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Academic literature on the topic 'Consignation'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2025

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Journal articles on the topic "Consignation"

1

Afoumado, Diane. "Les spoliations des Juifs dans les camps d’internement en France." Chroniques allemandes 12, no. 1 (2008): 139–52. http://dx.doi.org/10.3406/chral.2008.883.

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Abstract:
Le règlement des camps français prévoyait dès l’arrivée au camp la consignation de tous les biens d’une certaine valeur. Humiliante, cette disposition s’avéra dans le contexte de la politique de persécution raciale un outil de la spoliation des internés juifs, mais également une incitation à la corruption. Gardiens ou gestionnaires peu scrupuleux en profitèrent, et les divers règlements à cet égard ne furent pas toujours respectés. Après la Libération et la liquidation des camps, les dépôts des internés, souvent déportés ou décédés aux camps, continuèrent à occuper l’Administration des Domaine
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2

L’Homme, Marie-Claude, and Isabelle Meynard. "Le point d’accès aux combinaisons lexicales spécialisées : présentation de deux modèles informatiques." TTR : traduction, terminologie, rédaction 11, no. 1 (2007): 199–227. http://dx.doi.org/10.7202/037322ar.

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Abstract:
Résumé Le point d'accès aux combinaisons lexicales spécialisées : présentation de deux modèles informatiques — Le présent article se penche sur les principes qui président à la consignation et à la collecte des combinaisons lexicales spécialisées (CLS). Après une brève justification des entreprises de description de ces groupements, nous examinons de quelle manière les collocations (groupes associés à la langue générale) sont représentées et inscrites dans les ouvrages de référence généraux. Cet examen permet de déterminer dans quelle mesure la consignation des combinaisons lexicales spécialis
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3

Ikbal Pratama M. Supu, Muhammad Din, and Maskuri Sutomo. "Strategi Pemasaran Menggunakan Sistem Konsinyasi Terhadap Produk Stik Kelor Desa Tambu." Digital Bisnis: Jurnal Publikasi Ilmu Manajemen dan E-Commerce 2, no. 2 (2023): 116–23. http://dx.doi.org/10.30640/digital.v2i2.1059.

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Abstract:
Business actors have various ways to market their products so that these products can be found by consumers. With various theories about marketing strategy carried out by business actors, and demanded to balance their business with current progress, especially in terms of sales. One of the policies regarding the strategy in selling products is that it can be done by selling (consignation). Consignation or commonly used to be used by selling is a sale by the way the owner entrusts the goods to other parties to be sold at the price and conditions that have been set in the agreement. In this case
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4

Middleman, Ruth R. "Habiletés propres au travail avec le groupe comme entité." Service social 39, no. 1 (2005): 151–59. http://dx.doi.org/10.7202/706462ar.

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Abstract:
L'article traite des habiletés particulièrement utiles au travailleur social qui veut vraiment tirer profit des ressources d'un groupe en tant qu'entité. On y présente trois habiletés fondamentales pour toute intervention de groupe, puis seize habiletés plus ponctuelles, les unes davantage utiles durant la phase de formation du groupe, les autres surtout de nature à faciliter la réussite de la phase de travail du groupe. Une feuille de pointage est proposée en annexe, à titre d'outil pour faciliter la consignation de données d'observation.
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5

Marty, Nicolas. "Les entreprises de boissons et la consignation dans l’histoire : une comparaison européenne." Entreprises et histoire 110, no. 1 (2023): 69–86. http://dx.doi.org/10.3917/eh.110.0069.

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6

GARDNER, Daniel. "DE LA DEMEURE, DES OFFRES RÉELLES ET DE LA CONSIGNATION : UN COCKTAIL À L’INTÉRÊT DOUTEUX." Revue du notariat 106, no. 2 (2004): 243. http://dx.doi.org/10.7202/1045803ar.

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7

Poudrier-LeBel, Louise. "L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 915–29. http://dx.doi.org/10.7202/042918ar.

