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Casorla, Francis. "L’État de droit… ou l’état des droits? Essai de clarification." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 17, no. 2 (October 1, 2021): 5–36. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.017.0005.
Full textAbstract:
C’est au XIXe siècle de l’Allemagne bismarckienne que vient la notion de Rechtstaat, proche de la Rule of law anglaise, toutes deux reprises en français sous le nom d’État de droit, sans grande précaution s’agissant d’univers juridiques très différents, peu compatibles avec le système romaniste dominé par la loi, où, pour paraphraser une parole célèbre, pour qu’il y ait un véritable Etat de droit, encore faut-il qu’il y ait un Etat, encore faut-il qu’il y ait un droit. Malgré ses ambiguïtés, l’État de droit connaît un essor considérable dans le vocabulaire politique et juridique, notamment dans des organismes supranationaux, Nations Unies, Conseil de l’Europe ou Union européenne qui l’utilisent comme un véritable mantra, comme une récitation sacrée, comminatoire. La conception formelle de l’État de droit assimilé à la légalité, au gouvernement des lois, à la séparation des pouvoirs, au contrôle juridictionnel de l’administration et à la sécurité juridique est trop souvent supplantée par « l’état de droits », une obligation pour l’Etat d’assurer la protection des droits de l’homme. Le double sens de l’Etat de droit a induit un double langage, de sorte qu’une clarification s’impose pour partir à la recherche de l’Etat de droit perdu.
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Kang, Myoung won. "Une étude sur des sujets d'intérêt dans la Constitution de la Ve République française: Focus sur la Constitution de 2008 et les révisions constitutionnels de 2018 et 2019." Korean Constitutional Law Association 30, no. 1 (March 30, 2024): 367–97. http://dx.doi.org/10.35901/kjcl.2024.30.1.367.
Full textAbstract:
Pendant environ 60 ans, depuis la promulgation de la Constitution de la Cinquième République en 1958 jusqu'à sa révision en 2008, les sujets d'intérêt de la Constitution française ont été le renforcement de la légitimité démocratique et des droits fondamentaux, ainsi que le renforcement de la séparation des pouvoirs et du contrôle. Ce faisant, la France a partiellement réajusté le principe quelque peu déformé de la séparation des pouvoirs.
La Constitution de 2008 était en fait une révision complète et visait à mettre fin au déséquilibre institutionnel en termes de séparation des pouvoirs.
Parallèlement, les sujets d’intérêt des révisions constitutionnels proposés en 2018 et 2019 sont différents de ceux de la constitution précédente. En d’autres termes, le sujet d’intérêt des révisions constitutionnels de 2018 et 2019 a reçu une attention qui peut être résumée comme « la démocratie et la vie démocratique».
En résumé, alors que la Constitution de la Cinquième République française a accordé une attention particulière à la question de la restructuration de la structure du pouvoir national jusqu'en 2008, les récents révisions constitutionnels de 2018 et 2019, contrairement aux précédents, visent à s'exprimer et à participer activement aux questions nationales. On peut dire qu'il s'intéressait aux sujets liés aux désirs politiques des citoyens.
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Warusfel, Bertrand. "Renseignement et séparation des pouvoirs en France." Études françaises de renseignement et de cyber N° 1, no. 1 (November 23, 2023): 55–72. http://dx.doi.org/10.3917/efrc.231.0055.
