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Academic literature on the topic 'Conformité juridique'

Author: Grafiati
Published: 9 November 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Conformité juridique"

1

Mohyluk, Mariusz. "Porządkowanie prawa w Drugiej Rzeczypospolitej: Komisja Kodyfikacyjna i Rada Prawnicza." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 285–300. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.13.

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Abstract:
Surle territoire de la Pologne ressuscitée en 1918 les systèmes juridique des Etats copartageants restaient toujours en vigueur. Pour les autorités de l’Etat' de l’époque le problème de la régularisation du droit devint l'une des questions les plus urgents, Son dénouement dwvait échoir à la génération des juristes et des politiciens polonais d’antan. Sous la Deucième République ces travaux avaient été confiés à des corps spéés à cet effet: la Commission de codification et le Conseil juridique. La Commission de codification nommée par la Diète législative le juin 1919 s’est consacrée les vingt
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2

Supiot, Elsa. "La conformité de la recherche en parentèle aux exigences de la CEDH : des doutes persistants." Droit, Santé et Société N° 1, no. 1 (2022): 39–45. https://doi.org/10.3917/dsso.091.0039.

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Abstract:
Malgré l’intervention du législateur en 2016, le cadre juridique de la recherche en parentèle continue d’interroger quant à son éventuelle non conformité aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme quant au droit au respect de la vie privée et à l’interdiction de la discrimination.
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3

Valenti, Carlo. "La régulation du travail agricole par la conditionnalité sociale en France et en Italie." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 152–63. https://doi.org/10.4000/13y10.

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Abstract:
Cet article analyse le système de conformité éco-sociale de la PAC 2023-2027, notamment la conditionnalité sociale pour les aides directes aux agriculteurs. Malgré les critiques liées à un cadre juridique compliqué, ce dispositif a été appliqué dès 2023 par la France et l’Italie qui ont choisi des approches différentes en termes de sanctions et de contrôles pour protéger les travailleurs agricoles.
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4

Frémont, Jacques. "Du droit de l’État à la vérité au droit à la vérité de l’État." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (2019): 883–99. http://dx.doi.org/10.7202/1058583ar.

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Abstract:
Le thème de la vérité et l’État doit être traité tant dans l’optique de la vérité de l’information qui est fournie à l’État que dans celle de la vérité que celui-ci diffuse. Au chapitre du droit de l’État à la vérité, sera examinée la question de la nature véridique de l’information fournie à l’État de même que celle générée par l’État par le biais de ses divers appareils de connaissance. Des mécanismes juridiques bien définis encadrent cette activité de connaissance de l’État et assurent le respect, dans l’intérêt public, de la conformité de l’information de l’État à la vérité. À l’égard du d
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5

Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34400.

Full text
Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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6

Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p09-37.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2015): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p09-37.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p09-37.

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Abstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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LEVALLOIS-BARTH, Claire, and Jonathan KELLER. "Les conditions et limites d’un droit à l’altération des données personnelles par les personnes concernées." Tic & société Vol. 18, N° 1 (2024): 57–89. http://dx.doi.org/10.4000/12nsh.

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Abstract:
Le droit à l’autodétermination de la personne concernée sur ses données personnelles, consacré par le règlement Général de Protection des Données (RGPD), est de plus en plus questionné dans une société constamment connectée. Contrairement au droit positif en vigueur, le droit à leur altération – objet de la présente contribution – se situerait, quant à lui, a priori du traitement. Dans cette hypothèse, la personne concernée modifierait volontairement la qualité ou la véracité de ses données personnelles pour en dissimuler la véracité. Après avoir défini l’intérêt pratique, puis les fondements
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10

Nkot, Pierre Fabien. "Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine." Les Cahiers de droit 40, no. 3 (2005): 665–90. http://dx.doi.org/10.7202/043565ar.

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Abstract:
À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans le
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Dissertations / Theses on the topic "Conformité juridique"

1

Fournier, Aurore. "La réception juridique en droit privé." Thesis, Montpellier 1, 2010. http://www.theses.fr/2010MON10047.

