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Academic literature on the topic 'Consentement européen de l'impôt'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024

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Journal articles on the topic "Consentement européen de l'impôt"

1

Maitrot de la Motte, Alexandre. "L'impôt européen." Revue de l'OFCE 134, no. 3 (2014): 149. http://dx.doi.org/10.3917/reof.134.0149.

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2

de Crouy-Chanel, Emmanuel. "Le consentement à l'impôt." Pouvoirs 151, no. 4 (2014): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.151.0005.

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3

Barilari, André. "Le consentement à l'impôt, fragile mais indispensable aporie." Regards croisés sur l'économie 1, no. 1 (2007): 27. http://dx.doi.org/10.3917/rce.001.0027.

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4

Dussart, Vincent. "Les ressources de l’Union européenne Impôt et droit fiscal." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 95–102. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.017.

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Abstract:
La détermination des ressources de l’Union européenne relève presqu’exclusivement des États sans que le Parlement européen puisse exercer un pouvoir quelconque. La création d’un impôt européen reste très hypothétique. Il existe cependant un droit fiscal européen dont l’élaboration repose sur l’unanimité des États membres. Mais le Parlement n’intervient pas pour donner un consentement à l’impôt ; ce qui constituerait la base d’un ordre fiscal européen.
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5

Haboubi, Camila. "Autonomie de la personne et consentement en droit européen." Droit, Déontologie & Soin 10, no. 4 (2010): 370–81. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2010.10.023.

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6

Delalande, Nicolas. "Le consentement à l'impôt en France : les contribuables, l'administration et le problème de la confiance." Revue d’histoire moderne et contemporaine 56-2, no. 2 (2009): 135. http://dx.doi.org/10.3917/rhmc.562.0135.

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7

Péchillon, E. "Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement." European Psychiatry 30, S2 (2015): S2. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.016.

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Abstract:
Depuis maintenant plus de quatre ans les psychiatres sont confrontés aux particularités d’application d’une nouvelle loi de soins sans consentement. En apparence elle succède à ses devancières de 1838 et 1990 alors qu’en réalité elle s’appuie sur des concepts juridiques nouveaux empruntés au droit constitutionnel ou au droit européen. La particularité du nouveau texte est de donner une place prépondérante au juge des libertés et de la détention (JLD). Chacun a pu constater des différences importantes d’appréciation de la nécessité des soins entre médecins et magistrats. Il en résulte un nombre
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8

Sterdyniak, Henri. "Vers une réforme fiscale en France ?" Revue de l'OFCE 53, no. 2 (1995): 107–45. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1995.53n1.0107.

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Abstract:
Résumé Le thème de la nécessité d'une vaste réforme fiscale revient souvent dans les débats économiques en France actuellement. Toutefois, celle-ci peut se voir assigner différents objectifs parfois conflictuels. L'article étudie ce que pourraient être les réformes des différents impôts : cotisations sociales, taxation de l'épargne, impôt sur le revenu, taxation des entreprises. L'analyse de la situation actuelle de l'économie française amène à penser que la réforme fiscale ne doit viser ni à augmenter fortement les prélèvements fiscaux, ni à diminuer, brutalement ou tendanciellement, les char
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9

Ingrao, Christian. "Conquérir, aménager, exterminer: Recherches récentes sur la Shoah." Annales. Histoire, Sciences Sociales 58, no. 2 (2003): 415–38. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900004558.

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Abstract:
RésumésDécrivant les grandes tendances de la recherche allemande récente sur la Shoah, cet article montre l’intérêt nouveau pour les acteurs du meurtre et la mise en place d’une histoire sociale et culturelle des bourreaux. L’historiographie du nazisme a en outre pour ambition de prendre en compte toutes les dimensions de la politique de répression nazie. Elle s’intéresse ainsi tant aux criminels qu’aux Tziganes, aux politiques de mise à mort qu’à celles de déportation. Cette nouvelle historiographie trouve sa véritable spécificité dans une série d’études locales sur les politiques d’occupatio
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10

Prioux, France. "Le droit et les familles non mariées en France." Population Vol. 49, no. 6 (1994): 1347–73. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1373.

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Abstract:
Résumé Prioux (France). - Le droit et les familles non mariées en France En France au début des années 1960, seuls le mariage et la procréation dans le mariage permettaient de former une véritable famille aux yeux de la loi : l'enfant né hors mariage était délibérément défavorisé, et n'était relié qu'à sa mère, et parfois à son père s'il l'avait reconnu ; la famille mariée était en principe indissoluble jusqu'à la mort, le divorce n'étant autorisé que dans les cas graves. La législation des années 1970 a donné à l'enfant naturel une famille, pour peu qu'il ait été reconnu par ses deux parents,
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Dissertations / Theses on the topic "Consentement européen de l'impôt"

1

Hemery, Marie. "Citoyenneté fiscale et droit de l'Union européenne : de la protection européenne du contribuable national au consentement de l'impôt européen." Electronic Thesis or Diss., Paris 12, 2023. http://www.theses.fr/2023PA120002.

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Abstract:
La protection européenne du contribuable national a une incidence sur la citoyenneté fiscale en tant que principe de légitimation de l’impôt. La conception nationale du devoir fiscal fondée sur la participation politique du citoyen à son consentement, par le biais de ses représentants, fait face à la conception européenne de l’obligation fiscale fondée sur la protection du contribuable, en tant que titulaire de libertés de circulation, et visant à favoriser la construction d’un espace économique sans frontières. Toutefois, l’étude de ces interactions démontre que les rapports entre l’intégrati
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2

Millan, Philippe. "Le consentement à l'impôt." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020111.

