Journal articles: 'Conflits internationaux'

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Plattner, Denise. "La répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 785 (October 1990): 443–55. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610000486x.

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Abstract:

A l'heure oÙ les conflits armés non internationaux se multiplient, il peut être intéressant de se pencher sur la question de la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) applicable à ces conflits. La répression pénale de certaines violations du droit international humanitaire est en effet un moyen prévu par ce droit pour assurer son respect dans les situations de conflit armé international. Utilisé à bon escient, dans une perspective de prévention surtout, il est d'une efficacité certaine. II convient done, en relation également avec les travaux de la Commission de droit international relatifs à un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, de s'interroger sur l'opportunité de promouvoir la répression pénale des violations du droit international humanitaire applicable aux conflits armés non internationaux.

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Plattner, Denise. "L'assistance à la population civile dans le droit international humanitaire: évolution et actualité." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 795 (June 1992): 259–74. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100104836.

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Abstract:

Les juristes, conscients de la multiplicité des règies qui s'appliquent pendant la guerre, donnent une définition relativement élaborée du droit international humanitaire. Selon eux, l'expression «droit international humanitaire applicable dans les conflits armés s'entend des règies internationales, d'origine conventionnelle ou coutumière, quisont spécifiquement destinées a régler les problèmes humanitaires dècoulant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignant, pour des raisons humanitaires, le droit des Parties en conflit d'utiliser les mèthodes et les moyens de guerre de leur choix ou protégeant les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit».

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Gnesotto, Nicole, Justin Vaïsse, Alice Béja, and Pierre Poligone. "La prolifération des conflits internationaux." Esprit Novmbr, no. 11 (2015): 78. http://dx.doi.org/10.3917/espri.1511.0078.

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Wei, Su. "Les Protocoles de Genève de 1977 et le développement du droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 765 (June 1987): 293–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088754.

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Abstract:

Il y a dix ans, deux Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève ont été adoptés à Genève: l'un, relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, l'autre, relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Ceci représentait un pas important dans le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Le plus préoccupant des problèmes auxquels étaient confrontés dans les années de l'après-guerre, les juristes spécialisés dans le droit international humanitaire se trouvait être la protection des civils dans les situations de conflits armés, cela d'autant plus que cette période était caractérisée par les guerres de libération nationale. Les deux Protocoles ont abouti sur deux points importants: d'une part, les dispositions ont été élaborées dans le but de protéger les civils contre les effets des hostilités — et non plus simplement, comme dans la IVe Convention de Genève de 1949 de les protéger dans les territoires occupés. D'autre part, le champ d'application du droit humanitaire a été considérablement élargi, de sorte qu'un nombre bien plus grand de victimes des conflits armés jouissent de la protection du droit humanitaire. Ceci devrait faciliter le respect et la mise en œuvre du droit humanitaire lors des conflits. Je tenterai, dans ce document, de commenter les succès que représentent les Protocoles, notamment le Protocole I relatif aux conflits armés internationaux.

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Sommaruga, Cornelio. "Appel du Comité international de la Croix-Rouge à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption des Protocoles additionnels de 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 827 (October 1997): 505–6. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100051765.

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Abstract:

Il y a vingt ans, le 10 juin 1977, les plénipotentiaires de plus de cent États et de plusieurs mouvements de libération nationale signaient l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette Conférence avait été convoquée à Genève par le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève. Après quatre sessions, entre 1974 et 1977, elles-mêmes précédées d'un travail préparatoire de plusieurs années, la Conférence a élaboré deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection, respectivement, des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

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Jarry-Omarova, Anna. "Mouvement associatif des femmes en Mongolie et partenariats internationaux." Cultures & conflits, no. 83 (December 30, 2011): 79–98. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.18201.

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Néel, Lison. "Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note)." Études internationales 29, no. 1 (April 12, 2005): 85–106. http://dx.doi.org/10.7202/703844ar.

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Abstract:

Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en cause l'efficacité de la communauté internationale face au respect du droit international humanitaire et face à la lutte contre l'impunité de ces crimes internationaux.

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Verwilghen, Michel. "Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail." Revue générale de droit 22, no. 1 (March 21, 2019): 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.

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Abstract:

L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissant les conflits individuels de travail. Ce droit se caractérise d’abord par ses sources : il y va d’un ensemble de traités internationaux qui, depuis 1968, lient progressivement les États d’Europe. Élaborés sous l’égide des Communautés européennes, ces textes sont appelés à s’appliquer d’abord dans l’Europe des douze. Mais un des traités a pour ambition de couvrir, outre les pays du Marché commun, les États de l’Association européenne de libre échange. Ces dispositions de droit communautaire européen sont destinées à être appliquées de façon uniforme dans les États membres, grâce au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice des Communautés européennes. La première partie expose les règles de conflit de juridictions applicables aux litiges sociaux : il s’agit essentiellement de normes fixant la compétence judiciaire internationale dans un esprit de protection des travailleurs. La deuxième partie s’attache à l’examen des règles de conflit de lois régissant les conflits de travail, contenues dans une Convention conclue à Rome en 1980 et déjà introduites sous forme de loi dans plusieurs États membres de la C.E.E. Le projet de Code civil du Québec (projet de loi 125) s’en inspire manifestement.

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L’Heureux, Marie-Hélène. "Vers une culture de prévention?" Potentia: Journal of International Affairs 2 (October 1, 2010): 1–22. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v2i0.4373.

