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Dissertations / Theses on the topic 'Concession française'
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Zhu, Xiaoming. "La police dans la Concession Française de Shanghaï (1910-1937)." Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2012. http://www.theses.fr/2012ENSL0723.
Full textAbstract:
L'existence de forces de police dans la Concession française n'a pas été prévue dans les articles de base qui réglementaient les colonies étrangères en Chine. La police donc s’est constituée à un moment où les autorités chinoises locales étaient paralysées pendant la rébellion des Taiping et de la Société du Petit Couteau dans la ville. Elle a vu le jour comme un fait accompli. La police française est passée par un processus de militarisation et de la professionnalisation sous la direction de Mallet, Fiori et Fabre. À la fin de ce processus, la police de la Concession française était une force de police moderne sophistiquée. La police était composée d'officiers de plusieurs nationalités, les quatre plus importantes étant les Français, les Russe, les Chinois et les Vietnamiens. Grâce à une étude comparative des conditions de recrutement, de formation, de rémunération, de protection sociale et le taux de renouvellement, j’ai pu établir que la police était une institution hiérarchique basée sur un traitement différencié en fonction de la race et la nationalité. La police a dû ajuster sa stratégie de contrôle spatial aux trois agrandissements successifs du territoire de la Concession française. En contrôlant l'espace urbain, la police a non seulement aidé à développer une société civilisée et ordonnée, la « Shanghai Frenchtown », mais elle a également contribué à créer le caractère particulier de la Concession française de Shanghai.A partir des années 1920 et jusqu’aux années 1930, l'expansionnisme du nationalisme, le communisme et la menace japonaise se sont réunies à Shanghai et ont mené à la création et au développement du Service politique de la police françaiseThe existence of police forces in the French Concession was not planned under the basic articles that regulated the foreign settlements in China. The police came into existence at a time when Chinese local authorities were paralyzed during the Taiping and Small Sword rebellions in the city. The police came into being as a fait accompli. The French police underwent a process of militarization and professionalization under the leadership of Mallet, Fiori and Fabre to cope with the new challenges in Shanghai. At the end of this process, the police of the French Concession was fine and complex modern police force. The police were composed of officers from several nationalities, the four most important being French, Russian, Chinese and Vietnamese. Through a comparative study of recruiting conditions, training courses, salaries, welfare and job turnover, I establish that the police was a hierarchal institution based on a differentiated treatment according to race and nationality. The police forces adjusted their strategy of spatial control to the three successive expansions of the territory of the French Concession. By controlling the urban space, the police not only helped develop a civilized and ordered Shanghai Frenchtown, but it also created the special cultural character of the French Concession in Shanghai. From the 1920s to the 1930s, nationalism, communism and Japanese expansionism met in Shanghai and led to the creation and development of the Political Service of the French police force
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Chabaille, Fleur. "La concession française de Tianjin : une histoire connectée de l 'expansion des concessions étrangères en Chine (1846-1946)." Thesis, Lyon 2, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO20153.
Full textAbstract:
Cette thèse cherche à offrir de nouveaux éclairages sur le déploiement territorial des concessions étrangères en Chine aux XIXe et XXe siècles. Bien que la période étudiée s’étende de 1846 à la rétrocession des dernières concessions en 1946, un accent particulier est placé sur la décennie 1910 qui annonce l’essoufflement définitif des logiques expansionnistes. La première partie s’articule autour de l’analyse du projet d’extension mené par la Municipalité française de Tianjin de 1902 à 1946 dans le quartier de Laoxikai 老西開. Cet exemple emblématique sert de pilier et de tremplin pour l’écriture d’une histoire connectée de l’expansion des concessions étrangères. Le cas d’étude centré sur Tianjin permet de structurer la réflexion qui s’élargit, dans une deuxième partie, à Shanghai et Hankou. La mise en perspective de ces trois villes dévoile les principes et conditions dans lesquels évoluent les impérialismes étrangers en Chine, du rôle moteur joué par leur compétition mutuelle aux mécanismes d’échange et d’accommodement avec les fonctionnaires officiels et les citadins chinois. Elle révèle également la difficile posture et la faiblesse de l’Etat central avant et après la Révolution de 1911, ainsi que la complexité des rapports entre autorités nationales et locales. Elle représente enfin un observatoire privilégié d'une frange de la société chinoise des ports ouverts dont les modes d’expression et de contestation connaissent un tournant significatif durant les années 1910. La mise en connexion de ces mutations croisées conduit à nuancer tant le grand récit historiographique d’un impérialisme occidental triomphant que les représentations orthodoxes associées au nationalisme « moderne » chinoisThis thesis aims to further clarify the territorial deployment of foreign settlements in China in the nineteenth and twentieth centuries. Although the period examined extends from 1846 to the retrocession of the last concessions in 1946, special emphasis is placed on the 1910s, a decade which spelled the end of expansionist logic. The first part analyzes the project of expansion led by the French Municipality of Tianjin from 1902 to 1946 in the Laoxikai District 老西開. This symbolic example serves both as pillar and springboard for writing a connected history of the expansion of foreign settlements. The case study on Tianjin provides a clearer analysis that encompasses Shanghai and Hankou in the second part. Establishing a perspective on the three cities reveals the principles and conditions under which foreign imperialism evolved in China, where mutually competing forces played leading roles. Further, it captures and illustrates the mechanisms of exchange and compromise engaged with Chinese officials and urban citizens. It also discloses the difficult position and weakness of the Chinese State before and after the 1911 Revolution, and the complexity of the relationship between national and local authorities. Finally, it offers a unique vantage point from which to observe sections of Chinese society within the treaty ports whose forms of expression and protest experienced a significant turning point in the 1910s. Relationships between these intertwined evolutions challenge both the dominant historiographical narrative on Western triumphant imperialism and orthodox representations associated with Chinese "modern" nationalism
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Rihal, Dorothée. "La concession française de Hankou (1896-1943) : de la condamnation à l'appropriation d'un héritage." Paris 7, 2007. http://www.theses.fr/2007PA070029.
Full textAbstract:
La concession française de Hankou (1896-1943), quatrième et dernier des établissements français crées en Chine, fait partie des cinq concessions étrangères établies dans cette ville le long du Yangzi. Retracer l'histoire de ce quartier, des premières tentatives de création à la rétrocession et jusqu'à aujourd'hui, montre l'évolution de sa place dans l'espace urbain et dans les représentations. L'histoire de la concession permet de dévoiler la complexité du statut et les ambiguïtés que confère à la concession française une place mal définie dans la ville. Après la rétrocession, le quartier est délaissé et les discours stigmatisent le phénomène concessionnaire. Cette disparition dans les préoccupations concernant le développement urbain est suivie par une réapparition de l'espace occupé par la concession dans les réflexions des urbanistes. L'instrumentalisation politique de l'histoire de la concession change, elle aussi, radicalement. Le discours servant précédemment à dénoncer l'invasion impérialiste, tend aujourd'hui à mettre en exergue l'ouverture précoce de la ville. La perception des concessions change. Le rejet du phénomène concessionnaire dans son ensemble se mue en intégration de celui-ci dans l'histoire de la ville. La revalorisation du quartier des concessions repose la question de sa place actuelle dans la ville. L'étude de la production historiographique et de la politique de mise en valeur du patrimoine met en évidence le passage d'une instrumentalisation politique à une exploitation économique de la concessionThe French concession of Hankow, the fourth and last French settlement established in China, was part of the five foreign settlements created in this city along the Yangtze River. Narrating the history of this neighbourhood from the first attempts at its creation to the retrocession through to the present shows the evolution of its place in urban space and of its representations. Its place being left poorly defined in the city confers to the concession a complex and ambiguous status. After the revocation, the district was neglected and discourses stigmatized the concession phenomenon. After disappearing from the preoccupations of urban development, this space reappears in the reflections of urbanists. Meanwhile, the political instrumentation of the concession's history changed radically. Discourses moved from denouncing imperialist invasion to bringing forward the precocious openness of the city. The perception of the concessions has changed. The phenomenon of rejection surrounding the concession has been replaced by its integration in the city's history. The analysis of historiographical production and heritage protection policy clearly demonstrates the passage of the concession from political instrumentation to economical exploitation
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Glaise, Anne Frédérique. "L'évolution sanitaire et médicale de la concession française de Shanghai entre 1850 et 1950." Lyon 2, 2005. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2005/glaise_af.
