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Dissertations / Theses on the topic 'Concession de service public'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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1

Bouju, Serge. "La concession de service public : critique d'une banalisation annoncée." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100027.

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Abstract:
La banalisation qui impregne la concession de service public, qu'elle decoule d'une approche financiere du contrat ou resulte d'une vision concurrentielle de l'activite exercee, a le merite de montrer que la concession de service public constitue avant tout un mode de gestion du service public, que le concessionnaire n'est pas un entrepreneur ordinaire. Des lors qu'elle met a mal les fondements memes d'une construction juridique originale et equilibree, l'accentuation de la <<privatisation>> du service public doit etre temperee. C'est dire le role fondamental du juge dans la preservation de l'
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2

Sekkat, Abdelrhani. "La Concession de service public en droit administratif français." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376098629.

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3

Ribault-O'Reilly, Anne. "La durée des contrats de concession de service public." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10002.

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Abstract:
Cette thèse propose une analyse micro-économique du choix de la durée des contrats de service public par une collectivité concédante. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux existants en théorie de la réglementation où l'attribution par enchère d'un monopole temporaire est un instrument de contrôle du monopole (Williamson, 1976). La durée choisie par la collectivité concédante est comparée à la durée optimale en terme d'efficience (durée qui maximise le surplus total). L'examen des solutions du modèle montre l'importance de la prise en compte des possibles modifications des termes de l
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4

Sekkat, Abdelrhani. "La concession de service public en droit administratif français." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR10019.

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Abstract:
De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte
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5

Trimua, Arthur Lilas. "La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3007.

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Abstract:
La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux
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6

Mallavaux, Laurent. "La définition de l'équilibre économique des concessions de service public." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3057.

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Abstract:
La définition historique de l'équilibre économique dans les contrats de concession s'est manifestée principalement au travers de la théorie générale des contrats administratifs. C'est pourtant réduire sa définition à la seule résolution des situations de déséquilibre nées lors de l'exécution du contrat. L'équilibre économique dépasse cette seule fonction de rééquilibrage des relations contractuelles tout comme il relativise le principe qui lui est rattaché du droit financier détenu par le concessionnaire à son maintien. Aussi, la définition de l'équilibre économique des concessions de service
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Losinskas, Paulo Victor Barchi. "Extinção e prorrogação dos contratos de concessão de serviços públicos." Universidade Presbiteriana Mackenzie, 2015. http://tede.mackenzie.br/jspui/handle/tede/1152.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-03-15T19:34:18Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Paulo Victor Barchi Losinskas.pdf: 1280536 bytes, checksum: 2ec9de57ebf8df2de679a6c4ea9024f3 (MD5) Previous issue date: 2015-02-10<br>This thesis has as an object the study and deepening of the entire legal framework regarding the extinction of public service concession contracts and, also, the possibility of prorogation of these agreements. The goal is to identify the forms of termination, the mechanisms established by law to do so, as well as the consequences that present themselves right after the extinction of t
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8

Akkaraphimarn, Bubpa. "La concession de service public : étude comparative en droit français et en droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10046.

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Abstract:
En tant que gestion du service public, le droit de la concession se rattache au droit du service public. La concession se différencie du contrat ordinaire. Sa nature s'institutionnalise. C' est la poursuite de l' intérêt général par le procédé de la concession qui justifie la soumission de l' administration à ces règles dérogatoires au droit privé. Ces règles se composent à la fois de la prérogative de l' administration et de contraintes plus rigoureuses que celles qui concernent les particuliers et sont, en France comme en Thai͏̈lande, dominées par de nouvelles exigences (règles international
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9

Vague, Pierre-Marie. "L’avenir des services publics passe-t-il par les entreprises privées? Etude comparée des méthodes et enjeux du partenariat public-privé en France, en Italie et au Royaume-Uni." Thesis, Paris 4, 2011. http://www.theses.fr/2011PA040007.

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Abstract:
Le partenariat public-privé dans les services publics consiste en l’exploitation par des entreprises privées de services publics, pour le compte d’autorités publiques. En France, en Italie et au Royaume-Uni, le droit du service public et les valeurs morales et politiques ont dessiné des modèles opposés d’action. Le fait de rapprocher logique publique et privée peut cependant être profitable pour la qualité des services, les finances publiques et la pertinence de la mission de protection de l’intérêt général par les pouvoirs publics<br>Public-private partnership in public services means the pro
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10

Marques, Fabio Ferraz. "A prestação privada de serviços públicos no Brasil." Universidade de São Paulo, 2009. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/2/2134/tde-25092009-163855/.