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Abstract:

Suite au génocide du Rwanda, plusieurs acteurs internationaux ont entrepris une remise en question qui a notamment eu pour effet d’amorcer, au sein dela communauté internationale, un désir de passer d’une ‘culture de réaction à une culture de prévention’ (ONU, Rapport sur la prévention des conflits, 2001). L’un des impacts de cette réflexion a été le développement rapide d’un certain nombre « d’outils » visant à analyser les interactions entre les interventions de développement et les dynamiques du conflit. Ces outils ont créé un engouement tant au sein des agences donatrices que des organisations non gouvernementales (ONG), qui les ont adaptés et intégrés à leurs besoins organisationnels. Face à cette utilisation à grande échelle, les distinctions initiales entre les outils ont perdu de leur précision et tous sont maintenant généralement retrouvés sous le terme d’approches « sensibles aux conflits » (Paffenholz, 2009).

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Ghebali, Victor-Yves. "La gestion des conflits internationaux par la Société des Nations: Rétrospective critique." Études internationales 31, no. 4 (April 12, 2005): 675–90. http://dx.doi.org/10.7202/704220ar.

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Abstract:

Dans le cadre de son régime de sécurité collective, la SDN géra onze situations conflictuelles qui sont analysées ici sous l'angle de la nature de leur enjeu ainsi que sous celui du type des rapports de force entre les protagonistes et du type de la réaction de la communauté internationale. Dans la plupart des cas, il s'est agi de conflits à enjeu territorial. Par ailleurs, la SDN ne fut guère appelée à intervenir dans des conflits opposant directement deux grandes puissances : elle eut à traiter de conflits surgis entre deux petites puissances et, surtout, de conflits nés de l'agression d'une grande puissance contre un petit État. Les conflits du premier type furent généralement gérés de manière impartiale, en ce sens qu'Us prirent fin sur un compromis équitable. Dans les conflits du second type, le fait essentiel fut la partialité de la SDN en faveur de l'acteur politique le plus puissant. L'article montre aussi que la SDN privilégia l'action médiatrice/conciliatrice et que les rares cas où la coercition fut utilisée n'eurent pas d'effets concluants. Le bilan de l'expérience comprend huit revers et trois succès. Ces derniers (affaires des îles d'Aland, de Demir Kapou et de Léticia) ne devraient pas être minimisés car ils ont représenté des cas d'application exemplaire du régime de sécurité collective du Pacte de la SDN.

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Descarries, Chantal. "L’approche libérale de la consolidation de la paix." Potentia: Journal of International Affairs 3 (October 1, 2011): 23–38. http://dx.doi.org/10.18192/potentia.v3i0.4384.

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Abstract:

Les changements structuraux internationaux qui marquèrent l’effondrement de l’Urss et la fin de la Guerre froide engendrèrent une croissance des conflits dits intra-étatiques. ceci complexifia grandement les interventions humanitaires et rendit « désuet » le type d’opération de maintien de la paix qui prévalait dans un contexte de conflits inter-étatiques.

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Egorov, Sergey Alexeyevich. "The Kosovo crisis and the law of armed conflicts." International Review of the Red Cross 82, no. 837 (March 2000): 183–92. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500075465.

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Abstract:

L'auteur rappelle que l'ensemble du droit international humanitaire relatif aux conflits armés internationaux était applicable an récent conflit des Balkans, suite à l'intervention armée de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Ce droit n'aurait pas été respecté par les forces de l'OTAN dans plusieurs contextes, notamment en ce qui concerne le choix des objectifs susceptibles d'être attaqués. Un trop grand nombre de civils aurait péri sous les bombes et toutes sortes d'installations auraient été attaquées et détruites illégalement. Par ailleurs, au cours de ce conflit, l'expérience a montré que l'emploi de munition contenant de l'uranium appauvri devrait être interdite par le droit international. Toutefois, même après cette guerre, le droit international humanitaire n'est pas remis en question. Mais il faut en renforcer les procédures, afin d'aboutir à une meilleure mise en œuvre des obligations humanitaires.

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Lasserre, Frédéric, and Annabelle Boutet. "Le droit international réglera-t-il les litiges du partage de l'eau ? Le bassin du Nil et quelques autres cas (Note)." Études internationales 33, no. 3 (April 12, 2005): 497–514. http://dx.doi.org/10.7202/704441ar.

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Abstract:

En mai 1997, l'Assemblée générale de l'organisation des Nations Unies adoptait la Convention sur le Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Ce texte est le résultat de plusieurs années, voire décennies de travail de la part des juristes internationaux. Tout en apportant des solutions à la gestion des fleuves internationaux, il soulève également un certain nombre d'interrogations quant à la mise en oeuvre de ses principes tels que la notion de bassin versant, « l'utilisation et la participation équitables et raisonnables », « l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs », par exemple. À travers l'histoire récente du bassin du Nil, qui est souvent cité en exemple, cette étude a pour objectif d'analyser et de questionner la place et le rôle du Droit international public dans la gestion et la réglementation des conflits.

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Braillard, Philippe. "Quelques perspectives de développement de l’étude empirique des conflits internationaux." Études internationales 14, no. 2 (April 12, 2005): 219–36. http://dx.doi.org/10.7202/701498ar.

