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Journal articles on the topic 'Conflit interne de lois'

Author: Grafiati

Published: 25 January 2025

Last updated: 31 July 2025

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1

Glenn, H. Patrick. "Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 359–72. http://dx.doi.org/10.7202/1059144ar.

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Abstract:

L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de la filiation n’ont pas été sans effet sur le droit international privé dans ces domaines. La méthodologie conflictuelle classique, fondée sur des règles de conflits de lois et sur un processus d’allocation de litiges entre des systèmes nationaux présumés en conflit, cède le pas en faveur d’une appréciation matérielle des intérêts familiaux en présence (meilleur intérêt de l’enfant, mesures justes et appropriées en matière d’alimentation) et la recherche du meilleur for.

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2

Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.

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Abstract:

En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que

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3

M. Moghrabi, Mahmoud. "Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 1 (2022): 267–86. https://doi.org/10.3917/ridc.741.0266.

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Abstract:

Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XX e siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des considérations modernes. Certaines interventions législatives récentes montrent cependant que l’immobilisme n’est pas une fatalité et que tout effort de modernisation du droit interne se doit d’être accompagné par un effort de mise à niveau des règles du droit international privé. Surtout, ces interventions législatives révèlent que les l

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4

Manirakiza, Pacifique. "Le statut juridique de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi à la lumière de l’arrêt de la Division d’appel de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est dans l’affaire The East African Civil Society Organizations’ Forum vs The Attorney General of Burundi and Two Others." Revue québécoise de droit international 36, no. 1 (2023): 229–50. http://dx.doi.org/10.7202/1114025ar.

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Abstract:

La pratique de la conclusion des accords de paix et autres arrangements politiques semble être la voie privilégiée pour mettre fin à des crises politiques ou à des conflits armés non-internationaux. Ces accords sont devenus des mécanismes de sortie des crises auxquels on recourt en dehors du cadre constitutionnel existant. L’article ressuscite le débat sur la question de leur statut juridique à la lumière de la récente décision de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est dans l’affaire The East African Civil Society Organizations’ Forum vs The Attorney General of Bur

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5

Van Hecke, Georges. "Droit public et conflit de lois." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 5, no. 1982 (1985): 225–41. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1985.1466.

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6

Dammann, Reinhard. "Fiducie-sûreté et conflit de lois." Travaux du Comité français de droit international privé 19, no. 2008 (2011): 17–54. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.2011.1986.

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7

McGuigan, Gerald F. "La concession des terres dans les cantons de l'Est du Bas-Canada (1763-1809)." Articles 4, no. 1 (2005): 71–89. http://dx.doi.org/10.7202/055164ar.

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Abstract:

Comme on peut s'en rendre compte en étudiant la période pré-confédérative de l'histoire du Canada, il existe une grande lacune dans notre connaissance du rôle joué par la terre dans le développement économique et politique des territoires qui forment maintenant les provinces de Québec et d'Ontario. Il est vrai que certains travaux ont été faits sur le système seigneurial, sur les grandes compagnies terriennes et sur les problèmes des réserves de la Couronne et du clergé, particulièrement dans le Haut-Canada. Quelle que soit leur qualité, ces travaux n'en demeurent pas moins fragmentaires. En n

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8

Enama, Ignace Maurice. "Cour d'appel de Rennes (Ch 6/2) 16 septembre 1988 : Adoption - Droit international privé - Conflits de lois - Adoption internationale - Adoption simple - Brésil - Adoption plénière - France - Caractère différent - Défaut de - Application - Droit interne." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 4 (1989): 571–78. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1767.

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9

Loussouarn, Yvon. "L'évolution de la règle de conflit de lois." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 1, no. 1 (1988): 79–103. http://dx.doi.org/10.3406/tcfdi.1988.948.

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10

El Hage, Yves. "Organisation des funérailles, religion et conflit de lois." Société, droit et religion Numéro9, no. 1 (2019): 155. http://dx.doi.org/10.3917/sdr.009.0155.

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11

JABIR, Hamza. "Conflits de lois dans le contrat électronique International." Revue International du droit des Affaires Avril 2021, no. 35 (2021): 16. https://doi.org/10.5281/zenodo.5628151.

