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Dissertations / Theses on the topic 'Conflit de lois'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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1

Souleau-Bertrand, Mathilde Lagarde Paul. "Le conflit mobile /." Paris : Dalloz, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399520747.

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Karam, Ghada. "La loi la plus favorable dans le conflit de lois." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020008.

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Abstract:
Vu la place qu'elle a progressivement conquise dans le règlement contemporain du conflit de lois, en grande partie grâce à l'utilisation étendue qu'en ont fait aussi bien le droit conventionnel que le droit positif national dans ses deux composantes, judiciaires et législatives, la " loi la plus favorable" semble occuper un statut particulier dans le droit international privé moderne. Cette étude ne saurait pour autant se limiter à une description pure et simple du phénomène. Bien que sérieusement contesté depuis la fameuse "révolution" américaine, le dogme de la neutralité de la règle de conf
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Souleau-Bertrand, Mathilde. "Le conflit mobile." Paris 1, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099115.

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Abstract:
La question du conflit mobile survient lorsque l'élément de la situation juridique retenu comme localisateur par la règle de conflit de lois dans l'espace a connu une ou plusieurs modification(s) dans le temps. La désignation opérée par la règle de conflit se dédouble alors entre deux lois. N faut déterminer laquelle est applicable ou délimiter les champs d'application respectifs des deux. Pour ce faire, une partie de la doctrine a proposé d'avoir recours aux principe du droit transitoire interne. D'autres auteurs voient dans le conflit mobile une question spécifiquement internationale, d'inte
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Espinassous, Valentine. "L'uniformisation du droit substantiel et le conflit de lois." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010282.

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Abstract:
Le droit international privé repose sur la diversité aussi bien formelle que matérielle de droits qui ont tous vocation à s'appliquer à tout litige. Cette situation a été dénommée conflit de lois. L'unification assurée par une convention de droit substantiel semble supprimer cette diversité et donc l'existence du conflit de lois par l'élaboration de dispositions substantielles partagées par tous les États contractants. Le droit applicable semble en effet être unique. Cependant, les conventions ne créent pas des règles de droit substantiel uniforme, elles créent seulement l'obligation pour les
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Muir, Watt Horatia. "La Fonction de la règle de conflit de lois." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594811w.

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6

Tamega, Paly. "L'Acte Uniforme relatif au droit commercial général et le conflit des lois." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015SACLV022/document.

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Abstract:
Le Traité pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires a été signé à Port Louis (ÎleMaurice), le 17 octobre 1993 et, entré en vigueur le 18 septembre 1998. Il a été modifié par le Traité deQuébec en date du 17 octobre 2008. Ce traité révisé est entré en vigueur le 21 mars 2010. Il a pour principalobjectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les États parties. Pour ce faire, il aadopté neuf Actes uniformes dont l'Acte uniforme relatif au droit commercial général, ci-après l'AUDCG quifait l'objet de notre étude.Le Traité OHADA a également institué une Cour c
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Gavriloff, Julie. "Les méthodes du conflit de lois à l’épreuve du produit dérivé." Thesis, Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100047.

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Abstract:
Le produit dérivé est un instrument de couverture ou de spéculation portant sur les variations de valeur d’un actif sous-jacent. Ce produit est souvent l’objet de transactions internationales, mettant en concurrence différents ordres législatifs ayant vocation à régir le contrat. Pour déterminer la loi applicable, les méthodes du conflit de lois sont confrontées tant à la liberté contractuelle des parties au produit dérivé qu’aux impératifs des marchés financiers. Les marchés financiers doivent en effet présenter une stabilité et une sécurité. La loi applicable au contrat, la loi d’autonomie,
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Laval, Sarah. "Le tiers et le contrat : étude de conflit de lois." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010259.

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Abstract:
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le droit international privé fait du principe d'autonomie le facteur de rattachement principal en matière contractuelle. Parallèlement à cette évolution inversée, une évolution commune intervient en droit interne et international privé des contrats : celle de son ouverture aux tiers, par la portée des droits qu'il crée et la multiplication des liens de droit entre les tiers et les parties. Cohérent avec le recul de l'autonomie de la volonté en droit interne, le rapprochement du tiers et du contrat se
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Fauvarque-Cosson, Bénédicte. "Libre disponibilité des droits et conflits de lois /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb371636453.

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Avout, Louis d'. "Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens /." Paris : Economica, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/516868527.pdf.

