Dissertations / Theses: 'Conflit armé non international'

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Fondanèche, Judith. "La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international." Paris 5, 2008. http://www.theses.fr/2008PA05D003.

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Abstract:

Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles précitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples
Damaged, destroyed, cultural heritage rarely goes unscathed out of non international armed conflicts, whence the necessity of assuring its protection. Adopting a positivist approach, this study first considers the two parts of the protection of cultural heritage: its safeguarding, too rare at the national and international levels, and the principle of respect, impeded by the military necessity exception and inapplicable in spite of many conventional and customary improvements. Then this study investigates the State or armed opposition group responsibility for violations of the aforesaid rules and analyzes the individual criminal responsibility in the light of relevant developments related to the war crimes against cultural heritage. This study attempts to determine how far the protection can and must go, by considering the central tensions that arise then between universalism, state sovereignty and people identity

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Prieto, Sanjuán Rafael Arturo. "Contribution à l'étude de la responsabilité internationale des entités non-étatiques participant à un conflit armé non-international." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020094.

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Abstract:

La grande majorite des conflits armes qui se deroulent a l'epoque actuelle, sont de caractere non-international. Ce que l'on a connait comme des guerres civiles ou des conflits armes internes, oppose une partie gouvernementale a une organisation non-etatique (forces paramilitaires, guerilla, milices), ou mouvements non-etatiques entre eux-memes. Le principe classique de non-intervention dans les affaires interieures des etats en droit international a fait que la plupart de ces conflits exclut la participation de la communaute internationale. Neanmoins, apres la fin de la guerre froide on a pu apercevoir un inflechissement de la notion de souverainete, et on a pu assister a un renouveau du droit international humanitaire, faisant en sorte que les graves violations a l'integrite et a la dignite de la personne humaine concernent l'humanite tout entiere. Cela dit, le droit international ne connait pas de systeme organise ou centralise rationalisant la responsabilite des entites nonetatiques participant a ce genre de conflits. Puisque des grands pas ont ete accomplis dans la construction d'un regime internationale de la responsabilite internationale des entites nonetatiques participanta un conflit arme non-intemational, notre travail a consiste a reperer et a analyser la pratique internationale, pour faire le point et deceler les tendances dans cette matiere. C'est ainsi que nous avons analyse la pratique des sanctions institutionnelles et celle des tribunaux penaux internationaux, mais aussi la persistance d'une reaction decentralisee, c'est-a-dire telle qu'elle est concue par les etats individuellement. Toutefois, nous avons du, au prealable, resoudre les aspects relatifs aux elements du fait illicite dans la theorie de la responsabilite internationale, a savoir l'imputation et la violation d'une obligation internationale.

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Lhoni, Murielle. "Humanitaires et Journalistes : des acteurs de terrain non négligeables en droit international, de par leurs missions en zones de conflit armé." Thesis, Reims, 2017. http://www.theses.fr/2017REIMD005.

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Abstract:

Les Humanitaires et les Journalistes sont des acteurs de terrain qui se mobilisent à chaque fois que des conflits armés éclatent et que des populations sont, malheureusement, livrées à elles-mêmes. Leurs missions respectives consistent, d'une part, à venir en aide aux victimes touchées soit par la maladie, soit par la famine ou encore par les blessures de guerre ; d'autre part, à informer sur la situation conflictuelle en cours, parfois à en dénoncer les dérives et violations du droit de la guerre. Cependant, le danger n'est jamais très loin de ces deux acteurs de terrain, car ils sont exposés aux effets directs et indirects du conflit armé que peuvent être : les enlèvements voire les rétentions arbitraires, les assassinats, les viols, etc. La particularité de leurs missions et la dangerosité des zones dans lesquelles ils exercent, leur ont fait gagner en importance en droit international. C’est en ce sens qu’un cadre de protection juridique des Humanitaires et des Journalistes a été élaboré par le droit international, notamment via deux de ses branches que sont le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il en résulte donc à la fois une protection par les textes contraignants de droit international humanitaire, ainsi qu’une protection par la répression judiciaire des violations desdits textes grâce aux règles de droit pénal international. Un équilibre parfait sur le papier que les juridictions compétentes tardent à appliquer, principalement en raison d’une négligence, voire d’un désintérêt, pour la problématique de la protection juridique des Humanitaires et des Journalistes
Humanitarian workers and journalists are actors on the ground who mobilize every time armed conflicts erupt and populations are unfortunately left to their own devices. Their respective missions consist, on the one hand, in helping the victims affected either by illness, famine or war wounds ; on the other hand, to inform about the current conflict situation, sometimes to denounce its abuses and violations of the law of war. However, the danger is never very far from these two actors on the ground, because they are exposed to the direct and indirect effects of the armed conflict that can be : kidnappings or even arbitrary retention, assassinations, rape, etc. The particularity of their missions and the dangerousness of the areas in which they exercise, has increased their importance in international law. It is in this sense that a legal protection framework for humanitarians and journalists has been developed by international law, in particular through two branches of : international humanitarian law and international criminal law. The result is both protection by binding texts of international humanitarian law, as well as protection by judicial repression of violations of these texts thanks to the rules of international criminal law. A perfect balance on paper that the competent jurisdictions are slow to apply, mainly because of negligence or even lack of interest in the legal protection of humanitarians and journalists

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Bertrand, Virginie. "Crimes de guerre au XXe siècle et juridictions pénales internationales." Thesis, Montpellier 3, 2012. http://www.theses.fr/2012MON30066.

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Abstract:

Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international pénal. Cependant, chaque nouveau conflit, qu'il ait un caractère international ou non, donne lieu à la perpétration de tels crimes. Pourquoi ? Y aurait-il des éléments prédisposant aux comportements de violence ? Le XXe siècle est le siècle de la justice internationale pénale caractérisée par la mise en place de tribunaux militaires internationaux après la découverte des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, puis de tribunaux internationaux « ad hoc » pour se terminer par l'instauration d’une Cour internationale permanente en matière pénale. Les tribunaux ad hoc instaurés pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont permis que soient appliquées aux conflits armés non internationaux, les conventions internationales définissant les règles régissant les conflits armés internationaux. Quel a été l’impact de la jurisprudence de ces tribunaux sur la notion de crime de guerre ? Enfin, même si la mise en place de la Cour pénale internationale constitue un espoir dans la lutte contre l’impunité, son Statut souligne le difficile équilibre qu’elle opère entre la souveraineté des États et la volonté d’une justice universelle. Aux côtés de la justice institutionnelle est apparue la « justice transitionnelle », dont l’un des objectifs est de permettre la transition entre le temps de guerre et le temps de paix, dans les meilleures conditions possible, et ce, malgré les dilemmes auxquels elle doit faire face. Après tout, un retour rapide à une paix durable n’est-il pas préférable ? La justice transitionnelle nous emmène à nous poser la question suivante : faut-il juger ou pardonner les crimes de guerre ?
War crimes are serious violations of international criminal law. However, each new conflict, international or non-international, gives rise to the commission of war crimes. Why ? Does-it have factors that predispose to violent behaviours ? The 20th century is the century of international criminal law which is first characterized by the establishment of international military tribunals after the discovery of the atrocities of World War II, then international tribunals « ad hoc », eventually it ends by the introduction of an international criminal court. International Criminal Tribunals established for former Yugoslavia and Rwanda have permitted the application of International Conventions, defining armed conflict’s rules, to non-international armed conflicts. What was the impact of these tribunals’ case laws on war crime concept ? Eventually, even if the establishment of International Criminal Court gave hope to combat impunity, its status highlights the delicate balance between states’ sovereignty and the willingness of universal justice. Transitional justice was introduced to complete or to replace institutional justice in some cases. One of transitional justice’s objectives is to make a transition a transition between wartime and peacetime as smooth as possible even if many challenges remain. In fact, the fast restoration of lasting peace would it not be better ? The transitional justice leads us to wonder if we have to judge or forgive war crimes ?

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Aparac, Jelena. "La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100031.

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Abstract:

La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l’approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l’application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l’attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l’auteur s’interroge sur les possibilités d’engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s’achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L’auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l’Homme et de de droit international économique. L’auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d’entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d’opinions. L’auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d’autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires
The nature of armed conflict has shifted significantly in recent decades, becoming increasingly asymmetrical. Multiple studies show that more a state is rich in natural resources, the more likely it is to suffer a long-term internal conflict. Amongst different actors, multinational (or transnational) corporations contribute directly and/or indirectly not only to the conflict, but also to the crimes that may then arise. Private military and security companies, extractive industries, and private financial institutions are particularly likely to be involved in criminal conduct. The first part of this thesis examines the progressive crystallization of substantive law and the foundation of the theory of international responsibility of multinational corporations for international crimes. Unlike the traditional state-based approach of public international law, international humanitarian law, which is applicable in times of armed conflict, places clear and binding legal obligations on non-state actors, and thus also multinational corporations. As a result, this law, as well as international criminal law, can be a foundation for the international responsibility of multinational corporations. This postulate has been accepted since the Nuremberg trials, which for the first time dismissed the principle of societas delinquere non potest and recognized the role of corporations in armed conflict. Despite the proliferation of soft law initiatives relating to corporate social responsibility, it is clear that these are insufficient as they fail to take into account situations of armed conflict. In addition, to justify the applicability of international humanitarian law to corporations, the research identifies the status of companies, their obligations, the consequences of violations of these obligations and establishes the modalities of the attribution of the crimes to the corporations, and analyses the direct and indirect forms of participation of the multinational corporations in the crimes. The second part of the thesis explores possibilities for the implementation of corporate responsibility before international mechanisms and tribunals. In particular, the author is studying the option of engaging the responsibility of multinational corporations before the criminal mechanisms, including before the International Criminal Court (with the amendment of the Rome Statute). Finally, the thesis ends with a study of mechanisms that do not fall under the criminal logic. Therefore, the author is exploring the most suitable opportunity before various institutions specialized either in human rights or international economic law. The author completes the study with a consideration of the documentation of corporate crimes, either through official investigations or by those conducted by civil society and People’s tribunals. The author concludes that the path of international criminal procedure is the most appropriate for the implementation of the responsibility of multinational corporations for their participation in international crimes without excluding other existing competent mechanisms that may constitute complementary proceedings

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Romero, Cortes Elsa Patricia. "Vers la construction d'une justice transitionnelle par degrés : le cas colombien." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1020.

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Abstract:

La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle
Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period

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Baldé, Saïdou. "La justice pénale internationale et les conflits armés en Afrique subsaharienne : contribution à l’étude du droit international pénal." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10014/document.

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Tropini, Julien. "Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2020. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/305601.

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Abstract:

Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ?Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ?Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre.
What do George Orwell, André Malraux, Davy Crockett and Osama Bin Laden have in common? This question might be surprising to some. How to find a common trait between the author of Animal Farm and 1984, the French resistance former minister, and the elected representative of the United States congress rooted in popular culture? Especially, if they are to share it with the former leader of Al Qaeda.Like thousands of others, they were "foreign fighters". In different times and to defend different causes, they undertook a journey which led them to take up arms in foreign wars. This historic phenomenon underwent a new legal turning point the last decade through the flow of thousands of foreigners who joined one of the belligerent parties in Syria and Iraq. To address this threat to international peace and security, the United Nations created the legal term of “foreign terrorist fighter”, subjecting these foreigners in armed conflicts to provisions in international counter-terrorism law. However, this status suffers shortcomings, which make it impossible, in particular, to differentiate between an international terrorist, an international volunteer, a member of an organized armed group or even a combatant of a state armed force. Today, George Orwell, André Malraux and Davy Crockett would probably be considered as "foreign terrorist fighters". In addition, the application of such status to identify actors of armed conflicts is in opposition with some rules of international law. Finally, to determine the correct legal status of "foreign fighters", to identify them and thus regulate their activities, including their terrorist acts, it is to the rules of international humanitarian law that we must turn. Even when qualified as “terrorists”, "foreign fighters" are already identified by the status of the law of war.
Doctorat en Sciences juridiques
info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Bannelier, Christakis Karine. "La protection de l'environnement en temps de conflit armé." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010331.

