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1
Pelletier, Benoît B. "Les pouvoirs de légiférer en matière de langue après la « Loi constitutionnelle de 1982 »." Les Cahiers de droit 25, no. 1 (April 12, 2005): 227–97. http://dx.doi.org/10.7202/042594ar.
Full textAbstract:
The object of this study is to ascertain the power of the federal and the provincial governments to legislate concerning language in Canada. After a study of the ancillary doctrine as the constitutional basis for the exercise of this power by either level of government, the author studied the constitutional restrictions on its use, and determined the following restrictions : 1. For the federal government and the government of the province of Quebec, only : section 133 of the Constitution Act, 1867 which is also an entrenched provision providing minimum rights. 2. For the province of Manitoba only : section 23 of the Manitoba Act, 1870 which is also an entrenched provision providing minimum rights. 3. For the province of New-Brunswick, only : sections 16(2), 17(2), 18(2), 19(2) and 20(2) of the Constitution Act, 1982. 4. For all provinces, subject to the present inapplicability of section 23(1) a) of the new charter concerning the province of Quebec : section 23 of the Constitution Act, 1982. 5. For all provinces and for the federal government : section 16(3) of the Constitution Act, 1982, section 15(1) which recognizes the right to equality, and 2b) which recognizes the freedom of expression. Finally the author studied the implications of the reasonable limits' provision outlined in section 1 of the new charter, this constituting the only means for our governments to avoid the application of the charter to their legislation.
2
Soberanes, José Luis. "Le phénomène religieux dans la Constitution mexicaine." Revue générale de droit 28, no. 1 (March 16, 2016): 25–36. http://dx.doi.org/10.7202/1035706ar.
Full textAbstract:
Le 15 juillet 1992 entrait en vigueur la Loi des associations religieuses et du culte public. Bien qu’elle comporte des vestiges du passé, elle représente pour le Mexique un pas en avant en matière de liberté religieuse. Dans un premier temps, l’auteur rappelle le statut de la religion du temps de la colonie espagnole qu’était le Mexique avant son indépendance au règne du président Salinas en 1988. Ce dernier annonça en 1991 une réforme constitutionnelle bien nécessaire en matière religieuse. Le contenu de cette nouvelle législation est ensuite traité en abordant ses trois grands thèmes : la liberté religieuse, les associations religieuses et les ministres de culte.
3
Masuta, Dieu-Merci Ngusu. "La justiciabilité de la Constitution en droit congolais. Note d’observation sous Cour constitutionnelle (RDC), Matière d’appréciation de la conformité à la Constitution, R. Const. 0038, 28 Août 2015." Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 96–108. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-96.
Full textAbstract:
The jurisdictional protection of the Constitution is designed to guaranty the affectivity of the legal state in the Democratic Republic of the Congo. The fulfillment of this requirement has passed through the establishment of the constitutional Court which received from the Constitution the main competence of knowing the requests related to the conformity of the public authorities’ acts to the Constitution. This paper has tried to determine the effective sweep of this protection by making a criticism-analysis of its juridical base with regard to the judgment of the constitutional Court delivered under R. Const. 0038. By this judgment, the constitutional Court extended its competence to the act that normally should not be submitted to its appreciation. This extension was justified by the need of protecting the human rights and the public liberties furthered in the Constitution. However, it is important to insert in the Constitution this new competence in order to protect the constitutional principles as well as the human rights and the public liberties.
4
Webber, Grégoire C. N. "The Unfulfilled Potential of the Court and Legislature Dialogue." Canadian Journal of Political Science 42, no. 2 (June 2009): 443–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909090362.
Full textAbstract:
Abstract. Constitutional scholarship has been exploring the idea that the court and the legislature engage in a dialogue over the meaning of the constitution. Yet, despite many contributions to the idea of dialogue over the last decade, its potential remains unfulfilled. The epistemological potential of dialogue remains understudied, in part because the court continues to be viewed as the supreme, if not also the sole, expounder of the constitution. For dialogue's potential to be realized, the legislature should be acknowledged as a co-ordinate actor in expounding constitutional meaning and both court and legislature should assume a disposition for dialogue.Résumé. La littérature en matière constitutionnelle explore l'idée que la cour et le législateur s'engagent dans un dialogue sur le sens à donner à la constitution. Cependant, malgré les nombreuses contributions à l'idée du dialogue au cours de la dernière décennie, son potentiel ne s'est pas épanoui. Le potentiel épistémologique de l'idée du dialogue demeure sous-étudié, en partie parce que la cour continue d'être considérée comme étant l'entité suprême, sinon la seule entité, qui puisse développer le sens de la constitution. Pour que l'idée du dialogue puisse être actualisée, le législateur devrait être reconnu comme étant un acteur complémentaire à la cour pour développer le sens de la constitution et tant la cour que le législateur devraient être disposés au dialogue.
5
Bouzahzah, Mohamed, Hamid Esmaeili, and Abid Ihadiyan. "Ouverture commerciale et migration." Articles 83, no. 1 (November 2, 2007): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/016695ar.
Full textAbstract:
RésuméCet article étudie quantitativement l’impact macroéconomique de la constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne, tout en soulignant les effets en matière de flux migratoires. Le cadre d’analyse est un modèle d’équilibre général calculable statique avec des hypothèses de la nouvelle théorie du commerce international : rendements d’échelle croissants et différenciation des produits. Le modèle, comportant neuf secteurs économiques marocains, analyse les effets macroéconomiques en matière d’émigration et de constitution d’une zone de libre-échange entre le Maroc et l’Europe. Les résultats montrent que, dans les conditions actuelles de compétitivité de l’économie marocaine, le libre-échange induirait une forte dépression industrielle et un déficit extérieur croissant. Il s’ensuivrait une chute de l’emploi particulièrement dans l’industrie. Par conséquent, les flux migratoires marocains se maintiendront et s’amplifieront en direction de l’Europe.
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KAZADI, Eder MBALA. "L’encadrement par le juge constitutionnel congolais de la jurisprudence relative aux mesures d’application de l’état d'urgence à l’ère de la Covid 19." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 28–43. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-28.
Full textAbstract:
Avec la proclamation de l’état d’urgence imposé par la pandémie de COVID-19, le besoin s’est fait sentir d’étudier l’intervention du juge constitutionnel Congolais en cette matière. Des trois arrêts intervenus, en amont comme en aval, en cette matière, la Cour constitutionnelle est partie d’une interprétation à une autre en ce qui concerne la procédure de la proclamation de cette légalité d’exception. Si en 2007 la Cour renvoie à la concertation conformément à l’article 85 de la Constitution du 18 février 2006, en 2019 elle admet qu’il faut l’autorisation du Congrès en vertu de l’article 119 de la même Constitution. Mais en 2020 elle change à nouveau sa position en disant qu’il doit être fait appréciation des faits pour déterminer laquelle de ces deux procédures peut être suivie. Ce qui fait remarquer donc que ces trois différentes positions de la Cour ne découlent pas des mêmes contextes et que, par conséquent, chaque contexte évoqué permet de cerner la particularité du rôle joué par le juge constitutionnel dans l’encadrement de sa jurisprudence et de la consolidation de l’Etat de droit en la matière que la présente étude aborde.
7
Mandret, Gilles, A. Ourry, and Guy Roberge. "L'intérêt du Panicum maximum pour l'intensification fourragère au Sénégal. I. L'association maraîchage-élevage." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 43, no. 2 (February 1, 1990): 281–87. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.8873.
