Relevant bibliographies by topics / Conciliation (Procédure civile) – Canada

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  2. Dissertations / Theses
  3. Books

Academic literature on the topic 'Conciliation (Procédure civile) – Canada'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 9 February 2022

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Journal articles on the topic "Conciliation (Procédure civile) – Canada"

1

Guibault, Jean. "Les moyens alternatifs de résolution de conflits en matière civile et commerciale dans une perspective de réforme du Code de procédure civile." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (April 12, 2005): 75–90. http://dx.doi.org/10.7202/043531ar.

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Abstract:
Dans un contexte social où l'accessibilité à la justice est de plus en plus remise en question, les solutions alternatives aux litiges dans les affaires civiles et commerciales sont proposées comme approches pour remédier aux problèmes. Les résultats obtenus dans de nombreux dossiers et l'expérience favorable vécue par de nombreuses entreprises, tant aux États-Unis qu'au Canada, sont des plus encourageants. À la lumière de ces expériences et consciente du coût et des délais supportés par tout justiciable qui soumet son différend à la Cour supérieure, cette dernière, de concert avec le Barreau du Québec et le ministère de la Justice, a conduit un projet pilote dans le district de Montréal de janvier 1995 à mai 1998. C'est ainsi qu'une offre de médiation a été transmise aux avocats représentant les parties dans une série de causes de longue durée (trois jours et plus) en matière civile et commerciale. L'intérêt, les résultats favorables et la satisfaction exprimée par la grande majorité des justiciables qui ont accepté de participer au projet ont incité les membres d'un comité tripartite, magistrature, Barreau et ministère de la Justice, à recommander au ministre la mise en place d'un programme permanent pour l'ensemble du Québec. Plusieurs conditions se doivent cependant d'être respectées pour qu'un tel processus produise les résultats escomptés et les solutions alternatives ne doivent pas être considérées comme une panacée des nombreux problèmes rencontrés par les justiciables qui ont recours aux tribunaux.
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2

Guillemard, Sylvette. "L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada." Les Cahiers de droit 44, no. 1 (April 12, 2005): 99–112. http://dx.doi.org/10.7202/043741ar.

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Abstract:
La Cour suprême du Canada vient de rendre jugement dans un domaine qu’elle fréquente rarement : l’arbitrage civil et commercial. L’affaire Chouette est d’autant plus intéressante que la question du mode non judiciaire de règlement des litiges se situe dans un cadre particulier, celui de la propriété intellectuelle. Alors qu’elle avait établi le principe de la validité de la clause compromissoire il y a une vingtaine d’années, la Cour suprême, dans le présent litige, a dû se pencher sur la sentence arbitrale elle-même ainsi que sur la compétence et la mission de l’arbitre. Cette note expose les règles énoncées par le plus haut tribunal du pays en fait d’intervention des tribunaux dans le contexte d’une demande d’annulation de sentence arbitrale. Étant donné la précision et la clarté des prescriptions contenues dans les codes — Code civil du Québec et Code de procédure civile — en la matière de même que l’application que les tribunaux en font généralement, on peut d’ailleurs se demander s’il était réellement nécessaire que la Cour suprême se saisisse de ce dossier.
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3

Nootens, Thierry. "Droit civil, condition ouvrière et transition au capitalisme industriel au Québec." Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, no. 01 (March 18, 2016): 47–64. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2015.36.

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Abstract:
Résumé Cet article propose une reconstitution du régime juridique avec lequel devait composer la classe ouvrière au Québec, de l’adoption du Code civil du Bas-Canada en 1866 à la mise en place d’une législation provinciale sur les accidents de travail, en 1909. L’examen des règles de droit relatives au salariat contredit de manière assez franche l’idéal libéral d’égalité juridique formelle des citoyens : à bien des égards, la marginalisation des travailleurs est inscrite au cœur même du droit civil québécois du temps. Cependant, la province de Québec revoit assez fréquemment, durant cette période, le contenu du code civil et du code de procédure civile applicable aux ouvriers. Le caractère limité de ces réformes, pour certaines complexes et difficiles à concrétiser, traduirait une espèce d’épuisement du recours à la juridicisation du social en tant que réponse à l’ébranlement de la société sous les coups du salariat, de ses risques et de ses fragilités.
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4

Reid, Hubert. "Que signifient les mots « public », « corps public », « bureau public » et « corps politique » utilisés aux articles 33, 828, 838 et 844 du Code de procédure civile du Québec ?" Les Cahiers de droit 18, no. 2-3 (April 12, 2005): 455–70. http://dx.doi.org/10.7202/042172ar.