Full textAbstract:
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a fait de la séparation des pouvoirs une exigence indispensable dans un État de droit. Or, s’agissant des activités de renseignement, force est de constater que la tradition française a été au contraire celle de la concentration de toutes les fonctions entre les seules mains de l’Exécutif. Le Parlement a longtemps été privé non seulement de moyens de contrôle (jusqu’en 2007) mais aussi de sa prérogative d’édiction de la norme (jusqu’en 2015). Quant aux juridictions, elles ont toutes buté sur l’obstacle du secret de la défense nationale. Si la situation a juridiquement évolué de manière partielle, la séparation des pouvoirs ne se limite pas au partage de certaines fonctions entre des organes différents. Aujourd’hui, seul le renforcement des moyens et l’extension de leurs missions pourront permettre à la Délégation parlementaire au renseignement (DPR), à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ou encore à la formation spécialisée du Conseil d’État de devenir des contrepoids efficaces à l’action exécutive en matière de renseignement. La garantie des droits des citoyens face à d’éventuelles dérives de l’action clandestine est à ce prix.
4
Marchand, Jean-Michel. "Le recrutement des juges en France." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (October 31, 2014): 675–88. http://dx.doi.org/10.7202/1027165ar.
Full textAbstract:
Selon sa conception de la théorie de la séparation des pouvoirs, il existe en France une double juridiction, civile et administrative. L’auteur décrit et commente le recrutement des juges de l’ordre judiciaire ainsi que des tribunaux administratifs, en insistant particulièrement sur le concours et les conditions de nomination. Si les modes de recrutement se révèlent complexes et variés, ils se caractérisent par leur pragmatisme.
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Bottini, Fabien. "La loi democratique a l’epreuve de la loi du marche? Reflexions sur la crise de la « conception politique » de la separation des pouvoirs en europe. Doi: 10.5020/2317-2150.2015.v20n3p791." Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 20, no. 3 (December 29, 2015): 791–806. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.791-806.
Full textAbstract:
la loi du marché peut-elle se substituer à la loi démocratique ? C’est la question que pose implicitement l’affirmation de la conception économique de la séparation des pouvoirs véhiculée par l’orientation néolibérale du droit communautaire, dès lors qu’elle tend à remettre en cause la conception politique en vigueur dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne : tandis que cette conception politique vise à assurer le respect de la volonté générale, la conception économique a pour finalité d’assurer le respect d’une concurrence libre et non faussée. Or cette substitution apparaît bien en cours de réalisation. Elle se déduit, d’un côté, de la contestation des dualismes institutionnels mis en place par le droit public de certains Etats européens afin d’assurer le débat public et le respect de la loi ; et, d’un autre côté, de la consolidation ou de la rigidification des séparations verticale et horizontale des pouvoirs : puisque leur évolution vise à soumettre toutes les autorités étatiques aux attentes du marché, même le titulaire de la souveraineté. Peut-être est-on en train d’assister à l’apparition d’un néo-positivisme, de nature non plus juridique ou sociologique, mais économique faisant dépendre la validité formelle de la règle de droit et sa légitimité matérielle de sa capacité, respectivement, à respecter les droits et libertés économiques et à refléter les aspirations des opérateurs du marché.
6
Roussel, Brigitte. "Vénus endeuillée à la Renaissance." Analyses 45, no. 1 (July 15, 2014): 145–58. http://dx.doi.org/10.7202/1025946ar.
Full textAbstract:
Résumé Cet article propose de comparer trois textes de la Renaissance française (1545 à 1550) portant sur le deuil de Vénus à la mort d’Adonis, privilégiant une approche thanatogénétique qui postule l’inextricable corrélation entre la mort et la (re)naissance. La métaphysique reposant sur la séparation et l’opposition du logos rationnel et du mythe, la thanatogenèse s’applique à démystifier la pensée unificatrice et réductrice pour laisser place au dédoublement qui affirme l’association du mythos et du logos, du féminin et du masculin. L’examen des trois poèmes permet de repérer ce qui constitue soit une conception imitative du mythe grec dans la perspective néoplatonicienne, soit une conception fusionnelle du mythe et du logos dans une perspective chrétienne, ou encore une conception originale de la résolution de la crise tragique par l’avènement d’un logos poétique rééquilibrant les forces en présence.
