Dissertations / Theses on the topic 'Constitution de la matière'

Abordant la notion de la matière chez Aristote, cette recherche porte un regard critique sur la lecture traditionnelle qui juge que le problème de la matière pèse sur la validité de l’ontologie aristotélicienne. En effet, le poids sur cette théorie ne vient pas seulement de la part de matière, mais de ce qu’elle a un cadre hylémorphique. Le travail commence par saisir en Métaphysique Z 3 un concept étrange, celui de matière en tant que sujet, et cela en tant que substance, d’où vient deux problèmes : ceux de la matière première et de la prédication substantielle. On analyse les Catégories, puis continue la recherche dans des oeuvres d’Aristote de la philosophie naturelle comme la Physique, Du ciel, et De la génération et de la corruption avant de revenir en Métaphysique pour essayer de répondre à des importantes questions ontologiques
Dealing with the notion of matter in Aristotle, this thesis takes a critical regard to the traditional interpretation that considers the problem of matter as a burden on the Aristotelian ontology. In effect, the charge on this theory is caused not only by matter but by the fact that it has a frame of hylomorphism. The study begins by seizing a strange concept in Metaphysics Z 3, the matter qua subject, and this qua substance, from which issue two puzzling questions : that of prime matter and of substantial predication. The author makes an analysis on passages of the Categories, and enlarges his research in Aristotle’s texts of natural philosophy such as the Physics, On the Heavens, and On generation and corruption, and will return in the Metaphysics for an attempt to answer some important ontological questions

Cette étude tente de systématiser la répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Veme République. Lorsque le domaine de compétence du parlement est en cause, la répartition des compétences internationales est la projection de la répartition des compétences internes: les catégories de traités énumérées par l'article 53 protégent dans l'ordre international les diverses compétences - budgétaire, normative et en matière de souveraineté - qui sont reconnues au parlement dans l'ordre interne. Dès lors qu'il s'agit en revanche de l'expression du consentement à être lié, la répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux est le reflet de l'assouplissement des formes exigé par le développement de la pratique internationale et intéresse, outre le ministre des affaires étrangères, les diverses administrations et les autorités décentralisées
This study tries to systematize the distribution of treaty-making power under the French Fifth Republic. The first part deals with the scope of legislative approval (article 53 of the constitution of 4 october 1958). When the focus is on the bill which authorizes the state to be bound by an international agreement, the distribution of international competences is the projection of the distribution of internal competences: the categories of treaties enumerated by the article 53 correspond, in the international field, to the scope of the different competences which are in the internal matter for the parliament, namely budgetary and legislative powers as well as the one relating to sovereignty. The second part deals with the executive authorities which are competent to bind the state (article 52). There, the distribution of power reflects the modern tendency of the international pratice towards informality and expedition: the repartition of international competences leads to become parallel with the repartition of internal competences and concerns, besides the foreign minister, the other statedepartments and the decentralized authorities

Ce travail est fonde sur deux preoccupations majeures: d'une part, d'adaptation d'une methode de dosage en hplc des differentes formes d'oses provenant des glucides marins; d'autre part, l'etude de la matiere organique du milieu marin et notamment la possibilite de discriminer les diverses contributions a la matiere organique marine (terrigene, anthropogene, planctonique) afin de mieux caracteriser ensuite, le biotope particulier qu'est la microcouche de surface. Basee sur la methode de mopper et johnson (1983), la methode proposee, ici, permet la detection de neuf formes d'oses avec un seuil variant de 10 a 100 picomoles selon l'ose considere. Le carbone glucidique s'avere un bon descripteur de la richesse en matiere organique particulaire totale. Toutefois la part prise par la fraction glucidique est directement proportionnelle a la productivite des eaux. Le sucre majoritaire est le glucose qui presente des teneurs maximales pour des biomasses phytoplanctoniques elevees et ne peut, en aucun cas etre considere comme le sucre terrigene. Les formes les plus associees au phytoplancton sont le glucose et le galactose. Les rapports du glucose au ribose et au fucose, indicateurs de la presence de matiere terrigene dans les sediments ne le sont pas dans le materiel particulaire. L'etude faite sur la microcouche de surface montre une accumulation preferentielle de materiel detritique qui se traduit par une fraction glucidique plus refractaire et une accumulation nette d'arabinose