Full textAbstract:
Etudier les conditions de vie dans la Concession française de Shanghai pendant un siècle permet d'observer un moment clé de la confrontation de deux cultures d'une richesse égale, l'occidentale et la chinoise, qui ont évolué de façon parallèle sans s'interpénétrer. Les différences de vision s'y révèlent avec toute leur force de déstabilisation : l'opposition entre le propre et le sale conduit à une valorisation faussement morale et pose les bases d'une discrimination raciale ; l'incapacité à traduire en actes les principes humanistes de la Déclaration des Droits de l'Homme, la base d'une vraie démocratie, et mène à se décharger de ses devoirs en infériorisant l'autre et en dénonçant ses carences ; dans cette logique de dénigrement, la perversion des bienfaits de l'éducation en propagande pousse ceux qui cherchent la vérité dans une impasse. Ainsi s'exprime dans toute sa violence le dilemme généré par la vision occidentale du monde qui fait rivaliser l'ubac et l'adret, le yin et le yang, deux versants d'une même montagne, considéré par les Chinois comme complémentairesStudying the living conditions in the French settlement of Shanghai over a period of hundred years gives the possibility of observing a crucial moment of the confrontation between two equally rich cultures, Western and Chinese, cultures which evolved along side each other without any interpenetration. Differences in outlook become apparent, along with all their potential to produce instability; contrast between clean and dirty producing a seemingly moral appreciation and laying the foundation for a form of racism; incapacity to put into practice humanistic principles as expressed in the Declaration of Human rights, basis of any true democracy, resulting in escaping one's responsibilities by creating feelings of inferiority and drawing attention to the other's shortcomings; in this logic of fault-finding, benefits of education are perverted into propaganda, drawing those who seek the truth into an impasse. It is in this way that the Western vision of the world which sets up as rivals the north and south facing slopes of one unique mountain, the yin and the yang, considered logically by the Chinese as complementary, finds its most virulent form of expression
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Major, Alexander. "Le Paris de l'Extrême-Orient la "Francité" de la Concession française de Shanghai, 1900-1912." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2011. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2678.
Full textAbstract:
While the French Concession made up only a small part of the area of Shanghai, most of which did not resemble Paris, the Chinese city came to be known as the"Paris of the East". Justifying the identification with the French capital was the presence of French amenities and luxuries; yet, the economic and political power in Shanghai rested within the borders of the International Settlement. The façade of a French aesthetic to the French Concession that made it desirable for residence and leisure, did not equate to French pre-eminence in business or the exercise of political power; but in the cultural sphere, particularly in education, the French did make an impact. The investigation of how Shanghai came to be carry the"Paris of the East" moniker; the self-conception and role of the French residents in Shanghai; and how these French identities were manifest in Shanghai in the transitional 1900-1912 period offers a new perspective on French overseas imperialism in the early twentieth century. The three phase analysis of: 1) the French façade - the 'myths and realities' of French Shanghai; 2) Expatriate Identity - the composition and goals of the French residents of the concession; and 3) the Frenchman's Burden - the impact of the French mission civilisatrice in Shanghai, illustrates the relationships with France, the international community of Shanghai and the indigenous Chinese population for a French perspective.
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Xu, Chong. "Construction d’une administration de sécurité : défense et maintien de l’ordre public dans la Concession française de Shanghai, 1849-1919." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0011.
Full textAbstract:
Cette thèse de doctorat s’intéresse à une question peu étudiée par l’historiographie de la Chine moderne et pourtant fondamentale pour la compréhension de l’impérialisme dans l’histoire de la Chine moderne. En s’inscrivant à la croisée de trois chantiers historiographiques, connexes, mais distincts, l’histoire urbaine, l’histoire des empires et l’histoire des forces de l’ordre, elle cherche à mettre en lumière la circulation des techniques et des savoirs de l’État moderne comme « statecraft » au niveau de la ville entre les empires européens et l’État chinois. Son objet central est la question de la défense et du maintien de l’ordre public dans la Concession française comme révélateur à la fois des relations entre les autorités françaises et locales, des tensions éventuelles entre les empires, de la hiérarchisation administrative de l’Empire français sur place, et la répartition du pouvoir de commandement militaire entre autorités civiles et militaires, dans le but d’éclairer la mise en place de l’administration municipale de Shanghai avant l’installation de la municipalité de Kuomintang en 1927 à trois niveaux. Comment les rapports existent-ils entre les trois municipalités au sein de la ville? Comment les autorités françaises construisent-elles une administration de la sécurité sur place? Enfin, comment cette administration de la sécurité répond-elle aux défis de la guerre et du conflit militaire ?This doctoral thesis focuses on a question that has been little studied by the historiography of modern China but that is nevertheless fundamental to the understanding of imperialism in the modern history of this nation. By positioning itself at the intersection of three historiographical camps that are connected and yet distinct—urban history, the history of empires, and the history of the forces of law and order—this thesis will seek to emphasise the idea that the circulation of the skills and knowledge-base of a modern state were an example of “statecraft” within the city of Shanghai, which occupied an intermediary position between the European empires and the Chinese state. The primary focus of the thesis is the issue of defence and the maintenance of public order in the French Concession of Shanghai as being indicative of the relations that existed between the French and local authorities, the possible tensions between the empires, the administrative hierarchy of the French Empire on the ground, and the distribution of the power of military command between the civil and military authorities. The objective is to shed light on the shaping of the municipal administration of Shanghai before the establishment of the Kuomintang municipal authority in 1927 on three levels: what form did relations between the three municipalities within the city take? How did the French authorities build a security administration on the ground? Lastly, how did this security administration respond to the challenges of war and military conflict?
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Piquet, Caroline. "La Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez en Égypte, de 1888 à 1956 : une concession française dans la tourmente d’une nation en marche." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040135.
Full textAbstract:
Cette étude présente l’histoire de l’une des plus importantes entreprises de l’Égypte contemporaine, la Compagnie Universelle du Canal Maritime de Suez, de 1888 à 1956. Cette période correspond à l’émergence de l’État-nation égyptien et à la construction d’une économie nationale. Durant près d’un siècle, l’activité de la Compagnie de Suez se déroule en Égypte et sa concession constitue un véritable domaine privé. Cette présence marque durablement la région de l’isthme de Suez, en particulier dans le domaine du transfert de compétences et de technologies, du bassin d’emploi et des réalisations urbaines. Sous cet angle, l’entreprise peut être envisagée comme un acteur de développement économique de la région. Cependant, l’entreprise adopte un fonctionnement de type colonial et marginalise les intérêts de l’autorité concédante. Le gouvernement égyptien et les groupes nationalistes et syndicaux réagissent en réclamant une gestion nationale de la voie maritime. L’étude de Suez renvoie à l’action de l’État égyptien sur le capital étranger et plus largement aux contradictions de la concession européenne en ÉgypteThe study examines the history of one of the biggest firm of Modern Egypt, the Suez Canal Company from 1888 to 1956. This period corresponds in Egypt to the emergence of the Nation-State and the build up of national economy. For over than a century, all the activity of the Suez Company set up on Egypt and its concession was a real preserve. Then, the economic and social impact of this Company on the region was enormous, especially on labour market, technology transfer and urban realisations; it can be considered as an actor of development of the Suez Isthmus. However, at the same time, the firm adopted a colonial attitude and denied the country any benefit from these infrastructures: the canal had to serve financial and strategic interests, not to serve local economy. In this context, Egyptian government, nationalist and unionist groups demanded return of the canal to national management. Suez reflects the role of the Egyptian State on foreign business and, in the widest sense, the contradictions of the European concession system in Egypt
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Mossberg, Mari. "La relation de concession : Étude contrastive de quelques connecteurs concessifs français et suédois." Doctoral thesis, Växjö universitet, Institutionen för humaniora, 2006. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:vxu:diva-907.
Full textAbstract:
The aim of this study is to compare the French concessive connectors "pourtant", "cependant", "quand même", "tout de même", "néanmoins" and "toutefois" with a group of Swedish concessive counterparts, namely "ändå", "i alla fall", "dock" and "emellertid". The analysis is based on a translation corpus comprising nine French novels and nine Swedish novels and their translations into Swedish and French, respectively. All the novels were published between 1992 and 2000. It is argued that by contrasting the French concessive connectors with a corresponding set of Swedish connectors, new insights can be gained which are difficult to obtain by a monolingual approach. Although the main focus of the study is on the French connectors, the study is also meant to improve our understanding of the Swedish concessive connectors. Part 1 of the study presents an outline of the theoretical framework. First of all, a tertium comparationis or common denominator is defined for all the connectors. The tertium comparationis is then used as a basic function in the descriptive model applied in the analysis of the connectors. The descriptive model is divided into three levels of discourse: the propositional, the textual and the interpersonal level. The basic function belongs to the propositional level and can be described as a concessive relation between propositional contents (e.g. "Il pleut". "Pourtant il sort"). At the textual level, the connectors establish a relation between adjacent speech acts (e.g. "Je sais bien qu’il pleut, mais sortez quand même") or between thematic segments. Finally, the relations on the interpersonal level concern the communicative situation and the attitudes of the interlocutors (e.g. "C’est quand même bizarre"). Part 2 of the study is concerned with the description of the functions and individual features of the French connectors, while part 3 deals with the Swedish counterparts. All the analyses are organised in the same way, beginning with a presentation of prior work followed by a contrastive analysis of the examples drawn from the French-Swedish corpus, going from source text to translation. The final part of the study (part 4) comprises bidirectional analyses of the French and Swedish connectors. This means that the connectors are analysed in both directions simultaneously, from original text to translation and from translation to original text.
