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Journal articles on the topic 'Concurrence – Aspect économique'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 June 2024

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1

Schillig, Michael. "The Contribution of Law and Economics as a Method of Legal Reasoning in European Private Law." European Review of Private Law 17, Issue 5 (2009): 853–93. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009054.

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Abstract:

Abstract: After a rather hesitant reception, law and economics is today a well-established branch of legal education and research at many universities all over Europe. Competition law aside, its impact on legal practice and adjudication is still widely perceived as being rather modest. However, in European private law economic analysis slowly seems to gain more prominence. In its proposals and initiatives the Commission increasingly relies on efficiency and other law and economics arguments. Moreover, arguments based on an economic analysis of law have been advanced as a line of reasoning befo

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2

El Azhary, Mohamed. "L'instrumentalisation de la Définition du Marché Pertinent aux Fins de la Mise en Oeuvre des Droits Marocain et Européen de la Concurrence : état des Lieux et Réflexion Prospective." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 35 (2022): 169. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n35p169.

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Abstract:

L’appréhension de l’entrave à l’accès au marché suppose avant tout l’adoption d’une approche qui verrait dans toute atteinte à l’égalité des chances entre entreprises, une restriction au libre jeu de la concurrence au sens de la politique de la concurrence, en général, ainsi que des systèmes juridiques marocain et européen sous examen, en particulier. Cette approche qui est de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire l’exhortation du dynamisme de compétition entre les acteurs présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt porté à la définition du ma

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3

Carniaux, Anton. "Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen." Revue générale de droit 28, no. 2 (2016): 201–33. http://dx.doi.org/10.7202/1035638ar.

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Abstract:

Le choix des modalités financières qui accompagnent tout contrat de transfert de technologie n’est jamais innocent. Il peut être tentant pour un donneur de licence d’imposer au licencié, par exemple, un prix de vente de sa technologie, ou encore d’exiger des modes particuliers de versement des redevances dues par le licencié. Ce dernier peut lui-même y trouver son compte. Toutefois, les droits de la concurrence américain, canadien et européen, encadrent plus ou moins la discussion sur ces aspects financiers. Sous cet angle particulier, ces droits font l’objet ici d’une étude comparée. Ces droi

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4

Adda, Jacques, and Roland Colin. "Est-Sud : les risques d'éviction." Revue de l'OFCE 34, no. 5 (1990): 327–58. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.34n1.0327.

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Abstract:

Résumé Depuis un an un net consensus est apparu entre les pays industrialisés sur la nécessité de soutenir économiquement les transformations politiques en cours en Europe de l'Est. L'ampleur de la mobilisation financière intervenue en quelques mois au profit des anciens satellites de l'URSS, et plus récemment en faveur de l'URSS elle même, permet d'envisager des transferts de ressources considérables, comparables dans leur volume à l'effort accompli par les Etats-Unis dans le cadre du plan Marshall après guerre. Au-delà des aspects financiers, la qualité de la coopération offerte et des relat

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5

Piquemal, Alain, and James Leavy. "La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 687–716. http://dx.doi.org/10.7202/1058213ar.

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Abstract:

Le document analyse les aspects juridiques de l’agence commerciale et du contrat de distribution en tant que techniques pour l’exportation de marchandises à la C.E.E. Il conclut que l’agence commerciale est sujette à beaucoup plus de contraintes juridiques que le contrat de distribution. La directive du 18 décembre 1986 de la C.E.E. favorise très nettement la position de l’agent en ce qui concerne la rémunération et les droits de l’agent à la fin du contrat. En règle générale, les normes du droit communautaire sur la concurrence ne s’appliquent pas à l’agence commerciale. Les contrats de distr

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6

Gebauer, Gunter, and Claudie Hamel. "Le mouvement, matière du drame et de l’épopée." Cahiers de recherche sociologique, no. 51 (March 26, 2013): 15–25. http://dx.doi.org/10.7202/1014995ar.

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Abstract:

Cet article traite des mouvements dans le sport en tant qu’images mouvantes. Par leur aspect visuel, les mouvements sportifs conservent les émotions et les expériences qui s’y rattachent. Dans le déroulement des compétitions sportives, on peut identifier une structure dramatique permettant de reconnaître la socialité et l’affectivité caractéristiques d’une communauté. Et c’est précisément cette qualité dramatique qui fait l’objet des représentations du sport dans la mythologie et l’épopée. On retrouve ainsi, dans l’histoire des mouvements sportifs et de leurs représentations narratives, les ge

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7

Delépine, Jean-René, and Philippe Mühlstein. "Accident ferroviaire de Brétigny-s-Orge du 12 juillet 2013 : sur quelques causes liées au déni du réel du travail." Travailler 50, no. 2 (2023): 131–55. http://dx.doi.org/10.3917/trav.050.0131.

