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Dissertations / Theses on the topic 'Constitution (1978)'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 30 January 2023

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1

Garcia, Frédéric. "Le rôle constitutionnel de la couronne en Espagne." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0047.

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Abstract:
Régner sans gouverner est le maître-mot de toutes les monarchies européennes contemporaines. Le premier des pouvoirs d'un monarque dans une démocratie moderne, et peut-être le seul, est donc un pouvoir d'influence. Les auteurs de la constitution du 27 décembre 1978 ont souhaité inscrire la Couronne d'Espagne dans la continuité historique des constitutions espagnoles du XIX e siècle et dans la continuité démocratique des royaumes européens. Cette thèse a pour but de démontrer que le rôle constitutionnel de la Couronne espagnole se manifeste par un pouvoir d'influence singulier, lié au prestige
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2

Giacone, Alessandro. "La fonction présidentielle en Italie (1946-1964)." Paris, Institut d'études politiques, 2008. http://www.theses.fr/2008IEPP0037.

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Abstract:
Lors du référendum du 2 juin 1946, les Italiens se sont prononcés pour la République, qui n’apparaît alors que comme une abstraction. De plus, l’Assemblée constituante ne définit pas précisément le champ d’action du chef de l’État. Après l’expérience de vingt ans de fascisme, les débats en son sein sont dominés par la crainte de l’« homme fort » et le refus du système présidentiel. La présidence de la République naît ainsi comme une institution sous contrainte : l’interprétation qui prévaut à cette époque en fait une institution « au-dessus de la mêlée », qui doit limiter au strict minimum ses
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Niang, Fall Satta. "Lestatut juridique des femmes et de la famille espagnoles : les influences de la constitution de 1978 sur leur évolution." Paris 8, 2000. http://www.theses.fr/2000PA081905.

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Abstract:
Le@Général Franco meurt le 20 novembre 1975 après quarante longues années de régime dictatorial. Renaît alors l'espoir de voir l'instauration d'une Constitution permettant de retrouver les avancées de la Constitution de 1931. Le coup d'Etat du 18 juillet 1936 a fait échouer le principe de l'egalité établi durant l'étape républicaine et imposé le renforcement du modèle patriarcal. A la disparition de Franco, le Roi, Don Juan Carlos de Borbon se révéla en faveur de la démocratie. Cette étude est divisée en trois parties. . . .
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4

Sanchez, Gomez José Manuel. "La Couronne dans le régime constitutionnel espagnol contemporain." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20012.

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5

Dabed, Dabed Eduardo Emilio. "A constitution for a non-state : the false hopes of the Palestinian Constitutional Process 1988-2007." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1117.

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Abstract:
La littérature académique sur la Palestine depuis les « Accords d'Oslo » a substantiellement avancé notre compréhension des aspects sociaux, politiques et économiques à leur sujet. Néanmoins, un examen en profondeur des structures juridiques qu'Oslo a créées et de leur rôle, et leur impact social et politique reste encore nécessaire. Cette étude se propose de contribuer à cette fin, en se concentrant sur le processus constitutionnel et de construction institutionnelle en Palestine depuis Oslo. Cette recherche essaie de répondre à certaines questions fondamentales soulevées par ce processus : D
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6

Cohen, Henri. "La problématique de la révision de la Constitution de 1958 entre l'Article 89 et l'Article 11." Le Havre, 2005. http://www.theses.fr/2005LEHA0050.

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Abstract:
La Constitution du 4 octobre 1958, contrairement à ses nombreuses devancières de l'Histoire constitutionnelle française, est l'objet de permanentes modifications. Elle a déjà été révisée à dix sept reprises, trois autres procédures de révision sont encore en cours au 1° janvier 2005. La révision constitutionnelle est donc toujours d'une actualité persistante sous la V° République. La procédure de révision de la Constitution de 1958 est prévue par un titre spécial, le titre XVI, intitulé : " De la révision ", et l'article unique de ce titre : l'article 89. Mais, en 1962, le Général de Gaulle a
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7

Hsu, Yu-Wei. "Les compétences du Président de la République à Taïwan : fondements et évolution depuis 1988." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D009.

