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Dissertations / Theses on the topic 'Consignation'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 27 July 2025

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1

Touzain, Antoine. "La consignation." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020067/document.

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Abstract:
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond
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2

Abdul-Hay, Imad Eldin. "Le consignataire du navire dans le transport maritime international : étude comparative avec le droit français." Nantes, 1997. http://www.theses.fr/1997NANT4011.

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Abstract:
Le consignataire du navire represente l'armateur ou le transporteur maritime dans un port ou les navires de ceux-ci viennent faire escale. Il effectue des activites multiples et variees au service du navire et de ce qu'il transporte, marchandises ou passagers, voire les deux. Face a la diversite des activites accomplies par le consignataire, on peut considerer que le terme +consignataire du navire; est trop restreint et trop technique. En effet, la consignation +pure; ne constitue aujourd'hui que l'une des facettes de cette profession. Il parait que le concept est plus large et correspond mieu
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3

AraÃjo, Maria AntÃnia do Socorro Rabelo. "Analysis of the management of people in the process of outsourcing of core activities in the financial sector in CearÃ." Universidade Federal do CearÃ, 2005. http://www.teses.ufc.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=3636.

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Abstract:
The present study aims to verify how outsourced (contracted) sale teams are managed by commercial banks which operate in credit on consignation competitive business in Ceara State, in order to assure a continuous, qualified and increasing business tide. First, were done teorethical approaches as âthirdâ and âfourthâ outsourcing, strategic administration, human capital management, financial market and credit on consignation negotiation. After bibliographical review, an exploratory and descriptive field research was done with commercial banks placed in Ceara which operate with lending on consign
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4

Boudet, Jean-François. "La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction : contribution à l'étude des fondements juridiques /." Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40169918m.

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5

Lacrouts, Jérôme. "De la caisse des dépôts et consignations au groupe Caisse des dépôts." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020098.

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Abstract:
La Caisse des dépôts et consignations est une institution financière publique, en charge de missions d'intérêt général. Elle est régie par un statut unique en France qui la place, selon les termes de sa loi fondatrice de 1816 " de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ". Ce contrôle est exercé par une Commission de surveillance. Grâce à un statut, un mode de gouvernement et un mode de statut originaux et qui ont fait leurs preuves, la Caisse a su faire évoluer ses activités et son organisation pour orienter ses missions d'intérêt général vers
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6

Boudet, Jean-François. "La Caisse des dépôts et consignations : contribution à l'étude de ses fonctions juridiques." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL2A002.

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Abstract:
"Etablissement spécial", la "Caisse des dépôts et consignations" a vocation à servir l'intérêt général et à gérer en toute sécurité les dépôts d'origine privée qui lui sont remis (épargne populaire, consignations administratives et judiciaires. . . ). "La vieille dame de la rue de Lille" n'a cessé d'adapter ses compétences et ses modes d'interventions pour la modernisation du pays. Institution charnière entre la finance et les préoccupations sociales, elle exerce aujourd'hui ses activités en pleine concurrence sur les différents marchés financiers. Ce n'est pas une banque, ni un établissement
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7

Yago, Kazuhiko. "L'épargne populaire comme fonds de placement public : rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations (1919-1939)." Paris 10, 1996. http://www.theses.fr/1996PA100089.

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Abstract:
Le sujet de notre these est d'eclaircir la relation entre l'epargne populaire et le placement public en france pendant l'entre-deux-guerres, a travers l'analyse de la politique de la caisse des depots et consignations (cdc). Des sa fondation sous la restauration, la cdc avait un caractere double: collecteur de l'epargne populaire, d'une part, investisseur aux rentes, d'autre part. Cette origine exercera une influence sur la politique de la caisse pendant l'entre-deux-guerres. Sous la crise monetaire et financiere des annees 1920, la politique de la cdc a oscille entre le but "public" et le mot
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8

Landauer, Paul. "La caisse des dépôts et consignations face à la crise du logement (1953-1958) : histoire d'une maîtrise d'ouvrage." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010534.

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Abstract:
Le milieu des années 50 marque un tournant dans les rapports de la Caisse des dépôts à la difficile question de l'habitat " populaire ". Alors qu'elle n'était jusque là qu'une banque de prêts pour les collectivités publiques et les organismes constructeurs de logements, cet acteur majeur de la politique financière, économique et sociale du pays décide de s'engager lui-même dans la réalisation d'opérations d'envergure. La création, le 11 juin 1954, d'une première filiale technique, la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), inaugure une fonction nouvelle dans l'histoire de
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9

Charriaud, Jean. "Le contrat de dépôt (XIIe-XVIe siècle) : une figure contractuelle protéiforme." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020040.

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Abstract:
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais aussi par la reprise des échanges économiques, échanges qui s'accentueront à partir de la fin du XVe siècle avec la conquête du Nouveau Monde. Devant faire face à ce nouveau droit, mais aussi aux nécessités économiques impliquant une technicité juridique accrue, les juristes médiévaux, tout comme leurs successeurs de la Renaissance, tentent de définir les contours de cette figure contractuelle romaine si énigmatique : le dépôt. Ce dernier est utilisé pour toutes sortes d’opérations économiques et ju
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10

Lemaitre, Freddy. "La monnaie comme objet de sûretés." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020044.

