Academic literature on the topic 'Concurrence de l'État'
Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles
Consult the lists of relevant articles, books, theses, conference reports, and other scholarly sources on the topic 'Concurrence de l'État.'
Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.
You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.
Journal articles on the topic "Concurrence de l'État"
1
Day, Suzanne, April Girard, Laureen Snider, and Jordan Watters. "Rightsizing Regulation: The Competition Act, 1975–2005." Canadian journal of law and society 24, no. 1 (April 2009): 47–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100009765.
Full textAbstract:
RésuméCet article examine les changements au niveau de la réglementation des crimes commerciaux dans le domaine de la loi relative à la concurrence déloyale et aux pratiques commerciales trompeuses. L'auteur se penche, plus particulièrement, sur les politiques et les applications deLa Loi relative aux enquêtes sur les coalitionset de laLoi sur la concurrencede 1975 à 2005. Cette période fut marquée par des changements importants dans la régulation juridique: les discours, les pratiques et les politiques keynésiens de l'État providence furent remplacés par ceux de l'État régulateur néolibéral. Le Bureau de la concurrence fut un acteur clé dans cette transition par laquelle les politiques sur la concurrence devinrent un mécanisme essentiel de régulation primaire de l'État moderne. Cet article analyse les documents relatifs à l'application des lois, les rapports annuels ainsi que d'autres documents du Bureau de la concurrence afin de démontrer, d'une part, comment les priorités et les pratiques ont changé et, d'autre part, comment ces changements régulatoires sont liés au remplacement des politiques économiques keynésiennes par celles de l'Élat néolibéral.
2
Théret, Bruno. "Les Dépenses D'Enseignement et D'Assistance en France au XIXe Siècle : Une réévaluation de la Rupture Républicaine." Annales. Histoire, Sciences Sociales 46, no. 6 (December 1991): 1335–74. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1991.279013.
Full textAbstract:
Pendant un moment, au début des années 1980, la querelle scolaire a refleuri. Moment fugitif à l'échelle de l'histoire mais qui a suffi à nous remémorer l'importance, au siècle passé, des luttes politiques de concurrence entre l'Église et l'État pour le contrôle du système d'enseignement. L'État absolutiste s'était largement désintéressé de l'éducation du peuple, se contentant de confirmer les prérogatives scolaires de l'Église catholique, laquelle avait inventé l'école à l'époque de la Contre-Réforme (Furet et Ozouf, 1977). La Révolution de 1789, au-delà des discours, ne change rien à cet état de fait et le retour au pouvoir des « ultra-royalistes » toujours défavorables à l'alphabétisation des masses paysannes ne fait que renforcer la tendance de l'État à laisser faire l'Église. Certes, en 1833, par la loi Guizot, « prend fin le retrait de l'État du primaire » (Delorme et André, 1983).
3
Chevallier, Jacques. "Les soubassements idéologiques de la notion d’ordre public éco-nomique." RDAI | Revista de Direito Administrativo e Infraestrutura 3, no. 9 (June 30, 2019): 217–30. http://dx.doi.org/10.48143/rdai/09.chavallier.
Full textAbstract:
La notion d'ordre public économique a toujours imprégné les sentiments de ceux qui analysent l'intervention de l'État dans le domaine économique. Même en période d'absentéisme accru de l'État, l'existence d'un ordre public économique n’a été jamais oublié. Cependant, cette expression a été ostensiblement utilisée par la Cour européenne dans ses procès les plus récents, ce qui suggère que même dans les lois qui tiennent délibérément à la liberté économique et à la concurrence, l’idée d’un ordre public régissant les relations économiques est définitivement présente, et elle n’est pas avec eux incompatibles. La présente étude vise à analyser l'évolution du contenu juridique de l'ordre public économique.
4
Ferland, Gilles. "La politique de rémunération dans les secteurs public et parapublic au Québec." Relations industrielles 36, no. 3 (April 12, 2005): 475–98. http://dx.doi.org/10.7202/029178ar.
