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Dissertations / Theses on the topic 'Conciliation / médiation'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 3 February 2022

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1

Joly-Hurard, Julie. "Conciliation et médiations judiciaires." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020064.

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Saulnier-Rigoux, Bénédicte. "La conciliation." Metz, 1998. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1998/Saulnier_Rigoux.Benedicte.DMZ9801.pdf.

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Abstract:
Devant l'encombrement des juridictions françaises, les pouvoirs publics se sont attachés à favoriser le développement, en marge de la justice traditionnelle, de nouveaux modes de résolution des litiges, dont la conciliation. Alternative à la décision juridictionnelle, la conciliation offre aux plaideurs potentiels une possibilité de règlement amiable de leurs différends par l'entremise d'un tiers. Le procédé, s'il n'est pas nouveau, reste mal connu et relativement peu apprécié. Utilisable aussi bien dans le contentieux judiciaire qu'administratif, la conciliation peut revêtir différentes forme
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3

Baudoin, Anne. "Conciliation et médiation : deux modes de réglement des différends commerciaux." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020094.

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Abstract:
L'evolution du contexte economique et l'interdependance croissante des entreprises conduisent les responsables juridiques et commerciaux a se tourner, en cas de litige, vers les modes extrajudiciaires de reglement des differends commerciaux et notamment la conciliation et la mediation. Ces deux modes de reglement des differends dependent en principe des seules parties. Celles-ci vont tenter d'elaborer ensemble, avec l'assistance d'un tiers, conciliateur ou mediateur, une solution mutuellement acceptable qui se concretisera par la conclusion d'une convention. Pour mieux etudier ces modes de reg
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4

Demtchinsky, Nicolas. "La clause de conciliation." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131012.

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Abstract:
Dans un contexte de développement des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, la conciliation a su s’imposer comme un système efficace de régulation juridique. La clause de conciliation permet aux parties d’anticiper le règlement des différends qui pourraient survenir, en les contraignant, préalablement à toute action en justice, à mettre en place un processus de conciliation afin de négocier les termes d’une solution amiable. Originale par sa forme, cette clause doit pouvoir être identifiée par sa singularité à l’égard des autres clauses de règlements amiables, permettant à ses éventuels
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5

Bouanha-Capel, Nathalie. "Conciliation et alternative au règlement des contestations." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1998TOU10068.

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Abstract:
Conciliation et médiation sont présentées comme une forme de justice alternative par opposition à la justice dite + classique ; qui recouvre le traitement juridictionnel de la contestation par le juge ou l'arbitre. Une étude comparative permet de dégager un faisceau de critères d'identification de la justice alternative qui doit comporter une faculté d'option permettant au justiciable d'effectuer un choix entre la voie du traitement juridictionnel du litige et le recours à un tiers, indépendant de l'institution judiciaire, dénué de pouvoirs juridictionnels et ayant vocation à guider les partie
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6

Rey-Cadeac, Françoise. "La médiation-conciliation et les droits des malades au service de la démocratie sanitaire. La portée éthique des commissions de conciliation." Paris 5, 2004. http://www.theses.fr/2004PA05N02S.

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Abstract:
Les ordonnances d'avril 1996 rendent obligatoire la mise en place de commissions de conciliation dans chaque établissement de santé pour développer l'écoute et le dialogue avec malades et usagers et formaliser la gestions des plaintes et réclamations dues aux dysfonctionnements des soins ou de l'organisation. Puis la loi du 4 mars 2002 crée une commission locale des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ) Une commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) pour régler accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Au-delà d
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7

Munoz, Frédérique. "La conciliation : du droit privé au droit public." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010326.

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Abstract:
Les modes alternatifs de réglement des litiges sont aujourd'hui à la mode ; parmi eux, la conciliation présente l'intérêt de pouvoir etre menee tant au sein des tribunaux qu'en dehors du cadre juridictionnel, préalablement à la saisine du juge. Cela explique que se multiplient aujourd'hui les discours favorables à son développement en droit français ; ce développement s'avère cependant difficile, la conciliation n'ayant été strictement définie ni par les textes, ni par la doctrine. La conciliation est apparue dans l'office du juge judiciaire en 1790 ; son objet était alors de maintenir le juge
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8

Kandeel, Moustafa Elmetwaly. "La conciliation et la médiation judiciaires : étude de droit français et de droit égyptien." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010296.