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Avout, Louis d'. "Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020063.

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Abstract:
Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe sicècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement remise en cause à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits r
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Fages, Fabrice. "Théorie de l'équivalence et conflits de lois." Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010256.

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Abstract:
La théorie de l'équivalence s'est d'abord manifestée en droit international privé français sous la forme d'une exception justifiant la mise à l'écart de la règle de conflit de lois, dans un premier temps pour favoriser la reconnaissance des jugements étrangers puis, dans un second temps, afin d'éviter la remise en cause perçue comme inutile d'une décision des juges français n'ayant pas respecté la règle de conflit de lois. L'étude de la théorie de l'équivalence devant les arbitres et certains juges étrangers puis devant le juge français, fait également apparaître, aux côtés de l'exception d'éq
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Rude-Antoine, Edwige. "La formation du mariage des maghrebins vivant en France : étude de sociologie juridique et de conflits de lois." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010264.

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Abstract:
Comment resoudre le conflit dans la rencontre de la loi francaise et de la loi maghrebine en matiere de formation du mariage? ces lois comparees, des diversites d'ordre structurel et des differences de valeurs ideologiques apparaissent. Si l'islam differe selon chacun de ces pays, la venue sur l'hexagone des maghrebins montre ce pluralisme et l'etude des droits maghrebins, cette dynamique composite. Ces divergences ne facilitent pas les rapports prives internationaux. Les attitudes matrimoniales des maghrebins, des autorites competentes permettent-elles de definir une categorie rigide du maria
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Chabert, Cyril. "L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32027.

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Abstract:
C'est une idee communement recue que l'obscurite de la notion d'interet de l'enfant. C'est une idee fortement dementie par le detail de ses trois composantes. Deux, de droit interne, sont l'interet substantiel de l'enfant, synonyme de droit subjectif, et l'interet factuel de l'enfant, technique judiciaire d'evaluation d'un etat conditionnant les regles de droit. La troisieme releve du droit international prive, a savoir l'interet conflictuel de l'enfant reunissant les exigences de permanence et d'unite du statut personnel. Tous s'entremettent dans le conflit de lois, dans la mesure autorisee p
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Malan, Alexandre Audit Bernard. "La concurrence des conventions d'unification dans des règles de conflits de lois /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39125353t.

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16

Miranda, Guerra Frank Nectali. "Le conflit de lois en droit des transports de marchandises par mer." Thesis, Dijon, 2013. http://www.theses.fr/2013DIJOD008.

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Abstract:
L’uniformisation internationale du droit de transport de marchandises par mer est caractérisée par certains défauts. Par exemple, les Règles de La Haye-Visby ne s’appliquent qu’au transport maritime, ainsi les opérations avant et après le transport par mer sont exclues de leur champ d’application. Le droit international privé déterminera la loi applicable à ces opérations, mais les règles de conflit de lois sont générales et il existe quelques règles spéciales relatives au transport de marchandises par mer. Afin de guider le choix entre les règles de conflit de lois générales et spéciales, la
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Le, Bos Yves-Édouard. "Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral." Paris 1, 2008. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D36.

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Abstract:
La fédéralisation du contexte dans lequel naissent les conflits de lois permet d'envisager le renouvellement de la théorie conflictuelle concernant les sources de la règle de conflit et sa mise en œuvre. L'édiction des règles de conflit peut être confiée ou aux autorités fédérales ou aux Etats membres. Le fédéralisme transforme donc simplement la nature de la problématique qui devient politique et dont la solution dépendra des compétences respectives de la Fédération et des Etats membres dans le domaine du droit international privé. Concernant la détermination de la loi applicable, le fédérali
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Moya, Djoleen. "L'autorité des règles de conflit de lois : réflexion sur l'incidence des considérations substantielles." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D061.

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Abstract:
Les règles de conflit de lois n’ont pas toutes la même autorité. Les parties, et même le juge, peuvent être autorisés à passer outre à la désignation opérée par la règle de conflit. Les parties sont parfois libres d’écarter par convention la loi objectivement désignée (règles de conflit supplétives), parfois tenues par la désignation opérée, qui s’impose à elles (règles de conflit impératives). Le juge est tantôt tenu, tantôt libre de relever d’office l’internationalité du litige, et d’en déduire l’application de la règle de conflit. Le choix d’envisager ensemble des questions aussi variées pe
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Deplagne, Constance. "Recherche sur le conflit de lois en matière d’accès aux ressources biologiques humaines." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100093.