Full textAbstract:
L'auteur explore une avenue différente de politique salariale pour le secteur public québécois qui consisterait à fixer le niveau des rémunérations des salariés de l'État à un niveau comparable à celui pratiqué par les industries du secteur privé en concurrence sur le marché international. Il présente ensuite les résultats qu'aurait permis d'obtenir l'application d'une telle politique dans le secteur public québécois.
5
Mockle, Daniel. "Mondialisation et État de droit." Les Cahiers de droit 41, no. 2 (April 12, 2005): 237–88. http://dx.doi.org/10.7202/043603ar.
Full textAbstract:
En suivant une démarche dialectique, des pistes d'analyse sont proposées en vue de mesurer la contradiction insoluble qui oppose les vecteurs d'expansion de la mondialisation aux exigences de l'État de droit. Le problème de leur compatibilité réciproque ne peut être éludé, car les deux phénomènes reposent sur des prétentions hégémoniques, ce qui leur permet de revendiquer la prééminence dans des champs distincts. Ainsi, durant la décennie 90, la progression tangible de l'État de droit comme mode d'expression de la démocratie constitutionnelle au-delà du cercle restreint des pays occidentaux a contribué à l'universalisation latente du principe, mais aussi au développement d'une rhétorique qui l'a transformé en mythe constitutif du débat politique contemporain. Les idées (le constitutionnalisme, la démocratie politique, la « justiciabilité » des droits fondamentaux) qui alimentent le discours sur l'État de droit orientent dans une direction précise les pratiques politiques et institutionnelles des États souverains. À l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'État de droit et du constitutionnalisme peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres juridiques en situation potentielle de concurrence. La mondialisation offre un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes de même que la détermination des principes de référence ne sont plus du ressort des États. Si la présente étude montre ainsi l’exacerbation de plusieurs contradictions, elle souligne en revanche la complémentarité qui résulte du dédoublement de la limitation de l'État par les sources classiques du droit international. Entre la mondialisation de l'État de droit et son intégration corrélative à la réalité multiforme de la mondialisation, les transformations en cours montrent la nécessité d'une reconceptualisation de l'État de droit.
6
Bilson, Geoffrey. "Canadian Doctors and the Cholera." Historical Papers 12, no. 1 (April 20, 2006): 104–19. http://dx.doi.org/10.7202/030823ar.
Full textAbstract:
Résumé Après avoir brossé un rapide tableau de l'état de l'enseignement de la médecine au Canada au dix-neuvième siècle et avoir abordé la question des problèmes de définition des critères d'entrée dans la profession, l'article décrit l'attitude des médecins canadiens vis à vis le choléra. Il semble que les coordonnées du débat se soient inscrites autour des mêmes pôles qu'en Europe où s'opposaient ceux qui croyaient que le choléra était le produit d'une épidémie et ceux qui arguaient qu'il était propagé par contagion. Les traitements eux-mêmes semblaient peu différer de ceux qui étaient donnés en Europe. La réaction du public devant la confusion démontrée au cours du débat et la brutalité des traitements semblent leur avoir causé autant de tort qu'en Europe. Ainsi la concurrence demeura forte avec les praticiens clandestins qui offraient des modes de traitement moins barbares afin de mieux plaire à la clientèle. Le combat de la profession médicale contre le choléra a joué un rôle important dans l'acquisition d'une crédibilité professionnelle auprès du public.
7
Aroga Bessong, Dieudonné P. "Le bilinguisme officiel (français-anglais) au Cameroun : un problème d’aménagement efficace." TTR : traduction, terminologie, rédaction 10, no. 1 (February 27, 2007): 219–44. http://dx.doi.org/10.7202/037285ar.
