Journal articles on the topic 'Consommation durable – Droit – France'

La question de l’accès au patrimoine est absente des études sur l’économie touristique. Pourtant, cet enjeu, faute d’avoir été pris en compte par la logique du tourisme de masse, demeure d’actualité. En effet, de fortes inégalités persistent en raison de l’inaccessibilité des sites patrimoniaux. Or, ces inégalités font obstacle au respect du principe d’égalité d’accès de « tous à tout ». En France, la question de l’accessibilité constitue un objectif phare de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite également « loi handicap ». À cet égard, le droit français de l’accessibilité offre l’occasion de réfléchir aux liens existants entre l’accessibilité du patrimoine et le tourisme durable, à l’aune du droit au tourisme. Si le développement d’un tourisme plus durable doit permettre de réduire les conséquences préjudiciables des activités humaines sur le patrimoine, il doit aussi favoriser le droit universel au tourisme pour chacun, au nom de la diversité et sur le fondement de l’égalité. À partir d’une analyse de la loi française et de la question de l’accès au tourisme pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, cette étude cherche à montrer que l’accessibilité du patrimoine mise en oeuvre par le droit de l’accessibilité, constitue un critère fondamental du tourisme durable, sur lequel repose le droit au tourisme.

Élasticité des consommations d'eau vis-à-vis du prix. Cet article analyse la façon dont les consommations des usagers domestiques des services d'eau sont influencées par le prix du service. Les calculs d'élasticité s'appuient sur des données de prix du service et de consommation domestique par habitant issues d'enquêtes qui ont été menées entre 1975 et 1990 auprès d'un grand nombre de services d'eau français (entre 500 et 1 362 services desservant de 8 à 17 millions d'usagers). Les calculs d'élasticité vis-à-vis du prix sont menés suivant les deux méthodes classiquement utilisées : par observation des évolutions des consommations domestiques qui font suite à une forte augmentation du prix du service et par observation des écarts de consommation qui existent à un moment donné entre des services dont les usagers sont soumis à des prix différents. Plusieurs calculs sont ainsi menés suivant des méthodes différentes et portant sur des jeux de données différents. La taille importante des échantillons permet de mettre en évidence la relation entre consommation et prix sans avoir à connaître les éléments autres que le prix qui influencent les consommations et dont l'évaluation est toujours difficile et critiquable. Les résultats obtenus sont remarquablement convergents et montrent que les usagers domestiques réalisent un ajustement faible mais réel au prix du service. Ils indiquent également que la diminution des consommations constatée suite à une augmentation du prix du service peut s'étaler sur plusieurs années et qu'elle a un effet durable.

Sur l’aire urbanisée de la région Ile-de-France, la succession des schémas directeurs d’aménagement depuis 1965 a privilégié de plus en plus l’environnement et la qualité de vie. Le développement urbain durable s’impose ainsi progressivement comme le moteur de l’évolution de la morphologie de l’aire urbanisée. La création des villes nouvelles, puis les projets d’écoquartiers, en sont une illustration. Leur aménagement favorise l’émergence de nouvelles structures morphologiques : un tournant urbanistique (Chevalier, 2007) a ainsi été amorcé dès les années 1990 et identifié à travers les documents d’urbanisme. Ce changement d’orientation politique peut être mis en relation, en grande couronne, avec un ralentissement de la consommation d’espace agricole et une diminution de l’étalement urbain.

Les acteurs privés désireux d’influencer l’interprétation des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une manière favorisant la prise en considération d’intérêts non commerciaux se heurteront d’emblée au monopole étatique sur son système de règlement des différends. Au-delà de cet obstacle important, l’évolution récente du système laisse apparaître certaines ouvertures processuelles dont pourraient tirer profit ces acteurs privés afin d’intégrer des perspectives non commerciales, comme celle de la promotion des modes de consommation durable, dans l’application des règles gouvernant le système commercial multilatéral. La reconnaissance du droit des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC de recevoir des mémoires d’amicus curiae peut sembler particulièrement porteuse et mérite d’être évaluée à l’aulne des résultats obtenus jusqu’à présent, mais elle pourrait décevoir. La formalisation des mécanismes internes de traitement des plaintes privées concernant les accords de l’OMC, opérée par les États-Unis et la Communauté européenne, pourrait s’avérer un porte-voix plus efficace pour que les acteurs privés puissent contribuer au maillage normatif entre le droit international économique et les questions non commerciales.

La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de sécurité, de qualité de vie et de développement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisées et souvent sensibles sur le plan écologique. La législation et le droit reflètent cette généralisation des préoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’intérêt général », c’est-à-dire un objectif général, tant public que privé, individuel que collectif. Cette obligation concerne aussi bien les contractants de droit privé (propriétaires, exploitants) que les industries et les pouvoirs publics (permis de construire, plans d’urbanisme...). Tous les projets doivent intégrer les préoccupations d’environnement, et le droit de l’urbanisme les impose d’une façon expresse, autant dans le contenu de la planification de l’occupation du territoire, que lors de la délivrance des autorisations d’occupation des sols... Les études d’environnement (dont les études d’impact) sont de plus en plus exigeantes et nombreuses. Enfin la jurisprudence des tribunaux, administratifs, ou pénaux, « responsabilise » de plus en plus les acteurs publics de la construction et de l’urbanisme, en matière de défense de l’environnement.

