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Academic literature on the topic 'Conseil du royaume'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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Journal articles on the topic "Conseil du royaume"

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Rasy, Chan. "Le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge. Contrôle de constitutionnalité." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 44, no. 3 (May 21, 2014): 61–75. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.044.0061.

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Martínez Martínez, María. "La territorialización del poder: los Adelantados mayores de Murcia (siglos XIII-XV)." Anuario de Estudios Medievales 25, no. 2 (April 2, 2020): 545. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1995.v25.i2.946.

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Abstract:
Analyse de la dynamique du poste du gouverneur général (adelantado) dans le royaume de Murcie, depuis sa création en 1258 jusqu’aux débuts du XVIe siècle. L’étape chrétienne du Bas Moyen Åge murcien commençait par la genèse parallèle de l'implantation du gouverneur, pouvoir politique et territorial qui, par délégation du monarque, assuma les pleines compétences du gouvernement dans un territoire conditionné doublement par les luttes internobiliaires pour le contrôle de ce poste et son affrontement au gouvernement du conseil, et par les avatars militaires provenants de la voisine frontière musulmane. La succession de 17 gouverneurs en tète de l'institution dans le royaume de Murcie ratifient l'exercice du gouvernement territorial à caractère personaliste, autoritaire et aux tendances à l'adscription à une lignée, une authentique plate-forme du pouvoir dans l'équilibre difficile des rapports politiques établis entre les différentes forces nobiliaires et les monarques castillans.
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3

Umbrecht, Véronique. "Entre Empire et royaume, les Messieurs du Conseil Souverain et leurs demeures au XVIIIe siècle en Alsace." Revue d’Alsace, no. 135 (October 1, 2009): 461–65. http://dx.doi.org/10.4000/alsace.963.

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4

Serruys, Michael-W. "Shifting between Religious and Economic Leadership." Church History and Religious Culture 95, no. 2-3 (2015): 274–92. http://dx.doi.org/10.1163/18712428-09502003.

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Abstract:
This article looks how eighteenth century rulers shift back and forth between ecclesiastical and worldly leadership to obtain their goals. The setting is the small ecclesiastical and abbatial Principality of Stavelot-Malmédy during the election of its prince-abbot in 1787. This principality became increasingly entangled in the geopolitical-ecclesiastical rivalries between the Austrian Netherlands and the Prince-bishopric of Liège. Although this election has been studied before, little attention was given to the way leadership was influenced and how it reacted to these ecclesiastic and economic constraints. The archival sources can be found in the Archives générales du Royaume in Brussels (Conseil des Finances), Archives de l’état à Liège (États du Pays de Liège et du Comté de Looz, Abbaye de Stavelot-Malmédy, Principauté de Stavelot-Malmédy) and the Österreichisches Staatsarchiv in Vienna (Haus-, Hof- und Staatsarchiv).
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Duffy-Meunier, Aurélie. "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers : l’exemple du Royaume-Uni." Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel N° 55-56, no. 2 (June 8, 2017): 45–55. http://dx.doi.org/10.3917/nccc1.055.0045.

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McWhinney, Edward. "The International Court as Emerging Constitutional Court and the Co-ordinate UN Institutions (Especially the Security Council): Implications of the Aerial Incident at Lockerbie." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 261–72. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005129.