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Abstract:

Le développement jumelé de l’internet et de l’informatique, tout comme la mondialisation des échanges économiques Internationales, ont changé le schéma classique des relations commerciales et conduis à l’émergence de nouveaux types de contrats. En effet, les législations nationales et les conventions internationales essayent de s’adapter à cette évolution. Cependant, les caractéristiques de l’internet et ses particularités, notamment sa dématérialisation et l&r

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12

Sana-Chaillé de Néré, Sandrine. "Les conflits internes de lois, ou les quêtes d’appartenance." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 23, no. 2016 (2019): 285–307. https://doi.org/10.3406/tcfdi.2019.2099.

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13

Teoran, Joséphine. "Mashteuiatsh : Analyse d’un conflit interne chez les Pekuakamiulnuatsh." Civilisations, no. 55 (October 1, 2006): 35–51. http://dx.doi.org/10.4000/civilisations.195.

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14

Beauvallet, Olivier. "Conflit armé interne et compétence universelle en Suisse." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2018): 847. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1804.0847.

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15

Calogeropoulos-Stratis, Aristidis S. "La dimension humanitaire de la guerre: La protection des personnes, militaires et civils, impliquées." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 794 (1992): 194–97. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171771.

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Abstract:

Depuis quelque temps, des conflits armés éclatent à proximité, ou à l'intérieur, du continent européen.Il s'agit de conflits armés interétatiques, comme par exemple la guerre du Golfe, autorisée par la résolution 678 du Conseil de Sécurité, ou de guerres de libération nationale, comme le conflit armé en Yougoslavie ou la révolte au Kurdistan. Indépendamment de la légitimité du recours à la force dans chacune de ces situations, et bien que la notion classique de «guerre juste» n'existe plus, toutes les Parties à un conflit armé ont l'obligation morale, juridique et humanitaire de respecter, dan

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16

Lion, Clément. "Intuitionnisme dialogique et pré-propositionnalité." Philosophia Scientiae 29-2 (2025): 261–88. https://doi.org/10.4000/13yib.

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Abstract:

Le fait que les procédés de l’intuitionnisme entrent en conflit avec certaines lois de la logique classique justifierait – pense-t-on – de réformer la logique, afin de supprimer les raisons du conflit et d’associer les mathématiques intuitionnistes à une logique elle-même intuitionniste. À rebours de cette manière d’appréhender le rapport entre l’intuition et la logique, nous proposons de développer l’idée que le conflit entre une mathématique proprement intuitionniste et la logique classique n’a pas à être supprimé, dans la mesure où il est l’expression d’une tension dynamique, qui est l’esse

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17

Ancel, Bertrand. "La réserve héréditaire au risque du conflit de lois." Tribonien N° 6, no. 1 (2024): 62–74. http://dx.doi.org/10.3917/trib.006.0062.

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Delorme, François, and Gaston Nadeau. "Un aperçu des lois de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001." Relations industrielles 57, no. 4 (2003): 743–88. http://dx.doi.org/10.7202/006908ar.

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Abstract:

Résumé À partir d’une liste exhaustive des lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec entre 1964 et 2001 inclusivement, les auteurs en présentent, sous la forme d’un tableau détaillé, certaines caractéristiques : un sommaire de leur contenu, la durée approximative du conflit auquel chacune des lois entendait mettre fin, le caractère légal ou illégal de l’arrêt de travail, sa durée ainsi que des commentaires de nature factuelle. Cet exercice permet de dégager quelques observations sur la fréquence d’utilisation de ce moyen exceptionnel et il conduit à identifier les domaines d’activ

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19

Holder, Gilles. "À propos des Peuls « qui ne sont pas nés » : escalvage, djihad et droits humains au centre du Mali." Afrique contemporaine N° 276, no. 2 (2023): 221–44. http://dx.doi.org/10.3917/afco1.276.0221.

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Abstract:

Le texte confronte le paradigme des « droits humains pour la sécurité des populations » à une dimension peu invoquée du conflit hybride qui s’est développé au centre du Mali depuis 2015 : l’esclavage et plus largement les rapports de domination historiquement constitués. Les ressorts de ce conflit passent par un retour sur les djihads des XVIII e et XIX e siècles portés par des communautés peules marginalisées, à l’issue desquels une série d’États islamiques ont été mis en place, assortis d’une économie esclavagiste fondée sur une distinction interne entre maîtres et esclaves. Finalement, le c

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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1022424ar.

