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Dissertations / Theses on the topic 'Conflict clauses'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Huang, Ze Yu. "Pathological arbitration clauses in international commercial arbitration :law and practice in China." Thesis, University of Macau, 2016. http://umaclib3.umac.mo/record=b3570897.

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Vasalou, Evangelia. "Les conflits d’obligations internationales devant la Cour européenne des droits de l’homme." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0005.

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Abstract:
Ayant comme axe principal la jurisprudence de la Cour EDH, la présente thèse est centrée sur les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales incombant aux États parties. L’approche de la Cour EDH témoigne de la nécessité de cohérence en droit et de l’harmonisation des conflits d’obligations. Visant à harmoniser les éventuelles contrariétés la Cour de Strasbourg ne s’est pas interrogée sur les causes de ces conflits. L’objet de cette thèse consiste ainsi à rechercher s’il y a des règles juridiques aptes à aménager les conflictualités en amont en générant pour les États l’ob
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Ward, Jeffrey Alan. "Answer set programming with clause learning." Connect to this title online, 2004. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc%5Fnum=osu1092840020.

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Abstract:
Thesis (Ph. D.)--Ohio State University, 2004.<br>Title from first page of PDF file. Document formatted into pages; contains xv, 170 p. : ill. Advisors: Timothy J. Long and John S. Schlipf, Department of Computer Science and Engineering. Includes bibliographical references (p. 165-170).
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Huchet, Guillaume. "La clause de médiation." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_huchet_g.pdf.

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Abstract:
La clause de médiation est une stipulation qui a pour objet le règlement amiable des conflits apparaissant au cours de la vie d'un contrat. En ce sens, les parties contractantes s'obligent lors de la survenance d'un différend à mettre en oeuvre préalablement à toute action en justice, un processus de médiation, afin de trouver sous l'égide d'un médiateur une solution amiable. La clause de médiation est une stipulation originale, car elle a un objet duel à la fois contractuel et processuel. Elle comporte en effet un engagement de ne pas agir en justice et une obligation de négocier. Pour permet
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Huchet, Guillaume Ouerdane-Aubert de Vincelles Carole. "La clause de médiation." Lyon : Université Lyon 3, 2008. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2007/huchet_g.

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Stingl, Harald. "Forum selection in the conflict of laws /." Wien : Verlag Österreich, 2001. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=009337363&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Demtchinsky, Nicolas. "La clause de conciliation." Paris 13, 2008. http://www.theses.fr/2008PA131012.

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Abstract:
Dans un contexte de développement des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits, la conciliation a su s’imposer comme un système efficace de régulation juridique. La clause de conciliation permet aux parties d’anticiper le règlement des différends qui pourraient survenir, en les contraignant, préalablement à toute action en justice, à mettre en place un processus de conciliation afin de négocier les termes d’une solution amiable. Originale par sa forme, cette clause doit pouvoir être identifiée par sa singularité à l’égard des autres clauses de règlements amiables, permettant à ses éventuels
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Barnaud, Caroline. "L'efficacité des clauses relatives aux litiges : l'influence de l'arbitrage sur la médiation." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2009. http://www.theses.fr/2009VERS032S.

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Abstract:
La réponse du droit aux défis et aux enjeux des sociétés contemporaines, la « texture philosophique qui entoure le droit », cet art de dépasser les oppositions, de concilier les contraires sont une dialectique fondatrice des clauses relatives aux litiges en général et de l’arbitrage en particulier. Si l’arbitrage, de nos jours, n’a plus à affirmer sa légitimité, le chemin de la valorisation des clauses relatives aux litiges dans leur ensemble semble être encore parfois semé d’embûche en ce que celles-ci ont émergé relativement récemment dans les catégories juridiques traditionnelles et ont mul
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Posocco, Laurent. "La clause compromissoire : contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10070.

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Abstract:
Cette thèse apporte une contribution à la définition de l'objet de la clause compromissoire. Celui-ci appréhende l'ensemble du procès. Il embrasse la totalité de la résolution de l'antagonisme. De la description de l'objet, elle déduit un certain nombre de propriétés de la clause compromissoire qui motivent son cantonnement. Sont ainsi découverts les critères guidant la compromissibilité des hypothèses de litiges et qui relèvent soit de la préservation de l'accès au juge, soit de la disponibilité du pouvoir de sanctionner. En outre, la démonstration s'appuie sur une lecture nouvelle de l'artic
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Mansour, Mahran Riham. "Les clauses relatives aux litiges en droit français : aspects internes et internationaux." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010256.