En France, les sécheresses consécutives des années 1985, 1986, 1989 et 1990 ont mis en lumière les problèmes relatifs à l'alimentation en eau potable, l'irrigation des terres agricoles et la préservation des écosystèmes aquatiques. Dans le cas des zones humides, continentales et littorales, caractérisées par une compartimentation hydraulique souvent complexe, le manque de connaissance se fait particulièrement sentir. Bien que de nombreux travaux aient permis d'évaluer l'évaporation des masses d'eau et l'évapotranspiration de certaines espèces d'hydrophytes et d'hélophytes, les études débouchant sur des bilans quantitatifs restent peu fréquentes. Le bilan hydrologique du marais de Moëze (2250 ha) a été calculé par décade entre le 11/06/89 et le 31/08/89. Il prend en compte le débit au droit de l'ouvrage d'alimentation, les volumes prélevés pour l'irrigation hors marais, les infiltrations et l'évapotransplration sur les 318 km de canaux. L'estimation de la consommation d'eau des parcelles est globalisée au niveau des mesures d'infiltration. Les pertes par infiltration sont secondaires (9,4 %) au regard des volumes prélevés pour l'irrigation (38,0 %) et évapotransplrés par les canaux (43,7 %) dont 51,1 % uniquement par les 28,6 % des plans d'eau colonisés par Typha latifolia. L'optimisation de la gestion estivale de l'eau d'un marais littoral agricole nécessite dans un premier temps de minimiser les pertes. C'est essentiellement sur la consommation d'eau des canaux colonisés par les hélophytes que l'on peut intervenir. Nous proposons un abaque qui permet d'évaluer l'importance des économies d'eau réalisées en fonction de plusieurs scénarios d'aménagement du réseau hydraulique.

Le marché d’ameublement français réunit 6.220 établissements et 55.100 salariés[1]. En 2011, il a enregistré son plus haut niveau depuis 1988 avec un chiffre d’affaires atteignant 9,83 milliards d’euros TTC[2]. Ces chiffres témoignent de son importance et font émerger diverses questions auprès des scientifiques et des sociologues notamment sur le thème de la consommation. Tel est le cas de cette présente recherche qui étudie les phénomènes de lassitude par rapport à l’usage durable du mobilier domestique. Elle se fonde sur une enquête quantitative réalisée en France auprès de 126 participants[3]. Les résultats montrent, d’une part, que la consommation de mobilier implique principalement le genre féminin et permettent de distinguer, d’autre part, deux situations différentes entre les femmes âgées de 25 à 35 ans et les femmes âgées de 45 à 65 ans. La première situation montre que la majorité des jeunes femmes (25/35 ans) sont tiraillées entre deux phénomènes. D’un côté, le sentiment fréquent de routine et de lassitude qui stimule le désir de changement et d’innovation. D’un autre côté, le faible pouvoir d’achat qui empêche de mettre fin à ce malaise. La deuxième situation établit que la majorité des femmes plus âgées (45/65 ans) sont moins impliquées dans ce phénomène de lassitude et de désir de consommation et plus satisfaites de la durabilité de leurs aménagements intérieurs. Cependant, une minorité de cette catégorie adhère à l’activité du changement pour refléter une image plus jeune, plus tendance. Et ceci est possible, dans la plupart des cas, grâce à un pouvoir d’achat plus confortable que celui des jeunes femmes. Dans les deux catégories, en dépit de la tension exercée par des facteurs socioculturels, économiques, médiatiques, etc., la majorité des femmes de l’échantillon a développé un comportement de consommation adapté à leurs différentes situations avec des tendances en faveur de l’écologie. [1] Source : UNEDIC 2010. Information disponible sur le site : http://www.fnaem.fr/dl/communiques/FNAEM_COMMUNIQUE_94.pdf [2] Source : http://www.fnaem.fr/dl/communiques/FNAEM_COMMUNIQUE_113.pdf [3] Etude appliquée sur un échantillon de 126 français, habitants de la région parisienne et lyonnaise.

Le traitement des effuents vinicoles est très souvent réalisé par des systèmes aérobies avec des bassins ouverts. Au-delà de la consommation d'énergie, ces dispositifs génèrent souvent des nuisances sonores, olfactives et visuelles, ce qui impose le plus souvent d'éloigner le dispositif de la cave. La coopérative « Les Vignerons de de Buzet », située dans le sud-ouest de la France, qui a déjà développé une démarche durable pour le vignoble et la cave, a souhaité intégrer une zone humide associée au traitement des effuents de cave avec le procédé breveté de la société BlueSET spécialisée dans le génie écologique. Après une première étape de traitement en aérobie, le dispositif se compose d'un ensemble de bassins dans lesquels sont implantés majoritairement de plantes locales non invasives. Il a pour objectif de favoriser la biodiversité et de permettre aux visiteurs de profiter de manière didactique d'une zone de promenade écologique qui valorise l'image environnementale de la cave. Les résultats de la première année démontrent que les performances sont compatibles avec les normes de rejet locales.

