Academic literature on the topic 'Consignation'
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Journal articles on the topic "Consignation"
1
Afoumado, Diane. "Les spoliations des Juifs dans les camps d’internement en France." Chroniques allemandes 12, no. 1 (2008): 139–52. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.883.
Full textAbstract:
Le règlement des camps français prévoyait dès l’arrivée au camp la consignation de tous les biens d’une certaine valeur. Humiliante, cette disposition s’avéra dans le contexte de la politique de persécution raciale un outil de la spoliation des internés juifs, mais également une incitation à la corruption. Gardiens ou gestionnaires peu scrupuleux en profitèrent, et les divers règlements à cet égard ne furent pas toujours respectés. Après la Libération et la liquidation des camps, les dépôts des internés, souvent déportés ou décédés aux camps, continuèrent à occuper l’Administration des Domaines et la Caisse des dépôts et consignations.
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L’Homme, Marie-Claude, and Isabelle Meynard. "Le point d’accès aux combinaisons lexicales spécialisées : présentation de deux modèles informatiques." TTR : traduction, terminologie, rédaction 11, no. 1 (February 26, 2007): 199–227. http://dx.doi.org/10.7202/037322ar.
Full textAbstract:
Résumé Le point d'accès aux combinaisons lexicales spécialisées : présentation de deux modèles informatiques — Le présent article se penche sur les principes qui président à la consignation et à la collecte des combinaisons lexicales spécialisées (CLS). Après une brève justification des entreprises de description de ces groupements, nous examinons de quelle manière les collocations (groupes associés à la langue générale) sont représentées et inscrites dans les ouvrages de référence généraux. Cet examen permet de déterminer dans quelle mesure la consignation des combinaisons lexicales spécialisées (groupes associés à la langue de spécialité) s'appuie sur des principes semblables ou équivalents. Nous analysons également une nouvelle manière d'envisager les CLS procédant à partir du cooccurrent. Enfin, nous étudions deux modèles de consignation informatisée des combinaisons lexicales qui mettent en oeuvre des principes de description différents.
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Middleman, Ruth R. "Habiletés propres au travail avec le groupe comme entité." Service social 39, no. 1 (April 12, 2005): 151–59. http://dx.doi.org/10.7202/706462ar.
Full textAbstract:
L'article traite des habiletés particulièrement utiles au travailleur social qui veut vraiment tirer profit des ressources d'un groupe en tant qu'entité. On y présente trois habiletés fondamentales pour toute intervention de groupe, puis seize habiletés plus ponctuelles, les unes davantage utiles durant la phase de formation du groupe, les autres surtout de nature à faciliter la réussite de la phase de travail du groupe. Une feuille de pointage est proposée en annexe, à titre d'outil pour faciliter la consignation de données d'observation.
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Marty, Nicolas. "Les entreprises de boissons et la consignation dans l’histoire : une comparaison européenne." Entreprises et histoire 110, no. 1 (June 13, 2023): 69–86. http://dx.doi.org/10.3917/eh.110.0069.
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5
GARDNER, Daniel. "DE LA DEMEURE, DES OFFRES RÉELLES ET DE LA CONSIGNATION : UN COCKTAIL À L’INTÉRÊT DOUTEUX." Revue du notariat 106, no. 2 (2004): 243. http://dx.doi.org/10.7202/1045803ar.
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Poudrier-LeBel, Louise. "L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 915–29. http://dx.doi.org/10.7202/042918ar.
Full textAbstract:
La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement. Ils apportent des changements majeurs aux modes d'évaluation des dommages-intérêts et privilégient l'exécution en nature. Ils modernisent les modes de paiement ainsi que le mécanisme des offres réelles et de la consignation. Quant aux modalités des obligations, l'Avant-projet codifie les obligations conjointes et facultatives. Il propose aussi des modifications substantielles au régime juridique de la solidarité mais ne modifie guère celui des obligations à terme et conditionnelles. Dans le cas du cautionnement, diverses dispositions confèrent à ce contrat un aspect plus moderne. La principale réforme consiste dans l'accroissement des droits de la caution. L'auteure s'interroge toutefois sur l'opportunité de compléter la réforme en assimilant la caution à un débiteur solidaire.
7
Cottereau Gabillet, Émilie. "Les contrats de copistes en France aux XIVe et XVe siècles et l’influence des formules notariales bolonaises." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 119, no. 2 (2007): 415–45. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2007.9456.
