Dissertations / Theses on the topic 'Conflits armés non internationaux'

Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux<br>Despite the commitment of the Democratic of the to international humanitarian law - a commitment favored by its membership in the monist systèm - and its institutional participation in the implementation bodies provided for in humanitarian treaties, the rules of IHL are constantly violated in the Democratic Republic of the Congo. This reality has led to an analysis of the factors behind the ineffectiveness of the implementation. Among thse, the man ones seem to be institutional shortcomings that encourage impunity for international crimes and the inoperability of certain implementation mechanisms provided for in humanitarian treaties. In order to overcome these shortcomings, the thesis makes concrete proposals for the effective and efficient implementation of international humanitarian law in the Democratic Republic of the Congo, including the creation of Special Panels within the Congolese judicial system to try international crimes

Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale<br>When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility

Le travail que nous présentons porte sur « les conflits armés ouest-africains : Sénégal, Mali, Côte-d'Ivoire ». Nous contribuons à analyser ces conflits sous une perspective nouvelle des « guerres pour la reconnaissance ».Notre travail de recherche apporte deux innovations majeures dans le champ d'étude des conflits armés internes. A travers des études de cas, nous explorons plusieurs problèmes. Celui d'abord de la manifestation de ces conflits. Nous avons ainsi consacré un intérêt particulier à distinguer des formes de violences politiques - violences sécessionnistes, violences opportunistes- qui caractérisent les conflits dont l'interprétation est demeurée homogénéisant. Une telle démarche a permis de démontrer la diversité motivationnelle dans l'engagement violent des mouvements rebelles contre les gouvernements centraux. Nous analysons les violences sécessionnistes en Casamance (Sénégal) et dans l'Azawad (Mali), que nous distinguons des violences rebelles pour la conquête du pouvoir central en Côte-d'Ivoire, conceptualisées comme des "violences opportunistes".Ensuite, nous proposons une lecture nouvelle et critique de ces conflits en défendant la thèse que les mouvements rebelles s'engagent en guerre pour la reconnaissance d'une égale dignité au sein de l'État-nation. Cet engagement est fait au nom de groupes sociaux auxquels ils s'identifient et qui évoluent dans des territoires dont ils revendiquent l'indépendance et/ou l'autonomie. La thèse des guerres pour la reconnaissance est valable pour les cas des conflits armés au Sénégal et au Mali.Nous interprétons les conflits armés qui opposent des mouvements rebelles au gouvernement central, comme des effets de violences symboliques. Les frustrations, les dénis d'autonomie, l'indifférence, les dénis de droits civiques constituent des sources de conflictualités. Les comportements violents des mouvements rebelles sont analysés comme caractéristiques d'une guerre pour la reconnaissance. Notre lecture des conflits ouvre un regard critique par rapport à une grille classique dominée par des paradigmes économicistes et rationalistes<br>The thesis we propose focuses on "West African armed conflicts: Senegal, Mali, Ivory Coast". We contribute to analyze these conflicts toward a new perspective of "wars for recognition".Our research brings two major innovations to the field of internal armed conflicts study. Through case studies, we explore several problems, first the manifestation of these conflicts. We have thus devoted particular interest to distinguish forms of political violence - secessionist violence, opportunistic violence - that characterize conflicts whose interpretation has remained homogenous. Such an approach has allowed us to demonstrate the diversity of rebel movements violence's motivations against central governments. We analyze secessionist violence in Casamance (Senegal) and Azawad (Mali), which we distinguish from rebel violence for the conquest of central power in Côte d'Ivoire, conceptualized as "opportunistic violence”.Second, we propose a new and critical reading of these conflicts by arguing that rebel movements engage in war for the recognition of equal dignity within the state. This commitment is made in the name of social groups with which they identify and which evolve in territories whose independence and/or autonomy they claim. The thesis of wars for recognition is applicable to the cases of armed conflict in Senegal and Mali.We consider the armed conflicts that oppose rebel movements to the central government as effects of symbolic violence. Frustration, denial of autonomy, lack of empathy, denial of civil rights are sources of conflict. The violent behavior of rebel movements is analyzed as characteristic of a war for recognition. Our reading of the conflicts opens a critical view regarding a classical framework dominated by economist and rationalist paradigms

Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protéger les enfants dans les situations de guerre ? Également, la protection tant générale que spécifique appliquée aux enfants, varie-t-elle selon que le conflit armé est de type international ou non-international ? L’ensemble de ces questions fera l’objet de la première partie de la thèse, intitulée : « La protection des enfants civils en temps de conflits armés ». La seconde partie de la thèse portant sur « La protection des enfants soldats en temps de conflits armés » se penche sur les conséquences juridiques de la participation des enfants à des hostilités. Et, dans ce cadre, savoir si ces enfants capturés par l’ennemi obtiendront le statut de prisonnier de guerre et s’ils seront poursuivis pénalement en cas de commission de crimes de guerre. L’autre question soulevée dans cette partie est celle de la responsabilité de l’État, du groupe, de l’individu, qui recrute des enfants aux fins de les utiliser dans des conflits armés, en dépit de leur engagement à ne pas le faire. Le cas de la Libye apparaît ici le plus indiqué ; en effet, le pays a traité de ces questions dans sa législation qui présente cependant des failles que nous mettons en exergue, d’autant que dans cet État a éclaté en février 2011 une guerre où sont recrutés et utilisés des enfants<br>The protection of children during armed conflict - Comparative study between international law and Libyan lawChildren are a vulnerable group in society and as such they require special protection, especially in times of armed conflict where their rights may be violated, whether they belong to the civilian population or they are militarily involved in armed conflict. This protection is a recent problem and remains more than ever current. It raises the question of what is the purpose of the specificity announced to the extent that there is already a general protection of civilians. Must we then understand that the latter is insufficient to protect children in war situations? Also, does the general as well as the specific protection applied to children vary according to whether the armed conflict is international or non-international? All of these questions will be the subject of the first part of the thesis entitled: « The protection of civilian children in times of armed conflict ».The second part of the thesis on « The protection of child soldiers in times of armed conflict » examines the legal consequences of the participation of children in hostilities. And in this context, whether these children captured by the enemy will get the status of prisoner of war and whether they will be criminally prosecuted in case of commission of war crimes. The other issue raised in this section is the responsibility of the State, the group, the individual, who recruits children for use in armed conflict, despite their commitment not to do so. . The case of Libya appears here the most indicated; indeed, the country has dealt with these issues in its legislation which however presents flaws that we highlight, especially since in that state broke out in February 2011 a war where are recruited and used children

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale<br>He failure of the United Nations Restore Hope operation in Somalia under the leadership of the United States of America and the 1994 Rwandan genocide altered the Western world's relationship to internal armed conflict in Africa. From an initial desire to strengthen the capacity of African actors to manage conflicts within African states, the Western world adopted a position of disengagement from internal conflict in Africa. The United States’ Presidential Decision Directive 25 of May 3, 1994 and the recommendation of the Belgian Senate of January 28, 1998 are particularly significant in terms of changing the Western world’s attitude in favor of Africa in conflict. However, and "going against the current," the United Kingdom on the one hand and France on the other hand have decided to shoulder their share of historical responsibility in the fate of their former colonies in Africa. For these two former colonial powers, the internal difficulties facing the post-Cold War African states were real challenges which these states needed assistance in dealing with. This commitment on both sides of the Channel helped to stabilize and restore peace in two African states in the Rwandan post-genocide era, namely Sierra Leone and Ivory Coast. How did the United Kingdom and France manage to stabilize Sierra Leone and Ivory Coast and extricate them from seemingly intractable conflicts, given the depth of the differences between the actors? What strategic adjustments did the United Kingdom and France make in their interventionist policies in the context of the resolution of internal armed conflicts in Sierra Leone and Ivory Coast, and what actions did they take to achieve success in both these countries? Through a review of the literature as well as through interviews of diplomats, politicians, military leaders and other actors, this thesis demonstrates how, through a synergy of well-coordinated actions, the United Kingdom and France brought peace and tranquility to Sierra Leone and Ivory Coast. Having done so, these two middle-ranking powers, permanent members of the United Nations Security Council, gave Africa and the world reason to believe in international interventions