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Abstract:
Les clauses relatives aux litiges sont très appréciées et plus utilisées dans le monde des affaires surtout dans les affaires internationales. Ce monde est marqué par certaines caractéristiques, comme la rapidité et la confidentialité, qui nécessitent un règlement de litige adapté. Or, les juridictions ordinaires donnent souvent des décisions inadaptées à ces relations d'affaires et ses décisions sont toujours imprévisibles. Pour ces raisons, les professionnels préfèrent écarter la solution judiciaire de leurs litiges ou, au moins, l'adapter à leurs besoins par l'insertion de ces clauses. Tout
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Marais, Ernst Jacobus. "Acquisitive prescription in view of the property clause." Thesis, Stellenbosch : Stellenbosch University, 2011. http://hdl.handle.net/10019.1/18004.

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Abstract:
Thesis (LLD )--Stellenbosch University, 2011.<br>ENGLISH ABSTRACT: Acquisitive prescription (“prescription”), an original method of acquisition of ownership, is regulated by two prescription acts. Prescription is mostly regarded as an unproblematic area of South African property law, since its requirements are reasonably clear and legally certain. However, the unproblematic nature of this legal rule was recently brought into question by the English Pye case. This case concerned an owner in England who lost valuable land through adverse possession. After the domestic courts confirmed that
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Bentin-Liaras, Maud. "Le consommateur et l'assurance : aspects juridiques." Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30052.

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Abstract:
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique que l’assurance n’est pas facile à appréhender. Son étude est pourtant nécessaire en égard à l’importance pratique de la question – les contrats d’assurance se comptent pas millions et les procès par milliers – et à son actualité fortement marquée par la « loi Hamon » du 17 mars 2014. Par-delà ces considérations, il est courant de souligner que, confronté à l’assurance, le consommateur est dans une situation de faiblesse et qu’il doit être protégé. Mais quelle branche du droit, du droit de la cons
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Ochse, Angela. "Dynamics of conflict in lesbian intimate unions an exploratory study /." Diss., Pretoria: [S.n.], 2009. http://upetd.up.ac.za/thesis/available/etd-02232010-210456/.

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Obbed, Khair Al Deen Kadhim. "Les effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : comparaison entre les droits irakien, français et américain." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0100/document.

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Abstract:
La législation irakienne définit le contrat comme étant l’union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit iraki
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Cohen, Caroline. "Les normes permissives en droit international privé. Etude critique." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020081/document.

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Abstract:
Pour étudier le phénomène paradoxal d’un renforcement de l’autonomie de la volonté parallèlement à une multiplication des impérativités en droit international privé contemporain, le concept de norme permissive apparaît particulièrement pertinent. Il permet de saisir l’ensemble des énoncés normatifs où l’auteur de la norme octroie à un destinataire une faculté de faire ou de ne pas faire, qu’il s’agisse du juge lorsqu’il lui est permis de surseoir à statuer en cas de connexité ou des parties lorsqu’il leur est permis de choisir la loi applicable à un contrat international.L’étude du droit posit
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Fevery, Andrew K. "Half Baked: The Federal and State Conflicts of Legalizing Medical Marijuana." Scholarship @ Claremont, 2012. http://scholarship.claremont.edu/cmc_theses/504.

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Abstract:
The legalization of medical marijuana has been a complicated and confusing process. The drug is used for medical purposes yet is only semi-legal and not approved by the federal government. This piece will observe the legal medical history of this drug in the United States. It will analyze the growth of the medical marijuana movement up to the present with a special emphasis to the importance of federal, state and local supremacy. It will observe important court cases that have been decisive in defining the reach of federal power under the Commerce Clause and the 1970 Controlled Substance Act.
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Di, Pierro Mattia. "L’«esperienza del mondo»: Claude Lefort e la fenomenologia del politico." Doctoral thesis, Scuola Normale Superiore, 2019. http://hdl.handle.net/11384/86128.