Le présent travail se propose d’examiner le rôle joué par la Cour Constitutionnelle italienne dans la garantie des droits fondamentaux des individus, inscrits dans la Constitution, eu égard notamment à la catégorie des étrangers, n’ayant aucun lien de citoyenneté avec l’Etat.La recherche a été menée dans une perspective de reconstruction historique qui part de l’évolution de la justice constitutionnelle en Europe et des travaux de l’Assemblée constituante en Italie concernant l’institution du« Juge des lois ».Dans la première partie de la thèse, on a approfondi les profils de la structure de la Cour, de son fonctionnement, des instruments décisoires et des mécanismes d’accès au jugement constitutionnel sur les lois. A l’égard de ces derniers, on a voulu focaliser l’attention sur le recours incident tel qu’il est configuré dans notre système de justice constitutionnelle, en analysant ses points de force et ses limites et en opérant, ensuite, une comparaison avec la question prioritaire de constitutionnalité introduite, il y a dix ans, dans le système français.Objet d’étude a été également, le manque, dans le système italien, de toute forme de recours direct de la part des particuliers qui leur permette de saisir la Cour, même à défaut d’un jugement à quo engendrant la saisine de la question de légitimité constitutionnelle.On a pris, par conséquent, en considération les propositions législatives concernant l’introduction d’une telle institution et les orientations doctrinales qui se sont exprimées en termes positifs ou négatifs par rapport à cette possibilité.La deuxième partie, représentant le cœur du travail, concerne la contribution de la Cour constitutionnelle à la définition du statut juridique de l'étranger et à la mise en œuvre du droit constitutionnel d'asile. L’évolution de la jurisprudence constitutionnelle en matière d’immigration se caractérise par une certaine autolimitation de la part de la Cour par rapport au pouvoir discrétionnaire du législateur. L'attitude de la Cour varie toutefois également en fonction des aspects réglementés et des droits présumés violés par la législation soumise au contrôle de constitutionnalité.En définitive, la Cour a contribué considérablement à un ajustement dynamique du statut des droits et des devoirs des étrangers, également avec des déclarations d'inconstitutionnalité visant à assurer la reconnaissance effective des droits de l’homme, consacrés dans la Constitution et dans le droit supranational et international, qui doivent être appliqués quelle que soit la possession du status civitatis ou le caractère régulier du séjour. En ce qui concerne le droit constitutionnel d’asile, la disposition de référence est l’article 10, paragraphe 3 de la Constitution.Le punctum crucis de la réflexion sur l'asile tel qu’il est défini par la Constitution est représenté par la relation de cet institut avec ceux de la protection internationale (statut de réfugié et protection subsidiaire) régis par la législation interne de transposition des directives européennes faisant partie dudit « Système européen commun d’asile » ainsi que de la forme résiduelle de protection interne dite "humanitaire", envisagée dans notre système jusqu'à sa récente abrogation. On a tenté de répondre à deux questions : le droit constitutionnel d'asile peut-il être considéré comme "absorbé" par les instruments de protection indiqués ci-dessus et, par conséquent, mis en œuvre dans notre système juridique?Quel rôle la Cour constitutionnelle a-t-elle joué dans la définition de la nature juridique de cette institution et des droits qui lui sont associés, en l’absence d’une loi mettant en œuvre la réserve de législation prévue par la disposition constitutionnelle susmentionnée?Le travail se conclut donc par le souhait d’une intervention plus significative de la Cour, sanctionnant l’absence d’une discipline prescrite par la Constitution, afin de rétablir le droit autonome de l’individu à l’asile constitutionnel
The present work aims to investigate the role of the Italian Constitutional Court in the protection of fundamental rights of individuals, enshrined in the Constitution. Special reference will be made to the category of third-country nationals, who are untied from the State by any bond of citizenship.This research is conducted following a perspective of historical reconstruction, starting from the evolution of constitutional justice in Europe and the works of the Italian Constituent Assembly concerning the establishment of a “Judge of laws”.The first section of the thesis analyses the Court’s structure, its functioning, the decision-making tools and the mechanisms of access to the constitutional judgment of the laws. With regard to the latter, it is intended to focus attention on the mechanism of cross-claim as it is designed in the Italian constitutional justice’s system, by analyzing its strengths and limits and by making a comparison with the “question prioritaire de constitutionnalité” introduced in France ten years ago.Furthermore, research aims to investigate the absence, in the Italian system, of any forms of direct appeal by the individuals, which may allow them to send a referral to the Court in the absence of an a quo judgment in which an opportunity for the referral of the question of constitutional legitimacy can be initiated.Moreover, object of analysis are the legislative proposals for the establishment of such an instrument, as well as the doctrinal orientations that have spoken in favor or against this opportunity.The second part, which constitutes the more original contribution of the work, relates to the role that the Constitutional Court has provided in defining the legal status of foreigners and in implementing the constitutional right of asylum. The evolution of the constitutional jurisprudence in the matter of immigration is characterized by a trend of self-restraint by the Court as far as the discretion of the legislator is concerned.However, the attitude of the Court also varies according to the aspects governed by sectorial legislation and the rights that are presumed to be violated by the laws subjected to the scrutiny of constitutionality.Ultimately, the Court has considerably contributed to a dynamic adjustment of the status of the rights and duties of foreigners, also with declarations of unconstitutionality aimed at ensuring effective recognition of human rights, enshrined in the Constitution and in supranational and international law, which must be applied regardless of the possession of the status civitatis or regularity of the stay.As for constitutional right of asylum, the reference provision is Article 10, paragraph 3 of the Constitution.The punctum crucis of the reflection on constitutional asylum is represented by the relationship of this institution with those of international protection(refugee status and subsidiary protection) governed by the internal legislation transposing the European directives forming part of the so-called "Common European Asylum System" as well as of the residual form of so- called "humanitarian" internal protection, contemplated in the Italian system until its recent repeal.An attempt was made to answer two questions: can the constitutional right of asylum be considered as "absorbed" by the tools of protection indicated above and, therefore, implemented in our legal system?What role has the Constitutional Court played in defining the legal nature of this institution and the rights associated with it, in the absence of a provision implementing the rule of law/statutory reservation provided by the aforementioned constitutional provision?The work concludes, therefore, with the hope of a more meaningful intervention by the Court, that may sanction the absence of a constitutionally prescribed discipline, in order to restore the autonomous right of the individual to constitutional asylum

Constitution et esprit politique libanais - constitution de 1926", thèse ordonnée par mon souci de faire valoir la vérité scientifique y afférant, vérité tenue à l'écart de ce qui est de l'ordre herméneutique et poétique, s'appuyant sur les faits et les hypothèses susceptibles de démonstration rationnelle. L'être de la vérité scientifique qui n'est ni chronique ni utopique est en interaction indéfectible avec l'histoire. Dans ce propos, la vérité scientifique est double: vérité mathématique relative aux sciences dites exactes et vérité philosophique, propre au domaine des sciences humaines, étant donné que la question philosophique est en perpétuel devenir. Des lors, mon option pour le respect de l'identité politique libanaise indépendante, pour l'abrogation de la constitution de 1926 toujours en vigueur et pour la réorganisation de la vie politique au Liban, est l'aboutissement logique et naturel de la nécessite d'observer une harmonie authentique entre la situation réelle et l'aspect légal de l'état. La crise au Liban, alimentée par des incohérences locales, est également ordonnée par des interférences extérieures; j'ajouterai que ce dernier facteur qui a projeté de prime abord l'éclatement des différences libanaises, présuppose comme but à atteindre, l'anéantissement de la valeur humaine que représente le Liban. L'humanité qui, actuellement, ressent la honte des génocides antérieurs, la ressentira ultérieurement du génocide libanais d'aujourd'hui
Lebanese constitution and its political spirit", thesis planned out in my anxiety to bring forth scientific truth pertaining thereto; truth, discarded from all that belongs to either hermeneutics or poetics, merely supported by facts and hypothesis susceptible of rational, conclusive proofs - within scientific truth that is nei- ther uchronic nor utopist, its essence is indefectibly interacted with history. Double is the meaning of "scientific truth" in connection with this subject : mathematical truth relevant from the so-called exact sciences, and philosophical truth belonging to the social sciences realm, since philosophy is in a constant state of development. So, my option for the recognition of the independant, political lebanese identity, for the abrogation of the 1926 constitution - still in force - and for the re-organi- sation of lebanon political life is, therefore, the logical and normal conclusion surged out of the necessity to accept an authentical harmony between a realistic situation and the legal aspect of the state. - the lebanese crisis, fed by local incoherency is, at the same time, manipulated by foreign interferences. I must add that, from the very start, this foreing handling of lebanese divergences, rapidly brought them to explosion, confirming, doubtlessly, that the annihilation of all of lebanon human value was the very aim to be attained. Humanity who, at present, is so deeply ashamed of past genocides will, later, feel its shame

L'ordre public est une notion fondamentale de notre systeme juridique, qui transcende les differentes branches du droit, mais elle en est aussi l'une des plus obscures. Cette recherche interdisciplinaire a pour objet de permettre de lui apporter un nouvel eclairage a partir de l'analyse des rapports qu'il entretient avec les normes constitutionnelles. Elle se divise en deux parties successivementconsacrees a la dimension constitutionnelle de l'ordre public et aux incidences des normes constitutionnelles sur l'ordre public. La premiere demontre, a partir des nombreuses correlations existant entre ordre public et constitution et de la mise en exergue d'un ordre public constitutionnel, l'existence de cette nouvelle dimension acquise par l'ordre public et etudie l'accueil et la place qui luisont reserves dans les jurisprudences administrative et judiciaire. La seconde s'attache a examiner le renforcement de l'ordre public induit par les normes constitutionnelles, qui se traduit par une consolidation de sa dualite fonctionnelle ; elle s'efforce egalement de dresser un tableau des transformations presentes ou futures de l'ordre public que peuvent ou que pourraient produire les normes constitutionnelles. De cette confrontation aux normes constitutionnelles l'ordre public en ressort alors comme en quelque sorte enrichi : il y gagne tout a la fois en clarte, en unite et en force.