A cours des dernières décennies, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a autorisé l'adoption de diverses mesures de nature ou de portée économique, dans la sphère des États ou territoires non-étatiques, à l'issue de conflits armés. Il a ainsi promu la stabilisation économique, via des réformes économiques d'envergure, dans des zones post-conflictuelles telles que le Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Timor oriental ou l'Irak. Il a intégré des principes de bonne gouvernance économique dans des régimes de gouvernance transitoires au Liberia ou aux deux Soudan. Il a développé une gamme de stratégies de consolidation de la paix de plus en plus sophistiquée pour stabiliser l'exploitation des ressources naturelles comme le bois, le pétrole ou les diamants, dans les États comme la Sierra Leone, la République démocratique du Congo ou la Côte d'Ivoire. Toutes ces interventions, plus ou moins intrusives, dans la sphère économique interne des États soulèvent des questions d'ordre juridique importantes. Dans cette étude nous nous sommes intéressés à deux questions essentiellement, à savoir, l'ordre juridique international, tel que nous le connaissons aujourd'hui, dispose-t-il de tous les matériaux nécessaires et indispensables pour encadrer et réglementer toute activité de reconstruction économique entreprise par le Conseil de sécurité ou ses agents d'exécution sur la base du chapitre VII d la Carte des Nations Unions ? Et si oui, comment et dans quelle mesure un tel cursus est-il appréhendé en pratique par les différents acteurs ? Les réponses apportées à cette problématique nous ont conduit, dans un premier temps, à déterminer l'existence , sinon la portée du corpus juridique pertinent, et ensuite, à analyser son impact sur la nature et la portée des pouvoirs susceptibles d'être exercé dans ce contexte. Et, dans un second temps, nous avons apprécié jusqu'à quel point les exigences ainsi établies ont, jusqu'à ce jour, pénétré la pratique des différents acteurs sur cette question précise, et en cas de violation des règles pertinentes, comment rendre, et dans quelle mesure, les acteurs concernés responsables des violations alléguées<br>Résumé non communiqué

Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protéger les enfants dans les situations de guerre ? Également, la protection tant générale que spécifique appliquée aux enfants, varie-t-elle selon que le conflit armé est de type international ou non-international ? L’ensemble de ces questions fera l’objet de la première partie de la thèse, intitulée : « La protection des enfants civils en temps de conflits armés ». La seconde partie de la thèse portant sur « La protection des enfants soldats en temps de conflits armés » se penche sur les conséquences juridiques de la participation des enfants à des hostilités. Et, dans ce cadre, savoir si ces enfants capturés par l’ennemi obtiendront le statut de prisonnier de guerre et s’ils seront poursuivis pénalement en cas de commission de crimes de guerre. L’autre question soulevée dans cette partie est celle de la responsabilité de l’État, du groupe, de l’individu, qui recrute des enfants aux fins de les utiliser dans des conflits armés, en dépit de leur engagement à ne pas le faire. Le cas de la Libye apparaît ici le plus indiqué ; en effet, le pays a traité de ces questions dans sa législation qui présente cependant des failles que nous mettons en exergue, d’autant que dans cet État a éclaté en février 2011 une guerre où sont recrutés et utilisés des enfants<br>The protection of children during armed conflict - Comparative study between international law and Libyan lawChildren are a vulnerable group in society and as such they require special protection, especially in times of armed conflict where their rights may be violated, whether they belong to the civilian population or they are militarily involved in armed conflict. This protection is a recent problem and remains more than ever current. It raises the question of what is the purpose of the specificity announced to the extent that there is already a general protection of civilians. Must we then understand that the latter is insufficient to protect children in war situations? Also, does the general as well as the specific protection applied to children vary according to whether the armed conflict is international or non-international? All of these questions will be the subject of the first part of the thesis entitled: « The protection of civilian children in times of armed conflict ».The second part of the thesis on « The protection of child soldiers in times of armed conflict » examines the legal consequences of the participation of children in hostilities. And in this context, whether these children captured by the enemy will get the status of prisoner of war and whether they will be criminally prosecuted in case of commission of war crimes. The other issue raised in this section is the responsibility of the State, the group, the individual, who recruits children for use in armed conflict, despite their commitment not to do so. . The case of Libya appears here the most indicated; indeed, the country has dealt with these issues in its legislation which however presents flaws that we highlight, especially since in that state broke out in February 2011 a war where are recruited and used children

Depuis la fin du vingtième siècle, l’attention de la communauté internationale s’est portée sur l’utilisation de l’enfant soldat dans les conflits armés. La prolifération d’armes légères, la pauvreté et la multiplication des conflits armés non internationaux sont autant de facteurs à l’origine du phénomène. De nombreux instruments de protection des droits de l’enfant prévoient l’interdiction du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats dans les hostilités. Malgré les lacunes normatives qui s’en dégagent, notamment à propos de l’âge de recrutement de l’enfant soldat, d’importants efforts ont été fournis par la communauté internationale. Ces efforts vont être complétés grâce à la Cour pénale internationale, en particulier avec l’affaire Thomas Lubanga, première personne à être poursuivie devant la Cour, et sur le seul chef d’accusation de crime de guerre consistant à procéder à l’enrôlement ou la conscription d’enfants de moins de quinze ans, et à utiliser ces derniers en vue de les faire participer activement à des hostilités. Ce premier verdict historique institue une jurisprudence inédite et fondatrice en matière de crimes de guerre pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats, dont l’héritage pourra faciliter d’autres poursuites sur le plan national. Si l’enfant soldat apparaît comme une victime, il est aussi acteur aux hostilités. Bien souvent, lorsque l’on parle du phénomène d’enfants soldats, un amalgame est opéré entre deux antonymes : victime et bourreau. Comment le droit international appréhende-t-il la responsabilité pénale de l’enfant soldat ? Assiste-t-on à la généralisation d’un statut ou à un « dénominateur commun » ?<br>Since the end of the 20th century, the eyes of the international community have been focused on the utilization of child soldier in armed conflicts. The proliferation of small arms and light weapons, of poverty, and especially of non international armed conflicts, are crucial factors underlying the phenomenon. Numerous rights of the child protection instruments plan the ban on recruiting and using children as soldiers in hostilities. Despite the normative gaps that emerge, regarding in particular the hiring age of the child soldier, important efforts have been provided by the whole international community. These efforts are going to be completed by the International Criminal Court, in particular with the Thomas Lubanga case, first person brought before the Court, under the unique charge of war crime, namely enlisting or conscripting children under the age of fifteen years, and using them to participate actively in hostilities. This first historical verdict sets up a novel and founding case law regarding war crimes of enlistment and use of child soldiers, which legacy may make other proceedings easier on a national level. If the child soldier appears as a victim, he is also a player in hostilities. When dealing with the child soldier phenomenon, a confusion is quite often made between two antonyms : victim and executioner. How does the international law treat the criminal liability of the child soldier ? Are we witnessing the generalization of a status or, at least, a common denominator ?

La notion de participation directe aux hostilités n’a jamais été définie de manière précise au regard du droit international humanitaire. Cette ambiguïté a conduit à des interprétations divergentes du concept d’hostilités et des critères juridiques utilisés pour définir une participation directe par opposition à une participation indirecte (effort de guerre).D’ailleurs, les conflits contemporains posent de nouveaux défis quant à la définition et la mise en oeuvre de la notion de la participation directe aux hostilités. Les moyens de guerre de haute technicité (l’attaque de réseaux informatiques) et l’externalisation des forces armées (sociétés militaire privées), illustrent l’imbrication croissante des activités civiles et militaires et la difficulté à identifier précisément qui participe directement aux hostilités et quelles sont les mesures à prendre pour protéger ceux qui n’y participent pas directement<br>The notion of direct participation in hostilities has never been precisely defined in international humanitarian law. This ambiguity has led to differing interpretations of the concept of hostilities and legal criteria imply a distinction from direct participation in hostilities as opposed indirect participation (war effort).Indeed, contemporary conflicts have given rise to further challenges in terms of defining and implementing the notion of direct participation in hostilities. The use of high-tech warfare (computer network attack), privatization of the armed forces (private military company), among others, illustrate the increased intermingling of civilian and military activities which make it difficult to determine who is taking a direct part in hostilities and what measures should be taken to protect those who are not directly participating