Full textAbstract:
Résumé Le bilinguisme officiel (français-anglais) au Cameroun : un problème d'aménagement efficace — Cette étude vise à vérifier l'étendue de la prépondérance exclusive du français et de l'anglais dans la communication au sein de l'État camerounais, en raison de certaines contradictions (Renaud 1979 et 1987). Ces langues officielles sont censées y assurer les fonctions les plus hautes en présence de 236 langues autochtones. Ces dernières sont-elles réellement absentes des services publics? Quelles sont les attitudes des Camerounais envers elles et leurs communautés constitutionnelles respectives? Quelle serait une politique linguistique réaliste pour le Cameroun? Pour répondre à ces questions, nous avons, en 1993, soumis à 590 personnes dans les chefs-lieux administratifs des dix provinces du pays, un questionnaire fermé sur leurs choix de langue et les attentes linguistiques perçues par eux dans leurs contacts officiels. L'analyse des données a révélé l'existence d'une concurrence participative reflétant l'élargissement fonctionnel des langues non officielles. Une tension y est apparue entre le français et l'anglais, mais elle reflète les conflits politiques ambiants. S'agissant des attitudes, le répondant devait porter son jugement sur les langues officielles et leurs communautés constitutionnelles respectives, par rapport à sept différenciateurs sémantiques inspirés de Gardner et Smythe (1976). L'analyse révèle : une haute appréciation des répondants de chaque communauté pour leur première langue officielle, l'évaluation négative de leur deuxième langue officielle par les anglophones, l'apparition des stéréotypes négatifs envers le pidgin, et la meilleure image que les anglophones auraient de leur communauté. La concurrence participative entre langues officielles et non officielles, le nationalisme et la volonté d'ouverture des Camerounais, ainsi que leur aspiration à voir les hautes fonctions étendues aux langues locales, nous ont amené à proposer l'alphabétisation fonctionnelle en langues locales, pour la nécessaire valorisation des langues endogènes, dans un contexte minimisant la confrontation avec les langues officielles, et consacrant le passage du culturel à l'économique.
8
Bourdieu, J., G. Postel-Vinay, P. A. Rosental, and A. Suwa-Eisenmann. "Migrations et Transmissions Inter-Générationnelles dans la France du XIXeet du Début du XXeSiècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 4 (August 2000): 749–89. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279879.
Full textAbstract:
RésuméLes migrations des societés rurales ont longtemps été pensées par défaut, comme l'expulsion d'individus surnuméraires. Le modèle homéostatique, centré sur l'idée d'un équilibre précaire entre populations et ressources, en a donné une des formalisations les plus abouties. L'article met ses fondements à l’épreuve d'un terrain inédit, a savoir le suivi de 44 genealogies descendantes dans la France du xixe et du debut du xixesiècle. Individus et families sont observés non seulement à travers leurs attributs (profession, alphabétisation, patrimoine) mais aussi à travers leurs trajectoires de mobilité (géographique et sociale) et leurs liens (réseaux, endogamie et transmissions inter-générationnelles). II en découle une vision moins passive des comportements migratoires et, par contraste, une analyse des différents modes d'organisation familiale possibles. L'article ne s'en tient pas pour autant a ces determinations « micros » : tirant parti de sources longtemps négligées, il construit des variables macroscopiques valides à l'échelle de la commune. Les lignées, quelle que soit leurimportance, utilisent les infrastructures disponibles (écoles, gares, postes notamment) et se meuvent ainsi dans un espace structuré et hiérarchisé par des dynamiques économiques. Les logiques familiales pèsent par là sur la concurrence à laquelle se livrent les communes, soit pour se répartir des ressources de l'État, soit en investissant elles-mêmes dans des biens publics locaux.
9
Murray, Gregor, and Pierre Verge. "La représentation syndicale au-delà de l'entreprise." Les Cahiers de droit 35, no. 3 (April 12, 2005): 419–66. http://dx.doi.org/10.7202/043291ar.