Full text

Abstract:

L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décrivant sa div

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Paidassi, L., and P. Oddoux. "Le conflit antéro-interne de la cheville du gymnaste." Annales de Réadaptation et de Médecine Physique 40, no. 6 (1997): 400. http://dx.doi.org/10.1016/s0168-6054(97)85375-5.

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Chartier, Roger. "Législation du travail, liberté, peur et conflit." Relations industrielles 13, no. 3 (2014): 254–312. http://dx.doi.org/10.7202/1036580ar.

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Abstract:

Sommaire L'auteur décrit d'abord une série d'équivoques « secondaires » du régime légal de règlement des conflits d'intérêts dans la province de Québec hors les services publics. Il rattache ces ambiguïtés actuelles ou virtuelles à une équivoque « fondamentale », qui est l'écartèlement entre la liberté qui doit servir de base à une société démocratique et la peur qui suscite les lois restrictives. Pour éliminer la crainte et pour redonner à la démocratie industrielle toute sa vitalité, l'auteur s'efforce de situer le conflit social (surtout industriel) dans sa véritable perspective, en décriva

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Jafalian, Annie. "Le conflit du Haut-Karabagh." Études internationales 53, no. 1 (2022): 39–68. http://dx.doi.org/10.7202/1090708ar.

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Abstract:

Engagée en 1992, la médiation de l’osce en vue du règlement du conflit du Haut-Karabagh a été confrontée à une impasse. Cet article a pour objet d’explorer les causes de l’enlisement des négociations à travers deux variables : le contexte interne au conflit et son environnement international. Il s’agit d’examiner la façon dont ces deux dimensions se sont superposées, enchevêtrées et ont pénétré dans le processus de médiation pour en expliquer le résultat. L’échec des pourparlers apparaît, de fait, comme l’aboutissement logique d’un écart entre l’arène de la négociation diplomatique et le rappo

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Hara, Fabienne. "La diplomatie parallèle ou la non-indifférence : le cas du Burundi." Politique africaine 68, no. 1 (1997): 78–92. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1997.6089.

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Abstract:

Cet article montre l’émergence des acteurs privés dans le champ diplomatique et l’attention nouvelle que les élites internationales portent aux concepts de prévention et résolution des conflits et de diplomatie parallèle. Ces nouvelles approches ont été mises en pratique au Burundi, qui, après le génocide au Rwanda, est devenu un cas test d’intervention dans un conflit civil de «l’après-guerre froide». Cependant, si les acteurs privés ont démontré que leur approche du conflit burundais avait des avantages comparatifs et peuvent mettre des succès à leur crédit, ils ont dans le même temps partic

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Mankiewicz, R. H. "Les structures fédérales et la législation sociale." Relations industrielles 14, no. 3 (2014): 359–78. http://dx.doi.org/10.7202/1022287ar.

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Abstract:

Sommaire L'histoire de la jurisprudence constitutionnelle canadienne, comparée à celle des Etats-Unis, illustre la faiblesse des lois et des structures juridiques aux prises avec la réalité historique et sociale. Sous l'apparence d'une lutte entre deux conceptions du régime fédéral, il y eut un conflit plus fondamental entre les partisans de deux idéologies: les individualistes et les collectivistes.

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Bureau, Dominique. "Actualité de l’office du juge en matière conflictuelle." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2024): 142–46. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.241.0142.

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Abstract:

Il incombe au juge français, saisi d’une demande d’application d’un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu, au besoin avec l’aide des parties, et de l’appliquer (1 re espèce). Si le juge n’a pas, sauf règles particulières, l’obligation de changer le fondement juridique des demandes, il est tenu, lorsque les faits dont il est saisi le justifient, de faire application des règles d’ordre public issues du droit de l’Union européenne, telle une règle de conflit de lois lorsqu’il est interdit d’y déroger, même si les parties ne les

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Sourp, Claire. "Cicatrices y huellas de la violencia en Abril Rojo y Bioy." Recherches 32 (2024): 46–58. http://dx.doi.org/10.4000/11uyz.

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Abstract:

Les deux romans des écrivains péruviens Diego Trelles Paz et Santiago Roncagliolo associent histoire et fiction dans des romans qui, tout en contribuant à la création et à la préservation de la mémoire traumatique du conflit interne armé qui a secoué le Pérou dans les années 1980-1990, révèlent l’identité mutilée des victimes.

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Colas, Bernard. "II Le Canada et le système monétaire international en 1991." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 329–36. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005178.

