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Dissertations / Theses on the topic 'Consentement'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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1

Rondier, Véronique. "Le consentement." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05P048.

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Millan, Philippe. "Le consentement à l'impôt." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020111.

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Abstract:
Le consentement a l'impot consacre par l'article 14 de la declaration des droits de l'homme et du citoyen est un principe essentiel pour la democratie. Mais contrairement a la lettre meme de l'article 14, le contribuable n'a jamais pu consentir que par ses representants. Tandis que le pouvoir du parlement de consentir a l'impot a ete serieusement limite. Ce qui a permis au gouvernement, et plus largement a l'administration, de confisquer au parlement ce droit de consentir a l'impot. Puis les contraintes posees par la construction europeenne ont elles aussi contribue a confisquer ce droit. Il s
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3

Attuel-Mendes, Laurence. "Consentement et actes juridiques." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020046.

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Abstract:
Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'es
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4

Lesparre, Joëlle. "Le consentement du délinquant." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D012.

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Abstract:
Il paraît difficile de concevoir la justice répressive demander son accord à celui qu'elle s'apprête à punir. Pourtant nombreux sont les articles du code de procédure pénale qui mentionnent expressément le consentement du délinquant. Si sa valeur est souvent criticable, notamment pendant l'enquête préliminaire ou les procédures rapides, le consentement est appréciable tant aux règles pénales que civiles pour permettre au délinquant de stopper toute poursuite à son encontre ou pour lui accorder la possibilité de participer au choix et à l'application de sa peine. Le consentement symbolise alors
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5

Bazin, Éric. "Le consentement du consommateur." Reims, 1999. http://www.theses.fr/1999REIMD002.

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Abstract:
Le droit de la consommation demeure attaché à la légitimité des relations contractuelles. C'est pourquoi le consentement du consommateur ne peut être effectivement légitime s'il n'est pas sain ou s'il est apparent. La réalité de la protection du consentement du consommateur est donc double. Elle est d'abord positive en imposant que le consentement du consommateur soit éclairé et muri. Elle est aussi négative en pourchassant toutes les formes déloyales qui trompent les consommateurs. En outre, elle prolonge l'obligation de ne pas tromper par celle de ne pas abuser le consommateur. Face à une te
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6

LEROUDIER, AGNES. "Ivresse aigue et consentement." Lyon 1, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO1M317.

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7

Corbeil, Céline. "Le consentement aux soins psychiatriques." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/MQ26559.pdf.

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8

Pfalzgraf, Nathalie. "Vulnérabilité et vices du consentement." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA028.

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Abstract:
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c’est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détou
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9

Bianco, Brun Yves. "Le consentement dans le divorce." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D012.

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Abstract:
Etude du role du consentement dans le droit du divorce, qu'il soit global ou partiel. Analyse et reconstruction des modalites de l'expression de volonte des epoux tant sur le principe que sur les effets de leur desunion. Mesure de l'independance que la manifestation du consentement apporte dans l'elaboration des accords des epoux vis a vis des pouvoirs du juge et de son controle. Etude des caracteres de ce controle et mise en lumiere des presomptions - de consentement, de negociation -, sur lesquelles il se fonde. Caracterisation de la metamorphose subie par le consentement du fait du prononce
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Mangin, Céline. "L'expression numérique du consentement contractuel." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10019.

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Abstract:
Les technologies de l’information et de la communication impactent largement de nombreuses branches du droit. Le droit des obligations n’y fait pas exception et de nombreux contrats sont désormais conclus en ligne, quel que soit le terminal utilisé. Le recours à ce moyen de communication n’est pas sans influence sur la perfection du contrat, en particulier sur les modes d’expression de la volonté dans l’univers numérique. En effet, ce dernier offre de vastes perspectives en termes d’instantanéité, d’immatérialité et d’automatisation de l’expression du consentement contractuel, conduisant à s’i
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Laplaud, Ambre. "Le consentement et responsabilité médicale." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0041.