Full textAbstract:
L'actuel régime juridique de représentation syndicale perçoit le syndicat primordialement comme un agent local de négociation collective et l'investit à cette fin d'un pouvoir de représentation exclusif d'une collectivité particulière de salariés. Privilégiant la représentation sur le plan de l'entreprise, il ne prend en considération la réalité syndicale que partiellement. La réalité de la représentation syndicale est en effet plus riche et plus variée. L'action syndicale s'exerce sur un grand nombre de plans à l'égard d'une variété d'objets. Le présent texte traite de la représentation syndicale au-delà de l'entreprise sous ses diverses formes et, plus particulièrement, de la participation des syndicats au sein de différentes instances étatiques au Québec. A partir d'une distinction entre la représentation du salarié en tant que salarié et du salarié en tant que citoyen, il veut d'abord établir généralement les différentes dimensions de la représentation syndicale au-delà de l'entreprise. Il s'attarde ensuite aux manifestations de cette représentation au Québec pour tenter d'en dégager les traits significatifs. Au Québec, l'appréhension du rôle des groupements syndicaux ne saurait être complète sans aller au-delà de l'entreprise. Dans ces sphères plus vastes, plusieurs d'entre eux exercent des actions ou, à tout le moins, une influence qui concernent aussi bien le salarié en tant que tel que le salarié-citoyen. Saisie globalement, la représentation syndicale est toutefois loin d'équivaloir à une intégration des mouvements syndicaux à la gouverne de l'État. Au Québec, sans doute peut-on aller jusqu'à parler d'une certaine « inclusion », dans la mesure où les groupements syndicaux sont appelés à participer, à titre consultatif, à diverses institutions à vocation particulière, sans pour autant avoir part à la détermination des orientations de l'État. Au fédéral, la reconnaissance étatique de la représentativité des groupements syndicaux paraît relativement marginale, surtout depuis l'abolition de certains grands organismes étatiques de consultation. En sens inverse, il y a toutefois lieu de tenir compte de l'émergence de nouveaux organismes dont la mission s'étend à certains aspects de la restructuration économique, particulièrement la formation professionnelle, et qui se caractérise par une forte participation syndicale. Lorsqu'il s'agit du salarié-citoyen, la représentation syndicale subit la concurrence de la part de divers autres groupements établis en fonction de nouvelles identités. La composition des organismes établis par la loi devient alors franchement multipartite. De surcroît, les critères de représentativité des groupements appelés à participer, dont ceux de nature syndicale, sont absents, ce qui affaiblit leur légitimité. D'importants courants d'opinion contemporains favorisent même la représentation directe et exclusive du citoyen-individu, par rapport à l'État, aux dépens de toute intermédiation fonctionnelle. Les acquis de la représentation syndicale, quoique perfectibles, témoignent cependant déjà de façon significative de la présence de divers intérêts collectifs dans la société québécoise, ainsi que de la vocation des groupements syndicaux à participer à leur expression.
10
GUILBERT, Madeleine. "Femmes et syndicats en France." Sociologie et sociétés 6, no. 1 (September 30, 2002): 157–70. http://dx.doi.org/10.7202/001318ar.
Full textAbstract:
Résumé Pour aborder les problèmes des rapports entre les femmes et les syndicats en France il faut d'abord replacer les faits dans leur contexte historique. La montée de la main-d'œuvre féminine, mise en situation de concurrence avec la main-d'œuvre masculine, a suscité, dès la seconde moitié du 19 siècle, dans le mouvement syndical, des inquiétudes et des oppositions qui n'ont été surmontées que lentement. Si on examine les faits actuels, il faut tenir compte d'une situation particulière des femmes, sur le plan familial comme sur le plan du travail. Les taux d'activité des femmes sont, depuis plusieurs années, en nette augmentation mais la répartition des femmes actives, notamment suivant la catégorie socio-professionnelle ou la qualification, est différente de celle des hommes. Ces faits peuvent avoir des conséquences négatives. En même temps cependant l'attention actuellement portée aux problèmes des conditions de travail ne peut manquer d'être favorable au développement de la participation des femmes aux luttes ouvrières. La pluralité syndicale en France rend difficile une appréciation globale de l'état actuel de la participation syndicale des femmes. Importante à la base, celle-ci est moins importante à mesure que l'on s'élève dans l'échelle des responsabilités. Il est certain toutefois que la période actuelle est marquée par une accentuation de la participation et de l'initiative des femmes dans les actions syndicales.
Dissertations / Theses on the topic "Concurrence de l'État"
1
Abas, Mohammed. "La concurrence en droit des marchés de l'État au Maroc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10030.