Cette thèse aborde la notion de résilience en contexte post-conflit, à l’échelle des organisations locales. L’émergence de différents foyers de conflit a mis en exergue l’incapacité de certains Etats à assurer à leurs populations l’accès à des infrastructures et services fondamentaux. Les financements extérieurs n’étant pas en mesure de couvrir tous les besoins, ce sont alors les mécanismes de solidarité locaux qui sont promus. Après des chocs de grande ampleur, les dynamiques collectives sont perçues comme les moyens du relèvement. Il s’agit pour nous d’évaluer ces collectifs, c’est dire d’analyser les processus de structuration qui conduisent à l’action collective mais aussi les fonctions qui leur sont attribuées par leurs membres afin de comprendre leurs trajectoires. La mise à l’agenda de la notion de résilience pour penser le relèvement au sein des institutions internationales se heurtent à deux principaux écueils, premièrement celui de sa conceptualisation et deuxièmement celui de son opérationnalisation, écueils que nous tentons de dépasser dans ce travail. Comprise comme un processus, la résilience peut être articulée d’une part avec la notion de soutenabilité sociale, et d’autre part avec l’approche par les capabilités. Au travers d’une analyse menée sur trois terrains de recherche affectés par de graves crises socio-politiques, nous proposons d’identifier les fondements de la résilience collective socialement soutenable à l’échelle des organisations locales<br>This thesis addresses the notion of resilience in post-conflict context, at the level of local organizations. The emergence of different focus of conflict has highlighted the inability of some states to provide their populations with access to basic infrastructure and services. As external funding is not able to cover all the needs, it is then the local solidarity mechanisms that are promoted. After large-scale shocks, collective dynamics are seen as a means of recovery. In order to evaluate these collectives, we analyze the structuring processes that lead to collective action but also the functions attributed to them by their members as well as their pathways. The emergence of the notion of resilience in the political agenda of international institutions in order to think about recovery comes up against two main difficulties : first of all its conceptualization, and secondly its operationalization. It is those pitfalls that we try to overcome in this work. Understood as a process, resilience can be articulated on the one hand with the notion of social sustainability, and on the other hand with the capability approach. Through an analysis conducted on three research fields affected by serious socio-political crisis, we propose to identify the foundations of socially sustainable collective resilience at the level of local organizations

La République centrafricaine traverse depuis plusieurs décennies des crises socio­politiques et militaires. Celles-ci ont atteint leur apogée en 2013 autour des affrontements entre la Séléka, une rébellion du nord et les Anti­Balaka, un regroupement de milices locales. L’État n’a plus de contrôle sur l’ensemble de son territoire morcelé et tenu par des groupes armés. À partir du cas de l’Ouest centrafricain, cette thèse montre que les conflits armés ont des répercussions profondes sur les rapports des populations aux ressources et aux territoires. Ils ont un fort potentiel de destruction de certaines activités économiques telles que l’élevage bovin et la mine artisanale. Non seulement on assiste à une réorganisation des espaces de production des ressources pastorales et minières, mais le conflit induit également une trajectoire de décentralisation de l’accès aux ressources par les armes. Le contrôle par les armes a des incidences sur les acteurs, les réseaux et les flux de commercialisation. Nos travaux portent sur les dynamiques de l’Ouest centrafricain durant la période 2013-­2017. Ils s’appuient notamment sur une étude de cas à l’échelle de la commune d’élevage de Niem­-Yellewa, qui montre de quelle manière les ressentiments entre les groupes dominants, les luttes de pouvoirs entre les dirigeants locaux et les groupes armés en quête de ressources, s’agrègent pour générer, entretenir et faire perdurer un conflit local<br>The Central African Republic has been experiencing socio­political and military crises for several decades. Those reached their peak in 2013 when clashes between the Séléka, a rebellion in the north and the Anti­Balaka, a group of local militias, arose. The state no longer has control over the entire territory which is fragmented and held by armed groups. Presenting the case­study of West Central African Republic, this thesis shows that armed conflicts have profound implications on people's relations to resources and territories. These conflicts also tend to destroy some economic activities such as cattle farming and artisanal mining. Not only it induces the reorganization of the production areas of pastoral and mining resources, but it also triggers a tendency for a decentralized access to resources via weapons. Such armed control impacts actors, networks and marketing flows. Our works focus on the dynamics of West Central Africa during the period 2013­2017. They are essentially based on a case study at the scale of the pastoral area of Niem­Yellewa, which shows how resentments between the dominant groups and power struggles between local leaders and the armed groups looking for resources, aggregate to generate, maintain and perpetuate a local conflict

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles<br>This thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars

Cette thèse cherche à mieux comprendre le rôle de la dimension visuelle dans les conflits contemporains en produisant des données empiriques sur les images, leur production, leur circulation et leurs réceptions dans deux cas d’études. Ces deux cas sont les confit urbain autour du trafic de drogue et du Primeiro Comando da Capital à Sao Paulo, et celui de l’insurrection de Boko Haram au Nigéria, Tchad et Cameroun. Cette approche montre que les conflits sont l’objet de controverses sur leurs définitions. Les acteurs de ces conflits tentent tous d’imposer des cadrages (framing) et interprétations de la situation en se servant des images. Quand les acteurs ne produisent pas d’images, ils sont forcés de proposer des interprétations de ces images. Pour montrer le rôle des images dans les controverses des deux conflits étudiés, deux concepts ont été élaborés. Le premier est celui de régime d’images qui correspond à des modes de fonctionnement de ces images permettant d'expliquer leur pouvoir sur les controverses. Ce concept est appliqué aux deux cas pour montrer les dynamiques visuelles propres à chaque conflit. Dans le cas de Boko Haram, nous identifions deux régimes, dont l’un a internationalisé le conflit. A Sao Paulo, les régimes d’images identifiés construisent les positions au sein de la controverse sur la violence. La thèse fait aussi l’hypothèse d’un capital esthétique des groupes armés qui pourrait être converti en capital militaire. Nous validons cette hypothèse en montrant le rôle de ce capital pour Boko Haram et le PCC. Les deux groupes s’efforcent de reprendre les codes visuels de l’Etat islamique pour manifester leur antagonisme politique<br>This thesis aims at understanding the visual dimension of contemporary armed conflicts. To do so it presents empirical datas on the pictures, their production, circulation and reception during two armed conflicts. The first case is the urban conflict around drug trafficking and the Primeiro Comando da Capital in Sao Paulo. The second one is the Boko Haram insurgency in Nigeria, Chad and Cameroon. This approach shows that contemporary conflicts are entangled in controversies about their meaning and definition. The actors of theses conflicts try to impose their own framing and their interpretation of the conflict using pictures. When the actors do not produce images, they are forced to advance some interpretations of the pictures. To identify the role of images in controversies relating to armed conflicts the thesis develops two concepts. The first one is the « regime d’images ». It underlines the modes of functionment of these images and makes it possible to explain their power over the controversies. This concept is used to show the different dynamics in the two cases. Regarding the Boko Haram insurgency, one of the « regime d’image » contributed to the internationalization of the conflict. In Sao Paulo the regimes of images reinforce the different positions of the actors in the controversy. The thesis also develops the idea of aesthetic capital of armed groups. This aesthetic capital can be transformed into military capital. We validate this hypothesis showing how this capital worked for the PCC and Boko Haram. The two groups are forced to adopt the visual codes and the aesthetic of the Islamic State to manifest their political antagonism