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Abstract:
La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement. Ils apportent des changements majeurs aux modes d'évaluation des dommages-intérêts et privilégient l'exécution en nature. Ils modernisent les modes de paiement ainsi que le mécanisme des offres réelles et de la consignation. Quant aux modalités des obligations, l'Avant-projet codifie les obligations conjointes et facultatives. Il propose aussi des modifications substantielles au régime juridique de la solidarité
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8

Gjergji, Iside. "Signs for an Act of Consignatio. Herta Herzog’s Contributions to Sociology and Communication Studies." Kieler sozialwissenschaftliche Revue. Internationales Tönnies-Forum 3, no. 1-2025 (2025): 48. https://doi.org/10.3224/ksr.v3i1.04.

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Abstract:
Herta Herzog (1910–2010), a pioneering figure in sociology and communication studies, remains one of the most overlooked yet influential scholars of the 20th century. She made groundbreaking strides in sociological and mass media research, developing innovative interdisciplinary methodologies, including inventing the focus group and laying the foundation for the uses and gratifications approach in communication studies. Despite her seminal work, her contributions were often overshadowed or misattributed to male colleagues, such as Robert K. Merton and Hadley Cantril, reflecting systemic gender
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9

Cottereau Gabillet, Émilie. "Les contrats de copistes en France aux XIVe et XVe siècles et l’influence des formules notariales bolonaises." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 119, no. 2 (2007): 415–45. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2007.9456.

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Abstract:
À la fin du Moyen Age, le système de production des manuscrits fonctionnait, sauf exception, sur le mode de la commande. Toute copie nécessitait donc un accord de gré à gré entre un copiste et un commanditaire. Les contrats de copie conservés témoignent de la consignation par écrit de certains de ces accords, destinés à préserver les intérêts des deux parties. La comparaison des formules élaborées par les notaires bolonais du XIIIe siècle pour la copie de livres avec un petit corpus de contrats passés en France aux XIVe et XVe siècles permet d’étudier les rapports qui existent dans ce domaine
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10

Palomino, Jean-François. "Cartographier la route atlantique entre France et Nouvelle-France : de Cartier à Champlain." Les Cahiers des Dix, no. 78 (2025): 93–125. https://doi.org/10.7202/1117950ar.

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Abstract:
L’historiographie a établi de longue date que la connaissance intellectuelle des espaces maritimes est un phénomène concomitant de l’élargissement de l’horizon des royaumes européens. Cet article explore cette relation entre savoirs géographiques et expansionnisme européen en abordant l’état des pratiques hydrographiques de ceux qui naviguent sur les eaux du golfe et du fleuve Saint-Laurent au xvie siècle et au début du xviie siècle. À l’aide de diverses traces laissées notamment dans les traités de navigation, les récits de voyages et un corpus de cartes normandes, le présent article fait éta
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Dissertations / Theses on the topic "Consignation"

1

Touzain, Antoine. "La consignation." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020067/document.

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Abstract:
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond
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2

Abdul-Hay, Imad Eldin. "Le consignataire du navire dans le transport maritime international : étude comparative avec le droit français." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4011.

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Abstract:
Le consignataire du navire represente l'armateur ou le transporteur maritime dans un port ou les navires de ceux-ci viennent faire escale. Il effectue des activites multiples et variees au service du navire et de ce qu'il transporte, marchandises ou passagers, voire les deux. Face a la diversite des activites accomplies par le consignataire, on peut considerer que le terme +consignataire du navire; est trop restreint et trop technique. En effet, la consignation +pure; ne constitue aujourd'hui que l'une des facettes de cette profession. Il parait que le concept est plus large et correspond mieu
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3

AraÃjo, Maria AntÃnia do Socorro Rabelo. "Analysis of the management of people in the process of outsourcing of core activities in the financial sector in CearÃ." Universidade Federal do CearÃ, 2005. http://www.teses.ufc.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=3636.

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Abstract:
The present study aims to verify how outsourced (contracted) sale teams are managed by commercial banks which operate in credit on consignation competitive business in Ceara State, in order to assure a continuous, qualified and increasing business tide. First, were done teorethical approaches as âthirdâ and âfourthâ outsourcing, strategic administration, human capital management, financial market and credit on consignation negotiation. After bibliographical review, an exploratory and descriptive field research was done with commercial banks placed in Ceara which operate with lending on consign
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4

Boudet, Jean-François. "La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude des fondements juridiques /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40169918m.