Le Sommet de la Terre, tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a certainement marqué un tournant sans précédent dans la prise de conscience des enjeux environnementaux de la planète et de la nécessité de concilier les pôles économique, social et environnemental du développement durable. La Déclaration de Rio énonce 27 principes devant guider la réalisation de ce grand dessein pour l’humanité. Parmi ces derniers, le principe 8 encourage les États à « […] réduire et éliminer les modes de production et de consommation non viables ». En informant le consommateur de l’impact environnemental net d’un produit, l’écolabel peut devenir un outil du développement durable. Cependant, peut-il aussi être un outil du protectionnisme vert ? Cette question s’impose devant la multiplication des programmes d’écolabels à l’échelle mondiale puisque l’expansion du phénomène des écolabels, applaudie par les uns, suscite néanmoins des doutes chez les autres qui remettent en question la conformité de ces labels écologiques avec les règles du commerce international édictées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette question suscite de vives discussions dans l’enceinte de l’OMC depuis quelques années déjà Notre article se propose d’analyser la conformité des programmes d’écolabel avec les dispositions pertinentes des accords de l’OMC. Comme notre étude le montrera, la nature même des écolabels, tels qu’ils sont conçus actuellement, fait en sorte qu’ils ne devraient pas violer les règles de droit qui président à ces accords. Toutefois, l’existence d’un débat sur la conformité des écolabels avec les règles du commerce international est le signe d’un conflit politique et économique potentiel, et non négligeable, sur cette question. En dernière analyse, nous concluons que la discussion devrait être poursuivie, mais à un autre niveau, à savoir celui de l’harmonisation des règles régissant les programmes d’écolabels en vue de minimiser les problèmes politiques et économiques que les écolabels sont susceptibles d’engendrer.

Résumé Dans un but de développement économique des territoires, les pouvoirs publics sont amenés, en France, à favoriser le « capital mobilité » des individus pour leur donner le moyen d’accéder au marché du travail et à un ensemble de ressources et de services. Toutefois, il est également nécessaire de réguler les problèmes liés à l’automobilité et aux nuisances environnementales qui lui sont inhérentes. Les politiques publiques de transport ont de ce fait évolué : la notion de « droit à la mobilité » se dissout peu à peu au profit d’objectifs plus complexes de développement durable. Ce dilemme entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux pose la question des inégalités environnementales, particulièrement quand il s’agit de mettre en place une zone à basse émission sur les grandes agglomérations, comme cela est prévu dans la loi du Grenelle II sous le nom de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). Au regard d’une enquête de terrain menée sur une intercommunalité de Seine-Saint-Denis, en amont de la mise en place d’une ZAPA, nous avons cherché à mieux connaître l’impact d’une telle mesure et les possibles répercussions en termes d’inégalités.

Impulsée par l’OCDE, l’initiative en faveur d’un « budget vert » telle qu’elle est mise en oeuvre en France se caractérise par un effort de transparence en matière d’externalités environnementales des recettes et dépenses du budget de l’État. Pour limitée que sa portée soit, l’exercice s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire et environnementale singulier associé à des plans de relance importants. À l’échelle nationale, le plan français appellerait des outils de projection budgétaire à moyen-long terme et devrait pousser à un renfort de l’unité des acteurs publics, en particulier l’État et les collectivités territoriales. Force est cependant de constater qu’il manque une nouvelle loi de programmation des finances publiques qui soit en phase avec les ambitions d’une relance qui se veut durable. L’actualité des crises renoue finalement avec les difficultés structurelles de notre droit financier. Ses lignes de faille historiques en termes de rapport au temps long et de fragmentation de l’action publique jouent de concert au moment de définir et de mettre en oeuvre une stratégie de transition écologique.

Parmi les différents diagnostics mis en oeuvre dans le bâtiment, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre. Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés en France depuis plus de 10 ans. Les DPE ont ainsi produit des données, des rapports, des guides, des logiciels... utilisés pour élaborer les stratégies de réhabilitation énergétique du parc immobilier. Mais aujourd’hui les retours d’expériences interrogent la qualité de ces DPE. En effet, alors que ces diagnostics influencent le marché de l’immobilier, différentes enquêtes ont montré qu’ils manquaient de fiabilité... Dans ces conditions, il semble difficile d’assurer la qualité des prises de décision pour une transition énergétique efficace dans le secteur du bâtiment. Il apparaît que l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments relève d’une problématique complexe qui fait appel à un ensemble de connaissances dans des domaines variés. Définir la performance énergétique d’un bâtiment renvoie à toutes les difficultés de compréhension posées par l'appréhension d'une réalité complexe. Cet article présente comment la vision systémique permet d’appréhender la problématique complexe de l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments. Avec plusieurs exemples, il montre comment la modélisation des systèmes, l’identification des facteurs complexes et leurs influences vont permettre de caractériser les différentes sources d'erreurs. Enfin, l’article propose des actions visant à réduire ces sources d’erreurs et à améliorer l’intégration des exigences du développement durable dans le secteur du bâtiment.

Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats. Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois. La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales. Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?