Cette thèse porte principalement sur la compréhension du processus des résiliences intersectionnelles chez les enfants, les hommes et les femmes arrachés (des/ombligados) par le conflit armé colombien qui a lieu dans le Département du Chocó entre les années 1991-2020. La recherche met l'accent sur la reconnaissance des dynamiques propre de ce conflit armé dans le Département de Chocó en mettant l'accent sur les municipalités de Riosucio et de Quibdó; elle porte aussi sur l'impact de ce conflit sur la vie des enfants Afro, Embera, Waunnan, Kuna et les paysans métis. La recherche met aussi l'accent l'identification et l'analyse des stratégies individuelles et collectives, les réseaux de soutien, les développements créatifs, les dynamiques récréatives et ludiques des enfants du Chocó. Tout cela constitue un ensemble de facteurs protecteurs face au conflit armé. On ne perd pas de vue non plus que les traumas et/ou traces du déracinement sont renforcés par des enjeux politiques qui accentuent la vulnérabilité : colonisation, l'appauvrissement extrême, l'exclusion sociale, le racisme systémique, l'absence de l’État, la corruption instituée, l'économie d'extraction minière, l'absence d'un minimum vital, le trafic de drogue et différents conflits visant à contrôler le territoire. Par ailleurs, les enfants du Chocó grandissent dans des contextes familiaux, scolaires et socio-communautaires (des agents résilients) qui ne les préparent pas forcément à embrasser un à affronter le monde extérieur. Vu les transformations engendrées par le conflit armé dans les structures sociales mentionnées ci-haut, l'un des objectifs de cette recherche est aussi d'interroger le rôle que jouent ces institutions et l'environnement communautaire dans le développement des résiliences, résistance, adaptation, puissance d'agir, copying et, au-delà, des suficiencias intimas dans les enfances déracinées (des/ombligadas) du Chocó<br>This research mainly deals with the comprehension of intersectional resiliences processes in children, females and males deracinated (des/ombligados) by the colombian armed conflict having place in the state of Chocó between 1991-2020. The investigation focuses on recognition of the particularities of the armed conflict in the State of Chocó, basically taking into consideration the municipalities of Riosucio and Quibdó. It also considers the impacts of war in Afro, Embera, Waunnan, Kuna and mestizo peasant children. It emphasizes on the identification and analysis of collective and individual strategies, supportive networks, creative development, recreative and playful dynamics in children from Chocó as well. They constitute protective factors with regard to war. It is correspondingly bear in mind that trauma or traces of deracination are reinforced by political crossroads that aggravate vulnerability: colonization, extreme impoverishment, social exclusion, systematic racism, State absence, installed corruption, extractive economy, absence of vital minimum, drug trafficking, and several conflict envisaging the territorial control. Furthermore, children from Chocó grow up in familiar, scholar, and socio-communitarian contexts (resilient tutors) that do not prepare them to face up the exterior world. Considering the changes brought up by the armed conflict in social structures above mentioned, a purpose of this research encompasses the inquiry about the role played by this institutions and communitarian environment in the development of resiliences, resistance, adaptation, agency, copying, and beyond that, intime sufficiences in deracinated children (des/ombligados) from Chocó

Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécurité des Etats africains sans toutefois jamais instaurer une paix durable. Dès lors, le continent africain se présente comme une zone de conflictualité en spirale. La fréquence de ces conflits est généralement attribuée à la diversité ethnique. Mais en réalité, les problèmes tournent généralement autour : de la militarisation de la vie politique, des questions de minorité, des litiges fonciers, de l’incapacité à gérer la coexistence communautaire, du fondamentalisme religieux et de l’implosion de l’Etat. Ces conflits qui frappent également par leur dynamique transfrontalière sont aggravés par l’ingérence des puissances étrangères. Il est évident que les psychodrames vécus par les africains et la persistance de l’instabilité du continent traduisent un impératif de paix et de sécurité indispensables à l’amorce de son développement. Les initiatives ponctuelles de maintien de la paix en Afrique initiées notamment, par la France à travers son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) et les Etats-Unis avec son concept : African Crisis Response Initiative (ACRI), aussi louables fussent-elles sont des orientations stratégiques qui ne constituent pas une alternative crédible au problème sécuritaire du continent. En tout état de cause, il appartient au premier chef aux Etats africains de prendre la mesure des enjeux sécuritaires et assumer toute leur responsabilité notamment, par la restructuration et la consolidation des armées nationales, et par la création d’une force africaine intégrée en attente, en vue d’éradiquer les conflits meurtriers qui minent le continent africain. Mais face à ces conflits armés internes qui suscitent de réelles difficultés de régulation et d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique, comment le droit international fondé sur le principe du consensualisme et de l’égalité souveraine des Etats peut-il s’imposer dans cette sphère traditionnelle de souveraineté des Etats ? Autrement dit, dans quelle mesure le droit international peut-il avoir une emprise sur des phénomènes relevant de la compétence interne des Etats africains ? L’analyse de toutes ces questions s’articule autour de deux approches relatives à la gestion de ces conflits : il s’agit d’une part de l’approche substantielle ou normative et d’autre part de l’approche institutionnelle des conflits armés internes en Afrique<br>The african continent development is heavily ampered by ceaseless indoors murderous conflits, if not by civil wars. Everywhere the threat remains indeciduous. National armies up yesterday just after independence years, confirmed unability to spread protection and so, experiment daily enormous troubles as for keeping control upon respective national territories and borders. But in front of said conflicts, here above given as phenomenons powered to mishandle the sensibler sovereign rope, a certain number of questions go up growing: in any way, how can the international law intervene to regulate conflictual cases that belong to daily African states quite private area ? Hard questions. Indoors armed conflicts give rise to troubles but for regulation, what strategical means can be considered to contain them? Henceforth, we will divide the whole topic into two parts : upon the first part, let us speak essentially about substancial and normative aspects of conflicts; further in the second part, we will try to lead searches upon how the international law might bring answers able to solve armed conflicts. Some European countries, and particulary France, thought that spreading reinforcement of African Means to Keep Peace “RECAMP” upon war zones will be sufficient to any peace later. The United States thought the same with African Crisis Response Initiative “ACRI”. Therefore for us none of enumareted steps, even if any of them might be valuable as proposition, can lead to peace. It belongs to Subsaharan African Head of States here to join means and to create immediately what we will not hesitate to call “Common Forces For Peace in Africa” (CFPA). Anyone will not build a such (and obvious) more adapted working stool for them

L´historiographie portant sur la période récente du Salvador a placé le conflit armé (1980-1992) au centre de sa réflexion, celui-ci étant considéré comme la conséquence ultime d´une fermeture politique imposée par le régime militaire et le point de départ des violences sociales dominant la société jusqu´à aujourd´hui. Les élites et les acteurs organisés y occupent le premier plan. Les logiques partisanes et macro-économiques y ont été privilégiées, structurant un récit qui échappe difficilement à la tentation téléologique.Ce travail s´inscrit dans une histoire sociale qui cherche à interroger la centralité du conflit interne salvadorien et la perspective téléologique qui en découle. Pour se faire, il confronte la période du conflit interne avec les périodes antérieures et postérieures, en se focalisant sur 35 années de paix et de guerre s´étendant de 1960 à 1995. Depuis une perspective au ras du sol, il met au premier plan les paroles et les représentations des acteurs constituant la majorité salvadorienne, autant ceux qui n´ont jamais participé à une action partisane que ceux qui ont pu en avoir une. Afin d´enrichir et d´affiner les explications à l´échelle nationale et la périodisation politique, une décentration des explications a été réalisée, en s´appuyant sur les échelles : individuelle, locale et régionale. Nous avons cherché à identifier les changements des formes des précarités, des violences et des jeux de pouvoir, de même que le moment précis de leurs inflexions. Une attention a été particulièrement portée à l´articulation de ces phénomènes avec l´usage des armes dans la société et avec l´évolution du rapport à la lutte armée durant toute la période.Des sources écrites très diverses ont été analysées au Salvador : archives et publications de centres des droits de l´Homme et particulièrement les rapports mensuels du Bureau d’assistance légale de l’archevêché de San Salvador, presse régionale et locale, presse cléricale, publications partisanes, documents épars de différents centres de documentation et de bibliothèques à l´accès parfois difficiles. En dehors du Salvador, nous avons eu recours aux archives du Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN). Des dizaines d´entretiens ont été réalisés auprès d´individus aux trajectoires très diverses afin de saisir et d´articuler leurs expériences, leurs représentations et leurs rapports à la précarité et à la violence<br>The historiography on the recent period in El Salvador placed the armed conflict (1980-1992) at the center of its reflection, considered as the ultimate consequence of a political closure imposed by the military regime and the starting point for the social violence that dominates society till today. Elites and organized actors are at the forefront. The partisan and macro-economic dimensions were given priority, structuring a teleological narrative.This work is part of a social history that seeks to examine the centrality of the Salvadoran internal conflict and the teleological perspective that results from it. To do this, it compares the period of internal conflict with the previous and subsequent periods, choosing a 35-year period from 1960 to 1995. It brings to the forefront the words and representations of the actors of the moment, especially those who have not been organized.In order to enrich and to refine the explanations at the national scale as well as the political periodization, a decentration of the explanations was carried out, based on differents scales : individual, local and régional. We have sought to identify the changes in the forms of precariousness, violence and power games, as well as the precise moment of their inflection. Particular attention was paid to the articulation of these phenomena with the use of weapons in society and with the evolution of the relationship to armed struggle throughout the period.A wide variety of written sources were analysed in El Salvador : archives and publications of human rights centers and particularly the monthly reports of the Legal Tutelage of San Salvador´s archdiocese, régional and local press, clerical press, partisan publications, scattered documents from various documentation centers and libraries. Outside El Salvador, we used the archives of the Ministry of Foreign Affairs in Nantes. Tens of interviews were conducted with individuals with very diverse backgrounds in order to capture and articulate their experience, representations and relationship to precariousness and violence