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Abstract:
In the province of Quebec, as elsewhere in Canada, the legislator, authors and judges frequently use terms in a general sense which is always taken for granted. But when the exact meaning of such terms is sought, no useful definition can be found. « Public », « public body », « public board » and « body politic » are typical examples of such terms. The purpose of this paper is to search for the legal signification of these four terms, more particularly in the United States and in Great Britain where they have been analyzed.
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5

Lacasse, Jean-Paul, Jennifer Pouliot, Julie Sénécal, Manon Fleury, and Josée Robert. "Renée Dupuis, Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien, Scarborough, Carswell, 1999, 302 pages, ISBN 0-459-27069-9 Denis LeMay, Dominique Goubau, La recherche documentaire en droit 2000, 4 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 341 pages, ISBN 2-89127-489-X Pauline Lesage-Jarjoura, Jean Lessard, Suzanne Philips-Nootens, Éléments de responsabilité civile médicale, Éditions Yvon Blais inc. 1995, 376 pages, ISBN : 2-89073-904-X Ejan Mackaay (dir.), Les incertitudes du droit / Uncertainty and the Law, Montréal, Thémis, 1999, 151 pages, ISBN 2-89400-113-4 Yves Ouellette, Les tribunaux administratifs au Canada. Procédure et preuve, Montréal, Thémis, 1997, 755 pages, ISBN 2-89400-101-0." Revue générale de droit 31, no. 2 (2001): 409. http://dx.doi.org/10.7202/1027802ar.

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6

Bolduc, Carl, Johanne Vaillancourt, Charles Nezan, Carl Bolduc, and Judith Plourde. "Jean-Louis Baudouin (dir.), Compagnies, corporations et sociétés par actions, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination par chapitres, ISBN 2-920831-74-7 Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 1998-99, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, pagination multiple, ISBN 2-89127-435-0 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, 12 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 660 pages, ISBN 2-89127-454-7 André Morel, Code des droits et libertés, 6 édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 432 pages, ISBN 2-89400-094-4 Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Travail plus, le travail et vos droits, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 426 pages, ISBN 2-89127-443-1." Revue générale de droit 29, no. 4 (1998): 501. http://dx.doi.org/10.7202/1035652ar.

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7

Daigneault, Patrice, Alain-François Bisson, Louise Nadeau, and Stéphane Cosentino. "Claude Bergeron, Jean Théberge, Sociétés de placements dans l’entreprise québécoise, 2 édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 143 pages, ISBN 2-89073-662-8 Mireille Delmas-Marty, Le flou du droit, Du code pénal aux droits de l’homme, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 332 pages, ISBN 213 039602X Formation permanente du Barreau du Québec, Droit pénal — Orientations nouvelles, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 302 pages, ISBN 2-89073-640-7 Georges Durry, La distinction de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délituelle, Montréal, Collection de droit comparé de McGill, 1986, 187 pages, ISBN 0-7717-0151-0 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Contrats et vente, vol. 3, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 264 pages, ISBN 2-89073-650-4 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit du travail, vol. 6, série Droit public et administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 307 pages, ISBN 2-89073-653-9 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Faillite, vol. 9, série Droit commercial, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 207 pages, ISBN 2-89073-656-3 Formation professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Sûretés, vol. 4, série Droit civil et procédure civile, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 258 pages, ISBN 2-89073-651-2 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition du revenu du Canada, 5 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1988, 570 pages, ISBN 2-920376-25-X La revue juridique des étudiants de l’Université Laval, (1988) 2 R.J.E.I., 152 pages, ISBN 0832-848X." Revue générale de droit 20, no. 1 (1989): 171. http://dx.doi.org/10.7202/1058521ar.

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8

Cyamweshi, Sandra, and Isabelle Blouin. "Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Rapport annuel de 1999, Sainte-Foy, Les publications du Québec, 2000, 76 pages, ISBN 2-551-18188-7 Richard G. Fitzsimmons, Régler les cotisations d’impôt fédéral. Comment représenter votre client, étape par étape, Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 138 pages, ISBN 2-89366-357-5 Denis Lemieux, Justice administrative. Loi annotée, Collection municipale et de droit public, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 280 pages, ISBN 2-89366-356-7 Ouvrage collectif, Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 30 éd., Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 2702 pages, ISBN 2-89366-366-4 Ouvrage collectif, Loi et règlements sur la Faillite et l'insolvabilité / Act and regulations respecting Bankruptcy and Insolvency, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Martel Ltée, 2001, 486 pages, ISBN 2-920831-85-2 H. Reid, J. Reid, C. Carrier, Alter Ego; Code de procédure civile du Québec, complément jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée., 2001, 1405 pp., ISBN 2-89127-533-0." Revue générale de droit 32, no. 3 (2002): 825. http://dx.doi.org/10.7202/1028096ar.