Depuis la seconde moitié du XXIème siècle, la recherche de la communication entre les états et entre les peuples de l’Europe (la constitution), s'est réalisée par le développement de la "charte constitutionnelle" que constituent les traites de la communauté européenne, la jurisprudence de la cour de justice et de la pratique constitutionnelle communautaire. La constitution européenne s'inscrit à la fois dans une conception non écrite de la constitution échappant a l'état et dans le cadre d'un fédéralisme non étatique, pour gérer les interdépendances européennes. Le système constitutionnel communautaire, fonde sur des bases constitutionnelles propres, forme un modèle constitutionnel de nature supranationale, distinct de celui de l'état fédéral, de la confédération et de l'organisation internationale. Véritable constitution sans état, ce modèle e adapte à la complexité géographique, historique, économique et politique de l’Europe communautaire, suppose une forme de démocratie parlementaire différente de celle des états et limite ses possibilités d'évolutions constitutionnelles que les communautés maitrisent concurremment aux états membres
Since the second half of the 20th century, the seek for communication between the states and between the peoples of Europe (the constitution), has been in process through the development, of the "constitutional charter" established with the treaties of European community, the sum of judicial decisions of the court of justice and the constitutional practice of the community. The European constitution is in keeping, at one and the at the same time, with an unwritten conceiving of the constitution escaping from the pair state constitution and within the general pattern of a federalism without state machine, with a view of administering the European interdependences. The European community constitutional system founded on its own constitutional basis, forms a constitutional pattern having a supranational nature, distinct from the one of the federal state, from the confederation and from the international organization

Après les élections législatives et présidentielles de 2007, puis les élections cantonales et municipales de 2008, les pouvoirs publics l’ont bien compris : l’Internet est devenu l’un des supports de la démocratie. Blogs, forums, sondages, sites des candidats et des élus politiques font aujourd’hui de l’environnement numérique un espace d’expression publique. Dépassant l’enjeu électoral, le réseau modernise et réorganise les institutions de la République. Dématérialisée, désintermédiée, l’action administrative se restructure autour du citoyen- internaute, au risque de faire de la fracture numérique une fracture politique, sociale et démocratique. Révolution institutionnelle, l’Internet modifie aussi l’exercice de nos droits. Certes, l’espace numérique est un espace de droit comme les autres. Mais, plus que les autres, il rappelle les limites du bloc de constitutionnalité. En termes matériels d’abord : ne faut-il pas reconnaître un droit fondamental du développement numérique ? En termes normatifs ensuite : face à un réseau universel et interactif, le Conseil constitutionnel a révolutionné le contrôle de constitutionnalité, en le réorganisant en réseau avec la CJCE. Le droit du réseau ne procède donc plus seulement de la Constitution. La subsidiarité géographique (communautarisation des « lois de l’Internet ») et fonctionnelle (corégulation et gouvernance) a reconstruit la normativité du réseau « en dehors » de la compétence légitime de nos représentants, c'est-à-dire « en dehors » de la République. Pourtant, face au réseau, la suprématie de la Constitution sort renforcée : le droit subsidiaire n’existe que dans les limites de l’ « identité constitutionnelle de la France »
Original success of the 2007 and 2008 French elections, the webcampain tends to become part of our democracy. From blogging to debating on line, from getting informed to building a virtual political project, French politicians keep on encouraging a lasting political and institutional change. As much as public action seems to be transformed : French administration reorganise, aiming at efficiency and citizens’ satisfaction on line. Therefore, digital discrimination could also lead to a political, social and democratic discrimination. Besides, the web turns out to be a new challenge for our rights. No doubt, on line, constitutional rights have the same normative value than “out line”. But, more than ever, the digital revolution reminds us of the limits of fundamental rights and constitutional justice. Two points are particularly relevant. First, the web could carry out a new generation of human rights, defining and guaranteeing digital development. Secondly, facing a universal and interactive net, the French Conseil constitutionnel has already overcome “constitutional frontiers” to promote a revolutionary shared control with ECJ. Eventually, normative action is fleeing from Republican institutions to coregulation and governance authorities, on one side, and EU institutions, on the other. Built “outside” our legitimate elected representatives’ action, this functional and geographical subsidiarity affects Republican system. However, it enhances Constitution’s supremacy : subsidiarity owe to comply with the rules and principles defining « French constitutional identity »

La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l'occasion de conflits armés ou par des dictatures en établissant un régime juridique à la fois ad hoc, dérogatoire et d’application rétroactive. De nombreux mécanismes innovants et originaux, de nature tant judiciaire qu’extrajudiciaire, peuvent être mobilisés pour confronter ces crimes. Au regard des expériences de divers pays, il semblerait néanmoins que les réponses apportées par le droit à ces situations sont toujours insuffisantes et pourtant si nécessaires. Les rapports entre justice transitionnelle et Constitution n’ont pas été suffisamment étudiés par la doctrine et ne peuvent continuer à passer inaperçus. Ces deux notions interagissent de manière dynamique en exerçant une influence réciproque forte. D’une part, le pouvoir constituant, tant originaire que dérivé, constitutionnalise certains de ces mécanismes. De l’autre, l’exercice des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux encadrent de manière particulière la mise en place d’un processus de justice transitionnelle. Justice transitionnelle et Constitution sont ainsi intrinsèquement liées dans une relation de confrontation permanente qui oblige à réinterpréter certains principes fondamentaux du droit constitutionnel. Dans ce cadre, le rôle du juge constitutionnel devient principal pour encadrer ce processus mais aussi pour le freiner. La présente étude montre que la justice transitionnelle peut -et doit- garantir une sécurité juridique des situations qu’elle régule, à condition de respecter les garanties consacrées par la Constitution
This research proposes a specific analysis of transitional justice through the prism of comparative constitutional law in order to examine the theoretical and practical links between transitional justice and the Constitution. Transitional justice is envisaged to deal with crimes perpetrated in armed conflicts or under dictatorships by establishing a legal regime that is both ad hoc, derogatory and retroactive. Many innovate and original mechanisms, both judicial and extrajudicial, can be mobilized to confront these crimes. In view of the experiences of various countries, it would nevertheless appear that the responses provided by the law to these situations are still insufficient and yet so necessary. The relationship between transitional justice and the Constitution has not been sufficiently studied by the doctrine and cannot continue to go unnoticed. These two notions interact dynamically and have a striking reciprocal influence. On one hand, the constituent power, both original and derived, constitutionalizes some of these mechanisms. On the other hand, the exercise of public authorities and the guarantee of fundamental rights provide a special framework for the establishment of a transitional justice process. Transitional Justice and Constitution are intrinsically linked in a relationship of constant confrontation which requires the reinterpretation of certain fundamental principles of constitutional law. In this context, the role of the constitutional judge becomes the main one to frame this process and also to slow it down. The present study shows that transitional justice can and must guarantee legal certainty of the situations it regulates, provided that they respect the guarantees enshrined in the Constitution