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Abstract:

Ce texte reprend l’intervention du représentant de la fédération syndicale S ud -Rail, partie civile lors du procès pénal de mai/juin 2022 consacré à l’accident ferroviaire survenu le 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge. Il enrichit la recherche des causes du drame en faisant intervenir, au-delà des aspects strictement techniques, ceux qui relèvent des modalités d’organisation du travail. Après des considérations sur les limites du droit pénal, il expose les caractéristiques technico-organisationnelles générales d’un système ferroviaire, les conséquences de l’idéologie de la mise en concurrenc

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8

Wyplosz, Charles. "Les implications budgétaires de l'union monétaire." Revue de l'OFCE 33, no. 4 (1990): 155–73. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1990.33n1.0155.

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Abstract:

Résumé L'unification économique et monétaire de l'Europe a des implications majeures en matière de politique budgétaire. En effet, l'union monétaire étant caractérisée par l'existence d'un taux d'intérêt réel uniforme, les conséquences des politiques budgétaires transiteront, non plus par des ajustements de changes, mais par des variations des niveaux absolus de prix ; l'ensemble des pays membres en supportera les effets sur les taux d'intérêt réels. Dans la mesure où, dès lors qu'il existe des rigidités de prix, il faudra compenser la perte de l'instrument taux de change, il sera nécessaire d

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9

Lareau, André. "Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 591–617. http://dx.doi.org/10.7202/043616ar.

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Abstract:

L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien. Cela ne constitue un secret pour personne, et encore pour moins pour les autorités fiscales canadiennes qui ont la fâcheuse habitude de réagir seulement lorsqu'elles sont acculées au pied du mur. Le présent article consiste en une poursuite de la réflexion amorcée par certains auteurs quant aux principes de fiscalité internationale qui doivent guide

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10

Basedow, Jürgen. "Freedom of Contract in the European Union." European Review of Private Law 16, Issue 6 (2008): 901–23. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2008069.

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Abstract:

Abstract: Freedom of contract is a fundamental principle of European private law. It is also implicitly recognized as a general principle of European Community Law. An open market economy with free competition, which the Treaty aims to implement (see Article 4 I), can only be achieved if contractual freedom in connection with a system ensuring effective competition within the internal market is guaranteed. However, the acknowledgement of contractual freedom as a general principle of Community Law stands in notable contrast to the European legislation on contract law. This legislation may be ch

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Bi Kouamé Marc, Trazie, and Vanga Adja Ferdinand. "Facteurs De L’adoption Et De L’abandon Du Coton Et De L’anacarde Dans Le Departement De Sinematiali (Nord De La Cote D’ivoire)." European Scientific Journal, ESJ 18, no. 14 (2022): 18. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2022.v18n14p18.

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Abstract:

Le développement de la culture du coton dans le nord du pays par l’Etat de Côte d’Ivoire visait à lutter contre les disparités régionales, à réduire l’exode rural et la pauvreté. Quant à la vulgarisation de l’anacarde, elle répond à un souci de diversification des revenus des producteurs, quoiqu’introduit, au départ, en tant qu’essence forestière pour lutter contre la désertification. Le présent article se propose de déterminer les différents facteurs influençant l’adoption et l’abandon du coton et de l’anacarde dans le département de Sinematiali Les producteurs du coton et de l’anacarde pours

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Garon, Jean-Denis, and Alain Paquet. "LES ENJEUX D’EFFICIENCE ET LA FISCALITÉ." Articles 93, no. 3 (2019): 297–337. http://dx.doi.org/10.7202/1058424ar.

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Abstract:

Cet article passe principalement en revue différentes questions liées aux impacts de la fiscalité sur l’efficience et discute de propositions clés de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Tout en faisant référence à des propositions de réformes majeures à l’étranger, à l’aide d’une recension de la littérature, il présente les grands principes économiques sur lesquels doit reposer une révision du système fiscal. Il fait notamment ressortir le rôle des taux effectifs marginaux d’imposition et différents aspects à considérer lors d’une restructuration d’une taxe sur la consom

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Fontaine, Laurence Léa. "La détermination de l’employeur véritable après la décision Ville de Pointe-Claire." Les Cahiers de droit 56, no. 1 (2015): 35–83. http://dx.doi.org/10.7202/1028955ar.