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Abstract:

Le Démantellement des échanges commerciaux du CAEM et la dissolution de l’URSS en 1991 auront souligné l’importance du processus de réforme engagé par ces pays et de l’appui qui doit lui être accordé (partie 1). Au niveau interne, l'année 1991 marque l’adoption de nouvelles lois destinées à moderniser les institutions financières canadiennes (partie II).

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Laazouzi, Malik. "L’impérativité, l’arbitrage international des contrats administratifs et le conflit de lois." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2010): 653–88. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.104.0653.

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30

Parisot, Valérie. "Les classifications des conflits internes de lois à l’épreuve de leur solution." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2014): 469–512. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.143.0469.

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Croix-Rouge d'El Salvador. "5. La Croix-Rouge, le Croissant-Rouge et les médias Services d'information et médias: un dialogue permanent." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 783 (1990): 260–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100059530.

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Abstract:

La Croix-Rouge d'El Salvador, fondée le 13 mars 1885, vient de fêter son 105e anniversaire. Sa longue histoire est jalonnée d'actions humanitaires dans les situations d'urgence survenues à El Salvador, depuis les interventions quotidiennes – administrer des premiers secours, transporter des blessés et des malades en ambulance, traiter et distribuer du sang –, jusqu'aux grandes catastrophes naturelles, en particulier les tremblements de terre et le conflit interne, qui n'a pas diminué d'intensité ces dix dernières années.

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Chikoc Barreda, Naivi. "Mythes, erreurs et paradoxes dans l’interprétation de la règle de conflit sur les obligations non contractuelles." Revue québécoise de droit international 35, no. 2 (2022): 1–26. http://dx.doi.org/10.7202/1113507ar.

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Abstract:

Ce texte contient une réflexion critique de l’interprétation de l’article 3126 du Code civil du Québec (CcQ) qui domine dans la jurisprudence québécoise. Le raisonnement préconisant la primauté de la lex loci delicti fondé sur le mythe de la territorialité des lois dans ce domaine révèle une conception dépassée de la responsabilité civile. La justification territorialiste basée sur l’arrêt Tolofson contredit le fondement de la règle de conflit en la matière, qui repose sur la proximité et la prévisibilité de la loi applicable au rapport délictuel. Les arrêts analysés démontrent que le recours

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Foblets, Marie-Claire. "Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.

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Abstract:

Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines

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Drouin, Renée-Claude, and Gilles Trudeau. "Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels." McGill Law Journal 61, no. 2 (2016): 387–444. http://dx.doi.org/10.7202/1037251ar.

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Abstract:

L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au travail des grévistes ou encore à empêcher le déclenchement d’un arrêt de travail imminent et forcer le maintien de la prestation de travail, dans les deux cas sous peine de sanctions, demeurent exceptionnels. En effet, ils dérogent au régime général des relations de travail, puisqu’en les adoptant, le législateur intervient de façon réactive et ponctuelle afin de

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Groffier, Éthel. "LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ." Revue générale de droit 13, no. 1 (2019): 67–95. http://dx.doi.org/10.7202/1059392ar.

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Abstract:

Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les règles de conflit du droit international privé. Elle amènera les tribunaux à y élaborer de nouvelles solutions aux problèmes de droit de la famille, notamment ceux que l’auteur étudie en première partie, les estimant plus immédiats. Et puisqu’un nouveau droit constitutionnel canadien prend forme, retournant aux provinces la juridiction en matière de mariage et de divorce, suit, dans un second temps, l’analyse de certains aménagements déjà proposés. Quelle sera la reconnaissance dans une province,

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Baron-Mendoza, Laura, and Pauline Charlotte Janssens. "Rebel environmental law-making in Colombia: an empirical study of non-state armed actors’ internal legitimacy." Military Law and the Law of War Review 63, no. 1 (2025): 3–35. https://doi.org/10.4337/mllwr.2025.02.01.

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Abstract:

Civilians residing in conflict zones already face heightened security risks and vulnerability, compounded further by the long-term environmental consequences of armed conflict and the escalating climate crisis. These dual challenges underscore the urgent need for robust legal frameworks that mitigate harm and preserve the ecological systems essential to civilian survival. This article seeks to contribute to the discussion through an empirical study set in Colombia, blending insights from law and political science. It examines armed non-state actors’ use of law in situations within contexts of

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Morel, Geneviève. "Racines de la transphobie." Savoirs et clinique 32, no. 1 (2025): 106–12. https://doi.org/10.3917/sc.032.0106.