Full textAbstract:
L'intensification fourragère au Sénégal est envisagée, en association avec le maraîchage, où la graminée tropicale Panicum maximum permet une éradication des nématodes, un accroissement de la matière organique dans le sol et la constitution de réserves fourragères pour les éleveurs urbains de moutons. L'exploitation intensive de Panicum maximum est étudiée en fonction des variations climatiques saisonnières, pour définir une cinétique de croissance. L'incidence économique de la fertilisation est abordée sous l'aspect des exportations, du coefficient apparent d'utilisation et de la dilution de l'azote dans la matière sèche.
8
Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.34400.
Full textAbstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
9
Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.v3i3-4.p09-37.
Full textAbstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (November 1, 2015): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3.n3-4.p09-37.
Full textAbstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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Tiburcio, Carmen. "LA CONDITION DE L’ÉTRANGER DANS LA CONSTITUTION BRÉSILIENNE DE 1988." PANORAMA OF BRAZILIAN LAW 3, no. 3-4 (May 26, 2018): 09–37. http://dx.doi.org/10.17768/pbl.y3n3-4.p09-37.
Full textAbstract:
Cet article examine le traitement de la condition juridique des étrangers à la lumière de la Constitution brésilienne, ainsi que la discipline historique de la matière dans les Chartes constitutionnelles antérieures. Le travail aussi compare la législation en vigueur avec les conventions internationales existantes et avec des principes de droit international, afin de déterminer dans quelle mesure notre Charte actuelle est en conformité avec le droit international.
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Kahombo, Balingene. "La pérennité de l’identité de l’ordre constitutionnel congolais : réflexions sur les dispositions intangibles de la Constitution du 18 février 2006." Recht in Afrika 24, no. 1 (2021): 68–95. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1-68.
Full textAbstract:
Cette étude analyse les dispositions de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 en tant qu’elles incarnent l’identité de l’ordre constitutionnel actuel en République Démocratique du Congo (RDC). Les matières protégées peuvent être regroupées en deux grands principes, à savoir, le principe de l’immuabilité de certaines dispositions de la Constitution - partant absolument non-révisables - et celui de non-réduction du minimum de standards juridiques imposés par celle-ci en matière des droits de l’homme et des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD). Cette étude vise à en préciser la justification, le sens et la portée. Elle démontre dans quelle mesure les dispositions intangibles sont mises à l’épreuve par la pratique constitutionnelle. Et pourtant, le constituant originaire a voulu protéger le régime démocratique mis en place contre le retour à l’autocratie, à la confiscation et à la personnalisation du pouvoir, à la dictature, au moyen des révisions intempestives de la Constitution. Plusieurs défis se posent ainsi au respect de cet ordre constitutionnel, notamment la violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des prérogatives des provinces et des ETD par la révision constitutionnelle de 2011, ainsi que la question tant débattue du retour au pouvoir en 2023 d’un ancien Président de la République qui a déjà accompli deux mandats autorisés et verrouillés par la Constitution. Ce genre de dérive dans la pratique constitutionnelle peut tout de même être maitrisé grâce à la vigilance de la Cour constitutionnelle.
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Pavis, Patrice. "Du silence dans les structures : sur quelques écritures dramatiques contemporaines." Protée 28, no. 2 (April 12, 2005): 25–34. http://dx.doi.org/10.7202/030591ar.
Full textAbstract:
Le silence n’est pas abordé comme thème de la dramaturgie contemporaine, mais comme matière nécessaire à la constitution du texte dramatique. On le vérifie à partir d’exemples d’auteurs dramatiques contemporains français. Voir le silence n’est pas chose aisée, surtout au pays des aveugles et des sourds, mais sûrement le prix à payer pour accéder à la structure à la fois embrouillée et absente des textes contemporains.
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Dangy, Isabelle. "Matière physique et matière mentale dans White de Marie Darrieussecq." Précisions sur les sciences dans l'oeuvre de Marie Darrieussecq, no. 115 (March 3, 2020): 115–23. http://dx.doi.org/10.7202/1067888ar.
Full textAbstract:
White, by Marie Darrieussecq, a novel set in the Antarctic continent, constitutes an exploration of physical matter and biological matter as they are determined by the Pole’s extreme climatic conditions. The characters are scientists or technicians, on a mission in a research base, faced with a modified perception of space and time which complicates further the presence of an enigmatic spectral matter diffused between objects and beings. The aim of this article is to observe how resorting to data taken from science contributes to the concrete rendering of bodies as well as streams of consciousness, to the point of constituting the frame for a love story likely to free the characters from the constraints and anguish that have restrained them, and to assert the intrusion of life in the world of permanent freeze.
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Voirol-Rubido, Isabel. "Quelle évaluation pour quelle politique de formation continue en Suisse ?" Revista Diálogo Educacional 15, no. 44 (July 13, 2015): 17. http://dx.doi.org/10.7213/dialogo.educ.15.044.ds01.
Full textAbstract:
Cet article présente une réflexion sur la politique de formation continue helvétique. Il mobilise une méthodologie de recherche qualitative afin de mettre en évidence des éléments d’interprétation des décisions prises en matière de politique de formation continue ainsi que de la faible ampleur de son évaluation, en particulier à l’heure d’élaborer une toute nouvelle loi fédérale sur la formation continue en Suisse et d’intégrer formellement ce segment au système de formation suisse suite à l’introduction d’un nouvel article sur la formation continue dans la Constitution fédérale. Il ressort de cette recherche que le principe de subsidiarité des pouvoirs publics et la valorisation de la responsabilité individuelle à se former, dont est empreint le contexte suisse, contribuent à tenir à l’écart de la formation continue les pouvoirs publics, ce qui amène à une politique publique en la matière peu intrusive et une évaluation sommaire.
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Mantecón Sancho, Joaquín. "L’enseignement de la religion dans l’école publique espagnole." Revue générale de droit 30, no. 2 (December 1, 2014): 277–95. http://dx.doi.org/10.7202/1027701ar.
Full textAbstract:
La Constitution espagnole de 1978 reconnaît le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse selon leurs convictions. De son côté, la Loi organique de liberté religieuse (LOLR) inclut le droit à l’enseignement religieux — actif et passif — comme partie intégrante du droit à la liberté de religion. L’Accord avec le Saint-Siège de 1979 impose aux écoles l’obligation d’offrir l’enseignement de la religion catholique, aux mêmes conditions que les autres matières, même si les élèves n’y sont pas obligés. La désignation des professeurs, le contenu de la matière et des livres sont la responsabilité de l’Église. L’État s’occupe de rémunérer le professorat. Les élèves qui ne choisissent pas cette matière, doivent suivre un autre cours. La Loi organique d’aménagement général du système éducatif (LOGSE) limite la possibilité de dispenser l’enseignement religieux dans l’école publique aux seules confessions religieuses qui ont signé des Accords de coopération avec l’État et selon les termes de ces derniers. Les Accords de coopération de 1992 avec la Fédération des Églises évangéliques, la Fédération des Communautés Israélites et la Commission islamique de l’Espagne envisagent la possibilité de dispenser l’enseignement de ces religions dans l’école publique en dehors de l’horaire scolaire. Les professeurs sont désignés par les confessions qui déterminent aussi le contenu de la matière. En 1996, ont été signées les Conventions sur le développement des Accords respectivement avec la Fédération des Églises évangéliques et la Commission islamique de l’Espagne. L’État prenait désormais en charge les dépenses du professorat à chaque fois qu’on comptait au moins dix élèves par professeur. Depuis 1999, tous les professeurs de l’enseignement religieux, catholique ou non, sont embauchés en tant que personnel par l’Administration scolaire correspondante et ils bénéficient de l’assurance sociale. En pratique, on peut dire que l’enseignement religieux des confessions minoritaires avec un Accord de coopération équivaut à l’enseignement catholique. Le problème du système espagnol est que les Confessions sans Accord ne peuvent fournir un enseignement religieux à l’école publique.