Author and philosopher Ayn Rand has gathered a cult like following thanks to her bestselling novels We the Living, Anthem, The Fountainhead and Atlas Shrugged. Through Rand's fictional writings she illustrates the principles of her philosophy objectivism. Objectivism employs five principles; objective reality, reason, self -interest, capitalism and individualism as the truths that govern the philosophy. Objectivists believe that their self-reliant philosophy holds the key to all life's answers. This thesis examines the following question: what would the founder of objectivism Ayn Rand think about the U.S. Constitution? Sadly Ayn Rand passed away in 1982 and never expressed her full opinion on how she felt about the U.S. Constitution. However, using the five principles of the objectivist ideology, public interviews done with Ayn Rand during her life time, and the opinions expressed by Rand in her four fictional novels this thesis will deconstruct the U.S. Constitution and the Bill of Rights and then reconstruct them so that they concur with the objectivist philosophy. The purpose of this thesis is to inform readers of the objectivist philosophy and to highlight the differences and similarities between Ayn Rand's beliefs and the Founding Fathers through the Constitution.
B.A.
Bachelors
Sciences
Political Science

La matière virtuelle est elle-même active et auto-productive ; elle peut créer toutes les formes sans s’appuyer sur les autres êtres transcendantaux. Elle n’est rien d’autre que la nature im-manente dont l’énergie vitale ne cesse de former et de transformer tous les individus corporels au sein d’elle-même. Le désir de vie est le principe fondamental de l’auto-mouvement de la matière virtuelle. Les individus corporalisés par cet auto-mouvement de la matière se mettent selon des variations de l’affect dans une relation entre des puissances-pouvoirs aux différents degrés provenant de l’énergie vital de la nature. La matière-nature en tant qu’organisme vital et infini prend un autre nom qui est le capital. Le capital est fondamentalement matériel et naturel ; mais, le capital désorganisé qui perd sa propre vitalité et sa propre virtualité provo-que nécessairement sa dématérialisation et sa dénaturation. Il appelle la crise économique et la crise écologique par le renversement de l’ordre de la nature entre le capital réel et le capital financier
Virtual matter is active and self-productive in itself ; it can create all of the forms not depending on other transcendental beings. Virtual matter is the synonym of the immanent nature whose vital energy continues to form and transform all corporeal individuals in its interior. The desire of life is the fundamental principle of the self-movement of the virtual matter. The individuals corporealized by the self-movement of the matter enter, according to the variations of the affect, into the relation among the powers with different degrees originated in the vital energy of the nature. Matter-nature as a vital and infinite organism has another name that is the capital. The capital is fundamentally material and natural ; but the disorganized capital that loses its own vitality and virtuality provokes necessarily its dematerialization and denaturaliza-tion. It causes the economic crisis and the ecological crisis by reversing the order of the nature between the real capital and the financial capital

L'ontologie proposée présente l'être plus comme un sujet de rencontre que comme un objet d'étude. Cette approche renouvelle votre regard dans tous les domaines de la pensée et de la vie humaines. C'est ainsi que nous progressons au sein de l'ambivalence, la polysémie, la complémentarité, la relativité, la relation, au cœur de la structure et de la praxis de toute chose. Une nouvelle approche de tous les systèmes de pensée qui sont à la fois l'origine et la structure des civilisations en découle naturellement, guidée par l'ordre - et le monde - du Sens, autant que par celui du  Les couples d'opposés, - réalité et illusion, sens et absurde, lumière et obscurité, temps et éternité, humain et divin, esprit et matière, bien et mal, mythe et raison immanence et transcendance, un et multiple et d'autres encore – et la dualité ainsi visitée sous le double rapport de la logique et de l'analogie, laissent entrevoir l'unité. L'être, avec toute sa réalité, son autorité, le champ infini qui est le sien, est l'affirmation centrale de cette quête. Nous avons découvert combien il est présent de multiples manières en toutes choses, sans cesser de confronter cette expérience avec le constant souci de renouer avec le sens étymologique de la philosophie : être ami de la sagesse - En retour, c'est lui qui nous enseigne, nous renvoie vers " le monde ", dans une constante relation d'altérité sans chercher à pénétrer le mystère du divin mais sans perdre de vue cette unité, vie surabondante tri-unitaire, nommée Trinité
The proposed ontology introduces the human being more as a meeting subject rather than a survey object. This new approach brings a new look in all the fields of thought and human life. This is low we progress in the sense of ambivalence, polysemy, complementarity, relativity, relation in the heart of the structure and of the praxis of everything ; a new approach of all the thought systems which are at the same time the origin and the structure of civilisations, obviously flows out of it guide by order – and the world – of senses as much as that of . The couples of opposites – reality and illusion, sense and nosense, light and obscurity, time and eternity, human and divine, mind and matter, good and bad, myth and reason, immanence and transcendence, single and multiple and more and the duality this seen under the double relation of logic and analogy, gives and light on unity. The human being with all his reality, his authority the infinite field which is his, is the main affirmation of this quest. We have found low much it is present in multiple ways in all things ; While continuing to confront this experience with the constant care of philosophy : to be a friend of wisdom . On the other hand he is the one who teaches us, who sends is back to " the world " in a constant relations hip of alterity without losing sight f this unity – an overabundant tri unity, called Trinity

This thesis attempts to determine what local and national issues between 1937 and 1986 influenced the Tohono O'odham decision to revise their constitution. The Tohono O'odham Nation is still in a transitional phase of constitutional revision. Thesis suggests a number of factors that hinder the smooth transition of the revisions into the 1986 revised constitution. Such factors include the fact that there seems to be an unequal distribution of power among the Executive, Legislative, and Judicial branches allowing too much power to reside in the Legislative branch of the government, and continues to instill political weight in the Legislative council even after the pre 1986 tribal council. Two recommendations are offered for future consideration of the revisions in the present constitution. They are, (1) to create a more representative constitutional review committee that includes tribal elders, and (2) an equal distribution of power in the three branch form of government.

Once the exclusive expressions of the few, modern constitutions have long been a world prose genre. In Western intellectual, political and imperialist discourse the global present of constitutions represents a proliferation of superior practices and universal values born uniquely of European thought and culture. This thesis proposes that constitutions derive their universal truths and their powers not from this (a)historical centre, but in contingent relation to the beliefs, experiences, exigencies and aspirations of the cultures they address and form (as the People). Constitutions function in this respect as rhetorical argumentation. As culturally informed, constitutional history embodies a dynamic, contested and uneven space of relationships not explicated by a linear evolution. Thus, I propose an interwoven and unpredictably circulating world space of knowledge continually shifting its shape throughout the modern era. These propositions are explored through four constitutional texts. Chapter 2 is a genealogy of “the People” in the US Constitution(s), concentrating on the constitutional sanction of slavery, the abolition amendments and civil rights court cases. Chapter 3 elucidates the interrelationship between the declaration of enlightened autonomy in the 1827 Cherokee Constitution and the consequent re-writing of US constitutional law and history required to disguise avarice beneath moral superiority. Chapter 4 considers the constitutions of Vietnam and the creation of a national People as inseparable from struggles against external forces. Chapter 5, on the 2004 Interim Constitution of Iraq, examines the Western creation of an abstract “Iraqi People,” kept distinct from the divisions and aspirations of actual peoples. As read texts and as cultural objects constitutions exist in multitudinous, simultaneous, social, legal, political and intellectual realms of interpretation and perceived value. The interdisciplinary approach taken here is therefore essential and demanded. I conclude that the struggle of human communities has brought progress in world constitutionalism; power reluctantly accommodates the expectations of those that sustain it.