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Abstract:

The empirical study of international conflicts has in the last two decades undergone a remarkable development. Careful examination of results so far obtained can however only produce feelings of dissatisfaction. The few correlations uncovered are usually so limited in scope that it is difficult to draw any conclusions whatsoever from them. This essay first of all suggests certain possible developments for empirical research, especially in areas which have been most neglected. The author goes on to show that the road on which such works are embarked, no matter how interesting, contains radical limits which can only invalidate the claims of practitioners of the empirical analysis of international conflicts to an elaboration of a truly explanatory theory. It will only be possible to discover explanatory elements if one undertakes a theoretical leap consisting in reorienting the study of international conflicts. The broad outlines of such a theoretical reorientation are described in the last part of the essay.

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Stroun, Jacques. "Juridiction pénale internationale, droit international humanitaire et action humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 828 (December 1997): 665–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100057178.

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Abstract:

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États, effrayés par le déchaînement de la violence qui avait ravagé le monde pendant plus de cinq ans, ratifient une refonte des Conventions de Genève dans l'espoir de se doter d'un instrument de droit solide, destiné à préserver, même dans la guerre, la dignité de tous les individus. Ils s'engagent à respecter, dans les conflits armés, internationaux ou non, les droits fondamentaux de la personne humaine, et à limiter au strict nécessaire l'usage de la force pour mettre l'ennemi hors de combat. Les deux Protocoles additionnels de 1977 confirment cette volonté.

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Sipowo, Alain-Guy Tachou. "Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (March 4, 2010): 691–734. http://dx.doi.org/10.7202/039338ar.

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Abstract:

La participation des victimes aux procès internationaux pénaux est une nouveauté de la Cour pénale internationale. Elle s’étend désormais aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au Tribunal spécial pour le Liban. Dans le texte qui suit, l’auteur affirme que, par cette innovation, le droit international pénal évolue vers un dédoublement de l’objet du procès. Sa fonction, à la base punitive, intègre désormais une dimension réparatrice significative. Elle augure un effet horizontal de la procédure pénale qui entraîne une confrontation entre l’accusé et les victimes. L’auteur analyse l’étendue des droits procéduraux qui rendent compte de cette confrontation. Dans la première partie de son étude, il explore les problématiques relatives à l’accès des victimes aux tribunaux internationaux et souligne les raisons pour lesquelles elles n’ont pu avoir un rôle actif dans la procédure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans la seconde partie, il approfondit sa réflexion sur la portée des droits de participation effectivement reconnus aux victimes. Bien qu’ils s’articulent et s’exercent différemment selon les tribunaux, ces droits constituent, en conclut l’auteur, le trait commun qui traduit un souci profond de la communauté internationale de rendre les victimes parties prenantes de l’établissement de la vérité au sujet des atrocités endurées à l’occasion de conflits armés.

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Eberwein, Wolf-Dieter. "L' avenir des conflits internationaux: vers une zone de sécurité mondiale." International Political Science Review 16, no. 4 (October 1995): 427. http://dx.doi.org/10.1177/019251219501600408.

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Abu-Goura, Ahmad. "Dixième annivèrsaire des Protocoles additionnels de 1977-Point de vue jordanien." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 765 (June 1987): 304–8. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100088778.

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Abstract:

Vingt ans après l'adoption des quatre Conventions de Genève de 1949, les organisations humanitaires concernées, notamment le CICR, ont ressenti la nécessité de développer ces traités humanitaires. Au terme de plusieurs rencontres préliminaires avec des experts de différents gouvernements et de Sociétés nationales, le CICR est parvenu à la conclusion qu'il n'était pas approprié de réviser les Conventions de 1949, mais qu'il conviendrait d'élaborer deux Protocoles additionnels. Le premier serait consacré aux «conflits armés internationaux», le deuxième aux «conflits armés non internationaux». L'un et l'autre des Protocoles étaient destinés à servir de complément, ou de supplément, aux Conventions de Genève. Ils sont le résultat des longues et multiples discussions engagées entre les hauts responsables de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les représentants gouvernementaux qui, ensemble, ont tenté de trouver de nouvelles solutions face aux lacunes des Conventions de Genève, prenant ainsi en compte les développements intervenus sur la scène politique mondiale.

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Mazzuoli, Valerio de Oliveira, and Gabriella Boger Prado. "Les contrats commerciaux internationaux face aux situations de crises sanitaires transnationales dans le cadre du MERCOSUR." Rev. secr. Trib. perm. revis. 9, no. 17 (May 11, 2021): 172–204. http://dx.doi.org/10.16890/rstpr.a9.n17.p172.

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Abstract:

De nombreuses pandémies ont frappé le monde. A l’heure actuelle, le monde traverse une crise inédite et dramatique : la pandémie mondiale de la COVID-19. Que cela relève des conséquences naturelles des pandémies ou des mesures y afférentes et imposées par les États, ce sont d’innombrables contrats internationaux en cours qui voient leur exécution compromise, plus difficiles, voire même impossible. Le débat s’intensifie en droit interne des contrats, notamment autour de la possibilité d’application de la force majeure, notion commune aux pays de droit civiliste, ou encore de la clause dite de hardship, typique des pays du common law. Or, les mécanismes typiques des droits nationaux ne sont souvent pas adaptés au commerce international qui, du fait de sa propre nature, exige des solutions adaptées à son caractère à risque. En outre, les conflits entre les différents systèmes juridiques concernés peuvent constituer un risque supplémentaire car il existe souvent un manque de cohérence et de coordination entre les solutions envisagées dans les différents pays. Devant ce complexe scenario, quelles sont les solutions portées par le Droit international privé dans un tel cas ? En passant par la définition de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux en arrivant jusqu’aux possibles solutions matérielles existantes en cas de manifeste difficulté ou impossibilité d’exécution, cet article vise à orienter les opérateurs du droit dans les pays du MERCOSUR à solutionner les possibles conflits originaires des impacts directs et indirects des crises sanitaires transnationales dans leurs relations commerciales internationales.

