Academic literature on the topic 'Conflits internes de lois'
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Journal articles on the topic "Conflits internes de lois"
1
Sana-Chaillé de Néré, Sandrine. "Les conflits internes de lois, ou les quêtes d’appartenance." Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé 23, no. 2016 (2019): 285–307. https://doi.org/10.3406/tcfdi.2019.2099.
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2
Parisot, Valérie. "Les classifications des conflits internes de lois à l’épreuve de leur solution." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2014): 469–512. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.143.0469.
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3
JABIR, Hamza. "Conflits de lois dans le contrat électronique International." Revue International du droit des Affaires Avril 2021, no. 35 (2021): 16. https://doi.org/10.5281/zenodo.5628151.
Full textAbstract:
Le développement jumelé de l’internet et de l’informatique, tout comme la mondialisation des échanges économiques Internationales, ont changé le schéma classique des relations commerciales et conduis à l’émergence de nouveaux types de contrats. En effet, les législations nationales et les conventions internationales essayent de s’adapter à cette évolution. Cependant, les caractéristiques de l’internet et ses particularités, notamment sa dématérialisation et l’internationalité, contrarient la logique localisatrice du droit International Privé. Par conséquent, les acteurs de l’internet tentent d’instaurer des règles adéquates qui s’adaptent mieux à l’environnement électronique. C’est dans cette optique que cet article fait l’analyse de la problématique de droit applicable dans le contrat électronique Internationale.
4
Glenn, H. Patrick. "Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle." Congrès de l’Association Henri Capitant : Istambul 1988 19, no. 2 (2019): 359–72. http://dx.doi.org/10.7202/1059144ar.
Full textAbstract:
L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de la filiation n’ont pas été sans effet sur le droit international privé dans ces domaines. La méthodologie conflictuelle classique, fondée sur des règles de conflits de lois et sur un processus d’allocation de litiges entre des systèmes nationaux présumés en conflit, cède le pas en faveur d’une appréciation matérielle des intérêts familiaux en présence (meilleur intérêt de l’enfant, mesures justes et appropriées en matière d’alimentation) et la recherche du meilleur for.
5
Lagarde, Paul. "La loi applicable au contrat de distribution commerciale." Revue générale de droit 21, no. 4 (2019): 669–85. http://dx.doi.org/10.7202/1058212ar.
Full textAbstract:
En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à leur contrat. Mais, à défaut de choix par les parties, la loi applicable est désignée par les systèmes de conflit de lois nationaux. Pour déterminer la loi applicable aux relations fournisseur et distributeur, l’auteur analyse et compare les règles de droit international privé de différents pays et celles de conventions internationales. Il dégage une nette tendance à l’application de la loi du pays où est situé l’établissement professionnel du distributeur. Il soulève la question de l’impact que peuvent avoir certaines lois de police sur les relations entre les parties. Quant à la loi applicable au pouvoir de représentation, il aborde l’épineux problème du mandat et de la protection des tiers qui traitent avec le distributeur, face aux limites posées par le fournisseur au pouvoir de représentation du distributeur. Sur ce point, il constate que les droits internes divergent sensiblement et il expose la règle de conflit retenue par une convention internationale. L’auteur termine en étudiant les perspectives d’harmonisation du droit matériel en matière de distribution par le biais de conventions internationales.
6
M. Moghrabi, Mahmoud. "Le principe de l’autonomie de la volonté dans le droit international privé des pays de la zone MENA : entre immobilisme et renouveau." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 1 (2022): 267–86. https://doi.org/10.3917/ridc.741.0266.
Full textAbstract:
Dans le droit international privé des pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord, le principe de l’autonomie de la volonté, introduit en matière contractuelle au début du XX e siècle, reste dans une large mesure tributaire de textes surannés très éloignés des considérations modernes. Certaines interventions législatives récentes montrent cependant que l’immobilisme n’est pas une fatalité et que tout effort de modernisation du droit interne se doit d’être accompagné par un effort de mise à niveau des règles du droit international privé. Surtout, ces interventions législatives révèlent que les législateurs de ces pays, puisant classiquement leur inspiration du droit français, se tournent désormais de plus en plus fréquemment vers les règlements européens relatifs aux conflits de lois.
7
Hamza, JABIR, and LAGTATI Kamal. "Le règlement en ligne des litiges du commerce électronique : cas de l'arbitrage électronique." Revue International du droit des Affaires Avril et Mai 2023, no. 45 (2023): 17. https://doi.org/10.5281/zenodo.7872435.
Full textAbstract:
La croissance rapide du commerce électronique a entraîné un nombre croissant de litiges transfrontaliers. Certains de ces litiges concernent des sujets propres au cyberespace, comme les contrats électroniques et l’atteinte à la vie privée qui ont donné lieu à des décisions judiciaires. Ces décisions sont prononcées après une procédure longue et couteuse. Pour que les consommateurs reprennent confiance dans le commerce électronique, il faut développer efficacement des mécanismes rapides et peu coûteux pour résoudre les controverses qui découlent du commerce sur Internet. L'arbitrage en ligne pourrait être une alternative efficace pour effectuer des transactions sur Internet. Plusieurs initiatives ont été prises en ce sens pour promouvoir les modes alternatifs de résolution des conflits. Des lois et des recommandations ont été adoptées pour réglementer les transactions de commerce électronique et les règlements extrajudiciaires des litiges.
8
Manirakiza, Pacifique. "Le statut juridique de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi à la lumière de l’arrêt de la Division d’appel de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est dans l’affaire The East African Civil Society Organizations’ Forum vs The Attorney General of Burundi and Two Others." Revue québécoise de droit international 36, no. 1 (2023): 229–50. http://dx.doi.org/10.7202/1114025ar.
Full textAbstract:
La pratique de la conclusion des accords de paix et autres arrangements politiques semble être la voie privilégiée pour mettre fin à des crises politiques ou à des conflits armés non-internationaux. Ces accords sont devenus des mécanismes de sortie des crises auxquels on recourt en dehors du cadre constitutionnel existant. L’article ressuscite le débat sur la question de leur statut juridique à la lumière de la récente décision de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est dans l’affaire The East African Civil Society Organizations’ Forum vs The Attorney General of Burundi and Two Others. La Cour conclut que l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi est un accord international. Après une analyse de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en droit international, l’auteur arrive à la conclusion que les accords de paix, à quelques exceptions près, ne sont pas des accords internationaux contrairement à la conclusion de la Cour. Ils relèvent du droit interne en vertu des lois qui les incorporent dans l’ordre juridique interne et du statut des parties négociatrices-signataires dépourvues de la capacité juridique de conclure des accords régis par le droit international. La forte implication ainsi que la présence de sujets de droit international comme les États et les organisations internationales en tant que médiateurs, témoins, observateurs, cosignataires ou garants de l’application des accords n’a pas pour effet de les internationaliser.
9
Muir Watt, Horatia. "III. — Conflits de lois." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2012): 88–90. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.121.0088.
Full text
10
Jault-Seseke, Fabienne, and Sabine Corneloup. "III. — Conflits de lois." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2012): 576–98. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.123.0576.
Full textDissertations / Theses on the topic "Conflits internes de lois"
1
Louvel-Parisot, Valérie. "Les conflits internes de lois." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010254.
Full textAbstract:
Cette thèse propose un traitement d'ensemble des conflits internes de lois. La distinction généralement retenue entre les conflits interlocaux de lois et les conflits interpersonnels de lois ne tient pas compte d'une certaine territorialisation des droits personnels, dans leur existence comme dans leur contenu. L'opposition entre les conflits interfédéraux de lois et les conflits interrégionaux de lois, à la fois trop formaliste et dépassée par les évolutions récentes du droit constitutionnel, doit être aménagée en intégrant les conflits interpersonnels de lois. Par suite, les solutions du conflit interne de lois s'expliquent non pas par des différences de nature qui existeraient entre les diverses formes de conflits internes mais par d'autres considérations. En réalité, elles diffèrent selon que les systèmes en conflit sont ou non' placés dans un rapport d'égalité. L'inégalité des lois en cause conduit à l'adoption de méthodes spécifiques, visant à assurer la primauté d'un droit sur les autres. A l'inverse, l'égalité des lois en concours permet d'expliquer que la méthode conflictuelle classique retrouve son empire. Lorsque le conflit interne à un pays doit être tranché par le juge d'un autre pays, les solutions de ce conflit doivent être trouvées non pas dans une consultation systématique du système étranger de conflit interne, mais dans un approfondissement du sens de la règle de conflit international du for.