Full textAbstract:
À la fin du Moyen Age, le système de production des manuscrits fonctionnait, sauf exception, sur le mode de la commande. Toute copie nécessitait donc un accord de gré à gré entre un copiste et un commanditaire. Les contrats de copie conservés témoignent de la consignation par écrit de certains de ces accords, destinés à préserver les intérêts des deux parties. La comparaison des formules élaborées par les notaires bolonais du XIIIe siècle pour la copie de livres avec un petit corpus de contrats passés en France aux XIVe et XVe siècles permet d’étudier les rapports qui existent dans ce domaine entre modèle et pratique. L’étude de ces deux corpus nous aide également à mieux comprendre la manière dont le droit médiéval percevait et pouvait mettre en oeuvre, de manières différentes, la relation entre commanditaire et copiste, ainsi que la nature de leurs engagements mutuels.
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Larivière, Louise. "Valeur sémantique du verbe dans les collocations verbales spécialisées." TTR : traduction, terminologie, rédaction 11, no. 1 (February 26, 2007): 173–97. http://dx.doi.org/10.7202/037321ar.
Full textAbstract:
Résumé Valeur sémantique du verbe dans les collocations verbales spécialisées — Le présent article se propose de spécifier la valeur sémantique du verbe qui fait partie des collocations verbales spécialisées (CVS) et de caractériser, de ce fait, la nature même de cette collocation afin d'en faciliter l'identification lors de la collecte des données et, par la suite, la consignation dans un répertoire. Pour ce faire, nous établissons d'abord la place qu'occupe la collocation ou syntagme semi-figé parmi les combinaisons lexicales; puis, nous précisons la nature de la collocation, tant en langue générale qu'en langue de spécialité, en faisant ressortir la diversité de ses acceptions et de ses appellations; et, enfin, nous décrivons les caractéristiques propres et communes des trois types de verbe qui entrent dans la composition des CVS : le verbe à valeur métaphorique, le verbe à sens plein et le verbe à sens vide. Le statut du verbe, ainsi établi, permet de déterminer la composition des collocations verbales, en particulier en français commercial.
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Garside, Annisa Kesy, and Ikhlasul Amallynda. "Pendampingan dalam Implementasi Strategi Pemasaran Produk Olahan Susu Sapi." Jurnal SOLMA 9, no. 2 (October 30, 2020): 323–34. http://dx.doi.org/10.22236/solma.v9i2.5169.
Full textAbstract:
Usaha Bunda is a small home industry producing several cow’s milk processed products located at Maron village, Pujon Kidul, Malang. The challenge faced by this owner is the marketing aspect to define the right marketing strategy to expand the coverage and increase competitiveness. The goal of this community dedication is to help formulating and implementing the marketing strategy for the Usaha Bunda home industry. The approach is advocation in the form of assistance. Several strategy proposed was consignation with several gift shops and tourist attraction, redesign the product packaging, and creating an online shop. The outcome of assistance in marketing strategy implementation was the owner’s better understanding on the knowledge and skill of product packaging and online marketing. Additionally, the owner also confirmed that there has been an omzet increase of 1.5 to 2 times as the result of the new packaging. The online shop opened at Tokopedia marketplace also helps to expand the product promotion and market coverage without geographical and time limitation.
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Lim, G. H., S. L. Deeks, J. Fediurek, J. Gubbay, and N. S. Crowcroft. "Consignation de l'élimination de la rougeole, de la rubéole et de l'embryopathie rubéolique en Ontario : 2009-2012." Relevé des maladies transmissibles au Canada 40, no. 8 (April 17, 2014): 162–71. http://dx.doi.org/10.14745/ccdr.v40i08a01f.
Full textDissertations / Theses on the topic "Consignation"
1
Touzain, Antoine. "La consignation." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020067/document.
Full textAbstract:
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.Mais la consignation ne se limite pas à cette procédure. Que l'on songe à la consignation obligatoirement versée par la partie civile, à celle dans la procédure de saisie-vente. Mais que l'on songe aussi à la vente avec consignation, ou au consignataire en matière maritime !Partant de ce constat d'une notion originale et éclatée, la thèse vise à déterminer précisément une définition de la consignation, par une étude globale de celle-ci, et par une comparaison avec d'autres notions connues du droit privé, tels le gage, le paiement, le séquestre, ou encore la fiducie. Cette comparaison faite, et la notion identifiée, l'élaboration d'un régime propre à la consignation n'en sera que plus aisée.Au-delà de l'intérêt théorique d'une telle construction, cette thèse a l'ambition d'apporter des solutions pratiques, afin d'apporter plus de sérénité dans l'utilisation de ce mécanismeThe consignation, despite its Roman origins, remains largely under-studied by authors. The development of its field by way of sedimentation has led to a scattering of hypothesis. The consignation may serve a specific purpose : to discharge the debtor, to safeguard or to guarantee.However, it is possible to verify that the consignation presents a unitary nature. It can be defined as the mechanism by which a thing, object of a potential right, is entrusted to a third party and assigned to the satisfaction of the person who shall eventually be recognized as the beneficiary of such thing. This original figure, answers to a state of uncertainty with a situation of expectancy
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Abdul-Hay, Imad Eldin. "Le consignataire du navire dans le transport maritime international : étude comparative avec le droit français." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4011.