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Abstract:

Divers éléments, tels que l’exacerbation de la concurrence ou encore l’influence des nouvelles technologies, produisent des transformations liées au capitalisme néolibéral, celui-ci offrant une place de choix au marché économique. Concrètement, ces profondes transformations du travail entraînent flexibilité, précarisation et mobilité de la main-d’oeuvre, ce qui conduit à l’émergence du travail atypique sous diverses nouvelles catégories d’emploi, dont celles qui permettent d’externaliser la main-d’oeuvre. Le recours à l’intermédiation, et plus particulièrement au travail temporaire par l’entre

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Günter, Sven, Michael Weber, Bernd Stimm, and Reinhard Mosandl. "Lier la sylviculture tropicale à la gestion forestière durable." BOIS & FORETS DES TROPIQUES 314, no. 314 (2012): 25. http://dx.doi.org/10.19182/bft2012.314.a20487.

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Abstract:

Depuis l'émergence du concept de la " gestion durable des ressources " dans les dernières décennies du XXe siècle, les aspects écologiques, technologiques et socio-économiques constituent les piliers de la gestion forestière durable. Alors que la production de bois et de produits forestiers non ligneux (PFNL) a longtemps été l'objectif premier de la gestion forestière, la demande de services forestiers écologiques s'accroît aujourd'hui en parallèle. Cependant, les systèmes de gestion forestière tropicale ont été conçus pour la plupart il y a fort longtemps, avec pour but principal la productio

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Murray, Gregor, and Pierre Verge. "La représentation syndicale au-delà de l'entreprise." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (2005): 419–66. http://dx.doi.org/10.7202/043291ar.

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Abstract:

L'actuel régime juridique de représentation syndicale perçoit le syndicat primordialement comme un agent local de négociation collective et l'investit à cette fin d'un pouvoir de représentation exclusif d'une collectivité particulière de salariés. Privilégiant la représentation sur le plan de l'entreprise, il ne prend en considération la réalité syndicale que partiellement. La réalité de la représentation syndicale est en effet plus riche et plus variée. L'action syndicale s'exerce sur un grand nombre de plans à l'égard d'une variété d'objets. Le présent texte traite de la représentation syndi

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GROSCLAUDE, Jeanne, and M. THIBIER. "Spécificités de l'élevage de ruminants en montagne." INRAE Productions Animales 27, no. 1 (2014): 3–4. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2014.27.1.3048.

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Abstract:

DOSSIER : Spécificités de l’élevage de ruminants en montagne Avant-propos Dans le cadre de l’organisation d’une séance annuelle commune, l’Académie d’Agriculture de France et l’Académie Vétérinaire de France ont choisi pour 2013 le thème de l’élevage en montagne (séance publique du 17 avril 3013). Sur fond de crise, d’évolution des politiques agricoles européennes et de fluctuation des revenus des éleveurs, l’Académie d’Agriculture, et plus particulièrement la section « Production Animale », réfléchit sur les conditions de restauration de perspectives positives pour l’élevage

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Martins, Allysson Viana, Vanessa Forte, and Jaqueline Damaceno. "Um panorama da produção brasileira especializada em MMA." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 10, no. 2 (2021): 34–47. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v10.n2.2021.444.

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Abstract:

PT. A profissionalização do MMA (mixed martial arts) oportunizou o surgimento de veículos brasileiros especializados sobre o esporte, em especial na internet. Com uma base de fãs bastante identificada com as mídias digitais, desde sua regulamentação em 2000, surgiram blogs, sites e redes sociais que dedicam a sua produção de conteúdo a este esporte de luta. Este artigo identifica suas especificidades através de aspectos relacionados às empresas, ao público e ao produto, em dois sites, Combate.com e MMA Brasil, e dois canais de YouTube, Diretasso e Sexto Round. A intenção era realizar um panora

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Safourim, Marie-Josée, Marie-Sophie Gauthier, Julie Hotte, and Alexandre Chartrand. "Pierre Ciotola, La suspicion et le droit, Chaire du notariat, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 68 pages, ISBN 978-2-89400-232-2 Karine Gentelet, Alain Bissonnette, Guy Rocher, La sédentarisation : effets et suites chez des Innus et des Atikamekw, Montréal, Éditions Thémis, 2007, ISBN 978-2-89400-233-9 Piero Iannuzzi, L’obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 181 pages, ISBN 2-89127-748-1 Andrée LAJOIE (dir.), Gouvernance autochtone : aspects juridiques, économiques et sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 246 pages, ISBN 978-2-89400-225-4 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 9 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2007, 590 pages, ISBN 978-2-923355-09-2 Jean-Louis Navarro, Guy LEFEBVRE (dir.), L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 650 pages, ISBN 978-2-89400-230-8 Nicolas Vermey, Virus informatiques : responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 177 pages, IBSN 2-89400-224-6." Revue générale de droit 39, no. 1 (2009): 247. http://dx.doi.org/10.7202/1026987ar.

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Azhary, Mohamed El. "La définition du marché pertinent aux fins des droits marocain et européen de la concurrence: état des lieux et réflexion prospective." European Scientific Journal ESJ 9 (September 20, 2022). http://dx.doi.org/10.19044/esipreprint.9.2022.p106.