Full textAbstract:
Au maroc, la legislation d'inspiration francaise s'applique bien en matiere de passation des marches publics de l'etat, notamment en ce qui concerne la mise en concurrence des marches. L'etablissement de cette concurrence (justifications et reglementation de l'approche) et sa mise en oeuvre (definitions des besoins et attribution du marche) en temoignent nonobstant certains particularismes locauxIn morocco, the law inspired from french jurisdiction applies properly to signing state public contracts, especially concerning the matter of competition. The setting up of this competition (justifications and regulations of the drawing) and the starting of the process ( definition of the requirements and attribution of the contract ) are a proof of this suitability, in spite of some local characteristics
2
Bendjelloun, Omar Mahmoud. "Concurrence et transformation du droit : essai relatif à l'influence de la concurrence sur la transformation de l'état et du droit et son incidence sur le dévelopement." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0034.
Full textAbstract:
La mondialisation se met en place par l'universalisation du modèle concurrentiel qui est légitimé par le triomphe du paradigme libéral. La concurrence déclenche l'élaboration d'un système International qui tend vers la globalisation des règles, des valeurs, des objectifs, tout en prétendant intégrer en son sein les régions périphériques du monde. Considérant que l'unification du système International repose sur des moyens qui favorisent la mobilité et l'interpénétration, le modèle économique mondial oriente l'appartenance à un modèle commun, à la fois juridique, politique et économique, qui aboutit à l'évolution vers un ordre concurrentiel global. L'uniformisation du droit s'établit selon un processus qui accélère l'alignement des acteurs internationaux sur la configuration du modèle étatique. La transformation commence par l'influence de la concurrence sur l'éclatement de l'enveloppe extérieure de l'Etat, sur la réforme de son organisation territoriale intérieure, sur son intervention et par un changement de paradigme au niveau des ordres internes. En revanche, la recherche empirique découvre les contradictions de la globalisation de l'ordre juridique et institutionnel de la concurrence et les effets inattendus sur les processus de développement. L'introduction des modèles occidentaux dans les pays du sud et l'incitation à s'adapter au modèle de concurrence amènent à la reconstruction de l'idée de dépendance sans nécessairement aboutir au développementGlobalization is pre-positioned by the universalization of the competitive model that is legitimized by the triumph of the liberal paradigm. Competition triggers the elaboration of an International system which does tend towards the globalization of rules, values, objectives, while pretending the integration of the peripheral regions of the world. Considering that the unification of the International system is based on means able to support the mobility and the interpenetration, the world economic model promotes membership to a legal, political and economical common order. This leads to an evolution towards a global competition order. The standardisation of law is established according to a process wich accelerates the alignment of the International actors on the configuration of state model. The transformation starts with the influence of competion on the blast of foreign envelop of the state, on the reform of its interior territorial organisation and its intervention, also with a paradigm change of the internal legal orders. On the other hand, the empirical researches reveals some contradictions on the globalisation of the legal and institutional order of competition and the unexpected effects on the development processes. The Western models introduction into the south countries and prompting them to adapt themselves to the Competition model do bring to the reconstruction of the dependence idea without leading necessarily to development
3
Karpa, Waldemar. "Comment concilier service public et concurrence? : essais sur le rôle de l'État durant la transition." Paris 1, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00261208.
Full textAbstract:
Cette thèse étudie la question de la place qu'occupe l'Etat dans les pays de l'ancien bloc socialiste, et ce à l'aube de la troisième décennie des réformes. En retenant l'exemple polonais pour apprécier concrètement ce que l'on peut déjà pressentir comme des nouvelles responsabilités de l'Etat, nous avons choisi d'analyser l'efficacité de l'action publique sous trois perspectives, chacune d'entre elles correspondant à un chapitre. Dans quelle mesure l'Etat entraÎne-t-il une redéfinition de la régulation d'activités économique? Quel rôle joue-t-il dans la fourniture des biens publics? Comment s'y prend-t-il pour achever les réformes sociales? La nouvelle configuration économique et sociale amplifie certains dysfonctionnements inhérents au système transitoire tout en introduisant de nouvelles distorsions, comme l'illustre pertinemment le secteur public en Pologne. Cette thèse analyse certains aspect des interactions entre deux sphères publique et privée, à la lumière des changements profonds qui accompagnent la nouvelle donne.
