Academic literature on the topic 'Consommation durable – Droit – France'
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Journal articles on the topic "Consommation durable – Droit – France"
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Calais-Auloy, Jean. "I - Le droit de la consommation en France et en Europe." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 4 (1992): 491–95. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.4046.
Full text
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Degros, Éric B. "Accessibilité et droit français." Tourisme et handicap 32, no. 2 (June 8, 2016): 96–103. http://dx.doi.org/10.7202/1036599ar.
Full textAbstract:
La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité. À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en oeuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.
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Boistard, P. "Influence du prix de l'eau potable sur la consommation des usagers domestiques en France." Revue des sciences de l'eau 6, no. 3 (April 12, 2005): 335–52. http://dx.doi.org/10.7202/705179ar.
Full textAbstract:
Élasticité des consommations d'eau vis-à-vis du prix. Cet article analyse la façon dont les consommations des usagers domestiques des services d'eau sont influencées par le prix du service. Les calculs d'élasticité s'appuient sur des données de prix du service et de consommation domestique par habitant issues d'enquêtes qui ont été menées entre 1975 et 1990 auprès d'un grand nombre de services d'eau français (entre 500 et 1 362 services desservant de 8 à 17 millions d'usagers). Les calculs d'élasticité vis-à-vis du prix sont menés suivant les deux méthodes classiquement utilisées : par observation des évolutions des consommations domestiques qui font suite à une forte augmentation du prix du service et par observation des écarts de consommation qui existent à un moment donné entre des services dont les usagers sont soumis à des prix différents. Plusieurs calculs sont ainsi menés suivant des méthodes différentes et portant sur des jeux de données différents. La taille importante des échantillons permet de mettre en évidence la relation entre consommation et prix sans avoir à connaître les éléments autres que le prix qui influencent les consommations et dont l'évaluation est toujours difficile et critiquable. Les résultats obtenus sont remarquablement convergents et montrent que les usagers domestiques réalisent un ajustement faible mais réel au prix du service. Ils indiquent également que la diminution des consommations constatée suite à une augmentation du prix du service peut s'étaler sur plusieurs années et qu'elle a un effet durable.
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Leveiller, Thomas, and Nathalie Long. "Vers un développement durable de l’aire urbanisée de la région Ile-de-France : une démarche amorcée." Environnement urbain 7 (December 9, 2014): c18—a37. http://dx.doi.org/10.7202/1027732ar.
Full textAbstract:
Sur l’aire urbanisée de la région Ile-de-France, la succession des schémas directeurs d’aménagement depuis 1965 a privilégié de plus en plus l’environnement et la qualité de vie. Le développement urbain durable s’impose ainsi progressivement comme le moteur de l’évolution de la morphologie de l’aire urbanisée. La création des villes nouvelles, puis les projets d’écoquartiers, en sont une illustration. Leur aménagement favorise l’émergence de nouvelles structures morphologiques : un tournant urbanistique (Chevalier, 2007) a ainsi été amorcé dès les années 1990 et identifié à travers les documents d’urbanisme. Ce changement d’orientation politique peut être mis en relation, en grande couronne, avec un ralentissement de la consommation d’espace agricole et une diminution de l’étalement urbain.
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Côté, Charles-Emmanuel. "Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC." Les Cahiers de droit 50, no. 1 (July 21, 2009): 207–44. http://dx.doi.org/10.7202/037741ar.
Full textAbstract:
Les acteurs privés désireux d’influencer l’interprétation des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une manière favorisant la prise en considération d’intérêts non commerciaux se heurteront d’emblée au monopole étatique sur son système de règlement des différends. Au-delà de cet obstacle important, l’évolution récente du système laisse apparaître certaines ouvertures processuelles dont pourraient tirer profit ces acteurs privés afin d’intégrer des perspectives non commerciales, comme celle de la promotion des modes de consommation durable, dans l’application des règles gouvernant le système commercial multilatéral. La reconnaissance du droit des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC de recevoir des mémoires d’amicus curiae peut sembler particulièrement porteuse et mérite d’être évaluée à l’aulne des résultats obtenus jusqu’à présent, mais elle pourrait décevoir. La formalisation des mécanismes internes de traitement des plaintes privées concernant les accords de l’OMC, opérée par les États-Unis et la Communauté européenne, pourrait s’avérer un porte-voix plus efficace pour que les acteurs privés puissent contribuer au maillage normatif entre le droit international économique et les questions non commerciales.