Endommagé, détruit, le patrimoine culturel ne sort que rarement indemne des conflits armés non internationaux, d'où la nécessité d'en assurer la protection. Adoptant une démarche positiviste, cette étude examine d'abord les deux composantes de la protection du patrimoine culturel : la sauvegarde, trop rare aux niveaux nationaux et internationaux, et le principe de resppect, entravé par l'exception de nécessité militaire, et inapplicable en dépit de nombreuses améliorations d'ordre conventionnel et coutumier. L'étude s'interroge ensuite sur la responsabilité de l'Etat ou du goupe d'opposition armé pour violation des règles précitées et analyse la responsabilité pénale individuelle au regard des évolutions pertinentes sur les crimes de guerre contre le patrimoine culturel. Cette étude s'efforce de déterminer jusq'où la protection peut et doit aller, en tenant compte des tensions fondamentales qui naissent alors entre universalisme, souveraineté des Etats et identité des peuples<br>Damaged, destroyed, cultural heritage rarely goes unscathed out of non international armed conflicts, whence the necessity of assuring its protection. Adopting a positivist approach, this study first considers the two parts of the protection of cultural heritage: its safeguarding, too rare at the national and international levels, and the principle of respect, impeded by the military necessity exception and inapplicable in spite of many conventional and customary improvements. Then this study investigates the State or armed opposition group responsibility for violations of the aforesaid rules and analyzes the individual criminal responsibility in the light of relevant developments related to the war crimes against cultural heritage. This study attempts to determine how far the protection can and must go, by considering the central tensions that arise then between universalism, state sovereignty and people identity

Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite<br>The present thesis analyzes the international protection of human rights in "grey zones", defined as geographical areas where the State, sovereign of its territory, is unable or unwilling to exercise effective control. However, once the State has no more control over a part of its territory, human rights monitoring mechanisms become paralyzed. The main question to which the present study aims to answer is whether and how international human rights law can effectively apply in areas out of the effective control of the State, primary guarantor of human rights in its territory. The First Part aims to analyze the question of the applicability of international human rights law and to answer to the questions related to its applicability ratione loci, ratione materiae and ratione personae. The conclusions clarify whether this branch of international law continues to apply in the "grey zones" and which are the obligations binding States while answering to the related question to which other subjects human rights obligations are opposable. The Second Part examines the questions related to the implementation of the norms of international human rights law, i.e. the question of international responsibility for human rights violations and the challenge of the engagement of the responsibility in control mechanisms. The present thesis claims that international human rights law is able to impose its applicability and its implementation in such an imperfect situation

La grande majorite des conflits armes qui se deroulent a l'epoque actuelle, sont de caractere non-international. Ce que l'on a connait comme des guerres civiles ou des conflits armes internes, oppose une partie gouvernementale a une organisation non-etatique (forces paramilitaires, guerilla, milices), ou mouvements non-etatiques entre eux-memes. Le principe classique de non-intervention dans les affaires interieures des etats en droit international a fait que la plupart de ces conflits exclut la participation de la communaute internationale. Neanmoins, apres la fin de la guerre froide on a pu apercevoir un inflechissement de la notion de souverainete, et on a pu assister a un renouveau du droit international humanitaire, faisant en sorte que les graves violations a l'integrite et a la dignite de la personne humaine concernent l'humanite tout entiere. Cela dit, le droit international ne connait pas de systeme organise ou centralise rationalisant la responsabilite des entites nonetatiques participant a ce genre de conflits. Puisque des grands pas ont ete accomplis dans la construction d'un regime internationale de la responsabilite internationale des entites nonetatiques participanta un conflit arme non-intemational, notre travail a consiste a reperer et a analyser la pratique internationale, pour faire le point et deceler les tendances dans cette matiere. C'est ainsi que nous avons analyse la pratique des sanctions institutionnelles et celle des tribunaux penaux internationaux, mais aussi la persistance d'une reaction decentralisee, c'est-a-dire telle qu'elle est concue par les etats individuellement. Toutefois, nous avons du, au prealable, resoudre les aspects relatifs aux elements du fait illicite dans la theorie de la responsabilite internationale, a savoir l'imputation et la violation d'une obligation internationale.

Les Humanitaires et les Journalistes sont des acteurs de terrain qui se mobilisent à chaque fois que des conflits armés éclatent et que des populations sont, malheureusement, livrées à elles-mêmes. Leurs missions respectives consistent, d'une part, à venir en aide aux victimes touchées soit par la maladie, soit par la famine ou encore par les blessures de guerre ; d'autre part, à informer sur la situation conflictuelle en cours, parfois à en dénoncer les dérives et violations du droit de la guerre. Cependant, le danger n'est jamais très loin de ces deux acteurs de terrain, car ils sont exposés aux effets directs et indirects du conflit armé que peuvent être : les enlèvements voire les rétentions arbitraires, les assassinats, les viols, etc. La particularité de leurs missions et la dangerosité des zones dans lesquelles ils exercent, leur ont fait gagner en importance en droit international. C’est en ce sens qu’un cadre de protection juridique des Humanitaires et des Journalistes a été élaboré par le droit international, notamment via deux de ses branches que sont le droit international humanitaire et le droit pénal international. Il en résulte donc à la fois une protection par les textes contraignants de droit international humanitaire, ainsi qu’une protection par la répression judiciaire des violations desdits textes grâce aux règles de droit pénal international. Un équilibre parfait sur le papier que les juridictions compétentes tardent à appliquer, principalement en raison d’une négligence, voire d’un désintérêt, pour la problématique de la protection juridique des Humanitaires et des Journalistes<br>Humanitarian workers and journalists are actors on the ground who mobilize every time armed conflicts erupt and populations are unfortunately left to their own devices. Their respective missions consist, on the one hand, in helping the victims affected either by illness, famine or war wounds ; on the other hand, to inform about the current conflict situation, sometimes to denounce its abuses and violations of the law of war. However, the danger is never very far from these two actors on the ground, because they are exposed to the direct and indirect effects of the armed conflict that can be : kidnappings or even arbitrary retention, assassinations, rape, etc. The particularity of their missions and the dangerousness of the areas in which they exercise, has increased their importance in international law. It is in this sense that a legal protection framework for humanitarians and journalists has been developed by international law, in particular through two branches of : international humanitarian law and international criminal law. The result is both protection by binding texts of international humanitarian law, as well as protection by judicial repression of violations of these texts thanks to the rules of international criminal law. A perfect balance on paper that the competent jurisdictions are slow to apply, mainly because of negligence or even lack of interest in the legal protection of humanitarians and journalists