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Albiges, Christophe. "Les sûretés et les biens immatériels en droit français : quelles sont les perspectives ?" Les Cahiers de droit 59, no. 2 (June 12, 2018): 333–50. http://dx.doi.org/10.7202/1048584ar.
Full textAbstract:
Toute étude ou toute analyse des sûretés portant sur les divers biens immatériels — créances, brevets, marques, logiciels, par exemple — peut se révéler pour le moins délicate. La matière demeure caractérisée par une diversité de régimes applicables, qu’ils concernent les modalités de constitution ou de réalisation des sûretés susceptibles d’être mises en oeuvre. Différentes perspectives sont dès lors envisageables, qu’il s’agisse du regroupement en une seule et unique sûreté, d’une harmonisation de ces régimes ou encore de l’élaboration d’un régime primaire, complété par des règles spéciales.
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Guidère, Mathieu. "Les corpus publicitaires : nouvelles approches et méthodes pour le traducteur." Meta 56, no. 2 (October 14, 2011): 336–50. http://dx.doi.org/10.7202/1006180ar.
Full textAbstract:
Il y a quelques années, la constitution et l’exploitation des corpus publicitaires n’étaient pas une tâche aisée, mais la généralisation de l’internet comme outil de communication sociale, commerciale et institutionnelle a révolutionné ce champ d’études en rendant accessibles des sources d’information riches et variées. Les messages publicitaires sont désormais accessibles en ligne et en plusieurs langues, sur un même site web. Ils forment un corpus virtuel, multilingue et intersémiotique, offrant des textes parallèles et simultanés. Cette accessibilité autorise le traducteur à envisager de nouvelles approches et méthodes d’analyse. Tout d’abord, pour la constitution même des corpus d’étude, l’internet offre aujourd’hui la possibilité de réunir en un temps record des corpus multilingues et multimédias sans équivalent. Ensuite, pour leur exploitation, la comparaison des éléments constitutifs de ces corpus offre de nouvelles méthodes de recherche qui permettent d’envisager le traducteur comme un véritable communicateur. Enfin, en ce qui concerne la conceptualisation, une approche interdisciplinaire de ces corpus ouvre des perspectives inédites en matière d’études traductologiques et communicationnelles. Nous aborderons ces différents niveaux d’analyse en partant d’études de cas réalisées à une décennie d’intervalle à partir de corpus publicitaires multilingues. Notre objectif est d’expliquer l’évolution qui s’est opérée ces dernières années dans le domaine de la traduction publicitaire et de montrer l’intérêt d’une approche diachronique des corpus pour la traductologie.
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Enriquez, Mickael Chacha, Line Chamberland, Jean Dumas, and Joseph Josy Lévy. "Les usages santé d’Internet par les personnes trans au Canada." Le dossier : De l’intervention à l’action : nouvelles avenues d’inclusion des communautés LGBTQI 28, no. 1 (March 15, 2017): 49–65. http://dx.doi.org/10.7202/1039173ar.
Full textAbstract:
Dans le domaine de la santé, Internet participe à la diffusion d’un savoir d’expertise et à son appropriation par les usager.ère.s, ce qui entraîne une reconfiguration des relations avec les professionnel.le.s de la santé. Les résultats d’une enquête pancanadienne mettent en évidence la constitution, grâce à Internet et à ses outils interactifs, d’une expertise collective alternative en matière de santé trans. Celle-ci permet aux personnes trans de contourner les barrières systémiques à l’accès à des soins de santé adéquats, favorise leur autonomisation dans leur choix médicaux et renforce leur capacité à négocier leur rapport au système médical.
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Blanc, Bernadette, Nathalie Chicoine, and Annick Germain. "Quartiers multiethniques et pratiques familiales : la garde des jeunes enfants d’âge scolaire." III. Insertion sociale et multiethnicité : quelques portraits, no. 21 (November 17, 2015): 165–76. http://dx.doi.org/10.7202/1034087ar.
Full textAbstract:
Cet article propose un portrait de trois secteurs multiethniques de Montréal et des familles qui y vivent. Après avoir brièvement examiné la constitution et la composition du paysage socio-ethnique de Saint-Louis et Mile End, Côte-des-Neiges et Montréal-Nord, les auteures examinent les pratiques des familles en matière de garde des enfants d’âge scolaire. Elles comparent plus particulièrement les modes de garde utilisés par les mères salariées nées au Canada et par les mères nées à l’étranger. Les conditions de vie précaires des populations néo-québécoises sont enfin mises en relation avec les problèmes d’accessibilité aux services de garde.
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Carrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (April 12, 2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.
Full textAbstract:
Pour assurer la protection du public en matière de services professionnels, les législateurs, au Canada comme aux Etats-Unis, préfèrent souvent ne pas établir de monopole d'exercice mais plutôt simplement réserver le droit de porter le titre professionnel aux seules personnes possédant une qualification adéquate. La restriction pourrait contrevenir à la Constitution en ne respectant pas le droit à la liberté d'expression, selon l'arrêt Abramson v. Gonzalez, d'un tribunal américain ; sa conclusion pourrait se transposer au Canada. Mais l'analyse révèle des possibilités d'aménagement qui, dans un contexte de marchés de plus en plus ouverts, permettraient au public de profiter pleinement de l'information véhiculée par le titre.
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Soberman, D. A. "Free Movement of Goods in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (April 12, 2005): 291–322. http://dx.doi.org/10.7202/042885ar.
Full textAbstract:
En ce qui regarde la circulation des biens, les constitutions américaines et canadiennes sont fort différentes l'une de l'autre. Le par. 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 semble attribuer au Parlement fédéral du Canada un vaste domaine de compétence économique, mais la jurisprudence, depuis les années cinquante, a interprété cette clause de façon très restrictive. Les autorités fédérales, d'autre part, ne jouissent pas d'un pouvoir explicite de mise en oeuvre des traités. En fait, il existe de nombreuses entraves, plus ou moins discutables, à la libre circulation des biens à l'intérieur même du Canada. Aux États-Unis, en revanche, la compétence apparemment limitée du Congrès en matière commerciale a été considérée par la Cour suprême comme étant l'équivalent d'un pouvoir général de réglementation. D'autre part, la Constitution stipule expressément que les traités ratifiés par le Sénat ont force de loi, de telle façon que le Gouvernement fédéral se trouve à jouir d'un plein pouvoir en ce qui regarde la mise en oeuvre des traités. Si l'Accord canado-américain sur le libre-échange devait être ratifié, sa mise en oeuvre ne causerait aucun problème aux États- Unis, mais elle serait susceptible d'en soulever au Canada. L'Accord ne s'applique pas à certaines questions de juridiction provinciale, comme les politiques d'achat préférentielles, les standards de qualité en matière de santé et de sécurité ou la réglementation professionnelle. Ces exclusions évitent des conflits entre le fédéral et les provinces, mais elles diminuent la portée de l'Accord. Il est peu probable que le mécanisme général prévu pour la solution des conflits fonctionne efficacement. L'arbitrage obligatoire des cas de dumping ou de droits compensatoires apparaît en revanche davantage de nature supranationale : il devrait s'avérer l'élément le plus significatif de l'Accord.