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9

Lévesque, Gina, Marcel Lacoursière, Michèle Lafontaine, Josée Laliberté, and Catherine Moroz. "Jean-Guy Desjardins, Traité de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 547 pages, ISBN 2-89127-227-7 Michel Filion, Code de procédure des assemblées, Bernières, Éditions associations et entreprises, 1992, 160 pages, ISBN 2-921512-00-9 Marc Giguère, Le droit de la PME — Notions fondamentales, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 266 pages, ISBN 2-7637-7316-8 Suzanne Guèvremont, Injonction 1987-1992, Ville Mont-Royal, collection Atout Maître, SOQUIJ, 1992, 197 pages, ISBN 2-89032-598-9 André Jean, Louise Martineau, Lise Saintonge-Poitevin (éd.), Loi et règlements sur la faillite et l’insolvabilité, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 395 pages, ISBN 2-920831-34-8 Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 978 pages, ISBN 22-920376-98-5 Pierre Patenaude (sous la direction de), Québec-Communauté française de Belgique : Autonomie et Spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1991, 231 pages, ISBN 2-89127-205-6 Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — complément jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 8 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 643 pages, ISBN 2-89127-216-1 La Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 107 pages, ISSN 0832-848X Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 5 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 865 pages, ISBN 2-89127-217-X Michèle Thériault, Philippe Fortin, Droit des valeurs mobilières au Québec, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur, Martel Ltée, 1992, Volumes 1 et 2, ISBN 2-920831-31-3 Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 654 pages, ISBN 2-89400-008-1 Louise Viau, Anne-Marie Boisvert, Diane Labrèche, Droit pénal général; Recueil de jurisprudence, Montréal, Les Éditions Thémis, 1992, 1168 pages, ISBN 2-89400-009-X." Revue générale de droit 24, no. 4 (1993): 611. http://dx.doi.org/10.7202/1056823ar.

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Lavigne, Manon, Mélanie Méthot, Julie Boulanger, Daniel Roussy, Isabelle Solon Hélal, Richard Fridman, Marc Doyon, and Hélène Paradis. "Jacques J. Anctil, Code de procédure civile du Québec 1994 (texte intégral en tableaux), Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1993, 543 pages, ISBN 2-89073-869-8 Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 Yves Chaput, Droit des sociétés, collection « Droit fondamental », Paris, Presses universitaires de France, 1993, 411 pages, ISBN 2-13-045739-8 Raymond, Côté, Dawn Russell, David Vanderzwaag (sous la direction de), Law and the Environment Problems of Risk and Uncertainty / Le droit de l’environnement ses problèmes et ses incertitudes, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1993, 329 pages, ISBN 2-89400-023-5 Claude LeCorre, Embauche et préembauche : guide de rédaction, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 128 pages, ISBN 2-89127-277-3 Sylvie Grégoire, La problématique du sida en milieu de travail, pour l’employé, l’employeur et les tiers, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 196 pages, ISBN 2-89127-291-9 Pierre Laporte Code du travail du Québec; Législation, jurisprudence et doctrine, 7 éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1992, 574 pages, ISBN 2-89127-253-6 Gilles Létourneau, Guide d’information sur l’arrestation, la perquisition, l’inspection et la confiscation, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 82 pages, ISBN 2-89127-270-6 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes d’imposition au Canada, 9 et 10 éditions, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1992, 563 pages, ISBN 2-89217-219-6; 1993, 613 pages, ISBN 2-89127-261-7 Revue d’études juridiques (Université de Montréal), vol. 1, n° 1, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 179 pages, ISSN 2293-8859 La Revue juridique Thémis, 28 (1994) Études juridiques en l’honneur de Jean Beetz, 305-1115, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, ISSN 0556-7963 Claude Samson, Jeremy McBride (sous la direction de), Solutions de Rechange au Règlement des Conflits — Alternative Dispute Resolution, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1993, 644 pages, ISBN 2-7637-7288-9." Revue générale de droit 26, no. 1 (1995): 183. http://dx.doi.org/10.7202/1035858ar.

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Dissertations / Theses on the topic "Conciliation (Procédure civile) – Canada"

1

Roberge, Jean-François. "Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice : étude de la perception des juges canadiens." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24199/24199.pdf.

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2

Petit, Emmanuelle. "La mission de conciliation du juge : réflexions sur l'office du juge." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4014.