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Abstract:
A prestação privada de serviços públicos constitui atividade essencial do Estado contemporâneo. O objeto deste trabalho é o exame das formas de prestação privada de serviços públicos no Brasil. De início, analisa como pressuposto para o desenvolvimento do tema central a atividade administrativa estatal prestada nos três níveis da Federação (União, Estados, Distrito Federal e Municípios), na qual se insere a atividade administrativa material de prestação de serviço público. A seguir, analisa a evolução e as motivações da passagem da execução do serviço público, de início apenas feita pelo própr
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11

Abou, Alexandre. "Le contrôle dans les délégations de service public d’eau." Thesis, Antilles, 2020. http://www.theses.fr/2020ANTI0506.

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Abstract:
Le contrôle des délégations de service public (DSP) d’eau apparaît de prime abord comme un pouvoir de l’administration qui se traduit par des prérogatives de puissance publique. L’exécution contractuelle nous montre que l’on doit plutôt constater une inversion du pouvoir en raison des nombreuses renégociations du contrat. Il ne s’agit pas pour la collectivité publique de reprendre le contrôle de la gestion du service public, celle-ci étant déléguée mais d’être capable de s’assurer que cette gestion est conforme à l’intérêt général du service public, dont elle a la responsabilité in fine. La th
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Pérez, Hualde Alejandro. "The Public Services Concession Contract as a "Long Term" Contract." Derecho & Sociedad, 2016. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/119148.

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Abstract:
In this article, the author highlights the benefits of incorporating the concepts “concession contract” and “long term contract” within the new Civil and Commercial Code of the Nation in Argentina. For the author, these contractual arrangements are fundamental in Administrative Law to understand the scope of the concession of public services, specifically in regard to the introduction of changes in the contract. This also means that foreign police concepts or theories as ius variandi, which only add authoritarian elements under the contract, are not longer required.<br>En el presente artículo,
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Klaholz, Eva. "Bilanzierung von Dienstleistungskonzessionsvereinbarungen im IFRS-Abschluss eine Analyse von IFRIC 12: service concession arrangements." Düsseldorf IDW-Verl, 2008. http://d-nb.info/99256512X/04.

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Guimarães, Felipe Montenegro Viviani. "A prorrogação por interesse público das concessões de serviço público." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2018. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/21645.

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Abstract:
Submitted by Filipe dos Santos (fsantos@pucsp.br) on 2018-11-27T11:19:33Z No. of bitstreams: 1 Felipe Montenegro Viviani Guimarães.pdf: 1886775 bytes, checksum: 5cc2a1750bfc19c7cd4f76e5317a248b (MD5)<br>Made available in DSpace on 2018-11-27T11:19:33Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Felipe Montenegro Viviani Guimarães.pdf: 1886775 bytes, checksum: 5cc2a1750bfc19c7cd4f76e5317a248b (MD5) Previous issue date: 2018-10-09<br>This dissertation deals with the prorogation of the term of validity of the public service concession contracts for reasons of convenience and opportunity of the Granting Aut
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Zhu, Xiaoming. "La police dans la Concession Française de Shanghaï (1910-1937)." Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2012. http://www.theses.fr/2012ENSL0723.

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Abstract:
L'existence de forces de police dans la Concession française n'a pas été prévue dans les articles de base qui réglementaient les colonies étrangères en Chine. La police donc s’est constituée à un moment où les autorités chinoises locales étaient paralysées pendant la rébellion des Taiping et de la Société du Petit Couteau dans la ville. Elle a vu le jour comme un fait accompli. La police française est passée par un processus de militarisation et de la professionnalisation sous la direction de Mallet, Fiori et Fabre. À la fin de ce processus, la police de la Concession française était une force
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Batot, Steeve. "Le financement des contrats de la commande publique." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA020.

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Abstract:
Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations
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Khater, Chérif. "Le contrat de concession de service public ou B. O. T. En droits français et égyptien : étude comparée de l'évolution contemporaine." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010269.