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Mesnard, André-Hubert. "L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France." Revue générale de droit 28, no. 4 (March 16, 2016): 449–66. http://dx.doi.org/10.7202/1035616ar.
Full textAbstract:
La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de sécurité, de qualité de vie et de développement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisées et souvent sensibles sur le plan écologique. La législation et le droit reflètent cette généralisation des préoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’intérêt général », c’est-à-dire un objectif général, tant public que privé, individuel que collectif. Cette obligation concerne aussi bien les contractants de droit privé (propriétaires, exploitants) que les industries et les pouvoirs publics (permis de construire, plans d’urbanisme...). Tous les projets doivent intégrer les préoccupations d’environnement, et le droit de l’urbanisme les impose d’une façon expresse, autant dans le contenu de la planification de l’occupation du territoire, que lors de la délivrance des autorisations d’occupation des sols... Les études d’environnement (dont les études d’impact) sont de plus en plus exigeantes et nombreuses. Enfin la jurisprudence des tribunaux, administratifs, ou pénaux, « responsabilise » de plus en plus les acteurs publics de la construction et de l’urbanisme, en matière de défense de l’environnement.
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Giraud, F., C. Chevallier, H. Medion, and R. Fleury. "Bilan hydrologique d'un marais littoral à vocation agricole : Le marais de Moëze (Charente-Maritime, France)." Revue des sciences de l'eau 4, no. 4 (April 12, 2005): 521–42. http://dx.doi.org/10.7202/705114ar.
Full textAbstract:
En France, les sécheresses consécutives des années 1985, 1986, 1989 et 1990 ont mis en lumière les problèmes relatifs à l'alimentation en eau potable, l'irrigation des terres agricoles et la préservation des écosystèmes aquatiques. Dans le cas des zones humides, continentales et littorales, caractérisées par une compartimentation hydraulique souvent complexe, le manque de connaissance se fait particulièrement sentir. Bien que de nombreux travaux aient permis d'évaluer l'évaporation des masses d'eau et l'évapotranspiration de certaines espèces d'hydrophytes et d'hélophytes, les études débouchant sur des bilans quantitatifs restent peu fréquentes. Le bilan hydrologique du marais de Moëze (2250 ha) a été calculé par décade entre le 11/06/89 et le 31/08/89. Il prend en compte le débit au droit de l'ouvrage d'alimentation, les volumes prélevés pour l'irrigation hors marais, les infiltrations et l'évapotransplration sur les 318 km de canaux. L'estimation de la consommation d'eau des parcelles est globalisée au niveau des mesures d'infiltration. Les pertes par infiltration sont secondaires (9,4 %) au regard des volumes prélevés pour l'irrigation (38,0 %) et évapotransplrés par les canaux (43,7 %) dont 51,1 % uniquement par les 28,6 % des plans d'eau colonisés par Typha latifolia. L'optimisation de la gestion estivale de l'eau d'un marais littoral agricole nécessite dans un premier temps de minimiser les pertes. C'est essentiellement sur la consommation d'eau des canaux colonisés par les hélophytes que l'on peut intervenir. Nous proposons un abaque qui permet d'évaluer l'importance des économies d'eau réalisées en fonction de plusieurs scénarios d'aménagement du réseau hydraulique.
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Zouaghi, Salma. "Sentiment de lassitude et changements de mobilier domestique." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 14 (September 2, 2015): 105–23. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.014.009.