4
Santa, Marisa. "Construction de l'identité individuelle : jeux d'entente et de concurrence entre l'état civil et la "Comédie Humaine" de Balzac." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2019. http://www.harmatheque.com.bases-doc.univ-lorraine.fr/ebook/balzac-et-la-construction-de-l-identite-individuelle-jeux-d-entente-et-de-concurrence-entre-l-etat-civil-et-la-comedie-humaine-66358.
Full textAbstract:
Certaines histoires font froid dans le dos. Un vieil homme apparaît dans l’étude d’un avoué pour réclamer l’identité d’une gloire de l’Empire de Napoléon Bonaparte : le colonel Chabert. Or, celui-ci est mort ; les vivants le disent sur la foi de l’état civil qui le dit sur la foi de témoins. A ces vérités, le vieux monsieur oppose le réel de sa vie et fait vaciller l’évidence. Dans le silence de la nuit, le récit de ce revenant fait apparaître les faibles contours de l’image du glorieux colonel. Il demande à être reconnu, cet homme qui va apprendre qu’une identité ne se réclame pas, elle se construit. Il avait pourtant bien commencé, amenant son corps mutilé et, avec lui, le récit ; il aurait pu continuer en acceptant la seule voie possible pour décrocher le Colonel Chabert du tableau des morts illustres : la transaction. Etre Chabert mais abandonner certains éléments de sa trajectoire. L’identité du vieux monsieur ne nous est donnée ni par le roman qui l’a créé ni par le droit qui a tué Chabert parce que le droit et la littérature proposent des solutions pour construire une vérité qui ne sera toujours qu’incertaine. L’identité d’un individu ne se situe pas ailleurs que dans les récits d’une culture, et le jeu consiste à s’ajuster sans cesse dans la rencontre entre tous les discours qui désignent. L’un d’eux est celui du droit, il pose les critères qui font exister et qui individualisent. Le droit et La Comédie humaine de Balzac se rejoignent alors en un point qui les confond pour raconter ces histoires saisissantes où l’identité se joue entre les deux, faisant ainsi du droit et de la littérature des domaines propices au regard de l’anthropologueSome stories send a chill down one’s spine! An old man appears at an attorney’s office claiming the identity of glory of Napoleon Bonaparte’s Empire: the colonel Chabert. However, Chabert is dead; the living declared his death after the register of vital statistics based, in turn, on testimonies. With his claim, the old man opposes acknowledged truth and his own reality, throwing doubt upon evident facts. In the silence of the night, the faint contours of the glorious colonel emerge from the story narrated by this ghost asking for recognition but he will learn that identity is not something that springs up upon demand but must be built up. Yet he made a good start by bringing in his mutilated body and his story. He could have followed the only possible way of taking Chabert off the list of the glorious dead by accepting a settlement where he could continue being the colonel provided he erases parts of his history. The old man’s identity is given neither by the novel which created him nor by law, that law responsible for his death, as the only answers to be found in both law and literature are acknowledged facts which always remain questionable. An individual’s identity is embedded in the story of a culture and the game consists in always making adjustments within the meeting point of all designating discourses. One of these is that of law: it sets the criteria allowing existence itself and from which individualization can occur. So we can say law and Balzac’s «Human Comedy» merge together into a new common space in wich seizing stories are narrated and where the construction of individual identity takes place. This singular relationship between law and literature sheds a new light upon them, thus making them subjects to be studied from an anthropological point of view
5
Quessette, Laurent. "Au croisement de l'État, du service public et du marché : recherches sur les chemins de fer en droit administratif français." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10038.