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Abstract:
Tel un "signe-éclair" traversant le nouveau Code de procédure civile, l'article 21 indique, en une formule aussi brève qu'admirable, qu' "il entre dans la mission du juge de concilier les parties ». Ainsi énoncée, la mission de conciliation du juge civil constitue sans aucun doute l'une des clés permettant d'accéder à la compréhension de l'office du juge, de son évolution, et d'en saisir par-là même tous les ressorts. De par son importance, le sujet ne peut que susciter le débat, nécessairement facteur d'opinions contradictoires. Face aux diverses critiques ou réserves émises à l'encontre de la conciliation lorsqu'elle est l'oeuvre des magistrats, il apparaît essentiel de lui restituer enfin la place qui est la sienne au sein de l'office général de tout juge, de mettre en exergue les fondements d'une telle mission, sa raison d'être, et de prouver que sa mise en oeuvre se trouve être elle-même porteuse des plus grands espoirs. En empruntant cette voie, il ne s'agit pas de restaurer entièrement l'image de la mission conciliatrice du juge comme on restaure une toile de maître abîmée par le temps. Cette mission n'a pas réellement subi d'altération au fil des décennies. Il semble, en vérité, qu'elle n'ait pas été suffisamment examinée ou, plus exactement peut-être, bien mise en lumière. Aussi convient-il de lui apporter aujourd'hui tout l'éclairage qu'elle mérite et de lui donner ainsi son plein éclat
Section 21 of the New Code of Civil Procedure contains a theme running through the code. It states, with admirable brevity, that « it is within the fonction of the judge to conciliate the parties ». Put like this, the judge's role of conciliation is undoubtedly one of the key elements enabling the parties to come to an understanding of the role of the judge, of how this role has developed, and what its parameters are. A subject of such importance necessarily leads to a debate in which contradictory opinions are expressed. In the light of the criticisms and reserves which have been expressed about conciliation effected by judges, it is important to put it in its proper context, as part of the general role of every judge. It is also important to point out the underlying basis of this role, its raison d'être, and also to show that its use gives rise to positive reasons for hope. By going down this route, it is not sought to fully restore the image of the role of judicial conciliation in the same way a old malter, damaged by the passing of the years, would be restored. This role of judicial conciliation has not indeed been the victim of deterioration over the decades, but neither has it, is appears, been subject to proper examination. It is therefore appropriate to subject it to the spot-light of investigation that it deserves, and thus to put it in its true perspective
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3

Zvereva, Natal'â Stanislavovna. "Взаимодействие альтернативных методов урегулирования споров и гражданского судопроизводства в праве России и Франции." Thesis, Amiens, 2016. http://www.theses.fr/2016AMIE0020.

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Abstract:
Ma thèse comparative est consacrée à une conceptualisation du modèle d'articulation des MARC avec la procédure civile en Russie et en France. La 1re partie a porté sur l'histoire et l'état actuel des MARC en Russie et en France ainsi que sur la question centrale de ma recherche: la notion d’articulation entre les deux régimes de règlement des conflits et de ses formes. J’ai proposé une définition de cet articulation, en tenant compte de l'impact mutuel de deux régimes de règlement des conflits et je fais une classification des formes d'articulation en deux groupes: formes de l'impact des MARC sur la procédure civile et formes d'influence de la procédure civile sur les MARC. La 2ème partie est consacrée de l'impact des MARC sur la procédure civile : l’influence des MARC sur le droit d'action (1) (les questions d’incompétence du juge dans le cas d'une clause de règlement des différends; la portée d'application d'un MARC; les MARC obligatoires et facultatifs, et leur impact sur le droit de l'action; les conséquences en droit processuel des clauses de règlement des différends) et l’impact des MARC sur la réalisation du droit à la protection judiciaire (2) (l’effet du recours aux MARC sur les délais de prescription extinctive, les délais de forclusion; la valeur procédurale et probante des actes finaux des MARC). Dans la 3ème partie j’étudie l'impact de la procédure civile sur les MARC: les formes d'utilisation des mesures judiciaires ordinaires lors du recours aux MARC (l’assistance et le contrôle des tribunaux étatique par rapport aux MARC), ainsi que les cas de participation directe du juge et du personnel des tribunaux dans les MARC (procédures alternatives publiques)
My comparative-legal thesis dedicated to conceptualisation of the model of interaction between ADR and civil court procedure.The first chapter devoted to description of history and contemporary status of ADR in Russia and France, as well as the key topic of my research: the conception of interaction of two regimes of disputes resolving and it's shapes. I offer conception of this interaction, which accepts mutual influence of two regimes of disputes resolving, and classify it's shapes to two groups: influence of ADR on a civil court procedure and influence of a civil court procedure on ADR. The second chapter devoted to the influence of ADR on civil court procedure: how ADR effects on the right of appealation to the court (1) (the range of using ADR and criterias of it's determination; mandatory and facultative ADR and it's effect on a right of appealation to the court; procedural effect of agreements of disputes resolving) and effect of ADR on implementation of the right to the court defense (2) (influence of using ADR on a period of limitation, a period of appellation to the court for the defense; procedural and evidential value of the overall ADR's acts). In the third chapter I examine the influence of civil court procedure on ADR: a shapes of using of the state court system mechanism for utilization of alternative dispute resolving (the state court functions of assistance and control), and the features of direct participation of judge and his administration in performing ADR-procedures (public alternative procedures)
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4

Plamondon, Jacinthe. "L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016." Doctoral thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67030.