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Abstract:

Manipulé par l'homme à des fins militaires ou victime des effets collatéraux de la guerre, l'environnement sort toujours blessé des conflits armés. Les conséquences environnementales graves de certains conflits, internes ou internationaux, passés ou actuels, posent avec acuité la question de la protection de l'environnement durant ces conflits. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine dans un premier temps comment le droit de la guerre protège aujourd'hui l'environnement. Elle se penche ensuite sur le droit de la paix pour examiner dans quelle mesure les règles, toujours plus nombreuses, du droit international de l'environnement continuent à s'appliquer en temps de conflit armé. L'analyse est complétée par un examen de la mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans ce domaine: de la responsabilité étatique, tout d'abord, et des différents problèmes que pose la réparation du préjudice écologique; de la responsabilité individuelle aussi, car certaines évolutions récentes ouvrent des perspectives tout à fait nouvelles sur la répression des auteurs des "crimes écologiques". Deux questions essentielles se posent de façon récurrente tout au long de cette réflexion. La première concerne la difficile conciliation entre les inéluctables "nécessités militaires" et la recherche d'une protection efficace de l'envronnement. La seconde a trait aux finalités même de cette protection. Les tensions entre l'approche anthropocentrique et l'approche intrinsèque de la protection de l'environnement sont en effet encore plus vives en temps de guerre. L'étude essaye alors d' apprécier si ces deux approches sont vouées à demeurer conflictuelles ou si elles peuvent au contraire se compléter utilement

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Meneses, Copete Yeison. "El río sigue siendo el río. Enfance et résiliences intersectionnelles : des/ombligamientos dans le département du Chocó-Colombie, 1991-2020." Thesis, Perpignan, 2020. http://www.theses.fr/2020PERP0030.

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Abstract:

Cette thèse porte principalement sur la compréhension du processus des résiliences intersectionnelles chez les enfants, les hommes et les femmes arrachés (des/ombligados) par le conflit armé colombien qui a lieu dans le Département du Chocó entre les années 1991-2020. La recherche met l'accent sur la reconnaissance des dynamiques propre de ce conflit armé dans le Département de Chocó en mettant l'accent sur les municipalités de Riosucio et de Quibdó; elle porte aussi sur l'impact de ce conflit sur la vie des enfants Afro, Embera, Waunnan, Kuna et les paysans métis. La recherche met aussi l'accent l'identification et l'analyse des stratégies individuelles et collectives, les réseaux de soutien, les développements créatifs, les dynamiques récréatives et ludiques des enfants du Chocó. Tout cela constitue un ensemble de facteurs protecteurs face au conflit armé. On ne perd pas de vue non plus que les traumas et/ou traces du déracinement sont renforcés par des enjeux politiques qui accentuent la vulnérabilité : colonisation, l'appauvrissement extrême, l'exclusion sociale, le racisme systémique, l'absence de l’État, la corruption instituée, l'économie d'extraction minière, l'absence d'un minimum vital, le trafic de drogue et différents conflits visant à contrôler le territoire. Par ailleurs, les enfants du Chocó grandissent dans des contextes familiaux, scolaires et socio-communautaires (des agents résilients) qui ne les préparent pas forcément à embrasser un à affronter le monde extérieur. Vu les transformations engendrées par le conflit armé dans les structures sociales mentionnées ci-haut, l'un des objectifs de cette recherche est aussi d'interroger le rôle que jouent ces institutions et l'environnement communautaire dans le développement des résiliences, résistance, adaptation, puissance d'agir, copying et, au-delà, des suficiencias intimas dans les enfances déracinées (des/ombligadas) du Chocó
This research mainly deals with the comprehension of intersectional resiliences processes in children, females and males deracinated (des/ombligados) by the colombian armed conflict having place in the state of Chocó between 1991-2020. The investigation focuses on recognition of the particularities of the armed conflict in the State of Chocó, basically taking into consideration the municipalities of Riosucio and Quibdó. It also considers the impacts of war in Afro, Embera, Waunnan, Kuna and mestizo peasant children. It emphasizes on the identification and analysis of collective and individual strategies, supportive networks, creative development, recreative and playful dynamics in children from Chocó as well. They constitute protective factors with regard to war. It is correspondingly bear in mind that trauma or traces of deracination are reinforced by political crossroads that aggravate vulnerability: colonization, extreme impoverishment, social exclusion, systematic racism, State absence, installed corruption, extractive economy, absence of vital minimum, drug trafficking, and several conflict envisaging the territorial control. Furthermore, children from Chocó grow up in familiar, scholar, and socio-communitarian contexts (resilient tutors) that do not prepare them to face up the exterior world. Considering the changes brought up by the armed conflict in social structures above mentioned, a purpose of this research encompasses the inquiry about the role played by this institutions and communitarian environment in the development of resiliences, resistance, adaptation, agency, copying, and beyond that, intime sufficiences in deracinated children (des/ombligados) from Chocó

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Kalhor, Alireza. "La participation directe dans les conflits armés et la notion de combattant : l'externalisation des activités militaires." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20001.

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Abstract:

La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regard du droit international humanitaire. Cette ambiguïté a conduit à des interprétations divergentes du concept d’hostilités et des critères juridiques utilisés pour définir une participation directe par opposition à une participation indirecte (effort de guerre).D’ailleurs, les conflits contemporains posent de nouveaux défis quant à la définition et la mise en oeuvre de la notion de la participation directe aux hostilités. Les moyens de guerre de haute technicité (l’attaque de réseaux informatiques) et l’externalisation des forces armées (sociétés militaire privées), illustrent l’imbrication croissante des activités civiles et militaires et la difficulté à identifier précisément qui participe directement aux hostilités et quelles sont les mesures à prendre pour protéger ceux qui n’y participent pas directement
The notion of direct participation in hostilities has never been precisely defined in international humanitarian law. This ambiguity has led to differing interpretations of the concept of hostilities and legal criteria imply a distinction from direct participation in hostilities as opposed indirect participation (war effort).Indeed, contemporary conflicts have given rise to further challenges in terms of defining and implementing the notion of direct participation in hostilities. The use of high-tech warfare (computer network attack), privatization of the armed forces (private military company), among others, illustrate the increased intermingling of civilian and military activities which make it difficult to determine who is taking a direct part in hostilities and what measures should be taken to protect those who are not directly participating

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Aivo, Gérard. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux : etude critique de droit international humanitaire." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30053.

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Abstract:

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ?
Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?

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Ranjbarian, Amir Hossein. "La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationaux." Paris 13, 2001. http://www.theses.fr/2001PA131015.

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Abstract:

Après avoir été longtemps caractérisé par un cadre limité de règles humanitaires et par l'abscence d'un système répressif pour les violations graves de ses dispositions, le droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux s'est pratiquement rapproché de celui applicable aux conflits armés internationaux et s'est criminalisé au plan international. Ainsi, le droit international contemporain n'accepte plus la distinction entre les actes de sauvagerie commis au cours de conflits armés internationaux et ceux commis dans le cadre de conflits armés non internationaux. La criminalisation opérée par le Statut de la Cour pénale internationale des violations graves commises au cours des conflits armés non internationaux constitue une évolution très importante en ce domaine et confirme l'exixtence de règles coutumières applicables à ces conflits.

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Hassoumi, Kountche Boubacar. "L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMC002/document.

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Abstract:

Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale
When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility

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Kimbembe-Lemba, Aymar. "Le statut des salariés des sociétés militaires privés participant aux conflits armés." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3012.

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Abstract:

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ?
A distinction is made between civilians and military personnel. This distinction is implicit in the substantive issue of this study on determining the legal status of employees of private military companies (PMCs) involved in armed conflicts. Moreover, the defense and State security are provided by various actors of different statuses that have defined roles for a legal framework. Civilians and members of the armed forces are indeed links in this chain. The distinction mentioned over is not confined there, but it is also about the only members of the armed forces because there is a distinction between internal and one external. All members of the armed forces are not entitled to combatant status. However, the denial of combatant status to certain military is only relative and does not affect their right to prisoner of war status. These soldiers are different from those employed outside the armed forces and mandated by their employer to provide benefits to the armies in a theater of operations. This use raises several issues in IHL. PMCs provide services that go from logistics to direct participation in hostilities. This direct or indirect participation in hostilities leads to a “hemorrhage of language” to describe employees of PMCs as mercenaries, new mercenaries, defense and security contractors, soldiers for sale, irregular combatants, etc. Thus, the employees of these companies undertake specific activities of mercenaries? Their companies-employers do they constitute relief societies ? Are they combatants, noncombatants or irregular combatants ? This is so prompt questions that this thesis attempts to answer

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Missaoui, Hanane. "L'interdiction du pillage et de la destruction en temps de conflit armé : essai d'approche systémique." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1010.

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Abstract:

Depuis la fin de la Guerre Froide, les conflits armés ont mis en exergue la multiplication d’un pratique, certes ancienne, mais qui a trouvé davantage de vigueur depuis : celle du pillage et de la destruction. Le pillage et la destruction de biens culturels ou des ressources naturelles, notamment, constituent désormais un véritable moteur du conflit. Moteur économique, le pillage des biens culturels ou des ressources naturelles permet de financer des groupes rebelles. Moteur de la guerre, le pillage des ressources naturelles implique le travail forcé de civils. De même, le pillage ou la destruction de biens culturels entre dans un objectif de destruction de l’identité d’un groupe ethnique, et par là-même du groupe en tant que tel. Ainsi, au-delà de la violation du droit international humanitaire, la violation de l’interdiction du pillage et de la destruction impliquent une violation des droits de l’Homme. Ce principe, à la croisée des droits, constitue en réalité l’épine dorsale d’un système juridique
After the end of the Cold War, armed conflicts have witnessed the multiplication of an ancient practice, in a more vigorous manner: the practice of pillaging and destruction. Henceforth, the pillaging and destruction of cultural goods or natural resources, notably, constitutes the real driving force of a conflict. An economic driving force, as the pillaging of cultural goods or of natural resources embodies a medium to finance rebels. A war driving force, as the pillaging of natural resources implies the forced labour of civilians. Also, the pillaging or the destruction of cultural goods is part of an objective of destruction of the identity of an ethnic group. Farther the violation of humanitarian law, the violation of the prohibition of pillaging and destruction implies the violation of human rights. As a consequence, this prohibition, at the crossroads of laws, constitutes the backbone of a real legal system

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Lachal, Doriane. "La protection internationale des personnes vulnérables déplacées." Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111011.