The British constitution has recently undergone some dramatic changes which, according to leading constitutional scholar Vernon Bogdanor, signals the demise of the 'old' political constitution and its replacement with a 'new' more legal constitution. The aim of thesis is to challenge the assertion that the British constitution is undergoing a fundamental transformation from a political to a legal constitution by conducting a thorough analysis of the extent to which the contemporary British constitution can still be said to resemble a political constitution. This will be achieved through an exhaustive examination of three key areas of the constitution: the Royal Prerogative; Constitutional Conventions; and the Human Rights Act 1998. In so doing, however, it is not the aim of this thesis to produce a simple either/or account of the British constitution, but instead to advance and provide evidence of a middle-ground between the two opposing schools of constitutionalism: complementary constitutionalism. It will be argued that both the legal and the political constitutions share many common characteristics and disagree with one another primarily, although not exclusively, on emphasis. No real world constitution, therefore, was or ever will be solely legal or solely political in character. A real world constitution is instead a complementary mixture of elements from both the legal and political schools which can be either primarily legal or primarily political in character. As a result, it will be shown that the British constitution, although undisputedly more legal, nevertheless remains primarily political.

Within the context of a modern globalizing world, this thesis investigates governance in fragile areas where unconsolidated territorial-sovereign statehood offers niches for 'illicit' forms of social order to develop. Through recursive theoretical and empirical research rooted in the 'abductive' method of Pragmatism, the analysis has three overarching objectives: First, it offers a different conceptual approach by moving away from negative categorization of the phenomena, e.g. failed states, ungoverned spaces, limited statehood etc., towards a positive conceptualization, i.e. illicit orders. By casting off the legal-rational, sovereign-territorial lens, the pursuant conceptual reconfiguration of territory, authority, and institutions recognizes and more directly conveys the existence of local social organization apart from the modern state via the agency of social groups acting in violation of domestic and/or international legal norms, rules, and institutions. Second, it seeks to explain the constitution of 'illicit orders' by offering a sociologically-cognizant analytical framework capable of elucidating the 'micro' processes inherent to governance in territories where state institutions remain nominal and ineffective. Based on insights from theoretically-informed empirical fieldwork in Rio de Janeiro, Brazil's favelas, I maintain that inter-subjective relations of authority can be produced when a given actor asserts predominance in three co-constitutive domains; namely, organized violence, socioeconomic security, and social legitimacy. Resultant authority then gives rise to the 'structuration' of norms, rules, and institutions, which also recursively reinforces the institutionalization of authority - a process inherent to the constitution of social order in these circumscribed territories. Third, it provides an understanding of how inherently local 'illicit orders' at once form part of a diffuse mosaic of social, political, and economic structures that collectively constitute 'global society', while simultaneously existing in dramatic juxtaposition to the Western-led 'international order' of states within it. Such an understanding purports to further challenge 'neoutilitarian' and 'macro-structural' theoretical approaches predominant in contemporary International Relations discourses.

Qu’est-ce qu’un acte politique du point de vue de l’Etat ? Nous avons analysé cette définition à travers un outil particulier : la distinction entre infractions politiques et «de droit commun» dans le domaine pénal français. La reconnaissance par les autorités du caractère politique d’une infraction a joué un rôle déterminant, pendant deux siècles, aussi bien en matière d’asile et d’extradition que pour ce qui relève du traitement pénitentiaire des condamnés. L’accès à ce statut suppose en outre une forme de reconnaissance symbolique, de la part des autorités politiques et judiciaires, des motivations de l’infracteur. Comment cette catégorie du "délit politique" s’est-elle construite ? Elle apparaît en contradiction avec les fondements de la pénalité contemporaine, hérités de la Révolution : conformément à une théorie moniste de la souveraineté et à la publicisation de la justice pénale, toute infraction revêt alors un caractère politique. Elle devient néanmoins une catégorie centrale dans la pensée pénale à partir des années 1820-30, jusque dans la dernière décennie, à rebours de l’évolution naturalisante des concepts criminologiques. Cette rupture avec la conception publiciste de l’infraction correspond à la production de l’espace politique moderne, qui repose sur la disjonction entre le public et le privé, ainsi que sur une définition du politique arrimée au schème de la représentation et exclusive du recours à la violence. Aujourd’hui, ce statut « politique » n’est plus reconnu, au moment où se développe le phénomène terroriste ; les outils juridiques permettant cette substitution étaient déjà présents au XIXe siècle, avec le concept de «crimes anti-sociaux»
How can one make a definition of a political act from the State point of view ? We have been analysing this definition by studying what a political infraction is, in French penal system. The fact that the authorities recognized the political feature of an infraction played a crucial role during the last two centuries : this applied to asylum and extradition as well as to convicts’ penitentiary treatment. By raising this status the convict was getting a kind of symbolic legitimacy from political and law authorities. How has this political convict’s status been developed ? It seems to be at variance with the contemporary penal law fondations, inherited from the French Revolution : according to the theory of absolute sovereignty and to the justice becoming completely public, any infraction has a political feature. Nevertheless, this status has become a main subject in thinking over penalty since 1820-30 and until the last ten years, which comes against the development of criminology concepts. This breaking with the public definition of an infraction agrees with the building of the modern political «space» : the latest lays on the disjunction between the « public » and the « private », as well as on a definition of politics, linked to the notion of representation and excluding resort to violence. Nowadays, this «political» status seems to be out-of-date, while terrorism is emerging. The legal tools allowing this substitution were already available in the XIXth century, especially through the concept of «anti-social crimes»

La constitution sociale de l'Algérie est l’étude qui demontre le grand décalage qui existe entre la théorie et la pratique d'un pays qui ne cesse de proclamer dans les textes ce qu'il n'a jamais pu réaliser dans la vie de son peuple. Le sujet est un essai de définition de cette constitution par son objet et par ses bases. D'une part, pour démontrer le lien qui existe entre les gouvernants et les gouvernés; et d'autre part, pour délimiter l'espace des droits et devoirs de chacun
The algerian social constitution is the study which shows the great gap between theory and practice in a country which keeps proclaiming in its official documents what it was never able to active in its peoples life. The subject is an attempt to define this constitution in its object and its principles. On the one hand to reveal the link between the authorities and the governed, and on the other hand to appreciate the scope of everyone's rights and duties