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Abstract:
La réception juridique déclare exempts de défauts de conformité et de vices apparents, dans un contexte contradictoire, l'objet et l'exécution de la prestation caractéristique du contrat, ou d'une prestation indispensable à son exécution. Manifestation de volonté encadrée développant un effet extinctif et un effet créateur, sa qualification en acte juridique est incontestable. Constituant une étape essentielle dans l'exécution contractuelle, ce mécanisme, utilisé dans de nombreuses conventions, et dans des domaines très variés, assure une protection équilibrée des intérêts de ses participants,
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2

Vallier, Romain. "La conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0028/document.

Full text
Abstract:
Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se
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3

Vallier, Romain. "La conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018AZUR0028.

Full text
Abstract:
Cette étude porte sur la conformité environnementale, une politique juridique au service de la performance globale de l’entreprise. Il s’agira de démontrer que les réglementations environnementales et les normes environnementales volontaires auxquelles tentent de se conformer les entreprises et les États, peuvent améliorer à la fois leur protection de l’environnement, leur compétitivité, et dans une certaine mesure leur performance sociale. Cette conformité environnementale a pris un essor particulier depuis les grands phénomènes économiques induits par la mondialisation. La mondialisation se
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4

Sato, Yae. "L' encadrement juridique de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'OMC." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010320.

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Abstract:
Cette thèse vise à clarifier des problèmes dans la phase de la mise en conformité dans règlement des différends de l'OMC et également chercher la possibilité de résoudre ces problèmes. L'objet de cette phase est de supprimer l'unilatéralisme et d'assurer la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD dans le moindre délai pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. Le premier pilier de cette thèse tient donc dans la réponse à la question de savoir si l'unilatéralisme est effectivement supprimé dans la phase de la mise en conformité actuelle. D'u
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5

Forget, Elisabeth. "L'investissement éthique : analyse juridique." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA017.

Full text
Abstract:
L’investissement éthique est un investissement fondé sur des critères extra-financiers : l’investisseur cherche un enrichissement tout en poursuivant une fin non matérielle tirée du respect de certaines valeurs La coloration éthique a vocation à rejaillir sur le régime de cet investissement. Elle dicte le contenu de la politique d’investissement, oblige les intermédiaires financiers à informer les investisseurs de manière adéquate, et les contraint à veiller à la conformité éthique de l’investissement jusqu’à son dénouement.L’investissement éthique ne saurait toutefois se limiter à cela. Adopt
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Techa-Apikun, Aimpaga. "La protection juridique du consommateur acquéreur de bien : étude comparative (Thaïlande, Malaisie, Singapour, Union européenne)." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1082.

Full text
Abstract:
La protection des droits des consommateurs est un sujet essentiel visant à établir un équilibre entre tous les acteurs bénéficiant de l'élargissement du marché sans frontières. Au moment où la coopération sur la protection du consommateur entre les pays membres de l'ASEAN est établie, les réflexions comparatives sur les mécanismes internes pour protéger les intérêts des consommateurs acquéreurs des biens dans ces pays s'avèrent être un sujet nécessaire pour une meilleure compréhension des mécanismes législatifs adoptés et des situations actuelles. Ceux-ci sont donc des facteurs importants pour
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7

Taheri, Sojasi Yousef. "Modeling automated legal and ethical compliance for trustworthy AI." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2024. http://www.theses.fr/2024SORUS225.

Full text
Abstract:
Les avancées en intelligence artificielle ont conduit à des enjeux juridiques et éthiques significatifs liés à la vie privée, aux biais, à la responsabilité, etc. Ces dernières années, de nombreuses réglementations ont été mises en place pour limiter ou atténuer les risques associés à l'IA. Le respect de ces réglementations est nécessaire pour la fiabilité des systèmes d'IA et pour garantir une utilisation responsable. De plus, des systèmes d'IA fiables doivent également être éthiques, en assurant une conformité avec les normes éthiques. La conformité aux lois applicables et l'adhésion aux pri
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8

Philip, Aude. "Étude des aspects juridiques et vétérinaires de la conformité : l'exemple des ventes de chevaux de sport." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3041/document.