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Scialom, Rémy. "De la prééminence du droit dans le judaïsme antique : effectivité et limites." Revue Française d'Histoire des Idées Politiques N° 57, no. 1 (July 24, 2023): 117–52. http://dx.doi.org/10.3917/rfhip1.057.0117.
Full textAbstract:
La conception d’un judaïsme antique fondé sur une Loi divine ne varietur et sur un régime théocratique étranger à toute prééminence du droit est erronée ; car son système juridique, le droit hébraïque, est irréductible à la seule Loi sinaïtique, laquelle suppose et enjoint d’être interprétée par des règles herméneutiques consubstantielles à la Révélation. À cette fin, la Bible investit les juges de l’autorité légitime de créer et de dire le droit. En anthropologisant la Loi révélée, ils assurent le passage de la Loi au droit et instaurent un projet politique viable par l’unité du droit et la paix sociale. Loi de la majorité articulée à l’opinion minoritaire, séparation souple des pouvoirs, justiciabilité des dirigeants, endiguement de toute dérive théocratique en constituent certaines des manifestations, assurant ainsi une traduction effective, non à l’absoluité du droit, mais à son impérieuse prééminence.
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Hardy, René. "L'ultramontanisme de Laflèche : genèse et postulats d'une idéologie." Articles 10, no. 2-3 (April 12, 2005): 197–206. http://dx.doi.org/10.7202/055461ar.
Full textAbstract:
L'ouvrage de l'abbé Laflèche, Quelques considérations sur les rapports de la société civile avec la religion et ta famille, a d'abord été publié sous forme d'articles dans le Journal des Trois-Rivières. L'auteur y exprimait là, en 1866, plus d'un an après la publication du Syllabus (8 décembre 1864), l'ensemble de ses conceptions politiques, sociales et religieuses. L'année même de cette publication, Eusèbe Sénécal, éditeur de Montréal, réimprimait ces écrits dans un petit volume in-16° constituant 260 pages. Désormais la pensée de Laflèche, déjà transmise aux quelques 500 familles abonnées au journal trifluvien et aux centaines de membres des « Cercles de lecture », connaîtra une large diffusion par l'intermédiaire des bibliothèques curiales, paroissiales et collégiales. Encore en 1909, on en conseille la lecture aux étudiants du grand séminaire des Trois-Rivières. L'auteur se propose d'établir la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel et de définir les rapports entre la société civile, la religion et la famille, afin de contrecarrer le courant moderne de la « séparation absolue de l'ordre social d'avec l'ordre religieux » et de conjurer le danger du « libéralisme indépendant et antichrétien ». Or les dangers que perçoit Laflèche ne sont pas exclusifs au Québec. Une dialectique de réfutation de ces mêmes erreurs a déjà été élaborée par les ultramontains français, et tout d'abord par leur chef de file, Félicité de Lamennais, et son disciple immédiat, l'historien René-François Rohrbacher. Ceux-ci avaient établi, le premier dans l'Essai de 1820 et le second dans Y Histoire universelle de l'Église catholique, que la raison générale, c'est-à-dire les « croyances élémentaires de la société », transmises par la tradition, était le seul moyen d'atteindre la vérité. Ils démontraient qu'il n'y avait pas de société ou d'autorité sociale sans religion et d'ordre social sans autorité spirituelle. Laflèche s'approprie cette dialectique autoritaire basée sur la foi et, comme l'écrit Xavier de Montclos à propos de Lamennais, il cherche la vérité traditionnelle dans la Révélation, dans l'histoire religieuse et profane et dans la philosophie. Mais en philosophie, il fait abstraction d'un siècle, celui des Lumières, et en histoire, il ne s'attaque au XIXe que pour en démontrer la déviation de la ligne de pensée traditionnelle. En recherchant la vérité sur les fondements de la famille des gouvernements et des sociétés, l'auteur des Considérations nous livre aussi ses conceptions sur le nationalisme, le travail, l'éducation, l'émigration aux États-Unis, la mission providentielle des Canadiens français et la politique, autant de thèmes développés dans le présent exposé.