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Jacobs, W. "La Constitution de la Matiére et L'hylémorphisme." Recueil des Travaux Chimiques des Pays-Bas 42, no. 7 (September 3, 2010): 609–13. http://dx.doi.org/10.1002/recl.19230420713.
Full text
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Leclair, Jean. "La Constitution par l'histoire : portée et étendue de la compétence fédérale en matière de lettres de change et de billets à ordre." Les Cahiers de droit 33, no. 2 (April 12, 2005): 535–616. http://dx.doi.org/10.7202/043148ar.
Full textAbstract:
Dans le présent article, l'auteur tente de démontrer, par le moyen d'une approche historique, que la compétence exclusive attribuée en 1867 au Parlement fédéral en matière de lettres de change et de billets à ordre ne porte que sur le seul droit des effets de commerce au sens strict, soit les facettes purement techniques qui distinguent cette convention des autres contrats. L'histoire révèle qu'au cours de la période préconfédérale les législatures coloniales ont procédé à une uniformisation des pratiques relatives au droit des effets de commerce au sens strict, et ce par le moyen d'emprunts aux concepts du droit anglais. Le Bas-Canada n'a pas échappé à ce mouvement, ce qui a eu pour résultat d'écarter la presque totalité des sources du droit français des effets de commerce qui avaient été réintroduites dans la Province of Quebec en 1774. Le même souci d'uniformisation aurait été à la base de la dévolution au Parlement central en 1867 d'un pouvoir de légiférer en matière de lettres de change et de billets à ordre. L'auteur en déduit que la compétence fédérale ne dépasserait donc pas en étendue le champ occupé par les interventions législatives coloniales préconfédérales. L'Acte des lettres de change, adopté en 1890, vient conforter cette hypothèse. Cette loi, premier texte législatif fédéral d'importance sur les lettres de change et les billets à ordre, entendait « codifier » le droit canadien des effets de commerce. L'objectif était donc d'exercer pleinement la compétence allouée au Parlement central en vertu de l'article 91 (18). Or cette loi ne fera rien de plus que constater l'ensemble des règles propres au droit des effets de commerce au sens strict.
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Leclair, Jean. "Aperçu des virtualités de la compétence fédérale en droit criminel dans le contexte de la protection de l’environnement." Revue générale de droit 27, no. 2 (March 23, 2016): 137–71. http://dx.doi.org/10.7202/1035807ar.
Full textAbstract:
La compétence fédérale en droit criminel a été traditionnellement confinée, en matière de protection de l’environnement, à la prohibition d’activités mettant en danger la santé du public. L’auteur tente de démontrer que l’interprétation évolutive qu’a reçue cette compétence permet aujourd’hui d’affirmer que les émissions de substances dangereuses qui ne portent pas atteinte à la santé des êtres humains, mais qui sont susceptibles de détériorer l’environnement, constituent un « mal public » justifiant une intervention fédérale fondée sur l’article 91(27) de la Constitution. Il soutient également que cette disposition autorise autre chose que la simple interdiction. Elle permet ainsi la réglementation, par le Parlement fédéral, des émissions de substances dangereuses générées par les activités industrielles et commerciales d’entreprises locales qui relèvent au premier chef de la compétence des provinces.
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Campos, Deo. "La pluralité culturelle dans le nouveau constitutionalisme en Amérique Latine." Revista Justiça do Direito 32, no. 2 (October 24, 2018): 256–77. http://dx.doi.org/10.5335/rjd.v32i2.8411.
Full textAbstract:
Résumé:
L'histoire constitutionnelle de l'Amérique latine est marquée par divers mouvements idéologiques. Ces mouvements ont laissé des traces indélébiles sur les textes constitutionnels des pays de la région. Au même temps, dans une large mesure, le constitutionnalisme d'Amérique latine se caractérise par une histoire conservatrice en matière de diversité culturelle, indéniable caractéristique de la région. Cependent, au cours des dernières décennies, il y a eu l'émergence d'un nouveau concept du constitutionnalisme. Ce concept est engagé à la grande diversité ethnique et culturelle de la région. Ce travail vise à raconter le phénomène de la nouvelle constitutionnalisme d'Amérique latine et son conséquent engagement à la diversité culturelle.
Mots-clés: Amérique Latine. Droit constitutionnel. Histoire constitutionnelle. Nouveau constitutionnalisme latino-américain. Pluralité culturelle. Théorie de la constitution.
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SEDDIKI, Mohamed Akram, Sid Ahmed SOUIAH, Tarik GHODBANI, Abd El Halim GUERROUDJ, Fatiha ZERGUI, and Mohamed MILOUA. "Apport de l'imagerie ALSAT2 pour la maintenance du cadastre steppique en Algérie." Revue Française de Photogrammétrie et de Télédétection 223 (April 19, 2021): 16–37. http://dx.doi.org/10.52638/rfpt.2021.504.
Full textAbstract:
L’établissement du cadastre général en Algérie et la constitution du livre foncier ont été entrepris, dès 1977 et en premier lieu, dans les régions nord du territoire national, en zones rurales comme en zones urbaines, ainsi que dans les agglomérations des régions sud. Ce projet porte sur un vaste territoire couvrant les zones dites ‘steppiques’ et s’inscrit dans un cadre de recherche de solutions techniques relatives à l’exploitation de l’imagerie du satellite ALSAT2 pour la maintenance des bases de données graphiques du cadastre steppique, cela, par la détermination des capacités informatives que possède cette image en matière d’identification des objets correspondant à une partie ou la totalité des propriétés foncières. Les informations extraites feront partie intégrante d’un Système d’Informations Foncières multi-sources SIF.
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Lisein, Olivier, and Julie Degré1. "Comprendre les pratiques d’entreprises en matière d’intrapreneuriat." Revue internationale P.M.E. 24, no. 2 (October 15, 2012): 167–210. http://dx.doi.org/10.7202/1012689ar.
Full textAbstract:
Alors qu’il est reconnu comme étant un vecteur potentiel d’innovations stratégiques pour les entreprises capables de s’en saisir, et qu’il est d’ailleurs à cette fin fortement valorisé par certaines firmes, l’intrapreneuriat reste encore un concept relativement méconnu. Peu de choses semblent aujourd’hui validées empiriquement dans la littérature sur ses éléments constitutifs, sur les dispositifs intrapreneuriaux ciblés par les entreprises ainsi que sur les facteurs susceptibles de favoriser des comportements d’intrapreneurs de la part des salariés. Notre réflexion entend répondre en partie à ces manquements, en proposant une exploration empirique des pratiques d’entreprises en matière d’intrapreneuriat. Plus précisément, notre propos, élaboré à partir d’une démarche analytique reposant sur 17 études de cas d’entreprises réputées recourir à l’intrapreneuriat, vise à cerner plus en avant la nature intrinsèque des stratégies intrapreneuriales développées par les entreprises à travers différentes dimensions clés. Celles-ci, générées par abduction, nous permettent de caractériser des approches contrastées de l’intrapreneuriat au sein des firmes étudiées et d’en proposer un essai de taxinomie au moyen d’une grille de lecture novatrice.
