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Academic literature on the topic 'Concessions portuaires'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Concessions portuaires"

1

Seka, Aba Clément. "Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires." Thesis, Brest, 2013. http://www.theses.fr/2013BRES0094.

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Abstract:

L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que, les activités industrielles et commerciales des ports, leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd’hui, le problème de la qualification juri

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2

Sarr, Moustapha. "Le transport maritime en Afrique de l’ouest : vecteur de régulation, de réglementation et source de valorisation du domaine portuaire : cas du Sénégal." Thesis, Perpignan, 2018. http://www.theses.fr/2018PERP0031/document.

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Abstract:

Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de compara

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3

Naudin, Anne-Cécile. "Le régime juridique de l'exploitation portuaire." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1037.

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Abstract:

Ces dernières années, le contexte concurrentiel a démontré la nécessité de réformer la politique portuaire française. C’est ainsi que la réforme portuaire issue de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 a créé les grands ports maritimes. Le modèle du « landlord port », autrement dénommé port propriétaire/aménageur, a été consacré en France. Le grand port maritime voit ses activités recentrées sur ses missions régaliennes, ses missions d’exploitation ayant été transférées aux opérateurs privés portuaires. Face aux contraintes domaniales, issues du droit administratif, les grands ports maritimes on

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4

Dramé, Alpha yaya. "L'évolution du régime de la domanialité publique portuaire face au développement de l'économie de marché." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20007.

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Abstract:

L’intérêt public imprime aux ports une organisation juridique et institutionnelle spéciale. Les installations portuaires doivent fonctionner sans désemparer et aucun usager ne doit en être privé au-delà des restrictions nécessaires à la satisfaction de tous. À ce titre, elles sont traditionnellement soumises au régime de la domanialité publique et les activités qui s’y déroulent à celui du service public. Les deux régimes étant, par leur essence même, exorbitants, leur application simultanée génère une surprotection préjudiciable à la compétitivité des ports.L’objet de cette étude est de démon

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Books on the topic "Concessions portuaires"

1

Aba, Clément Seka. Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires. L'Harmattan, 2015.

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Book chapters on the topic "Concessions portuaires"

1

Guasch, José Luis, Ancor Suárez Alemán, and Lourdes Trujillo. "Dispositifs de propriété, de financement et de gestion des risques afférents aux concessions de grandes infrastructures portuaires : Le cas du Chili." In Tables rondes FIT. OECD, 2015. http://dx.doi.org/10.1787/9789282107898-6-fr.

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