2
Gbaguidi, Ahonagnon Noël. "Pluralisme juridique et conflits internes de lois en Afrique noire." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40018.
Full textAbstract:
Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncieres et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand interet, devient particulierement interessante dans un contexte de dualite des statuts civils et reels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au meme statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est regi par deux systemes successoraux avec des concepts et des regles parfois opposes. De meme, le systeme foncier est dualiste : au systeme foncier traditionnel domine par la propriete collective lignagere s'oppose le systeme moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan iternational, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanee engendre egalement au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncieres un sujet particulierement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut etre transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable a la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de regles de solutions claires et precises chez le legislateur, les meandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute reponse precise peu aisee. C'est a ce probleme que le present travail, a l'analyse de la legislation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des resultats de recherches sur le terrain, tente de degager certaines solutions pouvant servir de base a une reforme necessaire<br>This work deals with legal pluralism with regard to land ownership successions and conflicts of laws and jurisdictions which it generates in africa notably in the of benin. This question, which, given a state under the rule of an officially standardised legal would not be a matter of any significant concern, becomes particularly interesting in the context of duality of personal and factural statutes. In fact, not is bound to the same personal statute: some are bound to modern statutes, to traditional statutes. The law of inheritance is ruled by two systems of succession with frequently contradicting concepts and regulations. Likewise, the is dualistic: the traditional landlaw system, dominated by collective possession on lineage is opposed to the modern system, founded on individual appropriation (in the sense of the code civil). Indeed, seen internationally, the existence of several systems applied simultaneously, seen domestically, equally engenders internal of interpersonal laws. It is this complex situation which makes land ownership successions a particularly interesting subject. One tries to know if land could be handed by succession in the traditional legal system. Subsequently of interest alsois, what the applicable law for succession, especially in the event of mixed successions? The absence of clear and precise rules for solving such cases by the legislature, the twists of jurisprudence and the doctrinal controversies make all definite responses to questions a little difficult. The present work is concerned with the above problem analysing the legislation, the jurisprudence and also the doctrine, which in the light of results of the research carried out in the area under study, tends to propose some solutions which could primarily serve in bringing about necessary reforms
3
Papeil, Anne-Sophie. "Les conflits de lois de police." Rouen, 2014. http://www.theses.fr/2014ROUED003.
Full textAbstract:
Les règles de conflits de lois permettent de déterminer quelle loi appliquer lorsque la situation présente un élément d'extranéité, et que plusieurs lois ont une prétention à s'appliquer au litige. Dans certains cas, la loi désignée par la règle de conflit sera écartée par l'application d'une loi de police. Il ne peut être dérogé à cette catégorie particulière de règles impératives, même si une autre loi d'un autre pays est choisie par les parties. Dans certains cas exceptionnels, deux ou plusieurs lois de police pourraient créer ce que nous appelons un conflit de lois de police. L'objectif de notre étude est de tenter de prouver que les conflits entre deux lois de police sont possibles, en particulier dans le domaine de l'arbitrage international et en droit de l'Union européenne, pour ensuite fournir des solutions possibles pour ce type particulier de conflit. En effet, les conflits de lois sont traditionnellement résolus par une méthode spéciale qui est aujourd'hui influencée par le droit de l'Union européenne, au moins pour les cas intra-européens. En outre, il existe maintes zones litigieuses dans la théorie et la pratique de l'arbitrage liées aux tensions inévitables entre l'autonomie des parties et des contrôles juridiques de l'Etat. Ces types de tensions peuvent soulever un conflit entre les lois de police. Quel genre de solution peut-on trouver pour résoudre un conflit de lois de police ? Il n'est pas possible d'envisager une règle classique de conflits de lois, mais plutôt une règle plus souple doit être choisie. La solution sera une combinaison de différentes théories telle que celle de la proper law, de la better law, et de la balance des intérêts<br>The rules of conflicts determine which law to apply when diversity exists between the applicable law of that court's state [the forum state] and the applicable law of another jurisdiction interrested in the controversy. In some cases, the law designated bu the conflicts of law provision will be excluded by the application of an overriding mandatory rule. This special category of mandatory rules may not be redogated from, even if another law of another country is chosen. In some exceptional cases, two or more overriding mandatory rules might create what we call a conflict of mandatory rule. The purpose of my research intends to prove that conflicts between two overriding mandatory rules are possible, especially in the field of arbitration and european law, and to provide possible solutions to this particular kind of conflict. Conflicts of laws are traditionnally solved through a special method that is nowadays influenced by European law, at least for the intra-European cases. Moreover, many of the contentious areas in the theory and practice of arbitration relate to the inevitable tensions between party autonomy and state legal controls. These kinds of tensions can raise a conflict of overriding mandatory rules. What kind of solution could we find to solve a conflict of overriding mandatory rules ? It is not possible to consider a classic rule of conflict of law ; rather a more flexible rule has to be chosen. The solution will be a combination of different theory as the proper lax, the better lax, and the balancing interest test
4
Mathieu, Benjamin. "Directives européennes et conflits de lois." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020095.
Full textAbstract:
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les directives européennes, en particulier, exploitent les différentes méthodes de droit international privé façonnées de longue date par les droits nationaux. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Ce sont donc tant les objectifs que les origines des règles touchant aux conflits de lois qui sont modifiés dans le contexte européen. Les contraintes propres aux directives, ces normes à deux niveaux, sont autant de facteurs susceptibles de perturber le fonctionnement des mécanismes de droit international privé. La présente étude se propose d’expliquer l’influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu’un double mouvement d’influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes<br>European Union law frequently utilizes from techniques elaborated and continuously improved by the conflict of laws science. Secondary law in general, vector of the legal integration of Member states is the source of an increasing number of private international law measures. In particular, European directives leverage the various methods of private international law designed by the respective national laws a long time ago. In these specific norms, conflicts resolution instruments are repositioned to serve the objective of European construction and therefore have their secular purpose redefined. Thus, both the objectives and the origins of rules relative to the conflict of laws are altered in the European context. As two level laws, directives have specific constraints, which can disrupt how private international law mechanisms operate. The present study aims at explaining the influence of the directives on the conflict of laws from the private international law methods standpoint. It tends to show that these texts and methods operate in a reciprocal influence model. The integration of the traditional methods into directives causes a series of disturbances which can renew their classic analysis. Inversely, new processes stemming from the construction of the internal market and present within the directive are likely to enhance private international law theory. This analysis sheds light on the diversity of private international law methods embedded in European directives
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Mathieu, Benjamin. "Directives européennes et conflits de lois." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020095.