Full textAbstract:
Le marché d’ameublement français réunit 6.220 établissements et 55.100 salariés[1]. En 2011, il a enregistré son plus haut niveau depuis 1988 avec un chiffre d’affaires atteignant 9,83 milliards d’euros TTC[2]. Ces chiffres témoignent de son importance et font émerger diverses questions auprès des scientifiques et des sociologues notamment sur le thème de la consommation. Tel est le cas de cette présente recherche qui étudie les phénomènes de lassitude par rapport à l’usage durable du mobilier domestique. Elle se fonde sur une enquête quantitative réalisée en France auprès de 126 participants[3]. Les résultats montrent, d’une part, que la consommation de mobilier implique principalement le genre féminin et permettent de distinguer, d’autre part, deux situations différentes entre les femmes âgées de 25 à 35 ans et les femmes âgées de 45 à 65 ans. La première situation montre que la majorité des jeunes femmes (25/35 ans) sont tiraillées entre deux phénomènes. D’un côté, le sentiment fréquent de routine et de lassitude qui stimule le désir de changement et d’innovation. D’un autre côté, le faible pouvoir d’achat qui empêche de mettre fin à ce malaise. La deuxième situation établit que la majorité des femmes plus âgées (45/65 ans) sont moins impliquées dans ce phénomène de lassitude et de désir de consommation et plus satisfaites de la durabilité de leurs aménagements intérieurs. Cependant, une minorité de cette catégorie adhère à l’activité du changement pour refléter une image plus jeune, plus tendance. Et ceci est possible, dans la plupart des cas, grâce à un pouvoir d’achat plus confortable que celui des jeunes femmes. Dans les deux catégories, en dépit de la tension exercée par des facteurs socioculturels, économiques, médiatiques, etc., la majorité des femmes de l’échantillon a développé un comportement de consommation adapté à leurs différentes situations avec des tendances en faveur de l’écologie.
[1] Source : UNEDIC 2010. Information disponible sur le site : http://www.fnaem.fr/dl/communiques/FNAEM_COMMUNIQUE_94.pdf
[2] Source : http://www.fnaem.fr/dl/communiques/FNAEM_COMMUNIQUE_113.pdf
[3] Etude appliquée sur un échantillon de 126 français, habitants de la région parisienne et lyonnaise.
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Rochard, J., R. Wang, A. Alary, Y. Lecuona, and P. Philippe. "Ingénierie écologique appliquée aux effuents vinicoles : exemple du dispositif de BlueSET Phytostation® dans la cave « Les Vignerons de Buzet »." BIO Web of Conferences 12 (2019): 02002. http://dx.doi.org/10.1051/bioconf/20191202002.
Full textAbstract:
Le traitement des effuents vinicoles est très souvent réalisé par des systèmes aérobies avec des bassins ouverts. Au-delà de la consommation d'énergie, ces dispositifs génèrent souvent des nuisances sonores, olfactives et visuelles, ce qui impose le plus souvent d'éloigner le dispositif de la cave. La coopérative « Les Vignerons de de Buzet », située dans le sud-ouest de la France, qui a déjà développé une démarche durable pour le vignoble et la cave, a souhaité intégrer une zone humide associée au traitement des effuents de cave avec le procédé breveté de la société BlueSET spécialisée dans le génie écologique. Après une première étape de traitement en aérobie, le dispositif se compose d'un ensemble de bassins dans lesquels sont implantés majoritairement de plantes locales non invasives. Il a pour objectif de favoriser la biodiversité et de permettre aux visiteurs de profiter de manière didactique d'une zone de promenade écologique qui valorise l'image environnementale de la cave. Les résultats de la première année démontrent que les performances sont compatibles avec les normes de rejet locales.
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Bartenstein, Kristin, and Sophie Lavallée. "L’écolabel est-il un outil du protectionnisme « vert » ?" Les Cahiers de droit 44, no. 3 (April 12, 2005): 361–93. http://dx.doi.org/10.7202/043757ar.