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8

Nelson, Inga Katrin. ""Each Generation of a Free Society": The Relationship between Montana's Constitutional Convention, Individual Rights Protections, and State Constitutionalism." PDXScholar, 2011. https://pdxscholar.library.pdx.edu/open_access_etds/311.

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Abstract:
In the mid-1970s, state courts began to interpret state constitutions independently of the federal constitution in a way that provided greater protection for individual rights at the state versus federal level. Scholars have generally attributed the rise of this movement, known as state constitutionalism, to the actions and scholarship of judges and point to the cause as a fear that the Burger court would rollback Warren court era protections for individual rights. In reality, the concept of state constitutionalism had been present throughout the 1950s-1970s period of state constitutional revi
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9

Bevant, Didier. "La Doctrine économique de la Ve République formation et cohérence d'une constitution économique implicite, 1958-1970." Grenoble 2 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37596019x.

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10

BEVANT, DIDIER. "La doctrine economique de la ve republique - formation et coherence d une constitution economique implicite (1958-1970)." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11002.

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Abstract:
La doctrine economique de la cinquieme republique entend proposer un choix resolu en faveur de l'industrialisation a une societe qui n'est pas une "societe industrielle". Les regles du consensus necessaire peuvent etre trouvees dans une "constitution economique implicite". La doctrine et l'ordre entre le politique, l'economique et le social, sont "reveles" par les textes de charle de gaulle, considere comme le decideur public. Au-dela des facteurs contingents, des traits permanents apparaissent (rejet du malthusianisme, reforme de l'entreprise, equilibre entre agriculture et industrie, vertus
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Oliva, Éric. "L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 : initiative législative et Constitution /." Paris : Aix-en-Provence : Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1997. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36696835d.

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12

Scrive-Loyer, Jean-M. Ladislas. "Autonomie institutionnelle et identité régionale en Asturies : 1977-1987." Rouen, 1991. http://www.theses.fr/1990ROUEL118.

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Abstract:
Partant d'un questionnement constitutionnel sur la nature de l'Etat espagnol et sur les problèmes qu'elle a posés au modèle centraliste, on envisage, dans le cadre de la réorganisation politico-territoriale prévue par la Constitution de 1978: la demande d'autonomie régionale des Asturies. Les conditions et les mécanismes de l'élaboration du nouveau statut et son résultat, les états de l'opinion asturienne à ce sujet sur la base de trois enquêtes sociologiques (1977-83-85) et des tendances électorales jusqu'à la fin de la première législature autonomique (1987). La deuxième partie s'attache à s
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LESSA, LUIZ FERNANDO VOSS CHAGAS. "INTERNATIONAL HUMAN RIGHTS TREATIES AND THE 1988 CONSTITUTION." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2004. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=5836@1.

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Abstract:
COORDENAÇÃO DE APERFEIÇOAMENTO DO PESSOAL DE ENSINO SUPERIOR<br>A Internalização dos Tratados Internacionais de Direitos Humanos e a Constituição de 1988. A partir da promulgação da Constituição da República de 1988 a doutrina brasileira vem tentado defender a tese de que os pactos internacionais de direitos humanos são incorporados de forma automática ao direito interno, bastando para tanto sua ratificação no plano internacional. Os mesmo autores defendem, ainda, o status de norma de direito fundamental destes pactos uma vez incorporados. Partindo dessas duas assertivas, a presente dis
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Renaut, Michel. "La loi organique de la Constitution de 1958." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20009.

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Abstract:
La loi organique. Les origines historiques. La conception matérielle, formelle et textuelle dans la constitution de 1958. Un domaine attribué, réservé et protégé mais incomplet et peu cohérent. Une procédure spécifique mais diversifiée. Une place particulière dans la hiérarchie des normes juridiques, au-dessous de la constitution, mais au-dessus de la loi. Une notion admise par la pratique constitutionnelle française mais adaptée par les constitutions africaines et espagnole. La loi organique est une notion utile et nouvelle mais qui limite en fait les pouvoirs du parlement<br>"Organique" law.
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Koutsoubinas, Stéphanos I. "Le Peuple dans la Constitution héllénique de 1975 /." Nancy : Presses universitaires de Nancy, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb366397975.