Full textAbstract:
Le consignataire du navire represente l'armateur ou le transporteur maritime dans un port ou les navires de ceux-ci viennent faire escale. Il effectue des activites multiples et variees au service du navire et de ce qu'il transporte, marchandises ou passagers, voire les deux. Face a la diversite des activites accomplies par le consignataire, on peut considerer que le terme +consignataire du navire; est trop restreint et trop technique. En effet, la consignation +pure; ne constitue aujourd'hui que l'une des facettes de cette profession. Il parait que le concept est plus large et correspond mieux a celui +d'agent maritime;, en embrassant tous les aspects de cette activite, tant techniques que commerciaux. Cependant, le droit francais comme le droit syrien, contrairement au droit anglais, ne reconnaissent pas la notion +d'agent maritime;. Contrairement a la consignation de navire en france qui fait partie des activites libres, la consignation en syrie est reservee a une seule entreprise. Ce monopole etatique nous apparait contestable. Le consignataire du navire est qualifie tant en droit francais qu'en droit syrien de mandataire salarie. Son mandat est souvent un mandat d'interet commun. Pour executer sa mission, le consignataire assume des obligations et jouit d'un certain nombre de droits. Neanmoins, ces derniers restent fragiles : le probleme est pose par la saisie conservatoire des navires affretes. En cette matiere, il n'est pas evident que les lois francaise et syrienne soient toujours appliquees devant les juridictions etrangeres. Le regime de responsabilite du consignataire du navire est le meme en droits francais et syrien. Celui-ci est responsable en tant que mandataire dans les termes du droit commun. Toutefois, on peut noter une particularite en droit francais lorsque le consignataire entreprend des operations de manutention et de garde. C'est un regime special fonde sur l'article 13 de la loi de 1969 relative a l'armement et aux ventes maritimesThe ship's agent represents the shipowner or the maritime-carrier in the ports where their boats (ships) come to call at. He achieves many different activities related to ships and cargos, whether it is goods or passengers, or both. Since the activities of the ship's agent are multiple, we can consider the term "ship's agent" too restricted and too technical. In fact, the "pure" consignment is, nowadays, just one facet of the profession. It appears that the concept is wider and fits much more to the concept of the "maritime agent", including all the technical and the commercial aspects of this activity. However, the trench legislation, like the syrian legislation, unlike the english one, don't recognise the notion of "maritime agent". Contrary to the consignment in france, which is a free activity, consignment in syria is reserved to only one enterprise. This state-controlled monopoly is open to criticism. Both in the french and the syrian law, the ship's agent is considered as a salaried proxy. His mandate is often a common interest mandate. To achieve his mission, the ship's agent has obligations and rights. Nevertheless, these rights are shaky: the problem is posed by the keeping seizure of chartered ships. On this point, it is not obvious that the french and the syrian legislation would be always applied in front of foreign jurisdictions. The responsibility regulation of the ship's agent is similar both in the french and the syrian law. He is responsible as a salaried proxy. However, there is a particularity in the french law when the ship's agent makes handling and keeping operations. It is a special regulation based on article 13 of the law of 1969 relating to the fitting out and the maritime sellings
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AraÃjo, Maria AntÃnia do Socorro Rabelo. "Analysis of the management of people in the process of outsourcing of core activities in the financial sector in CearÃ." Universidade Federal do CearÃ, 2005. http://www.teses.ufc.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=3636.