L’Agriculture Biologique (AB) se présente comme un mode de production agricole spécifique basé sur le respect d’un certain nombre de principes et de pratiques visant à réduire au maximum les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est soumise à des interdictions et/ou des obligations de moyens, par exemple l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), des engrais de synthèse et des pesticides ou l’obligation de rotations pluriannuelles. Dans le cas de l’élevage, les critères portent sur l’origine des animaux, les conditions de logement et d’accès aux parcours, l’alimentation ainsi que la prévention et le traitement des maladies. Ainsi, la prévention des maladies est principalement basée sur l’utilisation de techniques d’élevage stimulant les défenses naturelles des animaux et, en cas de problème sanitaire, le recours à l’homéopathie ou à la phytothérapie ; l’emploi d’autres médicaments vétérinaires n’est pas exclu à condition de respecter des conditions réglementaires strictes1. L’AB s’inscrit dans des filières d’approvisionnement et de commercialisation incluant la transformation et la préparation des aliments, la distribution de gros et/ou de détail et le consommateur final. Dans tous les pays, agriculteurs, conditionneurs et importateurs doivent se conformer à des réglementations pour associer à leurs produits un étiquetage attestant de leur nature biologique. Les produits issus de l’AB sont certifiés et des mécanismes d’inspection assurent le respect des règlements. L’AB mondiale est aujourd’hui encore une activité marginale au regard des terres consacrées (moins de 2%), du nombre d’agriculteurs engagés ou des volumes concernés. Il s’agit toutefois d’une activité en forte croissance avec, par exemple, un triplement des surfaces mondiales dédiées entre 1999 et aujourd’hui. Le marché mondial des produits issus de l’AB était estimé à 25 milliards d’euros en 2006, soit deux fois plus qu’en 2000 (données IFOAM). La consommation est très fortement concentrée, à plus de 95% en Amérique du Nord d’une part, et en Europe de l’Ouest où les principaux marchés sont l’Allemagne, l’Italie, la France et le Royaume-Uni, d’autre part. Sur ces deux continents, les importations sont nécessaires pour pallier le déficit de l’offre domestique au regard de la demande intérieure. Ceci est particulièrement vrai en France. Selon le ministère en charge de l’agriculture (2009), «la demande [française] de produits issus de l’AB croît de 10% par an depuis 1999. Or, l’offre [nationale] de produits issus de l’AB est aujourd’hui insuffisante pour satisfaire cette demande croissante. Les surfaces des 11 970 exploitations agricoles françaises en AB ne représentent que 2% de la surface agricole. Par défaut d’organisation entre les producteurs et à cause de l’éparpillement des productions, une part significative des produits bio n’est pas valorisée». Et simultanément, 25% environ de la consommation française de produits bio est satisfaite par des importations. Cette situation a conduit le Ministre en charge de l’agriculture à proposer, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un plan visant le triplement à l’horizon 2012 des surfaces françaises en AB (6% de la surface agricole utile en 2012). Pour atteindre cet objectif, le plan inclut un soutien budgétaire à la structuration de la filière bio (sous la forme d’un fonds de structuration doté de 15 millions d’euros sur cinq ans), la mobilisation de la recherche (notamment sous la forme de crédits «recherche»), un soutien accru aux exploitations converties en AB (via le déplafonnement des 7 600 €/an/unité des aides agro-environnementales pour les exploitations en conversion vers l’AB et une augmentation de l’enveloppe dédiée, ainsi que la reconduction du crédit d’impôt en 2009, celui-ci étant par ailleurs augmenté) et enfin, l’obligation dès 2012 faite à la restauration collective de proposer dans ses menus 20% de produits issus de l’AB. Enfin, dans le cadre du bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) du 23 février 2009, une aide spécifique aux exploitations en AB d’un montant d’un peu moins de 40 millions d’euros a été adoptée. Le plan français en faveur de l’AB, popularisé sous le libellé «AB : objectif 2012», vise donc à développer la production domestique de produits issus de l’AB via la fixation d’un objectif quantitatif en termes de surfaces dédiées en jouant simultanément sur la demande (via une contrainte d’incorporation de produits issus de l’AB dans la restauration collective) et l’offre (via, de façon générale, un soutien augmenté aux exploitations en conversion vers l’AB et déjà converties à l’AB). Dans ce contexte, le comité éditorial de la revue Inra Productions Animales et la direction de l’Inra ont souhaité apporter un éclairage scientifique sur les acquis, les verrous et les perspectives en matière d’élevage AB. Ce numéro a été coordonné par J.M. Perez avec l’aide de nombreux relecteurs : que tous soient ici remerciés. Après une présentation du cahier des charges français et de la réglementation communautaire (Leroux et al), le numéro se décline en trois parties : une série d’articles sur différentes filières animales concernées (avicole, porcine, bovine allaitante, ovine allaitante), un focus sur deux approches à l’échelle des systèmes d’élevage (ovin allaitant et bovin laitier), et enfin des articles centrés sur les problèmes les plus aigus rencontrés dans le domaine de la gestion sanitaire et de la maitrise de la reproduction. L’article conclusif de Bellon et al fait le point sur les principales questions de recherche qui demeurent. En aviculture (Guémené et al), à l’exception de l’œuf, la production bio reste marginale, mais les filières sont bien organisées. Cette situation résulte d’une relative synergie avec les filières label rouge, avec lesquelles elles partagent plusieurs caractéristiques (types génétiques, longue durée d’élevage, parcours). Des difficultés multiples subsistent néanmoins. La production bio est pénalisée par le manque de poussins AB, des difficultés de maintien de l’état environnemental et sanitaire des parcours, la rareté de l’aliment bio et la difficulté d’assurer l’équilibre en acides aminés des rations (pas d’acides aminés de synthèse), élément susceptible d’expliquer la surmortalité constatée en pondeuse (liée à des problèmes comportementaux). Par suite, les performances sont inférieures à celles de l’élevage conventionnel (augmentation de la durée d’élevage et de l’indice de conversion) et l’impact environnemental, bien qu’amélioré quand il est rapporté à l’hectare, est moins favorable quand il est mesuré par unité produite, à l’exception notable de l’utilisation de pesticides. Prunier et al aboutissent aux mêmes conclusions dans le cas de la production de porcs AB. Relativement au conventionnel, les contraintes sont fortes sur le plan alimentaire (rareté de l’aliment AB, problème d’équilibre en acides aminés des rations) et de la conduite d’élevage (interdiction ou limitation des pratiques de convenance, âge des animaux au sevrage de 40 jours, difficultés de synchronisation des chaleurs et des mises bas, limitation des traitements vétérinaires). Ces contraintes et la grande diversité des élevages de porcs AB se traduisent par une forte variabilité des performances en termes de survie, reproduction, composition corporelle ou qualité des produits : autant de critères qu’il conviendra de mieux maîtriser à l’avenir pour assurer la pérennité de l’élevage porcin AB. Les performances zootechniques et économiques de l’élevage bovin allaitant bio sont abordées dans l’article de Veysset et al à partir d’un échantillon limité d’exploitations situées en zones défavorisées. Les caractéristiques des unités AB diffèrent peu de celles de leurs voisines en élevage conventionnel ; avec un chargement à l’hectare plus faible mais une plus grande autonomie alimentaire, les résultats techniques des élevages AB sont proches de ceux des élevages conventionnels et ce, en dépit d’une moindre production de viande vive par unité de bétail, en raison d’un cycle de production en moyenne plus long. Sur le plan économique, les charges plus faibles (pas de traitements antiparasitaires, pas de vaccinations systématiques) ne suffisent pas à compenser un moindre produit à l’hectare. Un