Full textAbstract:
La naissance et le développement des chemins de fer en France se comprennent à la fois par la poursuite du mouvement de centralisation du territoire opéré par l'État, et par l'expansion sans précédent de l'économie capitaliste, qui a vu l'émergence, à partir du XIXe siècle, du régime des concessions et de l'intervention de la puissance publique. À l'explosion des échanges et des trajets, est apparu un contrôle politique de ces flux. À compter de la IIIe République, le rôle de l'État évoluant en matière sociale, le rail a été conduit progressivement à devenir une activité de service public. La nationalisation opérée en 1937, en créant la Société nationale des chemins de fer, et le passage, en 1983, du statut de société d'économie mixte à celui d'établissement public industriel et commercial, semble renforcer cette tendance. Mais le comportement d'entreprise adopté par la SNCF, notamment à partir de la réforme de 1971, aboutit à une conciliation difficile entre des exigences qui apparaissent de plus en plus contradictoires. En ce sens, l'influence de l'intégration européenne a été décisive s'agissant de la remise en cause du monopole de la SNCF, de l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés et de l'apparition d'une nouvelle régulation ferroviaire. Dans cette configuration, le maintien du service public ferroviaire semble dépendre de la volonté des conseils régionaux, dans le cadre de la régionalisation ferroviaire, et du soutien financier de l'État pour les lignes déficitaires qui continuent de répondre à un intérêt général. Ce sont ces mouvements que cette thèse entend analyserThe birth and the development of the railroads in France are understood at the same time by the continuation of the movement of centralization of the territory operated by the State, and the expansion without precedent of the capitalist economy, which saw emergence, as from the XIXth century, of the mode of the concessions and the intervention of the public power. With the explosion of the exchanges and ways, a political control of these flows appeared. As from IIIrd Republic, the role of the State evolving on social matters, the rail was gradually led to become a public line of business. Nationalization operated in 1937, by creating the National company of the railroads, and the passage, in 1983, of the statute of company of mixed economy to that of industrial and commercial public corporation, seems to reinforce this tendency. But the behaviour of company adopted by the SNCF, in particular starting from the reform of 1971, leads to a difficult conciliation between requirements which appear increasingly contradictory. In this direction, the influence of European integration was decisive being the questioning of the monopoly of the SNCF, the opening to the competition of the rail networks and the appareance of a new railway regulation. In this configuration, the maintenance of the railway public service seems to depend on the will of the regional councils, within the framework of railway regionalization, and the financial support of the State for the money-losing lines which continue to answer an general interest. These are theses movements that this thesis intends to analyze
6
Ziani, Salim. "Service public et obligations de service public." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA011.
Full textAbstract:
Le service public est, en droit français, un concept central du droit de l’action publique dont les fondements théoriques et doctrinaux reposent sur la garantie de la solidarité sociale et sur la préservation d’un intérêt général holiste par l’action de l’État et des personnes publiques. Cependant, si le droit national connaît depuis plusieurs décennies une notion spécifique nommée l’ « obligation de service public », renvoyant à un moyen d’investiture d’un tiers partenaire de l’administration pour lagestion d’un service d’intérêt général, il faut savoir que se diffuse aujourd’hui une autre conception de cette notion. En effet, le droit de l’Union européenne connaît une notion spécifique et marchande nommée elle aussi, pour des raisons historiques et pratiques, l’ « obligation de service public ». Celle-ci se fonde sur une acception particulière de l’intérêt général dont l’origine dépend d’abord du désintérêt de l’opérateur économique pour la gestion d’une activité. Ainsi, l’obligation de service public participe principalement au maintien et au rétablissement de l’équilibre d’un marché concurrentiel que l’on estime garant de l’intérêt général et de la solidarité. Mais elle tend aussi, dans sa mise en oeuvre, à limiter au maximum les atteintes à la concurrence que l’intervention publique pourrait générer. C’est alors que, contrairement au service public, le régime de l’obligation de service public implique et impose peu à peu l’externalisation des