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Atassi, Karim. "Etude comparée des constitutions syriennes depuis 1918." Thesis, Grenoble, 2012. http://www.theses.fr/2012GREND013.

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Abstract:
La Syrie est un pays complexe et cela se reflète dans l'histoire de ses constitutions. Avec moins d'un siècle d'existence, la Syrie a connu sept constitutions permanentes, cinq constitutions provisoires, deux constitutions et une charte panarabes, trois arrangements à caractère constitutionnel dont un par référendum et quatre projets de constitutions. Cette multitude de textes à caractère constitutionnel reflète l'intensité de l'histoire politique du pays. Afin de pouvoir les comprendre il faut d'abord en connaître les causes et la finalité. Chacun d'entre eux renvoi à un projet particulier. L
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Noronha, Lincoln Narcelio Thomaz. "Processo legislativo e emendamento constitucional no Brasil pós-1988." Universidade de São Paulo, 2011. http://www.teses.usp.br/teses/disponiveis/8/8131/tde-13062012-125024/.

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Abstract:
Este trabalho avalia o impacto do processo legislativo no emendamento da Constituição brasileira de 1988, até 2010. O objetivo é melhor explicar o contínuo crescimento e detalhamento da Constituição. Para tanto, foram elaboradas hipóteses a partir da literatura sobre a interação entre Executivo e Legislativo no sistema político brasileiro. As duas principais hipóteses testadas são 1) dominância do Executivo no emendamento constitucional, a partir do funcionamento do presidencialismo de coalizão; e 2) influência do poder legislativo no emendamento constitucional, ilustrando os custos do process
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Oliva, Éric. "L'article 41 de la constitution du 4 octobre 1958." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32022.

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Abstract:
Apres avoir montre la vocation initiale de l7article 41 telle que la concevaient les redacteurs de la constitution di 4 octobre 1958 ainsi que les modalites de son invocation devant les chambres par le gouvernement, cette etude a pour objet de presenter les utilisations reelles de l'exception de fin de non-recevoir depuis 1959. L'article 41 de la constitution, destine a proteger le domaine materiel du reglement gouvernemental ne joue pas ce role. Il est employe a des fins multiples: la protection de toutes les competences normatives ainsi que la defense des prerogatives non-normatives du pouvo
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Brondel, Séverine. "L'article 49 de la constitution du 4 octobre 1958." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010330.

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Abstract:
Etudier l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958 suppose de s'intéresser non seulement aux rapports que ses rédacteurs ont souhaité instaurer entre l'exécutif et le Parlement, mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. En effet, les mécanismes de la responsabilité ministérielle traduisent soit la volonté d'instaurer la domination d'un pouvoir sur l'autre et de lui laisser exercer sa prépondérance en dehors de tout arbitrage populaire, soit celle de faire en sorte que les pouvoirs, placés dans la dépendance des citoyens, se fassent : équilibre. Laquelle de ces conceptions les a
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Bekhechi, Mohamed Abdelwahab. "La Constitution algérienne de 1976 et le droit international." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA020020.

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Abstract:
Nous nous sommes poses la question de savoir si l'analyse des attitudes de l'algerie envers le droit international ne serait pas une maniere de reveler certaines conceptions et pratiques juridiques qui influencent l'evolution de ce dernier ou qui confortent certains de ses aspects. La constitution algerienne du 22-11-1976 a retenu notre attention car elle contient de tres nombreuses indications sur ce sujet. Elle revele une vision d'ensemble des relations internationales de l'algerie avec toutes les consequences juridiques que cela suppose. Ayant isole les principes de droit international cons
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Bekhechi, Mohamed Abdelwahab. "La Constitution algérienne de 1976 et le droit international." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37595795q.

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Callon, Jean-Éric. "André Philip et la constitution de 1946." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32001.