This thesis explores various approaches to constitutional interpretation, paying particular attention to the literalist approach to reading the Constitution set forth by W.W. Crosskey in Politics and the Constitution. Crosskey’s approach is compared to and contrasted with John Rohr’s intentionalist approach to reading the Constitution and the approach of judicial activism. Drawing from literary theory, this thesis outlines Stanley Fish and Robert Scholes’ approaches to reading. Fish, like judicial activists, subordinates the text to the reader. Scholes, like Crosskey, argument for textual primacy. These literary critics mirror the debate in constitutional scholarship over where meaning lies: with the text or with the reader. The debate over interpreting the Constitution adds to the tradition in public administration of normatively grounding the discipline in the Constitution. If this attempt at finding a normative grounding for public administration is to be successful, it must consider issues of interpretation.
Master of Public Administration

The purpose of the essay is to evaluate how the early years of the post-war political system laid the foundation for the amendment process. This turned out to be because of early adoption of a policy direction coupled with institutional memory let these decisions cement themselves as the de facto policy for Japan. Using path dependency by Paul Pierson the reasons for this could be analyzed using four analytical pointers that could explain the normative growth of certain ideas. History is not a straight line and the early decision making have long term effects implying that current day political discourse can have its roots decades back in time. Japans political group chose stability over national pride. Article 9 wasn’t amended because the people did not want to jeopardize their ticket to peace and prosperity. Japan chose economic recovery over military buildup and practiced a policy of non-aggression and sealed themselves off under the US security umbrella. Conservative politicians have hollowed out Article 9 by expanding the military over time. The original reasoning for upholding Article 9 no longer stand and the reasons for not amending it, while still prevalent, do not exist anymore.

L'arbitrage désigne un certain mode de règlement des litiges ou les mécanismes officielles de la justice s'effacent au profit des arbitres, qui sont des simples particuliers. Par conséquent, il semble normal que l'arbitrage soit marginal au sein du droit administratif ou il existe des juridictions étatiques spécialisées (les juridictions administratives), qui sont chargées du règlement du contentieux. En effet, on rencontre dans le roi administratif un principe général du droit public qui interdit à l'état et aux personnes morales du droit public de recourir à l'arbitrage. La formulation de ce principe du droit, qui est confirmé par ailleurs dans divers textes législatifs, en terme principalement organiques a pour conséquence la quasi absence de l'arbitrage en droit administratif. Mais si cela parait naturel pour certaines catégories des litiges ou des personnes administratives. Par conséquent, un réexamen du principe de l'interdiction de l'arbitrage, en vue d'élargir l'arbitrable des litiges en matière administrative, parait nécessaire et souhaitable. Mais, puisque l'arbitrage dans le code de procédure civile peut constituer une base pour l'arbitrage administratif, mais elle devra se conformer aux particularismes du droit administratif, surtout en ce qui concerne le contrôle et l'exécution de la sentence arbitrale. Ainsi, il sera possible d'établir un régime cohérent de l'arbitrage en matière administrative tout en restant conscients des limites de la pénétration de l'arbitrage en droit administratif, à cause de la nature particulière de cette branche du droit
Arbitration institutes a certain mode of reglementaion, where the official mechanisms of justice are being replaced by arbitrators who are simple individuals. As a consequence, it seems natural that arbitration lies on the margin of administrative law where they existed specialized administrative courts, entrusted with the settlement of disputes. Actually, one can identify in the field of administrative law a general principle of public law which prohibits to the state or other legal persons of public law to resort to arbitration. The formulation of this principle of law, which is confirmed by various legislative texts, has as a consequence the quasi absence of arbitration in administrative la. But, if this seems natural for certain categories of disputes or legal persons of public law, no one can deny the importance of arbitration, even in the sphere of administrative law and more specifically as far the international aspects of the contractual relations of legal persons governed by public law are concerned. As a consequence, a reexamination of the above mentioned principle of interdiction of arbitration, from the angle of increasing the arbitrability of disputes, seems necessary and forthcoming. However, the fact that arbitration is an institution where recourse to it, is limited to excellent circumstances obligates us to search for the applicable jurisdictional regime. The reglementation of the arbitration in the civil procedure code may constitute as a base for regulating also arbitration in administrative law. Nevertheless, certain adjustments to the particularities of administrative law are necessary, especially as far the control and execution of the arbitral agreement is concerned. So, the establishment of a coherent regime of arbitration in the field of administrative law, having always regard to all the limits arising out of the penetration of arbitration in this field of law due to its particular nature, is possible

L'abus en droit des contrats apparaît communément comme une notion classique, renvoyant notamment à de célèbres théories juridiques, lesquelles, bien qu'impropres à refléter l'état du droit positif, constituent toujours une référence quasi-sacrée du fait de la renommée de leurs auteurs. De plus, la question de l'abus, même circonscrite à la matière contractuelle, s'est développée ces dernières années sous l'impulsion d'une jurisprudence novatrice et d'une activité doctrinale soutenue. Cependant, malgré son classicisme et le vif intérêt dont elle fait aujourd'hui l'objet, la notion d'abus semblait mériter qu'une nouvelle étude lui soit consacrée. En effet, sur un plan purement théorique, il paraissait intéressant de parvenir à proposer une définition unitaire de l'abus contractuel, entreprise à laquelle la doctrine contemporaine avait renoncé, la jugeant périlleuse, peu réaliste voire inutile. Mais au-delà de ce qui pouvait, au départ, constituer une sorte de défi, cette démarche semblait d'autant plus nécessaire que, paradoxalement, l'utilisation grandissante de l'abus a régulièrement constitué l'occasion pour les auteurs de dénoncer cette manifestation de l'arbitraire des magistrats. C'est pourquoi une éventuelle définition unitaire de l'abus contractuel supposait une délimitation précise des conditions de sa caractérisation, afin de réduire le risque d'insécurité juridique, traditionnellement attaché à ce concept. A cet égard, il paraissait indispensable de faire un état des lieux le plus exhaustif possible des différents abus existant dans le processus contractuel, ce qui a conduit à l'exposé de ses manifestations plurales (Partie1), avant d'entreprendre une tentative de reconstruction et d'en proposer une conception unitaire (Partie 2). L'étude du droit positif révèle une absence générale de cohérence dans les manifestations de l'abus. Toutefois, quelques orientations se dégagent de son utilisation accrue : d'une part, le phénomène de propagation jurisprudentielle de l'abus accompagne une multiplication de ses consécrations légales et, d'autre part, une distinction générale semble pouvoir être opérée entre l'abus envisagé à titre de sanction d'une norme de comportement et l'abus considéré comme un simple correctif aux excès contractuels. Mais, outre ces quelques enseignements, les multiples manifestations de l'abus se révèlent surtout source d'incertitudes, voire de contradictions. La principale raison de ce désordre tient sans doute à un phénomène plus général de renouvellement de notre façon d'appréhender le contrat. La conception volontariste de ce dernier semble devoir céder du terrain à une conception solidariste. Or si le constat d'une prise en compte renforcée de l'équilibre contractuel ne semble aujourd'hui plus contestable, une question récurrente reste en suspens relativement aux moyens d'atteindre cet objectif. A cet égard, de nombreux concepts entrent en concurrence les uns avec les autres et se confondent parfois : aussi en est-il de l'abus, de la bonne foi, de la cause, de la faute ou encore de la proportionnalité. C'est pourquoi une conception unitaire de l'abus sur le plan contractuel ne pouvait s'opérer que par opposition à d'autres concepts auxquels celui-ci a parfois pu - abusivement - être rattaché. Cependant, cette volonté de parvenir à dégager une définition nouvelle de l'abus semblait particulièrement délicate, au regard du manque de cohérence relevé quant à ses multiples manifestations en droit positif. Toutefois, en replaçant cette étude en parallèle avec l'évolution contemporaine du droit des contrats, il apparaît que la conception classique de l'abus - attachée à la prise en compte du comportement de son auteur - est amenée à disparaître en se diluant dans l'article 1134, alinéa 3, du Code civil. L'abus se présente donc sous un jour plus objectif, comme un simple correctif aux excès contractuels. Dès lors, l'élaboration d'une conception unitaire et renouvelée de l'abus ne se heurte plus à de véritables obstacles et devient un instrument d'équilibre ménageant au mieux les deux impératifs antagonistes que sont la justice contractuelle et la sécurité juridique. En définitive, l'abus peut être envisagé comme une notion objective, destinée à ne jouer que de manière secondaire - c'est-à-dire si les contractants n'ont pas violé l'obligation de bonne foi - et exceptionnelle, quand le contrat apparaît manifestement déséquilibré ou lorsque l'application d'une prérogative conduit à des conséquences inéquitables. Ainsi compris, l'abus se conjugue harmonieusement avec l'exigence de bonne foi - elle aussi strictement définie - ce qui permet non seulement de sanctionner les comportements anormaux des contractants mais aussi d'agir directement sur la structure du contrat.