Les crimes de guerre constituent des violations graves du droit international pénal. Cependant, chaque nouveau conflit, qu'il ait un caractère international ou non, donne lieu à la perpétration de tels crimes. Pourquoi ? Y aurait-il des éléments prédisposant aux comportements de violence ? Le XXe siècle est le siècle de la justice internationale pénale caractérisée par la mise en place de tribunaux militaires internationaux après la découverte des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, puis de tribunaux internationaux « ad hoc » pour se terminer par l'instauration d’une Cour internationale permanente en matière pénale. Les tribunaux ad hoc instaurés pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont permis que soient appliquées aux conflits armés non internationaux, les conventions internationales définissant les règles régissant les conflits armés internationaux. Quel a été l’impact de la jurisprudence de ces tribunaux sur la notion de crime de guerre ? Enfin, même si la mise en place de la Cour pénale internationale constitue un espoir dans la lutte contre l’impunité, son Statut souligne le difficile équilibre qu’elle opère entre la souveraineté des États et la volonté d’une justice universelle. Aux côtés de la justice institutionnelle est apparue la « justice transitionnelle », dont l’un des objectifs est de permettre la transition entre le temps de guerre et le temps de paix, dans les meilleures conditions possible, et ce, malgré les dilemmes auxquels elle doit faire face. Après tout, un retour rapide à une paix durable n’est-il pas préférable ? La justice transitionnelle nous emmène à nous poser la question suivante : faut-il juger ou pardonner les crimes de guerre ?<br>War crimes are serious violations of international criminal law. However, each new conflict, international or non-international, gives rise to the commission of war crimes. Why ? Does-it have factors that predispose to violent behaviours ? The 20th century is the century of international criminal law which is first characterized by the establishment of international military tribunals after the discovery of the atrocities of World War II, then international tribunals « ad hoc », eventually it ends by the introduction of an international criminal court. International Criminal Tribunals established for former Yugoslavia and Rwanda have permitted the application of International Conventions, defining armed conflict’s rules, to non-international armed conflicts. What was the impact of these tribunals’ case laws on war crime concept ? Eventually, even if the establishment of International Criminal Court gave hope to combat impunity, its status highlights the delicate balance between states’ sovereignty and the willingness of universal justice. Transitional justice was introduced to complete or to replace institutional justice in some cases. One of transitional justice’s objectives is to make a transition a transition between wartime and peacetime as smooth as possible even if many challenges remain. In fact, the fast restoration of lasting peace would it not be better ? The transitional justice leads us to wonder if we have to judge or forgive war crimes ?

Dans cette recherche, je prends comme objet d´étude les modifications dans le modèle de régulation de la problématique des droits de l'homme en Colombie dans la période 2006-2014. Plus précisément, je me concentre sur l'analyse des deux principaux résultats de ce processus de changement. En premier lieu, la formulation de la Politique intégrale des droits de l'homme et droit international humanitaire (PIDH-DIH), qui a commencé à être discuté en 2006 et a été formulée finalement en 2013. En deuxième lieu, le design et mise en œuvre du Système national des droits humains de l´État colombien (SNDHC), créé en 2011 et qui intégra comme cadre normative la PIDH-DIH en 2014. Ces deux résultats définissent l'état actuel du modèle de régulation. D´une part, une politique publique concertée d´après un schéma intersectoriel multi-agent, avec la participation des acteurs tant étatiques comme non étatiques et qui a été intégrée dans le fonctionnement du SNDHC. D´autre part, la ré-concentration de la fonctionne de régulation dans l'Etat colombien, laissant peu de place pour l'incidence politique aux acteurs non étatiques. Cet état actuel du modèle de régulation des droits de l'homme en Colombie est le principal résultat que je veux analyser et expliquer dans cette recherche.Dans ce processus ils ont participé activement plusieurs acteurs de différents domaines de la coopération internationale au développement avec la Colombie, ainsi que le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme basé en Colombie (HCDH-C). Cela a permis que tant le processus de changement dans le modèle de régulation, ainsi que les deux résultats centraux de ce processus étaient directement liés et déterminés par les dynamiques internationales, en particulier les dynamiques propres du système international des droits de l'homme centré sur les Nations Unies (SIDH-ONU). Ce système a subi des changements importants au cours de la première décennie des années 2000 qui ont conduit à la génération de nouvelles réquisitions en termes de régulation et d'accomplissement des droits de l'homme au niveau national. En tant que l'État colombien fait partie du SIDH-ONU et que, par conséquent, l'évolution domestique du modèle de régulation est partiellement déterminée par la dynamique du régime international des droits de l´homme, donc on doit prendre en compte ces nouvelles réquisitions de régulation générées au niveau international pour l'analyse du processus de changement dans le modèle de régulation au niveau domestique en Colombie<br>In this research, I take as object of study the changes in the regulation model of the human rights problematic in Colombia in the period 2006-2014. Specifically, I focus on the analysis of the two main results of this process of change. First, the formulation of the Integral policy of human rights and international humanitarian law (IPHR-IHL), which began to be discussed in 2006 and was finally issued in 2013. Second, the design and implementation of the National system of human rights of the Colombian State (NSHRC), created in 2011 and which integrated in 2014 the IPHR-IHL as normative framework. These two results define the current state of the regulation model. On the one hand, a public policy negotiated and concerted upon an intersectorial and multi-agent schema, with the participation of both state and non-state actors, which was integrated into the functioning of the NSHRC. On the other hand, the re-concentration of the regulation functions in the Colombian state, leaving little room to the non-state actors for their political influence. This current state of the human rights regulation model in Colombia is the main result that I want to analyze and explain in this research.In this process, several actors have taken an active role from different areas of the international development cooperation with Colombia, and also the Office of the UN High Commissioner for Human Rights based in Colombia (OHCHR-C). This allowed that both the process of change in the regulation model and the two central outcomes of this process were directly related to and determined by the international dynamics, especially the dynamics proper to the international system of human rights centered at the United Nations (ISHR-UN). This system has undergone significant changes during the first decade of the 2000s that led to the generation of new requirements in terms of regulation and fulfillment of the human rights normativity at the national level. As far as the Colombian state is part of the ISHR-UN and that, therefore, the domestic evolution of the regulatory model is partly determined by the dynamics of this international regime, we must take into account these new regulatory requirements generated at the international scale for the analysis of the processes of change in the regulation model at the domestic level in Colombia<br>En esta investigación tomo como objeto de estudio los cambios en el modelo de regulación de la problemática de derechos humanos en Colombia en el período 2006-2014. Específicamente, me enfoco en el análisis de los dos principales resultados de este proceso de cambio. Primero, la formulación de la Política Integral de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario (PIDH-DIH), que se empezó a discutir en el año 2006 y se formuló finalmente en el año 2013. Segundo, el diseño e implementación del Sistema Nacional de Derechos Humanos del Estado Colombiano (SNDHC), creado en el año 2011, al cual se integró la PIDH-DIH como marco normativo en el año 2014. Estos dos resultados definen el estado actual del modelo de regulación: una política pública concertada en un esquema intersectorial multiagente (agentes estatales y agentes no estatales) e integrada al funcionamiento del SNDHC, cuyo diseño institucional concentró la función de regulación en el Estado, dejando poco margen de incidencia política a los agentes no estatales. Este estado actual del modelo de regulación de los derechos humanos en Colombia es el principal resultado que busco analizar y explicar en esta investigación.En este proceso tomaron parte activa, entre otros, varios sectores de la cooperación internacional para el desarrollo con Colombia, así como la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos con sede en Colombia (OACNUDH-C). Esto permitió que tanto el proceso de cambio en el modelo de regulación como los dos resultados centrales de este proceso se conectarán y estuvieran directamente determinados por dinámicas internacionales, particularmente las dinámicas propias del Sistema Internacional de Derechos Humanos centrado en las Naciones Unidas (SIDH-ONU). Este sistema experimentó cambios normativos e institucionales de importancia en la primera década de los años 2000 que generaron nuevos requerimientos en materia de regulación y cumplimiento de los derechos humanos a nivel doméstico. En la medida en que el Estado colombiano hace parte del SIDH-ONU y, por tanto, la evolución doméstica del modelo de regulación está parcialmente determinada por las dinámicas de este régimen internacional, para abordar el análisis del cambio en el modelo de regulación en Colombia debo tomar en cuenta estos nuevos requerimientos de regulación generados a nivel internacional