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Abstract:
Depuis 1993, en France, le contrat de concession de service public est soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence. De même, en Egypte, le contrat de concession B. O. T. Doit être soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Au contraire, le contrat de concession de service public, qui est soumis à la loi no 129 de 1947, n'est pas soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Sauf ces dispositions législatives, l'éxécution des contrats de concession de service public est soumise tant en France qu'en Egypte aux règles générales dégagées par le j
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Raymundie, Olivier. "Recherches sur la gestion déléguée des services publics (aspects de droit interne, comparé et communautaire)." Rouen, 1993. http://www.theses.fr/1993ROUEL169.

Full text
Abstract:
Ces travaux sont consacrés à la notion de délégation de service public local en France et à l'étranger. Très récemment, le législateur a eu recours, en effet, à plusieurs reprises à cette expression (il évoque la "gestion déléguée" ou "les conventions de délégation de service public"). Quelle signification donner à ces termes génériques ? Au fond, cette notion apparaît assez ambiguë, car on ne sait exactement ce qu'elle recouvre : les concessions et affermages en font assurément partie. En est-il de même des contrats de régie intéressée et de gérance ? Doit-on inclure les contrats dits d'entre
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19

Seka, Aba Clément. "Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires." Thesis, Brest, 2013. http://www.theses.fr/2013BRES0094.

Full text
Abstract:
L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que, les activités industrielles et commerciales des ports, leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd’hui, le problème de la qualification juri
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Andrade, Letícia Queiroz de. "Teoria das relações jurídicas da prestação de serviço público sob regime de concessão." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2010. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/9102.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:30:34Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Leticia Queiroz de Andrade.pdf: 1875397 bytes, checksum: fd36792883fad229773d92f2eb0a98af (MD5) Previous issue date: 2010-07-01<br>This study intends to examine the legal phenomenon of the rendering public service under concession from a strictly legal point of view, that is from the legal relations which are the basis for its performance, namely: (i) the public service concession relation between the grantor and the concessionaire, (ii) the public service rendering relation between the concessionaire and the user,
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NOBRE, LUISA RIBEIRO VON GLEHN. "MODELING OF MULTIDIMENSIONAL AUCTIONS APPLIED TO PUBLIC SERVICE CONCESSIONS." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2014. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=25020@1.

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Abstract:
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>COORDENAÇÃO DE APERFEIÇOAMENTO DO PESSOAL DE ENSINO SUPERIOR<br>PROGRAMA DE SUPORTE À PÓS-GRADUAÇÃO DE INSTS. DE ENSINO<br>Este trabalho propõe um modelo de implementação de um leilão bidimensional para concessões de serviços públicos. O desenho do leilão é feito pelo governo através de uma regra de pontuação quase-linear que valora o preço cobrado e o tempo para iniciar a prestação de serviços. Este modelo aplica-se ao conjunto de serviços públicos que geram grandes benefícios quando começam a ser prestado em uma data limite reduzida. Os p
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Woolworth, Stephen. "Conflict, collaboration, and concession : a study of the rise and fall of medical authority in the Seattle Public Schools, 1892-1922 /." Thesis, Connect to this title online; UW restricted, 2002. http://hdl.handle.net/1773/7533.

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Gence-Creux, Christophe. "Analyse economique des contrats de delegation de service public." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10050.

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Abstract:
Cette these est consacree a l'analyse economique des contrats de delegation de service public. Son objectif est d'identifier et d'etudier, dans un cadre principal-agent, les questions politiques et economiques soulevees par l'utilisation des contrats de delegation afin d'ameliorer l'efficacite de ce mode de gestion. Dans le premier chapitre, une analyse comptable du circuit economique municipal permet d'identifier les principaux arbitrages d'une autorite publique en ce qui concerne la gestion de ses services publics. Dans le chapitre deux, nous considerons un modele intertemporel avec horizon
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Shinohara, Daniel Yoshio. "Parcerias público-privadas: um estudo de casos no Brasil." Universidade de São Paulo, 2006. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/12/12139/tde-10122006-193528/.

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Abstract:
A infra-estrutura existente no Brasil, assim como em diversos outros países de economia emergente, é geralmente caracterizada pela ineficiência e pela qualidade inferior dos serviços em comparação a serviços semelhantes prestados por entidades do setor privado. Além disso, o setor público notadamente possui restrições orçamentárias, cujos efeitos incluem a desistência de projetos e postergação de investimentos de grande importância para a sociedade. Esse contexto acaba por limitar o desenvolvimento sócio-econômico do País, visto que reduz ou mesmo inibe a criação de vantagens competitivas nos
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Waked, Rita. "La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanais." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020005.