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Kumeso, Jenny Betu. "(Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 4 (2021): 543–65. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-543.

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Abstract:

Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Parmi les acteurs de premier plan impliqués dans cette forfaiture se trouvent les entreprises étrangères, surtout du secteur extractif. Ces entreprises contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits armés, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Le pillage, en tant que crime de guerre, a beaucoup d’incidences sur les violations des autres droits de l’homme et les gains générés contribuent au financement et à la pérennisation des conflits. La présente réflexion analyse non seulement les formes de participation à ce crime de pillage par ces entreprises, elle souligne, surtout, les déficiences de la règlementation congolaise à cet égard. Aussi, suggère-t-elle l’exploration de nouvelles options inspirées du droit comparé et régional pour rendre la justice effective.

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Yicheng, Luo, and Si Jinxin. "La fabrication de l’identité : la représentation des conflits internationaux dans les médias." Communication et organisation, no. 29 (June 1, 2006): 252–60. http://dx.doi.org/10.4000/communicationorganisation.3426.

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Aïvo, Gérard. "LE RÔLE DES ACCORDS SPÉCIAUX DANS LA RATIONALISATION DES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX." Revue québécoise de droit international 27, no. 1 (2014): 1. http://dx.doi.org/10.7202/1068044ar.

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Bagayoko, Niagalé. "Les instruments internationaux de gestion des conflits au défi de la crise sahélienne." Revue Défense Nationale N° 841, no. 6 (June 2, 2021): 87–94. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.841.0087.

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Nguefang, Georges Nakseu. "Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques." Les Cahiers de droit 43, no. 1 (April 12, 2005): 39–62. http://dx.doi.org/10.7202/043701ar.

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Abstract:

Le principe de précaution fait aujourd'hui l'objet de vives querelles au sein de la doctrine. En ce qui concerne la jurisprudence, on essaye encore de lui trouver un sens et une véritable signification juridique. Néanmoins, il est aisé de reconnaître que ce principe est en émergence, tout particulièrement sur le plan mondial où les traités internationaux, surtout dans le domaine de l'environnement, en font un aspect fondamental de leur corpus juridique. Tel est le cas du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques. Le principe de précaution y est intégré. Cependant, son acceptation n 'a pas été facile, même s'il est indéniable que sa simple prise en considération dans ce nouvel instrument international est porteuse des germes d'éventuels conflits de normes entre le commerce international et la protection de l'environnement.

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Boiral, Olivier, and Gérard Verna. "La protection de l’environnement au service de la paix (Note)." Études internationales 35, no. 2 (September 16, 2004): 261–86. http://dx.doi.org/10.7202/009037ar.

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Abstract:

Résumé Les guerres modernes entraînent des impacts environnementaux dont l’ampleur, la complexité et les conséquences à long terme dépassent souvent les dommages immédiats et visibles des interventions militaires. La protection ou la restauration des écosystèmes apparaissent comme des enjeux d’autant plus fondamentaux pour les relations internationales que, comme le montrent un nombre croissant de recherches, les déséquilibres environnementaux peuvent contribuer de façon significative à l’occurrence de nouveaux conflits. Cependant, la prise en compte des questions environnementales est souvent absente des opérations internationales de consolidation de la paix, surtout centrées sur des aspects humanitaires, économiques et sociopolitiques. Cet article propose un cadre d’analyse pour favoriser cette prise en compte en amont et en aval des interventions militaires en soulignant le rôle de la sécurité environnementale dans la prévention des conflits internationaux.

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Zemmali, Ameur. "La protection de l'eau en période de conflit armé." Revue Internationale de la Croix-Rouge 77, no. 815 (October 1995): 601–15. http://dx.doi.org/10.1017/s003533610001087x.

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Abstract:

Source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté, l'eau est aussi porteuse de craintes, de risques et de dangers et elle est objet de convoitises et de conflits. Ses multiples fonctions, aussi nécessaires les unes que les autres, font d'elle une ressource vitale dont l'homme a toujours essayé de réglementer l'usage et la gestion. Mais contrairement au droit applicable en temps de paix, comme en témoignent les us et coutumes des sociétés les plus anciennes ou encore les instruments juridiques internes et internationaux des temps modernes, le droit des conflits armés n'a consacré à l'eau — expressément et tardivement — que certaines dispositions. Cela est moins un reproche qu'un constat et pourrait s'expliquer par le fait que l'eau est indispensable en toutes circonstances. Abstraction faite des conséquences des catastrophes naturelles où l'eau peut être menaçante et menacée, certaines activités poursuivies par l'homme peuvent engendrer des effets néfastes et dommageables pour l'environnement et les moyens de survie des populations, dont l'eau est l'élément de base. Il suffit d'évoquer les effets de la pollution ou des conflits armés. L'expérience des guerres contemporaines nous apprend, hélas!, que la population civile et les biens de caractère civil sont exposés aux opérations militaires et que, dans certains cas, la soif peut se révéler plus meurtrière que les armes. Seul le respect des règies universellement admises permettra d'y remédier, et nous insisterons, dans les développements qui suivent, sur les dispositions pertinentes du droit humanitaire applicables à la protection de l'eau en temps de guerre (I). Ecartant d'emblée certaines considérations relevant du jus ad bellum (l'eau, source de conflits) ou se rapportant à des situations «hydro-conflictuelles», nous aborderons quelques aspects pratiques en soulignant le rôle du CICR et des autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (II) avant de formuler quelques remarques d'ensemble (III).

