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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Conciliation / médiation'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 3 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Conciliation / médiation"

1

Joly-Hurard, Julie. "Conciliation et médiations judiciaires." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020064.

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2

Saulnier-Rigoux, Bénédicte. "La conciliation." Metz, 1998. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1998/Saulnier_Rigoux.Benedicte.DMZ9801.pdf.

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Abstract:

Devant l'encombrement des juridictions françaises, les pouvoirs publics se sont attachés à favoriser le développement, en marge de la justice traditionnelle, de nouveaux modes de résolution des litiges, dont la conciliation. Alternative à la décision juridictionnelle, la conciliation offre aux plaideurs potentiels une possibilité de règlement amiable de leurs différends par l'entremise d'un tiers. Le procédé, s'il n'est pas nouveau, reste mal connu et relativement peu apprécié. Utilisable aussi bien dans le contentieux judiciaire qu'administratif, la conciliation peut revêtir différentes forme

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3

Baudoin, Anne. "Conciliation et médiation : deux modes de réglement des différends commerciaux." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020094.

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Abstract:

L'evolution du contexte economique et l'interdependance croissante des entreprises conduisent les responsables juridiques et commerciaux a se tourner, en cas de litige, vers les modes extrajudiciaires de reglement des differends commerciaux et notamment la conciliation et la mediation. Ces deux modes de reglement des differends dependent en principe des seules parties. Celles-ci vont tenter d'elaborer ensemble, avec l'assistance d'un tiers, conciliateur ou mediateur, une solution mutuellement acceptable qui se concretisera par la conclusion d'une convention. Pour mieux etudier ces modes de reg

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4

Demtchinsky, Nicolas. "La clause de conciliation." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131012.

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Abstract:

Dans un contexte de développement des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, la conciliation a su s’imposer comme un système efficace de régulation juridique. La clause de conciliation permet aux parties d’anticiper le règlement des différends qui pourraient survenir, en les contraignant, préalablement à toute action en justice, à mettre en place un processus de conciliation afin de négocier les termes d’une solution amiable. Originale par sa forme, cette clause doit pouvoir être identifiée par sa singularité à l’égard des autres clauses de règlements amiables, permettant à ses éventuels

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5

Bouanha-Capel, Nathalie. "Conciliation et alternative au règlement des contestations." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1998TOU10068.

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Abstract:

Conciliation et médiation sont présentées comme une forme de justice alternative par opposition à la justice dite + classique ; qui recouvre le traitement juridictionnel de la contestation par le juge ou l'arbitre. Une étude comparative permet de dégager un faisceau de critères d'identification de la justice alternative qui doit comporter une faculté d'option permettant au justiciable d'effectuer un choix entre la voie du traitement juridictionnel du litige et le recours à un tiers, indépendant de l'institution judiciaire, dénué de pouvoirs juridictionnels et ayant vocation à guider les partie

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6

Rey-Cadeac, Françoise. "La médiation-conciliation et les droits des malades au service de la démocratie sanitaire. La portée éthique des commissions de conciliation." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N02S.

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Abstract:

Les ordonnances d'avril 1996 rendent obligatoire la mise en place de commissions de conciliation dans chaque établissement de santé pour développer l'écoute et le dialogue avec malades et usagers et formaliser la gestions des plaintes et réclamations dues aux dysfonctionnements des soins ou de l'organisation. Puis la loi du 4 mars 2002 crée une commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) Une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) pour régler accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Au-delà d

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7

Munoz, Frédérique. "La conciliation : du droit privé au droit public." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010326.

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Abstract:

Les modes alternatifs de réglement des litiges sont aujourd'hui à la mode ; parmi eux, la conciliation présente l'intérêt de pouvoir etre menee tant au sein des tribunaux qu'en dehors du cadre juridictionnel, préalablement à la saisine du juge. Cela explique que se multiplient aujourd'hui les discours favorables à son développement en droit français ; ce développement s'avère cependant difficile, la conciliation n'ayant été strictement définie ni par les textes, ni par la doctrine. La conciliation est apparue dans l'office du juge judiciaire en 1790 ; son objet était alors de maintenir le juge

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8

Kandeel, Moustafa Elmetwaly. "La conciliation et la médiation judiciaires : étude de droit français et de droit égyptien." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010296.

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Abstract:

Les modes amiables de règlement des litiges sont traditionnellement présentés comme une forme de justice alternative. En droit français et égyptien, le règlement amiable et la solution judiciaire ne s'opposent pas, mais se combinent. Les lois française du 8 février 1995 et égyptienne du 29 janvier 2000 articulent les modes amiables de règlement des litiges aux procédures judiciaires. La conciliation et la médiation judiciaires ne constituent pas des alternatives à celle-ci mais, au sein de la justice étatique, des alternatives à la solution juridictionnelle. Elles se di3tinguent en cela de l'a

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9

Zhou, Jianhua. "La conciliation judiciaire, contrat ou jugement ? : études comparatives en droit chinois et en droit français." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10067.

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10

Petit, Emmanuelle. "La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4014.

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Abstract:

Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de l

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