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Abstract:
Andre philip (1902-1970)- economiste, homme politique, socialiste et protestant - est entre en resistance des le 10 juillet 1940. Fondateur de groupes et reflexions en zone occupee, il part pour londres et juillet 1942 a la demande du general de gaulle afin de diriger le commissariat a l'interieur. Il synthetise alors l'ensemble des nombreux projets constitutionnels de la resistance et met en place les structures necessaires au retablissment de la legalite constitutionnelle, notamment l'assemblee consultative provisoire d'alger, de retour en france, il preside les commissions de la constitutio
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Geslot, Christophe. "L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958." Besançon, 1999. http://www.theses.fr/1999BESA0002.

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Abstract:
L'article 88-3 de la constitution a autorise, sous reserve de certaines restrictions et selon les modalites prevues par le traite sur l'union europeenne, l'octroi du droit de vote et d'eligibilite municipal aux citoyens de l'union residant en france. Le processus qui, de la decision du conseil constitutionnel du 9 avril 1992 a la revision constitutionnelle de 1992, a conduit a l'insertion de cet article dans la constitution, fait l'objet de la premiere partie de la recherche. L'ensemble des problemes constitutionnels souleves par ce processus y sont etudies. Il ressort de cette 1ere partie que
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Idabouk, Ghislaine. "La finance Mathématique, de Black, Scholes et Merton au théorème fondamental d'évaluation (1973-1998) : constitution d'une discipline et questions de méthode." Paris 7, 2010. http://www.theses.fr/2010PA070057.

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Abstract:
L'objet de cette thèse -est l'étude historique et l'analyse de la Constitution d'un champ particulier de la théorie financière moderne - la Finance Mathématique - à travers un corpus de travaux délimité d'une part par les deux articles fondateurs de Fischer Black, Myron Scholes et Robert C. Merton de 1973, et d'autre part par l'article de Freddy Delbaen et Walter Schachermayer de 1998 dans lequel les auteurs formulaient et démontraient la dernière version du « Théorème Fondamental d'Evaluation ». La Finance Mathématique a été construite autour de la question de l'évaluation des options, à l'in
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Roques-Bonnet, Marie-Charlotte. "La Constitution et l'internet." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10061.

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Abstract:
Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l’ont bien compris : l’Internet est devenu l’un des supports de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques font aujourd’hui de l’environnement numérique un espace d’expression publique. Dépassant l’enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l’action administrative se restructure autour du citoyen- internaute, au risque de faire de la fracture numé
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Giba, Marián. "Approche comparative des constitutions française et slovaque dans le contexte de la construction européenne." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020072.

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Abstract:
La thèse a une double dimension : d'une part, examiner le concept et les données fondamentales des deux Constitutions en vue d'évaluer leurs ressemblaces et différences ainsi que la Constitution française comme source d'inspiration de la Constitution slovaque plus récente ; d'autre part, analyser, sous l'angle de la souveraineté notamment, comment la construction européenne affecte le fonctionnement des deux Constitutions et comment elles s'y adaptent. Dans l'introduction générale, sont abordés successivement des éléments historiques, politiques et juridiques. Ensuite, la thèse comporte deux p
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Lima, João Rodolfo Gomes de. "Direito inclusivo constitucional: a proteção institucional : a proteção institucional aos grupos vulneráveis." Universidade Católica de Pernambuco, 2013. http://www.unicap.br/tede//tde_busca/arquivo.php?codArquivo=974.

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Abstract:
O presente trabalho tem por intenção desenvolver um estudo sobre o Direito Inclusivo Constitucional (DIC) enquanto novo ramo da ciência jurídica. A matéria apresenta sua relevância quando da necessidade de efetivar os preceitos de nossa Constituição Federal, bem como de assegurar aos grupos vulneráveis e minoritários a promoção e defesa de seus direitos com a consequente e efetiva participação na vida social. Para tanto, partimos das concepções básicas e distintivas dos modelos de exclusão, segregação, integração e inclusão social, relacionando-os com o conteúdo jurídico e a normatização de no
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BARBOSA, Mariana de Oliveira Lopes. "A comunicação popular, o debate e o processo constituinte no Brasil (1977 - 1988)." Universidade Federal de Goiás, 2012. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tde/2332.