Full text
Abstract:
Cette thèse de doctorat étudie l’évolution de la procédure civile québécoise de 1867 à 2016 à travers le développement de certains principes dits «directeurs» . L’étude se centre autour de cinq «principes directeurs» codifiés dans le nouveau Code de procédure civile de 2016 : les principes directeurs de la contradiction (audi alteram partem), de la proportionnalité, de la maîtrise de leur dossier par les parties, de la maîtrise de l’instance par le juge et de la conciliation. La thèse retrace le cheminement des valeurs, concepts et manifestations qui témoignent de la présence, de l’absence, de l’épanouissement progressif ou sporadique de ces principes sur un siècle et demi. La thèse considère l’influence structurante de ces principes, notamment sur la pensée et la pratique procédurales. Ces principes sont-ils déjà présents dans la procédure ou dans la pensée procédurale, y ont-ils été importés et comment s’y harmonisent-ils? Des éléments, dans le Code de procédure civile ou ailleurs, attestent-ils de leur apparition ou de leur intégration dans les différents moyens procéduraux et dans le travail des avocats et juges qui utilisent la procédure civile? Leur présence et leur définition à un moment de l’histoire procédurale sont-elles semblables à celles des époques antérieures ou postérieures? S’ils y sont présents depuis un certain temps, ont-ils connu des changements? La thèse cherche ainsi à attester de différentes réalités révélatrices de la construction de la procédure civile québécoise : avancées, reculs, choix, changements d’orientation, etc. Par ce biais, elle participe aussi à la réflexion sur l’application de la procédure civile québécoise dans un contexte évolutif. Elle considère également le discours qui accompagne ces manifestations. Elle cherche à mesurer l’impact de ces faits sur l’application de la procédure civile en matière judiciaire. Implicitement, cette démarche utilise aussi les idées d’évolution, d’emprunt, de résistance et de changement culturel. Cette étude s’effectue à l’aide de l’évaluation de changements de nature et de perception subis par la fonction judiciaire exercée par les juges du Québec durant le siècle et demi étudié. Elle met en lumière des modifications apportées aux pouvoirs et devoirs des juges et explore le discours qui soutient et accompagne ces changements, en témoignant des orientations autant que de la représentation de cette fonction judiciaire. La thèse propose d’appréhender les principes directeurs, la procédure civile et la fonction judiciaire comme des éléments construits, dynamiques, en mutation
This thesis studies the evolution of Quebec’s civil procedure between 1867 and 2016 through thedevelopment of certain principles now codified in the Code of Civil Procedure of 2016 and called«guiding». It is centred on five «guiding principles», namely : adversarial principle (audi alterampartem), proportionality, control of their case by the parties, control of the proceedings by thejudge, and conciliation. The analysis considers the emergence and growth of values, concepts andother manifestations revealing the presence or absence of those principles, the progressive orsporadic interest for them during this century and a half. It also takes into consideration the defininginfluence those principles may have had on the philosophy and practice of the civil procedure. Werethose principles already present in Quebec’s civil procedure, or in its spirit? Were they importedand how did they adapt to it? If they influenced some specific procedures, would parts of the Codeof civil procedure, related laws or elements be noticeably altered by their apparition or integration?If they have been present for some time, did they evolve or change? Would there be modificationsin the presence and definition of those principles at different times? With those questions andothers, this thesis wishes to shed light on some aspects of the construction and structure of the civilprocedure : progress, drawbacks, choices, new and potentially contradictory orientations, etc. It alsoaims to participate to a wider reflexion on the application of civil procedure in an evolvingenvironment. The discourse about civil procedure and those particular events is also taken intoconsideration, as the thesis attempts to measure the impact of those facts on the use of the civilprocedure in a judicial context. Implicitly, the analysis draws from concepts like evolution,borrowing, resistance and cultural change to underlay the presentation of information. The study ismade through the evaluation of changes in the nature and perception of the judicial function ofQuebec’s judges. It enhances changes made to the powers and duties of the judges, and explores thediscourse which emerges from or supports those changes, revealing of the orientations as well as therepresentations of the judicial function at different times. Through this, the guiding principles, thecivil procedure and the judicial function are presented as constructed, dynamic and evolvingelements.
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5

Réa, Frédérique. "L' oralité en matière prud'homale." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10067.