Full text
Abstract:
Parce qu'elle en constitue le point le plus important, la conformité est la notion la plus fondamentale à étudier lorsqu'il est question du régime juridique des ventes de chevaux de sport. En effet, la perception de ses contours et de son contenu diffère selon les catégories de professionnels impliqués dans de telles opérations. Les juristes interprètent très largement la conformité telle qu'issue de la théorie du droit de la consommation, ou plus exactement du droit à la consommation. Les vétérinaires la voit plutôt comme un frein à l'exercice serein de leur pratique au cours de l'expertise v
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9

Béringuié, Corinne. "La mise en conformité de l'acte." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10002.

Full text
Abstract:
La mise en conformite se caracterise par une grande diversite qui masque une unite profonde : elle realise une validation objective de l'acte. Aussi, audela de l'extreme variete des hypotheses dans lesquelles on la rencontre et des formes qu'elle revet, il est possible de saisir la mise en conformite en elle-meme et de faire apparaitre l'originalite de la notion qui s'introduit dans le systeme de la sanction du droit des actes a cote de la nullite et de la dissolution. Il en resulte un debut de regime commun dont les caracteristiques essentielles ont ete precisees, tant en ce qui concerne les
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10

Satan, Ali. "Les dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme et les garanties des droits fondamentaux, le cas de la France et des pays du Golfe." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D089.

Full text
Abstract:
Dans le cadre dans notre étude, nous avons constaté que malgré un certain degré de conformité des législations nationales et régionales à la stratégie onusienne et aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme, il n’en demeure pas moins que l’efficacité de ces textes est relative, malgré leur nombre. La preuve en est la multiplication des attentats terroristes un peu partout dans le monde et plus particulièrement en France. En effet, en France, tout comme ailleurs dans le monde, les mesures antiterroristes sont prises au lendemain des attentats, souvent sous l'effet de l’émotio
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Books on the topic "Conformité juridique"

1

Kineider, Patrick, Dominique Bergerot, and Thet Sok. Conformité légale des SI: Enquête 2010 sur la connaissance et l'appropriation des questions juridiques et éthiques liées à l'informatique. ADELI, 2011.

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2

al-Bouti, Muhammad Sa'id Ramadan. La non-conformité aux quatre écoles juridiques. Sagesse d'Orient Editions, 2014.

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Book chapters on the topic "Conformité juridique"

1

ADENIYA, Jihane kèmi. "Le numérique à l’ère de la Covid-19 : quelles conséquences pour le monde du droit ?" In Les épidémies au prisme des SHS. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6004.

Full text
Abstract:
Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19 s’est imposé non seulement à travers le concept de télétravail mais aussi par le traçage numérique de la population dans un but de dépistage rapide et massif. La Covid en imposant une pratique de travail à distance, a impacté les habitudes dans de nombreux métiers. Les métiers du droit, qui manipulent un grand nombre de données sensibles, connaissent en particulier une vraie révolution qui incite le juriste, bon gré mal gré, à donner une meilleure version de lui-même, un juriste augmenté, un juriste 4.0. L’o
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Reports on the topic "Conformité juridique"

1

Tinta, Jule Kaïni, Mouhamed Zerbo, Fabrizio Santoro, Awa Diouf, and Kèrabouro Palé. Services électroniques et conformité fiscale : l'expérience des petites et moyennes entreprises au Burkina Faso. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/ictd.2025.031.

Full text
Abstract:
Les gouvernements africains numérisent de plus en plus leurs systèmes fiscaux, dans l'espoir d'augmenter leurs recettes. Cet article étudie l'adoption et l'impact des services électroniques sur les résultats fiscaux, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso. Nous nous concentrons sur trois indicateurs de l'adoption des services électroniques par les contribuables - à savoir l'inscription sur la plateforme eSINTAX, son utilisation pour la déclaration électronique (appelée déclaration eSINTAX), et le paiement numérique des impôts (appelé télépaiement des
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