Full textAbstract:
Le droit de l’Union européenne emprunte fréquemment aux techniques élaborées et perfectionnées par la science des conflits de lois. Le droit dérivé en général, vecteur de l’intégration juridique des États membres, est la source d’un nombre croissant de dispositions de droit international privé. Les directives européennes, en particulier, exploitent les différentes méthodes de droit international privé façonnées de longue date par les droits nationaux. Les instruments conflictuels y sont placés au service de la construction européenne et voient ainsi leur finalité séculaire redéfinie. Ce sont donc tant les objectifs que les origines des règles touchant aux conflits de lois qui sont modifiés dans le contexte européen. Les contraintes propres aux directives, ces normes à deux niveaux, sont autant de facteurs susceptibles de perturber le fonctionnement des mécanismes de droit international privé. La présente étude se propose d’expliquer l’influence des directives sur le conflit de lois à travers le prisme des méthodes du droit international privé. Elle tend à montrer qu’un double mouvement d’influence réciproque caractérise les relations entre ces textes et ces méthodes. La réception des méthodes traditionnelles par les directives provoque une série de perturbations susceptibles de renouveler leur analyse classique. Inversement, des procédés nouveaux, issus de la construction du marché intérieur et présents au sein des directives, enrichissent la théorie du droit international privé. Cette analyse permet de mettre en lumière la diversité des méthodes de droit international privé contenues dans les directives européennes<br>European Union law frequently utilizes from techniques elaborated and continuously improved by the conflict of laws science. Secondary law in general, vector of the legal integration of Member states is the source of an increasing number of private international law measures. In particular, European directives leverage the various methods of private international law designed by the respective national laws a long time ago. In these specific norms, conflicts resolution instruments are repositioned to serve the objective of European construction and therefore have their secular purpose redefined. Thus, both the objectives and the origins of rules relative to the conflict of laws are altered in the European context. As two level laws, directives have specific constraints, which can disrupt how private international law mechanisms operate. The present study aims at explaining the influence of the directives on the conflict of laws from the private international law methods standpoint. It tends to show that these texts and methods operate in a reciprocal influence model. The integration of the traditional methods into directives causes a series of disturbances which can renew their classic analysis. Inversely, new processes stemming from the construction of the internal market and present within the directive are likely to enhance private international law theory. This analysis sheds light on the diversity of private international law methods embedded in European directives
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Zaky, Ahad. "Conflits de lois dans les contrats de commerce électronique." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA009.
Full textAbstract:
L'apparition des nouvelles technologies de l'information et le développement du commerce électronique revêt une dimension potentiellement internationale. Le commerce électronique bouleverse la traditionnelle approche de la transaction commerciale. par nature, l'internet met fréquemment en scène des parties situées aux quatre coins du monde. Il s'agit d'un environnement essentiellement international. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d'ordres juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d'une part quelle autorité pourra éventuellement être appelée à trancher les litiges et d'autre part, quelles règles de droit international privé régissant les contrats classiques peuvent être transposées aux contrats cyberspatiaux. en d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions des frontières et de territorialité<br>The conclusion of contracts of electronic commerce by internet raises several legal issues regarding the determination of the applicable law, the competent jurisdiction and the consumer protection. Therefore, we can question the applicability of the traditional rules of international private law to this new way of conclusion of contract or otherwise postulate the adoption of new legal rules. Starting by this premise, the present work focuses on the influence of electronic commerce on the conclusion ofcontracts between professional and then between the professional and the consumer. In particular, this work explores respectively the location of the contract and the possibility to apply substantive rules (lex elecrtonica) in substitution of the conflict of law rules. Electronics arbitration, the applicability of this method of disputes settlement and the relevant legal issues have been addressed in this work
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Fleury-Le, Gros Pierre. "Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne." Caen, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099047.
Full textAbstract:
L'étendue du champ d'application des lois dépend autant de la date de réalisation des faits que de la date de naissance des situations qu'elles ont pour objet de régir. Ces lois sont constituées de normes - décisions catégoriques et hypothétiques, règles personnelles et impersonnelles - dotées de caractéristiques qui leur permettent d'inclure ou d'exclure naturellement certains faits passés ou futurs ou certaines situations en cours ou futures de leur champ d'application ; ainsi, ce dernier ne peut pas être étendu à d'autres faits ou situations. L'étude de ces normes permet d'étudier les mécanismes de l'application "rétroactive ou non rétroactive" et "générale ou non générale" d'une loi. On les analysera comme des causes potentielles d'un conflit, et non pas comme des solutions à un conflit : il n'y a conflit que s'ils impliquent des normes qui ont pour objet de régir des faits ou des situations relevant déjà du champ d'application d'une norme ancienne
8
Petit, Jacques. "Les conflits de lois dans le temps en droit public interne /." Paris : L.G.D.J, 2002. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/352603992.pdf.
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9
Petit, Jacques. "Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit public interne." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020117.
Full textAbstract:
La solution des conflits de lois dans le temps en droit public interne repose sur la distinction de la situation constituée et de la situation en cours de constitution. Le principe de non-rétroactivité, dont la jurisprudence du conseil constitutionnel a renforcé le statut, signifie qu'une règle nouvelle ne peut régir un situation constituée avant son entrée en vigueur normale ou différée. Pour qu'une règle soit rétroactive, il ne suffit donc pas qu'elle gouverne des faits passés, à la date desquels elle sera ainsi réputée avoir été en vigueur; il faut encore qu'au moment de son édiction, ces faits aient déterminé la constitution d'une situation juridique. Le principe de non-rétroactivité n'est pas absolu. D'une part, les valeurs de sécurité et de liberté qui le fondent peuvent heurter d'autres impératifs, également pris en considération par le droit. D'autre part, il est traditionnel, encore que parfois discutable, que des règles, réputées ne pas innover par rapport au droit en vigueur ou aux situations juridiques existantes, soient pour ce motif admises à rétroagir. En vertu du principe de l'effet immédiat, dont la nature juridique et les fondements demeurent mal assurés et suscitent des confusions, la loi nouvelle régit les situations en cours de constitution à la date normale ou différée de son entrée en vigueur<br>In french public law, conflits of legal rules are solved on the basis of a distinction between "established situation" and "situation in course of establishing". The principle of non-retroactivity of laws, which authority has been strengthened by french constitutionnal council, means that a new statute can't be applied to a situation that was already established at the time of its enactement. Nevertheless, this principle is not absolute. On one hand, values of security and freedom that found it, may go agaisnt others aims, which law also takes into account. On the other hand, certains rules are essentialy retroactive because of their object. A new rule receives immediat effect when it is applied to a situation which was in course of establishing at the time of its enactement. Legal nature and status of the principle of immediat effect is uncertain. This principle admits exceptions that are established by jurisprudence and statute law
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Fleury-Le, Gros Pierre. "Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne /." Paris : Dalloz, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399533044.
Full textBooks on the topic "Conflits internes de lois"
2
Petit, Jacques. Les conflits de lois dans le temps en droit public interne. L.G.D.J., 2002.
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3
Mathieu, Benjamin. Directives européennes et conflits de lois. LGDJ, lextenso éditions, 2015.
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4
Anou, Gérard Ngoumtsa. Droit OHADA et conflits de lois. L.G.D.J., Lextenso éditions, 2013.
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5
Atche, Bessou Raymond. Les conflits armés internes en Afrique et le droit international. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2010.
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6
Fauvarque-Cosson, Bénédicte. Libre disponibilité des droits et conflits de lois. L.G.D.J., 1996.
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7
Florent, Didier Dongombé, and Baïwong Mahamat. Les conflits armés internes et la situation des réfugiés en Afrique. Département Études et Médias, 2004.
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8
Bouhairi, Youssef El. Droit humanitaire et conflits "internes": Dialectique du juridique et du politique. Université Cadi Ayyad, 1999.
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9
Mossa, Alain Roger. Planification opérationnelle et gestion militaire des conflits internes en Afrique centrale. L'Harmattan Congo-Brazzaville, 2020.
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10
Schockweiler, Fernand. Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois. 2nd ed. P. Bauler, 1996.
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1
Boisson, Didier. "Les imprimeurs et l’académie de Saumur au xviie siècle : querelles et débats." In Libraires et imprimeurs protestants de la France atlantique. Presses universitaires de Rennes, 2020. https://doi.org/10.4000/13vwo.
Full textAbstract:
L’objet de cette communication est d’étudier les liens entre les imprimeurs et l’académie de Saumur en s’interrogeant sur les rapports institutionnels et le rôle que peuvent jouer les imprimeurs dans les débats qui touchent cet établissement, mais de comprendre également leur place dans des querelles internes ou dans les enjeux qui se nouent avec la politique répressive menée par Louis XIV après 1661. En effet, les imprimeurs protestants de Saumur sont dits imprimeurs de l’académie et s’engagent aussi à être bedeau de l’établissement. Mais les conflits sont nombreux, tant dans la façon dont ils exercent leurs fonctions, que par l’appui qu’ils peuvent donner à tel ou tel pasteur ou professeur de théologie dans les débats qui agitent l’Église de Saumur. Les interdictions d’exercer visent enfin les imprimeurs à partir des années 1680.