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McWhinney, Edward. "The International Court as Emerging Constitutional Court and the Co-ordinate UN Institutions (Especially the Security Council): Implications of the Aerial Incident at Lockerbie." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 261–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005129.
Full textAbstract:
SommaireLa fin de la guerre froide accompagnée de la disparition du système de l'aprèsguerre fondé sur un équilibre politico-juridique, est-ouest, au sein du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale de l'ONU, a des conséquences importantes, bien qu'encore imprécises, pour la Cour Internationale de Justice. Dans sa jurisprudence des dernières deux décennies, la Cour, sous l'impulsion surtout du juge Lachs, a, d'une manière constante, nié (existence d'une séparation des pouvoirs constitution-neh (telle qu 'elle existe dans les systèmes nationaux occidentaux) au niveau des institutions internationales. Au contraire, la Cour a souligné qu'il existe une complémentarité de pouvoirs entre les organes principaux de l'ONU, y inclus la Cour elle-même.Ainsi, il serait inopportun d'écarter entièrement cette conception hautement pragmatiste pour conclure que la Cour détient aujourd'hui le droit constitutionnel de contrôler, de limiter et de restreindre au nom de la Charte de l'ONU les organes internationaux d'un rang égal à la Cour, tel le Conseil de Sécurité. En effet, la Cour Internationale n'est pas encore une cour constitutionnelle spéciale comme la Cour Suprême des États-Unis ou celle de l'Allemagne, et ce, même si certains des juges de la Haye le laissent sous-entendre actuellement. La controverse susmentionnée est à la base de la divergence intellectuelle entre les onze juges majoritaires et les cinq juges dissidents dans l'affaire de l'incident aérien de Lockerbie (la Libye c. le Royaume-Uni), dont le jugement a été rendu par la Cour Internationale en avril 1992. Cette décision comporte d'importantes conséquences pour la Cour elle-même ainsi que pour l'ONU toute entière.
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Jensel-Monge, Priscilla. "Les groupes d’opposition et minoritaires de l’article 51-1 de la Constitution et la « conception moderne » de la séparation des pouvoirs." Revue française de droit constitutionnel 116, no. 4 (2018): 803. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.116.0803.
Full text
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Szabo, Franz A. J. "Haugwitz, Kaunitz, and the Structure of Government in Austria under Maria Theresia, 1745 to 1761." Historical Papers 14, no. 1 (April 26, 2006): 111–30. http://dx.doi.org/10.7202/030838ar.
Full textAbstract:
Résumé On analyse ici la nature des différends qui opposèrent les deux plus importants ministres de l'impératrice Marie Thérèse, le comte Friedrich Wilhelm Haugwitz et le prince Wenzel Anton Kaunitz. Ce faisant, on remet également en question la thèse généralement acceptée selon laquelle Kaunitz, ministre des affaires extérieures, commença à s'intéresser aux affaires intérieures et aux nouvelles structures administratives mises en place par Haugwitz quand ses mesures diplomatiques s'avérèrent inefficaces lors de la guerre de Sept Ans. Cet article affirme plutôt que Kaunitz agissait en raison d'un principe, celui de la primauté des affaires intérieures ou domestiques, et que, de plus, il avait toujours été préoccupé par les problèmes domestiques de la monarchie. Les différends entre Haugwitz et Kaunitz en ce qui concerne les réformes intérieures se manifestèrent, de fait, dès 1747 et étaient issus d'une conception différente du gouvernement. Haugwitz s'inscrivait dans la tradition prévalant en Europe centrale et il avait consciemment modelé son programme de réformes sur l'exemple prussien alors que Kaunitz, imbu des Lumières, préconisait une conception plus moderne de l'état où l'administration bureaucratique centrale doit céder le pas à la séparation des pouvoirs. Au fond, bien que ces deux hommes furent tous deux de fervents protagonistes de l'absolutisme, ils s'opposèrent aux niveaux de la fin et des moyens. Les préoccupations de Haugwitz demeurèrent toujours axées sur l'aspect économique alors que celles de Kaunitz se voulaient plus éminemment sociales.