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Caron, Jean-François. "La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien." Canadian Journal of Political Science 39, no. 4 (December 2006): 982–83. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906439962.
Full textAbstract:
La négation de la nation. L'identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Eugénie Brouillet, Sillery: Septentrion, 2005, 478 pages.Compte tenu de la multitude d'ouvrages portant sur le fédéralisme canadien et son incapacité à reconnaître la spécificité nationale du Québec, est-il vraiment possible d'apporter un éclairage nouveau sur cette question ? Kenneth McRoberts a déjà démontré l'influence qu'a eue le trudeauisme sur la négation de la nation québécoise (Un pays à refaire : l'échec des politiques constitutionnelles canadiennes, Montréal : Boréal, 1999), alors que Guy Laforest a illustré les impacts similaires de la Constitution de 1982 sur le fonctionnement actuel du fédéralisme canadien (Trudeau et la fin d'un rêve canadien, Sillery : Septentrion, 1992). À première vue, il semble que la question ait déjà été discutée sous tous ses angles et qu'il soit impossible d'innover en la matière.
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Bertho, Alain. "La mobilisation altermondialiste, analyseur du contemporain." Anthropologie et Sociétés 29, no. 3 (June 2, 2006): 19–37. http://dx.doi.org/10.7202/012605ar.
Full textAbstract:
Résumé En inscrivant la question de l’altérité comme une prescription sur le présent, la mobilisation altermondialiste des forums sociaux marque une nette différence avec les mouvements sociaux et politiques qui l’ont précédée. C’est son intellectualité pratique et non sa sociologie qui fait sa singularité. Son unité subjective ne s’appuie ni sur une organisation durable ni sur un programme clair mais sur quelques paradigmes en partage. Telle est la matière de l’enquête dont la mobilisation altermondialiste peut être le terrain (et non l’objet). Et telle est sa portée : une ethnologie de la « mondialisation » ou « globalisation » comme remise en jeu des paradigmes et des catégories de la politique comme des sciences sociales. Le régime d’historicité de « cet autre monde possible » et le mode de constitution de l’acteur collectif nous informent de façon originale sur la mondialisation dont il est tant question.
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Palard, Jacques. "Henri Desroche et ses réseaux québécois." Sociologie et sociétés 37, no. 2 (May 9, 2006): 21–47. http://dx.doi.org/10.7202/012911ar.
Full textAbstract:
Résumé L’influence exercée par Henri Desroche sur le processus d’internationalisation des sciences sociales au Québec, du milieu des années 1960 à celui des années 1980, a pris corps de part et d’autre de l’Atlantique. Au Québec même, d’abord, où H. Desroche interviendra principalement à l’École des HEC de Montréal et dans les universités de Sherbrooke et de Rimouski. À Paris également, où de nombreux étudiants québécois vont suivre son enseignement et placer leur recherche sous sa direction au sein du Collège coopératif. L’analyse se fonde sur l’hypothèse selon laquelle la constitution de ses réseaux québécois tient à la relative homologie structurale entre l’individu Desroche, dans son propre parcours personnel et dans ses orientations intellectuelles et praxéologiques, et la culture politique d’un Québec de la fin ou d’après la Révolution tranquille en quête de nouveaux repères en matière d’action collective.
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Garant, Patrice. "Le rôle de l'État quant aux grandes orientations en matière énergétique." Les Cahiers de droit 24, no. 4 (April 12, 2005): 759–82. http://dx.doi.org/10.7202/042569ar.
Full textAbstract:
The State, whether at the federal or provincial levels, is deeply involved in the determination of the orientation of energy policy. It assumes a major role as « planner », « regulator », « producer » and « distributor ». One has first to take into account the constitutional context, that is the division of powers outlined in our Constitutional Acts of 1867 and 1982. There is now a complex balance of power which, although it appears to satisfy all parties, require considerable dialogue to work out. This is called at home and in other federal countries « cooperative federalism », with some federal para-mountcy nevertheless.
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Engelborghs-Bertels, Marthe. "Les conceptions chinoises en matière de relations internationales." Études internationales 12, no. 2 (April 12, 2005): 321–41. http://dx.doi.org/10.7202/701196ar.
Full textAbstract:
The author identifies the variations in Peking's foreign policy since 1949 as the variable outcome of an equation involving stable principles and changing contexts. First, she identifies those principles that from the Chinese perspective are the guidelines of their foreign policy. Second, she attempts to demonstrate by reference to practice that these principles, far from constituting restrictive norms, are adapted to situations in a manner to ensure the perpetuity of China. Informed by an ages-old diplomatic tradition, the essentially pragmatic Chinese leadership interpret changes in the international context in the light of long-term objectives. These may be summarized by two concepts : the safeguarding of peace and the emancipation of humanity. By taking these considerations into account the author studies the foreign policies of the Chinese People's Republic that would appear to be the most susceptible of demonstrating the conceptions of its leaders with respect to international relations. In particular, the strategic position of the China of the 80s is commented upon within this analytical framework. The author concludes from her observations that Chinese behaviour on the international scène may be better understood by considering the goals pursued rather than the statements of principles put forward.
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Cardin, Martine. "Le patrimoine archivistique religieux : enjeux et perspectives." Articles 65 (December 14, 2011): 53–66. http://dx.doi.org/10.7202/1006838ar.
Full textAbstract:
Le patrimoine archivistique religieux se réfère à ses producteurs et il a nécessairement des liens avec des citoyens, des paroissiens ou des écoliers en relation avec l’institution. Cette réflexion vise à présenter les principaux enjeux de la constitution et de la mise en valeur de ce patrimoine archivistique religieux à l’aube du nouveau millénaire. Après avoir défini ce que sont les archives religieuses, nous analyserons comment certains facteurs interviendront dans les années à venir sur ces fonds et collections documentaires. Plus spécifiquement, nous verrons que l’accroissement des sensibilités collectives en matière de respect de la vie privée, l’utilisation massive des technologies de l’information, la reconfiguration des structures institutionnelles dans le contexte de mondialisation ainsi que le développement des nouvelles pratiques de recherche et de diffusion ont pour effet de modifier en profondeur les cadres d’accès juridique, intellectuel, physique et opérationnel de cette mémoire consignée.
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Binet, Jean-René. "Recherche sur l’embryon : la science rattrapée par la loi ?" Sociologie et sociétés 42, no. 2 (January 20, 2011): 91–113. http://dx.doi.org/10.7202/045357ar.
Full textAbstract:
En matière de bioéthique, la loi se caractérise par une évolutivité justifiée par le progrès scientifique. La question des recherches sur l’embryon semble aujourd’hui révéler l’hypothèse d’une science dépassée par ses promesses et risquant d’être rattrapée par la loi. La congélation d’embryons humains a conduit à la constitution d’un stock ayant suscité l’intérêt de ceux qui désiraient les utiliser expérimentalement. En France, la loi a interdit ces recherches en 1994. En 2004, le législateur a ouvert une possibilité exceptionnelle : ces recherches peuvent être autorisées si elles poursuivent des progrès thérapeutiques majeurs ne pouvant être atteints par des méthodes alternatives. Ce régime a été conçu pour permettre aux chercheurs de tenir les promesses faites depuis 1994 : trouver une solution aux maladies incurables. À l’heure de la seconde révision, ces espoirs semblent plus que mesurés et des recherches alternatives, menées sur ces cellules souches adultes, font la preuve de leur efficacité. Paradoxalement, c’est désormais la science qui est en retard sur la loi.