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5

Lacrouts, Jérôme. "De la caisse des dépôts et consignations au groupe Caisse des dépôts." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020098.

Full text
Abstract:
La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique, en charge de missions d'intérêt général. Elle est régie par un statut unique en France qui la place, selon les termes de sa loi fondatrice de 1816 " de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ". Ce contrôle est exercé par une Commission de surveillance. Grâce à un statut, un mode de gouvernement et un mode de statut originaux et qui ont fait leurs preuves, la Caisse a su faire évoluer ses activités et son organisation pour orienter ses missions d'intérêt général vers
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6

Boudet, Jean-François. "La Caisse des dépôts et consignations : contribution à l'étude de ses fonctions juridiques." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL2A002.

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Abstract:
"Etablissement spécial", la "Caisse des dépôts et consignations" a vocation à servir l'intérêt général et à gérer en toute sécurité les dépôts d'origine privée qui lui sont remis (épargne populaire, consignations administratives et judiciaires. . . ). "La vieille dame de la rue de Lille" n'a cessé d'adapter ses compétences et ses modes d'interventions pour la modernisation du pays. Institution charnière entre la finance et les préoccupations sociales, elle exerce aujourd'hui ses activités en pleine concurrence sur les différents marchés financiers. Ce n'est pas une banque, ni un établissement
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7

Yago, Kazuhiko. "L'épargne populaire comme fonds de placement public : rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations (1919-1939)." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100089.

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Abstract:
Le sujet de notre these est d'eclaircir la relation entre l'epargne populaire et le placement public en france pendant l'entre-deux-guerres, a travers l'analyse de la politique de la caisse des depots et consignations (cdc). Des sa fondation sous la restauration, la cdc avait un caractere double: collecteur de l'epargne populaire, d'une part, investisseur aux rentes, d'autre part. Cette origine exercera une influence sur la politique de la caisse pendant l'entre-deux-guerres. Sous la crise monetaire et financiere des annees 1920, la politique de la cdc a oscille entre le but "public" et le mot
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8

Landauer, Paul. "La caisse des dépôts et consignations face à la crise du logement (1953-1958) : histoire d'une maîtrise d'ouvrage." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010534.

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Abstract:
Le milieu des années 50 marque un tournant dans les rapports de la Caisse des dépôts à la difficile question de l'habitat " populaire ". Alors qu'elle n'était jusque là qu'une banque de prêts pour les collectivités publiques et les organismes constructeurs de logements, cet acteur majeur de la politique financière, économique et sociale du pays décide de s'engager lui-même dans la réalisation d'opérations d'envergure. La création, le 11 juin 1954, d'une première filiale technique, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), inaugure une fonction nouvelle dans l'histoire de
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9

Charriaud, Jean. "Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020040.

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Abstract:
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et ju
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10

Lemaitre, Freddy. "La monnaie comme objet de sûretés." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020044.

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Abstract:
Partant du constat que l’affectation en garantie de la monnaie est aujourd’hui susceptible de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon que les sommes affectées en garantie sont ou non confondues dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d’affectation en garantie qui, sans faire fi de l’irréductible dualité tenant au caractère individualisé ou non des sommes d’argent, est a
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Books on the topic "Consignation"

1

Marcato, Antônio Carlos. Ação de consignação em pagamento. 2nd ed. Editora Revista dos Tribunais, 1987.

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Nam, Ki-jŏng. Silmu sin kongtʻakpŏp non. Yukpŏpsa, 1987.

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3

Porto, Odyr José Pinto. Ação de consignação em pagamento. Editora Revista dos Tribunais, 1986.

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4

Gonçalves, Tiago Figueiredo. Consignação em pagamento: Aspectos de direito processual e material (com notas e remissões ao Projeto de Novo Código de Processo Civil). Juruá Editora, 2013.

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5

Parizatto, João Roberto. Aspectos procedimentais da ação de consignação em pagamento: No processo civil e na locação : de acordo com a Lei no. 8,951, de 13/12/94, e a Lei no. 8,245, de 18/10/91. Aide Editora, 1995.