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Abstract:
L’oralité constitue l’une des spécificités de la procédure prud’homale. Elle correspond à une technique à laquelle les justiciables sont attachés, tout en étant également source de difficultés pour les praticiens. Le caractère oral du contentieux devant les Conseils de prud’hommes représente un gage de simplicité pour permettre aux salariés d’avoir un accès direct au juge. Si la mise en œuvre de cette oralité garantit l’efficacité, la rapidité et la souplesse de l’institution concernée, cette dernière se trouve toutefois confrontée à une réalité tout autre qui tend à démontrer ponctuellement son inadéquation à l’aube du troisième millénaire. Il apparaît nécessaire d’analyser et d’apprécier la place véritablement réservée aujourd’hui à l’oralité en matière prud’homale, ce qu’elle représente et comment elle se manifeste, pour étudier si elle doit ou peut perdurer et, le cas échéant pour proposer les aménagements à y apporter afin d’assurer son avenir
The spoken word is one of the specificities of tribunal proceedings. Although litigants are very attached to this tradition, it is also a source of problems for practitioners. The oral nature of the dispute before the employment tribunal ensures greater simplicity and a more direct access of employees to the judge. Even if the spoken word should, in principle, guarantee the efficiency, speed and flexibility of the institution concerned, the latter is faced with a completely different reality, which tends to underline its inadequacies at the dawn of the third millennium. It is necessary to analyze and assess the real place of the spoken word in employment tribunal today, what it represents and its mechanisms so that a study could be conduced to decide whether it should or could continue, and, if so, to propose appropriate changes guaranteeing its future
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Guilmain, Antoine. "Le principe de proportionnalité à l'aune des technologies de l'information : pour une modernisation en modération de la procédure civile." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D007.