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Abstract:
Les modes amiables de règlement des litiges sont traditionnellement présentés comme une forme de justice alternative. En droit français et égyptien, le règlement amiable et la solution judiciaire ne s'opposent pas, mais se combinent. Les lois française du 8 février 1995 et égyptienne du 29 janvier 2000 articulent les modes amiables de règlement des litiges aux procédures judiciaires. La conciliation et la médiation judiciaires ne constituent pas des alternatives à celle-ci mais, au sein de la justice étatique, des alternatives à la solution juridictionnelle. Elles se di3tinguent en cela de l'a
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9

Zhou, Jianhua. "La conciliation judiciaire, contrat ou jugement ? : études comparatives en droit chinois et en droit français." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10067.

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Petit, Emmanuelle. "La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4014.

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Abstract:
Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de l
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11

Gillet, David. "De la médiation dans les conflits du travail." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2006TOU10042.

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Abstract:
Plusieurs disciplines du droit français disposent de leur procédure de médiation. Les modes alternatifs de règlement des conflits se sont développés dans de nombreux pays en Amérique du nord et en Europe dans divers domaines du droit et de la vie économique et sociale. Cette étude fait état de la médiation dans les conflits du travail en France. Le droit du travail connaît le mécanisme de la médiation pour le règlement des conflits collectifs, néanmoins la lourdeur de son formalisme conduit souvent à ne pas l'utiliser. Dans les conflits individuels, la médiation n'est à ce jour, expérimentée q
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12

Pelaez-Gutierrez, Verónica. "La conciliation en droit administratif colombien." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020008/document.

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Abstract:
La Colombie a connu une période de transformation au cours des deux dernières décennies. L’adoption de la Constitution de 1991 a entraîné des réformes normatives et institutionnelles ; en particulier, elle a conféré un statut constitutionnel aux modes alternatifs de résolution des conflits, a consacré la tutelle comme mécanisme constitutionnel de protection et un catalogue de droits fondamentaux. Le développement du mécanisme de la conciliation en droit administratif colombien commence dans ce contexte et la volonté du gouvernement s’est clairement exprimée dans les différentes réformes normat
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13

Tricoit, Jean-Philippe. "La médiation dans les relations de travail." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20017.

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Abstract:
Traditionnellement, la doctrine attribue au procédé de médiation une fonction de règlement des conflits. Le domaine des relations de travail n'échappe pas à cette conception classique, d'autant plus que, d'un point de vue historique, c'est en ce domaine qu'est apparu en premier lieu ce procédé. Ainsi, par un décret du 5 mai 1955, la médiation faisait son apparition au sein de la législation française du travail en qualité de méthode de règlement de certains conflits collectifs du travail. Par la suite, le législateur n'a eu de cesse de créer de nouveaux dispositifs de médiation propres aux rel
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Perron, Michel. "Analyse de la transférabilité d'un concept québécois : la médiation préventive québécoise dans les organisations en France." Lyon 3, 1998. http://www.theses.fr/1998LYO33017.

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Abstract:
Le point de depart de cette these est relatif a des pratiques quebecoises d'intervention de mediation, destinees a prevenir le declenchement des conflits du travail. Cependant, les questions mises en jeu, les resultats obtenus s'etendent au-dela des relations sociales ; l'intervention revele le caractere inadapte de l'organisation du travail en lien avec un style de direction trop centralisateur,avec pour consequences, des dysfonctionnements de production et un mal vecu du personnel ; le syndicat apparait finalement comme le bouc emissaire des << maladies >> de la gestion. L'intervention ouvre
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Latulippe, Ginette. "La médiation judiciaire : un nouvel exercice de justice." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27651/27651.pdf.

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16

Edaemi, Faraj. "Le facteur temps dans la médiation : étude comparée." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCB002.

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Abstract:
La médiation est devenue un moyen privilégié pour régler des nombreux conflits, notamment ceux en rapport avec le commerce, et plus particulièrement avec le commerce international. Sur le plan national, les parties en conflit préfèrent souvent ce moyen pour régler leur conflit à chaque fois que la loi ne s’y oppose pas. Ceci est dû à plusieurs raisons dont la plus importante est liée à la lenteur de la justice. Sur le plan international, des nombreux pays, notamment ceux en voie de développement, ne sont en mesure d’attirer des investissements des capitaux étrangers que s’ils considèrent la mé
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Tomadini, Aurélie. "La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement : contribution à l'étude des mécanismes de conciliation." Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD010.