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Abstract:
SommaireLa fin de la guerre froide accompagnée de la disparition du système de l'aprèsguerre fondé sur un équilibre politico-juridique, est-ouest, au sein du Conseil de Sécurité et de l'Assemblée Générale de l'ONU, a des conséquences importantes, bien qu'encore imprécises, pour la Cour Internationale de Justice. Dans sa jurisprudence des dernières deux décennies, la Cour, sous l'impulsion surtout du juge Lachs, a, d'une manière constante, nié (existence d'une séparation des pouvoirs constitution-neh (telle qu 'elle existe dans les systèmes nationaux occidentaux) au niveau des institutions internationales. Au contraire, la Cour a souligné qu'il existe une complémentarité de pouvoirs entre les organes principaux de l'ONU, y inclus la Cour elle-même.Ainsi, il serait inopportun d'écarter entièrement cette conception hautement pragmatiste pour conclure que la Cour détient aujourd'hui le droit constitutionnel de contrôler, de limiter et de restreindre au nom de la Charte de l'ONU les organes internationaux d'un rang égal à la Cour, tel le Conseil de Sécurité. En effet, la Cour Internationale n'est pas encore une cour constitutionnelle spéciale comme la Cour Suprême des États-Unis ou celle de l'Allemagne, et ce, même si certains des juges de la Haye le laissent sous-entendre actuellement. La controverse susmentionnée est à la base de la divergence intellectuelle entre les onze juges majoritaires et les cinq juges dissidents dans l'affaire de l'incident aérien de Lockerbie (la Libye c. le Royaume-Uni), dont le jugement a été rendu par la Cour Internationale en avril 1992. Cette décision comporte d'importantes conséquences pour la Cour elle-même ainsi que pour l'ONU toute entière.
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Peytavin, Mireille. "Naples, 1610 Comment Peut-on Être Officier ?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 2 (April 1997): 265–91. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279566.

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Abstract:
Aux 16e et 17e siècles les Napolitains sont sujets du roi d'Espagne. L'office y est donc soumis aux mêmes règles qu'en Castille, qui doivent cependant se mouler sur des organisations antérieures fermement installées. Au 16e siècle, les vice-rois prennent en charge une partie de la distribution de grâces qu'est la provision des offices. Au début du 17e siècle, tout change : la provision de tous les offices est réservée au roi, le visiteur général part en guerre contre les créations abusives et le Conseil d'Italie décrète la suppression de ce que les Napolitains considèrent être leur plus ancienne institution, la Zecca. Le tribunal est victime de certaines orientations politiques : il faut moins d'officiers qui grèvent le budget royal, moins de commissaires qui grèvent celui des universités (communautés d'habitants), moins de fermiers qui s'enrichissent aux dépens des finances du royaume. A l'occasion des débats provoqués par le projet de suppression, on découvre un peu du monde de l'office : qu'il obéit à des impératifs de gestion économique ; que ses limites sont floues et les manières de les franchir, fort nombreuses ; que certains se tiennent à ses frontières et d'autres résolument en dehors ; qu'il a beaucoup à voir avec les règles de 1 ‘ univers féodal ; que les canaux qui servent aux transactions financières le concernant sont identifiables ; que ce n'est pas un lieu d'enrichissement mais de don et de contre-don ; que c'est une source de rente.
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8

Levallois, Michel. "Le « mariage arabe » d’Ismaÿl Urbain." Études littéraires 33, no. 3 (April 12, 2005): 109–17. http://dx.doi.org/10.7202/501311ar.

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Abstract:
Mûlatre de Cayenne, membre de la famille constituée par le Père Enfantin après la mort de Saint-Simon, converti à l'islam pendant la mission des saint-simoniens en Égypte, l'interprète militaire Ismaÿl Urbain (1812-1884), commença une carrière d'interprète militaire en Algérie en 1837. Affecté à la Direction de l'Algérie au Ministère de la Guerre à Paris, puis membre du Conseil de gouvernement à Alger, il fut le conseiller politique du duc d'Aumale, puis l'inspirateur de la politique dite du " Royaume arabe " de Napoléon III. Par ses rapports, ses articles dans la presse, deux publications et une abondante correspondance, il exerça un magistère intellectuel et politique dans l'armée, l'administration et la presse, pour la défense des " Indigènes " contre les exigences des " colonistes " qui voulaient leur prendre leurs terres, leur refuser l'accès aux droits de la citoyenneté. Il est un aspect de cette personnalité complexe qui n'a pas encore été mis en lumière : c'est ce qu'il a appelé son " mariage arabe ". Ce mariage, qui tient une place importante dans ses deux autobiographies encore inédites et dans ses correspondances, a été vécu par Urbain comme le contrepoint de son engagement politique en faveur des Arabes. Célébrée devant le Cadi à Constantine en 1841, non reconnue par la loi française, cette union n'était pour le jeune interprète qu'un engagement provisoire. Elle aurait pû n'être qu'un " amour colonial ", si la personnalité de sa très jeune femme ne l'avait transformée en une union durable. L'écartèlement entre deux sociétés antagonistes, le regard des autres, de longues séparations, puis les souffrances et la maladie qui en 1864 emporta Djeyhmouna à l'âge de trente-cinq ans, l'enrichirent et la renforcèrent. C'est l'histoire de cette union qui est évoquée ici, à partir des informations qu'Urbain a données à ses amis sur une démarche qu'il voulait, et qui le fut presque, exemplaire.
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9

Martineau, Luc. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Relations industrielles 36, no. 1 (April 12, 2005): 263–66. http://dx.doi.org/10.7202/029138ar.