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Abstract:
La plupart des substances du corps humain sont utilisables indépendamment dutout dont elles proviennent (pour la greffe, la recherche, l’assistance médicale à laprocréation, etc.). En amont, cela implique un processus d’accès à ces ressourcesbiologiques humaines. Ce processus se divise en deux phases : leur individualisation – parleur prélèvement et leur statut juridique – et leur circulation.À l’heure actuelle, ce processus est directement touché par le phénomène de lamondialisation. Ainsi, les organes, les tissus et les cellules humains, mais aussi les patients dont ils proviennent, circulen
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Françoise, Marylou. "L'office du juge en conflit de lois : Etude en droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Lyon, 2021. http://www.theses.fr/2021LYSE3044.

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Abstract:
L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne accompagne le projet du développement d’un espace européen de justice civile visant à garantir la prévisibilité des litiges. L’uniformisation européenne des règles de conflit de lois ne s’est accompagnée d’aucun régime procédural unifié. L’internationalité du litige et la mise en œuvre de la règle de conflit de source européenne sont ainsi tributaires des ordonnancements procéduraux internes. Si, en droit international privé traditionnel, l’office du juge justifie d’un traitement purement national du fait de sa nature
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Richez-Pons, Anne Fulchiron Hugues. "La résidence en droit international privé conflits de juridictions et conflits de lois /." Lyon : Université Lyon3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2004/richezpons_a.

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Malan, Alexandre. "Les conflits de conventions en droit international privé : conflits de lois." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020046.

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Abstract:
L'ordre juridique international propose des solutions au conflit de traites, en particulier a travers la convention de vienne sur le droit des traites. Les regles qu'il definit sont-elles applicables aux conflits opposant entre elles des conventions d'unification du droit des conflits de lois ? la regle de conflit de lois, meme d'origine conventionnelle, ne releve pas par son objet du droit international public, mais dispose d'un caractere regulateur des litiges prives. Il est possible theoriquement de s'affranchir du droit international public, afin de rechercher une methode s'appuyant sur la
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Richez-Pons, Anne. "La résidence en droit international privé : conflits de juridictions et conflits de lois." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_richez_pons_a.pdf.

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Abstract:
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, la résidence, le plus souvent qualifiée d'habituelle, est devenue un critère de rattachement de prédilection du droit international privé. Notion juridique composée déléments de fait, la résidence est avant tout un lieu : celui où l'intéressé est établi de manière suffisamment stable et effective (seul le fait matériel et objectif de la présence stable est constitutif de la résidence ; l'intention n'est qu'un élément révélateur de la résidence auquel il peut être fait référence en cas de doute sur son existence). Fondée sur des éléments concrets, la rési
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Raynard, Jacques. "La propriété littéraire et artistique à l'épreuve de la méthode du conflit des lois." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10047.

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Abstract:
L'étude du régime international de la propriété littéraire et artistique par la méthode du conflit de lois oblige, pour les nécessités de la qualification, à reconsidérer la nature du droit d'auteur. Seule une juste appréciation de celle-ci peut permettre de rendre compte des règles de conflit de lois insérées dans les conventions internationales ou issues de la jurisprudence, sinon de la loi. La première partie de cette thèse est ainsi consacrée à la qualification du droit. Repoussant les analyses particulières souvent avancées en la matière, nous avons adhéré a l'idée selon laquelle le droit
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Delpech, Florence. "Le rôle de la règle de conflit de lois dans l'efficacité des décisions étrangères." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010259.

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Abstract:
Il est aujourd'hui généralement admis que la règle de conflit de lois n'a pas sa place dans l'efficacité des décisions étrangères, si ce n'est celle d'instrument d'un contrôle de la loi appliquée par le juge étranger, contrôle lui-même très contesté. L'étude du droit positif révèle toutefois une réalité différente : le recours traditionnel à la règle de conflit de lois pour fonder, ratione originis, l'efficacité immédiate des décisions qui émanent de l'ordre juridique qu'elle désigne est toujours actuel. Il semble même fort pertinent si on lui attache un allègement significatif des conditions
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Boiché, Alexandre. "La notion de faveur dans les règles de conflit de lois relatives à la filiation." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10048.