verrou majeur est le déficit de gestion collective de la filière verticale (absence totale de débouché en AB pour les animaux maigres, en particulier) qui se traduit par un problème aigu de sous-valorisation puisque dans l’échantillon enquêté 71% des animaux sont vendus sans signe de qualité : nul doute qu’il s’agit là d’une priorité d’action. En élevage ovin (Benoit et Laignel), également sur la base d’un échantillon malheureusement restreint, les différences de performances techniques et économiques des élevages conventionnels versus bio varient sensiblement selon la localisation géographique, plaine ou montagne ; il est de ce fait difficile (et dangereux) de dégager des enseignements généraux valables pour l’élevage bio dans son ensemble. L’étude détaillée des adaptations des systèmes d’élevage aux potentialités agronomiques réalisée sur quatre fermes expérimentales montre néanmoins le rôle clé de la variable «autonomie alimentaire». Par suite, la situation économique des élevages ovins bio est plus difficile en zone de montagne où l’autonomie alimentaire, voire fourragère, est moindre (l’achat des aliments non produits sur l’exploitation représente 41% du prix de vente des agneaux dans l’échantillon enquêté). In fine, cela suggère que la variabilité des performances de l’élevage ovin bio, de plaine et de montagne, dépend plus du coût de l’aliment et de la valorisation des agneaux que de la productivité numérique. L’article de Benoit et al porte également sur l’élevage ovin biologique, plus précisément la comparaison de deux systèmes ovins allaitants AB différant par le rythme de reproduction des animaux. Cela montre que les performances de l’élevage ovin AB ne s’améliorent pas quand le rythme de reproduction est accéléré, le faible avantage de productivité numérique ne permettant pas de compenser l’augmentation des consommations d’aliments concentrés et la moindre qualité des agneaux. Au final, cela illustre la plus grande difficulté à piloter le système AB le plus intensif. L’article de Coquil et al relève aussi d’une approche systémique appliquée cette fois à l’élevage bovin laitier. Il porte sur l’analyse d’un dispositif original de polyculture-élevage mis en place à la Station Inra de Mirecourt reposant sur la valorisation maximale des ressources du milieu naturel et accordant une importance première à l’autonomie en paille et à la culture des légumineuses (protéagineux, luzerne). Le cheptel valorise les produits végétaux (prairies et cultures) et assure la fertilisation des parcelles en retour. L’autonomie alimentaire étant privilégiée, les effectifs animaux sont une variable d’ajustement, situation plutôt inhabituelle par comparaison avec des élevages laitiers conventionnels qui cherchent en premier lieu à maintenir les cheptels et les capacités de production animale. Les premiers retours d’expérience suggèrent une révision du dispositif en maximisant les synergies et les complémentarités plutôt que de considérer que l’une des deux activités, la culture ou l’élevage, est au service de l’autre. Cabaret et al proposent un éclairage sur les problèmes sanitaires en élevage biologique. Sur la base, d’une part, d’une analyse des déclaratifs des acteurs de l’élevage, et, d’autre part, d’évaluations aussi objectivées que possible, les chercheurs montrent qu’il n’y aurait pas de différence notable entre l’AB et le conventionnel sur le plan des maladies infectieuses et parasitaires (nature, fréquence). La gestion de la santé des cheptels AB repose davantage sur l’éleveur que sur les prescripteurs externes auxquels il est moins fait appel, et sur une planification sanitaire préalable privilégiant la prévention et une réflexion de plus long terme sur la santé globale du troupeau, l’ensemble des maladies qui peuvent l’affecter, etc. La planification n’est pas uniquement technique. Elle requiert aussi l’adhésion des éleveurs. De fait, l’enquête analysée dans cet article relative aux élevages ovins allaitants met en lumière l’importance de ces aspects individuels et culturels sur la gestion de la santé en élevage biologique. Les alternatives aux traitements anthelminthiques en élevage ruminant AB font l’objet de nombreux travaux (Hoste et al). Différents moyens de lutte contre les parasitoses sont mis en œuvre : gestion du pâturage de façon à limiter le parasitisme helminthique (rotations, mise au repos, assainissement), augmentation de la résistance de l’hôte (génétique, nutrition, vaccination), et traitements alternatifs des animaux infectés (homéopathie, phytothérapie, aromathérapie). Les protocoles d’évaluation objective de ces traitements alternatifs posent des problèmes méthodologiques non totalement résolus à ce jour. Mais traiter autrement, c’est aussi réduire le nombre de traitements anthelminthiques de synthèse via un emploi plus ciblé (saison, catégories d’animaux). Au total, de par la contrainte du cahier des charges à respecter, l’élevage biologique a recours à l’ensemble des moyens de lutte contre les maladies parasitaires. Dans le cadre de cette approche intégrée de la santé animale, l’élevage biologique peut jouer un rôle de démonstrateur pour l’ensemble des systèmes d’élevage concernés par le problème de la résistance et des alternatives aux anthelminthiques utilisés à grande échelle. Même si la réglementation n’impose pas de conduites de reproduction spécifiques en élevage AB, elle contraint fortement les pratiques, notamment l’utilisation des traitements hormonaux. L’impact de ces contraintes est particulièrement fort en élevage de petits ruminants (où le recours à des hormones de synthèse permet l’induction et la synchronisation des chaleurs et des ovulations) et en production porcine (où la synchronisation des chaleurs et des mises bas est très pratiquée). Néanmoins, Pellicer-Rubio et al rappellent que des solutions utilisées en élevage conventionnel peuvent également être mobilisées en élevage biologique, l’effet mâle et les traitements photopériodiques naturels notamment, et ce dans toutes les filières, en particulier celles fortement consommatrices de traitements hormonaux. De façon générale, les marges de progrès sont encore importantes et les solutions seront inévitablement multiformes, combinant diverses techniques selon une approche intégrée. Ici aussi, l’AB veut être valeur d’exemple, en particulier dans la perspective d’une possible interdiction des hormones exogènes en productions animales. L’article de Bellon et al conclut le numéro. Il met l’accent sur quatre thématiques prioritaires de recherche à développer, à savoir 1) la conception de systèmes d’élevage AB, 2) l’évaluation de l’état sanitaire des troupeaux et le développement d’outils thérapeutiques alternatifs, 3) la maîtrise de la qualité des produits et 4) l’étude des interactions entre élevage AB et environnement. A ces quatre orientations, on ajoutera la nécessité de recherches sur l’organisation des filières, la distribution, les politiques publiques, etc. dans la perspective de différenciation et de valorisation par le consommateur des produits issus de l’élevage biologique. Dans le droit fil de ces conclusions, l’Inra a lancé, ce printemps, un nouvel appel à projets de recherche sur l’AB dans le cadre du programme dit AgriBio3 (programme qui prend la suite de deux premiers programmes également ciblés sur l’AB). Les deux grandes thématiques privilégiées sont, d’une part, les performances techniques de l’AB (évaluation, amélioration, conséquences sur les pratiques), et, d’autre part, le développement économique de l’AB (caractérisation de la demande, ajustement entre l’offre et la demande, stratégie des acteurs et politiques publiques). Ce programme, associé à d’autres initiatives nationales (appel à projets d’innovation et de partenariat CASDAR du ministère en charge de l’agriculture) et européennes (programme européen CORE Organic en cours de montage, suite à un premier programme éponyme), devrait permettre, du moins nous l’espérons, de répondre aux défis de l’AB, plus spécifiquement ici à ceux de l’élevage biologique. Un enjeu important est aussi que les innovations qui émergeront de ces futurs programmes, tout comme des travaux pionniers décrits dans ce numéro, constituent une source d’inspiration pour faire évoluer et asseoirla durabilité d’autres formes d’élevage.