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18

Cornesse, Isabelle. "La proportionnalité en droit du travail." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10047.

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Abstract:
Nee d'une reflexion sur la place des droits et libertes fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalite devient l'une des notion-cles du droit du travail. Elle traduit la volonte de faire de la relation de travail une relation equilibree qui concilie les necessites du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertes individuelles et collectives dessalaries. La proportionnalite se situe alors dans le prolongement de la reconnaissance de l'interet de l'entreprise. Elle conduit a faire de ce dernier l'instrument de mesure des decisions du chef d'en
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Wechs, Hatanaka Asako. "Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA008.

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Abstract:
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la
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Bonfanti, Thierry. "Phénoménologie de la situation médiative." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0007/document.

Full text
Abstract:
M’interrogeant sur l’inflation du mot « médiation », j’ai passé en revue quelques unes des pratiques les plus courantes invoquant un terme dont j’ai pu en constater, dans certains cas, l’usage abusif. À partir de là, j’ai tenté de tracer les contours d’un concept en mal de définition. J’ai ainsi dégagé deux caractéristiques intrinsèques de la médiation, à savoir la triangularité et la non-directivité ainsi que ses deux prérequis que sont le libre consentement des participants et la légitimation du médiateur. Par ailleurs, j’ai constaté que la médiation ne s’appliquait pas qu’aux situations con
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Champagne, Guy. "Approche méthodique des modes alternatifs de règlement des conflits : le cas des prud'hommes." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32007.

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Abstract:
Les conflits individuels du travail sont traités par une juridiction spécifique : le Conseil des prud'hommes ; ces magistrats sont élus par les salariés et les employeurs. La loi prévoit, dans la plupart des cas, deux étapes : l'obligation d'une tentative de conciliation au Bureau de conciliation, puis à défaut d'un accord total, le Bureau de jugement. Comment le processus de conciliation prud'homale, le recours éventuel à la médiation judiciaire ou à la médiation conventionnelle se déroulent-ils concrètement ?Le dessein de la présente thèse est d'établir un bilan du processus de conciliation
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Gavini, Christine. "Vers une régulation juridique de l'emploi ? : la négociation et l'application des accords de G.P.E.C. (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)." Cachan, Ecole normale supérieure, 1995. http://www.theses.fr/1995DENSA002.

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Champagne, Guy A. "Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2008. http://www.theses.fr/2008VERS006S.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des litiges individuels du travail connaissent un développement dans la plupart des contentieux du travail. Modes amiables, comme la conciliation et la médiation ;ou purement alternatif et marginal comme l’arbitrage. Le droit du travail a consacré les règlements négociés, tout en distinguant la restriction des possibilités de règlement conventionnel, en cours de contrat, à une liberté totale après la rupture. Tout l’enjeu est donc d’assurer la protection de la justice étatique tout en privilégiant la souplesse de la solution conventionnelle<br>Alternative dis
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Bégoc, Alain. "La situation des salariés dans l'entreprise en difficulté en France, Grande-Bretagne et Etats-Unis d'Amérique." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10027.

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Abstract:
Les droits conferes en france, grande-bretagne et etats-unis aux salaries d'une entreprise en difficulte ne garantissent aucunement le maintien de leur emploi. Si cela s'explique aisement dans une entreprise copndamnee a disparaitre, la situation est identique dans celle dont la situation n'est pas irremediablement compromise. L'ombre du licenciement plane a chaque etape des diverses procedures nationales de faillite, sans qu'aucune disposition legale dite protectrice puisse s'y opposer, realite economique oblige. L'intervention eventuelle d'un repreneur, toujours salutaire pour l'entreprise,
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Oustin-Astorg, Magali. "Les fonctions de l'intérêt de l'entreprise en droit du travail : contribution à l'étude d'un ordre juridique privé." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10029.