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Joseph, John E. "Structure, mentalité, société, civilisation : les quatre linguistiques d’Antoine Meillet." SHS Web of Conferences 78 (2020): 15002. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20207815002.
Full textAbstract:
Aujourd’hui le nom d’Antoine Meillet (1866-1936) rappelle surtout ses manuels de linguistique comparée des langues indo-européennes, ses études slaves et arméniennes, et sa présidence d’une « école de Paris » où seraient formés les grands linguistes de la génération suivante. Pourtant il ne faut pas oublier l’importance de ses contributions à la linguistique synchronique, y compris l’analyse de la langue française. Sa conception originale de la « grammaticalisation » dans un article de 1912, où il tire ses exemples clés du français, a démontré l’impossibilité d’une stricte séparation entre les catégories analytiques, et plus généralement entre la synchronie et la diachronie. Dans d’autres ouvrages il prétend qu’un Français conçoit un objet différemment de la façon dont un ancien Romain le concevait, à cause de la structure des grammaires latine et française ; que le passage de vocables d’un genre spécifique (tel l’argot des marins) à l’usage général est le principal moteur de l’évolution sociale d’une langue, et qu’il y a une hiérarchie quasi-féodale entre les mots selon leur origine ; qu’il n’existe en Europe que quatre « langues de civilisations », face auxquelles les autres langues seraient destinées à disparaître. Bien que Meillet ait joué un rôle cardinal dans le développement du structuralisme linguistique de la première moitié du XXe siècle, il a gardé ses distances avec le mouvement, et cette réserve, léguée à ses étudiants (à quelques exceptions près), clarifie certains aspects du caractère particulier de la linguistique française.
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Robert, André Désiré. "Conquête et défense du principe de laïcité en France (XIXe - début XXIe siècle)." Revista Eletrônica de Educação 16 (December 22, 2022): e5466016. http://dx.doi.org/10.14244/198271995466.
Full textAbstract:
Cette contribution interroge la notion française de laïcité en se plaçant du point de vue historique (mobilisant débats et écrits situés dans leur temps, textes officiels, ouvrages de synthèse). L’auteur soutient la thèse selon laquelle - s’il existe un potentiel d’universalité dans la notion de laïcité à la française - celui-ci ne peut être perçu qu’à partir d’une analyse et d’une compréhension fine des circonstances historiques de son émergence en France, sous les formes d’une conquête et d’une défense (contre certains courants religieux). Les questions centrales sont les suivantes : comment s’est effectué en France, après la Révolution, le processus de sécularisation et que s’en est-il suivi, au point de vue des idées et du droit, quant à la conception de la laïcité ? Comment ce principe politique et juridique de laïcité s’est-il inscrit dans les institutions ? Comment fonctionne-t-il aujourd’hui et à quels problèmes est-il soumis ? L’article distingue cinq moments de l’histoire de la laïcité en France du début du XIXe siècle au début du XXIe: - l’amont des grandes lois fondatrices; - les grandes lois fondatrices de la laïcité scolaire (1881-82, 1886); - la séparation des Eglises et de l’Etat (1905); - les luttes autour de la laïcité après 1945; - les enjeux de la laïcité dans la société française contemporaine. Enfin, la réflexion sur l’histoire de la laïcité en France débouche sur la proposition de privilégier, dans l’hypothèse de son extension, un “universalisme réitératif”, soucieux de tact et respectueux des particularités de chaque société, par rapport à un “universalisme de surplomb”, intempestif et impérieux.