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Naqvi, Yasmin. "Amnesty for war crimes: Defining the limits of international recognition." International Review of the Red Cross 85, no. 851 (September 2003): 583–626. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100183819.

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Abstract:

Résumé L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparatrice associant des amnisties limitées à d'autres mécanismes de responsabilité peut constituer un moyen d'assurer l'État de droit tout en tenant compte de la complexité du processus de transition. Quand des États vivant une situation de transition prodament de telles amnisties, il est important d'établir si celles-ci seront reconnues par la communauté internationale. Cet article analyse les règies et les principes internationaux qui fondent ou étayent la décision que prend un tribunal national ou international de reconnaître ou non une amnistie couvrant les crimes de guerre. l'auteur s'attache d'abord à déterminer s'il existe un devoir coutumier de traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre, quels qu'ils soient. Les effets du caractère de jus cogens de l'interdiction de commettre des crimes de guerres sont égakment examinés, tout comme la pratique plus récente des États d'établir des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accusees de crimes de guerre. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme «les moins responsabks » de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.

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O’Meara, Dan, and Valeisha Sobhee. "Grande-Bretagne." Études internationales 35, no. 1 (June 8, 2004): 97–124. http://dx.doi.org/10.7202/008449ar.

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Abstract:

Résumé Cet article étudie les termes dans lesquels l’État britannique a construit, à partir de l’entrée en fonction du gouvernement travailliste de Tony Blair en 1997, les valeurs profondes de l’« identité nationale britannique » dans un contexte global en évolution. Les auteurs tracent les façons dont le gouvernement Blair, de la guerre au Kosovo à l’invasion de l’Irak, s’est servi de ces valeurs profondes afin d’élaborer et de mettre en vigueur une nouvelle doctrine de sécurité nationale. L’article apporte une réponse partielle à la question de savoir comment un gouvernement engagé par sa rhétorique dans un programme privilégiant la solution pacifique des conflits internationaux, le multilatéralisme, l’ordre, la justice et le respect du droit international, a pu recourir à la guerre trois fois au cours d’une période de quatre ans, avec une fréquence et un empressement dépassant ceux de tous les gouvernements britanniques depuis 1945.

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Treves, Tullio. "La prévention des conflits internationaux dans la Déclaration adoptée en 1988 par l'Assemblée générale de l'O.N.U." Annuaire français de droit international 34, no. 1 (1988): 436–53. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1988.2848.

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Chouvy, Pierre-Arnaud. "L’opium dans la mondialisation : le cas du Triangle d’Or." Drogues, santé et société 15, no. 1 (October 31, 2016): 19–34. http://dx.doi.org/10.7202/1037781ar.

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Abstract:

La géographie et l’histoire des drogues illégales sont profondément ancrées dans les dynamiques anciennes et actuelles du processus de mondialisation, ainsi que le montre la géohistoire du pavot à opium en Asie. Le pavot à opium parce qu’il fournit un exemple éloquent des relations dynamiques qui ont existé et qui persistent entre l’économie politique et la géographie des drogues illégales d’une part et la mondialisation d’autre part. L’Asie, quant à elle, fournit un espace géographique de référence riche d’enseignement parce que l’on peut estimer que le narcotrafic international y est né et que la plus importante toxicomanie de masse s’y est développée (l’opiomanie chinoise). L’histoire et la géographie de l’opium en Asie doivent beaucoup aux processus d’internationalisation des échanges et de mondialisation, marqués comme ils l’ont été par le commerce intercontinental triangulaire, le protectionnisme économique chinois, les monopoles et autres régies coloniales de l’opium, les guerres impériales sino-britanniques, la genèse de la prohibition mondiale de certaines drogues, les conflits armés nationaux et internationaux consécutifs aux indépendances et à la Guerre froide, etc. La géohistoire de l’opium en Asie montre clairement que le développement du narcotrafic résulte en grande partie de l’intervention étatique à l’échelle mondiale. En fin de compte, la géographie des drogues illégales est à considérer au regard de celle de la distribution mondiale et asymétrique du pouvoir, des richesses et des revenus, et de ses impacts sur les crises et les conflits.

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Massie, Justin, and Marjolaine Lamontagne. "Par-delà les champs de compétence : L'affirmation du Québec en matière de guerre et de paix." Canadian Journal of Political Science 51, no. 3 (July 13, 2018): 573–98. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423918000422.

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Abstract:

RésuméLa doctrine Gérin-Lajoie, qui fonde l'action internationale du Québec depuis les années 1960, s'exprime conventionnellement comme le prolongement externe des compétences internes du Québec. Comment alors expliquer que les élus québécois prennent régulièrement position sur certains conflits internationaux, qui relèvent pourtant clairement de la compétence du gouvernement fédéral ? Cet article offre un premier éclairage sur les motivations des élus québécois à se positionner sur des enjeux militaires ainsi qu'aux dynamiques qui les entourent. Trois hypothèses sont avancées et confrontées tour à tour à l'ensemble des prises de position des élus québécois depuis le 11 septembre 2001 en matière d'intervention militaire. Premièrement, la paradiplomatie québécoise pourrait être marquée par un nationalisme identitaire, agissant comme outil d'affirmation et de différenciation nationales par-delà les compétences provinciales. Deuxièmement, plutôt que de représenter une tendance à connotation identitaire, l'affirmation québécoise sur des enjeux de compétence fédérale pourrait être la manifestation d'une protodiplomatie. Troisièmement, les élus québécois pourraient s'aventurer sur le terrain de la sécurité internationale en raison de calculs électoraux. En somme, l'article cherche à évaluer si l'affirmation québécoise en matière de sécurité internationale est le fruit de motivations identitaires, souverainistes ou électorales.