activités d’intérêt général. Cette notion traduit en définitive une vision spécifique de la « commande publique » en se démarquant ainsi du modèle national de ladélégation de service public. Par le truchement de l’obligation de service public dans son acception européenne, les autorités publiques peuvent organiser le marché (elles le commandent) et elles peuvent aussi le solliciter et le dynamiser (elles lui commandent) afin que ce dernier garantisse, par son équilibre, l’existence et la fourniture de prestations. Cette obligation de service public impose d’ailleurs un ensemble de principes de gestion qui, bien que proches des grandes lois du service public français, tendent à instrumentaliser l’action de l’État au profit de l’équilibre et de la dynamique d’un marchédésormais européen. La généralisation et la diffusion de la notion européenne d’obligation de service public, notamment àtravers les conditions propres au financement du service public, bouleversent le cadre normatif et conceptuel relatif à l’action de l’État. Ce mouvement traduit un changement de paradigme marquant l’effacement de l’État interventionniste et la consécration de l’État ordonnateurThe « service public » is a key concept of French administrative law. It is based on the assumption that public entities are the initial guarantors of the public interest and solidarity. Today however, the « service public » was replaced by a specific notion that emerged from the law of the European Union and instead of being based on the ability of the State, it is based on the ability of the market. This concept is the «obligation de service public» (public service obligation) and it tends to regulate the role and intervention of the State in order to preserve the competition in the market. Through this change appears a new conception of the role of the State
7
Guerra, Vieira Sílvia. "L'écart-compétence une démarche méthodologique pour anticiper les conséquences stratégiques de l'innovation." Châtenay-Malabry, Ecole centrale de Paris, 1998. http://www.theses.fr/1998ECAP0602.
Full textAbstract:
Ce travail se situe dans le domaine du management stratégique, et prend l'innovation comme objet d'étude pour chercher à évaluer de façon anticipée les conséquences stratégiques d'une innovation donnée. Une revue de la littérature sur l'innovation montre que la classique "théorie basée sur les ressources" s'élargit progressivement sur une "théorie des compétences", qui a contribué directement à la construction de notre modèle. Ce modèle propose une typologie des différents modes de détention et/ou accès pour chaque catégorie de compétence. Articulant compétence avec innovation et concurrence, nous utilisons les compétences et ses modes d'accès pour apprécier l'intensité d'une innovation : l'écart-compétence évalue la détention relative des compétences d'une entreprise par rapport à ses concurrents. L'écart-compétence doit être compris comme l'écart entre (1) les exigences nouvelles de l'innovation en matière de compétences et (2) le portefeuille des compétences détenues par une entreprise donnée. Notre recherche est exploratoire et repose sur 6 études de cas, dans des industries très diverses : sécurité automobile, agrochimie, alimentaire, optique de contact et pharmacie OTC. Ces cas confirment la faisabilité et l'intérêt du recours à l'écart-compétence pour évaluer l'intensité d'une innovation. Il apparaît qu'il n'est pas souhaitable d'évoquer de façon intrinsèque et absolue l'intensité d'une innovation, que celle-ci soit incrémentale ou radicale. L'intensité de l'innovation est clairement relative à un contexte et à des entreprises. Il convient de mesurer l'écart-compétence de l'ensemble des entreprises concernées par l'innovation, qu'il s'agisse de concurrents actuerls ou potentiels. La démarche méthodologique proposée permet d'apporter un éclairage sur l'impact stratégique potentiel de l'innovation attendue.
Books on the topic "Concurrence de l'État"
2
Canada, Conseil économique du. Concurrence et stabilité: L'encadrement du système financier. Ottawa, Ont: Conseil économique du Canada, 1986.
Find full text
3
Essai sur la loi du pays calédonienne: La dualité de la source législative dans l'état unitaire français. Paris: Harmattan, 2008.
Find full text
4
David, Carine Gindre. Essai sur la loi du pays calédonienne: La dualité de la source législative dans l'état unitaire français. Paris: Harmattan, 2008.
Find full text
5
Cent-Associés, Compagnie des, and Canada Législature Assemblée législative, eds. Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851. [Québec?: s.n.], 1986.
Find full textBook chapters on the topic "Concurrence de l'État"
1
Hollard, Michel. "Les formes de la concurrence." In Théorie de la régulation, l'état des savoirs, 162–70. La Découverte, 2002. http://dx.doi.org/10.3917/dec.boyer.2002.01.0162.
Full text