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Wang, Fangfang. "Le port de Shanghai, porte maritime de la Chine, 1843-1912." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2023. http://www.theses.fr/2023SORUL054.
Full textAbstract:
La présente thèse porte sur le développement du port de Shanghai de 1843 à 1912, en se concentrant sur l’histoire des entreprises étrangères installées à Shanghai pendant cette période. À une époque où la Chine promeut son Initiative de la Ceinture et la Route, visant à étendre son influence mondiale en aidant les pays participants à développer leurs infrastructures publiques, notamment portuaires, il est intéressant de réétudier l’histoire du développement du port de Shanghai durant la période concessionnaire. Les concessions étrangères de Shanghai et les entreprises privées établies sur place entre 1843 et 1912 ont joué un rôle essentiel dans la construction du port de cette ville, qui est devenu par la suite un modèle de développement pour les autres villes portuaires chinoises. La ville de Shanghai telle que nous la connaissons aujourd’hui trouve ses fondations durant cette période. Cette thèse essaie de démontrer en quoi les compétitions commerciales des entreprises étrangères présentes à Shanghai ont été le moteur du développement de son port. Elle explore le contexte historique, les étapes clés de la construction du port, l'aménagement et la gestion, ainsi que l'impérialisme occidental et l'émergence d'une conscience nationale chinoiseThis thesis focuses on the development of the Shanghai port from 1843 to 1912, with a particular emphasis on the history of foreign enterprises established in Shanghai during this period. At a time when China is promoting its Belt and Road Initiative, aimed at expanding its global influence by assisting participating countries in developing their public infrastructure, including ports, it is interesting to reexamine the history of the development of the Shanghai port during the concession period. The foreign concessions in Shanghai and the private enterprises established there between 1843 and 1912 played a crucial role in the construction of the port, which later became a development model for other Chinese port cities. The city of Shanghai as we know it today has its foundations in this period. This thesis seeks to demonstrate how the commercial competition among foreign enterprises in Shanghai drove the development of its port. It explores the historical context, key stages of port construction, planning and management, as well as Western imperialism and the emergence of Chinese national consciousness
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Zhai, Yun. "La Compagnie française de tramways et d’éclairage électriques de Shanghai. De la construction à l’exploitation : performances, stratégies et structures (1901-1961)." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2023. http://www.theses.fr/2023SORUL043.
Full textAbstract:
En tant que le plus grand opérateur français de services publics dans la première moitié du XXe siècle en Chine, la Compagnie française de tramways et d’éclairage électriques de Shanghai (abrégée CFTE) constitue un cas représentatif qui a réussi à mettre en application le modèle de la concession à l’étranger. L’accord des capitaux franco-belges a permis à l’entreprise de monopoliser dans la Concession française de Shanghai les services parallèles de l’électricité, de l’eau et des transports publics (tramway, trolleybus et autobus). Toutefois, l’opération financière et technique de la CFTE n’a pas été moins mise en épreuve suite à une série d’évènements locaux et mondiaux. Cette thèse vise à étudier les performances de la firme tout au long de son exploitation. En premier lieu, le succès de la CFTE est attribuable au soutien et à la protection des autorités publiques de la Concession française. En second lieu, les stratégies tarifaires et d’adaptation effectuées par la firme deviennent des clés d’aboutir ses bonnes performances. En troisième lieu, la CFTE a pris une politique à la fois coopérative et concurrentielle face à ses homologues chinois et anglo-saxons basés en dehors de sa zone d’influence. Vis-à-vis de son concurrent anglo-saxon faisant preuve d’un caractère « audacieux », la CFTE n’échappe pas à une tendance d’américanisation, ce qui se traduit surtout par l’évolution de son organisation structurelleAs the largest French public utilities operator in the first half of the twentieth century in China, the Compagnie française de tramways et d'éclairage électriques de Shanghai (abbreviated to CFTE) is a representative case of successfully applying the concession model abroad. The Franco-Belgian capital agreement enabled the company to monopolize the parallel services of electricity, water, and public transport (tramway, trolleybus and bus) in the Shanghai French Concession. However, the financial and technical operations of CFTE have been no less challenged by a series of local and global events. This thesis aims to study the firm's performances throughout its operation. Firstly, CFTE's success is attributable to the support and protection of the French Concession's public authorities. Secondly, the pricing and adaptation strategies employed by the company are key to its good performances. Thirdly, CFTE has taken a policy that is both cooperative and competitive with its Chinese and Anglo-Saxon counterparts based outside its zone of influence. Compared with its "bold" Anglo-Saxon competitor, CFTE has not escaped a trend toward mericanization which is particularly reflected in the evolution of its structural organization
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Teng, Teng. "Le territoire de Kouangtchéou Wan : de sa concession à la France à sa rétrocession à la Chine, 1898-1945." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0092/document.
Full textAbstract:
Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçusOfficially conceded to France by the Franco-Chinese convention of November 16, 1899, the territory of Guangzhou Wan was, in the eyes of Paul Doumer, General Governor of Indochina at that time, an important and indispensable “machine” for achieving his ambitious political and economic project with regard to the southern China, and for the future French development in the Far East. The study on the history of France in Guangzhou Wan aims to reveal the evolution of a Chinese port city under the French administration, during the first half of the previous century. It’s about, at first, to discover the strategic and geo-political initiative that motivate the takeover of the territory, the administrative and judicial organization adopted, as well as the organic reforms that resulted from the changes of the local or neighboring circumstance, witch had more or less provoked the evolution of this city; then, to expose the hopes of France on this territory and its realized works; finally, to study the raisons why the hopes of France to Guangzhou Wan have been disappointed
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Sekkat, Abdelrhani. "La concession de service public en droit administratif français." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR10019.
Full textAbstract:
De tous les contrats administratifs, le plus important et peut-etre le plus usite, celui qui provoque le plus de conflits et suscite le plus d'interet voire de passion, le contrat que la doctrine et la jurisprudence qualifient de concession de service public est sans conteste le plus problematique et, a certains egards, le plus mal delimite. Et pourtant, il importerait que ses caracteres essentiels fussent definis. C'est lui qui exprime le plus haut degre de collaboration entre l'administration et des tiers; ce sont ses contractants qui, a l'occasion de litiges les opposant, ont fait en sorte qu'il soit devenu une question souvent a l'ordre du jour. Et pourtant la notion de concession demeure flottante. L'explication de cette enigme doit-elle etre cherchee dans le comportement des contractants et specialement dans celui de l'autorite concedante, dans ce fait que la pratique administrative de la concession a ete conduite a en faire un contrat sensiblement different de celui que l'on decrivait dans le modele theorique et classique? si l'explication est exacte - et pourquoi non- elle traduit un important et peut-etre aussi un regrettable effet de l'evolution de la notion. Cette evolution portant essentiellement sur les fonctions et le domaine d'utilisation de la concession est loin cependant de n'avoir donne que des effets negatifs. La concession de service public, qui se traduit pour les parties contrac- tantes par des droits et des obligations et donne lieu a un important conten- tieux juridique, est souvent presentee comme une notion en crise. S'il parait difficile d'en disconvenir, force sera de s'expliquer sur les origines et les manifestations de cette crise, ainsi que sur le merite des solutions proposees pour la resoudre, mais il est possible de soutenir qu'en definitive les problemes de la concession pourraient etre resolus par un retour aux verites premieres de ce contrat, a savoir que c'est au concession- naire qu'appartient la gestion du service public, a ses risques et perils, sous le controle de l'autorite concedanteFrom all administrative contracts, the most important, and may be the most used, the one that is at the origin of may conflict and raises up great interest and ever passion, the contract that the doctrine and jurisprudence call a "concession of public service", is, without any boubt the most problematical, and sometimes the worst delimited. And nevertheless it would be important to define its most important caracteristics. It's the one that expresses the highest degree of collaboration between the administrating and a third party; it's the contracting parties that, on the occasion of inner litigation, made it often become a question of general orders. And still, the notion of concession isn't very clearely defined. The explaination of that enigma must be looked for in the attitude of the contracting parties and especially in the one of the conceding authority, in the fact that the administrative practice of concession made of it a contract that is different from the one which was described in the theoretical classical model ? if that's the right explanation (and why not), it explains an important , and may be a regrettable effect of the evolution of the notion, that evolution, mainly concerning the functions and the domain of use of the concession,is,however, far from having given only negative effects. The concession of public service, that means for the contracting parties rights and obligations, and gives rise to an important contentious matter, is often shows as a notion in crisis. If it seems hard to deny it, it will be necessary to give some explanations about the origins and the manifestations of that crisis, and also about the worth of the solutions proposed to solve it. Finally, it's possible to maintain that the concession problems could be solved by a come back to the first truths of that contract, that's to say, the gestion of the public service belongs to the concessionay, at his own risks, under the control of the conceding authority
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Do, Thi Thu Trang. "Etude de la concession dans une perspective contrastive français - vietnamien à partir de corpus oraux." Thesis, Orléans, 2016. http://www.theses.fr/2016ORLE1152/document.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie l'expression de la concession l'oral dans une perspective contrastive français - vietnamien. A partir d'un corpus d'émissions radiophoniques en français et ensuivant trois approches complémentaires - linguistique, logique et interactionnelle -, le fonctionnement et les caractéristiques des concessions ont été analysés afin de les classer par catégories et d'en proposer un modèle d'expression. Les concessions en vietnamien ont été étudiées à partir de données homologues afin de mettre en évidence les similitudes et les différencesThe aim of this PhD is a linguistic analysis of the concessive clause in a contrastive French/Vietnamese perspective based on a corpus of radio programs. Three complementary approaches (linguistic, logical and interactional) are used to define the functions and the properties of concessive clauses in French as in Vietnamese in order to observe the similarities and the differences toward a modelling
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Waked, Rita. "La notion de contrat administratif international à travers l'exemple du contrat BOT (Build, Operate, Transfer) : étude comparée Droit français-Droit libanais." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020005.