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Benadiba, Aurore. "La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention des titres intermédiés ou les excès d’un régime d’exception en matière de sûretés mobilières." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (June 13, 2012): 303–48. http://dx.doi.org/10.7202/1009444ar.
Full textAbstract:
La Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention des titres intermédiés a opéré d’importants changements en matière de droit des sûretés mobilières. Elle a créé de toutes pièces un régime dérogatoire au droit commun en prévoyant un gage par maîtrise. Cette loi a ajouté de nouvelles dispositions dans le Code civil du Québec. Le présent article pose un regard critique sur l’ensemble de ces nouvelles dispositions puisque les règles traditionnelles de constitution et d’opposabilité du gage sont remises en cause. D’une part, la remise matérielle du bien ou du titre est remplacée par le concept de maîtrise des valeurs mobilières et des titres intermédiés. D’autre part, la règle de l’ordre temporel des créanciers munis de sûretés est écartée. Le gage par maîtrise a préséance sur les autres gages ou hypothèques sans dépossession constituées sur les mêmes valeurs mobilières et titres intermédiés. L’auteure propose d’analyser cette transformation, qu’elle juge inquiétante, du concept classique du contrat de gage. Elle décrira également les incohérences et les incertitudes juridiques causées par l’application d’un tel régime dérogatoire sur l’ensemble du droit des sûretés mobilières au Québec.
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Zerbib, Olivier. "De Wolfenstein à Half-life : les canons du jeu de combats." Protée 30, no. 1 (July 16, 2003): 29–37. http://dx.doi.org/10.7202/006696ar.
Full textAbstract:
Résumé Le marché du jeu vidéo, dominé par les productions américaines et japonaises, passe pour être la sphère la plus dynamique en matière de développement de logiciel, offrant à ses consommateurs des créations à la fois variées et constamment renouvelées. Malgré leur courte histoire, certains secteurs de ce marché accouchent de produits aux formats étonnamment stables. C’est notamment le cas des jeux d’action en trois dimensions qui se caractérisent par le recours à des dispositifs narratifs relativement homogènes d’une production à l’autre, homogénéité qu’il ne paraît pas possible d’imputer uniquement à la simplicité du concept de jeu sur lequel ils reposent. La constitution de ce genre de jeux pourrait donc être analysée comme une série de transpositions créatrices, d’un titre à un autre, mais également comme un processus d’importation de modèles narratifs en vigueur dans d’autres formes culturelles plus traditionnelles, telles que la lecture ou le cinéma. De ce fait, l’activité interprétative des publics de ces jeux n’est sans doute pas aussi univoque que la standardisation des formats le laisserait supposer.
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Bertran, Pascal, Bernard Francou, and Pierre Pech. "Stratogenèse associée à la dynamique des coulées à front pierreux en milieu alpin, La Mortice, Alpes méridionales, France." Géographie physique et Quaternaire 47, no. 1 (November 23, 2007): 93–100. http://dx.doi.org/10.7202/032933ar.
Full textAbstract:
RÉSUMÉ L'étude des dépôts de pente nappant les versants est et nord-ouest de La Mortice (3170 m, Alpes méridionales, France) met en évidence le rôle de la dynamique des coulées de solifluxion à front pierreux dans le développement d'une stratification. Au sein des coulées, la cryoexpulsion et le lavage produisent la différenciation d'un front caillouteux associé à un pavage superficiel et d'un niveau riche en matrice. Ce dernier progresse par cryoreptation et ensevelit le front pierreux au fur et à mesure de sa constitution, pour former ainsi un lit grossier enterré à structure ouverte. La cryoturbation et des transferts de matière hors du système constitué par la coulée (éluviation de la matrice, expulsion et transit des blocs en surface) s'opèrent pendant le dépôt et perturbent la stratogénèse. La comparaison des dépôts provenant des deux versants de La Mortice ainsi que des exemples déjà connus dans les Andes montre que la stratification est d'autant mieux exprimée que le nombre de cycles gel-dégel annuels est important et que la profondeur d'engel est faible.
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NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K. "Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 44–53. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44.
Full textAbstract:
La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour proroger l’état d’urgence sanitaire, a révélé l’inadéquation des règles de fonctionnement de ces deux chambres du Parlement, aux exigences de la lutte contre de la pandémie du Covi-19. D’où, la nécessité pour le Parlement congolais de combler ce vide juridique en adoptant la loi portant modalités d’application de l’état d’urgence en tant que régime exceptionnel dérogatoire à l’ordre juridique établi et d’assouplir les règles de quorum en cas de circonstances exceptionnelles comme celles dues à la pandémie du Covid-19.
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Nsambana Bonkako, Juslain. "LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. CADRE JURIDIQUE ET PROBLEMES D’APPLICATION EFFECTIVE EN RD CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 299–318. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-299.
Full textAbstract:
Le décret n°18/017 du 22 mai 2018 portant fixation du nouveau SMIG a fixé celui-ci à 7.075CDF, représentant 5USD au moment de la prise de décision. Ce décret, qui aurait pour vocation de remplacer, en l’abrogeant (sic), l’ordonnance n°80/040 du 30 avril 2008 ayant fixé le SMIG à 1.680CDF, tire son fondement légal de l’article 87 du code du travail congolais de 2002 qui reconnait cette compétence au Président de la République. Dans cette étude, la réflexion est orientée à trois niveaux : il est d’abord question de ressortir, à la lumière de la lecture des articles 87 du code du travail de 2002 et 204, point 17 de la constitution de la RDC du 18 février 2006, l’autorité compétente en matière de fixation du SMIG, ce qui permet de tirer les conséquences du décret n°18/017 du 22 mai 2018, précité ; ensuite, présenter le champ d’application du SMIG où il importe de préciser notamment entre rémunération et salaire, lequel sert d’élément de comparaison au SMIG, quels types et catégories de salariés sont-ils concernés par son application ; enfin, l’approche empirique consistant à aborder des problèmes pratiques que suscite l’application du SMIG entre employeurs et travailleurs.
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Pelletier, Marie-Louise, and Gilles Rousseau. "La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois." Revue générale de droit 36, no. 3 (October 27, 2014): 315–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027114ar.
Full textAbstract:
Au cours des dernières années les règles juridiques applicables en matière de responsabilité municipale ont fait l’objet de bouleversements importants. Plus particulièrement, cet article concerne la responsabilité municipale applicable en matière de permis de construction. Ce sujet soulève de multiples questions fondamentales auxquelles l’auteure tente de répondre. De plus, le permis de construction affectant à maints égards la vie quotidienne des administrés, il est pertinent de se questionner précisément à ce sujet. Dans un premier temps, l’auteure aborde la question des règles applicables à la responsabilité extracontractuelle des municipalités. Elle fait le rappel des règles élaborées par la Cour suprême dans l’affaire Laurentide Motels Ltd. c. Ville de Beauport. Selon le cas, les règles du droit public ou du droit privé s’appliquent en cas de faute commise par la municipalité. L’auteure aborde aussi la question de la délégation du rôle et des responsabilités confiés au fonctionnaire municipal qui délivre les permis de construction. Elle se penche sur la nature de ce pouvoir confié au fonctionnaire, en se demandant s’il s’agit d’un acte administratif ou quasi judiciaire. Après avoir exposé ces grands principes, l’auteure analyse les conditions d’établissement de la responsabilité relative au permis de construction. À cet égard, elle expose les obligations du préposé au permis de construction, ainsi que le degré qui leur est applicable (obligation de moyen ou de résultat). L’auteure discute ensuite de la détermination de la responsabilité. Elle analyse l’application des éléments constitutifs de la responsabilité, faute, lien de causalité et préjudice, dans le cadre du permis de construction. En terminant, elle illustre l’application des règles relatives à la responsabilité municipale en matière de refus illégal ou d’émission illégale de permis de construction par le biais de décisions jurisprudentielles rendues en la matière.