Full textAbstract:
Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a certainement marqué un tournant sans précédent dans la prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète et de la nécessité de concilier les pôles économique, social et environnemental du développement durable. La Déclaration de Rio énonce 27 principes devant guider la réalisation de ce grand dessein pour l’humanité. Parmi ces derniers, le principe 8 encourage les États à « […] réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ». En informant le consommateur de l’impact environnemental net d’un produit, l’écolabel peut devenir un outil du développement durable. Cependant, peut-il aussi être un outil du protectionnisme vert ? Cette question s’impose devant la multiplication des programmes d’écolabels à l’échelle mondiale puisque l’expansion du phénomène des écolabels, applaudie par les uns, suscite néanmoins des doutes chez les autres qui remettent en question la conformité de ces labels écologiques avec les règles du commerce international édictées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette question suscite de vives discussions dans l’enceinte de l’OMC depuis quelques années déjà Notre article se propose d’analyser la conformité des programmes d’écolabel avec les dispositions pertinentes des accords de l’OMC. Comme notre étude le montrera, la nature même des écolabels, tels qu’ils sont conçus actuellement, fait en sorte qu’ils ne devraient pas violer les règles de droit qui président à ces accords. Toutefois, l’existence d’un débat sur la conformité des écolabels avec les règles du commerce international est le signe d’un conflit politique et économique potentiel, et non négligeable, sur cette question. En dernière analyse, nous concluons que la discussion devrait être poursuivie, mais à un autre niveau, à savoir celui de l’harmonisation des règles régissant les programmes d’écolabels en vue de minimiser les problèmes politiques et économiques que les écolabels sont susceptibles d’engendrer.
Dissertations / Theses on the topic "Consommation durable – Droit – France"
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Bonnin, Coralie Angélique. "L'intégration de la consommation durable en droit français et canadien." Doctoral thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21677.
Full textAbstract:
Depuis les années 1960-1970, la situation environnementale est alarmante, notamment en raison des pressions exercées pour la satisfaction des besoins de la société de consommation. Cependant, il faudra attendre la tenue du Sommet de la Terre à Rio en 1992 pour que les États prennent conscience de la nécessité de modifier leurs modes de consommation non durables afin de mieux protéger les écosystèmes. Dans cette perspective, le concept de consommation durable, notion encore floue et mal définie, émerge. Tant au Québec, qu'en France, lentement, le droit de la consommation intègre des préoccupations environnementales afin d'inciter les consommateurs à se comporter en "consommateurs-responsables", en "consommateurs-citoyens". Les pouvoirs publics disposent de plusieurs moyens pour atteindre cet objectif. Ainsi, le recours aux instruments de fiscalité environnementale, pour encourager les consommateurs à utiliser de manière plus rationnelle les ressources naturelles, se développe mais reste encore timide. Par ailleurs, l'éducation et la participation au processus décisionnel sont des éléments essentiels pour assurer aux consommateurs l'accès à l'information pertinente afin qu'ils privilégient l'achat de produits plus respectueux de l'environnement et des conditions sociales des travailleurs (ex : les produits biologiques et les produits issus du commerce équitable). Les choix des consommateurs restent toutefois largement conditionnés par les règles du marché (ex : normalisation privée) ; il est donc essentiel que les pouvoirs publics interviennent pour encadrer la mise en oeuvre du concept de consommation durable.
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Bonnin, Coralie Angélique. "L’intégration de la consommation durable en droit français et canadien." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/26615/26615.pdf.
Full text
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Payet, Marie-Stéphane. "Droit de la concurrence et droit de la consommation." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090001.
Full textAbstract:
Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles est renforcée par une unité matérielle. Ce constat permet tout à la fois de mieux comprendre leur fonctionnement et de déterminer leur place à l'égard du droit commun.
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Bonnin, Coralie Angélique. "L' intégration de la consommation durable en droit français et canandien." Nice, 2009. http://www.theses.fr/2009NICE0027.