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Abstract:
Conformément à l'article 171.1 du Code, le Ministre du travail référait au Conseil le différend opposant la Banque Royale du Canada et les employés de six de ses succursales et trois syndicats affiliés à la Centrale des Syndicats Nationaux. Après avoir examiné l'ensemble de la preuve, le Conseil, par décision majoritaire, en est venu à la conclusion qu'il n'y avait pas lieu d'imposer une première convention collective. Syndicat des employés de commerce et de bureau du comté Lapointe (CSN), Syndicat des commis comptables d'Alma Inc. (CSN) et Syndicat des employés de commerce de la Baie (CSN) et Banque Royale du Canada, six succursales de la région du Saguenay-Lac St-Jean. Dossiers 675-6 à 675-11; décision du 18 juillet 1980, motifs de décision communiqués le 18 septembre 1980 (no 267);Panel du Conseil: Me Marc Lapointe, président, Me Claude Foisy, vice-président et M. Jacques Archambault, membre (ce dernier était dissident).
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Corciulo, Maria Sofia. "Les conseils generaux du royaume de Naples pendant la decennie française 1806–1815." Parliaments, Estates and Representation 7, no. 2 (December 1987): 177–85. http://dx.doi.org/10.1080/02606755.1987.9525718.

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Dissertations / Theses on the topic "Conseil du royaume"

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Brouzes-Goisque, Emmanuelle. "L'automédication : situation en France, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni." Bordeaux 2, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR2P038.

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Umbrecht, Véronique Martine. "Entre Empire et Royaume, les Messieurs du Conseil souverain et leurs demeures au XVIIIe siècle en Alsace." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 2008. http://www.theses.fr/2008STR20073.

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Abstract:
Lorsque le Conseil Souverain d’Alsace s’installe définitivement à Colmar en 1698, l’ancienne ville impériale s’en trouve transformée. Mais qui sont ces conseillers, surnommés les « Messieurs » ? Primitivement originaires de la « France de l’intérieur », ils se définissent par une formation universitaire juridique poussée, des critères de recrutement professionnels et éthiques stricts et une politique matrimoniale d’intégration locale. De nouveaux codes sociaux et mode de vie nobiliaire régissent leur existence. En contact professionnel étroit avec Paris, ces magistrats contribuent à introduire l’art français en Alsace. Pendant les sessions parlementaires, les conseillers habitent en grande majorité de beaux hôtels urbains à Colmar. En été, ils quittent la ville pour s’installer dans leurs demeures de campagne. Ces deux types de bâtiments reflètent l’architecture française du XVIIIe siècle. La décoration n’en est pas en reste : le mobilier décrit un mode de vie francisé mais confortable. Richement meublées, les demeures possédaient également de riches bibliothèques. La lecture des inventaires de ces collections laisse apparaître une oscillation entre des ouvrages traditionnels et des titres nouveaux, vecteurs des idées des Lumières françaises
When the Sovereign Council of Alsace gets permanently established in Colmar in 1698, the ancient imperial city is transformed. Who are these councillors indeed, these so called “Messieurs” ? Originally natives of “France of inside”, they are distinguished by a high juridical university training, of strict professional and ethical criteria of conscription and a local conjugal policy. Their existence is governed by new social codes and noble way of life. Keeping close relationship with Paris, these magistrates contribute to introduce French art in Alsace. During parliament sessions, a great majority of councillors stay urban hotels in Colmar. In summer, they are used to leave the city and stay in their countryside residences. These two types of buildings reflect the French architecture of the 18th century. The decoration is inspired by the Paris style. The furniture represents a French but comfortable way of life. Richly furnished, residences include also rich libraries. Reading the inventories of these collections lets appear an oscillation between traditional books and of new titles, vectors of French Enlightenment
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Ferrand, Olivier Avenel Jean-David. "Le management interculturel le processus d'integration des juniors en cabinet d'audit au Luxembourg, en Espagne, au Royaume-Uni et en France /." Créteil : Université de Paris-Val-de-Marne, 2007. http://doxa.scd.univ-paris12.fr:8080/theses-npd/th0407055.pdf.