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Abstract:
The conviction that guides this research is that the capital point of Claude Lefort's thought is within the political application of the thought of Maurice Merleau-Ponty and his design of the chiasmus, that of the imbrication of all levels that form reality. We can say that the phenomenology of the political, conceived by Lefort, it is an application of the Merleau-pontyan lesson to the political dimension of the social. The heart of this reading is represented by the book Le travail de l’œuvre Machiavel where the role of power and its relationship with the people, on the one hand, and the Gre
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Rémy-Corlay, Pauline. "Etude critique de la clause d'exception dans les conflits de lois : application en droit des contrats et des délits." Poitiers, 1997. http://www.theses.fr/1997POIT3014.

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Abstract:
La "clause d'exception" permet au juge d'ecarter la loi normalement competente pour appliquer la loi qui presente les liens les plus etroits avec le cas qui lui est soumis. Ce nouveau mecanisme pourrait deregler le systeme des conflits de lois au point d'effacer les regles de conflit. Or il fait partie du droit positif francais depuis l'entree en vigueur le 1er avril 1991 de la convention de romedu 19 juin 1980. Il fallait alors tenter de le "domestiquer" en l'integrant a notre systeme de conflit de lois. La premiere partie elabore une theorie generale de la clause d'exception. La clause d'exc
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Obbed, Khair Al Deen Kadhim. "Les effets de l'Internet sur les règles de conflit de compétence internationale : comparaison entre les droits irakien, français et américain." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0100.

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Abstract:
La législation irakienne définit le contrat comme étant l’union d'une offre faite par la partie contractante avec l'acceptation d'une autre partie et ce de manière à établir les effets dans l'objet du contrat. Ainsi, la place occupée par le contrat de vente en droit irakien est importante. Lorsque les parties relèvent d’ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé, qui détermine le tribunal apte à trancher le litige. Cette thèse de doctorat vise alors à vérifier la capacité à appliquer les règles de conflit de compétence internationale en droit iraki
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Jurgens, Hishaam. "Investigating the conflict between freedom of religion and Freedom of expression under the South African constitution." Thesis, University of the Western Cape, 2012. http://hdl.handle.net/11394/4099.

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Abstract:
Magister Legum - LLM<br>This mini-thesis is based on the presumption that the Danish cartoons and the anti-Muslim clip posted on YouTube as forms of expression, ridiculed the religious beliefs and practices of Muslims which in turn affected the exercise of religious freedom as it violated the dignity of the bearers of the right to freedom of religion and therefore a conflict between the right to freedom of religion and freedom of expression exists. The above incidence of conflict between the right to freedom of religion and freedom of expression involves infringing the freedom of reli
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Branellec, Gurvan. "La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l’étude de l'uniformité du droit." Brest, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511315.

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Abstract:
Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L’uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L’observation du phénomène de création des régies applicables à cette activité montre que les États ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en oeuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d’uniformité et sa réalit
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Al, Ghufli Rashid. "Le statut de la convention d'arbitrage dans les systèmes juridiques français et émirati." Paris 1, 2011. http://www.theses.fr/2011PA010267.

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Abstract:
L'investiture et la compétence des juridictions arbitrales dépendent essentiellement de la question de la validité de la convention d'arbitrage. L'existence d'une convention d'arbitrage valide est obligatoire pour pouvoir permettre aux différentes parties de faire appel à l'arbitrage. Dans une première partie, on examinera les principes généraux régissant une convention d'arbitrage comme le principe d'autonomie qui a connu une application très large en droit français. La validité d'une convention s'apprécie également au regard des conditions de fond et de forme auxquelles toute convention d'ar
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Laferrière, Aude. "« […] sans m’arrêter un seul instant de débiter mes dit-il, et se dit-il, et demanda-t-il, et répondit-il, certaines formules des plus prometteuses […]. » (S. Beckett, L’Innommable) : L’incise de citation dans les genres narratifs." Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040211.

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Abstract:
L’incise de citation a mauvaise réputation dans le champ narratif, où elle est pourtant fort utile pour indiquer la source des répliques : elle soulève de nombreuses polémiques, tant sur le plan de la théorie que de la pratique. Peu traitée par les études grammaticales, elle est souvent fustigée par les discours normatifs dès qu’elle s’écarte du prototypique dit-il, au nom de transgressions de certaines règles syntaxiques et logiques, décourageant les auteurs qui déplorent sa monotonie de la déjouer par des variations distributives et lexicales. Ce travail vise à exposer les difficultés analyt
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Chekli, Nadia. "Le juge du litige international du travail." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40029.