2
von Overbeck, Alfred E. "De quelques règles générales de conflits de lois dans les codifications récentes." In Private Law in the International Arena. T.M.C. Asser Press, 2000. http://dx.doi.org/10.1007/978-90-6704-575-9_34.
Full text
3
Guichoux, Arthur. "« Après la manifestation, on ne rentre pas chez nous ! »." In Nuit Debout. Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13hdo.
Full textAbstract:
L’auteur décortique ici méticuleusement ce contexte pour analyser ce que fut Nuit Debout dans toute son hétérogénéité, à travers l’enchaînement des événements, la multiplicité des initiatives, les regards médiatiques portés sur le mouvement et leurs incidences. Au-delà des traits communs dans la structuration de l’action collective (la co-présence, les pratiques assembléistes ou les commissions, la cantine gratuite ou la « BiblioDebout », la circulation du signifiant « démocratie » et les tensions idéologiques), il souligne les limites de l’assimilation médiatique de Nuit Debout aux mouvements des places. Le mouvement français s’est caractérisé par une extrême hétérogénéité, par des formes d’éclatement (géographique notamment, mais aussi en termes de diversité des initiatives et des individus mobilisés), voire de contradictions, de conflits internes. Il ne peut être comparé avec les autres « mouvements de places » que dans une certaine mesure et avec beaucoup de limites.
4
Pimouguet-Pédarros, Isabelle. "Guerre, normes et transgressions dans le monde grec." In La transgression en temps de guerre. Presses universitaires de Rennes, 2021. https://doi.org/10.4000/13sfe.
Full textAbstract:
Les normes relatives aux conflits armés n’avaient pas le même sens selon s’il s’agissait de lois sacrées, d’usages liés au droit des populations (non-armées ou désarmées) ou encore de règles applicables à un mode de combat particulier. L’objet de cet article est de reconsidérer l’ensemble de ces normes, tant dans leur contenu que dans leur fondement, de réévaluer leur force contraignante et d’interroger leur pertinence face à l’évolution des formes de la guerre, et de la guerre de siège en particulier. En quelles circonstances furent-elles bafouées ? Comment des actes jugés transgressifs ont-ils pu avoir force de loi ? Si les exemples retenus s’appuient principalement sur la période classique, il n’en reste pas moins que le propos se prolonge au-delà en vue de comprendre le phénomène sur la durée.
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"Conflits Armés Internes et Droit International Humanitaire." In Legal Restraints on the Use of Military Force. Brill | Nijhoff, 2020. http://dx.doi.org/10.1163/9789004380592_032.
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6
"Des desseins des gouvernements : prévenir les conflits internes." In Le Prince 2020. De l’usage de la dictature au 21e siècle ? Les Presses de l’Université de Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.1515/9782763746937-004.
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7
Dupuy, Rene Jean. "Les Conflits sur les Lois de la Mer." In Realism in Law-Making. Brill | Nijhoff, 1986. http://dx.doi.org/10.1163/9789004637368_006.
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8
D’avout, Louis. "Preliminary Material." In L’entreprise et les conflits internationaux de lois. Brill | Nijhoff, 2019. http://dx.doi.org/10.1163/9789004416697_001.
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9
D’avout, Louis. "Avant-Propos." In L’entreprise et les conflits internationaux de lois. Brill | Nijhoff, 2019. http://dx.doi.org/10.1163/9789004416697_002.
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10
D’avout, Louis. "Préface." In L’entreprise et les conflits internationaux de lois. Brill | Nijhoff, 2019. http://dx.doi.org/10.1163/9789004416697_003.
Full textConference papers on the topic "Conflits internes de lois"
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Narváez Tijerina, Adolfo Benito. "Imaginarios urbanos de una ciudad transfronteriza y su expresión en internet." In International Conference Virtual City and Territory. Universidade Federal do Rio de Janeiro, 2012. http://dx.doi.org/10.5821/ctv.7857.
Full textAbstract:
El trabajo trata sobre las divergencias y convergencias entre las imágenes de las arquitecturas y las ciudades mexicanas y estadounidenses de la ciudad red Reynosa- McAllen- Matamoros- Brownsville, en el contexto del desarrollo de los imaginarios del conflicto, fruto del contacto
 forzoso de los estadounidenses y los mexicanos. Se desarrolla la idea de que las grandes urbanizaciones que ahora ocupan espacios transfronterizos y sus arquitecturas a nivel de las calles, serán en el futuro los escenarios de conflictos por la reivindicación de antiguos agravios,
 mismos que se desarrollan en los imaginarios y se expresan en formas urbanas específicas. Se estudia una genealogía de arquitecturas y diseños urbanos de ambos lados de la frontera a través de su expresión en internet, para establecer los elementos que representan un choque de concepciones territoriales que hace notablemente divergentes ambos lados de la frontera
 México- estadounidense. This article is about the asymmetries between the images of the architectures and of the Mexican’s and USA’s cities of the net-city Reynosa-McAllen-Matamoros-Brownsville, in the context of the development of the imaginaries of conflict, fruit of the forced contact of the
 Americans and the Mexicans. It is developed the idea that the large urbanization that now
 occupies trans-frontiers spaces and its architectures at the level of streets, will be the future scenario of conflict for the claim of old offenses, these imaginaries are expressed in specific urban forms. We study a genealogy of architecture and urban design from both sides of the border through its expression on the Internet, to establish the elements that represent a clash of
 ideas that makes remarkably divergent territorial both sides of the US-Mexico border.
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Pérez Monge, Luis Alonso. "SISTEMAS INFRAESTRUCTURALES COMO ARTICULADORES TRANSFRONTERIZOS: Planteamientos urbano-económicos para la intervención de la frontera entre Nicaragua y Costa Rica." In Seminario Internacional de Investigación en Urbanismo. Universidad Piloto de Colombia, 2022. http://dx.doi.org/10.5821/siiu.10057.
Full textAbstract:
The accelerated global process of hyperglobalization has affected the dynamics of geopolitical borders, overcoming historical border conflicts through the articulating capacity of infrastructures. The global commercial transport system seeks to optimize and propose new routes to increase cargo capacity, focusing again on Central America, where the border between Nicaragua and Costa Rica meets the ideal geographical and territorial conditions to develop a new commercial crossing, because the new Panama Canal cannot meet the growth in demand due to capacity and size. This border recovers a geostrategic interest, projecting itself as the ideal sector to develop a transoceanic connection, as in the 19th century, a situation that led to border conflicts. Today this is manifested as a new opportunity to intervene the territory from the connectivity networks, under a new urban concept, achieving a transnational cohesion from the infrastructural systems.
 Keywords: border, connectivity, territory, infrastructural El acelerado proceso de hiperglobalización ha afectado las dinámicas de las fronterizas geopolíticas, superando conflictos limítrofes históricos por medio de la articulación de las infraestructuras. El sistema mundial de transporte comercial busca optimizar y proponer nuevas rutas para aumentar la capacidad de carga, fijándose nuevamente en Centroamérica, donde la frontera entre Nicaragua y Costa Rica reúne las condiciones geográficas y territoriales ideales para desarrollar un nuevo paso comercial. Esta frontera recobra un interés geoestratégico, proyectándose como el sector ideal para desarrollar una conexión transoceánica, como en el siglo XIX, situación que derivó en conflictos fronterizos. Hoy esto se manifiesta como una nueva oportunidad para intervenir el territorio desde las redes de conectividad, bajo un nuevo concepto urbano, logrando una cohesión transnacional desde los sistemas infraestructurales.
