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Academic literature on the topic 'Conflits d’obligations'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Conflits d’obligations"

1

Aparac, Jelena, and Julien Antouly. "La protection des civils en conflits armés : quel apport de la Cour européenne des droits de l’homme ?" Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 135, no. 3 (2023): 645–74. http://dx.doi.org/10.3917/rtdh.135.0645.

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Abstract:

Alors que le territoire européen connaît plusieurs situations de conflits, qu’ils soient de nature interétatique ou qu’ils impliquent des acteurs armés non étatiques, cette contribution interroge l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme pour une meilleure protection des civils en conflits armés. Elle analyse en détail les constructions jurisprudentielles récentes qui conduisent à la reconnaissance d’obligations positives pesant sur les États en situation d’urgence, ainsi que l’activité accrue de la Cour durant les phases d’hostilités, à travers l’adoption de mesures provisoires s’a

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2

Grignon, Julia, Olivier Corten, and Anne Lagerwall. "À propos de l’occupation du territoire palestinien par Israël." Cultures & conflits 138 (2025): 51–63. https://doi.org/10.4000/1452y.

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Abstract:

La revue Cultures & Conflits propose à trois professeurs de droit spécialistes de droit international d’offrir leur éclairage sur l’avis rendu par la Cour internationale de justice le 19 juillet 2024 sur les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est » dans lequel il est affirmé que la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, incluant la Cisjordanie y compris Jérusalem-Est et la bande de Gaza, est illicite. Trois dimensions de l’avis sont évoquées respectivement par Julia G

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3

Radjas, Racha, and Seniha Irem Akin. "Strengthening the Efficacy of the CSDDD through Private International Law." European Review of Private Law 32, Issue 5 (2024): 875–96. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024044.

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Abstract:

Abstract: With the rise of expectations regarding corporate sustainability, the regulatory landscape for companies has expanded to encompass both international and national dimensions. This expansion is a response to the far-reaching ecological and social consequences of corporate activities that transcend national boundaries. Notably, the European Union (EU) has also realized this aspect while addressing these global concerns, as evidenced by the formulation of the Corporate Sustainability and Due Diligence Directive (‘CSDDD’ or ‘Directive’). The CSDDD mandates a corporate due diligence oblig

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4

Bois Farinaud, Charlène. "La détermination du montant de la prestation compensatoire entre un Français et une Indonésienne." Bacage, no. 01 (December 5, 2023). http://dx.doi.org/10.35562/bacage.388.

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Abstract:

Solution – Saisie d’une demande relative à la prestation compensatoire, la chambre familiale de la cour d’appel de Grenoble règle préalablement les conflits de juridictions et de lois qui découlent de la nationalité étrangère de l’ex-épouse. Sur le fondement du droit français, la cour d’appel diminue de 25 000 € le montant de la prestation compensatoire que l’ex-époux doit à son ex-épouse. Impact – Le juge français est compétent et applique la loi française à la demande de prestation compensatoire en vertu du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicab

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5

Massé, Raymond. "Éthique." Anthropen, 2016. http://dx.doi.org/10.17184/eac.anthropen.009.

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Abstract:

En l’absence d’un consensus élargi, tant chez les philosophes que chez les anthropologues, sur des définitions normatives de l’éthique et de la morale, l’important pour l’anthropologie est de proposer un découpage cohérent et complémentaire des dimensions que recouvrent ces deux concepts. Si l’on définit la morale comme un système de normes et de valeurs auxquels les membres d’une société donnée doivent adhérer pour rendre les comportements compatibles avec les conceptions locales du Bien et du Mal (voire la rubrique Morale), l’éthique constitue plutôt le lieu et le moment d’une réflexion crit

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Dissertations / Theses on the topic "Conflits d’obligations"

1

Vasalou, Evangelia. "Les conflits d’obligations internationales devant la Cour européenne des droits de l’homme." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2024. http://www.theses.fr/2024ASSA0005.

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Abstract:

Ayant comme axe principal la jurisprudence de la Cour EDH, la présente thèse est centrée sur les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales incombant aux États parties. L’approche de la Cour EDH témoigne de la nécessité de cohérence en droit et de l’harmonisation des conflits d’obligations. Visant à harmoniser les éventuelles contrariétés la Cour de Strasbourg ne s’est pas interrogée sur les causes de ces conflits. L’objet de cette thèse consiste ainsi à rechercher s’il y a des règles juridiques aptes à aménager les conflictualités en amont en générant pour les États l’ob

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