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Abstract:
Lors d'un litige né d'une relation internationale du travail, la détermination de la juridiction compétente suscite des interrogations. Parmi ces dernières, celle relative à l'existence d'un juge naturel chargé de le trancher s'avère particulièrement intéressante. D'un examen du droit positif, il ressort qu'aucune place n'est faite à cette idée. La direction esquissée par cette théorie ne doit pas pour autant être écartée. En effet, les règles de compétence judiciaire internationale désignent ordinairement une juridiction particulièrement sensible à la situation de la partie faible : tout est
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Le, Pape Claude. "Des systèmes d'ordonnancement flexibles et opportunistes." Paris 11, 1988. http://www.theses.fr/1988PA112108.

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Abstract:
Les chercheurs en intelligence artificielle veulent déterminer comment un système informatique doit être organisé pour qu'un comportement intelligent en émerge. La première partie de cette thèse montre comment des techniques qu'ils ont développées peuvent être utilisées pour résoudre des problèmes d'ordonnancement Quatre systèmes d'ordonnancement à court terme, appelés SOJA, ISIS, OPIS et SONIA, y sont présentés. De façon réciproque, l'étude des problèmes d'ordonnancement nous permet d'étudier des situations dans lesquelles un système doit faire preuve d'un minimum d’intelligence. Il faut en e
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Štávorská, Zuzana. "Alternatívne spôsoby riešenia sporov v obchodných vzťahoch." Master's thesis, Vysoká škola ekonomická v Praze, 2010. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-75074.

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Abstract:
This thesis discusses the alternative dispute resolution methods in trade relations. The main objective of this thesis is to describe and analyze ADR as a group of methods used to resolute disputes with focus on two main methods - mediation and arbitration. My objective is to describe the main principles of ADR, to compare their main advantages and disadvantages and to analyse the process of resoluting disputes by these methods. Another objective is to evaluate and analyze the development of ADR in the Czech Republic, their legal regulation and its current status. A short part of the thesis co
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Archinard-Greil, Bérengère. "Lois de police et conflits de juridictions. (Essai sur la coordination des systèmes à l'aide de la notion d'ordre juridique prépondérant)." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3036/document.

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Abstract:
Dans un contexte où le recours au mécanisme des lois de police apparaît de plus en plus fréquent et facilité sur le plan des conflits de lois, la perte d’impérativité que connaissent ces dispositions du fait des solutions libérales retenues sur le plan des conflits de juridictions, conduit à s’interroger sur la possibilité d’apporter des correctifs. En droit positif, l’admission généralisée des clauses de prorogation de for, étatique et arbitral, malgré l’applicabilité d’une loi de police, associée à un système de reconnaissance pratiquement automatique des jugements étrangers et des sentences
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Branellec, Gurvan. "La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l'étude de l'uniformité du droit." Phd thesis, Université de Bretagne occidentale - Brest, 2007. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511315.

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Abstract:
Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L'uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L'observation du phénomène de création des règles applicables à cette activité montre que les Etats ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en œuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d'uniformité et sa réalité
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Jestin, Kevin. "La notion d'abus de convention fiscale : réflexions à la lumière des droits français et américain." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0461.

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Abstract:
Le droit fiscal international contemporain vit une époque de bouleversement profond dont les développements relatifs à l’utilisation des conventions fiscales portent l’empreinte. La recherche conduira à s’intéresser à différents agissements qui se trouvent, grâce aux travaux consacrés au BEPS, sous le feu des projecteurs. Un éclairage nouveau s’avérait nécessaire, il a permis d’apporter un peu plus de lumière sur la notion d’abus de convention fiscale internationale trop longtemps restée dans l’ombre. Face à l’absence de définition unanimement consacrée, certains traits caractéristiques seront
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Davila, Valdiviezo Charlotte. "Les stratégies contentieuses en matière civile et commerciale : étude à partir du Règlement Bruxelles I bis." Electronic Thesis or Diss., Lyon 3, 2023. http://www.theses.fr/2023LYO30032.