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Dumoulin, André. "Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux, Gérard Aivo, 2013, Bruxelles, Bruylant, 512 p." Études internationales 45, no. 3 (2014): 464. http://dx.doi.org/10.7202/1027561ar.

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Jamar, Astrid, and Laura Major. "Managing Mass Graves in Rwanda and Burundi." Social Anthropology/Anthropologie sociale 30, no. 3 (September 1, 2022): 56–78. http://dx.doi.org/10.3167/saas.2022.300305.

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Abstract:

English Abstract: The governments of Rwanda and Burundi exhume mass graves with the promise of revealing truths about the contested histories of past conflict and genocide. In Rwanda, exhumations recover and conserve the bodies of victims of the genocide against the Tutsi. Since December 2019, the Truth and Reconciliation Commission in Burundi has also begun mass exhumations; these efforts are motivated by truth-seeking and reconciliation aspirations that articulate a specific narrative of victimhood and state legitimacy. The state employs vernacularised forms of forensic practices and ‘international’ rights-based discourses in both cases. Drawing on our respective ethnographic fieldwork, we describe and analyse exhumation practices in Rwanda and Burundi. The ‘forensic turn’ in post-conflict settings has been the subject of much discussion and debate among scholars since the proliferation of the practice over recent decades. We add to these debates in our consideration of two linked settings in which the exhumations had become powerful political tools, in this case serving as a source of power for specific regimes.French Abstract: Les gouvernements du Rwanda et du Burundi exhument des fosses communes en promettant d’éclaircir les vérités sur les histoires contestées des conflits et des génocides passés. Au Rwanda, les exhumations ont été organisée pour récupérer et conserver les corps des victimes du génocide contre les Tutsis. Depuis décembre 2019, la Commission Vérité et Réconciliation au Burundi a également entamé des exhumations de masse ; ces efforts sont motivés par des ambitions de recherche de la vérité et de réconciliation articulées autour d’un récit spécifique de victimisation et de légitimation de l’État. Dans les deux cas, l’État utilise des formes vernacularisées de pratiques médico-légales et des discours « internationaux » fondés sur les droits. En nous appuyant sur nos travaux ethnographiques de terrain respectifs, nous décrivons et analysons les pratiques d’exhumation au Rwanda et au Burundi. Le tournant médico-légal » dans les contextes post-conflits a fait l’objet de nombreuses discussions et débats parmi les chercheurs depuis la prolifération de ces pratiques au cours des dernières décennies. Nous contribuant à ces débats en examinant deux contextes liés dans lesquels les exhumations sont devenues de puissants outils politiques, servant dans ce cas de source de pouvoir pour des régimes spécifiques.

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Bachmann, Sascha-Dominik, and Gerhard Kemp. "AGGRESSION AS “ORGANIZED HYPOCRISY?” – HOW THE WAR ON TERRORISM AND HYBRID THREATS CHALLENGE THE NUREMBERG LEGACY." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (February 1, 2012): 233. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4365.

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Abstract:

Modern threats to international peace and security from so called “Hybrid Threats”, multimodal threats such as cyber war, low intensity asymmetric conflict scenarios, global terrorism etc. which involve a diverse and broad community of affected stakeholders involving both regional and international organisations/structures, also pose further questions for the existing legacy of Nuremberg. The (perhaps unsettling) question arises of whether our present concept of “war and peace”, with its legal pillars of the United Nations Charter’s Articles 2(4), 51, and the notion of the criminality of waging aggressive war based on the “legacy” of Nuremberg has now become outdated to respond to new threats arising in the 21st century. This article also serves to warn that one should not use the definition of aggression, adopted at the ICC Review Conference in Kampala in 2010, to repeat the most fundamental flaw of Nuremberg: ex post facto criminalisation of the (unlawful) use of force. A proper understanding of the “legacy of Nuremberg” and a cautious reading of the text of the ICC definition of aggression provide some markers for purposes of the debate on the impact of new threats to peace and security and the use of force in international law and politics.Les menaces modernes à la paix et à la sécurité internationales, par exemple les menaces dites « hybrides », les menaces multimodales comme la cyberguerre, les conflits asymétriques de faible intensité et le terrorisme mondial, qui impliquent un groupe vaste et diversifié d’intervenants provenant de structures et d’organismes régionaux ou internationaux, remettent en cause l’héritage du procès de Nuremberg. Se pose également la question (peut-être troublante) de savoir si la notion actuelle de « guerre et paix » ancrée juridiquement dans le paragraphe 2(4) et l’article 51 de la Charte des Nations Unies et la criminalisation de la guerre d’agression fondée sur l’« héritage » du procès de Nuremberg demeure encore pertinente en ce qui concerne la réponse aux menaces du 21e siècle. Le présent article sert également à prévenir qu’il ne faut pas utiliser la définition du terme « crime d’agression » adoptée à la Conférence de révision du Statut de Rome (ayant instauré la Cour pénale internationale (CPI)), qui a eu lieu à Kampala en 2010, pour reproduire la lacune la plus fondamentale du procès de Nuremberg : la criminalisation a posteriori du recours (illégal) à la force. Une compréhension adéquate de l’héritage du procès de Nuremberg et une lecture prudente de la définition du terme « crime d’agression » de la CPI fournissent des balises au débat sur l’incidence des nouvelles menaces à la paix et à la sécurité, ainsi qu’à l’utilisation de la force en politique et en droit internationaux.

