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  1. Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Conflit des juridictions'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Conflit des juridictions"

1

Henry, Alexandre. "Qualifications et conflits de juridictions." Reims, 2005. http://www.theses.fr/2005REIMD011.

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Abstract:
La qualification en matière de conflits de juridictions a longtemps suscité le désintérêt de la jurisprudence et de la doctrine. Ceci se justifie par le fait qu'en jurisprudence, pendant une longue période, la qualification de compétence juridictionnelle était déduite de la qualification de compétence législative, avant d'être induite de la qualification de compétence interne. Quant à la doctrine, des auteurs comme Bartin, Niboyet ou Pillet se sont longtemps enfermés dans une méthode dogmatique ignorant la spécificité de l'opération de qualification de compétence juricdictionnelle et négligean
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2

Vareilles-Sommières, Pascal de. "La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé /." Paris : LGDJ, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366947391.

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3

Diab, Nasri Antoine. "Les régles libanaises et françaises de détermination du tribunal internationalement compétent : convergences et divergences." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020038.

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Abstract:
La determination du tribunal libanais internationalement competent est soumise a des regles tres proches, de part leur contenu, des regles de droit francais, cette parente remontant a la periode du mandat francais sur le liban et au role determinant des jurisconsultes francais dans la redaction des principaux codes libanais toujours en vigueur. Mais le droit libanais de la competence judiciaire internationale ne s'est pas tout a fait demarque de l'heritage ottoman et possede certaines particularites dues a la configuration sociologique multiconfessionnelle du pays. L'influence francais se ress
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4

Chodkiewicz, Christine. "L'urgence en matière de conflits de juridictions." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010325.

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Abstract:
Ce travail s'efforce de clarifier la notion d'urgence. La doctrine y voit tantôt une notion de fait subjective laissée à l'appréciation du juge (un préjudice dans le retard), tantôt une notion fonctionnelle (dont le rôle dérogatoire est affiné mais non démontré). Nous proposons pour notre part de distinguer trois " aspects " de l'urgence: 1. Une situation de fait; 2ʿ/un jugement porté sur cette situation et 3 ʿ /une action tendant à remédier à cette situation. En droit international privé, l'urgence a été invoquée dès le début du XIXème siècle pour contourner le principe de l'incompétence des
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5

Saïdi, Kamel. "Conflit entre la loi française et le statut personnel des Algériens musulmans : du conflit interpersonnel au conflit international." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100110.

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Abstract:
L’étude porte sur l'influence de la décolonisation sur les relations franco algériennes en matière de statut personnel. Il s'agit d'établir une symétrie entre le droit colonial et le droit international privé. La décolonisation n'a pas constitué une véritable rupture dans les solutions : elle a changé la nature du conflit sans rien changer à la nature du débat. La problématique demeure inchangée puisque la thèse soutenue dans le droit colonial de l'irréductibilité du droit musulman limite sa réception dans l'ordre juridique français. Le recours à la règle de conflit de droit commun marque le p
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6

Pfeiffer, Thomas. "Internationale Zuständigkeit und prozessuale Gerechtigkeit : die internationale Zuständigkeit im Zivilprozess zwischen effektivem Rechtsschutz und nationaler Zuständigkeitspolitik /." Frankfurt am Main : V. Klostermann, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376824447.

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7

Marmisse-d'Abbadie, d'Arrast Anne. "La libre circulation des decisions de justice en europe." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMO0470.

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Abstract:
Premiere realisation concrete ouvrant la voie a une cooperation judiciaire civile effective au sein de l'espace communautaire, la convention de bruxelles constitue veritablement le point de depart d'un droit international prive europeen. La convention precitee avait pour vocation affichee de permettre la realisation de notables progres en matiere d'exequatur des jugements rendus dans les etats membres. Pres de trente ans d'application du texte permettent aujourd'hui d'apprecier la portee, les acquis et les insuffisances de ce texte conventionnel. De nouvelles avancees pouvant et devant etre re
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8

Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé /." Paris : LGDJ, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37639528x.

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9

Malan, Alexandre Audit Bernard. "La concurrence des conventions d'unification dans des règles de conflits de lois /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39125353t.

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10

Usunier, Laurence. "La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé : étude de droit comparé en matière civile et commerciale." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010283.

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Abstract:
Bien qu'elle reçoive une attention croissante, la matière de la compétence judiciaire internationale donne traditionnellement lieu à des constructions intellectuelles moins sophistiquées que celle du conflit de lois. A la différence de cette dernière, elle ne fait en particulier l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant, en matière internationale, des conséquences souvent décisives sur l'issue du litige. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc de répondre à la question
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