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Tremblay, Guy-Gérard. "La pensée constitutionnelle du juge Pierre-Basile Mignault." Les Cahiers de droit 34, no. 1 (April 12, 2005): 257–88. http://dx.doi.org/10.7202/043203ar.
Full textAbstract:
Comme juge de la Cour suprême du Canada de 1918 à 1929, Pierre-Basile Mignault a participé à 50 décisions constitutionnelles. C'est de cette jurisprudence que l'auteur dégage la pensée constitutionnelle de ce célèbre civiliste. La première partie de l'article expose la « manière » du juge Mignault. Cela permet d'éviter de tirer des conclusions trop ambitieuses à partir du corpus examiné. En effet, la jurisprudence constitutionnelle de Mignault se caractérise par la retenue judiciaire et par une grande fidélité au Conseil privé. Par contre, ses décisions ne se situent pas exclusivement sur un plan technique. Elles permettent souvent de déceler les valeurs qui l'animent ainsi que son souci de réalisme et d'équité. Sur le fond, trois caractéristiques de la pensée constitutionnelle de Mignault sont exposées dans la seconde partie. D'abord, Mignault se distingue par le respect qu'il accorde aux pouvoirs politiques et, en particulier, aux choix du législateur. Ensuite, il ressort de la jurisprudence de la Cour suprême de l'époque que Mignault était particulièrement généreux à l'égard du pouvoir central. Toutefois, sa conception du partage des compétences n'en était pas nécessairement déséquilibrée : il rejetait clairement toute définition statique et toute répartition étanche des pouvoirs, au profit d'une approche où la concurrence dynamique des deux ordres de gouvernement devait maintenir l'équilibre entre eux. En conclusion, l'auteur suggère qu'il ne suffit pas de se référer aux modèles anglo-américains de comportement judiciaire pour évaluer la contribution de Mignault. En effet, celui-ci a vraisemblablement été influencé, même en matière constitutionnelle, par la tradition judiciaire française, où le juge n'occupe pas la place centrale qui lui est dévolue dans les systèmes de common law.
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Storme, Matthias E. "The Foundations of Private Law in a Multilevel Structure: Balancing, Distribution of Lawmaking Power, and Other Constitutional Issues." European Review of Private Law 20, Issue 1 (February 1, 2012): 237–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012013.
Full textAbstract:
Abstract: This contribution is, first of all, a reflection on the distribution of power in relation to private law in the context of multilevel government, on the one hand, and relativization of this power by a so-called law market, on the other hand. It is also a reflection on the notion that law is a balancing activity (balancing values or interests). The author argues in favour of maintaining a normative perspective instead of recognizing as law everything that pretends to be law. He also argues in favour of the classical separation of powers and discusses the legitimacy of lawmaking by the different branches of power. Notions like pluralism and diversity tend to hide political choices that undermine classical values as equality before the law and the application of the law of the land. After an analysis of the arguments in favour of or against a centralization of lawmaking power on the European level, the author argues in favour of a reversal of the actual principles of division of power between the European Union and the Member States and thus in favour of a European Civil Code (ECC) that may be amended by the Member States. Résumé: Notre contribution constitue d'abord une réflexion sur la distribution des pouvoirs en matière de droit privé dans un contexte de gouvernance à plusieurs niveaux d'une part et de relativisation de ce pouvoir par un soi-disant marché du droit d'autre part. C'est aussi une réflexion sur l'idée du droit comme activité de pesage (de valeurs ou intérêts). L'auteur défend le maintien d'une perspective normative plutôt que de reconnaître comme droit tout ce qui prétend l'âtre. Il défend une conception classique de séparation de pouvoirs et discute la légitimité de la production de normes juridiques par les différentes instances. Des notions comme pluralisme ou diversité tendent plutôt à cacher des choix politiques qui sapent des valeurs classiques comme l'égalité devant la loi ou l'application de la loi du territoire. Après une analyse des différents arguments pour et contre une centralisation du pouvoir de légiférer en droit privé au niveau européen, l'auteur défend une inversion des principes actuels de division de pouvoir entre l'Union et ses Etats membres, et dès lors en faveur d'un Code Civil Européen laissant aux Etats membres le pouvoir d'y apporter des variations.