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Abstract:

L’appréhension de l’entrave à l’accès au marché suppose avant tout l’adoption d’une approche qui verrait dans toute atteinte à l’égalité des chances entre entreprises, une restriction au libre jeu de la concurrence au sens de la politique de la concurrence, en général, ainsi que des systèmes juridiques marocain et européen sous examen, en particulier. Cette approche qui est de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire l’exhortation du dynamisme de compétition entre les acteurs présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt qui est porté à la définiti

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Bodart, Vincent, and Raouf Boucekkine. "Numéro 3 - juin 2002." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.16263.

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Abstract:

Afin d'expliquer les performances exceptionnelles (croissance soutenue, faible niveau de chômage et de l’inflation, forte accélération de la productivité) de l’économie américaine durant la décennie passée, plusieurs économistes ont évoqué l'émergence d'une "Nouvelle Economie", faisant référence au développement fulgurant des nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC). Les partisans de la "Nouvelle Economie" estiment en effet que ces nouvelles technologies ont modifié de façon profonde le fonctionnement de l'économie et que, à l’instar d'autres innovations technologiqu

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Bodart, Vincent, and Raouf Boucekkine. "Numéro 3 - juin 2002." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2002.06.01.

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Abstract:

Afin d'expliquer les performances exceptionnelles (croissance soutenue, faible niveau de chômage et de l’inflation, forte accélération de la productivité) de l’économie américaine durant la décennie passée, plusieurs économistes ont évoqué l'émergence d'une "Nouvelle Economie", faisant référence au développement fulgurant des nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC). Les partisans de la "Nouvelle Economie" estiment en effet que ces nouvelles technologies ont modifié de façon profonde le fonctionnement de l'économie et que, à l’instar d'autres innovations technologiqu

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Bodart, Vincent, and Fatemeh Shadman. "Numéro 107 - novembre 2013." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15203.

Full text

Abstract:

Il existe en Belgique un débat animé et récurrent à propos du mécanisme d'indexation quasi automatique des salaires. D'un côté, les défenseurs de celui-ci y voient un dispositif essentiel de préservation du pouvoir d'achat des travailleurs en imposant un ajustement régulier et quasiment automatique des salaires à l'évolution du coût de la vie. D'un autre côté, les opposants à l'indexation estiment qu'elle induit une croissance des coûts salariaux plus rapide en Belgique que dans les pays voisins qui sont ses principaux partenaires commerciaux et qu'elle entraîne de ce fait une dégradation de l

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Bodart, Vincent, and Fatemeh Shadman. "Numéro 107 - novembre 2013." Regards économiques, October 12, 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2013.11.01.

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Abstract:

Il existe en Belgique un débat animé et récurrent à propos du mécanisme d'indexation quasi automatique des salaires. D'un côté, les défenseurs de celui-ci y voient un dispositif essentiel de préservation du pouvoir d'achat des travailleurs en imposant un ajustement régulier et quasiment automatique des salaires à l'évolution du coût de la vie. D'un autre côté, les opposants à l'indexation estiment qu'elle induit une croissance des coûts salariaux plus rapide en Belgique que dans les pays voisins qui sont ses principaux partenaires commerciaux et qu'elle entraîne de ce fait une dégradation de l

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Marie-Pier, Girard. "Enfance." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.109.

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Abstract:

L’origine des études contemporaines de l’enfance remonte à l’ouvrage L’enfant et la vie familiale sous l’Ancien Régime (1960) dans lequel l’auteur, Philippe Ariès, expliqua qu’à l’époque médiévale le sentiment de l’enfance, soit la conscience de la particularité enfantine, n’existait pas (Ariès 1960 : 134; Stephens 1995 : 5). En exposant qu’au Moyen-âge les plus jeunes ne jouissaient pas d’un statut spécial, distinctif, c’est-à-dire qu’ils étaient traités comme de petits adultes, cet ouvrage montra le caractère socialement construit de l’enfance. Si la thèse constructiviste de Philippe Ariès a

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Goodale, Mark. "Droits humains." Anthropen, 2019. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.093.

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Abstract:

En tant que sous-domaine émergeant de l'anthropologie sociale et culturelle, l'anthropologie des droits humains a contribué à la théorie et à la méthodologie de diverses manières. Il a également apporté des contributions en dehors de la discipline puisque les juristes internationaux, les responsables politiques et les représentants du gouvernement se réfèrent à l'anthropologie des droits humains comme source d'informations et d'idées au sujet des droits humains dans les documents politiques, les rapports aux agences gouvernementales et dans les principaux discours publics (voir par ex. Higgins

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