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Abstract:

La communauté internationale considère certaines personnes déplacées comme étant des migrants irréguliers. Cette étude démontre le caractère contraint du départ pour trois catégories de personnes, à savoir les personnes fuyant les conséquences aveugles d’un conflit armé international ou non international, les personnes fuyant les catastrophes environnementales de causes anthropiques ou naturelles et les personnes fuyant une situation économique ou sociale désastreuse. L’approche catégorielle classique du droit international public ne permet pas de garantir une protection à ces personnes. Aucun statut particulier ne leur étant attribué, ces personnes se trouvent dans une situation de vulnérabilité. De quelle manière est-il alors possible d’assurer une protection effective à ces personnes vulnérables déplacées ? Actuellement, la plupart des Etats s’inscrivent dans une démarche sécuritaire, contrôlant strictement la gestion des flux migratoires et appliquant peu ou prou les instruments juridiques internationaux protecteurs. Une complémentarité des différents régimes juridiques (droit international des réfugiés, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme) est par conséquent nécessaire et une interprétation extensive des textes existants est recommandée. Pour pallier les insuffisances du droit positif, le recours à la notion de vulnérabilité, transversale à ces diverses situations, est invoqué, permettant ainsi de dépasser l’approche catégorielle classique. Pas encore reconnue comme une source du droit international, la notion est devenue, depuis quelques années, incontournable sur la scène internationale. Elle apparaît ponctuellement dans les textes conventionnels et est fréquemment utilisée dans les instruments de droit mou. Prise en compte progressivement par les jurisprudences internationales et régionales, mais aussi par la doctrine, elle figure allègrement dans le discours des organisations humanitaires et des médias. Le développement de la notion de vulnérabilité en droit mou, précisément en des lignes directrices garantirait une meilleure protection des personnes déplacées vulnérables permettant de prévenir le déplacement, d’octroyer un statut temporaire ou définitif ou encore de fournir des conditions d’accueil dignes dans les Etats ou les régions hôtes. Ces lignes directrices servant de guide aux Etats laissent envisager par la suite l’adoption de règles contraignantes protectrices de ces personnes déplacées. La distinction entre personnes vulnérables déplacées et personnes particulièrement vulnérables doit également être prise en compte à ce stade. De surcroît, il convient d’engager la responsabilité des auteurs ayant contribué au déplacement contraint ou ayant commis des exactions sur ces personnes déplacées devant des instances judiciaires internationales, régionales ou encore nationales pour lutter contre l’impunité. En conséquence, une réparation juste pour le préjudice subi doit être garantie à ces personnes
The international community considers some displaced persons as irregular migrants. This study demonstrates that the departure is undeniably forced concerning three groups of people : the persons fleeing blind violence and the collateral effects of an international or non international armed conflict, the persons fleeing man-made or natural environmental disasters, and the persons fleeing difficult economical or social situations. The classical approach of public international law based on distinct categories does not guarantee effective protection to these persons. As no particular international status is given to these persons, they are in a situation of vulnerability. In which way an effective protection could be a guarantee to these vulnerable displaced persons? Currently, most of the States defend a safe approach, strictly controlling the management of migration flows and applying more or less protective international legal instruments. Complementarity of different legal systems (international refugee law, international humanitarian law, international law of human rights) is therefore necessary and a broad interpretation of existing texts is recommended. To overcome the shortcomings of positive law, the use of the concept of vulnerability, crossing different situations, is invoked, in order to exceed the traditional categorical approach. Not yet recognised as a source of international law, the term “vulnerability” has become an essential notion on the international scene in recent years. It appears occasionally in conventional instruments and is frequently used in soft law. It has been gradually developed through the international and regional jurisprudence and also by the doctrine. The discourse of humanitarian organizations and the media often refers to the notion. The development of the concept of vulnerability in soft law, specifically in the shape of guidelines would ensure a better protection of vulnerable displaced persons. In this regard, guidelines could prevent people fleeing, grant a temporary or a permanent status and provide dignified reception conditions in the host States or regions. This instrument of soft law would be used as a guide for States subsequent to the adoption of protective binding rules. The distinction between vulnerable displaced persons and particularly vulnerable persons has to be taken into account at this stage. Furthermore, the responsibility of the authors who have contributed to the forced displacement or who have committed atrocities against the displaced persons should be brought before the international, regional or national judicial authorities, in order to fight against impunity. Consequently, a fair compensation for the damage suffered must be guaranteed to these persons

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Ouandaogo, Abdul Aziz Wendkuni. "La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique." Rouen, 2016. http://www.theses.fr/2016ROUED009.

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Abstract:

À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entraîné la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de manière systématique et stratégique comme « méthode de guerre » dans le but, entre autres, d’humilier, de détruire, de torturer voire de déplacer des populations civiles afin de pouvoir braconner sans ménagement leurs ressources naturelles. Malheureusement les violences sexuelles ont eu une histoire d’omission dans le droit international jusqu’à la fin du XXe siècle. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme comportaient très peu de dispositions explicites les concernant. Ce hiatus juridique a été en partie comblé par les travaux des T. P. I. Ad hoc -T. P. I. Y. Et T. P. I. R. En effet, l’activisme et le volontarisme des juges de ces tribunaux ont permis de fournir les premières définitions juridiquement contraignantes des violences sexuelles et de renforcer la gamme des incriminations réprimant ces violences. Le travail jurisprudentiel a inspiré les Rédacteurs du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Cet instrument a renforcé la criminalisation des actes de violences sexuelles en tant que crimes internationaux. Au niveau africain, certaines organisations sous-régionales comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs se sont dotées d’outils assez pertinents. Cependant, à l’échelle continentale il n’existe aucun instrument juridique relatif aux violences sexuelles. Le renforcement de l’arsenal législatif n’a pas mis fin pour autant aux viols de guerre. Les violences sexuelles sont toujours le lot quotidien de nombreux civils en Afrique. Néanmoins, le phénomène est mieux compris aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant et cette connaissance, avec la prise en compte de la question par les Nations Unies, permettent d’espérer une amélioration de la protection des civils contre la violence sexuelle dans les conflits

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Prud'homme, Olivier. "Grâce à Dieu, nous sommes vivants ! : précarités, violences armées et jeux de pouvoir dans la société salvadorienne (1960-1995)." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0160.

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Abstract:

L´historiographie portant sur la période récente du Salvador a placé le conflit armé (1980-1992) au centre de sa réflexion, celui-ci étant considéré comme la conséquence ultime d´une fermeture politique imposée par le régime militaire et le point de départ des violences sociales dominant la société jusqu´à aujourd´hui. Les élites et les acteurs organisés y occupent le premier plan. Les logiques partisanes et macro-économiques y ont été privilégiées, structurant un récit qui échappe difficilement à la tentation téléologique.Ce travail s´inscrit dans une histoire sociale qui cherche à interroger la centralité du conflit interne salvadorien et la perspective téléologique qui en découle. Pour se faire, il confronte la période du conflit interne avec les périodes antérieures et postérieures, en se focalisant sur 35 années de paix et de guerre s´étendant de 1960 à 1995. Depuis une perspective au ras du sol, il met au premier plan les paroles et les représentations des acteurs constituant la majorité salvadorienne, autant ceux qui n´ont jamais participé à une action partisane que ceux qui ont pu en avoir une. Afin d´enrichir et d´affiner les explications à l´échelle nationale et la périodisation politique, une décentration des explications a été réalisée, en s´appuyant sur les échelles : individuelle, locale et régionale. Nous avons cherché à identifier les changements des formes des précarités, des violences et des jeux de pouvoir, de même que le moment précis de leurs inflexions. Une attention a été particulièrement portée à l´articulation de ces phénomènes avec l´usage des armes dans la société et avec l´évolution du rapport à la lutte armée durant toute la période.Des sources écrites très diverses ont été analysées au Salvador : archives et publications de centres des droits de l´Homme et particulièrement les rapports mensuels du Bureau d’assistance légale de l’archevêché de San Salvador, presse régionale et locale, presse cléricale, publications partisanes, documents épars de différents centres de documentation et de bibliothèques à l´accès parfois difficiles. En dehors du Salvador, nous avons eu recours aux archives du Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN). Des dizaines d´entretiens ont été réalisés auprès d´individus aux trajectoires très diverses afin de saisir et d´articuler leurs expériences, leurs représentations et leurs rapports à la précarité et à la violence
The historiography on the recent period in El Salvador placed the armed conflict (1980-1992) at the center of its reflection, considered as the ultimate consequence of a political closure imposed by the military regime and the starting point for the social violence that dominates society till today. Elites and organized actors are at the forefront. The partisan and macro-economic dimensions were given priority, structuring a teleological narrative.This work is part of a social history that seeks to examine the centrality of the Salvadoran internal conflict and the teleological perspective that results from it. To do this, it compares the period of internal conflict with the previous and subsequent periods, choosing a 35-year period from 1960 to 1995. It brings to the forefront the words and representations of the actors of the moment, especially those who have not been organized.In order to enrich and to refine the explanations at the national scale as well as the political periodization, a decentration of the explanations was carried out, based on differents scales : individual, local and régional. We have sought to identify the changes in the forms of precariousness, violence and power games, as well as the precise moment of their inflection. Particular attention was paid to the articulation of these phenomena with the use of weapons in society and with the evolution of the relationship to armed struggle throughout the period.A wide variety of written sources were analysed in El Salvador : archives and publications of human rights centers and particularly the monthly reports of the Legal Tutelage of San Salvador´s archdiocese, régional and local press, clerical press, partisan publications, scattered documents from various documentation centers and libraries. Outside El Salvador, we used the archives of the Ministry of Foreign Affairs in Nantes. Tens of interviews were conducted with individuals with very diverse backgrounds in order to capture and articulate their experience, representations and relationship to precariousness and violence

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Stavraki, Emmanuelle. "La convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : une convention du droit international humanitaire." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010290.

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Abstract:

Afin de preserver le patrimoine culturel de l'humanite du danger le plus important qui le menace, la convention de la haye du 14 mai 1954 limite les effets des hostilites en prevoyant une protection generale, couvrant tous les biens culturels et une protection speciale couvrant un nombre limite des biens des tres haute importance. Le respect des dispositions de la convention, applicables a tous les conflits armes, internationaux et non internationaux, est assure par des moyens de controle international, de prevention et de repression.

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Vanthuyne, Karine. "Le présent du passé : mémoires, identités et pratiques politiques dans le Guatemala de l'après-conflit armé interne." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0390.

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Abstract:

Depuis la fin du conflit armé interne au Guatemala (1960-1996), plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont cherché à convaincre les survivants de massacres de témoigner des violences qu'ils ont subies durant la guerre. A partir d'une recherche ethnographique menée au Guatemala durant neuf mois (entre 2003 et 2006), cette thèse examine l'action conjointe de deux de ces organisations: le centre d'action légale pour la défense des droits humains, une ONG de juristes qui coordonne deux poursuites pour génocide contre le haut commandement militaire, et l'équipe d'études communautaires et d'action psychosociale, une ONG de psychologues qui offre un soutien "psychosocial" aux participants à ces poursuites. En prenant pour fenêtre leur intervention de "mobilisation pour la justice" des survivants de massacres, je me saisis, d'une part, des identités politiques au travers desquelles le vivre-ensemble est renégocié au Guatemala, à une échelle locale et nationale: soit la "victime", le "maya" et le "citoyen". Puis j'examine, d'autre part, les manières contrastées dont les habitants de deux villages du département de Huehuetenango s'approprient ces identités pour donner sens à leur vécu ou se réengager dans l'espace public. Une attention particulière est ce faisant portée à l'expérience quotidienne du souvenir de violence, de même qu'aux conjonctures historiques, économiques, sociales et politiques, dans lequel ces processus d'actualisation et de mémorialisation du passé s'inscrivent plus largement
Since the end of the internal armed conflict in Guatemala (1960-1996), several non-governmental organizations (NGOs) have sought to convince massacre survivors to testify in court to the violence that they suffered during the war. Based on ethnographic research conducted in Guatemala over nine months (between 2003 and 2006), this thesis examines the joint activities of two of these organizations: the Centre for Human Rights Legal Action, an NGO which is cooridinating two genocide trials against the military high command, and the Community Studies and Psychosocial Action Team, an NGO which offers "psychosoacial" support to the participants of these trails. Taking as frame of analysis their project to "mobilize for justice" massacre survivors, I examine the political identities through which living-together is re-negotiated in Guatemala at the local and national scales: those of the "victim", the "maya" and the "citizen". I also look at the contrasting ways that the inhabitants of two villages in Huhuetenango department appropriate these identities in order to make sense of their experience or to re-engage with the public sphere. A particular attention if brought to bear on the daily experience of remembering violence, as well as the historical, economic, social and political conjunctures in which these processes of articulation and memorialisation of the past are inscribed

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Buhedma, Abdulaziz. "Contribution à l'étude de la réaffirmation et du développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux et non internationaux : des projets du C.I.C.R. aux protocoles additionnels adoptés en 1977." Orléans, 1985. http://www.theses.fr/1985ORLE0005.