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Pâris-Dobozy, Marie-Luce. "La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020029.

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Abstract:
La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme par le Royaume-Uni met en évidence un certain nombre de paradoxes intéressants qui caractérisent les rapports entre l'Etat britannique et le système de Strasbourg. Bien qu'ayant largement participé à la rédaction de la Convention et ayant été l'un des premiers pays à la ratifier, dès mars 1951, le Royaume-Uni est aussi l'un des derniers Etats à l'avoir incorporée avec l'adoption du Human Rights Act, en novembre 1998. L'objet de la recherche est de montrer comment, dans le contexte d'une pression à la fois politique et juridique croissante, le Royaume-Uni a mis en place des mécanismes originaux de prise en compte des droits contenus dans la Convention. Avant même son incorporation, la Convention a été prise en compte par les autorités britanniques : en premier lieu, par le juge, dans l'interprétation du droit écrit ou bien à l'occasion de recours de common law ou du contrôle juridictionnel de légalité ; en second lieu, par le gouvernement et le Parlement, en témoigne l'impact de la jurisprudence européenne, notamment des arrêts de la Cour de Strasbourg, sur le contenu de la norme interne. On mesure tout le changement opéré par le Human Rights Act qui réalise, selon une technique constitutionnelle originale, l'incorporation des droits de la Convention dans l'ordre juridique britannique. L'analyse critique des premières décisions d'application met en évidence le travail du juge dans le cadre du développement du droit, ainsi que les principaux points de tension relatifs aux relations entre le juge, d'une part, et le Parlement et l'administration, d'autre part. L'étude des rapports singuliers entre l'ordre juridique britannique et le système de la Convention apporte des clés essentielles pour comprendre le processus, complexe et évolutif, de l'' européanisation " du droit interne.
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Cousson, Anne. "Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCA143/document.

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Abstract:
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant
In the United Kingdom, human rights have been strongly debated, both in the legal and political fields. One of the very first measures taken by the government of Tony Blair in 1998 has been to pass the Human Rights Act, a law incorporating the European convention on human rights into national law, therefore transforming the protection of human rights at the national level. However, the flaws of the Human Rights Act have appeared and it was contested soon after its passage. Furthermore, the government had to make political choices to implement in practice the protection of human rights. Their evolution can be considered paradoxical: the right to equality was strengthened and included more varied elements while the development of a strong security policy caused some civil liberties to be severely constrained. The British courts have also been able to participate in the creation of new rights, like the right to privacy which did not have an independent existence in English law until the courts recognised it, under European influence. The legal changes in the protection of human rights have caused a change in the way power is distributed in the United Kingdom, both at a national level, where the executive branch was strengthened, and in the relationship with Europe, where the power of international courts has been seen as infringing on British sovereignty. The human rights policies of the Blair and Brown governments, therefore, has been fraught with contradictions, living somewhere between the stronger protection of some rights and the tighter restraints created to defend security, and between the desire to participate more fully in European integration while still having to deal with growing Euroscepticism
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Oetheimer, Mario. "L'harmonisation de la liberté d'expression en Europe : Contribution à l'étude de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et de son application en Autriche et au Royaume-Uni." Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR3A001.