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Chakmakjian, Pauline. "Theological Lying and Religious Radicalism in Anderson's Constitutions Mensonge théologique et radicalisme religieux dans les Constitutions d'Anderson." Aries 8, no. 2 (2008): 167–90. http://dx.doi.org/10.1163/156798908x327320.
Full textAbstract:
AbstractCet article fait état des difficultés que pose le terme “déisme” à propos de la franc-maçonnerie, et propose une analyse des cinq éditions, très importantes, des Constitutions d'Anderson. L'auteur pose la question de savoir si certaines éditions constituent des mensonges théologiques – un mensonge théologique signifiant qu'un écrivain, au dix-huitième siècle, éprouve une sorte de crainte ou de résistance à révéler ses positions réelles en matière de religion. Dans les milieux maçonniques d'alors, il est possible que ce procédé vise à dissimuler la différence séparant les membres de la franc-maçonnerie qui vraiment croient en Dieu, et ceux qui sont athées. Même si telle ou telle édition est un exemple de mensonge théologique, on peut considérer la francmaçonnerie du dix-huitième siècle comme une forme de radicalisme religieux.
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Lequeux, J., J. S. Mathis, K. S. de Boer, S. D’Odorico, B. G. Elmegreen, D. Flower, H. Habing, et al. "34. Interstellar Matter (Matiere Interstellaire)." Transactions of the International Astronomical Union 20, no. 01 (1988): 423–71. http://dx.doi.org/10.1017/s0251107x0000732x.
Full textAbstract:
The previous report started with optimistic remarks about the increasing importance of the study of interstellar matter in astronomy. This trend has largely been confirmed in the 1985-87 period and it is clear that the subject of our Commission is one of the most active fields of astronomical research. This is also shown by the rapidly growing number of members and by the constitution of new working groups. The major new event in the period has undoubtly been the availability of IRAS data.
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Messarra, Antoine. "Les aménagements juridiques des libertés religieuses au Liban." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (April 12, 2005): 927–46. http://dx.doi.org/10.7202/043583ar.
Full textAbstract:
Le Liban fournit un exemple normatif quant aux modalités d'aménagement des libertés religieuses en vertu des articles 9, 10, 19 et 95 de la Constitution. Le fédéralisme personnel libanais, qui témoigne du caractère composite de la liberté de religion, constitue un système adapté aux pays où les minorités sont réparties sur tout le territoire national. Dans certains pays arabes se manifestent des cas de discrimination religieuse en ce qui concerne notamment l'aménagement et la restauration des lieux de culte et le statut personnel. La liberté de conscience et de religion implique le droit de changer de religion, l'égalité des statuts personnels en cas de conflit de loi et des mesures jurisprudentielles pour éviter la fraude à la loi dans le passage à une autre religion, surtout en matière de mariage. Dans les autres cas, il faudrait renforcer la dimension individuelle des libertés religieuses et aménager un espace neutre, favorisant les mariages mixtes et la non-appartenance obligatoire à une communauté religieuse. Le Liban est le seul pays arabe sans détermination d'une religion d'Etat et où un système consensuel de gouvernement se propose d'assurer l'égalité, la participation et le libre exercice des croyances religieuses dans une société multicommunautaire.
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Beaulieu1, Alain. "« L’on n’a point d’ennemis plus grands que ces sauvages. »." Dossier Québec 61, no. 3-4 (October 17, 2008): 365–95. http://dx.doi.org/10.7202/019124ar.
Full textAbstract:
Résumé Parlant des Innus avec qui les Français de l’Habitation de Québec sont en contact depuis le début du xviie siècle, Champlain constate en 1624 : « l’on n’a point d’ennemis plus grands que ces sauvages. » La formule, qui surprend de prime abord, reflète pourtant une réelle dégradation des rapports entre ces deux nations. Cette dimension conflictuelle des relations franco-innues reste encore peu explorée. Elle a surtout retenu l’attention dans une perspective juridique. Les meurtres de quelques Français par des Innus et les réactions que cela suscita à Québec offrent, en effet, un terrain idéal pour mesurer l’écart qui sépare les prétentions françaises en matière de justice et la réalité des rapports avec les Autochtones. Quels sens faut-il donner aux sursauts de violence qui ponctuent les relations franco-innues dans les années 1610, 1620 et 1630 ? Comment expliquer la « normalisation » subséquente de ces relations et quel sens faut-il lui donner ? Ces questions sont à la base de cet article, qui réexamine la première phase de l’alliance franco-innue à travers le processus de constitution d’un rapport de domination colonial sur les populations autochtones.
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Madero, Marta. "La nature du droit au corps dans le mariage selon la casuistique des XIIeet XIIIesiècles." Annales. Histoire, Sciences Sociales 65, no. 6 (December 2010): 1323–48. http://dx.doi.org/10.1017/s039526490003746x.
Full textAbstract:
RésuméÀ partir du milieu du XIIesiècle et pendant le XIIIesiècle, la canonistique produit l’essentiel d’une matière matrimoniale dont l’un des traits fondamentaux est celui de la judiciarisation des rapports charnels, de la constitution d’un droit au corps qui est, encore de nos jours, le seul objet juridique du consentement. Or, si le mariage a donné lieu à une bibliographie gigantesque, les constructions casuistiques qui ont pour objet l’union sexuelle pensée en termes de droit ont, au contraire, été bien plus rarement l’objet d’analyses précises. On propose ici l’étude de deux situations en quelque sorte extrêmes dans lesquelles ces questions émergent: celle où l’on s’interroge sur la naissance et, indirectement, sur la nature du droit au corps du conjoint, et celle où l’on analyse la possibilité de la perte de ce même droit. Il s’agit de savoir, d’une part, si le premier coït est gratuit – c’est-à-dire non dû – et si de son accomplissement naît l’obligation future d’offrir son corps aux usages maritaux. D’autre part, il s’agit de se demander si l’absence d’usage du corps du conjoint suffit à induire la prescription de ce droit.
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Van Pevenage, Isabelle. "À la recherche du plaisir : le cas du cannabis vu à travers les témoignages du Comité Nolin." Drogues, santé et société 5, no. 1 (November 28, 2006): 139–64. http://dx.doi.org/10.7202/014305ar.