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Abstract:
Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au prisme du consentement, concept qui vient faire la médiation au sein de ce colloque singulier. Le juriste peut ainsi observer la construction au fur et à mesure des textes et de la jurisprudence. La valorisation de la place du consentement participe à la transformation de la position sociale du médeci
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Antoine, Virginie. "Le consentement en procédure pénale." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10040/document.

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Abstract:
L'introduction du consentement en procédure pénale démontre la volonté du législateur d'impliquer l'auteur dans l'application de la réponse pénale. Le justiciable participe à la justice pénale par le biais de son consentement. L'introduction d'un consentement en procédure pénale mettrait ainsi en lumière la volonté du législateur de développer une justice plus centrée sur l'auteur et ses prérogatives, donc plus proche du justiciable, plus humaine. Pourtant, l'abandon progressif d'un modèle de justice transcendantale pour une justice dite consensuelle ne présente pas que des avantages pour le j
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Corbeil, Céline. "Le consentement aux soins psychiatriques." Sherbrooke : Université de Sherbrooke, 1997.

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Bianco, Brun Yves. "Le Consentement dans le divorce." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611928p.

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François, Gwennhaël. "Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel." Clermont-Ferrand 1, 2006. http://www.theses.fr/2006CLF10296.

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Abstract:
Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consen
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François, Gwennhaël. "Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41150033s.

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Croize, Gildine. "Le consentement du patient assuré social." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10054.

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Abstract:
Principe cardinal du droit de la santé, le consentement est traditionnellement étudié sous le prisme unique de la relation binaire : praticien - patient. Pourtant, bien qu'il doive être recueilli dans le cadre de ce colloque singulier, le consentement est la résultante d'une interaction réciproque entre trois liens liant le patient, le praticien et le financeur public. En effet, à l'instar de l'adage "Idem est non esse aut non probari", le consentement ne serait rien, s'il ne pouvait être effectif. C'est bien la reconnaissance du droit à la santé, impliquant un droit universel aux prestations
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Louste, Jean. "Le consentement dans le contrat médical." Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0028.

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Abstract:
Introduction : historique de l'apparition de la notion de consentement dans le contrat médical. Définition de ce contrat dans l'arrêt de la chambre civile du 20 mai 1936. Articles du code de déontologie médicale visant ce cas. Annonce du plan. Première partie : information et consentement du patient lui-même. Information de ses proches. Consentement donné au nom du patient, cas des mineurs et des majeurs incapables. Exceptions : absence ou refus de consentement. Deuxieme partie: consentement éclairé du médecin - information - décision. Conclusion sur les deux parties. Troisième partie : les sa
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Louste, Jean. "Le Consentement dans le contrat médical." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37615360g.

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20

François, Samuel. "Le consentement de la personne morale." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D045.

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Abstract:
La personne morale ne peut consentir que par l'intermédiaire de ses organes sociaux. Ceux-ci ont pour fonction d'exprimer la volonté sociale en exerçant les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi ou les statuts. Ce dispositif particulier, inhérent à l'abstraction radicale qui caractérise la personnalité morale, conduit trop souvent à considérer que le consentement d'une personne morale se réduit à un acte de représentation et, en conséquence, à apprécier ce consentement en la personne des organes représentants. Nous avons d'abord analysé la spécificité du consentement du fait de la person
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Peltier, Luce. "Le consentement du patient à l'acte médical." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32037.

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Abstract:
Cette etude sur le consentement du patient a l'acte medical s'est basee sur la definition de la jurisprudence, a savoir : le consentement du patient est necessaire, libres et eclaire. La premiere partie de ce travail a ete consacree a la necessite du consentement du patient. Malgre un consensus theorique relativement a ce principe, son application de heurte a la reticence du corps medical estimant que le manque de connaissance medicale du patient ne lui permet pas de consentir valablement a l'acte medical. La seconde partie relative a l'information a fait ressortir les difficultes existant dej
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Yamdjie, Elie. "Le consentement dans l'arbitrage des litiges sportifs." Thesis, Nice, 2013. http://www.theses.fr/2013NICE0023/document.