Full text
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Tạ, Thị Thúy. "Les Concessions agricoles françaises au Tonkin de 1884 à 1918." Paris, EHESS, 1993. http://www.theses.fr/1993EHES0104.
Full textAbstract:
L'histoire des concessions agricoles francaises au tonkin de 1884 a 1918 est envisagee sous l'angle de la formation socio-economique selon les deux points de vue de structure economique et de structure sociale comprenant les resultazts et les consequences qu'elles ont provoques dans l'economie coloniale et la societe rurale. De cela il resulte des problemes a presenter : - l'aspect historique et juridique du sujet : la voie rurale traditionnelle ; l'espace rurale et l'occupation francaise des terrains ruraux domaniaux ; la reglementation des concessions des terres ; - l'encouragement administratif et l'etablissement des concessions : les initiatives de l'administration en faveur de l'agriculture et des concessions ; le processus de l'etablissement des concessions et les premieres influences de la colonisation agricole. - les concessionnaires et la main d'oeuvre : l'effectif, la propriete et la situation socio-professionnelle des colons-concessionnaires du tonkin, le recrutement, la reglementation et les trois modes de l'emploi de la main d'oeuvre agricole. - la mise en valeur des terres, la production : les concessions, les superficies mises en exploitation ; l'utilisation du sol, les activites et leurs resultats. Conclusion : le bilan economique et socialThe history of the french agricultural concessions in tonkin between 1884 and 1918 is seen through the socio-economic perspective according the two point of views of economical structure and social structure. This contains the results and the consequences that the concessions had provoked withing colonial economy and rural society. As a result, we will deal with the following problems : - the historical and legal aspect of the topic : traditional rural life ; the agricultural areas and french occupation of the state domains ; regulating the concessions of lands. - incitement of administration for the creation of concessions and in favor of agriculture ; the process of the development of the sucessions and the first influence of rural colonisation. - the concession holders and the manpower : the people, the property and the socio-professional situation of the concession holders in tonkin, hiring, regulation, the three ways of employment of rural manpower. Exploitation of fields, production : concessions, worked surfaces, utilization of the ground, activities and their results. Conclusion : economic and social results
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Akkaraphimarn, Bubpa. "La concession de service public : étude comparative en droit français et en droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10046.
Full textAbstract:
En tant que gestion du service public, le droit de la concession se rattache au droit du service public. La concession se différencie du contrat ordinaire. Sa nature s'institutionnalise. C' est la poursuite de l' intérêt général par le procédé de la concession qui justifie la soumission de l' administration à ces règles dérogatoires au droit privé. Ces règles se composent à la fois de la prérogative de l' administration et de contraintes plus rigoureuses que celles qui concernent les particuliers et sont, en France comme en Thai͏̈lande, dominées par de nouvelles exigences (règles internationales, transparence, etc. ) qui ont également influencé le contentieux de la concession. Les règles du partage entre la compétence judiciaire et administrative restent complexes. La juridiction administrative gagne, dans les deux pays, de plus en plus de terrain, mais la commercialité de la concession joue en Thai͏̈lande un rôle plus important qu' en France et l' arbitrage, interdit en France, ne l' est pas en Thai͏̈landeWhen it is a question of managing the public service, the law relating to the concession process is linked to the law of the public service. It is the pursuit of the public interest which justifies the submission of the administration to these regulations of a private law nature. These regulations are made up of, at the same time, the prerogative of the administration, and restrictions more rigourous than those which concern private entreprise and are, in France as in Thailand, dominated by new requirements (transparency and international regulations). These new factors have equally influenced the contentions aspects of the concession process. The principle of separation between administrative and judicial autorities remains complex. The administrative juridiction is gaining territory in two countries. However the commercial considerations play a more important role in Thai͏̈lande than in France and arbitration, illegal in France, is permitted in Thailand
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Soutet, Olivier. "L'expression de la concession en francais des origines a la fin du seizieme siecle." Paris 4, 1986. http://www.theses.fr/1986PA040132.
Full textAbstract:
Cette etude, qui s'appuie sur une large diachronie, situe dans ses preliminaires la notion grammaticale de la concession par rapport a la notion rethorique correspondante, puis la definit d'un double point de vue semantique et pragmatique : postulant la permanence de la relation concessive a travers l'histoire, elle en constate l'appauvrissement morphologique, notamment pendant la latinite tardive. Dans sa premiere partie, elle propose une description des principales prepositions concessives, specialement por (pour), qui fait l'objet d'une double approche syntaxique et semantique, mais aussi des signes specifiques : malgre, en despit de, nonobstant, et non contrestant avant d'etudier deux operateurs argumentatifs : meisme et neis. Dans sa deuxieme partie, elle s'attache aux expressions paratactiques de la concession : conjunctivus concessivus, concessives alternatives, avoir beau, connexion, concession adverbiale. La troisieme partie est consacree a la subordination concessive : relative et conjonctive. Du point de vue theorique, cette etude recourt aux concepts de l'analyse semantico-logique et de l'analyse psychomecanique; du point de vue historique, elle fait apparaitre le xiveme siecle comme un sieclecharniereThis study which is based on a wide diachrony, outlines in its preliminaries the grammatical notion of concession as related to the corresponding notion of rethoric. It then defines this notion taking into consideration two points of view : the semantic and the pragmatic. Postulating the continual of the concessive relation throughout history, it observes its impoverishment especially during the later period of latinity. In its first part, the study offers a description of the main concessive prepositions, particularly of por (pour), which constitutes the object of a close syntactical and semantical analysis. This is followed by a description of specific signs : malgre, en despit de, non obstant and non contrestant - finally , two argumentatives operators, meisme and neis are examined. The second part of the study deals with the paratactical expressions of concession : conjunctivus concessivus, alternative concessives, avoir beau and adverbial concessive relations. The third part establishes a classification of the main patterns of concessive subordination (relative and then conjunctive). In terms of theories, this study resorts to the notions of semantico- logical and psychomecanical analysis; a historical analysis reveals as demonstrated by this study, that
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Chulakorn, Sirivan. "Etude de la concession en thaï à travers quelques traductions du français en thaï." Paris 5, 1991. http://www.theses.fr/1991PA05H054.
Full textAbstract:
Cette étude vise à identifier et analyser les différents marqueurs de concession en thaï: en prenant comme corpus quatre textes littéraires francais (roman et contes) traduits en thai (d'après les traducteurs) des marqueurs de concession du francais, qui comprennent aussi bien les conjonctions concessives que d'autres morphèmes grammaticaux et lexicaux. Bien que cette recherche se base principalement sur une démarche d'analyse structurale, elle essaie aussi de mettre en évidence l'aspect pragmatique de certaines particules énonciatives en thaï. Elle montre parallèlement les interprétations subjectives des traducteurs concernant la relation concessive en français. Il est difficile de distinguer les valeurs sémantico-pragmatiques des conjonctions en thaï. La confrontation avec les différents types de relation concessive en français permet cependant de les différencier
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Samir, Mohamed. "L'exclusivité territoriale dans le contrat de concession exclusive : étude comparée de droit français et égyptien." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10043.
Full textAbstract:
L'exclusivite territoriale caracterise l'accord de distribution exclusive. La these en entreprend l'etude comparative en droit francais et en droit egyptien, tant sur le plan du droit des obligations que sur celui du droit de la concurrence et traite de l'organisation de l'exclusivite et de ses effets. La partie consacree a l'organisation de l'exclusivite tend a definir l'objet de l'exclusivite et sa portee. L'objet est constitue par le produit et la marque sur lesquels porte l'exclusivite. La portee est limitee par un territoire et une duree determines. L'exclusivite fait naitre des effets inter partes et vis-a-vis des tiers. Elle oblige le concedant a communiquer au concessionnaire une information precontractuelle sincere et a respecter son exclusivite de fourniture. En contrepartie, leconcessionnaire est tenu de concentrer ses efforts commerciaux sur son territoire. Il est parfois tenu d'une obligation d'achat exclusif au profit du concedant ainsi que d'une obligation de non-concurrence. Le terme << tiers >> a ete interprete de facon extensive pour couvrir les concessionnaires du reseau et les tiers revendeurs qui n'ont aucun lien contractuel avec le reseau. Il est indispensablepour l'aboutissement du reseau que les tiers respectent l'exclusivite du concessionnaire. L'etude des dispositions francaises et egyptiennes montre de grandes similitudes dans le regime de l'exclusivite territoriale mais aussi quelques differences fortes notamment dans le domaine de la revision judiciaire du contrat.
