin of the deformation of the executive power. This situation produces a contagion's effect. It contributes to a general deformation of the political institutions. The institutional deformation is also the fact of an insufficient consideration of the sociological environment in terms of respect of the Constitution and the normal functioning of institutions, and of a lack of awareness of citizens in favour of it, and of a shortened constitutional and institutional imitation. Some entire provisions of the Constitution often appear as virtual. The Central African executive as a whole suffers a deficit of legitimacy, but nevertheless it is a powerful State and mostly practically irresponsible. This is clearly the fact of the imbalance of the necessary constitutional triptych Power-Legitimacy-Responsibility. The principle of separation of powers remains formal, and so imaginary. Because of his personality cult well celebrated, the Chief of State vests the other institutions with his authority and at the same time takes their powers. Then this is the subjection of the Prime Minister and Ministers, the domestication of legislative and judiciary powers, and even the media suffer the same fate. This thesis that aims to be modest is a contribution to a constitutional and institutional engineering that is appropriate and necessary for Central Africa, which is considered in 2014 as a State completely failed, and then as a country to be rebuilt. Under this report, it is clear that this is the Constitution that shall be not only the foundation and the cornerstone of the New State, but also the sap irrigating and feeding the future institutions of the country. Yet, the reflexions and analyses raised in this thesis may inspire the writers of the future Constitution of the Seventh Republic which adoption is planned for 2015

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées
As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect

La présente thèse dit ce qu’est le Président de la République Portugaise, elle le nomme. Pour ce faire, elle montre comment la figure présidentielle s’est construite depuis 1986, depuis que la démocratie portugaise n’est plus « à l’ombre des épées ». A cette fin, la thèse examine d’abord la légitimité particulière du Chef de l’Etat lusitain, directe mais apartisane. Celle-ci doit être comprise à la lumière de l’histoire politique et constitutionnelle du Portugal qui a connu le parlementarisme éclaté et la dictature personnelle. Elle examine ensuite la position du Président de la République au sein de l’architecture constitutionnelle portugaise au moyen de ses pouvoirs et de ses relations avec le Gouvernement en tant que fonction et en tant qu’organe. Si la présidence portugaise ne détermine pas la politique générale du pays, les différents titulaires de la charge présidentielle ont su participer à la formation de la volonté politique de l’Etat grâce au développement d’une magistrature qui leur est propre. Leurs prises de parole et leurs actions de terrain ont permis au Président de la République d’avoir une réalité par-delà le dispositif constitutionnel. De ces différents éléments, la thèse infère enfin la qualification du régime politique portugais et se clôt sur la dénomination de la figure présidentielle portugaise, telle qu’elle a été et s’est construite
This doctoral dissertation tells what the President of the Portuguese Republic is and gives it a name. To this end, it shows how the Portuguese presidential figure has built itself since 1986, since the Portuguese democracy has no more been under the “shadow of swords”. To reach this goal, the dissertation begins by focusing on the president’s legitimacy, direct but unpartisan. Its particular legitimacy cannot be understood without referring to Portugal’s political and constitutional history which went through fragmented parliamentarism and personal dictatorship. Then it considers the presidential position within the Portuguese constitutional framework using its powers and looking into its relations with the Government as a function and as an organ. If the Portuguese presidency does not fix the country general policy, it does take part in the State’s will formation due to the emergence of a proper magistracy. Speech and field acts have given a reality to the President beyond the constitutional purview. Finally, this doctoral dissertation infers the qualification of the Portuguese political regime and ends by naming the Portuguese presidential figure, as it has been built and as it has been built itself

A rebours des idées reçues, nous postulons que l’intervention de l’Élysée en matière de lutte antiterroriste s’avère peu prégnante, le caractère exceptionnel de l’implication mitterrandienne parasitant souvent le jugement. Quels que soient les facteurs et paramètres d’une intervention, la personnalité du Président de la République décide du périmètre de son rôle qui ne saurait empiéter sur les attributions du ministre de l’Intérieur, s’affranchir d’une configuration institutionnelle et politique. En outre, dans le cas de l’ingérence mitterrandienne, si l’entourage a eu une forte incidence sur l’action gouvernementale en matière de lutte antiterroriste, il représente une indéniable exception. D’une manière générale, il apparaît que l’influence des conseillers sur le Président de la République est occasionnelle, discontinue mais réelle. En sus, les conseillers n’exercent ni pouvoir ni autorité en dehors de la volonté du Président de la République et sont privés de tout relais administratif
Far from common sense, we hypothesize that the intervention of French presidency of Republic in the counter-terrorism policy is very slight. Very often, the example of François Mitterrand’s presidency confuses the judgment, although it turns out to be exceptional (with regard to President’s powers or his entourage’s powers).What ever are the causes or the parameters of an intervention, the President’s personality is decisive; this factor sets the sphere of presidential operation which cannot encroach on the sphere of the Homeland security secretary because of an institutional and politic configuration. Moreover, the presidential entourage’s influence seems to be occasional, intermittent but real. This entourage doesn’t exercise neither power, nor influence outside limits of President’s will, all the more so as it doesn’t have any administration to obey its possible orders

Depuis l’avènement en 1963 du régime présidentiel au Sénégal, on observe une concentration extraordinaire des pouvoirs par le président de la République. Les stratégies visant à renforcer la domination présidentielle sur le jeu politique ont ouvert la voie à une présidentialisation du régime qui a placé le titulaire de la charge suprême dans une constante quête hégémonique.Les incidences de cette dernière renseignent sur l’importance et la nature d’un leadership présidentiel qui est devenu le principal moteur du jeu politique sénégalais. Au demeurant, cette quête de domination a des implications, non seulement sur le plan national, mais également sur le plan international.Sur le plan national, les exigences de préservation et de renforcement du pouvoir présidentiel ont fait passer la Constitution au second rang dans la structuration du jeu politique au profit de la présidence de la République. En outre, l’hypercentralisation du pouvoir politique est devenue le mode de gestion érigé en vue de garantir la dépendance des acteurs du jeu politique vis-à-vis du pouvoir présidentiel.Sur le plan international, le leadership présidentiel s’exprime par la politique de puissance qui est menée. Le président sénégalais, conscient de sa légitimité démocratique, cherche à positionner son pays au rang de puissance incontournable sur la scène continentale. Il cherche également à exercer une plus grande influence à travers un leadership moral qui permet de compenser les faiblesses économiques, militaires, etc. du Sénégal par rapport à ses principaux concurrents à l’hégémonie continentale
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