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Abstract:
Le consentement dans l’arbitrage des litiges sportifs témoigne des mutations profondes que subissent les piliers du droit dans le domaine économique. L’unilatéralisme visible des puissances sportives supplante nettement le bilatéralisme où, en principe, la fusion paisible des volontés donne naissance aux conventions. Mus par la recherche de l’efficience, les pouvoirs privés sportifs s’emparent du consentement, le mettent résolument à leur service au point que leur arbitrage se rapproche plutôt du sens qu’y donnent les économistes. La convention issue de ce consentement rime plutôt avec les con
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April, Marie-Josée. "Le consentement comme risque partagé : l'exigence éthique dans la problématique du consentement à la recherche expérimentale impliquant des ±sujets¿ humains." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24748/24748.pdf.

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Guenzoui, Youssef. "La notion d'accord en droit privé /." Paris : LGDJ-Lextenso éd, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41470249n.

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Bérard, Karine. "Les soins psychiatriques sans consentement en droit contemporain." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3043/document.

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Abstract:
Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement et les dispositions légales qui l’entourent sont le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. Cette maturation, qui témoigne de l’équilibre fragile entre le respect des libertés fondamentales et les impératifs d’ordre public, explique en grande partie la reconnaissance tardive de ces patients vulnérables comme véritables sujets de droit. A travers la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le systè
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Abi, Khalil Simia. "Le consentement à l'acte médical : étude Franco-Libanaise." Rennes 1, 2012. http://www.theses.fr/2012REN1G030.

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Abstract:
Les importants changements et les progrès réalisés dans tous les domaines ont presque bouleversé notre société et ont contribué à l’évolution des codes juridiques, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Désormais, nous vivons un mouvement en faveur des droits du malade et d’une plus grande prise en compte de son autonomie, notamment par son droit d’être loyalement informé et son droit de librement consentir à toute intervention médicale qu’elle soit à but thérapeutique ou scientifique. Cette notion de consentement bien régie et appliquée en France a été presque absente au Liban jus
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Le, Du Nour. "Le consentement à l'acte médical des personnes vulnérables." Thesis, Paris Est, 2018. http://www.theses.fr/2018PESC0062.

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Abstract:
Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la pr
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Ouerdane-Aubert, de Vincelles Carole. "Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020106.

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Abstract:
La transformation des rapports contractuels, notamment depuis l'apres-guerre, a engendre des disparites profondes entre les contractants, certains disposant d'une puissance economique et d'un acces au savoir, alors que d'autres en sont demunis. Face a l'insuffisance du droit commun a proteger la partie la plus faible, le legislateur s'est attache a l'ediction de regles speciales protectrices destinees a restaurer la volonte defaillante des contractants, en favorisant un debat equilibre. Dans cet elan protecteur, le legislateur ne s'est preoccupe que de l'ediction d'injonctions et d'interdictio
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Aznar, Thibaut. "La protection pénale du consentement donné par le consommateur." Thesis, Perpignan, 2017. http://www.theses.fr/2017PERP0038/document.

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Abstract:
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consomma
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Springuel, Aubry. "L’influence entre organisations : Des dynamiques entre consentement et activation." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX35000/document.

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Abstract:
Cette thèse met en avant les dynamiques de réussite des stratégies d'influence entre organisations. La conceptualisation : une conversation sur le concept d'influence. Plusieurs théoriciens proposent des approches originales de recherche sur l'influence. Notre approche théorique s’appuie sur des discussions conceptuelles avec James G. March, Jeffrey Pfeffer, ainsi que Ruth Zimmerling. Chacun partage une approche originale de la réalité recouverte par les phénomènes d'influence. Certaines questions soulevées pendant nos discussions sont tranchées au cours de la problématisation ; d'autres lors
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Marangoni, Navello Olivia. "Consentement et libertés dans le droit du travail monégasque." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0043.

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Abstract:
La Principauté de Monaco, après sept siècles de continuité dynastique et de péripéties économiques retentissantes présente un droit social que l'on dit marqué par la tradition et la jurisprudence. Salariés et employeurs animent un marché du travail très générateur d'emplois variés, évolutif, enjeu de conflits où se côtoieraient différentes formes de consentement et d'atteintes relatives aux libertés. L'auteur, nous montre un champ juridique méconnu, pétri de spécificités, quelque peu désuet. Les rapports étroits du droit du travail avec le droit français auquel il doit beaucoup, sont ici large
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Berland-Benhaïm, Caroline. "Le consentement et la bienfaisance dans la relation médicale." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32044.