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Ackad, Magued. "Le contrat de franchise en Egypte : étude comparée de droit français et égyptien." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10042.
Full textAbstract:
La franchise se caractérise traditionnellement par la présence de trois éléments : la mise à la disposition du franchisé les signes distinctifs du franchiseur, la communication de son savoir-faire et son assistance technique permanente. Néanmoins, un contrat de franchise n'est pas la simple addition de ces trois éléments. La qualification de franchise ne peut être retenue qu'à travers la réunion de ces éléments dans le but de la réitération de la réussite commerciale ou industrielle du franchiseur. A travers cette conception d'un contrat organisant la réitération d'une réussite préalable, la franchise apparaît, non pas comme un complexe de contrats, mais comme un contrat complexe qui nécessite la présence des éléments de la réitération, laquelle emporte des conséquences tant à l'exécution du contrat qu'à son extinction. La complexité de ce contrat, la diversité de ses domaines ainsi que sa nature hybride entre mode de distribution et transfert de technologie, font appel à différents domaines du droit : droit de propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial, droit de l'entreprise et bien sûr, droit commun classique. Cette thèse entreprend ainsi l'étude du contrat de la franchise en Egypte à travers un rapprochement avec les règles de droit français et de droit européen applicable à cette formule contractuelle dans une perspective comparative pour constater que le droit égyptien peut avec des adaptations mineures parfaitement régir cette formule contractuelle et son évolution.
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Khater, Chérif. "Le contrat de concession de service public ou B. O. T. En droits français et égyptien : étude comparée de l'évolution contemporaine." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010269.
Full textAbstract:
Depuis 1993, en France, le contrat de concession de service public est soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence. De même, en Egypte, le contrat de concession B. O. T. Doit être soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Au contraire, le contrat de concession de service public, qui est soumis à la loi no 129 de 1947, n'est pas soumis aux procédures de publicité et de mise en concurrence. Sauf ces dispositions législatives, l'éxécution des contrats de concession de service public est soumise tant en France qu'en Egypte aux règles générales dégagées par le juge administratif soit pour tous les contrats administratifs, soit spécifiquement pour le contrat de concession. Les litiges entre les parties au contrat ou entre les parties et les usagers sont en principe de la compétence de la juridiction administrative. Il existe une possibilité de recourir à l'arbitrage pour régler les litiges administratifs.
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Abdel, Baki Samy. "Les projets internationaux de construction menés selon la formule B. O. T. (Build, Operate, Transfer) : droit égyptien - droit français." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010312.
Full textAbstract:
Héritée de l'expérience anglo-saxonne, la formule Build, Operate, Transfer (bot) est un mode de financement des grands projets d'infrastructure dans lequel l'autorité concédante confie à un groupement d'entreprises un droit de concession des équipements publics pour une durée prédéterminée, en contrepartie de leur construction et l'exploitation, et les préteurs acceptent de se faire rembourser par le seul cash flow et de limiter leurs recours aux actifs corporels et incorporels du projet. Inventée par des banques innovatrices, la bot est devenue actuellement un instrument de financement indispensable, surtout dans les pays en développement dans des secteurs aussi divers que les communications, la production de l'énergie, etc. . . Caractérisée par l'important besoin en financement et les risques considérables, la réalisation des projets en bot nécessite la mise en place d'une structure financière ayant pour vocation de mettre à la disposition des promoteurs les fonds requis et d'établir un mécanisme de garanties pour assurer le remboursement des dettes du projet et couvrir les risques. Fruit d'une négociation longue, la technique bot nécessite d'ailleurs la mise en place d'une structure contractuelle destinée à confier à la société concessionnaire un droit de concession, à la charger de construire des installations et à assurer les conditions appropriées à l'exploitation du projet. Approfondie par une doctrine imaginative et codifiée par des législateurs ambitieux, l'étude de la bot nous conduit à se demander à quel point les résultats des études verticales et les droits civilistes sont capables de proposer des solutions conciliatrices des objectifs des autorités publiques et des impératifs des prêteurs et promoteurs privés.
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Perez, Michèle. "Franchiseurs et franchises dans le commerce français : approche sociologique de l'organisation des réseaux de distribution en franchise." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05H035.
Full textAbstract:
Ce travail se propose de déterminer les facteurs à l'origine du faible retentissement en France de ce mode de partenariat qu'est la franchise, tout particulièrement dans le secteur commercial. La première partie décrit les caractéristiques de la franchise commerciale et précise les conditions socio-économiques qui ont permis à ce mode nouveau de distribution de se développer. L'auteur considère la faible envergure des réseaux franchisés, leurs résultats médiocres, voire leur échec, comme étant la conséquence d'un dysfonctionnement organisationnel dû à un déséquilibre du dispositif social ou le franchiseur domine tandis que le franchisé est dominé. La seconde partie contient une typologie des franchiseurs et une typologie des franchises; elle est consacrée, pour l'essentiel, à une analyse des divergences et des sources de conflits d'intérêts entre ces deux catégories d'acteurs. La troisième partie est réservée à l'examen minutieux de la manière dont se résolvent ces conflits. Elle se clot sur l'exposition des mesures destinées à améliorer le fonctionnement des réseaux de franchiseThis work attempts to determine the factors contributing to the low-outcome of the mode of partnership which constitutes franchising in France, particularly in the commercial sector. An introductory section describes the principal characteristics of commercial franchising, specifying the socio-economic conditions which, since 1958, allowed for the development of this mode of distribution. This is followed by a close analysis of the very mediocre results obtained so far. The analysis reveals the nearfailure of the mode of partnership as one caused by an organisational disorder springing from an imbalance which establishes itself between the franchisors and the franchisees. The main social supports work clearly in favour of the former and to the detriment of the latter. The second section proposes a typology of the franchisors and the franchisees and is devoted essentially to a study of the various disparaities and the sources of conflicts which exist between the two. A detailed view of the different manners in which these conflicts are resolved isn offered in the third section which closes with a few proposals for an ameliooration of the functioning of franchising
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Aboudou, Amanda Djamiou. "Le contrat de concession exclusive de vente au regard de la réglementation de la concurrence en droit interne français et dans la communauté économique européenne." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0001.
Full text
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Numa, Guy. "Réglementations et concurrence dans les chemins de fer français 1823 - 1914." Paris 9, 2009. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2009PA090067.
Full textAbstract:
Le 1er janvier 2010 marque l’ouverture à la concurrence du trafic international de passagers dans l’Union Européenne. Cette date butoir pose la question de l’encadrement de la concurrence dans l’industrie ferroviaire. Elle justifie une étude approfondie des rapports entre les analyses économiques, l'évolution des faits et les évolutions des législations françaises. L’objectif de la thèse est d’examiner de façon historique et comparative les analyses économiques qui justifient l’organisation de la concurrence dans les chemins de fer, qui en précisent les modalités. Il s’agit de savoir comment les analyses économiques ont influencé la législation, et à l’inverse, comment la législation a pu stimuler les travaux des économistes. La thèse met ainsi en évidence les similitudes dans les réglementations de l’industrie ferroviaire aux 19e et 20e siècles. La concession a été l’instrument principal de réglementation de la concurrence dans l’industrie ferroviaire au 19e siècle, ce qui justifie de commencer par en retracer les origines, de traiter des clivages qui ont opposés les théoriciens sur son mode d’attribution et son utilisation. Ensuite nous traitons de l’organisation de la concurrence intramodale en comparant la situation française avec les théories et les pratiques qui ont prévalues outre Manche et outre Atlantique. Nous montrons enfin que la concurrence entre la navigation intérieure et les chemins de fer constitue une forme de concurrence intermodale qui n’aura pas suffi à limiter l’expansion des compagnies ferroviairesJanuary 1st 2010 marks the beginning of competition for the international traffic of passengers in the European Union. This deadline raises the problem of the regulation of the railroad industry. It underlines the relevance of studying the interplay between economic analysis, the development of the current events and the evolution of legislation. From a historical and comparative perspective, I examine the economic theories that justify how competition is practiced. Examining how the railroad industry was regulated in the 19th century, I unveil how economic analysis influenced legislation and, reciprocally, how the legislation stimulated the work of the theorists. Thus I shed light on the similarities in the regulations of the railroad industry in the 19th and 20th century. First I retrace the origins of the concession which was the main regulation method, analyzing the theoretical oppositions between the theorists about the way the concessions were granted and how it functioned. Second, I analyze the intramodal competition by comparing the regulation theories and practices in France, Great-Britain and the US. Finally I show that the competition between the inland waterways and the railroads constitutes a form of intermodal competition which failed to mitigate the growth of the railroad companies
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McCormick, Gnuva Kathleen. "Le déséquilibre inhérent à la relation de franchise : étude comparative du droit français et du droit américain." Nice, 1997. http://www.theses.fr/1997NICE0033.