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Tawa, Netton Prince. "Les stratégies des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés internes en Afrique après 1994 : Sierra Leone et Côte d’Ivoire." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020048.

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Abstract:

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale
He failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions

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La, Rosa Aurélie. "Le concept d'enfant soldat et la Cour Pénale Internationale." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20006.

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Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants efforts ont été fournis par la communauté internationale. Ces efforts vont être complétés grâce à la Cour pénale internationale, en particulier avec l’affaire Thomas Lubanga, première personne à être poursuivie devant la Cour, et sur le seul chef d’accusation de crime de guerre consistant à procéder à l’enrôlement ou la conscription d’enfants de moins de quinze ans, et à utiliser ces derniers en vue de les faire participer activement à des hostilités. Ce premier verdict historique institue une jurisprudence inédite et fondatrice en matière de crimes de guerre pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats, dont l’héritage pourra faciliter d’autres poursuites sur le plan national. Si l’enfant soldat apparaît comme une victime, il est aussi acteur aux hostilités. Bien souvent, lorsque l’on parle du phénomène d’enfants soldats, un amalgame est opéré entre deux antonymes : victime et bourreau. Comment le droit international appréhende-t-il la responsabilité pénale de l’enfant soldat ? Assiste-t-on à la généralisation d’un statut ou à un « dénominateur commun » ?
Since the end of the 20th century, the eyes of the international community have been focused on the utilization of child soldier in armed conflicts. The proliferation of small arms and light weapons, of poverty, and especially of non international armed conflicts, are crucial factors underlying the phenomenon. Numerous rights of the child protection instruments plan the ban on recruiting and using children as soldiers in hostilities. Despite the normative gaps that emerge, regarding in particular the hiring age of the child soldier, important efforts have been provided by the whole international community. These efforts are going to be completed by the International Criminal Court, in particular with the Thomas Lubanga case, first person brought before the Court, under the unique charge of war crime, namely enlisting or conscripting children under the age of fifteen years, and using them to participate actively in hostilities. This first historical verdict sets up a novel and founding case law regarding war crimes of enlistment and use of child soldiers, which legacy may make other proceedings easier on a national level. If the child soldier appears as a victim, he is also a player in hostilities. When dealing with the child soldier phenomenon, a confusion is quite often made between two antonyms : victim and executioner. How does the international law treat the criminal liability of the child soldier ? Are we witnessing the generalization of a status or, at least, a common denominator ?

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Shams, Bamdad. "Le conflit de lois et la production privée des droits fondamentaux : vers un renouveau théorique." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0014.

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Abstract:

Dans un monde caractérisé par une multiplicité des lieux de production du droit, de plus en plus d’acteurs non étatiques s’érigent en véritables législateurs privés. Au sein de cette production normative déjà fréquemment relevée par les partisans du pluralisme juridique, figure un phénomène singulier, plus rarement observé, qui est l’élaboration de normes privées porteuses de droits et de libertés. Cette activité normative des acteurs privés a des caractéristiques très spécifiques. Elle se veut autonome, contraignante et protectrice des droits fondamentaux. À ce titre, elle est susceptible d’entrer en conflit avec le droit produit par les États. Alors que la multiplication désordonnée des sources de droits fondamentaux pourrait être envisagée sous l’angle de la hiérarchie des normes, nous avons choisi de l’envisager en tant que nouveau défi pour le droit international privé. Il s’agit ainsi de s’interroger sur le rôle que pourrait jouer cette discipline dans l’identification et la résolution du conflit entre les lois étatiques et les normes porteuses de droits fondamentaux sécrétées par les acteurs non étatiques. En effet, ce type de conflit ne relève pas du schéma classique du droit international privé ni des modes d’intervention traditionnels des droits de l’homme. L’hypothèse proposée ici est qu’un renouveau du conflit de lois pourrait se dessiner à partir des questions inédites qu’il soulève. Dans cette perspective, il s’agira d’emprunter, en les adaptant, des principes d’ajustement élaborés dans le domaine des droits de l’homme, comme la primauté, la subsidiarité et la proportionnalité. Très proches dans leur inspiration des mécanismes en oeuvre au sein du droit international privé, ils permettraient de désigner la norme qui assurerait au mieux la défense des droits fondamentaux de la personne humaine, à raison de son contenu matériel et non de son origine formelle
In a world characterized by a multiplicity of sites of law production, more and more non-state actors act as private lawmakers. The traditional view defended by supporters of legal pluralism is that private actors only produce informal norms supporting private interest. However, those private lawmakers also produce norms that promote and protect fundamental rights and freedoms within corporations’ sphere of influence. These new types of private norms are autonomous, binding upon its subjects, and are not subject to the autority of state law. As a consequence, a new kind of conflicts can arise between state law and non-state law in the fundamental rights area. The purpose of this thesis is to show how private international law can go beyond its traditional function to deal with these hybrid conflicts which do not fall neither within the conflict of laws, nor the traditional human rights methodology. These particular conflicts could be adequately solved through the application of principles such as primacy, subsidiarity and proportionality. These principles could serve as the basis for a humanist approach to private international law, which would lead to the application of the most protective norm for human beings regardless of its origin

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Lefeuvre, Cyprien. "Les effets de l'évolution des conflits armés sur la protection des populations civiles." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1008/document.

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Abstract:

Les conflits armés ont toujours été émaillés de nombreuses exactions commises contre les populations civiles, notamment lorsque la guerre présentait une dimension identitaire ou politique relativement affirmée. C'est encore le cas dans de nombreux conflits contemporains. Le droit international n'a pourtant cessé de se renforcer pour garantir à ces populations une meilleure protection contre les effets des hostilités, notamment par la signature de plusieurs conventions internationales à La Haye ou Genève qui constituent aujourd'hui le socle du droit international humanitaire. Il existe donc un contraste flagrant entre l'état du droit et la protection effective des populations sur le terrain. Pourquoi ? Recentré sur l'analyse de la conflictualité contemporaine, ce travail s'efforce d'en rechercher la cause dans l'évolution des cadres de référence des combattants et dans la manière dont ils influent sur leur définition de l'ennemi et sur leur conception de la place des civils dans la guerre. Il démontre comment l'évolution des causes de conflit comme de la pratique des combattants dans les guerres asymétriques ou déstructurées tend à replacer toujours plus les civils au coeur de la guerre. Cela ne signifie pas pour autant que le droit international humanitaire, adopté pour l'essentiel à l'issue des deux Guerres mondiales et au cours des années 1970, soit obsolète. De fait, au contraire, ses principales règles relatives à la protection des populations civiles sont assez souples pour s'adapter aux défis que posent les conflits contemporains, pour peu que les combattants veuillent les appliquer et en faire une interprétation raisonnable et de bonne foi
Armed conflicts have always been interspersed with numerous abuses committed against the civilian populations, notably when the war was of identity or political nature. This is also the case in number of modern conflicts. International law has however continued to strengthen in order to guarantee better protection to civilians against the effect of hostilities, notably by the signing of several conventions at the Hague and Geneva, which today constitute the basis of international humanitarian law. There is, therefore, a sharp contrast between the state of the law and the effective protection of civilians on the field. Why ? Refocusing on the analysis of modern conflicts, this work attempts to look for the cause in the development of soldier's references and in the way they influence their definition of the enemy and their conception of the role of civilians in war. It demonstrates how the evolution of the causes of conflict and the practices of soldiers in asymmetric and deconstructed conflicts tend to place more and more civilians at the heart of the war. This does not mean that international humanitarian law, adopted for the main part after the two World wars and during the seventies, is obsolete. On the contrary, its principal rules relative to the protection of the civilians are flexible enough to adapt to the challenges of modern conflicts, as long as the soldiers are willing to apply them and interpret them reasonably and honestly

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Kalifa, Osama. "La protection des enfants pendant les conflits armés : Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0121/document.

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Abstract:

Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protéger les enfants dans les situations de guerre ? Également, la protection tant générale que spécifique appliquée aux enfants, varie-t-elle selon que le conflit armé est de type international ou non-international ? L’ensemble de ces questions fera l’objet de la première partie de la thèse, intitulée : « La protection des enfants civils en temps de conflits armés ». La seconde partie de la thèse portant sur « La protection des enfants soldats en temps de conflits armés » se penche sur les conséquences juridiques de la participation des enfants à des hostilités. Et, dans ce cadre, savoir si ces enfants capturés par l’ennemi obtiendront le statut de prisonnier de guerre et s’ils seront poursuivis pénalement en cas de commission de crimes de guerre. L’autre question soulevée dans cette partie est celle de la responsabilité de l’État, du groupe, de l’individu, qui recrute des enfants aux fins de les utiliser dans des conflits armés, en dépit de leur engagement à ne pas le faire. Le cas de la Libye apparaît ici le plus indiqué ; en effet, le pays a traité de ces questions dans sa législation qui présente cependant des failles que nous mettons en exergue, d’autant que dans cet État a éclaté en février 2011 une guerre où sont recrutés et utilisés des enfants
The protection of children during armed conflict - Comparative study between international law and Libyan lawChildren are a vulnerable group in society and as such they require special protection, especially in times of armed conflict where their rights may be violated, whether they belong to the civilian population or they are militarily involved in armed conflict. This protection is a recent problem and remains more than ever current. It raises the question of what is the purpose of the specificity announced to the extent that there is already a general protection of civilians. Must we then understand that the latter is insufficient to protect children in war situations? Also, does the general as well as the specific protection applied to children vary according to whether the armed conflict is international or non-international? All of these questions will be the subject of the first part of the thesis entitled: « The protection of civilian children in times of armed conflict ».The second part of the thesis on « The protection of child soldiers in times of armed conflict » examines the legal consequences of the participation of children in hostilities. And in this context, whether these children captured by the enemy will get the status of prisoner of war and whether they will be criminally prosecuted in case of commission of war crimes. The other issue raised in this section is the responsibility of the State, the group, the individual, who recruits children for use in armed conflict, despite their commitment not to do so. . The case of Libya appears here the most indicated; indeed, the country has dealt with these issues in its legislation which however presents flaws that we highlight, especially since in that state broke out in February 2011 a war where are recruited and used children

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Archambaud, Lise. "Les dynamiques collectives en contexte post-conflit : réflexions sur une résilience socialement soutenable." Thesis, Lille 1, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL1A019/document.