Full textAbstract:
Depuis les années 1960-1970, la situation environnementale est alarmante, notamment en raison des pressions exercées pour la satisfaction des besoins de la société de consommation. Cependant, il faudra attendre la tenue du Sommet de la Terre à Rio en 1992 pour que les Etats prennent conscience de la nécessité de modifier leurs modes de consommation non durables afin de mieux protéger les écosystèmes. Dans cette perspective, le concept de consommation durable, notion encore floue et mal définie, émerge. Tant au Québec, qu’en France, lentement, le droit de la consommation intègre des préoccupations environnementales afin d’inciter les consommateurs à se comporter en « consommateurs-responsables », en « consommateurs-citoyens ». Les pouvoirs publics disposent de plusieurs moyens pour atteindre cet objectif. Ainsi, le recours aux instruments de fiscalité environnementale, pour encourager les consommateurs à utiliser de manière plus rationnelle les ressources naturelles, se développe mais reste encore timide. Par ailleurs, l’éducation et la participation au processus décisionnel sont des éléments essentiels pour assurer aux consommateurs l’accès à l’information pertinente afin qu’ils privilégient l’achat de produits plus respectueux de l’environnement et des conditions sociales des travailleurs (ex : les produits biologiques et les produits issus du commerce équitable). Les choix des consommateurs restent toutefois largement conditionnés par les règles du marché (ex : normalisation privée) ; il est donc essentiel que les pouvoirs publics interviennent pour encadrer la mise en œuvre du concept de consommation durableSince the 1960s and 70s the environmental situation is alarming, mainly due to the demands being placed upon it to meet the requirements of a consumer society. However, it was not until the World Earth Summit in Rio de Janeiro in 1992, that key countries got concerned by the need to change the patterns of their consumer societies in order to protect the ecosystems. Since then, the concept of sustainable consumption, albeit still a vague and poorly defined concept, has started to develop. In both Quebec and France, consumer law becomes more and more integrated in environmental awareness and is beginning to encourage consumers to behave as “consumer citizens” and “consumer responsibles”. To reach this objective public authorities adopt array of different measures. For instance, the use of environmental taxes to encourage consumers to rationalise their use of natural resources is developing but remains limited. Education and participation in decision-making processes are essential ways to ensure that consumers have access to key information which will encourage them to give preference to environmentally friendly and socially responsible products (for example, organic products and goods made by fair trade companies). Consumer choices however, remain strongly influenced by market behaviours (for example: private standards); therefore it is essential that public authorities intervene and control the implementation of the concept of sustainable consumption
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Lucas, Olivier. "Pour un droit processuel de la consommation." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10405.
Full textAbstract:
A la fin du xixe siècle, la doctrine publiciste engage un débat touchant le droit public dans ses aspects les plus divers. Dans ce cadre, l'objectif commun des auteurs - juristes de droit public (y compris les pénalistes), journalistes, intellectuels et politiques - apparait être la remise en cause d'une république arrogante et intolérante : la république doit être la chose de tous. Pour instiller cette idée, une partie de la doctrine, au premier rang de laquelle se situe leon duguit, entend renouveler la notion de souveraineté nationale, héritée du dogme de 89, qui ne correspond plus aux aspirations des citoyens avides de conquérir une influence décisive dans la politique, le gouvernement de la nation. C'est ainsi qu'il semble nécessaire de mettre en chantier la question de la place du citoyen au sein du régime. A cet effet, est incitée la formation du peuple à la chose publique ; l'électeur doit s'émanciper de l'élu pour mieux controler son action. A partir de ce premier axe critique, se découvre l'impérieux besoin de rénovation de l'état, instrument du gouvernement de la société politique. Le << peuple concret >> place au centre des préoccupations politiques, de la réflexion des commentateurs, l'état n'est plus ce leviathan lointain auquel hobbes conférait la souveraineté. Soucieuse d'en faire un simple outil social adapté aux volontés du peuple souverain, la doctrine étayé la réforme de l'état, proposant la rationalisation des procédés de gouvernement afin de rompre avec le sentiment d'une privatisation du pouvoir au profit des élites. Or, ce travail ne peut se réaliser qu'accompagne d'un rééquilibrage des relations individu / état. La question de la justice posée, la révolution du droit administratif, avec l'avénement de la notion de service public, correspond a la prise en compte de cette volonté. L'individu souverain est un interlocuteur de l'état désormais regardé comme serviteur. Les bases de la république sont définitivement posées, la révolution achevée après un siècle d'expériences.
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Sauphanor, Nathalie. "L'influence du droit de la consommation sur le système juridique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010279.