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Abstract:
L'intérêt de l'entreprise fait partie de ces notions peu enviables trop souvent reléguées dans la sphère de la "pré-juridicité". Or, défini comme le principe fondateur d'un ordre juridique privé, il s'impose, au contraire, comme l'instigateur de la juridicité dans l'entreprise. Le phénomène du pluralisme juridique est, dès lors, mobilisé pour analyser les fonctions de l'intérêt de l'entreprise. Celles-ci sont doubles. L'intérêt de l'entreprise apparaît, en premier lieu, comme un instrument de production de la norme. La reconnaissance de cette fonction normative ne pouvait, dès lors, que pertur
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Perreault, Mélanie. "Pour une meilleure compréhension de l'expérience des parents ayant participé au processus de médiation familiale." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24672/24672.pdf.

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Canal-Forgues, Éric. "L'institution de la conciliation dans le cadre du G. A. T. T. : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010260.

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Abstract:
Cette étude a pour objet d'étudier le règlement des différends dans le cadre du G. A. T. T. Elle s'attache à démontrer les caractères spécifiques de la conciliation dans l'institution internationale au contact des facteurs économiques internationaux. Elle est en même temps une tentative de justification de l'idée selon laquelle il n'existe pas de véritable de juridicité dans l'appréhension des phénomènes économiques. Enfin, l’étude se propose de découvrir les éléments d'un véritable système juridique dans l'ordre commercial interétatique<br>This study has for purpose to consider dispute settle
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Monnot, Maurice. "Les procédures extra-judiciaires de règlement des conflits en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020085.

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Abstract:
Le droit du travail s’est doté depuis longtemps d’instruments de règlement amiable des conflits individuels et collectifs du travail : la conciliation prud’homale et la médiation encas de harcèlement pour les premiers ; la conciliation, la médiation et l’arbitrage pour les seconds. Mais leur échec est largement constaté. Il faut dès lors réfléchir à une réforme des procédures existantes : le recours obligatoire des salariés et des syndicats à une procédure non-contraignante de médiation, l’instauration d’une période de paix sociale précédant la grève et la création d’un service administratif d
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Poulet, Laurent. "Transaction et protection des parties." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020020.

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Laalai, Fériel. "Nouvelle économie et contrôle de l'emploi: l'inspection du travail face à la conciliation." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210463.

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Abstract:
L’idée de la législation sociale est contemporaine de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs puisqu’il traduit la volonté politique de faire appliquer ses normes pour que chaque homme accède à un travail décent. Principe au demeurant fécond, puisqu’il a pour corollaire celui de l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale <p>Dés lors, conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître et embellir pendant les trente Glorieuses, porté par une croissance économique sans précédent et structuré su
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Ribahi, Karim. "Les modes amiables de résolution des différends - Analyse comparative des droits français, anglais et chinois." Thesis, Lyon 3, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO30057.

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Abstract:
La crise de la justice existe depuis plusieurs décennies en France, en Angleterre et au Pays de Galles, et touchent de plus en plus d’autres États comme la Chine. Les mêmes causes, la libéralisation économique, politique et sociale produisent les mêmes effets : l’augmentation du contentieux, du coût du procès et de la longueur des procédures, même si le degré de la maladie est différent d’un système juridique à un autre. Régler les différends autrement est alors devenu une nécessité. Une nécessité, en terme d’accès à la justice et de garantie des droits, mais également en terme de coût non seu
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Corpechot, Marc. "Les modes de règlement des conflits collectifs du travail dans la CEE." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA020023.

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Abstract:
Depuis une dizaine d'annees tous les pays de la communaute europeenne ont ete touches par la crise economique a des degres variables. Les conflits collectifs qui en ont resulte ont evolue tant par leur nature que par leur importance. Pour les resoudre chaque etat a recours essentiellement aux procedures de conciliation, de mediation et d'arbitrage qui restent toutefois etroitement liees aux types de relations industrielles<br>Since about ten years all the european countries have been more or less concerned by the economic crisis. The collective conflicts resulting from those circonstances have
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Bonfanti, Thierry, and Thierry Bonfanti. "Phénoménologie de la situation médiative." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00729040.

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Abstract:
M'interrogeant sur l'inflation du mot " médiation ", j'ai passé en revue quelques unes des pratiques les plus courantes invoquant un terme dont j'ai pu en constater, dans certains cas, l'usage abusif. À partir de là, j'ai tenté de tracer les contours d'un concept en mal de définition. J'ai ainsi dégagé deux caractéristiques intrinsèques de la médiation, à savoir la triangularité et la non-directivité ainsi que ses deux prérequis que sont le libre consentement des participants et la légitimation du médiateur. Par ailleurs, j'ai constaté que la médiation ne s'appliquait pas qu'aux situations con
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Barret, Emma. "Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail." Bordeaux 4, 2006. http://www.theses.fr/2006BOR40024.