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Abstract:

Cette thèse aborde la notion de résilience en contexte post-conflit, à l’échelle des organisations locales. L’émergence de différents foyers de conflit a mis en exergue l’incapacité de certains Etats à assurer à leurs populations l’accès à des infrastructures et services fondamentaux. Les financements extérieurs n’étant pas en mesure de couvrir tous les besoins, ce sont alors les mécanismes de solidarité locaux qui sont promus. Après des chocs de grande ampleur, les dynamiques collectives sont perçues comme les moyens du relèvement. Il s’agit pour nous d’évaluer ces collectifs, c’est dire d’analyser les processus de structuration qui conduisent à l’action collective mais aussi les fonctions qui leur sont attribuées par leurs membres afin de comprendre leurs trajectoires. La mise à l’agenda de la notion de résilience pour penser le relèvement au sein des institutions internationales se heurtent à deux principaux écueils, premièrement celui de sa conceptualisation et deuxièmement celui de son opérationnalisation, écueils que nous tentons de dépasser dans ce travail. Comprise comme un processus, la résilience peut être articulée d’une part avec la notion de soutenabilité sociale, et d’autre part avec l’approche par les capabilités. Au travers d’une analyse menée sur trois terrains de recherche affectés par de graves crises socio-politiques, nous proposons d’identifier les fondements de la résilience collective socialement soutenable à l’échelle des organisations locales
This thesis addresses the notion of resilience in post-conflict context, at the level of local organizations. The emergence of different focus of conflict has highlighted the inability of some states to provide their populations with access to basic infrastructure and services. As external funding is not able to cover all the needs, it is then the local solidarity mechanisms that are promoted. After large-scale shocks, collective dynamics are seen as a means of recovery. In order to evaluate these collectives, we analyze the structuring processes that lead to collective action but also the functions attributed to them by their members as well as their pathways. The emergence of the notion of resilience in the political agenda of international institutions in order to think about recovery comes up against two main difficulties : first of all its conceptualization, and secondly its operationalization. It is those pitfalls that we try to overcome in this work. Understood as a process, resilience can be articulated on the one hand with the notion of social sustainability, and on the other hand with the capability approach. Through an analysis conducted on three research fields affected by serious socio-political crisis, we propose to identify the foundations of socially sustainable collective resilience at the level of local organizations

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Michaloudi, Roumpini. "La justification de l'intervention armée unilatérale dans la cadre des conflits intra-étatiques." Thesis, Strasbourg, 2019. http://www.theses.fr/2019STRAA002.

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Abstract:

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles
This thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars

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González-Chavarría, Alexander. "Requerimientos de innovación institucional para la regulación y cumplimiento efectivo de los derechos humanos a nivel doméstico. Lecciones de la evolución del modelo de regulación de los derechos humanos en Colombia en el período 2006-2014." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCA056/document.

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Abstract:

Dans cette recherche, je prends comme objet d´étude les modifications dans le modèle de régulation de la problématique des droits de l'homme en Colombie dans la période 2006-2014. Plus précisément, je me concentre sur l'analyse des deux principaux résultats de ce processus de changement. En premier lieu, la formulation de la Politique intégrale des droits de l'homme et droit international humanitaire (PIDH-DIH), qui a commencé à être discuté en 2006 et a été formulée finalement en 2013. En deuxième lieu, le design et mise en œuvre du Système national des droits humains de l´État colombien (SNDHC), créé en 2011 et qui intégra comme cadre normative la PIDH-DIH en 2014. Ces deux résultats définissent l'état actuel du modèle de régulation. D´une part, une politique publique concertée d´après un schéma intersectoriel multi-agent, avec la participation des acteurs tant étatiques comme non étatiques et qui a été intégrée dans le fonctionnement du SNDHC. D´autre part, la ré-concentration de la fonctionne de régulation dans l'Etat colombien, laissant peu de place pour l'incidence politique aux acteurs non étatiques. Cet état actuel du modèle de régulation des droits de l'homme en Colombie est le principal résultat que je veux analyser et expliquer dans cette recherche.Dans ce processus ils ont participé activement plusieurs acteurs de différents domaines de la coopération internationale au développement avec la Colombie, ainsi que le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme basé en Colombie (HCDH-C). Cela a permis que tant le processus de changement dans le modèle de régulation, ainsi que les deux résultats centraux de ce processus étaient directement liés et déterminés par les dynamiques internationales, en particulier les dynamiques propres du système international des droits de l'homme centré sur les Nations Unies (SIDH-ONU). Ce système a subi des changements importants au cours de la première décennie des années 2000 qui ont conduit à la génération de nouvelles réquisitions en termes de régulation et d'accomplissement des droits de l'homme au niveau national. En tant que l'État colombien fait partie du SIDH-ONU et que, par conséquent, l'évolution domestique du modèle de régulation est partiellement déterminée par la dynamique du régime international des droits de l´homme, donc on doit prendre en compte ces nouvelles réquisitions de régulation générées au niveau international pour l'analyse du processus de changement dans le modèle de régulation au niveau domestique en Colombie
In this research, I take as object of study the changes in the regulation model of the human rights problematic in Colombia in the period 2006-2014. Specifically, I focus on the analysis of the two main results of this process of change. First, the formulation of the Integral policy of human rights and international humanitarian law (IPHR-IHL), which began to be discussed in 2006 and was finally issued in 2013. Second, the design and implementation of the National system of human rights of the Colombian State (NSHRC), created in 2011 and which integrated in 2014 the IPHR-IHL as normative framework. These two results define the current state of the regulation model. On the one hand, a public policy negotiated and concerted upon an intersectorial and multi-agent schema, with the participation of both state and non-state actors, which was integrated into the functioning of the NSHRC. On the other hand, the re-concentration of the regulation functions in the Colombian state, leaving little room to the non-state actors for their political influence. This current state of the human rights regulation model in Colombia is the main result that I want to analyze and explain in this research.In this process, several actors have taken an active role from different areas of the international development cooperation with Colombia, and also the Office of the UN High Commissioner for Human Rights based in Colombia (OHCHR-C). This allowed that both the process of change in the regulation model and the two central outcomes of this process were directly related to and determined by the international dynamics, especially the dynamics proper to the international system of human rights centered at the United Nations (ISHR-UN). This system has undergone significant changes during the first decade of the 2000s that led to the generation of new requirements in terms of regulation and fulfillment of the human rights normativity at the national level. As far as the Colombian state is part of the ISHR-UN and that, therefore, the domestic evolution of the regulatory model is partly determined by the dynamics of this international regime, we must take into account these new regulatory requirements generated at the international scale for the analysis of the processes of change in the regulation model at the domestic level in Colombia
En esta investigación tomo como objeto de estudio los cambios en el modelo de regulación de la problemática de derechos humanos en Colombia en el período 2006-2014. Específicamente, me enfoco en el análisis de los dos principales resultados de este proceso de cambio. Primero, la formulación de la Política Integral de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario (PIDH-DIH), que se empezó a discutir en el año 2006 y se formuló finalmente en el año 2013. Segundo, el diseño e implementación del Sistema Nacional de Derechos Humanos del Estado Colombiano (SNDHC), creado en el año 2011, al cual se integró la PIDH-DIH como marco normativo en el año 2014. Estos dos resultados definen el estado actual del modelo de regulación: una política pública concertada en un esquema intersectorial multiagente (agentes estatales y agentes no estatales) e integrada al funcionamiento del SNDHC, cuyo diseño institucional concentró la función de regulación en el Estado, dejando poco margen de incidencia política a los agentes no estatales. Este estado actual del modelo de regulación de los derechos humanos en Colombia es el principal resultado que busco analizar y explicar en esta investigación.En este proceso tomaron parte activa, entre otros, varios sectores de la cooperación internacional para el desarrollo con Colombia, así como la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos con sede en Colombia (OACNUDH-C). Esto permitió que tanto el proceso de cambio en el modelo de regulación como los dos resultados centrales de este proceso se conectarán y estuvieran directamente determinados por dinámicas internacionales, particularmente las dinámicas propias del Sistema Internacional de Derechos Humanos centrado en las Naciones Unidas (SIDH-ONU). Este sistema experimentó cambios normativos e institucionales de importancia en la primera década de los años 2000 que generaron nuevos requerimientos en materia de regulación y cumplimiento de los derechos humanos a nivel doméstico. En la medida en que el Estado colombiano hace parte del SIDH-ONU y, por tanto, la evolución doméstica del modelo de regulación está parcialmente determinada por las dinámicas de este régimen internacional, para abordar el análisis del cambio en el modelo de regulación en Colombia debo tomar en cuenta estos nuevos requerimientos de regulación generados a nivel internacional

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Okila, Vinc Denalet. "La reconstruction économique des territoires ravagés par des conflits armés au regard de la Charte des Nations Unies." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD068/document.

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Abstract:

A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées
Résumé non communiqué

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Puljak, Marie-Paule. "Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020087.

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Abstract:

Le droit communautaire est un droit récent et en pleine évolution, deux caractères qui n'en permettent pas toujours l'interprétation univoque. Inscrit dans le texte du traité instituant la Communauté économique européenne dès sa signature à Rome le 25 mars 1957, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité constitue un pilier essentiel de l'intégration communautaire. Son caractère fondamental pour la réalisation des ambitions communautaires se manifeste par sa force de pénétration des ordres juridiques nationaux, qui conjugue effet direct et primauté. La lecture jurisprudentielle du principe par la Cour de justice de Luxembourg enseigne que les différences de traitement opérées entre les étrangers et les nationaux sont interdites dès lors qu'elles ne sont pas justifiées par un motif considéré comme légitime dans l'ordre juridique communautaire, et que les effets de la règle qui les engendre excèdent les finalités nécessaires de la distinction. La confrontation du principe communautaire de non-discrimination tant aux méthodes de réglementation des conflits de juridictions qu'à celles des conflits de lois nous conduit à cerner plus précisément le domaine de la légitimité de l'utilisation du rattachement par la nationalité. Elle permet en outre d'identifier au sein de la branche des conflits de lois celles des méthodes qui pourraient se révéler incompatibles avec le droit issu du traité CE. L'appréciation du respect du principe de non-discrimination portera, en particulier, sur les règles procédurales qui régissent les litiges internationaux, ainsi que sur les règles bilatérales et unilatérales de conflit de lois, d'une part, sur les règles de rattachement à caractère substantiel, l'exception d'ordre public international et la méthode des lois de police, d'autre part

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Méité, Mamadou. "La juridicité des droits de solidarité en droit international : cas du droit à la paix et du droit au développement." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100048/document.