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Delort, Nadège. "L'influence du critère organique sur la délégation de service public." Tours, 2007. http://www.theses.fr/2007TOUR1007.

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Abstract:
En tant que contrat administratif, la délégation de service public suppose la présence d'un critère organique, c'est-à-dire la présence d'une personne publique. Toutefois, à la différence des autres contrats pour lesquels le critère organique n’est pas suffisant pour leur conférer un caractère administratif, la délégation de service public apparaît comme un contrat administratif « par nature ». Le délégant qui confie la gestion d’un service public ne peut être qu’une personne publique. Cette immutabilité du critère résulte de l’existence d’un lien indéfectible entre ce critère et la notion de
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Souza, Júnior Roberto Tadeu de. "As concessões rodoviárias gaúchas à luz do sistema de franchise bidding : 1996/2007." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2007. http://hdl.handle.net/10183/12414.

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Abstract:
O objetivo deste trabalho é analisar o sistema de franchise bidding como uma alternativa à regulação tradicional, tomando-se como exemplo as concessões de rodovias, tanto do ponto de vista teórico como empírico. A partir do estudo de caso envolvendo o programa de concessões rodoviárias gaúchas, o presente trabalho realizou uma análise comparativa entre o sistema de franchise bidding, também conhecido na literatura como leilão de Demsetz (1968), e a regulação direta, identificando-se os principais pressupostos teóricos, as características e os problemas enfrentados e, ainda, as similaridades e
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Melloni, David. "Délégation de service public : du contrat à l'habilitation institutionnelle." Nancy 2, 2006. http://www.theses.fr/2006NAN20013.

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Abstract:
L’actuelle acception de la notion de délégation de service public, en droit français, repose sur une approche exagérément restrictive, qui s’articule autour de deux axiomes : le risque et le contrat. Cette conception ne parvient pas à délimiter valablement la notion, dont les frontières avec les marchés publics et les contrats de partenariat s’avèrent ainsi mal établies. Elle ne rend pas davantage compte de la variété des modalités contractuelles de gestion déléguée du service public. L’étude analytique des modèles traditionnels (concession, affermage, régie intéressée, gérance) et des différe
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Rohrbacher, Michel. "La Compagnie des chemins de fer de l'Est : contribution à l'histoire juridique des transports ferroviaires." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA007.

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Abstract:
La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de 1870-1871. Elle poursuit néanmoins son existence, jusqu’à la nationalisation des chemins de fer en 1937. La Compagnie des chemins de fer de l’Est se transforme alors en Société d’Investissement de l’Est, détentrice de 17,9% du capital de la Société Nationale des Chemins de fer Français et représentée a
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Shimabukuro, Tokashiki Néstor Raúl. "The Principle of Mutability or Flexibility in the Modification of the Contract of Concession of Public Services and Public Works of Infrastructure Subscribed in the Legal Framework of Public-Private Partnerships "." Derecho & Sociedad, 2016. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/118969.

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Abstract:
The present article seeks to show the aplication of the mutability principle in amendments on concession contracts that are made on the legal frame of public-private partnership, giving a doctrinaire vision and also the Peruvian normative treatment.<br>El presente artículo busca dar luces de la aplicación del principio de mutabilidad en la modificación de los contratos de concesión que se realizan bajo el marco jurídico de asociaciones público-privadas, dando una reflexión doctrinaria y su contraparte normativa en el sistema peruano.
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Gollain, Valéry. "L'identification des contrats de délégation de service public." Artois, 1998. http://www.theses.fr/1998ARTO0304.

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Abstract:
Il y a trois manières d'appréhender les contrats de délégation de service public. Un premier angle consiste à les aborder au travers de leur régime juridique, un second au travers du contentieux administratif. Enfin un troisième, et c'est le parti prix de cette thèse, consiste à les aborder sous l'angle de la notion juridique. Au terme de la réflexion menée par l'auteur se dégage un constat : la délégation de service public (contractuelle) est constituée d'une pluralité de régimes juridiques et de deux ou trois régimes contentieux. Mais surtout, c'est une notion juridique que l'auteur se propo
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Youssef, Rolla. "Le financement privé des activités publiques en France et au Liban." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3019.