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Abstract:
Les modes alternatifs de règlement des conflits connaissent un essor considérable dans la plupart des contentieux en France comme à l'étranger. Dans un tel contexte, l'ambiguïté des rapports qui unissent le droit du travail aux modes alternatifs ne manque pas de surprendre. Si le droit du travail a consacré les règlements négociés, et ce dès ses origines, l'étude des dispositions du Code du travail dément partiellement l'idée de faveur pour ces derniers. Son caractère obsolète et conflictuel est notable en la matière. La profonde contradiction du droit du travail consiste ensuite à passer d'un
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Hublot, Marie-Laure. "Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020032/document.

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Abstract:
Avec l’accroissement des échanges transfrontaliers entre entreprises associées et des moyens de contrôles des transactions internationales par les administrations fiscales, les risques de différends en matière de prix de transfert augmentent nécessairement. Si ces conflits ne sont pas résolus, ils peuvent entraîner des doubles impositions, principalement économiques, et constituer des obstacles pour la libre circulation des biens et des services dans une économie globalisée. Les contribuables et les Etats ont donc besoin de procédures efficaces pour résoudre ces situations, unanimement dénoncé
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Kourouma, Moussa Fanta. "Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0124/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d’entreprise d’élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d’une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l’adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnais
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Mattos, Avila Eliedite. "Analyse comparative des modèles français et brésilien de la pratique de la médiation familiale et les effets sur les couples en instance de séparation." Thesis, Lyon 2, 2010. http://www.theses.fr/2010LYO20079/document.

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Abstract:
Cette recherche aborde la médiation familiale comme une nouvelle pratique sociale en expansion dans plusieurs pays. Plus particulièrement, elle interroge les spécificités des modèles de médiation familiale dans des pays aux traditions et aux cultures bien différentes comme la France et le Brésil. Cette étude met en évidence des modèles dominants et leur influence sur les pratiques des médiateurs. Elle identifie leurs principales caractéristiques et les pratiques de médiation qui sont reconnues au Brésil et en France, ainsi que leurs effets auprès des couples.La recherche a été élaborée à parti
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Poli, Catherine. "L'unité fondamentale des accords amiables." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0759/document.

Full text
Abstract:
Les processus de résolution amiable des différends – conciliation, médiation, procédure participative ou droit collaboratif – présentent une unité d’objectif. Leur mise en œuvre permet une tentative de conclusion d’un accord amiable : un contrat consacrant la solution du différend construite par les parties. Sans se départir d’une approche procédurale, cette étude propose une analyse contractuelle de la résolution amiable des différends. Au-delà d’une procéduralisation de la formation de l’accord amiable, le droit commun des contrats sert en effet de manière unitaire les négociations et la con
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Belaïdi, Rabah. "La résolution des litiges disciplinaires en droit du travail comparé (France-Québec) : contribution aux modes alternatifs de règlements des conflits." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020081.

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Réa, Frédérique. "L' oralité en matière prud'homale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10067.

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Abstract:
L’oralité constitue l’une des spécificités de la procédure prud’homale. Elle correspond à une technique à laquelle les justiciables sont attachés, tout en étant également source de difficultés pour les praticiens. Le caractère oral du contentieux devant les Conseils de prud’hommes représente un gage de simplicité pour permettre aux salariés d’avoir un accès direct au juge. Si la mise en œuvre de cette oralité garantit l’efficacité, la rapidité et la souplesse de l’institution concernée, cette dernière se trouve toutefois confrontée à une réalité tout autre qui tend à démontrer ponctuellement s
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Graf, Kathrin. "La médiation : une approche constructive à la hauteur des conflits de notre temps : un pont possible entre la justice et la paix dans un monde pluraliste." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020052/document.

Full text
Abstract:
Ce présent travail a pour vocation de fournir une approche multidisciplinaire – historique, socio-politique, économique, et psychologique – pour comprendre l’intérêt général de la gestion constructive de conflit, et en particulier les opportunités liées à la méthode de la médiation. La thèse reflète le chemin parcouru - de la déconstruction à la reconstruction du sujet – débutant par une analyse théorique (les origines, les spécificités, les différences avec d’autres méthodes, les valeurs et principes), passant par une prise en considération des phénomènes individuels et collectifs inhérents a
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Lyazami, Nahid. "La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Phd thesis, Toulon, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00904644.