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Abstract:
Partant du constat que l’affectation en garantie de la monnaie est aujourd’hui susceptible de revêtir de multiples qualifications et d’obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon que les sommes affectées en garantie sont ou non confondues dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d’adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d’affectation en garantie qui, sans faire fi de l’irréductible dualité tenant au caractère individualisé ou non des sommes d’argent, est a
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Galvez, Rivas Ivan Ciro. "Interpretación de la relación jurídica entre depósitos temporales y consignataios de contenedores, que apliquen a los regimenes aduaneros de ingresos de mercancías en el Callao, como fundamento de una mayor regulación para dicha actividad económica." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2018. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/13369.

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Abstract:
El presente trabajo atiende a convertirse en una herramienta útil a quienes se encuentren involucrados en el Derecho Aduanero y el Derecho Portuario, tiene por objetivo verificar si existen condiciones para regular con mayor profundidad la actividad de almacenamiento de mercancías, pendientes de destinación aduanera, y, que se encuentren al interior de los Depósito Temporales del Callao, partiendo a dicho efecto de una reinterpretación de la relación jurídica existente entre ambos actores como una propia de Derecho privado. Se considera, a dicho efecto, que, tanto la articulación y func
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12

Ramon, i. Molins Gabriel. "Censals i endeutament públic municipal a la regió de Lleida d’Antic Règim (segles XVII-XIX)." Doctoral thesis, Universitat de Lleida, 2019. http://hdl.handle.net/10803/668636.

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Abstract:
El present treball proposa un estudi de l’endeutament municipal a la regió de Lleida des dels anys de la postguerra dels Segadors fins a les primeres dècades del segle XIX. Amb aquesta finalitat, s’analitzen els títols de censal, essent aquests el mecanisme d’endeutament dominant durant els segles moderns. L’objectiu de l’estudi és reflexionar sobre el comportament del mercat censalista municipal a llarg termini, parant atenció en l’efecte que tenen les diferents conjuntures econòmiques. Per a tal propòsit, s’analitzen els fons comptables del comú de la ciutat de Lleida i d’altres municipis d
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Da, Rold Jacques. "Les sociétés d'économie mixte locales : acteurs et témoins des politiques urbaines territoriales : "quelle légitimité entre partenariat public privé et entreprise publique locale ,"." Phd thesis, Bordeaux 3, 2008. https://extranet.u-bordeaux-montaigne.fr/memoires/diffusion.php?nnt=2008BOR30040.

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Abstract:
En France, les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) participent depuis 50 ans à l'aménagement du territoire mais paradoxalement la plupart des recherches les concernant traitent de leur nature juridique. Cette thèse resitue les SEML dans les jeux de régulations croisées entre l'Etat, les Collectivités Locales et la Caisse des Dépôts et Consignations. D'outil privilégié de l'Etat elles sont passées progressivement sous l'égide des collectivités locales, accompagnant la diversification des champs d'intervention de celles-ci. Elles sont ainsi témoin des enjeux de pouvoir entre décentralisatio
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Da, Rold Jacques. "Les sociétés d'économie mixte locales : acteurs et témoins des politiques urbaines territoriales : "quelle légitimité entre partenariat public privé et entreprise publique locale ,"." Phd thesis, Université Michel de Montaigne - Bordeaux III, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00343880.

Full text
Abstract:
En France, les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML) participent depuis 50 ans à l'aménagement du territoire mais paradoxalement la plupart des recherches les concernant traitent de leur nature juridique. Cette thèse resitue les SEML dans les jeux de régulations croisées entre l'Etat, les Collectivités Locales et la Caisse des Dépôts et Consignations. D'outil privilégié de l'Etat elles sont passées progressivement sous l'égide des collectivités locales, accompagnant la diversification des champs d'intervention de celles-ci. Elles sont ainsi témoin des enjeux de pouvoir entre décentralisatio
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Saïsset, Paul. "Postkomunistické Maďarsko jako příležitost: od transferu modelu urbánní intervence prostřednictvím Caisse des Dépôts et Consignations k jeho opuštění. Případ čtvrti Ferencváros v Budapešti (1988-2014)." Master's thesis, 2014. http://www.nusl.cz/ntk/nusl-340037.

Full text
Abstract:
Title of the thesis Post-communist Hungary as an opportunity: from the transfer of urban intervention models by the Caisse des Dépôts et Consignations to its abortion, the case of Ferencváros district in Budapest (1988-2014). Abstract In a context of regime change this study offers to focus on the process by which the French institution, the Caisse des Dépôts et Consignations, started the diffusion of urban intervention models and then aborted it. The analysis based on networks of actors formed locally in Hungary, attempts to describe the logics of actions constituting of this transfer at diff
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