Full text
Abstract:
L'idée du financement privé des activités publiques n'est pas nouvelle. Le partenariat public privé est un mode de financement, actuellement présent dans de nombreuux pays sous des formes variées, par lequel une autorité publique fait appel à des prestatairees pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. .<br>The idea of financing the public activities through private bodies is not a new one. The public private financing is a method of financing, currently present in different countries in various forms, through which a public autority calls upon private cont
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Feriancic, Gabriel. "Elegibilidade e estruturação de concessões de serviços e obras de transporte com o instituto das parcerias público privadas." Universidade de São Paulo, 2010. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/3/3138/tde-08082016-092312/.

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Abstract:
Esta tese teve como objetivo propor métodos para avaliar a elegibilidade dos modelos de concessão para projetos de infraestrutura e serviços públicos de transporte, bem como fundamentar uma teoria de estruturação desses tipos de contrato. Inicialmente o trabalho apresenta o contexto e os efeitos do surgimento de novas modalidades de concessão com a introdução da Lei de Parcerias Público-Privadas no Brasil. Investigou-se, em seguida, o estado da arte na teoria de estudos de valor das concessões, dos instrumentos de qualidade e das formas de divisão de obrigações e riscos entre o setor público e
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Walvis, Célia Mariza de Oliveira. "A prevalência do Código de Defesa do Consumidor na proteção do usuário de serviço público." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2010. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/5383.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:19:31Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Celia Mariza de Oliveira Walvis.pdf: 1573579 bytes, checksum: eeb43928941f006fa16b5abcbbd1e194 (MD5) Previous issue date: 2010-10-26<br>The present dissertation, has as it's object of study, the prevalence of the Consumer's Protection Code in assisting the user of public services. It aims to examine the continued provision of essential public services, under Article 22, caput of the Law of consumer relations, Law No. 8.078/90 and article 6, § 3, item 11 of Law No. 8.987/95, which regulates the regimen that grants
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Souza, André Luiz de. "A modicidade tarifária nas concessões de serviços públicos." Universidade de São Paulo, 2016. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/107/107131/tde-21022017-152452/.

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Abstract:
A dissertação possui como objetivo principal o estudo da modicidade tarifária nas concessões comuns de serviços públicos da Lei nº 9.987/95. Para isso, elabora, inicialmente, um panorama geral acerca dos principais aspectos relativos ao instituto do serviço público, tais como sobre sua definição, características, princípios gerais e inovações legislativas ocorridas nas últimas décadas que possibilitaram novas formas para sua execução (e que suscitaram dúvidas relativas a uma possível crise de sua noção e existência como instituto jurídico no ordenamento pátrio). Analisa a figura do serviço púb
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Badié, Bléza. "L' application de la concurrence aux conventions de gestion déléguée de service public." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020058.

Full text
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Paulienė, Dovilė. "Koncesijos taikymas Lietuvoje statant kelius." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2014. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2014~D_20140603_111500-28583.

Full text
Abstract:
Magistro baigiamajame darbe išanalizuotos viešosios ir privačiosios partnerystės formos ir jų taikymo galimybės viešųjų paslaugų sektoriuje. Taip pat pateikiamos rekomendacijos koncesijų taikymo kelių statybos srityje tobulinimui. Pirmoje darbo dalyje teoriškai išanalizuoti tradicinio ir modernių viešųjų paslaugų teikimo būdų teoriniai aspektai, ypatingai išryškinant specifinius jų bruožus, privalumus ir trūkumus. Antrajame skyriuje analizuojami praktiniai koncesijos taikymo kelių statyboje atvejai – Palangos ir Vilniaus aplinkkeliai.<br>Master's thesis analyzed the public-private partnership
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Godoy, Daniel Gabrilli de. "O equilíbrio econômico-financeiro dos contratos de concessão na Lei nº8.987/95." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2015. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/6927.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:24:00Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Daniel Gabrilli de Godoy.pdf: 1190229 bytes, checksum: dbead7a82bd3e9940ca7f9e4cd38f950 (MD5) Previous issue date: 2015-11-18<br>The 1988 s Constitution reinvigorated the public services provision through private companies grants as a manner of improving the quality of service offered with no budget investment. As a consequence of this rising, Concession and Permission (law 8.987/95), the Public-Private Partnership (law 11.079/04) and the specific laws for certain areas, imposing relevant strategic points as concili
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Depiné, Flávia Della Coletta. "Concessão de rodovias: modalidades e formas de remuneração do concessionário." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2010. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/9012.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:30:20Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Flavia Della Coletta Depine.pdf: 1360961 bytes, checksum: 1e578ccd557ad3949a1e556a90006381 (MD5) Previous issue date: 2010-05-18<br>This study aims to understand the resurgence of concessionaire phenomenon in Brazil from the early 1990 s, especially in road infrastructure sector, its scope and characteristics, identifying the type of concession applied to the granting of roadways management and the legal regime applicable to them. In the first part of this work it s investigated the emergence and evolution of conces
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Bariani, Junior Percival José. "Reajuste e revisão dos contratos de concessão dos serviços públicos de abastecimento de água potável e esgotamento sanitário." Pontifícia Universidade Católica de São Paulo, 2012. https://tede2.pucsp.br/handle/handle/6039.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:21:24Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Percival Jose Bariani Junior.pdf: 1364537 bytes, checksum: 5746958da665095a7a34157aa3abe931 (MD5) Previous issue date: 2012-11-09<br>The National Law on Basic Sanitation - (LNSB in Portuguese - Law nº 11.445/07) establishes the national guidelines for basic sanitation, for the federal policy of basic sanitation and, among other activities, disciplines how public supply services for potable water and sanitary depletion should be provided, setting a new model regulared by an appropriate planning on how to provide th
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Pereckaitė, Agnė. "Koncesijų taikymo galimybės Lietuvoje." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2014. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2008~D_20140623_174907-34242.