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Abstract:
Made available in DSpace on 2014-07-29T16:17:41Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Mariana de Oliveira Lopes Barbosa.pdf: 1024931 bytes, checksum: 55bf387533cc36a7c261602950a5eec4 (MD5) Previous issue date: 2012-03-19<br>The period and theme that will be addressed in this dissertations concerns the debate and the constitutional process of formulation of the 1988 Constitution in Brazil, which began in 1977 on the occasion of the beginning of the distension and slow and gradual political opening of the New Republic Military Dictatorship, therefore, defined as the time frame between 1977 and 1988, in
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Woodhouse, Diana. "The constitutional accountability of ministers : 1979-1990." Thesis, Open University, 1991. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.293013.

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Bourrel, Sophie. "La constitution du 4 octobre 1958 et les partis politiques." Pau, 1997. http://www.theses.fr/1997PAUU2001.

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Abstract:
D’après l'article 4 de la constitution de 1958, "les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. " comparée à d'autres lois fondamentales qui consacrent la place des partis politiques dans leurs institutions, la reconnaissance française parait de prime abord limitée et réductrice. Limitée car elle ne prévoit aucun système de financement, réductrice car seul un rôle électoral est attribué aux partis politiques. L’étude du droit pos
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Gondje-Djanayang, Godfroy-Luther. "Les violations de la Constitution Centrafricaine depuis 1958 valent-elles coups d'État ?" Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10039.

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Abstract:
La République Centrafricaine, ancienne colonie Française, située au centre de l'Afrique se confronte de manière récurrente depuis 1958 aux phénomènes de coups d’État et de regain constitutionnel caractérisant le fonctionnement de ses institutions. Ravagée par des multiples crises militaro-politiques et institutionnelles comme la plupart des États Africains, le mode de dévolution du pouvoir politique dans ce pays s'exerce par la démonstration des armes. En règle générale, les coups d'État semblent triompher sur l'expression de la volonté générale. La démocratie participative qui est un élément
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Prouvost, Géry. "Thomas d'Aquin et les thomismes : essai sur la philosophie chrétienne et sa constitution." Paris 4, 1994. http://www.theses.fr/1994PA040069.

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Abstract:
Le présent travail s'assigne une triple tâche : donner un sens positif non heideggérien à l'ontothéologie comme figure unique du moment constitué par Thomas d'Aquin ; découvrir dans le mouvement d'une tradition de sept siècles la façon dont on passe de Thomas aux thomismes ; reprendre à nouveau frais la question de la philosophie chrétienne par le biais de l'herméneutique des traditions.
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Dupéré, Olivier. "Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l'alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : (l'influence de la pensée juridique de Georges Scelle sur les constitutions françaises de 1946 et 1958)." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40065.

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Abstract:
Cette thèse vise à démontrer que le droit constitutionnel français, depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946, est marqué par la réévaluation fondamentale de l’héritage constitutionnel révolutionnaire que consacre l’alinéa 15 du préambule de cette Constitution. Cette disposition s’avère être une explicitation en droit constitutionnel français d’un principe issu de la théorie juridique de Georges Scelle : celui du fédéralisme normatif, ou plus précisément principe de l’objet substitutif de tout consentement législatif interétatique. Or, ce principe traduit une conception
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Rouquan, Olivier. "Régulations et stratégies dans l'espace politique français : l'exemple du pouvoir présidentiel depuis1958." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020074.

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Abstract:
Depuis 1958, le régime politique français est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs mais aussi par des prérogatives propres confiées au chef de l'État. Le premier Président en use dans un contexte politique de désordre (décolonisation) de telle sorte qu'il instaure une pratique présidentialiste des institutions. En 1962, il parvient en initiant la bipolarisation à instaurer l'élection présidentielle au Suffrage Universel Direct. Ses successeurs bénéficient de cet héritage. Mais les phases multipliées de cohabitation font apparaître davantage qu'une autorité, une influence médiatri
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Anucha, Dominic Uka. "The impact of constituent assemblies (1978- 1995) on nigerian constitutions and political evolution." DigitalCommons@Robert W. Woodruff Library, Atlanta University Center, 2010. http://digitalcommons.auctr.edu/dissertations/218.