Full textAbstract:
La relation de franchise est compliquée. Elle se déroule dans un contexte économique mais elle n'est pas comme d'autres relations commerciales. Le franchiseur et le franchise signent un contrat, que le franchiseur rédige seul, qui accorde à l'une des parties - le franchiseur - beaucoup de droits discrétionnaires et qui impose a l'autre - le franchise - de nombreuses obligations. Les parties ont des intérêts qui différent mais seule une d'entre elles a le pouvoir d'imposer les siens. De plus, le contrat de franchise est nécessairement "incomplet". Devant régler une relation longue et évolutive, il est obligé de laisser beaucoup de latitude au franchiseur. Il y a des conflits entre le franchiseur et le franchise lorsque le franchise croit que le franchiseur a exercé ses droits "opportunistically", c'est-à-dire, pour servir ses propres intérêts. Le franchisage étant un facteur important des économies française et américaine, les droits des deux pays ont été obligés de se confronter au problème du déséquilibre du pouvoir ainsi que des conflits qui en résultent. A travers des moyens différents, les droits français et américain essaient d'atteindre le même objectif : permettre au franchiseur d'exercer ses droits discrétionnaires pour qu'il puisse contrôler la qualité de son réseau tout en s'assurant que les intérêts du franchise ne soient pas sacrifiesThe franchise relationship is complexe. It takes place in an economic context yet it's not like other commercial relationships. The parties sign a contract drafted solely by the franchisor which grants numerous discretionary rights to one party, the franchisor, and imposes important obligations on the other, the franchisee. In addition, the franchise contract, which must govern a long and evolving relationship, is necessarily "incomplete". Conflicts result when the franchisee believes that the franchisor has exercised his rights "opportunistically". The united states and France have had to confront the inherent inequality of the franchise relationship as franchising plays an important role in both their economies. Using different approaches, they attempt to achieve the same goal : allow the franchisor to exercise his rights so that he may control the quality of his system while at the same time insuring that the doesn't abuse the discretion allocated to him by the franchise contract
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Hartani, Nahla. "Le modèle français du contrat de franchise et sa réception par les États du Maghreb : le cas de l'Algérie." Thesis, Université Côte d'Azur, 2022. http://www.theses.fr/2022COAZ0018.
Full textAbstract:
Le contrat de franchise a fait son incursion dans l'univers contractuel algérien ces deux dernières décennies. Il incite à une nouvelle configuration de la structure de la distribution dans ce pays. La présente étude a consisté à démontrer que ce contrat était bien, en Algérie, dans la lignée des contrats modernes de la distribution. Le modèle français du contrat de franchise, ayant été importé, est soumis à certaines adaptations, argument pris de son caractère d'extranéité et des éléments essentiels qui le caractérisent.Bien que la franchise soit en train de gagner du terrain, elle demeure néanmoins confrontée à des contraintes majeures qui risquent de freiner durablement son développement.A l'analyse de certaines règles du droit algérien des contrats, on constate que le contrat de franchise, ne dispose pas des mécanismes suffisants pour assurer la protection du franchiseur et encore moins celle du franchisé. A cela s'ajoutent d'autres difficultés institutionnelles, légales et réglementaires.Un régime juridique dédié au contrat de franchise serait probablement opportun. Dès lors, nous avons convoqué à travers cette étude, l'apport du droit comparé -les règles héritées du droit français- pour peu qu'elles participent à faire rayonner le droit algérien de la franchiseAppeared these last decades, an original contractual form - the franchising contract - has modified the structure of Algerian retail distribution.The present work has consisted in providing evidence that this contract was, in Algeria, in the line with of the modern contracts of distribution. Even if the contract is submitted to some adaptations because of the extra national character of the contract, it still contains all the essential elements. It is at the same time, a contract of distribution in network, a contract of reiteration of the know-how, a contract of financing and a contract of collaboration.However, this contractual form is still confronted to major restrictions that could affect its development in the future.An innominate contract, the exam of some Algerian contract law rules or contract clauses indicates that the franchising contract does not have all the necessary tools to provide protection to the franchisor and especially the franchisee.Other factors such as institutional, legal or reglementary requirements show that the current state of the Algerian law does not cover the questions that the fran-chising contract can ask for the development of this concept.This research helps to determine the importance of introducing a specific regulation for the franchising contract in order to ensure the durability of this contractual form. In this work, the input of French law appears indispensable
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Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.
Full textAbstract:
La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des autres signes distinctifs. Le franchiseur doit communiquer au franchisé toutes les informations précontractuelles imposées par la loi. Le franchiseur et le franchisé ont des obligations réciproques. Le contrat de franchise emporte des conséquences tant à l’égard de l’exécution du contrat que de son extinction. Cette thèse constitue une étude comparative du contrat de franchise en droit français et en droit koweïtienFranchising is a contract which is binding two legally independent persons in the purpose of collaboration, the franchiser giving to the franchisee his distinguished signs and know-how with a payment in return and the commitment of the franchisee to use them according to a uniform commercial technique. Franchising is the repetition of a commercial success beforehand experimented by the franchiser. The implementation of the franchising contract involves the application of an anthology of rights such as contract law, competition law, trademark law and others distinguished signs law. The franchiser must communicate to the franchisee all the precontractual informations imposed by the law. The franchiser and the franchisee have mutual bonds. Franchising takes consequences both towards the execution of the contract and towards its extinction. This thesis carries out a comparative analysis of the franchising contract between the French and the Kuwaiti law
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Torbey, Karim. "Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés : étude de droit français et de droit libanais." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020020.
Full textAbstract:
Depuis leur entree sur les marches en france et au liban, les contrats de franchise et de management ont connu un succes dans les secteurs qu'ils concernent, notamment celui de la restauration-hotellerie. Ils permettent un developpement accelere du reseau et de ses adherents dans l'interet du consommateur lequel est assure de l'homogeneite et de la proximite des services. Souvent conclues entre des societes commerciales, ces conventions entrainent l'application de la legislation propre a la societe qui leur sert de - structure d'accueil. Tantot cette reglementation est favorable a la conclusion des contrats de franchise et de management ce qui pousse les parties a puiser dans le regime des diverses formes de societes les elements necessaires a la mise en place de leur collaboration. Dans ce cas, l'application des deux contrats aux diverses societes n'excede pas les conditions normales d'utilisation de ces societes. D'autres fois, la norme legale se revele sous l'angle de l'ordre public societaire pour evincer les stipulations contractuelles porteuses de contraintes institutionnelles. La situation se presente lorsque le droit des societes est soumis a un effort plus considerable que celui qu'il aurait eu a subir dans des conditions normales d'utilisation. Apparaissent alors des distorsions entre ce droit dans son aspect imperatif et les contrats de franchise et de management qui procedent de la liberte contractuelle. Des incidents de fonctionnement se reveleront par l'application conflictuelle des regles d'organisation de la societe anonyme aux contrats de franchise et de management et par la mise en oeuvre des responsabilites dans l'execution de ces conventions. Le succes pratique de ces contrats et les necessites de la mondialisation des echanges justifient la modernisation du droit des societes commerciales et un accroissement de , la part de liberte laissee aux operateurs economiques dans l'organisation de leurs affaires. L'adaptation des entreprises aux defis de la mondialisation en depend.
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Licari, François-Xavier. "La protection du distributeur intégré en droit français et allemand : une contribution à l'étude de la compensation du déséquilibre contractuel dans les contrats de concession et de franchise commerciales." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30023.
Full textAbstract:
La recherche entreprise vise non seulement à identifier les institutions du droit civil dont l'objet est de compenser le déséquilibre inhérent à la relation contractuelle de distribution intégrée, mais aussi à proposer des solutions aux questions qui sont restées jusqu'à aujourd'hui sans réponse. A de nombreux égards, la comparaison avec le droit allemand se révèle fructueuse. La qualification des contrats de concession et de franchise, négligée par la doctrine française, est au centre de notre étude. L'assimilation des contrats de distribution intégrée au louage d'ouvrage permet de proposer l'application analogique du droit de l'agence commerciale et ainsi de forger un "régime primaire" de la distribution intégrée, à l'instar de ce qui est pratique en Allemagne depuis plusieurs décennies. Une approche chronologique conduit à repérer les différentes sources de déséquilibre qui se manifestent au moment de la formation, de l'exécution et de l'extinction de la relation contractuelle. Des questions aussi variées que l'information précontractuelle du distributeur par le maître du réseau, les clauses de détermination ou de modification unilatérale de l'objet, les clauses abusives dans les contrats conclus entre professionnels, ou encore l'indemnité de clientèle, sont examinées à la lumière du droit allemand et d'une conception matérielle de la liberté contractuelle. Un usage plus dynamique des clauses générales du droit civil (art. 1134, al. 3 et 1382 c. Civ. ) Serait fécond. Ainsi, la responsabilité aquilienne pourrait remédier au cas où le chef de réseau abuserait de l'institution de la liberté contractuelle pour imposer des clauses déraisonnables à son partenaire. La fonction complétive de la bonne foi autoriserait l'élargissement des devoirs incombant au chef de réseau afin de rééquilibrer l'économie du contrat, sans pour autant nier l'essence des contrats de distribution, contrats de subordination et non d'intérêt communThis work aims at identifying and analysing the different institutions of contract law and of commercial law, which compensate or could compensate the imbalance of powers and values that characterizes this kind of contractual relation. The thesis deals with the questions of misrepresentatian, unfair clauses, certainty of price, but also with the importance of the principle of good faith and fair dealing (article 1134, al. 3 C. Civ. : § 242 BGB). The role of the rules of the commercial agency in unifying the "statute" of the tied distributorship is developped too
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Lessassy, Koumou Léopold. "L'internationalisation des firmes de distribution : modes d'implantation et stratégies marketing à l'étranger, cas des distributeurs français." Dijon, 1993. http://www.theses.fr/1993DIJOE014.