 Palabras clave: frontera, conectividad, territorio, infraestructural
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Belarmino, Guilherme, and Joao Massarolo. "Análisis de la producción de contenidos transmedia en la serie ‘Sintonia’." In LINK 2021. Tuwhera Open Access, 2021. http://dx.doi.org/10.24135/link2021.v2i1.170.g340.
Full textAbstract:
El proyecto analiza cómo el funk, un estilo musical afrobrasileño, ha sido retratado por el audiovisual brasileño. Realiza un estudio de caso de Sintonia (2019), una coproducción de Netflix / Kondzilla, centrándose en dos aspectos fundamentales: (1) la construcción narrativa de la serie y sus personajes, un análisis de la trama a partir de Robert Mckee (1997) y Christopher Vogler (1992) como lineamientos y (2) la estrategia transmedia, basada en los conceptos de cultura participativa, convergencia mediática e inteligencia colectiva de Henry Jenkins (2009). El estudio utiliza la definición de Jenkins de la narración transmedia como un proceso en el que los elementos de una ficción se dispersan sistemáticamente en múltiples plataformas de contenido con el propósito de crear una experiencia de entretenimiento unificada y coordinada, en la que cada medio contribuye de una manera única. El análisis también mapea los canales de distribución utilizados por Sintonia y su contribución al desarrollo de la narrativa, de sus personajes y del universo de ficción. El análisis enumera las decisiones estratégicas transmedia de los productores basadas en los siete principios transmedia en el trabajo de Jenkins: propagabilidad vs. profundidad; Continuidad vs. Multiplicidad; Capacidad de inmersión frente a extracción; Construcción del Universo Ficticio; Serialidad; Subjetividad y Performance. La hipótesis es que, en términos narrativos, Sintonia consagra la Jornada do Funkeiro en plataforma de streaming. Jornada do Funkeiro o Funker’s Journey es un término original que define una historia moderna y contemporánea, contada miles de veces y en diferentes formatos, omnipresente en la obra de Kondzilla, con estatus mítico en el barrio pobre brasileño. La historia es la saga de un joven pobre que lucha contra las dificultades económicas, los prejuicios, la falta de apoyo y otras adversidades para cumplir su sueño de convertirse en un MC exitoso. A través de su camino gana fama y dinero y cambia su vida para mejor, obedeciendo a una condición innegociable: no olvidar nunca sus raíces sociales. La fidelidad a esta narrativa guía la estrategia transmedia de la serie y sirve como código de coherencia a los productores en su interacción con el público. Sintonia retrata la vida y los conflictos de tres jóvenes cubriendo temas universales como la fama, el crimen, los prejuicios, la desigualdad, el trabajo, los conflictos familiares y la fe. El protagonista de la historia es MC Doni, un joven de un barrio pobre de la ciudad de São Paulo, la más grande de Brasil. MC Doni es un protagonista activo, entra en conflicto con el mundo y las personas que lo rodean para lograr su objetivo de convertirse en un MC exitoso. Sus conflictos internos incluyen la baja autoestima, la timidez, el estigma de ser un habitante de tugurios, el miedo a decepcionar a su familia y, sobre todo, el miedo a fracasar.
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Jabif, Melisa, and Marcela Cecilia Medina. "GESTIÓN DEL AGUA POTABLE Y SANEAMIENTO EN TUCUMÁN." In Seminario Internacional de Investigación en Urbanismo. Universitat Politècnica de Catalunya, Grup de Recerca en Urbanisme, 2025. https://doi.org/10.5821/siiu.12970.
Full textAbstract:
The starting point of this research refers to the complexity of conflicts over water and the hypotheses that refer to how its administration has followed political and socioeconomic situations. We recover the historical process of the water sector in Argentina and in the province of Tucumán, linked to urban expansion and infrastructure networks, in a key of exclusion. We are interested in analyzing the complex network of water actors in Tucumán and its link with inequality in access to the service, based on historically reconstructing the articulation between urban growth and provision systems. To do this, we appeal to an approach focused on Political Ecology and Urban Planning as a discipline and as a technique. The method adopted allows a triangulation of primary (interviews) and secondary sources. El punto de partida de esta investigación remite a la complejidad de los conflictos por el agua y a las hipótesis que refieren a cómo su administración ha seguido coyunturas políticas y socioeconómicas. Recuperamos el proceso histórico del sector hídrico en Argentina y en la provincia de Tucumán, vinculado a la expansión urbana y las redes de infraestructura, en clave de exclusión. Nos interesa analizar el entramado complejo de actores del agua en Tucumán y su vínculo con la desigualdad en el acceso al servicio, a partir de reconstruir históricamente la articulación entre el crecimiento urbano y los sistemas de provisión. Para ello apelamos a un enfoque centrado en la Ecología Política y en el Urbanismo como disciplina y como técnica. El método adoptado permite una triangulación de fuentes primarias (entrevistas) y secundarias.
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Colella, Viviana. "Transformaciones, persistencias y resistencias del territorio: la ribera del Municipio de Vicente López." In Seminario Internacional de Investigación en Urbanismo. Instituto de Arte Americano. Universidad de Buenos Aires, 2013. http://dx.doi.org/10.5821/siiu.5851.
Full textAbstract:
Los estudios sobre transformaciones metropolitanas recientes focalizan en las intervenciones en centros
 metropolitanos, periurbano y los ejes que los articulan. Las áreas centrales fueron escenario de operaciones
 públicas y desarrollos inmobiliarios en sus zonas históricas, portuarias y costeras. En el periurbano se
 localizaron enclaves cerrados destinados a sectores de alto poder adquisitivo. Estas áreas centrales y
 periféricas se articulan por redes de autopistas concesionadas y por corredores consolidados
 tradicionalmente, que cobran gran dinamismo con la localización de hipermercados, shoppings centers,
 complejos de cine, y edificios de oficinas. Sin embargo, estos estudios soslayan las amplias zonas
 intermedias, entre el centro y el periurbano, que cobran particular interés, tanto para la inversión pública
 como privada, a partir de la última década. En este trabajo se considera que los proyectos y las
 transformaciones de estas áreas, así como los conflictos que se dirimen en torno a ellos, pueden
 presentarse como un laboratorio para pensar las transformaciones recientes, y sus posibles lógicas de
 intervención. The studies about the recent metropolitan transformations focus on interventions in metropolitan centers, suburban and the axles that articulate them. The central areas were the scene of public operations and
 real estate development in historic areas, ports and coastal. In the periphery were settled gated communities for affluent sectors. These central and peripheral areas are linked by networks of private highway and traditional corridors, who gained dynamism with the location of
 supermarkets, shopping malls, cinema complexes, and office buildings. This paper focus on the large are as between downtown and suburbs, which are of particular
 interest to both public and private investment, from the last decade. It considers the projects and transformations of these areas, and the conflicts that are settled around them, may be presented as a
 laboratory for thinking about the recent changes, and possible intervention logic.
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Agudo-Valiente, José María, Anna Biedermann, Ignacio López-Forniés, Belén Sanchez-Valverde-García, and Antonio Pardina-Carrera. "Development of tools for internal control and leadership recognition in working groups." In Third International Conference on Higher Education Advances. Universitat Politècnica València, 2017. http://dx.doi.org/10.4995/head17.2017.5428.
Full textAbstract:
Este artículo presenta el estado de experiencia docente llevada a cabo durante los últimos siete años por un grupo de profesores. Estos profesores enseñan simultáneamente cinco sujetos en el marco del EEES del Grado de Ingeniería de Diseño Industrial y Desarrollo de Producto de la Universidad de Zaragoza. La metodología de enseñanza aplicada incluye garantía de calidad de la enseñanza y el sistema de aprendizaje basado en la serie de indicadores que se han definido y mejorado con los años. Este documento refleja los resultados del trabajo del módulo durante el último año académico 2015-2016, durante el cual el seguimiento del trabajo en grupo se ha implementado con base en la satisfacción de los registros de las reuniones del grupo. En estas reuniones registra los estudiantes han reflejado la evolución de su trabajo y los acuerdos tomados, siendo supervisado regularmente por los profesores. Como resultado de esta acción, una mejora sustancial se ha logrado en el funcionamiento de los grupos de trabajo que, debido a sus circunstancias particulares, podrían ser problemáticos, permitiendo que el equipo docente un mayor control de los conflictos internos. Además, el sistema también sirve un segundo objetivo: fomentar el liderazgo en el grupo al premiar la calificación final individual de comportamiento proactivo y castigar comportamientos deshonestos entre pares.