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Abstract:
La relation médecin-malade caractérise toute l’histoire de la médecine. D’abord infantilisé, le patient a acquis une véritable place d’acteur au sein de la relation médicale grâce à l’autonomie qui lui a été accordée au fil des années. Cette évolution est la traduction incontestable du passage d’un modèle paternaliste à un modèle d’autonomie, entraînant ainsi de profondes modifications dans le paysage médical français. Confrontée à un monde médical marqué par l’apparition des technologies les plus avancées, par une médecine plus invasive, plus agressive, face à une société en pleine mutation,
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Archer, Frédéric. "Le consentement en droit pénal de la vie humaine." Lille 2, 2000. http://www.theses.fr/2000LIL20025.

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Abstract:
La science juridique tend a s'immiscer davantage dans la pratique des interventions medicales sur l'etre humain. La loi autorise de tels actes en les entourant de conditions particulieres pour les cantonner dans un perimetre majoritairement securise par le droit penal. Notamment, le legislateur impose le recueil de la volonte du principal interesse. Partant du constat selon lequel le << consentement >> n'est pas inconnu du droit penal qui l'emploie traditionnellement par reference a la volonte de la victime, l'on remarque la presence expresse et de plus en plus frequente de ce terme dans les t
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Le, Goues Morgan. "Le consentement du patient en droit de la santé." Thesis, Avignon, 2015. http://www.theses.fr/2015AVIG2042/document.

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Abstract:
Le recours aux soins est chose quotidienne pour l'ensemble des individus. Ces derniers sont effectivement soumis dans leur quotidien à la contrainte médicale émanant du "droit-créance" à la protection de la santé prévu à l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Néanmoins, parallèlement à ce développement de l'accès aux soins, s'est dégagé le droit subjectif à la santé qui interdit toute atteinte à la santé de l'individu. Ces deux acceptions du droit à la santé interagissent au point que la première devienne une véritable contrainte pour la seconde. Il est donc indispensable de trou
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Archer, Frédéric. "Le consentement en droit pénal de la vie humaine /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389750282.

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Gehin, Mathilde De Korwin Jean-Dominique. "Réflexions éthiques sur l'information et le consentement éclairé pour la pose de gastrostomie percutanée endoscopique utilisation des focus groupes pour l'élaboration de documents d'aide à l'information et à la décision /." [S.l.] : [s.n.], 2008. http://www.scd.uhp-nancy.fr/docnum/SCDMED_T_2008_GEHIN_MATHILDE.pdf.

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Siri, Romain. "La théorie générale des vices du consentement, entre mythe et réalité ? /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41273239q.

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Maume, Florian. "Essai critique sur la protection du consentement de la partie faible en matière contractuelle." Thesis, Evry-Val d'Essonne, 2015. http://www.theses.fr/2015EVRY0012/document.

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Abstract:
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de s
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Rambaud, Caroline. "Autopsie pédiatrique." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05N100.

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Abstract:
Le consentement éclairé est un élément clef de la relation médecin-patient. L' autopsie, acte portant atteinte à l' intégrité du corps humain, nécessite un tel consentement de la part des parents. La difficulté pour le pathologiste réside dans le fait que ce n'est pas lui qui donne l' information et recueille le consentement pour l'acte qu' il va effectuer : il ne sait donc pas ce qui a été dit aux parents ni ce à quoi ils ont réellement consentis. Nous avons posé 2 questions : "Que savent les pédiatres de l' autopsie ?" pour savoir quelle information ils donnent aux parents, et "Quel doit êtr
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Azencot, Simon Pierson Michel. "Le consentement du patient en médecine générale au-delà de la jurisprudence quelle place en pratique quotidienne /." [S.l.] : [s.n.], 2001. http://www.scd.uhp-nancy.fr/docnum/SCDMED_T_2001_AZENCOT_SIMON.pdf.