Full textAbstract:
L'internationalisation des firmes de distribution n'a pris de l'ampleur que récemment. Les modèles qui ont été développés pour appréhender l'internationalisation de l'entreprise industrielle permettent-ils d'expliquer les modes d'implantation (filiale, joint venture et franchise) et les stratégies marketing adoptées par la firme de distribution à l'étranger? C'est à cette problématique que notre étude tente d'apporter des réponses par l'identification de variables explicatives. Les stratégies d'internationalisation du distributeur sont la focalisation et la diversification d'une part, la coopération et le transfert de capitaux d'autre part. Les facteurs opportunité et localisation expliquent les cas de déviances et de contingence constates. Le choix de la filiale est davantage influence par la stratégie tandis que le choix de la franchise repose avant tout sur la compétence distinctive et celui de la joint venture sur l'environnement du pays d'implantation. Le degré d'incertitude ressenti par le distributeur et la place du produit dans l'image du point de vente conditionnent l'intégration ou la délégation des approvisionnements. Compte tenu des limites des modèles existants, nous préconisons une d0uble perspective (stratégie opportunité) du pays d'implantation, la nécessité d'un avantage compétitif transférable, la flexibilité des modalités d'implantationFrench retailers internationalization has just became important recently. Are pattern developed for internationalization of manufacturers able to explain retailers entry modes and their marketing strategies abroad ? This is the question we try to answer. This study identifies the variables that influence both entry modes and strategies. Internationalization strategies are concentration, multi-stores strategy, cooperation and investment. Opportunity and localization are the factors of contingency. Strategy, specific know how and environment have an impact upon respectively the choice of subsidiary, joint venture and franchising. Channels degree of integration depend on retailer uncertainty feeling and product role into a store. Because of the limits of existing literature, we suggest strategy opportunity view of host country, specific exportable know how, entry modes and channels flexibility within retailers typology
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Lakroum, Monique. "Chemin de fer et réseaux d'affaires en Afrique occidentale : le Dakar-Niger, 1883-1960." Paris 7, 1987. http://www.theses.fr/1987PA070079.
Full textAbstract:
A la fin du XIXe siècle, la construction des chemins de fer en Afrique de l'ouest fut non seulement un instrument de colonisation, mais aussi, pour certains industriels français, le moyen d'expérimenter de nouvelles techniques d'exploitation. La voie ferrée de Dakar au Niger répondait donc à des objectifs politiques et économiques divers mais opposés aux pratiques héritées de l'ancien commerce de traite. A la fin de la première guerre mondiale, les négociants utilisèrent l'automobile pour segmenter les marches du Sénégal et du Soudan (Mali) qui étaient alors en cours d'intégration grâce au chemin de fer. La concurrence rail route fut âpre jusqu'en 1960. Les commerçants purent ainsi maintenir les mécanismes d'arbitrage fondés sur des écarts régionaux de prix que la baisse des coûts de transport ferroviaire avait tendance à niveler. En conséquence, la croissance, amorcée par les investissements ferroviaires, ne se diffusa pas à l'ensemble des activités économiquesAt the end of the XIXth century, the building of the railway network in West Africa was not only an instrument of colonization but also, in the eyes of some french industrialists, the means to experiment with new techniques of exploitation. Thus the railway line from Dakar to the Niger answered economic and political purposes of various kinds but confliting with the pratices that had been inherited from african trade. Thanks to the spreading of road transport after world war i, the merchants gradually developed rival trade channels which enabled them to control the markets in Senegal and Sudan (Mali) previously linked by rail traffic. In so doing they were able to maintain the mechanisms of arbitrage based upon the local differences in price which the fall in the costs of rail transport was showing a tendency to reduce. Consequently, the growth that was started by railway investments did not spread to all the economic activities
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Debelle, Daisy. "Les nouvelles dynamiques du tourisme et de la patrimonialisation en Chine : étude des anciennes concessions et du quartier français de Tianjin en particulier." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010630.
Full textAbstract:
La question du patrimoine est plus que jamais d’actualité dans les villes chinoises, où la mise en valeur touristique est devenue une priorité. Cette thèse propose une réflexion sur l’aménagement des centres historiques chinois. À travers l’exemple de la concession française de la ville de Tianjin, nous aborderons les aspects économiques, politiques et identitaires liés à la protection, à la restauration et à la mise en valeur de ses bâtiments historiques. L’émergence récente de constructions contemporaines d’inspiration occidentale, en Chine et dans les concessions, offre aussi un axe d’étude particulièrement intéressant à l’heure de l’ouverture du pays. De plus, la mondialisation favorise l’apparition de nouveaux patrimoines, dont nous étudierons la formation au sein des concessions. À la suite de ces développements, nous traitons la thématique de la dissemblance des pratiques touristiques observées entre tourisme intérieur et occidental, ainsi que les effets géographiques de cette distinction. Ainsi, nous montrons comment la mise en tourisme affecte la patrimonialisation de ces ensembles et dans quelles mesures la politique patrimoniale chinoise est, aussi, un moyen d’atteindre des objectifs autres que touristiquesThe topic of cultural heritage is now an important subject in Chinese cities, as the promotion of tourism has become a national priority. Our goal is to better understand the urban regeneration strategies in an historical city. We focus our dissertation on the French former concession of Tianjin, as a cultural and geographical enclave in China. Our objective is to examine the protection, restoration and development of the district and its economic, political and social impacts. Besides, we study the recent rise of Western‐inspired architectures in China, notably in the former concessions. As the globalization promotes the creation of cultural heritage, it creates renewed interest in studying tourism. Subsequently, we study the dissimilarities between the French and Chinese approaches to tourism. More precisely, we measure the geographic effects of these differences and the extent to which tourism development impacts the cultural heritage
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Quessette, Laurent. "Au croisement de l'État, du service public et du marché : recherches sur les chemins de fer en droit administratif français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10038.
Full textAbstract:
La naissance et le développement des chemins de fer en France se comprennent à la fois par la poursuite du mouvement de centralisation du territoire opéré par l'État, et par l'expansion sans précédent de l'économie capitaliste, qui a vu l'émergence, à partir du XIXe siècle, du régime des concessions et de l'intervention de la puissance publique. À l'explosion des échanges et des trajets, est apparu un contrôle politique de ces flux. À compter de la IIIe République, le rôle de l'État évoluant en matière sociale, le rail a été conduit progressivement à devenir une activité de service public. La nationalisation opérée en 1937, en créant la Société nationale des chemins de fer, et le passage, en 1983, du statut de société d'économie mixte à celui d'établissement public industriel et commercial, semble renforcer cette tendance. Mais le comportement d'entreprise adopté par la SNCF, notamment à partir de la réforme de 1971, aboutit à une conciliation difficile entre des exigences qui apparaissent de plus en plus contradictoires. En ce sens, l'influence de l'intégration européenne a été décisive s'agissant de la remise en cause du monopole de la SNCF, de l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés et de l'apparition d'une nouvelle régulation ferroviaire. Dans cette configuration, le maintien du service public ferroviaire semble dépendre de la volonté des conseils régionaux, dans le cadre de la régionalisation ferroviaire, et du soutien financier de l'État pour les lignes déficitaires qui continuent de répondre à un intérêt général. Ce sont ces mouvements que cette thèse entend analyserThe birth and the development of the railroads in France are understood at the same time by the continuation of the movement of centralization of the territory operated by the State, and the expansion without precedent of the capitalist economy, which saw emergence, as from the XIXth century, of the mode of the concessions and the intervention of the public power. With the explosion of the exchanges and ways, a political control of these flows appeared. As from IIIrd Republic, the role of the State evolving on social matters, the rail was gradually led to become a public line of business. Nationalization operated in 1937, by creating the National company of the railroads, and the passage, in 1983, of the statute of company of mixed economy to that of industrial and commercial public corporation, seems to reinforce this tendency. But the behaviour of company adopted by the SNCF, in particular starting from the reform of 1971, leads to a difficult conciliation between requirements which appear increasingly contradictory. In this direction, the influence of European integration was decisive being the questioning of the monopoly of the SNCF, the opening to the competition of the rail networks and the appareance of a new railway regulation. In this configuration, the maintenance of the railway public service seems to depend on the will of the regional councils, within the framework of railway regionalization, and the financial support of the State for the money-losing lines which continue to answer an general interest. These are theses movements that this thesis intends to analyze
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Sejourne, Emmanuelle-Sophie. "L' application des droits français et communautaire de la concurrence par le Conseil d'Etat." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020054.