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Abstract:
Depuis la mise en place dans la CEDH d'un système de protection des droits fondamentaux, la jurisprudence de la Cour EDH a permis d'approfondir les garanties textuelles, dont la mise en œuvre incite à une évaluation. L'harmonisation des droits fondamentaux qui est en cours en Europe affecte de manière importante les systèmes juridiques nationaux. L'étude des interconnexions nécessite par conséquent une analyse de l'impact de la CEDH en droit interne. La liberté d'expression en tant que liberté essentielle de la société démocratique européenne sert de révélateur à cet impact dans deux pays aux systèmes juridiques fort différents : l'Autriche et le Royaume-Uni. Le processus de convergence ne peut cependant pas être appréhendé de façon unidirectionnelle. Les interactions entre les systèmes juridiques national et international ouvrent la voie à un dialogue intense qui permet de préserver les diversités ou au contraire de souligner les points de convergence. Les organes de la convention jouent un rôle moteur dans ce processus mais pour que la dynamique de sauvegarde et de développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales soit harmonieuse, il est nécessaire que les juridictions ainsi que les législateurs nationaux contribuent a cet effort. C'est dans cet esprit que la recherche présente non seulement l'impact de la CEDH en droit interne mais également l'apport considérable du droit national dans le processus d'harmonisation. Afin d'illustrer les différents facteurs qui contribuent a ce processus, la thèse tient compte du comportement des juges internationaux et insiste sur l'effort de justification de leurs choix jurisprudentiels, seul capable d'améliorer la compréhension et la réception de la jurisprudence européenne. L'étude souligne en outre les évolutions des autorités nationales qui, par le biais d'une meilleure connaissance de leur obligations, peuvent adapter de façon plus satisfaisante le cadre législatif et jurisprudentiel interne
Ever since the ECHR created a system to protect fundamental rights, the jurisprudence of the Eur Court HR has strengthened the Convention's textual guarantees, application of which makes an evaluation appropriate. The harmonization of fundamental rights underway in Europe considerably affects domestic legal systems. Study of their interconnections requires an analysis of the ECHR's impact on domestic law. Freedom of expression as a basic freedom in European democratic society becomes a litmus test for this impact in two countries with very different legal systems, namely Austria and the United Kingdom. However, the convergence process must not be conceived unidirectionally. Interactions between national and international legal systems permit an intense dialogue which preserves diversities or underlines area of convergence. The Convention's supervisory bodies play a key role in this process, but national courts and legislators are called upon to contribute to the harmonized safeguarding and development of human rights and fundamental freedoms. It is in this spirit that the research presented here covers the impact of the ECHR on domestic law as well as the considerable contribution made by domestic law to the harmonization process. In order to illustrate the different factors contributing to this process, the thesis takes into account the behavior of international judges and emphasizes the importance of the justifying their jurisprudential choices, which is essential to understanding and receiving Euopean case-law. Moreover, this study underlines the adaptation of national authorities who can develop legislative and jurisprudential frameworks more satisfactorily when they better comprehend their obligations
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Ferrand, Olivier. "Le management interculturel : Le processus d'intégration des juniors en cabinet d'audit au Luxembour, en Espagne, au Royaume-Uni et en France." Thesis, Paris Est, 2008. http://www.theses.fr/2008PEST3001.

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Abstract:
De nombreuses entreprises sont confrontées aux problèmes issus de la pratique de la gestion dans des contextes culturels différents ou avec des équipes internationales provenant de cultures différentes. La délocalisation de certaines activités de l’entreprise, leur expansion commerciale vers de nouveaux marchés, le recours à des fournisseurs lointains et situés dans différents pays, le développement de l’immigration avec des ressources humaines caractérisées par une diversité culturelle engendrent des obstacles à la mise au point de procédures managériales uniformes et un retard dans les prises de décision à cause des facteurs culturels reliés aux décisions managériales. La finalité de l’entreprise est la création de richesses dont bénéficient, directement ou indirectement et à différents degrés, les actionnaires, les employés, la collectivité et les pouvoirs publics. Divers facteurs favorisent le développement des entreprises multinationales implantées dans divers marchés avec des équipes d’employés, d’ouvriers de culture différente ; dont notamment la globalisation des marchés et les nouvelles techniques d’information et de communication qui incitent les entreprises à standardiser l’organisation et les procédures de travail dans toutes leurs activités tout en instaurant un contrôle plus efficace. Cette thèse vise à étudier une situation particulière du management interculturel, l’étape première constituant la rencontre entre des styles managériaux différents : à savoir l’intégration d’une équipe interculturelle. Notre étude porte sur le secteur de l’audit où les processus sont relativement normés au niveau international ; ce choix réside en partie dans la volonté de mettre en évidence les pratiques locales qui y ont cours et de les comparer entre elles.Notre problématique visait à comprendre les formations en management interculturel destinés aux jeunes intégrants des cabinets d’audit. Nous verrons les relations que ces formations entretiennent respectivement avec les notions de sensibilité interculturelle et de compétence interculturelle
Numerous companies are confronted with the problems from the practice of the management in different cultural contexts or with international teams resulting from different cultures. The relocation of certain activities of the company, their commercial expansion towards new markets, the appeal to suppliers distant and situated in various countries, the development of the immigration create obstacles to the clarification of uniform manager procedures and a delay in decision-making because of the cultural factors connected with the manager decisions. The end of the company is to make benefit for the shareholders, the employees, the community and the authorities. Diverse factors faciliate the development of the multinational companies implanted in diverse markets with teams of employees, workers of different culture; among which notably the globalization of markets and new techniques of information and communication which incite companies to standardize the organization and the working procedures in all their activities
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Duffy-Meunier, Aurélie. "La protection des droits et libertés au Royaume-Uni : recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32051.