Full textAbstract:
Le fil directeur de la thèse consiste à déterminer le caractère bénéfique ou néfaste de l'influence exercée par le droit de la consommation sur le système juridique. Celui-ci est ici restreint à ses deux éléments principaux, les branches et les sources du droit. Le droit de la consommation rassemblant les règles qui ont pour fonction commune de protéger le consommateur, il importe de prendre en compte la spécificité de ce droit fonctionnel (partie préliminaire), pour caractériser son influence sur les branches du droit (partie 1), et sur les sources du droit (partie 2). La partie préliminaire expose les critères d'analyse d'un droit fonctionnel, tels que l'effectivité, l'efficacité, les effets pervers. Elle explique le phénomène d'instrumentalisation par lequel la règle de droit est utilisée comme outil de changement social, ce qui bouleverse les valeurs de référence du système juridique. Cela a permis de comprendre, au fil de la thèse, la spécificité de la législation du surendettement qui, par son caractère instrumental, heurte la cohérence du système juridique. La première partie démontre que le droit de la consommation dépasse les traditionnels clivages entre le droit civil, d'une part, et les droits commercial, public et pénal, d'autre part. En estompant les distinctions entre commerçants et non-commerçants, entre services publics industriels et commerciaux et entreprises privées, entre sanctions pénales et civiles, le droit de la consommation exerce une influence bénéfique. En revanche, l'extension de cette discipline hors de ses frontières provoque des effets néfastes. La seconde partie démontre que le droit de la consommation participe de façon positive à la dynamique des sources du droit. Il renforce l'interaction de la loi et du juge, crée une coopération entre le juge et les commissions administratives et enfin, manifeste l'impulsion du droit communautaire sur les sources internesThe main idea of this dissertation is to determine whether the effects of consumer law are beneficial or harmful to the legal system. The legal system is here restricted to its two main components : the branches and the sources of law. Since the purpose of consumer law is to protect the consumer, we must take into account the specificity of these functional law (preliminary part) to characterize their influence upon the various branches of law (part one), and upon the sources of law (part two). The preliminary part introduces the criteria used for analysis of a functional law such as its effectivity, its efficiency, as well as its unwanted effects. In this preliminary part, we explain the phenomenon of instrumentalisation through which the legal rule is used as a tool for social change, which changes dramatically all the references of the legal system. Throughout the dissertation, this contributes to understand the specificity of the legislation on the overindebtedness phenomenon which trough its instrumental characteristics comes in conflict with the coherence of the legal system. The first part explains that consumer law is beyond the traditionnal cleavages between civil law, business law, public law, and criminal law. By erasing the differences between tradesmen and non tradesmen, between industrial and commercial public services on one side and private companies on the other, as well as between criminal and civil penalties, consumer law has a beneficial effect. On the other hand, the extension of this discipline beyond its own boundaries causes harmful effects. The second part of the dissertation shows how consumer law has a positive influence upon the dynamism of the sources of law. It reinforces the interaction between the law and the judge, it entails a cooperation between the judge and administrative agencies and reflects the boosting effect of communauty law upon national sources
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Larrieule, Martine. "Le droit français de la consommation à l'épreuve du droit communautaire." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2003.
Full textAbstract:
Le droit de la consommation, de naissance recente, a connu un developpement tel, que le droit communautaire s'en est preoccupe. La confrontation entre le droit francais et le droit de l'union europeenne en la matiere doit avoir tant un aspect chronologique que qualitatif. Le droit francais est un droit precurseur du droit communautaire dont l'elaboration revele un desir de convergence vers le droit national. Cette convergence du droit communautaire vers le droit francais connait une certaine actualite qui tend a inverser le mouvement du droit national vers le droit comunautaire. Les deux legislations dont l'objectif est commun, a savoir la protection elevee du consommateur, se fondent sur des methodes differentes afin de maintenir une certaine actualite dans ce mouvement. Neanmoins, si laconvergence garde un caractere actuel, il n'en demeure pas moins qu'il existe des risques de desequilibres resultant des pratiques divergentes des etats membres et de leur mode d'application du droit communautaire. Cela provoque notamment de nombreux litiges transfrontieres pour lesquels une recherche de solutions devient necessaireThe recently implemented legislation on french consumer rights, has developed to such an extent that it has been taken up by community law. The confrontation on this subject between french legislation and european community legislation, should be based on a chronological as well as a quantitative analysis. French law was a fore-runner to community law, whose drawing up reveals a concentrated effort towards national rights. This convergence of community law towards french law being so up-to-date, the tendency is to reverse the motion from national law to community law. These two legislations, of common objective, that is to say, high cosumer protection, are founded on different methods in order to keep the motion up-to-date. None the less, even if this convergence keeps an up-to-date capacity, there remains the danger of unbalance resulting from the divergent practices of member states and their proceeding for the application of community law. In particular, a lot of beyond border litigations, occur for wich a quest for solutions has became necessary
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Martin, David. "Electricité et développement durable." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10033.