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Abstract:
Per XX a. paskutinius dešimtmečius viešojo ir privataus sektorių santykis gerokai pasikeitė. Tradiciškai viešojo sektoriaus veiklos sričiai priskirtų paslaugų teikimui ar infrastruktūros modernizavimui ir plėtimui imta naudoti viešojo ir privataus sektorių partnerystę. Koncesija yra vienas iš partnerystės modeliu. Ją galima apibūdinti kaip susitarimą tarp viešojo ir privataus sektorių, kurio tikslas sujungti viešuosius ir privačius išteklius, siekiant realizuoti viešosios politikos tikslus. Lietuvoje koncesijos, lyginant su kitomis valstybėmis, yra naujas reiškinys, neturintis tradicijų ir pat
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Chambord, Olivier. "Nouveau droit de l'aménagement : contribution à l'étude des rapports entre acte unilatéral et contrat." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40045.

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Abstract:
La nouveauté du droit de l’aménagement résulte du renouveau de son objet et de ses enjeux. L’élargissement des finalités d’urbanisme et les restrictions budgétaires des collectivités locales ont rendu nécessaire l’établissement d’un partenariat avec le secteur privé en matière d’aménagement. La logique induite de la réalisation d’une action ou opération d’aménagement s’est dès lors diffusée au sein de l’urbanisme réglementaire et relègue au second plan son origine policière. La mise de la règle au service du projet d’aménagement et la négociation du financement privé des équipements publics pa
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Delacour, Eric. "La notion de convention de délégation de service public : essai de définition d'une nouvelle catégorie de contrat administratif." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020017.

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Abstract:
La notion de convention de délégation de service public est apparue récemment en droit positif francais. Cependant, si le législateur a consacré cette notion, il ne l'a pas définie laissant ce soin au juge. Pourtant, une définition de cette convention s'avèré necessaire, notamment pour délimiter le champ d'application de son régime juridique. Après analyse, il apparaît que la convention de délégation de service public est le contrat par lequel une collectivité publique transfère l'exploitation d'un service public à son cocontractant. L'objet du contrat est un élément essentiel de la définition
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Eliard, Frédéric. "La responsabilite penale des elus locaux dans la gestion deleguee du service public d'eau et d'assainissement." Reims, 2000. http://www.theses.fr/2000REIMD007.

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Abstract:
La responsabilite penale des elus locaux qui s'ajoute aux autres responsabilites administratives, financieres et politiques ne cesse de s'accroitre meme, si elle entraine de leur part une incomprehension majeure. Le maire est depuis toujours, et davantage depuis la decentralisation, charge de la distribution de l'eau et de son assainissement. Il n'en reste pas moins confronte a des contraintes financieres tres lourdes. Le choix alors, de deleguer le service public d'eau et d'assainissement a des societes privees, parait etre indique. La particularite de cet ouvrage a pour objectif de demontrer
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Galhuid, Frédéric. "Le régime fiscal des délégations de services publics locaux." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32034.