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Abstract:
Traditionnellement perçu comme le berceau des droits et libertés, le Royaume-Uni est le premier pays a les avoir consacrés dans des documents historiques. Pourtant, le déclin qu’a connu la culture britannique des libertés dans les années 1980 a appelé à une modification des modalités de leur protection avec l’adoption du Human Rights Act 1998. Mais, ce nouvel instrument de protection des droits et libertés, qui donne davantage d’effets aux droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique britannique, est-il parvenu à raviver l’esprit des libertés propre à la psyché britannique ? La réponse à cette question nécessite d’apprécier les incidences du Human Rights Act 1998 tant sur l’efficacité de la protection des libertés que sur la Constitution du Royaume-Uni et donne, par ailleurs, l’occasion d’envisager la teneur de la contribution du Royaume-Uni au débat sur la protection des droits fondamentaux et sur le développement du constitutionnalisme
The United-Kingdom has, for long, been seen as the home of Liberty. Indeed, it is the first country where historical documents recognized rights and freedoms. However, the decline of the British culture of Liberty during the eighties led to a change of the traditional sources of protection. This change was materialized in the Human Rights Act 1998, which is designed to give further effect to the rights and freedoms guaranteed in the European Convention on Human Rights. But has this new document succeeded in reviving the spirit of liberty characteristic to the British psyche ? Answering this question requires an assessment of the impact of the Human Rights Act 1998 on the effectiveness of the protection of liberty but also its impact on the British Constitution as a whole. The study of the British system enables us to consider the British contribution to the debate on fundamental rights and its significance to the development of constitutionalism
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Arrieta, Alberdi Jon. "El Consejo supremo de la Corona de Aragón, 1494-1707 /." Zaragoza : Institución Fernando el Católico, 1994. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37097474j.

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Koumpli, Christina. "Les données personnelles sensibles : contribution à l'évolution du droit fondamental à la protection des données personnelles : étude comparée : Union Européenne, Allemagne, France, Grèce, Royaume-Uni." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D003.