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Abstract:
Le traitement préventif et amiable des difficultés des entreprises est la solution idoine pour préserver des entreprises viables, apurer le passif et sauvegarder les emplois. Le législateur français, à travers la mise en place d'un arsenal juridique qui favorise le traitement précoce des difficultés des entreprises, a pu faire un pas géant vers la dissipation et l'éclipse de l'esprit répressif et pénal au profit des mesures de prévention et de réparation des dommages. Cette nouvelle conception de réaction prompte contre les difficultés des entreprises a trouvé un véritable engouement auprès du
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Caillet, Florence. "La fabrique des besoins sociaux : la place et les usages des besoins des familles dans la politique d'accueil des jeunes enfants en France." Thesis, Pau, 2013. http://www.theses.fr/2013PAUU1003/document.

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Abstract:
Dans la vie sociale, les besoins sont regardés comme un préalable nécessaire à la définition d’un projet ou à la création d’un service. Pourtant s’ils apparaissent évidents, naturels, ils sont l’objet d’une construction sociale. Cette recherche se propose d’étudier le processus de fabrication des besoins sociaux dans la politique d’accueil des jeunes enfants en France en partant des questions suivantes : comment les besoins adviennent-ils sur la scène publique, dans quelle mesure sont-ils pris en considération, comment sont-ils exprimés ? Trois déterminants des besoins ont été au cœur de l’ana
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Traore, Mandiou. "Le réglement de litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest." Thesis, Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3009.

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Abstract:
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États Parties au Traité OHADA est marquée à la fois par l’intervention des juridictions nationales d’instance et d’appel et de la Cour commune de justice et d’arbitrage. En effet, la mise en place d’une législation commune en matière de droit des affaires a nécessité l’institution d’une Cour de cassation unique pour unifier la jurisprudence. L’uniformisation de la jurisprudence a conduit à la mise à l’écart des juridictions nationales supérieures de tout enjeu de règlement de litiges liés à l’applicati
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Wannous, Nawwar. "Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements dans les pays arabes." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD002.

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Abstract:
En abordant le sujet des modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes, nous nous étions fixé de répondre à deux questions qui nous semblaient essentielles. Les législations internes arabes, et particulièrement les méthodes de règlement qu’elles prévoient, sont-elles adaptées aux exigences économiques et aux besoins de leurs États ? Et sont-elles compatibles avec les engagements pris par les États arabes au niveau international ?Nous avons pu constater une certaine ambiguïté de ces législations, une certaine divergence entre elle
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Bouhani, Mohamed. "Le fournisseur de crédit au soutien des entreprises en difficulté." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1040.

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Abstract:
Le financement constitue le nerf de l’activité de l’entreprise et de son développement. Dès lors, le fournisseur de concours est le partenaire privilégié à qui incombe la difficile mission de financer les entreprises, particulièrement lorsque s’ouvre une procédure. L’octroi de crédit est ainsi au cœur du droit des entreprises en difficulté. De fait, le débiteur « failli » va manquer à ses engagements et perturber l’ordre juridique. Apparaît alors le facteur risque dans l’octroi de crédit aux entreprises en difficulté. Ce risque se traduit, pour le banquier, par l’incertitude de recouvrement de
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Forge, Alexis. "Essai sur l’éviction du juge en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020016.

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Abstract:
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été p
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Lahouazi, Mehdi. "Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3056.

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Abstract:
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends
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Zoubir-Afifi, Jamila. "Les modes amiables de règlement des différends inter-entreprises : une autre justice ou la justice autrement ?" Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1036.

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Abstract:
Inscrits dans le contexte actuel de mondialisation, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends (MARD) témoignent d’une nouvelle appréhension de la production normative où le justiciable est placé au cœur du droit, l’entente se substitue à l’autorité, la discussion et le dialogue prévalent. Tandis que le temps économique ne semble plus cadrer avec le temps judiciaire dans ce contexte concurrentiel qui exige des réactions rapides, les MARD répondent à une demande concrète des entreprises. Placées au centre de ce processus vivant et complexe, les ent
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Mabanza, Aubin N'Semy. "Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0329.

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Abstract:
Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vig
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