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Abstract:

La juridicité des droits de solidarité, en l’occurrence les droits à la paix et au développement, est une problématique qui agite les controverses doctrinales en droit international. Contrairement aux droits civils et politiques, voire aux droits sociaux, économiques et culturels, les droits à la paix et au développement, symboles des droits de solidarité, sont renvoyés aux sphères axiologiques et du non-droit. Il est fait grief à ces droits de ne pas respecter les caractéristiques normatives nécessaires à l’octroi de la juridicité. Ils n’auraient donc pas d’objets, de titulaires et de fondements juridiques établis. Ce faisant, leurs effectivité et justiciabilité sont remises en question. Cette approche est contestable. Les droits à la paix et au développement sont de véritables droits subjectifs. Ayant un fondement juridique conventionnel et coutumier, les droits à la paix et au développement sont reconnus à l’État et à l’individu. Primo, le droit de l’individu et de l’État à la paix renvoie au droit d’être protégé contre les violences inhérentes au conflit armé, lequel se définit comme l’ensemble des violences armées collectives, intenses et prolongées. Secundo, le droit au développement de l’individu et de l’État équivaut au droit au bien-être et à l’épanouissement. Partant, en plus des mécanismes de protection non juridictionnelle dont ils bénéficient, il est possible de mobiliser ces droits devant le juge international en vue d’en assurer l’effectivité et la justiciabilité
The justiciabilty of solidarity rights, especially the right to peace and the right to development, remains a controversial issue in international law scholars. Unlike the civil and political rights or even social, economical and cultural ones, the rights to peace and development, symbols of the solidarity rights are generally relegated to mere axiological and lawlessness aspects. Indeed, they are alleged to not be consistent with the normative features that determines the justiciability. From this point of view, they have been denied any object, neither holders, nor established legal basis. Hence their justiciability has been persistenly challenged. However, we argue that this approach is questionable, because the rights to peace and development are true subjective rights. Based on conventional and customary legal foundations, the rights to peace and development are recognized for both states and individuals. Firstly, the right of individuals and states to peace refers to the right to be protected against inherent violences of armed conflict, which is defined as all forms of collective, intense and protracted armed violence. Secondly, the right to development of the individuals and the state is equivalent to the right to well-being or to a full personal development. Therefore, in addition to non-judicial protection mechanisms, it is possible to claim those rights before international courts in order to ensure their effectiveness and their justiciability

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Berkes, Antal. "Les "zones grises" : la protection des droits de l'homme dans les zones hors du contrôle effectif de l'état." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010323.

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Abstract:

Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite
The present thesis analyzes the international protection of human rights in "grey zones", defined as geographical areas where the State, sovereign of its territory, is unable or unwilling to exercise effective control. However, once the State has no more control over a part of its territory, human rights monitoring mechanisms become paralyzed. The main question to which the present study aims to answer is whether and how international human rights law can effectively apply in areas out of the effective control of the State, primary guarantor of human rights in its territory. The First Part aims to analyze the question of the applicability of international human rights law and to answer to the questions related to its applicability ratione loci, ratione materiae and ratione personae. The conclusions clarify whether this branch of international law continues to apply in the "grey zones" and which are the obligations binding States while answering to the related question to which other subjects human rights obligations are opposable. The Second Part examines the questions related to the implementation of the norms of international human rights law, i.e. the question of international responsibility for human rights violations and the challenge of the engagement of the responsibility in control mechanisms. The present thesis claims that international human rights law is able to impose its applicability and its implementation in such an imperfect situation

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Grădinariu, Laura. "Le droit à la santé mentale dans le cadre des conflits armés." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA013/document.

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Abstract:

La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidence la gravite des conséquences de la violation du droit à la sante mentale dans le cadre des conflits armés, en montrant le lien de causalité entre les traumas produits par ces conflits, l'apparition de troubles psychiques, la modification des standards de la normalité dans une collectivité et la prédisposition accrue à des comportements antisociaux. La thèse avance une hypothèse qui explique l'augmentation des taux de criminalité après la guerre par le rôle des traumas psychiques de la population suite aux conflits armes
The thesis identifies the gaps and shortcomings regarding the implementation of international legal instruments applicable in the context of armed conflict (the Geneva Conventions of 1949 and the Statute of the International Criminal Court) in what concerns the protection of the right to mental health. A solution for a better protection of this right is proposed, consisting in amending the relevan international legal instruments with a distinct new provision criminalizing the violations of the rightto mental health during armed conflicts.The research highlights the serious consequences of violating the right to mental health during wartime, showing the causal link between the trauma produced by the conflict, the development of mental disorders, the changes of the "normality" standards of communities and the increased occurrence of antisocial behavior. The thesis proposes a hypothesis that explains the amplification of crime rates after the war by the influence of the psychological trauma suffered by the respective population as a consequence of armed conflict

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Fathally, Jabeur. "Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence." Thesis, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/20696.

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Abstract:

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.

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Egger, Clara. "ONG : Organisations néo-gouvernementales : analyse des stratégies étatiques de contrôle des ONG humanitaires en zone de conflit : (1989-2005)." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAH032.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le contrôle que les Etats exercent sur les ONG humanitaires. Ces dernièresconservent parfois une grande marge de manoeuvre dans la mise en oeuvre de leur mandat, alorsque, dans d'autres circonstances, elles agissent en sous-contractants de la politique étrangère deleur État d'origine. Nous cherchons à identifier les facteurs qui mènent les ONG plutôt dans unedirection que dans l’autre, ainsi que la modalité de contrôle exercée par les États – coordinationou blanchiment - La thèse explique pourquoi, au sortir de la guerre froide, les Etats ont accru leurengagement dans l’action humanitaire, de façon unilatérale d’abord et multilatérale ensuite.Sur la base de l’étude du cas de la politique humanitaire internationale entre 1989 et 2005,l’analyse révèle un processus causal constitué de cinq séquences, qui explique comment les Etatsont recours à un agent quand leurs stratégies unilatérales sont infructueuses.Nos résultats attestent du caractère stratégique du financement de l’action humanitaire pour lesEtats, conditionné par les préférences géographiques et politiques de ces derniers. Financerl’action humanitaire permet de soutenir les anciennes colonies, d’appuyer la lutte contre leterrorisme et les interventions militaires des pays donateurs. Les financements étatiquesbénéficient aux ONG les plus dépendantes de leurs Etats d’origine. Les organisations nongouvernementalesdeviennent des organisations néo-gouvernementales. Celles-ci connaissent un rejetplus fort de leur présence en zone de conflit par rapport aux ONG qui refusent de recourir auxfonds publics. Face à l’échec de leurs stratégies de contrôle unilatéral, les Etats interventionnisteseuropéens délèguent la gestion de la politique humanitaire à un agent, ECHO, dont le mandat estde rendre moins visible la tutelle étatique les ONG.Cette situation engendre des problèmesd’agences multiples : l’agent dérape en raison de sa forte perméabilité à ses sous-contractants. Enréaction, les Etats renforcent les dispositifs de contrôle sur leur agent. Au final, la politiquehumanitaire se construit sur un équilibre fragile dans lequel chaque État tend naturellement à lacontrôler tout en sachant qu'un contrôle trop visible priverait cette politique de l'efficacité qui luiest propre, et qui tient, précisément à sa neutralité
This thesis examines how States control their humanitarian NGOs. NGOs may sometimes enjoya great room of manoeuver in the implementation of their mandate, whereas, in othercircumstances, they act as sub-contractors of their home States’ foreign policies. This researchaims to identify the factors leading them to opt for one or the other course of action, as well as themodalities of States’ control (coordination or laundering). We explain why, at the end of the ColdWar, States have increased their commitments in humanitarian action, firstly bilaterally and then,multilaterally. Drawing upon the analysis of the international humanitarian policy between 1989and 2005, we reveal a 5-phases causal process which explain why States delegate competencies toan international agent when faced with the failures of their unilateral strategies. The results showthat States fund humanitarian aid in a strategic way, aligned with their geographic and politicalpreferences. Humanitarianism enables them to support their former colonies, to contribute toanti-terrorism policies, and to back military interventions. States’ funding mostly benefit to NGOthat depend on their home States. NGO thus become neo-governmental organizations. Theseagencies experience a greater rate of rejection of their action in conflict zones that NGOs thatrefuse to rely on public funding. Faced with the failure of their unilateral control strategies,European interventionist States delegate the management of the humanitarian policy to an agent,ECHO, who mandate is to make the State control of NGOs less visible. This situation raisesmultiple-agency problems: the agent slips because of its strong permeability to its sub-contractors.The principal react by reinforcing the control of its agent. At the end of the day, the humanitarianpolicy builds on a fragile equilibrium in which each State strives to control is while knowing thata too visible control decrease the efficacy of such policy, which precisely lies on its neutrality

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Heyraud, Yann. "Le droit non-étatique dans les rapports internationaux privés : contribution à l'étude des fonctions du droit international privé." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D009/document.

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Abstract:

La production de règles d'origine non étatique se développe dans les rapports internationaux privés. L'analyse de ces règles dans les activités commerciale et sportive construit progressivement une définition unifiée de la notion de droit non-étatique : ensemble des règles écrites et unilatéralement élaborées par des acteurs privés et/ou publics, ayant vocation à s'appliquer eu égard à l'activité considérée, indépendamment des frontières étatiques. Cette proposition est mise à l'épreuve des diverses interactions entretenues par le droit non-étatique, visant à en expliquer le fonctionnement. L'arbitrage atteste sa réception, la fréquence de son application, voire sa promotion, jusqu'à l'exclusion de législations nationales impératives. L'ordre juridique français, par principe, refuse la réception de ce droit, hormis action exceptionnelle des juges, du législateur ou d'organes auxquels il est reconnu compétence. À un niveau supra-étatique, la Cour de justice contrôle directement les règles non-étatiques susceptibles d'entraver les libertés garanties par l'Union européenne, dont la libre circulation des travailleurs. La Cour européenne des droits de l'homme a la possibilité de contrôler indirectement les règles non-étatiques transposées par des États, en raison d'atteintes potentielles aux libertés individuelles, dans le cadre de la lutte contre le dopage par exemple. Le droit international privé, par ailleurs, contribue à rendre compte de l'application du droit non-étatique, en renforce l'efficacité, et participe, potentiellement et à titre prospectif, de la résolution de conflits de normes produits par des règles non-étatiques
The production of non-state norms is growing in private international relations. The analysis of these norms in commercial and sporting activities is progressively building a unified definition of the notion of non-state norms: set of rules written and unilaterally drawn up by private and/or public actors, has intended to be applied with regard to the activity concerned, regardless of State borders. This proposal is put to the test of the various interactions maintained by non-state norms, in order to explain how these norms work. Arbitration attests to its receipt, the frequency of its application and even its promotion, up to the exclusion of imperative national rules. The French legal system, as a matter of principle, refuses to accept these non-state norms. Exceptionally, this principle is contradicted by the action of judges, legislators or bodies whose competence is recognized by the French legal system. At a -supra-state level, the Court of Justice directly controls non-state norms which may hamper the freedoms guaranteed by the European Union, including the free movement of workers. The European Court of Human Rights has the possibility of indirectly controlling non-state norms transposed by States, due to potential breach of individual freedoms, for example in the fight against doping. Moreover, Private International Law helps to explain the application of non-state norms, enhances their efficiency, and potentially and prospectively participates in the resolution of conflicts of norms produced by nonstate norms

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Kaboré, Daouda. "Organisations internationales, démilitarisation de la vie politique et construction de la démocratie en Afrique de l’ouest (Côte d’Ivoire, Libéria, Sierra Léone) : 1990-2011." Thesis, Paris 10, 2017. http://www.theses.fr/2017PA100001/document.