Sur la scène internationale contemporaine, les stratégies de pacification sont devenues le produit d’une coopération d’acteurs en réseaux, complémentaires et concurrentiels aux caractéristiques et aux compétences différenciées. Ce processus de rapprochement entre des « artisans de la paix » de plus en plus dépendants les uns des autres caractérise les mécanismes d’une médiation intégrative. La multiplication des médiateurs ainsi que l’extension du champ d’intervention de la médiation dans la période post-1945 accompagnent l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ de la pacification internationale, reflet des mutations de la structure globale du système international. Les évolutions et transformations de la médiation internationale s’inscrivent dans un processus de privatisation des manières de faire la paix et de libéralisation d’une pratique diplomatique historiquement réservée aux Etats. Fruit d’une enquête sociologique menée auprès d’une diversité de médiateurs et d’experts de la résolution des conflits, la thèse propose un panorama détaillé de l’univers de la médiation internationale contemporaine publique et privée. Institutionnalisée et professionnalisée, la médiation intervient désormais à toutes les étapes du conflit, de la prévention à la résolution et au post-conflit. Multidimensionnelle, l’action pacificatrice internationale se caractérise par une surreprésentation d’acteurs à vocation religieuse. La participation de praticiens-universitaires aux processus de pacification à, par ailleurs, contribué à ériger l’étude de la paix et de la résolution des conflits en véritable discipline académique<br>On the contemporary international scene, pacification strategies are now the product of a growing cooperation between practitioners belonging to a number of specialized and competing networks. These more and more interdependent peacemakers all take part in creating the patterns of an upcoming integrative practice of international mediation. Mirroring global transformations within the structure of the international system, mediators have proliferated, while the use of mediation since 1945 has been largely extended from conflict prevention to conflict resolution and post-conflict management. Historically monopolized by the State, the practice of contemporary international mediation now involves numerous private organizations along with individuals, peace churches, Think Tanks, etc. Reshaping traditional peacemaking strategies, these transformations are closely linked to the liberalization of diplomatic actors and resources. Following a sociological approach based on interviews with a number of mediators and conflict resolution experts, the following doctoral dissertation presents a detailed analysis of a broad range of peacemakers, both public and private. Paying attention to the religious affiliations of many international mediation organizations and to the spiritual dimension of contemporary peacemaking, this study also offers an in-depth analysis of mediation by scholar-practitioners, enhancing the role of peace and conflict resolution studies in the formation of an autonomous academic discipline

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement renforcé l'intérêt lié à l'attribution de l'origine, l'efficacité même de ces techniques en dépendant étroitement. Troisièmement, la prolifération des régimes préférentiels a accru l'importance de la détermination de l'origine chaque accord ou système autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particulière. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avère d'une grande complexité et apparaît comme peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. Déclarer l'origine devient une opération à grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs définitions d'origine en fonction du pays où il s'apprête à exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui définit les conditions d'attribution de l'origine. Or les intérêts en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne à une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remèdes au problème de l'origine. Malgré cela on a essayé de présenter quelques pistes pour tenter de contribuer à la réflexion générale.

La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle<br>Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period

Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ?Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ?Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre.<br>What do George Orwell, André Malraux, Davy Crockett and Osama Bin Laden have in common? This question might be surprising to some. How to find a common trait between the author of Animal Farm and 1984, the French resistance former minister, and the elected representative of the United States congress rooted in popular culture? Especially, if they are to share it with the former leader of Al Qaeda.Like thousands of others, they were "foreign fighters". In different times and to defend different causes, they undertook a journey which led them to take up arms in foreign wars. This historic phenomenon underwent a new legal turning point the last decade through the flow of thousands of foreigners who joined one of the belligerent parties in Syria and Iraq. To address this threat to international peace and security, the United Nations created the legal term of “foreign terrorist fighter”, subjecting these foreigners in armed conflicts to provisions in international counter-terrorism law. However, this status suffers shortcomings, which make it impossible, in particular, to differentiate between an international terrorist, an international volunteer, a member of an organized armed group or even a combatant of a state armed force. Today, George Orwell, André Malraux and Davy Crockett would probably be considered as "foreign terrorist fighters". In addition, the application of such status to identify actors of armed conflicts is in opposition with some rules of international law. Finally, to determine the correct legal status of "foreign fighters", to identify them and thus regulate their activities, including their terrorist acts, it is to the rules of international humanitarian law that we must turn. Even when qualified as “terrorists”, "foreign fighters" are already identified by the status of the law of war.<br>Doctorat en Sciences juridiques<br>info:eu-repo/semantics/nonPublished

La communauté internationale considère certaines personnes déplacées comme étant des migrants irréguliers. Cette étude démontre le caractère contraint du départ pour trois catégories de personnes, à savoir les personnes fuyant les conséquences aveugles d’un conflit armé international ou non international, les personnes fuyant les catastrophes environnementales de causes anthropiques ou naturelles et les personnes fuyant une situation économique ou sociale désastreuse. L’approche catégorielle classique du droit international public ne permet pas de garantir une protection à ces personnes. Aucun statut particulier ne leur étant attribué, ces personnes se trouvent dans une situation de vulnérabilité. De quelle manière est-il alors possible d’assurer une protection effective à ces personnes vulnérables déplacées ? Actuellement, la plupart des Etats s’inscrivent dans une démarche sécuritaire, contrôlant strictement la gestion des flux migratoires et appliquant peu ou prou les instruments juridiques internationaux protecteurs. Une complémentarité des différents régimes juridiques (droit international des réfugiés, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme) est par conséquent nécessaire et une interprétation extensive des textes existants est recommandée. Pour pallier les insuffisances du droit positif, le recours à la notion de vulnérabilité, transversale à ces diverses situations, est invoqué, permettant ainsi de dépasser l’approche catégorielle classique. Pas encore reconnue comme une source du droit international, la notion est devenue, depuis quelques années, incontournable sur la scène internationale. Elle apparaît ponctuellement dans les textes conventionnels et est fréquemment utilisée dans les instruments de droit mou. Prise en compte progressivement par les jurisprudences internationales et régionales, mais aussi par la doctrine, elle figure allègrement dans le discours des organisations humanitaires et des médias. Le développement de la notion de vulnérabilité en droit mou, précisément en des lignes directrices garantirait une meilleure protection des personnes déplacées vulnérables permettant de prévenir le déplacement, d’octroyer un statut temporaire ou définitif ou encore de fournir des conditions d’accueil dignes dans les Etats ou les régions hôtes. Ces lignes directrices servant de guide aux Etats laissent envisager par la suite l’adoption de règles contraignantes protectrices de ces personnes déplacées. La distinction entre personnes vulnérables déplacées et personnes particulièrement vulnérables doit également être prise en compte à ce stade. De surcroît, il convient d’engager la responsabilité des auteurs ayant contribué au déplacement contraint ou ayant commis des exactions sur ces personnes déplacées devant des instances judiciaires internationales, régionales ou encore nationales pour lutter contre l’impunité. En conséquence, une réparation juste pour le préjudice subi doit être garantie à ces personnes<br>The international community considers some displaced persons as irregular migrants. This study demonstrates that the departure is undeniably forced concerning three groups of people : the persons fleeing blind violence and the collateral effects of an international or non international armed conflict, the persons fleeing man-made or natural environmental disasters, and the persons fleeing difficult economical or social situations. The classical approach of public international law based on distinct categories does not guarantee effective protection to these persons. As no particular international status is given to these persons, they are in a situation of vulnerability. In which way an effective protection could be a guarantee to these vulnerable displaced persons? Currently, most of the States defend a safe approach, strictly controlling the management of migration flows and applying more or less protective international legal instruments. Complementarity of different legal systems (international refugee law, international humanitarian law, international law of human rights) is therefore necessary and a broad interpretation of existing texts is recommended. To overcome the shortcomings of positive law, the use of the concept of vulnerability, crossing different situations, is invoked, in order to exceed the traditional categorical approach. Not yet recognised as a source of international law, the term “vulnerability” has become an essential notion on the international scene in recent years. It appears occasionally in conventional instruments and is frequently used in soft law. It has been gradually developed through the international and regional jurisprudence and also by the doctrine. The discourse of humanitarian organizations and the media often refers to the notion. The development of the concept of vulnerability in soft law, specifically in the shape of guidelines would ensure a better protection of vulnerable displaced persons. In this regard, guidelines could prevent people fleeing, grant a temporary or a permanent status and provide dignified reception conditions in the host States or regions. This instrument of soft law would be used as a guide for States subsequent to the adoption of protective binding rules. The distinction between vulnerable displaced persons and particularly vulnerable persons has to be taken into account at this stage. Furthermore, the responsibility of the authors who have contributed to the forced displacement or who have committed atrocities against the displaced persons should be brought before the international, regional or national judicial authorities, in order to fight against impunity. Consequently, a fair compensation for the damage suffered must be guaranteed to these persons