Argumentant pour une méthode d’explorations situées, cet article vise à déployer des problématiques de la reconnaissance proches de l’expérience sociale, entre le quotidien et la politique, entre la reconnaissance à l’oeuvre dans des interactions ordinaires et le droit à la reconnaissance. Il s’appuie sur des recherches d’inspiration socio-anthropologique portant sur la manière dont les générations issues des migrations maghrébines, notamment Algériennes, et leur installation durable à domicile travaillent les manières de faire société en France et contribuent à leur re-fabrication. Deux domaines de recherches sont ainsi revisités qui concernent 1) les approches urbaines des migrations et les grammaires des pratiques urbaines (avec une insistance plus particulière sur les « centralités immigrées ») ; et 2) la place de l’immigration algérienne dans la mémoire publique en France. Ces deux domaines désignent à l’attention des zones de troubles en matière de connaissance, d’ambivalences en matière de reconnaissance marquées par des déficits, des différentiels, des registres dissociés dans l’expérience des populations d’origine Algérienne vivant en France, même si elles sont de nationalité française, qui inquiètent les conceptions des sociabilités d’interconnaissance en signalant la vulnérabilité des dispositifs d’inter-reconnaissance.

Argumentant pour une méthode d’explorations situées, cet article vise à déployer des problématiques de la reconnaissance proches de l’expérience sociale, entre le quotidien et la politique, entre la reconnaissance à l’oeuvre dans des interactions ordinaires et le droit à la reconnaissance. Il s’appuie sur des recherches d’inspiration socio-anthropologique portant sur la manière dont les générations issues des migrations maghrébines, notamment Algériennes, et leur installation durable à domicile travaillent les manières de faire société en France et contribuent à leur re-fabrication. Deux domaines de recherches sont ainsi revisités qui concernent 1) les approches urbaines des migrations et les grammaires des pratiques urbaines (avec une insistance plus particulière sur les « centralités immigrées ») ; et 2) la place de l’immigration algérienne dans la mémoire publique en France. Ces deux domaines désignent à l’attention des zones de troubles en matière de connaissance, d’ambivalences en matière de reconnaissance marquées par des déficits, des différentiels, des registres dissociés dans l’expérience des populations d’origine Algérienne vivant en France, même si elles sont de nationalité française, qui inquiètent les conceptions des sociabilités d’interconnaissance en signalant la vulnérabilité des dispositifs d’inter-reconnaissance.