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Abstract:
Si le terme de stratégie n’est que peu accolé au domaine juridique, les stratégies visant à utiliser le droit à son avantage ont toujours existé. Afin de mettre en lumière ce phénomène, ce travail de thèse s’est penché plus spécifiquement sur les stratégies qui s’initient autour d’un point d’ancrage qui est le procès : les stratégies contentieuses. Le postulat de départ était celui de l’importance primordiale de la connaissance des règles et du cadre pour naviguer efficacement vers une issue favorable. Les règles sont ici entendues dans un sens large qui comprend les règles juridiques des État
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Moille, Celine. "L’influence du droit international privé sur le droit interne français." Thesis, Lyon 2, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO22026.

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Abstract:
Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème siècle a connu un développement massif de la société internationale et des règles de droit attenantes. Malgré cet essor, la pensée de Bartin selon laquelle les règles de droit interne se projettent dans l’ordre international, ainsi que la mise en lumière de l’antériorité du droit interne par Batiffol, amènent à croire que le droit international privé n’est que le strict reflet du droit interne. Le droit international privé, bien qu’international par son objet, reste alors traditionnellement atta
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Paula, Ludmila Cruvinel Gordo de. "CONVENÇÃO DE ARBITRAGEM NOVAS PERSPECTIVAS SOBRE O ESTUDO DA CLÁUSULA COMPROMISSÓRIA CHEIA E VAZIA E O TERMO DE COMPROMISSO ARBITRAL." Pontifícia Universidade Católica de Goiás, 2010. http://localhost:8080/tede/handle/tede/2785.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2016-08-10T10:48:01Z (GMT). No. of bitstreams: 1 LUDMILA CRUVINEL GORDO DE PAULA PARTE 1.pdf: 2067151 bytes, checksum: ec982f91aacacce0f2d3498fdab6c39c (MD5) Previous issue date: 2010-11-13<br>Arbitrtion has increased its scope in contemporary societies, but is still underused, despite the Express constitutional authorization. In fact, alternative methods of conflict resolution is a new field of procedures, which are replacing traditional ways of solving problems related to disputes of rights available. The increase in economic transactions has changed the way of
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Scheffer, da Silveira Gustavo. "Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020080.

Full text
Abstract:
Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction est un sujet d’importance pratique inégalable car, en raison de leur complexité et des aléas auxquels ces contrats à long terme sont exposés, les différends sont une constante, depuis la conclusion du contrat jusqu’à l’achèvement des travaux. Par ailleurs, ces différends sont très variables, présentant chacun des caractéristiques propres. Face à cela, les parties cherchent à exécuter le contrat dans le délai et le prix contractés pour pouvoir utiliser l’ouvrage et retirer le profit espéré du contrat. Afin d’
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Deirmendjian, Élisabeth. "La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile." Thesis, Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0068/document.

Full text
Abstract:
La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation
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Deirmendjian, Élisabeth. "La stratégie d'anticipation procédurale en matière civile." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUL0068.

Full text
Abstract:
La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entre les différentes règles existantes en fonction du but poursuivi. L’anticipation du procès et la stratégie au cœur de l’action dessinent en creux le champ de la liberté individuelle laissée au justiciable dans le procès civil. En anticipant la survenance du litige ou en envisageant les modalités de résolution de ce dernier, la technique contractuelle fait de l’évitement du recours juridictionnel une stratégie d’anticipation. Une fois le litige né, le choix d’agir en justice suppose l’évaluation
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Forge, Alexis. "Essai sur l’éviction du juge en droit du travail." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020016.

Full text
Abstract:
L’introduction de mécanismes d’éviction du juge en droit du travail est le signe d’une volonté d’anticiper et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu’une décision subie, contraignante, prise par un tiers. Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d’être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud’homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été p
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Ibarra, Garza Rafael. "La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund : (étude comparée : Droit français-Droit anglais)." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020012/document.

Full text
Abstract:
La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de
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Mouzaki, Dionysia. "La médiation des différends civils en droit de l'Union Européenne et ses incidences sur les droits français, anglais et grec." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3021.

Full text
Abstract:
Aujourd’hui l’Union européenne favorise la règlementation de la médiation par une démarche générale sous la directive n° 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale et par une démarche sectorielle sous la directive n° 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le règlement n° 524/2013/UE en ligne des litiges de consommation. Cette tendance législative apparaît comme une exigence d’améliorer l’accès à la justice en réduisant son coût, sa lenteur et sa complexité. La question qui se pose est de savoir dans quel cadre jurid
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Lahouazi, Mehdi. "Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3056.