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Abstract:

Pour Freud (« L’analyse avec fin et l’analyse sans fin » [1937]), la bisexualité est souvent la cause d’une « inclination au conflit » interne à l’individu, œuvre de la pulsion de mort qu’il rapproche de la discorde ( neikos ) d’Empédocle. Mais, dans certaines œuvres d’art qui mettent en scène des êtres hybrides ( Les Bacchantes d’Euripide) ou trans ( Pulsions de De Palma), la pulsion de mort s’extériorise au contraire en pulsion meurtrière. Leur lecture peut-elle nous aider à comprendre ce qui cause la transphobie ?

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Louadi, Samia. "Contrat International Électronique : Le Conflit de Lois dans le Contexte de L'arbitrage International." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 9 (March 2015): 59–64. http://dx.doi.org/10.12816/0016943.

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Weinblum, Sharon. "Déconstruire les politiques de sécurité en Israël : au-delà du paradigme « liberté-sécurité »." Articles 30, no. 3 (2012): 23–45. http://dx.doi.org/10.7202/1009181ar.

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Abstract:

Cet article remet en question l’assomption selon laquelle les politiques de sécurité seraient le produit d’un équilibrage entre liberté et sécurité. S’inspirant des théories constructivistes et cognitives des politiques publiques, il montre, par une analyse de débats sur plusieurs lois votées par le Parlement israélien, que ces dernières sont avant tout le reflet et le résultat d’un conflit entre différents référentiels de régime. Déconstruire les politiques de sécurité de cette manière permet d’aller au-delà de la vision statique induite par la notion de balance sécurité/liberté et de mieux c

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Capoen, Fabrice, and Pierre Villa. "Coordination interne et externe de la politique économique. Une analyse dynamique." Revue économique 49, no. 3 (1998): 655–64. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1998.49n3.0655.

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Abstract:

Résumé Nous étudions dans un cadre dynamique le conflit entre l'État et la Banque centrale selon le régime de change et les critères de convergence, tel le ratio dette publique/PIB. La méthode consiste à calculer des équilibres de Nash parfaits et à modéliser les coordinations internes et externes par des procédures Nash-Bargaining dynamiques. Gérer la dette publique pour obtenir un ratio dette publique/PIB soulève un problème intertemporel de politique économique : réduire la dette publique signifie mettre en œuvre une politique mixte restrictive à court terme et réduire le taux d'intérêt à l

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Plé, Élisabeth. "Jeu de substitutions ou instrument pour apprendre : le maître de papier en sciences à l’école." Dossier : 2) Les manuels scolaires comme instruments de développement professionnel des enseignants 35, no. 2 (2009): 107–27. http://dx.doi.org/10.7202/038731ar.

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Abstract:

RésuméEn France, la production de manuels scolaires en sciences pour l’école élémentaire n’a jamais été aussi importante, alors que l’épistémologie sous-jacente des programmes ne privilégiea prioripas cet outil. En convoquant les concepts d’instrument et de médiation, nous présenterons le manuel comme unmaître de papieret son utilisation comme susceptible de générer undouble conflit de médiation, l’un affectant l’apprentissage, l’autre les relations existant entre cemaître de papieret l’enseignant. Nous examinerons comment ces manuels permettent de négocier leconflit interne de médiationpotent

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Harroff-Tavel, Marion. "L'action du Comité international de la Croix-Rouge face aux situations de violence interne." Revue Internationale de la Croix-Rouge 75, no. 801 (1993): 211–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100087736.

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Abstract:

Voici plusieurs dizaines d'années que le CICR s'attelle périodiquement à la difficile tâche de réeévaluer sa ligne de conduite dans des situations de violence interne. Entre 1872, date de sa première offre de services aux parties à un conflit armé non international, 1918, date de sa première visite à des dàtenus de sàcurità, et ce jour le CICR a accumulé une riche expérience. II a étendu progressivement son mandat à des situations où la souffrance humaine requérait de sa part une intervention qu'il n'aurait pas envisagee quelques annees auparavant.

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Plattner, Denise. "La protection des personnes déplacées lors d'un conflit armé non international." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 798 (1992): 592–606. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171916.