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Gilles Holder and Moussa Sow. "Repenser la laïcité en Afrique." Africa Review of Books 12, no. 1 (January 20, 2016). http://dx.doi.org/10.57054/arb.v12i1.5008.
Full textAbstract:
Le mots de "laïcité" renvoie souvent à l'expérience française de la séparation entre les Eglises et l’Etat. Son usage dans d’autres contextes, d’autres langues et d’autres sphères culturelles pose problème, surtout lorsqu’il s’agit des airesgéographiques dépassant l’Occident. Ainsi par exemple, parler de l’Afrique des laïcités ( en pluriel en outre ) pour évoquer les rapports État, religion et pouvoirs au sud Sahara, comme c’est le cas dans l’ouvrage collectif dirigé par Gilles Holder et Moussa Sow, semble une démarche risquée. Les travaux du colloque " l'Afrique des laïcités" réunis dans ce livre présent un regard global sur les rapports Etat et religion en Afrique. En cinq parties, cet ouvrage propose d’aborder la question de la laïcité dans toutes ses dimensions politiques, sociales et culturelles, et dans ses rapports à la démocratie, aux droits de l’Homme, à la liberté, à la religion, à la citoyenneté…
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Olaka, Jean-Michel. "Le statut judiciaire de l’ancien président de la République en Afrique noire francophone entre frein ou consolidation de l’État de droit." L’espace économique francophone : concepts, réalités et perspectives, no. 10 (April 26, 2022). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1379.
Full textAbstract:
Depuis une ou deux décennies, le statut pénal du président de la République en Afrique noire francophone a enrichi et stimulé la réflexion sur des questions qui sont longtemps restées des impensés juridiques, comme le statut judiciaire de l’ancien président de la République. Sur cette problématique, la réflexion des constitutionnalistes, de la doctrine et des politiques est longtemps restée très embryonnaire, sinon totalement lacunaire. Quelques auteurs s'étaient bien aventurés à s’interroger sur le statut des anciens présidents en Afrique noire francophone. Le statut judiciaire de l’ancien président de la République en Afrique noire francophone est loin d’être une véritable consolidation de l’État de droit, comme en illustre la constitutionnalisation des immunités dans la plupart des États. Si la notion d’État de droit correspond à une soumission de l’État au droit, alors le premier principe protecteur de cette conception de la modernité démocratique est celui de la légalité. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. Or, l’ancien président de la République qui est d’un point de vue juridique considéré comme un citoyen comme les autres, est sur le continent africain un citoyen protégé et privilégié. Il bénéficie d’un statut particulier qui le protège contre toutes les poursuites judiciaires des crimes qu’il aurait commis avant, pendant et après l’exercice de ses fonctions. L’observation révèle que les pratiques politiques et constitutionnelles sont souvent en décalage avec les principes du constitutionnalisme, de l’État de droit et s’alimentent par l’impunité institutionnalisée. L’intervention de la CPI est encore loin d’être d’effective dans la poursuite des crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’Union africaine, dont l’Acte constitutif fait du rejet de l’impunité un principe essentiel de l’État de droit, défend l’africanisation de la justice pénale internationale, depuis les divergences politiques qui ont entravé la collaboration de ses membres avec la Cour pénale internationale. Cependant, les États de l’Afrique noire francophone souffrent du manque d’institutions judiciaires disposant de capacités techniques minimales et de l’absence de ressources financières suffisantes, ce qui nuit sérieusement à leur efficacité et leur autonomie. La plupart des cours constitutionnelles ne constituent en fait que des « ornements », des « caisses vides » des dirigeants désireux de s’éterniser au pouvoir par les changements des Constitutions.