Les Français ont une véritable fascination pour l'idéal égalitaire. Celui-ci constitue, depuis 1789, le principe constitutionnel le mieux établi, mais aussi le plus invoqué. Cependant, le principe d'égalité peut recevoir plusieurs acceptions. Aussi, ce n'est qu'après avoir rappelé que l'égalité, selon Aristote, consiste à traiter également les choses égales et différemment les choses différentes, qu'il est possible d'analyser les rapports qu'entretient le droit criminel, de fond comme de forme, avec ce dogme républicain. A l'analyse, il apparaît que le législateur s'est résolument engagé dans la voie de l'égalité, en différenciant les règles applicables suivant les situations auxquelles elles s'appliquent. En outre, le juge reçoit le pouvoir d'adapter la réponse répressive au particularisme de la condition de chaque personne mise en cause dans une procédure pénale. Cependant, il subsiste encore en droit positif des obstacles à la réalisation de l'égalité, qui prennent la forme de privilèges ou de discriminations. Du reste, l'intégration du principe européen d'égalité des armes est une autre résistance à l'égalité, puisqu'il conduit à traiter également des justiciables se trouvant, pourtant, dans une situation différente. Ainsi, émerge en droit français une politique pénale confondant l'égalité avec l'égalitarisme.

Ce mémoire veut refléter l'exercice d'introspection proposé par le cheminement de la maîtrise en arts visuels. Il accompagne la réalisation d'un corpus d'œuvres en pratique sculpturale qui se conclue par une exposition à la Galerie des arts visuels de l'Université Laval. Cette étape de mon cheminement artistique se veut un moment privilégié pour approfondir mon dialogue avec la matière, source première de mon travail sculptural. C'est la matière provenant d'objets banals, voués à la destruction, qui est retrouvée, réutilisée, revalorisée. Elle est devenue un matériau différencié par l'usage auquel elle a été destinée. Ses qualités formelles acquises sont source d'inspiration. Son passé participe à son avenir. D'objets d'utilité de la vie quotidienne, ils deviennent objets de connaissance qui font naître de nouveaux réseaux de sens. La métamorphose leur donne une nouvelle vie en les transformant en objets qui n'ont pas d'autre finalité que d'être vus.

Philosophiae Doctor - PhD
Since its conquest by Britain in 1890, Zimbabwe has witnessed a series of constitution-making projects. Spanning over 100 years, the question of constitutional development has continued to dominate public debate. The end of colonial rule did not see an end to the demand for a constitution that is legitimate and durable. The search for an enduring and good constitution continued into the 21st century. With the unveiling of the 2013 constitution-making project, however, it seemed as if a long lasting solution had been 'delivered' on the question of a legitimate and durable constitution. The thesis assesses the questions of institutions and processes in Zimbabwe’s quest to construct a new constitution. It contends that institutions and processes used to make constitutions are as important as the contents of a final constitution. That is why more time and efforts are often spent negotiating the twin questions of institutions and processes of constitution-making than is spent negotiating the content of a constitution. With this in mind, the thesis develops standards for assessing institutions and processes used in successive constitution-making projects in Zimbabwe. A major finding of the assessment is that the twin questions of institutions and processes were neglected in all constitution-making efforts undertaken in Zimbabwe, including that which culminated in the creation of the Constitution of 2013. The thesis maintains that a lot of significance must be attached to the design of institutions and processes of constitution making if a constitution is to be enduring and widely accepted as legitimate.

This thesis is grounded in philosophy and in literature. It is concerned with the recognized human need for self-affirmation and with the consequences of its denial caused by exile. For the victim this means the loss of social interaction and public moral agency within his natural community through which self-affirmation can be actualized.
In certain types of exilic literature constructive reactions were found to counteract this loss of freedom of choice of action and place, which entails potential annihilation of the exile's personal integrity.
In the exilic text of Dante as my chosen case study, I investigate the use of philosophical and literary means admitting of various kinds of self-referential expressions and of similacra of moral agency as substitutes for self-affirmation by public acts. Stimulated by these means, an intellectual and moral 'self-portrait' of the poet eventually emerges in the reader's consciousness. This 'portrait' is no static image of a pre-existent character, but a dynamic presence of an evolving human person of intellectual and moral integrity, as a reflection of the poet's self-perception.
By sample analyses and comparisons, my exposition substantiates the claim that Dante's text exemplifies the distinct and identifiable literary mode to which I refer as 'Exilic Discourse'.

The successful development of software continues to be of central interest, both as an academic topic and in professional practice. Consequently, several software development approaches and methodologies have been developed and promoted over the past decades. However, despite the attention given to the subject and the methodical support available, software development and how it should be practiced continue to be controversial. This thesis examines how beliefs about software development come to be socially established as legitimate, and how they come to constitute software development practices in an organization. It is argued that the emergence of a dominant way of conceiving of and practicing software development is the outcome of power relations that permeate the discursive practices of organizational actors. The theoretical framework of this study is guided by Pierre Bourdieu’s theory of symbolic violence and organizational discourse theory. As a research method, ethnographic research techniques are utilized as part of a case study to gain deep insights into the standardization of software development practices. The research site is the IT division of a large financial services organization and is composed of ten units distributed across eight countries. The tumultuous development of a knowledge management programme intended to institutionalize a standard software development process across the organization’s units provides the case for this research. This thesis answers the call for studies providing detailed accounts of the sociopolitical process by which technically oriented practices are transferred and standardized within organizations. It is submitted that a discourse theoretical approach informed by Bourdieu’s thinking enables us to conceptualize this process in a more meaningful, and theoretically rigorous, manner. In providing this theoretical approach, the thesis seeks to contribute to current research on technology and innovation management, and to offer guidance on some issues concerning the management of the software development process.