Full textAbstract:
The present study aims to verify how outsourced (contracted) sale teams are managed by commercial banks which operate in credit on consignation competitive business in Ceara State, in order to assure a continuous, qualified and increasing business tide. First, were done teorethical approaches as âthirdâ and âfourthâ outsourcing, strategic administration, human capital management, financial market and credit on consignation negotiation. After bibliographical review, an exploratory and descriptive field research was done with commercial banks placed in Ceara which operate with lending on consignation product. Were administered four semi-structured quetionnaires to banks managers, banks correspondents, internal collaborators and collectors. After, collected iformations were tabulated and received qualitative and quantitative treatment, detecting that the outsourcing of selling activities by banks are motivated by margin, funding, decentralization of sale points and by operational simplicity, as well as was identified as a disadvantage of this outsourcing process the low managing and technical capacity of its correspondent (contracted).This operational simplicity setting, as well as low managing and technical capacity, roughly contribute towards the fragility of staff employee in third and fourth outsourcing sales team management techniques by contracted companies. We believe that the lack of human resources management practices within outsourcing work endangers strategic results of action of both companies involved on this process.O presente trabalho objetiva verificar como as equipes de vendas terceirizadas (contratadas) sÃo geridas por bancos comerciais que operam no competitivo mercado de crÃdito consignado no Estado do Cearà para garantir um fluxo contÃnuo, qualificado e crescente de negÃcios. Primeiramente, foram feitas abordagens teÃricas tais como: terceirizaÃÃo; quarteirizaÃÃo; administraÃÃo estratÃgica; gestÃo do capital humano; mercado financeiro e o negÃcio crÃdito em consignaÃÃo. ApÃs a revisÃo bibliogrÃfica, realizou-se uma pesquisa exploratÃria, descritiva e de campo junto a bancos comerciais instalados no Cearà e operando com o produto emprÃstimo consignado, para a aplicaÃÃo de quatro questionÃrios semi-estruturados junto aos gestores dos bancos, correspondentes bancÃrios, colaboradores internos e angariadores. Em seguida, as informaÃÃes coletadas foram tabuladas e tratadas quantitativa e qualitativamente, constatando que a terceirizaÃÃo das atividades fins de vendas pelos bancos sÃo motivadas pela margem, funding, descentralizaÃÃo de pontos de vendas e pela simplicidade operacional, como tambÃm. Identificou-se como desvantagem desse processo de terceirizaÃÃo a baixa capacitaÃÃo gerencial e tÃcnica do correspondente (contratado). Esse cenÃrio de simplicidade operacional e baixa capacitaÃÃo gerencial e tÃcnica da gestÃo contribuem fortemente para a fragilidade das tÃcnicas da gestÃo de pessoal empregadas nas equipes de vendas terceirizadas e âquarteirizadasâ, pelas empresas contratadas. Acredita-se que a ausÃncia das prÃticas da gestÃo de recursos humanos no trabalho terceirizado compromete resultados estratÃgicos de atuaÃÃo das duas empresas envolvidas nesse processo.
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Boudet, Jean-François. "La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude des fondements juridiques /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40169918m.
Full text
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Lacrouts, Jérôme. "De la caisse des dépôts et consignations au groupe Caisse des dépôts." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020098.
Full textAbstract:
La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique, en charge de missions d'intérêt général. Elle est régie par un statut unique en France qui la place, selon les termes de sa loi fondatrice de 1816 " de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ". Ce contrôle est exercé par une Commission de surveillance. Grâce à un statut, un mode de gouvernement et un mode de statut originaux et qui ont fait leurs preuves, la Caisse a su faire évoluer ses activités et son organisation pour orienter ses missions d'intérêt général vers les priorités du pays. En 2004, elle a précisé ses orientations stratégiques et clarifié son organisation, en se transformant en groupe. Elle tient ainsi une place unique dans la sphère financière par sa capacité à s'engager durablement pour le développement économique et social de la France et à y associer, par son action, l'initiative privée.
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Boudet, Jean-François. "La Caisse des dépôts et consignations : contribution à l'étude de ses fonctions juridiques." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL2A002.