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Valoteau, Aude. "La théorie des vices du consentement et le droit pénal /." Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, PUAM, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/520818334.pdf.

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Vivini, Marie-Geneviève. "Information et consentement en pédiatrie : enquête auprès de 188 pédiatres." Bordeaux 2, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR2M097.

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Gaillard, Georges. "Pensée et généalogie dans les institutions : entre refus et consentement." Lyon 2, 2002. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2002/gaillard_g.

Full text
Abstract:
À partir d'interventions cliniques auprès de groupes professionnels et d'institutions de soin et de travail social, l'auteur considère : les mouvements de déliaison et/ou de confusion mortifères qui se déploient en ces lieux, et le travail psychique requis pour mener à bien la tâche primaire. Ces groupes doivent sans cesse s'extraire de/renoncer à la jouissance du trauma et à la jouissance du meurtre, ces deux fascinations qui engluent dans l'archai͏̈que et détruisent la temporalité. Les positions professionnelles mettent aux prises avec des situations relevant de l'archai͏̈que et du traumatiq
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Danino, Michel Alain. "Analyse du couple information consentement : l'exemple de la chirurgie plastique." Paris 5, 2007. http://www.theses.fr/2007PA05DA04.

Full text
Abstract:
La chirurgie plastique porte en son sein une double exigence fonctionnelle et esthétique, sa partie esthétique est au coeur d'une contradiction structurelle entre des actes lourds au bloc opératoire sous anesthésie générale et une finalité pouvant être jugée futile. Nous avons choisi de procéder à une évaluation de nos pratiques en termes d'information, par la mise en oeuvre d'outils de mesure scientifiques, validés de façon multidisciplinaire visant à explorer les conditions de l'information délivrée au patient dans le cadre de la chirurgie esthétique. Notre problématique sera de savoir si la
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Derghal, Souad. "Le consentement matrimonial : essai d'une approche historique, canonique et civile." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10021.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette thèse est de mettre en exergue la construction du lien matrimonial à travers les traditions romano-germanique, l'exégèse canonico-protestante et également l'apport civil. L'origine du mariage consensuel est le chaînon indispensable pour une meilleure appréhension du consentement matrimonial actuel, autant en droit canonique qu'en droit civil. En droit canonique, le consentement matrimonial s'apparente fortement à un contrat finalisé, que ce soit sous les Codes de 1917, 1983, et même sous le CCEO de 1990. En droit civil, la question légitime à se poser est celle de savoir si
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Civil, Marc-Félix. "Analyse existentielle et éthique du consentement aux soins en psychiatrie." Thesis, Brest, 2016. http://www.theses.fr/2016BRES0049/document.

Full text
Abstract:
Le consentement existentiel renvoie à un accord favorable que donne le Dasein après la compréhension du sens et de signification de ce qu’il est en train de vivre, de ses vécus, ses préoccupations dans le monde, de ses projections dans le temps, de ses projets. A travers ce travail nous avions découvert de manière pratique que ce consentement peut se faire soit à chaud quand il est en situation de crise (sous le poids de la maladie de façon aigue), soit à froid quand il n’est pas en crise. Nous avons également remarqué qu’une rencontre active est nécessaire à ce type de consentement. Cette ren
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Valoteau, Aude Maistre Du Chambon Patrick. "La théorie des vices du consentement et le droit pénal /." [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40196394z.

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48

Gaillard, Georges Fustier Paul. "Pensée et généalogie dans les institutions entre refus et consentement /." Lyon : Université Lumière Lyon 2, 2002. http://demeter.univ-lyon2.fr:8080/sdx/theses/lyon2/2002/gaillard_g.

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49

Raschel, Evan. "La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel." Thesis, Poitiers, 2013. http://www.theses.fr/2013POIT3006/document.

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Abstract:
La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violences ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat. Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certains travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé. Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'à titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquell
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Vilotitch, Drag Yov. "De la nullité du mariage pour vices du consentement en droit français et dans les principales législations étrangères." Lyon : Université Lyon3, 2006. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/1990/vilotitch_y.

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