Full textAbstract:
RésuméLa recherche de plaisirs comme motif des consommations de cannabis s’exprime largement dans les discours profanes des usagers. Nous pourrions dès lors nous attendre à ce que cette quête de plaisirs constitue un argument dans le débat sur le statut juridique du cannabis. Cette recherche examine la place et le sens que prennent les plaisirs dans les témoignages tenus devant le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites (Comité Nolin) qui avait pour mandat de réexaminer la politique canadienne en matière de cannabis. Alors que la recherche de plaisirs constitue l’une des pierres angulaires de la constitution du sujet libéral, celle-ci n’apparaît que peu dans les témoignages. Lorsqu’ils sont évoqués, les plaisirs s’expriment dans trois « lieux » : les plaisirs sont dans les motifs, dans la substance ou dans les contextes. Ces plaisirs sont systématiquement pensés en lien avec la consommation de cannabis et non abordés dans une perspective plus large de rapport aux plaisirs. Nous pensons que cette difficulté de parler des plaisirs provient d’une part de la difficulté à saisir cette notion et, d’autre part, du caractère illégitime de la recherche de plaisirs à travers la consommation de cannabis.
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Kahunga Mapela, Jean Jacques. "LE CONTENTIEUX DE CANDIDATURE À L’ÉLECTION DE GOUVERNEUR DE PROVINCE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE D'APPEL DU CONSEIL D’ÉTAT." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 7, no. 2 (2020): 229–42. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2-229.
Full textAbstract:
La polémique née lors du traitement juridictionnel du contentieux de candidature des gouverneurs de provinces a été suscitée par l’exercice par certains candidats de leur droit constitutionnel de recours. Une certaine opinion a considéré que l’exercice de ce droit n’était pas fondé et que le Conseil d’Etat s’était arrogé des compétences qu’il n’avait pas étant donné qu’aux termes de l’article 27, alinéa 4 de la loi électorale, il est établi que le dispositif de l’arrêt ou du jugement qui est notifié aux parties concernées ainsi qu’à la Commission électorale n’est susceptible d’aucun recours. Cette réflexion a montré que la polémique n’avait pas lieu d’être. Car, au-delà du fondement constitutionnel et légal évoqué par le Conseil d’Etat pour se reconnaitre cette compétence d’appel en la matière, les droits humains et l’Etat de droit sous-tendent également sa compétence d’appel. Ce qui signifie qu’en vertu du principe de la conformité à la Constitution de tous les actes infra constitutionnels, la loi électorale n’est pas fondée à déroger au droit de recours ainsi constitutionnalisé. Il s’en suit que la disposition de la loi électorale qui y déroge nécessite une réécriture pour éviter la cacophonie à laquelle ce contentieux a donné lieu.
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Chevrette, François, and Herbert Marx. "Uniformité et efficacité des garanties en matière de libertés publiques." Parlementarisme, principes fondamentaux du droit public 20, no. 1-2 (April 12, 2005): 95–111. http://dx.doi.org/10.7202/042309ar.
Full textAbstract:
An entrenched Bill of Rights, it is maintained, would be of benefit not only to individuals and groups but also to provincial governments generally, because the same standards would apply at the federal as well as the provincial level. Such a Bill should include certain effective protections lacking in the present Canadian Bill of Rights. The protection of civil liberties by way of the division of powers has favoured the enhancement of federal power and has worked to the disadvantage of the provinces. What is proscribed at the provincial level is permitted at the federal level. In effect, although the provincial persecution and prosecution of Communists and Jehovah's Witnesses are well known, particularly because of their appearances before the courts, similar legislative and administrative policies on the part of the federal Government and Parliament have not surfaced as clearly in the Canadian constitutional process or history. This is also true as concerns the treatment of Asiatics. The formulation of the safeguards to be included in a Bill of Rights raises the question as to their scope and application. The present Canadian Bill of Rights has given rise to the situation where the act of an official, such as a police officer, is not subject to the provisions of the Bill whereas the legislative enactment that authorizes the act is so subject. An efficient Bill of Rights would control such acts as well as laws. Lastly, it is suggested that there is a general consensus in Canada as to the essential contents of a Bill of Rights. In dealing with emergency situations, the federal Government should have the burden of proving that an emergency exists and that restrictions imposed on specific civil liberties are required. At present the person contesting the invocation of the War Measures Act or other emergency legislation has the almost impossible task of proving that an emergency does not in fact exist.
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Akedrin, Nicaise Tetchi, Bi Bianuvrin Noël Boué Voui, Odi Faustin Akotto, and Sévérin Ake. "Effets de six légumineuses spontanées les plus répandues dans les jachères naturelles sur la fertilité des sols dans la région de Daloa (Côte d’Ivoire)." International Journal of Biological and Chemical Sciences 14, no. 3 (June 19, 2020): 1052–64. http://dx.doi.org/10.4314/ijbcs.v14i3.31.
Full textAbstract:
En Côte d’Ivoire, les pressions exercées sur les terres agricoles ont réduit la durée des jachères naturelles dominées par une végétation herbacée et dont la présence constitue une opportunité pour l’amélioration de la fertilité azotée des sols et la reconstitution minérale des sols dégradés. Pour cette étude, un inventaire floristique des légumineuses herbacées spontanées les plus répandues dans les jachères en constitution ont été effectuées suivie de la caractérisation physicochimique des échantillons du sol sous ces légumineuses ou non (témoin). Au total 6 espèces appartenant à deux familles (Fabaceae et Mimosaceae) et quatre genres (Calopogonium, Centrosema, Crotalaria et Pueraria) ont été inventoriées. Toutes ces espèces sont des Phanérophytes constitués majoritairement de lianes (83%) contre une minorité d’herbacées (17%). Le rapport C/N a varié de 09,5 à 12,8, demeurant ainsi dans la norme (9-12). Les sols prélevés sont quasi riches en matière organique (>1,30 g kg-1) à l’exception de celui recueilli sous Mimosa invisa (1,18±1,1g kg-1). La matière organique intervient dans les mécanismes de la libération de l’azote minéral, donc de la nutrition de la culture associée. Elle influe selon sa nature sur les propriétés physico-chimiques et biologiques du sol et a la capacité d’emmagasiner les réserves en eau.Mots clés : jachères naturelles, légumineuses subligneuses, inventaire, fertilisation, Côte d’Ivoire
English title: Effects of six most common spontaneous legumes in natural fallows on soil fertility in the region of Daloa (Côte d’Ivoire)In Côte d'Ivoire, pressures on agricultural land have reduced the duration of natural fallows dominated by herbaceous vegetation and whose presence constitutes an opportunity for improving the nitrogen fertility of soils and the mineral replenishment of degraded soils. For this study, a floristic inventory of the most recurrent spontaneous herbaceous legumes colonizing these fallows in constitution was carried out followed by the physicochemical characterization of the soil samples under these legumes or not (control). A total of six species belonging to two families (Fabaceae and Mimosaceae) and four genera (Calopogonium, Centrosema, Crotalaria and Pueraria) were inventoried. All these species are Phanerophytes made up mainly of lianas (83%) against a minority of herbs (17%). The C / N ratio varied from 09.5 to 12.8, thus remaining within the norm (9-12). The soils sampled are almost rich in organic matter (> 1.30 g kg-1) with the exception of that collected under Mimosa invisa (1.18 ± 1.1 g kg-1). Organic matter is involved in the mechanisms of the release of mineral nitrogen, and therefore of the nutrition of the associated crop. Depending on its nature, it influences the physicochemical and biological properties of the soil and has the capacity to store water reserves.Keywords: Natural fallows, sublimers legumes, inventory, fertilization, Côte d’Ivoire.