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6

Marmitt, Arnaldo. Consignação em pagamento. Aide Editora, 1990.

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7

Wayar, Ernesto Clemente. El pago por consignación: Doctrina y jurisprudencia. 2nd ed. Ediciones Depalma, 2000.

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8

Lin, Zongyong. Xian xing fa ling gui ding yu ni yi zhong cheng xiao zhi du zhi gai jin fang fa. s.n., 1985.

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9

Tachibana, Nobuo. Shikkō kyōtaku o meguru shomondai. Hōmu Sōgō Kenkyūjo, 1985.

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10

Friede, Roy Reis. Depósitos judiciais: Aspectos fiscais e tributários. Forense Universitária, 1994.

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Book chapters on the topic "Consignation"

1

Ramon-Molins, Gabriel. "Prosperare a credito, rovinarsi con i debiti: l'indebitamento come catalizzatore della mobilità sociale nel nord della Catalogna (1785-1800)." In Datini Studies in Economic History. Firenze University Press, 2025. https://doi.org/10.36253/979-12-215-0667-9.24.

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Abstract:
This paper focuses on studying the agricultural credit system and its impact on social mobility and economic changes in Catalonia, especially in the Empordà area, during the late 18th century. It analyzes how indebtedness was closely linked to agricultural activity and the economic development of that period. The use of credit is described, and the reasons for incurring debts are investigated, as well as the consequences on different social strata. Emphasis is placed on consignative census as the main form of indebtedness, and their impact on the economic and social configuration of the region
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2

Verheyde, Philippe. "La Caisse des dépôts et consignations et les finances publiques au XXe siècle : une saine complémentarité." In L’État des finances publiques en France (tome 2). Institut de la gestion publique et du développement économique, 2024. https://doi.org/10.4000/12t5e.

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3

"consignation, n." In Oxford English Dictionary, 3rd ed. Oxford University Press, 2023. http://dx.doi.org/10.1093/oed/9391099396.

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4

Porret, Jean-Michel. "Autres références bibliographiques de l’œuvre de S. Freud." In La consignation du sublimable. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.porre.1994.01.0220.

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5

Porret, Jean-Michel. "Bibliographie du terme « sublimation » dans l’œuvre de Freud." In La consignation du sublimable. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.porre.1994.01.0217.

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Porret, Jean-Michel. "Références bibliographiques post-freudiennes." In La consignation du sublimable. Presses Universitaires de France, 1994. http://dx.doi.org/10.3917/puf.porre.1994.01.0221.

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7

"Caution, Consignation and Other Security." In Expenses, edited by Iain W. Nicol and James S. Flett. Edinburgh University Press, 2022. http://dx.doi.org/10.3366/edinburgh/9781474483650.003.0010.

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Abstract:
This chapter explains the nature of caution and when orders can be made against pursuers, defenders and companies. It explains the court’s power to sist a mandatary and outlines other methods of ordering security including consignation.
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"10 Caution, Consignation and Other Security." In Expenses. Edinburgh University Press, 2022. http://dx.doi.org/10.1515/9781474477413-015.

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9

Rodrigues, Lisbeth. "Censo consignativo." In e-Dicionário da Terra e do Território no Império Português. CEHC-IUL, 2015. http://dx.doi.org/10.15847/cehc.edittip.2015v004.

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10

Frétigny, Raphaël. "L’économie mixte et l’aménagement urbain." In L’économie mixte et l’aménagement urbain. Société française d'histoire urbaine, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.068.0017.

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Abstract:
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a créé en 1955 la Société centrale d’équipement du territoire (SCET), filiale spécialisée dans le service aux Sociétés d’économie mixte (SEM). Cette filiale a joué un rôle majeur dans le développement des SEM dans les années 1960-70 dans le cadre de la politique des grands ensembles. Si la SCET a été un acteur-clé d’une politique très centralisée, la société a également soutenu l’autonomisation des pouvoirs locaux, surtout dans les années 1970. En prenant notamment appui sur le cas de Nantes, cet article explique ce paradoxe en distinguant d’une part
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