Full text
Abstract:
L' intérêt de l' enfant influence les règles de droit international privé. En matière de filiation internationale, l' intérêt de l' enfant s' exprime dans la faveur à l' établissement du lien. A travers cette notion, il s' agit de jouer sur les potentialités offertes par le caractère international de la relation pour faciliter l' accès de l' enfant à sa filiation<br>The child best interest has an influence on the rules of private international law. With regards to affiliation, it is expressed in the favour to the establishment of the link. Though this notion, the aim is to play with the possib
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Vignal, Thierry. "La part de la volonté dans les règles de conflit de lois hors des contrats." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020126.

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Abstract:
L'objectif de la thèse est de présenter le role de la volonte individuelle en droit international privé en-dehors des contrats, matiere traditionnelement etudiee. Ce role est d'une extreme diversite, l'individu pouvant aussi bien choisir le rattachement lui-meme (nationalite ou domicile) que choisir la loi, ce choix de loi pouvant etre indirect (par le biais du choix d'une autorite, judiciaire ou non judiciare) ou direct. Ce choix direct commence a apparaitre dans un certain nombre de matieres, notamment le droit de la famille, dont il etait habituellement exclu. Cette emergence invite d'abord
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Shams, Bamdad. "Le conflit de lois et la production privée des droits fondamentaux : vers un renouveau théorique." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0014.

Full text
Abstract:
Dans un monde caractérisé par une multiplicité des lieux de production du droit, de plus en plus d’acteurs non étatiques s’érigent en véritables législateurs privés. Au sein de cette production normative déjà fréquemment relevée par les partisans du pluralisme juridique, figure un phénomène singulier, plus rarement observé, qui est l’élaboration de normes privées porteuses de droits et de libertés. Cette activité normative des acteurs privés a des caractéristiques très spécifiques. Elle se veut autonome, contraignante et protectrice des droits fondamentaux. À ce titre, elle est susceptible d’e
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Claret, Hélène. "Contrats d'assurance et conflits de lois en droit communautaire." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21048.

Full text
Abstract:
L'objet de cette thèse est d'étudier les conflits de lois suscités par l'instauration du marché commun puis unique de l'assurance dans la C. E. E. . La première partie est consacrée aux problèmes de détermination de la loi applicable aux contrats d'assurance passe en libre prestation de services. Le premier chapitre s'intéresse aux conflits de lois tels que les envisage et les résout le droit communautaire issu des directives LPS puis licence unique. Il apparait cependant que ces règles sont critiquables puisqu'elles obligent - au moins pour les risques de masse - l'assureur à adapter ses cont
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Guiziou-Péronne, Géraldine. "Les cyberdélits et le droit international privé." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010341.

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Abstract:
La notion de cyberdélit est analysée, dans le cadre de la thèse, sous l'angle de la responsabilité civile. Le champ de l'étude est ainsi circonscrit à trois types de délits civils : les atteintes aux droits de la personnalité, les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Ces délits commis par le biais de l'Internet posent de nombreuses difficultés aux règles de droit international privé, justifiant qu'une nouvelle façon de les appréhender soit proposée, tant sur le terrain de la compétence juridictionnelle que sur celui de la loi applicable. Les proposi
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Gosselin-Gorand, Armelle. "L' influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois." Caen, 2001. http://www.theses.fr/2001CAEN0061.

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Abstract:
L'étude du droit des conflits de lois ne peut plus être entreprise sans considérer l'influence des principes communautaires de libre circulation. Dans l'état actuel de leur évolution, les principes de libre circulation sont à l'origine d'un encadrement communautaire indirect des règles de conflit de lois, lequel participe au même titre que la coordination européenne dérivée et conventionnelle à la " communautarisation " du droit des conflits de lois des états membres. Moins perceptible que toutes les influences suscités par l'adoption d'actes d'origine communautaire ayant directement pour obje
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Coursier, Philippe. "Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10019.

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Abstract:
L'interet de la doctrine pour le conflit de lois en matiere de contrat de travail est allee de pair avec la multiplication des problemes qui lui sont lies. La question presente une importance d'autant plus grande que la convention de rome du 19 juin 1980 relative aux conflits de lois en matiere de contrat de travail est entree en vigueur. Ce texte proclame la liberte de choix des parties quant a la 1ex contractus. Mais le contrat de travail repond egalement de regles propres, destinees a garantir au salarie la protection que lui accordent les dispositions imperatives du lieu habituel de travai
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Crabot-Hubert, Jean-Marie. "Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4010.