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Abstract:
This dissertation addresses the issues of crafting a constitution for Nigeria that would meet the criteria of being visible, sustainable, and durable for national political unity, social and economic development. Specifically, it focuses on the years 1978 — 1995 during which several high profile systematic, constitution crafting exercises were undertaken. These included the establishment of a Constitution Drafting Committee to craft a constitution, and a Constituent Assembly. Ultimately, these exercises have proven to be only partially successful. The goal of producing an endurable constitutio
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Zeren, Baris. "The Formation of Constitutional Rule : the Politics of Ottomanism between de jure and de facto (1908-1913)." Thesis, Paris, EHESS, 2017. http://www.theses.fr/2017EHES0056.

Full text
Abstract:
La présente thèse vise à étudier le fonctionnement et les résultats d'une expérience constitutionnelle orientée pour surmonter "l'ancien régime" et pour former une identité nationale ottomane par les promesses de l’état de droit et du respect des procédures parlementaires. À cet égard, l’étude se concentre sur une série des pratiques administratives et législatives au début de l'époque de Meşrutiyet entre les années 1908 et 1913.La thèse observe les processus de la promulgation et l’application des lois critiques pour créer une unification nationale, notamment la loi martiale et la loi de la c
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Preibusch, Sophie Charlotte. "Verfassungsentwicklungen im Reichsland Elsass-Lothringen 1871-1918 : Integration durch Verfassungsrecht? /." Berlin : BWV, Berliner Wissenschafts-Verlag, 2006. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=016543635&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Baldwin, Andrew Robert. "Parliamentarism and peace : British approaches to the german constitution, 1918-1934." Thesis, University of Oxford, 2010. http://ethos.bl.uk/OrderDetails.do?uin=uk.bl.ethos.530015.

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Bougrab, Jeannette. "Aux origines de la Constitution de la quatrième République." Paris 1, 2001. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098620.

Full text
Abstract:
La Constitution de la Quatrième République, "la mal-aimée", délaissée par les études doctrinales se situe en réalité au coeur d'une mutation importante du droit constitutionnel, justifiant qu'elle sorte des zones d'ombres où elle demeure depuis la ratification de la Constitution du 4 octobre 1958. La méthode choisie consiste à étudier les principaux courants constitutionnels européens précédant la réunion de l'Assemblée nationale constituante en 1946. Elle met en évidence des tendances constitutionnelles communes, partagées par différents États témoignant d'une continuité constitutionnelle hor
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Hutier, Sophie. "Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1033.

Full text
Abstract:
Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace
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Baynast, de Septfontaines Geoffroy de. "L'inflation législative et les articles 34 et 37 de la Constitution." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020072.

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Abstract:
L'inflation legislative est un phenomene relativement meconnu, alors meme qu'il se manifeste de facon universelle. Sa perennite sous la cinquieme republique est d'autant plus paradoxale que les articles 34 et 37 de la constitution avaient tente de limiter strictement le domaine de la loi. Cette tentative a echoue et dans un contexte institutionnel, politique et sociologique eminemment propice aux interventions legislatives, le legislateur se montre tres prolifique. Cette activite debordante se repercute sur la legislation qui apparait des lors proliferante. De la multiplication des initiatives
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Faye, Ferdinand. "Les dispositions inexploitées de la Constitution de la Ve République." Thesis, Reims, 2019. http://www.theses.fr/2019REIMD004.

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Abstract:
L’existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n’a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l’écart entre l’économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d’argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu’il est lié à l’idée même de Constitution. À l’image d’une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu’elle est en mode actif, la Constitution est un
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CARDOZO, MARIA IZABEL ANDRADE LIMA. "DISCRETION AND JUDICIAL REVIEW IN ANTITRUST LAW AFTER THE CONSTITUTION OF 1988." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2005. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=8014@1.