Full textAbstract:
"Etablissement spécial", la "Caisse des dépôts et consignations" a vocation à servir l'intérêt général et à gérer en toute sécurité les dépôts d'origine privée qui lui sont remis (épargne populaire, consignations administratives et judiciaires. . . ). "La vieille dame de la rue de Lille" n'a cessé d'adapter ses compétences et ses modes d'interventions pour la modernisation du pays. Institution charnière entre la finance et les préoccupations sociales, elle exerce aujourd'hui ses activités en pleine concurrence sur les différents marchés financiers. Ce n'est pas une banque, ni un établissement public administratif, ni un établissement public industriel et commercial. C'est une institution sui generis, à part, élément de définition discuté et discutable. Organisée aujourd'hui sous forme d'un groupe public, la CDC réunit des activités bancaires et financières, d'assurances de personnes et de financements de retraites, et des services d'ingénierie en faveur de l'aménagement du territoire et du développement durable. Créée par le titre X de la Loi de finances du 28 avril 1816 en même temps que la Caisse d'amortissement, la CDC veut répondre à la perte de confiance des épargnants dans l'Empire et dans ses investissements. Pour y remédier, elle est placée sous le sceau antique de la "Foi publique" assurant son indépendance et son autonomie. Très concrétement, les instruments de cette autonomie vis-à-vis de tout pouvoir et de tout contrôle administratif direct sont incarnés, d'une part, par un Directeur général sous statut particulier et, d'autre part, par une Commission dite de surveillance, émanation du Parlement. Or, les contraintes politiques, constitutionnelles, administratives européennes et financières ont rendu nécessaire une clarification de l'organisation de l'Etablissement et du périmètre de son Groupe : filialisation, respiration, privatisation de certaines activités. Cette institution, qui a fêté son 185° anniversaire en 2001, toute aussi remarquable par son ancienneté et sa stabilité que par son efficacité et son dynamisme, a un édifice juridique sensible, susceptible d'être remis en cause surtout dans un contexte de politique concurrentielle. C'est encore pourtant le texte de 1816 -quelque peu modifié- qui régit cet exemple d'organisation unique en Europe, en véritable Charte, dispositif désormais codifié au Code monétaire et financier. Pérennité statutaire de la Caisse des dépôts et Consignations d'un côté, évolution de ses activités de l'autre, l'objet de la présente thèse est de s'interroger sur les fondements juridiques de cette institution originale, dite si particulière, dans le paysage économique et politique national européenThe CDC, a unique institution in French law, is meant to serve the common interest and to safety manage the private funds that are committed to its keeping (personal savings, administrative and legal deposits). The "Old Lady of the rue de Lille" has continuously adjusted her competencies and her operating methods for the modernisation of the country. This institution acts as a link between finance and social affairs and competes freely on the various financial markets. It is not a bank, an administrative institution or an industrial and commercial institution. It is a sui generis institution, a curiosity of its own, and a definition that is being disputed and is disputable. Today, she is organised as a public group and combines banking and financial activities, personal insurance, pension schemes and engineering activities for town planning and sustained development. Born under the article X of the Finance Law of 28th April 1816, at the same time as the sinking fund, the CDC wants to turn around of the investors' loss of confidence during the Empire period. To achieve this, the CDC is placed under the seal of "Foi publique" (public oath), which guarantes the CDC's independence and autonomy. From a practical point of view, the means of this autonomy with regards to any power or any direct administrative control are represented by a General Manager under special status, on the one hand - and by a so-called Supervision Committee, issuing from the Parliament, on the other. However, a clarification of the institution's organisation and of its Group's area of action has proven necessary due to political, constitutional, administrative, European and financial contraints such as : creation of subsidiaries, partial or total privatisation of some of its activities. This institution which celebrated its 185th anniversary in 2001 - and although it can be celebrated not only for its duration and stability in time but also for its efficiency and proactiveness - it has a weaker legal structure, prone to be questioned, especially in an environment of competitive policy. It is however the Law of 1816, somewhat modified, which - as a real Charter- governs this example of unique organisation ; a purview which is now being codified in the Money and Finance Code. Statutory durability of the CDC on the one hand and an evolution of its activities on the other, the aim of this thesis is to question the legal foundation of this original institution - so-called unique - in the national and European economic and political landscape
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Yago, Kazuhiko. "L'épargne populaire comme fonds de placement public : rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations (1919-1939)." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100089.