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Abstract:
Les contrats maritimes occupent l'ensemble du champ scientifique constitué du droit maritime, ils sont en effet les contrats principaux mis à la disposition des particuliers afin de commercer sur les mers. Le transport de marchandises est l'activité la plus remarquable où ces contrats sont le plus souvent utilisés à des fins commerciales. Par suite, connaître leur nature relève du droit civil mais aussi certainement du droit international privé parce que le transport maritime prend généralement place entre des pays différents dont les droits ne sont pas identiques. La part laissée à la volonté
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Latil, Cédric. "Intérêt public et lois de police en droit international privé." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1077.

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Abstract:
Les lois de police sont traditionnellement définies comme des lois dont l’observation est jugée nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays. Le juge procède dès lors à leur application immédiate sans même recourir à la règle de conflit de lois. Une telle définition ne permet cependant pas d’identifier avec certitude ce type de normes. Cette recherche entend ainsi proposer un définition du concept des lois de police délimité au regard de l’intérêt public, élément qui a été intégré l’article 9, paragraphe 1 du règlement « Rome I » sur la loi applicabl
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Carlier, Peggy Bottiau Annie. "L'utilisation de la Lex Fori dans la résolution des conflits de lois." Villeurbanne : TEL, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00287077/fr.

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Konaté, Ziémongo Francis. "Les conflits de lois et de juridictions dans le droit OHADA." Nantes, 2016. http://www.theses.fr/2016NANT4005.

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Abstract:
Le projet d’uniformisation entrepris par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a conduit à l’adoption de plusieurs actes uniformes. Les règles déjà adoptées ou celles envisagées sont des règles matérielles destinées à se substituer au droit interne de chaque Etat membre dans le domaine du droit des affaires. Ces règles ont également vocation à s’appliquer aux rapports juridiques entre les Etats membres de l’OHADA et les Etats tiers à l’espace OHADA. Ces rapports juridiques posent les questions relatives au droit international privé, notamment les conflits
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Reydellet, Colin. "Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3074.

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Abstract:
Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le droit positif. Selon ce principe, toute forme de corrélation est et doit être réfutée, qu’elle opère au moment de la mise en œuvre des règles de conflit ou de leur construction. En d’autres termes, ce sont ainsi trois hypothèses qui sont dénoncées : celle de l’applicabilité directe de la lex fori en tant que telle, mais également celles de la compétence
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Bode, Michael. "Le groupe international de sociétés le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand." Bern Berlin Bruxelles Frankfurt, M. New York, NY Oxford Wien Lang, 2009. http://d-nb.info/100000399X/04.

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Haftel, Bernard. "La notion de matière contractuelle en droit international privé : Etude dans le domaine du conflit de lois." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020009.

Full text
Abstract:
L'étude de la notion de matière contractuelle en droit international privé vise à répondre à deux questions : qu'est-ce qu'un contrat en droit international privé et à quels aspects du contrat la"lex contractus" s'applique-t-elle? L'idée même d'une acception spécifique de la notion en "droit international privé" implique que celle-ci soit différente de celle retenue en droit interne. La notion est autonome. Cet aspect est justifié d'une part par la spécificité de la problématique du droit international privé, d'autre part par l'existence en la matière d'une Convention internationale, bientôt n
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Bode, Michael. "Le groupe international de sociétés : le système du conflit de lois en droit comparé français et allemand." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020026.

Full text
Abstract:
Différents dans la manière d’aborder et de concevoir le groupe de sociétés, différents également quant aux solutions concrètes adoptées en la matière en droit matériel, les droits français et allemand n’en retiennent pas moins un régime de droit international privé largement identique. Chaque société du groupe est soumise à sa propre loi. Le système de rattachement des sociétés, sous l’impulsion du droit communautaire primaire et jurisprudentiel, est identique. Son critère est le seul siège statutaire de la société, qu’elle soit membre d’un groupe ou non. L’étude de la catégorie de rattachemen
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Carlier, Peggy. "L'UTILISATION DE LA LEX FORI DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LOIS." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00287077.

Full text
Abstract:
À trop vouloir poser la loi étrangère en parfait symbole de la résolution des conflits de lois, les auteurs dressent une présentation manichéenne du droit international privé où la lex fori (loi du juge saisi) incarne l'indésirable. C'est oublier qu'elle est davantage utilisée que la loi étrangère en matière de litiges internationaux puisque de nombreux procédés lui octroient pleinement ou subsidiairement une position privilégiée.<br />Prenant acte de ce constat, qu'il fonde sur des considérations sociologiques (ethnocentrisme) et pragmatiques (bonne administration de la justice), l'auteur ent
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Zernikow, Marcel. "Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D045.