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Abstract:
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>A presente dissertação se propõe a analisar a extensão do controle judicial aplicável às decisões proferidas pelo Conselho Administrativo de Defesa Econômica - CADE (“CADE”), autarquia vinculada ao Ministério da Justiça que detém a competência legal de prevenir e reprimir infrações à ordem econômica. Analisaremos a extensão, e não a viabilidade em si, do controle judicial aplicável às decisões do CADE, pois é princípio assente em nosso Direito, com respaldo no próprio texto constitucional, que nenhuma lesão de direito poderá ser subt
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Rist, Jean-Pierre. "L'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 et son utilisation." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA02Z084.

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Boyer-Mérentier, Catherine. "Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32007.

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Abstract:
Cette etude a pour objectif d'analyser de maniere approfondie la procedure d'ediction et le regime conentieux de l'ordonnance. A cette fin, une etude systematique des vingt-quatre lois d'habilitation ainsi que des debats parlementaires les ayants precedees et des cent-soixante ordonnances dont elles ont permis l'ediction a ete realise. La prise en consiedration de la jurisprudence du conseil constitutionnel a eclaire d'un jour nouveau notre sujet. Des conclusions ont ainsi pu etre tirees. Elles tendent a eclairer carifier un secteur tres complexe de la theorie des sources. Ceci nous a conduit
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Painchaud, Rita. "La constitution du champ de la science-fiction au Québec : (1974-1984)." Thèse, Université du Québec à Trois-Rivières, 1989. http://depot-e.uqtr.ca/5560/1/000576633.pdf.

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Panagiotis, Fourakis. "La constitution de la marine hellénique et la force navale de la Grèce (1900-1913)." Paris, EPHE, 2008. http://www.theses.fr/2008EPHE4021.

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Abstract:
La thèse examine la part des centres de prise de décision helléniques dans la constitution de la force navale hellénique de 1900 à 1913 et le rôle primordial de l'enseigne de vaisseau Periklis Argyropoulos, lequel a élaboré la pensée navale hellénique en développant une réflexion théorique consignée dans son Programme naval, et à la mise en œuvre duquel il a pris part. La these souligne l'implication personnelle d'Argyropoulos dans l'achat, en 1909, du croiseur cuirassé Averof, alors le bâtiment le plus moderne en Méditerranée orientale, qui a dominé dans les batailles navales d'Elli, en décem
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Car, Jean-Christophe. "Les lois organiques de l'article 46 de la constitution du 4 octobre 1958." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32009.

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Abstract:
En conferant a la loi organique un regime juridique specifique, la constitution du 4 octobre 1958 la distingue du concept utilise sous l7empire des constitutions precedentes et l'erige en une categorie particuliere d'actes juridiques. Elle recoit ainsi une definition formelle : c'est une loi adoptee dans le respect des conditions fixees par l'article 46 de la constitution, et qui dispose d'une reserve de competence, tant a l'egard de la loi ordinaire qu'a l'egard du reglement. Le regime juridique de la loi organique tend a modifier sa fonction. Cette derniere n'est plus seulement liee a l'appl
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Gaetani, Francisco. "Constitutional public management reforms in modern Brazil 1930-1998." Thesis, London School of Economics and Political Science (University of London), 2008. http://etheses.lse.ac.uk/2026/.

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Abstract:
The Brazilian state apparatus consists of a patchwork built upon a cascade of reform attempts over a span of sixty years. Multiple layers of legislation have produced a complex and inconsistent institutional landscape that has made policy change a difficult task. Four major public management policy reforms resulted in significant constitutional changes in the form of constitutional provisions, and they reshaped the modus operandi of the federal administration. The approach adopted here is comparative because it is oriented towards identifying similarities and differences among four different c
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Giraudet, Frédéric. "La Vème République : les années d'apprentissage, 1958-1962." Paris 10, 1990. http://www.theses.fr/1990PA100104.

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