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Abstract:
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends
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RUTGERS, Jacobien W. "International reservation of title clauses between legal certainty and flexibility : a study of Dutch, French and German Private International Law in the light of European Law." Doctoral thesis, 1998. http://hdl.handle.net/1814/4772.

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Dâmaso, Joana Isabel. "O investimento em capital de risco e as cláusulas de drag along." Master's thesis, 2019. http://hdl.handle.net/10400.14/33679.

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Abstract:
O fenómeno de corporate governance, resultante do velho dilema circundante entre os conceitos de propriedade e controlo, procurou, durante muito tempo, dar resposta aos desafios relacionais emergentes em contexto de sociedades comerciais cuja administração fosse entregue a uma entidade exterior. No entanto, encontrando-se alguns destes mecanismos ultrapassados, novas tendências surgiram para colmatar estas falhas e para maximizar a performance societária, nomeadamente ao nível dos investidores institucionais. Para além disso, a inevitabilidade de recurso, em algum momento da vida societária, a
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ting-en, Hsieh, and 謝庭恩. "A Study on the Public Policy Clause of Conflict of laws." Thesis, 2007. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/15285251352212571819.

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HUNG, TSAI YUAN, and 蔡元鴻. "Research on Administrative enforcement Act Of Sumptuary clause and basic right conflict." Thesis, 2013. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/22797948101155913151.

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Abstract:
碩士<br>中國文化大學<br>法律學系碩士在職專班<br>101<br>Summary The extravagant waste behavior aiming at bankrupt debtor develops it to affirm a problem,Have already become currently and influenced to justify a bankruptcy unavoidably the biggest factor of responsibility,And owe a big door of tax milli- not the extravagant waste behavior of the taboo,The people making the other honesties pay tax more feel angry and unfair. Our country the administration performance method Article 17-1 formal announcement implement in 2010，Is reference to follow the rules content of bankrupt legal system in Hong Kong,Aim at the co
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Tsai, Chiung-Yi, and 蔡瓊儀. "A study on the Revolving-door Clause in Taiwan Law:from the perspective of the Anglo-American norm against conflict of interest." Thesis, 2018. http://ndltd.ncl.edu.tw/handle/7d9azb.

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Abstract:
碩士<br>國立臺灣海洋大學<br>海洋法律研究所<br>106<br>Up until today, most countries in this world have enacted various criminal punishments (e.g. the offence of embezzlement, offence of bribery) as the deterrent mechanism to discourage their civil servants from corruption and negligence of duties, aiming to improve the public service ethics, and at the same time prevent malpractice from happening. In addition, revolving door regulations are provided for the civil servants to recuse themselves from conflicts of interest when they work for the government, also for the civil servants to avoid conflicts of interes
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Dittmer, Claus. "Geslagsrolkonflik tussen egpare in 'n jong huwelik : 'n pastorale studie / Claus Dittmer." Thesis, 2015. http://hdl.handle.net/10394/16363.

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Abstract:
It has been established that there is a deficit of research on the pastoral care of couples struggling with GRC (gender-role conflict). The focus of the study was to provide guidelines for the pastoral counsellor, so that he/she can apply effective marriage counselling to couples struggling with GRC. This is achieved by using Osmer’s four tasks of practical theology, namely: * The descriptive-empirical task – What is going on? * The interpretive task – Why is this going on? * The normative task – What ought to be going on? * The pragmatic task – How might we respond? The first task has been ap
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Vaz, Juliana Touro Cerejo Rabaça. "O recurso à arbitragem no âmbito das sociedades comerciais : os conflitos societários internos." Master's thesis, 2020. http://hdl.handle.net/10400.14/31689.

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Abstract:
A presente dissertação tem como objetivo analisar, à luz do ordenamento jurídico português, a possibilidade e adequação do recurso ao instituto da arbitragem como meio de resolução dos litígios intrassocietários, isto é, os litígios emergentes das relações entre os sócios de uma sociedade, os resultantes das relações entre os sócios e a própria sociedade, ou ainda no âmbito das relações entre os sócios ou a sociedade per si e os titulares dos órgãos de administração ou de fiscalização da mesma. Para tal, foi inicialmente adotada uma perspetiva comparatística com outros ordenamentos jurídicos.
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