The thesis examines the reasons why the German National Assembly of 1919 chose proportional representation to elect officials to the German Reichstag. Sources include the series Quellen zur Geschichte des Parlamentarismus and die politische Parteien, the "Hajo Holborn Papers", and the Reich Ministry of Interior debates concerning the institutional draft. The thesis traces the arguments for proportional representation, its use throughout Europe before 1914, and voting reform in Germany during World War I. The thesis surveys the German provisional government's adoption of proportional representation, emphasizing the constitutional drafts of Hugo Preuss and the role of the provisional government. Finally, the thesis scrutinizes the National Assembly debates, concluding that most of its members had already decided to follow the provisional government's course and accept proportional representation.

This article describes interaction among constitutional law, international law of human rights and family law based on human rights extensive role. In family law field, involving family model and constitutional protection, it is clear to notice the influence of permanent dialogue among those three areas becoming as the main factor of family law evolution. The author emphasizes the deep transformation experienced by “family” notion through history and in fact that change shall keep happening, which does not necessarily mean that all forms of living in family shall have the same level of legal coverage. However, it should result in a minimum level of protection marked by human rights recognition.
Este artículo describe la interacción entre el derecho constitucional, el derecho internacional de los derechos humanos y el derecho de familia, cuyo fundamento es el papel extensivo de los derechos humanos. En el ámbito del derecho de familia —que implica el modelo de familia y la protección constitucional de la que goza— se ve la incidencia de este diálogo permanente entre las tres áreas, que llega a constituirse en el principal motor de la evolución del derecho de familia. El autor concluye señalando que lo que conocemos como «familia» ha experimentado una transformación profunda a través de la historia y que el cambio en su contenido seguirá variando. Esto no significa que todas las formas de vivir en familia vayan a gozar del mismo grado de cobertura legal, pero sí que debe traducirse en la existencia de un piso mínimo de protección signado por el reconocimiento de los derechos humanos.

Le régime libanais adopta implicitement le principe d’arbitrage. Toutefois, rien n’a été fait pour dissiper l’ambiguïté qui grève la notion d’arbitrage en oscillant entre une acception large et étroite. D’ailleurs, le régime libanais s’efforce-t-il de concilier les caractéristiques du régime parlementaire et le principe de la participation communautaire au pouvoir, à savoir le système consensuel. Cependant, l’incompatibilité entre ces deux principes a largement affecté la nature arbitrale de la fonction présidentielle. Aussi, la domination de la logique communautaire sur la logique parlementaire dans le régime libanais perturbe non seulement le principe d’arbitrage lui-même, mais également sa mise en œuvre. Elle influence de facto les instruments censés assurer un arbitrage effectif. De fait, une analyse approfondie des compétences présidentielles démontre que les moyens mis à la disposition du président pour assurer ladite fonction d’arbitrage s’avèrent rarement satisfaisants
The Lebanese system of government did implicitly adopt the principle of arbitration. However, nothing was done in order to dissipate the ambiguity which heavily burdens the concept of arbitration, because it oscillates between a wide and a narrow acceptance. Moreover, the Lebanese system tries hard to conciliate the characteristics of the parliamentary system with the principle of sectarian and communitarian participation in the government, i. E. A consensual system of government. But the incompatibility between these two principles has greatly affected the arbitration nature of the presidential function. Therefore, the domination of the sectarian and communitarian logic over the parliamentary logic in the Lebanese system perturbs not only the arbitration principle itself, but equally its putting into effect and practice. This dominance influences de facto the instruments which are supposed to insure an effective arbitration. In fact, a deep analysis of the presidential powers demonstrates that the means put at the disposal of the president in order to insure and guarantee the said arbitration function seem to be rarely satisfactory

Le régime représentatif repose sur l'idée que le peuple ne peut pas exercer directement la souveraineté parce qu'il n'est pas capable de se gouverner lui-même. Il faut en effet qu'il organise sa représentation et qu'il la fasse fonctionner. Le système politique en Jordanie est une monarchie héréditaire de forme parlementaire. Ayant adopté le principe du gouvernement parlementaire, le constituant jordanien a établi un parlement (le conseil de la communauté-Majlis Al-Umma) composé de deux chambres : la chambre des députes (Majlis Al-Nawwab) dont les membres sont élus par un suffrage universel, secret et direct, et la chambre des notables (Majlis Al-Ayyan). Celle-ci est toute entière nommée par le pouvoir exécutif. Le roi convoque le parlement, ouvre, ajourne et clôt ses sessions. Chacune des deux chambres établit son règlement intérieur, qui devra être soumis au roi pour approbation. Les membres du parlement ont le droit de présenter des propositions de loi. Celles-ci, après avoir été adoptées par les chambres, sont envoyées au gouvernement qui les dépose sous forme de projet de loi devant la chambre des députes en premier lieu. Tout projet de loi adopte par les deux chambres est soumis à l'approbation du roi. Les parlementaires peuvent adresser aux ministres des questions et des interpellations sur toute affaire publique. Le gouvernement doit dans le mois suivant sa formation présenter son programme devant la chambre des députés et demander un vote de confiance. La question de confiance concernant le ministère ou un ministre doit être posée devant la chambre des députes. Celle-ci a aussi le droit de mettre un ministre en accusation. En revanche, le roi a le droit de dissoudre le parlement
The representative regime is based on the idea that the people are not capable of exercing directly their sovereignty and governing themselves. They should, therefor organize their representation, and make it as such work. The political system in Jordan is a hereditary monarchism of parliamentary form. Having adopted the principle of parliamentary government, the Jordanian legislator established a parliament (Majlis Al-Umma) composed of two chambers : the chamber of deputies (Majlis Al-Nawab), the members of which are elected by a universal suffrage, secret and direct, and the chamber of notables (Majlis Al-Ayyan). The latter is appointed entirely by the executive power. The king convokes the parliament, opens, adjourns and closes the cessions. Each of the two chambers has the prerogative of proposing legislations. These, once adopted by the chambers, are sent to government, who produce them in the form of bill before the chamber of deputies first of all. Every law adopted by the two chambers is submitted to the king for his approbation. The parliamentarians can address questions to the ministers and interrogate them on every public affairs. The government has to submit in the month following its formation, its program for a vote of confidence before the deputies. Any question of confidence be it of a ministry or a minister has to be dealt with by the chamber of deputies, on the demand of the prime minister or, on the demand of a group of deputies. The chamber of deputies can accuse a minister as well. The king has, furthermore, the right to dissolve the parliament