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Laliberté, Annie. "Le « démobilisé », ce construit: du corps de combat au corps individualisé." Anthropologie et Sociétés 30, no. 1 (October 24, 2006): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/013827ar.

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Abstract:

Résumé L’expertise des grandes organisations intergouvernementales en matière de règlement des conflits s’est affinée de sorte que l’étape subséquente à la médiation, soit l’adaptation à la paix, est de plus en plus dévolue à des intervenants internationaux. Des actions militaro-humanitaires de « démobilisation » sont notamment menées en vue de réinsérer d’anciens combattants à la vie civile. Cette forme de socialisation, qui vise l’incorporation des modes de vie pacifiques, passe par le corps. Fondu dans son contingent, le combattant incorpore les préceptes de l’organisation militaire, en tant qu’unité d’un corps de combat. Le corps du démobilisé, lui, sera invisible dans une société civile, mais unique. L’étude du corps démobilisé comme corps qui répond à un besoin de paix peut être révélateur des formes de pouvoir liées à l’établissement de la paix. Au Guatemala, cette forme de pouvoir exercée par une communauté internationale lors de la démobilisation de 1997 participe des difficultés subséquentes de la réintégration des guérilleros qualifiés de « démobilisés », une catégorisation qui n’a jamais eu de sens dans l’imaginaire guatémaltèque.

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Hoffman, Michael Harris. "Le droit coutumier dans les conflits armés non internationaux: Un exemple: la guerre de Sécession aux États-Unis." Revue Internationale de la Croix-Rouge 72, no. 784 (August 1990): 348–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100013198.

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Abstract:

Si James Surget n'a pas influencé le cours de l'histoire, il a produit cependant une forte impression sur un homme, Washington Ford, qui avait engagé une action en justice contre lui en 1866. Motif: la destruction de 200 balles de coton.En mai 1862, W. Ford était propriétaire d'une plantation dans l'Etat du Mississippi, Etat qui était alors en rébellion contre le gouvernement des Etats-Unis. Le commandant local des forces rebelles avait donné ordre à ses troupes de brûller, le long du fleuve Mississippi, tout le coton dont l'armée des Etats-Unis pouvait s'emparer facilement. James Surget était impliqué dans la destruction du coton de Washington Ford et ce dernier l'avait cité en justice afin d'obtenir réparation financière.

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Urías, Beatriz. "Claude Lefort y el caso Rushdie (1995-1996)." Cadernos de Ética e Filosofia Política 1, no. 32 (August 27, 2018): 96–109. http://dx.doi.org/10.11606/issn.1517-0128.v1i32p96-109.

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Abstract:

Claude Lefort a présidé le Comité de défense de Rushdie en France de 1995 à 1996. Son intervention en faveur de Rushdie ne peut être considérée au seul registre de l’activisme mais a fait partie intégrante de son travail intellectuel. Tout d’abord parce que c’est plus d’une fois que les grands conflits internationaux du XX° siècle ont nourri sa réflexion sur le Politique. Par ailleurs la fatwa lancée contre Rushdie le fut en raison de sa condition d’écrivain et l’on sait que les liens entre littérature et politique fut un des axes de la réflexion de Lefort. Cet essai souligne que les désaccords de Lefort avec Bernard-Henry Lévy et Salman Rushdie lui-même, n’obèrent en rien les reflexions sur ces liens que Lefort mena à partir de ces événements.

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Bretton, Philippe. "Les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux dix ans après leur adoption." Annuaire français de droit international 33, no. 1 (1987): 540–57. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1987.2792.

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Laliberté, Annie. "Albert Legault, Michel Fortmann et Gérard Hervouet (dir.), Les conflits dans le monde. Rapport annuel sur les conflits internationaux. Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2005, 224 p., réf." Anthropologie et Sociétés 30, no. 1 (2006): 247. http://dx.doi.org/10.7202/013842ar.

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Meyrowitz, Henri. "Le principe des maux superflus: De la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 au Protocole additionnel I de 1977." Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, no. 806 (April 1994): 107–30. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100042507.

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Abstract:

A l'occasion du centenaire de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, la Revue Internationale de la Croix-Rouge avait consacré à cet important document, qui marque l'origine du droit de la guerre conventionnel, un article étudiant la relation entre la notion de but légitime de la guerre, tel que celui-ci était défini dans la Déclaration, et les moyens de guerre, dont la licéité était déclarée limitée par leur conformité à ce but légitime et par leur nécessité. Depuis cette date, le droit des conflits armés internationaux s'est enrichi du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Celui-ci, sur le point qui est au centre du préambule de la Déclaration de 1868, à savoir la notion de maux superflus — qui n'a reçu ce nom qu'en 1899, à l'article 23(e) du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, mais qui, comme nous Je montrerons, remonte au préambule de la Déclaration —, a développé cette notion, d'une part, en élargissant son champ d'application aux méthodes de guerre, et, d'autre part, — et surtout —, par l'introduction d'une règle nouvelle, d'une portée considerable: la limitation de la définition des objectifs militaires licitement attaquables.