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Abstract:
Le consentement a l'impot consacre par l'article 14 de la declaration des droits de l'homme et du citoyen est un principe essentiel pour la democratie. Mais contrairement a la lettre meme de l'article 14, le contribuable n'a jamais pu consentir que par ses representants. Tandis que le pouvoir du parlement de consentir a l'impot a ete serieusement limite. Ce qui a permis au gouvernement, et plus largement a l'administration, de confisquer au parlement ce droit de consentir a l'impot. Puis les contraintes posees par la construction europeenne ont elles aussi contribue a confisquer ce droit. Il s
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3

Addour, Mohamed. "La sanction en matière fiscale et la problématique du consentement à l'impôt au Maroc." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0621.

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Abstract:
Nous avons essayé de combler la carence doctrinale en matière des études portant sur le droit fiscal marocain et particulièrement la recherche du fondement légitime du formalisme juridique en la matière, dont la sanction fiscale constitue un élément déterminant. En effet, la notion de sanction fiscale dévoile la catégorie sociale qui se sacrifie pour le financement du pays. Elle dévoile également l'existence ou l'absence de l'égalité devant l'impôt et dévoile les garanties de défense accordées au contribuable. Elle est indissociable de la légitimité de la norme dont elle n'est que l'arme prote
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4

François, Gwennhaël. "Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel." Clermont-Ferrand 1, 2006. http://www.theses.fr/2006CLF10296.

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Abstract:
Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consen
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5

Delalande, Nicolas. "Consentement et résistances à l'impôt : l'Êtat, les citoyens et le problème de la confiance sous la IIIe République." Paris 1, 2009. http://www.numeriquepremium.com/content/books/9782020964487.

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Abstract:
Comment l'Etat a-t-il obtenu I'adhésion des citoyens au renforcement de ses prérogatives fiscales? L'hypothèse défendue dans cette thèse est que I'acculturation des citoyens à l'impôt résulte moins de I'usage de la force que des efforts de l'administration pour créer une relation de confiance avec les contribuables. A leur arrivée au pouvoir en 1870, les républicains s'engagent à mettre l'imp6t au service de l'intérêt général, mais la préservation du consentement à l'impôt entre en contradiction avec la recherche d'une plus grande justice fiscale. Au début du XXe siècle, l'impôt sur Ie revenu
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6

Boncilica, Catalina Constanta. "L'impôt sur le chiffre d'affaires dans les pays d'Europe de l'Est et le processus d'intégration économique européenne." Paris 9, 2003. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2003PA090011.

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7

Bourran, Elias. "Le dialogue du juge français de l'impôt avec la cour de justice de l'union européenne dans la construction d'un ordre fiscal européen." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016PSLED066.

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Abstract:
La présente thèse illustre un aspect particulier du dialogue des juges ordonnateur en ce qu'il concerne la Cour de justice et le juge français de l'impôt. Elle analyse la contribution de ce dialogue à la construction d'un ordre fiscal européen, à fondement juridictionnel et jurisprudentiel, subdivision de l'ordre juridique de l'Union européenne, lequel est, en vertu de la jurisprudence combinée de la Cour de justice et du Conseil constitutionnel, intégré au droit français. Elle décrit comment, par le dialogue des juges, se développe cet ordre, ainsi que son contenu, et ses limites. Il apparaît
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8

Bocquillon, Liger-Belair Philippe. "La justice sociale face à l'impôt. Étude sociologique de l'évitement fiscal dans une perspective de philosophie politique." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSEN044.

Full text
Abstract:
Reposant sur l’analyse sociologique de quarante-neuf entretiens qualitatifs auprès de contribuables et spécialistes de l’évitement fiscal, ainsi que sur la lecture des philosophes majeurs de quatre grandes doctrines contemporaines de la justice sociale, cette thèse de doctorat vise à décrire et à comprendre les pratiques actuelles d’évitement fiscal des contribuables, personnes physiques et entreprises.La norme sociale s’avère plutôt favorable à l’évitement légal de l’impôt, et relativement permissive vis-à-vis de l’évitement illégal. Une analyse en sociologie de la déviance montrera les dange
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9

Vail, Morgan. "Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct : la construction fiscale européenne revisitée." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020092/document.

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Abstract:
Le Marché intérieur s’est constitué en vue d’établir une concurrence libre et de répartir les ressources de la manière la plus efficiente possible. Impliquant l’abolition des frontières intérieures, l’action communautaire a conduit à harmoniser ou au moins à rapprocher de nombreux domaines. Même la fiscalité directe, compétence réservée des Etats membres, a fini par être placée sous la surveillance des Traités par le biais des libertés fondamentales et du principe de non-discrimination. Ce dernier a permis une certaine intégration fiscale au niveau européen en vue d’une neutralisation de la fi
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10

Aznar, Thibaut. "La protection pénale du consentement donné par le consommateur." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0038/document.

Full text
Abstract:
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consomma
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Books on the topic "Consentement européen de l'impôt"

1

Les batailles de l'impôt: Consentement et résistances de 1789 à nos jours. Seuil, 2011.

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2

Barilari, A. Le consentement à l'impôt. Presses de Sciences Po, 2000.

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