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Francel, Andrés. "Tensiones ideológicas y materializaciones de una ciudad intermedia a comienzos del siglo XX: paradigmas y repercusiones en la ciudad contemporánea: Ibagué, Colombia (1910-1935)." In Seminario Internacional de Investigación en Urbanismo. Facultad de Arquitectura. Universidad de la República, 2015. http://dx.doi.org/10.5821/siiu.6142.
Full textAbstract:
A comienzos del siglo XX se implementaron tres modelos de planeamiento urbano en Colombia: el embellecimiento urbano historicista, la Ciudad jardín y la Ciudad funcional. Simultáneamente, se repudiaron y amalgamaron, dinámicas de las cuales surgieron los pensamientos prospectivos sobre las ciudades colombianas. El conflicto de intereses ideológicos, sociales, económicos y políticos que conllevaron estos lineamientos nacionales de desarrollo urbano es estudiado en Ibagué, población que debió asumir su transformación de ignorada aldea colonial a ciudad capital de Departamento y centro logístico y comercial del país, de acuerdo a su posición geográfica. Las interpretaciones para estas dinámicas proceden del examen comparativo de las actas notariales, la cartografía histórica, las publicaciones periódicas y las colecciones fotográficas de la época. In the early twentieth century were carried out three models of urban planning in Colombia: City beautiful, Garden city and Funtional city. At the same time, were repudiated and amalgamated, dynamics of which emerged prospective thoughts on Colombian cities. The conflict of ideological, social, economic and political interests that led to these national guidelines of urban development is studied in Ibague, that must assume its transformation from an ignored departmental colonial town to the capital city of Deparment and the logistical and commercial center of the country, according to its geographical position. Interpretations for this dynamic come from the comparative examination of the affidavits, historical maps, periodicals and photographic collections of this time.
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Zapata Alegria, Isabel. "PLANIFICACIÓN URBANA Y DESIGUALDAD SOCIO ESPACIAL ¿es una contradicción en la metrópoli actual?" In Seminario Internacional de Investigación en Urbanismo. Universitat Politècnica de Catalunya, Grup de Recerca en Urbanisme, 2024. http://dx.doi.org/10.5821/siiu.12756.
Full textAbstract:
Urban development is constantly evidencing contradictions: the city is, in essence, a place of conflict. This scenario puts democracies in tension with the public function exercised through urban planning, with effects on the distribution of public goods and services and the production of urban space. Is it possible to think of urban planning for the achievement of a just city in the current political-economic context? An answer is explored, based on an analytical framework of plans in communes with greater socio-economic vulnerability, from a historical perspective with different visions of integrated urban law in Chile. Thus, the instrumental content is contrasted in conceptual terms with the planning process. It concludes in a growing hybridism of practices, together with an internal contradiction between the purposes of a spatial planning model and the increasingly protagonist participatory and deliberative processes. Keywords: socio-spatial inequalities, planning process, just city. El desarrollo urbano está constantemente evidenciando contradicciones: la ciudad es, en esencia, un lugar de conflictos. Este escenario pone en tensión las democracias por la función pública ejercida a travès la planificación urbana, con efectos en la distribución de los bienes y servicios públicos y la producción del espacio urbano. ¿Es posible pensar en una planificación urbana para el logro de una ciudad justa en el actual contexto político - económico? Se explora una respuesta, a partir de un marco analítico de planes en comunas con mayor vulnerabilidad socioeconómica, desde una perspectiva histórica con diferentes visiones del derecho urbanístico integrado en Chile. Así, se contrasta el contenido instrumental en términos conceptuales con el proceso planificación. Se concluye en un creciente hibridismo de prácticas, junto con una contradicción interna entre los propósitos de un modelo de ordenamiento espacial y los procesos participativos y deliberativos cada vez más protagónicos. Palabras clave: desigualdades socio-espacial, proceso de planificación, ciudad justa.
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Planojević, Nina. "EKSPROPRIJACIJA KAO PREDUSLOV ZA PRUŽANjE USLUGA OD OPŠTEG INTERESA." In XIX majsko savetovanje. University of Kragujevac, Faculty of Law, 2023. http://dx.doi.org/10.46793/xixmajsko.269p.
Full textAbstract:
Due to the wide range of their beneficiaries and the fact that without them it is not possible for one social community to normally function and even exist, public interest services represent the most important type of services. One of the conditions for their uninterrupted delivery is also to ensure location for construction of objects and for their core activity, which is a difficult task especially in cities and densely inhabited places where there are not many free land lots. This turns into particularly large issue when delivery of these services requires one and specific type of immovable asset which is someone’s private ownership. The only solution for these situations, where there is a conflict of general and individual interest, is to apply expropriation institute which then becomes precondition for public interest services. Therefore, subject of this paper is elaboration of solutions for expropriation in the domestic law, through the analysis of the following segments of this institute: notion, subjects, types, development, functions and elements of expropriation (object, public interest, expropriation procedure and compensation). In the concluding part of the paper, the author summarises results of her analysis, indicating coherence between expropriation and public interest services.
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Planojević, Nina. "EKSPROPRIJACIJA KAO PREDUSLOV ZA PRUŽANjE USLUGA OD OPŠTEG INTERESA." In XIX majsko savetovanje. University of Kragujevac, Faculty of Law, 2023. http://dx.doi.org/10.46793/xvixmajsko.269p.
Full textAbstract:
Due to the wide range of their beneficiaries and the fact that without them it is not possible for one social community to normally function and even exist, public interest services represent the most important type of services. One of the conditions for their uninterrupted delivery is also to ensure location for construction of objects and for their core activity, which is a difficult task especially in cities and densely inhabited places where there are not many free land lots. This turns into particularly large issue when delivery of these services requires one and specific type of immovable asset which is someone’s private ownership. The only solution for these situations, where there is a conflict of general and individual interest, is to apply expropriation institute which then becomes precondition for public interest services. Therefore, subject of this paper is elaboration of solutions for expropriation in the domestic law, through the analysis of the following segments of this institute: notion, subjects, types, development, functions and elements of expropriation (object, public interest, expropriation procedure and compensation). In the concluding part of the paper, the author summarises results of her analysis, indicating coherence between expropriation and public interest services.
Reports on the topic "Conflits internes de lois"
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Mbaye, Safiétou, Rémi Kouabenan, and Philippe Sarnin. L'explication naïve et la perception des risques comme des voies pour améliorer les pratiques de REX: des études dans l'industrie chimique et l'industrie nucléaire. Fondation pour une culture de sécurité industrielle, 2009. http://dx.doi.org/10.57071/311rex.