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Momtaz, Djamchid. "Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 487–95. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056033.

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Abstract:

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.

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Marie, Alain. "Communauté, individualisme, communautarisme : hypothèses anthropologiques sur quelques paradoxes africains." Sociologie et sociétés 39, no. 2 (October 7, 2008): 173–98. http://dx.doi.org/10.7202/019089ar.

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Abstract:

Résumé Paradoxalement, communauté, individualisme et communautarisme ne sont pas des réalités antinomiques. La communauté (au sens anthropologique du terme) se caractérise par un anti-individualisme totalitaire qui réprime et refoule un individualisme irréductible. Or, le despotisme et le clientélisme postcoloniaux ont renforcé la « sur-communautarisation » et le « blocage » des sociétés, les empêchant d’entrer dans la « banalité » et la modernité de la conflictualité démocratique. Dès lors, les crises (économiques, sociales, politiques) débouchent sur des conflits communautaristes qui se nourrissent de l’énergie « ressentimentale » produite par la socialité communautaire et qui en détournent la violence paranoïaque contre des coupables émissaires. Les « élites » au pouvoir et leurs commanditaires ou soutiens internationaux neutralisent à leur avantage (et à quel prix !) l’autre solution à la violence individualiste dévoyée en communautarismes : celle des luttes sociales et de l’individualisme démocratique. Mais on peut préférer ces formes régulées de conflictualité aux violences apocalyptiques du fanatisme...

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Barampama, Angelo. "FORTMANN, Michel et HERVOUET, Gérard (dir.) (2008) Les conflits dans le monde 2008. Rapport annuel sur les conflits internationaux. Québec, Presses de l’Université Laval, 265 p. (ISBN 978-2-7637-8758-9)." Cahiers de géographie du Québec 54, no. 152 (2010): 364. http://dx.doi.org/10.7202/045655ar.

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Dhondt, Frederik. "La politique par les armes: Conflits internationaux et politisation (XVe–XIXesiècle), ed. Laurent Bourquin, Philippe Hamon, Alain Hugon and Yann Lagadec." English Historical Review 131, no. 549 (April 2016): 444–47. http://dx.doi.org/10.1093/ehr/cew059.

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Zimmermann, Bruno. "The Law of Non-International Armed Conflict: Droits des conflits armés non internationaux - Howard S. Levie, The Law of Non-International Armed Conflict: Protocol II to the 1949 Geneva Conventions, xiii + 635 pp., Martinus Nijhoff Publishers, Dordrecht/Boston/Lancaster1987." Revue Internationale de la Croix-Rouge 69, no. 766 (August 1987): 459–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100091632.

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Laïdi, Ali. "Michel Fortmann et Gérard Hervouet (dir.), Les conflits dans le monde 2008. Rapport annuel sur les conflits internationaux, 2008, Québec, Institut québécois des hautes études internationales/Les Presses de l’Université Laval, 265 p." Études internationales 40, no. 1 (2009): 143. http://dx.doi.org/10.7202/037584ar.

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Légaré, Kathia. "Liban-Syrie : inextricables destins ? Étude des relations libano-syriennes de 1998 à 2006, Élisabeth Meur, 2012, coll. Géopolitique et résolution des conflits, n 11, Bruxelles, Centre d’étude des crises et des conflits internationaux." Études internationales 43, no. 3 (2012): 491. http://dx.doi.org/10.7202/1012832ar.

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Dieckhoff, Milena. "Les conflits dans le monde 2010. Rapport annuel sur les conflits internationaux, Michel Fortmann et Gérard Hervouet (dir.), Les Presses de l'Université Laval, Institut québécois des hautes études internationales, Québec, 2010, 247 pages." Canadian Journal of Political Science 44, no. 3 (September 2011): 729–31. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423911000606.

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Signoles, Aude. "Les représentations du passé en Palestine. Municipalités d’hier, municipalités d’aujourd’hui." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 1 (February 2005): 109–26. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490001903x.

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Abstract:

RésuméPerçues, dans les années 1970, comme les fondements du futur État, les municipalités palestiniennes se trouvent discréditées, immédiatement après la signature des accords d’Oslo, sur la base de leur ancien engagement partisan, quel qu’il ait pu être, et de leurs pratiques. Les rapports d’évaluation réalisés sur le sujet en 1993-1994 par les différents acteurs concernés – « élus» locaux, équipes ministérielles ou donateurs internationaux – partent tous d’un constat de vacance du pouvoir à l’échelle locale et formulent un diagnostic sévère sur l’« état de santé» des municipalités. Les prestations de services y sont montrées du doigt, ainsi que leurs modes de gestion. Nous avons ici, dans un premier temps, replacé le « vide de pouvoir» dans son contexte historique avant d’analyser, dans un second temps, la manière dont les différents protagonistes expliquent cette situation qu’ils ont diagnostiquée et de laquelle ils partent. Des représentations du passé distinctes, sinon concurrentes, émergent de leurs discours. Elles sont révélatrices des conflits de mémoire que l’histoire politique des municipalités engendre en ce « temps d’une métamorphose» que constitue l’ouverture du processus de paix.

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Petermann, Simon. "Hervouet, Gérard, Michel Fortmann et Albert Legault (dir.), Les Conflits dans le monde 2007. Rapport annuel sur les conflits internationaux, Québec, Institut québécois des hautes études internationales/Les Presses de l’Université Laval, 2007, 234 p." Études internationales 39, no. 1 (2008): 172. http://dx.doi.org/10.7202/018735ar.

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