Full textAbstract:
Le développement durable est un projet politique. Il propose l'effacement des contradictions entre les exigences de l'environnement et le développement social. L'article premier de la loi du 10 février 2000 consacre une électricité durable. Pour la première fois, une loi intègre les exigences environnementales à l'électricité. Le point de départ de cette étude se trouve dans l'observation de l'effet de cette intégration dans ce secteur central pour les pays développés. L'électricité est le moteur du développement social. Cependant, elle est portée par un Réseau. Ce dernier résulte de l'amalgame entre la politique énergétique et des réglementations qui visent à assurer la construction et la gestion de structures de production et de transport. Or, si la politique énergétique intègre les exigences de l'environnement, les structures les soumettent à une logique sociale dominante dont l'objet est de satisfaire à une demande croissante en électricité.
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Robichez, Juliette. "Droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation : le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010255.
Full textAbstract:
L'analyse triangulaire des droits du travail, de la concurrence et de la consommation conduit à titre liminaire à étudier le concept de branche autonome du droit. Il est ressorti de cette recherche que le concept de branche autonome et son pendant, le concept de droit commun, était le fruit de l'activité doctrinale. Etudier cette notion revenait donc à mettre l'accent sur l'activité doctrinale dans l'édification d'une telle division du droit. Cet élément mis en place, il devenait possible de décrire, d'un point de vue de sociologie du droit, le rôle conféré à la branche autonome du droit. Outre un rôle évident de structuration, de rationalisation du système juridique, celle-ci joue un rôle d'ajustement du système en cause. Pour ce faire, le schéma se décompose toujours en deux temps, ce qui explique le sous-titre de la thèse : "le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique". Ce sont en fonction des linéaments de la dialectique des mouvements de l'autonomie qu'est construit le plan. La première partie est ainsi axée sur le temps de la revendication de l'autonomie de la jeune branche du droit par rapport à son tronc commun. Ce temps de la revendication est toujours suivi par celui de la réconciliation auquel la seconde partie est consacrée. La synthèse se fait avec le droit commun mais également avec les branches voisines. La jeune branche du droit joue donc un rôle de laboratoire ou de nouvelles solutions sont éprouvées et qui, lorsqu'elles sont jugées satisfaisantes, irradient en dehors de ses frontières. La cohérence du système juridique ne parait pas donc pas être ébranlé puisque, une fois que le droit commun s'est approprié les expériences mises en œuvre dans une branche du droit, cette dernière n'a vocation à perdurer que dans les hypothèses où elle répond a des finalités irréductibles aux canons civilistesThe triangular analysis of employment, competition and consumer law leads initially to studying the concept of an autonomous branch of law. The result of this research is that both the concept of an automous branch and its fruit, the general body of principles, are the fruits of doctrinal activity. Studying this notion amounts, therefore, to emphasising the activity of scholary opinion in the construction of such a division of law. Once this element was established it was possible to describe, form legal sociology's point of view, the role conferre on a autonomous branch of law. Apart from the obvioys role of structuring and rationalising the legal system, it also plays the role of adjusting the system at stake. In order to do this the picture always divides into two, which explains the thesis subtitle : "the role of the branch of law in legal dialectic". The plan is constructed around the outline of the dialectical movements of autonomy. The first part is based on the time when the youg branch of law demands its autonomy in relation to the common trunk. The period of demand is always followed by that of reconciliation, which is dealt with in the second half of the thesis. The synthesis occurs both with the body of general principles and also with the neighbouring branches. The young branch of law therefore plays the role of a laboratory where new solutions are tested and which, once judgede satisfactory, radiate bey on their limits. The coherence of the legal system does not, therefore, appear to be shaken since, once the general body of principles has incorporated the experiences carried out by a branch of law, the latter is only meant to last in the event that it replies to the irreducible purposes of the canons of civil law
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Andrieux, Albin. "Encadrement normatif de l' "agroaliment" et développement durable." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010285/document.