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Abstract:
La protection des données personnelles sensibles consistait, jusqu'au RGPD, en un contrôle préalable réalisé par une autorité indépendante, malgré l’obstacle posé à la libre circulation. Cette protection renforcée est aujourd'hui remplacée par l’obligation du responsable de traitement d’élaborer une étude d’impact. Une telle mutation implique un risque de pré-légitimation des traitements et peut être favorable au responsable de traitement. Or, est-elle conforme au droit fondamental à la protection des données personnelles ? La thèse interroge le contenu de ce droit et la validité du RGPD. À partir d'une étude comparative allant des années 1970 à nos jours, entre quatre pays et l’Union européenne, les données personnelles sensibles sont choisies comme moyen d'analyse en raison de la protection particulière dont elles font l’objet. Il est démontré qu’en termes juridiques, la conception préventive fait partie de l’histoire de la protection européenne des données et peut donner un sens à la protection et à son seul bénéficiaire, l’individu.Un tel sens serait d’ailleurs conforme aux Constitutions nationales qui garantissent aussi l’individu malgré leurs variations. Cependant, cette conception n’est pas forcement compatible avec l’art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. La thèse explique que cette disposition contient la garantie d’une conciliation (entre les libertés de l’UE et celles des individus) qui peut impliquer une réduction de la protection de ces dernières. Or, il revient à la CJUE, désormais seule compétente pour son interprétation, de dégager le contenu essentiel de ce droit ; objectif auquel la thèse pourrait contribuer
Before the GDPR, protection of sensitive personal data consisted of a prior check by an independent authority despite limiting their free movement. This has been replaced by the obligation of the controller to prepare a privacy impact assessment. With this modification, one can assume a risk of pre-legitimization of data processing, putting the controller at an advantage. Is that compatible with the fundamental right to the protectionof personal data ? This thesis questions the content of this right and the validity of the GDPR. It is based on a comparative study from 1970s until present day between four European countries and the European Union, in which sensitive data are chosen as a meanto the analysis due to their particular protection. Research shows that in legal termsthe preventive conception is a part of the history of protection in the European Union. By limiting freedom of processing it gives meaning to protection and its only subject,the individual. Such an interpretation is compatible with National Constitutions despite their variations. However, the preventive conception of data protection is not so easily compatible with article 8 of the European Charter of Fundamental Rights. The thesis puts forward that this article contains the safeguard of a balancing, between EU liberties and individuals’ freedoms, which implicates reduced protection. It is up to the European Court of Justice to identify the essence of this right, an aim to which this thesis could contribute
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Books on the topic "Conseil du royaume"

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Verachten, Lucie. Notulen van de Ministerraad =: Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Bruxelles: Archives générales du Royaume, 1994.

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d'État, France Conseil. Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du vingt-cinquième janvier 1687: Qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c. [Paris?: s.n., 1994.

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3

handicapées, Conseil canadien des droits des personnes. Dernières recommandations à l'intention de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction: Présentation du Conseil canadien des droits des personnes handicapées. Winnipeg, Man: Conseil canadien des droits des personnes handicapés, 1992.

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4

l'Ontario, Association française des conseils scolaires de. Mémoire de l'Association française des conseils scolaires de l'Ontario à la Commission royale sur l'éducation: Présenté à Ottawa le 16 novembre 1993. Ottawa, Ont: AFCSO, 1993.

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5

Casgrain, T. C. La question scolaire de l'Ontario: Mémoire de l'Hon. T.C. Casgrain, C.R., Ministre des postes : en réponse à la demande de désaveu de la loi 5 George V, chapitre 45, faite par l'Épiscopat canadien-français à son Altesse royale le Gouverneur général en Conseil. Ottawa: Impr. du Gouvernement, 1997.

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6

d'Etat, France Conseil, ed. Arrest du Conseil d'État du roi: Qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat. A Paris: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1987.

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7

d'Etat, France Conseil, ed. Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que pendant dix années, à commencer du premier janvier 1754, les moruës, tant vertes que séches, & les huiles qui proviendront de la péche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale, appellée ci-devant l'Isle du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume, tant de l'océan que de la Méditerranée & à ingrande, de tous les droits d'entrée des cinq grosses-fermes: Du 2 avril 1754 : extrait des regitre [sic] du Conseil d'Etat. [S.l: s.n., 1986.

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8

d'État, France Conseil, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec., and Bas-Canada Législature Chambre d'assemblée, eds. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada. Québec: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1985.

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9

d'État, France Conseil, Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec., Bas-Canada Législature Chambre d'assemblée, and Nouvelle-France, eds. Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada. Québec: Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Très Excellente Majesté du Roi, 1985.

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec: Du 16 may 1720. A Paris: De l'imprimerie royale, 1986.

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More sources

Book chapters on the topic "Conseil du royaume"

1

Krynen, Jacques. "Chapitre 1 / Le conseil du roi, siège de la prudence royale." In Le règne des entourages, 111–28. Presses de Sciences Po, 2015. http://dx.doi.org/10.3917/scpo.eymer.2015.01.0111.

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2

Desnos, Fabrice. "Concilier la politique royale aux spécificités locales : l’exemple des magistrats du Conseil souverain de Roussillon (1660-1790)." In Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, 133–44. Presses universitaires de Rennes, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.133440.

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