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Abstract:

Depuis 1990, l’Afrique de l’ouest connait une phase complexe dans sa sécurisation et dans la lutte contre les conflits armés. Constamment déstabilisés par des tentatives de coups d’Etat militaires, les pays de l’Afrique de l’ouest, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra Léone ont bénéficié d’une aide de la communauté internationale pour le règlement des sources de conflit et le redressement de leurs institutions dans le cadre d’une démocratisation globale des pays africains. Malgré cette ingérence dans les affaires internes des Etats, les stratégies adoptées par organisations internationales pour sortir la sous-région ouest africaine de l’instabilité et l’insécurité continuent de poser problèmes. Les Etats restent encore fragiles. Dans l’aide apportée, les différentes agences spécialisées des Nations unies construisent plutôt un ensemble de réseaux avec les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) pour la gestion des conséquences des conflits armés. Ces ONGI, tout en participant à la stratégie globale de sortie de crise renforcent leur position au niveau national tout en s’ouvrant à de nouvelles missions d’assistance. Malgré les différentes dispositions prises par la CEDEAO, l’Organisation de l’Unité africaine et de l’Union africaine pour prévenir les conflits et trouver des mécanismes pour leurs gestions et leur règlement, les pays étudiés ne parviennent pas à consolider durablement la paix. Les Etats membres profitent du chaos généré, luttant plus pour leurs propres intérêts que ceux de la sécurité et le retour à la paix. Face à ce manque de cohérence dans les actions et aux limites des stratégies adoptées jusque-là, la résolution des conflits armés en Afrique de l’ouest continue de suscité interrogations, amenant à proposer une nouvelle approche de la résolution des crises armées en Afrique. Cette thèse vise donc à comprendre les stratégies des organisations internationales, leur efficacité et leur faiblesse dans le retour à la paix et le renforcement des institutions démocratiques
Since 1990, the West African states face insecurity and the struggle for armed conflict resolution. They are mostly destabilized by military coup. International community support Côte d’Ivoire, Liberia and Sierra Leone in the research of conflict solutions and the building of democratic institutions in the African states. Instead of the interference of the international organization in the African’s internal affairs and the strategies adopted, the insecurity continues to be a real problem for the stability of the sub-region. The states continue to be fragile. According to the assistance of UNO specialized agencies, an international Non-Government Organization (INGO) network is built around the assistance activities, to support the consequences of the armed conflicts. The INGO make the most of the opportunities to reinforce their position in the state and to create others activities to improve their business. Despite all positions of ECOWAS, African unity organization, and African Union to prevent conflicts and to find mechanisms of the management and peaceful solution, the states are not able to build a long term peace. The member states make the most opportunity of the insecurity of the sub region. Theirs strategies are to protect their own interests instead of finding solutions for peace. This behavior and the incoherence in theirs peace-actions continue to be subjects of discussion. This makes think another approach of conflict resolution in Africa. My research is to analyze the strategies of the international organizations, their strength and their weakness in peacekeeping and the capacity-building of African democratic institutions

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Minois, Maud. "Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB132.

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Abstract:

Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale. D'une conception stricte, témoin d'une analyse particulariste du droit international privé, elle a progressivement évolué vers une conception assouplie. Aujourd'hui, les auteurs s'accordent à voir dans la qualification lege fori, une méthode de qualification appropriée. Confrontée au droit des obligations, la qualification lege fori révèle ses faiblesses. Elle est atteinte d'un vice originel qui implique de s'interroger sur son bien-fondé. Même assouplie, la qualification lege fori est incapable de se détacher des concepts du for. Une situation internationale sera donc résolue selon des concepts dictés pour les besoins du droit interne. Ces insuffisances s'observent à l'étude de cas hybrides. Il s'agit d'hypothèses particulièrement délicates à qualifier car elles se situent à la lisière de la matière contractuelle et de la matière délictuelle. La présente étude se propose de rechercher un modèle de qualification qui puisse répondre à la fonction internationale de la règle à appliquer. À côté de la qualification lege fori, il existe une appréhension européenne de la qualification. Celle-ci s'organise autour de l'élaboration de qualifications autonomes, a priori distinctes de la qualification lege fori. La Cour de justice a ainsi opté pour une qualification autonome des notions de matière contractuelle et de matière délictuelle. Confrontée à la qualification lege fori, la qualification autonome révèle sa véritable nature. Sous certains aspects, elle est une forme de qualification lege fori. Sous un autre angle, elle s'en éloigne et peut être analysée comme une véritable qualification internationale. Contrairement à la qualification lege fori, la qualification autonome répond à la fonction internationale de la règle de droit international privé. Elle est donc adaptée aux besoins de la vie internationale. Une fois le bien-fondé de l'approche autonome posée, il était nécessaire de s'interroger sur sa généralisation. En effet, l'adoption d'un ensemble complet de textes en droit international privé européen des obligations a fait émerger un débat sur l'opportunité d'adopter une qualification unitaire des notions communes aux textes de Bruxelles et de Rome. La présente étude se propose de retenir un modèle autonome et moniste de la qualification borné aux seules relations internationales
For a long time, the lege fori characterisation has dominated the international scene. It has evolved from a strict conception, witness of a particularistic approach of private international law, towards a more flexible conception. Nowadays, authors accept the lege fori characterisation as an appropriate characterisation method. Faced with the law of obligations, the lege fori characterisation shows its weaknesses. It is suffering from an original defect which prompts interrogations on its merits. Even relaxed, the lege fori characterisation cannot be detached from the concepts of the lex fori. An international situation will therefore be resolved according to concepts dictated based on the needs of the law of the forum. Such inadequacies can be observed when studying hybrid cases. Hybrid cases hypotheses are extremely difficult to classify as they stand on the border between matters relating to tort/delict and matters relating to contracts. The present study will search for a characterisation model able to fulfil the international function of the rule to apply. A European understanding of characterisation exists beside the lege fori characterisation. It revolves around the elaboration of autonomous characterisations, in principle distinct from the lege fori characterisation. The European Court of Justice chose an autonomous characterisation for the notions of matter relating to contract and matter relating to tort/delict. Faced with the lege fori characterisation, the autonomous characterisation reveals its true nature. In some respects, it is a type of lege fori characterisation. From another perspective, it diverges from it and can be interpreted as a true international characterisation. Unlike the lege fori characterisation, the autonomous characterisation fulfils the international function of the private international law rule. Therefore, it is suitable to the needs of international affairs. Once the merits of the autonomous approach have been established, it is necessary to consider whether it can be generalized or not. Indeed, the adoption of a complete set of rules in European private international law relating to contractual and non-contractual obligations highlights a debate on the opportunity to adopt a unitary characterisation for the common notions of the Rome and Brussels Conventions and Regulations. The present study suggests to consider an autonomous and monistic model for characterisation but only to the extent international relations are involved

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Betabelet, Wouloungou Julie Roselyne. "Ressources, territoires et conflits : élevage bovin et exploitation minière dans l'Ouest centrafricain." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01H104.

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Abstract:

La République centrafricaine traverse depuis plusieurs décennies des crises sociopolitiques et militaires. Celles-ci ont atteint leur apogée en 2013 autour des affrontements entre la Séléka, une rébellion du nord et les AntiBalaka, un regroupement de milices locales. L’État n’a plus de contrôle sur l’ensemble de son territoire morcelé et tenu par des groupes armés. À partir du cas de l’Ouest centrafricain, cette thèse montre que les conflits armés ont des répercussions profondes sur les rapports des populations aux ressources et aux territoires. Ils ont un fort potentiel de destruction de certaines activités économiques telles que l’élevage bovin et la mine artisanale. Non seulement on assiste à une réorganisation des espaces de production des ressources pastorales et minières, mais le conflit induit également une trajectoire de décentralisation de l’accès aux ressources par les armes. Le contrôle par les armes a des incidences sur les acteurs, les réseaux et les flux de commercialisation. Nos travaux portent sur les dynamiques de l’Ouest centrafricain durant la période 2013-2017. Ils s’appuient notamment sur une étude de cas à l’échelle de la commune d’élevage de Niem-Yellewa, qui montre de quelle manière les ressentiments entre les groupes dominants, les luttes de pouvoirs entre les dirigeants locaux et les groupes armés en quête de ressources, s’agrègent pour générer, entretenir et faire perdurer un conflit local
The Central African Republic has been experiencing sociopolitical and military crises for several decades. Those reached their peak in 2013 when clashes between the Séléka, a rebellion in the north and the AntiBalaka, a group of local militias, arose. The state no longer has control over the entire territory which is fragmented and held by armed groups. Presenting the casestudy of West Central African Republic, this thesis shows that armed conflicts have profound implications on people's relations to resources and territories. These conflicts also tend to destroy some economic activities such as cattle farming and artisanal mining. Not only it induces the reorganization of the production areas of pastoral and mining resources, but it also triggers a tendency for a decentralized access to resources via weapons. Such armed control impacts actors, networks and marketing flows. Our works focus on the dynamics of West Central Africa during the period 20132017. They are essentially based on a case study at the scale of the pastoral area of NiemYellewa, which shows how resentments between the dominant groups and power struggles between local leaders and the armed groups looking for resources, aggregate to generate, maintain and perpetuate a local conflict

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Bonnamour, Blandine. "Le dommage en droit international privé européen. Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non-contractuelles." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30033.

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Abstract:

Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles énonce une règle de conflit commune aux États membres de l’Union européenne. La sécurité juridique représente son objectif substantiel premier. Sur ce fondement en particulier, le texte érige un élément principal de rattachement relativement inédit en droit international privé comparé : le dommage. La confrontation de ce critère à l’exigence de sécurité juridique met cependant en lumière le caractère inachevé de l’œuvre européenne. L’amphibologie de la notion de dommage risque, en effet, de mettre à mal la satisfaction de l’exigence de sécurité. Cette recherche entend proposer des solutions à l’incomplétude du critère du dommage. Des réflexions d’ordre théorique et pratique conduisent à envisager deux séries de réponses. Les premières s’adressent au praticien. Elles consistent en l’élaboration d’une notion conflictuelle autonome de dommage, distincte de la notion substantielle de préjudice. Une seconde solution s’adresse directement au législateur de l’Union, dans l’hypothèse d’une révision de la règle européenne de conflit de lois. Il s’agit de proposer une autre méthodologie, qui repose sur la consécration d’un droit international privé européen du dommage. Celle-Ci s’entend de l’élaboration de nouvelles catégories conflictuelles, exclusivement organisées autour du dommage
The Rome II regulation on the law applicable to non-Contractual obligations states a common rule of conflict into the European Union. Legal security is one of its main purposes and justifies more specifically the choice of an unprecedented connecting factor in comparative international private law: the damage. Nevertheless, the notion of damage covers many different meanings in the different countries of European Union. This plurality may compromise the satisfaction of legal security and, by failing to address this specific issue, the European regulation Rome II turns out to be unfinished.This study intends to suggest solutions to effectively complement and harmonize the notion of damage as a connecting factor in European international private law.Some theoretical and practical reflections lead us to consider two types of answer. The first one is aimed at practitioners. It consists in drawing up an autonomous notion of damage distinct from the material notion of prejudice. A second solution is aimed at the European legislator. It consists in a new methodology based on the adoption of a European international private law of the damage. This means drawing up new conflict categories, exclusively organized around the notion of damage

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Cohen, Corentin. "Politiques des images dans les conflits armés contemporains : cas de l’insurrection de Boko Haram et de la violence urbaine liée au Primeiro Comando da Capital à Sao Paulo." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2017. http://www.theses.fr/2017IEPP0043.