Full textAbstract:
La reconnaissance par le droit du développement durable ne parvient pas à masquer l’absence de valeur juridique de cette notion. N’étant pas directement applicable, elle se révèle être une ligne directrice guidant les gouvernants, mais sa traduction en actes peine à se manifester. En raison de son impact environnemental, social et économique, l’agriculture, et plus particulièrement celle destinée à l’alimentation, fait figure de terrain idéal à l’analyse du développement durable. L’intensification des échanges internationaux de produits agroalimentaires, loin de se faire de façon anarchique, se fait dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux. L’OMC, organisation multilatérale par excellence, joue un rôle majeur en la matière, mais limite son action à la régulation du commerce international. Dans cette quête du développement durable, le rôle des consommateurs n’est pas à négliger ; en raison de leur poids économique, ils peuvent contribuer à cet objectif. Toutefois, malgré l’encadrement juridique, ils se trouvent devant une multiplication d’informations accompagnant les denrées alimentaires vantant leurs différents mérites et leur éventuelle contribution au développement durable. L’analyse de l’encadrement juridique de la denrée agroalimentaire à travers le prisme du développement durable permet, d’une part, de l’aborder en tant que système pourvu d’une cohérence dépassant les barrières traditionnelles en droit, et d’autre part, de mettre en lumière les obstacles à l’avènement du développement durable en son seinDespite the fact that sustainable development has widely penetrated the legal domain, it remains non-binding. Indeed, this concept appears to be an objective driving political action, but it seems difficult to perceive its implementation into binding legal instruments. Because of its environmental, social and economic impacts, agriculture, particularly its activities related to the food industry, appears to be an appropriate field for analyzing sustainable development from a legal perspective. The intensification of international food trade is not the result of a chaotic international regulation: it is supported and regulated through multilateral/bilateral trade agreements and by international organizations. The WTO plays a paramount role in international trade regulation, but it seems that its competences do not expand beyond economical concerns. In this quest for sustainable development, consumers should not be forgotten. Their economic power enables them to promote sustainable development. However, despite several legal norms regulating food information, consumers have to deal with a tremendous amount of product statements, promoting their qualities and their compliance with sustainable development. The analysis of the legal frame of food stuff through a sustainable development viewpoint provides two key lessons. On one hand, this frame can be apprehended as a comprehensive system challenging traditional areas of law. On the other hand, it lightens impediments to achieving sustainable development
Books on the topic "Consommation durable – Droit – France"
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Congrès, des notaires de France (104th 2008 Nice France). Développement durable: [un défi pour le droit] : 104e congrès des notaires de France, Nice, 4-7 mai 2008. Paris: Abnque et Assurances, 2008.
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Développement durable: [un défi pour le droit] : 104e congrès des notaires de France, Nice, 4-7 mai 2008. Paris: Abnque et Assurances, 2008.
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Balthazard, Bernard Louis. Vers un droit mondial du développement durable: Contribution à l'étude d'un droit commun aux droits de la santé et de l'environnement, en France et au Laos. Villeneuve d'Ascq: Atelier national de reproduction des thèses, 2011.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Étude de l'alimentation et de la nutrition hfa4m cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Atelier d'écriture fae4o cours ouvert. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Histoire de l'Occident et du monde chy4u. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Géométrie et mathématiques discrètes mga4u cours préuniversitaire. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Français des affaires faf4o. Vanier, Ont: CFORP, 2002.
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Ontario. Esquisse de cours 12e année: L'église et la culture hre4m. Vanier, Ont: CFORP, 2007.
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Blin-Franchomme, Marie-Pierre. "De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable)." In Image(s) & Environnement, 253–81. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.2580.
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