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Abstract:
Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire » qui est encouragée, assurant des solutions adaptées aux besoins des justiciables. Dans cette perspective, il convient désormais, selon la lettre du Code, de «privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié», c’est-à-dire satisfaisant au principe de proportionnalité. Une telle proposition, anodine de prime abord, est en réalité assez inédite : un principe relativement ancien – la proportionnalité procédurale – vient réguler un objet nouveau – les technologies de l’information. La présente thèse vise en ce sens à identifier toutes les ramifications et implications d’une telle approche, et ce, en deux temps successifs. Dans un premier temps, nous délimiterons la notion juridique de proportionnalité procédurale, qui a été relativement peu étudiée jusqu’à présent. Quant à ses origines, le principe de proportionnalité remonte à des millénaires avant notre ère, et n’a cessé de gagner de l’importance dans de nombreux domaines de droit : c’est donc l’histoire d’un «succès en puissance». Néanmoins, ce n’est qu’au milieu du XXe siècle, dans un contexte de crise de la justice civile et sous l’influence des théories utilitaristes, que la proportionnalité s’est développée en procédure civile (d’abord aux États-Unis, puis en Angleterre, pour ensuite percoler dans plusieurs autres juridictions). Ainsi, au Québec, la proportionnalité est aujourd’hui érigée en principe directeur de la procédure civile, qui porterait un véritable «effet système». Cette réussite n’est toutefois pas unanime puisque d’autres pays civilistes, dont la France au premier plan, relèguent la proportionnalité à l’état de simple concept, à la croisée de nouveaux principes managériaux (qualité, efficacité, célérité, etc.). Dans un deuxième temps, nous dégagerons l’action technologique que peut jouer le principe de proportionnalité procédurale. Selon nous, la nouvelle «procédure technologique», fondée sur la transmission technologique des actes et les technologies audiovisuelles, est insuffisante à elle seule : il s’agit d’un amas de règles techniques, sans cohérence, sans cohésion, trop mécaniques. Le principe de proportionnalité, appliquée aux moyens technologiques, apparaît alors comme une piste intéressante pour unifier et humaniser cette procédure technologique. Concrètement, le tribunal devrait autoriser, refuser ou ordonner le recours aux moyens technologiques selon une appréciation in concreto et in globo des intérêts en jeu. Par exemple, dans le cas d’un litige complexe, un témoignage à distance du témoin principal par Skype qui vivrait à côté du Palais de justice, devrait être refusé, car manifestement disproportionné. On voit alors poindre un sous-principe émergent de «proportionnalité technologique» qui aurait sa propre définition, son propre test, ses propres finalités. Plus avant, le juge devrait désormais assumer un nouvel office par rapport aux technologies de l’information, notamment en faisant des choix technologiques, en assurant une forme de Technology Assessment. Au bout du compte, une telle approche, qui se développe dans le contexte québécois, offre un discours assez inédit sur la technique en procédure civile : la proportionnalité n’est ni reniée (passé, tradition, juridico), les technologies ne sont ni rejetées (avenir, innovation, technico), l’un et l’autre doivent être indissociables. C’est donc un message en trois mots que porte la présente thèse : modernisation en modération
January 1, 2016 marked the entry into force of the new Code of Civil Procedure, leading Québec’s civil justice system into the 21st century. This new Code is much more than a simple reform; rather, it encourages a wholly “new legal culture” by providing solutions adapted to the needs of its citizens. As such, to quote the Code itself, “appropriate technological means should be used whenever possible”, i.e. conforming to the principle of proportionality. This proposition may appear trivial upon first glance, but actually contains a fairly innovative reality: a well-established principle – that of procedural proportionality – now regulates a new area of activities – being information technologies. This thesis aims to identify all of the ramifications and implications of this application and will do so in two steps. First, we will begin by defining the legal concept of procedural proportionality, which has been relatively little studied until now. As to its origins, the concept of proportionality itself goes back millennia and, throughout time, has gained prominence in several fields of law: it is therefore the story of an ever-growing trend. That being said, it was only in the middle of the 20th century, against a backdrop of civil justice crises and under the influence of utilitarian theory, that proportionality was introduced as a matter of civil procedure (first in the United States, then in England, to finally percolate into other jurisdictions). In Québec, proportionality is today a guiding principle of procedure, which qualification has had a genuinely systemic effect. This gain is however not unanimous, as several other civil jurisdictions, France being the first, relegates proportionality to the rank of mere concept, theoretically located at the intersection of new managerial principles of civil procedure (such as quality, efficiency, celerity, etc.) In a second step, we will examine the practical technological effects of the principle of procedural proportionality. In our opinion, what we call “technological procedure” based on electronic transmission of documents and audiovisual technologies is insufficient in and by itself: it is only a mass of technical rules, without coherence or cohesion, much too mechanical. The principle of proportionality, applied to technologies, is therefore an interesting way to unify and humanise technological procedure. Concretely speaking, this means that a court should authorize, refuse or order the use of technologies according to an in concreto and in globo analysis of the interests at stake. For instance, in the case of a complex litigation, the use of Skype for the remote testimony of a main witness who lives next to the courthouse should be refused, since it is manifestly disproportional. In this manner, we are witnessing the emergence of a new sub-principle, what we call “technological proportionality” herein, which has its own definition, test and finalities. Furthermore, judges will henceforth have to assume a new role with respect to information technologies, notably by making technological choices and performing a form of “technology assessment”. In the end, such an approach, as it develops in Québec, offers a novel discussion on technology in civil procedure: neither proportionality (ancient, traditional, legal) nor technologies (futuristic, innovative, high-tech) are rejected; in fact, one cannot be dissociated from the other. The message of this thesis can therefore be summarised by three simple words: modernization in moderation
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Latulippe, Ginette. "La médiation judiciaire : un nouvel exercice de justice." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27651/27651.pdf.

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Hountohotegbe, Sèdjro Axel-Luc. "Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l'accès à la justice et l'hypothèse de la régulation sociale par l'intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)." Doctoral thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28329.

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Abstract:
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke
La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice.
The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.
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Wechs, Hatanaka Asako. "Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAA008.

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Abstract:
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni
A bad compromise is better than a successful lawsuit, says an adage. Would this also applies to intellectual property disputes ? Mediation is a dispute resolution method, which is in vogue. It became subject to harmonisation in Europe under the Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters. In this context, the objective of the thesis is to analyse the functions performed by mediation as well as the limitations to mediate from the viewpoint of civil procedure law, contract law and intellectual property law and to present some proposals to optimise mediation to intellectual property law. A number of legal systems, institutions and dispute resolution providers will be covered with the focus on the European Union, France and the UK
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Lehaire, Benjamin. "L'action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles : pour un recours effectif des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.fr/2014LAROD002/document.