L’islam en France est incontestablement un sujet de société, très investi par la sphère politico-médiatique. Cette religion est celle de nombreux citoyens français en faisant la deuxième religion au national en termes de représentativité. Si son histoire peut remonter à l’époque coloniale, c’est surtout depuis l’implantation durable en France des travailleurs immigrés accompagnés de leurs familles que le droit positif français a évolué. Droits fondamentaux, liberté de religion, liberté d’association, organisation du culte, questions sécuritaires représentent autant les enjeux actuels qui font l’objet de ces évolutions ces dernières décennies. Toutefois, ces évolutions ne se déroulent pas sans remous mais dans un contexte de tensions sociales souvent palpables. Le Haut Conseil à l’intégration a même reconnu l’existence d’une « situation différente des religions dans l’accès au culte » qui pénaliserait le culte musulman. Il s’agit donc de questionner l’impact des tensions sociales existantes autour du fait religieux musulman, sur les évolutions du droit français de régulation de ce culte. Comment le régime juridique français tente-t-il de s’adapter au fait religieux musulman ? De quelle manière les tensions sociales se reflètent-elles au travers du régime juridique appliqué aux musulmans ? Il s’agira dans un premier temps d’aborder ces questions au prisme de l’histoire coloniale notamment afin de mettre en lumière des éléments de compréhension des tendances politico-juridiques adoptées ces dernières décennies. Force est de constater que le concept de « laïcité » ne fut pas une notion linéaire mais évolutive au fil des époques. En ce sens, la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne fut pas appliquée en Algérie française lors de son adoption en métropole, donnant lieu déjà à des conflits autour de la gestion publique du culte musulman. Par la suite, le droit positif s’est appliqué de la même manière pour tous les cultes présents sur le sol français ce qui a amené le culte musulman à bénéficier de la liberté de religion comme liberté fondamentale, au même titre que n’importe quel autre culte, donnant lieu notamment à la création de nombreuses associations ou encore d’écoles privées. Toutefois, on assiste ensuite au développement de la production normative plus particulièrement destinée à la gestion de l’islam donnant lieu à de nombreuses évolutions et mesures qui seront mises en exergue dans un second temps. Port du voile à l’école, organisation des services publics, ou encore interdiction de dissimulation du visage dans l’espace public sont autant de sujets qui ont fait l’objet de nouvelles mesures normatives requestionnant toujours plus les contours de la laïcité contemporaine.