Full textAbstract:
Le sujet de notre these est d'eclaircir la relation entre l'epargne populaire et le placement public en france pendant l'entre-deux-guerres, a travers l'analyse de la politique de la caisse des depots et consignations (cdc). Des sa fondation sous la restauration, la cdc avait un caractere double: collecteur de l'epargne populaire, d'une part, investisseur aux rentes, d'autre part. Cette origine exercera une influence sur la politique de la caisse pendant l'entre-deux-guerres. Sous la crise monetaire et financiere des annees 1920, la politique de la cdc a oscille entre le but "public" et le motif "prive". Apres l'arrivee de jean tannery au poste de directeur general, la cdc a renforce son independance vis-a-vis du tresor. La stabilisation poincare a amene la cdc a elargir son champs d'emploi des fonds. Grace aux conditions favorables pour la collecte de l'epargne populaire, la caisse a joui d'un afflux de depots dans les caisses d'epargne (ce)The subject of this dissertation is to make clear the relationship between the popular savings and the public investment in france during the interwar period. Through the analysis on the politics of the caisse des depots et consignations (cdc). Since its foundation under the restauration, the cdc maintained double caracteristics: on the one hand, collecter of the popular savings; on the other, invester to the national rents. This origin exerted influence on the politics of the caisse during the interwar period. Under the monetary and the financial crisis throughout the 1920s, the politics of the cdc agitated between the "public" and "private" motivations. After coming of jean tannery into the office of general director, the cdc reinforced its independence from the government treasury. The monetary stabilization achived by poincare suggested the cdc to enlarge its sphere of investment
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Landauer, Paul. "La caisse des dépôts et consignations face à la crise du logement (1953-1958) : histoire d'une maîtrise d'ouvrage." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010534.
Full textAbstract:
Le milieu des années 50 marque un tournant dans les rapports de la Caisse des dépôts à la difficile question de l'habitat " populaire ". Alors qu'elle n'était jusque là qu'une banque de prêts pour les collectivités publiques et les organismes constructeurs de logements, cet acteur majeur de la politique financière, économique et sociale du pays décide de s'engager lui-même dans la réalisation d'opérations d'envergure. La création, le 11 juin 1954, d'une première filiale technique, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), inaugure une fonction nouvelle dans l'histoire de l'établissement: celle de maîtrise d'ouvrage. Celle-ci s'impose rapidement comme le plus important constructeur français. Le 31 décembre 1958, jour où est publié le décret des " Zones à urbaniser en priorité " (ZUP), elle aura lancé la réalisation de 76 455 logements sur plus de 400 programmes distincts. Cette performance rend compte d'une véritable innovation dans la définition des problèmes de construction et d'urbanisme comme dans le choix des modes opératoires pour tenter de les résoudre. La Caisse des dépôts devient ainsi l'initiatrice d'une nouvelle échelle d'appréciation et d'intervention: de l'investissement direct au montage d'opération, du groupe d'habitation à la cité nouvelle, de la ville au territoire. Son rôle sera déterminant dans la définition de la politique urbaine des années 1960.
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Charriaud, Jean. "Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020040.
Full textAbstract:
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et juridiques, y compris les plus condamnables selon la morale de l'époque. De ce fait, outre la doctrine, c’est l’ensemble des acteurs du droit de ce temps qui sont contraints de tenter de régir et de définir cette figure contractuelle protéiforme. C’est ainsi que cette opération de catégorisation juridique va mobiliser tant les pouvoirs publics, que les juristes de droit coutumier et les praticiens, qui n'auront de cesse de tenter d'apporter des solutions à ce qui demeure, encore à l'heure actuelle, une épineuse problématiqueThe XIIth century marked the dawn of a new era characterized by the revival of Roman law, as well as by a renewal in economic trade – trade that had expanded greatly by the late XVth century with the discovery and conquest of the New World. Confronted with this new legal context and with economic demands requiring more sophisticated legal skills, medieval jurists and their successors during the Renaissance attempted to define the contours of a very enigmatic Roman contractual agreement – the deposit. Deposit contracts were used for all sorts of economic and legal operations, including those deemed most morally reprehensible at the time. Thus, beyond the doctrine itself, all of the legal actors of the period were forced to attempt to regulate and define these multifaceted contractual agreements. Such efforts at legal categorization as such mobilized the energy of public authorities, but also of jurists of customary law and legal practitioners, who never stopped seeking solutions to a problem that remains a thorny issue even still today
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Lemaitre, Freddy. "La monnaie comme objet de sûretés." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020044.