Full textAbstract:
L’analyse de l’accident soulève de nombreux enjeux dont le poids préfigure également des biais possibles dans l’explication causale et laisse apparaître que l’explication de l’accident peut difficilement être neutre. En l’occurrence, les difficultés rencontrées dans la conduite du REX relèvent en grande partie de conflits qui surviennent lors des analyses d’accidents. Ce document présente quatre études de terrain qui visaient à comprendre l’origine des conflits entre les acteurs du REX lors des analyses d’accidents et à mieux appréhender le rôle de la perception des risques et du climat de sécurité dans la motivation des acteurs à s’impliquer davantage dans les pratiques de REX. Les études sont conduites dans l’industrie chimique et l’industrie nucléaire et portent sur plus de 1000 agents de tous niveaux hiérarchiques (cadres, agents de maîtrise, techniciens, ouvriers) et tous domaines d’activité (prévention, production, maintenance, qualité). La méthodologie repose sur des entretiens, des observations de comité REX, une expérimentation et l’administration de deux questionnaires. Il en ressort que les démarches de REX sont davantage subies qu’elles ne sont portées par les responsables du traitement des accidents en raison des coûts qu’elles engendrent en temps et en énergie, mais aussi à cause du manque d’opérationnalité des règles de traitement des accidents. Il s’avère ensuite que l’absence de dialogue autour des causes des accidents entretient des doutes sur la crédibilité du REX auprès des opérateurs. Mais avant tout, il est clairement établi que la peur d’endosser la responsabilité de l’accident détermine fortement l’explication de l’accident qui devient notamment très défensive. Par exemple, les cadres et les ouvriers se renvoient systématiquement la causalité des accidents: plus ils se sentent menacés par l’analyse d’accident, plus ils en attribuent la survenue à des facteurs internes à l’autre groupe hiérarchique. Les études révèlent également comment les croyances sur les risques conduisent les individus à être plus attentifs au REX sur les accidents directement liés au cœur de métier de leur industrie et moins attentifs au REX sur les accidents de la vie courante, pourtant plus nombreux et plus graves. Enfin, nous montrons en quoi un bon climat de sécurité peut favoriser l’implication des acteurs dans les pratiques de REX.
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Fracica Naranjo, Carlos, Ricardo Rubiano Groot Román, Luis Gómez Vásquez, Jimmy Graziani Mora Alonso, and Wendy Cabezas Pico. Renacer del conflicto. Universidad Militar Nueva Granada, 2021. http://dx.doi.org/10.18359/docinst.5836.
Full textAbstract:
Como un aporte académico sobre el acontecer nacional, la Universidad Militar Nueva Granada, a través de su Instituto de Estudios Geoestratégicos y Asuntos Políticos (IEGAP), se complace en publicar el libro titulado Renacer del conflicto. El presente documento de investigación, sustentado en valiosa información sobre el conflicto en Colombia, se convierte en referente de consulta sobre un tema de interés para la sociedad colombiana, la academia y, particularmente, nuestra Fuerza Pública. Esto en razón a que es un aspecto presente a lo largo de la historia nacional que, a pesar de los diversos intentos por encontrar una salida hacia su final y de los miles de víctimas que se le atribuyen, ha afectado y afecta durante generaciones enteras a nuestro país. Elementos históricos, coyunturales y de actualidad convergen a lo largo de los ocho capítulos que componen la presente publicación. En estos no solo se compilaron las apreciaciones fundamentadas de los autores, sino también las valoraciones académicas de analistas, investigadores y centros de pensamiento que hacen seguimiento al acontecer nacional. Sobre el desarrollo del libro es importante destacar la participación de diversos autores y disciplinas. Entre otros, se encuentran los valiosos aportes de señores generales del Ejército, la Fuerza Aérea y la Armada Nacional de Colombia, así como de profesionales en relaciones internacionales y estudios políticos, quienes actualmente realizan labores académicas en el IEGAP y, a través de visiones particulares sobre la situación del país, plasmaron su conocimiento en textos estructurados, con variedad y riqueza de pensamientos, lo cual es posible apreciar al avanzar en la lectura de cada capítulo. Como ente académico, uno de los objetivos de nuestra Universidad es alimentar a la sociedad que nos rodea y nos nutre, por medio del desarrollo de investigaciones como la que contiene este libro, a fin de que con estas se difunda ampliamente el conocimiento que contribuya a que Colombia alcance todos los potenciales que tiene como nación. Esperamos que los aportes académicos aquí depositados alimenten la reflexión nacional e internacional, de modo que trasciendan no solo a las aulas de clase de nuestra alma mater, sino más allá de ellas, e impacten así constructivamente en el logro de cumplir el interés nacional del Estado colombiano. Por último, la Universidad agradece de manera especial a nuestro rector, el señor brigadier general Ph. D. Luis Fernando Puentes Torres; al director del Instituto de Estudios Geoestratégicos y Asuntos Políticos, señor mayor general Gustavo Adolfo Ocampo Nahar, por sus incontables aportes a la consecución y el direccionamiento del presente documento; así como a todos aquellos funcionarios y asesores del IEGAP que abnegadamente contribuyeron, de diversas maneras, para que valiosos conocimientos se materializaran en un libro a disposición de todo aquel que considere su contenido de interés.
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Zabludovsky, Jaime, and Herminio Blanco M. Alcances y Límites de la Negociación del Acuerdo de Libre Comercio de las Américas. Inter-American Development Bank, 2003. http://dx.doi.org/10.18235/0011967.
Full textAbstract:
El propósito de este trabajo es analizar la agenda de negociación del Acuerdo de Libre Comercio de las Américas (ALCA), los principales intereses de los participantes, así como los conflictos fundamentales que pudiesen surgir en el camino. Para ello, se hace una revisión de los intereses centrales que los países persiguen en cada una de las nueve mesas de negociación del ALCA. Los intereses se clasifican en "defensivos" y "ofensivos". Los primeros son aquéllos que persiguen mantener el statu quo y que están asociados, generalmente, con la protección del mercado nacional. Los intereses ofensivos, por el contrario, responden al interés de obtener acceso libre a los mercados de los otros participantes. Posteriormente, se repasan los diversos factores que hacen de la negociación del ALCA una iniciativa singular: (1) Lo ambicioso de la agenda de negociación y el plazo relativamente breve para cubrirla; (2) El elevado número de países participantes; (3) La diversidad en el tamaño y la estructura productiva de los países involucrados; (4) La coincidencia de las negociaciones del ALCA, de la ronda Doha y de las negociaciones de acuerdos comerciales que han emprendido un número importante de países de la región; (5) La coexistencia del futuro acuerdo hemisférico con los tratados de libre comercio y los otros acuerdos vigentes en el continente; y, (6) El entorno político en EE.UU.
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Gómez, Andres, Kimberley Landrigan, Elizabeth Nichols, and Stefanie Siller. Biodiversity Conservation and Human Health. American Museum of Natural History, 2008. http://dx.doi.org/10.5531/cbc.ncep.0140.
Full textAbstract:
The connections between biodiversity and human health have become a focus of recent attention and research as anthropogenic causes have led to an unprecedented loss of global biodiversity. Using the World Health Organization’s Ecosystems program, this module reviews biodiversity-human health linkages, both direct (e.g., food) and indirect (e.g., waste removal), as well as the potential conflicts of interest between biodiversity conservation and human health (e.g., reduction in disease vectors from forest clear-cutting). These linkages are not clear-cut and often leave much to consider in planning conservation programs.
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Grahovac, Walter, Martín Legarralde, and José Weinstein. Sindicalismo docente y reforma educativa. Inter-American Development Bank, 2007. http://dx.doi.org/10.18235/0007729.
Full textAbstract:
El presente estudio, Sindicalismo Docente y Reforma Educativa, es parte de una serie de publicaciones comisionadas por el Diálogo Regional de Política del Banco Interamericano de Desarrollo. Lejos de ser una práctica teórica, la serie de publicaciones constituye una iniciativa dirigida a apoyar las discusiones entre los miembros del Diálogo sobre los temas más fundamentales en la política educativa de América Latina y el Caribe. La presente publicación realiza un análisis de las relaciones de conflicto-cooperación entre gobiernos y sindicatos docentes que busca mejorar la comprensión y la interacción entre eses agentes y contribuir a las reformas educativas en la región. En particular, dicho análisis se centra en las dimensiones relacionadas con: (i) marco socio-político e institucional para el diálogo con los docentes organizados; (ii) las condiciones y obstáculos para el diálogo entre sindicatos docentes y el sistema educativo en Latina América y el Caribe; (iii) la experiencia gubernamental de resolución de conflictos con el sindicalismo docente; y (iv) la experiencia del sindicalismo magisterial en la concertación de intereses en torno al mejoramiento de la educación. El análisis resalta la importancia del diálogo entre gobiernos y sindicatos docentes y examina los estudios de casos de Argentina y Chile donde se pudo constatar un diálogo constructivo entre los sindicatos y los Ministerios de Educación, que por su vez contribuyeron a la reforma educativa de los respectivos países. Esos dos ejemplos muestran que es posible crear consenso dentro y entre los sindicatos para apoyar las políticas en educación.