Dissertação apresentada à Universidade Fernando Pessoa como parte dos requisitos para obtenção do grau de Mestre em Acção Humanitária, Cooperação e Desenvolvimento<br>A caminho do terceiro ano e sem fim à vista, a tragédia na Síria constitui uma das maiores crises humanitárias do século XXI. O conflito armado não internacional vem a desafiar a capacidade da comunidade internacional em lidar com a complexidade desta crise, questionando a aptidão da ONU e dos seus mecanismos nas crises actuais. A Turquia, doador recente e vizinho da Síria, vê os seus recursos sob crescente tensão dia após dia, à medida que o numero de refugiados aumenta. Uma vez que as crianças constituem uma parte significativa desta população, é urgente responder às suas necessidades educativas, num esforço conjnto para que tenham uma educação de qualidade. Esta dissertação aborda o tema da educação em emergência, analisando a resposta estratégica da Turquia no que diz respeito à educação das crianças sírias, tanto nos campos como fora deles. Os esforços do governo turco, assim como o de algumas agências como a ONU, serão tomados em consideração no estudo.<br>Going now into its third year and with no end in sight, the Syrian plight has become one of the greatest humanitarian crises of the 21st century. This non-international armed conflict challenges the international community’s ability to deal with this complex situation, questioning the suitability of the UN system and its mechanisms in today's crises. Turkey, an emerging donor country and Syria's neighbour, is seeing its resources stretched day by day, as the number of refugees continues to rise. Since children comprise a significant part of this refugee population, it is urgent to address their educational needs, in a joint effort to provide them with a quality education. This dissertation addresses the topic of education in emergencies, analysing Turkey’s response strategy towards the education of syrian refugee children, both in camp and non-camp settings. The efforts of the Government of Turkey, as well as some other agencies such as the UN, will be taken into consideration in this study.<br>S’acheminant vers sa troisième année consécutive, la tragique situation de la Syrie constitue l’une des plus importantes crises humanitaires du 21ème siècle. Ce conflit armé non international est un défi lancé à la capacité de la communauté intermationale de gérer la complexité de cette crise, mettant en question la capacité de l’ONU et de ses mécanismes face aux crises actuelles. La Turquie, récent donneur humanitaire et voisin de la Syrie, est affectée quotidiennement dans ses ressources, à mesure que le nombre de réfugiés augmente. Une portion significative de cette population est composée d’enfants, et il est en conséquence urgent de répondre à leurs besoins éducatifs, dans un effort d’ensemble en vue de leur assurer une éducation de qualité. Cette dissertation aborde le thème de l’éducation en situation d’urgence, en analysant la réponse stratégique de la Turquie en ce qui concerne l’éducation des enfants syriens, aussi bien dans les camps de réfugiés qu’en dehors d’eux. Les efforts du gouvernement turc, ainsi que celui d’agences comme l’ONU, seront à cet égard étudiés.<br>تسير الن في عامها الثالث ول أثر على انتهائها في أي وقت قريب, أصبحت المحنة السورية واحدة من أكبر الزمات النسانية في القرن الواحد والعشرون. و قد تحدى النزاع المسلح الداخلي في سوريا قدرة المجتمع الدولي في التعامل مع هذا في ملئمة نظام المم المتحدة و آلياتها في هذه المحنة .الوضع المعقد, مشككا مع الزيادة المستمرة لعداد تشهد تركيا, وهي دولة متبرعة ناشئة و جارة لسوريا, مواردها تتعرض للستهلك يوميا اللجئين,و بما أن الطفال يشكلون شريحة كبيرة من هذا التعداد, فمن الضروري التصدي لحتياجاتهم التعليمية في جهد .مشترك لتوفيرتعليم جيد تتناول هذه الطروحة موضوع التعليم في حالت الطوارئ, و تحليل استراتيجية استجابة تركيا تجاه الطفال اللجئين السوريين سواء في المخيمات أو في غيرها. سيتم اتخاذ جهود حكومة تركيا ,وزاراتها ,و بعض الوكالت الخرى مثل .المم المتحدة بعين العتبار

Cette démarche de recherche procède d'une volonté d'explorer l'intérêt du concept d'espace public pour l'étude des initiatives politiques non-violentes émanant de la population civile dans un contexte de conflit armé. Dans un contexte de guerre, existe-t-il un lieu propice à l'implication des citoyennes et citoyens qui désirent demeurer actifs politiquement sans prendre les armes ou soutenir un groupe impliqué dans les violences? La première partie de ce mémoire est consacrée à la construction d'un cadre d'analyse fondé sur la notion d'espace public, à partir des écrits d'Hannah Arendt et de Jürgen Habermas. La définition et l'opérationnalisation de ce concept y sont articulées autour de quatre dimensions constitutives: la présence d'un espace de délibération politique, son caractère égalitaire, son caractère agoniste et la présence de publicité. La seconde partie du mémoire prend la forme d'une étude de cas, où ce cadre d'analyse est mis en application. Le cas d'étude choisi est celui du journal bosnien Oslobodenje dont les activités singulières durant la guerre de la Bosnie-Herzégovine -et plus précisément entre le 6 avril 1992 (début du siège de Sarajevo) et le 14 décembre 1995 (entrée en vigueur des accords de Dayton) -en font un exemple d'initiative populaire non-violente propice à étayer notre réflexion initiale. Le deuxième chapitre est consacré à la présentation de l'historique du journal, en lien avec le contexte sociopolitique bosnien et les événements ayant mené à la guerre. Le troisième chapitre présente une synthèse des menaces qui pesaient sur l'espace public bosnien dans les mois qui ont précédé le déclenchement de la guerre et durant le conflit. Le quatrième chapitre est consacré à l'étude des activités d'Oslobodenje. À travers la présentation et l'analyse des actions de l'équipe du quotidien bosnien et de leurs répercussion sur la scène politique bosnienne nous pouvons constater que durant la guerre de la Bosnie-Herzégovine (1992-1995), le journal Oslobodenje a contribué à freiner l'effondremenl de l'espace public bosnien en agissanl en tant que vecteur de la publicilé des informations et des débats politiques concernant la Bosnie et en militant activement en faveur d'une conception multiethnique et unifiée d'une Bosnie indépendante. Pour démontrer cette hypothèse, nous avons eu recours à des sources diversifiées. notamment des entrevues réalisées auprès de protagonistes du journal et de spécialistes de la scène médiatique bosnienne, ainsi qu'un corpus d'articles sélectionnés lors de la visite des archives du journal à Sarajevo. En plus de nous avoir renseigné sur l'impact positif qu'a eu le journal Oslobodenje sur l'espace public bosnien, cette étude nous a permis de constater le grand potentiel du concept d'espace public, d'abord en tant qu'outil d'analyse pour l'étude des conflits armés, puis en tant qu'espace politique offrant un potentiel émancipatoire aux citoyens désireux de maintenir une activité politique non-violente en contexte de guerre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Espace public, Hannah Arendt, Jürgen Habermas, Bosnie-Herzégovine, Guerre.

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.<br>With the entry into force of the Convention on the Rights of the Child (CRC) in 1990, the international community has formally materialized its commitment to make them, rights to be protected at all times. CRC completes the legal framework established by international humanitarian law (IHL) to protect these rights in conflict and inspire the African Charter on the Rights and Welfare of the Child. States are thus required to make it a reality, whatever the circumstances. But the legal commitment is faced with internal conflicts that challenge the fundamental rights clearly stated, including the right to health and education and promote the child’s rights violations. In this thesis, we asked about the possible causes that can explain that the legal commitments are not translated into political reality. This is to verify whether the legal protection device does not in itself the seeds of these violations. Another hypothesis is that the lack of formal recognition of the responsibility of non-state armed groups involved in these conflicts, as regards the rights, could be an element that facilitates violations. Thus, in the first part, after tracing the history and legal development of the recognition of the rights of the child, we registered in the context of the conflict in Côte d'Ivoire between 2002 and 2011, to show the impact of internal armed on the enjoyment of children's rights to health and education conflicts. The second part allows us to meet the one hand, the shortcomings of the protection, the gaps in the non formal consideration of non-state armed entities, and make reflections in terms of prospects for improving effectiveness of compliance of the rights during non-international armed conflict, on the other hand.