Full textAbstract:
Partant du constat que l’affectation en garantie de la monnaie est aujourd’hui susceptible de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon que les sommes affectées en garantie sont ou non confondues dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d’affectation en garantie qui, sans faire fi de l’irréductible dualité tenant au caractère individualisé ou non des sommes d’argent, est appelé à remplacer les actuels gage de choses fongibles, nantissement de compte, nantissement de créance ou fiducie-sûreté sur créances et sommes d’argent, par un unique nantissement de monnaie. Les modalités de constitution de ce nantissement seront propres à évincer les sempiternelles querelles sur le caractère ou non translatif de propriété du « gage-espèces » puisque la confusion des sommes nanties dans le patrimoine du créancier nanti opérera un démembrement de propriété sui generis qui, s’apparentant à un quasi-usufruit à titre de garantie, ne conférera au créancier ni un simple droit de préférence, ni un droit de propriété plein et entier, ni même un droit comparable à celui d’un fiduciaire, mais un droit de disposer à titre provisoire grevant temporairement la propriété restée entre les mains du constituant. Ses conditions de constitution ainsi clarifiées, le nantissement de monnaie pourra se réaliser plus rapidement et plus efficacement par la reconstitution de la propriété démembrée entre les mains du constituant ou du créancier nanti, selon que la dette garantie aura ou non été payée, sans même qu’il soit besoin s’interroger sur le fait de savoir s’il faut recourir à l’attribution judiciaire ou conventionnelle ou à la compensationAs the law stands, security rights in money are likely to be subject to different legal treatment, depending on whether money is regarded as a tangible asset or as an intangible asset, and depending on whether sums of money as a guarantee are assimilated with the secured creditor’s property or not. Taking this observation as its starting point, the present essay suggests adopting a unified approach of legal nature of money, that is likely to justify that money should be subject to a simplified security regime. Without ignoring that it is bound to be dual, depending on whether sums of money as a guarantee are separated from the secured creditor’s property or not, this security regime would be called upon to replace the present fungible assets, bank account and receivables pledge agreements, and also security trust on receivables and money, with a single money pledge agreement.The rules of the lodging of this money pledge agreement will be designed to eliminate the never-ending debates as to whether the “cash collateral” vests ownership of the encumbered money in the secured creditor, or not. Indeed, the assimilation of the encumbered sums of money with the secured creditor’s property will involve a sui generis division of the ownership rights that will be like an irregular usufruct by way of collateral, and that will grant the creditor neither mere preferential rights, nor ownership rights, nor any right similar to the right of a security trustee, but the right to dispose of money provisionally. This right of disposal will encumber temporarily the ownership rights that will remain in the hands of the grantor of the security.The rules of its lodging being therefore clarified, the rights granted by the money pledge agreement will be enforced more quickly and more effectively since the divided ownership of money will be reconstructed in the hands of the grantor of the security or in the hands of the secured creditor, depending on whether the secured debt will be paid or not, and without there being a need to wonder if the rights granted by the pledge have to be enforced either through judicial or contractual award of the right of ownership, or through legal, judicial or contractual compensation
Books on the topic "Consignation"
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Marcato, Antônio Carlos. Ação de consignação em pagamento. 2nd ed. São Paulo, SP, Brasil: Editora Revista dos Tribunais, 1987.
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(Japan), Hōmu Sōgō Kenkyūjo, ed. Kyōtakuhō. 7th ed. [Tokyo]: Hōmu Sōgō Kenkyūjo, 2008.
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5
Kongtʻak silmu yoron. 3rd ed. Sŏul Tʻŭkpyŏlsi: Hanʼguk Sabŏp Haengjŏng Hakhoe, 2000.
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7
Porto, Odyr José Pinto. Ação de consignação em pagamento. São Paulo: Editora Revista dos Tribunais, 1986.
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8
Gonçalves, Tiago Figueiredo. Consignação em pagamento: Aspectos de direito processual e material (com notas e remissões ao Projeto de Novo Código de Processo Civil). Curitiba: Juruá Editora, 2013.
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9
Parizatto, João Roberto. Aspectos procedimentais da ação de consignação em pagamento: No processo civil e na locação : de acordo com a Lei no. 8,951, de 13/12/94, e a Lei no. 8,245, de 18/10/91. Rio de Janeiro, RJ: Aide Editora, 1995.
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10
Marmitt, Arnaldo. Consignação em pagamento. Rio [de Janeiro]: Aide Editora, 1990.
Find full textBook chapters on the topic "Consignation"
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"consignation, n." In Oxford English Dictionary. 3rd ed. Oxford University Press, 2023. http://dx.doi.org/10.1093/oed/9391099396.
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2
Porret, Jean-Michel. "Autres références bibliographiques de l’œuvre de S. Freud." In La consignation du sublimable, 220. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.porre.1994.01.0220.
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3
Porret, Jean-Michel. "Bibliographie du terme « sublimation » dans l’œuvre de Freud." In La consignation du sublimable, 217–19. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.porre.1994.01.0217.
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4
Porret, Jean-Michel. "Références bibliographiques post-freudiennes." In La consignation du sublimable, 221. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.porre.1994.01.0221.