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Lutteri, Chiara. "Patrimoine juif, pouvoir marocain." L'Année du Maghreb 32 (2024). https://doi.org/10.4000/13617.
Full textAbstract:
Depuis les années 2000, le judaïsme a été l’objet d’un processus de visibilisation de la part des institutions marocaines. Ce processus est particulièrement repérable dans la sphère patrimoniale : restauration de cimetières et d’anciens quartiers juifs (ou mellahs), muséification de synagogues ou établissement de musées dédiés au judaïsme marocain. Cet article explore l’hypothèse que ce processus patrimonial a une signification politique qui va au-delà de la simple valorisation de l’histoire marocaine et qui touche particulièrement à la place du roi dans le système politique actuel.Depuis son accession au trône, en 1999, le roi Mohammed VI a été confronté à des évènements majeurs (attaques terroristes de Casablanca en 2003, Mouvement du 20 Février en 2011). Une redéfinition des pouvoirs politiques et religieux du monarque s’est imposée, notamment avec la nouvelle Constitution promulguée en 2011. Dans cette nouvelle configuration politique, le roi Mohammed VI a formellement perdu de son pouvoir, sans toutefois renoncer à son rôle d’arbitre du jeu politique marocain. Le maintien de la centralité de l’institution monarchique s’est concentré autour du rôle religieux du monarque, investi du titre de « commandeur des croyants ». Cet article vise à mettre en lumière l’importance du fait religieux dans la stabilité du pouvoir royal. Une relecture apaisée et pacifique de l’histoire juive marocaine, diffusée à travers des projets culturels et patrimoniaux, a participé au maintien de la centralité de l’institution monarchique sur la scène politique marocaine.Dans une première partie, cet article explore la création d’une mémoire étatisée du judaïsme marocain. Des initiatives telles l’introduction de l’histoire juive dans les manuels scolaires marocains, en 2020, ou le grand projet de rénovation de 167 cimetières juifs au Maroc, deviennent des occasions de populariser la figure du roi Mohammed VI et de ses prédécesseurs comme protecteurs des juifs et de leur patrimoine. L’analyse du Musée du judaïsme marocain de Casablanca complète cette réflexion en permettant de relever la centralité du religieux dans l’intégration du judaïsme au récit national. La réflexion se déplace ensuite vers la ville d’Essaouira et son espace muséal Bayt Dakira, en relevant comment ces lieux sont devenus des symboles d’une interprétation de l’histoire centrée autour de la coexistence et de la proximité entre islam et judaïsme, sous le regard protecteur des sultans et rois du Maroc. En conclusion, la patrimonialisation du judaïsme et son entrée dans un projet politique monarchique sont questionnées par l’analyse du Dar Rabbi Haïm Pinto à Casablanca, lieu non patrimonialisé, mais pourtant central pour la pratique et la mémoire de la communauté juive casablancaise.Cette analyse est enrichie par l’apport du terrain ethnographique, mené entre 2021 et 2023 avec des membres de la communauté juive, ainsi qu’avec des musulmans engagés dans les projets de préservation du patrimoine juif marocain. Ce travail a été mené principalement à Casablanca et Essaouira, lieux d’implantation de deux musées dédiés au judaïsme. Leurs écosystèmes sont une entrée possible pour l’analyse des politiques patrimoniales, ainsi que pour l’orientation des entretiens semi-directifs avec le personnel des musées et les citoyens impliqués à divers degrés dans la patrimonialisation du judaïsme. Les articles des journaux marocains en langue française et les communiqués officiels des ministères impliqués ont fourni une base de données pour la compréhension de la conception et réception de cette politique. Les discours prononcés par le roi, au Maroc et à l’étranger, comme certains évènements internationaux dédiés au patrimoine juif marocain, aident à l’analyse des politiques culturelles marocaines contemporaines à l’égard de ce patrimoine.