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Adánez Sanjuán, Paula, and Egidio Marino. Los recursos minerales y energéticos en el Ártico: una nueva frontera a explorar. Colegio Oficial de Geólogos, 2024. http://dx.doi.org/10.21028/pas.2024.02.05.
Full textAbstract:
España ha mostrado interés en el Ártico, pasando de motivaciones históricas de conquista a un enfoque científico. El cambio climático en la región ha llevado a una creciente actividad científica para prever y mitigar sus impactos. El trabajo destaca la importancia estratégica, económica y científica del Ártico, enfocándose en decisiones, gobernanza y colaboración internacional. Se aborda la complejidad legal, geopolítica y diplomática, destacando el papel del Comité Polar Español. Así mismo, se subraya la relevancia de considerar el conocimiento tradicional de las poblaciones árticas en la investigación. Se analiza la situación política de Groenlandia y se destaca la importancia de los recursos minerales y energéticos en la región, advirtiendo sobre posibles conflictos ambientales. Por último, refleja la actual vulnerabilidad de las estructuras árticas frente a cambios geopolíticos recientes, enfatizando la necesidad de restablecer la confianza para lograr relaciones internacionales sostenibles en el nuevo escenario climático del Ártico. A continuación, se hace una pequeña recopilación de lo tratado en el capítulo 6, titulado “Recursos Minerales y Energéticos y su Industria”.
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Gómez, Andres, and Elizabeth Nichols. Conservación de la Biodiversidad y Salud Humana. American Museum of Natural History, 2005. http://dx.doi.org/10.5531/cbc.ncep.0127.
Full textAbstract:
Las conexiones entre la biodiversidad y la salud humana se han convertido en un foco de atención e investigación, ya que las fuerzas antropogénicas han llevado a una pérdida sin precedentes de la biodiversidad mundial. Utilizando el programa Ecosistemas de la Organización Mundial de la Salud, este módulo revisa los vínculos entre la biodiversidad y la salud humana, tanto directos (por ejemplo, alimentos) como indirectos (por ejemplo, eliminación de desechos), así como los posibles conflictos de intereses entre la conservación de la biodiversidad y la salud humana (por ejemplo, reducción en vectores de enfermedades debido a la tala de bosques). Estos vínculos no son sencillos y múltiples aspectos deben considerarse en la planificación de programas de conservación.
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Tabbert, Cory, John Vest, and Marin Kress. Waterway engineering applications of Automatic Identification System data along the Mississippi River and at lock structures. Engineer Research and Development Center (U.S.), 2024. http://dx.doi.org/10.21079/11681/48264.
Full textAbstract:
The USACE, St. Louis District, is responsible for maintaining navigation channels along with multiple lock and dam structures on the Mississippi River, a vital inland waterway that carries millions of tons of commodities every year. Understanding commercial vessel traffic patterns is fundamental to informing decisions about construction projects and to efforts to improve communication to mariners. Automatic Identification System (AIS) data provides time-stamped and geo-referenced vessel position reports for most commercial vessels operating in the District’s area of interest. This paper describes how AIS data has been successfully used by St. Louis District waterway managers to (1) prevent conflicts with the navigation industry by revealing active fleeting areas that were under consideration for the construction of river training structures; and (2) identify changes in vessel approaches to a lock structure under different river flow conditions, providing operational information that could be used in future navigation alerts to mariners. This paper concludes with a list of suggested best practices for waterways managers who want to start, or expand, their use of AIS data.
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Bustamante Suárez, Paola. Generación de valor, rentabilidad social y conflictividad en el entorno de proyectos mineros en Perú. Inter-American Development Bank, 2024. http://dx.doi.org/10.18235/0012949.
Full textAbstract:
Existe una relación causal entre la pérdida de competitividad y dinamismo minero peruano y el aumento de la conflictividad social. Esta a su vez, encuentra sus fuentes en altos niveles de insatisfacción respecto al desarrollo económico territorial y al pobre nivel de acceso a servicios básicos de calidad. El Perú cuenta con una ventaja comparativa en el sector minero a nivel mundial, se encuentra entre los principales países productores de metales como el cobre, la plata y el zinc. Sin embargo, y a pesar del cuantioso aporte macroeconómico del sector minero a la economía del Perú los conflictos sociales vinculados a tal actividad minera han incrementado entre el 2005 y 2023, pasando de representar 20% del total a cerca de 50% en dicho periodo. Los conflictos, de orden mult-causal tienen en común una baja estimación o percepción social del aporte de la minería al desarrollo económico de la población que reside en áreas donde se desarrolla la actividad minera. Resolverlos o gestionarlos positivamente representa un desafío para todas las instancias de gobierno, mismas que han depositado mayoritariamente su confianza en impulsarlos a partir de la “rentabilidad social” que estos generan; al mismo tiempo que el sector privado ha expresado su interés en mostrar los aprendizajes y acciones que se han obtenido en torno a la generación de valor compartido en las operaciones mineras. En ese contexto, este estudio provee evidencia que permitiría que se evalúan las condiciones y características en las que se produce la generación de valor en las áreas donde se desarrollan las actividades mineras y su relación con la conflictividad social. En ese escenario, desde el presupuesto que donde hay conflictos se reduce la generación de valor, este estudio busca proveer insumos para responder las siguientes preguntas: ¿Cómo y cuánto contribuye la minería al desarrollo económico local? ¿Qué hemos aprendido sobre buenas prácticas en el sector minero en la última década que contribuya a fomentar una mayor rentabilidad social y reducir la conflictividad? En esa línea, el documento se organiza en dos secciones, en la primera sección se desarrolla el marco conceptual relacionado al desarrollo territorial en el ámbito minero y en la segunda sección se presenta la discusión sobre el concepto de rentabilidad social, y cuáles son los elementos necesarios para que se lleve a cabo un proceso de análisis y evaluación de la viabilidad social (actores involucrados y ámbito de intervención). Seguidamente, se analiza las causas de los conflictos mineros y se describen las posibles estrategias para mitigarlos; así como ejemplos concretos de buenas y malas prácticas en torno a la solución de conflictos socio ambientales. Finalmente, se describen lineamientos sobre el desarrollo territorial en el ámbito minero con un enfoque de valor compartido, encadenamientos y diversificación productiva en el territorio.
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Osejo, Alejandra, ed. Documento de análisis de modelos de gobernanza comunitaria y su impacto en el ordenamiento territorial y en la gestión de la biodiversidad. Instituto de Investigación de Recursos Biológicos Alexander von Humboldt, 2018. http://dx.doi.org/10.21068/cssbgobernanza2018.
Full textAbstract:
La población rural, sus diversos modos de vida y las organizaciones que representan sus intereses tienen un amplio conocimiento local de la biodiversidad. Además, al habitar los territorios sus decisiones tienen una considerable incidencia en la toma de decisiones en los territorios rurales a escala local. Por este motivo es posible afirmar que estos actores son relevantes para la gestión sostenible de los territorios rurales. Se analizaron tres escenarios donde la gobernanza comunitaria tienen un rol fundamental en el ordenamiento territorial de la biodiversidad, el cual es considerado como un espacio de negociación donde prima la participación de diferentes actores. Con respecto a las estrategias complementarias de conservación, se analizaron 45 casos en los cuales se encontró un papel activo de las comunidades con una incidencia importante en la conservación de la biodiversidad. Con relación a las ZRC, se identificaron 64 procesos en diferentes estados que tienen grandes potencialidades para contribuir al ordenamiento territorial, siempre que el proceso de planificación incluya lineamientos ambientales. En áreas de páramos existen tensiones y conflictos entre autoridades ambientales y comunidades, siendo el principal reto garantizar su participación activa en la toma de decisiones.