Full text
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Huang, Ming. "Étude contrastive des tournures concessives en français et en chinois." Thesis, Sorbonne université, 2019. http://www.theses.fr/2019SORUL063.
Full textAbstract:
La concession est une relation logique « secondaire » complexe qui se nourrit de plusieurs notions de base : l’hypothèse, la temporalité, la causalité, la négation, l’intensité, la subjectivité, etc. En reliant toutes ces notions, nous traitons les quatre locutions concessives les plus utilisées ainsi que leurs homologues dérivés de la même série en chinois : ji shi « bien que » « même si », sui ran « bien que » « malgré » (et zong ran « bien que » « même si »), na pa « bien que » « même si », jiu shi « même si » (et jiu suan « bien que » « même si »). L’objectif de notre travail est d’explorer le mécanisme concessif dans ces deux langues typologiquement distantes et différentes. En nous inscrivant en principe dans la même ligne que A. Meillet (1912), R. Martin (1982 et 1987) et O. Soutet (1987, 1990 et 1992), etc., nos recherches démontrent non seulement l’évolution diachronique de ce marqueur concessif étudié, mais mettent également en évidence ses rapprochements avec certains connecteurs analogues français (tels que cependant, alors, si, ja, nonobstant, etc.) pendant leur processus de grammaticalisation d’une manière à la fois sémantico-logique et syntaxico-discursive. Notre étude comprend divers corpus allant du chinois archaïque au chinois moderne, ainsi que des méthodologies linguistiques pour classer et traduire les exemples choisis. Nous constatons une ressemblance frappante entre la combinaison des notions de base au cours de la formation du mécanisme concessif dans les deux langues étudiéesThe concession is a “secondary” or “composed” linguistic concept since it combines many fundamental linguistic notions: hypothesis, temporality, causality, negation, intensity, subjectivity, etc. By relating all these crucial notions, our research examines the four most used concessive markers as well as their homologues derived from the same series in Chinese: ji shi "although" "even if", sui ran "although" "despite" (and zong ran "although" "even if"), na pa "although" "even if", jiu shi "even if" (and jiu suan "although" "even if"), as well as their equivalents in French based on previous theories and analyses in the two languages. The aim of the work is to explore the concessive mechanism in these two languages that are typologically distant and different. In the same line as A. Meillet (1912), R. Martin (1982 and 1987) and O. Soutet (1987, 1990 and 1992), etc., our research not only demonstrates the historical evolution of the studied concessive markers, but also highlights its rapprochements with certain French concessive connectors (such as cependant, alors, bien, si, ja, nonobstant, etc.) during their grammaticalization processes from semantic-logical and syntactic-discursive points of view. Our study involves various corpuses from archaic to contemporary Chinese and French, as well as technical linguistic methodologies to categorize and translate the extracted examples. The results of our present research show surprising similarities in terms of the concessive evolution despite the enormous etymological and cultural divergences of the two studied languages
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Ngo, Quoc Chien. "Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien)." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1004/document.
Full textAbstract:
La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, ont chacune des intérêts particuliers. Il n’est dès lors pas étonnant que chacune d’elles cherche à obtenir le plus grand avantage à son seul profit moyennant le plus faible sacrifice.L’approche comparative du rapport d’intérêts entre le franchiseur et le franchisé, sous l’angle du droit français et du droit vietnamien, est riche d’enseignements. Elle permet de comprendre le régime juridique réservé à la franchise dans deux systèmes juridiques qui, malgré leur différence, possèdent de nombreux points communsFranchising is based on the exploitation by a franchisee of a clientele associated with the franchisor’s trademark. The common interest of both parties in operating a class of customers justifies their mutual obligations: the franchisee mobilizes financial and human resources while the franchisor brings intangible assets. The implementation of a common work also justifies collaboration and mutual trust among the parties during the carrying out of the agreement.Beside their common interest, each of the franchisor and the franchisees has proper interests. Therefore, it is not astonishing to find that every party tries to obtain the best advantage at the lowest cost.The comparative approach of the relationship between the franchisor and franchised in light of their respective interests, under French Law and Vietnamese Law, is enriching. It enables to go thoroughly into the legal aspects of franchising under two legal systems which, in spite of their difference, have many common points
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Diniz, Renata. "Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien." Thesis, Paris 2, 2019. https://www-stradalex-eu.passerelle.univ-rennes1.fr/fr/se_mono/toc/PAPUPRIV.
Full textAbstract:
Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années. En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d’action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d’adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d’exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d’un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d’« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridiquePublic-private partnership is an instrument for outsourcing public action that is part of the deep and lasting movement that is globalisation. This thesis proposes to analyse the trajectory taken by the model of public-private partnership adopted in Brazil in light of the mechanism set up in France, since their concomitant introduction into these two countries about fifteen years ago.Inspired by the British Private Finance Initiative model, France and Brazil have sought to import its benefits, in particular the ability to respond quickly to a need for infrastructure modernisation without compromising - at least in the short term - the balance of public finances. Attracted by a contractual technique that seemed relevant to each in order to implement their projects, the French and Brazilian governments made the necessary efforts to implement and develop this new contractual mode of action; but to varying degrees.The thesis analyses, in the first part, the difficulties of adapting this model faced by both France and Brazil, and secondly, how its implementation led to an adaptation specific to each national reality. Despite a consistent and widespread discourse presenting the partnership as a tool allowing the public and private sectors to "take the best of it", the socio-economic disparities as well as the institutional and legal differences between France and Brazil have produced quite different configurations. The distribution of the public-private partnership model in France and Brazil therefore proves to be heterogeneous, thus highlighting the limits of legal globalisation
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Yernault, Dimitri. "L'Etat et la propriété: permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2011. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209832.
Full textAbstract:
Cette thèse, déposée en juin et défendue en octobre 2011, vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Le droit public économique est majoritairement défini comme étant celui qui résulte de l’"interventionnisme" économique public. Il convient plutôt de le considérer comme étant celui qui résulte de la politique économique et qui encadre celle-ci. Déjà le Gouvernement provisoire de 1830 ne partit pas de rien pour instaurer un droit assorti au marché d’alors, s’inscrivant pour partie dans la continuité des fondamentaux importés lors de l’annexion française et préservant ce qui l’arrangeait dans le droit économique hollandais. Bien vite, après avoir installé le droit requis et, notamment en donnant son ossature au marché belge par l’initiative publique ferroviaire, le législateur dut sauvegarder le système financier lors de la crise de 1838-1839. Le droit public économique proprement belge entamait ainsi une expansion qualitative et quantitative ininterrompue, pour connaître des mutations perpétuelles, au gré de crises économiques nombreuses, de guerres mondiales, de la colonisation du Congo, de l’entrée dans la régionalisation économique puis le fédéralisme, de l’approfondissement de la construction européenne… A y regarder de plus près, du marché communal médiéval au marché unique en voie d’intégration, les questions de la taille de l’espace géographique dans lequel s’inscrit le marché belge ont une influence déterminante sur le droit public économique applicable à une époque donnée. Malgré ces mutations, le droit public économique n’en présente pas moins une structure permanente qui s’articule autour de cinq grandes relations existant entre les institutions juridiques de l’État et de la propriété :1/ l’État dessine les régimes de propriété ;2/ l’État est lui-même propriétaire ;3/ l’État police et régule les usages de le propriété ;4/ l’État soutient selon les circonstances certaines catégories de propriétaires ;5/ l’État redistribue certains fruits et influences tirés de la propriété.
Si la thèse porte essentiellement sur la période qui court de l’Indépendance à la veille de la sixième réforme de l’État, d’une part, et alors que la Belgique connaît une crise des finances privées et publiques enclenchée en 2008, d’autre part, elle offre à la fois une histoire inédite de la législation économique et un examen minutieux des grandes questions contemporaines qui agitent le droit public économique. Elle aborde ces mouvements longs en trois grandes parties (de 1830 à 1919 aux temps du suffrage restreint ;de 1919 à 1980 de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;de 1980 à nos jours, soit depuis l’installation concomitante du fédéralisme et du primat de la concurrence).
S’intéressant au mouvement communal comme au droit colonial, au sauvetage des secteurs jugés systémiques comme à la fondation de grands organismes d’intérêt public, à la régulation comme à la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État, la dissertation vérifie l’hypothèse selon laquelle un droit qui a pour objet la politique économique repose sur l’ensemble des cinq grands rapports identifiés que nouent l’État et la propriété. Elle permet ainsi de mieux appréhender ce qu’est la vraie "Constitution économique" de la Belgique, laquelle est loin d’être portée par sa seule Constitution écrite.
Doctorat en Sciences juridiques
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