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5
"Caution, Consignation and Other Security." In Expenses, edited by Iain W. Nicol and James S. Flett, 77–80. Edinburgh University Press, 2022. http://dx.doi.org/10.3366/edinburgh/9781474483650.003.0010.
Full textAbstract:
This chapter explains the nature of caution and when orders can be made against pursuers, defenders and companies. It explains the court’s power to sist a mandatary and outlines other methods of ordering security including consignation.
6
"10 Caution, Consignation and Other Security." In Expenses, 77–80. Edinburgh University Press, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9781474477413-015.
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7
Rodrigues, Lisbeth. "Censo consignativo." In e-Dicionário da Terra e do Território no Império Português. CEHC-IUL, 2015. http://dx.doi.org/10.15847/cehc.edittip.2015v004.
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8
Frétigny, Raphaël. "L’économie mixte et l’aménagement urbain." In L’économie mixte et l’aménagement urbain, 17–32. Société française d'histoire urbaine, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.068.0017.
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La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a créé en 1955 la Société centrale d’équipement du territoire (SCET), filiale spécialisée dans le service aux Sociétés d’économie mixte (SEM). Cette filiale a joué un rôle majeur dans le développement des SEM dans les années 1960-70 dans le cadre de la politique des grands ensembles. Si la SCET a été un acteur-clé d’une politique très centralisée, la société a également soutenu l’autonomisation des pouvoirs locaux, surtout dans les années 1970. En prenant notamment appui sur le cas de Nantes, cet article explique ce paradoxe en distinguant d’une part le rôle opérationnel de la SCET et d’autre part les circuits de financements que la CDC met à la disposition de sa filiale et des SEM. La libéralisation progressive des circuits de financement du développement urbain à partir du milieu des années 1960 a poussé la SCET à développer des dynamiques partenariales avec les pouvoirs locaux. Ce cas montre ainsi le poids des dynamiques financières dans les mutations de l’économie mixte et de la gouvernance urbaine en France.
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Orillard, Clément. "L’économie mixte et l’aménagement urbain." In L’économie mixte et l’aménagement urbain, 33–54. Société française d'histoire urbaine, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.068.0033.
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Si l’importance du groupe public de la Caisse des dépôts et consignations dans le développement massif des opérations d’urbanisme en France à partir des années 1950 est reconnue, l’implication d’un autre groupe financier, la Banque de Paris et des Pays Bas, nom officiel de Paribas, l’est beaucoup moins. Acteur privé majeur de l’histoire bancaire, il a participé dès l’entre-deux-guerres à la naissance de l’économie mixte locale. Après la guerre, les archives de Paribas montrent que la banque se lance dans un développement frénétique de filiales spécialisées dans l’immobilier. Parmi celle-ci, elle constitue un réseau pionnier de sociétés d’économie mixte municipales ou intercommunales s’occupant d’abord de construction de logement avant que certaines soient spécialisées en aménagement. Le réseau de Paribas a ainsi piloté des opérations d’aménagement publiques dans plus d’une vingtaine d’agglomérations de tailles très différentes mais très majoritairement de droite. Comme le montre les cas de Vélizy, Dijon et Tours, sa force était d’être très intégré et de pouvoir s’appuyer sur les autres filiales de Paribas, notamment les bureaux d’études en construction ou en aménagement.
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Coudroy de Lille, Laurent. "L’économie mixte et l’aménagement urbain." In L’économie mixte et l’aménagement urbain, 77–96. Société française d'histoire urbaine, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.068.0077.
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L’itinéraire de la SEMAEC montre certains aspects originaux de l’Économie mixte dans les années 1960-1970. Alors que dans le reste de la France, c’est la Caisse de dépôts et consignations qui soutient financièrement ce type de montage, c’est avec l’appui important du capital bancaire privé que cette société est créée en 1966 pour réaliser l’opération d’urbanisme de Créteil, nouvelle préfecture du Val-de-Marne, en région parisienne. Sa trajectoire jusqu’au début des années 1980 montre comment ses hommes et principes fondateurs traversent la conjoncture : une intense activité programmatique puis d’aménagement durant les dix premières années, puis un effondrement d’activité lié à la crise de l’immobilier déclenchée par la crise des années 1970, avant une redéfinition sous la tutelle d’une municipalité passée à gauche en 1977, équilibre persistant encore aujourd’hui. L’urbanisme et les paysages du Nouveau Créteil sont durablement marqués par ces événements. Si la singularité originelle de la SEMAEC, associant ancrage local et capital privé, est forte, le soutien constant de l’État donne aussi à cette trajectoire une certaine ambiguïté.