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Abstract:

Cette thèse cherche à mieux comprendre le rôle de la dimension visuelle dans les conflits contemporains en produisant des données empiriques sur les images, leur production, leur circulation et leurs réceptions dans deux cas d’études. Ces deux cas sont les confit urbain autour du trafic de drogue et du Primeiro Comando da Capital à Sao Paulo, et celui de l’insurrection de Boko Haram au Nigéria, Tchad et Cameroun. Cette approche montre que les conflits sont l’objet de controverses sur leurs définitions. Les acteurs de ces conflits tentent tous d’imposer des cadrages (framing) et interprétations de la situation en se servant des images. Quand les acteurs ne produisent pas d’images, ils sont forcés de proposer des interprétations de ces images. Pour montrer le rôle des images dans les controverses des deux conflits étudiés, deux concepts ont été élaborés. Le premier est celui de régime d’images qui correspond à des modes de fonctionnement de ces images permettant d'expliquer leur pouvoir sur les controverses. Ce concept est appliqué aux deux cas pour montrer les dynamiques visuelles propres à chaque conflit. Dans le cas de Boko Haram, nous identifions deux régimes, dont l’un a internationalisé le conflit. A Sao Paulo, les régimes d’images identifiés construisent les positions au sein de la controverse sur la violence. La thèse fait aussi l’hypothèse d’un capital esthétique des groupes armés qui pourrait être converti en capital militaire. Nous validons cette hypothèse en montrant le rôle de ce capital pour Boko Haram et le PCC. Les deux groupes s’efforcent de reprendre les codes visuels de l’Etat islamique pour manifester leur antagonisme politique
This thesis aims at understanding the visual dimension of contemporary armed conflicts. To do so it presents empirical datas on the pictures, their production, circulation and reception during two armed conflicts. The first case is the urban conflict around drug trafficking and the Primeiro Comando da Capital in Sao Paulo. The second one is the Boko Haram insurgency in Nigeria, Chad and Cameroon. This approach shows that contemporary conflicts are entangled in controversies about their meaning and definition. The actors of theses conflicts try to impose their own framing and their interpretation of the conflict using pictures. When the actors do not produce images, they are forced to advance some interpretations of the pictures. To identify the role of images in controversies relating to armed conflicts the thesis develops two concepts. The first one is the « regime d’images ». It underlines the modes of functionment of these images and makes it possible to explain their power over the controversies. This concept is used to show the different dynamics in the two cases. Regarding the Boko Haram insurgency, one of the « regime d’image » contributed to the internationalization of the conflict. In Sao Paulo the regimes of images reinforce the different positions of the actors in the controversy. The thesis also develops the idea of aesthetic capital of armed groups. This aesthetic capital can be transformed into military capital. We validate this hypothesis showing how this capital worked for the PCC and Boko Haram. The two groups are forced to adopt the visual codes and the aesthetic of the Islamic State to manifest their political antagonism

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Mojak, Karolina. "L'avenir du critère de la nationalité en droit international privé." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB191.

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Abstract:

Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé
The decline of the nationality in private international law is nowadays an undeniable reality. The impact of an almost unconditional mobility of European citizens and the emergence of other connecting factors in the personal law result in the weakening of the nationality link, despite its historical role in determining the law applied to an individual. The weakening is confirmed by the modern European legislation and case law. This study seems essential to understand the foundations of nationality as the connecting factor and takes into account the important changes of the nationality and its uncertainty. Indeed, the evolution of the European private international law led to the switch of the connecting factor from nationality toward territorial nexuses. Particular significance is put on the nexus of habitual residence, which is considered to be more efficient and less discriminatory, and is retained by the main European regulations and judgments, not only in case of international divorces or parental authority, but also according to such matters as legal capacity. Furthermore, the superiority of human rights appears to be the essential reason for the acknowledgement of individuals as the quasi-subjects of international law, which resulted in the decline of nationality as a connecting factor. Consequently, the principles of non-discrimination and personal autonomy impact the further fields of personal law, e.g. disunion and heritage. In the light of these new paradigms, it should be questioned if it is possible to overcome the decadence of the nationality and authorize its part in some matters of the European private international law, as it was regulated in the new heritage European regulation. For these reasons, this study propose a methodology that determines the reasons of the fall of nationality as the nexus of the private international law, both in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions, and provides some reflections on its irreversibility

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Torossian, Sévag. "Le Haut Karabakh." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020010.

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Mouzer, Frédérique. "Les relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale (8 avril-18 juillet 1994)." Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMLH23.

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Abstract:

L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application
An analysis of relations between the interim government of Rwanda and the international community during the genocide of 1994 demonstrates how political, even geopolitical, factors were given priority over strictly judicial and humanitarian considerations by the UN and the third-party states most implicated in this crisis (Belgium, France, the USA). The progressive marginalisation of the interim government on the international scene, at the time when it was soliciting external help to put a stop to the massacres, did not see a reinforcement of staff or of the mandate of the United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR), which nonetheless constituted the principal demand of the Rwandan authorities to the Security Council.This disengagement on the part of the international community happened to the detriment of the security and protection of the civil population under threat. At the same time the criminalisation of this government contributed to the endorsement of a military outcome to the conflict ; the outcome desired by the rebellion of the Rwandan Patriotic Front (RPF), contravening the Arusha Accords signed in 1993. The presumption of guilt attached to the government camp subsequently had a strong impact on international justice, as the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) had failed in its mission of judging all the perpetrators of crimes committed in 1994, and of favorising national reconciliation, due to its lack of impartiality and independence as much at the level of investigation and prosecution as at the level of the delivery of the judgments and their enactment

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Mailhé, Francois. "L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020063/document.

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Abstract:

Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international privé pour objet que de déterminer les hypothèses dans lesquelles l’Etat accepterait de mettre ses juridictions à disposition des justiciables. Cette présentation achoppe cependant sur deux évolutions du droit positif. D’une part, la réglementation de la compétence est en bonne partie internationalisée, et ne suis plus ce modèle. D’autre part, elle occulte le fort développement des juridictions non étatiques instituées pour le contentieux de droit privé et économique dont l’intervention est souvent articulée avec celle des juridictions étatiques comme la compétence le fait en droit interne.Ce double handicap descriptif s’explique par la place que l’Etat conserve au coeur de la théorie classique, une place héritée des théories publicistes du début du XXe siècle. Or, ni l’évolution de la théorie générale du droit international privé, ni surtout le droit positif ne justifie plus cette place centrale de l’Etat. Il faut donc revoir la théorie de la compétence internationale à l’aune du problème presque factuel auquel elle répond, la concurrence internationale des juridictions, et ainsi réintégrer en son sein les règles qui participent de sa résolution en organisant cette concurrence. La théorie renouvellée permet alors d’observer plus complètement l’organisation de la justice internationale de droit économique. Elle autorise en outre des propositions pour un régime plus efficace ou plus souple de la compétence internationale selon que cette concurrence internationale est ordonnée par une règlementation uniforme ou qu’il s’agit seulement de coopérer
French private international law doctrine classicaly defines judicial jurisdiction as the branch of law that deals with describing the hypothesis under which the State makes its courts available to claimants in international matters. This presentation, though, faces two contradicting evolutions in modern-day litigation of international business matters. First, it does give no account of the increasing internationalization of this branch of law, where numerous international conventions and European regulations now regulates judicial jurisdiction between judges of different countries as they would with venue between judges of the same State. Second, this presentation ignores the development of international courts and arbitral tribunals even though these tribunals compete with or replace national courts in international business disputes.The reason for this double exclusion may actually be found in an analytical bias inherited from a century-old description of private international law as a conflict of State regulations, a bias that neither modern theory nor law itself confirms in any way. More simply described according to the problem it resolves, judicial jurisdiction may be defined as the branch of law that deals with organizing the international competition of judges. Under this functional definition, it is possible to broaden its scope and to describe the organization of international justice for business matters, both public and private, both State and International. Also, then encompassing rules of procedure, it becomes possible to offer new solutions to take into account foreign jurisdiction for a better international cooperation

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Dyukova, Yulia. "L’utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020014.

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Abstract:

Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en oeuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en oeuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés
International human rights law and international humanitarian law are two branches of public international law which share the objective of protecting individuals. Yet, stemming from different historical and political backgrounds, these two legal regimes do not rely on the same principles and their institutional systems are very different. This research examines the use of international humanitarian law by bodies which are in charge of surveilling the application of the principal regional and universal human rights instruments. The focus of our attention will be on the way these bodies can contribute to international humanitarian law enforcement but also and above all on the impact that the use of international humanitarian law can have on human rights protection. The questions that we intend to answer are as follows: to what extent is the use of international humanitarian law by human rights protection bodies possible and instrumental and is it beneficial for attaining the object and purpose of instruments whose application they are mandated to supervise? We have to conclude that the importance of international humanitarian law in their work can only be very limited unless they betray their mandate and transform themselves into judges of the law of armed conflict

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Degila, Delidji Eric. "Conflictualité régionale en Afrique subsaharienne post-bipolaire. Le cas de l'Afrique de l'Ouest de 1989 à 2010." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30060.

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Alors que la fin de la bipolarité s’est accompagnée du déclin de la guerre au niveau mondial, l’Afrique subsaharienne connaît depuis le début des années 1990, une résurgence de la violence armée dont la forme la plus courante est la guerre civile. L’Afrique Occidentale est l’une des régions les plus touchées par cette multiplication de conflits armés infraétatiques dont les trois plus importants ont été les guerres civiles libérienne, sierra-léonaise et ivoirienne. Cette conflictualité a donné lieu à l’émergence d’acteurs non étatiques qui, dans un contexte de mondialisation accrue, ont adopté le warlordism comme mode opératoire. Ces guerres internes, parfois qualifiées de « nouvelles guerres », sont à la fois le produit de la crise de l’Etat, de profondes inégalités horizontales, et de l’instrumentalisation des différences identitaires par certaines élites. Elles se sont développées au-delà du cadre national, avec l’implication de différents acteurs transnationaux, et ont favorisé l’émergence d’un véritable « système de guerre » ouest-africain. Elles sont également l’expression d’une remise en cause du modèle étatique westphalien. La conflictualité régionale qui est apparue en Afrique Occidentale post-Guerre froide invite donc à accorder davantage d’attention aux communautés de destin imbriquées qui de plus en plus, occupent une place centrale dans les dynamiques qui façonnent l’Afrique au sud du Sahara
Whereas the end of bipolarity occurred along with the decline of war at the world level, Sub-Saharan Africa has experienced a surge of armed violence since the early 1990s, in the most common form of civil wars. West Africa is one of the areas mostly affected by the proliferation of intra-state armed conflicts, including three major civil wars in Liberia, Sierra Leone and the Ivory Coast. Such conflicts, sometimes called « new wars », have led to the emergence of non-state actors who act as warlords, in a context of spreading globalisation. These domestic wars are the result of state crisis, deep horizontal inequalities, and political instrumentalisation by some elites of identity-based differences. Through the involvement of various transnational actors, these armed conflicts have extended beyond the national framework and built an actual West-African « system of war ». They also challenge the Westphalian state-model. Post-Cold war regional conflicts in West Africa hence suggest an increased focus on overlapping communities of fate, which play a key-role in the dynamics shaping Sub-Saharan Africa

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Larpvanichar, Ratchaneekorn. "Les contrats internationaux : étude comparative franco-thaïlandaise." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00856584.

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Le droit international privé français des contrats est très avancé, la richesse de la jurisprudence et la doctrine font une bonne preuve de l'évolution du droit français en la matière. Ses conceptions sont répandues et admises par d'autres États, européens en premier lieu, puis dans le monde entier. Le système de droit français et celui de droit communautaire sont complémentaires l'un et l'autre. Pour cette raison l'étude de droit international privé français ne peut plus être restreinte uniquement dans le cadre de droit international commun. Dés lors le droit international privé communautaire devrait aussifaire l'objet de cette étude. Quant au droit international privé des contrats thaïlandais, il est en cours de développement et a besoin de grande réformation urgent pour la coopération juridique dans l'ASEAN. L'étude comparative en cette matière permettrait donc de trouver la bonne solution et d'apprendre l'application de règles conflictuelles ainsi que d'autres mécanismes du droit international privé pour régler les problèmes dans l'ordre juridique thaï. Donc les questions de la loi applicable et le règlement des différends font l'objet principal de cette étude.

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Dissertations / Theses on the topic 'Conflit armé non international'

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