L'investissement socialement responsable (ISR) a le vent en poupe (avec une part de marché de 10 % en Europe) et cela se comprend. Dans un contexte de suspicion sur la finance et ses excès, et sur la capacité de l'Etat à réguler les marchés pour impulser un mode de développement plus responsable, plus durable et plus solidaire, les citoyens se sont donnés comme mission d'organiser ce développement eux-mêmes. L'investissement socialement responsable offre, à cet égard, une alternative intéressante à l'intervention publique, fondée sur la logique de marché. Les citoyens étant aussi des investisseurs, ils peuvent exprimer leurs valeurs éthiques au travers de leurs choix d'investissements qui ensuite doivent inciter les entreprises à mieux tenir compte des conséquences environnementales et sociales de leurs actions dans le long terme. Sans vouloir diminuer l'importance de cet argument, ce numéro de Regards économiques vise à donner une série de balises pour transformer les bonnes intentions en actions concrètes et faire de l'ISR un outil de développement durable et responsable sur le long terme. Ces balises sont les suivantes : Le droit qu'ont les citoyens d'organiser eux-mêmes un mode de développement plus responsable n'a de sens que s'il s'accompagne de la capacité d'exercer effectivement ce développement et d'en assurer le contrôle effectif. Il y a donc un impératif de plus de clarté et de transparence sur la façon précise dans laquelle l'ISR s'incarne sur le terrain et les formes concrètes qu'il épouse. Il n'existe aujourd'hui aucun consensus sur la définition précise de ce qu'est un investissement socialement responsable. On se contente d'approches générales de sélection des investissements ex-ante sur base de critères variables selon l'endroit et le temps. Une approche d'impact ex-post plus centrée sur les bénéficiaires supposés nous semble plus féconde. C'est l'approche par en bas qui manque pour décrire l'impact au quotidien et sur le terrain de l'ISR. Il est illusoire de penser que l'ISR va remplacer l'Etat. En fait l'explosion de l'ISR en France (augmentation par trois du volume en deux ans) est principalement attribuable à l'obligation faite par l'Etat d'inclure au moins un fonds ISR dans les plans de pension. L'Etat a aussi un rôle crucial à jouer pour réguler et vérifier la transparence et la régularité des fonds ISR. L'Etat a enfin la capacité d'influencer le comportement de tous via la fiscalité et de réinvestir l'argent dans des investissements socialement responsables. Donc, si l'ISR responsabilise les citoyens, il ne doit pas pour autant déresponsabiliser l'Etat. La définition d'un investissement socialement responsable et l'évaluation des fonds ISR passe inévitablement par la définition d'une mesure des coûts et bénéfices sociaux de l'investissement. Faire le bien commun ne suffit pas pour être ISR. Encore faut-il le faire du mieux possible. Pour cela, il faut impérativement fixer des valeurs aux dimensions extra-financières des projets, améliorer leur comparabilité, et assurer la cohérence globale des évaluations. On s'assure ainsi que seuls les projets plus performants, au sens du bien commun, seront mis en œuvre. Les discours généreux et généraux sonnent creux. En revanche la preuve d'un vrai succès exerce une influence profonde et durable. Il est nécessaire de mener une réflexion poussée sur la manière d'organiser l'ISR, d'augmenter sa transparence et de mesurer son impact. C'est à cela que nous devons prêter attention pour que cette bonne intention d'un ISR puisse effectivement se transformer en réalité et produire une dynamique positive et vertueuse de la finance. C'est l'objet de ce numéro de Regards économiques : «Changer la finance !».

L'investissement socialement responsable (ISR) a le vent en poupe (avec une part de marché de 10 % en Europe) et cela se comprend. Dans un contexte de suspicion sur la finance et ses excès, et sur la capacité de l'Etat à réguler les marchés pour impulser un mode de développement plus responsable, plus durable et plus solidaire, les citoyens se sont donnés comme mission d'organiser ce développement eux-mêmes. L'investissement socialement responsable offre, à cet égard, une alternative intéressante à l'intervention publique, fondée sur la logique de marché. Les citoyens étant aussi des investisseurs, ils peuvent exprimer leurs valeurs éthiques au travers de leurs choix d'investissements qui ensuite doivent inciter les entreprises à mieux tenir compte des conséquences environnementales et sociales de leurs actions dans le long terme. Sans vouloir diminuer l'importance de cet argument, ce numéro de Regards économiques vise à donner une série de balises pour transformer les bonnes intentions en actions concrètes et faire de l'ISR un outil de développement durable et responsable sur le long terme. Ces balises sont les suivantes : Le droit qu'ont les citoyens d'organiser eux-mêmes un mode de développement plus responsable n'a de sens que s'il s'accompagne de la capacité d'exercer effectivement ce développement et d'en assurer le contrôle effectif. Il y a donc un impératif de plus de clarté et de transparence sur la façon précise dans laquelle l'ISR s'incarne sur le terrain et les formes concrètes qu'il épouse. Il n'existe aujourd'hui aucun consensus sur la définition précise de ce qu'est un investissement socialement responsable. On se contente d'approches générales de sélection des investissements ex-ante sur base de critères variables selon l'endroit et le temps. Une approche d'impact ex-post plus centrée sur les bénéficiaires supposés nous semble plus féconde. C'est l'approche par en bas qui manque pour décrire l'impact au quotidien et sur le terrain de l'ISR. Il est illusoire de penser que l'ISR va remplacer l'Etat. En fait l'explosion de l'ISR en France (augmentation par trois du volume en deux ans) est principalement attribuable à l'obligation faite par l'Etat d'inclure au moins un fonds ISR dans les plans de pension. L'Etat a aussi un rôle crucial à jouer pour réguler et vérifier la transparence et la régularité des fonds ISR. L'Etat a enfin la capacité d'influencer le comportement de tous via la fiscalité et de réinvestir l'argent dans des investissements socialement responsables. Donc, si l'ISR responsabilise les citoyens, il ne doit pas pour autant déresponsabiliser l'Etat. La définition d'un investissement socialement responsable et l'évaluation des fonds ISR passe inévitablement par la définition d'une mesure des coûts et bénéfices sociaux de l'investissement. Faire le bien commun ne suffit pas pour être ISR. Encore faut-il le faire du mieux possible. Pour cela, il faut impérativement fixer des valeurs aux dimensions extra-financières des projets, améliorer leur comparabilité, et assurer la cohérence globale des évaluations. On s'assure ainsi que seuls les projets plus performants, au sens du bien commun, seront mis en œuvre. Les discours généreux et généraux sonnent creux. En revanche la preuve d'un vrai succès exerce une influence profonde et durable. Il est nécessaire de mener une réflexion poussée sur la manière d'organiser l'ISR, d'augmenter sa transparence et de mesurer son impact. C'est à cela que nous devons prêter attention pour que cette bonne intention d'un ISR puisse effectivement se transformer en réalité et produire une dynamique positive et vertueuse de la finance. C'est l'objet de ce numéro de Regards économiques : «Changer la finance !».