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Abstract:

Depuis quelques années, plusieurs organismes, en particulier les organisations non gouvernementales, ont porté leur attention sur la situation des personnes qui se déplacent à l'intérieur d'un pays1. L'intérêt pour la protection des droits de l'homme et la vocation caritative de ces organisations les ont conduites à se concentrer sur le phénomène des personnes qui quittent leur lieu de résidence habituel dans un contexte marqué par la violence politique. La communauté internationale a ainsi pris connaissance de deux éléments à la fois: d'une part, les pays confrontés à un conflit armé interne

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Wagner, Henri. "Logique, vérité et descente sémantique." Archives de Philosophie Tome 87, no. 3 (2024): 99–118. http://dx.doi.org/10.3917/aphi.873.0099.

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Abstract:

Dans cet essai, nous voudrions contribuer à offrir une compréhension adéquate de l’usage par Quine du prédicat de vérité dans la formulation des lois logiques. L’enjeu est central : puisque la « logique poursuit la vérité dans l’arbre de la grammaire » en généralisant sur des phrases exemplifiant la même structure logique au moyen du prédicat de vérité, commettre un contresens sur ce point, c’est se rendre incapable de comprendre adéquatement la relation interne entre logique et vérité. La méthode adoptée consiste à corriger certaines confusions répandues au sujet de la relation entre logique,

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Al Dabbagh, Harith. "Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien." Revue internationale de droit comparé 58, no. 3 (2006): 885–924. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19452.

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El Hage, Yves. "L’autonomie de la volonté dans les règles de conflit de lois sur le couple." Revue juridique de l'Ouest 29, no. 1 (2016): 45–62. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2016.4695.

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Darbo-Peschanski, Catherine. "La politique de l'histoire : Thucydide historien du présent." Annales. Histoire, Sciences Sociales 44, no. 3 (1989): 653–75. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1989.283614.

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Abstract:

Thucydide raconte la guerre du Péloponnèse, ou du moins, les vingt premières années du conflit qui, de 431 à 404 av. J.-C, divisa l'ensemble des Grecs derrière Athènes et Sparte, les deux principaux belligérants. Sparte et ses alliés l'emportèrent, tandis qu'Athènes, affaiblie sur tous les fronts, était contrainte de céder. L'expédition de Sicile, qui devait la rendre maîtresse de tout le monde grec, avait tourné au désastre ; elle avait vu son empire éclater et avait souffert les affres de deux coups d'État oligarchiques qui avaient ruiné, en même temps que sa cohésion interne, ses dernières

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Bulgakova, Tatiana. "Captive d'une sœur défunte (matériaux sur le chamanisme des Nanaïs)." Études mongoles et sibériennes 25, no. 1 (1994): 17–97. http://dx.doi.org/10.3406/emong.1994.1056.

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Abstract:

Deux séances chamaniques, données au début des années 1990 par les chamanesses nanaïes Mingo et Lindzja pour guérir la sœur cadette d’une chamanesse défunte, sont ici transcrites et traduites par T. Bulgakova. Ces rituels sont replacés dans le cadre ethnographique actuel des Nanaïs du bassin de l’Amour par l’auteur qui montre, entre autres, le conflit interne vécu par la malade : appartenant à une génération coincée entre des parents chamanistes et des enfants athées, elle préfère sacrifier sa santé et souffrir la vengeance des esprits auxiliaires de sa sœur, pourvu que ses enfants soient à ja

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Piernas, Carlos Jiménez. "La protection des travailleurs et coopérants étrangers dans les situations de conflit interne, en particulier dans les cas de prises d'otages." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 794 (1992): 153–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100171734.

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Abstract:

Il suffit d'un coup d'œil sur la presse quotidienne pour mesurer l'étendue de l'anarchie qui sévit en permanence dans une grande partie de notre planète. Maints Etats sont confrontés à des conflits internes d'origines très diverses, au regard desquels la situation de paix sociale dont jouissent en temps normal l'Amérique du Nord et l'Europe occidentale apparaît comme un rare privilège. Ces situations de conflit interne favorisent l'escalade de la violence la plus arbitraire à rencontre de victimes sans défense et la multiplication des violations des droits et libertés individuels fondamentaux,

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Djuidje, Brigitte. "La polygamie en droit international privé camerounais." Revue générale de droit 31, no. 1 (2014): 173–209. http://dx.doi.org/10.7202/1027787ar.

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Abstract:

La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage. Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygam

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