Full text
Abstract:
Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protecti
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Zernikow, Marcel. "Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur : étude en droit international privé européen du travail." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D045.

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Abstract:
Au sein du marché intérieur, nous assistons à une mobilité croissante des travailleurs, alors que la compétence harmonisatrice de l’Union européenne est de nature minimale et que l’intégration européenne en droit du travail reste encore inachevée. Dans un contexte de diversité des réglementations du travail au sein de cet espace, il revient un rôle important aux règles de conflit de lois pour assurer que les personnes bénéficiaires des libertés de circulation ne voient pas leur mobilité affectée. Plus précisément, le droit international privé a pour fonction de garantir le principe de protecti
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Abdo, Mohamed. "Conflits de valeurs et conflits de lois en droit international privé comparé : le cas du divorce." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://www.theses.fr/2020AIXM0006.

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Abstract:
Cette étude a pour objet l’analyse critique des règles de conflit de lois relatives au divorce en droit international privé comparé. Elle prend comme exemple le système juridique français et les systèmes des pays arabes pluri-législatifs. Les solutions adoptées dans la résolution des conflits de lois en matière de divorce sont fortement liées au problème du conflit de valeurs juridiques de chacun des systèmes comparés et, au-delà, les conflits de lois et les conflits de valeurs ne cessent d’être dissociés dans la justification des solutions apportées en la matière. Cela exprime non seulement l
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Buruianã, Monica-Elena. "L'application de la loi étrangère en droit international privé." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0067/document.

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Abstract:
Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Unioneuropéenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loiétrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquerune loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactionsdéfensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les technique
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Saouzanet, Franck. "Les relations précontractuelles en droit international privé." Thesis, Le Havre, 2013. http://www.theses.fr/2013LEHA0025.

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Abstract:
La thèse propose d'abolir, pour les besoins du droit international privé, les différents cloisonnements de la phase précontractuelle en retenant une approche unitaire du processus de formation du contrat. Dans cette perspective, il est proposé de dépasser la distinction entre les relations précontractuelles informelles et celles qui sont formalisées par un contrat préparatoire, de même que la distinction entre la phase précontractuelle et le contrat définitif. L'attraction du contrat projeté conduit à emprunter le rattachement de ce dernier pour désigner la loi applicable aux relations précont
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Oprea, Elena-Alina. "Droit de l'Union européenne et lois de police." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020028.

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Abstract:
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législation
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Branellec, Gurvan. "La coexistence des règles applicables au contrat de transport international de marchandises par mer : contribution à l’étude de l'uniformité du droit." Brest, 2007. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00511315.

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Abstract:
Le transport international de marchandises par mer met en présence des opérateurs du commerce international qui ont une forte demande de sécurité juridique. L’uniformité du droit devrait pouvoir la satisfaire. L’observation du phénomène de création des régies applicables à cette activité montre que les États ont cherché à les unifier par la voie conventionnelle sans y parvenir. La thèse, par une étude de l'élaboration, de l'adoption puis de la mise en oeuvre du droit applicable au transport international de marchandises par mer constatera une dissonance entre le désir d’uniformité et sa réalit
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Pons, Camille. "La concordance des compétences juridictionnelle et législative : étude des liens entre forum et jus en droit international privé européen." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0138.

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Abstract:
La dissociation des compétences juridictionnelle et législative est traditionnellement considérée comme le fondement du droit international privé moderne. Elle est revêtue d’une solide assise doctrinale et est parfois érigée par la jurisprudence comme un principe général du droit international privé. La dissociation des compétences est le résultat tant de l’indépendance des règles de compétence que de la distinction finale du forum et du jus. Or, cette architecture classique de la matière subit aujourd’hui d’importantes mutations en droit international privé européen. L'examen croisé des deux
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Oprea, Elena-Alina. "Droit de l'Union européenne et lois de police." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2011. https://eu02.alma.exlibrisgroup.com/view/uresolver/33PUDB_IEP/openurl?u.ignore_date_coverage=true&portfolio_pid=5364207000004675&Force_direct=true.

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Abstract:
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législation
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