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Abstract:
La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et, d’un autre côté, les victimes de pratiques anticoncurrentielles, c'est-à-dire les consommateurs et les entreprises, peuvent intenter des poursuites privées sur le fondement d’une action en responsabilité civile afin d’obtenir la réparation du préjudice concurrentiel subi. Il s’agit respectivement de l’action publique et de l’action privée en matière de concurrence, qualifiées aussi de public enforcement et de private enforcement du droit de la concurrence. Cependant, dans l’Union européenne, et en France particulièrement, le préjudice concurrentiel reste sans réparation effective. En effet, en France, les consommateurs n’avaient pas, jusqu’à l’adoption de l’action de groupe, de moyen procédural d’accéder au juge de la réparation. De plus, le droit civil français se montre trop rigide pour permettre l’indemnisation d’un préjudice économique aussi complexe que le préjudice concurrentiel. Pour alimenter sa réflexion à ce sujet, le législateur français s’est souvent tourné vers les modèles canadien et québécois pour réformer son droit civil bicentenaire. En effet, le droit civil québécois se montre particulièrement souple dans les litiges liés au droit de la concurrence. De plus, la Loi sur la concurrence canadienne offre un droit à réparation adapté aux contraintes des victimes de pratiques anticoncurrentielles. L’auteur a ainsi cherché à comprendre comment fonctionne le mécanisme canadien de private enforcement pour évaluer si ce modèle, par le truchement du droit civil québécois, pourrait inspirer une réforme du modèle civiliste français adopté par le législateur notamment lors de l’introduction de l’action de groupe. L’analyse se situe principalement en droit civil pour permettre une lecture de l’action privée qui s’éloigne des stéréotypes classiques tirés de l’expérience américaine dans ce domaine. L’objectif ultime de cette comparaison est de rendre effectif le recours privé des entreprises et des consommateurs en droits français et canadien à la suite d’un préjudice découlant d’une violation du droit des pratiques anticoncurrentielles
Regulation of competition is dualistic in France and Canada. On one side, public authority frame the market and impose sanction, if appropriate, to the practices contrary to existing legislation, and, on other side, the victims injured by antitrust practices, that is consumers and company, may bring a private procecussion based on the liability to obtain a compensation for the antitrust injury. They are respectively of public action and private action, also referred to as public enforcement and private enforcement of competition law. However, in the European Union, and particularly in France, the antitrust harm has no effective remedy. Indeed, in France, consumers had not, until the adoption of the collective redress, procedural means to access the judge of compensation. In addition, the French civil law proves too rigid to allow compensation for something as complex as the competitive harm. For its thinking about it, the French legislator has often turned to the Canadian and Quebec models to reform its bicentenary civil law. Indeed, the Quebec civil law is particularly flexible in disputes related to competition law. In addition, the Canadian Competition Act provides a right to compensation adapted to the constraints of the victims of anticompetitive practices. The author has sought to understand how the Canadian private enforcement mechanism works to assess whether this model, through the Quebec civil law, could inspire a reform of French civil law model adopted by the legislature in particular during the introduction of collective redress. The analysis is primarily civil law to allow a reading of private action that departs from conventional stereotypes of the American experience in this field. The ultimate goal of this comparison is to make effective use of the private businesses and consumers in French and Canadian rights following an injury resulting from a violation of anti-competitive practices
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Books on the topic "Conciliation (Procédure civile) – Canada"

1

O'Farrell, John. Plaintiffs' case, or, A synopsis of the law of mining in Lower Canada. Quebec: L. Brousseau, 1986.

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2

Alexandre René Chaussegros de Léry. Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure: John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner ... plaintiffs, vs. Alexandre-René Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire ... defendants ... : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause. [S.l: s.n., 1987.

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3

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

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4

Cassels, Jamie. The law of large-scale claims: Product liabilty, mass torts, and complex litigation in Canada. Toronto: Irwin Law, 2005.

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5

La discrimination dans l'emploi: Les moyens de défense selon la Charte québécoise et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1993.

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6

Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Improving the Supreme Court of Canada appointments process: Report of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness = Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada [ressource électronique] : rapport du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. [Ottawa]: Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness = Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 2004.

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7

Joseph, Gontier, and Lower Canada. Court of Appeals., eds. Province of Lower-Canada, Court of Appeals, November session, 1820: Antoine Simard, appellant, and Joseph Gontier and wife, respondents : appellant's case, A. Stuart for appellant. [Quebec?: s.n., 1987.

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8

J, Donaghue, and Quebec (Province). Court of Queen's Bench., eds. Lower Canada, Queen's Bench, in appeal: B.C.A. Gugy, appellant, and J. Donaghue, respondent : factum of the appellant. [Quebec?: s.n., 1986.

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An alphabetical index of the code of civil procedure of Lower Canada. [Montreal?: s.n.], 1985.

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10

Queen's Bench, appeal side: The Trust & Loan Company of Upper Canada (plaintiffs in the court below), appellants, and Christina MacKay et al. (defendants in the court below), repondents : respondents' case, fyled, A.H. Lunn, Atty. for respondents. [Montreal?: s.n., 1986.

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