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Academic literature on the topic 'Concours d'infractions'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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Dissertations / Theses on the topic "Concours d'infractions"

1

Al-Bcheraoui, Doreid Khalil. "Le concours réel d'infractions." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30008.

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Abstract:
Il peut advenir qu'un individu commette plusieurs infractions sans que celles-ci soient séparées par une condamnation définitive. Il arrive cependant qu'une personne commette un second fait pénal après avoir été irrévocablement condamnée pour un premier fait. La première situation est connue en droit pénal sous le nom de "concours réel d'infractions" ou "cumul réel d'infractions", la seconde sous celui de récidive. C'est du concours réel d'infractions que nous nous sommes proposés de traiter dans notre thèse. Pour qu'il y ait concours réel d'infractions, deux éléments essentiels sont requis :
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2

Letouzey, Elise. "La répétition d'infractions." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10049.

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Abstract:
La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du d
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3

Letouzey, Élise. "La répétition d'infractions." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2014. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247163991.

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Abstract:
La répétition d’infractions consiste en la commission successive de plusieurs infractions par un même auteur. Elle correspond globalement à un ensemble de situations bien connues, légalement appréhendées par des régimes distincts et éclatés : le concours réel d’infractions, la récidive légale et la réitération d’infractions. Mais si le législateur prévoit comment punir l’auteur de plusieurs infractions, il ne nous livre pas l’origine de ces hypothèses, à savoir comment compter les infractions. L’objet de cette étude a une portée prospective : elle tend à se détacher des mécanismes actuels du d
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4

Gonzalvez, François. "Étude critique du régime du concours réel d'infractions." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32002.

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Abstract:
Le regime du concours reel d'infractions defini dans les articles 132-2 et suivants du c. P. Se fonde sur l'hypothese ou une personne commet plusieurs infractions sans avoir ete entre temps penalement condamnee pour l'une d'entre elles. Les modalites du regime du concours reel d'infractions reposent sur la nature des peines en concours mais aussi sur la forme unique ou plurale de la poursuite des infractions commises. Malgre le caractere recent de ces articles de loi, le regime du concours reel d'infractions laisse cohabiter des regles anciennes deja critiquees par la doctrine avec des techniq
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5

Gonzalvez, François. "Étude critique du régime du concours réel d'infractions /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371850022.

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6

Weber, Valentin. "La pluralité de victimes en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2021. http://www.theses.fr/2021BORD0312.

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Abstract:
La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s’il peut l’être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l’analyse sous l’égide de la règle ne bis in idem qui comprend de
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7

Herrmann, Thomas. "Unité d’action et concours d’infractions : la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international penal." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2022. http://www.theses.fr/2022PA01D037.

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Abstract:
La question du cumul de déclarations de culpabilité se pose dans le cas où une personne paraît avoir commis plusieurs infractions s’inscrivant dans une même unité d’action, soit parce qu’elles sont constituées par des faits partiellement ou totalement identiques, soit parce qu’elles sont constituées par des faits totalement distincts mais consécutifs ou concomitants. Partant du constat que cette question se pose dans les mêmes termes et avec la même acuité en droit pénal interne et en droit international pénal, la présente étude propose une méthode générale de résolution de la question en se f
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Books on the topic "Concours d'infractions"

1

Gonzalvez, François. Etude critique du régime du concours réel d'infractions. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000.

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