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Abstract:
La gestion deleguee est encore un droit embryonnaire, le legislateur n'ayant pas precise ce que recouvrent ces contrats. D'ou proviennent les incertitudes actuelles ? elles tiennent d'abord a des problemes de methodologie legislative. Les incertitudes tiennent aussi a la definition meme du service public. Quant au critere financier, il est aujourd'hui la veritable cle de voute du probleme : faut-il continuer a faire de la perception de redevances aupres des usagers le critere d'identification de la gestion deleguee ? la frontiere entre marches publics et delegations de service public demeure d
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Silva, Fabiane Tessari Lima da. "Requilíbrio econômico-financeiro em contratos de arrendamento portuário: o caso do porto organizado de Paranaguá, no Estado do Paraná." reponame:Repositório Institucional do FGV, 2016. http://hdl.handle.net/10438/17264.

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Abstract:
Submitted by Fabiane Tessari Lima da Silva (tfabit@hotmail.com) on 2016-10-12T21:12:43Z No. of bitstreams: 1 Dissertação FTLS.pdf: 3016620 bytes, checksum: f0a286bd1e78858fbbc5446deafe0795 (MD5)<br>Rejected by Renata de Souza Nascimento (renata.souza@fgv.br), reason: Fabiane, boa tarde Conforme contato telefônico, será necessário alguns ajustes para que possamos aprovar seu trabalho. Antes de tudo, o trabalho precisa estar com a ficha catalográfica, após a contracapa. Essa ficha se refere ao passo 1 do e-mail, que é encaminhada pela biblioteca. Referente à Introdução, encaminharei e
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Amilhat, Mathias. "Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10006.

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Abstract:
A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administratif est directement soumise à l’influence du droit de l’Union européenne. Les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français. Ce n’est que depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990 que le schéma s’est inversé : désormais la notion française de contrat administratif évolue sous l’influence du droit de l’Union. Néanmoins, pour mesurer les changements rencontrés par le droit français – et pour les anticiper – la notion de contrat a
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Quessette, Laurent. "Au croisement de l'État, du service public et du marché : recherches sur les chemins de fer en droit administratif français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10038.

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Abstract:
La naissance et le développement des chemins de fer en France se comprennent à la fois par la poursuite du mouvement de centralisation du territoire opéré par l'État, et par l'expansion sans précédent de l'économie capitaliste, qui a vu l'émergence, à partir du XIXe siècle, du régime des concessions et de l'intervention de la puissance publique. À l'explosion des échanges et des trajets, est apparu un contrôle politique de ces flux. À compter de la IIIe République, le rôle de l'État évoluant en matière sociale, le rail a été conduit progressivement à devenir une activité de service public. La
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Gecevičiūtė, Vaida. "Viešojo ir privataus sektorių bendradarbiavimo galimybių vertinimas." Master's thesis, Lithuanian Academic Libraries Network (LABT), 2014. http://vddb.library.lt/obj/LT-eLABa-0001:E.02~2009~D_20140626_183509-85348.

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Abstract:
Pastaruoju metu daugelyje šalių privatus sektorius yra vis intensyviau įtraukiamas finansuojant ir įgyvendinant valstybės ir savivaldybių investicijų projektus, susijusius su viešosios infrastruktūros plėtra ir viešųjų paslaugų teikimu. Vis dėlto Lietuvoje viešojo ir privataus sektorių partnerystė yra naujovė, bendrų projektų įgyvendinimui trukdo netobula įstatymų bazė, neigiamas visuomenės nuomonė, praktikos ir žinių šioje srityje trūkumas. Todėl tikslinga šiame darbe išanalizuoti ir įvertinti visas aplinkybes, kurios trukdo viešajam sektoriui bendradarbiauti su privataus sektoriaus atstovais
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Wilinski, François. "L’évolution du droit de la commande publique en France et en Italie à l’aune du P.P.P." Thesis, Lille 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LIL20004/document.

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Abstract:
Expression globalisante des moyens d’action du secteur privé au service du secteur public, le partenariat public-privé pourrait être appréhendé comme révélant l’effritement des catégories notionnelles des contrats de commande publique. Cependant, le partenariat public-privé n’a pas remis en cause l’unité de la matière. Au contraire, les instruments juridiques du P.P.P. la renforcent. Cette analyse se vérifie aussi bien en France qu’en Italie et cette étude se propose d’analyser la signification juridique du phénomène dans ces deux pays. Les évolutions induites par la notion s’inscrivent dans c
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